PROJET AUTOBLOG

La Quadrature du Net

source: La Quadrature du Net

⇐ retour index

Mise à jour

Mise à jour de la base de données, veuillez patienter...

Newsletter #64

mercredi 13 mai 2015 à 11:24

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 64 de La Quadrature du Net !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

PROJET DE LOI « RENSEIGNEMENT »

Présenté le 19 mars devant le Conseil des Ministres, le projet de loi relatif au renseignement a été adopté à l'Assemblée Nationale le 5 mai. Malgré la large opposition tant au sein d'associations de défense des droits, qu'au sein de sociétés privées, mais aussi d'experts et de personalités publiques, qui ont unanimement émis de très virulentes critiques, les députés ont voté à 438 voix contre 86 (et 42 abstentions) la surveillance généralisée des communications numériques.

À présent, la loi doit être examinée et adoptée par le Sénat avant de pouvoir être promulguée. Face à l'ampleur de la mobilisation, deux saisines du Conseil Constitutionel ont été annoncées afin de vérifier la conformité de la future loi à la Constitution : une par le Président François Hollande et une autre par les députés de l'Assemblée.Si ces saisines pourraient être positives, leur utilité réelle ne pourra être jugée qu'à la lecture des motivations formulées par leurs auteurs respectifs, et ne doivent en aucun cas justifier le renoncement par les membres du Parlement d'une analyse sérieuse de ce texte.

Il est donc important de continuer à nous mobiliser afin que le Sénat honore sa position et supprime les dispositions dangeureuses et liberticides de ce projet de loi avant son vote, prévu en juin.

NEUTRALITÉ DU NET

Après un vote historique au Parlement européen pour une protection réelle de la neutralité du Net il y a maintenant plus d'un an, les trois institutions de l'architecture européenne (le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'UE) négocient en ce moment le texte final dans le cadre d'une procédure appelée trilogue. Malhereusement, les positions adoptées par Conseil de l'Union européen remettent largement en question les avancées adoptées par les eurodéputés.

À nouveau, nous avons donc à nous mobiliser et à appeler les membres du Parlement européen à rester fermes pour la préservation de la neutralité du Net et à protéger les libertés de communication et d'information et l'innovation en ligne.

EN INTERNE

La Quadrature du Net fait le point sur un an de changements au sein de son équipe opérationnelle et sur ses comptes 2014, comme promis après la campagne de soutien de décembre 2014.

Revue de presse

Général

Loi Surveillance

Presse Francophone

Presse Non-Francophone

Censure et blocage du net

Droit d'auteur

Surveillance

Accords Internationaux

Calendrier

Mai :

Juin :

Le reste de l'agenda de La Quadrature du Net : https://wiki.laquadrature.net/Accueil

Comment aider ?

Il existe de nombreuses façons de participer à l'action menée par La Quadrature du Net. Vous pouvez aider La Quadrature en parlant de ses publications autour de vous, et en les diffusant sur vos blogs, Twitter, Diaspora*, vos réseaux sociaux, listes de discussion… Bref, en « buzzant ».

Vous pouvez également participer à nos listes de discussion ou échanger sur notre chat (ou directement sur notre canal IRC : #laquadrature sur irc.freenode.net).

La Quadrature du Net a aussi besoin d'aide pour un grand nombre de tâches quotidiennes, par exemple pour l'édition de sa revue de presse, des traductions, la mise à jour de son wiki, des créations graphiques ou sonores… Si vous en avez la capacité, vous pouvez contribuer à améliorer les outils comme Memopol, Respect My Net, ou le Piphone, Contrôle Tes Données, ou bien nous proposer de nouveaux projets. N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d'information à ce sujet.

Enfin, si vous en avez les moyens, vous pouvez également nous soutenir en effectuant un don.

English version

French Intelligence Bill

Presented on 19 March 2015 before the Council of Ministers, the French Intelligence Bill was adopted on 5 May by the National Assembly (lower chamber of the French bicameral system). Despite massive opposition from civil rights associations, private companies, as well as experts and public figures, who all unanimously criticised, the French representatives adopted the generalised surveillance of digital communications by 438 votes to 86 (and 42 abstentions).

It is now time for the French Senate to study this bill. In light of the widespread mobilisation, two separate Constitutional Council consultations examining the law's compatibility with the French constitution have been announced. One by President François Hollande, the other by MPs from the National Assembly. If these requests are succesful, it will only be possible to judge of their usefulness after their motivations have been laid out by their respective authors. In any case, the consultations should not exempt the Parliamenterians from seriously analysing the text.

It is therefore important to stay mobilised so the Senate might honor its role and remove this bill's dangerous and liberty-infriging dispositions before the final vote (planned in June).

Net Neutrality

After a historical vote in the European Parliament in favour of a real protection of Net neutrality, over a year ago, the three institutions which make up the European Framework (European Parliament, European Commission and the Council of the European Union) are currently negoctiating the final text during a legislative procedure called “trialogue”. Unfortunately, positions adopted by the Council of the EUl seriously challenge the advances adopted by the MEPs.

Once again, we need to mobilise and call MEPs, asking them to stand their ground for the conservation of Net neutrality and the protection of our freedom of communication, information and innovation online.

News about La Quadrature

Recently, we have looked back on the past year of changes in the operational team and at the 2014 accounts (fr), as promised after the December 2014 fundraising campaign.

Pour vous inscrire à la newsletter, envoyez un email à actu-subscribe@laquadrature.net

Pour vous désinscrire, envoyez un email à actu-unsubscribe@laquadrature.net

[Politis] Loi sur le renseignement : les craintes persistent

jeudi 7 mai 2015 à 17:30

Dix-huit organisations se sont réunies hier à Paris pour protester contre le projet de loi sur le renseignement adopté aujourd’hui par les députés. Espionnage de masse et dérives autoritaires sont au cœur des inquiétudes. [...]

Zones d’ombres, flou, incertitude. Les « boîtes noires » prévues par le projet de loi cristallisent toutes les contestations. Et pour cause, elles symbolisent le manque de transparence qui caractérise le projet de loi. Ces « boîtes noires » sont des algorithmes destinés à traiter automatiquement les données sur Internet pour détecter les risques terroristes. Le texte prévoit que « si une telle menace est ainsi révélée, le Premier ministre ou l’une des personnes déléguées par lui peut décider de la levée de l’anonymat sur les données, informations et documents afférents ». [...]

« Au lieu de cibler les menaces, les services de renseignements vont avoir accès à la vie privée de personnes innocentes » déplore Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net. Une association rattachée à l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN). [...]

Selon Félix Tréguer, « le rejet de cette loi est hautement improbable et les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme [élus par le Conseil de l’Europe] sont aujourd’hui le dernier rempart institutionnel contre l’espionnage de masse ».
http://www.politis.fr/Loi-sur-le-renseignement-les,31014

L'Assemblée nationale vote la surveillance de masse des citoyens français !

mardi 5 mai 2015 à 16:31

Paris, le 5 mai 2015 — Le projet de loi relatif au renseignement a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale malgré l'opposition massive et transpartisane qui s'est élevée contre les dispositions liberticides contenues dans le texte. Par 438 votes pour, 42 abstentions et 86 votes contre le projet de loi, les représentants du peuple français ont donné au Premier Ministre le pouvoir de surveiller massivement et sans contrôle la population française, faisant reculer ainsi un peu plus la séparation des pouvoirs, fondement de notre système démocratique. La Quadrature du Net condamne cet abandon des principes démocratiques et appelle les sénateurs, maintenant saisis du texte, à contrer ce vote inadmissible.

Le projet de loi sur le renseignement, présenté en procédure d'urgence le 19 mars dernier par le Premier Ministre Manuel Valls, a soulevé des oppositions larges, argumentées et vigoureuses de la part de nombreuses associations de défense des libertés, de collectifs, de syndicats de magistrats, d'avocats, mais également d'autorités administratives telles que la CNIL ou la CNCDH.

Non à la surveillance de masse !

Annoncée comme une loi nécessaire et nécessairement consensuelle par le gouvernement, elle a pourtant suscité une opposition croissante au sein même de l'Assemblée nationale, auprès de députés de tous bords politiques qui ont courageusement affronté les insinuations calomnieuses d'antipatriotisme ou d'incompétences assénées par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve ou le rapporteur Jean-Jacques Urvoas. L'évolution des positionnements politiques, de plus en plus hostiles à ce projet de loi à mesure qu'il a été étudié et analysé, montre que la procédure d'urgence, en cette matière délicate et fondamentale, a été une stratégie gouvernementale de déni de démocratie et d'insulte au travail parlementaire.

Malgré cette opposition ferme, le projet de loi n'a pas été significativement amendé en séance mi-avril, et ses dispositions dangereuses ont été conservées :

Aujourd'hui, les opposants au projet de loi sur le renseignement retiendront la liste des députés qui ont refusé de sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens français, et invitent les sénateurs, qui vont à présent se saisir de l'examen du texte, à le modifier profondément pour en faire une véritable loi d'encadrement des services de renseignement et de protection des citoyens.

« Le projet de loi sur le renseignement a mis en jeu des questions qui sont au fondement même de notre démocratie : libertés fondamentales, séparation des pouvoirs, contrôle de la puissance publique. L'attitude du gouvernement et le vote indigne des députés montrent à quel point un sursaut citoyen est absolument nécessaire pour sauvegarder les principes démocratiques de notre pays. Nous en appelons aux sénateurs pour qu'ils reprennent la main sur ce projet de loi, et demandons aux nombreux citoyens qui se sont mobilisés contre de ne surtout pas relâcher la pression sur les parlementaires » s'indigne Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net

[Reflets] Agent de double-langage

mardi 28 avril 2015 à 15:00

Dans le projet de loi sur le renseignement, deux points – au moins – posent question : pour chacun d’eux le gouvernement affirme l’inverse de ce que tous les experts dénoncent. […]

D’après les promesses du gouvernement (retranscrites dans le schéma ci-contre fait par Gandi), les données fournies par les hébergeurs se limiteront aux seuls services visés dans l’autorisation de l’exécutif: il n’y aura pas de surveillance générale de tous les sites hébergés. On en déduira que, forcément, l’information qui permet de sélectionner tel ou tel service, telle ou telle boîte email, viendra d’ailleurs: s’il y a « boîte noire » et « détection de signal faible », ça ne peut pas se faire en bout de chaîne, ni sur des services précisément définis. On n’est plus, là, dans la détection: on est dans la surveillance d’une cible déjà identifiée. […]

Chez eux, point de métadonnées déjà décodées: ils ne sont pas en bout de chaîne, ce sont de simples tuyaux par lesquels passent tous nos petits paquets IP pas encore remis dans l’ordre. Les métadonnées sont quelque part dedans, mais éparpillées «façon puzzle», parfois chiffrées, souvent pas, en désordre complet. Impossible pour les fournisseurs d’accès de ne fournir « que les métadonnées » dont ils disposent: ils n’en disposent pas. […]

https://reflets.info/agent-de-double-langage/

Loi renseignement : dernière ligne droite à l'Assemblée, résistons !

lundi 27 avril 2015 à 12:16

Paris, le 27 avril 2015 — Quelques semaines seulement après sa présentation, le projet de loi sur le renseignement sera mis au vote à l'Assemblée nationale le 5 mai prochain. Malgré ce délai inhabituellement court ayant empêché un examen minutieux de la part des députés, ce texte sera parvenu à mobiliser contre lui un grand nombre d'acteurs de tous horizons, notamment en raison de ses dispositions instaurant une surveillance massive et généralisée. À nouveau, La Quadrature du Net exhorte les députés à protéger les droits et libertés en s'engageant à voter contre cette loi et les citoyens à se mobiliser jusqu'au vote.

Depuis sa présentation en conseil des ministres le 19 mars dernier par Manuel Valls, le projet de loi sur le renseignement a soulevé une vague d'opposition rarement vue en France : portant gravement atteinte aux libertés et à la séparation des pouvoirs, instaurant un système de surveillance de masse et sans contrôle, ce projet de loi a réuni contre lui, citoyens, poids-lourds de la société civile, mais aussi parlementaires de tous bords, et de nombreuses organisations et institutions nationales ou internationales.

Alors que les différents articles ont été votés en séance mi-avril, la dernière étape à l'Assemblée nationale aura lieu le 5 mai, avec le vote solennel de la loi dans son ensemble. Les députés vont donc devoir se prononcer sur l'intégralité du texte et auront à assumer leur choix face aux citoyens.

La Quadrature du Net et l'ensemble des organisations qui s'opposent au projet de loi demandent aux députés de bien peser le poids de leur choix, et de signaler leur opposition au projet de loi sur le renseignement. Il est fondamental que cette opposition se concrétise par un vote contre : une abstention, en ce qu'elle favoriserait l'adoption du texte, ne peut être assimilée à une opposition, mais relèverait de la faiblesse et d'un manque de courage politique.

Les citoyens ont encore une semaine pour faire barrage à ce projet de loi à l'Assemblée nationale en contactant directement leurs députés, notamment en circonscription pendant cette semaine de vacances parlementaires. Des arguments sont proposés ici afin de contrer les éléments de langage du gouvernement repris mot pour mot par certains députés.

Le 4 mai, veille du vote, une grande journée de mobilisation sera organisée :

Sans attendre, manifestons en ligne contre ce projet de loi ! Une campagne d'affichage sur Internet se prépare pour protester contre la loi « Renseignement » et relayer la mobilisation ; affichez votre opposition en intégrant sur votre site une bannière contre ce projet de loi, changez d'avatar sur les réseaux sociaux, partagez autour de vous ce refus de la surveillance généralisée.

« Depuis la présentation du projet de loi sur le renseignement en mars, nous avons vu les citoyens, les associations de défense des droits, les syndicats, les professionnels du numérique et même des observateurs internationaux s'inquiéter des dispositions attentatoires aux libertés de ce texte. De plus en plus de parlementaires ont le courage de dire publiquement qu'ils voteront contre, mais ce n'est pas suffisant. Nous demandons aux citoyens de faire preuve de détermination pour renverser les équilibres et les pousser à voter massivement contre cette loi de surveillance ! » appelle Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

Non à la loi renseignement

Non à la loi renseignement