Bonne nouvelle, la licence CC0 vient enfin d'être officiellement traduite en français (voir ci-dessous ou directement en suivant ce lien).

Adopter cette licence, c'est ne pas attendre 70 ans après sa mort pour voir ses œuvres entrer dans le domaine public. C'est avoir la possibilité de les verser tout de suite dans le « domaine public volontaire ».

C'est le choix que nous avons fait pour la licence de ce site par exemple (quel autre choix aurions-nous pu faire ?).

Sauf que, attention, il s'agit surtout d'un choix symbolique, voire psychologique, parce que juridiquement parlant, en droit français, cela pose encore quelques problèmes. On pourra lire à ce sujet le très intéressant dialogue entre l'écrivain Pouhiou et le blogueur Calimaq sur le Framablog.

Outre Pouhiou, Calimaq et donc Romaine Lubrique pour le texte, le magnifique projet Open Goldberg Variations pour la musique et Nina Paley pour le cinéma ont également adopté cette licence.

Comme expliqué dans l'annonce de la nouvelle sur le blog des Creative Commons, Creative Commons France, Framasoft [1] et VeniVidiLibri, ainsi que des équipes d'Algérie, Belgique, Cameroun, Canada, Luxembourg, Maroc, Sénagal, Suisse et Tunisie ont travaillé ensemble pour aboutir à une seule et unique traduction pour tous les pays de la francophonie.

L'existence de cette licence est un réel progrès, quand même on se montre parfois très prudent pour ne pas se retrouver en porte-à-faux avec la législation en vigueur dans un pays donné.

CC0 1.0 Universel

Creative Commons Corporation n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique. La distribution de ce document ne créé aucune relation juridique entre les parties et Creative Commons. Creative Commons met à disposition ces informations en l'état. Creative Commons ne donne aucune garantie concernant l'utilisation de ce document ou des informations ou œuvres délivrées ci-dessous, et décline toute responsabilité pour les préjudices qui résulteraient de l'utilisation de ce document ou des information ou œuvres délivrées ci-dessous.

Déclaration d'Intention

Les lois de la plupart des juridictions à travers le monde accordent automatiquement des Droits d'Auteur et Droits Voisins exclusifs (définis ci-dessous) au créateur et au(x) titulaire(s) de droits successif(s) (ci-après, le « titulaire ») d'une œuvre originale et/ou d'une base de données (ci-après, une « Œuvre »).

Certains titulaires souhaitent renoncer de façon définitive à ces droits sur une Œuvre dans le but de contribuer à un fonds commun d'œuvres créatives, culturelles et scientifiques (les « Communs ») que le public a la possibilité d'élaborer, de modifier, et d'incorporer dans d'autres œuvres de façon fiable et sans crainte de recours ultérieurs pour contrefaçon, de réutiliser et de redistribuer aussi librement que possible sous n'importe quelle forme et pour n'importe quelle finalité, y compris, et sans réserves, à des fins commerciales. Ces titulaires contribuent aux Communs pour promouvoir les idéaux d'une culture libre et accroître la production d'œuvres créatives, culturelles et scientifiques, ou pour acquérir une réputation ou une plus grande diffusion de leur Œuvre, notamment grâce à l'utilisation et aux efforts des autres.

C'est pour ces finalités et motivations, ainsi que pour d'autres, et sans attendre aucune rémunération, avantage ou compensation supplémentaire, que la personne associant CC0 à une Œuvre (le « Déclarant »), dans la mesure où elle est titulaire des Droits d'Auteur et des Droits Voisins sur l'Œuvre, décide volontairement d'appliquer CC0 à l'Œuvre et de distribuer publiquement l'Œuvre sous ses conditions, en toute connaissance de ses Droits d'Auteur et Droits Voisins sur l'Œuvre, ainsi que de la portée et des effets juridiques de CC0 sur ces droits.

1. Droit d'Auteur et Droits Voisins.

Il est possible qu'une Œuvre mise à disposition sous CC0 soit protégée par des droits d'auteur et des droits voisins (« Droit d'Auteur et Droits Voisins »). Le Droit d'Auteur et les Droits Voisins comportent, sans s'y limiter, les droits suivants :

1. Le droit de reproduire, adapter, distribuer, interpréter, représenter, communiquer et traduire une Œuvre ;
2. Les droits moraux détenus par le ou les auteur(s) originel(s) et/ou le ou les interprète(s) ;
3. Les droits à la vie privée et à l'image des personnes représentées dans une Œuvre ;
4. Le droit de la concurrence déloyale à l'égard d'une Œuvre, soumis aux limitations prévues dans le paragraphe 4(a) ci-dessous ;
5. Les droits protégeant l'extraction, la diffusion, l'utilisation et la réutilisation des données contenues dans une Œuvre ;
6. Les droits relatifs aux bases de données (tels qu'ils découlent de la Directive 96/9/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, ainsi que de toute transposition au niveau national, y compris de toute version amendée ou ultérieure de cette directive) ; et
7. Tous autres droits similaires, équivalents ou correspondants à travers le monde, fondés sur toute loi ou traité en vigueur, et toute transposition nationale de ceux-ci.

2. Renonciation.

Dans la mesure du possible et sans enfreindre la loi en vigueur, le Déclarant affirme par la présente céder, abandonner, et renoncer ouvertement, pleinement, définitivement, irrévocablement et sans conditions à tous ses Droits d'Auteur et Droits Voisins, ainsi qu'à toute prétention, recours et possibilités d'action judiciaire, qu'ils soient à cet instant connus ou inconnus (y compris les prétentions, recours et possibilités d'action judiciaire qui seraient associés ou à naître), sur l'Œuvre :

1. partout dans le monde ;
2. pour la durée maximale prévue par les lois ou traités en vigueur (y compris les prolongations futures de cette durée) ;
3. sur n'importe quel support existant ou futur et quel que soit le nombre de copies, et
4. pour toute finalité quelle qu'elle soit, y compris, et sans réserve, les finalités commerciales, publicitaires ou promotionnelles (la « Renonciation »).

La Renonciation est faite au bénéfice de chaque membre du public et au détriment des héritiers et successeurs du Déclarant, avec la ferme intention que cette Renonciation ne soit pas soumise à révocation, annulation, résiliation, interruption, ou de tout autre recours juridique ou judiciaire susceptible de perturber la jouissance paisible de l'Œuvre par le public telle que prévue par la Déclaration d'Intention du Déclarant.

3. Licence Publique Supplétive.

Au cas où une partie quelconque de la Renonciation serait jugée juridiquement nulle ou sans effet pour quelque raison que ce soit en vertu de la loi en vigueur, la Renonciation devra être préservée dans la mesure maximum permise, de manière à permettre la prise en compte la plus large de la Déclaration d'Intention du Déclarant.
De plus, dans la mesure où la Renonciation serait jugée ainsi, le Déclarant accorde par la présente à chaque personne concernée une licence gratuite, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive, irrévocable et inconditionnelle d'exercer les Droits d'Auteur et Droits Voisins sur l'Œuvre :

1. partout dans le monde ;
2. pour la durée maximale prévue par les lois ou traités en vigueur (y compris les prolongations futures de cette durée) ;
3. sur n'importe quel support existant ou futur et quel que soit le nombre de copies, et
4. pour toute finalité quelle qu'elle soit, y compris, et sans réserve, les finalités commerciales, publicitaires ou promotionnelles (la « Licence »).

La Licence sera réputée effective à la date à laquelle le Déclarant aura appliqué CC0 à l'Œuvre. Dans le cas où une partie quelconque de la Licence serait jugée juridiquement nulle ou sans effet pour quelque raison que ce soit en vertu de la loi en vigueur, une telle invalidité partielle ou ineffectivité n'invalidera pas le reste de la Licence, et dans un tel cas, le Déclarant affirme par la présente qu'il ou elle :

1. n'exercera aucun de ses Droits d'Auteur ou Droits Voisins subsistant sur l'Œuvre ou
2. ne revendiquera aucune prétention, recours et possibilité d'action judiciaire relatifs à l'Œuvre qui serait opposé à la Déclaration d'Intention du Déclarant.

4. Limitations et Avertissements.

1. Aucun droit sur une marque ou brevet détenu par le Déclarant n'est cédé, abandonné, transmis, mis sous licence ou affecté d'une quelconque manière par le présent document.
2. Le Déclarant met à disposition l'Œuvre en l'état, sans déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant l'Œuvre, qu'elle soit explicite, implicite, réglementaire ou autre, y compris, et sans réserves, les garanties de titre, de qualité marchande, d'exactitude, d'adéquation à une fin particulière, d'absence de contrefaçon, d'erreurs, qu'elles soient ou non susceptibles d'être découvertes, de vices cachés ou apparents, dans la mesure de ce que permet la loi en vigueur.
3. Le Déclarant décline toute responsabilité d'acquérir les droits d'autres personnes qui seraient susceptible de s'appliquer à l'Œuvre ou à toute utilisation de celle-ci, y compris, et sans limitation, les Droits d'Auteur et Droits Voisins de toute personne sur l'Œuvre. En outre, le Déclarant décline toute responsabilité sur l'obtention de consentements, autorisations et autres droits requis pour toute utilisation de l'Œuvre.
4. Le Déclarant comprend et reconnaît que Creative Commons n'est pas partie à ce document et n'a aucun devoir ni obligation à l'égard de CC0 ou de l'utilisation de l'Œuvre.

8ème chronique « Domaine public » dans le « Quartier libre » de l'émission 56Kast des Écrans de Libération dans les studios de Nolife. Enregistrée le 17 juin 2014 et animée par Camille Gévaudan et Erwan Cario.

Les liens pour aller plus loin

L'actu du mois : Le Mashup Film Festival

• Le site officiel de l'événement
• Vidéo intégrale de la table ronde « Le cinéma nous appartient ! » (partie 1)

L'œuvre du mois : Gallica et les Gallicanautes, partie 2 exemples

• Portrait Gallicanaute #1 Blouzouga Memphis
• Portrait Gallicanaute #2 Peccadille

La surprise du mois : Petit ciné-concert en direct live !

• Un drame chez les fantoches d'Émile Cohl, mis en musique par Véronique Boukali

Avec l'aimable autorisation de Nolife et Libération. Pour voir l'émission dans son intégralité c'est ici.

Mardi 24 juin, François Hollande a lancé l'opération « La France s'engage », plan présidentiel pour fédérer et accompagner les initiatives d'économie sociale et solidaire.

Un très court passage de son discours inaugural a retenu notre attention [1].

Affirmation juste, imprécise, prophétique, opportuniste ou péremptoire ?

Transcript

« L'innovation sociale a ceci d'exceptionnel qu'elle est une innovation sans brevet, il n'y a pas de propriété intellectuelle.

Les idées sont libres de droit, elles circulent.

À nous de faire en sorte qu'aucune idée ne se perde, qu'aucune initiative ne se trouve entravée. »