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Paris, le 2 mars 2018 - La Commission européenne a récemment lancé une consultation sur les « fausses nouvelles et la désinformation en ligne », à laquelle La Quadrature vient de répondre. Le débat actuel autour de ces phénomènes se distingue par la confusion qui y règne et le risque qu'il pose de conduire à des mesures portant atteinte à la liberté d'expression et au droit d'accès à l'information. Pourtant, le système de surveillance publicitaire des grandes plateformes basées sur l'économie de l'attention, ayant un effet destructeur sur le débat public, mérite un traitement sérieux.

Comme aux États-Unis, les leaders politiques en Europe sont hantés par le spectre des « fake news ». Début janvier, Emmanuel Macron a annoncé une future loi contre la propagation des « fausses informations », notamment en période électorale, qui est supposée arriver à l'Assemblée nationale fin mars.

La Commission européenne a ouvert une consultation, qui a pris fin le 23 février, afin de décider avant l'été s'il est nécessaire de légiférer à ce sujet. La Commission a également mis sur pied un groupe d'experts [EN], tenu de soumettre un rapport en mars. Ces deux actions de la Commission européenne visent uniquement la propagation des contenus en ligne qui sont « licites mais faux », sans donner de définition de « faux ».

Pour un débat constructif autour des « fausses nouvelles et la désinformation en ligne », nous voudrions rappeler cinq constats fondamentaux :

1. Le problème de la désinformation existe [EN] depuis que le pouvoir existe : l'influence des grands médias historiques sur le pouvoir politique, ainsi que leur tendance au sensationnalisme ne sont pas des phénomènes récents ;
2. aucun critère ne peut définir de façon satisfaisante et générale ce qu'est une information « fausse », la véracité d'une information ne pouvant être raisonnablement interrogée que dans le cadre factuel où elle cause un tort précis et concret à un individu ou à la société ;
3. Internet, dans sa conception même, a été pensé comme un réseau neutre [EN], se distinguant des autres médias par le fait qu'il offre à tous la possibilité de s'exprimer et laisse aux usagers du réseau le soin de contrôler les informations qu'ils reçoivent ;
4. Internet pourrait être un outil d'élargissement considérable du débat public, mais la régulation automatisée de ce débat, guidée par des critères purement marchands, lui nuit aujourd'hui grandement : pour vendre plus cher leurs espaces publicitaires, les plateformes dominantes favorisent la diffusion des informations les plus utiles au ciblage de leurs utilisateurs ;
5. Le système de surveillance publicitaire des grandes plateformes, basé sur « le temps de cerveau disponible »1, a ainsi transformé les utilisateurs d'Internet, ainsi que les lecteurs des médias historiques, en des produits marchands. En ce sens, ce ne sont pas les utilisateurs mais les services qui sont responsables de la sur-diffusion de certaines informations pouvant nuire à l'équilibre du débat public.

Pour approcher le problème de la désinformation face à la régulation automatisée du débat public, il convient de prendre en compte les éléments suivants :

1. Dans une démocratie, seule la société elle-même peut construire ses propres vérités2 (peu importe d'ailleurs que celles-ci forment un ensemble cohérent) ;
2. La régulation automatisée du débat public par les plateformes dominantes nuit profondément à ce mécanisme de construction démocratique, la valeur d'une information n'y étant plus fixée qu'à partir du nombre de clics qu'elle peut générer ;
3. Le fait que la société ne puisse plus efficacement construire ses propres vérités, à cause de cette régulation automatisée, ne doit pas être une excuse pour lui enlever ce rôle et confier celui-ci, grâce à la censure, à un gouvernement en perte de légitimité ou à des plateformes prédatrices.

Au lieu de combattre le mal par le mal (en incitant les plateformes à la censure sans même prendre en compte leur fonctionnement économique), il faut contraindre celles-ci à permettre leur interopérabilité avec d'autres plateformes alternatives et à respecter la réglementation sur les données personnelles (qui freinerait leur influence néfaste sur les débats).

En effet, la sur-diffusion d'un certain type d'informations, selon des critères opaques, purement économiques et ne prenant donc aucunement en compte l'intérêt public, est la conséquence inévitable de la surveillance imposée par les plateformes centralisées à leurs utilisateurs. Or, le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit qu'aucun service ne peut être refusé à une personne du seul fait que celle-ci refuse que son comportement y soit analysé (voir la définition du caractère libre du consentement en droit européen).

L'entrée en application du RGPD le 25 mai prochain est en cela une très bonne nouvelle, qui laisse espérer pouvoir limiter drastiquement la toute puissance du monde publicitaire en matière de surveillance des utilisateurs et rendrait beaucoup moins intéressante la mise en avant de contenus « à clics », dont les « fake news » font partie.

La Quadrature du Net publie ici sa réponse à la consultation.

• 1. Selon l'expression célèbre de Patrick Le Lay, ancien PDG de TF1.
• 2. Les échanges entre Socrate et Protagoras, rapportés dans Le Protagoras de Platon, offrent une approche intéressante pour s'interroger sur l'origine de nos « vérités » : il peut s'agir d'une source absolue, telle que la nature ou le divin (comme le propose Socrate), ou bien, dans une approche qu'on qualifierait aujourd'hui de relativiste (celle de Protagoras), de l'Humanité elle-même, qui serait alors « la mesure de toute chose », selon la célèbre formule.

Paris, le 2 mars 2018 - La Commission européenne a récemment lancé une consultation sur les « fausses nouvelles et la désinformation en ligne », à laquelle La Quadrature vient de répondre. Le débat actuel autour de ces phénomènes se distingue par la confusion qui y règne et le risque qu'il pose de conduire à des mesures portant atteinte à la liberté d'expression et au droit d'accès à l'information. Pourtant, le système de surveillance publicitaire des grandes plateformes basées sur l'économie de l'attention, ayant un effet destructeur sur le débat public, mérite un traitement sérieux.

Comme aux États-Unis, les leaders politiques en Europe sont hantés par le spectre des « fake news ». Début janvier, Emmanuel Macron a annoncé une future loi contre la propagation des « fausses informations », notamment en période électorale, qui est supposée arriver à l'Assemblée nationale fin mars.

La Commission européenne a ouvert une consultation, qui a pris fin le 23 février, afin de décider avant l'été s'il est nécessaire de légiférer à ce sujet. La Commission a également mis sur pied un groupe d'experts [EN], tenu de soumettre un rapport en mars. Ces deux actions de la Commission européenne visent uniquement la propagation des contenus en ligne qui sont « licites mais faux », sans donner de définition de « faux ».

Pour un débat constructif autour des « fausses nouvelles et la désinformation en ligne », nous voudrions rappeler cinq constats fondamentaux :

1. Le problème de la désinformation existe [EN] depuis que le pouvoir existe : l'influence des grands médias historiques sur le pouvoir politique, ainsi que leur tendance au sensationnalisme ne sont pas des phénomènes récents ;
2. aucun critère ne peut définir de façon satisfaisante et générale ce qu'est une information « fausse », la véracité d'une information ne pouvant être raisonnablement interrogée que dans le cadre factuel où elle cause un tort précis et concret à un individu ou à la société ;
3. Internet, dans sa conception même, a été pensé comme un réseau neutre [EN], se distinguant des autres médias par le fait qu'il offre à tous la possibilité de s'exprimer et laisse aux usagers du réseau le soin de contrôler les informations qu'ils reçoivent ;
4. Internet pourrait être un outil d'élargissement considérable du débat public, mais la régulation automatisée de ce débat, guidée par des critères purement marchands, lui nuit aujourd'hui grandement : pour vendre plus cher leurs espaces publicitaires, les plateformes dominantes favorisent la diffusion des informations les plus utiles au ciblage de leurs utilisateurs ;
5. Le système de surveillance publicitaire des grandes plateformes, basé sur « le temps de cerveau disponible »1, a ainsi transformé les utilisateurs d'Internet, ainsi que les lecteurs des médias historiques, en des produits marchands. En ce sens, ce ne sont pas les utilisateurs mais les services qui sont responsables de la sur-diffusion de certaines informations pouvant nuire à l'équilibre du débat public.

Pour approcher le problème de la désinformation face à la régulation automatisée du débat public, il convient de prendre en compte les éléments suivants :

1. Dans une démocratie, seule la société elle-même peut construire ses propres vérités2 (peu importe d'ailleurs que celles-ci forment un ensemble cohérent) ;
2. La régulation automatisée du débat public par les plateformes dominantes nuit profondément à ce mécanisme de construction démocratique, la valeur d'une information n'y étant plus fixée qu'à partir du nombre de clics qu'elle peut générer ;
3. Le fait que la société ne puisse plus efficacement construire ses propres vérités, à cause de cette régulation automatisée, ne doit pas être une excuse pour lui enlever ce rôle et confier celui-ci, grâce à la censure, à un gouvernement en perte de légitimité ou à des plateformes prédatrices.

Au lieu de combattre le mal par le mal (en incitant les plateformes à la censure sans même prendre en compte leur fonctionnement économique), il faut contraindre celles-ci à permettre leur interopérabilité avec d'autres plateformes alternatives et à respecter la réglementation sur les données personnelles (qui freinerait leur influence néfaste sur les débats).

En effet, la sur-diffusion d'un certain type d'informations, selon des critères opaques, purement économiques et ne prenant donc aucunement en compte l'intérêt public, est la conséquence inévitable de la surveillance imposée par les plateformes centralisées à leurs utilisateurs. Or, le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit qu'aucun service ne peut être refusé à une personne du seul fait que celle-ci refuse que son comportement y soit analysé (voir la définition du caractère libre du consentement en droit européen).

L'entrée en application du RGPD le 25 mai prochain est en cela une très bonne nouvelle, qui laisse espérer pouvoir limiter drastiquement la toute puissance du monde publicitaire en matière de surveillance des utilisateurs et rendrait beaucoup moins intéressante la mise en avant de contenus « à clics », dont les « fake news » font partie.

La Quadrature du Net publie ici sa réponse à la consultation.

• 1. Selon l'expression célèbre de Patrick Le Lay, ancien PDG de TF1.
• 2. Les échanges entre Socrate et Protagoras, rapportés dans Le Protagoras de Platon, offrent une approche intéressante pour s'interroger sur l'origine de nos « vérités » : il peut s'agir d'une source absolue, telle que la nature ou le divin (comme le propose Socrate), ou bien, dans une approche qu'on qualifierait aujourd'hui de relativiste (celle de Protagoras), de l'Humanité elle-même, qui serait alors « la mesure de toute chose », selon la célèbre formule.

Paris, le 20 février 2018 - La direction générale des entreprises (DGE)1 a lancé récemment une consultation intitulée : « Feuille de route sur la 5G : Consultation des acteurs du marché ». La Quadrature et la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs (FFDN) ont décidé de répondre conjointement. La 5G est en effet un argument trop souvent utilisé par les opérateurs contre la neutralité du Net et les usages libres.

Le déploiement d'une nouvelle technologie amène régulièrement les opérateurs déjà en situation d'oligopole à essayer d'en profiter pour asseoir encore plus leur position dominante. Parmi les enjeux abordés dans notre réponse à la consultation :

• Neutralité du Net : La 5G est un argument récurrent pour créer des brèches dans la réglementation sur la neutralité du Net. C'est la voiture autonome que les opérateurs brandissent systématiquement en chiffon rouge. Or le règlement européen sur l'Internet ouvert permet actuellement, via notamment les services gérés, de mettre en place des services nécessitant une qualité de service spécifique ;
• Couverture du territoire : Malgré tous les avantages que présentent la 5G, son développement ne doit pas être un moyen pour les opérateurs de retarder encore l'accès à la fibre dans les zones blanches ;
• Durée d'allocation des fréquences : Les opérateurs continuent leur lobbying pour obtenir une très longue durée d'attribution des fréquences, avec le moins de moyens possibles aux régulateurs nationaux pour contrôler l'usage fait du spectre. Cette situation ne permet pas d'assurer une utilisation optimale du spectre. Une durée limitée, une révision périodique et des pouvoirs réels aux autorités de régulation sont au contraire nécessaires ;
• Libération du spectre : Le manque de volonté politique pour libérer le spectre partagé et non soumis à licence2 limite fortement l'accès au spectre à des petits acteurs, et donc l'innovation et le développement de nouveaux usages ;
• Accès au spectre : D'une manière générale, le spectre soumis à licence n'est pas assez accessible aux petits acteurs, ce qui nuit à l'émergence de nouveaux usages et à l'innovation ;
• Logiciel libre : Des obstacles réglementaires ou techniques sont souvent mis à l'utilisation de logiciels libres. Or, afin d'assurer une meilleure maîtrise par les utilisateurs et un bon niveau de sécurité, la promotion du logiciel libre et à défaut la possibilité pour chacun d'utiliser les équipements et les logiciels de son choix est un enjeu majeur.

Pour lire la réponse à la consultation.

• 1. Il s'agit d'une des directions générales du Ministère de l'Économie et des Finances.
• 2. Voir aussi les fiches élaborées conjointement avec netCommons, et notamment celle sur le spectre.

Paris, le 20 février 2018 - La direction générale des entreprises (DGE)1 a lancé récemment une consultation intitulée : « Feuille de route sur la 5G : Consultation des acteurs du marché ». La Quadrature et la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs (FFDN) ont décidé de répondre conjointement. La 5G est en effet un argument trop souvent utilisé par les opérateurs contre la neutralité du Net et les usages libres.

Le déploiement d'une nouvelle technologie amène régulièrement les opérateurs déjà en situation d'oligopole à essayer d'en profiter pour asseoir encore plus leur position dominante. Parmi les enjeux abordés dans notre réponse à la consultation :

• Neutralité du Net : La 5G est un argument récurrent pour créer des brèches dans la réglementation sur la neutralité du Net. C'est la voiture autonome que les opérateurs brandissent systématiquement en chiffon rouge. Or le règlement européen sur l'Internet ouvert permet actuellement, via notamment les services gérés, de mettre en place des services nécessitant une qualité de service spécifique ;
• Couverture du territoire : Malgré tous les avantages que présentent la 5G, son développement ne doit pas être un moyen pour les opérateurs de retarder encore l'accès à la fibre dans les zones blanches ;
• Durée d'allocation des fréquences : Les opérateurs continuent leur lobbying pour obtenir une très longue durée d'attribution des fréquences, avec le moins de moyens possibles aux régulateurs nationaux pour contrôler l'usage fait du spectre. Cette situation ne permet pas d'assurer une utilisation optimale du spectre. Une durée limitée, une révision périodique et des pouvoirs réels aux autorités de régulation sont au contraire nécessaires ;
• Libération du spectre : Le manque de volonté politique pour libérer le spectre partagé et non soumis à licence2 limite fortement l'accès au spectre à des petits acteurs, et donc l'innovation et le développement de nouveaux usages ;
• Accès au spectre : D'une manière générale, le spectre soumis à licence n'est pas assez accessible aux petits acteurs, ce qui nuit à l'émergence de nouveaux usages et à l'innovation ;
• Logiciel libre : Des obstacles réglementaires ou techniques sont souvent mis à l'utilisation de logiciels libres. Or, afin d'assurer une meilleure maîtrise par les utilisateurs et un bon niveau de sécurité, la promotion du logiciel libre et à défaut la possibilité pour chacun d'utiliser les équipements et les logiciels de son choix est un enjeu majeur.

Pour lire la réponse à la consultation.

• 1. Il s'agit d'une des directions générales du Ministère de l'Économie et des Finances.
• 2. Voir aussi les fiches élaborées conjointement avec netCommons, et notamment celle sur le spectre.

Paris, 19 février 2018 - La campagne de dons annuelle de La Quadrature du Net n'a certes pas atteint l'objectif que nous nous étions fixé, mais les soutiens sont toujours présents et nous permettront cette année encore de poursuivre notre travail. Fin janvier cette campagne nous avait permis de collecter 220 758€ de dons individuels, soit 68% de notre objectif. Notre budget pour 2018 est estimé à 380 000€, et est actuellement couvert à environ 90%, dont 66% de dons individuels1. Merci donc encore une fois à toutes celles et à tous ceux qui nous soutiennent <3

L'aventure continue, et les chantiers seront nombreux en cette nouvelle année, entre débats législatifs et discussions politiques, techniques et même philosophiques, sur des thèmes variés mais rarement nouveaux : surveillance et renseignement, protection des données personnelles, liberté d'expression, neutralité du Net... Notre prochaine assemblée générale, prévue début avril, sera l'occasion d'affiner cette liste et de faire le point sur les directions que La Quadrature du Net sera amenée à prendre dans les mois qui viennent.

Pour être plus pertinente dans le nouveau moment charnière de l'histoire de l'informatique que nous traversons, La Quadrature du Net va continuer son ouverture et travailler à l'évolution de son organisation, dans la lignée du document de revue stratégique que nous avions publié à l'automne. Si nous poursuivrons notre travail de plaidoyer juridique et nos actions contentieuses, nous souhaitons en parallèle développer encore nos actions visant à l'appropriation de ces débats par le plus grand nombre. Nous allons de même repenser notre rôle et nos outils pour l'émancipation numérique, afin de contribuer à faire se rencontrer des militants issus de causes diverses et les bâtisseurs de l'Internet libre, usagers et développeurs.

Vous l'aurez compris, nous continuerons cette année encore à travailler à la défense politique et juridique d'un Internet libre et des droits fondamentaux à l'ère numérique. Et pour cela nous aurons encore et toujours besoin de vous et de votre soutien. Et nous en profitons pour rappeler que si vous décidez de soutenir La Quadrature du Net, un petit don récurrent vaut mieux qu'un don ponctuel même un peu plus important :-)

La Quadrature du Net

• 1. Dans ce chiffre sont aussi intégrés les dons individuels de l'an passé restant en trésorerie à la date de démarrage de cette nouvelle campagne.