De 19h à 23h, à l'AERI, 57 rue Etienne Marcel, à Montreuil (métro Croix-de-Chavaux).

Repas soudanais / Présentation du collectif / DJ set avec DJ Tuffi (musique afro et latino)

Nous sommes un collectif de Soudanais, Erythréens, Éthiopiens et Tchadiens. Nous occupons depuis janvier 2022 un bâtiment qui était vide depuis plusieurs années, rue Candale, à Pantin.

Après avoir passé des semaines ou des mois à la rue à Paris, et après avoir été expulsés illégalement d'un squat par la police à Saint-Ouen, nous avons retrouvé un lieu pour dormir et nous organiser, et nous voulons y rester !

Liberté de circulation / Des logements et des papiers pour tou·te·s !

Contact : maison-exiles-candale@@@protonmail.com

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La dernière loi sécuritaire de Macron 1^er nous a réservé un traitement de faveur bien dégueulasse. Elle concerne la procédure des « relevés signalétiques », c'est-à-dire le fichage policier des personnes interpellé·e·s, que les flics peuvent vous réclamer en garde à vue mais également lors d'une simple « audition libre » : empreintes digitales ou palmaires et photos du visage numérisée (face et profil). Les empreintes sont versées au FAED, le fichier des empreintes digitales, et les photos dans le TAJ, le Traitement des antécédents judiciaires (en réalité il ne s'agit que d'antécédents « policiers »), un fichier tentaculaire de 19 millions de fiches qui permet aussi de procéder à des rapprochements par reconnaissance faciale.

Jusqu'ici, cette procédure (comme la prise d'ADN) était soumise à un chantage presque inoffensif : on peut refuser mais ce refus est un délit (peine maxi : 1 an de prison, 15.000€ d'amende).

La loi 2022-52 du 24 janvier 2022 « relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » introduit la possibilité du « recours à la contrainte » des relevés signalétiques. En d'autres termes, de force. La différence désormais, c'est que les flics pourront avoir, dès la garde à vue, l'autorisation de vous immobiliser de force afin de choper vos empreintes et de vous prendre en photo.

Deux personnes ont déjà raconté leur sale expérience fin avril. Une a même subi des décharges de pistolets électriques pour tenter de la faire plier (finalement, les relevés seront sans doute inexploitables !). Dans ce cas précis, les flics ont d'ailleurs largement outrepassé la loi puisque des prélèvements biologiques (coton-tige dans la bouche pour choper l'ADN), non concernés par la nouvelle mesure, ont été réalisés dans les mêmes conditions. Voilà ce que ça donne quand on octroie aux flics un droit de violence sur nos corps : prêts à tout pour l'exercer, au risque de faire tomber toute la procédure pour vice de forme.

Un cadre légal strict… mais très subjectif !

Cette mesure doit remplir plusieurs conditions pour qu'elle puisse, en principe, s'appliquer. Elle s'impose aussi aux mineu·res.

Arrêtons-nous sur l'article 30 de cette loi du 24 janvier 2022, qui modifie l'article 55-1 du Code de procédure pénale :

1° L'article 55-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sans préjudice de l'application du troisième alinéa, lorsque la prise d'empreintes digitales ou palmaires ou d'une photographie constitue l'unique moyen d'identifier une personne qui est entendue en application des articles 61-1 ou 62-2 pour un crime ou un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement et qui refuse de justifier de son identité ou qui fournit des éléments d'identité manifestement inexacts, cette opération peut être effectuée sans le consentement de cette personne, sur autorisation écrite du procureur de la République saisi d'une demande motivée par l'officier de police judiciaire. L'officier de police judiciaire ou, sous son contrôle, un agent de police judiciaire recourt à la contrainte dans la mesure strictement nécessaire et de manière proportionnée. Il tient compte, s'il y a lieu, de la vulnérabilité de la personne. Cette opération fait l'objet d'un procès-verbal, qui mentionne les raisons pour lesquelles elle constitue l'unique moyen d'identifier la personne ainsi que le jour et l'heure auxquels il y est procédé. Le procès-verbal est transmis au procureur de la République, copie en ayant été remise à l'intéressé. »

Reprenons le texte à la lettre. Il faut donc que toutes ces conditions soient remplies :

1. Que les faits présumés répondent à des délits punis d'au moins 3 ans de prison (5 ans pour les mineur-es) ;
2. Que la signalétique soit a) « l'unique moyen d'identifier la personne » et b) que la personne « refuse de justifier de son identité ou qui fournit des éléments d'identité manifestement inexacts » ;
3. Que l'OPJ fasse au parquet une « demande motivée » ; que le parquet donne l'autorisation « par écrit » ;
4. Que le recours à la contrainte soit « strictement nécessaire et de manière proportionnée », en tenant compte « de la vulnérabilité de la personne » ;
5. Qu'un PV spécifique soit rédigé dans la procédure, et surtout qu'une « copie [soit] remise à l'intéressé ».

La condition 1 exclut donc la contrainte dans le cas de certains délits dits "légers" (punis de mois de 3 ans, ou 5 ans pour les mineur·e·s). On n'a pas tous-tes le code pénal dans la tête, mais on peut déjà lister des infractions « classiques » qui ne sont pas concernées (peines maxi de 1 an de prison) : outrage, rébellion (« résistance violente » à une interpellation), refus d'obtempérer, participation à un groupement, visage dissimulé dans et aux abords d'une manifestation… Attention, dès que l'infraction supposée est commise « en réunion » ou « sur personne dépositaire de l'autorité publique », ça peut monter au-delà des 3 ans et la contrainte peut alors s'imposer… Le vol simple (art 311-3 CP) est concerné car passible d'une peine de 3 ans de prison. Mais si la valeur du bien est sous les 300€ et qu'il a été restitué, impossible : ce délit est désormais passible d'une contravention.

La condition 2a sous-entend que le parquet devra prouver que ce fichage reste « l'unique moyen » d'identifier l'interpellé·e ; et le point 2b) indique qu'une personne qui décline une identité avec une pièce ou tout moyen permettant de la vérifier, ou qu'il n'existe aucun doute sur cette identité, ne peut pas être forcée de tendre ses paluches ou de se laisser photographier. Bien sûr, tout ça c'est de la théorie quand on doit affronter des chiens prêts à tout pour vous faire plier. La preuve, une autre personne victime de ce traitement de choc (à la suite de l'occupation de l'ENS) avait décliné une identité pourtant vérifiée dans les règles !

Les conditions 3 et 4 sont des alibis de procédure ; les notions de « nécessité » et de « proportionnalité » sont des termes trop subjectifs quand on vit la chose en vrai, et ce sera à l'avocat·e, face aux juges, de faire valoir des nullités.

Enfin, la condition 5 suppose qu'une copie du PV imposant la mesure vous soit remise.

Une fois en garde à vue, penser à ces quelques trucs :

• Lire attentivement les motifs d'interpellation dans les PV que l'on vous montrera ;
• De ne rien décider sur la signalétique avant d'avoir pu parler avec l'avocat·e (désigné·e ou commis·e d'office), pendant les 30 mⁿ d'entretien privé, pour discuter notamment des infractions supposées et du risque de subir la contrainte ;
• Demander à l'avocat·e de vous assister pendant les auditions et qu'il fasse des observations sur le recours à la force en cas de refus (nécessité, proportionnalité) ;
• Vous êtes en droit à réclamer le fameux PV en quittant le commissariat ; mais si rien ne vous est remis, ça pourra faire l'objet d'une demande de nullité (que seul le tribunal pourra juger recevable ou pas...)

Attention : quand bien même la flicaille nous aurait pris les empreintes digitales par force, on n'est pas à l'abri de poursuites pour « refus de se soumettre aux opérations de signalétique ». En effet, l'alinéa 4 de l'article 55-1 précité nous indique que la prise d'empreintes forcée se fait « sans préjudice de l'application du troisième alinéa » de ce même article, ce qui veut dire qu'on encourt toujours la peine d'un an de prison et de 15 000€ d'amende pour avoir refusé de donner ses paluches, alors même que les flics les ont finalement obtenues sous la contrainte.

À propos des « identités imaginaires »

Cette mesure de contrainte est une attaque directe aux stratégies d'identité imaginaire. Il arrive en effet que des personnes préfèrent décliner une autre identité que la leur face aux flics, histoire d'éviter le fichage ou tout simplement de refuser toute collaboration.

Ces derniers temps, particulièrement au parquet de Paris, flics et parquetiers sont tellement remonté·e·s contre ces pratiques d'insoumission — garder le silence, refus du code PIN et des fichiers — que la garde à vue est quasi systématiquement prolongée de 24 heures. Après déferrement au tribunal, tout sera mis en œuvre pour qu'aucun doute ne subsiste sur cette identité. Au point qu'en comparution immédiate, si le/la prévenu-e veut exercer son droit à un délai pour être jugé, il sera quasi automatiquement requis une détention provisoire, c'est-à-dire plusieurs semaines de prison avant le jugement. Le tribunal peut alors émettre une « commission rogatoire » afin que les relevés signalétiques s'opèrent immédiatement. Il n'est pas rare qu'en pareille situation, les personnes craquent et déclinent finalement leur réelle identité, mais le tribunal ordonnera tout de même la prise de signalétique. Avec ou sans contrainte.

En donnant aux flics une identité imaginaire, il faut donc s'attendre à passer un mauvais moment.
En garde à vue, la seule obligation légale est de « décliner une identité ». On appelle ça la « petite identité » : nom, prénom, date et lieu de naissance. La « grande identité » (noms prénoms date de naissance des deux parents) est demandée parfois pour éviter des homonymies, mais la décliner n'est en rien obligatoire.

Comment les flics vérifient une identité ? Très simple : ils interrogent le bon vieux casier judiciaire. Nous y sommes toutes et tous quasiment dès la naissance (ou plutôt dès 13 ans, âge de responsabilité pénale), car le casier est lié aux fichiers d'état civil (que l'on soit Français·e ou résident·e avec un titre de séjour)..

• Si le casier « répond » — soit en faisant apparaître des condamnations, soit avec la mention « Néant » — alors votre identité ne peut être contestée. Et la contrainte ne devrait pas pouvoir s'appliquer.
• Si le casier ne répond pas, alors les flics vont en déduire que l'identité a été inventée ; il y aura aussi une « non-réponse » si date et lieu de naissance ne correspondent pas au nom donné ;

On peut imaginer qu'il soit moins risqué, au stade de la gardav, de donner une identité fictive d'une autre nationalité, sans garantie de passer sous les radars ; mais à ce compte-là, autant en choisir une hors de l'Union européenne, car il existe un croisement automatique des casiers dans les pays de l'UE (base « ECRIS ») et il est arrivé que des militant·e·s se déclarant Belge ou Allemand·e finissent leur parcours judiciaire en Centre de rétention pour être renvoyé dans « leur pays »…

S'ajoutent à cela d'autres délits :

• Donner une identité fictive ou imaginaire est puni de 7500€ d'amende : « celui qui aura fourni des renseignements d'identité imaginaires qui ont provoqué ou auraient pu provoquer des mentions erronées au casier judiciaire » (art 781 du Code de procédure pénale) ;
• Donner la vraie identité d'un-e autre (« usurpation d'identité ») est encore plus sévèrement réprimée (art. 434-23 du Code pénal) : cinq ans d'emprisonnement et 75.000€ d'amende.

Bref, la stratégie de brouiller les pistes en ne donnant pas sa véritable identité en garde à vue devient plus risquée. Parfois elle s'impose par solidarité, si l'on est arrêté·e avec des gens en situation irrégulière et qui ne veulent pas que leurs empreintes soient prélevées — elles seront immédiatement croisées avec le fichier des demandeurs d'asile Eurodac.

Seul-e ou collectivement, si vous choisissez cette stratégie d'identité fictive, quelques trucs à méditer avant :

• Si l'on est prêt à subir la contrainte — ce n'est pas donné à tout le monde —, les empreintes correspondront donc à une personne fictive ;
• Pour rendre les empreintes inexploitables, on peut tenter de bouger ses doigts pleins d'encre sur la feuille de papier ;
• Si on se prépare à une action ou manif avec un grand risque de garde-à-vue, on peut mettre de la colle (la super-glue marche très bien) sur le bout de tous les doigts et la laisser sécher, pour que nos paluches ne puissent pas être relevées une fois au commissariat ;
• Pour les photos : faire des grimaces, fermer les yeux ou bouger la tête ; si les flics vous plaquent contre le mur pour vous tenir la tête ce sera plus violent, mais il y a des chances que les traits tirés du visage rendent le visage méconnaissable ;

Lors la prochaine garde à vue, c'est plus serré ; citons ces deux options :

• Si l'on donne un autre nom fictif, il sera facile de comparer les empreintes dans le fichier FAED et de faire apparaître une deuxième identité pour la même personne : ce sera suspect direct ; de même, la prise de photo et l'exploitation du fichier TAJ par reconnaissance faciale peut permettre un rapprochement entre les deux identités données ;
• En donnant le même nom fictif (avec même date et lieu de naissance) cela fera apparaître une deuxième mention dans le fichier FAED ou TAJ ; mais n'oubliez pas que cette identité fictive risque d'avoir déjà été « recalée » au casier judiciaire : elle reste donc suspecte aux yeux de la justice ;

Nous voilà prévenu·e·s. Le cadre légal de cette mesure scélérate, s'il est important de la connaître, ne doit pas nous donner l'impression d'être protégé·e : les flics useront de ce nouveau pouvoir pour nous faire chier jusqu'au bout. C'est pourquoi il est important d'en parler entre nous avant, qu'en fonction des situations ces différentes stratégies puissent se discuter collectivement avant d'y être confronté·e.

—
Ce texte est édité en brochure A5 sur le site du réseau Rajcol, où vous trouverez d'autres conseils d'auto-défense juridique : https://rajcollective.noblogs.org/materiaux-a-diffuser/

Il y a maintenant presque deux ans, nos ami/e/s et nous mêmes avons été victimes de violences policières au cours d'une soirée d'anniversaire.
Emmené/e/s au commissariat Erik Satie, du 19^e arrondissement de Paris, la nuit au poste a aussi été très violente.

Encore aujourd'hui, nous sommes 6 à être poursuivi/e/s, inculpé/e/s pour avoir commis ces mêmes faits de violences que nous avons pourtant subis. Nous avons déposé une plainte à l'IGPN, classée sans suite malgré les nombreuses preuves des blessures physiques et psychologiques. Notre procès collectif aura donc lieu début octobre au Tribunal de Paris.

https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/les-policiers-m-ont-frappe-et-m-ont-demande-de-nettoyer-mon-propre-sang-ce-que-l-on-sait-de-la-soiree-privee-qui-a-degenere-a-paris-samedi_4043837.html

Nous cherchons à récolter des fonds pour payer nos frais d'avocats collectivement.
(Nous sommes représenté/e/s par le collectif Anti-rep)

Ce jeudi 30/juin nous organisons une projection de courts-métrages à l'AERI, (57 rue Etienne Marcel, 93100). Nous vous proposons buvette et dîner préparés par nos soins, afin de soutenir les inculpé/e/s.

Programme :
18H - 22H : Buvette et dîner
19H30 : Projections

LIONEL (épisode 1 - Les gens Normaux) de Gabrielle Taron-Rieusec (2021) - 7min
D'une relation de quartier au film, le premier épisode de cette série documentaire introduit Lionel, sa gouaille et sa fierté de vieux voyou comme défi à la norme

Un film du studio 34 de Thomas Hirgorom (2022) - 15 min
Dans la nuit, une femme trouve les textes d'un homme qui a disparu. Que peuvent ils raconter ?

Les vilains petits canards d'Anton Balikdjian (2020) - 24 min
Jeune archéologue de passage à Paris, Roman retrouve Adam, son turbulent petit frère.

TNT d'Olivier Bayou Gandrille (2022) - 26 min
Pendant les insurrections de 2005, quatre jeunes collégiens entendent parler d'une légende urbaine : celle de Paupaul, le violeur des bois, qui s'attaquerait uniquement aux enfants des quartiers sensibles. Alors que se profilent les vacances de la Toussaint, ils se lancent un défi : celui de traverser les bois pour en vérifier l'existence.
Hâte de vous y voir.

À Paris, dans la nuit du 10 et 11 Juin, des policiers de l'anti-terrorisme (SDAT) ont arrêté Ivan, un anarchiste italien, à son domicile. Il est soupçonné d'avoir réalisé une soixantaine d'incendies de voitures diplomatiques, de voitures d'entreprise d'Enedis, Eiffage, ou encore d'entreprises impliquées dans la construction de prisons.

Les « preuves » de ces incendies reposent principalement sur le fait qu'il participe (selon l'enquête de la SDAT) à l'administration d'un site anarchiste qui revendique des actions anonymes, principalement du sabotage.
Ce site c'est https://attaque.noblogs.org (nous vous recommandons vivement d'aller le consulter !)

Lors des perquisitions faites dans son véhicule et à son domicile, on lui reproche de posséder un briquet, des bombes de peinture, deux téléphones et une lettre d'un anarchiste britannique, actuellement emprisonné. La police se sert de toutes les « preuves » possibles et inimaginables, que ce soit des livres, drapeaux, outillages, bombes de peinture, produits ménagers, messages, appels téléphoniques, mails, déplacements, etc.

On retiendra aussi de cette affaire qu'une vigilance accrue face aux dispositifs de surveillance est nécessaire si on souhaite y échapper. En effet, dans la nuit du 10 au 11 juin, Yvan aurait été vu dans le 17^e arrondissement de Paris par une caméra d'un interphone (celui de la « maison marignan ») en train de démarrer un feu sur une voiture diplomatique (berline BMW), du Guatemala.

Suite à son arrestation, il a été placé en détention provisoire et mis en examen pour « dégradation de biens privés par moyen dangereux » et « mise en danger de la vie d'autrui ».
Situation aberrante... Sous couvert de lutte contre le terrorisme, les policiers de la Sous-direction de la section anti-terroriste traquent et arrêtent un anarchiste pour des dégradations de biens privés !
Les anarchistes sont un danger pour l'ordre en place, mais il ne faut pas s'y tromper, c'est bien l'État et sa police qui sèment la terreur, pas les personnes qui se battent pour un monde plus libre en défiant les états et lois !

Tous-tes les militant-es anarchistes devraient faire preuve d'une grande vigilance, des moyens anti-terroristes sont employés pour les traquer et les enfermer. Comme très souvent dans la persécution de militant-es anarchistes, les preuves sont moindres, et les dossiers montés de toutes pièces. Mais innocent ou pas des faits reprochées, ce sera souvent en détention provisoire qu'il vous faudra préparer votre défense.

Solidarité avec Ivan face à la répression ! Soutien également à ses proches !

Ivan a envoyé une lettre, lisible ici

“15 VI 2022

Je m'appelle Ivan, je suis anarchiste.
J'ai été arrêté par la SDAT [1] samedi 11 juin, vers 3h30, pas loin de chez moi, alors que je rentrais.
Je suis inculpé de six incendies de véhicules qui ont eu lieu à Paris et Montreuil entre janvier et juin, souvent revendiqués en solidarité avec des prisonnièr.e.s anarchistes (la dernière, la voiture d'une ambassade a été incendiée le soir de mon interpellation, dans le 17^e).
Pendant des mois, les flics ont mis en place des filatures, des écoutes téléphoniques, ils ont installé une caméra dans l'entrée de mon immeuble, ils ont intercepté mon courrier (notamment les lettres des compas en prison) et regardé mon compte en banque.
Une autre personne (on se connaît seulement de vue mais il a toute mon estime) a été suivie, écoutée, etc. , aussi mais pas mis en cause. Courage, mon vieux !
L'enquête de la SDAT a commencé en février 2022 sur ordre de la procureure Laure-Anne Boulanger, du parquet de Bobigny.
Ils ont aussi sortis des tiroirs une autre enquête, classée, qui avait été menée par d'autres flics, sur une cinquantaine d'incendies de véhicules, revendiqués par les anarchistes, à Paris et environs, entre juin 2017 et 2021. La SDAT a “réuni” les deux enquêtes, mais la juge d'instruction (Stéphanie Lahaye du tribunal de Bobigny) a retenu seulement les six dernières actions. Pour les autres, je suis “témoin assisté”.
En plus de “destruction par moyen dangereux”, il y a aussi les accusations de mise en danger de la vie d'autrui, le refus de la signalétique (photos, ADN, empreintes, ils ne me les ont pas prises de force, malgré les menaces), le refus de donner les clefs de chiffrement de mes ordinateurs et les mots de passe des téléphones.
En ce moment, je suis en détention préventive à la Maison d'Arrêt de Villepinte. Je suis en forme, je vais bien même si mes proches me manquent beaucoup.
Normal, c'est la taule, et il faut la mettre en compte, quand on est ennemi de cette société.
Le retour de promenade est le moment le plus dur, ici. C'est quand la porte se ferme jusqu'au lendemain. Mais je me tourne vers la fenêtre et regarde dehors. Là-bas, quelque part, des compas continuent à se battre. Rien n'est fini.
Dès que j'aurai d'autres informations sur cette affaire, j'en écrirai plus (je n'ai pas beaucoup d'autres choses à faire !).
Mes pensées vont aux anarchistes en prison, partout dans le monde : à Damien (en taule à Draguignan), à Alfredo, à Anna, à Juan, à Toby, à Giannis Michailidis en grève de la faim… et à vous tou.te.s, là dehors !
La solidarité c'est l'attaque !
Vive l'anarchie !
IVAN”