La Quadrature du Net vient de demander au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre une disposition de la loi renseignement, l’article L. 863-2 du code de la sécurité intérieure. Comme le révélait le journal Le Monde il y a près de deux ans, un data-center attenant au siège de la DGSE permet aux services de renseignement d’échanger des données collectées dans le cadre de leurs activités de surveillance, et ce en contournant certaines des garanties inscrites dans la loi renseignement, déjà bien maigres. Ces activités illégales posent de nouveau la question de l’impunité des responsables du renseignement français, et des autorités de contrôle qui les couvrent.

En juin 2019, La Quadrature déposait un recours au Conseil d’État contre « l’entrepôt », dont l’existence venait d’être révélée dans la presse. Comme nous l’expliquions alors, « les activités de surveillance relèvent de régimes plus ou moins permissifs », avec des garanties plus ou moins importantes accordées aux droits fondamentaux selon les régimes.

Autant de garanties écartées d’un revers de main dès lors que les données sont versées dans ce pot commun dans lequel peuvent potentiellement venir piocher des dizaines de milliers d’agents, relevant de services aux compétences et aux missions très diverses (TRACFIN, douanes, direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, bureau central du renseignement pénitentiaire, ANSSI, service central du renseignement territorial, etc.). En pratique, l’entrepôt permet à un service donné d’accéder à des données qu’il n’aurait légalement pas le droit de collecter et d’exploiter dans le cadre des procédures prévues par la loi.

Ces échanges de données se fondent sur une disposition inscrite en 2015 dans la loi renseignement : l’article L. 863-2 de code de la sécurité intérieure. Or, celui-ci ne fournit aucun encadrement spécifique : le législateur s’était alors défaussé en renvoyant à un décret d’application, mais celui-ci n’est jamais paru. Une source du Monde évoquait pour s’en expliquer un « défaut de base constitutionnelle ». Or, c’est bien à la loi d’encadrer ces pratiques, raison pour laquelle l’article L. 863-2 est tout simplement inconstitutionnel.

Depuis l’introduction de notre recours devant le Conseil d’État, des rapports parlementaires sont venus corroborer les révélation du Monde. Dans le rapport d’activité 2019 publié l’été dernier, la Délégation parlementaire au renseignement note ainsi :

(…) il ressort des travaux conduits par la délégation que l’absence de cadre réglementaire n’a pas empêché les services de procéder à des partages réguliers non seulement de renseignements exploités, c’est-à-dire d’extractions et de transcriptions, mais également de renseignements collectés, c’est-à-dire de données brutes recueillies dans le cadre d’une technique de renseignement.

La délégation a ainsi été informée de l’existence d’une procédure dite d’extension, qui permet la communication de transcriptions effectuées au sein du GIC [le Groupement interministériel de contrôle] à un service autre que celui qui a fait la demande initiale de technique de renseignement (…). La délégation regrette de n’avoir pu obtenir, en revanche, d’informations plus précises sur les conditions juridiques et opérationnelles dans lesquelles il est procédé à des partages de données brutes.

Dans ce rapport, la Délégation parlementaire au renseignement estimait également « urgent qu’un encadrement précis de ces échanges soit réalisé », notant à juste titre que « le renvoi simple à un décret pourrait se révéler insuffisant et placer le législateur en situation d’incompétence négative ».

Nous espérons que le Conseil d’État acceptera de transmettre notre QPC au Conseil constitutionnel afin de que celui-ci mette fin à cette violation manifeste de la Constitution, malheureusement caractéristique du renseignement français. Un autre exemple flagrant d’illégalité est le partage de données entre les services français et leurs homologues étrangers, qui porte sur des volumes colossaux et n’est nullement encadré par la loi. Pire, celle-ci interdit explicitement à la CNCTR, la commission de contrôle des activités de surveillance des services, de contrôler ces activités.

L’illégalité persistante du renseignement français et l’impunité dont bénéficient ses responsables sont d’autant plus problématiques que l’espionnage politique constitue désormais une priorité assumée des services de renseignement la surveillance des groupes militants ayant vu sa part plus que doubler entre 2017 et 2019 (passant de 6 à 14% du total des mesures de surveillance autorisées).

Téléchargez notre mémoire QPC

Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site.

Monde connecté.

Nous vivons dans un monde connecté. Que nous le voulions ou non, nous vivons dans des sociétés construites par la réduction du coût de connexion entre les personnes, les ressources et les idées. Connecter des choses, c’est établir un lien entre celles-ci afin de transférer de l’information entre elles. Connecter des choses, c’est leur permettre de s’influencer mutuellement via la transmission de cette information. C’est permettre à ces entités de prendre en compte l’autre et d’adapter son comportement aux conditions par l’intermédiaire de boucles de rétroaction. Ces boucles de rétroactions sont des informations sur l’état du système utilisé pour adapter son comportement. Par exemple, un radiateur adapte son comportement en fonction de la consigne de température que lui fournit le thermostat, et, dans le même temps, le thermostat modifie sa consigne en fonction de la température de la pièce dans laquelle il se trouve.

L’étude de ces connexions et de leur fonctionnement est décrite par la cybernétique. Cette science analytique permet de décrire un système non pas par ses composants internes, mais par ses connexions à son environnement. La fonction, et donc la place dans le monde, d’une entité se fait par les connexions de celle-ci aux autres. C’est-à-dire que la fonction est définie par l’ensemble des connexions d’une entité. Il n’est pas possible pour un radiateur de maintenir une température de 19°C sans connexion à un système de mesure de température par exemple, et il ne peut donc pas remplir sa fonction.

Afin de simplifier ces connexions, on utilise des standards formels. Le radiateur sait qu’il n’est pas encore arrivé à température parce qu’il n’a pas reçu un signal très spécifique qui lui est adressé. Et c’est cette description des méthodes de connexion qu’on appelle un protocole. Pour que la connexion s’établisse, il faut que les parties impliquées sachent comment échanger des informations et comment décoder celles qu’elles reçoivent. Le protocole utilisé pour une connexion va donc définir les types d’informations, et la fonction des parties impliquées dans ces échanges.

Ces protocoles sont souvent empilés les uns dans les autres, afin de pouvoir multiplier les niveaux de communication et d’information. Par exemple, pour lire cet article, vous vous êtes connectés avec votre machine, utilisant un système d’affichage et d’écriture — une interface humain·e-machine, pilotée par le système d’exploitation de votre machine et qui alloue différentes ressources (affichage, mémoire interne, etc.) à votre connexion. Il établit également d’autres connexions avec les éléments matériels de votre machine — processeurs, mémoire vive, périphériques de stockages — qui sont ensuite connectés entre eux par d’autres protocoles, etc. De la même façon, votre ordinateur est également connecté par une carte réseau à un point d’accès Internet, en utilisant un protocole — avec ou sans fil (au rang desquels le Wifi, mais aussi la 4G par exemple), cet appareil est lui-même connecté à un répartiteur, connecté à un cœur de réseau, puis à un entrepôt de données, et ainsi de suite, jusqu’à ce que, de connexion en connexion, de protocoles imbriqués les uns dans les autres, vous ayez établi un lien jusqu’à cet article et qu’il puisse s’afficher sur votre écran afin que vous puissiez le lire.

Cette imbrication de protocoles permet à des appareils ayant des fonctions différentes de pouvoir travailler collectivement et former une entité plus grande qu’eux, fournissant une interface plus souple sur laquelle agir. On ne s’occupe que rarement des détails des connexions entre votre carte graphique et votre processeur par exemple, mais on sait qu’il est possible de s’en servir pour afficher n’importe quel texte ou n’importe quelle image, animée ou non, sans se soucier de respecter très strictement un protocole spécifique.

Ce travail collaboratif n’est rendu possible que parce que ces protocoles sont disponibles pour tous. N’importe qui désirant connecter quelque chose à Internet peut le faire, et ce sans demander une certification préalable. Il est même possible de ne pas respecter l’intégralité du protocole défini ou de vouloir s’attaquer à l’intégrité de ce réseau. C’est un bon moyen de ne pas se faire apprécier des autres personnes connectées à Internet, mais il est possible de le faire, car le protocole nécessaire (IP dans sa version 4 ou 6) est ouvert, documenté, standardisé, et suffisamment simple pour faire en sorte que n’importe quelle machine puisse le parler. Ce protocole IP permet de transporter des données entre deux machines connectées entre elles, en ne précisant que peu de choses sur le contenu de la donnée elle-même.

À l’inverse, le protocole HTTP, que vous avez utilisé avec votre navigateur, est un protocole plus complexe, autorisant plus de choses, mais plus sensible aux erreurs. C’est un protocole de type client-serveur, dans lequel un client demande une ressource à un serveur, serveur qui la restitue ensuite au client. HTTP ne s’occupe pas de savoir comment la donnée est transmise, c’est le rôle d’IP (et de son siamois TCP) pas le sien. Ce n’est pas non plus son rôle de mettre en page le contenu, c’est celui du navigateur qui, en utilisant le protocole (x)HTML pourra afficher correctement le texte, et créer des liens entre eux. Le standard (x)HTML a une fonction structurante et se base lui-même sur un autre protocole, appelé XML, et ainsi de suite.

Internet des cultures

Dans notre vie quotidienne, nous utilisons des protocoles de haut niveau, et relativement bien définis, pour communiquer les uns avec les autres. Les conventions sociales et culturelles, par exemple celle de serrer la main ou de s’embrasser, varient d’un endroit à l’autre. Ce sont ces conventions sociales que les parents essayent d’inculquer à leurs enfants, afin que ces derniers puissent comprendre le monde dans lequel ils grandissent. Ce sont aussi ces conventions sociales qui amènent à la structure du langage naturel, des langues que nous utilisons pour parler les uns aux autres et faire société ensemble. Ces protocoles permettent de décrire des choses beaucoup plus complexes et abstraites que ne le peuvent les systèmes numériques, mais décrivent tout autant la personne qui en fait usage. Un des exemples qui me vient en tête est le vouvoiement. C’est un protocole typiquement français que les anglo-saxons, par exemple, ne comprennent pas, et qui les amène à faire de nombreuses erreurs protocolaires, nous poussant parfois à les considérer comme malpolis. Du moins, pour les personnes reconnaissant la pertinence de ce protocole.

Notre pensée et notre langue sont inextricablement liées. Sans nécessairement chercher à résoudre qui de la langue et de la pensée arrive en premier, la langue que l’on utilise reflète notre pensée. Les protocoles que j’utilise au quotidien pour communiquer avec les autres sont définis par une part commune de nos pensées, cette partie qui constitue la culture. La connexion entre nous nous permet de partager partiellement nos pensées, et la dialectique, par exemple, est un des protocoles que l’on peut utiliser pour communiquer de manière structurée avec les autres. Cela nécessite que le champ lexical disponible, la grammaire utilisée, les éléments descriptifs des protocoles donc, limitent les pensées que l’on peut échanger. C’est toute la difficulté de la pédagogie par exemple, il faut transmettre une idée à quelqu’un qui ne la connaît pas, et donc formaliser l’échange. C’est pour cette raison que, dans de nombreux domaines, des jargons apparaissent, transcendant parfois les langues locales des personnes, afin de permettre une transmission de connaissance. C’est aussi la standardisation de la langue qui est, par exemple, au cœur des préoccupations d’Orwell lorsqu’il décrit la novlangue dans 1984. C’est une langue très appauvrie, ne contenant qu’un nombre limité de mots et de fonctions, et qui rend, de fait, coûteuse la discussion sur des sujets politiques. Comment parler de liberté si vous n’avez pas de mots pour décrire ce concept autre que penséecrime ? Il vous faudra l’expliquer avec cette langue commune, contenant peu de mots, lui associant ensuite un mot que seuls vous et votre interlocuteur·rice connaîtrez. Et il faudra recommencer à chaque fois que vous voulez expliquer votre idée à quelqu’un·e d’autre.

Contrôler la langue permet donc de contrôler les échanges entre les personnes, leurs dialogues et leur rapport au monde. La langue française a, par exemple, été ainsi standardisée par l’Académie Nationale au XVII° siècle et est, depuis, au centre de nombreux combats entre conservateurs et réformateurs, notamment sur le rôle de l’académie dans la mise en avant du genre masculin par défaut (contrairement à l’anglais par exemple, ou à de nombreuses langues) ou s’opposant à la modernisation de la langue. Il n’est d’ailleurs pas innocent que cette académie ait été créée par Richelieu afin d’étendre son influence sur la société française de l’époque.

Contrôler les protocoles de communications permet donc de contrôler l’échange d’information entre individus. C’est conscientes de ce pouvoir que les personnes qui ont participé à la création et à l’émergence d’Internet ont fait attention à créer des protocoles agnostiques, c’est à dire dont le comportement ne change pas en fonction du contenu. C’est le principe à la base de la neutralité des réseaux. C’est une neutralité idéologique — le réseau ne prend pas parti pour tel ou tel contenu —, mais pas une neutralité sociale. L’existence de réseaux interconnectés qui utilisent ces protocoles agnostiques rend possible l’échange d’une multitude d’informations, et permet donc de laisser aux personnes le contrôle sur leurs connexions avec leurs pairs. La gestion collective de ce bien commun mondial qu’est ce réseau de réseaux n’est rendue possible que parce que les protocoles utilisés, et leur ouverture, permettent à tout le monde de participer à sa gouvernance. Et le fonctionnement des organes de gouvernance dont s’est doté ce réseau obéissent aussi à des protocoles précis et détaillés, garantissant que leur contrôle ne pourra pas tomber directement entre les mains d’un seul acteur hégémonique.

Émergence des titans

Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) ont cependant, petit à petit, rachat par rachat, infiltré et pris le contrôle partiel de ces organes. Sous couvert d’améliorer la sécurité des personnes, de réduire la pollution ou de lutter contre la contrefaçon, ils ont transformé ces protocoles agnostiques en portail de validation et d’identification. Plus moyen d’envoyer un mail à Google sans avoir au préalable installé des protocoles ayant pour but de montrer patte blanche. Plus moyen de pouvoir poster un message sur Facebook en utilisant une application non officielle. En vendant les mythes de la performance, de la nécessité d’avoir des contenus dans des définitions supérieures à celle que peut détecter notre œil et de l’instantanéité, les GAFAM ont créé des silos étanches, auxquels on ne peut se connecter qu’en utilisant leurs protocoles.

Ces silos — ces plateformes — permettent aux GAFAM de contrôler nos connexions avec les autres, leur permettant non pas de savoir qui nous sommes, mais bel et bien de décider comment l’on pense. Cela se voit aussi bien par la suppression de certains propos politiques, tout en faisant la promotion de contenus de haine, que par l’enfermement des personnes travaillant dans cet écosystème à n’utiliser que des protocoles dont la fonction est de rendre financièrement rentable la captation des utilisateur·rices. Si j’ai un marteau en main, mes problèmes tendent à ressembler à des clous dit-on. Si j’ai en main un protocole de surveillance, de mesure et de contrôle de la pensée, alors tous mes problèmes deviennent des problèmes de quantification et d’analyse de données.

D’un ensemble vivant et évoluant sans cesse, décrit par des protocoles permettant de ne pas hiérarchiser ou classifier le contenu et les idées, nous avons une novlangue protocolaire écrite par les GAFAM et dont le seul but et de promouvoir leurs visions conservatrices et capitalistes¹Okhin – La Quadrature du Net, « De la modération », 22 juil. 2019, https://www.laquadrature.net/2019/07/22/de-la-moderation/<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16570_2_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16570_2_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Il ne m’est pas possible de quitter Facebook, car j’entretiens des connexions avec des personnes qui y sont, et que, de fait, je suis présent sur Facebook, sans même y avoir de compte. Il n’est pas possible de trouver une plateforme alternative, car l’on se retrouve alors avec le même problème : une plateforme qui va se retrouver en charge de choisir les connexions qu’elle effectue avec le monde, et donc de décider comment les personnes qui utilisent ses services voient le monde et se définissent. Ces plateformes alternatives, utilisant souvent une gouvernance fédérée (partagée entre les participant·es et acteurs de la plateforme), sont un premier pas intéressant, mais qui utilise toujours les outils des GAFAM : des protocoles chargés de trier le bon contenu du mauvais, en rendant obligatoire l’utilisation de contrôle d’accès par exemple, ou en favorisant les contenus largement demandés aux autres et en perpétuant la chasse aux Likes et autres Retweet.

La solution est la suppression des plateformes. Il nous faut réutiliser des protocoles agnostiques, ne requérant pas de certification préalable, permettant à n’importe quelle machine participant au réseau d’être acteur de celui-ci et non un simple consommateur de données. Ces protocoles existent déjà : ce sont tous les protocoles fonctionnant en pair-à-pair. Le protocole BitTorrent, par exemple, permet de s’échanger des fichiers sans passer par un serveur central. Avec l’avantage supplémentaire que, à chaque fois que je veux lire le contenu de ce fichier, je n’ai besoin ni d’être connecté à Internet ni de retélécharger intégralement le fichier (ce qui est le cas des plateformes de streaming par exemple). Le fonctionnement en pair-à-pair permet également de mobiliser l’ensemble des ressources des participant·es du réseau, au lieu du modèle actuel dans lequel nos machines sont passives le plus clair de leur temps.

Effectivement, la surveillance des connexions, sans plateformes par laquelle on peut passer, rend complexe et coûteuse l’observation des groupes sociaux. Mais ces systèmes en pair-à-pair permettent à chacun de pouvoir se déterminer, en fonction des liens qu’il entretient avec le monde, liens qui reviennent partiellement sous son contrôle dans un tel modèle. Cet internet des protocoles permet de pouvoir penser librement, de se définir comme on l’entend, de se documenter sur le monde pour essayer de le comprendre, sans s’inféoder aux décisions politiques et arbitraires d’entités ne rendant de compte à personne d’autre que leurs investisseurs et actionnaires.

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Ce article a été d’abord publié sur le blog de notre site de campagne Technopolice.

Ce mois de février, on lance la saison 2 de la campagne Technopolice. Depuis un an et demi que la campagne est lancée, le déploiement de la technopolice sur les territoires gagne toujours plus en intensité et la crise sanitaire n’a fait qu’aggraver les choses.

La semaine dernière, nous avons publié notre argumentaire juridique contre la proposition de loi « Sécurité globale ». En intensifiant la vidéosurveillance fixe, en permettant le déploiement des drones, des « caméras embarquées » et des caméras piétons, en facilitant l’analyse de ces images, cette loi veut inscrire la surveillance automatisée dans notre quotidien.

Aujourd’hui, nous mettons à jour la Technocarte : une nouvelle charte visuelle, et des filtres spécifiques suivant les types de dispositifs que nous avons identifiés : caméras thermiques, caméras parlantes, drones, etc. — bref, toujours des caméras partout et des libertés nulle part. Cet outil est toujours appelé à s’améliorer, n’hésitez pas à nous donner des idées sur le forum.

Dans les semaines à venir, nous détaillerons les autres outils développés et utilisés depuis un an dans notre campagne : nos demandes d’accès aux documents d’abord et notre plateforme de fuite de documents ensuite.

Retrouvez la carte ici !

Comment le business de la sécurité et de la surveillance au sein de l’Union européenne, en plus de bafouer des droits fondamentaux, utilise les personnes exilées comme laboratoire de recherche, et ce sur des fonds publics européens.

On a beaucoup parlé ici ces derniers mois de surveillance des manifestations ou de surveillance de l’espace public dans nos villes, mais la technopolice est avant tout déployée aux frontières – et notamment chez nous, aux frontières de la « forteresse Europe ». Ces dispositifs technopoliciers sont financés, soutenus et expérimentés par l’Union européenne pour les frontières de l’UE d’abord, et ensuite vendus. Cette surveillance des frontières représente un marché colossal et profite grandement de l’échelle communautaire et de ses programmes de recherche et développement (R&D) comme Horizon 2020.

Roborder – des essaims de drones autonomes aux frontières

C’est le cas du projet Roborder – un « jeu de mots » entre robot et border, frontière en anglais. Débuté en 2017, il prévoit de surveiller les frontières par des essaims de drones autonomes, fonctionnant et patrouillant ensemble. L’intelligence artificielle de ces drones leur permettrait de reconnaître les humains et de distinguer si ces derniers commettent des infractions (comme celui de passer une frontière ?) et leur dangerosité pour ensuite prévenir la police aux frontières. Ces drones peuvent se mouvoir dans les airs, sous l’eau, sur l’eau et dans des engins au sol. Dotés de multiples capteurs, en plus de la détection d’activités criminelles, ces drones seraient destinés à repérer des « radio-fréquences non fiables », c’est-à-dire à écouter les communications et également à mesurer la pollution marine.
Pour l’instant, ces essaims de drones autonomes ne seraient pas pourvus d’armes. Roborder est actuellement expérimenté en Grèce, au Portugal et en Hongrie.

Un financement européen pour des usages « civils »

Ce projet est financé à hauteur de 8 millions d’euros par le programme Horizon 2020 (subventionné lui-même par la Cordis, organe de R&D de la Commission européenne). Horizon 2020 représente 50% du financement public total pour la recherche en sécurité de l’UE. Roborder est coordonné par le centre de recherches et technologie de Hellas (le CERTH), en Grèce et comme le montre l’association Homo Digitalis le nombre de projets Horizon 2020 ne fait qu’augmenter en Grèce. En plus du CERTH grec s’ajoutent environ 25 participants venus de tous les pays de l’UE (où on retrouve les services de police d’Irlande du Nord, le ministère de la défense grecque, ou encore des entreprises de drones allemandes, etc.).

L’une des conditions pour le financement de projets de ce genre par Horizon 2020 est que les technologies développées restent dans l’utilisation civile, et ne puissent pas servir à des fins militaires. Cette affirmation pourrait ressembler à un garde-fou, mais en réalité la distinction entre usage civil et militaire est loin d’être clairement établie. Comme le montre Stephen Graham, très souvent les technologies, à la base militaires, sont réinjectées dans la sécurité, particulièrement aux frontières où la migration est criminalisée. Et cette porosité entre la sécurité et le militaire est induite par la nécessité de trouver des débouchés pour rentabiliser la recherche militaire. C’est ce qu’on peut observer avec les drones ou bien le gaz lacrymogène. Ici, il est plutôt question d’une logique inverse : potentiellement le passage d’un usage dit « civil » de la sécurité intérieure à une application militaire, à travers des ventes futures de ces dispositifs. Mais on peut aussi considérer la surveillance, la détection de personnes et la répression aux frontières comme une matérialisation de la militarisation de l’Europe à ses frontières. Dans ce cas-là, Roborder serait un projet à fins militaires.

De plus, dans les faits, comme le montre The Intercept, une fois le projet terminé celui-ci est vendu. Sans qu’on sache trop à qui. Et, toujours selon le journal, beaucoup sont déjà intéressés par Roborder.

IborderCtrl – détection d’émotions aux frontières

Si les essaims de drones sont impressionnants, il existe d’autres projets dans la même veine. On peut citer notamment le projet qui a pour nom IborderCtrl, testé en Grèce, Hongrie et Lettonie.

Il consiste notamment en de l’analyse d’émotions (à côté d’autres projets de reconnaissances biométriques) : les personnes désirant passer une frontière doivent se soumettre à des questions et voient leur visage passer au crible d’un algorithme qui déterminera si elles mentent ou non. Le projet prétend « accélérer le contrôle aux frontières » : si le détecteur de mensonges estime qu’une personne dit la vérité, un code lui est donné pour passer le contrôle facilement ; si l’algorithme considère qu’une personne ment, elle est envoyée dans une seconde file, vers des gardes-frontières qui lui feront passer un interrogatoire. L’analyse d’émotions prétend reposer sur un examen de « 38 micro-mouvements du visage » comme l’angle de la tête ou le mouvement des yeux. Un spectacle de gadgets pseudoscientifiques qui permet surtout de donner l’apparence de la neutralité technologique à des politiques d’exclusion et de déshumanisation.

Ce projet a également été financé par Horizon 2020 à hauteur de 4,5 millions d’euros. S’il semble aujourd’hui avoir été arrêté, l’eurodéputé allemand Patrick Breyer a saisi la Cour de justice de l’Union Européenne pour obtenir plus d’informations sur ce projet, ce qui lui a été refusé pour… atteinte au secret commercial. Ici encore, on voit que le champ « civil » et non « militaire » du projet est loin de représenter un garde-fou.

Conclusion

Ainsi, l’Union européenne participe activement au puissant marché de la surveillance et de la répression. Ici, les frontières et les personnes exilées sont utilisées comme des ressources de laboratoire. Dans une optique de militarisation toujours plus forte des frontières de la forteresse Europe et d’une recherche de profit et de développement des entreprises et centres de recherche européens. Les frontières constituent un nouveau marché et une nouvelle manne financière de la technopolice.

Les chiffres montrent par ailleurs l’explosion du budget de l’agence européenne Frontex (de 137 millions d’euros en 2015 à 322 millions d’euros en 2020, chiffres de la Cour des comptes européenne) et une automatisation toujours plus grande de la surveillance des frontières. Et parallèlement, le ratio entre le nombre de personnes qui tentent de franchir la Méditerranée et le nombre de celles qui y laissent la vie ne fait qu’augmenter. Cette automatisation de la surveillance aux frontières n’est donc qu’une nouvelle façon pour les autorités européennes d’accentuer le drame qui continue de se jouer en Méditerranée, pour une « efficacité » qui finalement ne profite qu’aux industries de la surveillance.

Dans nos rues comme à nos frontières nous devons refuser la Technopolice et la combattre pied à pied !

Cet article a été initialement publié sur le site technopolice

Le collectif « Reclaim your Face », lance aujourd’hui sa campagne contre la surveillance biométrique et notamment la reconnaissance faciale. « Reclaim Your Face » est composé de plus de quarante associations de défense des libertés et menée par l’organisation européenne EDRi. Cette campagne prend la forme d’une « initiative citoyenne européenne » : il s’agit d’une pétition institutionnelle visant à recueillir 1 million de signatures au sein de plusieurs pays de l’Union européenne pour demander à la Commission d’interdire les pratiques de surveillance biométrique de masse

En décembre 2019, l’OLN, accompagnée de 124 organisations, demandait déjà l’interdiction de la reconnaissance faciale sécuritaire. Nous avions souligné les dangers de cette technologie : le risque d’une surveillance permanente et invisible de l’espace public, nous transformant en une société de suspect·es et réduisant nos corps à une fonction de traceurs constants pour abolir l’anonymat dans l’espace public.

La surveillance biométrique ne se limite pas à la reconnaissance faciale. Un an après, notre demande d’interdiction n’a pas abouti et les techniques de surveillance biométrique se sont multipliées, notamment dans le contexte de la crise sanitaire. Alors que la police continue d’utiliser de façon massive la reconnaissance faciale à travers le fichier des Traitements des Antécédents Judiciaires (TAJ), plusieurs villes et administrations ont déployé des dispositifs de contrôle de température, de détection de port du masque ou des projets de vidéosurveillance intelligente pour suivre et tracer les mouvements sociaux.

La France n’est malheureusement pas le seul pays où se développe cette surveillance biométrique. En Italie, en Serbie, en Grèce ou aux Pays-Bas, l’État déploie plusieurs dispositifs qui promettent à l’Europe un avenir de surveillance automatisée permanente.

Des batailles contre la société de contrôle se jouent donc aujourd’hui : dans les mobilisations sociales contre les projets de loi sécuritaires, dans la lutte contre l’opacité qui entoure le déploiement de ces techniques, dans les tribunaux où sont contestées ces expérimentations de surveillance.

Chaque initiative compte. Cette pétition européenne a pour objectif de montrer le refus populaire massif et d’imposer un débat sur l’arrêt du déploiement de ces outils de contrôle, et nous l’espérons permettra d’obtenir un texte protecteur à l’échelle de l’Union européenne.

C’est un combat important contre des futurs où nos corps et nos comportement seraient en permanence scannées.

Demandons donc ensemble l’interdiction formelle de la surveillance biométrique : de la reconnaissance faciale sécuritaire, de l’analyse des émotions et des comportements par la vidéosurveillance, des prédictions automatisées en raison de caractéristiques physiques, de l’analyse automatisée biométrique de nos profils sur les réseaux sociaux, de l’analyse automatique de nos voix et de nos comportements pour nous contrôler.

Pour rejoindre cette lutte, nous vous invitons donc à signer et à relayer cette pétition sur la page de campagne de la Coalition Reclaim Your Face : https://reclaimyourface.eu/fr/

Organisations signataires relais de la campagne en France

Organisations membres de l’OLN :

La Quadrature du Net (LQDN),
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH),
Le Syndicat de la Magistrature (SM).
Le Syndicat des Avocats de France (SAF),
Le CECIL,
Creis-Terminal,
Globenet,

Ainsi que :

Le Mouton Numérique,
Lève les yeux,
Attac.

Pour aller plus loin :