"Mélé zomos ils sont avantagés dans la sociétay !" ☹️
déjà la cour supême des US c'est pas la société, ensuite la version actuelle de la cour suprême des US est gangrénée par trump qui a placé ses pions.
ce petit rappel fait, la décision de la cour suprême précédente d'annuler les mesures de discriminations positives revient effectivement à supprimer les avantages donnés aux minorités instaurés par kennedy. ces avantages étaient instaurés pour tenter de rééquilibrer ma sous représentation des minorités et ne concernait pas l'orientation sexuelle, mais bon ce n'est pas le sujet dont il est question ici.
Sur ce point l'huma s'est laissé aller à faire un titre putaclic provocateur et un peu mensonger.
l'affaire en question se passe au colorado où une loi de l'état va plus loin que la loi nationale en élargissant l'interdiction de la discrimination sur l'orientation sexuelle.
l'affaire concerne Lorie Smith une web designeuse qui a décidé d'élargir son offre de service en proposant de créer des sites web pour annoncer les mariages et compte indiquer que ce service ne concerne pas les mariages homosexuels au motif de convictions personnelles car elle est chrétienne conservatrice et propose de les orienter vers d'autres web designers.
se rendant compte que cette situation peut être problèmatique, elle porte le cas devant les tribunaux en 2016, opposant la liberté d'expression et de religion à la loi interdisant la discrimination basée sur l'orientation sexuelle.
Comme d'une part la designeuse n'a jamais refusé de fournir ses services aux personnes homo et que d'autre part elle n'a jamais reçu la moindre demande pour un mariage homosexuel l'affaire ne peut être jugée, la cour d'appel du 8eme circuit décide à 2-1 contre la designeuse et le juge en chef de la 10eme cour d'appel s'étonne d'une décision qui dit que le gouvernement peut forcer un citoyen a produire des messages qui viole sa conscience.
Entre temps une autre affaire de 2012 est jugée par la cour suprême en 2018, cette fois par pour un cas hypothétique sans victime mais concernant un patissier qui a refusé de faire un gateau de mariage personnalisé pour un couple gay mais leur a proposé de choisir parmi les gateaux disponibles. La cour supreme de l'époque n'avait pas encore été "remaniée" par Trump et avait décidé à 7-2 que les décisions de justice à son encontre violait le premier amendement de la constitution et ont été cassées. la commission des droits civils du Colorado avait précedemment décidé de condamner le patissier a fournir des gateaux personnalisés pour les mariages de même sexe avec pour conséquence que la patisserie a mis un terme à son activité de gateaux de mariage.
Mais la cour suprême n'avait alors pas statué sur la question de la contradiction entre les lois anti-discrimination et les droits garantis par la constitution.
une affaire similaire a abouti à une décision dans le même sens: le cas de Arlene's Flowers dans l'état washington pour des arrangement floraux pour un mariage homo.
Cette décision de la cour suprême n'est donc pas la première, ni une nouvelle orientation. ce qui est inhabituel c'est qu'il s'agit d'un cas totalement hypothétique. la web designeuse n'a pas encore produit de site pour les mariages et aucun client homo n'a été refusé.
la justification de cette décision repose sur la nature du travail en question qui relève de l'expression artistique donc de la liberté d'expression individuelle et qu'il n'est pas acceptable de forcer quelqu'un a créer une oeuvre allant à l'encontre de ses valeurs personnelles.
tout repose sur la question de qu'est ce qui relève d'une activité commerciale reposant sur une forme d'expression protégé par le premier amendement et les 3 membres qui ont voté contre ont déclaré que cette décision pourrait être utilisé pour refuser de fournir un service à des membres d'un groupe protégé, citant le cas des photographes et des papetiers.
À aucun moment donné il n'est question que les commerçants puissent refuser de servir les homosexuels, ce cas de figure est protégé par les lois fédérales comme l'a rappelé Kelly Robinson la présidente de human rights campaign la plus organisation de défense des droits LGBTQ du pays. Même son de cloche chez Lambda legal group de défénse des droits civils LGBTQ où la directrice juridique a critiqué la décision en précisant que son impact est limité car "les services commerciaux impliquant desune expression artistique originale ou relevant du discours pur sont peu répandus" proposés en tant que commissions limitées", " Bien qu'elle soit malavisée, la décision d'aujourd'hui repose sur des faits limités et peu courant - cette propriétaire d'entreprise prend des commissions spécifiques, contrairement à la plupart des entreprises commerciales qui sollicitent largement leurs clients, et elle crée des œuvres d'art uniques pour ces clients sélectionnés"; En demandant toutefois a rester vigilants pour éviter que cette décision soit étendue à d'autres domaines.
l'occasion de rappeler encore une fois cet adage mis en avant par maitre eolas
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