Le 5 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a estimé que le pouvoir de sanction de l’ARCEP ne répondait pas aux principes d'indépendance et d’impartialité imposés par la Constitution et la Déclaration des droits de l’Homme. Ce 21 octobre, Numericable a obtenu l’annulation des 5 millions d’euros de sanction infligés par le régulateur des télécoms sur ces fondements.

La Commission européenne a finalement trouvé un accord de principe avec le Canada dans le cadre du CETA (Canada Eu Trade Agreement). Cet accord de libre-échange avait rapidement été pointé du doigt pour abriter en son sein plusieurs dispositions d’ACTA, l’accord anti contrefaçon pourtant rejeté par le parlement européen durant l’été 2012. Si la Commission européenne tente de rassurer les citoyens, elle n’a toujours pas dévoilé le contenu de CETA qui contient plusieurs dispositions touchant à la propriété intellectuelle.

Le sport électronique, discipline en plein essor ces dernières années, dispose comme pour les sports classiques de ses stars. Bien souvent l'argent est un sujet plus que tabou dans ce milieu, mais Carlos Rodriguez, plus connu sous le nom d'Ocelote, a dévoilé au journal espagnol ABC l'étendue de ses gains : pas moins de 600 000 euros par an.

Le Sénat a adopté hier le projet de loi de programmation militaire. Le texte accroit les pouvoirs de la police et de la gendarmerie sur les données de connexion qui pourront maintenant être glanées par les autorités en temps réel. Les parlementaires ont cependant adopté un amendement du sénateur PS Jean-Pierre Sueur visant à encadrer ces démarches attentatoires à la vie privée.

Si les départements et collectivités d’outre-mer font bien partie du territoire de la République française, leurs habitants ne sont pas toujours logés à la même enseigne que leurs concitoyens de métropole. Un parlementaire vient en effet de transmettre une question écrite au gouvernement afin de déplorer le fait que les internautes de l’outre-mer ne puissent pas télécharger de livres numériques depuis les sites de cybermarchands français.