Refus de sépulture pour un bébé rom en France : entre indignation humaine et vide juridique
dimanche 4 janvier 2015 à 19:23
Hôtel de Ville de Champlan (91), France – Wikipedia CC-BY-30
Ce n'est pas la première fois qu'une histoire de discrimination frappe la communauté rom en France. Ce n'est pas non plus, heureusement, la première fois que la société française, en partie du moins, s'en émeut. Maria Francesca, petit fille rom, est décédée de la mort subite du nourrisson dans la nuit du 25 au 26 décembre en Essonne. Selon l'entreprise de pompes funèbres qui avait été contactée par la famille et selon l’Association de solidarité en Essonne avec les familles roumaines et roms (ASEFRR), le maire divers droite de Champlan, commune de résidence de la famille, aurait refusé que le bébé soit inhumé dans le cimetière de la commune, au prétexte que la mort avait été déclarée dans une autre commune, que le cimetière était déjà trop plein, et que les places restantes sont réservées aux citoyens payant leurs impôts.
L'affaire, révélée par le Parisien, prend aujourd'hui une telle importance dans les médias et les médias sociaux que le maire se voit contraint de se justifier et clame un malentendu. La fillette sera inhumée demain dans le cimetière de Wissous, tandis que l'affaire continue à défrayer la chronique. Peut-on espérer que cette affaire soit la discrimination de trop? Qu'elle amène enfin les autorités françaises à se positionner plus clairement sur la question des roms? Rien n'est moins sûr.
Roms_credit_creative-commons_Francesco_Paraggio
Il semble que twitter soit aujourd'hui la chambre de toutes les indignations, en particulier politiques (droite et gauche), par rapport à cette affaire. Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat à la Famille, a été la première au gouvernement à s'indigner.
Perdre un bébé est un chagrin universel. Se voir refuser, pour lui,une sépulture est une inhumaine humiliation. #Champlan #honte
— laurence rossignol (@laurossignol) 3 Janvier 2015
Manuel Valls, tout à son rôle de Premier Ministre, y est allé de son coup de gueule, qu'on est en droit cependant de nuancer après ses récentes dérives envers la communauté rom.
Refuser la sépulture à un enfant en raison de son origine : une injure à sa mémoire, une injure à ce qu'est la France. #Champlan #Essonne
— Manuel Valls (@manuelvalls) 4 Janvier 2015
Le maire UMP de la commune de Wissous, Richard Trinquier, qui a offert de donner une sépulture dans sa commune dès l'annonce du refus du maire de Champlan rappelle, quant à lui, qu'il s'agit “d'une simple question d'humanité”.
Si toutes ces indignations font appel à des questions d'humanité et de dignité, bien peu d'entre elles évoquent des questions de droit. Si plusieurs articles effleurent la question, personne ne semble vraiment positionner le débat autour de la loi, car celle-ci semble assez floue. En effet, selon le témoignage de Julien Guenzi, gérant des pompes funèbres l'Escarcelle à Corbeil, cité dans le Huffington Post :
Le maire a refusé sans “aucune explication. Il n'est pas obligé de se justifier, mais des réponses comme ça, c'est très rare”.
Jacques Toubon, Défenseur des Droits, a déclaré au micro de France Inter :
Sur un plan humain, je suis bouleversé, stupéfait par cette nouvelle. En même temps, en tant que défenseur des droits, dans une situation comme celle- là, je dois avoir toutes les informations pour juger.
Va-t-il pour autant se pencher réellement sur la question? Il l'a laissé entendre en tout cas.
Il est clair qu'il y a dans cette affaire des questions de droit.
Les associations qui pensaient porter plainte contre le maire de Champlan ont en effet abandonné cette idée pour l'instant car il ne semble pas y avoir d'infraction à la loi dans la réponse négative du maire. Cependant il semble aussi que le maire, Christian Leclerc, n'en soit pas à sa première affaire de discrimination contre la communauté rom, selon Loïc Gandais, Président de l'ASEFRR. Le problème n'est donc peut-être pas qu'il n'y ait pas d'infraction à la loi dans ce cas précis de refus de sépulture, mais que bien souvent les discriminations faites à la communauté rom par les élus français ne constituent pas, en soi, des infractions à la loi.
Il semblerait cependant, selon le blog de Gilles Devers “Les actualités de droit” que le maire soit bien en “totale illégalité” dans cette affaire.
Je suis scié par la décision du maire de Champlan… et je dois dire autant par la réaction de l’association qui a juste titre a dénoncé – « C’est du racisme, de la xénophobie et de la stigmatisation » – pour annoncer aussitôt qu’elle n’exercerait pas de recours. C’est une vraie prime à l’impunité. « Sur le plan moral, c’est absolument contestable, mais sur le plan juridique, on ne pourra pas faire grand-chose »… Allons, allons…
Et de développer dans la suite de son article toutes les références aux divers textes de loi qui semblent prouver que le maire de Champlan a bien agit en infraction à la loi. Et de conclure:
D’une manière plus générale, on est nécessairement inquiet devant des phénomènes de radicalisation rapide de ces maires de droite, et le ministère de l’Intérieur serait bien inspiré de créer un centre d’écoute pour que les familles inquiètes puissent informer les autorités, avant le passage à l’acte, qui est vite possible, comme le montre cette lamentable affaire.
Louis de Gouyon Matignon, Président du Parti européen et de l'Association Défense de la Culture Tzigane, tient un blog sur le Huffington Post et dénonce régulièrement cette discrimination d'état, qui va au-delà du racisme ordinaire de tout un chacun.
Les Roms sont-ils considérés et se considèrent-ils comme des citoyens? Les difficultés de ces populations sont identifiées depuis de très nombreuses années tant dans les pays développés de l'Ouest européen, que dans leur pays d'origine. Ces populations sont sciemment tenues en dehors de toutes formes de développement, et ce tant pour des raisons historiques que de racisme ordinaire. Rares sont ceux qui ont accès à l'instruction de base, à la formation professionnelle, moins encore au travail régulier.
Après le lynchage d'un jeune homme rom en juillet dernier en Seine Saint Denis, le même Louis de Gouyon Matignon avait dénoncé fortement cette stigmatisation d'état de la communauté rom lors d'une interview télévisée.
Prises une à une, les histoires du lynchage de Gheorghe, de l'expulsion de Leonarda et du refus de sépulture de Maria Francesca pourraient passer pour des actes isolés ou de tragiques faits divers. L'indignation grandissante à chacune de ces affaires, mais aussi le nombre incalculable de réactions en ligne plus odieuses les uns que les autres quant à la communauté rom, ainsi que la façon dont ces affaires sont quasi-systématiquement reliées à des questions d'état et de représentants élus, tendent à prouver que ces affaires ne sont en aucun cas des faits divers. Elles seraient plutôt la face visible de l'iceberg, allégories épouvantables et misérables de la façon dont les roms sont discriminés quotidiennement dans un pays qui leur dénie leurs droits de citoyens et d'êtres humains. Comment s'étonner du racisme ordinaire que les roms subissent quand celui-ci est encouragé par les acteurs politiques? Les larmes de crocodile de ces derniers jours autour de l'affreux maire qui refuse une sépulture à un bébé ne sauraient masquer la face cachée de l'iceberg. L'indignation humaine ne suffit pas, il faut mettre le droit au centre du débat.
