Rémunération des artistes sur Internet : les précisions de la SPEDIDAM
lundi 16 septembre 2013 à 16:25La semaine passée, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM), annonçait que la Cour de cassation avait rejeté son pourvoi contre la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait considéré l'an passé que l’autorisation donnée aux producteurs par les artistes pour la vente de disques (CD, DVD, etc.) intégrait également celle pour le téléchargement. Nous avons interrogé la SPEDIDAM pour en savoir plus.