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La Quadrature du Net

source: La Quadrature du Net

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[EconomieNumerique] La Quadrature du Net s’attaque à l’entrepôt de données du renseignement

lundi 7 octobre 2019 à 12:00

Sur fond de lutte anti-terroriste, les services de renseignement français peuvent accéder à des données personnelles. Plusieurs lois ont offert un cadre juridique à ces pratiques de surveillance. Un « entrepôt » centralisant des données collectées par les services de renseignement a récemment été révélé dans les colonnes du Monde. Cet entrepôt ne repose pourtant sur aucun encadrement légal. […]

Face à un tel constat, l’association la Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet a donc entrepris d’attaquer ce dispositif devant le Conseil d’Etat en juin 2019. […]

http://blog.economie-numerique.net/2019/09/02/la-quadrature-du-net-satta…

[NDLRP : Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons.]

[CAPITAL] Données perso : 10 réflexes à adopter pour protéger votre vie privée

lundi 7 octobre 2019 à 11:00

[…] « On a beau reconnaître tous les droits qu’on veut, il faut que les gens s’en saisissent pour qu’il y ait des effets », souligne Alexis, membre de La Quadrature du Net. En 2018, cette dernière a ainsi déposé devant la Cnil une plainte réunissant 12.000 personnes contre les Gafam. En janvier dernier, l’instance a sanctionné Google à hauteur de 50 millions d’euros, argumentant que le ciblage publicitaire d’Android n’était pas conforme au RGPD, la loi européenne entrée en application le 25 mai 2018. De même, pensez à vous adresser à la Cnil en cas de soupçon de violation de vos droits. Par exemple, lorsque vous tombez sur des sites qui conditionnent leur accès à l’acceptation des conditions d’utilisation, ce qui est contraire au RGPD.

https://www.capital.fr/lifestyle/donnees-perso-10-reflexes-a-adopter-pou…

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Ce que nous avions à dire à ceux qui bâtissent la technopolice

vendredi 27 septembre 2019 à 16:02

Rappel : La reconnaissance faciale s’apprête à déferler en France. Pour documenter et résister à ces déploiements, rendez-vous sur technopolice.fr et son forum !

Mardi 24 septembre, La Quadrature était conviée à la « vingt-quatrième journée technico-opérationnelle de la sécurité intérieure », qui se tenait dans un amphithéâtre bondé de la Direction générale de la gendarmerie nationale. Ces rencontres sont organisées tous les six mois par le ministère de l’intérieur, et celle-ci avait pour thème : « reconnaissance faciale : applications – acceptabilité – prospective ».

Ces rencontres sont marquées par un fort entre-soi, mêlant fonctionnaires du ministère de l’intérieur, chercheurs et industriels de la sécurité (à l’exception de la Quadrature, un avocat critique était également invité, ainsi que deux personnes de la CNIL qui s’en sont tenu à un simple rappel du droit applicable). Et dans cette atmosphère feutrée, notre intervention semble avoir détonné, comme en témoigne le compte-rendu de cette journée publié par l’Essor, le journal de la gendarmerie.

Nous étions sincèrement reconnaissants de l’invitation, et contents d’assister aux présentations de première main qui sont autrement très difficiles d’accès pour les militants ou chercheurs travaillant sur ces questions. Nous l’avons rappelé en introduction de notre propos. Mais pour nous, l’enjeu était aussi de faire valoir une parole dissonante et de rappeler que, au moment où la reconnaissance faciale s’apprête à déferler dans nos sociétés, ces échanges entre opérationnels et développeurs industriels devaient faire l’épreuve de la controverse.

Voici donc une sorte de verbatim plus ou moins fidèle de notre intervention…

« Merci de votre invitation. De tels échanges sont trop rares. Et en dépit des désaccords fondamentaux, ils ont le mérite de créer un peu de porosité entre nos mondes.

La Quadrature du Net est une association fondée en 2008 pour résister aux formes de contrôle d’Internet qui allaient à l’encontre des libertés publiques.

Aujourd’hui, nous nous rendons pleinement compte de la justesse des combats des années 1960 et 1970, où des groupes militants associaient l’informatique à la domination bureaucratique. Ils l’associaient à un régime technocratique plutôt que démocratique, non pas fondé sur l’autonomie et la liberté mais sur l’expertise alléguée de quelques hauts pontes formés dans les écoles d’élite.

Ce régime technocratique est toujours le nôtre. L’insistance mise sur le critères d’efficacité lors de cette journée l’illustre de bien – de même que l’extrême faiblesse de la prise en compte des aspects non seulement juridiques et éthiques, mais aussi proprement politiques de technologies comme la reconnaissance faciale.

La domination technocratique évite la confrontation démocratique. Là encore, ces 24ème rencontres « Technopolice » en donne un exemple : aucune information ne doit filtrer, les participants devant signer un « engagement de non-divulgation ». De même, la présence en ligne de ces rencontres qui existent depuis années est quasi nulle. De fait, aucune information ne filtre. Une confidentialité qui entache tout ce dont on discute ici d’un grave déficit de légitimité démocratique, alors même que tout cela est incontestablement d’intérêt public.

Indirectement, l’extrême discrétion qui entoure ces rencontres nous a permis d’utiliser le mot « technopolice » pour lancer, avec d’autres acteurs associatifs, notre propre campagne le 16 septembre dernier. En cherchant si nous étions les premiers à utiliser ce terme sur Internet, nous avions découvert des traces de ces rencontres, mais si peu nombreuses que nous avions alors pensé que ce n’était pas un problème que de reprendre ce terme à notre compte (et ce n’est que quelques mois plus tard que nous recevions votre invitation à venir ici aujourd’hui…).

En écoutant vos présentations, nous mesurons une nouvelle fois le fossé qui sépare la réalité des usages de l’informatique dans le cadre de la surveillance d’État, et les informations publiques qui filtrent à son sujet. C’est contre ce secret que notre campagne vise à documenter les projets technopoliciers, et à permettre à chacun de se mobiliser pour dire notre refus collectif de ces technologies de contrôle qui essaiment partout en France.

Revenons sur le manque de légitimité des outils dont il est question aujourd’hui. Ces technologies sont très largement développées dans le cadre de la recherche publique, parfois avec le contournement explicite du cadre juridique applicable en Europe. C’est par exemple le cas lorsque des chercheurs français travaillent avec des homologues chinois pour perfectionner leurs algorithmes de reconnaissance faciale grâce aux bases de données de visages de citoyens chinois. Ou, comme on l’a appris ce matin, quand le gouvernement français passe un accord de sécurité avec celui de Singapour afin qu’un industriel français puisse passer outre les réserves de la CNIL et expérimenter le scan en temps réel sur les visages d’une foule dans un hub de transport de la ville-État. On ne peut s’empêcher de voir dans ces manœuvres un écho pas si lointain des expérimentations et mesures d’exception pratiquées à l’époque coloniale sur les peuples colonisés, avant d’être réimportées en métropole.

Outre la recherche publique, ces développements technologiques sont pilotés par des personnes en situation relevant plus ou moins directement du conflit d’intérêt, avec de nombreux croisements et hybridations entre secteur public et privé. Ils aboutissent aujourd’hui à des expérimentations locales hautement subventionnées pour assurer la compétitivité des industriels français sur ce marché porteur. Le tout, là encore, sans information transparente ni vrai débat public. Rien ne doit entraver le progrès de la technopolice.

La question de la légalité de ces outils est aussi largement éludée. Et quand elle est abordée, c’est toujours pour évoquer les restrictions que le cadre juridique existant imposerait à leur développement, et non sur les atteintes graves et injustifiables que ces outils portent à nos libertés fondamentales. Nos libertés d’expression, de manifestation, d’aller et venir sont pourtant bien en jeu ici, tout comme notre droit à la vie privée. Il faut s’interroger sur l’atteinte intrinsèquement disproportionnée à nos libertés que représente un outil comme la reconnaissance faciale, disproportion que souligne d’ailleurs la ville de San Francisco dans son ordonnance qui en interdit l’usage à ses policiers : « La propension de la technologie de reconnaissance faciale à mettre en danger les droits civils et les libertés civiles l’emporte largement sur les avantages escomptés (…) ». Il faut aussi s’interroger sur la compatibilité des dispositifs fantasmés par la Préfecture de police de Paris et bien d’autres avec la jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui soulignait, déjà en 1993, l’illégalité de « pratique de contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires ».

C’est pour cette raison que nous avons déjà déposé deux recours, pour lutter contre la normalisation et la banalisation d’un tel outil : l’un contre la délibération de la Région Sud autorisant une expérimentation de portiques biométriques dans deux lycées, l’autre contre l’application AliceM, développée par le ministère de l’Intérieur, et qui veut faire de la reconnaissance faciale une la clé de voûte d’une future identité numérique.

Sans doute aimeriez-vous que, face à l’inéluctabilité de nouvelles lois destinées à encadrer les dispositifs présentés aujourd’hui, nous puissions offrir des conseils sur ce que seraient des lois « socialement acceptables » et « juridiquement soutenables » ? Le Forum Économique Mondial et le Conseil national du numérique nous ont eux aussi proposé de participer à une série de dialogues sur l’encadrement de la reconnaissance faciale.

Un peu plus de transparence, un semblant de contrôle par la CNIL, une réduction des biais racistes et autres obstacles apparemment « techniques » auxquels se heurtent ces technologies, et l’on croit possible d’assurer un compromis « éthique » entre la défense technologique de l’ordre public et l’État de droit. Ces projets de loi viendront. Le pouvoir politique y sera réticent car, sauf à instrumentaliser les enjeux de sécurité (ce dont il est certes désormais coutumier), il n’y a généralement pas grand-chose à gagner à faire passer des lois de surveillance.

Pour notre part, il est probable nous soyons une nouvelle fois contraints de travailler sur ces projets de loi sécuritaires, pour défendre les droits humains et limiter la casse. Pour utiliser le droit dans le but d’entraver au maximum l’usage de ces technologies.

Mais nous vous le disons tout net : après y avoir réfléchi, nous considérons que la reconnaissance faciale et autres technologies technopolicières doivent être proscrites. Elles mènent l’humanité vers une pente dangereuse : ces technologies permettent d’insidieuses formes de contrôle au bénéfice de quelques maîtres seul capable de « réviser les paramètres » des machines à son service.

Plutôt que de discuter des modalités d’un « encadrement approprié », nous exprimons donc notre refus vis-à-vis de de ces technologies policières. Nous pensons à nos grand-mères et à nos grand-pères qui, s’ils avaient du vivre au début des années 1940 dans un monde saturé des technologies que vous fabriquez, n’auraient pas survécu plus de trois semaines dans la clandestinité, et n’auraient donc pas pu organiser des réseaux de solidarité dissidents pour résister au régime nazi.

Nous disons notre refus car pour nous, la sécurité c’est d’abord des logements dignes, un air sain, la paix économique et sociale, l’accès à l’éducation, la participation politique, l’autonomie patiemment construite. Et que ces technologies n’apportent rien de tout cela. Elles semblent d’abord et avant tout conçues pour vider nos régimes politiques de tout essence démocratique en assurant un téléguidage de nos conduites. Sous prétexte d’efficacité, elles aboutissent à déshumaniser encore davantage les rapports qu’entretiennent les bureaucraties policières avec la population.

C’est peut être l’une des premières fois que, vous tous qui travaillez depuis longtemps sur ces déploiements technologiques, vous êtes confrontés a une opinion réellement dissonante. Peut être y verrez-vous le signe de l’inutilité de ce type d’échanges. Nous espérons qu’au contraire, vous comprendrez qu’il s’agit d’une confrontation nécessaire trop longtemps retardée – retardée jusqu’à nous mettre quasiment dans la situation du fait accompli. Et nous espérons que vous comprendrez que ce débat, vous ne pourrez plus y échapper. Vous devez entendre notre refus ».

La Quadrature du Net ouvre la bataille contre la Technopolice

lundi 16 septembre 2019 à 11:04

Appel à participation : rejoignez la campagne Technopolice !

En lien avec la conférence de presse tenue à Nice ce matin avec la Ligue des Droits de l’Homme, la FCPE et CGT-Educ, La Quadrature du Net lance un appel à rejoindre la campagne « Technopolice » pour s’opposer aux « Smart City » policières. Elle invite également toutes les organisations intéressées à signer le manifeste associé à cette campagne pour résister à la mise sous surveillance totale de nos villes et de nos vies.

La Smart City révèle enfin son vrai visage : celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins de contrôle. De Nice à Valenciennes en passant par Toulouse, Saint-Étienne, Strasbourg ou Paris, la surveillance massive s’ancre dans l’urbanité. Reconnaissance faciale, police prédictive, surveillance en temps réel des réseaux sociaux : les industriels de la sécurité s’allient aux inconséquents qui peuplent trop souvent nos mairies pour tester et déployer leurs derniers gadgets sécuritaires.

Depuis près d’un an, grâce à des lanceu·ses.rs d’alerte qui nous ont fait parvenir des documents ou en utilisant les lois en matière de transparence administrative, La Quadrature a commencé à documenter ces projets (par exemple à Nice et à Marseille). Après quelques réunions publiques, et après avoir rencontré la CNIL et constaté son
coupable laisser-faire, nous avons lancé une
première action en justice contre l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans les lycées de la région Sud, en lien avec la Ligue des Droits de l’Homme, la CGT-Educ et la FCPE.

Ces initiatives ne font que lever le voile sur ces projets et expérimentations. Pour vraiment porter, elles doivent être démultipliées. C’est dans ce but que nous avons lancé aujourd’hui une plateforme collaborative permettant de fédérer des collectifs d’opposition à la Technopolice.

L’objectif de la plateforme Technopolice sera double : documenter de la manière la plus rigoureuse possible le déploiement de ces projets de surveillance à travers le pays, et construire ensemble des outils et des stratégies de mobilisation capables de les tenir en échec. L’enjeu, c’est de parvenir à organiser des résistances locales en les fédérant afin qu’elles puissent se nourrir les unes les autres.

Seules, ni la petite équipe de La Quadrature du Net ni même les quelques personnes et organisations aujourd’hui mobilisées sur le terrain ne pourront pas grand-chose. Il nous faut réunir un maximum de gens pour faire vivre cette campagne, en particulier au niveau local chaque fois qu’un projet de Smart City sécuritaire verra le jour.

C’est pourquoi nous lançons un appel à participation. Certains de ces groupes locaux pré-existent, par exemple ceux qui se sont engagés contre la vidéosurveillance ces dix dernières années. Dans d’autres cas, ils sont déjà en voie de formation. Et parfois, ils restent à construire. Mais dans tous les cas, la plateforme Technopolice et les outils associés permettront de faciliter leur travail de ces groupes ainsi que leur coordination.

Si vous partagez le constat et le projet du manifeste Technopolice, vous pouvez dès à présent rejoindre le forum dédié au sein duquel nous travaillons à cette campagne : forum.technopolice.fr. Les manières de contribuer sont très variées (animation militante, analyses politiques et juridiques, maintenance d’outils techniques, etc.) et toutes les bonnes volontés sont bienvenues.

Et si vous êtes lié·e à une organisation qui souhaite s’associer à cette campagne, le manifeste est évidemment ouvert à signature (envoyer le nom de la structure, l’URL du site et un logo à contact [at] technopolice.fr).

Le site Technopolice dispose aussi d’une base documentaire consacrée aux projets de Safe City en France et au cadre juridique afférant (data.technopolice.fr), ainsi qu, bientôt, une plateforme dédiée à la fuite de documents.

Rejoignez cette campagne et faite la vivre !
La Technopolice ne passera pas !

[LaCroix] Des données fiscales trafiquées après un piratage informatique

jeudi 29 août 2019 à 13:00

Environ 2 000 déclarations d’impôts ont été modifiées, en juin, par des pirates informatiques. L’attaque a été rapidement détectée mais cet épisode pose à nouveau la question de la sécurité des données personnelles. […]

« La centralisation de toutes ces données par l’État est dangereuse, estime le juriste de la Quadrature du Net. Hacker un hôpital ou une banque est une chose, mais hacker à l’échelle d’un pays peut être très intéressant, que ce soit pour déstabiliser ou pour gagner de l’argent. »

https://www.la-croix.com/France/donnees-fiscales-trafiquees-piratage-informatique-2019-08-21-1201042256

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