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Alors que le sujet du terrorisme et des libertés publiques sera à l’honneur lors de la conférence de la Nuit du droit au Conseil constitutionnel, la Cour de cassation vient tout juste de transmettre une QPC à la haute juridiction portant sur le nouveau délit de consultation de site terroriste.
Journée faste pour l’actualité fiscale. La Commission européenne vient de trainer l’Irlande devant la CJUE pour non récupération des 13 milliards consentis à Apple. Le Luxembourg se voit, lui, enjoindre de récupérer 250 millions d’aides indues accordées à Amazon.
Resté jusqu’ici extrêmement discret sur le dossier Hadopi, le nouveau gouvernement commence à dévoiler ses cartes. Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au Numérique, vient ainsi d’annoncer qu’une mission d’évaluation de la riposte graduée était en cours.
Les démélés avec Waymo ne sont pas le seul problème auquel Uber fait face ces jours-ci. Le géant des VTC est en train de revoir sa structure afin d'accueillir de nouveaux investisseurs, mais aussi pour réduire l'influence de Travis Kalanick dans l'entreprise.
La guerre des amendements fait rage au Parlement européen, les avis des commissions s'enchainant ces derniers jours, avec des modifications de certaines protections. Dans une semaine, la commission LIBE doit avoir le dernier mot, amenant la Quadrature et Qwant à réclamer des modifications garantissant le consentement des internautes.