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La Quadrature du Net

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Les comptes 2014 de La Quadrature du Net

mardi 21 avril 2015 à 13:46

Comme nous vous l'avions promis pendant la campagne de dons de la fin 2014, nous publions ici les comptes de La Quadrature du Net pour l'année 2014 qui ont été approuvés par l'AG du 11 mars 2015. Ils sont également joints à ce billet au format PDF.

Commentaires de présentation

La Quadrature du Net a opéré comme association de fait de mars 2008 à janvier 2013. Ses dépenses et ses recettes passaient alors par le Fonds de défense de la neutralité du Net (FDN²) agissant comme association de financement. Depuis le 1er février 2013, La Quadrature du Net est une association loi de 1901 reconnue d'intérêt général1. Certaines de ses dépenses et recettes ont cependant continué à passer par FDN² : il s'agit principalement d'un contrat aidé pour l'une des membres de l'équipe opérationnelle et de dons récurrents2. Pour une transparence totale sur nos recettes et dépenses, nous présentons donc des comptes consolidés (regroupant les dépenses et recettes des deux structures qui concernent La Quadrature du Net).

Par ailleurs, un mot sur la situation de trésorerie de La Quadrature du Net : début janvier 2014, La Quadrature du Net avait une trésorerie de 23 000 € environ. Cette situation s'est répétée mi-décembre 2014 lorsque nous avons lancé notre appel au secours. Une association comme la nôtre a besoin d'un fonds de roulement (une trésorerie) significative représentant de 6 à 8 mois de budget de façon à s'adapter au fait que nos dépenses sont réparties sur toute l'année alors que nos recettes sont concentrées en fin d'année (principale campagne de dons et certains financements de fondations). Notre inquiétude était grande car si l'année 2014 a pu se dérouler sans heurts grâce à la modicité des dépenses, le développement entamé fin 2014 et prévu en 2015 devenait impossible. Grâce à l'extraordinaire élan qui a répondu à notre appel de décembre 2014, notre situation est maintenant saine : nous avons commencé l'année 2015 avec près de 200 000 € de trésorerie. Plus important encore, nous avons maintenant l'équivalent de 75 000 € par an de dons récurrents (répartis sur toute l'année).

Enfin La Quadrature du Net est fière d'avoir 62% de ses recettes 2014 provenant de dons individuels, un pourcentage que nous espérons encore accroître en 2015.

Philippe Aigrain et Benjamin Sonntag pour La Quadrature du Net

Les comptes 2014

COMPTES RECETTES / DÉPENSES Banque 2014
1. Solde en début d'année 23 017,22 €
Encaissement
A1. Dons LQDN
Dons individuels 257 689,37 €
Dons entreprises 10 813,03 €
Dons fondations 147 134,53 €
Remboursements conférences 1 777,98 €
TOTAL RECETTES 417 414,91 €
B. Décaissements
B1. d'exploitation
B1.1 Dépenses LQDN
Salaires 117 004,24 €
URSSAF & Tickets Restau 72 780,59 €
Local (Loyer, EDF, Tel) 19 783,84 €
Frais Généraux (poste, service, buro...) 3 373,28 €
Equipements (informatique, vidéo …) 3 142,97 €
Transport 13 335,35 €
Campagnes, Communauté 8 131,91 €
Frais bancaires, Assurance 2 989,72 €
Divers (goodies, projets ponctuels...) 2 789,08 €
Prestations de service 1 000,00 €
TOTAL DÉPENSES 244 330,98 €
C1. Epargne
Livret A Association 26 668,09 €
Z1. Totaux
4. Solde de l'année 173 083,93 €
5. Solde en fin d'année 196 101,15 €
Fichier attachéTaille
Comptes2014-RecettesDépenses.pdf31.21 Ko

La Quadrature du Net passe en version 2.1

mardi 21 avril 2015 à 11:48

Paris, le 21 avril 2015 — Une bifurcation majeure s'ouvre devant nous : allons-nous laisser s'installer des sociétés de surveillance et de suspicion de masse ou construire des sociétés de liberté, de collaboration et de partage ? Pour faire face à ces enjeux historiques et grâce au soutien que lui ont apporté plus de 6000 donateurs fin 2014, La Quadrature du Net renouvelle son équipe et se consolide.

Comme il est naturel dans toute organisation, les parcours de chacun induisent des modifications dans la composition de notre équipe. La Quadrature du Net a toujours su faire face à ces défis et s'en servir pour créer de nouvelles possibilités. Ce fut le cas par exemple il y a un peu plus d'un an quand Jérémie Zimmermann quitta son rôle de coordinateur tout en continuant d'agir bénévolement au sein du Collège d'orientation stratégique. C'est à nouveau le cas alors que trois des animateurs de notre équipe opérationnelle l'ont quitté ou la quittent aujourd'hui, pour laisser place à de nouvelles arrivées.

Yoann Spicher, chargé de campagne durant des années aux côtés de Jérémie Zimmermann, a accompagné les changements de l'année 2014 avant d'entamer une thèse de doctorat à l'automne. Son travail immense continue de nous être précieux quotidiennement. Christopher Talib, qui a également une formation en sciences sociales et politiques doublée d'une appétence pour les outils de campagne et le travail avec les bénévoles, a rejoint La Quadrature du Net fin août et prend en charge au quotidien l'organisation des campagnes et du travail avec les bénévoles.

Miriam Artino, coordinatrice de l'analyse juridique et politique à La Quadrature du Net depuis avril 2013, a quitté l'équipe opérationnelle fin mars après avoir donné naissance à (nous l'espérons) une future activiste pour les libertés. Nous la remercions infiniment pour l'excellent travail qu'elle a effectué pendant presque deux ans au sein de l'association, et notamment son rôle essentiel dans l'adoption d'un texte historique pour la neutralité du Net en avril 2014 au Parlement européen (que les gouvernements s'emploient aujourd'hui à démanteler). Agnès de Cornulier est arrivée 7 avril pour reprendre le poste de Miriam et relancer l'activité européenne de La Quadrature du Net qui a un peu souffert des urgences nationales. Agnès a une formation d'historienne, d'études européennes ainsi que de droit spécialisé dans l'informatique. Après une dizaine d'années passées dans différents cabinets de conseil et avoir travaillé notamment dans l'aide publique au développement, y compris dans le domaine des TIC, elle rejoint La Quadrature du Net dont elle partage les valeurs depuis longtemps.

Marie Walrafen, coordinatrice logistique et administrative, a terminé son contrat à la fin du mois de février 2015. Après deux ans passés à soutenir au quotidien la vie de La Quadrature, elle se consacre désormais à des projets personnels. Elle a accompagné avec une chaleur reconnue par tous, du Conseil d'Orientation Stratégique aux bénévoles en passant par les permanents, la structuration de notre association. Nous avons entamé le recrutement d'une personne chargée de l'administration comptable et logistique, enjeu qui devient de plus en plus critique avec le développement de nos activités. Mais d'autres tâches de Marie devront être prises en charge collectivement pour que La Quadrature du Net reste capable d'être festive même lorsqu'elle s'oppose au pire.

Nous avons également le plaisir d'accueillir Arnaud Fabre qui a démarré un stage de 6 mois parmi nous. Élève ingénieur à Telecom Bretagne, il travaille essentiellement à l'amélioration de Memopol (outil de veille politique essentiel de La Quadrature du Net) mais aide également aux divers projet de l'association et à la tenue des campagnes par ses compétences techniques.

Le renforcement il y a un an du Collège d'orientation stratégique (Conseil d'administration dans nos statuts) a étendu considérablement notre capacité d'action. Mais cette évolution est incomplète, en partie parce que nous n'avons pas su utiliser suffisamment les capacités de tous ses membres, notamment celles de Laurence Vandewalle dont l'expérience des luttes européennes est infiniment précieuse. Nous sommes en train de remédier aux obstacles techniques qui l'empêchaient de participer autant qu'elle le souhaite à nos activités. Par ailleurs, Jean Cattan, qui avait rejoint le Conseil d'Orientation Stratégique en mars 2014 a dû, pour éviter des conflits d'intérêts avec sa vie professionnelle, quitter le Conseil à l'automne. Même si ses connaissances sur le droit des télécommunications et des données personnelles étaient précieuses et nous manqueront, nous ne pouvons que lui souhaiter réussite et bonheur ! Nous annoncerons prochainement l'arrivée de nouveaux membres.

Autre grand changement dans la vie quotidienne de l'association : nous avons déménagé à la fin du mois de février 2015. Le local (surnommé le « Garage » en hommage aux attaques de Christine Albanel) loué depuis 2012 arrivant en fin de bail, Laurent Chemla (membre du conseil d'orientation stratégique) nous a proposé de louer un appartement lui appartenant dans des conditions extrêmement intéressantes pour nos finances limitées. Ce geste généreux nous permet de bien meilleures conditions de travail et d'accueil. Nous sommes à présent installés au 60 rue des Orteaux dans le 20e arrondissement de Paris, où bénévoles, amies et amis seront tout aussi chaleureusement reçus que dans l'ancien local. La conférence de presse organisée avec de nombreuses organisations contre la Loi renseignement a montré à quel point ce lieu peut être un atout pour nos activités.

Les campagnes de soutien financier de La Quadrature en 2014 ont été difficiles à mener : décevante en juin, longue à démarrer en novembre, nous avons dû publiquement annoncer nos fortes inquiétudes sur la pérennité de l'association à la mi-décembre 2014. Le formidable élan de soutien qui a suivi nos appels au secours ont permis de sauver les finances de La Quadrature du Net pour 2015. Nous avons choisi d'encourager les dons réguliers afin de nous permettre de voir plus loin et d'anticiper les différentes actions à mener. Nous espérons que les soutiens resteront fidèles et nous permettront de continuer nos actions, et renouvelons nos immenses remerciements à tous les donateurs. Comme promis nous publions nos comptes pour l'année passée.

La Quadrature du Net est, par essence, une association citoyenne. L'aide ponctuelle ou régulière des bénévoles et sympathisants est indispensable et au cœur de nos actions. Nous remercions et encourageons l'ensemble des personnes qui se sont engagées, à quelque niveau que ce soit, autour de nos actions dans l'année qui vient de s'écouler. Qu'ils sachent que nous leur sommes infiniment reconnaissants de leur dynamisme et de leurs convictions. Nous encourageons toute personne souhaitant participer aux actions de La Quadrature du Net à nous rejoindre.

<3

Le conseil d'administration et l'équipe opérationnelle de La Quadrature du Net

Loi renseignement : Hollande manœuvre pour éteindre le débat

lundi 20 avril 2015 à 14:18

Paris, le 20 avril 2015 — François Hollande a annoncé hier qu'il saisirait le Conseil constitutionnel sur la loi « renseignement ». Au moment où les critiques se multiplient de toute part, où les soutiens au projet de loi s'effritent à chaque développement du débat sur ses multiples dispositions attentatoires aux droits fondamentaux, l'annonce de François Hollande est une manœuvre d'évitement du débat public. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à décider par eux-mêmes si le projet de loi respecte ou non les droits fondamentaux et les citoyens doivent les en tenir comptables.

Samedi matin, le vice-président socialiste de la Commission de la défense à l'assemblée nationale Nicolas Bays annonçait : « Après avoir suivi les débats, lu les argumentaires des uns et des autres, le 5 mai, en conscience, je voterai contre la PJL renseignement ». En parallèle, Pierre Lellouche, député UMP spécialiste des questions de sécurité et de défense, développait sur France Inter une forte critique des atteintes aux droits fondamentaux du projet de loi. Ces exemples parmi d'autres montrent que plus le débat se prolonge et s'intensifie, plus l'opposition des citoyens et défenseurs des droits fondamentaux convainc de nouveaux parlementaires.

Face à cette situation, l'annonce de François Hollande doit être comprise comme une manœuvre visant à dissuader les parlementaires de leur devoir d'évaluer par eux-mêmes si le texte respecte les droits constitutionnels et conventionnels. La Quadrature du Net appelle tous les parlementaires à jouer leur rôle sans se défausser sur une éventuelle saisine qui ne serait, selon tout vraisemblance, pas même motivée (c'est-à-dire accompagnée d'un argumentaire juridique pointant les dangers du texte pour les libertés).

Nous appelons également les citoyens à continuer de se mobiliser, et à participer aux actions prévues d'ici à la veille du scrutin solennel du 5 mai, pour manifester qu'ils ne toléreront ni les dispositions de surveillance généralisée, ni les autres atteintes à leurs droits fondamentaux contenues dans ce projet de loi. Chaque parlementaire doit être tenu comptable des positions qu'il prendra durant ces débats.

Lettre aux eurodéputés : n'abandonnez pas la neutralité du Net !

lundi 20 avril 2015 à 10:41

Paris, le 20 avril 2015 — Le 3 mars 2015, le Conseil de l'Union européenne a voté un texte mettant en péril la neutralité du Net en Europe, au mépris de la position arrêtée par le Parlement européen un an plus tôt. Des négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil ont commencé le 11 mars dernier (trilogue) pour aboutir avant l'été à un accord sur le texte définif. Une fois adopté, ce règlement devra s'appliquer dans tous les pays de l'UE. L'enjeu est donc fondamental d'obtenir du Parlement européen qu'il reste ferme sur la préservation de la neutralité du Net, principe de traitement égal des données à la fois sur le réseau et dans les prix. Mettre à mal la neutralité du Net c'est porter atteinte aux droits et aux libertés fondamentaux de tout citoyen européen. Pour cette raison et afin de rappeler nos représentants à leur responsabilité, La Quadrature du Net envoie une lettre aux eurodéputés pour les appeler à rejeter les propositions du Conseil et revenir à une véritable protection des droits et des libertés de chacun.

Chers Eurodéputés,

Le Parlement européen a jusqu'à présent eu un rôle fondamental dans les négociations sur le règlement sur le Marché unique européen des communications électroniques. C'est en effet vous, Eurodéputés, qui avez introduit le 3 avril 2014 le principe de neutralité du Net comme fondement du respect des droits et libertés des citoyens sur Internet, assurant ainsi un accès à Internet sans discrimination. Très récemment, le 26 février dernier, les États-Unis ont eux-mêmes consacré Internet comme « bien public », via l'adoption d'un texte donnant le pouvoir à la Commission fédérale des Communications (FCC), le régulateur des communications américain, de faire appliquer la neutralité d'Internet sur le territoire américain.

Or la neutralité du Net est aujourd'hui mise en péril. Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 3 mars dernier un texte faisant le jeu des puissantes entreprises de télécommunications, au mépris des droits fondamentaux en supprimant toute allusion à la neutralité du Net.


Save the Internet !

Le Conseil a détruit l'équilibre du texte voté au Parlement qui permettait aux opérateurs de développer des offres d'accès innovantes (les « services spécialisés ») tout en apportant une protection forte aux citoyens. En refusant de définir strictement la neutralité du Net, il se soumet aux intérêts des opérateurs et ignore ceux des citoyens.

Accepter un tel recul aura de sérieuses répercussions sur l'innovation et la liberté de communication en Europe et dans le monde entier.

Sans règles claires sur la neutralité du Net, les plus grands fournisseurs d'accès à Internet deviendront des points de péage qui accorderont l'accès à leurs clients selon ce que ceux-ci pourront payer et qui excluront les autres. L'adoption du règlement en l'état entérinerait donc la discrimination y compris financière, et orienterait le texte vers la libre circulation des contenus sans aucune protection des droits fondamentaux en contrepartie. Cela permettrait à un groupe restreint d'industries qui exercent un monopole dans le secteur des télécommunications, comme Google par exemple, de réaffirmer leurs droits de monopole, portant atteinte à la concurrence, à l'innovation et à la liberté de communication. C'est pourquoi inscrire la neutralité du Net dans la loi est le seul moyen d'assurer qu'Internet restera ouvert pour l'innovation et une plate-forme pour promouvoir les droits humains.

Nous vous appelons donc à fermement maintenir votre position d'avril 2014 sur la préservation de la liberté et de la non-discrimination et à soutenir la neutralité du Net, qui est à la fois :

Nous avons besoin d'une vraie neutralité du Net.

Nous avons besoin de règles européennes claires qui interdisent tout type de discrimination du réseau comme le blocage, le ralentissement ou la discrimination par le prix, et notamment les services appelés « zéro-frais ».

Nous avons besoin d'une direction politique, qui reconnaisse la valeur d'un Internet ouvert, démocratique et innovant.

Nous comptons sur vous et vos collègues en trilogue, sur votre fermeté et votre profond sens des valeurs démocratiques européennes.

Une surveillance inacceptable des Français bientôt adoptée à l'Assemblée !

vendredi 17 avril 2015 à 10:56

Paris, 17 avril 2015 — L'examen du projet de loi sur le Renseignement a pris fin ce jeudi. Au terme de quatre jours de discussions, très peu d'améliorations ont été faites sur un texte qui recueille un nombre inédit de condamnations sur son caractère dangereux, intrusif, attentatoire aux libertés et dont les dispositifs de contrôles sont totalement insuffisants. La Quadrature du Net appelle les députés à écouter les appels des citoyens et à rejeter ce texte lors du vote solennel du 5 mai.

Le 5 mai, le texte final du projet de loi relatif au Renseignement sera soumis à l'adoption de l'Assemblée nationale en vote solennel, avant d'être envoyé au Sénat pour une lecture unique, dans le cadre de la procédure d'urgence.

Alors que de nombreuses questions soulevées lors de la discussion en séance n'ont pas reçu de réponse satisfaisante du gouvernement et du parlement, les principaux points noirs du texte ont été votés :

Les trop rares députés qui se sont opposés au rapporteur Urvoas et aux ministres de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense se sont vus opposer des réponses fuyantes ou elliptiques à leurs questionnements pourtant très précis du point de vue technique et juridique.

Le gouvernement, devant les oppositions persistantes à l'intérieur et à l'extérieur du Parlement, a tenté plusieurs fois pendant la semaine de vote de reprendre la main. Il a ainsi étendu le nombre de parlementaires présents dans la future CNCTR, accepté de protéger de la procédure d'urgence les professions protégées, et a reçu des hébergeurs pour ensuite prétendre corriger la rédaction de l'article installant des mouchards sur les réseaux. Ces modifications cosmétiques et opportunistes ne peuvent en aucun cas satisfaire les défenseurs des libertés publiques. L'équilibre général du texte n'est pas modifié, il reste inacceptable pour une démocratie.

« Lors du vote du 5 mai prochain, les députés doivent rejeter ce texte. Le gouvernement les a forcés à examiner au pas de charge une loi censée donner le cadre général des services de renseignement français, et impactant fortement les libertés publiques. Nous invitons les citoyens à contacter un à un leurs députés pendant les deux semaines qui précèdent ce vote solennel afin de les convaincre de voter contre cette loi » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.