Obtenir des informations, données et documents des administrations n'est pas toujours chose facile, bien que les informations des institutions publiques appartiennent aux citoyens qui les financent par leurs impôts. Dans la pratique, l'accès à l'information rencontre de nombreux obstacles qui constituent des violations à des traités internationaux comme la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics et plus de 93 lois d'accès à l'information.

C'est une des raisons pour lesquelles certaines organisations de la société civile qui militent en faveur de la transparence, ont mis en place une série de plateformes sur Internet permettant de solliciter des informations auprès des institutions publiques. En Europe, le portail AsktheEU.org a pour principale fonction d'effectuer des demandes auprès des institutions européennes alors que Tu derecho a saber, créé et géré par l'ONG Access Info Europe en collaboration de la Fundación Civio, se consacre aux institutions espagnoles. La plateforme permet à tout citoyen d'envoyer une demande d'information directement aux administrations locales, régionales ou nationales. Le site britannique WhatDoTheyKnow?, créé par MySociety et basé sur le logiciel libre Alaveteli, a été pionnier sur ce sujet. Il existe des outils similaires au Brésil, en Allemagne, au Chili, au Kosovo et en Uruguay avec le site ¿Qué Sabés?, lancé récemment.

 

Avec ces applications, toutes les demandes d'information envoyées aux institutions sont publiques. L'objectif est de permettre à chacun de suivre le cours des demandes et de voir les réponses correspondantes. Ce système permet également de gagner du temps, aux institutions publiques d'une part, puisque cela leur évite de répondre plusieurs fois aux mêmes demandes, et aux usagers d'autre part, qui n'ont pas à attendre de réponse si leur question a déjà été posée. Par conséquent, le système de transparence est amélioré et plus efficace. L'usager a également la possibilité d'indiquer si la réponse lui semble ou non satisfaisante, il existe même la possibilité de présenter un recours si les informations demandées n'ont pas été obtenues, dans le respect du délai fixé à cet effet.

Les résultats varient d'un pays à l'autre selon la législation nationale sur l'accès à l'information. En Espagne, la législation exclut beaucoup d'informations et applique un silence administratif positif, c'est-à-dire que sans réponse, la demande est considérée comme refusée. L'Espagne est le seul pays de l'Union Européenne de plus d'un million d'habitants à ne pas disposer de Loi de Transparence (excepté en matière environnementale). Bien que le projet de loi se trouve actuellement au Parlement pour être amendé, les experts qui l'ont déjà analysé le considèrent très insuffisant et affirment qu'il est en-deçà des standards internationaux. Si le texte de la Loi de Transparence est voté tel qu'il est, la situation d'opacité actuelle ne connaîtrait pas de grands changements.

Il existe d'autres initiatives semblables qui, comme celles citées précédemment, utilisent les réseaux sociaux pour favoriser l'accès à l'information, revendiquer le droit de savoir et encourager les institutions à rendre des comptes. Dans ce sens, TweetyourMEP, comme Tweetminster et TweetCongress [en anglais] facilitent la possibilité d'envoyer des messages aux députés de l'Union européenne et d'autres hommes politiques via Twitter.

Le droit d'accès à l'information est un droit fondamental lié à la liberté d'expression. L'information constitue une clé pour former l'opinion publique et, par conséquent, pour favoriser la participation citoyenne au processus de prise de décision. Les institutions devraient répondre aux demandes, non seulement par obligation, mais aussi pour récupérer la confiance des citoyens en ceux qui les représentent. Si les institutions étaient plus transparentes et si elles publiaient des comptes, cela réduirait de manière significative la distance avec les citoyens. Une étude du CIS montre que la troisième préoccupation pour un quart des Espagnols est la gestion par les hommes politiques. Ce résultat n'est pas le fruit du hasard, étant donné que l'Espagne n'applique pas le 10ème article de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui défend “la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou idées”. En avril 2009, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a reconnu que le droit de liberté d'expression comprend expressément le doit d'accès à l'information des entités publiques.

Sur la vidéo suivante (en anglais), la directrice de l'ONG Access Info Europe, Helen Darbishire, explique comment et pourquoi utiliser la plateforme Asktheeu.org :

Ecrit par Elena Arrontes · Traduit par Alice Floury · Voir le billet d'origine [es] · commentaires (1)
Partager: facebook · twitter · reddit · StumbleUpon · delicious · Instapaper

[Sauf indication contraire, les liens renvoient à des pages en anglais ou français]

Pendant la fête bouddhiste de la Journée de la Pleine Lune à Tazaungmone, la police anti-émeute du Myanmar a violemment dispersé des campements de manifestants installés par les moines bouddhistes et les villageois pour s'opposer au projet de mine de cuivre soutenu par la Chine à Monywa, Région de Sagaing. Les manifestations contre cette mine ont débuté en février dernier.

Ce projet est porté par une société mixte composée de l'Union of Myanmar Economic Holdings Ltd. (UMEHL) soutenue par le gouvernement et Wanbao, une société chinoise. Selon certaines sources  l'UMHEL a indemnisé les agriculteurs expropriés à hauteur de 610 US$ l'acre (4046 m²). Il y a cependant des villageois dont les terres ont été louées à la société chinoise sans préavis et qui ont réagi haut et fort pour demander au gouvernement de mettre un terme au projet de mine.

Le 27 novembre 2012, le gouvernement a donné l'ordre aux manifestants des environs de Latpadaung et Kyayzintaung, dans la région de Sagaing, de quitter les six campements de protestataires. Quand les manifestants ont refusé, la police anti-émeute a fait usage de canons à eau et de gaz lacrymogènes pour disperser la foule. Certaines informations non confirmées évoquent l'usage par la police a fait usage d'autres armes telles que des bombes incendiaires, ou des bombes au phosphore et même du napalm.

Près de 50 moines ont été sévèrement blessés et souffrent de brûlures graves.

Les internautes du Mynamar ont immédiatement condamné l'utilisation de la violence pour disperser une manifestation pacifique. Myo Set fait remarquer qu'aussitôt après la visite historique au Myanmar du Président des Etats Unis Barack Obama, le pouvoir a montré son vrai visage en traitant les manifestants et les dissidents comme il le fait:

Chère Hilary, en tant que citoyen birman, je me permets de vous informer que le gouvernement birman est actuellement en train de réprimer avec brutalité une manifestation de masse menée par les moines, les activistes et les agriculteurs contre les investissements chinois pour la construction d'une mine de cuivre au centre de la Birmanie, près de Monywa.

C'est la première réponse du gouvernement à la levée des sanctions qui pesaient sur la Birmanie par les Etats Unis.

Aucune négociation n'a été entreprise malgré les demandes des manifestants.

Ko Htike condamne [en birman] la duplicité du pouvoir :

La dégradation de la situation à Latpadaung était tout à fait prévisible et c'est intentionnellement qu'ils ont négligé de consulter le public.

Actuellement il est évident que les deux parties ne peuvent pas reculer. Le public n'a pas d'autre choix que d'avancer. Si la répression brutale se poursuit, la région de Latpadaung deviendra maudite.

La question pour Latpadaung est maintenant de savoir si U thein Sein leur jouera le même tour qu'au Barrage de Myit Sone ?

Le projet du Barrage de Myit Sone avait été suspendu par le gouvernement après la vigoureuse opposition des habitants. Mais les travaux de construction ont maintenant repris, selon certaines informations.

Lwin Aung Soe insiste auprès [en birman] du Président Thein Sein pour qu'il désamorce la tension qui règne dans la région :

Je demande instamment au Président U Thein Sein, supposé protéger le bien-être public, de satisfaire leurs demandes.

1) Tenir une conférence de presse sur la répression des campements de manifestants dès que possible.

2) User de votre autorité pour faire cesser les mauvais traitements et la répression contre les manifestants.

3) Trouver une solution acceptable pour tous en formant une commission issue du Parlement pour résoudre le problème de la mine de cuivre de Latpadaung dès que possible.

Quelques internautes comparent les méthodes employées par le pouvoir pour répondre aux manifestations contre la mine, aux méthodes employées pour les émeutes dans l'Etat Rakhine.

Phyoe Pyeat Min [en birman] :Quel courage! Leur courage est peut-être réservé aux locaux d'un même pays. Ils vénèrent les émeutiers dans l'Etat Rakhine. Les chiens de l'armée…

Rainy Casper [en birman] : Ils n'ont jamais utilisé de telles méthodes de répression pendant les émeutes que les locaux ont endurées. Maintenant, quelle manière de traiter les moines. Des animaux…

Maynadi Oo [en birman] : Dans l'intérêt de la Chine, leur cruauté dépasse tout ce que l'on peut imaginer. Où donc était ce Ministre de l'Intérieur pendant les émeutes de l'état Rakhine ???

Les émeutes qui ont opposé les Rohingya et les habitants de l'état Rakhine ont provoqué le déplacement de milliers de villageois. Le gouvernement a été critiqué pour son incapacité à mettre fin aux émeutes et résoudre le conflit.

La Présidence a publié un communiqué qui justifie sa décision de mettre fin à la manifestation pour maintenir l'état de droit et renforcer l'amitié entre la Chine et le Myanmar, ce qui s'est transformé en plaisanterie entre les internautes. Alex Rain affirme [en birman] que la manifestation s'est déroulée pacifiquement et n'a pas donné lieu à une émeute.

Une manifestation pacifique et une émeute ne sont pas la même chose.

La police a dû utiliser les armes pour venir à bout de l'émeute. Il est nécessaire d'utiliser la force pour empêcher les émeutiers de détruire les lieux publics… C'est pour assurer la tranquillité de tous.

Maintenant, ils brûlent des moines dans leur sommeil à 3h du matin et prétendent à cor et à cri que c'est pour préserver l'état de droit.

Quelques heures après avoir reçu d'innombrables commentaires hostiles au gouvernement, le même site a annoncé [en birman]  que le communiqué avait été révoqué et retiré.

Daw Aung San Suu Kyi est allée rencontrer les représentants de la société Wanbao et les habitants afin d'initier une négociaiton entre le gouvernement et les manifestants. Elle s'est adressée à tous et a accepté d'assister aux négociations.

Ecrit par Chan Myae Khine · Traduit par Marie Andre · Voir le billet d'origine [en] · commentaires (0)
Partager: facebook · twitter · reddit · StumbleUpon · delicious · Instapaper

[Liens en Anglais] Le podcast Taxcast de Tax Justice Network (Réseau pour la justice fiscale) intitulé Les mineurs zambiens payent plus d'impôts que les sociétés minières affirme que les mineurs paient plus d'impôt sur les revenus que les compagnies minières n’en paient sur les sociétés.

Un représentant du Centre des politiques commerciales et du développement, Saviour Mwambwa, affirme qu'une société minière a coûté au gouvernement zambien l'équivalent de 50 millions de livres en impôts impayés sur une période donnée, plus que l’aide octroyée par le gouvernement britannique sur la même période.

Saviour Mwambwa dit sur le podcast :

La société que nous avons suivie, une seule société, sur une période de deux ans, nous croyons que le gouvernement zambien a perdu au minimum 50 millions de livres (60 millions €) d’impôts que cette société n’a pas payé … C'est une somme plus élevée que l’aide donnée par le gouvernement britannique au cours de la même période.

Les raisons données par Saviour Mwambwa :

La plupart des pays, dont la Zambie, n’auraient pas réellement besoin d’aide si les entreprises payaient les impôts qu'elles doivent. Donc, il est également de l'intérêt des pays et des citoyens européens de veiller à ce que leurs gouvernements fassent tout leur possible, si l'Europe croit en sa rhétorique contre la corruption, elle doit se battre contre l'évasion fiscale.

Un représentant d'Action Aid cité dans le podcast dit :

Ces mines appartiennent à de grandes multinationales. Elles gagnent beaucoup d'argent pour leurs actionnaires en Suisse et au Royaume-Uni. Parce qu'elles sont en mesure de sortir leurs bénéfices de Zambie avant qu'ils ne soient imposés, elles bénéficient souvent du secret des paradis fiscaux ce faisant …

Au début du podcast, le Dr Mathias, expert des mines et ancien ministre du gouvernement zambien, dit :

Les économistes disent que la Zambie se place en 10^ème position en terme de croissance économique, mais c'est le pays le plus pauvre après le Niger … Les indicateurs sociaux en Zambie sont médiocres. Nous devons créer suffisamment de capital afin d'investir dans la fonction publique et les services. Regardez la quantité de richesse que la Suède et la Norvège ont créée à partir de l'exploitation minière ? C'est ce que nous devrions faire.

En introduction au podcast, Tax Research UK écrit :

Avez-vous entendu parler des mineurs de Zambie qui paient plus d'impôt que la multinationale qui les emploie ?
Comment ces sociétés évitent elles toute sanction ? Et comment cela affecte t-il la vie des Zambiens ?
C’est un rapport spécial de Taxcast, les 15 minutes mensuelles du poscast de Tax Justice Network.

Le Tax Justice Network est un organisme indépendant créé par le Parlement britannique en 2003. Son réseau de chercheurs et de militants soutient la transparence et la loyauté en matière fiscale dans les pays en développement en faisant valoir que les paradis fiscaux entrainent la pauvreté :

Le réseau Tax Justice Network encourage la transparence dans la finance internationale et s'oppose au secret. Nous soutenons des conditions égales sur l'impôt et nous nous opposons aux failles et distorsions de la fiscalité et des réglementations ainsi qu’aux abus qui en découlent. Nous promouvons la conformité fiscale et nous nous opposons à l'évasion fiscale ; l'évasion fiscale, et tous les mécanismes qui permettent aux propriétaires et aux contrôleurs de la richesse d’échapper à leurs responsabilités envers les sociétés dont elles et leur richesse dépendent. Les paradis fiscaux ou juridictions secrètes, comme nous préférons les appeler, sont au centre de nos préoccupations, et nous nous y opposons.

Le podcast fait suite au documentaire Zambia: Good Copper, Bad Copper diffusé sur YouTube il y a quelques mois.

Ecrit par Gershom Ndhlovu · Traduit par Anna Gueye · Voir le billet d'origine [en] · commentaires (0)
Partager: facebook · twitter · reddit · StumbleUpon · delicious · Instapaper

La question de l'immigration, débattue depuis longtemps en Europe et aux Etats-Unis, vient récemment de faire son apparition au Brésil. Plutôt connu, jusque dans un passé récent, comme un pays accueillant pour les immigrants, la nouvelle réalité à laquelle se trouve confronté le pays ces dernières années implique une série de nouveaux défis, avec d'évidentes conséquences sur son économie, sa politique étrangère et son système juridique. La société civile tout comme le gouvernement brésilien doivent s'y préparer rapidement si les perspectives d'ascension du Brésil sur la scène mondiale viennent à se confirmer.

Le Brésil des immigrants et des émigrants

Comme toutes les ex-colonies européennes du continent américain, le Brésil a accueilli plusieurs vagues migratoires [liens en portugais] de différentes régions du monde. La première a commencé avec l'occupation du territoire brésilien par les portugais au XIVème siècle, suivie peu après de l'importation de main d’œuvre esclave venant d'Afrique et, suite à l'abolition de l'esclavage en 1888, du remplacement de la main d’œuvre noire par celle des immigrants européens. Depuis lors, la société brésilienne a radicalement changé en raison de ces flux migratoires, donnant ainsi à chaque Etat de la fédération des caractéristiques ethniques et culturelles propres.

En ce qui concerne les premiers émigrants brésiliens, ils ont d'abord investi les pays voisins, mais n'ont pas tardé à pousser jusqu'aux Etats Unis, à l'Europe et au Japon. Le peu de perspective d'ascension sociale, le chômage, et l'inflation galopante qui affligeaient le Brésil dans les années 80, comptaient parmi les principales raisons de quitter le pays. Parallèlement, l'existence de réseaux sociaux formés par les émigrants déjà établis facilitaient l'installation des nouveaux arrivants dans des pays comme le Japon (decasséguis) [NdT: nom donné par les Japonais aux émigrants brésiliens] et le Portugal. Le fait est que le nombre de Brésiliens en quête de meilleures conditions de vie à l'étranger a augmenté de manière exponentielle depuis cette époque pour frôler aujourd'hui les 3 millions, qu'ils soient légaux ou clandestins.

L'actualité : les Brésiliens qui rentrent au pays

Avec la crise économique actuelle, un grand nombre de ces Brésiliens rentrent au Brésil, principalement dans les Etats de São Paulo, du Paraná et du Minas Gerais [NdT: les Etats dont l'économie est la plus active]. Le blog Geo-Conceição avance des chiffres intéressants à propos de ces immigrants :

(…) 65% dos imigrantes são, na verdade, brasileiros que retornaram ao país. São os chamados “imigrantes internacionais de retorno”. Em 2000, os brasileiros que voltavam para casa representavam 61% do total de imigrantes.
O maior número de brasileiros retorna principalmente dos Estados Unidos, Japão, Portugal, Espanha, Paraguai e Bolívia. Alguns dados sobre a imigração de retorno chamam atenção, como o fato de 84,2% dos imigrantes dos Estados Unidos serem de brasileiros voltando ao país. No caso do Japão, esse percentual chega a 89,1% e no de Portugal, a 77%.

65% des immigrants sont, en fait, des Brésiliens qui rentrent à la maison. Ce sont les fameux “immigrants internationaux de retour”. En 2000, les Brésiliens qui rentraient au pays représentaient 61% du total des immigrants.
La majorité d'entre eux revient des États-Unis, du Japon, du Portugal, de l'Espagne, du Paraguay et de la Bolivie. Certaines données sur l'immigration attirent l'attention comme le fait que 84,2% des immigrants en provenance des États-Unis soient des Brésiliens rentrant au pays. Dans le cas du Japon, ce pourcentage atteint 89,1% et dans celui du Portugal, 77%.

Certains secteurs de la société brésilienne sont attentifs à ce mouvement de retour. Par exemple, le SErvice BRésilien d'Appui aux micro et petites Entreprises (SEBRAE) informe avoir conclu un accord avec le MRE (Ministère des Relations Extérieures) pour établir un partenariat dans le but de venir en aide aux Brésiliens qui rentrent au pays :

O Sebrae em Minas Gerais e o Itamaraty [MRE] firmaram nesta sexta-feira (23) uma parceria de auxílio a brasileiros que vivem no exterior e pretendam abrir e gerir um negócio próprio quando retornarem ao Brasil. Com a atual crise econômica nos Estados Unidos e em países da Europa, a expectativa é de que aproximadamente 500 mil dos cerca de 3 milhões de emigrantes retornem ao país dispostos a tocarem seus próprios empreendimentos.

Le Sebrae du Minas Gerais et l'Itamaraty [le MRE] ont conclu un accord ce vendredi (23 novembre) sous la forme d'un partenariat, pour soutenir les Brésiliens qui vivent à l'étranger et souhaitent s'établir à leur compte (sous forme de création d'entreprise ou de gérance) en rentrant au Brésil. Avec la crise économique actuelle aux États-Unis et en Europe, on s'attend au retour d'environ 500.000 parmi les quelques 3 millions d'émigrants, enclins à se mettre à leur compte lorsqu'ils reviendront.

Lors d'une récente déclaration, le ministre Moreira Franco, Secrétaire d'état aux affaires stratégiques de la Présidence de la République (SAE), affirmait que les lois sur l'immigration seraient obsolètes et ne faciliteraient pas l'intégration de main d’œuvre qualifiée, sans opportunité dans leur pays d'origine.

É claro, conforme destacou Moreira Franco, que a educação é a melhor ferramenta para o País alcançar o desenvolvimento necessário. Mas esse é um caminho mais demorado. Por isso, ele salientou a importância de o Brasil aproveitar este momento de grande oferta no cenário internacional.

Il est évident, comme l'a souligné Moreira Franco, que l'éducation est le meilleur chemin, pour que le pays parvienne à un niveau de développement nécessaire. Mais c'est un chemin plus long. C'est la raison pour laquelle, il a mentionné l'importance, pour le Brésil, d'exploiter ce moment où l'offre est vaste sur la scène internationale.

L'affirmation du ministre est paradoxale, puisque l'une des anciennes revendications des classes les moins favorisées de la société brésilienne est justement un meilleur accès à l'éducation. Parmi les requêtes il y a toujours eu la concession de bourses d'études pour les élèves issus de familles pauvres, la valorisation du métier d'enseignant au moyen de plans de carrières clairs ainsi que de salaires dignes sans oublier la baisse du prix des livres.

La liste est suffisamment longue, et tout ce qui a été dit précédemment montre combien le Brésil a dilapidé son propre peuple. Pour celui-ci, les modifications urgentes des lois qui régissent les visas de travail pour les étrangers tout comme les programmes spéciaux d'adaptation à un nouveau pays - qui incluent l'apprentissage de la langue portugaise -  ne seraient pas nécessaires, dans le cas d'un plan qui facilite leur retour, si dans le même temps, l'investissement dans les secteurs de l'éducation pour les jeunes du Brésil s'accroît.

Le Brésil, en intégrant cette course aux cerveaux étrangers, entre en compétition avec des pays tels que l'Australie (en anglais) et le Canada, surtout en ce qui concerne le Québec (fr), qui dispose déjà de programmes très affûtés pour attirer les immigrants de haut niveau afin de pallier son déficit dû au vieillissement de sa population. Tout le contraire du Brésil, qui peut compter sur une population relativement jeune et nombreuse, atteignant presque les 200 millions, sans trop de lacunes démographiques comme dans ces pays, sans compter les 3 millions d'émigrants brésiliens désireux de rentrer dans leur pays.

Le professeur de Relations Internationales Oliver Stuenkel, de la Fundation Getúlio Vargas se demande quel scénario peut bien annoncer l'avenir :

O número crescente de pessoas do exterior em busca de emprego mudará a forma como o Brasil se relaciona com estrangeiros. Visitantes do exterior são bem quistos no Brasil, pois são poucos, ricos e não costumam ficar por muito tempo. No futuro, os imigrantes virão em maiores números, serão relativamente pobres, e terão a intenção de se instalar no Brasil. […] Embora possa levar décadas para que imigração ao Brasil chegue às proporções conhecidas na Europa, resta a ver quão bem o Brasil lidaria com uma nova onda de imigração, e os desafios que a acompanham.

Le nombre croissant de personnes extérieures à la recherche d'emploi changera la relation du Brésil avec les étrangers. Les visiteurs extérieurs sont bien vus au Brésil, puisqu'ils sont peu nombreux, riches et n'ont pas pour habitude de rester longtemps. Dans le futur, les immigrants viendront en plus grand nombre, seront relativement pauvres et auront pour intention de s'installer au Brésil. […] Même si cela peut prendre des décennies avant que le Brésil n'en arrive aux proportions connues en Europe, reste à savoir comment le Brésil absorberait une nouvelle vague d'immigration, et les défis qui l'accompagnent.

Un des scénarios possibles est que le Brésil se fourvoie dans les mêmes politiques qui ont poussé ces 3 millions de Brésiliens à émigrer : la concentration des revenus dans les mains d'éléments de la société nullement préoccupés de justice sociale. Un autre scénario serait que le pays ait tiré la leçon des “années de plomb” [NdT: les pires années de la dictature] et porte son attention aussi bien sur les Brésiliens qui ont émigré que sur ceux qui sont restés, surtout en ce qui concerne l'éducation et, par conséquence, le droit à un emploi digne.

Ecrit par Richard de Araújo · Traduit par Jean Saint-Dizier · Voir le billet d'origine [pt] · commentaires (0)
Partager: facebook · twitter · reddit · StumbleUpon · delicious · Instapaper

[Les liens de ce billet renvoient vers des pages web en anglais.]

Les cyberactivistes, les défenseurs des libertés numériques et les experts en politiques relatives aux nouvelles technologies de Thaïlande à la Colombie, en passant par le Kenya, se sont largement exprimés au cours des dernières semaines concernant la question, complexe, de la gouvernance d’Internet. Aussi bizarre et technique que cela puisse paraître, une bonne gouvernance, à savoir l’établissement de normes internationales relatives à la fonctionnalité et à la politique de gestion du réseau, est essentielle pour qu’Internet reste un outil ouvert et efficace en termes techniques, et ce dans le monde entier.

Pourquoi une telle mobilisation maintenant ? Au mois de décembre se tient la conférence de l’Union internationale des communications (UIT), une agence spécialisée de l’ONU, au cours de laquelle les États membres décideront si l’UIT doit étendre son autorité régulatrice à la gouvernance d’Internet.

Contexte : Historiquement, l’UIT a oeuvré à établir des normes techniques d’interopérabilité pour les systèmes de télécommunications, radio et satellite, tout en promouvant en parallèle l’accès aux TIC. Aujourd’hui, certains États membres proposent d’étendre le champ d’action de l’UIT pour couvrir les questions relatives aux réglementations concernant Internet. Parmi les documents ayant été divulgués, se trouvent des propositions de réglementation internationale qui pourraient restreindre la confidentialité et la liberté d’expression en ligne, tout comme l’accès à l’information et aux TIC dans le monde.

Menace à l’ouverture : De nombreuses voix s’élèvent parmi la société civile internationale, préoccupées par le fait que le manque d’expertise des membres de l’UIT concernant les questions relatives à Internet et que les procédures de prise de décision de l’agence, fermées et non transparentes, signifie une transition problématique pour Internet. Les défenseurs du Web mènent des actions pour analyser les propositions qui sont divulguées, participer à des consultations publiques à niveau national ou commenter la question sur des forums en ligne.

S’engager : Deux initiatives récentes permettent aux groupes de la société civile et aux individus de soutenir les questions à l’ordre du jour relatives à la gouvernance d’Internet qui donnent la priorité au contenu libre et à l’efficacité technique.

Une coalition de groupes de défense des droits électroniques (Access, CDT, Fight for the Future, Free Press et OpenMedia) a émis une « déclaration d’unité » sous forme de pétition que toute personne ou organisation de la société civile (ONG ou organisation à but non lucratif) peut signer. La plateforme offre aussi aux utilisateurs plusieurs outils pour continuer à s’informer sur les questions en jeu et à sensibiliser le public. Vous pouvez lire le texte et le signer sur cette page.

Les experts en matière de défense des droits électronique et de la gouvernance d’Internet se sont réunis en Azerbaïdjan début novembre, avant la tenue du Internet Governance Forum sponsorisé par l’ONU, pour discuter des stratégies de coordination et de plaidoyer en vue d’améliorer les réglementations relatives à Internet sur le plan international. Lors de la réunion intitulée Best Bits, un groupe de travail s’est chargé de proposer une déclaration soulignant le manque d’ouverture et de transparence des procédures de prise de décision de l’UIT et les conséquences négatives sur les droits de l’homme des modifications proposées pour le traité. Toute personne ou tout groupe peut apporter son soutien à cette déclaration ici.

Chaque voix compte : L’UIT est composée de 193 États membres. Presque tous les pays y sont représentés et les décisions doivent être prises par consensus. Tous les membres sont sur pied d’égalité dans les prises de décision. Cela signifie que les citoyens de tous les pays peuvent avoir une influence en participant à des consultations publiques, en signant des pétions ou en contactant leurs autorités pour exprimer leurs préoccupations. La Internet Society propose une page de ressources, alimentée de façon participative, où chacun peut s’informer sur les activités organisées dans son pays et comment s’engager.

Pour en savoir plus sur la conférence de l’UIT, consultez les pages web créées par le Center for Democracy & Technology, Access Now et la Internet Society.

Ecrit par Ellery Biddle · Traduit par Pauline Ratzé · Voir le billet d'origine [en] · commentaires (1)
Partager: facebook · twitter · reddit · StumbleUpon · delicious · Instapaper