Étant un vieux blogueur dont l’influence serait tout sauf négligeable selon certaines personnes – tiens, des rires de baleine dans la salle ? – je suis souvent contacté, aussi bien par des promoteurs d’articles sponsorisés ou apparentés qui peuvent aller voir si on peut attraper des coups de soleil sur Pluton – que par certains éditeurs pour me parler de leur produits (livre, logiciels), voire même certains groupes ou artistes.
Depuis plus d’un an et demi, je suis contacté régulièrement par le service de presse de l’éditeur Eyrolles, qui me présente rapidement des livres qui doivent sortir, avec la même question à la fin : « Souhaitez-vous découvrir le livre ? »
Presque à chaque fois, je réponds par la négative, le sujet ne me parlant pas. Je n’ai répondu que par 3 fois de manière positive. la première, c’était pour un livre sur le Raspberry Pi premier du nom en février 2014, la deuxième, c’était pour un livre concernant la création d’une boutique en ligne, sujet auquel je m’intéressais à l’époque – et qui me parle toujours – en mars 2015.
Et la troisième ? C’est plus récemment, quand un bouquin intitulé « Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? ». Je tiens à remercier Marion Marin Dubuard pour m’avoir envoyé gratuitement un exemplaire. Il est disponible sur le site de l’éditeur et vaut la modique somme de 12,90€, en dehors des frais de ports. http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/internet-et-les-reseaux-sociaux-que-dit-la-loi-9782212140293
Au moins avec cette longue introduction a le mérite de mettre les points sur les « i », je ne violerai pas l’article 20 de la LCEN (Loi pour la Confiance de l’Économie Numérique) du 21 juin 2004. Mais revenons-en au livre publié par les éditions Eyrolles.
Écrit par Fabrice Mattatia (Docteur en droit et expert en confiance numérique), ce petit ouvragee au format poche d’un peu moins de 250 pages, apparaît à première vue un peu court pour aborder un aussi vaste sujet que l’application du droit sur internet. En tout cas, il dépasse largement le simple cadre des réseaux sociaux : Facebook, Google Plus, Twitter, Diaspora*, Instagram, etc.
Il se base sur un principe juridique simple : « nemo censetur ignorare legem », qu’on peut traduire par « nul n’est censé ignorer la loi ».
On peut alors se dire qu’un aussi petit volume doit être très dense. C’est le cas. C’est très complet, même parfois un peu trop. On sent que l’auteur a voulu apporter sa connaissance approfondie du droit en expliquant certain principes primordiaux, avec la jurisprudence idoine.
Tout y passe : liberté d’expression, réputation, droits d’auteurs, données personnelles, vie privée, l’anonymat et le pseudonymat, les transactions en ligne.
Avec seulement 250 pages, on peut se dire que c’est un livre touffu. C’est le cas. La présentation compense le côté « tassé » du livre. Des cadres avec des définitions ou des références juridiques précises ponctuent les pages. Parfois le choix des couleurs n’est pas franchement des plus judicieux. Car du blanc sur fond gris, c’est pas très lisible !
En lisant le livre, j’ai noté cependant que certains sujets étaient malheureusement un peu survolés, comme le cas des licences de publication libres (comme les « Creative Commons » et apparentées) qui prennent une grosse page et demie. Est-ce à cause de leur « jeunesse » relative ?
Tout ce qui concerne la gazogène loi HADOPI, ultime avatar de la DADVSI (2006), tiré de l’EUCD (2001) elle-même basé sur le DMCA (1998), on a bien cinq pages qui la balaye pour en expliquer certains points. Ce qui n’est pas inutile, soit dit en passant. Même si on considère que cette loi est une incongruité, il ne faut pas oublier cette autre proverbe du latin juridique : « Dura lex, sed lex », à savoir « La loi est dure, mais c’est la loi ».
Petite parenthèse culturelle :
Pour moi, l’Hadopi est l’expression la plus parfaite de la « pétition des marchands de chandelles » comme l’a rédigée Frédéric Bastiat en 1845.
Fin de la parenthèse culturelle.
« Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? » est un petit livre bien pratique qui tient lieu de référence pour se rafraîchir la mémoire ou trouver un point d’appui en ce qui concerne certains points de l’activité en ligne.
Si une personne tient un blog, quelles sont ses devoirs ? Comment s’occuper de la modération des commentaires ? Comment faire si une personne demande un droit de réponse ? Quels sont mes droits quand j’achète un produit sur une boutique en ligne ?
Ce n’est pas le genre de livre qu’on lit à la « va-vite ». Au contraire, l’auteur a bien pris soin de documenter le lecteur, offrant parfois un rapide historique comme sur la vie privée, concept qui n’est apparue qu’au XIXe siècle… Où encore la notion torturée du droit d’auteur qui est à peine plus vieille dans l’histoire humaine. Sans oublier des anecdotes comme un site de e-commerce devenu synonyme d’arnaque dans l’histoire de l’internet française : pere-noel.fr, dont les fondateurs écopèrent de prison ferme en 2003.
C’est un livre intéressant, mais il a quelques petits défauts. Deux principalement :
Le premier est d’être un peu rapide sur certains sujets (comme celui des licences libres), le second tient au format même. Il aurait franchement gagné à être légèrement plus grand. Le format poche est pratique, mais il rend parfois l’ensemble difficile à lire. Peut-être que la troisième édition corrigera cet ultime défaut ?
En attendant, si vous avez besoin d’un petit livre pour vous outiller dans le domaine du droit et de l’internet, c’est un livre qui a un bon rapport qualité-prix. Il reste lisible pour des personnes qui ne sont pas rompues aux arcanes insondables du droit, et il y a suffisamment de références pour se plonger dans Legifrance si on désire connaître le texte complet de certains articles de lois.
