[MàJ] Copie privée : après le Conseil de l’Union européenne, Françoise Castex
jeudi 1 janvier 1970 à 01:00Le commissaire européen Michel Barnier avait chargé António Vitorino - ancien commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures - de rédiger un rapport sur la copie privée en Europe. Ses recommandations avaient été accueillies avec du goudron et des plumes par les ayants droit. Le document poursuit malgré tout sa route européenne, a-t-on appris. Prochaine étape ? Le Conseil de l'Union Européenne