CAFAI Liens en Vrac 19/01/2015 C’est une certitude. Après l’attentat contre Charlie Hebdo et la semaine sanglante qui s’en est suivie, la course sécuritaire est bel et bien engagée. Alors que le gouvernement prépare un projet de loi sur le renseignement aux nombreux points noirs, le ministère de la Justice réclame notamment l’instauration d’un blocage administratif des contenus racistes ou antisémites sur Internet.
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La volte-face du PS sur le blocage administratif
Souvenons-nous des arguments socialistes en 2011 : « ils ne sauraient admettre que, faute de garanties suffisantes prévues par le législateur, la liberté de communication via internet subisse des immixtions arbitraires de la part des autorités administratives sous couvert de lutte conte la pédopornographie » disait lors des débats LOPPSI le groupe alors dans l’opposition. « La possibilité de filtrage ne peut s'analyser en une simple mesure de police administrative dès lors que, comme il ressort clairement des débats devant les deux assemblées, elle implique une appréciation préalable du caractère illicite ». Dans ce long combat, s’en suivaient également une pluie de développements techniques pour expliquer par A+B combien cette mesure serait inefficace (sous blocage) voire attentatoire aux libertés (sur blocage).
On se rappellera encore que le Conseil constitutionnel avait finalement accepté cette mesure exceptionnelle compte tenu de l’impérieuse nécessité de lutter le plus rapidement possible contre la pédopornographie. Le fait est qu’un tel contenu illicite frappe l’iris de toute son évidence. Des photos d’un viol sur mineur font rarement débat ce qui n’est pas toujours le cas pour des propos racistes, antisémites ou faisant l’apologie du terrorisme.
Ces expressions peuvent rester en effet derrière la ligne rouge de la liberté d’expression, sous les couverts par exemple d’une mauvaise blague ou d’une grosse bêtise proférée en ligne, voire de la contestation sociale sans que leur auteur ne soit pour autant raciste, antisémite ou apprenti terroriste. Les polémiques entourant les propos de Dieudonné, ou la plainte contre Croah.fr montre à elles seules l’importance cruciale de l’intervention préalable du juge avant toute censure administrative...
Enfin, il est tout de même assez singulier que la ministre de la Justice propose à son tour d’évincer le juge au profit d’une autorité administrative...
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