Quand leur procès a commencé devant la Haute Cour de Lideta, en Ethiopie, le blogueur éthiopien Zelalem Workagegenhu et ses amis Yonatan Wolde et Bahiru Degu avaient déjà passé plus d'un an et demi en détention [fr].

Zelalem Workagenehu, un universitaire et défenseur des droits humains, qui contribuait au blog de la diaspora DeBirhan a été initialement accusé en octobre 2014 de multiples infractions telles que d'être le leader local du Ginbot 7 (un parti politique d'opposition fondé par le Dr Berhanu Nega), de conspiration pour une révolution violente, ainsi que de publication de reportages sur les sites Web de la diaspora. Ces accusations ont été entre-temps réduites à deux : la première, de recruter des membres pour le parti Ginbot 7 et le second, collaboration à la formation en ligne en communication médias sociaux et en leadership, annulée par la suite.

Yonatan et Bahiru ont été accusés d'avoir présenté une demande de participation à la même formation que le pouvoir décrit comme une “formation pour terroriser le pays”, et d'être des membres du parti Ginbot 7, ce qu'ils nient tous les deux.

Le gouvernement éthiopien qualifie le parti Ginbot 7 d'organisation terroriste en vertu de la loi anti-antiterroriste adoptée en juillet 2009. Les autorités éthiopiennes ont tendance à défendre leur loi en faisant valoir que ses dispositions controversées ont été copiées des lois existantes dans des pays comme le Royaume-Uni.

Leur avocat étant récusé, les internautes choisissent de se défendre seuls

Le trio a choisi de se défendre seul devant les tribunaux après que les autorités judiciaires eurent révoqué la licence de leur avocat, Me Temam Ababulgu, en juin 2015, pour des motifs présentés comme d'ordre “éthique.” L'avocat Ababulgu avait déjà défendu des journalistes, des hommes politiques et des représentants religieux accusés en vertu de la loi anti-terrorisme.

Pendant les deux semaines d'audiences intermittentes à la Haute Cour Lideta à Addis-Abeba, les accusés et leurs témoins ont livré des témoignages personnels et professionnels, faisant valoir que la formation était juridique et éducative.

Ils soutiennent également que les témoins à charge étaient d'anciens prisonniers libérés expressément pour avoir accepté de témoigner contre le trio.

Zelalem a dit à la cour qu'il n'a jamais été membre d'aucun parti politique et qu'il croit en un changement non-violent. il ne pouvait donc pas avoir recruté des membres pour le parti Ginbot 7, un groupe qui préconise diverses formes de lutte. La mère de Zelalem et ses amis, ainsi qu'un membre de l'opposition politique, M. Habtamu Ayalew, ont comparu devant le tribunal en tant que témoins de la défense et ont reconnu avoir  reçu de l'argent du parti Ginbot 7. Zelalem a également fait valoir que ses conversations sur Facebook avec Yonatan et d'autres personnes, qui font partie des charges de l'accusation, ont été extirpés de leur contexte afin de les déformer.

Les autres témoins de la défense en faveur de Zelalem, dont le journaliste en prison Eskinder Nega et les hommes politiques d'opposition Yeshiwas Assefa et Andargachew Tsige, ont été initialement appelés par les juges. Mais au cours des cinq dernières sessions du procès, ils n'ont pas été conduits devant le tribunal par les autorités compétentes.

Les témoins en faveur de Bahiru Degu et Yonatan Wolde comprenaient Zelalem lui-même et d'autres membres du blog Zone9 ainsi que des journalistes, qui ont été récemment libérés après avoir été en prison depuis plus d'un an pour de semblables accusations.

Les allégations de torture et de discrimination ethnique en prison

Zelalem et Bahiru ont décrit leurs conditions de détention. Zelalem a dit qu'il a été enfermé pendant 41 jours dans une pièce extrêmement froide, connu aussi comme “Sibérie” de la prison centrale Maekelawi à Addis Abeba et qu'il a été torturé par ceux qui l'interrogeaient. Il a déclaré que les enquêteurs ont toujours pris ses aveux après 22 heures sous la contrainte et la torture, et que ses déclarations ne devraient donc pas être acceptées comme valables.

Bahiru Degu a détaillé les épreuves qu'il a traversées pendant l'enquête. Bahiru a dit “j'ai été forcé de me déshabiller et j'étais régulièrement battu. En raison de la violence des coups, je ne pouvais pas contrôler mes besoins [sic]. J'ai été forcé de boire ma propre urine “.

Bahiru a révélé que les interrogateurs lui ont demandé s'il était apparenté au Dr. Berhanu Nega, président du parti Ginbot 7, qui appartient à la même ethnie. On lui a également demandé s'il était en relation avec Andargachew Tsgie, Secrétaire général du même parti, qui est actuellement en détention [fr]. Bahiru n'est lié à aucune de ces personnes.

Élaborant sur ​​l'ampleur des violences et de la torture, Bahiru a révélé qu‘il a même tenté de se suicider. Il a dit que “c'est un miracle que je sois vivant et ici en face de vous aujourd'hui.”, Bahiru a dit à la cour qu'il avait subi des insultes racistes de la part des enquêteurs, qui ont insulté son groupe d'appartenance ethnique.

Bahiru a également déclaré que les enquêteurs l'avaient menacé, en disant “nous allons trancher vos vaisseaux sanguins et vous tuer. Nous sommes la police, les procureurs, les juges, l'intelligence, sont tous des nôtres ; vous serez emprisonné pour 20 ans. “Bahiru a révélé qu'il avait été torturé et forcé à avouer qu'il était membre du Mouvement 7 Ginbot. il a déclaré à la Cour que ses aveux enregistrés au cours de l'enquête ont été obtenus sous la contrainte et ne sont pas les siens.

L'audition de la défense est appelée à se poursuivre le 16 décembre 2015 à la Haute Cour fédérale à Lideta, Addis-Abeba.

Note de la rédaction: le nom de Tedla D. Tekle est mentionné dans les accusations portées contre les accusés, en particulier celles qui visent Zelalem Workagegenhu. En ce qui concerne les sources pour ce billet, la rédaction a utilisé des articles précédemment publiés dans la couverture de l'affaire, et des récits de première main du procès des collègues de Tedla basés à Addis-Abeba.Tedla vit hors d'Ethiopie.

Ecrit par Tedla D. TekleTraduit par Abdoulaye Bah · · Voir l'article d'origine [en] · commentaires (0)
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Les derniers épisodes politiques autour du Tribunal constitutionnel polonais ont engendré une polémique nationale spectaculaire. Le tribunal, institution garante de l'état de droit et de la conformité des lois à la constitution polonaise, est quasiment réduit à la paralysie par les initiatives législatives du gouvernement nouvellement élu. Tel est, du moins, le résumé dessiné par les mass média polonais et certains journalistes étrangers.

Par ailleurs, les preuves ne manquent pas que la violation des lois régissant le tribunal, tout comme la pratique des nominations politiques contestables de ses juges, ne sont pas une nouveauté de la part de Droit et Justice (le parti qui contrôle le nouveau gouvernement de la Pologne).

Ces questions ont malheureusement un long passé, dont la pomémique d'aujourd'hui n'est, sous de nombreux aspects, que le point culminant.

Alors que le Tribunal Constitutional fait soudain la une de l'actualité en Pologne, ses rouages internes sont le sujet d'un débat jusque là moins public et plus réservé aux journalistes et juristes.

La journaliste et spécialiste de formation aux médias Beata Biel a commenté sur Twitter :

A to ja wrzucę jak się Trybunał Konstytucyjny szukał przez ostatnie 24 godz. w Google'u. Polacy nie śpią :) pic.twitter.com/ab4xvuINmU

— Beata Biel (@beatabiel) November 25, 2015

Voici à quoi ressemblaient les recherches Google pour “Tribunal Constitutionnel” de ces dernières 24 heures. Les Polonais ne dorment pas :)

Pendant la dernière audience du tribunal, le 3 décembre, son site internet officiel a planté sous l'afflux de requêtes pour suivre en direct les débats.

Historique

Ces deux dernières années, la classe politique, les juristes et les magistrats ont aussi débattu d'une possible réforme du Tribunal Constitutionnel polonais. La loi en fixant le statut a été promulguée en 1997. Depuis, les législateurs ont reconnu la nécessité de revoir certaines modalités, pour améliorer et accélérer les diverses procédures du tribunal.

Un projet de loi, élaboré par la Plateforme Civique (le parti qui dirigeait le gouvernement précédent en Pologne), raccourcissait la durée d'examen des plaintes et créait des enquêtes groupées pour les affaires basées sur des objets similaires.

En 2013, lorsque le Président Bronisław Komorowski, précédemment membre de Plateforme Civique, a proposé le projet de loi en vertu de ses attributions, les législateurs des Chambres haute et basse du Parlement ont vivement débattu d'amendements, dont un s'est démarqué plus particulièrement :  celui qui se retrouve aujourd'hui au centre du conflit.

Juste avant les élections de 2015, le 25 juin, après deux années de consultations juridiques, le parlement a adopté définitivement le nouveau statut du Tribunal Constitutionnel. Une des réformes—une disposition transitoire—stipulait l'obligation d'élire de nouveaux juges “au plus tard trente jours avant la fin du mandat du juge quittant ses fonctions”. La chronologie de cette disposition ne devait rien au hasard.

Les mandats de cinq magistrats touchaient à leur terme pendant les derniers jours du gouvernement Plateforme Civique, avant la transmission du pouvoir au parti Droit et Justice le 16 novembre 2015. Trois juges voyaient leur mandat expirer le 6 novembre, et deux autres allaient partir les 6 et 8 décembre. Faisant fi des pratiques normales, au risque d'accusations de manœuvre politique, Plateforme Civique décidé de nommer tous les cinq nouveaux juges, au lieu de trois seulement.

Komentatorka écrivait dernièrement :

środowisko prawnicze rzuciło się do zaskarażania ustawy PIS o TK, a gdzie było w czerwcu gdy pojawiła się ustawa PO? spali?

— Komentatorka (@Komentuje) December 7, 2015

Les juristes sont impatients à présent de contester la loi sur le Tribunal Constitutionnel proposée maintenant par Droit et Justice, mais que faisaient-ils en juin, quand Plateforme Civique votait sur sa loi ? Ils dormaient ?

Wojciech Grzywacz a remarqué :

Mądrze dr Zukowski w TVP teraz. Mówi o tym, ze w wolnej Polsce TK zawsze byl pluralistyczny, dopiero PO ustawą czerwcową chciała to zmienić

— Wojciech Grzywacz (@Wojtek_Grzywacz) December 2, 2015

Le Dr Zukowski sur TVP [la télévision publique polonaise] parle très sagement maintenant. Il dit que dans la Pologne libre, le Tribunal Constitutionnel était toujours pluraliste, et que ce n'est qu'en juin que Plateforme Civique a voulu changer cela avec sa nouvelle loi.

Baril de poudre politique

La décision a déclenché une réaction en chaîne qui risque encore plus de faire du tribunal un instrument politique pour toutes les parties.

Pour commencer, le Président Andrzej Duda, précédemment membre du parti Droit et Justice, a refusé de faire prêter serment à trois des juges nommés par Plateforme Civique (dont le mandat devait commencer en novembre). Il ne s'agit certes que d'une formalité, et la nomination des magistrats du Tribunal n'entre pas dans les compétences du Président. L'approbation présidentielle est néanmoins une formalité de facto nécessaire pour que les juges nommés puissent siéger valablement.

Conséquence, trois juges qui devaient entrer en fonctions le 6 novembre n'ont pas reçu l'onction du président nouvellement élu, bien que nommés régulièrement par le parlement.

Le 19 novembre, le parti Droit et Justice a présenté et voté un nouvel amendement, réformant davantage le statut du tribunal. Se dispensant d'une large discussion publique ou de consultations étendues avec les institutions juridiques, le parlement envoya l'amendement au président, qui le signa dans les 48 heures.

En raccourcissant de trois mois à sept jours le délai de proposition de candidats au remplacement de postes vacants du tribunal, le nouvel amendement rend impossible pour le public de discuter des candidats et même d'en prendre connaissance. Il officialise également la soumissio de la prise de fonctions à l'approbation présidentielle, liant ainsi les fonctions des juges à la décision du président, en violation de l'indépendance du tribunal constitutionnel vis-à-vis de l'exécutif.

La réforme la plus polémique de toutes est celle qui contraint les magistrats siégeant au tribunal à quitter leur poste une année pleine plus tôt qu’auparavant, une disposition estimée viser particulièrement le président et le vice-président du tribunal. L'amendement, non content d'être rétroactif, introduit aussi un précédent, selon lequel le parlement a le droit de s'ingérer dans le fonctionnement interne du tribunal.

Les détracteurs de ces dispositions voient dans l'ensemble de l'amendement une manœuvre pour remplacer les cinq nominations de l'ancien parlement par celles du nouveau.

Samuel Pereira, un blogueur et journaliste très suivi, a tweeté :

Czas pokazał jak mocno PO się przejechała na próbie skoku na Trybunał Konstytucyjny. Klasyczny bumerang.

— Samuel Pereira (@SamPereira_) November 19, 2015

Le temps a montré la profonde erreur de Plateforme Civique à vouloir prendre les commandes du tribunal. Classique effet boomerang.

Entre-temps, Plateforme Civique, comprenant à retardement les conséquences de son action passée, a contesté sa propre loi de juin devant le Tribunal Constitutionnel, dans l'espoir de résoudre l'imbroglio par un recours au judiciaire.

Qui sème le vent…

Dans la nuit du 25 au 26 novembre, pendant une session spéciale, les députés de Droit et Justice ont adopté un nouveau texte au parlement, déclarant que tous les cinq juges désignés en octobre l'avaient été illégalement, une nouvelle entorse à la procédure normale, puisque c'est le Tribunal Constitutionnel qui est chargé de vérifier ces questions, et non le parlement. En guise de protestation symbolique, les députés de Plateforme Civique ont quitté l'hémicycle.

Voici comment Marcin Piotr Kowalczyk a résumé les faits :

Posłowie #PO wyszli, bo pewnie sie wstydzą że cały ten proceder kombinowania z #Trybunałkonstytucyjny rozpoczęli… #Sejm #dobrazmiana

— MarcinPiotrKowalczyk (@kowalczykmarcin) November 25, 2015

Ils sont sortis sans doute parce qu'ils ont honte d'être à l'origine de tout ça…

L'illustre politologue Edwin Bendyk a tweeté :

Sejm, Trybunał Konstytucyjny. PiS idzie jak burza bez żadnego obciachu. Co się jeszcze wydarzy tej nocy? Strach się budzić rano

— Edwin Bendyk (@edwinbendyk) November 25, 2015

Parlement, Tribunal Constitutionnel, PiS [le parti Droit et Justice] font rage sans vergogne. Qu'arrivera-t-il encore ce soir ? On a peur de se réveiller le matin.

Après la décision polémique, de nombreuses autorités judiciaires polonaises, aux côtés de plusieurs juges du Tribunal Constitutionnel, ont plaidé pour la fin de toutes ces lois hâtives, dans l'espoir de reporter de nouvelles réformes après un arrêt du tribunal programmé pour le 3 décembre.

Mais la majorité parlementaire a refusé d'attendre, et, le 2 décembre, lors d'une nouvelle séance nocturne spéciale, les députés ont nommé cinq nouveaux magistrats au tribunal, pour prendre la place des cinq individus désignés par le parlement contrôlé par Plateforme Civique un peu plus tôt. Le Président Andrzej Duda s'est alors empressé de recueillir la prestation de serment de ces cinq nouveaux juges.

Les juges précédemment nommés ont refusé de se retirer, et le tribunal comptait désormais 19 personnes pour 15 fauteuils. Pendant que le parlement délibérait en nocturne, des manifestants se rassemblaient sous leurs fenêtres en deux groupes antagonistes pour et contre ce qui se tramait à l'intérieur.

Pour de nombreux partisans des réformes du parti Droit et Justice, les contestataires paraissaient détachés des réalités polonaises.

Jerzman1 a écrit :

O 7.30 miał się rozpocząć protest pod Sejmem. Stoją już foodtrucki z tajskim żarciem i sojową latte, dla tych 50 demonstrantów?

— jerzman (@jerzman1) December 2, 2015

Le début de la manifestation devant le parlement était prévu à 19h30. Les foodtrucks de cuisine thaïe et de soja latte pour ces 50 manifestants sont arrivés ?

Certains voulaient une manifestation apolitique, de défense des normes démocratiques. K_Szymielewicz a tweeté :

O 17:30 pod Sejmem obywatelski protest – głos nie przeciwko rządowi, ale za standardami demokratycznymi. Więcej na Jestesmyobywatelami.pl

— K_ Szymielewicz (@szymielewicz) December 2, 2015

At 17H30, manifestation civique devant le parlement – une voix non contre le pouvoir mais en soutien aux normes de la démocratie.

Robert Tomaszewski a écrit :

Głośny protest pod Sejmem, liczebna przewaga liberałów pic.twitter.com/tf3tynBh0p

— Robert Tomaszewski (@robtom7185) December 2, 2015

Bruyante manifestation devant la Diète, les libéraux sont majoritaires.

Certains manifestants étaient des adhérents du parti polonais de gauche Ensemble. Mateusz Dolatowski a écrit :

Hasło z protestów pod sejmem: Państwo prawa a nie prawa i sprawiedliwości! #razem

— mateusz dolatowski (@emdolatowski) December 2, 2015

Slogan des manifestations devant le parlement : “Etat de droit, pas Etat de Droit et Justice!” #Ensemble

L'avis du tribunal

Le 3 décembre, le Tribunal Constitutionnel polonais a prononcé son arrêt, statuant que la loi de Plateforme Civique était “partiellement inconstitutionnelle”. Selon le tribunal, trois des magistrats désignés par le parlement précédent l'avaient été légalement, et les deux autres (ceux qui étaient supposés commencer leur mandat en décembre) avaient été nommés sur la base d'une disposition transitoire inconstitutionnelle. Autrement dit, le tribunal rejetait deux nominations de l'ancien parlement, encore contrôlé par Plateforme Civique.

La constitution polonaise a beau stipuler que les arrêts du tribunal sont définitifs et incontestables, cette fois encore divers groupes n'acquiescent pas à cette décision.

Paweł Wroński a tweeté :

Ciekawe, czy wyrok Trybunału Konstytucyjnego przyjmie do wiadomości prezes Jarosław Kaczyński.

— Paweł Wroński (@PawelWronskigw) December 3, 2015

Je me demande si l'arrêt du Tribunal Constitutionel sera reconnu par le Président Jarosław Kaczyński [chef de Droit et Justice et cerveau présumé de la stratégie du parti].

Antyleft a commenté :

Zabawne, że wyrok ws. TK wyda za chwilę gość, któremu w bagażniku zalegają jeszcze ulotki z czasu startu w wyborach z list PO :)

— antyleft_ (@antyleft_) December 3, 2015

C'est drôle que le jugement du Tribunal Constitutionnel soit rendu par le type qui a encore dans son coffre des tracts restant du début des élections pour les listes de Plateforme Civique [allusion à l'idée que les magistrats soutiennent Plateforme Civique].

Kontrowersje a écrit :

Skala degrengolady pajaców z TK. Trybunał orzekł, że prezes i wiceprezes TK napisali dla partii PO niekonstytucyjna ustawę. Rozumiecie?

— Kontrowersje.net (@kontrowersje) December 3, 2015

L'étendue de la dégringolade pour les clowns du Tribunal Constitutionnel. Le TC a jugé que son propre président et vice-président ont écrit une loi inconstitutionnelle pour Plateforme Civique. Vous y comprenez quelque chose ?

Un peu plus tard ce même 3 décembre, le Président Andrzej Duda s'est adressé à la nation. Dans son discours, il s'est dit prêt à discuter plus avant de la question, sans pour autant évoquer l'arrêt du Tribunal Constitutionnel du jour.

Ola Karasińska a commenté le discours :

PAD nie odniósł się do wyroku TK. Wynika z tego, że nie przyjmie ślubowania od 3 sędziów czyli kwestionuje wyrok Trybunału.

— Ola Karasińska (@olakarasinska) December 3, 2015

Le Président Andrzej Duda n'a pas mentionné une seule fois l'arrêt du TC. On peut en déduire qu'il n'intronisera pas les trois juges et qu'il conteste la décision du TC.

Victoria de remarquer :

Prezydent Duda nadal ignoruje wyrok Trybunału Konstytucyjnego. W końcu, zdaniem PiS to tylko opinia.

— Victoria (@victoriawochnik) December 7, 2015

Le Président Duda continue à ignorer l'arrêt du TC. Au final, pour Droit et Justice, ce n'est qu'une affaire d'opinion.

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe a publié une déclaration le 3 décembre, disant “Je salue la décision hier du Tribunal Constitutionnel polonais qui clarifie la situation juridique et constitutionnelle. Cette décision doit être maintenant appliquée pleinement dans tous ses aspects.”

Le 9 décembre, le tribunal a jugé inconstitutionnelles presque sans exception, les tentatives législatives du parti Droit et Justice pour revenir sur les nominations au tribunal de Plateforme Civique. Les arrêts du tribunal ne sont pas encore entrés en vigueur, car ils doivent être publiés au Journal Officiel pour s'imposer à l'Etat. Le 11 décembre, la porte-parole des services du premier ministre a annoncé que les arrêts ne seraient pas publiés, car trois juges manquaient au tribunal lors de la prise des arrêts – une condition impossible à satisfaire, puisque le président a refusé de leur faire prêter serment.

Ecrit par Anna GotowskaTraduit par Suzanne Lehn · · Voir l'article d'origine [en] · commentaires (0)
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La semaine dernière, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a a jugé à l'unanimité que les pratiques de surveillance électronique en Russie violent la doctrine régionale des droits de l'homme.

Le 4 décembre 2015, suite à une demande introduite par le défenseur des droits de l'homme Roman Zakharov, la Cour a établi que la Fédération de Russie avait violé l'article 8 (droit au respect de la vie et de la correspondance privées) de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en permettant aux services de sécurité de procéder à des interceptions illimitées des communications téléphoniques, et ce sans autorisation judiciaire préalable découlant du droit national russe.

Pour la plupart des lecteurs, ceci n'est pas une surprise ; mais cette décision pourrait avoir encore moins d'impact pour la Russie qu'auparavant, grâce à un nouveau mécanisme juridique qui permet au gouvernement d'ignorer systématiquement les décisions prises par les Cours internationales et régionales des droits de l'homme telles que celle-ci.

Avec la nouvelle politique engagée par le président Poutine le 15 décembre, la Cour Constitutionnelle de Russie bénéficie à présent d'une suprématie officielle sur les jugements rendus par les institutions internationales de défense des droits de l'homme. Dans une affaire comme celle-ci, s'il existe un conflit entre un jugement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et la Constitution Russe, c'est celle-ci qui va l'emporter.

Roman Zakharov v. Russia (requête numéro 47143/06), a été portée par Roman Zakharov, le directeur du centre régional de la fondation “Défense de la transparence” à Saint-Pétersbourg, et dont la mission est de protéger la liberté d'expression en Russie. Zakharov a déclaré que sous la loi russe, ses droits fondamentaux étaient violés parce que les autorités, dans le cadre de SORM-2 (“Système pour les activités opérationnelles d'investigation-2″), interceptaient une grande partie de ses communications téléphoniques.

Zakharov a fondé sa plainte sur de nombreuses lois, notamment l'Acte des activités de recherches opérationnelles de 1995, le Code de procédure criminelle de 2001, et l'ordonnance du Ministère des Communications numéro 70, qui exige que les réseaux de télécommunication installent un équipement permettant aux agences d'application de la loi de se livrer à une surveillance généralisée.

Les tribunaux russes ont rejeté les affirmations de Zakharov, expliquant qu'”il avait échoué à prouver que ses conversations téléphoniques avaient été interceptées ou que les opérateurs de téléphonie mobile avaient transmis des informations protégées à des personnes non autorisées” (c'est l'auteur qui souligne). Cette révélation n'est pas choquante pour ceux qui sont familiers des questions relatives à la surveillance par la NSA aux Etats-Unis. Etant donné l'importance de la surveillance gouvernementale, Zakharov n'a pas pu prouver qu'il était visé en personne par le gouvernement.

Cela n'a pour autant pas découragé Zakharov de se porter devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. La Cour a affirmé que Zakharov “a le droit de s'affirmer victime de la violation de la Convention, même s'il n'est pas en mesure de prouver qu'il a été sujet à une mesure de surveillance concrète à l'appui de sa plainte”. Dans un communiqué de presse destiné au public, la Cour a donné plus de détails sur ses conclusions :

Etant donnée la nature secrète des mesures de surveillance permises par la législation, leur couverture étendue… et le manque de moyens effectifs pour s'y attaquer au niveau national […], la Cour a considéré qu'il était justifié d'examiner ladite législation non pas du point de vue d'un cas de surveillance particulier, mais de façon plus abstraite. De plus, la Cour a considéré que M. Zakharov n'avait pas besoin de prouver qu'il était susceptible de voir ses communications interceptées. En effet, puisque le système national n'a pas offert de recours effectif à la personne suspectant être sujette à une surveillance secrète, l'existence même de la législation contestée revenait à une interférence avec les droits de M. Zakharov prévus à l'article 8 [de la Convention Européenne des Droits de l'Homme].

Enfin, la Cour a affirmé que “la loi russe ne répond pas aux exigences de ‘qualité législative'”. Cette exigence “implique que la loi nationale ne doit pas seulement être accessible et prévisible dans son application, mais qu'elle doit aussi s'assurer que les mesures de surveillance secrètes soient appliquées seulement lorsqu'elles sont ‘nécessaires dans une société démocratique’, notamment en apportant des protections et des garanties adéquates et efficaces contre les abus.”

La décision a souligné le manque de protections et de garanties adéquates et efficaces contre la loi russe. Il est dit, entre autres, que les procédures russes autorisent aujourd'hui une surveillance généralisée avec un minimum de supervision, sans cibler d'individus et/ou de numéros de téléphone spécifiques. A la différence de nombreux autres régimes de surveillance dans le monde, les mesures ne requièrent pas des autorités qu'elles fournissent une justification solide à la surveillance. Il n'est pas demandé aux autorités de limiter la durée de cette surveillance et aucune condition n'est imposée pour le stockage ou la destruction post-factum des données collectées.

La Cour a aussi mis en avant le fait que lors d'un procès, les recours judiciaires sont seulement disponibles pour ceux qui peuvent prouver que des interceptions ont eu lieu, tâche quasi-impossible étant donné la tendance du gouvernement russe à surveiller des populations entières, et non pas des individus particuliers.

Zakharov n'a pas reçu de dédommagement de la part de la Cour, mais 40 000 euros lui ont été attribués pour les dépenses afférentes au procès. La Cour a affirmé dans son communiqué de presse que “le constat de violation constitue en soi une réparation suffisante pour le dommage moral subi par le requérant.”

L'avocat de Zakharov, Kirill Koroteev, membre du Centre pour les Droits de l'Homme “Mémorial”, considère que cette décision va aider à mettre la lumière sur la nécessité de réformer les lois sur les écoutes téléphoniques en Russie. Toutefois, il est malheureusement très probable que cette décision soit sans effet au sein de la Fédération de Russie à la faveur d'une réforme constitutionnelle.

Ecrit par James SlaterTraduit par Edwige Dugas · · Voir l'article d'origine [en] · commentaires (0)
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Dans de nombreuses cultures,  l'année se termine en décembre. Qu'on soit dans l'hémisphère nord ou sud ―et par conséquent en été ou en hiver― ce mois est toujours prétexte à réunir les familles à table, mais autour quel plat? C'est la question à laquelle nous allons essayer de répondre ici.

Il y a quelques jours, nous avons dédié un article à la morue et aux romeritos, qui donnent une saveur spéciale à la saison des fêtes au Mexique, mais en cette occasion, nous sommes allés plus loin pour savoir ce que l'on trouve au menu dans d'autres pays d'Amérique Latine et nous commencerons par le Pérou. Notre collaboratrice Gabriela García Calderón Orbe nous explique que comme aux États Unis, la dinde est le repas traditionnel, mais elle nous parle aussi de la décoration de la table à cette occasion :

Les tables péruviennes à Noël revêtent des nappes rouges et vertes sur lesquelles est servi le plat préféré des fêtes : la dinde rôtie. S'il est vrai qu'on trouve de la dinde toute l'année, c'est à Noël qu'on en consomme le plus. Comme tout le monde ne dispose pas d'un grand four chez soi, il est possible de faire rôtir sa dinde dans les boulangeries le 24 décembre. Ce plat s'accompagne de compote de pommes et d'une salade composée de pommes de terre, mayonnaise et pommes-fruits.

La tradition diffère dans certains foyers avec un cochon de lait au lieu de la dinde, mais le plat de Noël par excellence est de loin la dinde rôtie.

Et qu'en est-il de la note sucrée ? Gabriela nous parle du complément de la dinde durant les Noëls péruviens :

L'autre star incontestée de Noël est le panettone, accompagné de chocolat chaud. Un complément quelque peu paradoxal étant donné que dans l'hémisphère sud, l'été commence en décembre, mais peu importe, beaucoup accompagnent leur panettone de chocolat chaud à Noël. Il y en a pour toutes les bourses et tous les goûts, et même pour les diabétiques et les intolérants au gluten.

Gabriela nous a parlé du cochon de lait, qui selon Laura Schneider est également une spécialité culinaire en Argentine, où ―de même qu'au Pérou― la cuisson peut être commandée auprès d'une boulangerie ou un établissement possédant un grand four :

En Argentine le plat typique est le cochon de lait grillé que l'on peut commander déjà cuit dans les boulangeries pour le manger froid au dîner. Le cochon de lait est accompagné de vitello tonnato (un plat d'origine italienne, à base de veau et servi froid) et de salades variées.  D'autres préfèrent le traditionnel asado (grillade). Juste après minuit, on trinque avec du champagne ou du cidre, des viennoiseries, du pouding et du touron, et bien sûr le Père Noël arrive avec les cadeaux, habillé comme pour affronter la neige et le froid alors que c'est l'été dans l'hémisphère sud.

D'autre part, en Équateur, selon notre collègue Gina Yauri, la dinde, comme au Pérou, est ce que l'on prépare le plus souvent, mais elle nous explique avec quoi on l'accompagne à Loja, une petite ville du sud du pays.

Dans la plupart des familles on mange une dinde farcie pour le dîner. On la sert avec le traditionnel riz de Noël et de la salade russe, le tout accompagné de la boisson traditionnelle de Loja : la horchata, une infusion de différentes herbes aromatiques récoltées dans les champs.

La dinde est farcie avec de la viande hachée et du porc ; le riz de Noël est préparé avec du poivron et des raisins secs.  La salade russe est composée de pommes de terre, de petits pois et de carottes mélangés avec de la mayonnaise. Chacun décide de son menu de réveillon selon ses goûts. À Loja, un autre plat typique est le pernil al horno (rôti de porc).

Le pernil ou cuisse de porc est également un élément de la gastronomie de Noël en Colombie, d'après ce que nous dit Lully Posada:

Les viandes comme la cuisse de porc font partie du plat principal, on en sert une portion avec du riz, préparé de différentes façons. Le porc se déguste aussi de nombreuses manières telles que rôti, sancocho (en ragoût), frit ou à la lechona (grillé).

Lully nous parle aussi des boissons qui accompagnent ces mets délicieux :

Pendant les fêtes, les repas sont accompagnés de boissons alcoolisées comme la bière, le vin, l'eau-de-vie et le rhum.  Cependant, dans certaines régions, on mélange aussi la chicha ―une boisson artisanale à base de maïs― avec de l'alcool.

Finalement, Lully nous parle des tamales qu'on trouve sur les tables colombiennes :

Les tamales sont aussi appréciés durant les célébrations de fin d'année. On en trouve au porc ou au poulet, ils sont enroulés dans une feuille de bananier et le plus souvent, ils sont servis avec de l’arepa (pain de maïs) ou du chocolat.

Les tamales ―que l'on retrouve dans beaucoup de pays d'Amérique Latine et qui sont au Mexique les plus caractéristiques de la célébration de la Chandeleur au début du mois de février― sont présents aussi au Venezuela où, selon Juan Ernesto Páez-Pumar, la préparation autant que la dégustation, réunit toute la famille :

La  hallaca est l'emblème culinaire de Noël au Venezuela. Il existe plusieurs versions quant à l'origine de cette sorte de “grand tamal”, l'une d'elles tient à son nom : de allá y de acá [de là-bas et d'ici] qui se réfère au mélange des produits européens et amérindiens. La préparation de la hallaca est tout un rituel, qui réunit généralement des familles entières. Le processus de préparation est très laborieux, il comprend plusieurs étapes complexes, du choix des feuilles de bananier, en passant par la pâte, jusqu'au plus important pour beaucoup : la farce.

Au sujet de la farce des hallacas, Juan Ernesto ajoute :

On obtient aussi un plat très complet grâce à la diversité de ses ingrédients qui comprennent de la viande de bœuf, de poule, de poulet et de porc, des olives, des câpres, du paprika, des raisins secs et de l'oignon. On retrouve le maïs dans la délicieuse pâte que le bouillon d'onoto (condiment aussi appelé achiote) vient colorer en jaune. On commence à préparer ce plat dès la fin novembre au Venezuela. On peut alors sentir cet arôme si caractéristique et  beaucoup illustrent leur première dégustation sur les réseaux sociaux avec des photos légendées : “La première de l'année”.

Au Costa Rica comme dans presque toute l'Amérique Centrale, les tamales sont très populaires. Alejandra Montiel nous dit :

La meilleure partie des tamales et ce sur quoi on les juge est la pâte, dont le goût varie dans chaque famille. La farce de base contient du riz, jaune après cuisson dans l'achiote, des pois chiches, du piment doux, un bon morceau de porc mariné dans la moutarde et de la carotte”.

Comme au Venezuela, confectionner les tamales est une grande fête et se fait habituellement en famille ou entre amis.

Pour les amateurs de sucré, il y a le gâteau de Noël. C'est une variante de gâteau sec, auquel on ajoute des fruits secs marinés dans du rhum pendant un certain temps.

Parfois il y a tellement de liqueur qu'il suffit d'en manger une seule part pour avoir la tête qui tourne”, dit Alejandra. “On réduit les effets de l'alcool avec du rompope, une boisson préparée avec du lait et des œufs à laquelle on ajoute une liqueur de contrebande. Au Costa Rica, l'État possède le monopole de la production d'alcool”.

Ce voyage à travers les spécialités culinaires qui agrémentent la saison des fêtes en Amérique latine s'arrête ici. Nous invitons nos lecteurs à nous raconter dans la section des commentaires quels plats on retrouve sur la table durant cette période de l'année dans leurs régions respectives.

Ecrit par J. TadeoEcrit par Global Voices Latin AmericaTraduit par Caroline Charrier · · Voir l'article d'origine [es] · commentaires (0)
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L'étudiante et blogueuse guinéenne, Dieretou Diallo, qui vit à Nice, France, a vécu une expérience humiliante lors de son départ de Paris pour Dakar pour participer au lancement à Dakar, le 28 Novembre 2015 de Afrikctivistes, la ligue Panafricaine des activistes pour la Démocratie.  Elle raconte sa mésaventure sur son blog “De vous à moi”:

Embarquement pour Dakar, catastrophe. Je tombe sur un douanier plein d’aigreur et raciste. Je ne pense pas ressembler à quelque extrémiste dans mon jean moulant, mon débardeur et mes escarpins de 10 cm. Pourtant je fais l’objet d’une fouille mesquine, désagréable, et plus loin d’abus de pouvoir avec cette phrase lancée avec dédain face à mon impatience : “Je prends autant de temps que je veux, je peux décider que l’on descende vos bagages de la soute pour les fouiller sans explications, je le fais si j’en ai envie et vous raterez votre avion puis c’est tout”. Il me balance les yeux méchants : “Vous parlez français ou pas ?” Ce à quoi je rétorque du tac au tac “: Je ne sais pas, essayez pour voir.”

La couleur de notre entretien est donnée. Questions poussées: objet de mon voyage, durée de mon voyage, raison de ma présence en France, date d’arrivée en France et j’en passe. Mon bagage de cabine est minutieusement retourné, mon passeport est ausculté sous toutes ses facettes, mes chaussures sont renversées, histoire de voir si quelque chose y est caché, ma trousse de maquillage est passée au peigne fin.

Exaspérée, j’avance cinglante : “Vous voulez pas que je me foute à poil non plus ? Est-ce que j’ai l’air d’une terroriste?” . Je ne me laisse pas faire et cela le met de mauvaise humeur car annihilant la piteuse autorité qu’il veut imposer, il s’acharne, je m’énerve : “J’ai hâte de finir mes études et de me barrer d’ici”. Il répond : “Oui c’est ça, partez tous !”. Sourire ironique, je lui réponds que je resterai, rien que pour le plaisir de faire chier des gens comme lui. Je bous de colère, d’impuissance.  Plus de quarante cinq minutes d’élucubrations, de va-et-vient au bout desquelles je suis au bord des larmes, je n’ai pas d’énergie pour lutter en ce moment. Je trouve tout de même l’ultime force de lancer  : « Si l’avion part, et que vous ne trouvez rien dans mes bagages en soute par la suite, je ne répondrai plus de moi. Je ferai un scandale, je m’en fiche d’aller au commissariat. Je viens de perdre mon père et la dernière chose dont j’ai besoin, c’est qu’on me traite comme une moins que rien.”

Ecrit par Abdoulaye Bah · commentaires (0)
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