Sebsauvage, le 29/08/2013 à 22:34
Ah ben merde alors, c'est de pire en pire pour les hébergeurs. :-((
(via @sameganegie)
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Sammy Fisher Jr, le 30/08/2013 à 09:55
Sur la forme, la décision est parfaitement raisonnable et justifiée. Dans l'affaire en cause, il semblerait que le non retrait des propos litigieux ait aggravé le préjudice porté à la victime.
Mais sur le fond ? L'impact de cette décision, si elle devait faire jurisprudence, risque de porter un coup assez sérieux à la liberté d'expression sur internet : à partir du moment où un éditeur (un blogueur ou n'importe quel site) sera accusé de diffamation par n'importe quelle, par exemple, entreprise soucieuse de son image de marque ou, autre exemple, avocat au service du copyright madness, l'hébergeur se devra de retirer, sans même l'assentiment de l'éditeur, le contenu en cause, de peur d'être condamné ?
Notez que c'est très subtil : il faut que le contenu soit **manifestement** illicite, c à d qu'il doit exister une forte présomption quand à sa nature illégale. C'est peut-être très clair pour un juriste (et encore, étant donné l'éventail d'interprétations que ça ouvre, vous aurez intérêt à avoir un bon avocat spécialisé) mais je ne pense pas que tous les éditeurs/hébergeurs de contenus soit à même de faire ce distinguo. Donc :
- risque de pression accru de la part des entreprises et/ou personnes privées s'estimant diffamées et/ou insultées mais ne cherchant qu'à censurer une vérité qui les dérange
- risque d'autocensure de la part des éditeurs de contenu
- davantage de condamnations sur la base du contenu "manifestement illicite z'aviez qu'à connaître la loi mon gaillard"
via
http://sebsauvage.net/links/?kqcYuQ(
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CAFAI, le 03/09/2013 à 16:48
L’hébergeur ne peut pas toujours rester sur sa position de principe, refusant de retirer un contenu présumé diffamatoire tant qu’une décision de justice ne l’ordonne pas. Selon un jugement du TGI de Brest du 11 juin 2013, l’article 6.I 2 de la LCEN, tel qu’interprété par le Conseil constitutionnel « n’exige toutefois pas que le contenu soit certainement illicite mais seulement qu’il le soit manifestement ; que tel est notamment le cas lorsque les propos litigieux comportent l’imputation de faits dont la vérité est très improbable en raison de leur nature même, de leur caractère outrancier et du contexte dans lequel ils sont émis ». En conséquence, le tribunal a condamné Overblog pour ne pas avoir retiré promptement les contenus litigieux alors qu’il avait été mis en demeure de le faire par la victime des propos en cause.
Dans cette affaire, un blog comportait de nombreuses allégations portant atteinte à la réputation d’une femme accusée d’être la tête d’une bande de criminels auteurs d’assassinats, de manipuler des malades mentaux pour commettre des crimes, de former des complots, etc. Pour le tribunal, « le cumul et la nature objectivement délirante de ces accusations, dont il est évident qu’elles portent atteinte à l’honneur et à la considération de la personne qu’elles visent, suffisent amplement à considérer qu’elles sont dénuées de tout fondement et, dès lors, manifestement illicites ».
La décision est frappée d’appel et l’affaire est renvoyée devant la cour de Rennes.
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