Samedi 4 novembre 2023 a enfin eu lieu à Paris une marche autorisée de soutien à la population de Gaza : nous, des militant.es d'Iran, avons eu ainsi l'honneur de manifester notre colère avec celles et ceux dont le cœur bat pour la Palestine. Nous avons cependant bientôt remarqué un cortège organisé au sein duquel étaient brandis plusieurs drapeaux de la République Islamique d'Iran, drapeau qui représente le régime actuellement en place et non les peuples d'Iran.

Qui ignore encore, surtout après le mouvement « femmes*, vie, liberté », que le drapeau du régime n'a plus aucune légitimité chez les peuples iraniens ? Il ne représente plus que ceux qui, favorables au régime, ont sur les mains le sang de nos sœurs et nos frères. Nous sommes profondément choqué.es de voir les représentants d'un tel régime, qui en Iran n'hésite pas à tirer à balles réelles sur les manifestant.es, fussent-ils des enfants, parader l'esprit tranquille à Paris. S'il est révoltant de voir les enfants de Gaza périr sous les bombes israéliennes, il est à nos yeux déconcertant, désespérant et inacceptable de voir que les représentants de ce régime qui au cours de la seule année dernière a tué plus de 540 personnes, dont au moins 74 enfants, se retrouvent parmi les rangs de celles et ceux qui condamnent l'infanticide commis par Israël. Honte à ceux qui le savent et ferment les yeux !

Celles et ceux qui sont lucides et qui n'ont pas oublié la barbarie du régime de la République Islamique contre les ouvrier.es, les femmes, les homosexuels, les ouvrier.es immigré.es afghan.es, etc. comprendront notre colère et n'admettront aucun compromis avec aucun oppresseur. Et à celles et ceux qui nous invitent au silence sous prétexte de « solidarité », notre réponse est claire : aucune solidarité avec les oppresseurs n'est possible. La véritable solidarité est celle des peuples en lutte.

Nous avons crié : « A bas la République Islamique ! », et le ferons jusqu'à ce que les autres camarades nous entendent et nous aident à exclure des cortèges le moindre élément représentatif de la République Islamique. Tant que la République Islamique d'Iran sera considéré comme un symbole de la résistance face à Israël, le régime d'apartheid restera intact.

Et au nom de milliers de personnes assassinées depuis bientôt 44 ans ; au nom des 1500 personnes tuées au cours des manifestations contre la vie chère en 2019 ; au nom des mères de Khavaran, au nom de Mahsa-Jina et de Nika, d'Armita, et d'autres victimes de la violence policière et au nom de toutes les filles qui ont grandies sous la terreur d'un régime qui a installé dès sa naissance l'apartheid de genre, au nom des peuples réprimés et appauvris du Baloutchistan, du Kurdistan, du Khûzistân, au nom de celles et ceux qui sont tombés durant le soulèvement de Mahsa-Jina de l'année dernière, au nom des prisonnières et des prisonniers politiques qui subissent les tortures les plus affreuses, nous vous déclarons que nous ne tolérons plus la parade des représentants du régime à Paris.

Aussi demandons-nous avec toute la vigueur possible à ce que les drapeaux de la République Islamique n'aient pas droit d'apparaître au sein des cortèges.

De Gaza à Téhéran, à bas tous les tyrans !

@Roja.paris
rojaparis@riseup.net

Cet été, une certaine loi Kasbarian Bergé a été adopté par l'Assemblée nationale. Surfant sur le rabâchage médiatique concernant les squats, avec l'image du pauvre propriétaire qui se voit déposséder de son toit, elle criminalise encore plus les squatteurs et squatteuses et donne carte blanche aux promoteurs immobiliers.

Bien que présentée comme une "loi anti-squat", son application pourrait largement dépasser le cas des squats pour s'appliquer à tout type d'occupation (d'usine, de terres agricoles...) et surtout criminaliser et expulser les locataires précaires.

Cette loi vient s'inscrire dans un contexte particulier, celui où les propriétaires sont toujours présentés comme victimes alors même qu'on assiste à un durcissement de la législation contre les locataires précaires, que les espaces laissés délibérément vacant sont toujours plus nombreux (plus de 3 millions de logement sont vides aujourd'hui en France et les ménages multipropriétaires possèdent les deux tiers des logements détenus par des particuliers), et qu'il y a toujours des milliers de personnes à la rue, des millions de mal logées.

Nous, habitantes et habitants du squat des Roseaux dans le bas Montreuil, après avoir fait face à une attaque au tractopelle1, avons fait les frais de l'application de cette loi. Quelques jours à peine après l'adoption de la loi Kasbarian-Bergé, le propriétaire de la maison que nous occupions a contacté la préfecture pour entreprendre une procédure 38 DALO à notre encontre. Cette procédure “permet au propriétaire du logement squatté de demander au préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux."

En janvier 2023 (avant l'adoption de la loi Kasbarian Bergé), notre propriétaire avait déjà essayé d'avoir recours à cette procédure pour nous expulser sans passer par un ou une juge. Le préfet de la Seine Saint Denis avait alors refusé l'application de l'article 38 de la loi DALO car nous avions fourni par mail des preuves que l'occupation ne respectait pas les conditions nécessaires à l'application de la loi. La condition en question était que la maison que nous occupions, même si le propriétaire prétendait le contraire, ne constituait pas le domicile du propriétaire (qu'il soit principal, secondaire ou occasionnel) 2. Pour prouver cela nous avons envoyé des photos certifié de la maison vide de tout meuble ainsi que le permis de démolir et de construction concernant la maison : un immeuble de 5 étages avec local commercial au rez-de-chaussée.

Il faut savoir que la procédure 38 DALO n'est pas une procédure dite contradictoire. C'est à dire qu'il n'y a pas d'audience où nous pouvons faire valoir nos droits. Nous avons donc, par notre propre initiative, entrepris de fournir des pièces à la préfecture car nous nous doutions que le propriétaire allait entamer une telle procédure. Ce sont seulement quelques semaines plus tard (par le biais de l'huissière qui avait constaté notre occupation) que nous avons effectivement appris que le propriétaire avait entrepris une procédure 38 Dalo qui a été rejeté (grâce aux documents que nous avons spontanément fournis) par la préfecture.

A titre informatif, quand un propriétaire fait appel à l'article 38 de la loi DALO, le préfet a 48 heures pour confirmer ou rejeter la demande de mise en demeure des occupant.es. Si la mise en demeure est confirmée, un arrêté préfectoral sera affiché sur les lieux de l'occupation et en mairie. Cependant, si la mise en demeure est rejetée, la préfecture n'est pas tenue de tenir les occupant.es informé.es. Dans notre cas, c'est dans notre dossier d'assignation au tribunal de proximité que nous avons eu accès à un échange entre le propriétaire et la préfecture qui rejetait la demande de mise en demeure.

Mais voilà, la nouvelle loi Kasbarian Bergé vient “assouplir” les conditions d'application de l'article 38 de la loi DALO. Dorénavant cette procédure peut s'appliquer à tout « local à usage d'habitation » 2, qu'il soit meublé ou non, “partout où la personne est chez elle, qu'elle y habite ou non (exception : ce qui est inhabitable comme un hangar)”3. En septembre 2023 le préfet de la Seine Saint Denis a cette fois ci donné une suite favorable à la nouvelle demande du propriétaire de passer par la procédure d'expulsion 38 DALO. Un matin nous avons donc reçu la visite de plusieurs flics de Montreuil qui nous ont remis en main un avis d'expulsion sous 7 jours. (L'avis d'expulsion aurait été de 24h si la maison que nous occupons était considérée comme le domicile du propriétaire 4). Cette procédure bien que non contradictoire laisse la possibilité de faire un recours administratif pour faire sauter l'avis d'expulsion. Le recours en question que nous avons déposé au tribunal administratif est suspensif, c'est à dire qu'on ne pouvait pas être expulsé.es tant qu'on n'avait pas reçu le délibéré du juge. A noter que le recours est suspensif uniquement dans le cas où la maison occupée n'est pas considérée comme le domicile du propriétaire (principal, secondaire ou occasionnel).

Quelques jours à peine après avoir reçu l'avis d'expulsion, les flics de Montreuil sont passés plusieurs fois devant la maison, surement pour préparer l'expulsion. Pour être sûr de notre interprétation de la loi concernant le côté suspensif du recours, nous avons contacté à nouveau la préfecture pour l'informer que nous avions fait un recours contre cet avis d'expulsion et que pour le moment nous n'étions toujours pas expulsable. La préfecture nous a bien confirmé qu'il n'y aurait aucune expulsion avant le délibéré du tribunal administratif. L'audience devant le tribunal administratif a eu lieu trois semaines plus tard et nous avons reçu le délibéré une dizaine de jours plus tard : La juge rejetait l'application de la procédure 38 DALO car une des conditions nécessaires à son application n'était pas respectée. A savoir le fait de s'être introduit dans le domicile occupé par manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes5. Une grosse partie de notre défense avait en effet consisté à démontrer que nous nous n'étions pas introduits par voie de fait quand bien même la préfecture prétendait le contraire.
Un deuxième axe de notre défense consistait à démontrer que la préfecture n'a pas respecté son engagement devant la loi de « considération de la situation personnelle et familiale de l'occupant » avant l'émission de l'avis d'expulsion.

Voici les lignes principales de notre défense devant le tribunal administratif. Cette défense a été élaboré avec l'aide de plusieurs avocat.es qui se sont beaucoup penché.es sur la loi Kasbarian. A notre connaissance, nous avons été la première application de la procédure 38 DALO dans le nouveau cadre juridique de la loi Kasbarian Bergé. Nous n'avons donc pas pu nous référer à des cas précédents pour préparer cette défense. C'est pour cela que nous souhaitons partager le travail qui a été fait à cette occasion. Voici en pièce jointe le délibéré du recours devant le tribunal administratif. Si vous avez des questions supplémentaires n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact-article-kasbarian@proton.me

Ce récit n'est qu'une application de tout ce que permet la loi Kasbarian Bergé. On a donc une pensée pour toutes les personnes qui ont fait les frais de cette nouvelle loi, notamment dans le cas de nouvelles tentatives d'ouverture.

Par ailleurs la procédure 38 DALO ne vient pas se substituer à une procédure « classique » devant le tribunal de proximité. Nous concernant, notre prochaine audience aura lieu le 12 décembre 2023 et nous appelons à nous y retrouver nombreux et nombreuses.
Squat partout !

1. https://blogs.mediapart.fr/assemblee-mal-logee/blog/280223/pelleteuse-contre-squatteuses
2. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042655744/2022-11-13/
3. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042655744/2023-11-13/
4. https://www.actu-juridique.fr/civil/immobilier/squatters-ce-que-change-la-loi-du-27-juillet-2023/
5. https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/22313/149161/file/flyer-squatt.pdf

PROCHAINE RÉUNION PUBLIQUE !

Le 23 novembre à 19h, à la Bourse du Travail de Saint Denis.

Au programme : présentation du collectif et échange avec le collectif « Revers de la Médaille » @reversmedaille, et préparation des mobilisations en cours.

Les journalistes et les étudiant.es voulant faire des projets sur nous ne sont pas les bienvenu.es.

Plus d'infos : https://saccage2024.noblogs.org/archives/2540

Le ciné-club du Chat Noir, organisé par le STE 93, propose une projection du documentaire « Fedayin », réalisé par le collectif Vacarme(s).

« Fedayin, le combat de Georges Abdallah » retrace le parcours d'un infatigable communiste arabe et combattant pour la Palestine. Des camps de réfugié·e·s palestinien·ne·s qui ont forgé sa conscience, à la mobilisation internationale pour sa libération, nous allons à la découverte de celui qui est devenu l'un des plus anciens prisonniers politiques d'Europe.

Présentation par le collectif pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah de Bagnolet (93).

La soirée aura lieu au 33 rue des Vignoles 75020, le vendredi 24 Novembre.
La projection débute à 19h30. Entrée gratuite. Boissons chaudes à prix libre.

Le CRIC, en partenariat avec l'association InTerre-Accion, vous invite mardi 21 novembre à partir de 18h30 pour la projection à 19h du film de Bernard Crutzen

“Pour quelques bananes de plus. le scandale du chlordécone” dans le cadre du Festival des Solidarités et du Festival AlimenTerre

Entrée libre et gratuite, collation et boisson offertes

Projection suivie d'un échange avec Delphine Lucas-Leclin, maraîchère bio en AMAP (ferme de Marconville) , le Collectif Guatemala, et Maelys Orellana, Chargée de campagne Dignité au travail & Régulation des multinationales (ActionAid France)

Entrée Libre et gratuite // Accès PMR (Personnes à Mobilité Réduite)

CRiC : Comptoir de Ressources et d'implications Citoyennes ­– 28 rue Westermeyer 94200 Ivry s/ Seine
Vélib : Quais d'Ivry / Métro Mairie d'Ivry – RER C Ivry ‑s/ Seine – Bus 325, 125, 180, 323

Synopsis du documentaire : Aux Antilles, tout le monde le connaît. 9 personnes sur 10 l'ont dans le sang. C'est un perturbateur endocrinien qui fait de la Martinique la championne du monde des cancers de la prostate. À cause de lui, le nombre de prématurés ne cesse d'augmenter. Il a contaminé un tiers des terres agricoles, les tubercules, la viande, les œufs ; il a pollué les sources et les rivières, touché les poissons et les fruits de mer. Inventé en Amérique, on a perdu sa trace en Europe et personne ne semble pressé de la retrouver. C'est un pesticide toxique et persistant dont on ne se débarrassera pas avant plusieurs siècles. Pour quelques bananes de plus, il a tout contaminé... jusqu'à la politique.

Contexte :

Le cadre des conditions de travail de plusieurs pays, reconnus à un moment de l'histoire comme des « Républiques bananières » est marqué par la reproduction d'un système néocolonial ; donner la parole à celles et ceux qui subissent les dérives de l'agrobusiness et se battent pour le respect de leurs droits est aussi le but de cette rencontre, où nous évoquerons la dérive d'une des filières agricoles les plus symboliques du monde.

La mémoire sur les plantations de bananes est complètement liée à leur situation actuelle, les terres agricoles sont polluées ainsi que les sources et les rivières (avec du chlordécone ou du glyphosate) ; raison pour laquelle plusieurs organisations demandent une écologie décoloniale où les conditions environnementales mais aussi celles des travailleurs soient prises en compte, comme le montre la campagne « Dignité au travail et Régulation des multinationales » d'Action Aid France.

À propos du lieu qui accueille l'événement :

Le CRiC, association de l'économie sociale et solidaire, fait vivre depuis 2003, un lieu convivial de production et d'échange pour développer d'autres manières d'être et d'agir en société et recréer du lien social.

L'association s'inscrit dans la vie de la cité et permet à ses adhérent·e·s de proposer régulièrement des événements tournés vers la population tels que conférences, expositions, présentations de films documentaires suivies de débats, vide-greniers, etc.

Elle s'associe régulièrement à d'autres dans la création de rencontres et d'actions communes qui ont du sens pour chacun·e, au travers de ce qu'il nomme alors “partenariat”.