Le piège de la souveraineté
samedi 5 octobre 2013 à 10:38 Valentin Champer, le 05/10/2013 à 10:38
« En France, comme l’indique l’article 3 de la Constitution de 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette formule un peu vague est importante par plusieurs aspects : premièrement, le peuple détient la souveraineté. Mais c’est une souveraineté nationale. Le peuple détermine simplement qui sera élu au Parlement, et puis le système imaginé par les révolutionnaires de 1789-1791 se mettra en place, toujours au service de la Nation, qui dépasse le peuple français. Et, d’ailleurs, l’article 27 du même texte interdit expressément tout mandat impératif.
Les conclusions à tirer de ce petit jeu politique et sémantique sont évidentes : en France, le peuple ne détient pas la souveraineté, puisqu’il ne fait que mettre en œuvre la souveraineté nationale. Le véritable fondement du pouvoir suprême au sein de l’État reste la nation. En d’autres termes, le pouvoir décisionnel ne réside pas où il devrait résider au sein d’une démocratie. Il est facile, à partir de là, de concevoir la souveraineté nationale comme un faux-nez des possédants, un système habilement bâti pour mêler élections, participation populaire, représentation. Les raisons techniques ne peuvent occulter les motivations plus profondes qui président aux destinées du droit constitutionnel français, et qui ont toujours été peu ou prou les mêmes : faire en sorte que le pouvoir suprême demeure au sein du groupe habituel. »
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« En France, comme l’indique l’article 3 de la Constitution de 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette formule un peu vague est importante par plusieurs aspects : premièrement, le peuple détient la souveraineté. Mais c’est une souveraineté nationale. Le peuple détermine simplement qui sera élu au Parlement, et puis le système imaginé par les révolutionnaires de 1789-1791 se mettra en place, toujours au service de la Nation, qui dépasse le peuple français. Et, d’ailleurs, l’article 27 du même texte interdit expressément tout mandat impératif.
Les conclusions à tirer de ce petit jeu politique et sémantique sont évidentes : en France, le peuple ne détient pas la souveraineté, puisqu’il ne fait que mettre en œuvre la souveraineté nationale. Le véritable fondement du pouvoir suprême au sein de l’État reste la nation. En d’autres termes, le pouvoir décisionnel ne réside pas où il devrait résider au sein d’une démocratie. Il est facile, à partir de là, de concevoir la souveraineté nationale comme un faux-nez des possédants, un système habilement bâti pour mêler élections, participation populaire, représentation. Les raisons techniques ne peuvent occulter les motivations plus profondes qui président aux destinées du droit constitutionnel français, et qui ont toujours été peu ou prou les mêmes : faire en sorte que le pouvoir suprême demeure au sein du groupe habituel. »
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