Comment le parlement européen, en douce, a anticipé Tafta - Arrêt sur images
vendredi 23 mai 2014 à 17:01 Sammy Fisher Jr, le 23/05/2014 à 17:01
Je fais un shaare spécifique pour cet article ; à lire absolument. Vraiment dommage que là aussi, Eolas balaie ça dun effet et d'un revers de manche. :(
"Autrement dit, le texte du 16 avril ne dit rien de la manière dont les litiges doivent être réglés, mais seulement qui va payer les frais de justice (l'UE ou les Etats). Voilà pourquoi le collaborateur de Hoang Ngoc considère que cela n'a rien à voir avec le TTIP et l'instauration ou non de tribunaux arbitraux internationaux.
Sauf que l'eurodéputée (PS) Françoise Castex, n'est pas de cet avis. Certes, le texte ne dit pas comment le litige doit être réglé. Mais il est bien précisé qu'il peut l'être, aussi, par le biais d'un tribunal arbitral (privé). "La commission anticipe le fait que quand un accord de libre-échange [type Tafta] existera, elle ne veut pas à avoir à payer si le litige porte sur une législation nationale", nous explique l'eurodéputée, qui confirme avoir une divergence d'interprétation avec ses collègues. En clair, le texte ne ferme pas la porte à ce qui est négocié avec le TTIP. L'extrait du bulletin de Leap, posté par notre abonné Galou47, était donc dans le vrai ? "Il n'a pas complètement tort. C'est pour ça que j'ai voté contre. On est dans le flou, on ne sait pas ce que ça va entraîner", explique Castex. De tous les eurodéputés PS français, c'est la seule à avoir voté contre.
Et quand on lui fait remarquer qu'il nous a fallu deux jours pour tenter de comprendre ce texte et qu'on a eu le sentiment que ceux qui avaient voté pour ne l'avaient pas bien compris, elle n'est pas étonnée : "Ce texte n'a été travaillé que par la commission du commerce international. A la commission des affaires juridiques, on n'a pas été saisi, tout le monde a donc pensé que c'était juste un texte technique". Or, pour elle, dans l'esprit, il va plus loin : "Ça ouvre clairement la voie au TTIP. Et tout ce qui touche au TTIP, je vote contre".
(Permalink)
Je fais un shaare spécifique pour cet article ; à lire absolument. Vraiment dommage que là aussi, Eolas balaie ça dun effet et d'un revers de manche. :(
"Autrement dit, le texte du 16 avril ne dit rien de la manière dont les litiges doivent être réglés, mais seulement qui va payer les frais de justice (l'UE ou les Etats). Voilà pourquoi le collaborateur de Hoang Ngoc considère que cela n'a rien à voir avec le TTIP et l'instauration ou non de tribunaux arbitraux internationaux.
Sauf que l'eurodéputée (PS) Françoise Castex, n'est pas de cet avis. Certes, le texte ne dit pas comment le litige doit être réglé. Mais il est bien précisé qu'il peut l'être, aussi, par le biais d'un tribunal arbitral (privé). "La commission anticipe le fait que quand un accord de libre-échange [type Tafta] existera, elle ne veut pas à avoir à payer si le litige porte sur une législation nationale", nous explique l'eurodéputée, qui confirme avoir une divergence d'interprétation avec ses collègues. En clair, le texte ne ferme pas la porte à ce qui est négocié avec le TTIP. L'extrait du bulletin de Leap, posté par notre abonné Galou47, était donc dans le vrai ? "Il n'a pas complètement tort. C'est pour ça que j'ai voté contre. On est dans le flou, on ne sait pas ce que ça va entraîner", explique Castex. De tous les eurodéputés PS français, c'est la seule à avoir voté contre.
Et quand on lui fait remarquer qu'il nous a fallu deux jours pour tenter de comprendre ce texte et qu'on a eu le sentiment que ceux qui avaient voté pour ne l'avaient pas bien compris, elle n'est pas étonnée : "Ce texte n'a été travaillé que par la commission du commerce international. A la commission des affaires juridiques, on n'a pas été saisi, tout le monde a donc pensé que c'était juste un texte technique". Or, pour elle, dans l'esprit, il va plus loin : "Ça ouvre clairement la voie au TTIP. Et tout ce qui touche au TTIP, je vote contre".
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