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Cet article a été publié précédemment sur notre blog Technopolice

Technopolice publie aujourd’hui son premier guide pour lutter contre la vidéosurveillance sur la voie publique. Celui-ci ne se veut en aucun cas exhaustif : il détaille les différentes actions possibles ou déjà employées par des collectifs ou des personnes seules pour lutter contre l’installation de caméras dans nos rues. Il a aussi vocation à être modifié et critiqué. Aidez-nous à l’améliorer en nous envoyant un mail à contact@technopolice.fr ou directement sur le forum Technopolice.

!Télécharger le guide!

Depuis le lancement de la campagne Technopolice, nous avons essayé avec les collectifs mobilisés de documenter, analyser, et quelquefois lutter, contre le déploiement toujours plus rapide, toujours plus mortifère, des nouveaux outils de surveillance. Drones, intelligence artificielle, micros, biométrie… Aidés par la passivité des institutions censées appliquer un droit pourtant protecteur (en premier lieu la CNIL), encouragés par le gouvernement (à travers notamment des financements fléchés), les acteurs de la sécurité nous imposent leur fantasme d’une modernité technologique ultra-sécuritaire et oppressive.

Or, une grande partie de ces technologies repose sur une architecture déjà bien établie et ancrée dans notre quotidien : la vidéosurveillance. Ce sont les caméras déjà posées depuis près de vingt ans dans nos rues, nos villes, nos forêts même, qui sont aujourd’hui utilisées pour y ajouter une couche d’« intelligence articielle » : repérer des « comportements suspects », détecter des sons « anormaux », suivre une foule, reconnaître un visage ou une silhouette, tout cela dépend des dizaines de milliers de caméras installées au fil des années par les industries sécuritaires et certaines collectivités. La vidéosurveillance, c’est un peu la première pierre de la Technopolice.

C’est aussi la première carte du château de cartes que représente l’ensemble de ce dispositif : enlever cette carte, c’est fragiliser, et peut-être même faire tomber tout le reste. C’est pour cette raison que nous rédigeons ce guide, parce que la lutte contre la vidéosurveillance est consubstantielle à la lutte contre la Technopolice.

C’est aussi parce que cette lutte, contrairement à ce que l’on pourrait penser, est toujours bien présente, qu’elle motive encore de nombreux collectifs ou personnes individuelles qui refusent toujours de voir la vidéosurveillance s’installer chez elles. Parce que la vidéosurveillance n’est donc pas acceptée et que sa présence n’est pas oubliée, qu’elle suscite toujours une résistance. C’est ce que nous voyons depuis le début et encore aujourd’hui dans le cadre de Technopolice : une grande partie des messages et échanges que nous avons pu avoir avec d’autres collectifs, que ce soit sur Internet ou lors de rencontres physiques, tournaient autour des modalités de lutte contre les caméras.

Ce guide reprend donc les méthodes utilisées par diverses personnes et collectifs : cartographie des caméras, demande de documentation, pétitions, tracts, contentieux juridiques, plaintes à la CNIL… Il n’y a aucune volonté d’exhaustivité, simplement de faire le point et de passer en revue des méthodes de lutte, surtout celles qui ont été efficaces. Pour que chacune et chacun puisse s’en servir et visibiliser, dénoncer ou empêcher l’installation des caméras.

Pour lire le guide c’est ici : Guide contre la vidéosurveillance (n’hésitez pas à l’imprimer ou le partager autour de vous).

N’hésitez pas à nous faire part de vos retours sur ce guide, de votre expérience sur le sujet ou à proposer d’autres stratégies de lutte contre la vidéosurveillance, soit sur contact@technopolice.fr, soit sur le forum Technopolice

Télécharger ici la version imprimable en livret

Depuis le mois de mai, La Quadrature du Net collecte des mandats en vue d’une plainte collective contre le Ministère de l’Intérieur. Cette plainte sera déposée devant la CNIL et attaquera les quatre piliers de la Technopolice : le fichage, les caméras de vidéosurveillance, la reconnaissance faciale et la vidéosurveillance algorithmique (VSA).
A ce jour, nous avons récolté plus de 12 780 mandats c’est-à-dire plus de douze mille personnes qui nous mandatent pour attaquer le ministère de l’Intérieur. Merci !
Nous déposerons la plainte devant la CNIL samedi 24 septembre à 21h30 à l’occasion du festival Technopolice à Marseille. Il reste 10 jours pour signer et faire tourner la plainte !

Pourquoi cette plainte ?

Alors que les offensives sécuritaires du gouvernement s’enchaînent, avec notamment le nouveau projet de loi du gouvernement pour l’orientation et la programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) qui arrive bientôt à l’Assemblée, que les industriels de la technopolice mettent au point des technologies de surveillance et de répression toujours plus pernicieuses et que les Jeux Olympiques 2024 et la coupe du monde de rugby l’année prochaine présagent un déploiement sans précédents de policiers, gendarmes, forces de sécurité et de leurs outils numériques de surveillance, nous avons voulu montrer qu’il était temps de mettre un stop à cette entreprise sécuritaire nationale.

La plainte attaque quatre piliers de la répression et surveillance qui se renforcent les uns les autres. Le fichage, à travers les fichiers TAJ et TES qui constituent des bases de données d’une énorme partie de la population. La reconnaissance faciale, qui est utilisée depuis 10 ans par les forces de police. Les caméras de vidéosurveillance qui se déploient de manière exponentielle sur tout le territoire. Et enfin la vidéosurveillance algorithmique, qui tente de pallier l’inefficacité des caméras classiques en automatisant la détection d’infractions. Ces quatre piliers de la Technopolice entraînent une surveillance totale de l’espace public et une répression d’autant plus conséquente qu’elle dote la police d’encore plus de moyens pour réprimer la population.

Rappelons-le, tous ces outils technopoliciers ne participent pas à améliorer notre sécurité. Ils ne font qu’augmenter la surveillance et la répression sans nous octroyer plus de libertés dans nos rues, au contraire.

Faire entendre une voix collective contre la surveillance et la répression

La plainte a pour objectif de visibiliser les luttes contre la surveillance et la répression mais aussi de remettre au centre du débat les argumentaires politiques et scientifiques retraçant le déploiement de la Technopolice et expliquant les intérêts politiques et économiques qu’ils servent. Ce discours est quasiment inaudible au sein d’une scène politique où sécurité rime avec répression et technologie et où le passage à l’échelle technologique n’est pas questionné. Donc nous vous donnons rendez-vous samedi 24 septembre à Marseille pour le dépôt de la plainte. D’ici-là, n’hésitez pas à signer et partager la plainte ici : https://technopolice.fr/plainte/

La Quadrature du Net a quinze ans. Quinze ans déjà !

Des dizaines d’actions, de plaidoiries, d’articles, d’événements publics et de campagnes médiatiques nourrissent les souvenirs et les discussions des fondateurs, bénévoles, membres et salariés depuis la création de l’association au printemps 2008. Cette histoire devait-elle rester dans la seule mémoire de celles et ceux qui l’ont connue ? Quatre membres de l’association ont tenté de la raconter : en trois parties, vingt-deux chapitres et deux cent soixante page, ils retracent à leur manière ces quinze années de militantisme grave et joyeux.

Le livre Internet et libertés décrit comment une seule ambition, toujours tenue — « défendre les droits et les libertés fondamentales à l’ère du numérique » — a conduit les militants de La Quadrature à défendre le libre partage contre l’épouvantail du « piratage » (loi Hadopi, 2008) ou à mener une lutte juridique incessante contre les dispositifs de surveillance dans les rues (campagne Technopolice, 2020). À ferrailler en France et en Europe contre des lois sécuritaires poussées par des gouvernements toujours plus autoritaires (loi Renseignement en 2015, loi Surveillance en 2016). Ou encore à s’attaquer aux mastodontes planétaires que sont les GAFAM, jusqu’à obtenir des amendes record de plusieurs centaines de millions de dollars contre Google ou Amazon, pour exploitation illégale de nos données personnelles (campagne anti-GAFAM, 2018).

Comment « cinq gus dans un Garage » et des « exégètes amateurs » ont-ils pu mener tous ces combats, et en gagner un certain nombre par-dessus le marché ?

Pour traverser cette histoire apparemment décousue, le livre trace trois lignes, trois grandes séquences à la fois chronologiques et thématiques.

La période de « la défense d’Internet » (2008-2014), c’est l’époque de la lutte contre la loi Hadopi puis le combat victorieux, à l’échelle européenne, contre le traité transatlantique ACTA, qui voulait lui aussi punir les échanges non marchands. C’est la période heureuse de l’association : de jeunes gens enthousiastes, des geeks qui savent de quoi ils parlent, affrontent des États et des gouvernements qui ne comprennent rien au Web ni aux nouvelles technologies, alors que les jeunes militants mobilisent les masses grâce aux nouveaux réseaux.

Mais la période suivante (2014-2018), celle de « l’obsession antiterroriste », est nettement plus sombre : elle montre comment les gouvernements reprennent la main, pourchassent les lanceurs d’alerte et les héros du Web libre (Aaron Swartz, Julian Assange, Chelsea Manning, Edward Snowden, etc.), accumulent les lois répressives pour « civiliser Internet » et veulent soumettre l’ensemble de nos communications à des règles de surveillance et de censure, sous prétexte de lutter en ligne contre un terrorisme qui tue, de façon terriblement réelle, dans les rues des grandes capitales mondiales.

La troisième période, la plus récente (2018-2022), est celle que vous connaissez bien, puisque nous sommes encore dedans : les techniques numériques de surveillance se sont très largement étendues dans l’ensemble de la société, sous des formes parfois anodines et d’autres fois beaucoup plus inquiétantes, depuis le traçage publicitaire sur le Web jusqu’aux algorithmes administratifs qui sanctionnent arbitrairement les bénéficiaires des minima sociaux. Dans le même temps, le vieux fantasme dystopique de la vidéosurveillance permanente, si souvent dépeint dans les œuvres de science-fiction les plus pessimistes, est devenu une réalité quotidienne et tangible avec l’utilisation de drones et de logiciels d’analyse des flux vidéo en direct. Même l’épidémie mondiale de Covid-19, malgré sa gravité médicale et humaine, a été le prétexte complaisant pour mener des expériences sans précédent de surveillance numérique des personnes jusque dans leur intimité.

Voilà comment, sans jamais dévier de sa ligne de défense des droits, de la loi « Hadopi » à la loi « Sécurité globale », La Quadrature du Net a suivi de près tous les bouleversements et les drames de la société française durant ces quinze dernières années.

Cependant, Internet et Libertés n’est ni un livre d’histoire, ni un pamphlet, ni un manifeste.

Ce n’est pas un livre d’histoire : les quatre auteurs assument le côté partiel et partial de leurs témoignages. Ce livre n’est pas une histoire « officielle » de La Quadrature du Net, écrite et revendiquée par l’association. Mais il donne à lire « une histoire de La Quadrature du Net », vue par des personnes qui l’ont vécue de l’intérieur.

Ce n’est pas un pamphlet : le livre n’est pas une longue déploration des défauts du monde, qu’on pourrait corriger avec quelques « il faut » dans un futur nécessaire mais toujours reporté. C’est le récit le plus honnête possible de combats qui ont eu lieu, au nom d’idées qui éclairent le présent et peuvent guider l’action dans les années qui viennent.

Ce n’est pas un manifeste non plus : ce n’est pas un texte dans lequel l’association, en son nom propre, donnerait sa doctrine intégrale.

C’est un récit politique, une histoire commune qui ne cache pas les détours, les erreurs, les difficultés, qui montre comment les idées viennent et comment les luttes s’organisent au gré des envies, des rencontres, de l’imprévu et de la réflexion collective. C’est un livre qui raconte La Quadrature du Net. Et surtout, c’est une histoire qui n’est pas finie. À nous de l’écrire ensemble !

Le livre paraît aux éditions Vuibert ce mardi 13 septembre.

Il est dédié à Philippe Aigrain (1949-2021), ingénieur, écrivain, et membre fondateur de La Quadrature du Net.

Internet et Libertés – 15 ans de combat de la Quadrature du Net
par Mathieu Labonde, Lou Malhuret, Benoît Piédallu et Axel Simon, 268 pages, 19,90€.
https://www.vuibert.fr/ouvrage/9782311624915-internet-et-libertes

La campagne d’action collective contre la Technopolice se termine dans quelques semaines. Notre plainte contre le Ministère de l’Intérieur (que vous pouvez encore rejoindre ici) vise notamment deux fichiers étatiques massifs : le fichier TAJ et le fichier TES. À travers eux, nous attaquons des outils omniprésents et structurants de la surveillance policière. Car ficher, c’est organiser le contrôle et la domination de l’État sur sa population. Comment expliquer que ces pratiques aient pu émerger, se maintenir et s’ancrer si profondément dans les rouages de l’administration française au point qu’elles échappent désormais à tout véritable contrôle ?
Si on peut évidemment trouver une multitudes d’explications, nous proposons de revenir ici, sans prétention d’exhaustivité, sur l’évolution à travers le temps du fichage en France.

La création d’un savoir d’État

La volonté de l’État français d’identifier formellement sa population débute au XVIIIe siècle. Le but d’origine était formellement de « lutter contre la criminalité, la mendicité ou l’errance » en imposant à certaines personnes de s’enregistrer et de détenir des « papiers » contenant leur nom patronymique¹Voir « L’extension des fichiers de sécurité publique » – Pierre Piazza, 2009<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Très vite, cette pratique est surtout utilisée dans un cadre judiciaire afin d’identifier les personnes mises en causes qui donneraient de fausses identités, empêchant ainsi la justice de restituer leur parcours criminel. C’est donc la poursuite et la reconnaissance des récidivistes – justification que l’on retrouvera à de nombreuses reprises au cours de l’histoire – qui incite à perfectionner les pratiques d’identification et notamment donner naissance à la police scientifique²Pour plus de détails, lire l’introduction du chapitre « Autour de la photographie par la contrainte » issu du catalogue de l’exposition « Fichés – Photographie et identification 1850-1960 » aux Archives de France<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });.

C’est motivé par cette obsession – juridique et scientifique – de la recherche de l’identité qu’Alphonse Bertillon, agent au service photographique de la préfecture de police de Paris, propose en 1883 une nouvelle technique d’identification : l’anthropométrie. Cette méthode vise à associer à l’identité civile une description d’attributs physiques et corporels spécifiques à une personne afin de la reconnaître. Sont ainsi détaillés méticuleusement dans le signalement le visage – front, profil, oreilles, nez, bouche, menton – les cicatrices, grains de beauté, tatouages ou encore la colorimétrie de l’iris. S’ajoutent quelques années plus tard les empreintes digitales, que la police voit comme une garantie plus « intangible » de l’identité. La photographie, alors en plein essor, est aussitôt utilisée pour faire évoluer ce système d’identification. L’apparition de la technique de l’instantané vers 1880, et la photographie en petit format, permettent ainsi d’alimenter les fiches avec portraits de face et de profil. Le bertillonnage évolue alors vers sa version la plus « sophistiquée », les policiers pouvant se reposer sur une vraie visualisation de la personne plutôt qu’une simple description³ Voir dans le même catalogue d’exposition, le chapitre « La photographie dans l’identité judiciaire. Alphonse Bertillon et le modèle de la préfecture de police » par Pierre Piazza et Ilsen About<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_3').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_3', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Déjà, on observe que la moindre invention technique est aussitôt utilisée par la police pour augmenter ses pouvoirs de coercition et de contrôle, phénomène qui se prolonge encore aujourd’hui avec notamment la captation vidéo ou l’intelligence artificielle. Dans l’opinion publique, des inquiétudes émergent à la fois sur les abus de la police mais aussi, déjà, sur la potentielle application de ce système anthropométrique à l’ensemble de la population. Des dessins et caricatures dénoncent ainsi le fait que toute personne soit perçu en criminel potentiel.

Ce perfectionnement du dispositif d’identification marque le début d’une pratique qui va se renforcer au sein de l’État, et pour les seuls intérêts de l’État, au cours des décennies suivantes. Fondé initialement sur la recherche des criminels, le bertillonnage est surtout à l’origine de la rationalisation des pratiques policières. Cette technique fait ainsi apparaître de nouveaux instruments de classement, telle que la fameuse fiche au format et au contenu standardisé, pour remplacer les signalements qui reposaient uniquement sur la mémoire des agents de police. Cette nouvelle « mémoire d’État » repose sur une organisation précise, et qui fonctionne désormais selon un « système réticulaire », conférant à la police la capacité de dominer visuellement un « matériau humain ». Elle dispose désormais d’un pouvoir facilité d’accéder et croiser des informations, organisé en réseau à travers les régions, alimentant le fantasme qu’aucune information ne puisse lui échapper. Le bertillonnage marque aussi la première étape de la biométrie en France, le corps devenant le principal élément d’identification et de contrôle. En maîtrisant les corps, l’administration peut localiser, inventorier, classer les humains⁴ Denis Vincent,« Une histoire de l’identité. France, 1715-1815», Revue d’histoire moderne & contemporaine », page 229.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_4').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_4', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });.

Si le bertillonnage a vu le jour à Paris, ces pratiques répressives se diffusent largement dans les administrations coloniales et préfigurent le fichage des juifs cinquante ans plus tard. Ainsi, dès la fin des années 1880, le fichage se perfectionne et s’institutionnalise au sein de l’Empire colonial français. Ce « laboratoire colonial français » dont parle bien Ilsen About dans ce texte permet de mettre en pratique et à grande échelle un processus d’identification administrative homogénéisé, qui rend possible la création de sujets inférieurs et de régimes juridiques distincts. Dépassant la seule recherche des criminels et délinquants, le fichage sera notamment appliquée pour la surveillance de catégories d’individus toujours plus vastes, considérés comme « subversifs », comme les anarchistes⁵Surveiller, sanctionner et prédire les risques : les secrets impénétrables du fichage policier, Virginie Gautron, 2019. <script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_5').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_5', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. et jouera un rôle crucial dans le contrôle et la répression de certaines populations.

Les fichages étatiques répressifs du XXe siècle

Les « nomades », c’est à dire les personnes n’ayant pas de résidence fixe, ont été le premier groupe social à être ciblé par les nouvelles méthodes de fichage, l’administration voulant à tout prix contrôler qui rentre et sort de son territoire. Créé dès 1907 pour remplacer une liste de « bohémiens », le système mis en place consistait à doter une large catégorie de personnes itinérantes d’un « carnet anthropométrique »⁶L’ensemble de cette partie est tirée du chapitre « Le contrôle des « nomades » par Emmanuel Filhol, Marie-Christine Hubert, Adèle Sutre issu du catalogue d’exposition cité plus haut.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_6').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_6', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Afin de surveiller et contrôler les déplacements, cette feuille d’identité contenait signalement, profession et photographie. Chaque modification du carnet (par exemple pour la notification d’un trajet, d’un vaccin mais aussi d’une infraction) faisait l’objet d’une notice individuelle, qui, par la suite, sont copiées et centralisées au sein d’un fichier. Ces différentes contraintes ont notamment conduit certaines familles à décider d’abandonner le mode de vie nomade qui pouvait être le leur depuis des siècles.

La surveillance s’intensifia ensuite avec la création d’un registre de visas apposé à l’entrée de chaque commune, classé chronologiquement et alphabétiquement, puis par un régime d’interdiction de déplacement d’abord pour les étrangers puis vis-à-vis de l’ensemble des « nomades » durant la Seconde Guerre mondiale. Facilitée par leur identification préalable à travers les carnets et registres instaurés depuis plusieurs décennies, l’assignation à résidence des personnes « nomades» se met en place, et sera rapidement remplacée par un internement à partir de 1940. Libérées en 1946, elles resteront cependant soumises au carnet jusqu’à son abrogation en 1969⁷Le carnet est remplacé à ce moment là par le livret de circulation dont la suppression n’a été votée par l’Assemblée nationale qu’en 2015<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_7').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_7', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Le déplacement des populations et la connaissance de qui entre et sort dans un territoire reste une des justifications majeures de l’État pour le fichage.

Durant la Seconde Guerre mondiale, le fichage a joué un rôle majeur et continu dans la persécution et le génocide de la population juive. Après la découverte du « fichier juif » par Serge Klarsfeld dans les années 1990, une commission nationale fut chargée d’enquêter sur les pratiques de la police française pendant la guerre. La lecture du rapport est édifiante : y est décrit le savoir faire rigoureux et zélé de la police française, à la fois en zone occupée et au sein du régime de Vichy, pour identifier et réprimer les personnes juives en France.

Déjà, chaque processus de fichage était précédé d’une phase d’identification, par recensement ou à travers la généralisation, à partir de 1940, de l’obligation de disposer d’une carte d’identité sur laquelle était apposée la mention « Juif » . Comme il est énoncé dans le rapport, «le binôme recensement-fichier a presque toujours servi à mieux identifier pour surveiller, contrôler, et au fil des mois, arrêter, interner, voire déporter»⁸ Voir page 61 du rapport.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_8').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_8', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. C’est ainsi qu’en zone occupée, un recensement général a été entrepris dès l’automne 1940 afin de créer un fichier central couvrant Paris et les arrondissements de la Seine, sous la direction d’André Tulard, fonctionnaire de la préfecture de police passé par le service des étrangers et le bureau des passeports et des naturalisations. Un « dossier juif » était alors ouvert pour chaque famille et chaque personne célibataire, puis était ensuite classé méticuleusement selon quatre sous-fichiers : alphabétique (avec la lettre J sur le coin gauche) ; par nationalité (J sur le coin gauche, N sur le coin droite) ; par domicile (par rue et numéro) (J à gauche, D à droite) ; par profession (J à gauche, P à droite). La couleur des fiches permettait également de classer entre juifs français (fiche bleue) et étrangers ou apatrides (fiche orange et beige). La mise en œuvre du fichier « Tulard » impressionna à la fois les occupants allemands et les responsables de Vichy, ce qui poussa ces derniers à imposer aux préfets de la zone Sud un recensement de la population juive. Conçu sur un modèle similaire de couleurs et de catégories (français, étrangers, entreprises), le fichier de Vichy rassembla à la fin plus de 110 000 fiches.

Ces fichiers centraux étaient accompagnés d’une multitude de listes de personnes juives (par exemple, celles qui disposaient d’un appareil de télégraphie, étaient propriétaires d’une bicyclette ou avaient retiré l’étoile juive) tenues par l’administration pour contrôler le respect des lois restrictives et limiter les déplacements. Mais surtout, ils ont été un instrument direct des rafles et de la déportation à partir de 1942. S’il fallait un exemple, le sous-fichier des nationalités du fichier Tulard a permis de planifier les arrestations et internements pendant les rafles des juifs étrangers, les fiches étant extraites avant chaque action⁹Lors de la rafle du Vel’ d’Hiv, Tulard et les hommes de son service en sortirent 25 334 pour Paris intra-muros et 2 027 pour les communes de la proche banlieue, voir page 106 du rapport.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_9').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_9', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Si le processus de fichage a été multiple et varié au cours de la guerre, en aucun cas il n’a été ponctuel. Fruit du savoir-faire de l’administration française, le fichage était le vecteur d’une véritable politique de surveillance et de persécution des juifs, facilitant directement la déportation voulue par l’occupant allemand.

Dernier exemple de cette pratique d’État, le fichage de la population algérienne en France métropolitaine a démontré la multiplicité des manœuvres mises en place pour contrôler et surveiller des personnes à titre « préventif » en temps de conflit. Si aucun fichier central n’a vu le jour dans ce cas précis, ce n’est que faute de temps et de moyens, car plusieurs initiatives de l’administration et de la préfecture de police de Paris allèrent en ce sens. D’une part, la brigade des agressions et des violences, créée en 1953 sous le prétexte de la lutte contre la délinquance de rue, photographiait et identifiait les nord-africains interpellés à la suite de rafles, afin d’alimenter un fichier. Ensuite, pendant la guerre, une circulaire du 5 août 1957 organisait la création d’un fichier national des individus dangereux ou à surveiller résidant en métropole, appelé le « fichier Z ». Deux autres circulaires de 1957 et 1958 ont ensuite précisé les catégories d’individus à ficher, dont notamment les agents nationalistes que la police souhaitait éliminer, classés dans une sous-rubrique de ce fichier Z¹⁰Informations tirées du chapitre « Le fichage des émigrés d’Algérie (1925-1962) » par Emmanuel Blanchard dans le catalogue d’exposition précité.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_10').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_10', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });.

D’autre part, l’État français procédait à l’identification généralisée des Français musulmans d’Algérie en métropole. Prenant le prétexte du risque de fraude, il imposait l’obligation de détenir une carte d’identité permettant en réalité de mettre en place un vaste fichier à partir de l’enregistrement des demandes de carte, renforçant la surveillance administrative. Plusieurs rafles ont également eu lieu entre 1958 et 1961 afin d’inciter les Algériens à s’adresser au Service d’assistance technique aux Français musulmans d’Algérie (SAT-FMA). Officiellement créé pour leur apporter une aide, ce service visait en réalité à alimenter le renseignement et créer des dossiers individuels. Jusqu’à 100 000 dossiers ont ainsi été créés en région parisienne et plusieurs projets de grands fichiers mécanographiques et d’enquêtes sociologiques étaient dans les cartons de ce service. Ce fichier francilien a notamment été utilisé jusqu’en juillet 1962, chaque fois qu’un Français musulman d’Algérie était appréhendé par un service de police afin de déterminer s’il avait commis des « actions anti-françaises ».¹¹Semblables et pourtant différents.. La citoyenneté paradoxale des « Français musulmans d’Algérie » en métropole, Alexis Spire, 2003<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_11').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_11', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });

Ces trois exemples illustrent à quel point les pratiques de fichage ont été omniprésentes dans les processus de répression, mais également comment l’administration les développaient en toute opacité. L’apparition de l’informatique fait passer le fichage à des échelles encore plus préoccupante, précipitant un nécessaire débat public.

Fichage informatisé et échec de la critique politique

Dès les années 1960, l’informatique était perçue comme un instrument de modernisation du pays et l’institution policière a rapidement voulu adopter ces nouveaux outils. Permettant de rationaliser et mettre de l’ordre dans la multitude de fichiers éparpillés, l’informatisation augmentait aussi les capacités de traitement et permettait les croisements entre fichiers là ou la mécanographie ne permettait que de simples tris¹²« Vers une remise en cause de la légalité du FNAEG ? », Ousmane Guey et François Pellegrini <script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_12').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_12', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Dans cette dynamique est créée en 1966 une « direction des écoles et techniques » afin de mener les réflexions au sein de l’institution et assurer l’unité de la formation et l’homogénéité des méthodes et techniques de la police. Ces réflexions, associées aux capacités récentes de recouper de façon automatisée un grand nombre d’informations, ont alors nourri un nouveau projet : celui d’attribuer un identifiant unique à chaque personne dans le Système automatisé pour les fichiers administratifs et répertoires des individus (SAFARI)¹³« Le désordre assisté par ordinateur : l’informatisation des fichiers de police en France», Cahiers de la sécurité, Eric Heilmann, 2005 <script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_13').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_13', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });.

Révélé et dénoncé en 1974 par le journal Le Monde dans l’article intitulé « « Safari » ou la chasse aux Français », le projet suscita de fortes réactions. Pour l’auteur de l’article, Philippe Boucher, la base de données donnerait une « puissance sans égal » à celui qui la posséderait, mettant au cœur du débat la question de la détention et de la centralisation par l’État d’informations sur l’ensemble de sa population. Finalement abandonné face à la controverse, le projet SAFARI déboucha sur une commission d’enquête qui donna naissance à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, socle de la protection des données personnelles encore en vigueur aujourd’hui. Au-delà de la création d’un encadrement juridique, cet épisode marque une amorce de politisation sur le sujet. Cette réflexion avait d’ailleurs débuté avant ce scandale, le directeur du « service des écoles et techniques » mentionné plus haut écrivait lui-même en 1969 :

« La mise en mémoire d’un certain nombre de données n’est-elle pas attentatoire à la liberté et même à la dignité de l’homme ? Ne présente t-elle pas des dangers si nous connaissons à nouveau comme naguère la férule d’un État totalitaire, le joug d’une police politique orientée non vers le maintien de l’ordre public, la prévention et la répression des crimes, mais vers l’asservissement des citoyens libres, privés par une minorité de leurs moyens d’expression ? Le problème vaut qu’on y réfléchisse longuement et profondément.¹⁴ Cité dans l’article d’Eric Heilmann<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_14').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_14', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });

Il apparaît alors de plus en plus évident que si une administration peut disposer, organiser, classer des informations sur les personnes, cela n’est pas politiquement neutre. Elle retire de cette connaissance un pouvoir, une possibilité de contrôle qui doit nécessairement être limitée. Cette prise de conscience et la politisation collective des enjeux, assortie d’institutions et d’un encadrement juridique novateurs, auraient pu laisser penser que la problématique du fichage avait été cernée de manière suffisamment forte par la société pour être maîtrisée, afin d’empêcher les dérives. Malheureusement ce ne fut pas le cas, ces pratiques d’identification de surveillance étant probablement bien trop ancrées dans les rouages de l’institution policière.

Dès les années 1980, avec la généralisation des ordinateurs, la police commençait à collecter des informations de façon massive et désordonnée. Plutôt que de limiter ces pratiques, il fut au contraire décidé de rationaliser et d’organiser cette quantité de données au sein de fichiers centralisés pour en tirer une utilité. C’est dans ce contexte qu’est apparue l’idée du fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées), visant à intégrer toutes les informations exploitées par les services de police dans une seule et même architecture, accessible à tous les échelons du territoire¹⁵« Défavorablement connus », Jean-Marc Manach, Pouvoirs, 2018<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_15').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_15', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Finalement mis en œuvre et expérimenté dans les années 1990, le fichier STIC cristallisa de nombreuses tensions entre le Ministère de l’Intérieur et la CNIL qui durent négocier pendant plusieurs années afin d’en fixer le cadre légal. Si la CNIL a obtenu des garanties dans un accord à l’arrachée en 1998, cette victoire a paradoxalement signé la fin de son influence et de sa légitimité. En effet, dans les années qui suivirent, toutes les réserves qu’elles avait pu obtenir ont été ostensiblement bafouées. Mais surtout, cette longue bataille qui avait concrètement ralenti et empêché le développement du fichier souhaité par le Ministère poussa le gouvernement à supprimer par la suite le pouvoir d’autorisation attribué à la CNIL afin de ne plus être gêné dans ses projets. C’est pourquoi, en 2004, la modification de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) acta la suppression du pouvoir de contrainte de la CNIL pour le transformer en simple avis consultatif. Cela signifie qu’elle ne dispose plus de l’autorité nécessaire pour empêcher ou limiter la création de fichiers de police par le gouvernement. Cette modification législative marque un tournant dans le droit des fichiers et des données personnelles ainsi que dans la pratique policière. Les garde-fous ayant sauté, l’espace politique pour parvenir à une surveillance massive se libère, les limites légales devenant purement cosmétiques.

Malgré l’encadrement légal, le fichage s’emballe

Aujourd’hui, la dérive du fichage est vertigineuse et plusieurs phénomènes peuvent en témoigner. Déjà, l’inflation ahurissante du nombre de fichiers : plus de 70 fichiers créés entre 2004 et 2018¹⁶Chiffre issu du rapport des députés Didier Paris et Pierre Morel-À-L’Huissier, à partir de l’annexe faisant état de 106 fichiers mis à disposition de la police<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_16').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_16', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Ensuite la déconstruction progressive des principes protecteurs de la loi Informatique et Libertés, comme la proportionnalité et la nécessité, a vidé de toute effectivité les contre-pouvoirs censés limiter et encadrer les fichiers. Prenons quelques exemples symptomatiques de cette lente artificialisation du cadre protecteur des libertés.

La première illustration est une pratique législative devenue banale : un fichier est créé pour une finalité très restreinte, liée à des circonstances exceptionnelles, ce qui lui donne une apparence de proportionnalité en termes juridiques. Cependant, des réformes successives vont élargir son objet et son périmètre, transformant sa nature et son échelle La légalité originelle se retrouve alors obsolète et artificielle. L’exemple le plus significatif et affolant est celui du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Créé en 1998, suite à l’affaire Guy Georges, ce fichier avait pour vocation d’identifier les personnes récidivistes des infractions sexuelles les plus graves à l’aide de leur ADN, ainsi que les personnes disparues et les corps non identifiés. Mais seulement trois années plus tard, en 2001, la loi pour la sécurité quotidienne élargit la collecte de l’ADN aux crimes graves aux personnes (crimes contre l’humanité, tortures, homicides volontaires,proxénétisme…)¹⁷voir Article 56 de la loi n°001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne <script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_17').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_17', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. C’est ensuite la loi sur la sécurité intérieure de 2003 qui l’étend à de simples délits d’atteinte aux personne et aux biens (tels que les vols ou les tags)¹⁸ La loi n°2003-239 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure (dite loi Sarkozy), dans son article 29, élargit l’usage du FNAEG à de simples délits (vol, tag, arrachage d’OGM, etc.) et permet aussi d’inclure des personnes simplement soupçonnées d’avoir commis des crimes contre l’humanité, violences volontaires, menaces d’atteintes aux personnes, trafic de stupéfiants, de traite des êtres humains, de proxénétisme, d’exploitation de la mendicité, d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, d’actes de terrorisme, de fausse monnaie, d’association de malfaiteurs, mais également de vols, d’extorsions, d’escroqueries, destructions, dégradations, détériorations ou menaces d’atteintes aux biens.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_18').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_18', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); et permet aussi d’inclure la collecte de l’ADN des personnes simplement soupçonnées d’avoir commis une de ces infractions. Alors qu’il était conçu pour des situations exceptionnelles, le FNAEG contenait en 2020 les données de 4 868 879 de personnes, soit plus de 7 % de la population française, et en 2015, 76 % de ces profils concernent des personnes non condamnées¹⁹« Vers une remise en cause de la légalité du FNAEG », Ousmane Guey et François Pellegrini, cité plus haut, page 10.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_19').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_19', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. En prenant en compte la parentèle, c’est-à-dire les personnes partageant des éléments non codants d’ADN pouvant révéler des liens familiaux, ce chiffre peut être quintuplé. Conservé jusqu’à 40 ans pour les personnes condamnées, 25 ans pour les mis en causes, l’ADN peut également être partagé au niveau européen dans le cadre de la coopération permise par le Traité Prüm. Aujourd’hui l’ADN est relevé très fréquemment par la police sur toute personne en garde à vue et peut même l’être après condamnation, le refus de le donner pouvant être sanctionné par la loi.

Deuxième méthode pour étendre l’emprise d’un fichier : l’élargissement au cours du temps du nombre de personnes ayant accès au fichier ou de la nature des données collectées. Par exemple, trois fichiers de renseignement administratif (dont vous nous parlions ici) ont récemment été amendés pour que soient ajoutées aux éléments collectés les opinions politiques, l’état psychologique ou encore les informations postées sur les réseaux sociaux. Parallèlement, si les fichiers ne sont pas automatiquement croisés ou interconnectés, des interfaces ou logiciels permettent de favoriser leur lecture simultanée. L’information originellement collectée change nécessairement de nature quand elle peut être recoupée avec une autre recueillie dans un contexte totalement différent. Parmi ces outils, nous pouvons citer le système Accred (Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données) qui permet la consultation automatique et simultanée de 11 fichiers dits « généraux »,²⁰Plus précisément les fichiers EASP, PASP, GIPASP, FPR, N-SIS II, le FSPRT, le fichier des véhicules volés ou signalés (FoVES), CRISTINA, GESTEREXT, SIREX et le fichier de la DGSE.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_20').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_20', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); dans le cadre d’enquêtes administratives (quand on postule à un emploi lié au secteur public) ou pour une demande d’un premier titre de séjour, un renouvellement de titre de séjour ou une demande de nationalité française.

Enfin, le troisième symptôme de cette dérive est la perte de pouvoir et d’influence de la CNIL, déjà évoquée plus haut. Alors qu’elle est tenue dans ses missions officielles de vérifier la « bonne » tenue des fichiers, elle s’est progressivement désinvestie de tout contrôle de leur usage a posteriori par la police. Pourtant, par le passé, la CNIL avait pu effectuer des contrôles généraux et demander l’effacement de presque 20 % des données du fichier STIC en 2007²¹« Défavorablement connus », Jean-Marc Manach, cité plus haut.<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_21').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_21', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], }); ou, après avoir constaté les multiples erreurs et inexactitudes des fiches, à exiger une refonte des données avant sa fusion avec le JUDEX dans le TAJ en 2011. Mais aujourd’hui, la Commission a changé ses priorités et semble se consacrer principalement à l’accompagnement des entreprises et non plus au contrôle de l’administration étatique. Les seules vérifications de fichiers font suite à des demandes individuelles reposant sur le droit d’accès indirect des particuliers, soit quelques milliers de cas par an, sur plusieurs millions de fiches (ce que la CNIL commente sommairement dans ses rapports annuels²²Voir par exemple, p48 du rapport annuel 2021 de la CNIL, mai 2022<script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_22').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_22', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });).

Ainsi, en pratique, les contraintes censée empêcher le fichage massif et injustifié sont devenues dérisoires face à la masse d’informations collectées et exploitées au quotidien. À travers notre plainte collective, nous voulons pousser la CNIL à retourner à son rôle originel, à imposer les limites de la surveillance d’État et à s’ériger en véritable contre-pouvoir. Le fichier TAJ — qui contient 20 millions de fiches de personnes ayant eu un contact avec la police — est l’exemple même d’un fichier devenu tentaculaire et démesuré, tout agent de police et de gendarmerie pouvant potentiellement y avoir accès. Le fichier TES, quant à lui, est l’incarnation du rêve d’identification biométrique de Bertillon, puisqu’il contient la photographie de toute personne disposant d’un titre d’identité en France, soit la quasi-totalité de la population. Officiellement créé à des fins d’authentification et de lutte contre la fraude, son modèle centralisé et son échelle constituent à eux seuls des sources de risques²³L’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), avait publié une intéressante étude sur le fichier TES et les architectures alternatives qui auraient pu être choisies <script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_23').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_23', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });, ce qui a longtemps justifié qu’il ne soit pas mis en place (alors que sa création était souhaitée depuis des années, comme l’explique Jean-Marc Manach dans cet article). Par son existence même, ce fichier fait naître la possibilité qu’il soit utilisé comme base de données policière à des fins d’identification de la population et c’est pourquoi nous en demandons la suppression (plus d’informations sur ces deux fichiers sont développées sur le site de la plainte collective).

Le fichage, porte d’entrée vers la reconnaissance faciale généralisée

L’évolution du fichage en France conduit à un constat amer : la question de l’identification de la population par l’État a été consciencieusement dépolitisée, laissant toute liberté aux pouvoirs publics pour multiplier la collecte d’informations sur chacun d’entre nous, sous prétexte de prévenir tous les dangers possibles. Les limitations pensées dans les années 1970 sont aujourd’hui balayées. Aucune remise en question des moyens et finalités n’est effectuée et les rares fois où le fichage est questionné, il est systématiquement validé par le Conseil d’État qui ne voit jamais rien à redire.La seule réponse juridique aujourd’hui semble individuelle et consisterait à ce que chacun demande le retrait de son nom dans les fichiers d’État (pour cela, la caisse de solidarité de Lyon a fait un excellent travail de recensement des fichiers de police, vous pouvez lire ici leur brochure et utiliser leurs modèles de courrier afin de demander si vous êtes fichés !).

Avec l’apparition des techniques d’intelligence artificielle, et principalement la reconnaissance faciale, ce système de fichage généralisé fait apparaître de nouvelles menaces. Les deux obsessions qui ont motivé le développement du fichage tout au long du XXe siècle, à savoir la capacité d’identifier les personnes et de contrôler leurs déplacements, pourraient aujourd’hui être satisfaites avec le stade ultime de la biométrie : la reconnaissance faciale. En France, la police est autorisée depuis 10 ans à comparer quotidiennement les visages contenus dans la base de données du fichier TAJ à ceux captés par les flux de vidéosurveillance ou provenant de photos sur les réseaux sociaux. En parallèle, le système européen de contrôle d’entrée/sortie, dit EES, dont la création a été décidée en 2017 dans le cadre du projet « frontières intelligentes » (« smart borders ») et qui devrait être mis en œuvre d’ici la fin de l’année 2022, contient une base de données de visages des personnes arrivant de pays tiers. Il a pour but de de remplacer le cachet sur le passeport et rendre automatique le passage aux frontières via reconnaissance faciale²⁴Voir la description du projet sur le site de Thalès : « La biométrie au service des frontières intelligentes » <script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_18832_2_24').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_18832_2_24', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Toujours au niveau européen, les projets de réforme des base de données Eurodac (concernant les personnes exilées demandeuses d’asile et qui permet déjà aujourd’hui la comparaison des empreintes digitales) et Prüm II (qui prévoit l’interconnexion des fichiers de police des États membres) ont pour but d’inclure l’image faciale.

La généralisation de cette technologie ne pourrait avoir lieu sans la préexistence de mégafichiers et d’une culture de la collecte d’informations, qui sont désormais toutes deux bien établies. Le fichage généralisé est aujourd’hui la porte d’entrée vers la reconnaissance faciale et l’identification des masses par les États. Au-delà de la capacité de surveillance qu’il confère à la police par l’exploitation et la transmission d’informations, c’est la fin de l’anonymat dans l’espace public et le contrôle total des déplacements individuels qui seront permis par le fichage numérique.

Afin de mettre un coup d’arrêt à ce système de surveillance avant qu’il ne soit trop tard, rejoignez la plainte collective sur plainte.technopolice.fr

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En début d’année, La Quadrature du Net s’associait aux élu·es de la région Île-de-France mobilisé·es contre le subventionnement illégal de drones municipaux par la région. Mise sous pression, la majorité régionale, embarrassée, commence à admettre l’illégalité de cette subvention, mais tente de gagner du temps.

Le 13 décembre dernier, le Conseil régional d’Île-de-France ouvrait les financements régionaux à l’équipement en drones des polices municipales. À la clé : 300 000 € à disposition des communes franciliennes qui voudraient équiper leurs polices municipales de drones de surveillance. Mais deux obstacles à cela : premièrement, une région n’est pas compétente pour subventionner l’équipement de police municipale car elle ne dispose d’aucun pouvoir en matière de sécurité ; deuxièmement, l’usage de drones par les forces de police municipale a été censuré par le Conseil Constitutionnel et la loi ne les autorise donc pas.

Si juridiquement cette subvention est entièrement illégale, la méthode politique pour la faire passer n’en est pas moins affolante, puisque la majorité régionale n’hésite pas à mentir, affirmant lors des débats sur le budget que de tels drones seraient légaux (alors qu’il n’en est rien, voir notre article).

Face à ce tour de force contraire aux libertés publiques et individuelles, La Quadrature du Net et le groupe de la Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne ont engagé une démarche commune et porté en début d’année un recours devant le tribunal administratif de Montreuil pour tenter de faire respecter l’État de droit.

La droite régionale divisée entre rétropédalage et maintien de ses mensonges

Plusieurs mois après la dénonciation de cette délibération illégale, l’exécutif régional se retrouve embarrassé. D’un côté, Frédéric Péchenard, le vice-président du Conseil régional chargé de la Sécurité et de l’Aide aux victimes, a admis publiquement en commission permanente que ces drones sont bien illégaux et que la région Île-de-France n’engagerait pas les fonds prévus. Mais, de l’autre côté, Vincent Jeanbrun, maire de L’Haÿ-les-Roses et président du groupe régional majoritaire, maintenait ses mensonges en soutenant que le droit actuel autoriserait l’usage de drones par des polices municipales. Peut-être a-t-il oublié l’interdiction, par deux fois, des drones par le Conseil d’État, bien que les élu·es communistes le lui rappellent systématiquement (voir ici et là)…

Quoiqu’il en soit, cette concession de l’exécutif de la région Île-de-France constitue bien une première victoire contre les projets sécuritaires de la droite régionale, très sensible aux lobbys de la Technopolice.

Nouvelle stratégie de la droite régionale : gagner du temps pour sauver son « bouclier de sécurité »

Derrière le financement des drones par la région Île-de-France se cache une autre bataille : celle du programme sécuritaire régional, le « bouclier de sécurité ». Depuis 2016 et l’arrivée de Mme Pécresse à la tête de la région, le Conseil régional finance massivement les équipements de polices municipales et autres programmes sécuritaires. Le financement des drones que nous avons attaqué n’est qu’un minuscule bout de cette technopolice francilienne : armes létales, vidéosurveillance dans les lycées ou encore centre de supervision XXL des caméras de vidéosurveillance.

Et ce recours dérange la région bien au-delà de la question des drones : nous avons mis en évidence l’incompétence d’une région pour financer des équipements de police municipale. Fin 2020, le tribunal administratif de Marseille avait déjà annulé une partie du budget de la région PACA en raison de cette incompétence. Le tribunal administratif de Montreuil pourrait faire de même et mettre fin au financement technopolicier régional, posant ainsi le principe, pour toutes les régions, qu’elles ne peuvent pas financer la Technopolice.

Le préfet de région ne s’était pas non plus trompé sur ce point : par un recours gracieux (c’est-à-dire adressé à la région et non à un tribunal) contre une autre partie de ce « bouclier de sécurité », il mettait en avant l’incompétence de la région pour financer l’équipement d’une police municipale (voir son recours gracieux).

À ce jour, la région n’a toujours pas défendu l’affaire des drones devant le tribunal administratif, c’est-à-dire qu’elle n’a pas répondu aux critiques que nous lui faisons, alors même qu’elle a déjà fait connaître sa position au préfet de région. Ainsi, la droite régionale gagne du temps, afin de retarder le moment où l’affaire sera jugée. Or, tant que l’incompétence de la région ne sera pas formellement affirmée par la justice, et bien que l’exécutif se soit engagé à ne pas utiliser les fonds alloués aux drones, l’ensemble du « bouclier de sécurité » restera en place.

Voilà le niveau de respect démocratique de la droite régionale : l’exécutif francilien sait que la région a prévu un financement de drones illégaux et l’admet, mais s’abstient de le dire au tribunal administratif pour retarder le moment où ce système sécuritaire devra être arrêté.

Ces dernières années, de plus en plus de pouvoirs sont offerts aux polices municipales, dans une logique toujours plus sécuritaire. Le « continuum de sécurité » théorisé par le ministère de l’Intérieur et dans lequel s’engouffre Mme Pécresse n’est qu’un appel du pied à la Technopolice, qui bénéficie alors de multiples financements. Ce recours contre les subventions de drones par la région Île-de-France aura permis de mettre en lumière des années d’illégalité de ces financements franciliens. Dans quelques semaines, La Quadrature lancera une nouvelle étape de lutte contre ces dérives sécuritaires en déposant, à l’occasion du festival Technopolice à Marseille qui se déroulera du 22 au 24 septembre prochains, une plainte collective contre la vidéosurveillance, le fichage et la reconnaissance faciale. Il est encore temps de signer la plainte et de participer à l’action collective !