Une clinique juridique en Israël pour faire avancer le droit international sur les conflits
mercredi 11 octobre 2017 à 18:19
Yaël Vias Gvirsman lors de notre entretien à Genève, le 28 septembre 2017 (Photo Marie Bohner)
Peut-on penser, en tant que juriste, à la façon dont les décisions prises dans un tribunal affectent des populations qui ont vécu et continuent à vivre ensemble après un conflit ? Comment est-ce que cette conscience de situations sociétales complexes peut influencer le droit international et national ? C'est l'une des problématiques développées dans le cadre d'une piste d'évolution du droit : la justice transitionnelle. Yaël Vias Gvirsman a créé la première clinique juridique de droit international pénal et humanitaire en Israël. “Puissance occupante” selon l'Unesco, Israël est pour le moins un territoire de conflits. Yaël Vias Gvirsman y contribue, avec une expertise pointue et localement ancrée, au développement international de la justice transitionnelle. Entretien avec une femme qui n'a pas peur de se frotter à de grands principes avec délicatesse et mesure dans l'espoir d'aller vers un monde meilleur.
Global Voices GV: Vous avez créé la seule clinique juridique pour le droit international humanitaire en Israël. Quand et pourquoi ?
Yaël Vias Gvirsman YVG: La clinique de droit international pénal et humanitaire est basée à IDC, en Israël, au nord de Tel Aviv. Je l'ai créée en 2014, après être revenue de La Haye où j'ai travaillé en tant qu'avocate dans des équipes de défense à la CPI [Cour pénale internationale]. J'ai pu constater une vraie carence d'avocats israéliens sur place alors qu'il existe une expertise en Israël – malheureusement – surtout en droit international humanitaire [DIH], le droit de la guerre et le droit de l'occupation. Nous avons en Israël de la jurisprudence très développée sur la mise en œuvre du DIH. Il faut donner aux futurs juristes israëliens des outils juridiques, apolitiques et non-partisans. Ce qui est un défi en soi : aller au-delà des discours politiques et des mots des médias pour qu'ils puissent aiguiser leur esprit critique. Quel est le droit ? Où sont les défis? Où sont les certitudes et les incertitudes ?
GV: Comment cette clinique fonctionne-t-elle ?
YVG: Nous avons un tronc commun hebdomadaire à l'année de droit international pénal, avec une spécialisation en droit international humanitaire et en justice transitionnelle – ce qui est un nouveau projet pour la clinique, depuis l'année dernière. Il s'agit de réfléchir, de manière comparative, sur les effets potentiels de mécanismes juridiques et non-juridiques, internationaux et nationaux, sur les conflits. On part d'autres conflits – l'ailleurs – pour réfléchir à ce qui pourrait être utile dans le cas de « notre » conflit.
GV: Par exemple ?
YVG: On commence par définir les principes, en prenant des exemples classiques : l'Argentine, l'Afrique du Sud, etc. Comment est-ce que ces sociétés ont décidé de regarder leur passé pour faire ensuite un pas vers l'avant ? Comment sortir de la vengeance, de la culpabilité ? Les injustices existent bien sûr. Il ne s'agit pas de ne pas les voir, mais de les regarder de façon constructive. Pour offrir autre chose aux générations à venir.
Qu'est-ce que la justice transitionelle? Intervention de Kora Andrieu, Juriste au Haut Commissariat pour les Réfugiés des Nations Unies, à l'Université de Strasbourg, le 8 octobre 2013
GV: C'est donc à la fois un projet juridique et un projet sociétal ?
YVG: Dans le cadre de la justice transitionnelle, il s'agit d'enseigner au juriste les effets potentiels de ses actions futures. Si ce juriste se retrouve en situation d'exercer dans un tribunal comme la CPI, il aura une meilleure compréhension de la société affectée. Ces gens vivaient sur un territoire donné bien avant l'action de la CPI, et y seront encore après. Ce sont eux qui doivent vivre ensemble.
Le côté pratique fait que c'est une clinique juridique et pas juste un cours. Les étudiants sont divisés en petits groupes, de 2 à 4 étudiants, qui travaillent avec des acteurs extérieurs, non-académiques : des praticiens. Il peut s'agir d'acteurs dans les Tribunaux pénaux internationaux [TPI], ainsi le TPIY, la CPI ou encore la Chambre extraordinaire au Cambodge (l'ECCC). Ou d’entités inter-étatiques comme le CICR – qui est l'un de nos partenaires les plus importants-, ou encore d'acteurs provenant du gouvernement, de la société civile – ONGs, avocats indépendants – ou enfin des des personnes civiles ou des victimes. Il faut exposer les étudiants à la plus grande diversité d'acteurs possibles.
GV: De quelle façon sont-ils exposés ?
YVG: Certains dossiers ont à voir directement avec un contentieux. Par exemple, au TPIY, nous avons travaillé avec l'équipe de défense de Goran Hadžić sur la question de la définition et de l'étendue du crime de déplacement forcé de populations. Peut-il se faire indirectement ? S'agit-il de forcer les gens à monter dans des camions pour faire cette « purification ethnique » – quel horrible mot ! – ou est-ce le fait de rendre les conditions sur place invivables ? Un autre dossier sur lequel nous avons travaillé au TPIY était la définition, dans le dossier d'appel de Karadzic, de la forme la plus indirecte du génocide : la création de conditions de vie qui amèneront irrésistiblement à l'extermination du groupe.
Les étudiants font de la recherche sur l’état de droit. Nous allons aussi commencer bientôt un engagement auprès de victimes. Il s'agit d'abord d'identifier des victimes potentielles devant la CPI, ce qui est un processus long et très délicat. Nous pratiquons aussi de la recherche, à la demande de nos partenaires, sur les notions «en pointe » du droit international, comme celle des « boucliers humains ». Le terrorisme peut-il être jugé par la CPI ? Dans quelles conditions ?
Nous examinons la mise en application du droit international par Israël dans les territoires, par exemple dans le domaine de la détention administrative. Le but n'est pas, pour les étudiants qui font leurs premiers pas dans le droit international face à des acteurs aguerris et internationaux, de définir si Israël viole ou non le droit international. La plus-value de l'étudiant en Israël, c'est qu'il est beaucoup plus exposé aux faits. Il peut lire les sources en hébreu et en arabe, il a accès aux cas d'études qui ne sont pas traduits. Il peut donc dire plus aisément ce qui « est ». Ce n'est pas toujours facile car il y a trop de bruit autour de nous. Pour ne parler que des médias, Israël est le pays où il y a le plus de journalistes per capita. C'est normal qu'il y ait du bruit : il y a un conflit et des victimes. Mais il faut rechercher les faits, à travers les standards juridiques, nationaux et internationaux.
Est-ce que vous travaillez avec d'autres professionnels que des juristes sur la justice transitionnelle ?
YVG: Nous avons par exemple des coopérations avec des associations spécialisées dans la psychologie. Mais nous restons bien sur dans notre domaine d'expertise qui est juridique.
Cette année nous allons mener deux projets : d'une part la responsabilité des acteurs entrepreneuriaux dans des violations graves de droits humains, d'autre part un projet concernant les remèdes – juridiques mais pas seulement – pour les victimes dans différents pays, y compris Israël et la Palestine. Très souvent la justice internationale est lente, et n'arrive pas à proposer des remèdes, parfois c'est la justice nationale qui échoue, par manque de volonté ou de connaissances. Nous chercherons quels sont les moyens d'actions de la victime.
Blind justice – Statue on former court buildings, Caernarfon ( Creative Common License on Flickr, Siaron James)
GV: Votre clinique a des échanges avec d'autres cliniques à l'international. Qu'est-ce que cela apporte dans le travail ?
YVG: Nous coopérons avec les cliniques de DIH des universités de Emory à Atlanta aux Etats-Unis, de Leiden aux Pays-Bas, de Roma Tre en Italie, mais aussi avec la clinique de du Mastère de l’Académie de Genève, qui est une clinique de justice transtionnelle. J'ai rencontré il y a quelques jours une dame qui a créé une clinique autour des droits des femmes au Niger, elle a envie de coopérer avec nous pour voir comment protéger les femmes – son expertise – dans le cadre des conflits armés – la nôtre. C'est génial de constater qu'on peut agir sur des choses opérationnelles.
Chaque clinique amène ses singularités dans cette coopération : la notre en Israël est la seule à être située dans un endroit de conflits. Leiden est, quant à elle, dans le centre nerveux des TPI. Nous avons déjà travaillé sur la question du conflit en Israël, malheureusement sans la présence de clinique palestinienne… J'appelle les cliniques palestiniennes à me contacter, si elle veulent, si elles peuvent. Nous les accueillerons à bras ouverts. J'ai déjà des contacts avec des collègues palestiniens bien sur, mais rien n'est établi officiellement pour l'instant à cause de barrières universitaires, de boycotts, etc. Je ne crois pas en les frontières, mais en les ponts. Et le silence est violent.
GV: Quels développements espérez-vous pour la clinique ?
YVG: Qu'on ne perde pas de vue nos objectifs, difficilement établis. Je reviens sur mon premier point : être apolitique et non-partisan dans un endroit de conflits, surtout un conflit intergénérationnel comme le notre. Cela nous met face à une certaine réalité. On est facilement catégorisés, rien que par l'emploi de certains mots plutôt que d'autres. Nous faisons des efforts pour créer un espace sûr pour parler, pour réfléchir, tout simplement. Ne pas tout le temps être dans la réaction.
