Selon Bernard Cazeneuve, 90 % de ceux qui auraient basculé dans le terrorisme l’auraient fait via Internet. Il faudrait avoir été en vacances sur une autre planète (lointaine) pour ne pas avoir entendu en boucle la petite phrase répétée ad nauseam. [...]

Mais d’où vient ce fameux chiffre ? Comme l’a finalement confié à Libération le ministère de l’Intérieur, le « 90 % de ceux qui basculent » a été repris dans un rapport d’études du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’islam. Dans ce document dédié à l’islam radical (PDF), le CPDSI est simplement parti d’un échantillon de … 160 familles qui l’ont contacté. Ce centre admet d’ailleurs clairement que « ces dernières ne sont pas forcément représentatives de l’ensemble des familles dont les enfants sont impactés par le discours de l’islam radical ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/93139-net-et-terrorisme-quand-bernard-caz...

Paris, le 3 mars 2015 — Fin avril 2015, la directive « secret des affaires » sera débattue au Parlement européen. Après avoir cédé à la pression des journalistes pour retirer l'article correspondant de la loi Macron, La Quadrature du Net, Pila, et de nombreuses autres organisations appellent le président François Hollande et les élus européens à défendre les lanceurs d'alerte, à définir et protéger leur statut, et à assurer les moyens nécessaires à un réel suivi judiciaire des crimes et délits révélés. La situation souvent dramatique des lanceurs d'alertes, tels Edward Snowden ou Chelsea Manning, doit être protégée et sécurisée pour la sauvegarde des libertés fondamentales.

Le 30 janvier dernier, devant la forte mobilisation des journalistes français, François Hollande demandait le retrait de l'article sur le secret des affaires de la loi Macron. Malgré cette victoire pour la liberté d'informer et de dénoncer les agissements illégaux de sociétés privées, les lanceurs d'alerte restent menacés. En effet, une directive européenne sera débattue fin avril au Parlement européen, dont le texte actuel criminalise l'atteinte au secret des affaires en Europe, sans protection effective des lanceurs d'alertes. Afin d'alerter sur les dangers pesant sur la liberté d'informer, La Quadrature du Net cosigne aujourd'hui une tribune dans Libération et une lettre ouverte envoyée au Président de la République française.

En mai 2008 et février 2011, Wikileaks faisait fuiter dans la presse les versions en négociation de l'accord ACTA, dénoncé par La Quadrature du Net jusqu'à son rejet éclatant au Parlement européen en juillet 2012. En juillet 2013, Edward Snowden, travaillant pour la NSA, quittait les États-Unis pour se réfugier à Hong-Kong et confier aux journalistes Glenn Greenwald et Laura Poitras des milliers de documents prouvant l'espionnage de masse des communications, y compris de leurs propres citoyens, par les États-Unis et ses alliés. Malgré leurs apports capitaux au débat démocratique et la révélation de scandales majeurs, Julian Assange, Chelsea Manning, Edward Snowden et bien d'autres lanceurs d'alerte ont été et continuent d'être persécutés pour leurs actions. Dramatiquement, le projet de directive qui sera discuté fin avril au Parlement européen pourrait encore aggraver les risques pesant sur les citoyens permettant la publication de ces informations indispensables. Celui-ci prévoit en effet de lourdes sanctions contre les personnes portant atteinte au secret des affaires, mais sans définir précisément un statut particulier de lanceur d'alerte permettant non seulement de les protéger, mais aussi de les soutenir.

« Grâce aux révélations d'Edward Snowden sur la surveillance des communications, à celles de Swissleaks sur l'abus du secret bancaire, ou encore de Luxleaks sur les arrangements des grandes sociétés avec l'impôt en Europe, l'Union européenne découvre l'importance des lanceurs d'alerte et de la possibilité de dénoncer les crimes, délits et absences de limites morales des sociétés privées et structures publiques. Il est inadmissible que ces mêmes lanceurs d'alertes soient menacés de sanctions par les membres du Parlement européen au nom de la protection d'intérêts privés ! Au contraire, il est urgent de contribuer à leur protection et d'enfin mettre en place de réelles procédures d'investigation une fois ces crimes et délits révélés au public » s'indigne Benjamin Sonntag, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Lire la tribune commune sur Libération : http://www.liberation.fr/economie/2015/03/02/fragile-droit-d-alerte_1212713

Le rapport de Julia Reda, c’est peu de le dire, déplait aux ayants droit et notamment aux autorités françaises. Qu'à cela ne tienne, un autre rapport est dans la boucle, avec des propositions nettement plus compatibles avec leurs prétentions, visant cette fois à lutter contre la contrefaçon à l'échelle commerciale, un thème cher à l'ACTA. [...]

Au Parlement européen, le rapport préparé par Pavel Svoboda (PPE-CZ), pointé par la Quadrature du Net, veut épauler cette communication par une résolution à voter en séance plénière. Un texte sans valeur juridique, mais un signal politique fort. [...]

Du côté de la Quadrature du Net, on fustige la tentation extrajudiciaire ici prônée : « Il est temps de tourner la page d'une conception du droit d'auteur comme machine à interdire et réprimer, qui aura nuit ces dernières années autant aux artistes qu'au public, au nom de la préservation d'intérêts privés. Le rapport Svoboda en est toujours l'expression, mais les citoyens européens peuvent agir pour peser sur le cours des choses, notamment en soutenant les propositions du rapport Reda » tambourine l’un des porte-paroles de l’initiative, Lionel Maurel (@Calimaq).[...]

http://www.nextinpact.com/news/93235-au-parlement-europeen-soupcon-dacta...

Bonjour à toutes et à tous !
Voici la newsletter numéro 62 de La Quadrature du Net !

Sommaire

• L'activité de La Quadrature du Net
• Revue de Presse
• Calendrier
• Comment participer
• English version

L'activité de La Quadrature du Net

Aux côtés des fournisseurs d'accès associatifs de la fédération FFDN, La Quadrature du Net a déposé devant le Conseil d'État un recours contre le décret d'application de la Loi de Programmation Militaire (LPM) sur l'accès administratif aux données de connexion. Ce recours intervient alors que le gouvernement instrumentalise les événements sanglants de janvier dernier pour aggraver les dérives actuelles, avec la présentation prochaine du projet de loi sur le renseignement annoncée pour le 18 mars prochain.

La Quadrature du Net, Pila et de nombreuses autres associations ont appellé le président François Hollande et les élus européens à défendre les lanceurs d'alerte, à définir et protéger le statut de lanceur d'alerte et à assurer les moyens nécessaires à un réel suivi judiciaire des crimes et délits révélés. La directive sur le « secret des affaires » sera débattue au Parlement Européen fin avril 2015, cette directive pourrait rendre la situation des lanceurs d'alerte encore plus difficile en criminalisant l'atteinte au secret des affaires en Europe.

Au niveau européen, le rapport sur la réforme du droit d'auteur de la députée européenne, Julia REDA (Verts/ALE - DE) nourrit des débats vifs entre ayants-droits et partisans d'une réforme de celui-ci. Un autre rapport est examiné par la commission culture et éducation (CULT), celui-ci porte sur le renforcement de la « propriété intellectuelle » et contient de nombreux points inquiétants sur le volet répressif, rappelant des dispositions contestées de l'accord ACTA. Afin de soutenir ce rapport lors des votes en commission du Parlement Européen et lors de la plénière le 20 mai prochain, La Quadrature du Net va lancer une campagne dans quelques jours afin d'appeler les représentants européens à soutenir les initiatives progressistes présentes dans le rapport Reda.

Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, a publié une tribune dans le journal berlinois Taz sur l'instrumentalisation de la terreur pour contrôler les communications chiffrées.

Revue de presse

Général

• Admettons-le : on ne l'a pas vu venir… — par Laurent Chemla sur RSLNMag
• Chiffrement — avec Jérémie Zimmermann sur France Culture
• Oui, Internet est un « bien public » — Le Monde
• Secret des affaires : agissons pour la protection des lanceurs d'alerte ! — La Quadrature du Net

Neutralité du Net

• Décret LPM : La Quadrature du Net dépose un recours devant le Conseil d'État — La Quadrature du Net
• Victoire cruciale pour la neutralité du Net aux État-Unis — Le Monde
• Avancée historique pour la neutralité du Net aux USA — Mediapart
• Les États-Unis consacrent Internet comme un « bien public » — Public Sénat

Censure et blocage du net

• Instrumentaliser la terreur pour contrôler les communications chiffrées : une dérive dangereuse et anti-démocratique — La Quadrature du Net
• La loi de renseignement reste sur l'estomac du Conseil D'Éta — Le Canard Enchainé
• Le décret de blocage des sites présenté en Conseil des ministres — NextINpact
• La protection du secret des affaires préoccupe aussi l'UE — EurActiv
• Le blocage administratif des sites entre en vigeur en France — Mediapart
• Inquiets de « l'après-Charlie », des militants anti-discrimination font cause commune — Mediapart

Droit d'auteur

• Droit d'auteur à Bruxelles : attention, un rapport peut en cacher un autre ! — La Quadrature du Net
• Au Parlement européen, un soupçon d'ACTA dans le rapport Svoboda — Mediapart
• Droit d'auteur : Jean-Marie Cavada flingue le rapport Reda — NextINpact
• Droit d'auteur : la France étend son lobbying contre le rapport Reda — NextINpact

Accords Internationaux

• Traité avec les États-Unis : Paris accusé de double discours — Mediapart
• Le bras de fer se durcit sur la surveillance des passagers aériens — EurActiv

Calendrier

Mars :

• 9-12 : vote en session plénière du Parlement européen d'une potentielle résolution sur les ISDS
• 18 : La loi sur le renseignement annoncée pour ce jour
• 30-31 : discussion au Sénat de la proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel »

Avril

• Loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » annoncée pour avril
• 16 : Vote en commission JURI du Parlement européen du rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur européen
• 20 : Vote en session plénière du Parlement européen du rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur européen
• 20-24 : neuvième cycle de négociations de TAFTA à Washington

Participer

Il existe de nombreuses façons de participer à l'action menée par La Quadrature du Net. Vous pouvez aider La Quadrature en parlant de ses publications autour de vous, et en les diffusant sur vos blogs, Twitter, Diaspora*, vos réseaux sociaux, listes de discussion… Bref, en « buzzant ».

Vous pouvez également participer à nos listes de discussion ou échanger sur notre chat (ou directement sur notre canal IRC : #laquadrature sur irc.freenode.net).

La Quadrature du Net a aussi besoin d'aide pour un grand nombre de tâches quotidiennes, par exemple pour l'édition de sa revue de presse, des traductions, la mise à jour de son wiki, des créations graphiques ou sonores… Si vous en avez la capacité, vous pouvez contribuer à améliorer les outils comme Memopol, Respect My Net, ou le Piphone, Contrôle Tes Données, ou bien nous proposer de nouveaux projets. N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d'information à ce sujet.

Enfin, si vous en avez les moyens, vous pouvez également nous soutenir en effectuant un don.

English version

Together with FFDN, a federation of community-driven non-profit ISPs, La Quadrature du Net is bringing a legal action before the French Council of State against a decree on administrative access to online communications metadata. Through this decree, it is a whole pillar of the legal basis for Internet surveillance that is being challenged. This appeal comes as the French government is instrumentalizing last month's tragic events to further its securitarian agenda, with an upcoming bill on intelligence services announce for the next 18 March.

La Quadrature du Net, Pila and a number of other organisations called on the French president François Hollande and European representatives to defend whistleblowers, to define and protect their status and to ensure the necessary means are provided for judiciary follow-up on the crimes and offences that are revealed. The “trade secrets” directive will be discussed in the European Parliament in late April 2015, this directive could worsen the situation of whistleblowers by criminalising the violation of trade secrets in Europe.

At the European level, the report on the reform of copyright of the eurodeputy, Julia Reda (Greens/EFA – DE MEP) is vividly debated between rightholders and advocates for the reform. Another report is being examined by the Committee on Culture and Education (CULT), this one concerns the reinforcement of the “Intellectual Property” and contains a number of disturbing provisions regarding repression and enforcement that bring back to mind highly contested provisions from the ACTA agreement. In order to support this report in the coming votes in Committees of the European Parliament and in the Plenary the next 20 May, La Quadrature du Net will launch in the next days a campaign to call on European Representatives to support the progressive initiatives in the Reda report.

Jérémie Zimmerman, co-founder of La Quadrature du Net, published an op-ed in the Berliner magazine, Taz on the instrumentalisation of fear in order to control encrypted communications.

Pour vous inscrire à la newsletter, envoyez un email à actu-subscribe@laquadrature.net

Pour vous désinscrire, envoyez un email à actu-unsubscribe@laquadrature.net

Une note des services français a « fuité », qui défend l'une des clauses les plus controversées du traité de libre-échange avec les États-Unis. Joint par Mediapart, Matthias Fekl, le secrétaire d'État au commerce, assure que cette note n'a été « ni vue ni validée », et met en cause des fonctionnaires « dans la technostructure ». L'affaire pose la question des vraies marges de manœuvre politiques dans ce dossier très sensible. […]

Mais dans le cas présent, le contenu des quatre pages est plutôt surprenant. Il détonne même par endroits avec les discours officiels. Un point, en particulier, n'a pas manqué d'attirer l'attention : le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur (ISDS, dans le jargon), l'une des dispositions les plus contestées du traité en négociation, parce qu'elle autorise des entreprises à attaquer des États en justice (lire notre enquête). Cette clause est si controversée qu'elle menace même d'engloutir l'ensemble des négociations. […]

Pour sortir l'épine ISDS du traité en chantier, le gouvernement français s'est rapproché, depuis janvier, de ses partenaires sociaux-démocrates. Fekl s'est rendu à Berlin en janvier pour sceller une position commune avec Sigmar Gabriel (ministre de l'économie) et Matthias Machnig (secrétaire d'État aux affaires économiques), deux figures du SPD. Des réunions au format élargi – avec des ministres suédois, néerlandais, luxembourgeois et danois – se sont déroulées dans la foulée, à Paris puis Bruxelles. Dernière étape en date : samedi dernier à Madrid, lors d'un sommet du Parti socialiste européen, les sociaux-démocrates se sont entendus sur une approche commune opposée à l'actuel ISDS, si l'on en croit les déclarations officielles. Cette dynamique, inédite depuis le début des négociations sur le TTIP à l'été 2013, pourrait obliger la commission européenne à intégrer certaines de leurs propositions dans le nouveau texte sur ISDS, qu'elle prépare. […]

http://www.mediapart.fr/journal/international/270215/traite-avec-les-eta...