source: Opennews
L'étude en question https://gh.bmj.com/content/8/11/e012026
Une couleur claire et une odeur de paraffine caractérisent ce biocarburant conçu à partir de déchets, sans aucune goutte de gasoil. À Monaco, une société commercialise de quoi faire rouler tous les véhicules diesel avec un impact carbone fortement limité, soit 90% d'émissions de CO2 en moins.
— Permalink
donc si tu touches pendant 3 mois 592.75
tu as le droit à la prime d'activité de 291euro ( https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa ) ( personne seul 3 mois a 592.75, 150 apl )
donc en fait il dépense en moins 291+57.9285 = 348.92
reste que quand même 883.75 euro le 15h par semaine en mensuel 35h ça nous donne 2062.0833
Mais non, le Goulag c'est punitif.
Chose marrant le smic 1383.08 ( https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16528 )
ça donne en mensuel à 15h par semaine 1383.08*15/35=592.7485
le rsa est de 607.75 mensuel moins 72.93 de forfait logement ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest2=0&quest3=0&quest= )
soit 607.75-72.93=534.82
donc ils vont pouvoir faire travailler de personne seul 15 heure par semaine payer 534.82 euro alors que le minimum legal serait de 592.75 soit un gain de 57.9285
Macron c'est une star ^^
à Qui de Droit…
Devant ce qui se passe, depuis le 7 octobre 2023, à Gaza, en Palestine occupée,
quant au soulèvement de la Résistance, appelé « Déluge de l’AKSA »…
quant au génocide programmé, pratiqué par l’Occupant israélien…
quant au silence de toutes les Églises Chrétiennes Responsables, tant en Orient qu’en Occident…
quant à la précipitation des «grands» responsables politiques occidentaux, vers «Israël»…
quant aux sursauts populaires accrus au niveau du monde, en faveur de la Palestine…
quant à l’incapacité radicale de toutes les « grandes » Institutions mondiales, à proclamer la moindre condamnation contre «Israël», depuis sa «création» en 1948, jusqu’à ce jour…
J’ai jugé de mon devoir, encore une fois, de rappeler certaines vérités proprement historiques, tant anciennes que récentes, peut-être oubliées ou obnubilées…, pour finir cette approche par une question sans plus.
Première Vérité :
Jésus-Christ, sur la Croix, a dit à l’égard de ses assassins :
« Père,
Pardonne-leur,
Car ils ne savent pas ce qu’ils font » !
Deuxième Vérité :
Par contre, Son Église, qui avait pourtant affronté avec une foi et une audace admirables, les persécutions menées contre Elle, par les juifs d’abord, puis par le Pouvoir Romain, jusqu’en 313, date à laquelle l’Empereur Constantin reconnut au Christianisme le droit de vivre en liberté, à l’instar des autres religions, cette Église donc s’est laissée, depuis ce moment, envoûter, au niveau d’un grand nombre de ses responsables, par l’ivresse de la collusion avec les hommes du Pouvoir… Et, au lieu de vivre l’amour et le pardon en toutes leurs implications, à l’exemple du Christ, elle s’est enhardie et a fait proclamer contre les juifs de tout l’Empire, des lois extrêmement oppressives… Ces lois leur interdisaient désormais de travailler dans toute l’administration de l’Empire, de posséder des esclaves chrétiens dans leurs nombreuses et immenses entreprises agricoles. Elles leur imposaient aussi d’habiter dans des quartiers propres à eux (les ghettos), et de rester enfermés dans leurs maisons, durant les grandes fêtes chrétiennes, comme Pâques et Noël…
Or l’Église Chrétienne entreprenait tout cela, et s’y est engouffrée, au niveau de la pratique, de l’écriture, de la prière et de la prédication, durant des centaines d’années, dans l’espoir unique de forcer les juifs à embrasser le christianisme !…
Troisième Vérité :
Nul n’ignore que ce comportement fut à l’origine d’une idéologie raciste, qui était aux antipodes de ce qu’étaient le Christ et le Christianisme comme Il l’avait voulu !
Cependant cette idéologie vit le jour, s’approfondit, et évolua au point de devenir ce qu’on entend par antisémitisme. Et avec le temps, celui-ci envahit tout l’Occident, ainsi que les pays slaves, particulièrement la Russie. Nul n’ignore aussi combien il a causé à tous les juifs, en tous ces pays, des souffrances aussi horribles qu’arbitraires, qui s’étalèrent sur des siècles, sous le regard et l’accord de toutes les Églises, pour finir, en plein milieu du 20ème siècle, par ce qu’on appelle « l’Holocauste Nazie » !
Quatrième Vérité :
Il est une autre vérité, incontournable celle-là, car elle est une conséquence fatale, de cette longue et dramatique histoire, que plus personne n’ignore. C’est le fait d’une haine immense et maladive, qui obsède désormais la presque totalité des juifs, à l’encontre de tout être humain, et particulièrement des « faibles », comme le sont les arabes aujourd’hui ! Et pourtant les juifs avaient presque toujours vécu, dans les anciennes sociétés arabes et musulmanes, à l’abri de ce qu’ils ont enduré dans l’Occident « chrétien » !…
Bien plus, leurs historiens, aussi bien français et américains qu’israéliens, sont unanimes à reconnaître – comme le dit « Aba Eban », dans la traduction française de son livre « Mon peuple », page 155 – « que certains d’entre eux ont joui dans les anciennes sociétés musulmanes, particulièrement en Andalousie et au Maghreb, de bien plus de richesse et d’influence, qu’ils n’en jouirent, même en Autriche et Allemagne, au 19ème siècle, et aux États-Unis au 20ème siècle » !
Quant à la haine qu’ils nourrissent à l’égard des chrétiens en général, et des Églises Catholiques en particulier, loin de se cacher, elle est en fait source d’interrogations terribles, quant à sa dimension et son expansion.
Qu’il me suffise maintenant de signaler une évidence que plus personne n’ignore. C’est leur mainmise totale sur tous les moyens de communication au niveau du monde, ainsi que leur souci tenace et efficace de contrôle de tous les responsables de l’Église Catholique, particulièrement aux États-Unis, et leur précipitation à charger des pires accusations, celui qui d’entre eux hausse le ton, comme il est arrivé au Cardinal « Bernard Law », archevêque de Boston, quand il a osé écrire au Président Georges Bush, en 2002, l’accusant de mentir au peuple américain et à la vérité !
D’ailleurs ce qui se passe à Gaza en ce moment, est la preuve plus qu’évidente, que les Sionistes ont franchi en leur « inhumanité », toutes les lignes et toutes les bornes.
Peut-on, d’autre part, oublier ce qui a été inoculé en eux, depuis des millénaires, quant à la certitude de leur foi en leur supériorité raciale, du fait de leur croyance que c’est « Dieu » qui les a élus, à l’exception de tous les peuples !
Cinquième Vérité :
Cette cinquième vérité n’est autre qu’un complexe de culpabilité, absolument morbide, qui obsède désormais les sociétés occidentales en général, et les églises catholiques en particulier, complexe sans lequel il est impossible d’expliquer l’appui de l’Occident à la création « d’Israël », vu toutes les graves infractions aux lois internationales, qui ont précédé, accompagné et suivi cette « création ». Et c’est ce complexe même qui explique le silence des Églises, plus particulièrement les Églises Catholiques, le Vatican en tête, face aux injustices flagrantes et croissantes qui ont été commises et qui se commettent en Palestine, au point que son nom a été supplanté par celui d’Israël, tandis que ce qui en reste aux mains des arabes, n’est plus désormais appelé dans les documents catholiques officiels, que du nom de « Terre Sainte ».
Par ailleurs, ce qui se commet en ce moment à Gaza, avec un sang froid glacial, en matière de génocide dirigé manifestement contre des milliers d’enfants et de femmes, sans que l’on entende le moindre mot de la part des hauts Responsables ecclésiastiques, au niveau du monde, constitue pour moi la preuve éclatante de la participation de tous, au profond sentiment de culpabilité vis-à-vis des responsabilités graves des anciens dignitaires ecclésiastiques, depuis l’époque de l’Empereur Constantin, jusqu’à l’Holocauste nazie. Ces fautes ont, hélas, expliqué et alimenté un « antisémitisme » maudit, que rien, absolument rien, ne pouvait justifier ou expliquer, dans le Christianisme de Jésus de Nazareth !
La question :
J’en viens maintenant, dans cette brève approche, à mon unique question.
N’est-il pas enfin temps pour l’Église du Christ, de se libérer de sa servitude maladive à l’Empereur Constantin, pour revenir, en toute liberté, audace et force, au Jésus Rédempteur, et donc à l’Homme, Tout homme ?
Père Elias Zahlaoui
Damas, le 24/10/2023
— Permalink
L'article 45 interdit aux navigateurs de faire respecter les exigences modernes de sécurité de certaines autorités de certification sans l'approbation d'un gouvernement membre de l'UE.
Le texte n'est pas encore définitif, mais il est soumis à l'approbation à huis clos à Bruxelles, le 8 novembre.
Je pose ça là.
sois sympa et ramasse le pour aller le mettre dans une poubelle; cette étude1 est pas top (échantillon de participant pas représentatif avec que des étudiants de 2eme année de psycho que les chercheurs ont en cours composé de 108 femmes et 9 hommes, nombreux biais connus par les chercheurs mais pas pris en compte dans la méthodologie et les interprétations[2], facteurs confondants connus mais non isolé pour pouvoir les exclure, interprétation basée sur "crois moi frérot, je te le dis").
Mais surtout à aucun moment les résultats de cette étude ne permettent d'affirmer la moitié des trucs que Léo Varnet raconte[3], et il ne peut pas ne pas le savoir parce que c'est marqué en toutes lettres dans le papier qu'il est censé avoir co-écrit. Mais quand on voit les libertés qu'il prends avec ce qu'il raconte, on se demande même si il l'a lu[4][5].
Ça donne vraiment l'impression que cette étude c'est du "publish or perish" et les réactions que j'ai pu lire suite à l'annonce sur le site du CNRS, il y a pas mal de gens qui s'accordre pour dire que c'est de la mauvaise science[6] et que les propos tenus autour de l'étude c'est pour exister dans les médias en prenant une importance dans l'espace public surfant sur le sujet controversé du moment pour une petite étude ordinaire sans grande portée.
[2]: par exemple ils viennent t'affirmer dans les médias et leur interprétation que le neutre n'est pas neutre, mais quand tu lis l'étude ils ont mis un paragraphe complet dans la conclusion (le 4.2) pour expliquer qu'en fait ce que eux appellent une forme neutre n'est en fait pas neutre du tout, que ça a été démontré par d'autres et que c'est probablement ça la véritable explication pour laquelle ils constatent un biais. « These examples highlight that the use of gender-neutral nouns does not necessarily imply inclusive reference. Instead, due to our androcentric experiences and cultural influences, gender-neutral nouns may carry underlying masculine stereotypes. This could in turn explain why, in the present study, the items resulted in more activation of the masculine representations.»
[3]: En particullier il affirme comme vérité scientifique le résultat d'une expérience qui porte sur un premier groupe de 34 étudiants de 2eme année de psycho et un deuxième groupe de 36 étudiants, qui participent tous parce que ça fait partie de leur cursus et ça compte pour valider leur année. Et on parle de 64 femmes et 6 hommes tous de la même tranche d'age et appartenant au même groupe socio-économique.
[4]: dans le biller que Léo Varnet a publié sur le site de INRS pour faire la promo de cette étude il avance « La stratégie de re-féminisation qui fait apparaître les formes masculines et féminines des mots (par exemple, « Françaises, Français ») apparaît donc la plus efficace pour susciter des représentations mentales équilibrées.» alors que l'étude ne teste pas ce critère et ne compare que deux formes « l' » et « un·e »
[5]: Léo Varnet est chercheur à l'ENS de Paris en perception auditive et l'étude s'est déroulée à l'Université Grenoble Alpes à Grenoble sur des participants qui sont étudiants dans les cours de psychologie de cette université; Les deux autres co-auteurs Elsa Spinelli et Jean-Pierre Chevrot sont enseignants chercheurs à l'université Grenoble Alpes, en psychologie pour Elsa Spinelli et en Linguistique pour Jean-Pierre Chevrot.
[6] la méthodo cherche à valider son hyptohèse de départ au lieu de chercher à l'invalider, les auteurs mentionnent dans la conclusion de l'étude qu'il existe d'autres interprétations que celle qu'ils choisissent arbitrairement, qu'ils savent ce qu'ils auraient pu faire pour éviter un biais pouvant mener à une erreur dans leur interprétation faute de l'avoir pris en compte mais qu'il ne l'ont pas intégré dans leur méthodologie sans donner d'explications.
— Permalink
Le corps change complètement de forme. Les jambes se tendent et se galbent, les fesses remontent, le dos et le ventre se creusent, la cage thoracique part en arrière, faisant pointer les seins vers le haut. Cela ne se voit pas sur la photo, mais le port de tête change aussi et devient plus altier.
En dehors du maintien, on remarque que tous les caractères féminins sont exacerbés : taille, poitrine, hanches, fesses. J’ai tenté de le montrer par le dessin. Le résultat est approximatif mais on voit que les directions du corps sont modifiées et provoquent une attitude de séduction, de tension musculaire et de dynamisme, le corps est plus élancé et plus « sthénique »
Le talon n’est donc pas qu’un simple élément de costume, il est un caractère sexuel tertiaire qui met en valeur et exagère les caractères sexuels féminins.
— Permalink
L’effet Koulechov, ou Effet-K, attribué au cinéaste soviétique Lev Koulechov, professeur à l’école de cinéma de Moscou, procède d’une expérience que ce dernier aurait menée en 1921 ou 1922 pour vérifier et démontrer la puissance du montage au cinéma. On y voyait un plan fixe sur l’expression totalement neutre de l’acteur Ivan Mosjoukine, placé après une séquence montrant de la nourriture, un enfant dans un cercueil et enfin, une femme séduisante.
La légende raconte que les spectateurs d’alors se sont extasiés devant l’art du comédien à interpréter la faim, la douleur paternelle ou le désir.
On constate en tout cas un effet de contamination sémantique : nous regardons le plan sur le visage sans expression comme s’il était une réponse au plan qui précède. Les sciences cognitives et la psychologie sociale l’ont vérifié depuis, y compris en dehors de l’image animée : si l’on place la tête d’une personne à côté de l’image d’une paire de baskets, le personnage sera jugé plus sportif que si la même photographie était placée en regard d’une paire de lunettes. Si un animateur télé se montre neutre face à ses invités, il sera jugé connivent.
Les images qui précèdent ne sont que des reconstitutions de la célèbre expérience dont on ignore, en fait, si elle a effectivement eu lieu. On en a un temps attribué la paternité à Vsevolod Poudovkine, disciple de Koulechov. Il existe une expérience de Koulechov que ce dernier a précisément décrite est qui est, sans contredire les conclusions de celle-ci, inverse : le cinéaste demandé à un acteur d’exprimer les sentiments suscités par deux situations différentes : affamé, un détenu se voit porter une copieuse assiette de soupe et s’en réjouit ; vivant dans l’ennui, un détenu est libéré. Or malgré la grande différence de jeu de la part de l’acteur, c’est la succession des plans, quelle que soit la combinaison choisie, qui prévaut. Dans l’interpétation que fait le spectateur, le montage a plus d’importance que le travail d’acteur.
Ce contenu a été publié dans Psychologie par Jean-no. ( https://hyperbate.fr/voir/2014/04/12/leffet-koulechov/ )
— Permalink
Cette blague, israel en guerre doit voter dans la lignée des USA, pas le choix, mais l'ukraine ose quand même s'abstenir ^^
— Permalink
Airbnb a déclaré à la BBC qu'elle était "surprise et déçue de l'action annoncée par le procureur italien".
Selon les médias, les procureurs italiens ont lancé des enquêtes fiscales contre Netflix et Meta.
Il y a trop de société américaine qui ne sont juste que des cancers économiques pour les pays Européen.
— Permalink
Conditions générales d'utilisation de la carte de fidélité Intermarché
Sommaire
PREAMBULE
Dernière mise à jour : 14/09/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation organisent les relations avec les consommateurs personnes physiques âgées d’au moins dix-huit (18) ans, disposant de la pleine capacité juridique, et qui utilisent la carte de fidélité proposée aux clients de l’enseigne « Intermarché » lors d’un achat de produit en magasin, sur le site internet, les interfaces digitales et les applications de commerce électronique Intermarché pour leurs besoins personnels et/ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, libérale, industrielle, artisanale (ci-après : le(s) « Client(s) »), dans le but d’établir une relation privilégiée avec ceux-ci (ci-après : la « Carte de Fidélité »).
Elles sont complétées des conditions jointes ci-après applicables aux avantages complémentaires dont les Clients titulaires de la Carte de Fidélité qui le souhaitent peuvent bénéficier.
Elles sont éditées par la société d’exploitation du point de vente sous l’enseigne « Intermarché » auprès de laquelle le Client a adhéré à la Carte de Fidélité (ci-après : le « Point de Vente »), en conformité avec le programme de fidélisation mis en place par la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL.
Toute adhésion à la Carte de Fidélité dans le Point de Vente ainsi que son utilisation entraînent l’acceptation par le Client des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions relatives aux avantages complémentaires qui y sont jointes, lesquelles lui ont toutes été présentées et/ou remises et dont le Client reconnait avoir pris connaissance lors de son adhésion.
Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont également disponibles sur le site www.intermarche.com et l’application mobile (ci-après, ensemble : les « Supports Digitaux »), sur simple demande à l’accueil du Point de Vente et sur demande écrite à l’attention du Service Carte de Fidélité Intermarché - CS61704 - 35517 Cesson Sévigné cedex.
La Carte de Fidélité est délivrée directement par le Point de Vente au Client ou mise à disposition en ligne sur les Supports Digitaux dans sa version dématérialisée.
Elle permet au Client qui en est titulaire de se voir accorder des avantages en unités équivalents euros (ci-après : le(s) « Avantage(s) Carte ») dans les points de vente participant au programme de fidélité de l’enseigne « Intermarché » et sur les Supports Digitaux.
Comment obtenir des Avantages Carte ?
Le Client peut se voir accorder dans tous les points de vente de l’enseigne « Intermarché » participant au programme de fidélité et sur les Supports Digitaux des Avantages Carte lors de l’achat de produits identifiés comme bénéficiant d’Avantages Carte.
Les modalités d’obtention des Avantages Carte sont définies librement par le point de vente dans lequel les produits sont achetés et par l’enseigne « Intermarché ».
Le détail de ces modalités est disponible sur le ou les support(s) associé(s) aux produits et/ou à l’opération commerciale concerné(es) (prospectus, site internet, affichage en points de vente, etc.).
Il pourra être demandé au Client, à chaque utilisation de sa Carte de Fidélité pour obtenir des Avantages Carte, de justifier de son identité. A défaut de pouvoir en justifier, il pourra être refusé au Client le bénéfice des Avantages Carte correspondants.
Les Avantages Carte alors accordés au Client sont ceux en vigueur au moment de l’achat des produits porteurs de l’offre.
Ils seront inscrits sur la Carte de Fidélité du Client au moment de l’achat des produits auxquels un avantage Carte est associé, ou au moment de leur retrait si ces produits sont retirés par le Client dans un "Drive" de l’enseigne « Intermarché ».
Comment connaitre le nombre et/ou le solde des Avantages Carte ?
Le Client peut consulter le nombre et/ou le solde des Avantages Carte disponibles sur sa Carte de Fidélité :
-sur les tickets de caisse et sur les supports digitaux.
Comment utiliser ses Avantages Carte ?
Le Client utilise les Avantages Carte cumulés sur la Carte de Fidélité, en tout ou partie, sous forme de remises accordées lors d’achats ultérieurs effectués auprès des Points de Vente ou sur les Supports Digitaux.
Pour bénéficier de ces remises, le Client doit présenter sa Carte de Fidélité physique ou dématérialisée consultable sur mobile ainsi que sa pièce d’identité lors de son passage en caisse ou au moment du retrait de sa commande dans un "Drive" de l’enseigne « Intermarché ». En effet, seul le titulaire de la Carte de Fidélité et/ou éventuellement son mandataire est autorisé à utiliser les avantages disponibles. Il sera demandé à cette occasion au Client de signer un reçu sur lequel figure le montant des Avantages Carte utilisés lors de son achat.
Le Client ne pourra décagnotter tout ou partie de ses Avantages Carte cumulés sur sa Carte de Fidélité qu’une seule fois par jour.
La Carte de Fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement.
Les Avantages Carte ne peuvent donc donner lieu ni à une contre-valeur en numéraire, ni à un rendu en monnaie.
En cas de retour par le Client d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi d’Avantages Carte, le montant des Avantages Carte correspondant sera débité du solde de sa Carte de Fidélité. Si le solde de la Carte de Fidélité est insuffisant, le montant des Avantages Carte sera retenu sur le prix des produits retournés.
En cas d’échange par le Client d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi d’Avantages Carte, le montant des Avantages Carte correspondant ne sera pas accordé une seconde fois.
Quel montant d’Avantages Carte le Client peut-il cumuler sur sa Carte de Fidélité ?
Le Client peut cumuler sur sa Carte de Fidélité des avantages équivalents à un montant maximum total de quatre cents (400) euros par mois civil.
Combien de temps le Client peut-il utiliser ses Avantages Carte ?
Les Avantages Carte cumulés sur sa Carte de Fidélité au cours d’une année civile (soit du 1er janvier au 31 décembre) sont à utiliser avant le 1er mars de l’année suivante. A défaut d’utilisation des Avantages Carte avant cette date, ceux-ci seront définitivement perdus.
L’absence d’utilisation de la Carte de Fidélité pendant une durée de plus de vingt-quatre (24) mois mettra fin à l’adhésion du Client à celle-ci et entraînera la suppression totale des Avantages Carte cumulés jusqu’à cette date. Le Client ne recevra plus d’informations relatives à la Carte de Fidélité et/ou aux autres avantages mis en place par l’enseigne « Intermarché ».
Quelles sont les catégories de produits exclus ?
La Carte de Fidélité ne permet pas de cumuler des Avantages Carte et n’est pas utilisable pour les produits suivants : les cartes cadeaux, les livres, la presse, le gaz et les carburants.
Qui peut adhérer à la Carte de Fidélité ?
Pour adhérer à la Carte de Fidélité, le Client doit en faire la demande auprès du Point de Vente ou sur les Supports Digitaux. L’adhésion est gratuite.
La Carte de Fidélité est strictement réservée aux Clients de l’enseigne Intermarché pour une utilisation privée et à des fins non-professionnelles. Toute autre utilisation, notamment dans le cadre d’une activité professionnelle, commerciale, libérale, industrielle, ou artisanale, sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice de la Carte de Fidélité et des Avantages Carte.
Un Client ne peut bénéficier que d’une seule et unique Carte de Fidélité qu’elle soit matérielle ou dématérialisée.
Quelles sont les formalités ?
Adhésion sur les Supports Digitaux
Il est possible d’adhérer au programme en renseignant directement les informations obligatoires sur les Supports Digitaux pour la création d’une Carte de Fidélité dématérialisée.
Les informations qui ont un caractère obligatoire lui seront indiquées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription du Client et permettre l’utilisation de la Carte de Fidélité. Les éventuelles informations facultatives qui pourraient lui être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages adaptés à ses centres d’intérêts. Il devra ensuite prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles de la Carte de Fidélité.
Le Client garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations communiquées.
Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client.
Le Client disposera d’une Carte de Fidélité dématérialisée, nominative assortie d’un numéro d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire. La Carte de Fidélité dématérialisée est utilisable sur les Supports Digitaux et dans les points de vente participant au programme de fidélité.
Le Client devra présenter la Carte de Fidélité dématérialisée disponible sur son mobile en Point de Vente pour cumuler des Avantages Carte.
Il ne sera remis qu’une seule Carte de Fidélité dématérialisée par famille résidant à la même adresse.
Retrait de la carte en Point de vente et Adhésion ultérieure
Le Client recevra sa Carte de Fidélité en caisse et pourra l’activer ultérieurement sur les Supports Digitaux, sur la borne en Point de Vente, ou bien à l’accueil du Point de Vente.
La Carte de Fidélité remise sera accompagnée d’un jeu de trois (3) mini-cartes comportant le même identifiant et permettant uniquement de cumuler des Avantages Carte sur la Carte de Fidélité. L’utilisation de ces mini-cartes est réservée au Client titulaire de la Carte de Fidélité et aux membres de sa famille résidant à la même adresse.
Dès la remise de la Carte de Fidélité, tous les achats effectués en caisse par le Client lui permettent de cumuler immédiatement et sans formalité des Avantages Carte.
Pour pouvoir ensuite utiliser ses Avantages cagnottés, le Client devra activer sa Carte de Fidélité dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la première utilisation. A défaut d’activation, sa Carte de Fidélité sera automatiquement résiliée et les Avantages Carte cumulés seront annulés.
Pour activer sa Carte de Fidélité et ainsi bénéficier des Avantages Cartes cumulés, le Client dispose de plusieurs options détaillées ci-après.
Quelle que soit l’option privilégiée, le client devra renseigner les informations obligatoires pour activer sa Carte de Fidélité. Les informations qui ont un caractère obligatoire lui seront indiquées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription du Client et permettre l’utilisation de la Carte de Fidélité. Les éventuelles informations facultatives qui pourraient lui être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages adaptés à ses centres d’intérêts. Il devra ensuite prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles de la Carte de Fidélité.
Le Client garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations communiquées. Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client.
Le Client pourra ainsi activer sa Carte de Fidélité sur :
les Supports Digitaux :
Sur les Supports Digitaux, le Client devra créer un compte et compléter le formulaire d’inscription. Il devra alors renseigner le numéro de sa Carte de Fidélité, pour l’associer à son compte.
Si le Client possède déjà un compte sur les Supports Digitaux, il doit simplement renseigner le numéro de sa Carte de Fidélité sur ledit compte et éventuellement compléter les informations obligatoires à l’adhésion à la Carte de Fidélité.
Le Client pourra également dématérialiser sa Carte de Fidélité, pour pouvoir l’utiliser sur son mobile.
la borne en Point de Vente :
Le Client doit renseigner sur la borne en Point de Vente les informations obligatoires pour adhérer à la Carte de Fidélité, prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles de la Carte de Fidélité.
Le Client pourra également dématérialiser sa Carte de Fidélité, pour pouvoir l’utiliser sur son mobile.
à l’accueil du Point de Vente :
Le Client doit fournir les informations obligatoires pour adhérer à la Carte de Fidélité ; ces données seront informatiquement renseignées. Le bulletin d’adhésion, les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles seront ensuite imprimés pour relecture et acceptation par le Client.
Lors de l’adhésion à l’accueil du Point de Vente, le Client devra être muni de sa pièce d’identité. Le Client se verra remettre par le Point de Vente sa Carte de Fidélité disposant d’un numéro d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire ainsi que la copie des informations communiquées dans le cadre de son adhésion.
Le Client pourra également dématérialiser sa Carte de Fidélité, pour pouvoir l’utiliser sur son mobile.
Que faire en cas de changement de coordonnées ?
En cas de changement de ses coordonnées personnelles, le Client devra en faire la déclaration directement au Point de Vente et remplir un nouveau bulletin d’adhésion ou sur les Supports Digitaux.
Le Client a également la faculté de changer le Point de Vente auquel sa Carte de Fidélité est attachée. A cet effet, le Client devra en faire la déclaration directement auprès du nouveau Point de Vente et remplir un nouveau bulletin d’adhésion. Dans ce cadre, il conservera l’ensemble des Avantages Carte cumulés antérieurement.
Que faire en cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa Carte de Fidélité ?
En cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa Carte de Fidélité, le Client devra, dès la constatation de l’événement, faire une déclaration auprès du Point de Vente. Il sera alors procédé à la création d’un nouveau bulletin d’adhésion. La Carte de Fidélité ainsi déclarée perdue, volée ou endommagée sera désactivée. Une nouvelle Carte de Fidélité nominative disposant d’un nouveau numéro d’adhésion sera remise au Client et les Avantages Carte cumulés avant la date de la déclaration seront transférés sur sa nouvelle Carte de Fidélité, après acceptation du Point de Vente et de l’enseigne « Intermarché ».
Le cas échéant, il appartiendra ensuite au Client de mettre à jour son profil et de rattacher son nouveau numéro de Carte de fidélité à son compte pour continuer de bénéficier des avantages complémentaires de l’enseigne « Intermarché » décrits dans les conditions jointes ci-après.
Ni le Point de Vente, ni l’enseigne « Intermarché » ne pourront être tenus responsables, à l’égard du Client, en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte de Fidélité.
Le Point de Vente et/ou l’enseigne « Intermarché » déclinent toute responsabilité, à l’égard du Client, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et/ou des conditions relatives aux avantages complémentaires qui y sont jointes.
Le Point de Vente et/ou l’enseigne « Intermarché » se réservent le droit d’engager toute action, notamment judiciaire, qu’ils jugeraient utile en cas de déclaration erronée ou mensongère sur le bulletin d’adhésion et/ou d’utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte de Fidélité. Dans ces hypothèses, le Client perdra le bénéfice de la Carte de Fidélité et de la totalité des Avantages Carte ainsi que de l’ensemble des autres avantages acquis auprès du Point de Vente et/ou de l’enseigne « Intermarché ».
Dans le cadre de l’utilisation des Supports Digitaux par le Client, la responsabilité du Point de Vente et de l’enseigne « Intermarché » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, retard et/ou risque inhérents à l’utilisation par le Client d’internet tels que, notamment, une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique, à moins que lesdits inconvénients, retard et/ou risque soient le fait du Point de Vente ou de l’enseigne « Intermarché ».
Durée et modification
Les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions relatives aux avantages complémentaires peuvent être modifiées à tout moment.
Le Client en sera préalablement informé par communication des nouvelles conditions par tout moyen approprié (affichage en point de vente, prospectus, Supports Digitaux, etc.).
Dans le cas où le Point de Vente et/ou l’enseigne « Intermarché » ne seraient plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement de la Carte de Fidélité ou des autres avantages complémentaires décrits dans les conditions jointes ci-après, ceux-ci pourront être suspendus ou arrêtés. Une information en ce sens serait alors communiquée au Client par tout moyen approprié.
En cas de cessation, les Avantages Carte cumulés sur la Carte de Fidélité du Client ainsi que les avantages complémentaires acquis en exécution des conditions jointes ci-après pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué par le Point de Vente et/ou l’enseigne « Intermarché » et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.
Intégralité
Dans le cas où l'une quelconque des clauses des conditions générales d’utilisation et/ou des conditions relatives aux avantages complémentaires serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses resteront intégralement en vigueur.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions relatives aux avantages complémentaires qui y sont jointes sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
En cas de différend relatif notamment à l’interprétation, l’exécution et/ou résolution des conditions générales d’utilisation et/ou des conditions relatives aux avantages complémentaires, à l’octroi de la Carte de Fidélité, à l’utilisation des Avantages Cartes et de l’un quelconque desdits avantages complémentaire, le Client est invité à s’adresser par priorité au Service Carte de Fidélité Intermarché pour tenter de trouver une solution amiable :
en écrivant à l’adresse suivante : Service Carte de Fidélité Intermarché – CS 61704 – 35510 Cesson Sévigné, ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : cartefidelite@mousquetaires.com.
Faute de règlement direct dudit différend entre les parties, le Client est informé :
de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges à laquelle il peut accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, et
qu’il peut recourir -avant toute action en justice- au médiateur MCCA (Médiation du Commerce Coopératif et Associé), dont les coordonnées postales sont les suivantes : 77, rue de Lourmel - 75015 Paris et dont l'adresse du site internet est la suivante : www.mcca-mediation.fr.
CONDITIONS APPLICABLES AUX AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES À LA CARTE DE FIDÉLITÉ
En complément des conditions générales d’utilisation relatives à la Carte de Fidélité proposée par le Point de Vente, le Client doit avoir adhéré auxdites conditions générales d’utilisation et être titulaire d’une Carte de Fidélité active pour bénéficier d’avantages complémentaires décrits dans les présentes conditions.
Celles-ci complètent les conditions générales d’utilisation, sans les modifier. Elles en font partie intégrante.
Elles sont proposées par la société de l’enseigne « Intermarché », laquelle a développé et propose lesdits avantages complémentaires : ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital social de 149 184 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°341 192 227, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières à Paris (75015).
L’enseigne « Intermarché » a constitué des groupes réunissant différentes catégories de Clients titulaires de la Carte de Fidélité, dans le but de renforcer la relation privilégiée nouée avec chacun d’entre eux et de leur proposer d’accéder à des offres spécifiques adaptées à leurs centres d’intérêts (ci-après : la(es) « Communauté(s) »).
L’inscription à chacune des Communautés est gratuite. Elle permet au Client de bénéficier d’avantages auprès de tous les points de vente de l’enseigne « Intermarché » et Drive participant au programme de fidélité de ladite enseigne.
Pour s'inscrire à l’une ou plusieurs des Communautés et sous réserve des éventuelles règles qui leur sont spécifiques, le Client doit :
être titulaire d’un compte digital et d’une Carte de Fidélité rattachée, étant précisé qu’une seule inscription par Communauté et par Carte de Fidélité est possible,
remplir un formulaire d’inscription en ligne sur le site Intermarché
Les informations du formulaire qui ont un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription à la Communauté choisie. Les informations facultatives qui pourraient y être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages adaptés à ses centres d’intérêts.
Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client à la Communauté choisie.
Après réception de l’ensemble de ces éléments et validation de la demande d’inscription, un e-mail de confirmation sera adressé au Client.
Ce dernier pourra alors accéder à la Communauté automatiquement. Un e-mail sera envoyé pour informer le Client de la validité de son adhésion et de l’activation effective de tels Avantages Carte. La validation de l’inscription à la communauté peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés.
1.1 « INTERMARCHE FAMILLES NOMBREUSES »
1.1.1 Qu’est-ce que la Communauté « Intermarché Familles Nombreuses » ?
Il s’agit d’une Communauté réunissant des Clients appartenant à des familles nombreuses.
1.1.2 Conditions spécifiques d’adhésion
Pour adhérer à la Communauté « Intermarché Familles Nombreuses », le Client doit :
- Avoir trois (3) enfants nés ou plus, dont au moins un (1) enfant mineur (âgé de moins de 18 ans),
- Remplir le formulaire d’inscription en ligne sur le site Intermarché.
Les informations du formulaire qui ont un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider la demande d’inscription à la communauté Intermarché familles nombreuses. Les informations facultatives qui pourraient y être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages adaptés à ses moments de vie.
Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement la demande d’inscription à la communauté Intermarché familles nombreuses, et
Télécharger les pièces justificatives suivantes directement sur le site susmentionné sur la page « Mes demandes de justificatifs » au format PDF, jpeg, png ou gif (le poids par fichier ne devant pas excéder 10 Mo) :
- une copie du livret de famille (photocopies de toutes les pages du livret) ou d’extraits d’acte de naissance des enfants mentionnés sur ledit bulletin, et
- pour les enfants adoptés et les enfants ayant un nom de famille différent de celui du Client titulaire de la Carte de Fidélité : l’attestation d’hébergement datée et signée certifiant que l’enfant a été confié audit Client en précisant son nom, prénom et date de naissance et l’extrait d’acte de naissance.
Dans ce cadre, la communication des données personnelles relatives aux mineurs est soumise à l'autorisation et à la responsabilité conjointe des parents ou des titulaires de l'autorité parentale.
Les justificatifs sont conservés pour la durée nécessaire à l’étude de votre demande d’inscription et, seront supprimés au maximum dans les 3 mois suivant l’étude de votre demande.Après réception et étude de l’ensemble de ces éléments, le Client sera informé par email de la confirmation ou du refus de son inscription.
En cas de confirmation de l’inscription à la communauté Intermarché familles nombreuses, un email sera envoyé pour informer le Client de la validité de son adhésion et de l’activation effective de tels Avantages Carte. La validation de l’inscription à la communauté peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés.
1.1.3 Quels sont les avantages de la Communauté « Intermarché Familles Nombreuses » ?
Il est proposé au Client s’étant inscrit à la Communauté « Intermarché familles nombreuses » :
- de recevoir l’actualité de la Communauté « Intermarché familles nombreuses » dans ses newsletters, s’il a accepté de recevoir les Newsletters Intermarché ; et
- de bénéficier tous les jours d’Avantages Carte correspondant à dix pour cent (10%) du montant de ses achats de produits des marques « Chabrior », « Paquito » et « Pâturages » (hors fromages à poids variable vendus en libre-service), ajoutés sur sa Carte de Fidélité dans une limite de vingt (20) euros maximum par mois.Ledit Avantage Carte n’est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle ou avantage fidélité.
1.2« INTERMARCHE BÉBÉS »
1.2.1 Qu’est-ce que la Communauté « Intermarché Bébés » ?
Il s’agit d’une Communauté de Clients réunissant les futurs parents, les jeunes parents mais aussi les grands-parents et les professionnels de la petite enfance.
1.2.2 Conditions spécifiques d’adhésion
Pour s’inscrire à la Communauté « Intermarché bébés », le client doit renseigner un enfant à naitre ou un enfant âgé de moins de vingt-quatre (24) mois.
En cas de naissance ou d’accueil d’un nouvel enfant, le Client devra pouvoir bénéficier à nouveau ou continuer de bénéficier des avantages spécifiques liés à la Communauté « Intermarché bébés » en s'inscrivant à nouveau à la communauté et en renseignant les informations requises.
Dans ce cadre, la communication des données personnelles relatives aux mineurs est soumise à l'autorisation et à la responsabilité conjointe des parents ou des titulaires de l'autorité parentale.
1.2.3 Quels sont les avantages du programme « Intermarché Bébés » ?
Il est proposé au Client inscrit à la Communauté « Intermarché Bébés » :
- de recevoir l’actualité de la Communauté « Intermarché bébés » dans ses newsletters, s’il a accepté de recevoir les Newsletters Intermarché ; et
- de bénéficier tous les jours d’Avantages Carte correspondant à dix pour cent (10%) du montant de ses achats de produits dans les rayons bébé (à savoir : alimentation bébé (excepté le lait 1er âge), hygiène bébé, coton et couche, petite puériculture, grosse puériculture, chaussures pour bébé, layette bébé), ajoutés sur sa Carte de Fidélité dans une limite de trente (30) euros maximum par moisLedit Avantage Carte n’est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle ou avantage fidélité.
L’enseigne « Intermarché » propose également à ses Clients titulaires de la Carte de Fidélité et ayant un quotient familial inférieur ou égal à huit cent cinquante (850) Euros, d’accéder à des offres spécifiques permettant de soutenir leur pouvoir d’achat (ci-après : « l’avantage petits budgets »).
2.1 INSCRIPTION
L’inscription à l’avantage petits budgets est gratuite. Elle permet au Client de bénéficier d’avantages auprès de tous les points de vente de l’enseigne « Intermarché » et Drive participant au programme de fidélité de ladite enseigne.
Pour s’inscrire à l’avantage petits budgets, le Client doit :
- être titulaire d’un compte digital et d’une Carte de Fidélité, rattachée à ce dernier, étant précisé qu’une seule inscription par Carte de Fidélité est possible,
- être bénéficiaire d’un quotient familial inférieur ou égal à huit cent cinquante (850) Euros,
- remplir un formulaire d’inscription en ligne sur le site Intermarché.Les informations du formulaire qui ont un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider la demande d’inscription à l’avantage petits budgets. Les informations facultatives qui pourraient y être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages adaptés à ses moments de vie.
Tout formulaire d’adhésion incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement la demande d’inscription du Client à l’avantage petits budgets, et
télécharger les pièces justificatives suivantes directement sur le site susmentionné sur la page « Mes demandes de justificatifs » au format PDF, jpeg, png ou gif (le poids par fichier ne devant pas excéder 10 Mo) :une attestation de quotient familial, issue de la Caisse d’Allocation Familiale française (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), attestant d’un quotient familial inférieur ou égal à huit cent cinquante (850) Euros, datant de moins d’un mois ;
un justificatif d’identité en cours de validité en France (copie recto-verso de la carte d’identité nationale ou du titre de séjour, ou copie des deux pages d’identification du passeport).
Les justificatifs doivent être aux mêmes nom et prénom que le titulaire de la carte de fidélité qui réalise la demande d’inscription.
En cas de suspicion de fraude, il pourra être demandé au Client de communiquer les justificatifs originaux par voie postale ou digitale, accompagné de son dernier avis d’imposition. Ces documents devront être envoyés par le Client dans un délai de trois (3) semaines maximum suivant la date de réception de la demande (date d’envoi de l’email ou cachet de la poste faisant foi).
Les justificatifs sont conservés pour la durée nécessaire à l’étude de votre demande d’inscription et, seront supprimés au maximum dans les 3 mois suivant l’étude de votre demande.
Après réception et étude de l’ensemble de ces éléments, le Client sera informé par email de la confirmation ou du refus de son inscription.
En cas de confirmation d’inscription à l’avantage petits budgets, un email sera envoyé pour informer le Client de l’activation effective de tels Avantages Carte. La validation à l’avantage Petits Budgets peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés.
2.2 CARACTERISTIQUES ET RESTRICTIONS
Quels sont les avantages proposés aux Clients inscrits à « l’avantage petits budgets » ?
Il est proposé au Client inscrit à l’avantage petits budgets :
de recevoir l’actualité de l’avantage petits budgets dans ses newsletters, s’il a accepté de recevoir les Newsletters Intermarché, et
de bénéficier tous les jours d’Avantages Carte correspondant à cinq pour cent (5%) du montant de ses achats de produits dans l’ensemble du magasin (à l’exclusion des boissons alcoolisées), ajoutés sur sa Carte de Fidélité dans une limite de vingt (20) euros maximum par mois.
Ledit Avantage Carte n’est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle ou avantage fidélité.
Plafond des inscriptions
L’avantage petits budgets est limité aux cent trente mille (130 000) premières demandes d’inscription confirmées. Dès lors que ce plafond est atteint, aucune demande d’inscription complémentaire, même valide, ne sera acceptée.
Période de validité
L’inscription à l’avantage petits budgets est valable jusqu’à la fin du mois de février de chaque année.
Elle doit être renouvelée chaque année entre le 1er février et le dernier jour du mois de février, à compter du 1er février 2024.
Les Clients inscrits à l’avantage petits budgets seront invités à renouveler leur inscription et ce, en suivant les mêmes étapes que celles susmentionnées.
Le traitement des dossiers de renouvellement sera prioritaire sur de nouvelles demandes d’inscriptions, en cas d’atteinte du plafond de membres inscrits à l’avantage petits budgets.
3.1 DESCRIPTION
L’enseigne "Intermarché" propose également aux Clients titulaires de la Carte de Fidélité des opérations commerciales consistant dans la collecte de vignettes permettant d’obtenir une réduction de prix sur une gamme de produits mise en avant par l’opération (ci-après « Opération »). Ces vignettes sont à collecter sur un collecteur (ci-après : « Vignettes »).
Les informations spécifiques de chaque Opération figurent dans les modalités de l’Opération disponibles dans les Points de Vente participants ou sur le site de l’Opération.
3.2 CARACTÉRISTIQUES ET RESTRICTIONS
Comment obtenir des Vignettes ?
Les Vignettes sont proposées dans les Points de Vente participant à l’Opération dont la liste est mise à jour pour chaque Opération et disponible sur le site de l’Opération.
Pour obtenir des Vignettes, le Client titulaire d’une Carte de Fidélité doit effectuer des achats en magasin ou sur les Supports Digitaux pendant les dates de l’Opération.
Une (1) Vignette est collectée par tranche d’achat définie dans les modalités de l’Opération (hors produits expressément exclus), et pour l’achat de produits partenaires de l’Opération.
Quels sont les avantages des Vignettes ?
Les Vignettes cumulées permettent au Client d’obtenir une réduction de prix sur la gamme de produits de l’Opération.
La réduction de prix accordée sur chaque produit et le nombre de Vignettes nécessaire pour l’obtenir sont définis dans les modalités de l’Opération.
Combien de temps sont valables les Vignettes ?
Les Vignettes peuvent être cumulées et utilisées pendant les dates de l’Opération en cours. A défaut d’utilisation des Vignettes avant la fin de l’Opération au cours de laquelle elles ont été cumulées, celles-ci seront définitivement perdues.
Comment utiliser les Vignettes ?
Le Client peut utiliser les Vignettes collectées sur son collecteur papier lors de son passage en caisse, en tout ou partie, hors caisses libre-service, scan libre et Drive, pour obtenir une réduction de prix sur la gamme de produits de l’Opération.
A cet effet, le Client doit avoir collecté le nombre de Vignettes nécessaires à l’octroi de la réduction de prix, tel que prévu dans les modalités de l’Opération. Il doit présenter sa Carte de Fidélité physique ou dématérialisée consultable sur mobile ainsi que sa pièce d’identité lors de son passage en caisse avec ledit produit. Seul le titulaire de la Carte de Fidélité et/ou éventuellement son mandataire est autorisé à utiliser les Vignettes.
Le Client doit s’assurer que sa Carte de Fidélité est activée, à défaut il ne pourra pas utiliser ses Vignettes.
Exclusions, fraudes et perte des Vignettes
Les Vignettes ne peuvent être troquées, négociées, et/ou échangées contre des espèces ou pour l'octroi d'un crédit. Elles n'ont pas de valeur monétaire, ne constituent pas un titre de propriété et ne donnent pas un droit ou un intérêt acquis.
Les Vignettes ne peuvent donc donner lieu ni à une contre-valeur en numéraire, ni à un rendu en monnaie.
En cas d’échange par le Client d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi de Vignettes, le nombre des Vignettes correspondant ne sera pas accordé une seconde fois.
Dans le cas où les Vignettes n’auraient pas été obtenues par des moyens légitimes et, plus particulièrement, en conformité avec les modalités de l’Opération ou les présentes conditions générales d’utilisation, celles-ci seraient nulles et non avenues et, par conséquent, refusées.
Dans le cas où le Client ne peut plus bénéficier de sa Carte de Fidélité en raison du non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, ce dernier perdra le bénéfice des Vignettes.
L’enseigne "Intermarché" propose également à ses Clients titulaires de la Carte de Fidélité de participer à des défis gagnants («Mes Défis Gagnants »). La participation aux défis gagnants permet au Client de bénéficier d’avantage carte lors de l’atteinte du montant indiqué pour l’achat de produits éligibles aux défis.
Mes Défis Gagnants sont personnalisés en fonction de l’historique d’achat du Client. Les données collectées dans le cadre de Mes Défis Gagnants sont traitées conformément à la politique données personnelles ci-après.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en envoyant un mail à dpointermarche@mousquetaires.com et en indiquant dans le corps de votre demande que vous vous opposez à recevoir des défis gagnants et en précisant le numéro de votre carte de fidélité.
Si vous exercez votre droit d’opposition, il pourra vous être proposé des défis non personnalisés en fonction de vos historiques d’achat.
4.1 Inscription
Afin de pouvoir consulter Mes Défis Gagnants, le Client doit être titulaire d’une Carte de Fidélité et doit créer un compte en complétant le formulaire d’inscription sur les Supports Digitaux.
Si le Client possède déjà un compte créé sur les Supports Digitaux, il doit simplement renseigner le numéro de sa Carte de Fidélité sur ledit compte.
Les informations du formulaire qui ont un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription du Client. Les informations facultatives qui pourraient y être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages et offres adaptés à ses centres d’intérêts.
Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client.
A l’issue de son inscription, un email de confirmation d'inscription sera adressé au Client ;
4.2 Caracteristiques et restrictions
Comment participer à Mes Défis Gagnants ?
Mes Défis Gagnants sont proposés dans l’onglet « Mes Avantages » présent sur le compte du client accessible sur les Supports Digitaux. Lors de chaque passage en caisse, le Client devra passer sa carte de fidélité pour comptabiliser l’ensemble des achats concernant les produits faisant l’objet du défi.
Les achats pris en compte pour la réalisation du défi sont ceux dont la date d’achat en magasin est comprise dans la période du défi et ceux dont la date de retrait des commandes drive est comprise dans la période du défi.
Dans le cas de remise sur un produit faisant l’objet d’un défi, le montant comptabilisé dans le compteur du défi sera le montant remise déduite.
Ces défis gagnants sont automatiquement disponibles sur la Carte de Fidélité du client si le Client n’a pas exercé son droit d’opposition à bénéficier de ces derniers.
Période de validité
Chacun des défis est valable pendant la durée précisée sur les défis. Vous pouvez prendre connaissance des modalités sur les opérations en cours.
Conditions de chacun Mes Défis Gagnants
Chacun de Mes Défis gagnants devra être appliqué dans les conditions précisées sur ceux-ci ou sur les Supports Digitaux, telles que :
- le ou les produits sur lesquels portent les défis gagnants devront être achetés pendant la durée de l’opération commerciale
- le montant à atteindre par palier pour bénéficier des avantages cartes associés à l’opération, etc.Il appartient au Client de prendre connaissance et d'accepter l'ensemble desdites conditions applicables à chacun des défis gagnants, préalablement à son utilisation.
Les avantages cartes cagnottés grâce aux défis gagnants s’utilisent conformément au point 2 des présentes Conditions Générales de la Carte de Fidélité.
Disponibilité des produits
Les produits requis à l'achat pour alimenter le compteur des défis gagnants, peuvent ne pas être disponibles à tout moment dans un point de vente participant, ce que le Client reconnaît et accepte.
Interdictions
Les Défis gagnants ne peuvent être cédés, troqués, négociés, transférés et/ou échangés contre des espèces ou pour l'octroi d'un crédit. Elles n'ont pas de valeur monétaire, ne constituent pas un titre de propriété et ne donnent pas un droit ou un intérêt acquis.
Irrégularités
Dans le cas où Avantages Cartes versés grâce aux Défis Gagnants n’auraient pas été obtenus par des moyens légitimes et, plus particulièrement, en conformité avec les présentes conditions relatives aux avantages complémentaires et/ou aux conditions générales d’utilisation ci-avant, ceux-ci seraient nuls et non avenus et, par conséquent, refusés.
Si une partie des Défis gagnants est contrefaite, illisible, tronquée ou trafiquée de quelque manière que ce soit, ou si ceux-ci contiennent ou font apparaître une erreur ou une contradiction d'impression, de typographie, mécanique ou autre, ou s’ils se rapportent à une autre promotion, les Défis gagnants seront réputés nuls et non avenus.
L’enseigne "Intermarché" permet également à ses Clients titulaires de la Carte de Fidélité de retrouver leurs tickets de caisse lors d’un achat en Point de Vente dans leur compte digital sur les Supports Digitaux.
Les données collectées dans ce cadre sont traitées conformément à la politique données personnelles ci-après.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en envoyant un mail à dpointermarche@mousquetaires.com et en indiquant dans le corps de votre demande que vous vous opposez à recevoir via les Supports Digitaux les tickets de caisse dématérialisés en précisant le numéro de votre carte de fidélité.
CONDITIONS APPLICABLES AUX OFFRES PARTENAIRES
Infinity Advertising propose via son partenariat avec Intermarché des offres complémentaires disponibles sur la Carte de Fidélité (ci-après, conjointement : « Mes offres de la semaine » ou « Offres de la semaine »).
Celles-ci prennent la forme de remises immédiates sur un produit (Remise Immédiate) ou sur un ou plusieurs produits composant un lot créé par le Client en achetant plusieurs références identique ou variétés de produits au sein d’une même gamme (ci-après Lots Virtuels) dans les conditions ci-après.
1.1 Inscription
Afin de pouvoir consulter Mes offres de la semaine, le Client doit être titulaire d’une Carte de Fidélité et doit créer un compte en complétant le formulaire d’inscription sur les Supports Digitaux.
Si le Client possède déjà un compte créé sur les Supports Digitaux, il doit simplement renseigner le numéro de sa Carte de Fidélité sur ledit compte.
Les informations du formulaire qui ont un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription du Client. Les informations facultatives qui pourraient y être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages et offres adaptés à ses centres d’intérêts.
Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client.
Á l’issue de son inscription, un email de confirmation d'inscription sera adressé au Client ;
1.2 Caractéristiques et restrictions
Comment obtenir Mes offres de la semaine ?
Les Offres de la semaine sont des remises immédiates accordées par notre partenaire Infinity Advertising et sont effectuées sur un produit ou sur des Lots Virtuels à un segment de clients sélectionnés en fonction de leur historique d’achats réalisés dans les 12 derniers mois précédant le dernier achat sur le site, l’application Intermarché ainsi que dans tout Point de vente Intermarché participant au programme de Fidélité.
Ces Offres de la semaine sont automatiquement disponibles sur la Carte de Fidélité du client si le Client n’a pas exercé son droit d’opposition à bénéficier des offres personnalisées.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en cliquant ici et sélectionnant l’objet « Autre » et en indiquant dans le corps de votre demande que vous vous opposez à recevoir des Offres personnalisées.
Période de validité
Chacune des Offres de la semaine est valable une semaine (du lundi au dimanche) à compter de sa parution dans la limite du nombre de bons disponibles indiqués sur chaque offre. Vous pouvez prendre connaissance des modalités sur les opérations en cours.
Conditions de chacune des Offres de la semaine
Chacune des Offres de la semaine devra être appliquée dans les conditions précisées sur celles-ci ou sur les Supports Digitaux, telles que :
- la quantité d'unités du produit porteur de l’offre associée aux Offres de la semaine (par exemple, cannettes, bouteilles ou lots) à acheter,
- le ou les produits sur lesquels portent les Offres de la semaine devront être achetés pendant la durée de l’opération commerciale
- le nombre de fois où le Client peut utiliser chacune des Offres de la semaine, etc.Il appartient au Client de prendre connaissance et d'accepter l'ensemble desdites conditions applicables à chacune des Offres de la semaine, préalablement à son utilisation.
Pour se voir octroyer les Remises Immédiates et les Lots Virtuels associées aux Offres de la semaine, le Client devra se rendre dans le point de vente de l’enseigne "Intermarché" participant de son choix et acheter les produits porteurs de l’offre associée aux Offres de la semaine. Pour bénéficier des Offres de la semaine, le Client devra également présenter sa carte de fidélité lors de son passage en caisse.
Disponibilité des produits
Les produits requis à l'achat pour pouvoir utiliser les Offres de la semaine ou les produits en relation avec lesquels ils peuvent être utilisés, peuvent ne pas être disponibles à tout moment dans un point de vente participant, ce que le Client reconnaît et accepte.
Interdictions
Les Offres de la semaine ne peuvent être cédées, troquées, négociées, transférées et/ou échangées contre des espèces ou pour l'octroi d'un crédit. Elles n'ont pas de valeur monétaire, ne constituent pas un titre de propriété et ne donnent pas un droit ou un intérêt acquis.
Irrégularités
Dans le cas où les Offres de la semaine n’auraient pas été obtenues par des moyens légitimes et, plus particulièrement, en conformité avec les présentes conditions relatives aux avantages complémentaires et/ou aux conditions générales d’utilisation ci-avant, celles-ci seraient nulles et non avenues et, par conséquent, refusées.
Si une partie des Offres de la semaine est contrefaite, illisible, tronquée ou trafiquée de quelque manière que ce soit, ou si celles-ci contiennent ou font apparaitre une erreur ou une contradiction d'impression, de typographie, mécanique ou autre, ou s’ils se rapportent à une autre promotion, les Offres de la semaine seront réputées nuls et non avenues.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE LA CARTE DE FIDELITÉ INTERMARCHÉ
Dernière mise à jour : 03/05/2023
Le Groupement Les Mousquetaires est très attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des clients de ses enseignes.
Ainsi, la présente politique de protection des données à caractère personnel est destinée à vous informer quant aux traitements réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous adhérez à la carte de fidélité Intermarché, proposée par la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, société membre du Groupement Les Mousquetaires.
A cet égard, veuillez noter que la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 341 192 227 et dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « ITM AI », « nous », « notre », « nos »).
Les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification, au pluriel ou au singulier, suivante :
« Avantage Petits Budgets » : désigne le programme de fidélisation « Avantage petits budgets » vous donnant droit à des avantages spécifiques.
« Carte de Fidélité » : désigne la carte de fidélité « Intermarché » à laquelle vous avez adhéré et qui vous permet de bénéficier d’offres promotionnelles et préférentielles.
« Client » : désigne le client porteur de la Carte de Fidélité (ci-après « vous », « votre », « vos »).
« Communautés »: désigne les programmes de fidélité donnant droit à des avantages spécifiques et comprenant les programmes « Intermarché familles nombreuses » et « Intermarché bébés ».
« Données Personnelles » ou « Données » : désigne toute information vous concernant, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom ou un numéro de Carte de Fidélité.
« Destinataire(s) » : désigne toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles ;
« Groupement Les Mousquetaires » : désigne ITM Entreprises (RCS Paris 722 064 102) ainsi que l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de la réglementation française ; et l’ensemble des sociétés, non contrôlées par la société ITM Entreprises au sens de la réglementation française, exploitant à titre d’enseigne une marque d’ITM Entreprises, ainsi que leurs sociétés mères, leurs sociétés immobilières, leurs GIE comptables, etc. ; et toutes les associations, fondations ou organismes à but non lucratif dont les activités sont consacrées au Groupement Les Mousquetaires ou à ses actions.
« Partenaire Commercial » : désigne la société avec laquelle ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL entretient une relation commerciale ;
« Point de Vente » : désigne la personne morale exerçant une activité commerciale sous l’enseigne Intermarché au sein du Groupement Les Mousquetaires.
« Règlementation » : désigne l’ensemble des lois et règlements applicables en France en matière de protection des Données Personnelles, et notamment le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.
« Sous-traitant » : désigne la personne morale qui effectue des Traitements pour le compte et sur les instructions d’ITM AI.
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, telles que la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.
« Vignette » : désigne les vignettes dématérialisées et automatiquement collectées sur le compte des Clients porteur de Carte de Fidélité et qui permettent d’obtenir une réduction de prix sur certaines gammes de produits.
3.1. Catégories de Données
Lorsque vous souscrivez à une Carte de Fidélité, les Données Personnelles que nous traitons sont les suivantes :
Données relatives à votre identité (ex : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de Carte Fidélité, etc.) ;
Données commerciales (ex : numéro d’identification Client, historique des achats, Données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, etc.) ;
Données relatives à votre utilisation de la Carte de Fidélité (ex : cagnottage, décagnottage, attribution des avantages liés à la Carte de Fidélité, participation à des jeux-concours, etc.) ;
Données relatives à vos préférences d’achat et habitudes de consommation ;
Données relatives à vos centres d’intérêts ;
Données de contrôle des fraudes et gestion du contentieux ; et
Dans le cadre de l’inscription aux Communautés et à l’Avantage « Petits Budgets » spécifiquement, nous traitons également des Données complémentaires (ex : copie du livret de famille, extrait d’acte de naissance des enfants, déclaration de grossesse, attestation d’hébergement, attestation de quotient familial CAF ou MSA, justificatif d’identité en cours de validité valable en France, avis d’imposition, etc.).Dans certains cas, la communication de vos Données Personnelles s’avère obligatoire, sans quoi nous ne pourrons pas vous fournir les services que vous sollicitez. En tout état de cause, nous vous indiquerons quand tel en sera le cas.
De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des Données Personnelles de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.
3.2. Modalités de collecte des Données
Les Données Personnelles présentées ci-dessus peuvent être obtenues (i) directement auprès de vous ou (ii) indirectement par l’intermédiaire de tiers.
Les Traitements de Données Personnelles que nous réalisons reposent, selon les finalités poursuivies, sur l’exécution des conditions générales d’utilisation de la Carte de Fidélité, sur votre consentement, sur les intérêts légitimes d’ITM AI et sur ses obligations légales dans les conditions suivantes :
FINALITÉS ET SOUS FINALITÉS
BASES LÉGALES
GESTION ET ANIMATION DU PROGRAMME FIDÉLITÉ ET DES COMMUNAUTÉS ET DE L'AVANTAGE PETITS BUDGETS
Information régulière du programme de fidélité par tout moyen approprié - email, courrier postal ou SMS… (Modification des conditions générales d’utilisation, solde de points, remise à zéro…)
Information régulière des nouveaux services disponibles dans le cadre de la gestion de la Carte de Fidélité
Gestion de la relation Client
Gestion des avantages Cartes de Fidélité
Gestion des opérations de cagnottage et de décagnottage en fonction de l’utilisation de la Carte de Fidélité
Gestion des justificatifs dans le cadre de l'inscription aux communautés
Exécution des conditions générales d’utilisation de la Carte de Fidélité et des avantages complémentaires
Elaboration de statistiques, d’analyses, d’enquêtes commerciales, de reporting
Enquête de satisfaction
Enrichissement des profils Clients
Gestion des rappels produits
Gestion des avis et commentaires
Gestion des fraudes et du contentieux
Intérêt légitime
GESTION DES VIGNETTES
Information régulière du Client sur les conditions générales d’utilisation de ses vignettes par tout moyen approprié – email, courrier postal ou SMS (Modification des conditions générales d’utilisation.)
Gestion de la relation Client
Exécution des conditions générales d’utilisation de la Carte de Fidélité et des avantages complémentaires
Offre de vignettes bonus en fonction du comportement d’achat (participation aux précédentes Opérations, nombre de visites, produits partenaires achetés dans le cadre des Opérations, montant moyen du panier d’achat)
Élaboration de statistiques, d’analyses, d’enquêtes commerciales, de reporting.
Gestion des fraudes et du contentieux
Intérêt légitime.
GESTION OFFRES DE LA SEMAINE
Gestion des offres de la semaine
Intérêt légitime
GESTION DES DÉFIS GAGNANTS
Proposition et gestion des défis gagnants Intérêt légitime
Information régulière du Client sur les conditions générales d’utilisation de Mes Défis Gagnants par tout moyen approprié – email, courrier postal ou SMS (Modification des conditions générales d’utilisation, niveau d’atteinte des défis…) Exécution des conditions générales d’utilisation de la Carte de Fidélité et des avantages complémentaires
Gestion de la relation Client
Elaboration de statistiques, d’analyses, d’enquêtes commerciales, de reporting Intérêt légitime
GESTION DES TICKETS DE CAISSE DEMATERIALISÉS
Intégration des tickets de caisse, tickets de carte bancaire, avoirs et bons d'achat sur le compte digital du Client. Intérêt légitime
PROSPECTION COMMERCIALE
Prospection commerciale par voie électronique (emails et/ou SMS) pour des produits ou services non similaires à vos achats précédents
Consentement
Prospection commerciale par voie électronique (emails et/ou SMS) pour des produits ou services similaires à vos achats précédents.
Prospection commerciale par voie postale pour des produits et services similaires ou non à vos achats précédents
Intérêt légitime
Transmission des Données Personnelles du Clients à nos Partenaires Commerciaux à des fins de publicités ciblées* Intérêt légitime à promouvoir la commercialisation des produits proposés par les enseignes du Groupement Les Mousquetaires
Conservation de la preuve des consentements obtenus
Gestion de la liste d’opposition au démarchage
Obligations légales
AMELIORATION DES OFFRES ET SERVICES
Personnalisation des contenus sur le site, sur l’application d’ITM AI, des communications commerciales envoyées par e-mail, SMS et courrier postal, en adéquation avec les besoins, le profil, et les préférences de consommation du Client
Etablissement et enrichissement de profils Clients à des fins d’analyses, de ciblage publicitaire et prospection commerciale
Rapprochement entre les données de prospection, les cookies et les traceurs
Intérêt légitime à améliorer les services proposés à ses Clients et à assurer la promotion de ses produits et services
JEUX-CONCOURS
Organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats)
Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes (avec enrichissement de profil) et du respect du règlement de jeu et gestion des éliminations
Prévention des fraudes et gestion des mesures de sécurité des comptes
Elaboration de statistiques, d’analyses, de reporting
Intérêt légitime d'ITM AI à contrôler et assurer la sécurités de ses services et outils, permettre l'exercice et la défense de ses droits
EXERCICE DES DROITS PAR LE CLIENT
Gestion des demandes d’exercice des droits du Client sur les traitements de ses Données personnelles (droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation…)
Obligation légale
Traitement des dossiers de fraudes Intérêt légitime d'ITM AI à lutter contre la fraude
*Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter à la section 7 ci-dessous.
(1) Nous pouvons être amenés à analyser vos données à des fins de marketing (profilage) et ce dans l’objectif d’améliorer la performance de nos outils et vous proposer une expérience client / de la publicité personnalisée. Ces traitements sont réalisés au segment (de manière pseudonymisée). Vous disposez d’un droit d’opposition à la publicité ciblée et au profilage en nous écrivant à l’adresse dpointermarche@mousquetaires.com en indiquant « profilage » en objet de votre demande.
Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités décrites ci-dessus.
Les principales durées de conservation sont les suivantes :
FINALITÉS ET SOUS FINALITÉS
DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
GESTION ET ANIMATION DU PROGRAMME FIDÉLITÉ ET DES COMMUNAUTÉS ET DE L'AVANTAGE "PETITS BUDGETS"
Information régulière du Client du programme de fidélité par tout moyen approprié - email, courrier postal ou SMS… (Modification des conditions générales d’utilisation, solde de points, remise à zéro…)
Information régulière du Client des nouveaux services disponibles dans le cadre de la gestion de sa Carte de Fidélité
Gestion de la relation Client
Pendant toute la durée de votre adhésion au programme de fidélité.
Gestion des avantages Carte de Fidélité
Gestion des opérations de cagnottage et de décagnottage en fonction de l’utilisation de la Carte de Fidélité
27 mois
Elaboration de statistiques, d’analyses, d’enquêtes commerciales, de reporting
Enquête de satisfaction
5 ans à compter du traitement, ou sans limitation de durée lorsque les Données ont été anonymisées
Enrichissement des profils Clients
Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou, à défaut : 3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact avec la personne
Gestion des rappels produits
6 ans à compter du traitement du rappel produit
Gestion des avis et commentaires
3 ans à compter du dépôt de l'avis
Gestion des fraudes et du contentieux
Durée de la prescription légale
En cas d’engagement d’une action en justice, conservation des données jusqu’à 5 ans après la fin de la procédure judiciaire (quand une décision est devenue définitive)
GESTION DES VIGNETTES
Information régulière du Client sur les conditions générales d’utilisation de ses Vignettes par tout moyen approprié – email, courrier postal ou SMS (Modification des conditions générales d’utilisation, solde de Vignettes, remise à zéro…)
Gestion de la relation Clients
Pendant toute la durée de votre adhésion au programme de fidélité
Gestion des opérations de cagnottage et de décagnottage des Vignettes en fonction de l’utilisation de la Carte de Fidélité 4 mois
Gestion des demandes de transferts de Vignettes
1 an à compter du transfert
Offre de Vignettes bonus en fonction du comportement d’achat (participation aux précédentes opérations, nombre de visites, produits partenaires achetés dans le cadre des opérations, montant moyen du panier d’achat)
Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou, à défaut :
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne
Elaboration de statistiques, d’analyses, d’enquêtes commerciales, de reporting
5 ans à compter du traitement, ou sans limitation de durée lorsque les Données ont été anonymisées
Gestion des fraudes et du contentieux
Jusqu’à l’écoulement de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans. En cas d’engagement d’une action en justice, conservation des Données jusqu’à 5 ans après la fin de la procédure judiciaire (quand une décision est devenue définitive)
GESTION DES OFFRES DE LA SEMAINE
Gestion des offres de la semaine Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou, à défaut : 1 an à compter du dernier achat dans les magasins à enseigne « Intermarché »
GESTION DES DÉFIS GAGNANTS
Proposition et gestion des défis gagnants Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou, à défaut : 3 ans à compter du dernier achat dans les magasins à enseigne « Intermarché »
GESTION DES TICKETS DE CAISSE DEMATERIALISES
Intégration des tickets de caisse, tickets de carte bancaire, avoirs et bons d'achat sur l'Application
13 mois à compter de la date de débit pour les tickets de carte bancaire, et 5 ans à compter de l’acte de vente pour les tickets de caisse, les avoirs et bons d'achat
PROSPECTION COMMERCIALE
Prospection commerciale par voie électronique (emails et/ou SMS) pour des produits ou services non similaires à vos achats précédents
3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact avec vous
Prospection commerciale par voie électronique (emails et/ou SMS) pour des produits ou services similaires à vos achats précédents
Prospection commerciale par voie postale pour des produits et services similaires ou non à vos achats précédents
Conservation de la preuve des consentements obtenus
Transmission des Données Personnelles du Client à nos Partenaires Commerciaux
Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou, à défaut : 3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact avec vous
Gestion de la liste d’opposition au démarchage
Pendant toute la durée de l’exercice du droit
AMELIORATION DES OFFRES ET SERVICES
Personnalisation des contenus sur le site, sur l’application d’ITM AI, des communications commerciales envoyées par e-mail, SMS et courrier postal, en adéquation avec les besoins, le profil, et les préférences de consommation du Client
Etablissement et enrichissement de profils Clients à des fins d’analyses, de ciblage publicitaire et prospection commerciale
Rapprochement entre les données de prospection, les cookies et les traceurs
Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou, à défaut : 3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact avec vous
JEUX-CONCOURS
- Organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats)
Gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement
3 ans à compter de la clôture du jeu concours
Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes (avec enrichissement de profil) et du respect du règlement de jeu et gestion des éliminations
Prévention des fraudes et gestion des mesures de sécurité des comptes
Jusqu’à l’écoulement de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans. En cas d’engagement d’une action en justice, conservation des Données jusqu’à 5 ans après la fin de la procédure judiciaire (quand une décision est devenue définitive)
Elaboration de statistiques, d’analyses, de reporting
5 ans à compter du traitement, ou sans limitation de durée lorsque les Données ont été anonymisées
EXERCICE DES DROITS PAR LE CLIENT
Gestion des demandes d’exercice des droits du Client sur les Traitements de ses Données personnelles (droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation, etc.)
1 an pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et droit à la limitation du Traitement
6 ans pour l’exercice du droit d’opposition au Traitement pour toute autre finalité
Traitement des dossiers de fraudes
Jusqu’à l’écoulement de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans
Nous attirons votre attention sur le fait que le cas échéant, les durées de conservation ci-dessus peuvent être prolongées autant que nécessaire pour permettre à ITM AI l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos Données Personnelles ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).
Vos Données Personnelles sont communiquées, en fonction des finalités poursuivies, aux Destinataires présentés ci-dessous :
Catégorie des
Destinataires des Données Destinataires des Données
Destinataires internes au Groupement
Les Mousquetaires
Les personnels chargés des services marketing, commercial, administratif, logistique, informatique, juridique ;
Les Points de Vente ;
Les autres entités du Groupement Les Mousquetaires.
Destinataires externes au Groupement
Les Mousquetaires
Les Partenaires Commerciaux ;
Les Sous-traitants en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles ou dans le cadre des missions de conseil et d’assistance ;
Les intervenants dans le cadre d’opérations relatives à la vie d’ITM AI (cession, fusion, absorption d’entreprises, transmission universelle de patrimoine…) ;
Quel que soit le Destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos Données Personnelles que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître, dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente politique de confidentialité.
En outre, parmi nos sous-traitants, nous faisons appel à LiveRamp. Cette technologie nous permet d’afficher sur les sites web, applications mobiles et sur les médias audiovisuels que vous visitez, des offres pertinentes/personnalisées basées sur vos habitudes de consommation. Ce service repose sur la réconciliation de votre profil client avec des cookies ou vos identifiants publicitaires mobiles collectés par LiveRamp. Cette réconciliation est permise grâce au rapprochement de certaines de vos données personnelles, chiffrées de manière irréversible, avec les cookies et identifiants publicitaires mobiles de LiveRamp. Pour en savoir plus sur LiveRamp et sa politique de cookies, cliquez ici. Si vous ne souhaitez pas ou plus que ce rapprochement soit effectué, vous pouvez modifier votre choix dans l’onglet « Mes préférences » de votre compte client.
7.1 Partenariat de marketing et publicité ciblée groupe TF1
La protection de vos Données Personnelles est au centre de nos préoccupations, y compris sur la mise en œuvre d’un traitement spécifique reposant sur la transmission de vos Données Personnelles à l’un de nos partenaires commerciaux.
Nous avons mis en place un partenariat avec le Groupe TF1 afin de proposer à nos clients disposant d’un compte client TF1 (« Compte MyTF1 ») des contenus marketing adaptés à leurs centres d’intérêts (opérations de ciblage publicitaire) lorsqu’ils utilisent les services du Groupe TF1.
ITM AI et le Groupe TF1 agissent chacun en tant que responsable de traitement indépendant. Nous ne sommes donc pas en charge des Traitements réalisés par le Groupe TF1 qui sont soumis à la politique de confidentialité applicable au Compte MyTF1 que vous pouvez consulter sur le site internet de TF1.
Nous considérons que ce traitement repose sur notre intérêt légitime à faire la promotion, directement ou par l’intermédiaire de partenaires commerciaux, des biens et services commercialisés au sein de l’enseigne Intermarché.
Pour les besoins de ce traitement, nous communiquons vos Données Personnelles à notre sous-traitant qui se charge de les agréger, c’est-à-dire de regrouper les Données Personnelles des différents clients en fonction de leurs centres d’intérêts ou de leurs habitudes de consommation, et qui pseudonymise ces Données Personnelles, ce qui signifie que notre sous-traitant efface les Données Personnelles permettant de vous identifier de manière directe (sont par exemple effacés vos noms, prénoms, adresse email etc.).
Notre sous-traitant efface et ne conserve en aucun cas les Données Personnelles permettant de vous identifier et ne transmet que des données pseudonymisées au Groupe TF1.
L’affichage des contenus publicitaires sur les services MyTF1 est réalisé au moyen de cookies et de traceurs déposés par TF1. La politique cookie du Groupe TF1 est accessible sur le site internet de TF1.
Par ailleurs, et dans la lignée de ce partenariat avec TF1, nous avons mis en place un test de télévision segmentée permettant aux annonceurs commercialisant des biens et services au sein de l’enseigne Intermarché, de diffuser des contenus personnalisés grâce à la réconciliation, selon le procédé de pseudonymisation décrit ci-dessus, entre les données des fournisseurs d’accès à internet et vos Données Personnelles. Cette réconciliation s’effectuera uniquement si vous avez consenti expressément à être exposé à la publicité TV personnalisée lors de votre connexion à votre box TV.
Nous ne sommes donc pas en charge des Traitements réalisés par le fournisseur d’accès qui sont soumis à sa politique de confidentialité que vous pouvez consulter sur son site internet.
Nous avons mis en place des garanties supplémentaires permettant de préserver vos droits et libertés conformément à la Règlementation. Nous avons notamment souhaité mettre en place un droit d’opposition absolu à la transmission et au traitement de vos Données Personnelles au Groupe TF1. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles dans ce cadre en contactant le Délégué à la protection des Données du Groupement Les Mousquetaires par courrier électronique à l’adresse dpointermarche@mousquetaires.com ou par courrier postal à l’adresse suivante en précisant dans l’objet de l’email/courrier « Partenariat TF1 » :
ITM Entreprises - Parc de Tréville
1 Allée des Mousquetaires
91078 Bondoufle
7.2 Partenariat de marketing et publicité ciblée Teads
La protection de vos Données Personnelles étant au centre de nos préoccupations, nous attirons votre attention sur la mise en œuvre d’un traitement spécifique reposant sur la transmission de vos Données Personnelles à l’un de nos partenaires commerciaux.
Nous avons mis en place un partenariat avec TEADS afin de proposer à nos clients des contenus marketing adaptés à leurs centres d’intérêts (opérations de ciblage publicitaire) lorsqu’ils naviguent sur les sites partenaires de TEADS.
ITM AI et TEADS agissent chacun en tant que responsable de traitement indépendant. Nous ne sommes donc pas en charge des Traitements réalisés par TEADS qui sont soumis à la politique de confidentialité applicable que vous pouvez consulter sur leur site internet.
Nous considérons que ce traitement repose sur notre intérêt légitime à faire la promotion, directement ou par l’intermédiaire de partenaires commerciaux, des biens et services commercialisés au sein de l’enseigne Intermarché.
Pour les besoins de ce traitement, nous communiquons vos Données Personnelles à notre sous-traitant qui se charge de les agréger, c’est-à-dire de regrouper les Données Personnelles des différents clients en fonction de leurs centres d’intérêts ou de leurs habitudes de consommation, et qui pseudonymise ces Données Personnelles, ce qui signifie que notre sous-traitant efface les Données Personnelles permettant de vous identifier de manière directe (sont par exemple effacés vos noms, prénoms, adresse email etc.).
Notre sous-traitant efface et ne conserve en aucun cas les Données Personnelles permettant de vous identifier et ne transmet que des données pseudonymisées à TEADS.
L’affichage des contenus publicitaires sur les sites partenaires de TEADS est réalisé au moyen de cookies et de traceurs déposés par Teads. La politique cookie de TEADS est accessible sur leur site internet.
Nous avons mis en place des garanties supplémentaires permettant de préserver vos droits et libertés conformément à la Règlementation. Nous avons notamment souhaité mettre en place un droit d’opposition absolu à la transmission et au traitement de vos Données Personnelles à TEADS. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles en contactant le Délégué à la protection des Données du Groupement Les Mousquetaires par courrier électronique à l’adresse dpointermarche@mousquetaires.com ou par courrier postal à l’adresse suivante en précisant dans l'objet de l'email/courrier "Partenariat Teads" :
ITM Entreprises - Parc de Tréville
1 Allée des Mousquetaires
91078 Bondoufle
ITM AI est susceptible de procéder à des transferts des Données Personnelles vers les pays tiers.
Lorsque les Traitements des Données personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, nous privilégions les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat au regard des exigences de la Commission Européenne.
A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des Données Personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives. Ainsi en l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par le respect de clauses contractuelles types de protection des données de la Commission Européenne.
Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :
• Vous pouvez solliciter l’accès à vos Données Personnelles et demander leur rectification ou leur effacement ;
• Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de Données Personnelles ou de vous opposer à celui-ci ;
• Vous pouvez solliciter la portabilité de vos Données Personnelles ;
• Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements fondés sur votre consentement effectués avant le retrait de celui-ci ;
• Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l'utilisation de vos Données Personnelles à la suite de votre décès.
Néanmoins, veuillez noter que certains des droits susvisés sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des Données Personnelles. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas auxdites conditions, nous ne pourrions alors malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande.
Pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne cliquez ici ou adresser un courrier postal : ITM Entreprises, Direction Juridique, Service du Délégué à la protection des données, Parc de Tréville, 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle.
Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des Données Personnelles concernées par votre demande.
En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
Le Client en sera informé par communication de la nouvelle politique par tout moyen approprié.
— Permalink
3ème et dernier tome d'une superbe BD :-)
— Permalink