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La seule mesure d’envergure présentée par Manuel Valls vendredi 17 avril à Créteil est contestée par la plupart des organisations de lutte contre le racisme, les juristes spécialisés dans le droit de la presse et les défenseurs des libertés sur Internet. [...]

Sortir les discours haineux de la loi de la presse de 1881, qui constitue le cadre juridique de la liberté d’expression, droit fondamental reconnu à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, n’est pas sans conséquence. Jusqu’à présent, les manifestations de la pensée bénéficiaient toutes, sans exception, d’un statut spécifique : afin de garantir la liberté d’expression et le pluralisme, les abus ne pouvaient pas être jugés en urgence, par le biais de la comparution immédiate ; les délais de prescription étaient réduits ; et les prévenus ne pouvaient pas être placés en garde à vue. Ce qui ne les empêchaient pas d’être sanctionnés, via un régime de responsabilité en cascade. [...]

C’est également la position de la Ligue des droits de l’homme (LDH), du Syndicat de la magistrature (SM) et de la plupart des juristes spécialistes du droit de la presse, selon lesquels la procédure actuelle assure des débats apaisés. « Une société démocratique ne peut condamner pénalement l’usage de la parole sans dresser de solides garde-fous contre la censure », rappelait récemment le SM dans un communiqué. « Si la loi passait et que Charlie était jugé à nouveau pour les caricatures de Mahomet, on pourrait être jugés en comparution immédiate, entre un escroc et un dealer », estimait de son côté Richard Malka, l’avocat de Charlie Hebdo, dans Libération le 4 mars. Défendant les droits et libertés des citoyens sur Internet, la Quadrature du net estime quant à elle que cette « diabolisation trahit de la part de nos représentants élus un inconfort profond vis-à-vis de la liberté d’expression en général ». [...]

https://www.mediapart.fr/journal/france/170415/valls-touche-la-liberte-d...

À l’initiative des centristes de l’UDI, la Commission de la culture du Sénat vient de lancer une mission d’information entièrement consacrée à la Hadopi. Des auditions doivent avoir lieu à partir de demain au Palais du Luxembourg, en attendant un rapport prévu pour cet été. Celui-ci pourrait influencer plusieurs textes législatifs, à commencer par le projet de loi de Fleur Pellerin sur la création. [...]

Concrètement, cette mission d’information va se traduire par la tenue d’auditions, qui débuteront demain après-midi par une rencontre avec La Quadrature du Net. L’association de défense des libertés numériques, qui a toujours combattu les lois Hadopi, sera représentée par le juriste Lionel Maurel (alias @Calimaq). « Nous conduirons des auditions permettant à tous les acteurs et toutes les opinions de s’exprimer » promet Loïc Hervé. Les ayants droit devraient donc également être invités à faire valoir leur point de vue au cours des prochains mois. [...]

http://www.nextinpact.com/news/93738-la-hadopi-cible-dune-mission-dinfor...

Les opposants aux boîtes noires ont pour l'instant perdu : le gouvernement a imposé en force la plupart de ses articles du controversé projet de loi sur le renseignement. Résumé de trois jours de débats. […]

Après une attaque de Bernard Cazeneuve contre les hooligans et les groupes identitaires, susceptibles de menacer « la forme républicaine des institutions » (la terminologie retenue en commission des lois), l’UMP Philippe Goujon s’engouffre dans la brèche et désigne une autre cible : les zadistes, présentés comme des « groupuscules contestataires militarisés ». L’ancienne écologiste Isabelle Attard (Nouvelle Donne) tente un parallèle avec les lois scélérates votées contre les anarchistes en 1894. Cite longuement Jean Jaurès. La parenthèse est vite refermée : voilà que Frédéric Lefebvre et Claude Goasguen embrayent sur le Patriot Act américain, dont le projet de loi renseignement serait le doppelgänger tricolore. Hervé Morin prend la suite, et s’agace quand le président de séance interrompt son intervention d’un coup de marteau : « Deux minutes pour parler des libertés fondamentales, ça commence à bien faire ! » […]

Inquiète, Laure de la Raudière (UMP) demande où les boîtes noires seront placées sur le réseau des opérateurs et quelles données elles collecteront. Depuis la présentation du projet de loi, le gouvernement répète qu’il ne mettra pas son nez dans les contenu mais se contentera d'intercepter les métadonnées (qui écrit à qui, à quel moment, etc.), tel un facteur qui regarde les enveloppes sans les décacheter. […]

http://www.telerama.fr/medias/loi-renseignement-2-minutes-pour-parler-de...

Le Conseil de l'Europe a adopté mardi matin un rapport appelant à la création d'un « Code du renseignement », quelques jours après le vote par l'Assemblée nationale française d'un projet de loi instaurant des mesures de surveillance massive de la population. Les élus des 47 États membres de l'organisation paneuropéenne installée à Strasbourg (à ne pas confondre avec l'Union européenne) ont voté mardi le texte de 40 pages intitulé « Les opérations de surveillance massive ». Il dénonce les pratiques de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA) mises au jour par le lanceur d'alertes Edward Snowden, mais aussi les mesures prévues en France par la future loi sur le renseignement du gouvernement Valls. [...]

« Les opérations de surveillance révélées (par Snowden, NDLR) mettent en danger les droits de l'homme fondamentaux, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d'information et d'expression ainsi que le droit à un procès équitable et le droit à la liberté de religion »", expliquent les élus, qui représentent 820 millions de citoyens de l'Europe au sens large. [...]

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/loi-sur-le-re...

On a demandé à des spécialistes en informatique s’il était possible de concevoir un programme répondant aux attentes du gouvernement en matière de renseignement. Résultat : techniquement, c’est très foireux. […]

Programmé au sein des fameuses « boîtes noires » que l’exécutif veut installer sur les tuyaux des opérateurs (Orange, Free, Numericable...) et des hébergeurs (Google, Facebook, et autres), cet algorithme a pour but de détecter, avant même la commission d’actes terroristes, d’éventuels suspects.

On a déjà beaucoup parlé des similitudes entre cette ambition et la science-fiction. Mais concrètement, comment fonctionnera cet « algorithme » que tous les députés, tous les ministres, tous les conseillers, et donc tous les médias, ont à la bouche ces derniers jours ? […]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/15/lalgorithme-gouvernement-sera-intr...