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Affaire du 8 décembre : le chiffrement des communications assimilé à un comportement terroriste

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

La Quadrature du Net publie un article au sujet du chiffrement des communications assimilé à un comportement terroriste dans l'affaire du 8 décembre. Article d'origine ici

Cet article a été rédigé sur la base d'informations relatives à l'affaire dite du “8 décembre”1 dans laquelle 7 personnes ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes » en décembre 2020. Leur procès est prévu pour octobre 2023. Ce sera le premier procès antiterroriste visant « l'ultragauche » depuis le fiasco de l'affaire Tarnac2.

L'accusation de terrorisme est rejetée avec force par les inculpé·es. Ces dernier·es dénoncent un procès politique, une instruction à charge et une absence de preuves. Ils et elles pointent en particulier des propos decontextualisés et l'utilisation à charge de faits anodins (pratiques sportives, numériques, lectures et musiques écoutées…)3. De son côté la police reconnaît qu'à la fin de l'instruction – et dix mois de surveillance intensive – aucun « projet précis » n'a été identifié4.

L'État vient d'être condamné pour le maintien à l'isolement du principal inculpé pendant 16 mois et dont il n'a été libéré qu'après une grève de la faim de 37 jours. Une seconde plainte, en attente de jugement, a été déposée contre les fouilles à nu illégales et répétées qu'une inculpée a subies en détention provisoire5.

De nombreuses personnalités, médias et collectifs leur ont apporté leur soutien6.

C'est dans ce contexte que nous avons été alerté du fait que les pratiques numériques des inculpé·es – au premier rang desquelles l'utilisation de messageries chiffrées grand public – sont instrumentalisées comme « preuves » d'une soi-disant « clandestinité » venant révéler l'existence d'un projet terroriste inconnu.

Nous avons choisi de le dénoncer.

« Tous les membres contactés adoptaient un comportement clandestin, avec une sécurité accrue des moyens de communications (applications cryptées, système d'exploitation Tails, protocole TOR permettant de naviguer de manière anonyme sur internet et wifi public). »

DGSI

« L'ensemble des membres de ce groupe se montraient particulièrement méfiants, ne communiquaient entre eux que par des applications cryptées, en particulier Signal, et procédaient au cryptage de leurs supports informatiques […]. »

Juge d'instruction

Ces deux phrases sont emblématiques de l'attaque menée contre les combats historiques de La Quadrature du Net dans l'affaire du 8 décembre que sont le droit au chiffrement7 des communications8, la lutte contre l'exploitation des données personnelles par les GAFAM9, le droit à l'intimité et la vie privée ainsi que la diffusion et l'appropriation des connaissances en informatique10.

Mêlant fantasmes, mauvaise foi et incompétence technique, les éléments qui nous ont été communiqués révèlent qu'un récit policier est construit autour des (bonnes) pratiques numériques des inculpé·es à des fins de mise en scène d'un « groupuscule clandestin », « conspiratif » et donc… terroriste.

Voici quelques-unes des habitudes numériques qui sont, dans cette affaire, instrumentalisées comme autant de « preuves » de l'existence d'un projet criminel11 :

– l'utilisation d'applications comme Signal, WhatsApp, Wire, Silence ou ProtonMail pour chiffrer ses communications ;

– le recours à des outils permettant de protéger sa vie privée sur Internet comme un VPN, Tor ou Tails ;

– le fait de se protéger contre l'exploitation de nos données personnelles par les GAFAM via des services comme /e/OS, LineageOS, F-Droid ;

– le chiffrement de supports numériques ;

– l'organisation et la participation à des sessions de formation à l'hygiène numérique ;

– la simple détention de documentation technique.

Alors que le numérique a démultiplié les capacités de surveillance étatiques12, nous dénonçons le fait que les technologies qui permettent à chacun·e de rétablir un équilibre politique plus que jamais fragilisé soient associées à un comportement criminel à des fins de scénarisation policière.

A lire en entier sur La Quadrature du Net

Soirée-débat : Multinationales du pétrole en Afrique, quelles conséquences sur l'environnement - Le cas Perenco

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Jeudi 15 juin à 19h à l'Académie du Climat -
2 place Baudoyer Paris 4e

La face cachée des activités de Perenco en Afrique, 2e multinationale pétrolière française : pollutions, liens opaques avec les régimes en place...

L'entreprise Perenco, 2e multinationale pétrolière française, a une activité pétrolière lucrative en Afrique notamment au Gabon, en République démocratique du Congo et en Tunisie. Elle est assignée en justice au Gabon et en France par plusieurs associations, dont Sherpa, concernant l'impact de ses activités sur l'environnement.

Soirée animée par Survie, avec :
Bernard C. Rekoula, lanceur d'alerte franco-gabonais (ROTBG, Tournons la page)
Théa Bounfour, chargée de contentieux et de plaidoyer environnement à Sherpa
Dorian Cabrol, journaliste indépendant coauteur d'une enquête sur Perenco en RDC réalisée par IEF (www.eiforum.org) et publiée chez Disclose.

Organisé par Survie en lien avec Sherpa
L'association Survie dénonce toutes les formes d'intervention néocoloniale française en Afrique et milite pour une refonte de la politique étrangère de la France en Afrique. Elle rassemble les citoyens et citoyennes qui désirent s'informer, se mobiliser et agir. Elle s'intéresse notamment à l'extractivisme et au rôle des entreprises françaises en Afrique.
Survie est initiatrice avec Les Amis de la Terre et 4 associations ougandaises de la plainte contre Total concernant le projet EACOP.
L'association Sherpa mène des activités de plaidoyer, de contentieux stratégique, de recherche juridique et de renforcement des capacité afin de renforcer la responsabilité des acteurs économiques et participer à la construction d'un droit plus protecteur de l'environnement, des communautés et des travailleurs et travailleuses.

Plus que jamais, résistons ensemble contre l'État et ses seconds couteaux ! / Résistons Ensemble no 211

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Bulletin no 211 – du 7 juin 2023, du réseau Résistons Ensemble. Formé en 2002, Résistons Ensemble a pour but d'informer, de briser l'isolement des victimes des violences policières et sécuritaires et de contribuer à leur auto organisation.

Le petit journal mobile recto-verso A4 « RESISTONS ENSEMBLE » du réseau contre les violences policières et sécuritaires est sorti. Il est destiné à être photocopié et à être diffusé localement, si le journal vous plaît. Vous êtes invitEes à participer à son élaboration, à sa rédaction, à se joindre à l'équipe de rédaction. Nous attendons vos contributions, propositions, critiques...
Lire l'intégralité et télécharger ce bulletin mis en page au format pdf.


Au sommaire :

  • Plus que jamais, résistons ensemble contre l'État et ses seconds couteaux !
  • Chronique de l'arbitraire : Intimidation, acharnement judiciaire… • Répression toujours dans l'Education nationale • Un nouveau déni de justice • Parechocage • Un homme mort après un tabassage au CRA de Vincennes • Le LBD mutile encore • L'alibi olympique • Un cas rare de légitime défense désavoué • Dernière minute : durcissement de la répression
  • Agir : Georges Ibrahim Abdallah • Mumia Abu Jamal • Lamine Dieng

L'édito :

Plus que jamais, résistons ensemble contre l'État et ses seconds couteaux !
Vertbaudet ça vous dit quelque chose ? Qu'elle est douce la texture d'un pyjama de bébé qui sort de ses ateliers… Aujourd'hui, en Macronie ce sont les agressions policières qui se sont abattues sur le piquet de grève de ses ouvrières payées 1300 euros brut qui en réclament 150 de plus. Et quand les milices de l'État ne suffisent pas à les faire taire alors les miliciens privés du patron se mettent en branle. Un syndiqué CGT de Vertbaudet est kidnappé devant son domicile, enlevé, violemment agressé et laissé à 10 km de chez lui.
Aujourd'hui au bout de 75 jours de grève c'est certes une victoire, mais la volonté d'écraser les luttes par tous les moyens obéit aux exigences du grand capital international. On exagère ? L'agence de notation financière internationale Fitch a exprimé les inquiétudes des investisseurs internationaux en abaissant d'un cran la note de la France, de même une autre agence Standard & Poor's prévoit des perspectives « négatives ». Elles doutent de la capacité de Macron de mener à terme ses projets de réforme, elles parlent même d'une crise politique en France.
Macron répond alors présent et accélère sa course vers une dictature d'extrême droite. Des exemples ?
À Mayotte, la violence coloniale se déchaîne dans l'indifférence quasi générale de la gauche parlementaire. Destruction à coups de bulldozer des habitations, expulsions massives et cerise sur le gâteau, durcissement de la loi du sol qui priverait un grand nombre d'habitants de la nationalité française dans une île déclarée département français. Alors pourquoi ne pas priver de nationalité française dans une future loi anti-immigrés les habitants, par exemple de la Seine Saint-Denis ? Mayotte est un laboratoire de la société qu'on nous prépare.
La CRS 8, unité d'élite de 200 hommes, créée par Darmanin, directement sous ses ordres et prévue pour mater des résistances décidées. Certains préfets s'inquiètent de ces « nervis, centurions, incontrôlables » (Mediapart). Mais Darmanin envisage en 2024 de créer 4 autres milices privatisées de ce type.
Macron fait feu de tout bois pour montrer qu'il peut être plus extrémiste que Marine Le Pen. Il nous sert l'idée de la France sombrant dans la « décivilisation », idée maîtresse de l'écrivain Renaud Camus, pape de l'extrême droite fascisante, auteur de la sinistre théorie du danger du « grand remplacement » des « Français » par « les Arabes et les Noirs ».
Voilà le chemin que prend Macron pour satisfaire les agences de notation et résoudre la crise politique.
Le défi lancé en 2002 par le réseau Résistons ensemble reste à accomplir. Grévistes, manifestants, syndicalistes, jeunes, écologistes, sans papiers, habitants des quartiers populaires… affrontent encore trop séparés les uns des autres, l'État, les patrons et leurs miliciens publics et privés.
Mais une nouvelle fraternité est en train de naître dans les dernières luttes. L'espoir est là : on pourra se retrouver déterminés et joyeux dans un front de résistance. On se mettra debout, ensemble.

Lire l'intégralité et télécharger ce bulletin mis en page au format pdf.

Des nouvelles de Greg

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Une personne est actuellement emprisonnée à Limoges et sous la menace de 3 Mandats d'arrêt européens. Article publié par |IAATA->IAATA

Mardi 23 mai, à la sortie d'un tekos, Greg se tape un contrôle, a priori pas ciblé, bippe sur les ordis des gendarmes mais repart. Le lendemain, à plus de 100 km de là, il est réveillé par une trentaine de keufs et embarqué au commissariat de Limoges. On lui notifie alors 3 Mandats d'Arrêt Européens (MAE), émis par la justice italienne en mars 2023 pour une peine de 2 ans et 2 mois.

Greg refuse d'être remis aux autorités italiennes. Une audience publique a eu lieu le 30 mai, devant la Chambre d'Instruction de la Cour d'Appel de Limoges, pour statuer sur la validité des MAE et son extradition. Une dizaine de personnes était présente et a pu le saluer. Le délibéré est rendu le 1er juin, la Chambre d'Instruction demande un complément d'informations à l'Italie. Une nouvelle audience est fixée le 22 juin pour argumenter sur les nouveaux éléments reçus d'ici là.

La situation actuelle de Greg n'est pas isolée. Les États, ici italien, attaquent sans relâche tout ce qui dépasse, tout ce qui résiste, les actes de révolte, la débrouille et les pratiques de solidarité. Le recours au Mandat d'Arrêt Européen se généralise ces dernières années, les opérations se multiplient, polices et justices européennes resserrent les liens et augmentent leurs capacités de coordination, renforçant le contrôle généralisé et la répression, notamment des luttes.

Les condamnations pour lesquelles sont émis les MAE contre Greg concernent des faits ayant eu lieu entre 2013 et 2017. En vrac : un port d'arme lors d'une fouille de véhicule, une altercation avec un pseudo-journaliste faf lors d'une rassemblement de soutien devant le CIE (aujourd'hui CPR, équivalent italien du Centre de Rétention Administrative) de Turin, et l'empêchement d'un contrôle de police devant l'Asilo Occupato (squat anarchiste turinois) lors d'une soirée de soutien...

Greg est donc enfermé depuis deux semaines à la maison d'arrêt de Limoges, vieille taule en centre-ville, surpeuplée à 230 %. Il est toujours au quartier arrivant et s'entend bien avec son codétenu.
Au dire d'autres détenus, les délais d'étude des différentes demandes de permis (visites et contacts téléphoniques) sont particulièrement longs à Limoges, pour tout le monde. Son statut inhabituel (ni prévenu, ni condamné) ne simplifie pas la chose. Le fait est que pour le moment tout est encore bloqué, et que les courriers arrivent au compte-goutte dans les deux sens.

Pour lui écrire :
(glissez une enveloppe timbrée pour faciliter la réponse)

Gregoire Poupin - Ecrou n° 24587
M.A. de Limoges
17b place winston churchill
87032 LIMOGES CEDEX 1 - France

Faisons lui sentir notre solidarité.
Nique les frontières, nique la taule, nique ce monde !

Article déjà paru sur IAATA

Le 07/06/23

Petit point sur les garde à vue de Montreuil dans l'affaire de l'usine Lafarge

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Lundi 5 juin 5 personnes ont été perquisitionnées à Montreuil, puis mises en garde-à-vue par la sous-direction antiterroriste (SDAT), dans ses locaux à Levallois-Perret. Les personnes sont accusées d'avoir participé à l'« invasion-sabotage » de l'usine Lafarge de Bouc-Bel-Air (13, Bouches du Rhône), le 10 décembre 2022. C'est le premier communiqué concernant les personnes de Montreuil sur le sujet, il n'est pas complet, d'autres suivront peut-être.

Ce qu'on leur reproche :

  • Détérioration du bien d'autrui par moyen dangereux, avec la circonstance aggravante de « bande organisée », cette qualification fait de cette procédure une procédure « criminelle » ;
  • Association de malfaiteurs formée en vue de la commission d'un délit puni d'au moins 5 ans d'emprisonnement, qui s'étendrait du 1er janvier 2022 au 10 décembre 2022 ;
  • Dégradation en réunion avec dissimulation du visage ;

Il semble que la SDAT ait été chargée de toute l'enquête depuis au moins février 2023, et qu'elle ait ordonné toutes les arrestations en France. L'enquête est dirigée par deux juges d'instruction à Aix-en-Provence dont Laure Delsupexhe. Les 5 garde-à-vue ont duré 82 heures. Pendant les garde-à-vue, le chef d'inculpation de "refus de donner le code de déverrouillage de téléphone et d'ordinateur" a été ajouté. Les 5 personnes gardées-à-vue sont sorties libres, sans contrôle judiciaire. Si elles sont convoquées par les juges d'instruction, elles pourront être mises en examen, ou qualifiées de « témoin assisté » ou de « témoin », et risqueront alors un procès. Il est aussi possible que les poursuites soient abandonnées (mais en vrai qui y croit au vu des moyens employés ?). 3 personnes sont convoquées dans un an pour refus de signalétique.
Les 5 gardé.es-à-vue ont tenu le "je n'ai rien à déclarer" pendant tous les interrogatoires.

Les infos que les keufs ont.

Les policier.es ont obtenu les images de vidéosurveillance de l'intérieur des bus passant par la zone commerciale de Plan de campagne, en direction de Marseille, du 10 décembre.
Avant d'exploiter le matériel saisi lors des perquisitions, les policiers avaient déjà enquêté sur :

  • Les factures détaillées de lignes téléphoniques (l'entièreté des connexions aux antennes, c'est-à-dire la totalité des endroits où on a borné, à qui on a envoyé des messages en clair, qui nous a envoyé des messages en clair, qui nous a appelé en clair, qui on a appelé en clair, la durée des appels, quand et depuis où, mais pas le contenu des conversations) associées par les keufs aux personnes interpellées ont été analysées sur une durée de 1 an (temps maximum de conservation des fadettes) ;
  • Très probablement des écoutes téléphoniques des appels en clair pour au moins une personne ;
  • L'activité de comptes bancaires associés par les keufs aux personnes interpellées : tous les achats par carte bancaires (dont ceux sur internet), virements (sommes, dates et destinataires), retraits d'espèces (sommes, lieux et dates) ;
  • Les antécédents judiciaires (les précédentes garde-à-vue, les condamnations) de manière très détaillée ;
  • Des réflexions des enquêteurs laissent penser que les personnes mises en garde-à-vue avaient été suivies les jours précédant la gav.

Sur l'action, les policier.es disent que les premier.es participant.es sont arrivé.es proche de la zone dans la matinée, et que l'action a débuté plus tard dans l'après-midi. Sur le site de Lafarge, les dégradations sont estimées à 6 millions d'euros. Iels ont parlé d'un « groupe commando » séparé du reste de l'action, qu'iels considèrent « plus offensif », qui serait parti à la fin de l'action « par la forêt », qui aurait brûlé des affaires le long d'un chemin, et d'un groupe principal, parti en traversant une voie ferrée, qui aurait brûlé des affaires dans un brasero.

Ampleur des infos que les keufs ont obtenu avec les objets saisis.

Sur 8 téléphones saisis, dont 6 smartphones, 3 smartphones ont été exploités pendant la garde-à-vue. Les policier.es en tirent a minima les historiques de navigation internet, les photos et vidéos enregistrées sur les smartphones, le contenu des conversations signal.

Sur 5 ordinateurs saisis, 1 ordinateur au moins est en cours d'exploitation. Il semble certain que tout le matériel informatique saisi sera exploité par les policier.es.

Iels ont également saisi un disque dur qu'iels ont pu exploiter pendant la gav.

Tous les carnets et agendas saisis ont été lus, quel que soit leur contenu.

Ce que les policier.es cherchaient.

Pendant la perquisition, les policier.es ont pris en photo toutes les pièces du bâtiment et ont fait un plan des lieux. Les 5 interpellé.es habitent ensemble dans une maison avec plus de monde. Iels n'ont pas arrêté tout le monde, iels cherchaient des personnes précises.

Dans les chambres de chacune des personnes interpellées, iels ont cherché :

  • Des vêtements et accessoires correspondant aux images de vidéosurveillance des bus
  • Des masques de ski, masques FFP2, FFP3, lunettes de soleil, ... (trucs pour se dissimuler)
  • Des carnets de notes et des agendas
  • Du matériel informatique (ordis, tels, disques durs, clés usb)
  • Des objets sur lesquels iels pouvaient trouver de l'ADN : brosses à dents, brosses à cheveux…

Pendant la garde-à-vue, les policier.es voulaient construire une hiérarchie, trouver des organisateurices à l'action, le rôle des participant.es et faire des liens entre les personnes arrêtées (échanges téléphoniques, échanges bancaires).

Comment les garde-à-vue se sont passées ?

Les faits reprochés étant de nature criminelle, les auditions étaient filmées. Chaque personne avait 2 ou 3 officier.es de police judiciaire attitrés, qui étaient présent.es pendant la perquisition. Les auditions ont eu lieu entre une et trois fois par jour selon les personnes, et ont pu durer de 15 minutes à 2h. Elles ont souvent eu lieu avec plusieurs OPJ, très attentif.ves aux émotions/réactions physiques/corporelles. Les policier.es ont posé beaucoup de questions sur les idées politiques, mais aussi des questions hors sujet (sur la qualité d'un concert d'Aya Nakamura, sur la couleur de la planète Mars...). Les policier.es ont aussi posé beaucoup de questions en off (discussions en dehors des auditions, questions soudaines, non prises en note, avec les caméras éteintes) sur des sujets en rapport avec l'enquête ou non.

Les policier.es semblaient avoir une grande connaissance des courants politiques et désaccords au sein des mouvements écolos et/ou anarchistes (critique d'anarchistes aux soulèvements de la terre sur la dernière mobilisation de Sainte-Soline notamment, positionnements sur la question de la non-violence entre les différents groupes écolos…).

Les policier.es ont demandé la prise de signalétique (empreintes et photos) et d'ADN. 3 gardé.es-à-vue ont refusé de les donner. Les empreintes n'ont pas étés prises de force (peut-être parce que les cartes d'identité avaient été saisies lors de la perquisition). Iels sortent avec une convocation par officier de police judiciaire (COPJ) pour un procès dans un an pour le refus de signalétique et d'ADN.

Les policier.es ont insisté au début des perquisitions pour que les personnes arrêtées portent un masque chirurgical pour le covid, qui ont ensuite été récupérés plus d'une heure après, avec des gants, puis mis sous scellés. Tout cela évidemment dans l'objectif de récupérer leur ADN (mais tout le monde s'est fait avoir).

Les 5 gardé.es-à-vue ne se sont jamais croisé. Les cellules étaient individuelles, sans vue sur le couloir et insonorisées, filmées non stop, propres (avec la possibilité de prendre une douche froide de 10 minutes chaque soir, séchage au papier toilette compris), et il était possible de demander à éteindre la lumière des cellules le soir. Les cellules sont au niveau -4 (pour celleux qui s'imagineraient encore pouvoir se faire entendre de l'extérieur...)

Ce sur quoi les policier.es mettent la pression.

Lors de la garde-à-vue, les policier.es ont mis la pression sur des éléments personnels et intimes (questions sur la famille, les ami.es, sur le contenu de journaux intimes) ; sur le mode de vie ; sur la situation économique ; l'orientation politique ; et la menace de la détention provisoire et de la prison. Iels ont augmenté la pression sur les personnes qui leur semblaient les plus fragiles selon les informations qu'iels avaient pu récolter ou les réactions des personnes pendant la perquise ou la 1e audition.

Les flics ont joué sur l'effet très impressionnant du dispositif policier (perquisition, réveil, fouille des chambres par des policier.es cagoulé.es...) et des conditions de garde-à-vue dans les locaux de la SDAT pour faire croire aux personnes qu'elles vont forcément aller en taule pour des actes très graves, alors même qu'iels n'ont pas beaucoup d'éléments dans le dossier. Aussi iels ont fait croire à une des personnes interpellées qu'une autre avait parlé alors que c'était faux.

Comment se protéger ?

Si vous en ressentez le besoin, voici quelques conseils, non-exhaustifs :

  • Barricader sa porte avec un maximum d'étais afin de ralentir la progression des policier.es lors des perquisitions, et avoir le temps de s'habiller, de se préparer un café, de prendre un bain, de les écouter râler sur la difficulté à défoncer la porte. C'est malheureusement pas ce qui a été fait à Montreuil, où tout le monde était menotté au bout de 5 minutes. À Montreuil, c'est la Brigade de Recherche et d'Intervention (la BRI, la force d'intervention de la préfecture de police) qui a pénétré dans le bâtiment, et qui s'est chargé de menotter toutes les personnes recherchées. Les flics peuvent aussi utiliser des techniques assez silencieuses, sans bélier, pour ouvrir les portes sans réveiller les habitant.es avant d'entrer.
  • Plus sérieusement, éteindre son téléphone (les téléphones éteints sont plus compliqués à exploiter) ;
  • Se débarrasser de tous les objets incriminants chez soi (vêtements, carnets, matériel, ordis, téléphones, ou ce qu'il y a dedans) ;
  • Essayer de ne pas porter les masques Covid proposés pour ne pas se faire prendre facilement son ADN ;
  • Iels ont parfois utilisé la ruse pour obtenir une brosse à dents plus facilement en conseillant à une personne de prendre sa brosse à dents pour la garde-à-vue, se faisant passer pour des gentils flics au passage ;
  • Si on vit avec plusieurs personnes, mettre les objets susceptibles de contenir de l'ADN dans des espaces collectifs et ne pas les désigner comme étant les siens, si on vit seul.e, les mettre dans des endroits improbables ;
  • Apprendre un maximum de chansons à crier fort pendant la garde-à-vue, des exercices de respiration et de renforcement musculaire (c'est long 96 heures...).

Des soutiens des personnes gardées-à-vue.