Diffamation et prescription : un lien vaut nouvelle mise en ligne
mercredi 27 mars 2013 à 10:33Un site Internet français avait évoqué dans trois articles publiés les 14, 28 juillet et 8 septembre 2011 la mort d’Abdellah S., présenté comme ancien garde du corps de Mohamed VI et commissaire de police. Une action en diffamation fut intentée contre ces trois articles en décembre 2011. Les contenus furent finalement jugés non diffamatoires, mais l’intérêt du jugement du TGI de Paris porte sur le calcul de la prescription de l’action en diffamation.