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La Quadrature du Net

source: La Quadrature du Net

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Soutenons notre Internet contre la censure sécuritaire

jeudi 6 décembre 2018 à 16:36

Il y a une semaine, nous faisions un point sur les dons récoltés depuis le lancement de notre campagne de soutien.
Pour rappel, pour continuer notre activité l’an prochain, nous avons besoin de 320.000€.
Aujourd’hui nous avons atteint 41% de cette somme, ce qui signifie que nous avons encore besoin de vous. Il est essentiel que toutes celles et ceux qui nous suivent parlent de La Quadrature autour d’eux.

Nous avions placé cette campagne de dons sous le signe des constellations, pour évoquer notre Internet, celui qui est libre, partagé et décentralisé. Nous voulions être positifs et faire rêver. Ironiquement, c’est maintenant qu’un règlement de censure sécuritaire s’abat sur l’Europe et menace notre Internet. Macron et les dirigeants des États de l’Union européenne veulent un Internet bien cadré, facile à surveiller et comptent confier cet encadrement à Google et Facebook, qui ne se priveront pas de confirmer ainsi leur position de monopole.

Se battre pour notre Internet, c’est se battre contre ce règlement liberticide. Pour que La Quadrature continue son combat, faites un don sur laquadrature.net/donner.

Les gouvernements européens s’accordent pour confier la censure du Web à Google et Facebook

jeudi 6 décembre 2018 à 12:43

Nous n’aurons jamais vu un règlement européen être accepté aussi rapidement par les gouvernements européens (en moins de 3 mois !), et ce malgré les inquiétudes exprimées par divers États1Se sont notamment opposés à la version actuelle du texte la Finlande, la Slovaquie, la République Tchèque, la Pologne, le Danemark<script type="text/javascript"> jQuery("#footnote_plugin_tooltip_1").tooltip({ tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_1", tipClass: "footnote_tooltip", effect: "fade", fadeOutSpeed: 100, predelay: 400, position: "top right", relative: true, offset: [10, 10] });. Macron les a manifestement convaincu que, les élections européennes approchant, ils pourraient maintenir leur pouvoir en agitant l’inaltérable prétexte terroriste. En résulte une censure et une surveillance généralisée de l’Internet.

Le Conseil de l’Union européenne vient donc d’acter, à l’instant et sans le moindre débat sérieux, un projet de loi qui obligera tous les acteurs du Web à se soumettre aux outils de surveillance et de censure automatisés fournis par Facebook et Google2Dès juin 2017, la Commission européenne se félicite publiquement « avoir travaillé depuis deux ans avec les plateformes clefs du Web au sein du Forum européen de l’Internet », qui regroupe Google, Facebook, Twitter et Microsoft depuis 2015, « pour s’assurer du retrait volontaire de contenus terroristes en ligne », notamment grâce à « l’initiative menée par l’industrie de créer une « base de données d’empreintes numériques » [« database of hashes »] qui garantit qu’un contenu terroriste retiré sur une plateforme ne soit pas remis en ligne sur une autre plateforme ».
Pour la Commission, déjà, « l’objectif est que les plateformes en fassent davantage, notamment en mettant à niveau la détection automatique de contenus terroristes, en partageant les technologies et les outils concernés avec de plus petites entreprises et en utilisant pleinement la « base de données d’empreintes numériques » » (toutes ces citations sont des traductions libres de l’anglais).
<script type="text/javascript"> jQuery("#footnote_plugin_tooltip_2").tooltip({ tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_2", tipClass: "footnote_tooltip", effect: "fade", fadeOutSpeed: 100, predelay: 400, position: "top right", relative: true, offset: [10, 10] });, tout en permettant à la police d’exiger le retrait en une heure des contenus qu’elle jugera « terroriste », sans l’autorisation d’un juge.

Deux mesures aussi délirantes qu’inédites, qui conduiront à soumettre tout l’écosystème numérique européen à une poignée de géants que l’Union prétend cyniquement vouloir combattre (lire notre analyse), tout en risquant de remettre en cause la confidentialité de nos correspondances3Notons ici une légère évolution depuis notre dernière analyse concernant les risques pour la confidentialité de nos communications. Dans la version du règlement actée aujourd’hui par le Conseil de l’UE, le considérant 10 a été modifié et semble tenter d’exclure du champ d’application de ce texte les services de communications interpersonnelles : « Interpersonal communication services that enable direct interpersonal and interactive exchange of information between a finite number of persons, whereby the persons initiating or participating in the communication determine its recipient(s), are not in scope ».
Cette précision est toutefois particulièrement hasardeuse et n’a rien de rassurante. D’abord, la précision n’est nullement reprise à l’article 2 du règlement qui définit les différentes notions du texte. Surtout, cette précision n’est pas cohérente : les « service de communications interpersonnelles » sont déjà définis par le code européen des communications électroniques (article 2 et considérant 17), comme pouvant alors couvrir certains services de Cloud (où un nombre limité d’utilisateurs peuvent échanger des documents, typiquement). Pourtant, la version du règlement actée aujourd’hui indique explicitement s’appliquer aux services de Cloud, tout en prétendant ne pas s’appliquer aux communications interpersonnelles. La confusion est totale.
<script type="text/javascript"> jQuery("#footnote_plugin_tooltip_3").tooltip({ tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_3", tipClass: "footnote_tooltip", effect: "fade", fadeOutSpeed: 100, predelay: 400, position: "top right", relative: true, offset: [10, 10] });… Et tout ça alors que ni la Commission européenne ni les gouvernements n’ont jamais réussi à démontrer en quoi cette loi serait utile pour lutter contre le terrorisme4En 2017, l’UNESCO publiait un rapport analysant 550 études publiées sur la question de la radicalisation en ligne. Le rapport conclut que « l’état actuel des preuves sur le lien entre Internet, les médias sociaux et la radicalisation violente est très limité et toujours pas conclusif » et qu’il n’y a « pas de preuves suffisantes pour conclure qu’il existe un lien de causalité entre la propagande extrémiste ou le recrutement sur les réseaux sociaux et la radicalisation violente des jeunes ». Le rapport souligne que « les tentatives pour empêcher la radicalisation des jeunes sur les aspects Internet n’ont pas prouvé leur efficacité mais, d’autre part, peuvent clairement nuire aux libertés en ligne, particulièrement la liberté d’expression » (notre traduction de l’anglais).<script type="text/javascript"> jQuery("#footnote_plugin_tooltip_4").tooltip({ tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_4", tipClass: "footnote_tooltip", effect: "fade", fadeOutSpeed: 100, predelay: 400, position: "top right", relative: true, offset: [10, 10] });.

Le débat sur ce texte se poursuivra maintenant devant le Parlement européen. Celui-ci votera mercredi prochain, le 12 décembre, un premier « rapport sur la lutte anti-terroriste » qui, sans avoir l’effet d’une loi, promeut peu ou prou les mêmes mesures absurdes que celles prévues dans le « règlement de censure anti-terroriste », que le Parlement examinera dans les semaines suivantes.

Ce premier vote de mercredi sera l’occasion pour chaque député européen de révéler sa position face au projet totalitaire d’Emmanuel Macron, et ils devront en rendre compte alors que s’amorce la campagne électorale pour les élections européennes de 2019.

References   [ + ]

1. Se sont notamment opposés à la version actuelle du texte la Finlande, la Slovaquie, la République Tchèque, la Pologne, le Danemark
2. Dès juin 2017, la Commission européenne se félicite publiquement « avoir travaillé depuis deux ans avec les plateformes clefs du Web au sein du Forum européen de l’Internet », qui regroupe Google, Facebook, Twitter et Microsoft depuis 2015, « pour s’assurer du retrait volontaire de contenus terroristes en ligne », notamment grâce à « l’initiative menée par l’industrie de créer une « base de données d’empreintes numériques » [« database of hashes »] qui garantit qu’un contenu terroriste retiré sur une plateforme ne soit pas remis en ligne sur une autre plateforme ».
Pour la Commission, déjà, « l’objectif est que les plateformes en fassent davantage, notamment en mettant à niveau la détection automatique de contenus terroristes, en partageant les technologies et les outils concernés avec de plus petites entreprises et en utilisant pleinement la « base de données d’empreintes numériques » » (toutes ces citations sont des traductions libres de l’anglais).
3. Notons ici une légère évolution depuis notre dernière analyse concernant les risques pour la confidentialité de nos communications. Dans la version du règlement actée aujourd’hui par le Conseil de l’UE, le considérant 10 a été modifié et semble tenter d’exclure du champ d’application de ce texte les services de communications interpersonnelles : « Interpersonal communication services that enable direct interpersonal and interactive exchange of information between a finite number of persons, whereby the persons initiating or participating in the communication determine its recipient(s), are not in scope ».
Cette précision est toutefois particulièrement hasardeuse et n’a rien de rassurante. D’abord, la précision n’est nullement reprise à l’article 2 du règlement qui définit les différentes notions du texte. Surtout, cette précision n’est pas cohérente : les « service de communications interpersonnelles » sont déjà définis par le code européen des communications électroniques (article 2 et considérant 17), comme pouvant alors couvrir certains services de Cloud (où un nombre limité d’utilisateurs peuvent échanger des documents, typiquement). Pourtant, la version du règlement actée aujourd’hui indique explicitement s’appliquer aux services de Cloud, tout en prétendant ne pas s’appliquer aux communications interpersonnelles. La confusion est totale.
4. En 2017, l’UNESCO publiait un rapport analysant 550 études publiées sur la question de la radicalisation en ligne. Le rapport conclut que « l’état actuel des preuves sur le lien entre Internet, les médias sociaux et la radicalisation violente est très limité et toujours pas conclusif » et qu’il n’y a « pas de preuves suffisantes pour conclure qu’il existe un lien de causalité entre la propagande extrémiste ou le recrutement sur les réseaux sociaux et la radicalisation violente des jeunes ». Le rapport souligne que « les tentatives pour empêcher la radicalisation des jeunes sur les aspects Internet n’ont pas prouvé leur efficacité mais, d’autre part, peuvent clairement nuire aux libertés en ligne, particulièrement la liberté d’expression » (notre traduction de l’anglais).
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[Numerama] Géolocalisation : 7 associations se dressent contre Google et ses « pratiques déloyales »

jeudi 6 décembre 2018 à 11:00

Sept associations ont saisi les autorités de protection des données pour dénoncer les pratiques de Google en matière de géolocalisation. Elles se basent sur une enquête norvégienne pointant les stratagèmes de l’entreprise pour forcer l’activation de cette option.

Google s’attendait-il à ce que le Règlement général sur la protection des données personnelles entraîne une telle activité contre lui ? Depuis le 25 mai, de nombreux fronts ont été ouverts : on compte deux actions collectives (l’une de La Quadrature du Net, l’autre de NOYB), mais aussi une initiative de l’UFC-Que Choisir dénonçant les stratagèmes de manipulation de l’internaute.

À cette liste, non-exhaustive, il faut ajouter une action coordonnée de sept associations de consommateurs du Vieux Continent qui, chacune dans leur pays, alertent leur autorité de protection des données. Ces signalements ont lieu en Grèce, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, en République tchèque, en Slovénie et en Suède. Elles dénoncent les pratiques de Google en matière de localisation des utilisateurs. […]

https://www.numerama.com/politique/443725-geolocalisation-7-associations-se-dressent-contre-google-et-ses-pratiques-deloyales.html

[FranceCulture] Faut-il avoir peur des GAFA chinois ?

mercredi 5 décembre 2018 à 11:00

Méconnus en France, les géants du web chinois, Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomu (les « BATX ») inquiètent. Comment appréhender l’arrivée de tels mastodontes numériques en Europe ? Leurs pratiques sont-elles plus problématiques que celles de Google, Apple, Facebook et Amazon (les « GAFA ») ? […]

Les Baidu, Tencent, Alibaba et autres Xiaomi restent encore peu connus en dehors de leur pays d’origine. Mais que se passera-t-il quand les géants chinois de l’internet s’éveilleront ? Leur proximité (c’est un euphémisme) avec le pouvoir politique a de quoi inquiéter, du point de vue des libertés publiques. Car derrière leur puissance économique, c’est un modèle politique qui est véhiculé par ces entreprises. […]

Intervenants :

https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/faut-il-avoir-peur-des-gafa-chinois

[Planet] Surveillance du fisc sur les réseaux sociaux : est-ce vraiment légal ?

mardi 4 décembre 2018 à 11:00

Police fiscale, surveillance sur la toile… Le trésor public a annoncé la mise en place de nouveaux outils jugés plutôt intrusifs pour en finir avec la fraude et vérifier que vous déclarez bien ce qu’il faut […]

Contactée par la rédaction de Planet, la CNIL a fait parvenir plusieurs éléments de réponse relatifs à ce projet. Elle assure, dans un premier temps, ne pas avoir été saisie. Elle explique aussi que le « fait que les données soient accessibles publiquement ne leur ôte pas leur caractère de données personnelles et l’exigence de protection de la vie privée qui s’applique« . Dans un deuxième temps, la commission s’inquiète : « La lutte contre la fraude constitue en soi un objectif légitime, mais un projet de ce type soulève, par nature, d’importantes questions de proportionnalité compte tenu de son caractère intrusif dans la vie privée des personnes et du caractère potentiellement massif de la collecte.« 

Car la surveillance généralisée, c’est bien ce qui inquiète plusieurs spécialistes du web et des libertés individuelles, à l’instar d’Alexis Fitzjean, avocat spécialisé du numérique et membre de l’association La Quadrature du Net. « En 2015, lorsque la loi sur le renseignement a été votée, on nous a agité le spectre du terrorisme et de la pédopornographie pour justifier la surveillance de masse. Aujourd’hui, avec cette future expérimentation, l’Etat semble glisser de l’excuse de la menace terroriste à celle du problème de la fraude fiscale. La question se pose en terme de légitimité« , confie-t-il. […]

https://www.planet.fr/societe-surveillance-du-fisc-sur-les-reseaux-sociaux-est-ce-vraiment-legal.1670096.29336.html