Il y 6 semaine, la députée En Marche Laetitia Avia déposait une proposition de loi « contre la haine sur Internet ». Sa mesure phare est d’exiger des grandes plateformes qu’elles suppriment en 24 heures les propos de nature « haineuse » et « manifestement » illicites que leur signaleront le public ou la police, sous peine d’une amende de 4% de leur chiffre d’affaire.
Le but est purement et simplement de remplacer la justice publique par Facebook, Google et Twitter, en les laissant seuls maîtres de ce qui peut ou non être dit sur le Web. C’était déjà exactement la démarche prise dans le règlement antiterroriste récemment adopté en première lecture au Parlement européen (lire notre bilan sur ce texte).
Avant de quitter le secrétariat d’État au numérique, Mounir Mahjoubi actait déjà aux côtés de Marlène Schiappa cette alliance de l’État dans les bras de Facebook, présenté comme héros de l’Internet à la sagesse duquel nous devrions évidemment tous nous soumettre ! (lire notre analyse) Son successeur, Cédric O, n’a manifestement rien à redire à la trahison opérée par cette loi « anti-haine ». L’ensemble des députés brillent aussi par un silence coupable.
De son côté, le ministère de la justice, entièrement humilié et mis de côté dans ce grand chantier, vient de lancer son chant du cygne. Dans une circulaire publiée en avril dernier, il appelle à recourir davantage au juge pour lutter contre la haine en ligne, dénonçant l’ « usage abusif » pouvant être fait des « dispositions permettant d’engager la responsabilité des acteurs d’Internet ». En effet, alors que le gouvernement propose de contourner le juge pour gagner en « efficacité », cette circulaire constate que le ministère public ne saisit que bien trop peu la justice dans ces affaires.
Alors pourquoi confier la mission de justice à Facebook et Google, leur donnant autant de légitimité et de pouvoirs alors même qu’ils n’ont de cesse de violer la loi, de mentir et de détruire notre écosystème numérique ? L’analyse du règlement antiterroriste, qui repose sur la même volonté politique, donne une première piste : la notion européenne de « terrorisme » est tellement vague que ce règlement pousserait notamment Facebook et Google à censurer largement les revendications des mouvements sociaux (voir notre analyse appliquée aux gilets jaunes, dont les propos en ligne pourraient tomber sous la censure « anti-terroriste »).
Quand la police demande aux géants de défendre Macron
Un autre événement, cette fois-ci en matière de « haine », est encore plus éclairant : en début d’année, nos amis de NextInpact révélaient que la police française avait signalé à Google une caricature présentant Emmanuel Macron et son gouvernement sous les traits du dictateur Pinochet et de ses proches. Nous avons fait une demande CADA à la police pour comprendre les raisons de ce signalement et venons d’en recevoir la réponse.
Le 13 janvier 2019, vers 21h, une personne anonyme a signalé cette caricature et le message l’accompagnant à la police via sa plateforme PHAROS, dans la catégorie « incitation à la haine raciale ou provocation à la discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ». En réaction et en moins de 24 heures (tel que l’indique le site Lumen), la police a signalé à Google cette image, enregistrant son signalement dans la catégorie « injures et diffamations xénophobes ou discriminatoires » (voir la « fiche de signalement » ci-dessous).
Capture d’écran transmise par la police (cliquer pour agrandir)
Comment expliquer un tel zèle de la police pour une caricature aussi triviale, et ce alors que ses services comprenaient fin 2018 moins de trente agents pour recevoir quatre à cinq centaines de signalements par jours ? Comment expliquer les catégories pénales retenues ici — injures et diffamations xénophobes ou discriminatoires — alors qu’il ne s’agissait que d’une caricature critique du Président et de son gouvernement ? Fait révélateur, la police nous indique ne pas avoir saisi la justice de cette caricature qu’elle qualifiait pourtant d’infraction : elle en a laissé la censure à la libre appréciation de Google.
Fiche de signalement transmise par la police (cliquer pour agrandir)
À l’époque, Google n’avait pas censuré l’image (elle était publiée sur Google+ qui a fermé peu après). Toutefois, avec cette nouvelle proposition de loi « contre la haine », qui vise précisément le type d’infractions visées dans cette affaire, Google ou Facebook devront obligatoirement censurer en 24 heures les contenus « manifestement » illicites qui leur seront signalés, sous peine de sanctions allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaire. Dans ces conditions, seront-ils vraiment capable de refuser de censurer les contenus signalés par la police ?
La justice indépendante, même si elle se fait parfois complice, est généralement mieux armée pour résister aux pressions du gouvernement. Elle doit être la seule à pouvoir actionner la censure publique. Toute alternative serait un renoncement plein et entier à la séparation des pouvoirs et à tout principe démocratique. En face, l’indépendance de Google et de Facebook est nulle : le président de Facebook, après avoir expliqué construire la régulation du Net main dans la main avec Emmanuel Macron, sera une nouvelle fois reçu demain comme un chef d’État à l’Élysée.
Tout acteur politique, de la majorité comme de l’opposition, qui ne s’opposera pas immédiatement et frontalement à cette privatisation de la justice en sera tenu responsable et dénoncé comme tel.
Lutter contre cette loi occupera lourdement La Quadrature du Net pour les mois à venir, et il nous reste bien d’autres aspects à aborder, tels que la promotion de la censure automatisée, du rôle du CSA ou de la censure administrative. Pourtant, notre budget annuel n’est aujourd’hui financé qu’à 70%, donc, au passage, vous pouvez nous faire un don pour nous permettre de continuer <3
