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Paris, le 15 janvier 2013 — Déception prévisible à l'issue de la table ronde organisée par Fleur Pellerin sur la neutralité du Net : ce débat-alibi n'aura servi qu'à camoufler l'inaction de la ministre. Bottant en touche en saisissant une obscure commission, la ministre reporte à nouveau toute ambition de projet de loi défendant les citoyens.

Une fois encore, le débat sur la neutralité du Net tenu aujourd'hui aura servi d'écran de fumée. Le discours volontariste n'aboutit qu'à la saisie d'une obscure commission créée par Nicolas Sarkozy, le Conseil national du numérique (CNN), pour finalement justifier la non-adoption d'une position ferme. L'État va laisser les mains libres aux opérateurs pour restreindre et contrôler les communications en ligne. Alors que tous les éléments1 sur la table démontrent la nécessité d'agir rapidement en inscrivant la neutralité du Net dans le droit français, Fleur Pellerin botte en touche.

« En saisissant une obscure commission plutôt qu'en annonçant le dépot d'une loi garantissant la neutralité du Net, la ministre de l'Économie numérique protège les intérêts des opérateurs au détriment de ceux des utilisateurs. Fleur Pellerin botte en touche et abandonne les citoyens, les laissant à la merci de restrictions d'accès dangereuses pour l'innovation et les libertés. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

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• 1. La plateforme RespectMyNet et le rapport du BEREC, le régulateur européen, établissent que les utilisateurs continuent de constater des discriminations, blocages, ralentissements de leurs communications sur Internet, imposées en toute impunité par les opérateurs, en fonction de leur source (Bouygues), de leur destination (Free) ou de leur contenu (SFR).

Paris, le 14 janvier 2013 — L'affaire du blocage de la publicité par Free vient de rappeler l'urgente nécessité d'interdire aux opérateurs de restreindre les communications de leurs utilisateurs. Alors que le candidat Hollande promettait de garantir la neutralité du Net, toutes les preuves appelant à l'action sont sur la table. La ministre Fleur Pellerin s'engagera-t-elle, lors de la table ronde organisée demain sur le sujet, à rapidement présenter un projet de loi ?

Il y a maintenant bientôt deux ans que la Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale a rendu son rapport sur la Neutralité du Net, constatant une multiplication alarmante des restrictions de l'accès au Net par les opérateurs, et appelant à légiférer. Depuis, ces restrictions se sont généralisées, comme démontré par la plateforme RespectMyNet et le rapport du BEREC, le régulateur européen. L'affaire Free s'ajoute aux nombreuses restrictions détectées chez tous les opérateurs français1, et vient rappeler que tous les éléments sont sur la table pour appeler à protéger rapidement la neutralité du Net dans la loi.

À la veille de la table ronde qu'elle organise sur le sujet, la ministre en charge de l'économie numérique Fleur Pellerin dit vouloir écarter les questions de libertés fondamentales et se concentrer sur les aspects économiques2. Alors que François Hollande s'était engagé lors de la campagne à protéger la neutralité du Net, et que le Chili, le Pérou, les Pays-Bas et récemment la Slovénie l'ont inscrite dans leurs législation, le gouvernement français s'apprête-t-il à capituler face aux opérateurs télécoms ?

« L'affaire du blocage de la publicité par Free démontre que les citoyens et leurs communications en ligne sont désormais otages d'obscures négociations commerciales. La ministre Fleur Pellerin feint-elle d'ignorer que chaque restriction d'accès est potentiellement une restriction de la libre concurrence et de l'innovation, mais surtout de la liberté de communication de chacun ? Va-t-elle se contenter de répéter les arguments fallacieux des opérateurs, tout en les laissant continuer à restreindre et contrôler nos communications, comme le faisait le gouvernement précédent ? Il n'est plus temps d'organiser une table ronde ou de créer une commission, mais bien de garantir la neutralité du Net dans la loi » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

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• 1. Les utilisateurs continuent de constater des discriminations, blocages, ralentissements de leurs communications sur Internet, imposés en toute impunité par les opérateurs, en fonction de leur source (Bouygues), de leur destination (Free) ou de leur contenu (SFR).
• 2. Sur le site d'Europe1, le 7 janvier 2013

Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd'hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et de promouvoir les droits et libertés sur Internet, notamment en ce qui concerne la neutralité du Net. La Quadrature du Net salue ce vote du législateur européen et attend désormais de la Commission européenne et des États membres qu'ils entendent l'appel des eurodéputés : ils doivent légiférer pour protéger les libertés en ligne et promouvoir la démocratie ainsi que l'innovation.

Les députés européens ont largement adopté1 le rapport sur « une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l'Union ». Après le rejet d'ACTA, le Parlement souhaite aujourd'hui une nouvelle approche en matière de droit d'auteur, spécialement dans le cadre d'accords commerciaux, afin de mettre un terme à la spirale répressive qui a caractérisé la politique de l'UE ces dernières années. Le Parlement insiste également sur la nécessité de renforcer les contrôles à l'exportation des technologies de censure et de surveillance. Par ailleurs, les députés réitèrent leurs critiques à propos de la reprise en main de la gouvernance d'Internet par les gouvernements (ce qui vient à point nommé puisque la rencontre du WCIT 2012 se déroule en ce moment même à Dubaï).

Finalement — et il s'agit probablement de l'aspect le plus important du texte — le Parlement réclame à nouveau une réglementation européenne en matière de neutralité du Net afin de protéger son architecture décentralisée et la liberté de communication de ses utilisateurs. Un autre rapport sur « l’achèvement du marché unique numérique », également adopté aujourd'hui2, « appelle la Commission à proposer une législation visant à assurer la neutralité du réseau », et l'invite à mettre un terme à sa politique attentiste et inefficace.

« Après un dialogue constructif avec la société civile, notamment lors du débat sur ACTA, le Parlement européen adopte une approche proactive en matière de défense des libertés sur Internet, en particulier en ce qui concerne la neutralité du Net. Les votes d'aujourd'hui sonnent comme un désaveu pour la commissaire européenne Kroes, qui a fait le jeu des principaux opérateurs télécoms en se refusant à agir pour faire respecter ce principe fondamental. Il est plus que temps que l'Union européenne légifère sur le sujet, alors qu'il est désormais établi que, partout en Europe, les opérateurs imposent des restrictions d'accès illégitimes à leurs abonnés. Il nous faut maintenir la pression sur la Commission et les États membres afin qu'ils protègent la neutralité du Net, pour s'assurer qu'Internet reste au service de la liberté, de la démocratie, et de l'innovation. » a déclaré Jérémie Zimmermann, porte parole et cofondateur de La Quadrature du Net.

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• 1. 630 pour, 2 contre, 13 abstentions
• 2. 604 pour, 45 contre, 15 abstentions

Paris, le 3 décembre 2012 - Pour donner à chacun l'occasion de sauver un chaton, l'Internet libre et le logiciel libre, l'April, Framasoft et La Quadrature du Net ont la solution : le « Pack Liberté 2 ».

Les trois associations ont besoin de ressources supplémentaires et de gonfler leurs rangs pour défendre les libertés des citoyens en ligne, et garantir l'accès à une infrastructure libre.

L'April, Framasoft et La Quadrature du Net se sont regroupées autour d'une campagne commune de soutiens : http://packliberte.org.

« Miaou ! » conclut un chaton sauvé par le « Pack Liberté ».

Bruxelles, 28 novembre – La Quadrature du Net distribue en ce moment une « clé USB Datalove » à chaque Membre du Parlement européen, pré-chargée avec de la musique, des films et des livres les appelant à adapter le droit d'auteur à nos pratiques culturelles. Après la victoire historique contre ACTA, il est temps de rompre avec la logique répressive qui met à mal nos libertés fondamentales et la façon dont se construit et se partage la culture, et de réformer le droit d'auteur.

Plutôt que de favoriser les intérêts privés d'une poignée d'industries et de combattre les pratiques culturelles largement répandues de l'ère numérique, le législateur doit protéger le partage non marchand entre individus et le remix, et rendre légales ces pratiques.

Afin de sensibiliser les élus, des citoyens du monde entier ont financé de manière participative des « clés USB datalove », pré-chargées de propositions pour la réforme du droit d'auteur, ainsi que d'une superbe collection de musiques, films et livres mettant en lumière les problèmes du régime du droit d'auteur et l'urgence de la réforme. Les clés USB sont distribuées en ce moment aux députés européens.

« Notre culture, construite en ligne, est fondée sur le partage, le remix et le copier-coller d'œuvres culturelles. Ces pratiques, indissociables de la liberté d'expression et de la participation démocratique, doivent être encouragées par la loi plutôt que réprimées. Le régime actuel du droit d'auteur s'écarte dangereusement des réalités sociales, culturelles et technologiques, en portant atteinte à nos libertés fondamentales. Il doit être réformé. Les citoyens doivent appeler nos représentants à travailler à ces questions. » a déclaré Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

« Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. » - art.27.1 Déclaration universelle des droits de l'homme

 

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