Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site.

Depuis plusieurs années, des projets de « Smart Cities » se développent en France, prétendant se fonder sur les nouvelles technologies du « Big Data » et de l’« Intelligence Artificielle » pour améliorer notre quotidien urbain. Derrière ce vernis de ces villes soi-disant « intelligentes », se cachent des dispositifs souvent dangereusement sécuritaires.

D’une part, car l’idée de multiplier les capteurs au sein d’une ville, d’interconnecter l’ensemble de ses réseaux et d’en gérer l’entièreté depuis un centre unique et hyper-technologique ne peut qu’entraîner une surveillance accrue de ses habitant·es. Mais d’autre part, car les promoteurs de tels projets ne s’en cachent pas et considèrent que le premier objectif d’une « ville intelligente » doit être la sécurité de ses habitant·es. C’est ainsi que Caroline Pozmentier, l’adjointe au maire de Marseille considère que : « La safe city est la première brique de la smart city », ou, que Marc Darmon, directeur général adjoint de Thales déclare que : « La sécurité est, avec la mobilité, le pilier le plus réaliste de la Smart City. »

Panorama de la Technopolice en France

Un ensemble de nouvelles technologies visant à la surveillance totale de l’espace public sont ainsi expérimentées en toute opacité sur le territoire français. C’est le cas de la vidéosurveillance automatisée (dit vidéosurveillance « intelligente ») qui vise à détecter certains comportements considérés comme suspects par ses promoteurs : détection de mouvement de foule, de personnes se mettant subitement à courir, ou suivi de silhouettes ou de démarches… De tels projets sont déjà à l’essai à Valenciennes, Toulouse, Nice et bientôt à Marseille. [1] La reconnaissance faciale est par ailleurs un type de vidéosurveillance automatisée qui connaît un développement inquiétant : au niveau national avec le TAJ (le fichier des « Traitements des Antécédents Judiciaires) qui concerne plusieurs millions de personne mais aussi à Nice, où la technologie a été testée sur la voie publique en 2019 ou dans la région Sud où un projet de portiques de reconnaissance faciale dans des lycées est encore en discussion.

Les drones font également partie intégrante de ces projets techno-policiers. Ils participent à l’idée de multiplier les flux de vidéo (avec les caméras fixes et les caméras-piétons) pour ne plus laisser aucun espace à l’abri du regard tout-puissant des autorités. L’image ne leur suffit d’ailleurs pas : les dispositifs de détection de sons se multiplient à leur tour. C’est ainsi que le projet « Serenicity » à Saint-Etienne, aujourd’hui abandonné, prévoyait d’installer des microphones dans les rues pour détecter les « bruits suspects » et aider à l’intervention automatisée de la police.

D’autres projets plus globaux sont en préparation. À Marseille, la ville cherche, à travers son projet d’ « Observatoire de la tranquillité publique », à agréger l’ensemble des données issues des services municipaux pour détecter et prévoir les incidents, dans l’objectif de « façonner la ville quasi-idéale ». À Nice, encore une fois, le projet « Safe City », porté par Thalès, veut « anticiper les incidents et les crises » et « collecter le maximum de données existantes » et « effectuer des corrélations et de rechercher des signaux faibles ».

Le fantasme d’une ville sécurisée

Le même objectif se retrouve à chaque fois dans ces différents projets : celui d’une ville totalement sécurisée, surveillée et fluidifiée à l’aide d’outils technologiques soi-disant miraculeux : reconnaissance faciale, vidéosurveillance « intelligente », police prédictive, application mobile de dénonciation citoyenne… Ces outils participent à la transformation de la ville en un espace où le hasard n’a plus sa place, où l’intelligence artificielle servira, comme l’annonçait Gérard Collomb, à « repérer dans la foule des individus au comportement bizarre », où l’on parle de l’« optimisation de la gestion [des] flux » : une ville finalement où l’humain n’a plus sa place mais devient un capteur comme les autres, pour un maire qui se voit maintenant qualifié de « CEO de la ville »…

Car c’est l’un des pendants du développement de ces projets : la délégation à des entreprises privées de la gestion de la ville. Se retrouvent dans l’administration de nos espaces publics des logiques de marché, de concurrence, de normalisation qui y sont totalement étrangères et qui ne peuvent conduire qu’à des dérives, la première étant d’en faire des terrains d’expérimentations pour ces start-up qui peuvent développer en toute impunité leurs outils de surveillance. Caroline Pozmentier, encore elle, n’hésite ainsi même pas à déclarer que « les villes sont des laboratoires » pour ces outils technologiques de surveillance.

Un autre pendant de ces projets, c’est la militarisation de notre espace public : les drones sont avant tout un outil militaire dont l’utilisation commence pourtant à se normaliser au cœur de nos villes. Qui était ainsi derrière le projet de « Serenicity » à Saint-Etienne ? L’entreprise Verney Carron, fabricant d’armes et fournisseur de lanceurs de balle de défense Flash-balls pour la police et la gendarmerie nationale.

Terrorisme et nouveaux marchés industriels

Pourquoi ces projets sont-ils mis en place ? La première réponse à apporter est devenue une évidence dans le contexte politique des dernières années : la « menace terroriste », érigée en grand ennemi public face auxquels tous les Français·es ont le devoir de se rallier, s’est imposée comme un argument politique imparable. C’est en son nom qu’ont été notamment adoptées la loi Renseignement en 2015 ou la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » en 2017. Ces textes, ainsi que d’autres à venir, nous amputent pourtant chaque fois d’un peu plus de liberté. Au nom de la lutte contre le terrorisme, tout est maintenant acceptable car la lutte contre le terrorisme fait élire.

Désormais tout ce qui permet aux élu·es de se revendiquer de la « sécurité » vaut le coup. Les caméras de surveillance, qui sont présentes par dizaines de milliers dans nos villes, n’ont jamais réellement fournit la preuve de leur efficacité mais continuent pourtant de se multiplier. Nice est la ville la plus équipée en caméras de France, et elle l’était déjà en juillet 2016 lors de l’attentat sur la promenade des Anglais, sans qu’elle n’ait permis d’éviter quoi que ce soit.

Qu’importe, les choix d’augmentation des dispositifs de surveillance ne sont jamais faits dans le but d’augmenter de façon effective la sécurité. Si c’était le cas, cet argent serait orienté vers la rénovation des immeubles proches de l’effondrement à Marseille au lieu de l’être dans le projet de l’ « Observatoire de la tranquillité publique ». Le but des élu·es est finalement beaucoup plus clair : augmenter le sentiment de sécurité, et cela dans un objectif purement électoraliste.

La deuxième réponse est d’ordre économique. Derrière la mise en place de ces technologies se cache l’ouverture de nouveaux marchés : Thalès, Cisco, Huawei et d’autres industriels préparent ces projets depuis longtemps avec la volonté de vendre, clés en main, de nouveaux équipements aux villes qui le souhaiteraient. L’idée est de généraliser ces systèmes au maximum. Thalès a par exemple finalisé en avril le rachat de l’entreprise Gemalto, à l’origine du système PARAFE, qui gère le contrôle d’identité aux frontières dans les aéroports afin de se positionner en leader de la sécurité de la surveillance. Pour s’ouvrir à ce marché des villes sécuritaires, les industriels, les élu·es et les start-ups nous inondent de discours sur la ville intelligente et leur progrès technique inéluctable au service d’une soi-disante sécurité.

Enfin le dernier argument – le plus inquiétants au regard du respect de nos droits et libertés – est d’ordre politique. Ces technologies ont pour but de rendre l’espace urbain plus contrôlable et prévisible. Pour certain·es élu·es, les technologies de surveillance couplées à l’intelligence artificielle sont les outils parfaits pour l’exécution de leur fantasme sécuritaire. Christian Estrosi déclare ainsi vouloir « suivre, grâce au logiciel de reconnaissance faciale dont est équipé [le] centre de supervision urbain [de Nice], toutes les allées et venues des [fichés S] ». Dans le cadre de mouvements sociaux de plus en plus difficiles à réprimer, les outils de surveillance ont un impact normatif sur la société dont les dirigeant·es sont bien conscient·es : se savoir surveillé·e est en effet bien souvent aussi efficace que la surveillance en elle-même.

Dans cette atmosphère de progrès technologique fantasmé, les solutions techno-sécuritaires pré-fabriquées proposées par ces différents industriels se présentent comme la solution de facilité pour se faire élire et contenir plus facilement la population. Les argumentaires de lutte contre le terrorisme et de développement économique finissent d’entériner l’idée de contrôle total et massif de l’espace public.

Technopolice contre surveillance

La campagne Technopolice, lancée en septembre 2019 par La Quadrature du Net et d’autres associations, a pour objectif de mettre en lumière le développement de ces dispositifs, de partager les informations et de mettre en place la résistance nécessaire face à ces nouveaux outils de surveillance. De telles mobilisations ont déjà porté leurs fruits : les projets de portiques de reconnaissance faciale à Nice et de microphones dans les rues de Saint-Etienne ont été pour l’instant arrêtés en France par la Cnil. Ces projets craignent en effet la lumière, et le débat public peut y mettre un premier frein. Aux États-Unis, des mobilisations semblables ont par exemple conduit de nombreuses villes à prendre des arrêtés interdisant l’utilisation de la reconnaissance faciale.

Le but de la plateforme Technopolice est ainsi double : documenter de la manière la plus rigoureuse possible le déploiement de ces projets de surveillance à travers le pays, et construire ensemble des outils et des stratégies de mobilisation capables de les tenir en échec. L’enjeu, c’est de parvenir à organiser des résistances locales en les fédérant afin qu’elles puissent se nourrir les unes les autres. Vous pouvez dès à présent nous rejoindre sur forum.technopolice.fr pour participer à l’analyse et à la lutte contre le développement de ces projets sécuritaires.

Contre cette dystopie que préparent ceux qui prétendent nous gouverner, nous appelons à une résistance systématique.

Le Conseil d’État vient d’exiger que la préfecture de police de Paris cesse sa surveillance par drones des manifestations (voir sa décision). Allant encore plus loin que son interdiction de mai dernier, la plus haute juridiction administrative est particulièrement virulente contre l’utilisation de drones en manifestation, laissant peu de place au gouvernement pour autoriser ceux-ci dans sa PPL Sécurité Globale. Le rapport de force s’inverse enfin : engouffrons-nous dans la brèche !

Comme nous le racontions, à la suite de la première interdiction exigée par le Conseil d’État en mai dernier, la préfecture de police de Paris a continué à utiliser les drones pour surveiller, notamment, les manifestations. Nous avons été donc forcé·es de former un nouveau recours contre cette surveillance illégale, recours que nous venons donc de gagner devant le Conseil d’Etat.

La préfecture de police avait tenté, pour contourner l’interdiction faite par le Conseil d’État d’utiliser des drones, d’ajouter un dispositif de floutage par intelligence artificielle. Aujourd’hui, le Conseil d’État a entièrement rejeté cette tentative grotesque d’esquiver la loi. La préfecture de police est donc enjointe d’arrêter immédiatement le déploiement de drones en manifestation.

Le Conseil d’État va même plus loin et dénonce le dispositif dans son essence : « le ministre n’apporte pas d’élément de nature à établir que l’objectif de garantie de la sécurité publique lors de rassemblements de personnes sur la voie publique ne pourrait être atteint pleinement, dans les circonstances actuelles, en l’absence de recours à des drones ».

En droit des données personnelles, si l’utilité d’un dispositif de surveillance n’est pas clairement démontrée, il ne peut jamais être autorisé (en matière de données sensibles, telles que les opinions politiques captées en manifestation, il faut même que le dispositif soit « absolument nécessaire » au maintien de l’ordre).

En dénonçant l’absence d’une telle preuve, le Conseil d’État prive donc l’article 22 de la proposition de loi Sécurité Globale de tout fondement. Cette décision du Conseil d’État est une double claque pour le gouvernement : non seulement les drones sont interdits, mais le gouvernement a perdu toute légitimité juridique à vouloir les autoriser dans la loi (à moins d’apporter l’impossible preuve d’une « nécessité absolue »).

Après de longues semaines douloureuses à subir une série de projets autoritaires et de violences en manifestation, il se pourrait que le rapport de force commence enfin à s’inverser, le camp sécuritaire connaissant sa première défaite majeure. L’année 2021 commencera dans cette optique et, avec vous, nous vaincrons !

Pour documenter la lutte, nous détaillons ci-dessous l’ensemble du débat juridique contre le gouvernement qui, commençant il y a 6 mois, a conduit à la victoire d’aujourd’hui.

Premier confinement : le déploiement sauvage de drones déclaré illégal

En avril 2020, alors que la France connaissait un premier confinement , nous documentions comment les différentes forces de police en profitaient pour mettre à l’essai un usage totalement sauvage et opaque des drones. La tentation sécuritaire derrière cette initiative était très forte et assumée : celle de surveiller tout, tout le temps, par des moyens toujours plus intrusifs. C’est début mai, suite à un article de Mediapart qui avait obtenu des détails sur les drones parisiens, que nous attaquions en urgence cet usage aux côtés de la Ligue des droits de l’Homme dans la ville de Paris. Au-delà de ce cas particulier, le but de ce recours était d’obtenir une décision de justice démontrant l’illégalité de l’ensemble des déploiements de drones.

Le Conseil d’État nous a donné raison. Par une ordonnance de mai 2020, il enjoignait ainsi à la préfecture de police de Paris de cesser d’utiliser ses drones pour faire respecter les mesures sanitaires. Le juge estimait que les drones, en l’absence de tout encadrement, portaient atteinte aux libertés fondamentales et devaient être interdits. Si la décision de mai ne concernait que les drones utilisés à Paris pour faire respecter les règles propres au confinement, le raisonnement affiché par le Conseil d’Etat pouvait être utilisé de façon plus large et s’appliquer contre tout type d’usage. Ce qui n’a pas empêché le préfet Lallement de l’ignorer de façon délibérée.

Les manifestations : nouveau terrain de surveillance par drones

Avec l’assouplissement des mesures sanitaires et la ré-autorisation des manifestations, la préfecture de police ne s’est pas privée d’utiliser les drones pour surveiller ces rassemblements. Cet usage n’était pas nouveau (les manifestations de gilets jaunes ont quelquesfois été surveillées par drones avant le confinement), mais il venait cette fois-ci violer frontalement la décision du Conseil d’État qui venait de déclarer leur utilisation illégale quelques semaines plus tôt.

C’est grâce à votre aide que nous avons pu documenter cet usage par la préfecture de police : en juin, juillet, septembre, octobre. Lors de la procédure, la préfecture de police n’a jamais contesté cette utilisation systématique des drones en manifestation.

Surtout, si cette surveillance des manifestations restait illégale, elle questionnait l’usage des drones sous un angle nouveau : les opinions politiques n’ont pas à être surveillées. C’est pour cela que nous avons déposé un nouveau recours en urgence devant le Tribunal administratif de Paris.

Le floutage des personnes : un artifice dangereux

Grâce à cette nouvelle procédure, il nous a été révélé que la préfecture de police de Paris a tenté de contourner la première ordonnance de mai en mettant en place un dispositif de floutage par intelligence artificielle : une fois captées, les images des drones étaient transmises à un serveur chargé de flouter les personnes, avant de retransmettre les informations (images floutées et non-floutées) au centre de commandement de la police.

Mediapart analysait en novembre les documents de la préfecture tentant de justifier et d’expliquer ce procédé. Ce dispositif de floutage, réversible et soumis au seul bon vouloir de la police, était une tentative grossière de la préfecture de police de tromper les juges. Le Conseil d’État, contrairement au tribunal administratif de Paris, n’est pas tombé dans le piège : le rapporteur public¹Le rapporteur public est un magistrat chargé de donner une première analyse juridique de l’affaire, avant que la formation de jugement rende sa décision.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16744_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16744_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); estimait à l’audience que la préfecture de police avait commis une erreur de lecture de l’ordonnance de mai et que le fait de flouter les personnes souligne le problème intrinsèque aux drones : ce genre de dispositif a bien une capacité très importante de surveillance et un floutage a posteriori n’enlève rien à cela.

La CNIL doit mettre fin à la mauvaise foi de la police

Cette affaire met en lumière l’incroyable mauvaise foi de la préfecture de police qui, durant toute la procédure, a tenté de sauver son dispositif à l’aide d’indignes pirouettes, faisant ainsi évoluer sa doctrine d’utilisation des drones au gré des débats²Fort heureusement, comme en mai dernier, le Conseil d’État n’a donné aucune valeur à cette doctrine qui n’a aucune portée juridique.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16744_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16744_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });, ou n’hésitant pas à contredire de manière éhontée ses propres documents quand nous les retournions contre elle pour appuyer l’illégalité du déploiement des drones.

La préfecture de police est en roue libre et il est fondamental de mettre fin à cette impunité. Le préfet de police, après près de deux mois continue de violer en quasi-impunité les libertés. La CNIL doit passer à l’action et sanctionner les forces de police nationale et de gendarmerie qui continuent d’utiliser des drones ou des hélicoptères pour surveiller les manifestations ou faire appliquer les règles sanitaires. Nous lui avons mâché le travail, à elle de prendre le relais.

Cette nouvelle interdiction des drones intervient alors que la proposition de loi Sécurité Globale a déjà été votée en première lecture à l’Assemblée nationale et arrivera à la rentrée devant le Sénat. Après les critiques des rapporteur·es des Nations Unies de la Défenseure des droits et de 188 organisations, et les manifestations qui ont eu lieu partout en France contre ce texte, son rejet est d’autant plus important. Non seulement cette loi légalise les usages policiers de drones et accentue une fois de plus la pression sécuritaire sur les citoyen·nes, mais elle fait également fi de la protection la plus élémentaire des libertés fondamentales.

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Depuis un mois nous vous parlons de la loi Sécurité Globale, de fichiers de police étendus, des nouveaux moyens donnés à la police pour réprimer les manifestants et des moyens de dénonciation des violences policières qui leur sont retirés. Aujourd’hui nous abordons les stratégies de maintien de l’ordre en ligne.

La censure, première arme de maintien de l’ordre sur internet

Depuis la création d’Internet, il semble que nos gouvernants n’aient eu de cesse de le présenter comme un « espace de non-droit » qu’il faudrait au plus vite « re-civiliser », y rétablir l’ordre. Si l’année 2000 a d’abord vu apparaître un statut européen protecteur des hébergeurs, préservant ces derniers de toute obligation de contrôle actif des contenus publiés sur leurs infrastructures sauf à « retirer promptement un contenu manifestement illicite qui leur aurait été désigné », différentes lois se sont enchaînées depuis pour renforcer la censure d’État.

La police est ainsi la première entité à bénéficier d’un très fort pouvoir de censure au prétexte de lutter contre le « terrorisme ». Lorsque la police demande à ce qu’un contenu soit censuré, elle s’adresse directement à l’hébergeur. Aucun juge n’intervient alors à ce stade et la police est la seule à décider de la nature d’un contenu qu’elle veut faire censurer, sur la base d’une notion de « terrorisme » particulièrement large, floue et sujette à l’arbitraire. Le seul recours offert est la contestation devant les tribunaux de la demande de censure mais cette possibilité est dérisoire : le juge arrive après la demande de la police, des mois voire des années plus tard. Ce mécanisme, dans lequel le juge n’intervient qu’en cas de contestation, prive les hébergeurs de toute marge de manœuvre quant à ces demandes, et les place dans une position de faiblesse. De l’autre coté, ce système offre à la police de vastes capacités d’abus et de censures politiques¹L’affaire d’IndyMedia Nantes un exemple d’abus assez parlant : la police voulait censurer une revendication de sabotage et la justice, parce que l’hébergeur est allé jusqu’au bout et a tenu, a fini par déclarer abusive la demande de la police.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16710_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16710_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });.

Les géants du Net, bras armé de l’État

Loi haine, Règlement européen de censure terroriste, loi Fake News, Directive Copyright, toutes ces lois de censure de ces dernières années remettent en question la protection du statut d’hébergeur, en leur confiant le rôle de police sur Internet. 1h pour censurer les contenus considérés comme « terroristes », 24h pour censure les contenus ciblés comme « haineux », la mission confiée ici aux géants du web à travers cette exigence de délais si courts est de créer une police robotisée pour automatiser la censure. Sous couvert de lutte contre la haine ou le terrorisme, ce sont bien souvent les opposants politiques qui sont visés.

Les géants, tout à fait enclins à obéir aux États tant qu’ils conservent leur position dominante sur le marché illégal des données personnelles, font même du zèle appliquant ces lois avant même leurs applications.

Contre la censure et la surveillance en ligne, la décentralisation

Depuis quelques jours nous avons vu s’inscrire sur notre instance Mastodon, mamot.fr, plus de mille personnes ayant souffert de la censure politique de Twitter. Beaucoup d’entre eux nous ont demandé quelle était notre politique de conservation des données et de censure. Il y a trois ans nous avons fait l’objet d’une réquisition concernant les données personnelles d’un utilisateur de mamot. Si la loi française « pour la confiance en l’économie numérique » demande aux hébergeurs de conserver les données des utilisateur·ices pendant un an, La Quadrature a choisi de respecter le droit européen et de ne conserver ces données que 14 jours.

Qu’il s’agisse de régime de conservation et de communication à la police de données personnelles ou de modération et de filtrage des contenus publiés, nous gagnerons toujours à avoir une diversité d’hébergeurs et à lutter contre la centralisation des contenus et des personnes. C’est pourquoi, même si les nouveaux venus sur mamot.fr sont les bienvenus, nous vous encourageons à ne pas vous concentrer sur ce serveur : de nombreuses instances existent et vous pouvez aussi créer les vôtres afin d’utiliser les nombreuses possibilités de modération qu’offre la décentralisation, et surtout créer des espaces dont vous choisissez les règles. Nous envisageons d’ailleurs de clore bientôt les inscriptions sur mamot.fr afin d’éviter qu’elle ne devienne une instance trop grosse.

Interopérabilité

Sur tous les réseaux, le poids de l’organisation verticale décidée unilatéralement se fait de plus en plus sentir. Il nous revient à toutses de créer ou de trouver des espaces pour communiquer qui ne soient plus assujettis aux principes économiques des plateformes ou aux principes sécuritaires des États. Mais quitter les plateformes des géants revient souvent à abandonner des liens importants et nombreux sont ceux qui choisissent de céder un peu de leur libertés pour préserver ces liens.
Pour permettre à tout le monde de préserver ses liens sociaux et ses libertés, La Quadrature propose depuis deux ans de contraindre les géants à devenir interopérables. C’est-à-dire, de les forcer à communiquer avec l’extérieur comme c’est le cas pour le mail : peut importe votre hébergeur mail, vous pouvez écrire à n’importe quel autre adresse email car le protocole est ouvert.
Pour les réseaux sociaux c’est possible aussi : le protocole ActivityPub permet par exemple aux différentes instances Mastodon de communiquer entre elles. Ce protocole permet même de faire communiquer des réseaux qui ont des activités différentes (publications d’images, de vidéos, de billets de blogs…). Si les plateformes géantes étaient interopérables, il deviendrait possible de supprimer nos compte et de refuser de se soumettre entièrement à leur Conditions Générales d’Utilisation, pour passer sur des services qui respectent nos droits, voire même héberger soi-même son propre compte !

Forcer les géants du Net à devenir interopérable est un projet probablement aussi ambitieux que d’imposer la neutralité du Net. L’Union européenne pourrait commencer à se saisir de cet enjeu dans son récent Digital Market Act, qu’il faudra pleinement investir dans les mois à venir.

Depuis 2008, La Quadrature se bat contre la surveillance et la censure sur Internet, nous dénonçons les loi liberticides et tentons de faire pression sur nos représentant·es pour qu’iels préservent nos droits. Pour que La Quadrature continue ses combats nous avons besoin d’énergie et d’argent. Pour nous aider à lutter contre ces futurs sécuritaires, parlez de nos combats autour de vous et faites un don si vous le pouvez sur laquadrature.net/donner

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Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site.

Il ne fait désormais plus aucun doute que le marché de la surveillance est en plein essor. Des sociétés vendent aux États des systèmes d’identification des populations, à des fins de contrôle, pour des marchés se comptant en milliards d’euros. En France, de plus en plus de villes mettent en place des systèmes invasifs, qu’il s’agisse d’ériger des portiques de reconnaissance faciale dans les lycées (comme à Nice et Marseille ¹La Quadrature du Net, « Reconnaissance faciale au lycée : l’expérimentation avant la généralisation », 19 déc. 2018, https://www.laquadrature.net/2018/12/19/reconnaissance-faciale-au-lycee-lexperimentation-avant-la-generalisation/<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });), de déployer des drones (en dépit de la faune locale qui ne les apprécie que peu, comme à Paris ²Jean-Muchel Décugis, « Paris : les goélands attaquent les drones de la police », 25 juin 2019, http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-goelands-attaquent-les-drones-de-la-prefecture-de-police-de-paris-25-06-2019-8102361.php ; voir aussi une vidéo de La Quadrature « Comment lutter contre la surveillance en manif ? », https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });) ou de forcer les habitants à s’identifier sur des services en ligne pour interagir avec leur administration – comme l’illustre notamment le site Technopolice.

Il y a également un autre marché plus insidieux, que l’on suppose parfois moins nuisible que celui, brutal, de la surveillance par les États. C’est celui de l’économie de l’attention, de la marchandisation de nos comportements et de nos identités. Ne nous trompons pas de sujet, la plupart des multinationales hégémoniques du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – GAFAM par la suite) parlent³Quand ils n’évitent pas tout bonnement le sujet où n’utilisent des tournures encore plus alambiquées.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_3').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_3', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); de vente et d’exploitation de données personnelles et non de comportement, car la donnée est abstraite et omniprésente. Il est difficile de s’opposer à une collecte de données personnelles ou de métadonnées. La donnée est abstraite, une modélisation mathématique, et peut-être isolée, car il est difficile d’en percevoir l’effet au quotidien. Pourtant si l’on parle des comportements que décrivent ces données, alors il devient beaucoup plus évident de s’opposer à cette collecte et à leurs marchandisations.

Parler de capitalisme des comportements, de capitalisme des identités, de capitalisme identitaire, au lieu de capitalisme de surveillance ou de l’économie de l’attention, permet de rendre concret et palpable ce que font réellement les GAFAM. Ils analysent nos comportements dans le but de nous forcer à nous comporter de certaines façons. De plus, cela permet de mettre en lumière le fait que les pratiques de surveillance des États et ce capitalisme du comportement sont en fait souvent les deux faces d’une même pièce de cette surveillance. D’autant que les acteurs de ces deux formes de surveillance sont, de fait, souvent les mêmes. Palantir, par exemple, la société qui a obtenu un marché d’analyse de grandes quantités de données pour la DGSI⁴Hervé Chambonnière, « Palantir. La « boule de cristal » des services de police et de renseignement », 10 juin 2019 https://www.letelegramme.fr/france/palantir-la-boule-de-cristal-de-la-dgsi-10-06-2019-12307531.php<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_4').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_4', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); en France, est fondée par Peter Thiel. Qui est également le fondateur de PayPal, le premier financeur externe de Facebook et qui, via le fonds d’investissement duquel il fait partie, investit également dans Airbnb, Lyft, Space X (le programme spatial d’Elon Musk) et Spotify.

Palantir est loin d’être le seul exemple. La société Amesys, ancienne filiale du groupe Bull, s’est fait connaître par la vente d’un système de surveillance à Mouammar Kadhafi⁵Olivier Tesquet, « Amesys, cette société française qui aidait Kadhafi à surveiller les Libyens », 17 mars 2016 mis à jour le 1 fév. 2018, https://www.telerama.fr/medias/amesys-cette-societe-francaise-qui-aidait-kadhafi-a-surveiller-les-libiens,139820.php<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_5').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_5', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Ou encore Amazon, qui héberge le cloud de la CIA (un petit contrat à 600 millions de dollars tout de même). Ou Google qui, via le projet Maven (officiellement abandonné en 2019 suite à des pressions des employé·es de Google), entraîne les drones à faire de la reconnaissance de cible⁶Nicholas Montegriffo, « Le créateur de l’Oculus Rift se joint au controversé Project Maven », 11 mars 2019 https://www.androidpit.fr/createur-oculus-rift-project-maven<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_6').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_6', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. C’est un phénomène global qui touche énormément d’entreprises du numérique, comme le documentent, par exemple, Transparency Toolkit et Privacy International⁷Autour d’un projet visant à établir les entreprises privées du secteur de la surveillance, Surveillance Industry Index, https://sii.transparencytoolkit.org/ et https://www.privacyinternational.org/explainer/1632/global-surveillance-industr<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_7').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_7', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });.

Ces capitalistes identitaires tirent leur richesse du travail que nous leur fournissons gratuitement en alimentant leurs gigantesques collections de données comportementales. Chaque fois que vous lisez quelque chose en ligne, que vous regardez une vidéo, que vous la repartagez avec d’autres ou non, chaque action minime que vous entreprenez sur Internet, permet à ces ogres gargantuesques de s’enrichir encore plus, d’accumuler encore un peu plus de contrôle tout en évitant de s’y soumettre, renforçant toujours plus l’asymétrie propre aux systèmes capitalistiques. Cela engendre également une forme de prolétariat. Une dépossession des travailleu·ses dans ces systèmes de leurs outils de production, pour ne se voir évaluer qu’en fonction de leur « crédit social ». Qu’il s’agisse du nombre d’étoiles du chauffeur supposé indépendant, mais aliéné à Uber (ou Lyft), ou le nombre de vues de votre profil Facebook ou de contenus sur Instagram, le « score p » de votre chaine Youtube⁸Sylvqin, « P-Score : comment Youtube a noté les chaînes des créateurs (et a oublié de le cacher) », 1 nov. 2019, https://www.youtube.com/watch?v=PYrJq7r90Ao<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_8').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_8', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });, votre valeur dans ce système capitaliste est celle que les plateformes de gestion de contenus vous donnent.

Ce n’est pas la qualité intrinsèque du contenu de ce que vous publiez, ou de ce que vous lisez, qui compte. C’est le score que vous attribue une entreprise de manière arbitraire qui décide de votre valeur, de ce que vous êtes pour la société, de ce à quoi vous aurez accès. Ces gigantesques entrepôts d’information sur les comportements et les identités sont gérés par des entreprises qui cherchent à gagner toujours plus et à n’importe quel prix, au mépris de l’éthique et même des lois. Elles n’hésitent pas à collaborer et à renforcer les systèmes oppressifs existants pour conquérir de nouveaux marchés. Ces entreprises n’ont pas fait exprès, elles sont désolées et promis juré, la prochaine fois elles feront mieux, développant une culture de l’excuse⁹Benjamin Ferran, « Facebook, Google et la culture de l’excuse permanente », 5 oct. 2017, http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2017/10/05/32001-20171005ARTFIG00097-les-geants-de-la-tech-et-la-culture-de-l-excuse-permanente.php voir en ce sens 14 ans d’excuses de Facebook : Geoffrey A. Fowler Chiqui Esteban April, « 14 years of Mark Zuckerberg saying sorry, not sorry », 9 avril 2018, https://www.washingtonpost.com/graphics/2018/business/facebook-zuckerberg-apologies<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_9').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_9', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); et s’exonérant à l’inverse de toute responsabilité.

Ces entrepôts comportementaux permettent aux États de renforcer encore plus leurs appétits pour obtenir toujours plus de moyens de contrôle des populations dans une forme de « partenariat public privé de la surveillance ». Appétits qui sont ensuite nourris par les nouvelles avancées technologiques proposées par les GAFAM, créant ainsi un cercle vicieux, affaiblissant encore plus les prolétaires au contrôle sur leurs comportements et identités, afin de toujours donner plus aux mêmes et de permettre à cette classe de très riches cyberbourgeois de continuer de bénéficier d’un pouvoir de plus en plus total sur nous.

Il existe cependant des moyens pour mettre à mal ce capitalisme identitaire. Se saisir des moyens de production apparaît comme l’une des façons les plus efficaces, qu’il s’agisse des machines de productions des ouvriè·res industriel·les ou des systèmes de production et de consommation d’information. De la même manière que le travail à la chaîne a retiré aux ouvrier·es leurs statuts et les ont asservi aux machines en les dépossédant de leurs compétences et connaissances, les systèmes centralisateurs des GAFAM cherchent à nous empêcher de comprendre comment fonctionnent les échanges d’informations pour nous déposséder de notre connaissance.

Leur force, en plus de l’appétence des États en quête de toujours plus de contrôle, est d’être parvenus à transformer un système géré en communauté – Internet – en un système géré par eux. Pour s’affranchir de leur contrôle, il faut s’affranchir de leurs solutions, de leurs outils. L’Internet des protocoles, par exemple, est un premier pas dans cette direction (voir l’article L’Internet des Protocoles dans ce même dossier). Mais seul, il ne suffit pas. Il faut que nous prenions tou·tes conscience que ce problème s’étend bien au-delà de nos simples espaces en ligne. L’identification systématique requise pour utiliser des services, quels qu’ils soient, en forçant la création (ou l’association) d’un « compte », nous identifiant, de préférence avec un système d’identification centralisée, renforce le pouvoir de ces GAFAM et des États sur nous. Cela nous force également, nous militan·tes, à nous soumettre à leur bon vouloir pour constituer les archives de nos luttes, pour coordonner nos actions ou simplement pour prendre des nouvelles les un·es des autres.

Requérir d’une personne qu’elle dispose d’un compte Google pour accéder aux discussions internes à un groupe est dangereux et vous coupe des personnes qui refuseraient d’avoir un tel compte. Mais exiger qu’elle ouvre un compte sur une plateforme « sécurisée » quelconque n’est pas forcément une meilleure idée¹⁰Comme cela peut être détaillé dans la brochure « Parlons de Signal », 29 juil. 2019, https://iaata.info/Parlons-de-Signal-3517.html<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_10').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_10', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Si votre liste de militant·es pour l’environnement est rendue publique, il y a fort à parier que votre mouvement en pâtisse. En France comme ailleurs, les services de renseignements utilisent de plus en plus les médias sociaux comme source de renseignement¹¹Et ce sans cadre légal spécifique, voir aussi Léa Sanchez, « Après les « gilets jaunes », les services de renseignement veulent mieux anticiper les mouvements sociaux », 18 juil. 2019, https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/07/18/les-services-de-renseignement-veulent-mieux-anticiper-les-mouvements-sociaux_5490588_3224.html<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_11').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_11', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Lorsque votre réseau social privé sera compromis, le fait que les communications soient chiffrées ne vous protégera pas. Utiliser un protocole de chiffrement est un bon premier pas, mais ne suffit pas à lui seul. L’analyse des données comportementales — qui parle à qui et quand — via les métadonnées¹²Olivier Clairouin et Martin Vidberg, « Comment les métadonnées permettent de vous surveiller (expliqué en patates) », 1 juil. 2015, https://www.lemonde.fr/pixels/video/2015/06/15/comment-les-metadonnees-permettent-de-vous-surveiller-explique-en-patates_4654461_4408996.html<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_12').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_12', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); suffit à mettre en danger les personnes. Savoir comment sont chiffrées vos communications, ou qui a accès à tel ou tel élément de la conversation est tout aussi important. Les systèmes de messageries privées mis en place par les GAFAM et les entreprises qu’elles financent, directement ou non (WhatsApp, Messenger, iMessage, etc.) ne permettent pas de répondre à ces questions, même si le logiciel est à code ouvert.

Car un programme, quel qu’il soit, s’exécute dans un environnement social et technique. Cet environnement est tout aussi important que le code source. Les nombreux échecs de l’utilisation d’algorithmes pour essayer de modérer les discussions¹³Okhin – La Quadrature du Net, « De la modération », 22 juil. 2019, https://www.laquadrature.net/2019/07/22/de-la-moderation/<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_13').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_13', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); sont très souvent liés aux biais personnels des personnes développant ces logiciels, ces personnes étant souvent des hommes blancs, relativement aisés, vivants sur la côte ouest des États-Unis. Mais au-delà des problématiques politiques, des limitations matérielles et légales existent. Par exemple, si le système de génération de nombre aléatoire d’un ordinateur est modifié pour ne générer que des nombres prédictibles (par exemple, que des 1), alors tous les algorithmes de chiffrement utilisant cet ordinateur sont instantanément cassés et inefficaces, sans pour autant que l’utilisat·rice du service ne remarque quoi que ce soit. Par ailleurs, il existe des territoires sur lesquels les nations obligent des entreprises à ajouter des faiblesses dans leurs logiciels, via des « portes dérobées » communément appelées backdoors¹⁴Une porte dérobée est une fonctionnalité cachée et inconnue des utilisat·rices d’un outil informatique permettant aux personnes qui l’ont introduite de prendre contrôle de tout ou partie de cet outil souvent au détriment de ses utilisat·rices (par exemple pour les espionner ou pour installer d’autres logiciels sur l’ordinateur), pour plus de détails voir par exemple : la page https://fr.wikipedia.org/wiki/Porte_d%C3%A9rob%C3%A9e ou https://www.panoptinet.com/culture-cybersecurite/cest-quoi-un-backdoor-porte-derobee.html<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_14').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_14', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); ou du « chiffrement responsable »¹⁵Qui est en réalité totalement irresponsable, ouvrant une porte dérobée permettant le déchiffrement des contenus sans que la personne ne le souhaite remettant en cause toute la sécurité du dispositif, pour plus d’explications : Yves Grandmontagne, « ‘Chiffrement responsable’ : les irresponsables des backdoors », 20 nov. 2017 https://itsocial.fr/enjeux/securite-dsi/cybersecurite/chiffrement-responsable-irresponsables-backdoors/<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_15').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_15', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Ces pratiques sont de plus souvent tenues secrètes par des procédures bâillons¹⁶Weronika Zarachowicz, « Comprendre les procédures-bâillons : le stade ultime de l’intimidation judiciaire », 16 mai 2017 mis à jour le 1 fév. 2018, https://www.telerama.fr/monde/comprendre-les-procedures-baillons-le-stade-ultime-de-l-intimidation-judiciaire,158229.php<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_16').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_16', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. De fait, il est malheureusement illusoire de penser que le seul fait que le logiciel soit à code ouvert est une garantie suffisante de protection des communications.

Il est donc impératif de résister aux sirènes de l’identification systématique sur les pages et services en ligne. La plupart des contenus que vous consultez ne changent pas en fonction de votre identité. Ou ne devrait pas. Que je sois Arthur, Ahmed ou Amélie ne devrait pas changer le contenu d’un journal ou d’un livre que je consulte. Certes, une personne me connaissant pourra me recommander tel ou tel livre en fonction de mes goûts personnels, pour peu que je les partage avec elle, mais il me reste possible de prendre un média au hasard et son contenu sera le même pour moi que pour tous les autres. Ou devrait être le même. Les commentaires, idées, ou autre, que je produis et souhaite rendre publiques ne devraient pas être limités par l’accès aux seul·es membres d’un club privé et restreint, mais rendus disponibles à toute personne voulant les lires, les commenter, les critiquer ou les partager avec ses ami·es.

Au-delà du simple contenu, la manière dont nos comportements transitent en ligne est aussi importante et est souvent associée à une identité. Les adresses IP, attribuées par des fournisseurs d’accès à Internet, ou les numéros IMEI de vos téléphones portables, très souvent associés à une déclaration d’identité, sont également utilisés pour faire du profilage (par exemple, bon nombre de publicités vous localisent géographiquement relativement précisément¹⁷Voir par exemple, Julie rédactrice chez Tactill, « Les meilleurs outils pour une publicité géolocalisée », 5 déc. 2017, https://www.tactill.com/blog/les-meilleurs-outils-pour-une-publicite-geolocalisee/<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_17').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_17', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });).

Il est donc fondamental, pour se réapproprier les moyens de production numérique, de se réapproprier nos collectifs et nos identités, de questionner les structures s’occupant de convoyer ces petits bouts de comportements d’un point à l’autre de la planète.

Au plus bas niveau, cela peut être de créer ou de rejoindre un fournisseur d’accès à Internet associatif, comme l’un de ceux fédérés autour de la FFDN¹⁸Fédération des Fournisseurs d’Accès Internet Associatifs, https://www.ffdn.org/<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_18').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_18', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. À un niveau plus élevé, il peut s’agir d’utiliser d’autres moyens de se connecter à Internet que de passer par la seule ligne fournie par votre fournisseur, en utilisant des protocoles de routage alternatif comme Tor ou GNUNet. Mais il est également de notre responsabilité à tou·tes de documenter nos usages, d’archiver nos luttes, de les partager et de les faire circuler. Sans que tout le monde ne devienne ingénieur·e en systèmes et réseaux, permettre à chacun·e de pouvoir accéder au contenu de la manière qui l·a protège le plus sans qu’iel n’ait à décliner son identité est fondamental.

Les réflexions sur la gouvernance et l’Internet des protocoles doivent aussi s’inscrire dans une vision politique plus large. Par exemple, les archives de discussions d’il y a cinq ans sont-elles réellement nécessaires ? Et si oui, ne serait-il pas possible de les conserver sous la forme d’un texte de positionnement reprenant les éléments clefs de cette conversation, supprimant le nom des personnes qui ont tenu ces propos il y a cinq ans et permettant aux nouve·lles venu·es d’avoir la réponse à une question qu’iels auraient pu poser et rejouer de nouveau cette discussion ?

À l’inverse, les conversations quotidiennes, qui font le sel du travail militant, qui nous permettent de tenir le coup, de veiller les un·es sur les autres, n’ont pas nécessité à être mises à disposition du public au-delà de l’intervalle de temps dans lequel elles prennent place. C’est le deuxième point important et nécessaire pour s’affranchir du contrôle des capitalistes identitaires. Il faut se poser la question de ce que l’on garde comme données, comme traces de comportement. Même les inscriptions aux casiers judiciaires sont censées être limitées dans le temps et avoir une date au-delà de laquelle on considère que la personne a suffisamment changé pour ne pas se voir chargée à vie de ses actions passées¹⁹Malheureusement ces délais en plus d’être très longs ne sont pas toujours très bien respectés.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_19').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_19', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Même à des fins d’observation des comportements à l’échelle de la société, il est souvent bien plus efficace de ne conserver que des données dites consolidées, c’est à dire étant le résultat d’un traitement statistique, et non le détail de chaque donnée. Enfin, dans le cadre d’étude scientifique, notamment médicale, mais aussi sociologique, le consentement des personnes participant·es à cette étude est un préalable à toute forme de travail scientifique, il devrait en être de même pour l’analyse comportementale, expérimentale ou non.

Distribuer la responsabilité de la gestion au plus grand nombre, se poser la question de la persistance des données et de l’accès à celles-ci sont les moyens par lesquels il devient possible de se réapproprier nos moyens de production culturelle et informationnelle, de reprendre le contrôle sur l’identité que nous voulons afficher auprès des autres. C’est aussi le meilleur moyen d’attaquer les GAFAM là où il sera possible de leur faire le plus de dégâts : le portefeuille. Si un Internet hors des plateformes se développe, alors ces entreprises n’auront plus la possibilité de toujours fournir plus de données aux États, brisant ainsi le cercle vicieux et la course à la plus grande quantité de comportements analysés et disséqués.

<script type="text/javascript"> function footnote_expand_reference_container_16546() { jQuery('#footnote_references_container_16546').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_16546').text('−'); } function footnote_collapse_reference_container_16546() { jQuery('#footnote_references_container_16546').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_16546').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container_16546() { if (jQuery('#footnote_references_container_16546').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container_16546(); } else { footnote_collapse_reference_container_16546(); } } function footnote_moveToAnchor_16546(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_16546(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } }

Alors que le déploiement de la 5G suscite une large opposition populaire, La Quadrature du Net et la Fédération FDN des fournisseurs d’accès associatifs (FFDN) interpellent aujourd’hui les responsables publics français. L’enjeu ? Œuvrer à la démocratisation des politiques dans le secteur des télécoms. Comment ? En favorisant le développement de réseaux construits et gérés par et pour la population.

Il y a près de deux ans, La Quadrature se battait aux côtés des opérateurs télécoms associatifs de la Fédération FDN et de nombreux autres « réseaux communautaires » à travers le monde pour porter une revendication simple : démocratiser les télécoms. Et pour ce faire, favoriser le développement d’infrastructures gérées en bien commun par des opérateurs alternatifs plutôt que d’inféoder la régulation des télécoms aux intérêts d’une poignée d’industriels. Nous avons même obtenu quelques avancées, à la fois modestes et historiques, encourageant le développement des réseaux communautaires (dont on pourrait dire, par analogie avec l’agriculture, qu’ils sont un peu les AMAP du numérique). Pourtant, bien qu’inscrites dans le Code des communications électroniques européen adopté fin 2018 au niveau de l’Union européenne, ces dispositions se heurtent aujourd’hui à l’indifférence totale des responsables publics.

Après le piteux lancement de la 5G, décidé en haut lieu et imposé brutalement en dépit d’oppositions légitimes, il nous a semblé utile de les remettre sur la table. Car si les responsables publics, à l’image du président sortant de l’Arcep Sébastien Soriano, se plaisent à disserter sur les « biens communs » et à dénoncer les dérives du capitalisme numérique, les actes concrets se font cruellement attendre. On se paie de belles paroles, mais en réalité rien ne change. À travers ce « commonswashing », on tente de légitimer des politiques conçues pour servir les intérêts du cartel de multinationales qui domine aujourd’hui le secteur, et redonner un peu de panache à la vision industrielle éculée des quelques technocrates qui pilotent ces dossiers. Mais, en pratique, personne n’est vraiment dupe : c’est business as usual.

Alors que le gouvernement finalise la transposition du Code des communications électroniques européen par voie d’ordonnance, et tandis que l’Arcep devrait rendre un avis sur ce projet de transposition, nous publions aujourd’hui des lignes directrices favorables au développement d’opérateurs alternatifs – c’est-à-dire opérant sur un modèle coopératif ou, comme la Fédération FDN, sur un mode associatif. Fruit du travail commun de dizaines de réseaux communautaires à travers l’Europe, elles ont été publiées dès 2017 et, pour certaines d’entre elles, reprises par le Parlement européen afin de les inscrire dans le code européen des télécoms. Nous les présentons aujourd’hui dans une version traduite et mise à jour qui prend en compte l’évolution du cadre réglementaire intervenue depuis lors.

Alors que le Parlement français sera bientôt saisi de l’ordonnance de transposition du code européen des télécoms, et tandis que de nombreux responsables publics – y compris des élus locaux – s’interrogent sur la crise de légitimité qu’affrontent les politiques dans le domaine du numérique, nous entendons ainsi rappeler que des solutions concrètes se construisent « par en bas », et qu’il est grand temps de leur accorder la reconnaissance qu’elles méritent. Et ce d’autant plus que, désormais, le cadre réglementaire européen y oblige.

Plutôt qu’une course effrénée à l’innovation industrielle, plutôt que la surenchère technologique et la fuite en avant de la surveillance, ces initiatives citoyennes montrent qu’il est possible de construire des réseaux simples et résilients, adaptés aux besoins et aux valeurs de leurs usagers, mais aussi respectueux de leurs droits. Pour ainsi reconstruire une maîtrise démocratique des infrastructures télécoms.

Télécharger les Lignes directrices pour le développement des réseaux communautaires.