Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne doit publier les réponses à la consultation sans attendre | La Quadrature du Net
lundi 10 mars 2014 à 14:32 SAM7BLOG, le 10/03/2014 à 14:32
Paris, 7 mars 2014 — La consultation de la Commission européenne sur la future révision du droit d'auteur s'est achevée le 5 mars 2014 (voir la réponse de LQDN). Il est à présent essentiel que la Commission publie sans attendre l'ensemble des réponses et assure la transparence de son processus décisionnel.
Dès le 4 février 2014, date butoir initiale de la consultation sur le droit d'auteur, 2 500 réponses avaient déjà été envoyées à la Commission. Finalement, ses services ont indiqué sur twitter la participation de plus de 11 000 personnes ou organisations, record historique pour une procédure de ce type.
Deux ans après la large mobilisation contre l'accord commercial ACTA, cette participation démontre à nouveau l'importance du débat sur le droit d'auteur, qui concerne tous les citoyens. Le défi que représente l'adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique ne doit pas conduire à l'instauration de systèmes plus répressifs et criminalisant de larges pans de la création citoyenne, ni à freiner l'innovation en Europe. Au contraire, elle doit promouvoir les droits culturels des créateurs, mais aussi ceux de leur public.
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Paris, 7 mars 2014 — La consultation de la Commission européenne sur la future révision du droit d'auteur s'est achevée le 5 mars 2014 (voir la réponse de LQDN). Il est à présent essentiel que la Commission publie sans attendre l'ensemble des réponses et assure la transparence de son processus décisionnel.
Dès le 4 février 2014, date butoir initiale de la consultation sur le droit d'auteur, 2 500 réponses avaient déjà été envoyées à la Commission. Finalement, ses services ont indiqué sur twitter la participation de plus de 11 000 personnes ou organisations, record historique pour une procédure de ce type.
Deux ans après la large mobilisation contre l'accord commercial ACTA, cette participation démontre à nouveau l'importance du débat sur le droit d'auteur, qui concerne tous les citoyens. Le défi que représente l'adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique ne doit pas conduire à l'instauration de systèmes plus répressifs et criminalisant de larges pans de la création citoyenne, ni à freiner l'innovation en Europe. Au contraire, elle doit promouvoir les droits culturels des créateurs, mais aussi ceux de leur public.
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