Les liens du Lapin MasquéLe texte de la directive "BRRD" qui permet prétendument aux banques de prélever sur "nos comptes" de quoi se renflouer en cas de faillite.
J'ai rapidement jeté un œil, je ne vois rien de tel.
De plus, tous les sites (globalement conspi) qui en parlent ne donnent à AUCUN moment la référence du texte, l'article concerné ou même une citation, ce qui faciliterait le travail.
Je lirai donc ça un peu mieux plus tard, mais globalement, étant donnés tous ces éléments, j'ai envie de dire que pour l'instant, le "BRRD qui va nous piquer nos sous sans rien nous demander", c'est globalement du flan. J'ai surtout l'impression de lire le contraire, par exemple dans la considération 31 :
"Les plans de redressement et de résolution ne devraient tabler sur aucun soutien financier public exceptionnel, ni
exposer les contribuables à un risque de perte."
Petite considération sympa, la 35 :
"Les plans de redressement et de résolution devraient comporter des procédures visant à informer et à consulter, le
cas échéant, les représentants des travailleurs à toutes les étapes des processus de redressement et de résolution. Le
cas échéant, il y a lieu de respecter, à cet égard, les conventions collectives, ou les autres accords prévus par les
partenaires sociaux, ainsi que le droit national et le droit de l’Union concernant la participation des organisations
syndicales et des représentants des travailleurs aux processus de restructuration de l’entreprise."
La considération 45, qui fait un peu voler en éclat ce mythe :
"Les objectifs de la résolution devraient donc être de garantir la continuité des fonctions critiques, d’éviter les effets négatifs sérieux sur la stabilité financière, de protéger les ressources de l’État par une réduction maximale du recours des établissements défaillants aux soutiens financiers publics exceptionnels et de protéger les déposants couverts, les investisseurs ainsi que les fonds et actifs des clients"
La 55 enfonce le clou :
"Sauf disposition expresse de la présente directive, les instruments de résolution devraient être mis en œuvre avant
toute injection de fonds publics ou soutien public équivalent de nature exceptionnelle à un établissement. Ceci ne
devrait cependant pas empêcher l’utilisation de fonds provenant des systèmes de garantie des dépôts ou des fonds
de résolution dans le but d’absorber les pertes qu’auraient sinon subies les déposants couverts ou les créanciers
exclus à titre discrétionnaire"
Et la 70 termine le boulot en disant exactement l'inverse de ce que prétendent les conspirationnistes (et leurs alliés dont-il-ne-faut-pas-dire-le-nom) :
"Il n’est pas approprié d’appliquer l’instrument de renflouement interne aux créances qui sont sécurisées, couvertes
ou garanties de toute autre façon. Pour que cet instrument soit efficace et atteigne ses objectifs, il est néanmoins
souhaitable qu’il puisse être appliqué à un éventail aussi large que possible d’engagements non garantis de
l’établissement défaillant. Il convient toutefois d’exclure de son champ d’application certains types d’engagements
non garantis."
(et je ne vous copie/colle pas la 71 qui insiste encore sur ce point)
Donc en gros, si vous avez un fond garanti, vous ne risquez rien. Si vous prenez des risques sur des fonds non-garantis, vous risquez, mais vous avez signé pour ça.
Ça mériterait d'être approfondi et lu plus sérieusement, avec la démarche de debunk qui va bien. Mais une première lecture très rapide indique (et je vous donne les éléments hein, je ne fais pas que dire des trucs sans citer la moindre source) que la BRRD ne permet pas de prendre notre argent sans rien dire ni demander. Au contraire, elle renforce la nécessité de protection des fonds couverts.
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