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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15976
title: Loi haine : le Conseil constitutionnel refuse la censure sans juge
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https://www.laquadrature.net/2020/06/18/loi-haine-le-conseil-constitutionnel-refuse-la-censure-sans-juge/

content:
<p><b>Victoire&nbsp;! Après une longue année de lutte, le Conseil constitutionnel <a href="https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm">vient de déclarer</a>  contraire à la Constitution la quasi-intégralité de la loi de lutte contre la haine en ligne. Au-delà de sa décision, le Conseil constitutionnel refuse le principe d&rsquo;une censure sans juge dans un délai imposé d&rsquo;une heure ou de vingt-quatre heures.</b></p>
<p>En prétendant lutter contre la haine, la loi organisait en réalité une censure abusive d&rsquo;Internet&nbsp;: la police pouvait exiger la censure de contenus à caractère terroriste en une heure&nbsp;; les grandes plateformes devaient censurer tout contenu qui pourrait être haineux en vingt-quatre heures. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision claire&nbsp;: ce principe de censure dans un délai fixe, que le Conseil critique violemment, est contraire à la Constitution. Comme nous le relevions dans nos <a href="https://www.laquadrature.net/2020/05/26/loi-avia-nos-observations-devant-le-conseil-constitutionnel/">observations</a> envoyées au Conseil constitutionnel, <strong>un tel délai fixe, pour tout type de contenu, aggrave considérablement les risques de censures abusives, voire de censure politique</strong>. Le Conseil souligne que seuls les contenus manifestement illicites peuvent être retirés sans passer par un juge&nbsp;; or, reconnaître qu&rsquo;un contenu est manifestement illicite demande un minimum d&rsquo;analyse, impossible en si peu de temps.</p>
<p><strong>Notre victoire d&rsquo;aujourd&rsquo;hui est une lourde défaite pour le gouvernement</strong>. Il paie le prix d&rsquo;une méthode irréfléchie et lourde de conséquences néfastes&nbsp;: alors que Facebook se vantait de lutter «&nbsp;efficacement&nbsp;» contre la haine en employant des armées de personnes et de machines pour censurer les contenus sur sa plateforme, le gouvernement a lancé une «&nbsp;mission Facebook&nbsp;» pour s&rsquo;en inspirer. Il a ensuite chargé Madame Avia d&rsquo;une loi pour imposer à l&rsquo;ensemble de l&rsquo;Internet le modèle de censure toxique et algorithmique de Facebook. Cette tentative aura été aussi inutile que dangereuse et inconstitutionnelle.</p>
<p>Mais, surtout, le gouvernement <a href="https://www.laquadrature.net/2020/01/22/coup-detat-sur-la-loi-haine/">est intervenu</a> au dernier moment pour <strong>faire «&nbsp;adopter à l&rsquo;avance&nbsp;» en France le règlement européen contre la propagande terroriste</strong>, qui prévoit lui aussi une censure sans juge en une heure (<a href="https://www.laquadrature.net/2019/04/26/reglement-terroriste-premier-bilan-et-prochaines-etapes/">lire notre analyse du texte</a>). Alors que les débats européens sur ce sujet sont loin d&rsquo;être terminés et qu&rsquo;aucun compromis ne se dégage, la France a voulu mettre le législateur européen devant le fait accompli  en tentant ce tour de force risqué. Son pari est entièrement perdu. Si le débat sur le règlement européen se poursuit, la France y aura perdu l&rsquo;essentiel de sa crédibilité pour porter une proposition qu&rsquo;elle est presque la seule, avec l&rsquo;Allemagne, à vouloir imposer.</p>
<p>Pour lutter contre la haine en ligne, une autre stratégie, respectueuse des libertés fondamentales et d&rsquo;un Internet libre, était possible&nbsp;: celle de l&rsquo;<a href="https://www.laquadrature.net/2019/06/12/interoperabilite-contre-haine/">interopérabilité</a>. Cette voie, reprise par de nombreux amendements à droite comme à gauche durant l&rsquo;examen de la loi haine, avait été repoussée par un gouvernement incapable de s&rsquo;opposer véritablement aux géants du Net. En effet, le problème de la haine en ligne est accentué par le modèle économique des grandes plateformes qui ont un intérêt à mettre en avant des contenus conflictuels, voire haineux, qui feront réagir et rester sur leurs plateformes. Le législateur a refusé cette possibilité, se fourvoyant dans sa volonté de censure. Il faut désormais qu&rsquo;il tire les conséquences de ce désaveux du Conseil constitutionnel.</p>
<p><b>Cette victoire est pour nous l&rsquo;achèvement d&rsquo;une longue année de lutte, à vos côtés, à tenter de convaincre les parlementaires que cette loi était contraire à la Constitution. Le Conseil constitutionnel sanctionne lourdement l&rsquo;amateurisme du gouvernement et des député·es En Marche ayant renonçé à tout travail législatif sérieux.</b></p>


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title: Racisme policier : les géants du Net font mine d’arrêter la reconnaissance faciale
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https://www.laquadrature.net/2020/06/22/racisme-policier-les-geants-du-net-font-mine-darreter-la-reconnaissance-faciale/

content:
<p><strong>À un moment où l&rsquo;institution policière est remise en question, les multinationales de la sécurité tentent de se racheter une image par des effets d&rsquo;annonce&nbsp;: elles arrêteraient la reconnaissance faciale car la technologie ne serait pas tout à fait au point et la police l&rsquo;utiliserait à mauvais escient.</strong></p>
<h2 id="Arrêter la reconnaissance faciale&nbsp;?">Arrêter la reconnaissance faciale&nbsp;?</h2>
<p>Plusieurs entreprises ont annoncé arrêter (temporairement ou non) la reconnaissance faciale. C&rsquo;est d&rsquo;abord <a href="https://www.usinenouvelle.com/article/ibm-quitte-le-marche-de-la-reconnaissance-faciale.N973326">IBM</a> qui a ouvert le bal&nbsp;: l&rsquo;entreprise a déclaré publiquement qu&rsquo;elle arrêtait de vendre la reconnaissance faciale à «&nbsp;usage général&nbsp;» et appelle le Congrès américain à établir un «&nbsp;dialogue national&nbsp;» sur la question. Le même jour, une <a href="https://www.nytimes.com/2020/06/09/technology/facial-recognition-software.html">employée de Google</a> dénonce les biais des algorithmes et la dangerosité de cette technologie. Le lendemain, <a href="https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/06/11/amazon-suspend-l-utilisation-de-sa-reconnaissance-faciale-par-la-police-pendant-un-an_6042440_3234.html">Amazon</a> affirme interdire l&rsquo;utilisation par la police de son logiciel de reconnaissance faciale Rekognition pendant un an. Enfin, Microsoft dit vouloir arrêter de vendre de tels services tant qu&rsquo;il n&rsquo;y aura pas de cadre législatif plus précis.<br />
Ce sont donc <strong>les entreprises à l&rsquo;origine même de l&rsquo;invention et de la mise au point de la reconnaissance faciale qui la dénoncent.</strong> Culotté.<br />
Comme le montre bien <a href=" https://www.privacyinternational.org/news-analysis/3898/ibm-not-ending-facial-recognition-our-quick-thoughts">Privacy International</a>, IBM est une des premières entreprises à s&rsquo;être lancée dans la reconnaissance faciale et à en avoir fait son fonds de commerce. Elle a carrément<br />
inventé le terme même de «&nbsp;Smart City&nbsp;» pour vendre toujours plus de systèmes de vidéosurveillance à travers le monde. Et, on y reviendra plus tard, la reconnaissance faciale n&rsquo;est qu&rsquo;une fraction des algorithmes vendus par IBM. Selon l&rsquo;association britannique, IBM prend les devants pour éviter d&rsquo;être accusée de racisme, comme ce fut le cas lorsque qu&rsquo;il est apparu qu&rsquo;elle vendait sa technologie aux Nazis pendant la Seconde guerre mondiale. En outre, c&rsquo;est peut-être un moyen pour l&rsquo;entreprise de se retirer d&rsquo;un marché concurrentiel où elle ne fait pas office de leader, comme à Toulouse, <strong>où la mairie de J.-L. Moudenc a conclu un contrat avec IBM</strong> pour équiper une trentaine de caméras de VSA, <a href="https://www.ladepeche.fr/article/2019/01/03/2934369-toulouse-le-pouvoir-des-cameras.html">sans succès</a> apparent.</p>
<p>À travers ces déclarations, ces entreprises tentent d&rsquo;orienter nos réponses à cette question classique qui se pose pour nombre de nouvelles technologies&nbsp;: la reconnaissance faciale est-elle mauvaise en soi ou est-elle seulement mal utilisée&nbsp;? La réponse à cette question de la part d&rsquo;entreprises qui font des bénéfices grâce à ces technologies est toujours la même&nbsp;: les outils ne seraient ni bons ni mauvais, c&rsquo;est la façon dont on les utilise qui importerait. </p>
<p>C&rsquo;est ainsi qu&rsquo;une annonce qui s&rsquo;apparente à un rétropédalage sur le déploiement de la reconnaissance faciale est en réalité la validation de l&rsquo;utilité de cette technologie. Une fois que l&rsquo;État aura établi un cadre clair d&rsquo;utilisation de la reconnaissance faciale, les entreprises auront le champ libre pour déployer leurs outils.</p>
<h2 id="Instrumentaliser les combats antiracistes pour se refaire une image ">Instrumentaliser les combats antiracistes pour se refaire une image </h2>
<p>Que ce soit <a href="https://www.lebigdata.fr/algorithme-google-raciste">Google</a>, <a href="https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/06/27/epingle-pour-biais-raciste-microsoft-modifie-son-logiciel-de-reconnaissance-faciale_5321958_4408996.html">Microsoft</a> ou <a href="https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/quand-le-logiciel-de-recrutement-damazon-discrimine-les-femmes-141753">Amazon</a>, les géants du numérique qui utilisent de l&rsquo;intelligence artificielle ont déjà été épinglés pour les biais racistes ou sexistes de leurs algorithmes. Ces révélations, dans un contexte où de plus en plus de monde se soulève contre le racisme, au sein de la police notamment aux États-Unis, affectent de plus en plus l&rsquo;image de ces entreprises déjà connues pour avoir peu de respect pour nos <a href="https://gafam.laquadrature.net/">droits</a>. Mais les géants du numérique ont plus d&rsquo;un tour dans leur sac et maîtrisent les codes de la communication et gèrent avec attention leur image publique . <strong>Le débat autour des biais algorithmiques concentre l&rsquo;attention, alors que pendant ce temps les questions de respect des données personnelles sont passées sous silence.</strong><br />
En annonçant mettre en pause l&rsquo;utilisation de leurs outils de reconnaissance faciale tant qu&rsquo;ils auront des biais racistes, Microsoft, IBM et Google font coup double&nbsp;: ils redorent leur image en <strong>se faisant passer pour des antiracistes</strong> alors qu&rsquo;ils font leur business sur ces outils depuis des années et qu&rsquo;ils imposent publiquement <strong>un débat dans lequel l&rsquo;interdiction totale de la reconnaissance faciale n&rsquo;est même pas envisagée.</strong><br />
Amazon fait encore plus fort, en prétendant interdire au gouvernement de se servir de Rekognition, son logiciel de reconnaissance faciale. Ainsi le message de l&rsquo;entreprise est clair&nbsp;: ce n&rsquo;est pas la reconnaissance faciale qui est dangereuse mais l&rsquo;État.<br />
Cette volte-face des géants du numérique rappelle leur énorme poids politique&nbsp;: après avoir passé des années à convaincre les autorités publiques qu&rsquo;il fallait se servir de ces outils technologiques pour faire régner l&rsquo;ordre, ils ont le luxe de dénoncer leur utilisation pour redorer leur blason. C&rsquo;est le cas d&rsquo;IBM, qui fait la promotion de la reconnaissance faciale depuis au moins 2012, en fournissant à la ville d&rsquo;Atlanta, aux États-Unis, un <a href="media/8e79baec.7ED19F7EB0A947C2B586FDB141DB0F62.PDF" data-original-source="https://gcn.com/~/media/7ED19F7EB0A947C2B586FDB141DB0F62.PDF">programme de police prédictive</a> avec les photos des criminels à haut risque. Et qui en 2020, dénonce son utilisation par la police, de peur que cela ne lui retombe dessus. </p>
<h2 id="La reconnaissance faciale, un épouvantail qui rend la VSA acceptable">La reconnaissance faciale, un épouvantail qui rend la VSA acceptable</h2>
<p>Ce qui est complètement passé sous silence dans ces annonces, c&rsquo;est le fait que la reconnaissance faciale n&rsquo;est qu&rsquo;un outil parmi d&rsquo;autres dans l&rsquo;arsenal de surveillance développé par les géants du numérique. Comme elle touche au visage, la plus emblématique des données biométriques, elle attire toute la lumière mais elle n&rsquo;est en réalité que la partie émergée de l&rsquo;iceberg. En parallèle sont développés des outils de «&nbsp;vidéosurveillance automatisée&nbsp;» (reconnaissance de tenues vestimentaires, de démarches, de comportements, etc.) qui sont  discrètement installés dans nos <a href="https://technopolice.fr/roubaix/">rues</a>, nos <a href="https://www.laquadrature.net/2018/07/06/nice-smart-city-surveillance/">transports en commun</a>, <a href="https://www.laquadrature.net/2019/10/28/lycees-nice-marseille-premiere-victoire-contre-la-reconnaissance-faciale/">nos écoles</a>. En acceptant de faire de la reconnaissance faciale un outil à prendre avec des pincettes, les GAFAM cherchent à rendre acceptable la vidéosurveillance automatisée, et cherchent à rendre impossible le débat sur son interdiction.<br />
Or, il est fondamental d&rsquo;affirmer notre refus collectif de ces outils de surveillance. Car sous couvert «&nbsp;d&rsquo;aide à la prise de décision&nbsp;», ces entreprises et leurs partenaires publics instaurent et réglementent les espaces publics. Quand une entreprise décide que c&rsquo;est un <a href="https://technopolice.fr/paris/ratp/">comportement anormal</a> de ne pas bouger pendant 5 minutes ou quand on se sait scruté par les caméras pour savoir si l&rsquo;on <a href="https://technopolice.fr/datakalab/">porte un masque</a> ou non, alors on modifie nos comportements pour entrer dans la norme définie par ces entreprises.</p>
<p>Les grandes entreprises de la sécurité ne sont pas des défenseuses des libertés ou encore des contre-pouvoirs antiracistes. Elles ont peur d&rsquo;être aujourd&rsquo;hui associées dans la dénonciation des abus de la police et de son racisme structurel. Leurs annonces correspondent à une stratégie commerciale bien comprise&nbsp;: faire profil bas sur certains outils pour mieux continuer à vendre leurs autres technologies de surveillance. En passant pour des «&nbsp;multinationales morales et éthiques&nbsp;» — si tant est que cela puisse exister — ces entreprises ne prennent que très peu de risques. Car ne soyons pas dupes&nbsp;: ni IBM, ni Microsoft et encore moins Amazon ne vont arrêter la reconnaissance faciale. Ces boîtes ne font que temporiser, à l&rsquo;image de Google qui, en réponse aux dénonciations d&#8217;employé·es avait <a href="https://www.stripes.com/news/us/google-to-drop-pentagon-ai-contract-after-employees-called-it-the-business-of-war-1.530673/">laissé</a> entendre en 2018 que l&rsquo;entreprise se tiendrait à distance du Pentagone, et qui <a href="https://www.datacenterdynamics.com/en/news/google-cloud-signs-small-dod-deal-defense-innovation-unit/">a depuis lors repris</a> ses collaborations avec l&rsquo;armée américaine. <strong>Et, ce faisant, elles font d&rsquo;une pierre deux coups&nbsp;: en focalisant le débat sur la reconnaissance faciale, les géants du numérique tentent non seulement de redorer leur image mais laissent aussi la porte grande ouverte pour déployer d&rsquo;autres dispositifs de surveillance fondés sur l&rsquo;intelligence artificielle et tout aussi intrusifs.</strong></p>


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title: Accès aux contenus pornographiques : le Parlement doit retirer l’article 11 !
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https://www.laquadrature.net/2020/07/03/acces-aux-contenus-pornographiques-le-parlement-doit-retirer-larticle-11/

content:
<p><strong>Le Parlement s&rsquo;apprête à voter un nouveau dispositif de surveillance et de censure de l&rsquo;Internet. Il s&rsquo;agit des articles 11 et 11 bis A de la loi sur la protection des victimes des violences conjugales, tels que votés par le Sénat le 9 juin. Ces articles imposent aux sites qui hébergent des contenus pornographiques de recourir à des dispositifs de vérification d&rsquo;âge pour empêcher que les mineur·es y aient accès. De telles obligations, nourries des volontés gouvernementales de nous identifier partout et tout le temps, ne peuvent qu&rsquo;entraîner de nouvelles et multiples atteintes à nos libertés. Elles risquent aussi de parasiter, en les déshumanisant, les questionnements autour de l&rsquo;accompagnement des enfants dans la découverte d&rsquo;Internet, qui devraient pourtant être au cœur des réflexions. Le Parlement a encore une chance de rejeter une partie de cette idée&nbsp;: il doit la saisir.</strong></p>
<p>Tout commence avec l&rsquo;<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000029759773&#038;cidTexte=LEGITEXT000006070719&#038;dateTexte=20200618">article 227-24</a> du code pénal. Depuis 1994, celui-ci prévoit que le fait «&nbsp;<i>de diffuser (&#8230;) un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique (&#8230;) est puni de trois ans d&#8217;emprisonnement et de 75 000 euros d&rsquo;amende lorsque ce message est susceptible d&rsquo;être vu ou perçu par un mineur</i>&nbsp;». Quand cet article a été adopté, l&rsquo;objectif avancé par le législateur <a href="http://www.droitducinema.fr/CMP1.png ">était</a> de «&nbsp;</i>poursuivre les minitels roses qui sont aisément accessibles à des mineurs</i>&nbsp;». Aujourd&rsquo;hui, cet article sert de prétexte pour interdire tout site internet qui permet à des mineur·es de consulter des contenus pornographiques. </p>
<p>Il s&rsquo;avère qu&rsquo;une telle interdiction, assez peu réaliste en l&rsquo;état, n&rsquo;est aujourd&rsquo;hui pas mise en œuvre. Néanmoins, depuis sa création, cet article du code pénal est utilisé pour pousser différentes idées de contrôle et de surveillance d&rsquo;Internet&nbsp;: <a href="https://www.lesechos.fr/2004/02/la-protection-des-mineurs-sur-internet-doit-mobiliser-acteurs-prives-et-publics-630299">obligation</a> d&rsquo;utiliser une carte d&rsquo;identité numérique «&nbsp;qui permettrait au visiteur de justifier de sa majorité sur Internet&nbsp;», <a href="https://www.numerama.com/magazine/19289-vanneste-veut-que-les-fai-bloquent-les-sites-pornos-par-defaut.html">filtrage</a> par défaut par les fournisseurs d&rsquo;accès ou <a href="https://www.nextinpact.com/news/103898-au-ministere-famille-pistes-delirantes-pour-bloquer-porno-aux-mineurs.htm">blocage administratif</a> des sites&#8230; Tant de mesures qui, sur ce sujet, étaient pour l&rsquo;instant restées au stade d&rsquo;idées et n&rsquo;avaient pas été mises en place.</p>
<p>Le gouvernement d&rsquo;Emmanuel Macron en a néanmoins fait une de ses <a href="https://www.numerama.com/politique/573771-comment-macron-veut-empecher-les-mineurs-dacceder-aux-sites-pornographiques.html">priorités</a>. Ce dernier l&rsquo;annonce lui-même en 2019&nbsp;: «&nbsp;<i>On va maintenant, enfin, préciser dans notre code pénal que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l’accès à la pornographie des mineurs</i>&nbsp;». Et de revenir aussi sur l&rsquo;idée d&rsquo;une généralisation des «&nbsp;<i>dispositifs de vérificateur d’âge efficaces</i>&nbsp;».</p>
<h2 id="Marc Dorcel et le Parlement">Marc Dorcel et le Parlement</h2>
<p>Comme pour la <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_contre_haine_internet">loi Avia</a>, c&rsquo;est une députée LREM qui s&rsquo;est retrouvée avec la mission de retranscrire dans une loi les directives d&rsquo;Emmanuel Macron&nbsp;: <a href="http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA719624">Bérangère Couillard</a>. En décembre 2019, elle dépose une <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2478_proposition-loi">proposition de loi</a> «&nbsp;<i>visant à protéger les victimes des violences conjugales</i>&nbsp;», avec un article 11 qui propose d&rsquo;indiquer explicitement à l&rsquo;article 227-24 du code pénal que «&nbsp;<i>le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante pour les mineurs</i>&nbsp;». Et dès l&rsquo;examen en <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2587_rapport-fond#_Toc256000022"><br />
commission</a>, elle relève que cela ne sera pas suffisant et qu&rsquo;il faudrait aller encore plus loin&nbsp;: «&nbsp;<i>la seule menace réellement dissuasive à l’encontre des conglomérats dont le modèle économique repose sur la captation du trafic le plus important possible consiste dans le <b>blocage des sites internet depuis la France</b></i>&nbsp;».</p>
<p>Cette idée du blocage s&rsquo;est concrétisée plus tard quand le texte arrive au Sénat, et qu&rsquo;un <a href="http://www.senat.fr/amendements/2019-2020/483/Amdt_92.html">amendement</a> est proposé en séance publique&nbsp;: la sénatrice <a href="https://www.senat.fr/senateur/mercier_marie14147r.html">Marie Mercier</a> (groupe Les Républicains) propose ainsi de mettre le CSA dans le jeu&nbsp;: lorsque celui constate qu&rsquo;un site ne respecte pas l&rsquo;article 227-24 du code pénal, il peut ainsi le mettre en demeure de «&nbsp;<i>prendre toute mesure de nature à empêcher l&rsquo;accès des mineurs au contenu incriminé</i>&nbsp;». Dans le cas où le site n&rsquo;obtempère pas, le CSA peut saisir le juge des référés, c&rsquo;est-à-dire le juge de l&rsquo;urgence, afin de mettre «&nbsp;<i>fin à l&rsquo;accès à ce service</i>&nbsp;»&nbsp;: autrement dit, d&rsquo;en faire bloquer l&rsquo;accès par les fournisseurs d&rsquo;accès à Internet. La justice peut déjà prononcer ce type de blocage, mais il s&rsquo;agit ici de donner toute la légitimité au CSA pour le demander en urgence, et donc de lui accorder un pouvoir de pression supplémentaire.</p>
<p>D&rsquo;après le gouvernement, l&rsquo;amendement est <a href="https://www.nextinpact.com/news/109049-le-senat-adopte-blocage-sites-pornos-accessibles-aux-mineurs.htm">poussé</a> par la société Dorcel – qui produit et diffuse des contenus pornographiques –, lui permettant au passage de mettre en difficulté ses concurrents dont le modèle, gratuit, n&rsquo;entraîne pas l’authentification des utilisateurs par leur carte bleue, contrairement au sien. L&rsquo;amendement est <a href="http://www.senat.fr/leg/tas19-097.html">adopté</a> par le Sénat et le texte en son entier est voté le 9 juin 2020.</p>
<h2 id="Des parlementaires qui n&rsquo;ont toujours rien compris à Internet">Des parlementaires qui n&rsquo;ont toujours rien compris à Internet</h2>
<p>Où commencer la critique sur un aussi mauvais projet&nbsp;?</p>
<p>Les parlementaires reprennent une idée poussée pendant plusieurs années au Royaume-Uni. Cette idée a fini par être <a href="https://www.theguardian.com/culture/2019/oct/16/uk-drops-plans-for-online-pornography-age-verification-system">abandonnée</a> après que plusieurs associations ont <a href="https://www.theguardian.com/culture/commentisfree/2019/apr/02/ineffective-insecure-overdue-the-porn-block-gets-everything-wrong">souligné</a> les dangers des dispositifs de vérification d&rsquo;âge pour la vie privée des utilisatrices et utilisateurs. Manifestement, le gouvernement français n&rsquo;apprend pas des erreurs de ses voisins et pense pouvoir faire mieux tout en recopiant le système britannique- sans faire autre chose. Une certaine logique Shadok.</p>
<p>Ensuite, <b>le gouvernement s&rsquo;obstine à mettre le CSA au centre de sa vision d&rsquo;Internet</b>, une autorité créée et <a href="https://www.laquadrature.net/2019/07/01/la-loi-haine-va-transformer-internet-en-tv/">pensée</a> pour la télévision. Et cela alors même que le Conseil constitutionnel vient de <a href="https://www.laquadrature.net/2020/06/18/loi-haine-le-conseil-constitutionnel-refuse-la-censure-sans-juge/">jeter</a> à la poubelle toutes les idées du gouvernement pour faire du CSA l&rsquo;autorité en charge de la «&nbsp;haine sur Internet&nbsp;». Ici, le but est d&rsquo;en faire l&rsquo;autorité en charge de la régulation sur Internet des <i>contenus pornographiques</i>. Or, face à une notion si mal définie en droit français, le CSA va se retrouver avec le pouvoir de décider de ce qui relève ou non de la pornographie, avec la menace derrière de saisine du juge des référés et de blocage.</p>
<p>Par ailleurs, comme l&rsquo;avait fait le Royaume-Uni, les parlementaires ne détaillent pas dans la loi le dispositif de vérification d&rsquo;âge&nbsp;: ils laissent aux sites et au CSA le soin de les décider entre eux. Mais un rapide passage en revue des solutions envisagées ne peut que faire <b>craindre une surveillance inadmissible sur Internet</b>. </p>
<p>S&rsquo;agira-t-il, comme en <a href="http://www.senat.fr/amendements/2019-2020/483/Amdt_92.html">parle</a> Marie Mercier, d&rsquo;utiliser <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/FranceConnect">France Connect</a>, le service d&rsquo;identité numérique de l&rsquo;État&nbsp;? Au-delà de l&rsquo;énorme jeu de données traitées par ce dispositif (voir à ce titre l&rsquo;<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037611479">arrêté</a> qui les détaille), va-t-on vraiment demander à des personnes d&rsquo;utiliser le même identifiant pour les impôts, la sécurité sociale et la consultation de sites avec contenus pornographiques&nbsp;? Même si Cédric O semble avoir <a href="https://twitter.com/benjaminhue/status/1272547570129285122">rejeté</a> cette idée, il parlait pourtant bien en <a href="https://www.nextinpact.com/news/108064-cedric-oimagine-lecteur-carte-pour-valider-sa-majorite-a-entree-sites-pornos.htm">juillet 2019</a> d&rsquo;une idée assez proche d&rsquo;identité numérique et de passer sa carte d&rsquo;identité sur un lecteur pour vérifier sa majorité.</p>
<p>Ou alors s&rsquo;agira-t-il d&rsquo;imposer l&rsquo;utilisation d&rsquo;une carte bleue, comme l&rsquo;espère Dorcel&nbsp;? Les effets rebonds possibles d&rsquo;une telle mesure sont problématiques, imposer la carte bleue, c&rsquo;est, notamment, risquer que les données récoltées sur la consultation du site puissent être collectées par d&rsquo;autres personnes, par exemple celles ayant accès au relevé du compte bancaire&#8230; Sans compter que, comme cela a <a href="https://www.linformaticien.com/actualites/id/43185/blocage-des-sites-porno-aux-mineurs-laurence-rossignol-met-les-pieds-dans-le-plat.aspx">déjà</a> été relevé, la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037477764">Cnil</a> n&rsquo;a jamais reconnu la preuve de la majorité comme finalité possible pour l&rsquo;utilisation d&rsquo;une carte de paiement.</p>
<p>En réalité, quelle que soit la solution, elle implique le traitement de données profondément intimes avec le risque permanent et terrible d&rsquo;une faille de sécurité et d&rsquo;une fuite des données d&rsquo;une large partie de la population. </p>
<p>Enfin, faut-il rappeler encore aux parlementaires que, quel que soit le dispositif choisi, il est fort possible qu&rsquo;il traite de données «&nbsp;sensibles&nbsp;», au sens du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679">droit européen</a> (car pouvant révéler «&nbsp;l&rsquo;orientation sexuelle d&rsquo;une personne physique&nbsp;»). Or, tout traitement de ce type de données est interdit, et ne peut être autorisé que pour certaines exceptions précises.</p>
<h2 id="Centralisation et déshumanisation">Centralisation et déshumanisation</h2>
<p>D&rsquo;autres critiques doivent évidemment être faites à une telle proposition, et le <a href="https://strass-syndicat.org/qui-sommes-nous/">STRASS</a>, syndicat du travail sexuel, les <a href="https://strass-syndicat.org/actualite/ppl-violences-conjugales-porno-a-bon-dos/">répète</a> depuis le dépôt de cette proposition de loi&nbsp;: du fait des dispositifs de contrôle d&rsquo;âge qui deviendraient obligatoires à mettre en œuvre pour l&rsquo;ensemble des sites pouvant proposer des contenus considérés comme «&nbsp;pornographiques&nbsp;», «&nbsp;<i>la conséquence probable de cet article sera la censure massive de contenu pornographique voire érotique légal, artisanal, amateur et indépendant tout en favorisant </i>de facto<i> les grands distributeurs</i>&nbsp;». De même&nbsp;: «&nbsp;<i>on peut aussi s’attendre à ce que cette loi entraîne le blocage des sites d’annonces d’escort et de webcam érotique basés à l’étranger ainsi que les sites Web de travailleurSEs du sexe indépendantEs, fragilisant d’autant une communauté déjà marginalisée par la définition très large du proxénétisme et la pénalisation du client</i>&nbsp;».  En renforçant la pornographie industrielle aux détriments des indépendantes, ce sont les pratiques de cette première qui sont promues, avec ses clichés les plus sexistes et ses conditions de travail les plus abjectes. Il ne restera alors rien de l&rsquo;objectif que s&rsquo;était donné la loi, celui de «&nbsp;<i>protéger les victimes de violences conjugales</i>&nbsp;».</p>
<p>Identification permanente, surveillance de notre intimité, censure, contrôle du CSA sur Internet&#8230; Autant de raisons qui devraient conduire les parlementaires à abandonner cette idée. <strong>D&rsquo;autant plus qu&rsquo;elle conduit, enfin et surtout, à déshumaniser la question autour de la découverte d&rsquo;Internet, à faire penser qu&rsquo;une machine s&rsquo;occupe de poser des limites à cette découverte, que la question ne nous concerne plus</strong>. C&rsquo;est encore une fois vouloir régler par un outil technique magique une question éminemment humaine.</p>
<p><strong>Le texte devrait passer dans les prochaines semaines en <a href="http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO772400">commission mixte paritaire</a> pour que l&rsquo;Assemblée Nationale et le Sénat se mettent d&rsquo;accord. Si le passage sur «&nbsp;le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante pour les mineurs&nbsp;» semble définitivement adopté, l&rsquo;article 11 bis A sur les pouvoirs du CSA peut encore être retiré. Le Parlement doit se saisir de cette occasion pour retirer sa dangereuse proposition</strong>. </p>


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title: Il est temps d’arrêter les prolongations sécuritaires
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<h2 id="Lettre ouverte de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 17 juillet 2020">Lettre ouverte de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 17 juillet 2020</h2>
<p><strong>L&rsquo;Observatoire des Libertés et du Numérique et d&rsquo;autres associations (1) interpellent les parlementaires afin qu&rsquo;ils rejettent le projet de loi prorogeant la loi SILT et les « boites noires » de renseignement  («&nbsp;relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l&rsquo;article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure&nbsp;»).</strong></p>
<p><strong>Ce projet de loi vise à prolonger, pour ensuite les pérenniser et les renforcer &#8211; comme l&rsquo;affiche sans complexe le Gouvernement &#8211; un ensemble de mesures sécuritaires adoptées avec des limites temporelles en raison de leur caractère liberticide. Elles sont prolongées  alors que leur nécessité, leur efficacité et leur proportionnalité n&rsquo;a pas été démontrée.</strong></p>
<p>Il s&rsquo;agit des mesures prévues par  la loi n° 2017‑1510 du 30 octobre 2017 «&nbsp;renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme&nbsp;» dite « SILT »&nbsp;: les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), les périmètres de protection (zone de contrôle), les visites et saisie domiciliaires (perquisitions administratives), les fermetures de lieux de culte, ainsi que les algorithmes &#8211; ou boites noires &#8211; de renseignement adoptés avec la loi n° 2015‑912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement.</p>
<p>Ces dispositifs avaient, pour répondre aux nombreuses contestations soulevées lors de l&rsquo;examen de ces textes, fait l&rsquo;objet d&rsquo;un délai maximal d&rsquo;expérimentation en raison des atteintes aux libertés fondamentales qu&rsquo;ils recèlent. Cette période devait par ailleurs donner lieu de la part du Gouvernement et du Parlement, à des évaluations, lesquelles sont pour partie manquantes. En effet, la mission de contrôle de la loi SILT de l&rsquo;Assemblée nationale n&rsquo;a pas rendu de rapport d&rsquo;évaluation. L&rsquo;exigence d&rsquo;une évaluation a, pourtant été maintes fois rappelée que ce soit par la CNCDH ou encore récemment par la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l&rsquo;homme dans la lutte anti-terroriste(2). S&rsquo;agissant des  boites noires, prolongées une première fois alors qu&rsquo;elles auraient dû initialement s&rsquo;achever le 31 décembre 2017, elles devaient faire l&rsquo;objet d&rsquo;un rapport d&rsquo;évaluation du Gouvernement au 30 juin 2020, date limite dépassée. Pire encore, le Gouvernement a fait fi de ce que la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement avait <a href="media/072c88a4.NP_CNCTR_2018_rapport_annuel_2017.pdf" data-original-source="https://www.cnctr.fr/_downloads/NP_CNCTR_2018_rapport_annuel_2017.pdf">demandé</a> que ce rapport soit réalisé peu après la première année de leurs mises en service (soit vers la fin de l&rsquo;année 2018). Si l&rsquo;on a récemment <a href="https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/07/07/matignon-veut-elargir-les-capacites-de-surveillance-des-algorithmes-utilises-par-les-services-de-renseignement_6045479_3224.html">appris</a> que le Gouvernement aurait finalement réalisé une évaluation &#8211; toujours confidentielle jusqu&rsquo;ici &#8211; de cette surveillance algorithmique, l&rsquo;intérêt de ces mesures semble très discutable alors que leurs conséquences sur les libertés sont particulièrement conséquentes (3).</p>
<p>Prétextant la crise sanitaire, le Gouvernement entend repousser encore d&rsquo;un an ces « expérimentations » et par la même occasion les évaluations s&rsquo;y attachant. Alors que ce projet de loi vise à être adopté dans le cadre d&rsquo;une procédure accélérée sans aucun débat (notre demande d&rsquo;audition auprès du rapporteur du texte et de la Commission des lois étant notamment restée lettre morte), l&rsquo;objectif <a href="https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/06/17/conseil-des-ministres-du-17-juin-2020">poursuivi</a> par le gouvernement est limpide&nbsp;: « <b>Dans le délai ouvert par cette prorogation, un projet de loi viendra pérenniser ces dispositions, mais également compléter ou modifier ces deux lois, afin de tenir compte des nécessaires évolutions induites par les besoins opérationnels</b>« .</p>
<p>Les intentions de l&rsquo;Exécutif sont affichées&nbsp;: proroger uniquement pour lui <b>laisser le temps de pérenniser et aggraver ces dispositifs liberticides</b>.</p>
<p>Si lors des débats du mercredi 8 juillet, la commission des lois de l&rsquo;Assemblée nationale a proposé de réduire le report des mesures en question  à 6 mois, il n&rsquo;en demeure pas moins que la représentation nationale devrait s&rsquo;opposer purement et simplement à cette prorogation. </p>
<p>Un tel projet de prorogation est un nouveau témoin de la dérive sécuritaire des autorités françaises. L&rsquo;absence de toute remise en question de ces dispositifs de surveillance et de contrôle n&rsquo;est qu&rsquo;une preuve une fois de plus de <b>l&rsquo;effet «&nbsp;cliquet&nbsp;» de ces dispositifs sécuritaires</b> qui, une fois votés avec la promesse de leur caractère provisoire, sont en réalité constamment prorogés et aggravés. </p>
<p><strong>Afin, dans les <a href="https://www.bfmtv.com/police-justice/me-eric-dupond-moretti-invite-de-jean-jaques-bourdin_AN-201601250099.html">mots</a> du nouveau <a href="https://rmc.bfmtv.com/emission/etat-d-urgence-on-ne-fait-plus-tellement-attention-a-ce-qui-peut-etre-privatif-de-liberte-1095744.html">ministre</a> de la Justice de « quitter un peu les rives du sécuritaire en permanence », nous appelons donc les parlementaires à rejeter ce projet de loi pour, à minima, forcer la tenue d&rsquo;une évaluation et d&rsquo;un débat sérieux sur ces dispositifs ou les laisser enfin disparaitre.</strong></p>
<p>(1)Signataires&nbsp;: </p>
<p><strong>Organisations signataires membres de l’OLN&nbsp;: <a href="http://www.lececil.org">Le CECIL</a>, <a href="http://www.lecreis.org">Creis-Terminal</a>, <a href="http://www.globenet.org/">Globenet</a>, La Ligue des Droits de l&rsquo;Homme <a href="http://www.ldh-france.org/">(LDH)</a>,  La Quadrature du Net <a href="http://www.laquadrature.net/fr">(LQDN)</a>, Le Syndicat des Avocats de France (<a href="http://lesaf.org/">SAF</a>), Le Syndicat de la Magistrature <a href="http://www.syndicat-magistrature.org">(SM)</a></strong></p>
<p><strong>Autres associations&nbsp;: Action Droits des Musulmans (<a href="https://adm-musulmans.com/">ADM</a></strong>)&nbsp;;  Le Collectif des Associations Citoyennes (<a href="http://www.associations-citoyennes.net/">CAC</a>)</p>
<p>(2) Ainsi Fionnuala Ni Aolain, le 24 juin 2020, <a href="https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=25375">regrette</a> « que les MICAS n’aient été évaluées comme le prévoient les clauses d’extinction (ou clause ‘sunset’) prévues par la loi SILT, et qu’elle soit donc un moyen de contourner l’obligation de vérifier l’efficacité, la proportionnalité, la nécessité et l’aspect non- discriminatoire de ces mesures »</p>
<p>(3) Pour un rappel des enjeux de ces textes, nous vous renvoyons notamment vers ces ressources&nbsp;:</p>
<p>    Le numérique assigné à l&rsquo;état d&rsquo;urgence permanent, communiqué de l&rsquo;OLN du 3 oct. 2017&nbsp;: <a href="https://www.ldh-france.org/numerique-assigne-letat-durgence-permanent/">https://www.ldh-france.org/numerique-assigne-letat-durgence-permanent/</a></p>
<p>    France / Loi SILT. Amnesty International France demande une évaluation indépendante prenant en compte les droits humains, 12 février 2020&nbsp;: <a href="https://www.amnesty.fr/presse/france--loi-silt.-amnesty-international-france">https://www.amnesty.fr/presse/france&#8211;loi-silt.-amnesty-international-france</a></p>
<p>    Un an de mise en oeuvre de la loi SILT &#8211; Rapport 2018, Réseau Antiterrorisme, droits et Libertés&nbsp;: <a href="media/e400c074._juridique_mise_en_oeuvre_et_contenieux_annee_i_-2017_2018-3.pdf" data-original-source="https://antiterrorisme-droits-libertes.org/IMG/pdf/silt_analyse_juridique_mise_en_oeuvre_et_contenieux_annee_i_-2017_2018-3.pdf">https://antiterrorisme-droits-libertes.org/IMG/pdf/silt_analyse_juridique_mise_en_oeuvre_et_contenieux_annee_i_-2017_2018-3.pdf</a></p>
<p>    Renseignement&nbsp;: derrière le brouillard juridique, la légalisation du Deep Packet Inspection, Félix Tréguer, 15 nov. 2017&nbsp;: <a href="https://www.laquadrature.net/2017/11/15/renseignement_legalisation_dpi/">https://www.laquadrature.net/2017/11/15/renseignement_legalisation_dpi/</a></p>


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title: Nous attaquons la reconnaissance faciale dans le TAJ
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content:
<p><strong>Nous venons de déposer un <a href="media/322f799c.LQDN-REQ-TAJ-02082020.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/08/LQDN-REQ-TAJ-02082020.pdf">recours</a> devant le Conseil d&rsquo;Etat contre les dispositions du code de procédure pénale qui autorisent la police à utiliser la reconnaissance faciale pour identifier les personnes fichées dans le TAJ (pour «&nbsp;Traitement des Antécédents Judiciaires&nbsp;»). Ce fichier comporte 19 millions de fiches et plus de 8 millions de photos. Il permet déjà à la police, et depuis plusieurs années, d&rsquo;utiliser de façon massive la reconnaissance faciale en France sur la voie publique, sans aucune justification ni aucun cadre juridique. Il est temps d&rsquo;y mettre fin.</strong></p>
<p>Nous en parlions <a href="https://www.laquadrature.net/2019/11/22/reconnaissance-faciale-le-bal-des-irresponsables/">déjà</a> l&rsquo;année dernière&nbsp;: alors que le gouvernement essaie de faire croire qu&rsquo;il souhaite un <a href="https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/10/14/cedric-o-experimenter-la-reconnaissance-faciale-est-necessaire-pour-que-nos-industriels-progressent_6015395_3234.html">débat</a> public avant de déployer la reconnaissance faciale en France, celle-ci est déjà en réalité bien en place. Expérimentée sur la voie publique à <a href="https://technopolice.fr/nice/">Nice</a> l&rsquo;année dernière, elle est aussi présente dans plusieurs aéroports et gares avec les portiques «&nbsp;<a href="https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/PARAFE-passer-les-controles-aux-frontieres-plus-rapidement">Parafe</a>&nbsp;» et sera au cœur de la prochaine application d&rsquo;identité numérique «&nbsp;<a href="https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/">Alicem</a>&nbsp;».  </p>
<p>C&rsquo;est surtout avec le fichier du «&nbsp;Traitement des antécédents judiciaires&nbsp;» que ce déploiement est le plus évident (nous en parlions <a href="https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/">ici</a>). Ce fichier contient, en plus d&rsquo;un très grand nombre d&rsquo;informations, les photographies des visages de toute personne «&nbsp;mise en cause&nbsp;» lors d&rsquo;une enquête de police. C&rsquo;est-à-dire non seulement les personnes condamnées, mais aussi celles innocentées par la suite lors de l&rsquo;enquête et dont les photos sont très souvent conservées malgré elles dans ce fichier. <b>Le TAJ contient aujourd&rsquo;hui, selon un <a href="media/4f41c706.l15b1335_rapport-information.pdf" data-original-source="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1335_rapport-information.pdf">rapport parlementaire</a> et la <a href="https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires">CNIL</a>, 19 millions de fiches et 8 millions de photographies de visage</b>. </p>
<p><b>Le code de procédure pénale, dans son article R40-26, permet <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=27B8E773A4859B7C918A310CC7C17513.tplgfr31s_2?idSectionTA=LEGISCTA000025818428&#038;cidTexte=LEGITEXT000006071154&#038;dateTexte=20200804">explicitement</a> à la police et à la gendarmerie d&rsquo;utiliser la reconnaissance faciale sur ces millions de photographies</b>. Comme la CNIL l&rsquo;expliquait dès <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025804888&#038;categorieLien=id">2011</a>, ce système permet «&nbsp;<i>de comparer à la base des photographies signalétiques du traitement, les images du visage de personnes impliquées dans la commission d’infractions captées via des dispositifs de vidéoprotection</i>&nbsp;», c&rsquo;est-à-dire comparer par exemple le visage d&rsquo;une personne filmée dans la rue par une caméra aux photographies stockées dans le fichier pour l&rsquo;identifier. Cette technique est d&rsquo;ores et déjà <a href="https://www.leprogres.fr/rhone-69/2019/11/01/la-reconnaissance-faciale-le-designe-il-est-condamne">utilisée</a> pour des affaires courantes et, <a href="https://technopolice.fr/essonne">récemment avec le confinement</a>, de forts soupçons de détournements de ce fichier pèsent sur certaines amendes adressées à des personnes «&nbsp;connues des services de police&nbsp;».</p>
<p>La création du fichier TES, résultant de la fusion des fichiers des cartes d&rsquo;identités et du TES passeport, accentue fortement ce risque. <b>En effet, ce fichier, dont l&rsquo;accès par la police a été grandement étendu suite à la loi Renseignement, regroupera les photographies présentes sur les passeports et cartes d&rsquo;identité de l&rsquo;ensemble de la population français.</b> Ces développements pourraient permettre à la police d&rsquo;aller beaucoup plus loin dans son utilisation de la reconnaissance faciale et de procéder ainsi à une réelle surveillance biométrique de masse. Une analyse détaillée est disponible <a href="https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/">ici</a>.</p>
<h2 id="La nécessité d&rsquo;une action contentieuse">La nécessité d&rsquo;une action contentieuse</h2>
<p>La <a href="https://www.laquadrature.net/2019/12/19/rf_securitaire/">surveillance biométrique</a> est exceptionnellement <a href="https://www.laquadrature.net/2020/05/14/edri-demande-linterdiction-de-la-surveillance-biometrique/">invasive et déshumanisante</a>. Elle permet un contrôle invisible, permanent et généralisé de l&rsquo;espace public. Elle fait de nous une société de suspect·es. Elle attribue à notre corps une fonction de traceur constant, le réduisant à un objet technique d&rsquo;identification. Elle abolit l’anonymat. </p>
<p>C&rsquo;est pourquoi nous attaquons aujourd&rsquo;hui ces dispositions du code de procédure pénale sur le TAJ&nbsp;: <b>pour ne laisser aucune place, ni répit, à cette surveillance biométrique</b>. Tout comme nous avons attaqué (et <a href="https://www.laquadrature.net/2019/10/28/lycees-nice-marseille-premiere-victoire-contre-la-reconnaissance-faciale/">gagné</a>) contre les portiques de reconnaissance faciale dans les lycées de la région Sud. De même contre l&rsquo;application <a href="https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/">Alicem</a>. Ou contre la vidéosurveillance automatisée de <a href="https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/">Marseille</a>. Ou comme lorsque nous avons <a href="https://www.laquadrature.net/2019/12/19/rf_securitaire/">demandé</a> avec une centaine d&rsquo;associations l&rsquo;interdiction de la reconnaissance faciale.</p>
<p>Nous fondons principalement notre recours juridique sur la notion de «&nbsp;nécessité absolue&nbsp;» qui est au cœur de la directive européenne dite «&nbsp;<a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016L0680">police &#8211; justice</a>&nbsp;» (la version « policière » du RGPD). En effet, l&rsquo;article 10 de cette directive indique que <b>tout traitement de données biométriques (dont le visage fait évidemment partie) et qui est réalisé afin d&rsquo;identifier une personne n&rsquo;est possible qu&rsquo;en cas de «&nbsp;nécessité absolue&nbsp;» et «&nbsp;sous réserve de garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée&nbsp;»</b>. </p>
<p><b>Or, ce n&rsquo;est évidemment pas le cas pour le TAJ</b>&nbsp;: aucune «&nbsp;nécessité absolue&nbsp;» n&rsquo;est susceptible de venir justifier un tel dispositif, et rien n&rsquo;a d&rsquo;ailleurs été jamais avancé dans ce sens par le gouvernement. Au contraire, quand la ministre de la Justice répond à notre courrier de demande d&rsquo;abrogation de ces dispositions, elle le <a href="https://twitter.com/laquadrature/status/1227972052168118275">qualifie</a> seulement d&rsquo; «&nbsp;aide technique&nbsp;» (bien loin donc de toute «&nbsp;nécessité absolue&nbsp;»). Par ailleurs, il n&rsquo;existe évidemment aucune «&nbsp;garantie appropriée&nbsp;» à ce type de dispositif. Les dispositions qui permettent la reconnaissance faciale à partir des photos du TAJ apparaissent donc en contradiction flagrante avec le droit européen et la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
">loi</a> française qui a transposé directement ces différents principes. </p>
<p><b>La reconnaissance faciale dans le TAJ est une des pierres angulaires de la surveillance biométrique en France, et c&rsquo;est pourquoi nous l&rsquo;attaquons aujourd&rsquo;hui. Et nous continuerons de dénoncer et d&rsquo;attaquer les autres déploiement de cette surveillance&nbsp;: non seulement la reconnaissance faciale, mais aussi l&rsquo;ensemble des autres techniques de surveillance qui continuent de se répandre à travers la <a href="https://technopolice.fr/">Technopolice</a>. </b></p>


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title: #FreeAssange
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content:
<p><i>Alors qu&rsquo;a repris ce lundi 7 septembre le procès relatif à l&rsquo;extradition de Julien Assange, nous republions ici l&rsquo;<a href="https://mlalerte.org/proces-de-julian-assange-la-maison-des-lanceurs-dalerte-reitere-sa-demande-dasile-pour-le-fondateur-de-wikileaks/">appel</a> de la Maison des lanceurs d&rsquo;alerte en faveur <b>de sa libération immédiate, l’abandon des charges pesant contre lui, et l&rsquo;octroi à Julian Assange de l&rsquo;asile constitutionnel par la France</b></i>. </p>
<p><i>Défendre Assange et WikiLeaks aujourd&rsquo;hui, c&rsquo;est défendre l&rsquo;horizon démocratique. C&rsquo;est dénoncer les faux-semblants de la transparence et ne pas s&rsquo;y résigner. C&rsquo;est revendiquer l&rsquo;héritage des combats contre la raison d&rsquo;État et son arbitraire, contre l&rsquo;opacité bureaucratique et l&rsquo;infantilisation qu&rsquo;elle génère. C&rsquo;est non seulement encourager la systématisation des divulgations d&rsquo;intérêt public, mais aussi se montrer solidaires de toutes celles et ceux qui essuient la violence d&rsquo;État parce qu&rsquo;elles ont eu l&rsquo;audace de la percer à jour</i>.</p>
<p><i>Durant le mois qui vient, diverses mobilisations et actions festives seront organisées en soutien à Assange. <a href="https://challengepower.info/sept2020hearingactions">Plus d&rsquo;informations ici</a></i>.</p>
<p><b>Procès de Julian Assange&nbsp;: la Maison des Lanceurs d’Alerte réitère sa demande d’asile pour le fondateur de WikiLeaks</b></p>
<p>Le 7 septembre 2020 s’ouvrira à nouveau le procès en extradition de Julian Assange, fondateur de WikiLeaks. Ce dernier risque d’être extradé vers les États-Unis, pays dans lequel un grand jury de l’état de Virginie a engagé le 23 mai 2019, des poursuites sur le fondement de l’«&nbsp;Espionage Act&nbsp;» de 1917. Les 18 charges que ce grand jury a retenues contre lui l’exposent à une peine de 175 ans de prison. En outre, le 23 juin 2020, <b>les États-Unis ont renforcé leurs accusations contre Julian Assange</b>, qui est désormais accusé d’avoir conspiré avec des pirates informatiques pour hacker les serveurs de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).</p>
<p>Comme l’a rappelé <a href="https://mlalerte.org/proces-de-julian-assange-lextradition-vers-les-etats-unis-violerait-gravement-les-droits-de-lhomme/">la Maison des Lanceurs d’Alerte aux côtés de 16 autres organisations le 19 février 2020</a>, il s’agit d’une attaque inédite contre les libertés fondamentales, portant atteinte au droit à la vie de Julian Assange, et à la liberté de la presse. En conséquence, <b>la Maison des Lanceurs d’Alerte avait demandé aux côtés de 9 autres organisations, le 27 février 2020, que la France accorde à Julian Assange l’asile politique pour des raisons humanitaires</b>, compte tenu des dangers qui le menacent et des attaches familiales qui le lient à la France d’une part, et d’autre part pour la sauvegarde de la liberté d’informer, la liberté de la presse et des valeurs démocratiques.</p>
<p>L’enfermement que Julian Assange a subi pendant près de 7 ans au sein de l’ambassade d’Équateur à Londres, suivi d’une détention de presque un an dans une prison de haute sécurité, a considérablement fragilisé l’état de santé de ce dernier. Dans ces conditions, un renvoi vers les États-Unis, où il est menacé d’une peine de 175 ans de prison sans avoir la pleine capacité de se défendre de manière équitable, l’exposerait à des traitements inhumains et dégradants au sens de l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.</p>
<p>Au-delà, <b>les charges contre Julian Assange reposent quasi exclusivement sur des activités que mènent au quotidien tous les journalistes d’investigation</b>, à savoir la publication d’informations auparavant tenues secrètes. Au-delà du sort réservé au fondateur de Wikileaks, une telle inculpation porterait donc une atteinte grave au droit fondamental à la liberté d’expression, de nature à réduire à néant la protection dont bénéficient les journalistes dans toute l’Europe.</p>
<p><b>En conséquence, la Maison des Lanceurs d’Alerte demande la libération immédiate de Julian Assange et l’abandon des charges pesant contre ce dernier. En outre, elle réitère sa demande auprès des autorités Françaises d’accorder sans délai au fondateur de Wikileaks l’asile constitutionnel en France</b>.</p>


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title: L’Union européenne doit imposer l’interopérabilité aux géants du Web
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https://www.laquadrature.net/2020/09/08/lunion-europeenne-doit-imposer-linteroperabilite-aux-geants-du-web/

content:
<p>La Commission européenne s&rsquo;apprête à lancer un nouveau <a href="https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/digital-services-act-package">débat législatif</a> sur les hébergeurs Web. Depuis 2000, ces hébergeurs sont protégés par la <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0031&#038;from=EN">directive e-commerce</a>, adoptée alors qu&rsquo;Internet posait sans doute moins de problèmes juridiques qu&rsquo;aujourd&rsquo;hui. Les règles étaient simples&nbsp;: un hébergeur n&rsquo;est pas responsable des informations qu&rsquo;il stock s&rsquo;il reste «&nbsp;passif&nbsp;» &#8211; s&rsquo;il ne fait rien d&rsquo;autre que stocker des informations fournies par ses utilisateurs.</p>
<p>Depuis 2000, de nouveaux acteurs sont apparus, Facebook et Google en tête, soulevant de nouveaux enjeux tant juridiques que politiques. Ces nouvelles plateformes sont-elles vraiment «&nbsp;passives&nbsp;»&nbsp;? Sont-elles devenues trop grosses&nbsp;? Doivent-elles être corrigées, détruites ou encore quittées&nbsp;? </p>
<p>La Commission européenne souhaite <a href=https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/consultation-digital-services-act-package>recueillir l&rsquo;avis</a> d&rsquo;une multitude d&rsquo;acteurs à ce sujet. Il semble bien difficile d&rsquo;anticiper ce sur quoi débouchera ce processus. Mais les enjeux sont si complexes et larges que ce débat pourrait bien aboutir à l&rsquo;une des lois européennes dont les conséquences seront parmi les plus lourdes. Notre réponse à la consultation de la Commission est courte et simple.</p>
<h1 id="Réponse à la consultation publique sur le Digital Service Act">Réponse à la consultation publique sur le Digital Service Act</h1>
<p>S&rsquo;il faut remettre en cause le régime des hébergeurs Web, la question centrale concernera les plateformes géantes, telles que Facebook, Youtube ou Twitter, qui jouent un <b>rôle de plus en plus actif</b> et nuisible dans la hiérarchisation des informations qu&rsquo;elles diffusent. Leur «&nbsp;économie de l&rsquo;attention&nbsp;» semble favoriser les échanges les plus virulents et polémistes au détriment des discussions argumentées et d&rsquo;entre-aide.</p>
<p>En appliquant strictement la directive e-commerce, ces plateformes géantes pourraient être responsables de la quasi-totalité des informations qu&rsquo;elles diffusent. Dans ces conditions, il est difficile d&rsquo;imaginer que ces entreprises pourraient continuer d&rsquo;opérer en Europe. Si cette conclusion serait bénéfique sur le long terme, il serait dangereux d&rsquo;y arriver brusquement&nbsp;: des millions d&rsquo;utilisateurs se retrouveraient soudainement privés de leurs moyens principaux de communication. </p>
<p>L&rsquo;urgence est de permettre à ces utilisateurs de <b>quitter dans les meilleures conditions ces plateformes géantes</b> qui les maintiennent actuellement captifs et dont le modèle économique est fondamentalement contraire au droit et aux valeurs européennes, que ce soit en matière de données personnelles ou de liberté d&rsquo;expression. </p>
<h2 id="Obligation d&rsquo;interopérabilité">Obligation d&rsquo;interopérabilité</h2>
<p>Tout service d&rsquo;hébergement, tel que défini à l&rsquo;article 14 de la directive 2000/31, qui est fourni à des <b>fins lucratives</b> et dont le nombre d&rsquo;utilisateurs est d&rsquo;une <b>grandeur significative</b> doit être interopérable.</p>
<p>Un service est interopérable si, par l&rsquo;application de <b>standards techniques adéquats</b>, il permet à ses utilisateurs d&rsquo;échanger des informations avec les utilisateurs de services tiers qui appliquent ces mêmes standards.</p>
<p>Des standards techniques sont adéquats s&rsquo;ils sont documentés, stables et conformes à l&rsquo;état de l&rsquo;art et qu&rsquo;ils ne peuvent être modifiés de façon unilatérale.</p>
<p>Les utilisateurs d&rsquo;un service interopérable peuvent échanger des informations <b>de la même façon et aussi simplement</b> avec les utilisateurs de ce même service qu&rsquo;avec ceux des services tiers qui appliquent les mêmes standards.</p>
<p>Le respect de cette obligation est assuré par l&rsquo;autorité visée à l&rsquo;article 5 du code des communications électroniques européen, qui peut prononcer à cette fin amendes, astreintes et injonctions.</p>
<h2 id="Explications">Explications</h2>
<p><u>Plus de liberté</u></p>
<p>Cette obligation permettra aux internautes de quitter les plateformes géantes sans payer le <b>coût social</b>, souvent prohibitif, de perdre contact avec leur famille, amis, collègues ou réseaux d&rsquo;entre-aide. Les internautes pourront rejoindre d&rsquo;autres plateformes équivalentes depuis lesquelles ils et elles pourront continuer de communiquer avec leurs contacts restés sur les plateformes géantes. </p>
<p>Une fois partis, ces internautes n&rsquo;auront <b>plus de relation contractuelle</b> avec la plateforme quittée, ce qui leur permettra de mettre fin aux conditions imposées contre leur libre consentement en matière de traitement de données personnelles ou de censure d&rsquo;informations légitimes. </p>
<p>Cette liberté permettra aux internautes de rejoindre les services tiers dont les règles de modération répondent au mieux à leurs attentes, tandis que les plateformes géantes apparaissent aujourd&rsquo;hui incapables de protéger leurs utilisateurs, notamment à cause de leur taille bien trop grande. </p>
<p><u>Standards techniques</u></p>
<p>Les plateformes géantes n&rsquo;auront pas à être interopérables avec n&rsquo;importe quel service, mais seulement avec les services qui appliqueront les mêmes standards techniques qu&rsquo;elles. </p>
<p>Ces standards ne devront pas pouvoir être modifiés régulièrement et unilatéralement par une plateforme géante, sans quoi celle-ci pourrait rendre l&rsquo;interopérabilité irréalisable en pratique. </p>
<p>Les standards devront correspondre à l&rsquo;état de l&rsquo;art tel que reconnu par l&rsquo;autorité de contrôle. Actuellement, le standard <b>ActivityPub</b> apparaît comme la base de travail la plus évidente et la plus simple. Toutefois, en théorie, rien n&#8217;empêchera les plateformes géantes de proposer leurs propres standards à l&rsquo;autorité de contrôle. </p>
<p><u>Plus de maitrise</u></p>
<p>L&rsquo;interconnexion entre une plateforme géante et un service tiers ne sera pas automatique mais se fera <b>à la demande et dans les conditions de chaque utilisateur</b>, qui sélectionnera les utilisateurs et services tiers avec qui communiquer. </p>
<p>Ainsi, les utilisateurs des plateformes géantes ne seront pas mis en difficulté par l&rsquo;interopérabilité mais <b>garderont tout le contrôle</b> des personnes avec qui elles communiquent &#8211; si un utilisateur décide de ne pas bénéficier des possibilités permises par l’interopérabilité, alors celle-ci n&rsquo;aura aucune conséquence pour lui. </p>
<p>De même, l’interopérabilité n&rsquo;impliquera aucune obligation de modération supplémentaire pour les plateformes géantes dans la mesure où elles ne sauraient être tenues responsables d&rsquo;informations partagées par des tiers avec lesquels elles n&rsquo;ont aucune relation contractuelle ni d&rsquo;aucune nature. Rien n&#8217;empêche toutefois les plateformes de modérer les messages d&rsquo;utilisateurs tiers si elles souhaitent fournir ce service. </p>
<p><u>Un principe au cœur du Net</u></p>
<p>Le principe d&rsquo;interopérabilité n&rsquo;est pas nouveau mais, au contraire, aux sources même d&rsquo;Internet, décentralisé, avant que de grandes plateformes ne s&rsquo;imposent et ne deviennent si difficile à vivre. </p>
<p>Le principe du courrier électronique est un des plus anciens exemples d&rsquo;interopérabilité&nbsp;: il ne serait aujourd&rsquo;hui pas concevable de ne pas pouvoir communiquer avec une personne dont le courrier électronique n&rsquo;est pas géré par le même fournisseur. </p>
<p>Ainsi, l&rsquo;interopérabilité imposée aux plateformes géantes viendra parfaitement compléter l’interopérabilité déjà prévue en matière de communications interpersonnelles par l&rsquo;article 61, §2, c, du code des communications électroniques européen. </p>
<p><u>État du débat en France</u></p>
<p>Notre proposition est défendue par une large partie de la sphère politique française. Le gouvernement la soutient, son secrétaire d&rsquo;État au numérique, Cédric O, ayant <a href=http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2018-2019-extra/20191006.asp#P1797950>déclaré</a> à l&rsquo;Assemblée nationale, lors de débat sur les règles de modération des grands réseaux sociaux, que «&nbsp;l’interopérabilité est une des solutions [&#8230;] C’est à l’Europe d’imposer des règles en matière d’interopérabilité, comme elle l’a fait pour la protection des données&nbsp;». Dans le même débat parlementaire, plus de 60 députés de droite comme de gauche ont déposé <a href=http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements?LEGISLATURE=15#idDossierLegislatif=37327&#038;idExamen=2717&#038;texteRecherche=interop%C3%A9rabilit%C3%A9&#038;zoneRecherche=tout>sept amendements</a> visant à imposer et favoriser l&rsquo;interopérabilité des grandes plateformes. En parallèle, le Sénat adoptait une <a href=http://www.senat.fr/leg/tas19-062.html>proposition de loi</a> «&nbsp;visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace&nbsp;», notamment en imposant des obligations d&rsquo;interopérabilité.</p>
<p>Ces initiatives législatives font suites à différentes positions de l&rsquo;administration, telle que l&rsquo;ARCEP, moteur dans ces avancées, ou la direction générale du trésor <a href=https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2019/11/26/tresor-eco-n-250-plateformes-numeriques-et-concurrence>invite</a> proposant des «&nbsp;obligations de développer des standards techniques facilitant l&rsquo;interopérabilité des services et les possibilités de migration des utilisateurs [&#8230;] lorsque des problèmes concurrentiels associés à une plateforme apparaissent structurels et durables et appellent donc une intervention continue pour être réglés&nbsp;». Ces initiatives faisaient elles-même suite à une <a href=https://www.laquadrature.net/2019/05/21/pour-linteroperabilite-des-geants-du-web-lettre-commune-de-45-organisations/>position commune</a> de mai 2019 signée par 75 organisations françaises afin d&rsquo;imposer l’interopérabilité aux géants du Web.</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=16103
title: USA, lettre ouverte contre la censure de média anarchistes
uri: USA-lettre-ouverte-contre-la-censure-de-média-anarchistes
url: https://www.laquadrature.net/2020/09/15/usa-lettre-ouverte-contre-la-censure-de-media-anarchistes/
content:
<p><i>Nous constatons depuis plusieurs années que la différence entre censure d&rsquo;état et censure privée sur Internet s&rsquo;efface, les gouvernements encourageant une centralisation toujours plus importante d&rsquo;Internet entre les mains de quelques géants tel Facebook, Amazon ou Google</i>. </p>
<p><i>La Quadrature dénonce depuis plusieurs années cette stratégie des états consistant à pousser l&rsquo;ensemble de la population à utiliser des solutions centralisées pour ensuite pouvoir user de la capacité de censure de celles-ci, comme si elle était sienne, par le biais d&rsquo;incitations, de loi ou de sous couvert de simple «&nbsp;bonne intelligence&nbsp;». Ces politiques de modération sont inconstantes, arbitraires et se font à un coût humain important, les personnes employées pour la modération de ces gigantesques plateformes étant exposées à des images et textes traumatisants, peu soutenues psychologiquement et mal payées. Pire&nbsp;: cette réalité, intrinsèque à la taille de ces plateformes, dépassées par leur échelle nécessairement inhumaine, est donc inévitable</i>.</p>
<p><i>La Quadrature du Net signe aujourd&rsquo;hui une <a href="https://www.anarchistagency.com/commentary/statement-stand-with-anarchist-publishers-banned-by-facebook/">lettre ouverte</a> reproduite ci-dessous contre un <a href="https://about.fb.com/news/2020/08/addressing-movements-and-organizations-tied-to-violence/">blocage</a> arbitraire par Facebook dirigée contre deux importants média anarchistes anglophones (<a href="https://itsgoingdown.org/">It’s going down</a> et <a href="https://crimethinc.com/">CrimethInc</a>), nouvelle preuve – si elle était nécessaire&nbsp;?– de la convergence de la censure sur Internet et appelle les citoyens à continuer à se saisir de solutions de communication décentralisée, chiffrées et libres</i>.</p>
<p>&#8212;</p>
<p><b>Solidarité avec les médias anarchistes bannis par Facebook</b></p>
<p>Refusons l&rsquo;argumentaire de Facebook qui, prétextant l&rsquo;impartialité, s&rsquo;aligne sur l&rsquo;administration du gouvernement Trump pour supprimer les voix de militant·es et de médias associé·es aux mouvements contestataires de gauche. </p>
<p>En tant qu&rsquo;éditeur·trices, auteur·trices, éducateur·trices, militant·es et médias, nous sommes très inquiet·es de la décision de Facebook de bloquer itsgoingdown.org, crimethinc.com et plusieurs autres éditeur·trices, auteur·trices et militant·es en raison de leur association avec l&rsquo;anarchisme. Cette décision est explicitement motivée par des raisons politiques. Facebook étouffe leurs voix en raison de leurs convictions, et parce qu&rsquo;ils offrent un lieu de rencontre et d&rsquo;échanges pour les militant·es des mouvements sociaux de gauche. </p>
<p>Dans une déclaration justifiant les fermetures de pages, Facebook a reconnu que ces groupes n&rsquo;ont aucun rôle dans l&rsquo;organisation d&rsquo;actions violentes, mais leur reproche de manière abstraite d&rsquo;avoir « célébré des actes violents », et d&rsquo;être « associés à la violence » ou « d&rsquo;avoir des membres avec des modèles (statistiques) de comportements violents » &#8211; une description si large qu&rsquo;elle pourrait désigner d&rsquo;innombrables pages pourtant toujours actives sur Facebook. Les éditeur·trices et les auteur·trices anarchistes ciblé·es le sont en définitive en raison de leurs convictions politiques, et non à cause d&rsquo;une quelconque violence. Si cette décision n&rsquo;est pas contestée, elle créera un précédent qui sera utilisé encore et encore pour censurer toute parole dissidente.</p>
<p>Dans sa déclaration, Facebook classe les anarchistes dans la catégorie des milices d&rsquo;extrême droite soutiens de l&rsquo;administration Trump, liant ainsi deux groupes pourtant fondamentalement différents et opposés. Cela fait écho à la décision du procureur général William Barr de créer une unité opérationnelle du Ministère de la Justice dédiée à la répression des « extrémistes anti-gouvernementaux », qui cible aussi bien les fascistes auto-proclamés que les antifascistes, établissant une fausse équivalence entre les suprémacistes blancs qui orchestrent les attaques et celles et ceux qui s&rsquo;organisent pour protéger leurs communautés contre ces attaques. </p>
<p>À une époque où les manifestations ont joué un rôle essentiel dans la création d&rsquo;un dialogue, partout aux États-Unis sur le racisme, la violence et l&rsquo;oppression, nous devons replacer ce blocage par facebook des pages et sites anarchistes dans le contexte des efforts continus de l&rsquo;administration Trump pour réprimer les manifestations. Pendant des mois, Donald Trump a explicitement blâmé les anarchistes pour la vague mondiale de protestations provoquée par la violence policière permanente aux États-Unis. Il y a dix ans, les représentants de Facebook avaient fièrement vanté leur rôle dans les mouvements sociaux horizontaux qui ont renversé des tyrans en Égypte et ailleurs. Aujourd&rsquo;hui, leur décision de bloquer les médias qui fournissent des lieux et des outils aux participant·tes des mouvements sociaux montre qu&rsquo;ils se basent sur les signaux reçus du sommet des structures de pouvoir pour déterminer ce qui constitue ou pas un discours acceptable.</p>
<p>La décision de Facebook s&rsquo;inscrit dans un schéma qui ira beaucoup plus loin si nous ne réagissons pas. Les lecteur·trices méritent de pouvoir entendre les voix de personnes impliquées dans les mouvements de protestation contre les violences policières et le racisme, y compris des voix controversées. Les auteur·trices et les éditeur·trices ne doivent pas être réprimé·es pour avoir promu la solidarité et l&rsquo;autodétermination.</p>
<p>Nous vous invitons toutes et tous à vous joindre à nous pour condamner ces blocages et défendre la légitimité des voix des anarchistes en particulier, et des manifestant·es des mouvements sociaux en général.</p>
<p><b>Version originale</b> </p>
<p>Stand with Anarchist Publishers Banned by Facebook</p>
<p>Oppose Facebook&rsquo;s « both sides » narrative as they align with the Trump administration to suppress the voices of activists and media producers associated with left protest movements.</p>
<p>As publishers, authors, educators, activists, and media producers, we are deeply troubled by Facebook&rsquo;s decision to ban itsgoingdown.org, crimethinc.com, and several other publishers, authors, and activists on account of their association with anarchism. This decision is explicitly politically motivated. Facebook is suppressing their voices because of their beliefs, and because they provide a venue for the perspectives of participants in left social movements. </p>
<p>In a statement justifying the bans, Facebook acknowledged that these groups have no role in organizing violence, but abstractly alleges that they « celebrated violent acts, » and are “tied to violence” or “have individual followers with patterns of violent behavior”—a description so broad that it could designate countless pages that remain active on Facebook. The anarchist publishers and authors in question are being targeted for reasons that are ultimately about political beliefs, not « violence. » If this decision goes unchallenged, it will set a precedent that will be used again and again to target dissent.</p>
<p>In their statement, Facebook categorizes anarchists with far-right militias that support the Trump administration, linking two groups that are fundamentally dissimilar and opposed. This echoes Attorney General William Barr’s decision to create a Department of Justice task force focused on “anti-government extremists” that targets self-proclaimed fascists and anti-fascists alike, drawing a false equivalence between those who orchestrate white supremacist attacks and those who organize to protect their communities against them.<br />
At a time when demonstrations have played an essential role in creating a nationwide dialogue about racism, violence, and oppression, we must see Facebook&rsquo;s ban on anarchist publishers in the context of the Trump administration&rsquo;s ongoing efforts to clamp down on protest. For months, Donald Trump has explicitly blamed anarchists for the worldwide wave of protests precipitated by persistent police violence in the United States. A decade ago, Facebook representatives proudly touted their role in the horizontal social movements that toppled tyrants in Egypt and elsewhere. Today, their decision to ban publishers who provide venues and platforms for participants in protests shows that they are taking their cues about what should constitute acceptable speech from those at the top of the power structure.</p>
<p>Facebook&rsquo;s decision is part of a pattern that will go much further if we don&rsquo;t respond. Readers deserve to be able to hear voices from within protest movements against police brutality and racism, even controversial ones. Authors and publishers should not be suppressed for promoting solidarity and self-determination.</p>
<p>We call on everyone to join us in condemning this ban, and defending the legitimacy of the voices of anarchists specifically and protesters generally.</p>
<p>Signed,</p>
<p>Agency [anarchistagency.com]</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=16111
title: Nous soutenons la pétition pour bannir la reconnaissance faciale en Europe
uri: Nous-soutenons-la-pétition-pour-bannir-la-reconnaissance-faciale-en-E
url:
https://www.laquadrature.net/2020/09/22/nous-soutenons-la-petition-pour-bannir-la-reconnaissance-faciale-en-europe/

content:
<p><i>Nous republions ici le texte de la pétition rédigée par l&rsquo;artiste et militant Paolo Cirio et appelant à <b>l&rsquo;interdiction permanente de la reconnaissance faciale utilisée pour l&rsquo;identification et le profilage dans toute l&rsquo;Europe</b>. Le site de la pétition est disponible <a href="https://ban-facial-recognition.wesign.it/droitshumains/bannissons-la-reconnaissance-faciale-en-europe">ici</a>.</i></p>
<p>&#8212;</p>
<p>La technologie de reconnaissance faciale automatisée a déjà été déployée dans les États membres de l&rsquo;UE sans consultation publique. Nous demandons aux membres du Parlement européen et de la Commission européenne  de prendre au sérieux cette énorme menace pour les droits de l&rsquo;homme et notre société civile et de légiférer pour l&rsquo;interdiction immédiate et permanente de l&rsquo;identification et du profilage via la technologie de reconnaissance faciale dans toute l&rsquo;Europe. </p>
<p>La reconnaissance faciale est une technologie particulièrement invasive. Il ne s’agit pas seulement de la surveillance des militants, des suspects et des minorités, mais c’est une atteinte à la vie privée de tous. Aujourd&rsquo;hui, la reconnaissance faciale en Europe se déploie sans transparence ni débat public, et est utilisée en dehors de tout cadre juridique coordonné et cohérent. </p>
<p>Plusieurs États membres d&rsquo;Europe utilisent déjà la reconnaissance faciale pour la sécurité, le contrôle social et les services publics. Par exemple, il a été mis en œuvre dans les gares en Allemagne, lors du verrouillage en Pologne, et il est prévu de créer une carte d&rsquo;identité nationale en France où la police l&rsquo;utilise déjà dans les espaces publics. </p>
<p>Plus de 80% des Européens sont déjà contre le partage de leur image faciale avec les autorités. Faites valoir cette opinion avec cette pétition pour interdire la reconnaissance faciale dans toute l&rsquo;Europe.</p>
<p><b>Rejoignez la lutte contre la technologie de reconnaissance faciale</b>&nbsp;: </p>
<p><i>Signez la pétition, rejoignez la campagne, agissez, restez informé et partagez cet appel</i>.</p>
<p><b>Pour notre campagne et notre pétition, utilisez notre hashtag #BanFacialRecognitionEU</b></p>
<p>Le site officiel <a href="https://ban-facial-recognition.wesign.it/droitshumains/bannissons-la-reconnaissance-faciale-en-europe">Ban-Facial-Recognition.EU</a> et notre Twitter <a href="https://twitter.com/BanFacialRecEU">@BanFacialRecEU</a></p>
<p>Pour les demandes de presse et les partenariats, écrivez à <b>info@Ban-Facial-Recognition.EU</b>.</p>
<p><b>À propos de l&rsquo;interdiction de la reconnaissance faciale en Europe</b></p>
<p>La technologie de reconnaissance faciale automatisée a déjà été déployée dans les États membres de l&rsquo;UE sans consultation publique. Nous demandons aux membres du Parlement européen et de la Commission européenne de prendre au sérieux cette énorme menace pour les droits de l&rsquo;homme et notre société civile et de légiférer pour l&rsquo;interdiction immédiate et permanente de l&rsquo;identification et du profilage via la technologie de reconnaissance faciale dans toute l&rsquo;Europe.</p>
<p>La reconnaissance faciale est une technologie particulièrement invasive. Il ne s’agit pas seulement de la surveillance des militants, des suspects et des minorités, mais c’est une atteinte à la vie privée de tous et un énorme danger pour les libertés démocratiques, les libertés civiles et la liberté d’expression pour toute la société.</p>
<p>Actuellement, les services de police et les services de sécurité des différents États européens, de concert avec l&rsquo;industrie de la technologie, font pression contre les institutions européennes pour l&rsquo;utilisation de la technologie de reconnaissance faciale. En réponse, cette pétition vise à contester les objections formulées par des États membres individuels sur l&rsquo;interdiction de la reconnaissance faciale et demande à la Commission européenne d&rsquo;engager des procédures d&rsquo;infraction contre les États membres qui enfreignent déjà les lois de l&rsquo;UE en utilisant la reconnaissance faciale.</p>
<p>Plusieurs États membres d&rsquo;Europe utilisent déjà la reconnaissance faciale pour la sécurité, le contrôle social et les services publics. Par exemple, il a été mis en œuvre dans les gares en Allemagne, lors du verrouillage en Pologne, et il est prévu de créer une carte d&rsquo;identité nationale en France où la police l&rsquo;utilise déjà dans les espaces publics. Pendant ce temps, aux États-Unis, la reconnaissance faciale a été interdite dans plusieurs villes et a même été récemment limitée par de grandes entreprises technologiques telles qu&rsquo;Amazon, IBM et Microsoft à partir de juin 2020.</p>
<p>L&rsquo;Europe doit s&rsquo;aligner sur une interdiction définitive de la reconnaissance faciale pour son leadership en matière de droits de l&rsquo;homme. Cependant, en janvier 2020, il a été révélé qu&rsquo;une Commission européenne avait retiré son projet d&rsquo;interdire la technologie de reconnaissance faciale pendant cinq ans, un plan qui a probablement été rejeté par les programmes de police des États membres de l&rsquo;UE. Cela prouve à quel point l&rsquo;Union européenne est peu fiable et vague sur ces questions juridiques et de droits de l&rsquo;homme critiques concernant la technologie de reconnaissance faciale.</p>
<p>Aujourd&rsquo;hui, la reconnaissance faciale en Europe se déploie sans transparence ni débat public, et est utilisée en dehors de tout cadre juridique coordonné et cohérent. Leurs promoteurs ont une foi aveugle en cette technologie et poussent souvent à accélérer sa prolifération quelles que soient les conséquences inévitables pour nos libertés.</p>
<p>L&rsquo;Europe doit redresser ses lois sur la protection de la vie privée et lutter radicalement contre la reconnaissance faciale en interdisant totalement son utilisation abusive. Plus de 80% des Européens sont déjà contre le partage de leur image faciale avec les autorités. Faites valoir cet avis avec cette pétition pour interdire la reconnaissance faciale dans toute l&rsquo;Europe.</p>
<p><b>Pourquoi la reconnaissance faciale est trop dangereuse</b></p>
<p>Il existe plusieurs technologies très envahissantes pour la vie privée, en particulier avec la biométrie. Parmi eux, la reconnaissance faciale est particulièrement violente et biaisée. Les visages ont des significations sociales et ils sont difficiles à cacher car ils sont notre principal moyen de communication. Les visages sont les parties les plus publiques des humains et leurs traits servent de métriques pour le jugement social. Nous considérons la reconnaissance faciale trop dangereuse pour les citoyens, car elle peut transformer l&rsquo;un de nos principaux moyens de socialité contre nous, transformant nos visages en dispositifs de suivi plutôt qu&rsquo;en composant essentiel de nous-mêmes.</p>
<p>Au-delà du contrôle social, de la discrimination et de la surveillance, il s&rsquo;agit de la vie privée de chacun. Tout le monde est en danger lorsqu&rsquo;un tel instrument est autorisé sans règles. Il ne s’agit pas seulement de la police ou des entreprises qui utilisent la reconnaissance faciale pour la sécurité ou l’exploration des données, mais c’est ainsi que cette technologie devient culturellement omniprésente et normalisée, provoquant finalement la peur dans la vie de tous. Cela crée un faux sentiment qu&rsquo;être observé et analysé à tout moment est acceptable et crée des sociétés remplies de suspicion, d&rsquo;abus et de méfiance.</p>
<p>La technologie de reconnaissance faciale est également aggravée par la «prédiction comportementale» qui prétend pouvoir classer les émotions ou les intentions d’une personne, mais qui menace fondamentalement la dignité et l’autonomie humaines. La reconnaissance faciale associée à une soi-disant intelligence artificielle sous la forme d&rsquo;algorithmes d&rsquo;apprentissage automatique augmente les déséquilibres de pouvoir, la discrimination, le racisme, les inégalités et le contrôle social autoritaire. Il y a trop de risques élevés pour les prétendus «avantages» que l&rsquo;utilisation de ces technologies pourrait éventuellement apporter.</p>
<p>Partout en Europe, les gouvernements, les entreprises privées et aussi les civils cherchent à utiliser la reconnaissance faciale. Nous avons déjà vu son utilisation dans les lieux de travail, les espaces publics, les écoles, les aéroports, les maisons et dans nos propres téléphones personnels. Ces mises en œuvre de la reconnaissance faciale vont souvent au-delà de notre consentement, ou nous sommes souvent obligés de consentir, tandis que les conséquences à long terme du stockage des données biométriques et de la formation de l&rsquo;intelligence artificielle pour analyser nos visages peuvent dépasser notre contrôle et les institutions en qui nous avons confiance.</p>
<p>Aucun argument ne peut justifier le déploiement de telles technologies. L&rsquo;utilisation civile, commerciale et gouvernementale des dispositifs de reconnaissance faciale pour l&rsquo;identification et la catégorisation des individus doit être strictement interdite. Toute technologie de reconnaissance faciale vendue dans le commerce ou développée et utilisée à titre privé pour cette portée doit être arrêtée.</p>
<p><b>La reconnaissance faciale doit être interdite, pas seulement réglementée</b></p>
<p>Les réglementations ne suffisent pas et elles échoueraient à s&rsquo;attaquer à cette technologie en raison de l&rsquo;ampleur de son danger.</p>
<p>La reconnaissance faciale porte atteinte au droit à la dignité car elle utilise les qualités, les comportements, les émotions ou les caractéristiques des individus contre eux de manière non justifiée ou proportionnée aux droits fondamentaux de l’UE ou aux lois nationales individuelles. Par exemple, les réglementations européennes actuelles telles que le RGPD couvrent principalement la vie privée des citoyens dans le secteur commercial à quelques exceptions près, mais elles ne traitent pas suffisamment les droits de l&rsquo;homme qui sont en péril avec la reconnaissance faciale tels que le droit à la dignité et à l&rsquo;égalité.</p>
<p>Tout comme les armes nucléaires ou chimiques, la reconnaissance faciale constitue une grande menace pour l&rsquo;humanité. Son utilisation pour l&rsquo;identification et le profilage est certainement trop dangereuse pour être utilisée. Elle devrait être interdite non seulement par l’Union européenne mais aussi au niveau mondial par les Nations Unies.</p>
<p>Il existe de fausses croyances sur l’efficacité et l’utilité de la reconnaissance faciale qui justifient son utilisation dans le cadre de la réglementation. Cependant, même pour la sécurité, il existe de sérieux doutes quant à savoir si la police en a vraiment besoin ou si elle contribue à fournir de meilleurs services. Les acteurs privés acquièrent un pouvoir disproportionné sur la technologie qui a souvent été développée sans responsabilité ni transparence. Souvent, ces technologies sont vendues aux autorités publiques et aux forces de l&rsquo;ordre avec peu ou pas de responsabilité pour leurs actions.</p>
<p>Au-delà de la surveillance du gouvernement et des entreprises, il existe désormais d&rsquo;énormes quantités de données publiques sur les sites Internet, les plateformes de médias sociaux et les ensembles de données ouverts que tout le monde peut récolter ou acheter. En outre, les infrastructures des appareils qui capturent des images de visages sont déjà omniprésentes avec les caméras CCTV, les smartphones et les scanners vidéo dans nos vies publiques et privées. Ces conditions rendent la reconnaissance faciale particulièrement dangereuse parmi d&rsquo;autres technologies qui peuvent identifier, suivre et juger les personnes.</p>
<p>Aujourd&rsquo;hui, la reconnaissance faciale est déjà présente dans nos smartphones, les contrôles des passeports dans les aéroports et les espaces publics. Utiliser la reconnaissance faciale pour l&rsquo;authentification faciale locale pour déverrouiller un smartphone ou pour accéder à un service semble beaucoup moins intrusif que d&rsquo;identifier un individu parmi de nombreuses personnes dans un lieu public.</p>
<p>Cependant, le développement de la technologie elle-même, la formation d&rsquo;algorithmes et le stockage des données biométriques détenues par des entreprises privées pourraient, à l&rsquo;avenir, être utilisés au-delà du cadre initial. Même lorsque nous donnons votre consentement ou utilisons la reconnaissance faciale en privé, nous risquons que ces données puissent entraîner des conséquences involontaires futures telles que des fuites de données biométriques, leur vente à des tiers ou la formation d&rsquo;algorithmes sur nos traits personnels.</p>
<p>Par conséquent, nous rejetons les deux exceptions d&rsquo;utilisation de la reconnaissance faciale en ce qui concerne l&rsquo;innovation pour l&rsquo;industrie technologique et la sécurité publique. Nous appelons à une interdiction totale de tous les cas de technologies de reconnaissance faciale concernant leur utilisation pour toute forme d&rsquo;identification, de corrélation et de discrimination qui permettrait une surveillance de masse, des crimes de haine, des traques omniprésents et des violations de la dignité personnelle. Il serait toujours possible à des fins de recherche, de médecine et de divertissement à condition qu&rsquo;aucune donnée biométrique ne soit stockée ou utilisée pour identifier ou classer des individus.</p>
<p>Nous soutenons que la reconnaissance faciale est déjà illégale en vertu du droit de l&rsquo;UE et doit être interdite dans la pratique. Quatre instruments européens interdisent déjà la surveillance de masse biométrique: dans le sens le plus large, la Convention européenne des droits de l&rsquo;homme et la Charte des droits fondamentaux de l&rsquo;UE, et plus précisément la Convention sur la protection des données du Conseil de l&rsquo;Europe, le RGPD, et son instrument frère, le LED . Cependant, les autorités nationales de protection des données (APD) ont été insuffisamment financées et politiquement démunies par leurs États membres, ce qui signifie que leurs efforts pour faire appliquer les réglementations ont souffert et que les acteurs en violation de la loi ont été peu incités à se conformer.</p>
<p>C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de nouvelles lois pour imposer une interdiction de la reconnaissance faciale et pas seulement de réglementations faibles qui peuvent être interprétées et non appliquées par l’UE à ses États membres et à leurs députés.</p>
<p>L&rsquo;identification et la classification par reconnaissance faciale sont trop dangereuses pour ne jamais être nécessaires et proportionnées puisque les utilisations bénéfiques potentielles ne sont pas justifiées.</p>
<p><b>Ce dont nous avons besoin pour interdire la reconnaissance faciale dans l&rsquo;UE</b></p>
<p>Nous devons prendre des mesures au Parlement européen pour attirer l&rsquo;attention sur cette question dans ses États membres, ainsi que pour faire pression sur la Commission européenne pour qu&rsquo;elle prenne des mesures coercitives contre les États qui violent actuellement les droits fondamentaux de l&rsquo;UE et les lois sur la protection de la vie privée. L’interdiction totale de l’identification et du profilage via la technologie de reconnaissance faciale ne doit pas être simplement une directive, mais elle doit être une interdiction rigide pour être applicable dans toute l’Europe sans exceptions ni expiration.</p>
<p>Dans l&rsquo;Union européenne, il existe déjà des lois qui interdisent la surveillance biométrique de masse, mais elles ne sont pas appliquées. Les protestations, pétitions et litiges stratégiques peuvent potentiellement être très efficaces pour appliquer ces lois existantes et introduire une interdiction à l&rsquo;échelle de l&rsquo;UE.</p>
<p>Dans les rues et en ligne, à travers des manifestations et d&rsquo;autres formes d&rsquo;action, les citoyens et les collectifs du monde entier font équipe pour arrêter la propagation fatidique de la reconnaissance faciale. Ensemble, nous faisons partie d&rsquo;un vaste mouvement résistant à l&rsquo;avènement de la reconnaissance faciale dans toute l&rsquo;Europe et dans le monde.</p>
<p>Interpellez-nous et dites-nous si vous voyez la reconnaissance faciale utilisée dans les écoles, les communautés fermées et les bâtiments, les identifiants et badges, les services publics, les dispositifs de verrouillage, les applications mobiles, les plates-formes Internet, et même si c&rsquo;est pour le divertissement ou un usage personnel ou s&rsquo;il est utilisé par la police, le contrôle des frontières, les forces de l&rsquo;ordre et les enquêteurs.</p>
<p>Nous demandons à la Commission européenne et à la Cour européenne de justice d’évaluer les cas que nous avons rassemblés concernant les programmes de reconnaissance faciale en Europe pour avoir rendu ces utilisations actuelles et futures illégales. Si la Commission européenne, soutenue par le Parlement européen, ne prend pas les mesures d&rsquo;application et législatives appropriées pour interdire une telle technologie, nous prévoyons de porter les affaires devant la Cour européenne de justice sur la base des directives LED actuelles, des règlements GDPR, du Conseil de la Convention européenne sur la protection des données et les lois nationales sur la protection des données, y compris la Convention européenne des droits de l&rsquo;homme et la Charte des droits fondamentaux de l&rsquo;UE.</p>
<p>Aujourd&rsquo;hui, nous exprimons notre refus collectif de ces outils de contrôle social en exhortant les décideurs à les interdire une fois pour toutes.</p>
<p><b>Cas et détails &#8211; Reconnaissance faciale en Europe</b></p>
<p>En mai 2020, au moins 15 pays européens ont expérimenté des technologies biométriques telles que la reconnaissance faciale dans les espaces publics. Au minimum, il y a des activités en République tchèque, au Danemark, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, en Roumanie, en Serbie, en Slovénie, en Suède, en Suisse et au Royaume-Uni.</p>
<p>La liste suivante de cas sur les utilisations de la reconnaissance faciale en Europe a été compilée par Paolo Cirio avec ses recherches et avec l&rsquo;aide d&rsquo;experts en politique de confidentialité et d&rsquo;organisations telles que La Quadrature du Net, et à travers le <a href="https://edri.org/blog-ban-biometric-mass-surveillance/">document</a> de recherche EDRi pour l&rsquo;interdiction de la surveillance biométrique.</p>
<p>Cette liste montre comment l&rsquo;absence d&rsquo;une législation cohérente entourant la reconnaissance faciale pousse les États membres de l&rsquo;UE à prendre des initiatives individuelles, à exercer une surveillance laxiste et à faire un usage réel de ces technologies dangereuses.</p>
<p>Nous exigeons une plus grande transparence publique et une plus grande responsabilité à l&rsquo;égard des parties &#8211; qu&rsquo;elles soient publiques, privées ou en collaboration entre les deux &#8211; qui déploient des traitements biométriques, ainsi que des échanges de données entre les forces de l&rsquo;ordre, la sécurité aux frontières, d&rsquo;autres agences de sécurité publique, y compris la santé, et les autorités nationales. agences de sécurité.</p>
<p><b>FRANCE</b></p>
<p><b>À partir de 2020</b></p>
<p>La police française utilise déjà la reconnaissance faciale pour identifier les personnes dans les espaces publics. Ils utilisent des photos de personnes stockées dans la base de données des antécédents judiciaires TAJ. Il y a plus de 18 millions d&rsquo;enregistrements d&rsquo;individus dans cette base de données avec plus de 8 millions de photos. L&rsquo;utilisation de la reconnaissance faciale dans cette base de données en France est autorisée depuis 2012 et est actuellement <a href="https://www.laquadrature.net/2020/08/07/nous-attaquons-la-reconnaissance-faciale-dans-le-taj/">contestée</a> devant les juridictions nationales.</p>
<p><b>Octobre 2019</b></p>
<p>La France est en passe de devenir le premier pays européen à utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour donner aux citoyens une identité numérique &#8211; qu&rsquo;ils le veuillent ou non. Dire qu&rsquo;il veut rendre l&rsquo;État plus efficace, le président Emmanuel Macron fait passer des plans pour déployer un programme d&rsquo;identification basé sur la reconnaissance faciale appelé <a href="https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-10-03/french-liberte-tested-by-nationwide-facial-recognition-id-plan">Alicem</a> dans le cadre de son gouvernement.</p>
<p><b>Juillet 2019</b></p>
<p>L’autorité régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) a demandé à la CNIL l’autorisation d’utiliser un système de reconnaissance faciale pour gérer l’entrée au lycée Ampère à Marseille. Cet «essai» se voulait une expérience d&rsquo;un an et a également été réalisé dans une autre école de la même région (le Lycée les Eucalyptus de Nice). Cette utilisation a été conçue pour augmenter la sécurité des étudiants et du personnel et pour accélérer le temps nécessaire aux étudiants pour entrer dans les locaux de l&rsquo;école. Ces tentatives d&rsquo;utilisation de la reconnaissance faciale dans les deux écoles françaises ont été <a href="https://ai-regulation.com/first-decision-ever-of-a-french-court-applying-gdpr-to-facial-recognition/">stoppées</a> par un procès en 2020.</p>
<p><b>Depuis 2012</b></p>
<p>«PARAFE» est un programme de portails automatisés aux frontières déjà installés dans différentes gares et aéroports en France. Les portes utilisent la technologie de reconnaissance faciale pour vérifier l&rsquo;identité de l&rsquo;utilisateur par rapport aux données stockées dans la puce de son passeport biométrique. Le programme a été développé par la société française <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/PARAFE">Thales</a>.</p>
<p>Plus d&rsquo;infos sur le dispositif de <a href="https://www.thalesgroup.com/en/markets/digital-identity-and-security/government/customer-cases/smart-gates-paris">Thales</a></p>
<p><b>ALLEMAGNE</b></p>
<p><b>Janvier 2020</b></p>
<p>Le ministre allemand de l&rsquo;Intérieur, Horst Seehofer, prévoit d&rsquo;utiliser la reconnaissance faciale automatique dans 134 gares et 14 aéroports, selon un reportage publié le 3 janvier 2020. Le ministère de l&rsquo;Intérieur a testé des caméras de reconnaissance faciale dès 2018 à la gare de Berlin-Südkreuz. Le résultat a été que 80% des personnes étaient correctement identifiées. Après les tests de 2018, le ministre de l&rsquo;Intérieur Seehofer a déclaré que les systèmes de reconnaissance faciale «rendraient le travail de la police encore plus efficace, améliorant ainsi la sécurité des citoyens».</p>
<p>En savoir plus sur <a href="https://www.euractiv.com/section/data-protection/news/german-ministers-plan-to-expand-automatic-facial-recognition-meets-fierce-criticism/">euractiv.com</a></p>
<p><b>POLOGNE</b></p>
<p><b>Mars 2020</b></p>
<p>L&rsquo;application obligatoire basée sur la reconnaissance faciale de la Pologne a été utilisée pour appliquer la quarantaine. Il a envoyé la police au domicile de toute personne qui ne partage pas un selfie sur l&rsquo;application dans les 20 minutes suivant une alerte.</p>
<p>En savoir plus sur <a href="https://www.politico.eu/article/poland-coronavirus-app-offers-playbook-for-other-governments/">politico.eu</a></p>
<p><b>ÉCOSSE</b></p>
<p><b>Février 2020</b></p>
<p>La police écossaise a déclaré qu&rsquo;elle espérait utiliser un logiciel de reconnaissance faciale en direct d&rsquo;ici 2026, mais a ensuite suspendu ses plans. La technologie peut scanner des foules de gens et croiser les visages avec les bases de données de la police.</p>
<p>En savoir plus sur <a href="https://www.bbc.com/news/uk-scotland-51449166">bbc.com</a></p>
<p><b>SUÈDE</b></p>
<p><b>Août 2019</b></p>
<p>La reconnaissance faciale était utilisée par les élèves du secondaire en Suède pour suivre la fréquentation dans la municipalité de Skelleftea. Le procès, qui s&rsquo;est déroulé à l&rsquo;automne 2018, a été un tel succès que la collectivité envisage de le prolonger. Cependant, les juges suédois et les autorités de protection des données ont bloqué l&rsquo;expérimentation de la reconnaissance faciale dans les écoles.</p>
<p><b>FRONTIÈRES EUROPÉENNES</b></p>
<p>Le SPIRIT est un projet financé par l&rsquo;Europe pour racler des images de visages sur les réseaux sociaux afin de créer une base de données pour l&rsquo;analyse de la reconnaissance faciale. Cinq parties prenantes liées aux forces de l&rsquo;ordre participent à ce projet de recherche: la police hellénique (GR), la police des West Midlands (Royaume-Uni), la police et le commissaire au crime de Thames Valley (Royaume-Uni), le ministère serbe de l&rsquo;Intérieur (RS) et le Académie de police de Szczytno (PL). Selon le site Web clairsemé et non transparent, le projet vise à utiliser des outils, tels que l&rsquo;extraction et la mise en correspondance de visages, pour corréler des informations à partir de données de médias sociaux similaires au modèle de la société américaine Clearview AI. Selon les demandes d&rsquo;accès à l&rsquo;information, des essais étaient prévus pour 2020 et 2021.</p>
<p>L&rsquo;iBorderCtrl est un projet de recherche financé par l&rsquo;Europe sur les frontières hongroise, grecque et lettone. Le projet prévoyait d&rsquo;utiliser l&rsquo;analyse automatisée des données biométriques pour prédire les preuves de tromperie parmi ceux qui cherchent à entrer dans l&rsquo;Union européenne en tant que «détecteurs de mensonge» pour les réfugiés. Le projet a pris fin en août 2019.</p>
<p>En savoir plus sur <a href="https://edri.org/blog-ban-biometric-mass-surveillance/">edri.org</a></p>
<p>Le système Prum est une initiative à l&rsquo;échelle de l&rsquo;UE reliant les bases de données ADN, d&#8217;empreintes digitales et d&rsquo;enregistrement des véhicules pour une recherche mutuelle. Dix États membres européens, dirigés par l&rsquo;Autriche, appellent à étendre le système Prum et à créer un réseau de bases de données nationales de reconnaissance faciale de la police et à interconnecter ces bases de données à chaque membre de l&rsquo;État avec des réseaux de bases de données faciales de la police couvrant toute l&rsquo;Europe et les États-Unis.</p>
<p>En savoir plus sur <a href="https://theintercept.com/2020/02/21/eu-facial-recognition-database/">theintercept.com</a></p>
<p>Le «complexe industriel-sécurité de l&rsquo;UE» conduit à la promotion, à la défense et à l&rsquo;utilisation de technologies de «titrisation». Les agences Europol et Frontex utilisent déjà une technologie biométrique avancée pour étudier les frontières et profiler les voyageurs. </p>
<p>En savoir plus sur <a href="https://edri.org/blog-ban-biometric-mass-surveillance/">edri.org</b></p>
<p><b>Pays étrangers et entreprises en Europe</b></p>
<p>Le raclage des médias sociaux et le courtage d&rsquo;ensembles de données dépassent les frontières, les entreprises et les acteurs étatiques étant intéressés par la collecte, la numérisation d&rsquo;images et la constitution de bases de données de données biométriques de citoyens européens.</p>
<p>C&rsquo;est déjà le cas avec Clearview AI, une société américaine qui extrait des images des réseaux sociaux, et avec FindFace, une technologie de reconnaissance faciale développée par la société russe NtechLab.</p>
<p>En savoir plus sur <a href="https://www.nytimes.com/2020/01/18/technology/clearview-privacy-facial-recognition.html">nytimes.com</a><br />
En savoir plus sur <a href="https://www.forbes.com/sites/thomasbrewster/2020/01/29/findface-rolls-out-huge-facial-recognition-surveillance-in-moscow-russia/">forbes.com</a></p>
<p>L&rsquo;utilisation de ces outils dépasse l&rsquo;Europe avec des entités étrangères autorisées à utiliser la technologie de reconnaissance faciale sur les citoyens européens. Amazon, Facebook, Google et Apple rassemblent également d&rsquo;énormes bases de données de données faciales biométriques de citoyens européens et les utilisent pour former leur intelligence artificielle sans transparence et sans responsabilité. Les produits tels que Ring of Amazon, Apple Face ID, Google Lens et les fonctionnalités de reconnaissance faciale Facebook devraient être interdits à tous les citoyens européens.</p>


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title: La loi Avia revient par la porte de l’UE
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content:
<p>Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été <a href=https://www.laquadrature.net/2020/06/18/loi-haine-le-conseil-constitutionnel-refuse-la-censure-sans-juge/>sévèrement censurée</a> par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français <a href=https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/09/Avis_autorites_francaises_etude_dimpact_DSA_e-commerce.pdf>a demandé</a> à la Commission européenne de <b>faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l&#8217;empêchait d&rsquo;adopter en France</b>.</p>
<h1 id="Contre la «&nbsp;haine&nbsp;»">Contre la «&nbsp;haine&nbsp;»</h1>
<p>Le gouvernement français demande une nouvelle loi européenne pour «&nbsp;<i>contraindre les plateformes à retirer promptement les contenus manifestement illicites</i>&nbsp;» via «&nbsp;d<i>es <b>obligations de moyens</b> sous le contrôle d&rsquo;un régulateur indépendant qui définirait des recommandations contraignantes relatives à ces obligations et sanctionnerait les éventuels manquements</i>&nbsp;». Cette demande est le strict reflet de la loi Avia&nbsp;: son délai de 24h, ses pleins pouvoirs donnés au CSA. La France demande de faire censurer «&nbsp;<i>non seulement les contenus illicites, mais aussi d&rsquo;autres types de contenus tels que les <b>contenus préjudiciables non illicites</b> [&#8230;] par exemple, les contenus pornographiques [ou] les contenus de désinformation</i>&nbsp;».</p>
<p>Cette demande intervient dans le cadre du débat législatif à venir sur le <a href=https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/digital-services-act-package>Digital Service Act</a> dont vous nous <a href=https://www.laquadrature.net/2020/09/08/lunion-europeenne-doit-imposer-linteroperabilite-aux-geants-du-web/>parlions il y a peu</a>&nbsp;: cet futur texte européen pourrait permettre à la France d&rsquo;imposer au niveau européen une censure qu’elle a échoué à faire adopter au niveau national. Cette séquence législative ne débutera néanmoins pas immédiatement et ne portera que sur une partie de la loi Avia &#8211; la partie qui prétendait lutter contre les «&nbsp;contenus haineux&nbsp;».</p>
<h1 id="Contre le «&nbsp;terrorisme&nbsp;»">Contre le «&nbsp;terrorisme&nbsp;»</h1>
<p>Il ne faut pas oublier que la loi Avia prévoyait dans une <a href=https://www.laquadrature.net/2020/01/22/coup-detat-sur-la-loi-haine/>seconde partie</a>, à côté de celle prévue pour les contenus haineux, un autre type de censure, plus grave encore&nbsp;: confier à la police le pouvoir de censurer en une heure tout contenu qu&rsquo;elle qualifierait seule &#8211; sans juge &#8211; de terroriste. Comme nous l&rsquo;avons <a href=https://www.laquadrature.net/2018/12/07/une-loi-europeenne-pour-censurer-les-mouvements-sociaux-sur-internet/>déjà expliqué</a>, nous y voyons le risque d&rsquo;un <b>large dévoiement contre les opposants politiques du gouvernement</b>. Heureusement, en juin dernier, le Conseil constitutionnel n&rsquo;a pas hésité à censurer un pouvoir si dangereux. Là encore, ce que Macron n&rsquo;a pu imposer en France, il tente de l&rsquo;imposer par la porte de l&rsquo;UE. Et il le fait avec bien plus d&#8217;empressement que pour la censure en matière de lutte contre la «&nbsp;haine&nbsp;».</p>
<p>Depuis deux ans déjà, le gouvernement défend un <a href=https://www.laquadrature.net/censureterro/>règlement</a> de «&nbsp;lutte contre les contenus terroristes&nbsp;» pour imposer cette censure en une heure et sans juge, partout dans l&rsquo;UE. Néanmoins, cette idée rencontre, en Europe aussi, de nombreuses oppositions (voir <a href=https://www.laquadrature.net/2019/04/26/reglement-terroriste-premier-bilan-et-prochaines-etapes/>notre bilan</a> des débats au Parlement européen), de sorte que le texte était en train de s&#8217;embourber depuis des mois dans des négociations indécises entre le Parlement européen et les États membres. Toutefois, après sa défaite au Conseil constitutionnel, le gouvernement français est revenu de plus bel&nbsp;: ce règlement pourrait bien être <b>sa dernière carte à jouer pour placer sa police en contrôleur du Web français et européen</b>.</p>
<p>Nous opposerons contre ce projet la même force que nous avons déjà déployée, et ce autant de fois qu&rsquo;il le faudra.</p>


title: [Franceinter.Fr] La reconnaissance faciale se met en place à bas bruit
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content:
<p>Interdite sur la voie publique en France, la reconnaissance faciale en temps réel fait malgré tout son chemin. Plusieurs municipalités testent des dispositifs qui s’en rapprochent, avant sa possible autorisation pour les Jeux olympiques de Paris en 2024. [&#8230;]</p>
<p>À Marseille (Bouches-du-Rhône), la Cannebière est équipée d’une cinquantaine de caméras intelligentes. Elles ne reconnaissent pas formellement les gens, mais identifient des situations bien précises. « <em>Ce projet a été mis en place 2019</em>, détaille <em><strong>Felix Treguer,</strong></em> membre fondateur de l’association <strong>La Quadrature du net</strong>. <em>Un algorithme d&rsquo;analyse automatisée reconnaît des comportements et des événements suspects, et déclenche automatiquement des alertes et des suivis dans le centre de supervision</em>. » </p>
<p>Concrètement, il s&rsquo;agit de repérer des objets abandonnés, des individus au sol, des taggeurs ou de la destruction de mobilier urbain. « <em>Une fois que les caméras ont filmé et que les vidéos sont archivées, la police peut utiliser des filtres</em>, complète <strong>Martin Drago</strong>, juriste pour <strong>La Quadrature du net</strong>, <em>c’est-à-dire repérer des visages ou des silhouettes, pour identifier les personnes</em>. » [&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-05-septembre-2020" title="France Inter - La reconnaissance faciale se met en place à bas bruit">https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-05-septembre-2020</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Le teaser vidéo de cette enquête radiophonique et écrite est à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts allow-popups" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/92f60f2b-b0a6-4ed5-8077-5ed565aa7b50" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=16157
title: Surveillance : une défaite victorieuse
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content:
<p><i>Premier communiqué de presse à chaud</i></p>
<p>La Cour de justice de l&rsquo;Union européenne (CJUE) vient de <a href=http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&#038;docid=232084&#038;pageIndex=0&#038;doclang=FR&#038;mode=lst&#038;dir=&#038;occ=first&#038;part=1&#038;cid=6240757>rendre</a> une décision <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/13/cour-de-justice-de-lue-resume-de-nos-arguments-contre-la-surveillance-francaise/">très attendue</a> en matière de surveillance. Depuis près de quinze ans, l&rsquo;État français imposait aux fournisseurs d&rsquo;accès à Internet et de téléphonie de conserver les données de connexion de l&rsquo;ensemble de la population (qui parle à qui, quand, d&rsquo;où). La Quadrature du Net, aux côtés de FDN, FFDN et Igwan.net, contestait devant les juridictions de l&rsquo;UE la légalité du droit français en la matière.</p>
<p>Une première lecture rapide nous laisse penser qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une défaite victorieuse. En effet, si la Cour affirme que <b>la France ne peut plus imposer cette conservation généralisée</b> des données de connexion, elle fait apparaître un certain nombre de régimes d&rsquo;exception importants. Cette décision est une défaite au sens où ces exceptions réduisent la protection de la vie privée et conduiront inévitablement à des abus, que nous détaillerons plus tard.</p>
<p>Cependant, aussi décevant soit-il, l&rsquo;arrêt de ce matin dessine un cadre juridique qui est beaucoup plus protecteur des libertés et de la vie privée que l&rsquo;état actuel du droit français. Par exemple, si l&rsquo;État peut toujours obliger les fournisseurs d&rsquo;accès à Internet à conserver les adresses IP de toute la population, ces adresses ne peuvent plus être utilisées que dans le cadre des enquêtes sur la <b>criminalité grave</b> ou dans les affaires de sécurité nationale (notamment, de terrorisme). Autre victoire importante, les hébergeurs de sites web ne peuvent plus être contraints par la loi à surveiller pour le compte de l&rsquo;État l&rsquo;ensemble de leurs utilisateurs, en gardant en mémoire qui publie quoi, avec quelle adresse IP, quand, etc.</p>
<p>Le droit français se retrouve ainsi en <b>contradiction flagrante</b> avec la décision de la CJUE&nbsp;: le principe de conservation généralisée est refusé par la Cour alors qu&rsquo;il est la règle en droit français. La Cour acte que les mécanismes français de contrôle des services de renseignement ne sont pas suffisants, et nous veillerons lors de la réforme annoncée du droit français à ce que les garde-fous nécessaires soient renforcés.</p>
<p>Cet arrêt, de 85 pages, nécessitera une longue et minutieuse analyse dans les semaines et les mois à venir.</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=16142
title: Le déguisement des trackers par Cname
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<div spellcheck="true">
<p style="text-align: center;"><iframe src="https://indymotion.fr/videos/embed/2e75f8f2-a3f0-4ac9-a00d-38e92b47c0c3" width="960" height="540" frameborder="0" sandbox="allow-same-origin allow-scripts allow-popups" allowfullscreen="allowfullscreen"></iframe></p>
</div>
<div spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid12" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">Aujourd&rsquo;hui, nous allons vous expliquer comment marche, à quoi sert, et quelles sont les conséquences du «&nbsp;Cname Cloaking&nbsp;» ou «&nbsp;déguisement par Cname&nbsp;», une technique désormais utilisée par les sociétés de publicité, marketing et surveillance ou suivi des internautes pour outrepasser la protection des systèmes anti pub ou anti tracking comme uBlock origin, Adblock et autres</span></div>
<div spellcheck="true"></div>
<h2 class="ace-line" spellcheck="true">Le tracking / suivi des internautes, c&rsquo;est quoi&nbsp;?</h2>
<div id="magicdomid16" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">Les sites de media les plus visités (par exemple lemonde.fr, lefigaro.fr, mais aussi des sites comme marmiton.org ou leboncoin.fr) faisant beaucoup de visites, ils veulent pouvoir monétiser le fait que de nombreux internautes viennent sur leur pages web, et en profiter pour afficher de la publicité autour des contenus qu&rsquo;ils publient, ce qui permet de financer </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">tout ou</span><span class=""> partie de leur entreprise.</span></div>
<div id="magicdomid17" class="ace-line" spellcheck="true"></div>
<div spellcheck="true"><img class="wp-image-16143 size-large aligncenter" src="media/235f1176.vlcsnap-2020-10-05-08h57m09s633.png-1024x576.jpg" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m09s633.png-1024x576.jpg" alt="" width="758" height="426" srcset="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m09s633.png-1024x576.jpg 1024w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m09s633.png-300x169.jpg 300w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m09s633.png-768x432.jpg 768w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m09s633.png-1536x864.jpg 1536w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m09s633.png-640x360.jpg 640w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m09s633.png-24x14.jpg 24w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m09s633.png-36x20.jpg 36w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m09s633.png-48x27.jpg 48w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m09s633.png.jpg 1920w" sizes="(max-width: 758px) 100vw, 758px" /></div>
<div spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid18" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">Ces sites ont donc peu à peu ajouté plein de contenus externes à leur page web, des contenus venant d&rsquo;autres entreprises, soit pour afficher de la publicité, pour collecter des statistiques de visite, ou pour suivre des internautes d&rsquo;un site à l&rsquo;autre et ainsi créer des profiles précis, permettant de leur afficher des publicités plus ciblées, donc </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">supposément</span><span class=""> plus efficaces, donc qui rapporteraient plus.</span></div>
<div id="magicdomid19" class="ace-line" spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid20" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">On appel</span><span class="author-a-3z69zz122z6z68zz88ze7gfz83zjbz90zrs">l</span><span class="">era donc «&nbsp;tracking&nbsp;» tout contenu d&rsquo;un site web qui n&rsquo;est pas géré par la bo</span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">i</span><span class="">te produisant ce site, mais qui vien</span><span class="author-a-3z69zz122z6z68zz88ze7gfz83zjbz90zrs">t</span><span class=""> d&rsquo;un tiers, et dont le but est une de ces 3 finalités&nbsp;: </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">s</span><span class="">tatistiques, </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">a</span><span class="">ffichage publicitaire, </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">c</span><span class="">réation de profil consommateur. Notez que parfois un contenu tiers rentre dans plusieurs de ces catégories en même temps.</span></div>
<div id="magicdomid21" class="ace-line" spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid22" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">Prenons un exemple. Si je vais sur lefigaro.fr, mon navigateur reçoit une page web qui est constituée d&rsquo;un document</span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72"> </span><span class="">principal (la page web), </span><span class="author-a-3z69zz122z6z68zz88ze7gfz83zjbz90zrs">ainsi que</span><span class=""> de</span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">s </span><span class="">fichiers </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">supplémentaires</span><span class="">, fourni</span><span class="author-a-3z69zz122z6z68zz88ze7gfz83zjbz90zrs">s</span><span class=""> par lefigaro (ou parfois par un tiers</span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72"> pour des questions d&rsquo;optimisation</span><span class="">) qui permettent d&rsquo;afficher des images, des animations, </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">une </span><span class="">police de caractère, une jolie mise en page etc.</span></div>
<div id="magicdomid23" class="ace-line" spellcheck="true"></div>
<div spellcheck="true"><img class="size-large wp-image-16145 aligncenter" src="media/983438bc.vlcsnap-2020-10-05-08h57m41s025.png-e1601881334855-1024x737.jpg" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m41s025.png-e1601881334855-1024x737.jpg" alt="" width="758" height="546" srcset="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m41s025.png-e1601881334855-1024x737.jpg 1024w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m41s025.png-e1601881334855-300x216.jpg 300w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m41s025.png-e1601881334855-768x553.jpg 768w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m41s025.png-e1601881334855-24x17.jpg 24w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m41s025.png-e1601881334855-36x26.jpg 36w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m41s025.png-e1601881334855-48x35.jpg 48w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m41s025.png-e1601881334855.jpg 1372w" sizes="(max-width: 758px) 100vw, 758px" /></div>
<div spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid24" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">Ensuite, tout un tas de trackers sont chargés, servis par divers tiers, ici on trouve du criteo, du brightcove, appnexus, taboola. On les voit en rouge dans cette vidéo, car mon </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">bloqueur de pub</span><span class="">, uBlock Origin, empêche leur chargement dans la page.</span></div>
<div id="magicdomid25" class="ace-line" spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid26" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">On voit qu&rsquo;une fois la page chargée, mon navigateur a fait 94 requêtes pour un total de 1.2 méga-octets transférés. Si on charge la même page sans </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">bloqueur de pub</span><span class="">, on voit mon navigateur faire pas moins de 650 requêtes pour un total de 10.5 méga-octets&nbsp;! On comprend donc facilement pourquoi les internautes veulent utiliser un adblocker&nbsp;: cela fait économiser beaucoup de temps, de puissance machine pour </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">télécharger, </span><span class="">décoder</span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72"> et afficher</span><span class=""> ces </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">éléments</span><span class=""> inutiles, ainsi que de bande passante (Dans la consommation de ressource du numérique, je n&rsquo;ai jamais vu d&rsquo;étude sérieuse prenant en compte cette surcharge du fait de la surveillance, du suivi, de la pub, des statistiques&#8230; alors qu&rsquo;on le voit, cela pèse parfois t</span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">r</span><span class="">ès lourd&nbsp;!)</span></div>
<div spellcheck="true"></div>
<div spellcheck="true"><img class="size-large wp-image-16148 aligncenter" src="media/733038d5.vlcsnap-2020-10-05-08h57m54s574.png-1024x576.jpg" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m54s574.png-1024x576.jpg" alt="" width="758" height="426" srcset="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m54s574.png-1024x576.jpg 1024w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m54s574.png-300x169.jpg 300w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m54s574.png-768x432.jpg 768w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m54s574.png-1536x864.jpg 1536w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m54s574.png-640x360.jpg 640w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m54s574.png-24x14.jpg 24w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m54s574.png-36x20.jpg 36w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m54s574.png-48x27.jpg 48w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h57m54s574.png.jpg 1920w" sizes="(max-width: 758px) 100vw, 758px" /></div>
<div id="magicdomid27" class="ace-line" spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid28" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">Ce que l&rsquo;on a donc appris, c&rsquo;est qu&rsquo;il y a de nombreuses entreprises tierces chargées d&rsquo;afficher de la publicité, fournir des statistiques ou suivre les internautes d&rsquo;un site à l&rsquo;autre pour tenter de les profiler et vendre la publicité plus cher. Ce que l&rsquo;on voit aussi, c&rsquo;est que ces éléments de pages sont sur des noms de domaine distincts, les rendant </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">facilement identifiable par</span><span class=""> un </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">bloqueur de pub</span><span class="">, ce qui permet leur blocage.</span></div>
<div spellcheck="true"></div>
<h2 class="ace-line" spellcheck="true">Le Cname Cloaking, c&rsquo;est quoi&nbsp;?</h2>
<div id="magicdomid33" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">Afin de contrer la présence de plus en plus importante de logiciel de blocage de publicité, les entreprises de tracking ont trouvé une manière détournée de pouvoir nous suivre quand même&nbsp;: le Cname Cloaking. Le principe technique est assez simple&nbsp;: au lieu de fournir les outils de tracking via une adresse située sur un nom de domaine identifiable (comme criteo.com ou eulerian.com), le site web souhaitant surveiller l&rsquo;utilisateur crée un sous-domaine de son domaine principal, qui pointe </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">chez le</span><span class=""> fournisseur de tracking.</span></div>
<div id="magicdomid34" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">Petit point technique&nbsp;: sur Internet, on utilise un service, nommé le DNS, qui permet de savoir où est situé sur Internet un nom de domaine donné. Par exemple, utilisant le DNS, je peux savoir que sonntag.fr est à l&rsquo;adresse IP (qui est l&rsquo;équivalent sur Internet des adresses postales) 91.194.60.2. Ainsi chaque éditeur de site ou fournisseur a une ou plusieurs Adresses IP où il héberge ses infrastructures.</span></div>
<div id="magicdomid35" class="ace-line" spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid36" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">On va prendre pour notre exemple le domaine 01net.com, qui utilise le Cname Cloaking à ce jour.</span></div>
<div id="magicdomid37" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">Si je me rends sur 01net.com, je constate l&rsquo;utilisation d&rsquo;un sous-domaine «&nbsp;5ijo.01net.com&nbsp;» qui pointe vers l&rsquo;adresse IP 109.232.197.179</span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72"> appartenant non pas à 01net, mais à Eulerian&nbsp;!</span></div>
<div id="magicdomid38" class="ace-line" spellcheck="true"></div>
<div spellcheck="true"><img class="size-large wp-image-16147 aligncenter" src="media/4a5bb70b.vlcsnap-2020-10-05-08h58m04s107.png-e1601881359321-1024x646.jpg" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m04s107.png-e1601881359321-1024x646.jpg" alt="" width="758" height="478" srcset="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m04s107.png-e1601881359321-1024x646.jpg 1024w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m04s107.png-e1601881359321-300x189.jpg 300w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m04s107.png-e1601881359321-768x485.jpg 768w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m04s107.png-e1601881359321-1536x969.jpg 1536w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m04s107.png-e1601881359321-24x15.jpg 24w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m04s107.png-e1601881359321-36x23.jpg 36w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m04s107.png-e1601881359321-48x30.jpg 48w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m04s107.png-e1601881359321.jpg 1574w" sizes="(max-width: 758px) 100vw, 758px" /></div>
<div spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid39" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">La méthode proposée est malgré tout peu pratique parce que l&rsquo;adresse IP du fournisseur </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">de tracking </span><span class="">est susceptible de changer, le propriétaire du site web ne crée donc pas un pointage </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">DNS </span><span class="">direct depuis son nom (ici 5ijo.01net.com) vers l&rsquo;adresse IP de son prestataire tracker, mais crée un sous-domaine de type Cname, appelé aussi Alias en français, qui pointe vers un autre domaine, qui lui pourra enfin pointer vers l&rsquo;adresse IP finale.</span></div>
<div id="magicdomid40" class="ace-line" spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid41" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">Si je regarde en détail où pointe notre exemple sur Internet, je constate que 5ijo.01net.com est un Cname ou alias vers 01net.eulerian.net. Qui est lui-meme un alias vers atc.eulerian.net, qui enfin pointe vers l&rsquo;adresse IP que notre navigateur devrait joindre.</span></div>
<div spellcheck="true"></div>
<div spellcheck="true"><img class="size-full wp-image-16150 aligncenter" src="media/d5dc2082.01net.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/01net.png" alt="" width="734" height="418" srcset="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/01net.png 734w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/01net-300x171.png 300w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/01net-24x14.png 24w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/01net-36x21.png 36w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/01net-48x27.png 48w" sizes="(max-width: 734px) 100vw, 734px" /></div>
<div spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid42" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">Ainsi, </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">E</span><span class="">ulerian peut choisir de changer l&rsquo;adresse IP cible en toute autonomie. Et 01net.com trompe les internautes en leur faisant croire qu&rsquo;ils téléchargent un contenu du site 01net.com, alors que leur navigateur est en train de télécharger un script de tracking chez Eulerian&#8230;</span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72"> Cette technique, utilisant un Cname DNS pour cacher le nom du véritable fournisseur de tracking est donc nommée «&nbsp;Cname Cloaking&nbsp;» ou «&nbsp;Déguisement par Cname&nbsp;».</span></div>
<div spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid44" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">Ce faisant, et pendant quelques mois, les outils de protection contre le pistage comme uBlock Origin ont été trompé et laissaient passer ces appels à Eulerian qui pouvaient donc nous traquer en toute discr</span><span class="author-a-3z69zz122z6z68zz88ze7gfz83zjbz90zrs">é</span><span class="">tion. Je vous rassure, c&rsquo;est corrigé depuis, et uBlock empêche bien ce genre d&rsquo;usage.</span></div>
<div id="magicdomid45" class="ace-line" spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid46" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">On peut donc déjà affirmer que cette technique est en soi une rupture de confiance entre l&rsquo;internaute qui vient visiter un site, et le site éditeur. Mais pire, cela peut poser, et pose, un problème grave de sécurité&nbsp;!</span></div>
<div spellcheck="true"></div>
<h2 class="ace-line" spellcheck="true">Quel problème de sécurité pose le Cname Cloaking&nbsp;?</h2>
<div id="magicdomid51" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">Disposer d&rsquo;un sous-domaine de son domaine pointant chez un tiers est un gros problème de sécurité. Pourquoi&nbsp;? Parce que les cookies, ces petits blocs de données échangés entre un éditeur de site web et votre navigateur, peuvent être partagés au sein d&rsquo;un même nom de domaine.</span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72"> </span></div>
<div id="magicdomid52" class="ace-line" spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid53" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">Un cookie est une donnée envoyée par un site web à un navigateur, qui est ensuite renvoyée par le navigateur au site web pour toutes les pages suivantes consultées par le même navigateur sur le même nom de domaine. Cela permet par exemple de rester aut</span><span class="author-a-3z69zz122z6z68zz88ze7gfz83zjbz90zrs">h</span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">entifié dans un espace privé, pour l</span><span class="author-a-3z69zz122z6z68zz88ze7gfz83zjbz90zrs">’abonnement</span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">à un site restreint, l&rsquo;accès à une messagerie etc.</span></div>
<div id="magicdomid54" class="ace-line" spellcheck="true"></div>
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<div id="magicdomid56" class="ace-line" spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid57" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">Or, ces cookies sont souvent liés à des informations personnelles&nbsp;: identifiant unique d&rsquo;un internaute, accès à son compte dans un espace privé, gestion d&rsquo;abonnement etc.</span></div>
<div id="magicdomid58" class="ace-line" spellcheck="true"></div>
<div spellcheck="true"><img class="size-large wp-image-16146 aligncenter" src="media/21424b57.vlcsnap-2020-10-05-08h58m32s472.png-1024x576.jpg" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m32s472.png-1024x576.jpg" alt="" width="758" height="426" srcset="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m32s472.png-1024x576.jpg 1024w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m32s472.png-300x169.jpg 300w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m32s472.png-768x432.jpg 768w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m32s472.png-1536x864.jpg 1536w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m32s472.png-640x360.jpg 640w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m32s472.png-24x14.jpg 24w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m32s472.png-36x20.jpg 36w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m32s472.png-48x27.jpg 48w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/vlcsnap-2020-10-05-08h58m32s472.png.jpg 1920w" sizes="(max-width: 758px) 100vw, 758px" /></div>
<div spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid59" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">Pire&nbsp;: les journalistes de 01net se connectent probablement au site pour en modifier le contenu via le nom de domaine 01net.com lui-même. Dans ce cas, leur cookie, qui les identifie en tant que journaliste autorisé à publier sur le site, est partagé avec </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">E</span><span class="">ulerian&nbsp;! Il faut donc une confiance très forte dans les tiers concernés par les pages utilisant le Cname Cloaking&nbsp;! Et pire qu&rsquo;une confiance dans ces tiers, il faut une totale confiance dans la sécurité des sites de ces tiers, ainsi qu&rsquo;une confiance dans l&rsquo;ensemble des salariés et prestataires travaillant pour ces tiers et disposant d&rsquo;accès au</span><span class="author-a-3z69zz122z6z68zz88ze7gfz83zjbz90zrs">x</span><span class=""> serveurs.</span></div>
<div id="magicdomid60" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">En clair, l&rsquo;utilisation du Cname Cloaking peut s&rsquo;avérer devenir une véritable faille de sécurité qui pourrait permettre des fuites de cookie liés à des informations personnelles soit d&rsquo;internautes connectés au site, soit des propriétaires et éditeurs du site lui-même&nbsp;!</span></div>
<div spellcheck="true"></div>
<h2 class="ace-line" spellcheck="true">Conclusion&nbsp;?</h2>
<div id="magicdomid65" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">On a donc découvert comment le Cname Cloaking permet à des éditeurs de site web de vous traquer sans vous le dire, et de la manière la plus discrète possible, au risque de faire fuiter de nombreuses données personnelles, tant des internautes que des employés ou journalistes du site web concerné&nbsp;! Cette technologie a été très utilisée il y a quelques années mais semble l&rsquo;être moins aujourd&rsquo;hui (par exemple, libération l&rsquo;utilisait il y a quelques mois, avec le sous-domaine f7ds.liberation.fr, encore visible dans le DNS, mais je n&rsquo;ai pas trouvé trace sur leur site de l&rsquo;utilisation de ce sous-domaine à ce jour.)</span></div>
<div id="magicdomid66" class="ace-line" spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid67" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">Cependant, je ne pense pas que l&rsquo;utilisation d&rsquo;une telle </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">bidouille</span><span class=""> soit en soi un problème juridique, c&rsquo;est plutôt à mon avis le manque flagrant de respect du consentement des internautes obtenu librement, qui devrait donner lieu à de lourdes sanctions. Les sites que nous avions pu voir utiliser ce type de technologie </span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">par le passé </span><span class="">étant</span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72"> encore,</span><span class=""> à ce jour, dans une totale illégalité dans leur respect du RGPD, règlement européen censé protéger les internautes contre l&rsquo;usage abusif et non consenti de leurs données personnelles, règlement pour lequel la CNIL n&rsquo;a à ce jour, puni personne de manière significative.</span></div>
<div id="magicdomid68" class="ace-line" spellcheck="true"></div>
<div id="magicdomid69" class="ace-line" spellcheck="true"><span class=""><img class="size-thumbnail wp-image-16151 alignright" src="media/89aefe6d.ublock-150x150.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/ublock-150x150.png" alt="" width="150" height="150" srcset="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/ublock-150x150.png 150w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/ublock.png 300w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/ublock-24x24.png 24w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/ublock-36x36.png 36w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/ublock-48x48.png 48w" sizes="(max-width: 150px) 100vw, 150px" />En conclusion, je me contenterai de vous préconiser d&rsquo;installer, si ce n&rsquo;est pas déjà fait, un bloqueur de publicité et de tracking sur votre navigateur web. Personnellement je recommande <a href="https://addons.mozilla.org/en-US/firefox/addon/ublock-origin/">uBlock Origin pour Firefox</a>, (ou pour <a href="https://chrome.google.com/webstore/detail/ublock-origin/cjpalhdlnbpafiamejdnhcphjbkeiagm?hl=en">chrome</a>) qui a toujours été de confiance et d&rsquo;excellente qualité.</span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72"> Mieux&nbsp;: si vous utilisez déjà un bloqueur de pub, invitez vos familles et amis à faire de même, assurez-vous que toutes et tous soient ainsi bien protégés&nbsp;!</span></div>
<div id="magicdomid70" class="ace-line" spellcheck="true"><span class="">De plus, uBlock origin s&rsquo;installe très bien sur un navigateur Firefox pour mobile. Sur mon Android, j&rsquo;ai ainsi pu installer Firefox Mobile, et y ai ajouté uBlock origin pour me protéger du gros des publicités et économiser beaucoup de batterie et de bande passante sur mon forfait 4G&nbsp;!</span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72"> </span><span class="author-a-3z69zz122z6z68zz88ze7gfz83zjbz90zrs">R</span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72">endez-vous sur  </span><span class="author-a-3z69zz122z6z68zz88ze7gfz83zjbz90zrs url"><a href="https://bloquelapub.net/">https://bloquelapub.net/</a></span><span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72"> pour en savoir plus</span></div>
<div spellcheck="true"></div>
<h3 class="ace-line" spellcheck="true">Pour en savoir plus&nbsp;:</h3>
<p class="ace-line" spellcheck="true">Criteo, société française de tracking, dépouillée par PixelDeTracking <span class="author-a-pz85zz80zwpdcqz68zz89zz79z5uz88z72 url"><a href="https://www.pixeldetracking.com/fr/criteo-geant-marketing-surveillance-francais">https://www.pixeldetracking.com/fr/criteo-geant-marketing-surveillance-francais</a><br />
Une étude très complète sur le Cname Cloaking, en anglais sur le site de l&rsquo;APNIC (organisme international chargé des adresses IP pour l&rsquo;asie / pacifique) <a href="https://blog.apnic.net/2020/08/04/characterizing-cname-cloaking-based-tracking/">https://blog.apnic.net/2020/08/04/characterizing-cname-cloaking-based-tracking/</a></span></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/2020/10/08/la-censure-de-lart-pour-banaliser-la-surveillance/
title: La censure de l’art pour banaliser la surveillance
uri: La-censure-de-l-art-pour-banaliser-la-surveillance
url: https://www.laquadrature.net/2020/10/08/la-censure-de-lart-pour-banaliser-la-surveillance/
content:
<p>La Quadrature du Net s&rsquo;inquiète de la censure par le Studio national d&rsquo;arts contemporains Le Fresnoy, à Tourcoing, de l&rsquo;artiste Paolo Cirio, suite à une <a href="https://twitter.com/GDarmanin/status/1311688550073724931">intervention</a> du ministre de l&rsquo;intérieur Gérald Darmanin, et de <a href="https://twitter.com/PoliceSynergie/status/1312024085447180290">syndicats de policiers</a>, qui demandait dans un tweet la déprogrammation de son exposition «&nbsp;Capture&nbsp;», au motif que celle-ci serait une «&nbsp;mise au pilori&nbsp;» des policiers. En France, l&rsquo;expression est libre, et le fait que l&rsquo;art questionne de manière tout à fait légale l&rsquo;arrivée de la reconnaissance faciale dans la société européenne ne devrait en aucun cas devenir une raison de censurer une telle exposition.</p>
<p>Le 1er octobre, Paolo Cirio, artiste contemporain, lançait un site web, capture-police.com pour annoncer une une <a href="https://paolocirio.net/work/capture/">exposition</a> au Fresnoy à partir du 15 octobre, portant sur l&rsquo;importance du débat européen sur la reconnaissance faciale. «&nbsp;<i>L&rsquo;exposition Capture est constituée de visages d&rsquo;officiers de police français. L&rsquo;artiste a collecté 1000 images publiques de policiers prises durant des manifestations en France. Capture commente l&rsquo;usage et le mésusage potentiel de technologies d&rsquo;intelligence artificielle et de reconnaissance faciale en questionnant les jeux d&rsquo;asymétrie du pouvoir. Le manque de règles de respect de la vie privée de ce type de technologie finit par se retourner contre les mêmes autorités qui invitaient à son utilisation</i>&nbsp;» L&rsquo;exposition ainsi que le site web sont donc tout à fait licites de notre point de vue, la zone de saisie d&rsquo;un nom sous chacun image de policier étant en réalité inactive, et ne collectant donc aucune données. L&rsquo;exposition pose pourtant de manière originale et forte la question de l&rsquo;arrivée de technologies de reconnaissance faciale dans la société.</p>
<p>Le même jour, le ministre de l&rsquo;intérieur s&rsquo;offusquait publiquement et menaçait l&rsquo;artiste de poursuites. Le lendemain, le syndicat de police Synergie publiait une lettre du studio d&rsquo;arts contemporain Le Fresnoy annonçant l&rsquo;annulation de l&rsquo;exposition, annulation dont l&rsquo;artiste n&rsquo;était à cette heure pas encore prévenu&nbsp;! La pression à la fois du ministre de l&rsquo;intérieur et d&rsquo;un syndicat de police sur une exposition d&rsquo;art contemporain démontre l&rsquo;asymétrie des pouvoirs que l&rsquo;exposition comptait précisément mettre en lumière&nbsp;: le gouvernement ne défend la vie privée que de la police, tandis que cette même police a déjà enregistré la photo de 8 millions de personnes dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (voir notre <a href="https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/">analyse</a>) et se permet d&rsquo;analyser illégalement ces images par reconnaissance faciale (nous avons <a href="https://www.laquadrature.net/2020/08/07/nous-attaquons-la-reconnaissance-faciale-dans-le-taj/">contesté</a> ce pouvoir en justice).</p>
<p>«&nbsp;<i>Nous <a href="https://www.laquadrature.net/2020/09/22/nous-soutenons-la-petition-pour-bannir-la-reconnaissance-faciale-en-europe/">demandons</a> depuis longtemps l&rsquo;interdiction des technologies de reconnaissance faciale dans l&rsquo;espace public tant au niveau du droit français que du droit européen. Gérald Darmanin montre à nouveau ses ambitions autoritaires et son mépris des principes démocratiques, faisant pression sur un artiste, qui ne souhaitait qu&rsquo;apporter dans l&rsquo;espace public un débat légitime&nbsp;: faut-il autoriser des technologies liberticides dans l&rsquo;espace public&nbsp;?</i>&nbsp;» réagit Benjamin Sonntag, membre de la Quadrature du Net.</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=16188
title: Brisons le totem de la 5G
uri: Brisons-le-totem-de-la-5G
url: https://www.laquadrature.net/2020/10/09/brisons-le-totem-de-la-5g/
content:
<p><strong>La Quadrature du Net refuse le futur promis par les promoteurs de la 5G.</strong></p>
<p>Nous refusons le <a href="media/4ff4e82f.report-bnew-18001324.pdf" data-original-source="https://www.ericsson.com/assets/local/networks/documents/report-bnew-18001324.pdf">rêve d&rsquo;Ericsson</a> pour qui la 5G ouvrira à la «&nbsp;smart surveillance&nbsp;» un marché de 47 milliards de dollars d&rsquo;ici 2026. Nous refusons que la vidéosurveillance puisse représenter le <a href="https://www.gartner.com/en/newsroom/press-releases/2019-10-17-gartner-predicts-outdoor-surveillance-cameras-will-be">marché le plus important</a> des objets connectés permis par la 5G, estimé à 70% en 2020, puis 32% en 2023. Nous refusons le <a href="https://www.sia-partners.com/fr/actualites-et-publications/de-nos-experts/comment-la-5g-va-revolutionner-lusage-de-la">fantasme sécuritaire</a> dans lequel «&nbsp;l’obtention d’image d’une très haute qualité ouvre la voie à l’analyse intelligente de la vidéo via l’IA&nbsp;». Nous refusons l&rsquo;<a href="https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/09/15/cedric-o-la-france-doit-accelerer-sur-la-5g_6052244_3234.html">ambition</a> de l&rsquo;ancien employé de Safran, Cédric O, de procéder au déploiement de la 5G quoi qu&rsquo;il en coûte.</p>
<p>Peu importe que ces promesses soient crédibles ou non, nous mettons en garde contre ce qu&rsquo;elles représentent. Elles sont le rappel, fait par une industrie techno-sécuritaire qui n&rsquo;existe que pour elle-même et impose partout son agenda, que nous n&rsquo;avons jamais eu notre mot à dire sur ces grands programmes industriels&nbsp;; que cette industrie et ses relais au sein de l&rsquo;État s&rsquo;arrogent le droit de nous contrôler au travers de leurs innombrables gadgets, quitte à participer à la ruine de ce monde&nbsp;; quitte à risquer ce qu&rsquo;il nous reste d&rsquo;humanité.</p>
<p>Si l&rsquo;industrie de la surveillance a fait de la 5G le totem de son monde fantasmé, il nous faut briser ce totem. Nous l&rsquo;affirmons avec d&rsquo;autant plus de détermination que nous savons que les politiques en matière de télécoms pourraient avoir un visage bien différent, que les réseaux télécoms pourraient être faits pour les gens et par les gens. Partout en Europe et dans le monde, des <a href="https://www.laquadrature.net/2017/03/16/netcommons-lettre-ouverte-legislateurs-europeens-reseaux-internet-communautaires/">alternatives</a> existent. Elles se heurtent malheureusement à l&rsquo;indifférence coupable et intéressée des gouvernants.</p>
<p><i>À La Quadrature, les débats sur la 5G ont commencé il y a déjà quelques temps et sont parfois très animés. Au delà de la position commune affichée ici, nous prévoyons de publier différentes tribunes qui seront recensées ci-dessous afin de donner à voir les nuances dans nos positionnements.</i></p>
<p>&nbsp;</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=16199
title: « S’opposer à la 5G pour dire notre refus de l’informatique dominante »
uri: S-opposer-à-la-5G-pour-dire-notre-refus-de-l-informatique-dom
url:
https://www.laquadrature.net/2020/10/10/sopposer-a-la-5g-pour-dire-notre-refus-de-linformatique-dominante/

content:
<p><em>Tandis que La Quadrature du Net vient de publier sa <a href="https://www.laquadrature.net/2020/10/09/brisons-le-totem-de-la-5g/">position commune sur la 5G</a>, nous entamons la publication d&rsquo;une série de points de vue plus personnels. Suite à sa participation à une journée d&rsquo;action anti-5G le 19 septembre dernier, Félix Tréguer, membre du collectif, a réagi aux critiques qui s&rsquo;étaient fait jour sur la <a href="https://lists.laquadrature.net/cgi-bin/mailman/listinfo/discussion">liste de discussion</a> de notre collectif. Nous publions ici une version légèrement remaniée de ce texte partagé le le 24 septembre dernier.</em></p>
<p>Ma participation comme représentant de La Quadrature du Net à une <a href="https://rebellyon.info/Journee-de-mobilisation-autour-de-la-5G-22516">journée de mobilisation contre la 5G</a> à Lyon, samedi 19 septembre, a suscité des réactions nombreuses et pour le moins contrastées.</p>
<p>Parmi elles, des réactions assez hostiles, rageuses ou moqueuses, qui ont fait suite aux quelques éléments <a href="https://mamot.fr/@felix/104891191770502470">partagés sur les réseaux sociaux</a> pour expliquer le sens ma participation. En prenant part à une table ronde et à un atelier organisés dans le cadre de cette journée, j’aurais donné&nbsp;– et La Quadrature du Net à travers moi&nbsp;– du crédit aux «&nbsp;obscurantistes&nbsp;», «&nbsp;dingos anti-ondes&nbsp;» et autres adeptes de la «&nbsp;<em>fake science</em>&nbsp;». S’il est vrai qu’on trouvait des textes relevant clairement de la désinformation scientifique sur certains des sites associés à cette journée, il serait trompeur et dangereux de la réduire à cela. L’événement était organisé par plusieurs collectifs locaux (anti-5G, anti-Linky, anti-surinformatisation, écologistes), et couvrait les trois grandes catégories de critiques adressées à la 5G&nbsp;: aspects sanitaires, coût écologique et celle dont on parle beaucoup moins et pour laquelle nous étions justement invités, à savoir l’accentuation de la surveillance numérique.</p>
<p>L&rsquo;invitation m&rsquo;a été faite par des gens du collectif stéphanois «&nbsp;<a href="https://lenumerozero.info/+-STOP-LINKY-GAZPAR-42-+">Halte au contrôle numérique</a>&nbsp;» qui ont pris une part active dans l’organisation de cette journée. Nous nous sommes rencontrés l’hiver dernier dans le cadre d’une conférence organisée à Saint Étienne où j&rsquo;étais venu parler de notre campagne <a href="https://technopolice.fr/>Technopolice</a>. Au sein de La Quadrature, on était plusieurs à avoir auparavant pu échanger avec des membres du collectif, et nous étions vraiment enthousiastes quant à leurs actions de terrain&nbsp;: chiffro-fêtes, projections et débats publics autours de documentaires, déambulations festives contre l&rsquo;«&nbsp;atelier Google&nbsp;», travail d’information et de résistance au projet de capteurs sonores «&nbsp;intelligents&nbsp;» dans un quartier populaire du centre-ville de Saint Étienne, happening contre la réunion organisée (finalement annulée) par le député Jean-Michel Mis sur la reconnaissance faciale (où les participants étaient venus affublés d’un masque à son effigie). Bref, des militants aux parcours divers qui inventent des choses ensemble et obtiennent de belles victoires, et en qui l’on a spontanément confiance.</p>
<p>Alors certes, il y a dans la mouvance anti-Linky/anti-5G, des gens peu ou pas crédibles, en particulier parmi celles et ceux qui se mobilisent autour des risques associés aux champs électro-magnétiques (les «&nbsp;anti-ondes&nbsp;»). C’est regrettable, mais c’est un peu le problème inhérents aux espaces horizontaux dans des collectifs militants qui tâchent de s’ouvrir&nbsp;– un point de faiblesse classique des mouvements décentralisés comme l’est la mouvance anti-Linky (un autre exemple serait celui des Gilets Jaunes). Peut-on pour autant caricaturer l’ensemble du mouvement, voire même sa seule composante «&nbsp;anti-ondes&nbsp;», en le réduisant à ces gens-là&nbsp;? Je ne crois pas.</p>
<p>Quand j’ai discuté de ma participation avec les autres membres de La Quadrature, le risque de s’associer à des groupes récusant les règles de la controverse scientifique et du débat de société a tout de suite été identifié. Mon avis, c&rsquo;était qu&rsquo;il fallait refuser cette caricature du mouvement dans son ensemble. Je trouvais vraiment dommage que, à quelques jours du lancement de la vente aux enchères des fréquences 5G, on s’interdise&nbsp;– au nom de la pureté militante et par peur des raccourcis, au prétexte qu’une des franges du mouvement serait infréquentable&nbsp;– d’exprimer notre solidarité. Alors même qu&rsquo;on tombait d&rsquo;accord au sein de La Quadrature sur la nécessité de nourrir nous aussi une critique de la 5G, je pensais qu’à partir de notre point de vue spécifique, nous pouvions revendiquer un objectif commun au sein d’une coalition ouverte et par nature hétérogène.</p>
<p>D&rsquo;ailleurs, des alliances hétérogènes, La Quadrature en fait très régulièrement avec d&rsquo;autres ONG inscrites dans notre champ, des partis politiques, des entreprises&nbsp;: on signe des lettres ouvertes écrites par d’autres malgré des nuances qui nous semblent parfois manquer, on assiste à des événements organisés par des gens que l’on n’apprécie guère, en rappelant souvent que notre participation ne vaut pas soutien (et avec comme ligne rouge de ne jamais laisser le moindre doute quant au fait que nous sommes un collectif anti-raciste, anti-sexiste, anti-homophobie, anti-transphobie, anti-fasciste&#8230;). Après tout, les âneries pseudo-scientifiques et les mensonges, on en entend aussi plein dans la bouche des promoteurs très en vue de la 5G sans que ça n&rsquo;émeuve grand monde, et il y a là un regrettable deux poids, deux mesures.</p>
<p>Je ne veux vraiment pas m’attarder sur ce sujet, mais je trouve aussi qu&rsquo;il y a quelque chose d&rsquo;assez malsain dans l’agressivité opposée aux «&nbsp;anti-ondes&nbsp;». Quand l’ANSES <a href="https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/03/27/electrosensibles-les-experts-preconisent-une-prise-en-charge-adaptee_5276783_3244.html">estime à 5%</a> la part de personnes électro-sensibles, et quand bien même les scientifiques n’arrivent pas à établir de lien probant entre les ondes présentes dans notre environnement quotidien et ces symptômes, on ne peut pas, à mon sens, se moquer de la posture anti-ondes comme si «&nbsp;La Science&nbsp;» avait tranché ce débat une fois pour toutes. Certes, on ne doit pas nécessairement donner le bénéfice du doute aux anti-ondes, mais on sait aussi que la science n&rsquo;est pour une grande part qu&rsquo;une série de postulats que l’on n’a pas encore réussi à infirmer. On ne sait pas tout, et dès lors qu’il y a des choses non-élucidées sur des pathologies très largement observées, le doute scientifique et un sens élémentaire de l&#8217;empathie devraient nous inviter à une humilité compréhensive vis-à-vis de la souffrance de ces personnes, et à une écoute attentive lorsqu’elles expriment leur défiance vis-à-vis du fonctionnement des agences sanitaires ou lorsqu’elles documentent les conflits d’intérêt qui les entourent.</p>
<p>Mais bref. Je n’étais pas à Lyon pour ça. J’étais à Lyon pour dire que, depuis son positionnement spécifique, sans être d&rsquo;accord sur tout ce qui s&rsquo;était dit dans la journée, La Quadrature était solidaire de l&rsquo;objectif affiché, à savoir faire obstacle au déploiement de la 5G. Avec nos raisons à nous, que j’ai personnellement résumé en ces termes sur les réseaux sociaux (ce qui, j&rsquo;en conviens, n&rsquo;était pas l&rsquo;endroit adapté)&nbsp;:</p>
<blockquote>
<ul>
<li>Parce que, tout en constatant les affres de l&rsquo;informatisation et l&rsquo;échec global de nos luttes pour un Internet libre, on peut continuer à penser que le numérique pourrait avoir un visage bien différent, et que<br />
manifestement la #5G nous éloigne toujours plus de cet horizon &#8230;</li>
<li>Parce que, à les lire, le futur que les promoteurs zélés de la #5G nous préparent, c&rsquo;est l&rsquo;accélération de presque tout ce qui déraille déjà dans la société numérique&nbsp;: société «&nbsp;sans contact&nbsp;», automatisation, déshumanisation.</li>
<li> Parce que la #5G, toujours à lire les industriels qui planchent dessus, c&rsquo;est notamment la fuite en avant programmée de la société de surveillance&nbsp;: vidéosurveillance et autre gadgets de la #Technopolice, #IoT spywares, etc.</li>
<li> Parce que les discours des défenseurs de la #5G contribuent dores et déjà à instituer le monde-machine qu&rsquo;ils fantasment, à le banaliser, à le rendre incontournable et désirable, à orienter les investissements et la R&#038;D. Que, hélas, leur science fiction transforme notre réalité.</li>
<li> Parce que la #5G est une technologie technocratique et coûteuse, qu&rsquo;elle est imposée par «&nbsp;en haut&nbsp;» en raison d&rsquo;intérêts économiques et politiques dans lesquels nous ne nous retrouvons pas. Et qu&rsquo;en dépit de tout cela, le pouvoir a l&rsquo;audace de la présenter comme incontestable.</li>
</ul>
</blockquote>
<p>Je voudrais revenir un instant sur «&nbsp;l&rsquo;échec global de nos luttes&nbsp;» que j&rsquo;évoquais. Je crois en effet que l’activisme numérique&nbsp;– celui des logiciels libres, des réseaux libres, de la lutte contre la surveillance et la censure d’Internet&nbsp;– doit, tout en gardant l’expertise technique et juridique qui a fait sa force, se renouveler et s’ouvrir. Cela passe notamment par le fait de sortir de notre zone de confort pour s’ouvrir aux questionnements technocritiques et écologistes, de se livrer à des alliances nouvelles capables de faire grossir nos luttes, de les rendre plus populaires, plus disséminées, mais aussi expérimenter de nouveaux modes d’action. C&rsquo;est en substance ce qu&rsquo;on expliquait il y a trois ans dans notre «&nbsp;<a href="https://www.laquadrature.net/2017/11/13/revue_strategique_2017/">revue stratégique</a>&nbsp;», et il me semble que ces constats sont de plus en plus partagés. À notre petite échelle, c’est bien ce qu’on essaie de faire, par exemple avec la campagne <a href="https://technopolice.fr/">Technopolice</a>. Or, c&rsquo;est aussi cela que permet l&rsquo;opposition à la 5G.</p>
<p>Alors oui, on est d’accord&nbsp;: il n’y a rien d’intrinsèque ni même de très spécifique à la 5G dans les arguments évoqués ci-dessus. Ces problèmes, ce sont pour l’essentiel ceux du processus d’informatisation dans son ensemble, et ceux des technosciences en général. La 5G n’est qu’une couche de plus sur un substrat déjà bien moisi. Mais&nbsp;– et c&rsquo;est là que je veux en venir&nbsp;– s’opposer à son déploiement, c’est aussi une manière de tenter de se ménager des marges de manœuvre dans nos luttes, en tâchant d&rsquo;éviter que la situation ne s&#8217;empire. En conclusion de la <a href="https://www.fayard.fr/sciences-humaines/lutopie-dechue-9782213710044">contre-histoire d&rsquo;Internet</a> que j&rsquo;ai publié l&rsquo;an dernier, j’avais résumé les choses comme ça&nbsp;:</p>
<blockquote><p>
Près de quarante ans [après le début du processus d’informatisation], tandis que la «&nbsp;gouvernance par les données&nbsp;» sert de nouveau mode de gouvernement, que les protections juridiques associées à<br />
l’État de droit sont tendanciellement dépassées, la technologie informatique continue sa «&nbsp;marche en avant&nbsp;» au service du pouvoir. Un tel constat doit nous interroger&nbsp;: et si, en nous en tenant aujourd’hui<br />
à des approches éthiques, juridiques, technologiques ou organisationnelles pour tenter de corriger les pires aspects des technologies modernes, nous ne faisions qu’acter notre propre impuissance&nbsp;? Cette interrogation fait directement écho à Foucault, et à la question stratégique centrale <a href="http://1libertaire.free.fr/Foucault17.html">évoquée dans ses écrits</a> sur les liens entre pouvoir et «&nbsp;capacités&nbsp;» (où il mentionne expressément les capacités [technologiques] associées aux «&nbsp;techniques de communication&nbsp;»)&nbsp;: «&nbsp;Comment déconnecter la croissance des capacités et l’intensification des relations de pouvoir&nbsp;?&nbsp;» (…).</p>
<p>Malgré les espoirs des premiers hackers et autres pionniers quant aux possibilités ouvertes par la micro-­informatique, ce découplage entre pouvoir et technologie se fait toujours grandement désirer. L’informatique prolifère désormais dans nos foyers, sur nos corps, et dans l’espace public urbain où notre capacité à nous rassembler a historiquement constitué une des modalités de contestation les plus efficaces. À l’heure où le Big Data et l’intelligence artificielle s’accompagnent d’une recentralisation phénoménale des capacités de calcul, un tel découplage entre pouvoir et informatique paraît moins probable que jamais. Et si l’on admet qu’il n’adviendra pas dans un futur proche, alors il est urgent d’articuler les stratégies classiques à un refus plus radical opposé à l’informatisation du monde.
</p></blockquote>
<p>Il se trouve que, dans notre société, le refus collectif d’une technologie, c’est presque de l’ordre du blasphème. Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, a beau dire «&nbsp;<a href="https://twitter.com/sorianotech/status/1308505573105774593">#Parlons5G</a>&nbsp;», il est lui aussi très clair sur le fait que la 5G se fera (ou, pour le citer, que «&nbsp;<a href="https://reporterre.net/Favorables-a-la-5G-nous-souhaitons-tout-de-meme-un-controle-citoyen">la France ouvrira pourtant la voie à la 5G</a>&nbsp;»). Ou l’art de la concision pour illustrer la profonde inanité de la «&nbsp;démocratie technique&nbsp;» que les institutions prétendent mettre en œuvre, que ce soit d’ailleurs sur la 5G, la reconnaissance faciale ou l’intelligence artificielle&nbsp;: des consultations sans enjeux où le seul objectif pour le pouvoir est d’assurer «&nbsp;l’acceptabilité sociale&nbsp;» de ces technologies.</p>
<p>Cela fait plus de dix ans que je participe à La Quadrature du Net et je peux vous dire qu&rsquo;on en a fait des débats, des rapports, des réponses à des consultations, des communiqués pour dénoncer ou proposer. On en a déposé beaucoup, des amendements et des recours pour tenter de promouvoir une informatique à échelle humaine, qui ne soit pas toute entière construite contre nos droits. Et même si je continue de penser que le travail que nous faisons est utile et nécessaire, nos quelques victoires ne changent rien au fait que l’on perd chaque jour du terrain&nbsp;; que l’informatique dominante surveille, domine, automatise, déshumanise&nbsp;; qu&rsquo;elle est très coûteuse en ressources. Quant aux artisans de l’Internet décentralisé et émancipateur, ils tiennent bons malgré tout, mais les politiques publiques les relèguent toujours plus loin aux marges de l&rsquo;économie numérique.</p>
<p>La Quadrature est d&rsquo;autant plus fondée à s&rsquo;opposer aujourd&rsquo;hui à la 5G que, depuis dix ans, une partie de notre action&nbsp;– souvent restée inaperçue il faut bien le dire&nbsp;– a porté sur les politiques du secteur télécom, notamment s&rsquo;agissant du spectre radio-électrique. En mai 2011, nous revendiquions la <a href="https://www.laquadrature.net/2011/05/10/le-spectre-de-nos-libertes/">libération de l&rsquo;accès aux fréquences</a> afin de développer des réseaux télécoms suivant la logique des biens communs&nbsp;– soit tout l&rsquo;inverse des mises aux enchères prisées depuis les années 1990 dans le secteur télécoms, dans la droite lignée des <a href="https://www.journals.uchicago.edu/doi/10.1086/674871">écrits</a> de l&rsquo;économiste néo-libéral Ronald Coase sur le sujet. L&rsquo;année suivante, nous avions <a href="https://www.laquadrature.net/2012/03/20/pour-une-politique-des-frequences-au-service-de-linnovation-et-de-la-democratie/">aussi dénoncé</a> la mise aux enchères des fréquences alors dévolues à la 4G. Enfin, ces dernières années, en lien avec le projet de recherche européen <a href="https://netcommons.eu/telecommunications-reclaimed">netCommons</a>, La Quadrature s&rsquo;est battue aux côtés des opérateurs télécoms associatifs de la <a href="https://www.ffdn.org">Fédération FDN</a> et de nombreux autres réseaux communautaires à travers l&rsquo;Europe et le monde entier pour <a href="https://www.laquadrature.net/2017/03/16/netcommons-lettre-ouverte-legislateurs-europeens-reseaux-internet-communautaires/">démocratiser</a> les politiques publiques dans le secteurs des télécoms. Non sans obtenir </a href="https://blogs.lse.ac.uk/medialse/2018/11/27/eu-telecom-reform-paves-way-for-policies-tailored-for-community-networks/">quelques avancées</a> lors de l&rsquo;adoption du code européen des télécommunications en 2018, lesquelles se heurtent pourtant à l&rsquo;indifférence totale des responsables publics.</p>
<p>Convenons au moins de ça&nbsp;: le déploiement de la 5G ne nous rapprochera pas d’un iota de nos objectifs. Les gains en puissance de calcul, en capacités de stockage, ou en l’espèce en vitesses de transmission et de latence ont essentiellement pour effet de renforcer l’informatique de contrôle que l’on est censés combattre. La 5G, qui présente d&rsquo;ailleurs des <a href="https://www.laquadrature.net/2018/02/20/consultation-5g/">risques importants</a> pour la neutralité du Net, ne bénéficiera pas aux hébergeurs alternatifs comme Framasoft et ses <a href="https://www.chatons.org/">CHATONS</a>, ni aux opérateurs de la Fédération FDN. Tout porte à croire qu’elle fera en revanche les choux gras des multinationales qui dominent déjà le secteur&nbsp;– de Google à Netflix en passant par Thales&nbsp;–, et des alliances public-privé formées pour nous surveiller et nous administrer.</p>
<p>Affirmer collectivement notre refus de l&rsquo;informatique dominante, c&rsquo;est aussi ça le sens de l&rsquo;opposition à la 5G. Alors soit&nbsp;: notre opposition ne porte pas tant sur un protocole que sur la logique qui le produit et qu’il reproduit, à savoir l’informatisation de tout au travers de choix arbitrés technocratiquement, au mépris des droits et de la démocratie. La 5G n’est qu’un des symptômes d’un problème bien plus large. Mais en attendant que le monde change, en attendant qu’il produise des techniques en accord avec nos valeurs politiques, elle est un très bon moyen de contester l&rsquo;innovation technologique en revendiquant le droit d’appuyer sur la touche «&nbsp;STOP&nbsp;».</p>
<p>Tout ça pour vous dire que je n’ai aucun regret à être allé à cette journée.</p>


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title: Le Sénat autorise Darmanin à nous surveiller en violation du droit européen
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https://www.laquadrature.net/2020/10/15/le-senat-autorise-darmanin-a-nous-surveiller-en-violation-du-droit-europeen/

content:
<p><b>Hier, sur demande du ministère de l&rsquo;Intérieur, le Sénat a <a href="https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2020-2021/12.html">autorisé</a> les services de renseignement à conserver leurs «&nbsp;boites noires&nbsp;», alors même que ces dispositifs venaient d&rsquo;être dénoncées par la Cour de justice de l&rsquo;Union européenne.</b></p>
<p>Introduites par la loi de renseignement de 2015, les «&nbsp;boites noires&nbsp;» sont des dispositifs analysant de façon automatisée l&rsquo;ensemble des communications circulant sur un point du réseau de télécommunication afin, soi-disant, de «&nbsp;révéler des menaces terroristes&nbsp;». Cette surveillance de masse n&rsquo;avait été <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000030932131">initialement permise</a> <b>qu&rsquo;à titre expérimental</b> jusqu&rsquo;à la fin de l&rsquo;année 2018. Cette expérimentation avait été prolongée jusqu&rsquo;à la fin de l&rsquo;année 2020 par la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000035932832">loi antiterroriste</a> de 2017.</p>
<p>Voyant la fin d&rsquo;année arriver, le ministère de l&rsquo;intérieur a souhaité prolonger ses pouvoirs d&rsquo;encore un an, par un <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3117_projet-loi#">projet de loi</a> déposé le 17 juin dernier et que nous <a href="https://www.laquadrature.net/2020/07/17/il-est-temps-darreter-les-prolongations-securitaires/">dénoncions</a> déjà (le texte prolonge aussi les mesures de l&rsquo;état d&rsquo;urgence intégrées dans le droit commun par la loi SILT de 2017). Le 21 juillet, l&rsquo;Assemblée nationale a <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0467_texte-adopte-seance#">adopté</a> le projet de loi, et c&rsquo;était au tour du Sénat de se prononcer.</p>
<p>Le 6 octobre, entre temps, un évènement majeur est intervenu et aurait dû entrainer la disparition immédiate de ce texte. La Cour de justice de l&rsquo;Union européenne s&rsquo;est <a href="http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&amp;docid=232084&amp;pageIndex=0&amp;doclang=FR&amp;mode=lst&amp;dir=&amp;occ=first&amp;part=1&amp;cid=6240757">prononcée</a> sur la loi renseignement et nous a donné raison sur de nombreux points, notamment sur les boites noires.</p>
<p>La Cour a constaté que, en droit français, une «&nbsp;telle analyse automatisée s’applique de manière globale à <b>l’ensemble des personnes</b> faisant usage des moyens de communications électroniques&nbsp;» et que «&nbsp;les données faisant l’objet de l’analyse automatisée sont susceptibles de révéler la nature des <b>informations consultées en ligne</b>&nbsp;» (le gouvernement ayant avoué au cours de l&rsquo;instruction que les boites noires analysent l&rsquo;URL des sites visités). D&rsquo;après la Cour, cette «&nbsp;ingérence particulièrement grave&nbsp;» ne saurait être admise qu&rsquo;à titre exceptionnel «&nbsp;face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s’avère <b>réelle et actuelle ou prévisible</b>&nbsp;», «&nbsp;pendant une <b>période strictement limitée</b>&nbsp;». Enfin, les boites noires doivent faire «&nbsp;l’objet d’un contrôle effectif soit par une juridiction, soit par une entité administrative indépendante, dont la décision est dotée d’un <b>effet contraignant</b>&nbsp;».</p>
<p>Les exigences de la Cour sont beaucoup moins strictes que celles que nous espérions obtenir en allant devant elle &#8211; nous voulions l&rsquo;interdiction pure et simple de toute surveillance de masse. Il n&#8217;empêche que ses exigences sont bien plus strictes que celles du droit français. L&rsquo;<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030939246/2018-07-02">article L851-3</a> du code de la sécurité intérieur autorise les boites noires de façon générale et par principe, sans être conditionnée à la moindre «&nbsp;menace réelle et actuelle&nbsp;» &#8211; menace qu&rsquo;on ne saurait identifier aujourd&rsquo;hui, d&rsquo;ailleurs. Le droit français n&rsquo;encadre ces mesures dans aucune «&nbsp;période strictement limitée&nbsp;» mais les autorise au contraire depuis <b>cinq ans de façon ininterrompue</b>. Enfin, le contrôle des boites noires a été confié à la CNCTR qui, en droit, n&rsquo;a aucun pouvoir contraignant.</p>
<p>Le droit français viole clairement le droit européen. La Cour de justice l&rsquo;a déclaré sans ambigüité. En réaction, les sénateurs auraient dû refuser immédiatement et automatiquement la prolongation demandée par le ministère de l&rsquo;intérieur. Ses boites noires sont illégales et, s&rsquo;il tient vraiment à les maintenir, il n&rsquo;a qu&rsquo;à corriger sa loi.</p>
<p>Qu&rsquo;on fait les sénateurs&nbsp;? Ils ont prolongé les boites noires pour une année entière au lieu des sept mois votés par l&rsquo;Assemblée (sur les dispositifs de la loi SILT, les sénateurs ont carrément décidé de les <a href="https://www.amnesty.fr/presse/france--lutte-contre-le-terrorisme.-malgre-les-atteintes">pérenniser sans débat</a>). Sinon, rien. Les pleins pouvoir ont été reconduits dans les mains de Darmanin. <b>Tant pis pour l&rsquo;État de droit</b>.</p>
<p>Le texte, examiné en lecture accélérée, va maintenant passer en commission mixte paritaire où l&rsquo;Assemblée et le Sénat chercheront un compromis &#8211; qui ne s&rsquo;annonce pas vraiment en faveur de nos libertés. Ensuite, tel que le ministre de l&rsquo;intérieur l&rsquo;a rappelé au Sénat, il proposera bientôt <b>une nouvelle loi renseignement</b> qui, entre autres choses, entend bien autoriser de façon pérenne les boites noires. La bataille sera ardue&nbsp;: commençons là dès maintenant.</p>


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title: Dossier : Faire d’Internet un monde meilleur
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content:
<p><strong>L&rsquo;an dernier, l&rsquo;association <a href="https://www.ritimo.org">Ritimo</a> a proposé à La Quadrature du Net de rédiger un dossier de fond sur un sujet de notre choix. Le <a href="https://www.ritimo.org/Faire-d-Internet-un-monde-meilleur">dossier complet</a> est déjà disponible sur le site de Ritimo. De notre côté, nous allons publier progressivement chacun des articles du dossier dans les semaines à venir. On commence ici avec l&rsquo;introduction.</strong></p>
<p>Au commencement, Internet était un espace d’expérimentation sans chef, nous étions libres de nous déplacer, de nous exprimer, d’inventer et de créer. Dans les années 2000, la sphère marchande s’est mise à y prendre de plus en plus de place. La publicité s’y est développée et s’est présentée comme un moyen de financer des services en ligne. Grâce aux données sur les utilisateurs de ces services, les méthodes de ciblage publicitaire ont évolué et ont séduit de plus en plus d’annonceurs. Ce nouveau marché de la publicité en ligne était bien trop obnubilé par sa rentabilité pour se préoccuper des droits des personnes vivantes derrière ces données.</p>
<p>Dans le même temps, Internet restait un espace d’expression et prenait de plus en plus de place dans la société. Les États se sont inquiétés de cet espace grandissant sur lequel ils n’exerçaient pas un contrôle assez fort et ont commencé à chercher à mettre en place des mesures pour surveiller et réguler Internet. Lutte contre le partage d’œuvres couvertes par le droit d’auteur, lutte contre le terrorisme, la pédopornographie, les fausses informations, la «&nbsp;haine&nbsp;»… Tout est devenu prétexte à surveiller et à censurer ce qui circule sur Internet. Finalement, les technologies qui semblaient si émancipatrices à leurs débuts se sont trouvées être un parfait allié de la surveillance d’État. L’apprentissage statistique, cette méthode utilisée par l’industrie publicitaire consistant à rassembler de très grandes quantités de données pour établir des corrélations et cibler les personnes susceptibles d’être réceptives à une publicité, devient un outil fabuleux pour repérer des comportement inhabituels dans une foule par exemple.</p>
<p>C’est ainsi que pour des motivations bien différentes, les États et les grosses entreprises du numérique ont trouvé dans les technologies développées ces vingt dernières années les leviers nécessaires pour augmenter leur emprise sur leurs citoyens ou leurs clients.</p>
<p>Le présent dossier proposé par La Quadrature du Net s’intéresse dans un premier temps aux mécanismes qui motivent les États et les entreprises à surveiller, censurer, voire manipuler la population. Les premiers articles détaillent l’impact de ces réductions de libertés, sur la société et sur les personnes, d’un point de vue politique et philosophique. Ils décrivent la mise en silo de la société à différents niveaux&nbsp;: de l’enfermement imposé par les géants du numérique à la stérilisation de nos rues et espaces publics imposée par l’accroissement de la surveillance.</p>
<p>Pour lutter contre cette mise sous surveillance de nos vies, La Quadrature entend remettre en question les réflexes de solutionnisme technologique vers lesquels les décideurs politiques tendent de plus en plus sans réflexions préalables. Pour construire un Internet plus respectueux des libertés, La Quadrature développe des alternatives politiques et présente les initiatives existantes. Construire cet Internet libre et émancipateur demande de remettre en question certains principes qui ont été imposés par les géants du web&nbsp;: des espaces clos, des règles pour limiter et contrôler le partage de la connaissance et de la création, etc.</p>
<p>C’est à ces perspectives optimistes qu’est consacrée la deuxième partie de ce dossier. Elle se veut aussi être un appel à imaginer cet « autre monde »&#8230;</p>


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uri: 2020-10-21-
title:
Menace de dissolution du CCIF : une inacceptable atteinte aux libertés associatives et à l’égalité des droits

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https://www.laquadrature.net/2020/10/21/menace-de-dissolution-du-ccif-une-inacceptable-atteinte-aux-libertes-associatives-et-a-legalite-des-droits/

content:
<p><strong>Associations, collectifs, avocat·es, universitaires et membres de la société civile, signataires de ce texte, bouleversé.e.s et choqué.e.s par l’assassinat de Samuel Paty, expriment leur consternation et leur colère à la suite des déclarations du ministre de l’Intérieur, M. Gérald Darmanin, annonçant la volonté du gouvernement de dissoudre plusieurs associations, dont le Collectif Contre l’Islamophobie en France – CCIF, une structure avec laquelle nous collaborons régulièrement.</strong></p>
<p>La contribution du CCIF au débat public sur la question des discriminations est incontestable. Le racisme et la stigmatisation des personnes musulmanes, ou considérées comme telles, est une réalité en France depuis des décennies. S’attaquer à une association de défense des droits de la minorité musulmane met en péril un combat plus que jamais nécessaire dans une société à la cohésion sociale fragilisée.</p>
<p>Le CCIF participe aux démarches inter-associatives de défense et de promotion des libertés et droit fondamentaux, comme c’est le cas dans le cadre du réseau «&nbsp;Anti-terrorisme, droits et libertés&nbsp;» dont il est membre ainsi que plusieurs signataires de ce texte. Le CCIF s’est également associé à plusieurs initiatives de la société civile mettant en garde contre les dérives de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire. Tout aussi légitime et essentielle est l’action que ce collectif mène au plan judiciaire pour lutter contre la banalisation des discours d’incitation à la haine raciale dans le débat public.<br />
La dissolution administrative des associations par décret en Conseil des ministres, mesure qui existe en droit français depuis 1936, ne peut intervenir que lorsque de strictes conditions sont remplies, des conditions que le CCIF ne remplit pas. Sa dissolution s’apparenterait à une attaque politique contre une association dont l’action est essentiellement centrée autour de la lutte contre le racisme subi au quotidien par les musulman-es. L’action du CCIF dérange parce qu’elle révèle, ici et là, la manière dont notre société discrimine les personnes musulmanes. En cela, l’action du CCIF rejoint celle de toutes les associations de lutte contre les discriminations (origine, handicap, genre, orientation sexuelle, pauvreté&#8230;) dont l’action tend fatalement à remettre en cause les structures, règles et dispositifs majoritaires à raison des inégalités qu’ils créent.</p>
<p>La stratégie de stigmatisation choisie par le ministre de l’Intérieur est dangereuse puisqu’elle vise des personnes et des associations en raison de leur appartenance religieuse, réelle ou supposée, alors qu’elles n’ont aucun lien avec le terrorisme ou les discours haineux. Cette posture autoritaire bat en brèche des principes essentiels de l’État de droit, qui protègent contre les accusations collectives, les procédures abusives et non fondées sur des faits précis.</p>
<blockquote><p>La dissolution arbitraire d’associations n’est une manière ni juste, ni efficace de défendre la liberté d’expression ou la sécurité collective. Seuls les fanatiques religieux et l’extrême droite ont quelque chose à gagner à cette dissolution&nbsp;; l’État de droit a tout à y perdre.</p></blockquote>
<p>Nous demandons au gouvernement de renoncer à la dissolution du CCIF, de respecter la liberté d’association et la liberté d’expression, inscrites dans la Constitution de notre République.</p>
<h3 id="Signataires&nbsp;:">Signataires&nbsp;:</h3>
<p><strong>Associations&nbsp;: </strong>Action Droits des musulmans*, APPUII, Collectif «&nbsp;Les citoyens en alerte&nbsp;», La Quadrature du Net*, REAJI, Tous Migrants, VoxPublic*</p>
<p><strong>Avocat.es&nbsp;:</strong> Me Asif Arif, Me Nabil Boudi*, Me Emmanuel Daoud*, Me Adelaïde Jacquin*, Me Jérôme Karsenti*, Me Raphaël Kempf*, Me Myriame Matari, Me Lucie Simon*, Me Stephen Suffern, Me Flor Tercero*</p>
<p><strong>Universitaires&nbsp;:</strong> Marie-Laure Basilien-Gainche (Univ. Jean Moulin Lyon 3, membre honoraire de l’Institut Universitaire de France)*, Vanessa Codaccioni (Univ. Paris 8)*, Stéphanie Hennette-Vauchez (Univ. Paris Nanterre)*, Olga Mamoudy (Univ. Valenciennes)*, Sébastien Milleville (Univ. Grenoble-Alpes) Stéphanie Renard (Univ. Bretagne Sud), Julien Talpin (CNRS)</p>
<p>* = membres du Réseau antiterrorisme, droits et libertés.</p>


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title: Drones en manifestation : La Quadrature contre-attaque
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content:
<p><b>Nous venons de déposer un <a href="media/16315530.LQDN_DRONES_S02_TA_PARIS_RS.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/LQDN_DRONES_S02_TA_PARIS_RS.pdf">nouveau recours</a> devant le tribunal administratif de Paris, en urgence, pour que la préfecture de police cesse sa surveillance par drones des manifestations. Alors que le Conseil d&rsquo;État <a href="https://www.laquadrature.net/2020/05/18/les-goelands-abattent-leur-premier-drone/">était</a> clair en mai dernier et déclarait illégale l&rsquo;utilisation des drones par la police parisienne, celle-ci fait depuis mine de ne rien voir et continue aujourd&rsquo;hui de déployer, à chaque manifestation, son arsenal de surveillance par drones. Il est temps d&rsquo;y mettre fin, à nouveau.</b></p>
<p>En mai dernier, le Conseil d&rsquo;État donnait raison à La Quadrature du Net en estimant que <b>la surveillance par drones est interdite</b> pour faire respecter les mesures restrictives du confinement. Bien au-delà de cas particulier, ce sont des principes forts, s&rsquo;appuyant sur un raisonnement général en matière de droit à la vie privée et de droit à la protection des données personnelles, qui ont été dégagés. Le Conseil d&rsquo;État a ainsi estimé que l&rsquo;usage de drones porte une atteinte particulière aux droits et libertés et que, en l&rsquo;absence d&rsquo;encadrement réglementaire, <b>leur usage reste interdit</b>.</p>
<p>Cette décision de justice n&rsquo;a nullement gêné la préfecture de police. <a href="https://twitter.com/riifts/status/1273975300255252481">Grâce</a> à <href="https: twitter.com="" lsoudat="" status="" 1279443631364022272"="">votre aide <a href="https://www.youtube.com/watch?v=WW3d0Q7MBLk&amp;t=379">précieuse</a>, nous avons pu documenter l&rsquo;usage policier actuel des drones pour surveiller les manifestations parisiennes tout au long de ces derniers mois et présenter photos et vidéos qui attestent que <b>la police nationale et la gendarmerie utilisent de manière systématique <a href="https://twitter.com/NoemieLe20/status/1317477863453589506">les drones pour surveiller</a> les manifestations</b>.</href="https:>
<p>Pourtant, la surveillance des manifestations est d&rsquo;autant plus grave qu&rsquo;il s&rsquo;agit de moments d&rsquo;expressions politiques. Comme nous l&rsquo;analysions en 2019, <b>la <a href="https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/">surveillance des manifestant·es</a> à l&rsquo;aide de technologies de reconnaissance faciale</b> est également aujourd&rsquo;hui déjà possible, depuis 2012. Le gouvernement, par la voix du ministre de l&rsquo;intérieur Gérald Darmanin, ne se cache d&rsquo;ailleurs pas que l&rsquo;objectif de ces drones n&rsquo;est pas seulement le maintien de l&rsquo;ordre, mais bel et bien, <em>in fine</em>, d&rsquo;<b><a href="https://www.lefigaro.fr/flash-actu/violences-gerald-darmanin-veut-pouvoir-utiliser-des-drones-pour-identifier-les-casseurs-20200824">identifier</a> les personnes qui manifestent.</b> Et le récent «&nbsp;Schéma national du maintien de l&rsquo;ordre&nbsp;» ne fait <a href="https://www.mediapart.fr/journal/france/240920/maintien-de-l-ordre-darmanin-generalise-les-pratiques-du-prefet-lallement">que le confirmer</a>.</p>
<p>Notre <a href="https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/">premier recours</a> contre les drones avait été rendu possible grâce à un article de <em>Mediapart</em> dans lequel la préfecture de police détaillait fièrement son usage des drones. Depuis, cette dernière <a href="https://www.liberation.fr/checknews/2020/09/24/la-police-a-t-elle-le-droit-d-utiliser-des-drones-pour-surveiller-les-manifestations_1799991">refuse systématiquement</a> de répondre aux journalistes. Ce silence en dit long sur le malaise du côté de la police qui sait que son activité de surveillance est aujourd&rsquo;hui purement illégale.</p>
<p>Il est important de relever un autre silence&nbsp;: celui de la CNIL. L&rsquo;autorité affirmait pourtant en mai, <a href="https://www.cnil.fr/fr/suspension-de-lutilisation-des-drones-pour-controler-le-deconfinement-paris-par-le-conseil-detat-les">pour sauver les apparences</a>, s&rsquo;intéresser à la question des drones alors que le Conseil d&rsquo;État constatait déjà leur illégalité. Aujourd&rsquo;hui, plus de cinq mois après ce commentaire, <b>rien ne semble bouger du côté de l&rsquo;autorité</b> chargée de faire respecter le droit en matière de vie privée&#8230;</p>
<p>En parallèle, la détermination politique de renforcer le pouvoir de la police est plus que jamais présente&nbsp;: la récente <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi#tocUniqueId26">proposition de loi «&nbsp;relative à la sécurité globale&nbsp;»</a> prévoit déjà d&rsquo;autoriser, de façon extrêmement large, les drones pour surveiller les manifestations et identifier les manifestant·es. Nous reviendrons dessus bientôt, mais espérons déjà qu&rsquo;une nouvelle victoire devant les juges permettra de freiner le blanc-seing que le groupe LREM à l&rsquo;Assemblée nationale veut donner à la police, et mettra fin à l&rsquo;utilisation de ce dispositif de surveillance de masse.</p>


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title: Loi sécurité globale : surveillance généralisée des manifestations
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https://www.laquadrature.net/2020/10/29/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations/

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<p><b>Le 20 octobre, les députés de la majorité LREM ont déposé une <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi">proposition de loi</a> de «&nbsp;sécurité globale&nbsp;». Elle sera débattue par l&rsquo;Assemblée nationale le 4 novembre, dans une urgence inouïe que rien ne justifie. Son article 21 veut déréguler l&rsquo;utilisation des caméras mobiles portées par les forces de l&rsquo;ordre. Son article 22 veut légaliser la surveillance par drone. Son article 24 veut interdire au public de diffuser l&rsquo;image de policiers.</b></p>
<p>Nous exigeons le rejet de ces trois mesures, ne serait-ce qu&rsquo;en raison de l&rsquo;atteinte inadmissible qu&rsquo;elles portent au droit fondamental d&rsquo;exprimer nos opinions en manifestation. Ce n&rsquo;est pas la seule critique à faire contre ce texte, mais c&rsquo;est la critique que nous développerons dans cette première analyse.</p>
<h1 id="L&rsquo;approche confrontationnelle du maintien de l&rsquo;ordre">L&rsquo;approche confrontationnelle du maintien de l&rsquo;ordre</h1>
<p>Pour bien comprendre les dangers posés par cette proposition de loi, il faut la resituer dans la pratique générale du maintien de l&rsquo;ordre en manifestation. Deux approches s&rsquo;y opposent.</p>
<p>Une première approche «&nbsp;d&rsquo;accompagnement&nbsp;», telle qu&rsquo;elle serait <a href="https://youtu.be/66BrrEDc5XU?t=745">enseignée</a> au centre de formation de la gendarmerie ou telle qu&rsquo;elle <a href="https://laviedesidees.fr/Un-splendide-isolement.html">existe</a> en Allemagne, en Suède ou en Suisse, se concentre sur <b>la protection des manifestants, le dialogue et la désescalade de la violence</b>.</p>
<p>Une deuxième approche «&nbsp;confrontationnelle&nbsp;», telle qu&rsquo;elle s&rsquo;illustre vivement depuis 2015 et telle qu&rsquo;elle est fermement dénoncée depuis (voir par exemple le <a href="https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2018/01/le-maintien-de-lordre-au-regard-des-regles-de-deontologie">rapport</a> du défenseur des droits de 2018), vise avant tout à <b>dissuader la population de participer à des manifestations</b>, que ce soit par épuisement psychologique des participants (pratique de la nasse, blocage ou filtrage des entrées et sorties du parcours, gazage, fouilles au corps, comportements injurieux) ou par des violences physiques (LBD, grenades, charges). Cette seconde approche ne traite plus les manifestantes et les manifestants comme des individus à protéger mais comme des «&nbsp;flux&nbsp;» déshumanisés qu&rsquo;il s&rsquo;agit uniquement de canaliser, de dévier, de retenir ou d&rsquo;écouler.</p>
<p>L&rsquo;approche «&nbsp;d&rsquo;accompagnement&nbsp;» est théoriquement compatible avec notre droit fondamental de manifester. Au contraire, l&rsquo;approche confrontationnelle est frontalement opposée à ce droit, par essence. C&rsquo;est cette approche que la loi «&nbsp;sécurité globale&nbsp;» tente de renforcer, en donnant à la police trois moyens technologiques nouveaux pour s&rsquo;y enfoncer davantage.</p>
<h1 id="Surveillance de masse au sol">Surveillance de masse au sol</h1>
<p>Une loi de 2016 a <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505310/2019-03-01">autorisé</a> les policiers et les gendarmes à filmer leurs interventions par des «&nbsp;caméra mobiles&nbsp;». Une condition était toutefois posée&nbsp;: que l&rsquo;agent portant la caméra ne puisse pas accéder aux images, celles-ci ne pouvant être exploitées qu&rsquo;<i>a posteriori</i>, lorsqu&rsquo;un événement particulier survenu pendant l&rsquo;intervention le justifiait. Cette condition, d&rsquo;après l&rsquo;<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033693645/">avis</a> de la CNIL, constituait une des «&nbsp;<i>garanties essentielles</i>&nbsp;» capables de rendre le dispositif acceptable.</p>
<p>L&rsquo;article 21 de la loi «&nbsp;sécurité globale&nbsp;» propose de supprimer cette garantie. Non seulement l&rsquo;agent pourra accéder aux images qu&rsquo;il a enregistrées mais, plus grave, les images ne seront plus seulement exploitées à posteriori&nbsp;: elles pourront aussi être «&nbsp;<i>transmises en temps réel au poste de commandement</i>&nbsp;». Quel est le but de cette transmission en temps réel&nbsp;? Il ne s&rsquo;agit manifestement pas d&rsquo;informer le centre de commandement du déroulé de l&rsquo;intervention, puisqu&rsquo;une communication orale y suffit largement depuis des décennies. À notre sens, un des intérêts principaux serait de <b>permettre l&rsquo;analyse automatisée et en temps réel des images</b>. Pour rappel, la police est <a href="https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/">autorisée depuis 2012</a> à utiliser des logiciels de reconnaissance faciale pour identifier une des 8 millions de photos déjà enregistrées dans le fichier de traitement des antécédents judiciaire (TAJ) sur n&rsquo;importe quelle image dont elle dispose (qu&rsquo;elle vienne de caméras fixe ou mobile, de vidéo publiée en ligne, etc.)</p>
<p>En manifestation, la reconnaissance faciale en temps réel permettra au centre de commandement de <b>renseigner en direct les agents de terrain sur l&rsquo;identité des nombreux militants et militantes</b> qu&rsquo;ils croiseront, déjà fichées à tort ou à raison dans le TAJ, fichier que la police gère seule sans contrôle indépendant effectif. Ce nouvel outil permettra à la police de multiplier certains abus ciblés contre des personnes déjà identifiées&nbsp;: gardes à vue «&nbsp;préventives&nbsp;», accès au cortège empêché, interpellations non-suivies de poursuite, fouilles au corps, confiscation de matériel, comportement injurieux&#8230;</p>
<p>Il ne s&rsquo;agirait pas d&rsquo;une simple accentuation mais d&rsquo;un véritable changement de paradigme&nbsp;: actuellement, la police ne peut malmener qu&rsquo;une poignée de personnes, plutôt célèbres, dont le visage peut être effectivement retenu par les policiers humains. Cette limite cognitive disparaît entièrement avec la reconnaissance faciale en temps réel, qui pourra toucher n&rsquo;importe quel militant politique ou presque. Cette évolution est parfaitement étrangère à l&rsquo;approche protectrice du maintien de l&rsquo;ordre, mais <b>s&rsquo;inscrit parfaitement dans l&rsquo;approche confrontationnelle</b>.</p>
<h1 id="Surveillance de masse aérienne">Surveillance de masse aérienne</h1>
<p>L&rsquo;article 22 de la loi «&nbsp;sécurité globale&nbsp;» propose d&rsquo;autoriser une pratique qui s&rsquo;est répandue en violation de la loi au cours des derniers mois&nbsp;: le déploiement de drones pour surveiller les manifestations (pratique que nous venons d&rsquo;<a href="https://www.laquadrature.net/2020/10/26/drones-en-manifestation-la-quadrature-contre-attaque/">attaquer</a> à Paris).</p>
<p>Une telle surveillance aérienne est parfaitement <b>inutile dans l&rsquo;approche non-confrontationnelle du maintien de l&rsquo;ordre</b>&nbsp;: les drones ne sont pas des outils de dialogue ou d&rsquo;apaisement mais, au contraire, distancient certains policiers et gendarmes des manifestants, qui ne peuvent même plus les voir. À l&rsquo;inverse, la surveillance de masse par drones s&rsquo;inscrit parfaitement dans l&rsquo;approche confrontationnelle, et ce de deux façons.</p>
<p>En premier lieu, tout comme pour les caméras mobiles, les images captées par drones peuvent être analysées par reconnaissance faciale en temps réel, facilitant les actions ciblées de la police contre des militants préalablement identifiés. La surveillance par drones permet aussi, plus simplement, de <b>suivre à la trace n&rsquo;importe quel individu «&nbsp;dérangeant&nbsp;»</b> repéré au cours d&rsquo;une manifestation, afin de diriger les forces aux sols pour le malmener. Mediapart en a récemment donné un exemple saisissant&nbsp;: le <a href="https://www.mediapart.fr/journal/france/261020/profitant-du-flou-juridique-les-drones-policiers-bourdonnent-toujours">témoignage</a> de militantes qui, pour défendre l&rsquo;hopital public, ont lâché une banderole flottante pendant un discours d&rsquo;Emmanuel Macron et que la police a interpellées dans un domicile privé en expliquant avoir suivi leur trace par drone &#8211; avant de les relâcher après quatre heures, sans qu&rsquo;elles ne soient  poursuivies. Gérard Darmanin l&rsquo;<a href="https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministre/Actualites/Schema-national-du-maintien-de-l-ordre">explique</a> sans gêne dans le nouveau «&nbsp;schéma national du maintien de l&rsquo;ordre&nbsp;»&nbsp;: les drones «&nbsp;<i>sont utiles tant dans la conduite des opérations que dans la capacité d’identification des fauteurs de troubles</i>&nbsp;».</p>
<p>En second lieu, à ces attaques ciblées s&rsquo;ajoute une approche plus collective. <b>Le drone est l&rsquo;outil idéal pour la gestion de flux déshumanisés</b> propre à l&rsquo;approche confrontationnelle. La position aérienne donne à voir concrètement ces «&nbsp;flux&nbsp;» et «&nbsp;liquides&nbsp;» que nous sommes devenus. Elle fait clairement apparaître les robinets et les écluses que la police peut actionner pour retenir, dévier ou faire écouler les flux humains&nbsp;: nasses, barricades, filtres, grenades, gaz. La stratégie d&rsquo;épuisement des foules est bien délicate à mener sans vision d&rsquo;ensemble, et c&rsquo;est l&rsquo;intérêt principal des drones que d&rsquo;offrir cette vision.</p>
<p>Pire, avec une vision si haute et lointaine, les ordres du centre de commandement ne peuvent qu&rsquo;être <b>déconnectés des considérations humaines les plus élémentaires</b>&nbsp;: bien souvent, les manifestants et les manifestantes ne sont plus que des points vus du dessus, dont la souffrance et la peur sont imperceptibles. Les conditions idéales sont réunies pour éviter que les donneurs d&rsquo;ordre ne soient distraits par quelque empathie ou considération morale, pour que plus rien ne retienne la violence illégitime qui dissuadera les manifestants de revenir exercer leurs droits.</p>
<h1 id="Interdiction de documenter l&rsquo;action de la police">Interdiction de documenter l&rsquo;action de la police</h1>
<p>L&rsquo;article 24 de la loi «&nbsp;sécurité globale&nbsp;» propose d&rsquo;interdire au public de diffuser «&nbsp;<i>l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police</i>&nbsp;» et lorsque cette diffusion est faite «&nbsp;<i>dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique</i>&nbsp;». Cette dernière précision vise à rassurer, mais ne soyons pas dupes&nbsp;: la police empêche déjà très régulièrement des personnes de la filmer alors qu&rsquo;elles en ont parfaitement le droit. Cette nouvelle disposition <b>ne pourra que rendre l&rsquo;opposition de la police encore plus systématique et violente</b>, peu importe le sens exact de la loi. De même, cette disposition sera à coup sûr instrumentalisée par la police pour exiger que les réseaux sociaux, petits ou grands, censurent toute image d&rsquo;abus policiers, d&rsquo;autant que le droit français rend ces plateformes responsables des images «&nbsp;manifestement illicites&nbsp;» qu&rsquo;elles ne censureraient pas après signalement.</p>
<p>Il faut bien comprendre, ici encore, que si le maintien de l&rsquo;ordre se faisait dans une approche de protection et d&rsquo;apaisement, cette mesure serait parfaitement inutile. <b>La population ne dénoncerait pas de policiers et n&rsquo;en diffuserait pas l&rsquo;image si la stratégie de maintien de l&rsquo;ordre ne reposait pas sur la violence</b>. Le seul objectif de cette disposition est de permettre à cette violence de perdurer tout en la rendant pratiquement incontestable.</p>
<h1 id="Conclusion">Conclusion</h1>
<p>Aucune de ces trois mesures ne serait utile dans une approche non-violente du maintien de l&rsquo;ordre, dont l&rsquo;objectif ne consisterait pas à combattre l&rsquo;exercice légitime d&rsquo;une liberté fondamentale mais bien de l&rsquo;accompagner. A fortiori, ces mesures donneraient un pouvoir nouveau, dans un contexte où la contestation contre les violences policières grandit et où se fait criant le besoin de mécanismes démocratiques de contre-pouvoirs et de régulation du maintien de l&rsquo;ordre.</p>
<p>Ce fourvoiement des députés LREM, avec la complicité du gouvernement et de leurs alliés de circonstance du centre traduit une déconnexion de certain·es parlementaires. <b>Nous demandons à l&rsquo;Assemblée nationale de supprimer ces articles et d&rsquo;exiger &#8212; c&rsquo;est aussi son rôle &#8212; du ministère de l&rsquo;intérieur un changement radical de modèle dans le maintien de l&rsquo;ordre</b>.</p>


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title: Lettre aux parlementaires : Supprimez les boites noires, ne violez pas le droit européen
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https://www.laquadrature.net/2020/10/30/lettre-aux-parlementaires-supprimez-les-boites-noires-ne-violez-pas-le-droit-europeen/

content:
<p><i>Mercredi 4 novembre, l&rsquo;Assemblée nationale examinera pour la seconde fois le projet de loi visant à prolonger encore une fois les «&nbsp;boites noires&nbsp;». Introduites par la loi de renseignement de 2015, les «&nbsp;boites noires&nbsp;» sont des dispositifs analysant de façon automatisée l’ensemble des communications circulant sur un point du réseau de télécommunications afin, soi-disant, de «&nbsp;révéler des menaces terroristes&nbsp;». Une de nos plus importantes affaires, récemment tranchée par la Cour de justice de l&rsquo;Union européenne, vient de déclarer ces <a href="https://www.laquadrature.net/2020/10/15/le-senat-autorise-darmanin-a-nous-surveiller-en-violation-du-droit-europeen/">«&nbsp;boites noires&nbsp;» contraires au droit de l&rsquo;Union</a></i>.</p>
<p><i>Nous venons d&rsquo;écrire aux députés pour qu&rsquo;ils rejettent la tentative du gouvernement de violer le droit européen</i>.</p>
<p><b>Objet&nbsp;: Supprimez les boites noires, ne violez pas le droit européen</b></p>
<p>Mesdames, Messieurs les membres de la commission des lois,</p>
<p>Le 4 novembre, vous examinerez le projet de loi relatif à la prorogation de diverses dispositions du code de la sécurité intérieure.</p>
<p>Le 8 juillet, vous aviez rendu un avis favorable à ces prorogations, notamment à celle de la mesure prévue à l&rsquo;article L851-3 de ce code, jusqu&rsquo;au 31 juillet 2021. Toutefois, depuis cet examen, un événement majeur est survenu et devrait  vous convaincre d&rsquo;adopter une position diamétralement opposée.</p>
<p>Le 6 octobre, au terme de cinq années de procédure, la Cour de justice de l&rsquo;Union européenne a rendu un arrêt «&nbsp;La Quadrature du Net&nbsp;» dont les conséquences sur les activités de renseignement françaises seront d&rsquo;une importance sans précédent. Cet arrêt dense et complexe affecte de très nombreux aspects du droit. Néanmoins, il y a un point sur lequel le Cour est limpide&nbsp;: la mesure décrite à l&rsquo;article L851-3 du code de la sécurité intérieur, telle qu&rsquo;elle est actuellement autorisée en droit français, est contraire au droit de l&rsquo;Union et à ses traités.</p>
<p>La Cour considère que cette mesure est une «&nbsp;analyse automatisée [qui] s’applique de manière globale à l’ensemble des personnes faisant usage des moyens de communications électroniques&nbsp;» et que «&nbsp;les données faisant l’objet de l’analyse automatisée sont susceptibles de révéler la nature des informations consultées en ligne&nbsp;». La Cour exige ainsi que cette «&nbsp;ingérence particulièrement grave&nbsp;» ne puisse être admise qu’à titre exceptionnel «&nbsp;face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible&nbsp;» et ce «&nbsp;pendant une période strictement limitée&nbsp;». Enfin, la mise en œuvre d&rsquo;une telle mesure doit faire «&nbsp;l’objet d’un contrôle effectif soit par une juridiction, soit par une entité administrative indépendante, dont la décision est dotée d’un effet contraignant&nbsp;».</p>
<p>Le droit français ne respecte aucune de ces garanties. L’article L851-3 du code de la sécurité intérieure autorise cette mesure de façon générale et par principe, sans être conditionnée à la moindre «&nbsp;menace réelle et actuelle&nbsp;». Le droit français n’encadre cette mesure dans aucune «&nbsp;période strictement limitée&nbsp;», mais autorise au contraire ces boites noires depuis cinq ans de façon ininterrompue. Enfin, le contrôle de cette mesure a été confié à la CNCTR qui, en droit, n’a aucun pouvoir contraignant.</p>
<p>Le gouvernement a annoncé qu&rsquo;il corrigerait ces graves manquements dans une prochaine loi sur le renseignement, sans aucune garantie quant au délai ou à la pertinence des ces corrections. Pourtant, les services de renseignement ne cachent pas l&rsquo;intérêt stratégique particulièrement limité de cette mesure. <b>Dès lors, proroger l&rsquo;autorisation de cette mesure ne pourrait être compris et décrit que d&rsquo;une seule façon&nbsp;: la volonté active du législateur de renoncer aux princes de hiérarchie des normes et d&rsquo;État de droit en matière de surveillance</b>.</p>


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title: Faut-il réguler Internet ? (1/2)
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content:
<p><i><strong>Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur <a href="https://www.ritimo.org/Faire-d-Internet-un-monde-meilleur">site</a>.</strong></i></p>
<h3 id="Le modèle de l’économie de l’attention">Le modèle de l’économie de l’attention</h3>
<p>Si le rêve initial d’Internet était celui du partage, force est de constater qu’aujourd’hui les «&nbsp;Géants du Web&nbsp;» ont acquis un quasi-monopole sur de très nombreux aspects de nos activités en ligne&nbsp;: nos recherches sur le Net (Google Search possède par exemple <a href="https://www.blogdumoderateur.com/chiffres-google/">91 % des parts de marché en France</a>), nos téléphones mobiles (le système Android est installé sur la plupart des portables, près de <a href="https://www.journaldunet.com/ebusiness/internet-mobile/1084127-part-de-marche-des-os-mobiles-en-france/">8 sur 10 en France</a>, et si l’on ajoute Apple et son système iOS, on couvre la quasi-totalité des portables), nos communications via les réseaux sociaux (qui passent en grande majorité par Facebook et Twitter) et les liens sociaux tissés par la même occasion…</p>
<p>Et ces entreprises n’ont pas développé ces activités dans un but philanthropique&nbsp;: elles sont là pour faire de l’argent, et leur modèle économique est essentiellement basé sur l’affichage publicitaire (cela représente par exemple <a href="https://www.webrankinfo.com/dossiers/google/resultats-financiers">85 % du chiffre d’affaires de Google</a> et même <a href="https://www.nextinpact.com/article/27966/106065-facebook-16-milliards-dollars-benefices-en-2017">98 % de celui de Facebook</a>). Pour augmenter leur chiffre d’affaires et leurs bénéfices, ils font donc tout ce qu’ils peuvent pour mieux nous cibler et nous garder le plus longtemps possible sur leurs sites ou leurs applications. C’est ce qu’on appelle «&nbsp;l’économie de l’attention&nbsp;»&nbsp;: l’idée est de nous garder le plus longtemps possible «&nbsp;captif·ves&nbsp;», à la fois pour récupérer un maximum de données nous concernant, mais surtout pour bénéficier de plus de «&nbsp;<a href="https://www.acrimed.org/Le-Lay-TF1-vend-du-temps-de-cerveau-humain">temps de cerveau disponible</a>&nbsp;» et mieux vendre leurs espaces publicitaires aux annonceurs.</p>
<p>Prenons l’exemple du réseau social Facebook. L’entreprise <a href="https://www.facebook.com/ads/about/?entry_product=ad_preferences">explique sans pudeur</a> son fonctionnement&nbsp;: des personnes qui souhaitent diffuser un message (une publicité, un article, un événement, etc.) désignent à Facebook un public cible, selon certains critères sociaux, économiques ou de comportement, et paient l’entreprise pour qu’elle diffuse ce message à ce public, dans les meilleures conditions.</p>
<p>Afin de cibler correctement ces publics, Facebook analyse donc les contenus produits par ses utilisat·rices&nbsp;: contenus publics, messages privés, interactions diverses, contenus consultés, appareils utilisés pour se connecter, temps de visionnage d’un message, etc. Ces contenus ne se résument pas à ce qu’on publie consciemment, mais à l’ensemble nos activités, qui dévoilent nos caractéristiques sociales, économiques… Pour voir à quel point cette analyse peut s’avérer redoutable, on peut évoquer une <a href="https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/dis-moi-ce-que-tu-aimes-sur-facebook-je-te-dirais-qui-tu-es_1443091.html">étude</a> conduite par l’université de Cambridge en 2013&nbsp;: 58 000 personnes ont répondu à un test de personnalité, puis ce test a été recoupé à tous leurs «&nbsp;j’aime&nbsp;» laissés sur Facebook. En repartant de leurs seuls «&nbsp;j’aime&nbsp;», l’université a ensuite pu estimer leur couleur de peau (avec 95 % de certitude), leurs orientations politique (85 %) et sexuelle (80 %), leur confession religieuse (82 %), s’ils fumaient (73 %), buvaient (70 %) ou consommaient de la drogue (65 %).</p>
<p>Ces données récoltées et traitées (sans forcément que les utilisateur·rices en soient averti·es ou conscient·es) permettent ensuite à Facebook de proposer des messages publicitaires «&nbsp;adaptés&nbsp;», aux moments et aux formats les plus opportuns pour fonctionner sur les personnes ciblées et les influencer dans leurs choix. Mais cela ne s’arrête pas là, Facebook collabore aussi avec des tiers pour pister des personnes n’ayant même pas de compte chez eux, via les <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)">cookies</a> (petits fichiers stockés sur nos appareils, initialement faits pour faciliter la navigation, mais qui sont susceptibles d’être utilisés pour traquer les personnes), les boutons «&nbsp;j’aime&nbsp;» sur des pages de sites Internet (si une personne voit un de ces boutons s’afficher sur la page qu’elle consulte, des données la concernant – telle que son adresse IP par exemple – sont envoyées à Facebook et ce même si elle n’a pas de compte auprès de ce service), le Facebook login (bouton qui permet de se connecter sur un site via son compte Facebook, et qui renvoie lui aussi un certain nombre d’informations à Facebook)…</p>
<p>Mais il est aussi nécessaire de capter le plus longtemps possible l’attention des utilisat·rices dans le cadre de cette «&nbsp;économie de l’attention&nbsp;». Prenons cette fois l’exemple de Youtube, la plus grosse plateforme vidéo d’Internet, propriété de Google et l’un des sites les plus visités au monde. Youtube ne se contente pas seulement d’héberger des vidéos&nbsp;: il s’agit d’un véritable média social de contenus multimédias, qui met en relation des individus et régule ces relations&nbsp;: lorsqu’une vidéo est visionnée sur Youtube, <a href="https://www.cnet.com/news/youtube-ces-2018-neal-mohan/">dans 70 % des cas</a> l’utilisateur·rice a été amené·e à cliquer sur cette vidéo via l’algorithme de recommandation de Youtube. Et le but de cet algorithme n’est pas de servir l’utilisat·rice mais de faire en sorte que l’on reste le plus longtemps possible sur la plateforme, <a href="https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/06/05/youtube-facebook-twitter-l-echec-de-la-moderation_5471822_4408996.html">devant les publicités</a>. Cet algorithme ne se pose certes pas la question du contenu, mais en pratique l’ancien employé de Google Guillaume Chaslot [dans un entretien dans le numéro 5 de la revue Vraiment, paru le 18 avril 2018] constate que les contenus les plus mis en avant se trouvent être les contenus agressifs, diffamants, choquants ou complotistes. Il compare&nbsp;: «&nbsp;C’est comme une bagarre dans la rue, les gens s’arrêtent pour regarder&nbsp;».</p>
<p>Youtube, désirant ne pas perdre une seconde de visionnage de ses utilisat·rices, ne prend pas le risque de leur recommander des contenus trop extravagants. L’ancien employé déclare qu’ils ont refusé plusieurs fois de modifier l’algorithme de façon à ce que celui-ci ouvre l’utilisat·rice à des contenus inhabituels. Dans ces conditions, le débat public est entièrement déformé, les discussions les plus subtiles ou précises, jugées peu rentables, s’exposent à une censure par enterrement.</p>
<p>En tant qu’hébergeur de contenu, Youtube est tenu de retirer un contenu «&nbsp;manifestement illicite&nbsp;» si celui-ci lui a été notifié. Compte tenu de la quantité de contenus que brasse la plateforme, elle a décidé d’automatiser la censure des contenus «&nbsp;potentiellement illicites&nbsp;», portant atteinte au droit de certains auteurs, au moyen de son RobotCopyright appelé «&nbsp;<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Content_ID_(system)">ContentID</a>&nbsp;» (système d’empreinte numérique qui permet de comparer tout nouveau contenu déposé sur la plateforme à une base de données préexistante, alimentée par les titulaires de droit d’auteur). Pour être reconnu auteur·e sur la plateforme, il faut répondre à des <a href="https://support.google.com/youtube/answer/1311402">critères fixés par Youtube</a>. Une fois qu’un contenu est protégé par ce droit attribué par Youtube (en pratique, il s’agit en majorité de contenus issus de grosses chaînes de télévision ou de grands labels), la plateforme se permet de démonétiser<a href="#footnote_plugin_reference_16242_1"><sup id="footnote_plugin_tooltip_16242_1" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_16242_1');">1</sup></a><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_16242_1">Nombreux sont les Youtubeur·ses qui vivent en partie des revenus publicitaires liés à leurs vidéos. Démonétiser une vidéo revient à supprimer les revenus publicitaires liés à cette vidéo et donc la rémunération de son auteur·rice, en cessant de mettre cette vidéo en avant ou en cessant de l’associer à des publicités.</span><script type="text/javascript"> jQuery("#footnote_plugin_tooltip_16242_1").tooltip({ tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_16242_1", tipClass: "footnote_tooltip", effect: "fade", predelay: 800, fadeInSpeed: 200, fadeOutSpeed: 2000, position: "top right", relative: true, offset: [10, 10] }); </script>  ou supprimer les vidéos réutilisant le contenu protégé à la demande des titulaires de droit. Ce ContentID est un moyen de censure de plus qui démontre que Youtube ne souhaite pas permettre à chacun·e de s’exprimer (contrairement à son slogan «&nbsp;Broadcast yourself&nbsp;») mais cherche simplement à administrer l’espace de débat public avec pour but de favoriser la centralisation et le contrôle de l’information. Et pour cause, cette censure et cet enfermement dans un espace de confort est le meilleur moyen d’emprisonner les utilisat·rices dans son écosystème au service de la publicité.</p>
<h3 id="De la nécessité de réguler">De la nécessité de réguler</h3>
<p>Nous avons donc des entreprises qui récoltent nos données personnelles et en font la base de leur modèle économique, le plus souvent de manière illégale&nbsp;: en effet, depuis mai 2018, le RGPD prévoit que notre consentement à la collecte et au traitement de nos données personnelles n’est pas considéré comme valide s’il n’est pas librement donné, et notamment si l’on n’a pas d’autre choix que d’accepter pour pouvoir accéder au service (article 7, §4, et considérant 43 du RGPD, interprétés par le groupe de l’article 29<a href="#footnote_plugin_reference_16242_2"><sup id="footnote_plugin_tooltip_16242_2" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_16242_2');">2</sup></a><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_16242_2">https://www.cnil.fr/fr/le-g29-groupe-des-cnil-europeennes et https://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=623051 &#8211; référence en anglais</span><script type="text/javascript"> jQuery("#footnote_plugin_tooltip_16242_2").tooltip({ tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_16242_2", tipClass: "footnote_tooltip", effect: "fade", predelay: 800, fadeInSpeed: 200, fadeOutSpeed: 2000, position: "top right", relative: true, offset: [10, 10] }); </script> ). Or pour avoir un compte Facebook ou pour consulter des vidéos sur Youtube nous n’avons actuellement pas d’autre choix que d’accepter que nos données soient collectées par leurs outils de pistage/ciblage.</p>
<p>Et ces mêmes entreprises sont aussi celles qui mettent en avant des contenus polémiques, violents, racistes ou discriminatoires en partant de l’idée que ce sont ceux qui nous feront rester sur leur plateforme. Le rapport visant à «&nbsp;<a href="https://www.gouvernement.fr/partage/10528-rapport-visant-a-renforcer-la-lutte-contre-le-racisme-et-l-antisemitisme-sur-internet">renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet</a>&nbsp;», commandé par le Premier ministre français et publié en septembre 2018, l’explique très bien. Il dénonce «&nbsp;un lien pervers entre propos haineux et impact publicitaire&nbsp;: les personnes tenant des propos choquants ou extrémistes sont celles qui «&nbsp;rapportent&nbsp;» le plus, car l’une d’entre elles peut en provoquer cinquante ou cent autres. Sous cet angle, l’intérêt des réseaux sociaux est d’en héberger le plus possible&nbsp;». Plus généralement, le rapport regrette la «&nbsp;règle selon laquelle un propos choquant fera davantage de «&nbsp;buzz&nbsp;» qu’un propos consensuel, alimentant de façon plus sûre le modèle économique des plateformes&nbsp;».</p>
<div class="footnote_container_overall_wrapper"> <div class="footnote_container_prepare"> <p><span onclick="footnote_expand_reference_container();" >References</span><span class="footnote_reference_container_collapse_button_outfit" style="display: none;" >&nbsp;&nbsp;&nbsp;[ <a id="footnote_reference_container_collapse_button" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container();" >+</a> ]</span></p> </div> <div id="footnote_references_container" style=""> <table class="footnote-reference-container"> <tbody> <tr> <td class="footnote_plugin_index" id="footnote_plugin_reference_16242_1" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_16242_1');"><a href="#footnote_plugin_tooltip_16242_1"><span class="footnote_plugin_index_arrow">&#8593;&#x200A;</span>1.</a></td> <td class="footnote_plugin_text">Nombreux sont les Youtubeur·ses qui vivent en partie des revenus publicitaires liés à leurs vidéos. Démonétiser une vidéo revient à supprimer les revenus publicitaires liés à cette vidéo et donc la rémunération de son auteur·rice, en cessant de mettre cette vidéo en avant ou en cessant de l’associer à des publicités.</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index" id="footnote_plugin_reference_16242_2" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_16242_2');"><a href="#footnote_plugin_tooltip_16242_2"><span class="footnote_plugin_index_arrow">&#8593;&#x200A;</span>2.</a></td> <td class="footnote_plugin_text">https://www.cnil.fr/fr/le-g29-groupe-des-cnil-europeennes et https://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=623051 &#8211; référence en anglais</td></tr>

 </tbody> </table> </div></div><script type="text/javascript"> function footnote_expand_reference_container() { jQuery('#footnote_references_container').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button').text('-'); } function footnote_collapse_reference_container() { jQuery('#footnote_references_container').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container() { if (jQuery('#footnote_references_container').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container(); } else { footnote_collapse_reference_container(); } } function footnote_moveToAnchor(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.12 }, 80); } }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=16337
title: Identité numérique et reconnaissance faciale : défaite au Conseil d’Etat, le combat continue !
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https://www.laquadrature.net/2020/11/06/identite-numerique-et-reconnaissance-faciale-defaite-au-conseil-detat-le-combat-continue/

content:
<p>En juillet 2019, nous avions <a href="https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/">attaqué</a> l&rsquo;application pour smartphone «&nbsp;ALICEM&nbsp;» devant le Conseil d&rsquo;Etat. Cette application, développée par l’Agence des Titres Sécurisés (ANTS), visait à développer une identité numérique gouvernementale, soi-disant «&nbsp;sécurisée&nbsp;», conditionnée à un traitement de reconnaissance faciale obligatoire. <b>Soit une manière détournée de commencer à imposer à l&rsquo;ensemble de la société française la reconnaissance faciale à des fins d&rsquo;identification</b>. La CNIL s&rsquo;était, pour une fois, autorisée à contredire frontalement le gouvernement en soulignant dans son <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038475742">avis</a> qu&rsquo;un tel dispositif était contraire au droit européen. Le gouvernement n&rsquo;avait pas suivi son avis et avait publié, sans le modifier, le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038475477&amp;dateTexte=20190710">décret</a> permettant la création de cette application.</p>
<p>Outre cette violation du droit européen sur la protection des données, nous avions souligné de notre côté le risque de normalisation de la reconnaissance faciale&nbsp;: à force de l&rsquo;utiliser volontairement comme outil d&rsquo;authentification, nous risquerions de nous y accoutumer, au point de ne plus nous indigner de ce mode de contrôle social particulièrement insidieux et dangereux pour les libertés publiques. Notre recours était également concomitant à un <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/L-etat-de-la-menace-liee-au-numerique-en-2019">rapport</a> signé par l&rsquo;ancien ministre de l&rsquo;Intérieur, Christophe Castaner, où ce dernier faisait d&rsquo;inquiétants liens entre Alicem, la haine en ligne et son désir de mettre fin à l&rsquo;anonymat. Enfin, nous avions attaqué la disproportion des données traitées pour l&rsquo;application Alicem&nbsp;: pour créer cette identité, l&rsquo;application traite en effet 32 données différentes (nom, prénom, taille, date de délivrance du passeport&#8230;).</p>
<p>Hier, le Conseil d&rsquo;Etat a rendu sa <a href="https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-11-04/432656">décision</a>. Elle est choquante&nbsp;:  <b>plus d&rsquo;un an après le dépôt de notre recours. Il rejette ce dernier en trois paragraphes</b>. Il reprend notamment l&rsquo;argumentation du ministère de l&rsquo;Intérieur en considérant que la CNIL s&rsquo;est trompée&nbsp;: le droit européen serait selon lui respecté car les personnes ne voulant pas utiliser l&rsquo;application (du fait de la reconnaissance faciale) ne subiraient pas de préjudice. Elles pourraient en effet utiliser d&rsquo;autres moyens d&rsquo;identification pour accéder aux services publics en ligne (par exemple via un identifiant et un mot de passe via France Connect). Cette interprétation de la notion de «&nbsp;consentement libre et éclairé&nbsp;» méconnaît non seulement celle de la CNIL mais aussi celle du comité européen de la protection des données. Sur la question de l&rsquo;étendue des données, il considère tout simplement que le traitement est «&nbsp;adéquat et proportionné&nbsp;». Sans plus de détails. Une conclusion aucunement argumentée, qui résume à elle seule tout l&rsquo;arbitraire de cette décision. Un seul lot de consolation &nbsp;: le Conseil d’État y reconnaît donc que conditionner l&rsquo;accès à un service public en ligne à la reconnaissance faciale ne respecte pas le droit des données personnelles (il faut toujours qu&rsquo;une alternative soit proposée, et Alicem risque donc de ne <a href="https://www.acteurspublics.fr/articles/le-lancement-de-lapplication-mobile-alicem-une-nouvelle-fois-reporte">jamais sortir</a> de sa phase d&rsquo;expérimentation).</p>
<p>Cette décision marque une bataille perdue contre la surveillance biométrique, contre son utilisation dans le cadre d&rsquo;une identité numérique, et surtout contre sa normalisation. <b>Notre recours aura néanmoins rempli un de ses objectifs&nbsp;: celui de mettre la lumière sur ce projet du gouvernement et de lancer le débat sur la reconnaissance faciale en France. De montrer aussi à ses promoteurs que chaque initiative, chaque tentative de leur part de nous imposer cette surveillance sera combattue. C&rsquo;est dans cette même idée que nous avons déposé il y a quelques mois un <a href="https://www.laquadrature.net/2020/08/07/nous-attaquons-la-reconnaissance-faciale-dans-le-taj/">recours</a> contre la reconnaissance faciale dans le TAJ. C&rsquo;est aussi dans cette idée que nous suivrons de près le prochain <a href="https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/identite-numerique-des-deputes-appellent-letat-a-accelerer-1222356">sujet</a> de la carte d&rsquo;identité numérique, où la biométrie sera, encore une fois, au cœur des débats.</b></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=16344
title: Sécurité globale : la police fait la loi
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content:
<p>La loi «&nbsp;sécurité globale&nbsp;» a été adoptée hier en commission des lois de l&rsquo;Assemblée nationale (relire notre <a href="https://www.laquadrature.net/2020/10/29/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations/">première analyse</a> de la loi). Un premier constat s&rsquo;impose aux personnes qui ont suivi l&rsquo;examen du texte&nbsp;: une ambiance singulière, lugubre et fuyante. Un silence de plomb rompu seulement par divers éclats de rires du groupe LREM, incongrus et parfaitement indécents compte tenu de la gravité du texte examiné. Certains diront qu&rsquo;il faut écrire la loi d&rsquo;une main tremblante. Alors tremblons.</p>
<h1 id="Le RAID dans l&rsquo;Assemblée">Le RAID dans l&rsquo;Assemblée</h1>
<p>Cette loi illustre la méthode législative propre aux États policiers&nbsp;: la police écrit elle-même les règles qui définissent ses pouvoirs.</p>
<p>D&rsquo;abord, littéralement, l&rsquo;auteur principal du texte, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Michel_Fauvergue">Jean‑Michel Fauvergue</a> (LREM), est l&rsquo;ancien chef du RAID, de 2013 à 2017. Il est l&rsquo;un des deux rapporteurs du texte. À travers lui et, depuis son pupitre en commission des lois, la police a pu imposer son autorité.</p>
<p>Quand la députée Danièle Obono (LFI) s&rsquo;inquiète pour nos libertés fondamentales, Fauvergue lui reproche de «&nbsp;déverser [son] fiel sur la société française&nbsp;» &#8211; car, comprenez-vous, critiquer la police, c&rsquo;est critiquer «&nbsp;la France&nbsp;». Voyant Obono insister, il lui intime même&nbsp;: «&nbsp;Allez prendre vos gouttes&nbsp;!&nbsp;». Sans doute voit-il le «&nbsp;débat parlementaire&nbsp;»a  comme un champ de bataille où il est exclu de négocier avec l&rsquo;ennemi, tout en se permettant de reprocher à Obono de «&nbsp;voir la société de façon binaire entre les « gentils » et les « méchants »».</p>
<h1 id="Pensées interdites">Pensées interdites</h1>
<p>Cette négociation impossible s&rsquo;est aussi traduite dans l&rsquo;attitude de l&rsquo;autre rapporteure du texte, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Alice_Thourot">Alice Thourot</a>. Chaque fois qu&rsquo;un amendement proposait de limiter ne serait-ce qu&rsquo;un tant soit peu les nouveaux pouvoirs de la police, elle restait cloîtrée dans une unique et lancinante réponse, se résumant à&nbsp;: «&nbsp;Cette disposition a été demandée par la police, il faut l&rsquo;adopter telle quelle&nbsp;».</p>
<p>Elle n&rsquo;est sortie de ce mutisme intellectuel que pour demander aux députés d&rsquo;arrêter d&rsquo;envisager des hypothèses où la police abuserait de ses nouveaux pouvoirs, car de telles pensées seraient insultantes pour la police. Entre ces «&nbsp;crimepensées&nbsp;» et le <a href="https://twitter.com/AliceThourot/status/1318594238569996288/photo/1">slogan</a> choisi par Thourot pour cette loi, «&nbsp;protéger ceux qui nous protègent&nbsp;», 1984 est à l&rsquo;honneur.</p>
<h1 id="Trois député·es">Trois député·es</h1>
<p>Ne laissons ici aucun doute&nbsp;: le rôle historique du Parlement et du droit est précisément d&rsquo;envisager des hypothèses où les institutions abuseraient de leur pouvoir afin d&rsquo;en limiter les risques. Mais il n&rsquo;y avait plus hier qu&rsquo;une poignée de députés pour s&rsquo;en souvenir. Saluons-les pour leur étrange baroud d&rsquo;honneur. Danièle Obono, déjà citée, l&rsquo;ancien marcheur Paul Molac et le centriste Philippe Latombe qui, devant les barrières dressées par la police au sein même de l&rsquo;Assemblée nationale, a fait tomber les masques, rempli d&rsquo;amertume, avouant que «&nbsp;les députés ne servent à rien&nbsp;». Et en effet, ils n&rsquo;auront servi à rien.</p>
<p>Alors que le sujet de cette loi, dont le processus d’adoption est &#8211; rappelons le &#8211; d’une rapidité exceptionnelle, touche à nos libertés publiques et nécessiterait une discussion solennelle et sérieuse de la part des parlementaires, nous avons à l’inverse pu observer une absence criante de la mesure de la gravité des enjeux, chaque augmentation de pouvoir de la police étant votée comme une simple formalité administrative.</p>
<h1 id="La police autonome">La police autonome</h1>
<p>Ce débat, tant sur sa forme que sur son fond, aura démontré que la police est une institution politique autonome, avec son agenda et ses idéologies propres qu&rsquo;elle entend défendre elle-même. Les discussions sur l&rsquo;<a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi#tocUniqueId25">article 21</a> sur les «&nbsp;caméras-piétons&nbsp;» l&rsquo;ont parfaitement illustré.</p>
<p>Les députés de droite ont martelé qu&rsquo;il fallait que cet article 21 permette aux policiers de publier les vidéos prises par leur caméra portative afin de «&nbsp;rétablir la vérité&nbsp;», ou plus exactement d&rsquo;établir «&nbsp;leur vérité&nbsp;» dans la «&nbsp;guerre des images&nbsp;», et de justifier les violences policières filmées par les journalistes et la population. La police n&rsquo;est donc plus uniquement chargée de protéger la population contre les infractions. Elle est aussi destinée à faire de la communication politique au même titre qu&rsquo;un parti politique ou qu&rsquo;un journal militant &#8211; les armes et les hélicoptères en plus.</p>
<h1 id="Un chien-fou en liberté">Un chien-fou en liberté</h1>
<p>Le gouvernement et sa majorité parlementaire ont toujours dû laisser à la police certaines libertés en contrepartie de la protection armée offerte contre les débordements populaires. Mais ce rapport de force semble largement déraper. Sur la forme, on pourrait se demander ce qu&rsquo;il reste de l&rsquo;indépendance du pouvoir législatif, soumis de fait à la police et à ses lobbyistes élus.</p>
<p>Sur le fond du texte aussi, le rapport de force semble basculer brutalement en faveur de la police. L&rsquo;<a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi#tocUniqueId29">article 24</a> de la loi, qui conduira en pratique à empêcher la population et les journalistes de filmer et de diffuser les images de violences policières, fera disparaître un contre-pouvoir fondamental dans l&rsquo;équilibre des institutions. Car la documentation des abus policier dans les médias, par la presse et la population, permettait de les contenir un minimum, ce qui arrangeait bien les autres pouvoirs. Si le contre-pouvoir de la presse devait sauter, plus grand-chose n’empêcherait la police de verser dans l&rsquo;arbitraire le plus total.</p>
<h1 id="Les amendements de la police">Les amendements de la police</h1>
<p>Hier, l&rsquo;agenda a bel et bien été dicté par la police. Les seuls amendements sérieux à avoir été adoptés sont ceux qui accroissent les pouvoirs de la police.</p>
<p>Sur les articles qui nous intéressent, un premier <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3452/CION_LOIS/CL419">amendement</a> «&nbsp;vise à étendre aux polices municipales les avancées permises par le présent article en matière de caméras individuelles&nbsp;» (notamment la transmission en temps réel au centre de commandement, où les images pourront être analysées automatiquement). Un deuxième ensemble d&rsquo;amendements allonge la liste des finalités permettant la surveillance par drones (lutte contre les rodéos urbains et les petits dealers notamment).</p>
<p>Enfin, la seule modification apportée à l&rsquo;article 24 sur la diffusion d&rsquo;images policières sonne comme une provocation&nbsp;: l&rsquo;article 24, qui interdit toujours la diffusion du visage et d&rsquo;autres éléments d&rsquo;identification des policiers, permet désormais de diffuser des images illustrant leur matricule &#8211; ce fameux RIO dont l&rsquo;absence est justement si souvent déplorée&#8230; Réagissant aux vives oppositions, notamment celle de la défenseure des droits, contre l&rsquo;atteinte à la liberté d&rsquo;informer constituée par cet article, l&rsquo;ancien chef du RAID a été définitif&nbsp;: «&nbsp;nous voulons que les agents ne soient plus identifiables du grand public&nbsp;».</p>
<h1 id="La suite">La suite</h1>
<p>Le texte sera examiné par l&rsquo;ensemble des députés à partir du 17 novembre. Vous pouvez appeler ou écrire aux élus d&rsquo;ici là via l&rsquo;outil ci-dessous.</p>
<p>Nos espoirs principaux seront peut-être à placer dans le Sénat et le Conseil constitutionnel, qui ont une place singulière dans les rapports de force entre les institutions et sont récemment parvenus à réduire à néant les initiatives du gouvernement, notamment en s&rsquo;opposant à la loi Avia.</p>
<div id="piphoneN">
<p class="introphone">Au hasard parmi les <span id="mp_total"></span> députés de <select id="select_group"><option value="0">tous les groupes</option></select><br />
et de <select id="select_county"><option value="0">tous les départements</option></select></p>
<div id="mp_photo"></div>
<div id="mp_info">
<b id="mp_first_name"></b> <b id="mp_name"></b><br />
(<span id="mp_group"></span> – <span id="mp_county"></span>)</p>
<p><a id="mp_phone"></a><br />
<a id="mp_mail"></a><br />
<a id="mp_twi"></a></p>
</div>
<p><span id="mp_next"> Député suivant &gt;</span></p>
</div>
<p><script src="https://www.laquadrature.net/wp-content/scripts/phone.js"></script></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=16354
title: Fichage policier : recours contre le détournement du fichier du « Système de contrôle automatisé »
uri: Fichage-policier-recours-contre-le-détournement-du-fichier-du
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https://www.laquadrature.net/2020/11/09/fichage-policier-recours-contre-le-detournement-du-fichier-du-systeme-de-controle-automatise/

content:
<p><b>Nous venons de <a href="media/241d7b2d.LQDN_ADOC_MC_1.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/11/LQDN_ADOC_MC_1.pdf">déposer un recours</a> devant le Conseil d&rsquo;État contre l&rsquo;extension du fichier du Système de contrôle automatisé (SCA). Depuis avril, ce fichier permet de conserver pendant 5 à 10 ans les informations relatives à une contravention ou un délit conduisant au paiement d&rsquo;une amende forfaitaire. Nous attaquons cet énième fichier de police.</b></p>
<p>Le SCA &#8212; ou ADOC, pour «&nbsp;Accès au dossier des contraventions&nbsp;» &#8212; est un fichier de police qui permettait, avant avril, de conserver des informations relatives aux délits routiers. En avril, pendant le confinement, <b>le gouvernement a <a href="https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/04/15/un-fichier-de-police-detourne-pour-reperer-les-recidivistes-qui-violent-le-confinement_6036662_1653578.html">détourné</a> ce fichier</b> pour y inscrire des informations relatives au non-respect du confinement. La police et la gendarmerie l&rsquo;ont ainsi utilisé pour repérer les récidivistes, afin tout simplement, de les mettre en prison<a class="footnote_referrer" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_16354_1" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16354('footnote_plugin_reference_16354_1');" >1</sup ></a><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_16354_1" >Le non-respect des règles de confinement, aujourd&rsquo;hui encore, vous expose à une amende de 135€, mais la récidive peut en effet vous conduire en prison.</span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16354_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16354_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</p>
<p><iframe sandbox="allow-same-origin allow-scripts allow-popups" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/f6097667-cf86-4e5e-a5c8-3c2f870c76a4" allowfullscreen="" width="560" height="315" frameborder="0"></iframe></p>
<p>Ce fichier ne permettant pas, à l&rsquo;époque, de conserver des informations autres que sur les délits routiers, les procédures judiciaires ont depuis été annulées et les personnes relaxées.</p>
<p>Qu&rsquo;à cela ne tienne. Puisque les tribunaux reprochaient à la police d&rsquo;utiliser un fichier sans en avoir le droit, <b>la police &#8212; par le biais du ministre de l&rsquo;intérieur &#8212; a changé les règles du jeu</b>. Et voilà que, depuis mi-avril 2020, toute infraction réprimée par une amende forfaitaire sera inscrite dans ce fichier, et cela pour une durée de 5 ans (pour les contraventions) à 10 ans (pour les délits).</p>
<p>Outre la méthode infâme et indigne d&rsquo;un État de droit, cette manœuvre accentue de manière inquiétante  le fichage de la population. Non seulement les infractions visées sont peu graves<a class="footnote_referrer" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_16354_2" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16354('footnote_plugin_reference_16354_2');" >2</sup ></a><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_16354_2" >C&rsquo;est justement parce que ces infractions sont «&nbsp;peu graves&nbsp;» que l&rsquo;on peut décider de de payer une amende forfaitaire au lieu de passer devant un tribunal.</span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16354_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16354_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>, mais elles sont aussi très nombreuses. Vous pourrez donc vous retrouver dans ce fichier de police pour avoir vendu une Tour Eiffel à la sauvette, pour avoir du cannabis sur vous, pour le dépôt d&rsquo;ordures<a class="footnote_referrer" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_16354_3" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16354('footnote_plugin_reference_16354_3');" >3</sup ></a><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_16354_3" >Notons à ce propos que la police sanctionne l&rsquo;affichage militant sauvage par une amende pour dépôt d&rsquo;ordures sauvage.</span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16354_3').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16354_3', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>, pour avoir participé à une manifestation interdite sur la voie publique, ou encore, depuis fin octobre, pour ne pas avoir respecté les obligations de confinement. <b>Et cette liste est très loin d&rsquo;être exhaustive</b>&nbsp;: nous avons relevé dix délits et une trentaine de contraventions qui, seulement parce qu&rsquo;ils et elles font l&rsquo;objet du paiement d&rsquo;une amende, vous inscrira dans un énième fichier de police. Et ce pour une période relativement longue.</p>
<p>À travers ce fichier, c&rsquo;est encore une fois l&rsquo;impunité policière qui doit être dénoncée. Le gouvernement fait fi des règles d&rsquo;un l&rsquo;État de droit pour arriver à ses fins&nbsp;: mettre les gens sous surveillance, les envoyer en prison et réprimer toujours plus durement. Il est pourtant établi qu&rsquo;<b>un fichage policier conduit toujours à des abus</b> &#8212; le <a href="https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/">TAJ</a> ou les <a href="https://www.laquadrature.net/2020/10/26/drones-en-manifestation-la-quadrature-contre-attaque/">drones</a> ne sont que deux exemples dans un océan d&rsquo;arbitraire.</p>
<div class="speaker-mute footnote_container_wrapper" > <div class="footnote_container_prepare" ><p ><span onclick="footnote_expand_reference_container_16354();" >References</span ><span class="footnote_reference_container_collapse_button" style="display: none;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_16354();" >[<a id="footnote_reference_container_collapse_button_16354" >+</a >]</span ></p ></div > <div id="footnote_references_container_16354" style="" > <table class="footnote-reference-container" > <tbody> <tr> <td id="footnote_plugin_reference_16354_1" class="footnote_plugin_index footnote_plugin_link" onclick="footnote_moveToAnchor_16354('footnote_plugin_tooltip_16354_1');" ><a ><span class="footnote_index_item"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;&#x200A;</span>1</span></a ></td> <td class="footnote_plugin_text" >Le non-respect des règles de confinement, aujourd&rsquo;hui encore, vous expose à une amende de 135€, mais la récidive peut en effet vous conduire en prison.</td></tr>

<tr> <td id="footnote_plugin_reference_16354_2" class="footnote_plugin_index footnote_plugin_link" onclick="footnote_moveToAnchor_16354('footnote_plugin_tooltip_16354_2');" ><a ><span class="footnote_index_item"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;&#x200A;</span>2</span></a ></td> <td class="footnote_plugin_text" >C&rsquo;est justement parce que ces infractions sont «&nbsp;peu graves&nbsp;» que l&rsquo;on peut décider de de payer une amende forfaitaire au lieu de passer devant un tribunal.</td></tr>

<tr> <td id="footnote_plugin_reference_16354_3" class="footnote_plugin_index footnote_plugin_link" onclick="footnote_moveToAnchor_16354('footnote_plugin_tooltip_16354_3');" ><a ><span class="footnote_index_item"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;&#x200A;</span>3</span></a ></td> <td class="footnote_plugin_text" >Notons à ce propos que la police sanctionne l&rsquo;affichage militant sauvage par une amende pour dépôt d&rsquo;ordures sauvage.</td></tr>

 </tbody> </table> </div></div><script type="text/javascript"> function footnote_expand_reference_container_16354() { jQuery('#footnote_references_container_16354').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_16354').text('−'); } function footnote_collapse_reference_container_16354() { jQuery('#footnote_references_container_16354').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_16354').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container_16354() { if (jQuery('#footnote_references_container_16354').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container_16354(); } else { footnote_collapse_reference_container_16354(); } } function footnote_moveToAnchor_16354(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_16354(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.20 }, 380);/*speed*/ } }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=16395
title: « Sécurité globale » : appelons les députés
uri: Sécurité-globale-appelons-les-députés
url: https://www.laquadrature.net/2020/11/10/securiteglobale/
content:
<p style="margin-top:2em;"><b>Défendons notre droit de manifester</b>, opposons nous à la censure et à la surveillance généralisée de nos rues. La <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/securite_globale1">proposition de loi</a> sera examinée à partir du <b>mardi 17 novembre</b> par l&rsquo;ensemble des députés (voir notre <a href="https://www.laquadrature.net/2020/10/29/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations/">première analyse</a> du texte et notre <a href="https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/">compte rendu</a> de l&rsquo;examen en commission). Profitons du confinement pour prendre le temps d&rsquo;appeler les personnes censées nous représenter.</p>
<div id="piphoneN">
<p class="introphone">Au hasard parmi les <span id="mp_total"></span> députés de <select id="select_group"><option value="0">tous les groupes</option></select><br />
et de <select id="select_county"><option value="0">tous les départements</option></select></p>
<div id="mp_photo"></div>
<div id="mp_info">
<b id="mp_first_name"></b> <b id="mp_name"></b><br />
(<span id="mp_group"></span> &#8211; <span id="mp_county"></span>)</p>
<p><a id="mp_phone"></a><br />
<a id="mp_mail"></a><br />
<a id="mp_twi"></a></p>
</div>
<p><span id="mp_next"> Député suivant &gt;</span></p>
</div>
<p><script src="https://www.laquadrature.net/wp-content/scripts/phone.js"></script></p>
<p>Malgré le confinement, il y a encore un bon nombre de députés présents à l&rsquo;Assemblée et qui nous répondrons (ou alors ce sera leurs assistant·es, qui connaissent parfois mieux le dossier, donc prenons le temps de leur parler aussi). Si personne ne répond, écrivons-leur (venez consulter ou proposer vos modèles de messages sur ce <a href="https://pad.lqdn.fr/p/contactez-vos-deputes-5wb69zd">document participatif</a>).</p>
<h1 id="Résumé de nos arguments">Résumé de nos arguments</h1>
<p><b>L&rsquo;article 21</b> autorisera la transmission en temps réel des vidéos enregistrées par les caméras individuelles de chaque brigade de police et de gendarmerie, ouvrant la voie à la vidéosurveillance automatisée et particulièrement à la <b>reconnaissance faciale généralisée</b> (pour rappel, en 2019, sans même disposer de ces futures vidéos transmises en temps réels, la police a déjà réalisé <a href="https://www.nextinpact.com/lebrief/44501/la-reconnaissance-faciale-policiere-boostee-pendant-confinement">375 000 opérations</a> de reconnaissance faciale). La Défenseure des droits <a href="https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/11/proposition-de-loi-securite-globale-lalerte-de-la-defenseure-des-droits">considère</a> elle-aussi qu&rsquo;une telle transmission porterait «&nbsp;une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée&nbsp;».</p>
<p><b>L&rsquo;article 22</b> autorisera la surveillance de masse de nos rues par drones, ce qui n&rsquo;augmentera pas la protection de la population mais servira surtout à renforcer des stratégies violentes du maintien de l&rsquo;ordre, visant notamment à épuiser et <b>dissuader les manifestants d&rsquo;exercer leur liberté fondamentale</b> d&rsquo;exprimer leurs opinions politiques. Pour la Défenseure des droits, cette surveillance «&nbsp;ne présente pas les garanties suffisantes pour préserver la vie privée&nbsp;».</p>
<p><b>L&rsquo;article 24</b> empêchera la population de diffuser des images de violences policières, et ce dans des conditions si floues et si générales qu&rsquo;elles conduiront <b>en pratique à empêcher presque toute captation d&rsquo;images</b> de policiers et de gendarmes, en violation totale de la liberté fondamentale de la population d&rsquo;être informée des pratiques et dérives des institutions publiques.</p>
<h1 id="Réponses aux contre-arguments">Réponses aux contre-arguments</h1>
<p><b>«&nbsp;La reconnaissance faciale par transmission de vidéo en temps réel (article 21) ne s&rsquo;en prendra qu&rsquo;aux criminels&nbsp;».</b></p>
<p>La reconnaissance faciale est autorisée depuis 2012 dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires, le «&nbsp;TAJ&nbsp;» (lire <a href="https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/">notre analyse</a>). Ce fichier est géré seule par la police, sans contrôle extérieure effectif, de sorte qu&rsquo;elle peut y inscrire en pratique à peu près qui elle veut, et même des opposants politiques. Le TAJ contiendrait 19 millions de personnes fichées et 8 millions de photos.</p>
<p><b>«&nbsp;Les drones (article 22) permettront de limiter les violences en manifestation&nbsp;».</b></p>
<p>Si la police voulait diminuer les violences, elle adopterait une approche de désescalade de la violence fondée sur la communication et l&rsquo;apaisement. Les drones sont parfaitement inutiles pour une telle approche apaisée. Ils ne sont utiles que pour l&rsquo;approche confrontationnelle actuellement adoptée par la police, consistant à gérer les manifestants comme des flux dans des stratégies d&rsquo;épuisement.</p>
<p><b>«&nbsp;Il faut bien une loi pour encadrer l&rsquo;utilisation des drones, c&rsquo;est ce que demande le Conseil d&rsquo;État&nbsp;»</b></p>
<p>Telle que rédigée aujourd&rsquo;hui, la proposition de loi n&rsquo;est pas un encadrement mais un blanc-seing donnée aux forces de l&rsquo;ordre pour déployer tout type de surveillance dans l&rsquo;espace public. Une telle capacité de surveillance de masse est en totale opposition avec les exigences de nécessité et de proportionnalité qui sont normalement nécessaires avant le déploiement de chaque nouvelle caméra dans la rue.</p>
<p><b>«&nbsp;L&rsquo;article 24 n&#8217;empêchera que les diffusions faites dans le but de nuire physiquement ou psychiquement aux policiers et gendarmes.&nbsp;»</b></p>
<p>La dénonciation d&rsquo;une violence policière se fait forcément avec la conscience et même la volonté de pouvoir nuire au moral des personnes qu&rsquo;on dénonce&nbsp;: on veut les empêcher d&rsquo;agir. Quand on fait une telle dénonciation, on souhaite une sanction disciplinaire, ce qui est une attente parfaitement légitime et normale, qu&rsquo;il serait donc injustifiable de criminaliser. S&rsquo;agissant des appels à la violence contre les policiers, ils sont déjà <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038313302">interdits</a> comme pour n&rsquo;importe quelle personne.</p>
<p><b>«&nbsp;L&rsquo;article 24 n&#8217;empêchera que la diffusion des images, pas leur captation.&nbsp;»</b></p>
<p>Ce sera déjà une atteinte injustifiable au droit fondamental de la population d&rsquo;être informée de l&rsquo;usage de la violence réalisée par la police. De plus, en pratique, la police empêche déjà régulièrement les manifestants et les passants de filmer ses interventions, alors que la population est parfaitement autorisée à le faire. Une interdiction aussi floue et générale que celle introduite par l&rsquo;article 24 ne pourra que renforcer cette interdiction «&nbsp;de fait&nbsp;» imposée par la police de façon complètement arbitraire et très souvent violente.</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=16406
title: 55 organisations contre la « sécurité globale »
uri: 55-organisations-contre-la-sécurité-globale
url: https://www.laquadrature.net/2020/11/12/55-organisations-contre-la-securite-globale/
content:
<p>Nous signons aux côtés de 54 organisations la lettre ci-dessous pour nous opposer à la loi de sécurité globale. Si vous êtes une association partageant notre combat, écrivez-nous à contact@laquadrature.net pour signer la lettre (mettez « signature lettre sg » en objet). Si vous êtes un particulier, <a href="https://www.laquadrature.net/securiteglobale/">appelez les députés</a> pour leur demander de rejeter ces dispositions.</p>
<h1 id="Contre la loi «&nbsp;sécurité globale&nbsp;», défendons la liberté de manifester">Contre la loi «&nbsp;sécurité globale&nbsp;», défendons la liberté de manifester</h1>
<p>Nous nous opposons à la proposition de loi «&nbsp;sécurité globale&nbsp;». Parmi les nombreuses propositions dangereuses de ce texte, trois articles risquent de limiter la liberté de manifester dans des proportions injustifiables, liberté déjà fortement restreinte sur le terrain et de nouveau remise en cause par le Schéma national du maintien de l&rsquo;ordre.</p>
<p>L&rsquo;article 21 concerne les <b>caméras portables</b> qui, selon les rapporteurs du texte, devraient équiper «&nbsp;toutes les patrouilles de police et de gendarmerie [&#8230;] dès juillet 2021&nbsp;». S&rsquo;il est voté,  le texte autorisera donc la transmission des flux vidéo au centre de commandement en temps réel. Cela permettra l&rsquo;analyse automatisée des images, et notamment la reconnaissance faciale des manifestants et des passants, en lien avec les 8 millions de visages déjà enregistrés par la police dans ses divers fichiers.</p>
<p>Ces nouveaux pouvoirs ne sont justifiés par aucun argument sérieux en matière de protection de la population et ne s&rsquo;inscrivent aucunement dans une doctrine de gestion pacifiée des foules. L&rsquo;effet principal sera de faciliter de façon considérable des pratiques constatées depuis plusieurs années en manifestation, visant à harceler des opposants politiques notamment par des placements en «&nbsp;garde à vue préventive&nbsp;», par l&rsquo;interdiction de rejoindre le cortège ou par des interpellations arbitraires non suivies de poursuites. Ces pratiques illicites seront d&rsquo;autant plus facilement généralisées que l&rsquo;identification des militants et des militantes sera automatisée.</p>
<p>L&rsquo;article 22 autoriserait la <b>surveillance par drones</b> qui, selon le Conseil d&rsquo;État, est actuellement interdite. Ici encore, la police n&rsquo;a produit aucun argument démontrant qu&rsquo;une telle surveillance protégerait la population. Au contraire, nous avons pu constater en manifestation que les drones sont avant tout utilisés pour diriger des stratégies violentes contraires à la liberté de manifester&nbsp;: nassage, gaz et grenades lacrymogènes notamment. Comme pour les caméras mobiles, la reconnaissance faciale permettra ici aussi d&rsquo;identifier des militantes et militants politiques.</p>
<p>En clair, le déploiement massif des caméras mobiles et des drones, couplés aux caméras fixes déjà existantes, entraînerait une capacité de surveillance généralisée de l&rsquo;espace public, ne laissant plus aucune place à l&rsquo;anonymat essentiel au respect du droit à la vie privée et ne pouvant avoir qu&rsquo;un effet coercitif sur la liberté d&rsquo;expression et de manifestation.</p>
<p>L&rsquo;article 24 vise à empêcher la population et les journalistes de <b>diffuser des images du visage ou de tout autre élément d&rsquo;identification de fonctionnaire de police ou militaire de gendarmerie. Autrement dit, les images des violences commises par les forces de l&rsquo;ordre ne pourront dés lors plus être diffusées</b>. Le seul effet d&rsquo;une telle disposition sera d’accroître le sentiment d&rsquo;impunité des policiers violents et, ainsi, de multiplier les violences commises illégalement contre les manifestantes et manifestants.</p>
<p>Nous appelons les parlementaires à s&rsquo;opposer à ces trois dispositions qui réduisent la liberté fondamentale de manifester dans le seul but de faire taire la population et de mieux la surveiller.</p>
<h1 id="Signataires">Signataires</h1>
<ul>
<li><a href="https://www.acatfrance.fr">ACAT France</a></li>
<li><a href="https://adm-musulmans.com">Action Droits des Musulmans</a></li>
<li><a href="https://alternatibamarseille.org">Alternatiba Marseille</a></li>
<li><a href="https://antanak.com">Antanak</a></li>
<li><a href="https://anv-cop21.org/anv-cop21-marseille">ANV-COP21 Marseille</a></li>
<li><a href="https://dedaleasso.org">Association Dédale</a></li>
<li><a href="https://www.marsnet.org">Assodev-Marsnet</a></li>
<li><a href="https://france.attac.org">ATTAC</a></li>
<li><a href="https://bee-home.fr ">Bee-home</a></li>
<li><a href="http://canal-d.tv">Canal-D</a></li>
<li><a href="https://collectifclimat-paysdaix.fr">CCPA &#8211; Collectif Climat Pays d&rsquo;Aix</a></li>
<li>CECIL</li>
<li><a href="http://www.cliss21.com">Cliss 21</a></li>
<li><a href="https://cnnr.fr">CNNR</a></li>
<li><a href="https://www.facebook.com/COLLECPA">COLL•E•C &#8211; Collectif d’Échanges Citoyens du Pays d’Aix</a></li>
<li><a href="http://www.lecreis.org">CREIS-TERMINAL</a></li>
<li><a href="https://www.ledonut-marseille.com">DONUT Infolab</a></li>
<li><a href="https://fai.bzh">FAIbreizh</a></li>
<li><a href="https://www.faimaison.net">FAImaison</a></li>
<li><a href="https://fdn.fr">FDN</a></li>
<li><a href="https://ffdn.org">FFDN</a></li>
<li><a href="https://franciliens.net">Franciliens.net</a></li>
<li><a href="https://gisti.org">GISTI</a></li>
<li><a href="https://www.globenet.org">Globenet</a></li>
<li><a href="https://hoga.fr">Hoga</a></li>
<li><a href="https://www.illyse.net">Illyse</a></li>
<li><a href="https://indie.host">Indie Hosters</a></li>
<li><a href="https://www.inp-net.eu.org">INP-net</a></li>
<li><a href="https://www.laubergedesmigrants.fr">L&rsquo;Auberge des Migrants</a></li>
<li><a href="https://laquadrature.net">La Quadrature du Net</a></li>
<li><a href="https://les-tilleuls.coop">Les-Tilleuls</a></li>
<li><a href="https://ldh-france.org ">Ligue des droits de l&rsquo;Homme</a></li>
<li><a href="https://framalibre.org/content/mailden">Mailden</a></li>
<li><a href="https://www.facebook.com/Marseille.Revoltee">Marseille révoltée</a></li>
<li><a href="http://www.minga.net">Minga</a></li>
<li><a href="https://mode83.net">MODE 83 </a></li>
<li><a href="https://mouton-numerique.org">Moutons Numériques</a></li>
<li><a href="https://m-e-i.fr">Mouvement Écologiste Indépendant »</a></li>
<li><a href="https://numericatous.fr">Numericatous</a></li>
<li>Observatoire des Libertés et du Numérique</li>
<li><a href="https://partipirate.org">Parti Pirate</a></li>
<li><a href="http://ploss-ra.fr ">Ploss Auvergne Rhone Alpes</a></li>
<li>Rap Marseille</li>
<li><a href="https://www.projet-react.org ">ReAct</a></li>
<li><a href="https://resinemedia.net ">RESINE média</a></li>
<li><a href="https://revlibre.org">RevLibre</a></li>
<li><b><a href="https://ritimo.org">ritimo</a></b></li>
<li><a href="https://www.asso-sherpa.org">Sherpa</a></li>
<li><a href="https://solidairesinformatique.org">Solidaires Informatiques</a></li>
<li><a href="http://lesaf.org">Syndicat des Avocats de France</a></li>
<li><a href="https://www.toile-libre.org">Toile-Libre</a></li>
<li><a href="https://solidaires.org">Union syndicale Solidaires</a></li>
<li><a href="http://velorution.org/paris">Vélorution Paris-Île-de-France</a></li>
</ul>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=16281
title: Les ordres du sommet : Le programme de l’UE pour démenteler le chiffrement de bout en bout
uri: Les-ordres-du-sommet-Le-programme-de-l-UE-pour-démenteler-le-chi
url:
https://www.laquadrature.net/2020/11/13/republication-en-francais-de-larticle-de-leff-orders-from-the-top-the-eus-timetable-for-dismantling-end-to-end-encryption/

content:
<p><i>Ceci est une republication en français de l&rsquo;article de l&rsquo;EFF « Orders from the Top: The EU’s Timetable for Dismantling End-to-End Encryption »</i></p>
<p>Aux États-Unis, ces derniers mois, un <a href="media/f2252482.OLL20597.pdf" data-original-source="https://assets.documentcloud.org/documents/6955493/OLL20597.pdf">flux continu</a> de propositions de lois, incitées et encouragées par le discours du FBI et du Département de la Justice, est venu prôner un «&nbsp;accès légal&nbsp;» aux services chiffrés de bout en bout. Ce mouvement de lobbying est  récemment passé des États-Unis, où le Congrès est complètement paralysé par la polarisation critique de la société, à l&rsquo;Union Européenne, où le lobby anti-chiffrement espère pouvoir passer plus facilement. Plusieurs documents qui ont fuité des plus hautes instances de l&rsquo;UE montrent un plan d&rsquo;action en ce sens, avec l&rsquo;apparente intention de présenter une loi anti-chiffrement au parlement européen dès l&rsquo;année prochaine.</p>
<p>Les premiers signaux de ce retournement de l&rsquo;Union européenne — qui soutenait jusqu&rsquo;alors les technologies de protection de la vie privée comme le chiffrement de bout en bout — datent de juin 2020, avec le discours de Ylva Johansson, commissaire européenne aux affaires intérieures.</p>
<p>Lors d&rsquo;une <a href="https://ec.europa.eu/commission/commissioners/2019-2024/johansson/announcements/speech-commissioner-johansson-webinar-preventing-and-combating-child-sexual-abuse-exploitation_en">conférence en ligne</a> sur la lutte contre la pédophilie et l&rsquo;exploitation des enfants, Johannsson avait appelé à une «&nbsp;solution technique&nbsp;» à ce qu&rsquo;elle décrit comme le «&nbsp;problème&nbsp;» du chiffrement et annoncé que son bureau avait réuni «&nbsp;un groupe spécial d&rsquo;experts issus du monde académique, des gouvernements, de la société civile et des entreprises afin de trouver des manières de détecter et de signaler les contenus pédophiles chiffrés&nbsp;».</p>
<p>Le rapport a ensuite été fuité via <a href="media/93def674.SKM_C45820090717470-1_new.pdf" data-original-source="https://www.politico.eu/wp-content/uploads/2020/09/SKM_C45820090717470-1_new.pdf"> Politico</a>. Il fournit une liste de procédés inavouables et tortueux pour ateindre cet objectif impossible&nbsp;: permettre aux Etats d&rsquo;accéder aux données chiffrées, sans pour autant casser le chiffrement.</p>
<p>En haut de cette liste bancale, on trouve, comme cela fut en effet proposé aux États-Unis, le scan côté client. Nous avons <a href="https://www.eff.org/deeplinks/2019/11/why-adding-client-side-scanning-breaks-end-end-encryption"> déjà expliqué</a> en quoi le scan côté client est tout bonnement une porte dérobée (ou « backdoor ») qui ne dit pas son nom. Un code informatique inaltérable qui tourne sur votre terminal (ordinateur ou téléphone), et compare en temps réel le contenu de vos messages avec une liste noire de mots (liste dont le contenu est secret et impossible à audite)r&nbsp;: voilà qui est en contradcition complète avec l&rsquo;expression «&nbsp;chiffrement de bout en bout&nbsp;», censée garantir une protection de la vie privée. La même approche est d&rsquo;ailleurs utilisée par la Chine pour suivre les conversations politiques sur des services comme WeChat. Cette technique n&rsquo;a pas sa place dans un outil qui prétend protéger la confientialité des conversations privées.</p>
<p>Tout gouvernement qui utiliserait cette technique franchirait un pas décisif dans l&rsquo;intrusion. Pour la première fois en dehors d&rsquo;un régime autoritaire, l&rsquo;Europe déclarerait quels programmes de communication par Internet sont légaux et lesquels ne le sont pas. Même si les propositions de loi étaient les meilleures solutions possibles imaginées par les meilleurs chercheurs appliqués à résoudre cette quadrature du cercle, la solution serait toujours trop agressive pour en faire une réglementation applicable politiquement, même avec le soi-disant objectif de lutter contre la pédophilie comme l&rsquo;<a href="https://edri.org/our-work/keep-private-communications-private/">assurait Johannsson</a>.</p>
<p>Le sujet exige une avancée politique concertée, et les instances supérieures de l&rsquo;Union Européenne se préparent pour la bataille. Fin septembre, Statewatch a publié une note, maintenant diffusée par la présidence allemande de l&rsquo;UE, intitulée  «&nbsp;<a href="media/8ee47020.eu-council-security-despite-encryption-10728-20.pdf" data-original-source="https://www.statewatch.org/media/1352/eu-council-security-despite-encryption-10728-20.pdf">La sécurité via le chiffrement et la sécurité malgré le chiffrement</a>&nbsp;» qui invite les états membres à se mettre d&rsquo;accord sur une nouvelle position commune au sujet du chiffrement avant la fin de l&rsquo;année 2020.</p>
<p>Tout en concédant que «&nbsp;l&rsquo;affaiblissement du chiffrement par quelconques moyens (incluant les portes dérobées) n&rsquo;est pas une option souhaitable&nbsp;», la note de la présidence cite explicitement une note du Coordonnateur du Contre-Terrorisme (CCT) de l&rsquo;Union Européenne, écrite en mai et <a href="https://netzpolitik.org/2020/eu-beamter-fordert-gesetz-gegen-verschluesselung#vorschaltbanner">divulgée par NetzPolitik.org, site allemand d&rsquo;actualité et de défense des libertés sur Internet</a>. Cette publication appelle à la création d&rsquo;une « front-door », c&rsquo;est-à-dire une solution d&rsquo;accès dédié, autorisant la lecture légale des données chiffrées par les forces de police, sans imposer toutefois de solutions techniques particulières aux fournisseurs de services.</p>
<p>Le CCT souligne ce qui serait nécessaire pour légiférer sur ce cadre légal&nbsp;:</p>
<blockquote><p>
L&rsquo;UE et ses Etats membres devraient prendre position de manière croissante dans le débat public sur le chiffrement, dans le but de l&rsquo;orienter selon un angle juridique et policier…<br />
Cela éviterait un débat à sens unique mené par le secteur privé et les organisations non gouvernementales. Cela pourrait impliquer de s&rsquo;engager auprès de groupes militants, y compris des associations de victimes qui relateraient les efforts gouvernementaux dans ce domaine. S&rsquo;engager au parlement européen sera aussi important pour préparer le terrain d&rsquo;une possible légifération.</p></blockquote>
<p>Un discours de la Commissaire Johannsson qui établit un lien entre la remise en cause des messageries sécurisées et la protection des enfants&nbsp;; une publication appelant à des «&nbsp;solutions techniques&nbsp;» pour tenter de briser le front d&rsquo;opposition&nbsp;; et, dans un futur proche, une fois que l&rsquo;UE aura publié sa nouvelle position commune sur le chiffrement, un lobbying concerté pour inciter les membres du parlement européen à adopter ce nouveau cadre légal&nbsp;; tout cela correspond parfaitement aux étapes proposées par le Coordonnateur du Contre-Terrorisme.</p>
<p>Nous en sommes aux toutes <a href="https://www.medianama.com/2020/09/223-european-union-backdoor-end-to-end-encryption/">premières étapes</a> d&rsquo;une longue charge anti-chiffrement  aux plus hauts niveaux de l&rsquo;UE, pour forcer la porte des conversations sécurisées des européens. La Grande-Bretagne, l&rsquo;Australie et les États-Unis suivent la même voie. Si l&rsquo;Europe veut conserver son statut de juridiction sacralisant la vie privée, il faudra donc se battre.</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=16438
title: Libération de Jeremy Hammond, hacktiviste emprisonné depuis 7 longues années !
uri: Libération-de-Jeremy-Hammond-hacktiviste-emprisonné-depuis-7-longue
url:
https://www.laquadrature.net/2020/11/19/liberation-de-jeremy-hammond-hacktiviste-emprisonne-depuis-7-longues-annees/

content:
<p>La libération de <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Hammond">Jeremy Hammond</a>, hacktiviste étatsunien à qui l&rsquo;on doit la publication des <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/2012%E2%80%9313_Stratfor_email_leak">Stratfor Leaks</a>, vient d&rsquo;être annoncée par son <a href="https://nitter.net/FreeJeremyNet/status/1328857805395267584">comité de soutien</a>.</p>
<p>Après avoir passé 7 années de sa vie en prison, il vient d&rsquo;être libéré.</p>
<p>Jeremy Hammond fut dénoncé par Sabu, un ex-hacker devenu informateur pour le gouvernement américain.</p>
<p>En octobre 2019, Hammond <a href="https://www.freejeremy.net/2019/10/11/imprisoned-information-activist-jeremy-hammond-issues-statement-explaining-why-he-is-resisting-the-edva-grand-jury/">refusa</a> de témoigner contre Julian Assange, et ce malgré les menaces du gouvernement d&rsquo;augmenter sa peine.</p>
<p>La Quadrature se réjouit de cette nouvelle, et rappelle que d&rsquo;autres lanceuses et lanceurs d&rsquo;alertes sont toujours <a href="https://www.laquadrature.net/2019/05/01/la-vie-privee-pour-les-faibles-la-transparence-pour-les-puissants/">emprisonné·es</a> ou poursuivi·es (Reality Winner, Julian Assange, Ola Bini&#8230;).</p>


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title: La Technopolice, moteur de la « sécurité globale »
uri: La-Technopolice-moteur-de-la-sécurité-globale
url: https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/
content:
<p><b>L&rsquo;article 24 de la <a href="https://www.laquadrature.net/2020/10/29/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations/">loi sécurité globale</a> ne doit pas devenir l&rsquo;arbre qui cache la forêt d&rsquo;une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la surveillance et le contrôle de la population par la police à une nouvelle ère technologique.</b></p>
<p>Quelques jours avant le vote de la loi Sécurité Globale à l&rsquo;Assemblée Nationale, le ministère de l&rsquo;intérieure présentait son <a href=" https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Livre-blanc-de-la-securite-interieure">Livre blanc</a>. Ce long rapport de prospective révèle la feuille de route du ministère de l&rsquo;Intérieur pour les années à venir. Comme l&rsquo;<a href="http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2020-2021/20210081.asp#P2309814">explique</a> Gérard Darmanin devant les députés, la proposition de loi Sécurité Globale n&rsquo;est que le début de la transposition du Livre dans la législation. Car cette loi, au-delà de l&rsquo;interdiction de diffusion d&rsquo;images de la police (article 24), vise surtout à renforcer considérablement les pouvoirs de surveillance des forces de l&rsquo;ordre, notamment à travers la légalisation des drones (article 22), la diffusion en directe des caméras piétons au centre d&rsquo;opération (article 21), les nouvelles prérogatives de la police municipale (article 20), la <a href="https://technopolice.fr/blog/ppl-securite-globale-la-police-te-surveille-jusque-dans-ton-immeuble/">vidéosurveillance dans les hall d&rsquo;immeubles</a> (article 20bis). Cette loi sera la première pierre d&rsquo;un vaste chantier qui s&rsquo;étalera sur plusieurs années.</p>
<h2 id="Toujours plus de pouvoirs pour la police">Toujours plus de pouvoirs pour la police</h2>
<p>Le Livre blanc du ministère de l&rsquo;intérieur envisage d&rsquo;accroître, à tous les niveaux, les pouvoirs des différentes forces de sécurité (la police nationale, la police municipale, la gendarmerie et les agents de sécurité privée)&nbsp;: ce qu&rsquo;ils appellent, dans la novlangue officielle, le «&nbsp;continuum de la sécurité intérieure&nbsp;». Souhaitant « renforcer la police et la rendre plus efficace », le livre blanc se concentre sur quatre angles principaux&nbsp;:</p>
<ul>
<li>Il ambitionne de (re)créer une confiance de la population en ses forces de sécurité, notamment par une communication renforcée, pour « contribuer à [leur] légitimité », par un <b>embrigadement de la jeunesse</b> &#8211; le Service National Universel, ou encore par la création de journées de « cohésion nationale » (page 61). Dans la loi sécurité globale, cette volonté s&rsquo;est déjà illustrée par la possibilité pour les policiers de participer à la «&nbsp;guerre de l&rsquo;image&nbsp;» en publiant les vidéos prises à l&rsquo;aide de leurs caméras portatives (article 21).</li>
<li>Il prévoit d&rsquo;augmenter les compétences des maires en terme de sécurité, notamment par un élargissement des compétences de la <b>police municipale&nbsp;: un accès simplifié aux fichiers de police</b>, de nouvelles compétences en terme de lutte contre les incivilités &#8230; (page 135). Cette partie-là est déjà en partie présente dans la loi sécurité globale (article 20).</li>
<li>Il pousse à une professionnalisation de la <b>sécurité privée</b> qui deviendrait ainsi les petites mains de la police, en vu notamment des jeux olympiques Paris 2024, où le besoin en sécurité privée s&rsquo;annonce colossal. Et cela passe par l&rsquo;augmentation de ses compétences&nbsp;: extension de leur armement, possibilité d&rsquo;intervention sur la voie publique, pouvoir de visionner les caméras, et même le port d&rsquo;un uniforme spécifique (page 145).</li>
<li>Enfin, le dernier grand axe de ce livre concerne l&rsquo;intégration de nouvelles technologies dans l&rsquo;arsenal policier. Le titre de cette partie est évocateur, il s&rsquo;agit de <b>«&nbsp;porter le Ministère de l&rsquo;Intérieur à la frontière technologique&nbsp;»</b> (la notion de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Fronti%C3%A8re">frontière</a> évoque la conquête de l&rsquo;Ouest aux États-Unis, où il fallait coloniser les terres et les premières nations &#8212; la reprise de ce vocable relève d&rsquo;une esthétique coloniale et viriliste).</li>
</ul>
<p>Ce livre prévoit une multitude de projets plus délirants et effrayants les uns que les autres. Il propose une <b>analyse automatisée des réseaux sociaux</b> (page 221), des gilets connectés pour les forces de l&rsquo;ordre (page 227), ou encore des <b>lunettes ou casques augmentés</b> (page 227). Enfin, le Livre blanc insiste sur l&rsquo;importance de la biométrie pour la police. Entre proposition d&rsquo;interconnexion des fichiers biométriques (TAJ, FNAEG, FAED&#8230;) (page 256), d&rsquo;utilisation des empreintes digitales comme outil d&rsquo;identification lors des contrôles d&rsquo;identité et l&rsquo;équipement des tablettes des policiers et gendarmes (NEO et NEOGEND) de lecteur d&#8217;empreinte sans contact (page 258), de faire plus de recherche sur la <b>reconnaissance vocale et d&rsquo;odeur</b> (!) (page 260) ou enfin de presser le législateur pour pouvoir expérimenter la reconnaissance faciale dans l&rsquo;espace public (page 263).</p>
<h2 id="Le basculement technologique de la surveillance par drones">Le basculement technologique de la surveillance par drones</h2>
<p>Parmi les nouveaux dispositifs promus par le Livre blanc&nbsp;: les drones de police, ici appelés «&nbsp;drones de sécurité intérieure&nbsp;». S&rsquo;ils étaient autorisés par la loi «&nbsp;Sécurité Globale&nbsp;», ils modifieraient radicalement les pouvoirs de la police en lui donnant une capacité de surveillance totale.</p>
<p>Il est d&rsquo;ailleurs particulièrement marquant de voir que les rapporteurs de la loi considèrent cette légalisation comme une simple étape sans conséquence, <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi#">parlant</a> ainsi en une phrase «&nbsp;<i>d’autoriser les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale et les forces de sécurité civile à filmer par voie aérienne</i> (&#8230;)&nbsp;». Cela alors que, du côté de la police et des industriels, les drones représentent une <b>révolution dans le domaine de la sécurité</b>, une acteur privé de premier plan évoquant au sujet des drones leur «&nbsp;<i><a href="https://technologie.securitas.fr/decryptage/la-realite-du-marche-des-drones-au-service-de-la-securite">potentiel</a> quasiment inépuisable</i>&nbsp;», car «&nbsp;<i>rapides, faciles à opérer, discrets</i>&nbsp;» et «&nbsp;<i>tout simplement parfaits pour des missions de surveillance</i>&nbsp;»</p>
<p>Dans les discours sécuritaires qui font la promotion de ces dispositifs, il est en effet frappant de voir la frustration sur les capacités «&nbsp;limitées&nbsp;» (selon eux) des caméras fixes et combien ils fantasment sur le «&nbsp;potentiel&nbsp;» de ces drones. C&rsquo;est le cas du maire LR d&rsquo;Asnières-sur-Seine qui en 2016 se <a href="https://www.bfmtv.com/police-justice/bientot-des-drones-a-la-place-des-cameras-de-videosurveillance-a-asnieres_AN-201609070016.html">plaignait</a> qu&rsquo;on ne puisse matériellement pas «&nbsp;<i>doter chaque coin de rue de vidéoprotection</i>&nbsp;» et que les drones «&nbsp;<i>sont les outils techniques les plus adaptés</i>&nbsp;» pour <b>pallier aux limites de la présence humaine</b>. La police met ainsi elle-même en avant la <b>toute-puissance du robot</b>, le fait par exemple pour les <a href="https://www.francetvinfo.fr/internet/drones/securite-le-drone-nouvelle-arme-de-la-police_3473455.html">contrôles routiers</a>, que «&nbsp;<i>la caméra du drone détecte chaque infraction</i>&nbsp;», que «&nbsp;<i>les agents démontrent que plus rien ne leur échappe</i>&nbsp;». Même chose pour la <b>discrétion</b> de ces outils qui <a href="https://www.lesechos.fr/2014/10/game-of-drone-a-la-police-nationale-311376">peuvent</a>, «&nbsp;<i>à un coût nettement moindre</i>&nbsp;» qu&rsquo;un hélicoptère, «&nbsp;<i>opérer des surveillances plus loin sur l&rsquo;horizon sans être positionné à la verticale au-dessus des suspects</i>&nbsp;». Du côté des <a href="https://altigator.com/les-drones-utilises-au-sein-de-la-police/">constructeurs</a>, on vante les «&nbsp;zooms puissants&nbsp;», les «&nbsp;caméras thermiques&nbsp;», leur donnant une «&nbsp;vision d&rsquo;aigle&nbsp;», ainsi que «&nbsp;le décollage possible pratiquement de n&rsquo;importe où&nbsp;».</p>
<p>Tout cela n&rsquo;est pas que du fantasme. Selon un <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_def/l15b2166_rapport-information">rapport</a> de l&rsquo;Assemblée nationale, la police avait, en 2019, par exemple 30 drones «&nbsp;de type Phantom 4&nbsp;» et «&nbsp;Mavic Pro&nbsp;» (ou «&nbsp;Mavic 2 Enterprise&nbsp;» comme nous l&rsquo;avons appris lors de notre <a href="https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/">contentieux</a> contre la préfecture de police de Paris). Il suffit d&rsquo;aller voir les <a href="media/8b34430d.Mavic_2_Enterprise_Series_User_Manual-FR.pdf" data-original-source="https://dl.djicdn.com/downloads/Mavic_2_Enterprise/20200610/Mavic_2_Enterprise_Series_User_Manual-FR.pdf">fiches descriptives</a> du constructeur pour être inondé de termes techniques vantant l&rsquo;omniscience de son produit&nbsp;: «&nbsp;caméra de nacelle à 3 axes&nbsp;», «&nbsp;vidéos 4K&nbsp;», «&nbsp;photos de 12 mégapixels&nbsp;», «&nbsp;caméra thermique infrarouge&nbsp;», «&nbsp;vitesse de vol maximale à 72 km/h&nbsp;» &#8230; Tant de termes qui recoupent les descriptions faites par leurs promoteurs&nbsp;: une machine volante, discrète, avec une capacité de surveiller tout (espace public ou non), et de loin.</p>
<p><b>Il ne s&rsquo;agit donc pas d&rsquo;améliorer le dispositif de la vidéosurveillance déjà existant, mais d&rsquo;un passage à l&rsquo;échelle qui transforme sa nature</b>, engageant une surveillance massive et largement invisible de l&rsquo;espace public. Et cela bien loin du léger cadre qu&rsquo;on avait réussi à imposer aux caméras fixes, qui imposait notamment que chaque caméra installée puisse faire la preuve de son utilité et de son intérêt, c&rsquo;est-à-dire des nécessité et proportionnalité de son installation. Au lieu de cela, la vidéosurveillance demeure une politique publique dispendieuse et pourtant jamais évaluée. Comme le rappelle un <a href="https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-polices-municipales">récent rapport</a> de la Court des comptes, «&nbsp;aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation&nbsp;». Autre principe fondamental du droit entourant actuellement la vidéosurveillance (et lui aussi déjà largement inappliqué)&nbsp;: chaque personne filmée doit être informée de cette surveillance. Les drones semblent en contradiction avec ces deux principes&nbsp;: <b>leur utilisation s&rsquo;oppose à toute notion d&rsquo;information des personnes et de nécessité ou proportionnalité</b>.</p>
<h2 id="Où serons-nous dans 4 ans&nbsp;?">Où serons-nous dans 4 ans&nbsp;?</h2>
<p>En pratique, c&rsquo;est un basculement total des pratiques policières (et donc de notre quotidien) que préparent ces évolutions technologiques et législatives. Le Livre blanc fixe une échéance importante à cet égard&nbsp;: «&nbsp;les <b>jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024</b> seront un événement aux dimensions hors normes posant des enjeux de sécurité majeurs&nbsp;» (p. 159). Or, «&nbsp;les jeux olympiques ne seront pas un lieu d’expérimentation&nbsp;: ces technologies devront être déjà éprouvées, notamment à l’occasion de la coupe de monde de Rugby de 2023&nbsp;» (p. 159).</p>
<p>En juillet 2019, le rapport parlementaire cité plus haut constatait que la police nationale disposait de 30 drones et de 23 pilotes. En novembre 2020, le Livre blanc (p. 231) décompte 235 drones et 146 pilotes. <b>En 14 mois, le nombre de drones et pilotes aura été multiplié par 7</b>. Dès avril 2020, le ministère de l&rsquo;intérieur a publié un <a href="https://www.nextinpact.com/lebrief/42246/12020-un-appel-d-offres-du-ministere-de-l-interieur-pour-650-drones--dont-des-modeles-inferieurs-a-50-grammes">appel d&rsquo;offre</a> pour acquérir 650 drones de plus. Rappelons-le&nbsp;: ces dotations se sont faites en violation de la loi. Qu&rsquo;en sera-t-il lorsque les drones seront autorisés par la loi «&nbsp;sécurité globale&nbsp;»&nbsp;? <b>Avec combien de milliers d&rsquo;appareils volants devra-t-on bientôt partager nos rues&nbsp;?</b> Faut-il redouter, au cours des JO de 2024, que des dizaines de drones soient attribués à la surveillance de chaque quartier de la région parisienne, survolant plus ou moins automatiquement chaque rue, sans répit, tout au long de la journée&nbsp;?</p>
<p>Les évolutions en matières de reconnaissance faciale invite à des projections encore plus glaçantes et irréelles. Dès 2016, nous <a href="https://www.laquadrature.net/2016/11/14/oln-fichier-tes-danger-pour-libertes/&quot;">dénoncions</a> que le méga-fichier TES, destiné à contenir le visage de l&rsquo;ensemble de la population, servirait surtout, à terme, à <b>généraliser la reconnaissance faciale à l&rsquo;ensemble des activités policières&nbsp;: enquêtes, maintien de l&rsquo;ordre, contrôles d&rsquo;identité.</b> Avec le port d&rsquo;une caméra mobile par chaque brigade de police et de gendarmerie, tel que promis par Macron pour 2021, et la retransmission en temps réelle permise par la loi «&nbsp;sécurité globale&nbsp;», ce rêve policier sera à porté de main&nbsp;: le gouvernement n&rsquo;aura plus qu&rsquo;à modifier unilatéralement son <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033318345/">décret TES</a> pour y joindre un système de reconnaissance faciale (exactement comme il avait <a href="https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/">fait en 2012</a> pour permettre la reconnaissance faciale à partir du TAJ qui, à lui seul, contient déjà 8 millions de photos). Aux robots dans le ciel s&rsquo;ajouteraient des humains mutiques, dont le casque de réalité augmentée évoqué par le Livre blanc, couplé à l&rsquo;analyse d&rsquo;image automatisée et aux tablettes numériques NEO, permettrait des contrôles systématiques et silencieux, rompus uniquement par la violence des interventions dirigées discrètement et à distance à travers la myriade de drones et de cyborgs.</p>
<p><b>En somme, ce Livre Blanc, dont une large partie est déjà transposée dans la proposition de loi sécurité globale, annonce le passage d&rsquo;un cap sécuritaire historique&nbsp;: toujours plus de surveillance, plus de moyens et de pouvoirs pour la police et consorts, dans des proportions et à un rythme jamais égalées. De fait, c&rsquo;est un État autoritaire qui s&rsquo;affirme et se consolide à grand renfort d&rsquo;argent public. Le Livre blanc propose ainsi de multiplier par trois le budget dévolu au ministère de l&rsquo;intérieur, avec une augmentation de 6,7 milliards € sur 10 ans et de 3 milliards entre 2020 et 2025. Une provocation insupportable qui invite à réfléchir sérieusement au définancement de la police au profit de services publiques dont le délabrement plonge la population dans une insécurité bien plus profonde que celle prétendument gérée par la police.</b></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=16479
title: « Sécurité globale » : l’Assemblée nationale vote pour la Technopolice
uri: Sécurité-globale-l-Assemblée-nationale-vote-pour-la-Te
url:
https://www.laquadrature.net/2020/11/24/securite-globale-lassemblee-nationale-vote-pour-la-technopolice/

content:
<p><b>L&rsquo;Assemblée nationale vient de voter la proposition de loi de «&nbsp;Sécurité Globale&nbsp;». Déposée le 20 octobre dernier, elle a donc été examinée en commission des lois, débattue en séance publique puis votée en à peine un mois, alors que l&rsquo;agenda parlementaire était déjà surchargé. Outre le caractère liberticide de plusieurs de ses dispositions, le gouvernement et sa majorité viennent de faire adopter un texte très certainement inconstitutionnel. Espérons que le Sénat saura se montrer à la hauteur des enjeux et refusera cette nouvelle atteinte à nos libertés.</b></p>
<p>Nous avons dès le début <a href="https://www.laquadrature.net/2020/10/29/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations/">alerté</a> sur plusieurs dispositions particulièrement dangereuses de ce texte. L&rsquo;article 21, qui autorise la transmission en direct des images filmées par les caméras-piétons de la police et de la gendarmerie à un centre de commandement – et qui facilite ainsi  leur analyse automatisée, comme la reconnaissance faciale. L&rsquo;article 22, qui autorise la police à surveiller nos villes, nos rues et nos manifestations avec des drones. L&rsquo;article 24, évidemment, qui nous interdit de dénoncer les violences policières.</p>
<p>Le <b>passage-éclair en commission</b> des lois nous a effrayé encore un peu plus. Nous avons <a href="https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/">relaté</a> l&rsquo;ambiance lugubre et fuyante des débats entre des rapporteur·euses aux ordres des syndicats de police, et des député·es de l&rsquo;opposition insulté·es et méprisé·es. Le texte y a été étoffé de nouvelles dispositions pour que la police puisse avoir plus facilement accès aux caméras dans nos halls d&rsquo;immeubles et pour étendre, encore un peu, le nombre de personnes pouvant visionner les images de la voie publique (on en parlait <a href="https://technopolice.fr/blog/ppl-securite-globale-la-police-te-surveille-jusque-dans-ton-immeuble/">ici</a>).</p>
<p>Nous avons ensuite <a href="https://twitter.com/laquadrature/status/1329708364474044418">suivi</a>, mot par mot, les débats en séance publique. Ceux-ci, comme l&rsquo;attention médiatique, étaient particulièrement concentrés sur l&rsquo;article 24 et ses conséquences sur la liberté de la presse. À l&rsquo;issue des débats, cet article n&rsquo;a d&rsquo;ailleurs en aucun cas été arrangé mais, au contraire, aggravé, s&rsquo;étendant à la police municipale. <b>L&rsquo;article 22, majeur pourtant, a été lui débattu vendredi en pleine nuit et voté à 1h du matin</b>, alors que le ministre de l&rsquo;intérieur ne prenait même plus la peine de répondre aux parlementaires.</p>
<p><b>Il est particulièrement difficile de voir un texte qui aura autant de conséquences sur nos libertés être voté aussi vite et dans des conditions aussi déplorables</b>. Quand on le lit à la lumière du <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Livre-blanc-de-la-securite-interieure">livre blanc de la sécurité intérieure</a> et du <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministre/Actualites/Schema-national-du-maintien-de-l-ordre">schéma national de maintien de l&rsquo;ordre</a> publiés récemment, on <a href="https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/">comprend</a> que ce texte veut <b>faire entrer la surveillance dans une nouvelle ère</b>&nbsp;: celle de la multiplication des dispositifs de captations d&rsquo;images (caméras fixes, caméras sur les uniformes, caméras dans le ciel), de leur croisement afin de couvrir toutes nos villes (espaces publics ou privés) et de leur analyse massive par des algorithmes, avec en tête la reconnaissance faciale. Si en 2019, grâce au fichier TAJ, il y a déjà eu plus de 375 000 traitements de reconnaissance faciale faits par la police en France, combien y en aura-t-il en 2021 quand chaque coin de rue sera filmé et analysé en direct&nbsp;? Comment croire en l&rsquo;intérêt d&rsquo;un encadrement quand un tel pouvoir de surveillance est donné aux gouvernants&nbsp;? Comment faire confiance à la majorité parlementaire et au gouvernement qui nous assure que la reconnaissance faciale sur les images des drones et caméras-piétons ne sera pas permise par ce texte – ce qui est juridiquement faux –, alors même que tous les amendements visant à écarter explicitement cette possibilité ont été rejetés&nbsp;?</p>
<p><b>Ce texte, que vient donc d&rsquo;adopter l&rsquo;Assemblée nationale, c&rsquo;est celui de la Technopolice</b>. Celle que nous <a href="https://technopolice.fr/presentation/">dénonçons</a> depuis deux ans&nbsp;: une dystopie préparée par ceux qui prétendent nous gouverner, la mise sous coupe réglée de nos villes pour en faire une vaste entreprise de surveillance.</p>
<p><b>La prochaine étape se jouera au Sénat, pas avant janvier si l&rsquo;on en croit son calendrier. Nous en sommes réduits à espérer que celui-ci prenne son rôle au sérieux et vienne rappeler à la majorité présidentielle les bases du respect des libertés et de nos droits. Il faudra en tous cas, et quoiqu&rsquo;il arrive, maintenir la pression sur nos institutions pour que ce texte disparaisse, ne revienne jamais, et que la voix des citoyens et citoyennes – mobilisé·es massivement – soient entendue.</b></p>


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title: Contre les futurs sécuritaires, faites un don à La Quadrature
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https://www.laquadrature.net/2020/11/26/contre-les-futurs-securitaires-faites-un-don-a-la-quadrature/

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<style>a.btn20{background:url('https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/manege/bouton.png');background-size: 100%;width:12em;display: block;height:3em;margin:auto;}a:hover.btn20{background:url('https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/manege/boutonhover.png');background-size: 100%;}a:active.btn20{background:url('https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/manege/clic.png');background-size: 100%;}.page-template-page-don-19 h1.entry-title{display:none}</style>
<p><img style="mix-blend-mode: multiply;width:49vw;margin:auto;display:block;" src="media/fad31556.manege.gif" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/manege/manege.gif"><br />
<a class="btn20" href="https://don.laquadrature.net/"></a><br />
Futur et sécurité.</p>
<p>Nos dirigeants et leur armée d&rsquo;industriels n&rsquo;ont que ces mots à la bouche. Ils prétendent nous guider tels des prophètes vers ce futur auquel, paraît-il, on n&rsquo;échappera pas, parce que ce serait pour notre bien. Ce futur qu&rsquo;ils nous promettent c&rsquo;est celui de la surveillance biométrique, des drones et des caméras partout.</p>
<p>«&nbsp;Expérimenter la reconnaissance faciale est nécessaire pour que nos industriels progressent&nbsp;» déclarait notre secrétaire d&rsquo;État chargé du numérique. De toute façon, comme toutes les autres technologies de surveillance, «&nbsp;la reconnaissance faciale ne peut être désinventée&nbsp;»&nbsp;; alors à quoi bon s&rsquo;y opposer&nbsp;?</p>
<p>Prétendre que le futur est tracé de manière immuable et nier son caractère politique, c&rsquo;est le meilleur moyen de se dédouaner, de s&rsquo;ôter la culpabilité de transformer nos villes en Technopolice, en laissant nos vies exsangues de libertés.</p>
<p>La Quadrature du Net refuse ce futur.</p>
<p>Nous nous battrons pour choisir notre futur. Nous nous battrons pour que les machines et techniques servent les habitants des villes et de la Terre. Qu&rsquo;elles ne nous soient plus imposées, qu&rsquo;elle ne servent plus à nous faire taire et à nous contrôler. Rejoignez-nous dans ce combat. Soutenez La Quadrature du Net.</p>
<p><a class="btn20" href="https://don.laquadrature.net/"></a></p>
<h2 id="POURQUOI DONNER À LA QUADRATURE&nbsp;?">POURQUOI DONNER À LA QUADRATURE&nbsp;?</h2>
<p>Pour faire le travail qui est le sien, l’association a une fantastique équipe de membres bénévoles, mais elle a besoin d’une équipe salariée. Elle se finance grâce à vos dons.<br />
L’association ne touche aucun argent public, mais elle touche des subventions de la part de deux fondations philanthropiques, <a href="https://www.opensocietyfoundations.org/">OSF</a> et <a href="http://www.fph.ch/index_fr.html">FPH</a>, à hauteur de 25&nbsp;% de son budget.<br />
Tout le reste provient de la générosité des personnes qui estiment que nos droits et nos libertés doivent être défendues sans relâche.</p>
<h2 id="COMMENT DONNER&nbsp;?">COMMENT DONNER&nbsp;?</h2>
<p>Vous pouvez faire un don par <a href="https://don.laquadrature.net/">CB</a>, ou bien par <a href="https://don.laquadrature.net/faq#don-cheque">chèque</a>, par <a href="https://don.laquadrature.net/faq#don-virement">virement</a> ou en <a href="https://don.laquadrature.net/faq#don-bitcoin">crypto-monnaie</a>.<br />
Et si vous pouvez faire un don mensuel — même un tout petit&nbsp;! — n’hésitez pas, ce sont nos préférés&nbsp;: en nous assurant des rentrées d’argent tout au long de l’année, les dons mensuels nous permettent de travailler avec plus de confiance dans la pérennité de nos actions.<br />
En plus, le cumul de vos dons vous donne droit à des contreparties (sac, t-shirt, hoodie, etc.)</p>
<h2 id="DE NOUVEAUX PALIERS POUR LES CONTREPARTIES">DE NOUVEAUX PALIERS POUR LES CONTREPARTIES</h2>
<p>Les paliers qui donnent accès aux contreparties ont changé l’année dernière. Ils ont augmenté (c’est rarement dans l’autre sens&#8230;) pour s’adapter aux coûts de la fabrication et de l’expédition.<br />
Dorénavant, il faudra cumuler 42&nbsp;€ de dons pour recevoir un piplôme, 64&nbsp;€ pour un sac (+piplôme), 128&nbsp;€ pour un t-shirt (+piplôme+sac), et 314&nbsp;€ pour un hoodie (+piplôme+sac+t-shirt).<br />
Attention, l’envoi n’est pas automatique, il faut faire la demande sur votre page personnelle de donateur.<br />
Et si les contreparties tardent un peu à arriver, ce qui n’est pas rare, c’est parce qu’on est débordé·es, ou qu’on attend le réassort dans certaines tailles, et parce qu’on fait tout ça nous-mêmes avec nos petites mains. Mais elles finissent toujours par arriver&nbsp;!<br />
Merci encore pour votre générosité, et merci beaucoup pour votre patience &lt;3</p>
<h2 id="À QUOI SERVENT VOS DONS&nbsp;?">À QUOI SERVENT VOS DONS&nbsp;?</h2>
<p>Tout simplement à faire exister l’association. La Quadrature du Net emploie actuellement une équipe de six salarié·es à plein temps. C’est encore trop peu, pour tout le boulot à abattre. Quand on en parle avec nos collègues à l’étranger, l’étonnement est toujours le même&nbsp;: «&nbsp;Vous êtes aussi peu nombreux pour faire tout ça&nbsp;?&nbsp;». Oui, on est aussi peu nombreux, même en comptant les membres bénévoles, et non, on n’a pas le temps de s’ennuyer…<br />
En 2020, vos dons nous ont permis de récolter 217&nbsp;000&nbsp;€. Nos dépenses pour l’année se montent à 195&nbsp;000&nbsp;€. Pour l’année qui vient, nous nous fixons un objectif de 240 000 € de dons, avec l’espoir de pouvoir embaucher une personne supplémentaire dans l’équipe.<br />
Les dons recueillis servent principalement à payer les salaires des permanents (79&nbsp;% des dépenses). Le restant couvre le loyer et l’entretien du local, les déplacements en France et à l’étranger (en train uniquement) et les divers frais matériels de l’activité militante (affiches, stickers, papier, imprimante, t-shirts, etc.).<br />
Quand on ventile toutes les dépenses (salaires inclus) sur nos campagnes, en fonction du temps passé par chacun·e sur les sujets de nos luttes, ça ressemble à ça&nbsp;:<br />
<img style="margin:auto;display:block;" src="media/9803185b.repartition.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/manege/repartition.png"></p>
<p><a class="btn20" href="https://don.laquadrature.net/"></a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=16252
title: Les couts sociétaux de la publicité en ligne
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content:
<p><i><strong>Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur <a href="https://www.ritimo.org/Faire-d-Internet-un-monde-meilleur">site</a>.</strong></i></p>
<div class="main">
<div class="crayon article-texte-8271 texte surlignable">
<h3 class="spip">(Re)définir la publicité</h3>
<p>La page Wikipédia la concernant est éloquente, elle commence ainsi «&nbsp;La publicité est une forme de communication de masse, dont le but est de <strong>fixer l’attention d’une <i>cible visée</i> </strong> (consommateur, utilisateur, usager, électeur, etc.) afin de <strong> <i>l’inciter à adopter un comportement souhaité</i> </strong>&nbsp;: achat d’un produit, élection d’une personnalité politique, incitation à l’économie d’énergie, etc.&nbsp;»<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_1" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_1');" >1</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_1" class="footnote_tooltip" >fr.wikipedia.org/wiki/Publicité</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. Elle ne s’éloigne pas des définitions plus classiques où l’on retrouve toujours le fait «&nbsp;d’inciter&nbsp;», de <strong>«&nbsp;promouvoir&nbsp;»</strong>,<strong> «&nbsp;d’exercer sur le public une influence, une <i>action psychologique</i> afin de <i>créer en lui des besoins, des désirs</i>&nbsp;»</strong><span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_2" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_2');" >2</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_2" class="footnote_tooltip" >Voir la définition du Larousse ou même du Trésor de la langue française.</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script></p>
<p>Il est important de poser ces définitions pour sortir des chaussetrappes où la publicité serait entendue, dans son sens étymologique, comme le fait de rendre quelque chose «&nbsp;public&nbsp;», de le faire connaitre et serait assimilée à de la simple communication, voire à de l’information du public. Non, la publicité n’est pas là pour échanger ni pour informer, elle est là pour inciter. Elle agit sur nos schémas cognitifs, nos pensées et nos rêves, sur nos «&nbsp;temps de cerveaux disponibles&nbsp;»<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_3" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_3');" >3</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_3" class="footnote_tooltip" >Selon la formule de 2004 de Patrick Le Lay alors PDG de TF1.</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_3').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_3', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> pour les modifier, majoritairement dans des logiques de consommation commerciale voire de propagande politique.<br class="autobr">Ainsi, une personne qui tire des revenus de la publicité tire des revenus de la modification des processus cognitifs des individus et donc quasi systématiquement de leurs manipulations dans des actes de consommation potentiellement inutiles et néfastes.</p>
<p>Le deuxième point important à rappeler est que la publicité ne crée pas en soi de valeur et toute l’énergie qui y est investie peut être perçue comme gaspillée. Elle est susceptible de créer des besoins ou peut réorienter des pratiques, mais cela sans faire appel à des choix conscients ou informés. Elle joue sur les désirs, sur les fonctionnements cognitifs, sur nos peurs, etc.&nbsp;<br class="autobr">À l’échelle sociétale, la publicité est un surcout de paiement. On subit la publicité dans la rue comme sur Internet et on paye ces influences mentales, majoritairement non souhaitées, quand on achète un bien ou un service.<br class="autobr">La publicité est donc payée aussi bien cognitivement que monétairement.</p>
<p>Une définition sarcastique en creux de la publicité pourrait donc être&nbsp;: le symptôme d’une société malade qui paye une industrie parasite pour se faire manipuler.</p>
<p>Pour en résumer brièvement quelques-uns, la publicité a pour cout sociétaux&nbsp;:</p>
<ul class="spip">
<li>La modification des comportements orientée par des logiques mercantiles et adressée surtout aux personnes qui sont les plus vulnérables à ces influences, et notamment aux enfants&nbsp;;</li>
<li>La création de besoins et les conséquences notamment environnementales et sociales qui les accompagnent, par la surconsommation de biens (nouvel ordiphone, voiture…)&nbsp;;</li>
<li>Des utilisations à des fins de propagande politique et donc de perversion de l’idéal des logiques démocratiques&nbsp;;</li>
<li>Des liens de contrôle des médias, dont les informations seront influencées par ce lien de dépendance<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_4" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_4');" >4</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_4" class="footnote_tooltip" >La dépendance de nombreux vidéastes aux revenus de NordVpn en témoigne assez clairement, même quand ceux-ci restent caustiques à ce sujet cela reste très édulcoré, voir par exemple «&nbsp;Pourquoi NordVPN est partout&nbsp;?!&nbsp;», Un créatif, 30 mai 2019, publié sur https://www.youtube.com/watch?v=9X_2rNC6nKA </span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_4').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_4', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>&nbsp;;</li>
<li>La construction ou la reproduction de normes sociales par des pratiques de communication de masse qui viennent influencer et polluer nos imaginaires.</li>
</ul>
<p>Malheureusement, la publicité a trouvé avec Internet un terrain de jeu sans égal qui n’a fait que renforcer ses conséquences.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h3 class="spip">Le modèle publicitaire, le péché originel d’Internet</h3>
<p>Internet n’a pas été pensé et spécialement conçu pour des pratiques économiques. Facilité de transmission de l’information et de son partage, pratiques décentralisées, numérisation des contenus et une reproduction à cout marginal&#8230; En dehors des couts d’accès à Internet qui étaient eux onéreux (matériel informatique et abonnements liés au débit), la navigation en ligne et même les premiers services numériques ne requéraient aucun paiement. Les premiers temps d’Internet témoignent ainsi de nombreuses pratiques bénévoles, amatrices, libres, d’expérimentation, de partage, etc. un certain idéal paradisiaque<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_5" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_5');" >5</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_5" class="footnote_tooltip" >Attention, tout était loin d’être parfait sur bien d’autres sujets.</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_5').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_5', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> pour nombre des premiè·res internautes. La déclaration d’indépendance du cyberespace<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_6" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_6');" >6</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_6" class="footnote_tooltip" >John Perry Barlow, «&nbsp;A declaration of the independance of Cyberspace&nbsp;», 8 fév. 1996, Davos, https://www.eff.org/cyberspace-independence</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_6').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_6', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> de John Perry Barlow témoigne de cet enthousiasme et on peut pourtant voir un certain tournant symbolique dans le fait qu’elle ait été réalisée dans le cadre du Forum économique mondial de Davos.<br class="autobr">Les entreprises ont ensuite saisi l’importance de ce nouveau média et ont commencé à l’investir. Elles se sont toutefois confrontées à un problème&nbsp;: un rejet majeur de toute possibilité de paiement en ligne dû aussi bien à des craintes (plutôt justifiées) liées à la sécurité des données bancaires, mais aussi, et surtout, à des pratiques déjà ancrées d’accès gratuit. Pourquoi payer pour une information alors qu’elle est déjà présente en accès libre sur un autre site&nbsp;? Pourquoi débourser une somme pour un service alors que tel prestataire me l’offre «&nbsp;gratuitement&nbsp;»&nbsp;?<br class="autobr">Assez naturellement de nombreuses personnes se sont tournées vers la publicité pour obtenir des revenus en ligne, le modèle était connu et malgré quelques premières réticences des annonceurs les audiences étaient en pleine croissance et ils se sont ainsi laissés convaincre.<br class="autobr">Le développement de la publicité sur Internet n’a pas été exempt de tout heurt, le tout premier mail publicitaire (spam) en 1978 a, par exemple, connu une vive réaction d’indignation.<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_7" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_7');" >7</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_7" class="footnote_tooltip" >Brad Templeton, «&nbsp;Reaction to the DEC Spam of 1978&nbsp;», https://www.templetons.com/brad/spamreact.html</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_7').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_7', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> De la même façon, les bloqueurs de publicité, petits outils qui bloquent techniquement les différents affichages publicitaires sont apparus et ont été rapidement adoptés au moment où la publicité a commencé à inonder de nombreux sites pour maximiser les «&nbsp;impressions publicitaires&nbsp;». L’invasion publicitaire est devenue trop forte et les internautes avertis se protègent ainsi des multiples «&nbsp;popups&nbsp;», affichages conduisant vers des sites malveillants, renvois et rechargements intempestifs, etc.</p>
<p>Le déluge publicitaire a envahi ce «&nbsp;paradis&nbsp;» et l’a durablement déséquilibré. La gratuité bénévole et altruiste des débuts a été remplacée par une apparence de gratuité. Rares sont les services en ligne (et très spécifiques) qui réussissent, même aujourd’hui, à obtenir un paiement direct de la part de leurs utilisateurs-clients face à la distorsion de concurrence induite par ce trou noir de la gratuité publicitaire et l’exploitation des biais psychologiques des utilisateurs-produits par la publicité.</p>
<p>Cela a pu faire dire à Ethan Zuckerman, chercheur sur les questions touchant aux libertés à l’ère du numérique et activiste, mais qui a également participé à la création du popup publicitaire&nbsp;: «&nbsp;L’état de déchéance de notre internet est une conséquence directe, involontaire, de choisir la publicité comme modèle par défaut pour les contenus et services en ligne.&nbsp;»<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_8" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_8');" >8</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_8" class="footnote_tooltip" >Ethan Zuckerman, «&nbsp;The Internet’s Original Sin&nbsp;», 14 août 2014, https://www.theatlantic.com/technology/archive/2014/08/advertising-is-the-internets-original-sin/376041/, la citation en anglais «&nbsp;The fallen state of our Internet is a direct, if unintentional, consequence of choosing advertising as the default model to support online content and services.&nbsp;»</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_8').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_8', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script><br class="autobr">Ce noir constat s’appuie aussi sur les conséquences de la deuxième vague du développement publicitaire en ligne&nbsp;: la publicité «&nbsp;ciblée&nbsp;».</p>
<h3 class="spip">Les dérives illégales de la surveillance publicitaire</h3>
<p>Citant Ethan Zuckerman, Hubert Guillaud résume ainsi les conséquences néfastes de la publicité en ligne<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_9" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_9');" >9</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_9" class="footnote_tooltip" >Hubert Guillaut, «&nbsp;Comment tuer la pub, ce péché originel de l’internet&nbsp;?&nbsp;», 13 nov. 2014, http://www.internetactu.net/2014/11/13/comment-tuer-la-pub-ce-peche-originel-de-linternet/ </span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_9').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_9', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>&nbsp;:</p>
<ul class="spip">
<li>«&nbsp;<i>La surveillance et le développement de la surveillance (comme le dit Bruce Schneier, la surveillance est le modèle d’affaires d’internet </i><span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_10" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_10');" >10</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_10" class="footnote_tooltip" >Bruche Schneier, «&nbsp;Surveillance as a Business Model&nbsp;», 25 nov. 2013, https://www.schneier.com/blog/archives/2013/11/surveillance_as_1.html</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_10').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_10', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>&nbsp;;</li>
<li><i>Le développement d’une information qui vise à vous faire cliquer, plutôt qu’à vous faire réfléchir ou à vous engager en tant que citoyens</i>&nbsp;;</li>
<li><i>Le modèle publicitaire favorise la centralisation pour atteindre un public toujours plus large. Et cette centralisation fait que les décisions pour censurer des propos ou des images par les entreprises et plates-formes deviennent aussi puissantes que celles prises par les gouvernements</i>&nbsp;:</li>
<li><i>Enfin, la personnalisation de l’information, notre récompense, nous conduit à l’isolement idéologique, à l’image de la propagande personnalisée</i> [&#8230;]&nbsp;»</li>
</ul>
<p>On en ajoutera quelques-unes, mais la plus importante est désormais bien connue. Pour sortir des logiques inefficaces de matraquage publicitaire, des entreprises ont fait le choix de développer des outils permettant de surveiller les internautes au travers de leurs navigations pour mieux les profiler et ainsi leur fournir des publicités plus «&nbsp;ciblées&nbsp;», au meilleur endroit au meilleur moment pour ainsi essayer de les manipuler le plus efficacement possible dans des actes de consommation.<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_11" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_11');" >11</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_11" class="footnote_tooltip" >Et oui, la publicité marche sur tout le monde, voir Benjamin Kessler et Steven Sweldens, «&nbsp;Think You’re Immune to Advertising&nbsp;? Think Again&nbsp;», 30 janv. 2018, https://knowledge.insead.edu/marketing/think-youre-immune-to-advertising-think-again-8286</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_11').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_11', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script><br class="autobr">C’est une évolution relativement logique de «&nbsp;l’économie de l’attention&nbsp;», pour éviter la perte d’attention induite par la surmultiplication publicitaire, on a développé des outils pour les rendre beaucoup plus efficaces.</p>
<p>Ces outils ont toutefois un cout sociétal colossal&nbsp;: ils impliquent une surveillance de masse et quasi constante des internautes dans leurs navigations. La publicité a financé et continue de financer le développement de ces outils de surveillance qui viennent cibler les consommateurs et les traquer. Les deux entreprises championnes de cette surveillance sont incontestablement Google/Alphabet et Facebook<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_12" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_12');" >12</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_12" class="footnote_tooltip" >Voir par ex. Nicole Perrin, «&nbsp;Facebook-Google Duopoly Won’t Crack This Year&nbsp;» , 4 nov. 2019, https://www.emarketer.com/content/facebook-google-duopoly-won-t-crack-this-year et rappelons que les fondateurs de Google ont pourtant pu exprimer certains des réels problèmes de la dépendance publicitaire, Sergei Brin et Lawrence Page, «&nbsp;The Anatomy of a Large-Scale Hypertextual Web Search Engine&nbsp;», 1998, http://infolab.stanford.edu/~backrub/google.html&nbsp;: «&nbsp;To make matters worse, some advertisers attempt to gain people’s attention by taking measures meant to mislead automated search engines.&nbsp;» ou encore&nbsp;: «&nbsp;we expect that advertising funded search engines will be inherently biased towards the advertisers and away from the needs of the consumers.&nbsp;»</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_12').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_12', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> dont la quasi-totalité des revenus proviennent de la publicité et qui représentent à elles deux désormais bien plus de 50% de tout le secteur de la publicité en ligne. Ce ne sont (malheureusement&nbsp;?) pas les seuls acteurs de ce système et bien d’autres (géants du numérique, courtiers en données, etc.) cherchent à se partager le reste du gâteau. Le développement de ces nombreuses entreprises s’est ainsi totalement orienté vers la captation de données personnelles par la surveillance et vers la maximisation de l’exploitation des temps de cerveaux disponibles des internautes.</p>
<p>Ce problème est ainsi résumé par la chercheuse Zeynep Tufekci&nbsp;: «&nbsp;on a créé une infrastructure de surveillance dystopique juste pour que des gens cliquent sur la pub&nbsp;»<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_13" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_13');" >13</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_13" class="footnote_tooltip" >Zeynep Tufekci, «&nbsp;We’re building a dystopia just to make people click on ads&nbsp;», sept. 2017 https://www.ted.com/talks/zeynep_tufekci_we_re_building_a_dystopia_just_to_make_people_click_on_ads</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_13').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_13', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. Cette infrastructure est colossale, les outils de surveillance qui ont été développés et le marché de la surveillance publicitaire en ligne sont d’une grande complexité<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_14" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_14');" >14</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_14" class="footnote_tooltip" >L’Avis n° 18-A-03 du 6 mars 2018 portant sur l’exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet de l’Autorité de la concurrence, https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//18a03.pdf en témoigne.</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_14').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_14', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> et n’hésitent pas à utiliser la moindre faille possible.<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_15" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_15');" >15</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_15" class="footnote_tooltip" >Voir par exemple la technique du «&nbsp;Web Beacon&nbsp;», https://en.wikipedia.org/wiki/Web_beacon</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_15').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_15', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> Le système publicitaire a su pleinement tirer profit de l’informatique pour automatiser la surveillance des individus et les manipuler. Il espère même maintenant pouvoir importer cette surveillance dans nos rues avec les panneaux numériques.<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_16" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_16');" >16</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_16" class="footnote_tooltip" >Résistance à l’Agression Publicitaire, «&nbsp;JCDecaux colonise la Défense avec ses mobiliers urbains numériques&nbsp;», sept. 2014, https://antipub.org/jcdecaux-colonise-la-defense-avec-ses-mobiliers-urbains-numeriques/</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_16').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_16', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>&nbsp;<br class="autobr">Sans insister ici sur ce point, cette surveillance a assez naturellement attiré la convoitise des différents gouvernements qui ne pouvaient rêver d’un tel système de surveillance et ne se privent pas d’essayer d’en bénéficier à des fins de contrôle et de répression dans ce que l’on pourrait appeler un «&nbsp;partenariat public-privé de la surveillance.&nbsp;»<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_17" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_17');" >17</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_17" class="footnote_tooltip" >En témoigne notamment les révélations d’Edward Snowden du programme «&nbsp;PRISM&nbsp;».</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_17').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_17', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script></p>
<p>Il y a là une atteinte majeure au droit au respect de la vie privée des personnes, une liberté pourtant fondamentale, ainsi qu’à la législation européenne sur la protection des données personnelles. Ainsi, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) couplé à la directive e-privacy impose un consentement «&nbsp;libre, éclairé, spécifique et univoque&nbsp;» pour la majorité des opérations de collecte de données personnelles à des fins publicitaires. Or, la quasi-totalité de ces outils de surveillance ne satisfont pas à ces critères qui impliqueraient par défaut que les données ne soient pas collectées. C’est seulement si l’internaute acceptait volontairement et spécifiquement d’être traqué à des fins publicitaires qu’il pourrait l’être. C’est pourquoi La Quadrature du Net a lancé<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_18" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_18');" >18</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_18" class="footnote_tooltip" >Voir notre site de campagne https://gafam.laquadrature.net/ et par exemple la plainte contre Google https://gafam.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/9/2018/05/google.pdf</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_18').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_18', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>, dès l’entrée en application du RGPD, des plaintes collectives contre les fameux «&nbsp;GAFAM&nbsp;» pour leurs violations de ces règles. Malheureusement, plus d’un an et demi après ces plaintes, ces pratiques continuent de proliférer et seul Google a été sanctionné d’une timide <a class="spip_out" href="https://www.cnil.fr/fr/la-formation-restreinte-de-la-cnil-prononce-une-sanction-de-50-millions-deuros-lencontre-de-la" rel="external">amende de 50 millions d’euros</a> qui ne s’appuyait malheureusement pas sur tous les griefs. Même aux États-Unis la législation <a class="spip_out" href="http://www.coppa.org/coppa.htm" rel="external">COPPA</a> (<i>Children’s Online Privacy Protection Act</i>), interdit la collecte à des fins publicitaires sur des enfants de moins de 13 ans et n’a fait jusqu’en 2019<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_19" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_19');" >19</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_19" class="footnote_tooltip" >Google semble toutefois s’être fait rappelé à l’ordre et a annoncé devoir supprimer les publicités pour les chaines s’adressant à un public enfantin. Sur ce sujet, voir par exemple, «&nbsp;Game Theory&nbsp;: Will Your Favorite Channel Survive 2020&nbsp;? (COPPA)&nbsp;», 22 nov. 2019, https://www.youtube.com/watch?v=pd604xskDmU</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_19').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_19', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>qu’être assez sciemment contournée face à la manne publicitaire de la manipulation des plus jeunes&#8230;<br class="autobr">Malgré l’illégalité flagrante, ces pratiques de surveillance continuent donc de violer chaque jour nos libertés.<br class="autobr">Si les internautes averti·es peuvent configurer certains outils, dont leur bloqueur de publicités, pour limiter ces abus (par exemple en suivant les informations sur <a class="spip_url spip_out auto" href="https://bloquelapub.net/" rel="nofollow external">https://bloquelapub.net/</a>) c’est encore dans une guerre continue entre l’ingéniosité pervertie<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_20" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_20');" >20</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_20" class="footnote_tooltip" >Les ingénieur-es de Facebook font preuve d’une malice certaine aussi bien pour traquer les internautes que pour les forcer à voir leurs publicités (il suffit de regarder le code source des contenus «&nbsp;sponsorisés&nbsp;» pour en être convaincu&#8230;).</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_20').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_20', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> des ingénieurs publicitaires pour contourner ou bloquer les bloqueurs de pubs et celles des hackeur·ses qui y résistent. Quoi qu’il en soit, la publicité et la surveillance publicitaire demeurent pour la majorité des personnes.</p>
<h3 class="spip">Une lourde addition des couts sociétaux de la publicité en ligne</h3>
<p>La surveillance publicitaire est la dérive la plus flagrante de la publicité, elle est inacceptable et il est nécessaire de la combattre pour la faire disparaitre si l’on veut caresser l’espoir de retrouver des pratiques commerciales plus saines sur Internet, mais cela semble loin de suffire. La publicité en elle-même est un problème&nbsp;: elle induit une dépendance économique aux annonceurs, mais aussi technique aux systèmes publicitaires.<br class="autobr">Les problématiques liées à la dépendance économique publicitaire sont très claires quand la publicité constitue la seule source de revenus d’un acteur. Cette problématique est aussi mise en valeur avec les vidéastes qui s’appuient sur la plateforme de Google «&nbsp;Youtube&nbsp;» qui sont devenu·es de fait totalement dépendant·es du bon vouloir de celle-ci pour leurs revenus ou encore avec les éditeurs de presse qui ne font depuis plus de 10 ans que de subir des revers pour obtenir les miettes des revenus publicitaires de Google.<br class="autobr">Côté dépendance technique, pour les gestionnaires de site Internet, insérer un système publicitaire revient à laisser une porte ouverte à des acteurs tiers et constitue donc une faille en puissance. Il y a là un réel cout de confiance et de dépendance. L’encart publicitaire peut être utilisé pour faire exécuter des éléments de code d’un prestataire publicitaire ou d’un tiers qui l’aurait compromis, on ne contrôle pas nécessairement le contenu des publicités qui s’afficheront&#8230;&nbsp;<br class="autobr">La publicité est également un surcout énergétique dans l’affichage de la page, qui peut rester faible, mais peut aussi largement alourdir une page si l’on parle par exemple de publicité vidéo<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_21" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_21');" >21</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_21" class="footnote_tooltip" > Gregor Aisch, Wilson Andrew and Josh Kelleroct « The Cost of Mobile Ads on 50 News Websites », 1 oct. 2015,https://www.nytimes.com/interactive/2015/10/01/business/cost-of-mobile-ads.html</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_21').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_21', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>ou de multiplication des traqueurs et dispositifs de contrôle.<br class="autobr">Le gaspillage énergétique, les dépendances multiples des acteurs dont le modèle économique repose sur la publicité, la dystopie de surveillance, l’influence mentale subie des personnes qui voient leurs pensées parasitées pour leur faire consommer plus ou voter autrement&#8230;&nbsp;<br class="autobr">La publicité apparait bien comme une cause majeure de perversion d’Internet vers plus de centralité, plus de contrôle et de surveillance des géants du numérique, plus de contenus piège à clic et de désinformation au lieu de productions de qualité et de partage&#8230;<br class="autobr">L’addition des conséquences sociétales de la publicité en ligne est salée comme la mer d’Aral<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_22" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_22');" >22</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_22" class="footnote_tooltip" >Le parallèle pourrait même être poussé plus loin, voir Professeur Feuillage, « Aral, ta mer est tellement sèche qu&rsquo;elle mouille du sable », 31 janv. 2018, https://www.youtube.com/watch?v=uajOhmmxYuc&amp;feature=emb_logo&amp;has_verified=1</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_22').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_22', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. La supprimer&nbsp;en même temps que la surveillance publicitaire participerait très largement à résoudre de nombreuses atteintes aux libertés fondamentales et aux équilibres démocratiques.</p>
<p>Twitter a annoncé fin octobre 2019<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_23" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_23');" >23</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_23" class="footnote_tooltip" >Par des déclarations de Jack Dorsay son PDG, https://twitter.com/jack/status/1189634360472829952</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_23').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_23', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> supprimer les publicités politiques de son réseau social et en explique les raisons&nbsp;:&nbsp;<br class="autobr">«&nbsp;Nous avons pris la décision d’arrêter toutes les publicités politiques sur Twitter. Nous pensons que la portée d’un message politique doit se mériter, pas s’acheter.&nbsp;»<br class="autobr">La démarche est louable, mais pour arrêter les publicités politiques sur Twitter ne faut-il pas arrêter la publicité tout court&nbsp;? Edward Bernays (neveu de Freud, considéré comme le père de la propagande politique et des «&nbsp;relations publiques&nbsp;») comme Cambridge Analytica<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_24" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_24');" >24</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_24" class="footnote_tooltip" >Edward Bernays, Propaganda&nbsp;: Comment manipuler l&rsquo;opinion en démocratie, (trad. Oristelle Bonis, préf. Normand Baillargeon), Zones / La Découverte, 2007 (1re éd. 1928)&nbsp;; concernant Cambridge Analytica, avant que le scandale n&rsquo;éclate la page d&rsquo;accueil du site affichait fièrement&nbsp;: « Data drives all we do, Cambridge Analytica uses data to change audience behavior. Visit our Commercial or Political divisions to see how we can help you ».</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_24').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_24', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> avaient bien compris que la publicité a les mêmes effets qu’il s’agisse de biens de consommation ou d’idées. Mais au-delà de ça, «&nbsp;tout est politique&nbsp;»&nbsp;: les publicités sexistes ou pour des véhicules polluants, des nouveaux gadgets technologiques, des voyages lointains, de la nourriture de mauvaise qualité&#8230; jouent largement sur de grands enjeux politiques<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_25" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_25');" >25</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_25" class="footnote_tooltip" >Voir Emily Atkin, Exxon climate ads aren’t « political, » according to Twitter But a Harvard researcher says Exxon&rsquo;s ads « epitomize the art » of political advertising, 5 nov. 2019, https://heated.world/p/exxon-climate-ads-arent-political et Résistance à l’agression publicitaire (RAP), En refusant de réglementer la publicité, le gouvernement sacrifie l’écologie, 10 décembre 2019, https://reporterre.net/En-refusant-de-reglementer-la-publicite-le-gouvernement-sacrifie-l-ecologie</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_25').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_25', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. La publicité est en soi une idéologie politique<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_26" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_26');" >26</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_26" class="footnote_tooltip" >Pour en saisir l&rsquo;ampleur, voir l&rsquo;ouvrage de Naomi Klein, No Logo&nbsp;: la tyrannie des marques, (trad. Michel Saint-Germain), Actes Sud, 2001, et celui du Groupe Marcuse, De la misère humaine en milieu publicitaire&nbsp;: comment le monde se meurt de notre mode de vie, la Découverte, 2004.</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_26').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_26', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>, adossée au capitalisme, qu’il soit de surveillance ou non.</p>
<p>À La Quadrature du Net nous refusons l’exploitation de ces temps de cerveaux disponibles et de profiter de ces revenus publicitaires, même quand ils sont si «&nbsp;gentiment&nbsp;» proposés par des sociétés telles que Lilo, Brave ou Qwant<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16252_27" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_reference_16252_27');" >27</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16252_27" class="footnote_tooltip" >Lilo ne servant que d&#8217;emballage de blanchiment aux recherches et aux publicités de Microsoft &#8211; Bing en vendant l&rsquo;image de marque des associations tout en se gardant 50% des revenus publicitaires reversés par Microsoft. S&rsquo;agissant de Brave, les montants versés directement par les internautes constituent une piste intéressante de financement des contenus et services en ligne, mais les logiques de remplaçement des publicités présentes sur les sites par celles de la régie Brave où « Les publicités sont placées en fonction des opportunités, et les utilisateurs deviennent des partenaires et non des cibles » pour qu&rsquo;une partie soit reversée à des acteurs tiers est à minima douteuse&#8230; C&rsquo;est la même logique absurde que l&rsquo;option « Qwant Qoz » qui permet si elle est activée à l&rsquo;utilisateur-produit de voir deux fois plus de publicités pour que son surplus d&rsquo;exploitation cérébrale soit reversé à des associations&#8230;<br />
</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16252_27').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16252_27', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> qui derrière une vitrine d’«&nbsp;éthique&nbsp;» restent dans cette logique d’exploitation et ne servent qu’à faire accepter ces logiques publicitaires.</p>
<p>Nous refusons ces manipulations et espérons des pratiques saines où les biens ou des services sont vendus directement pour ce qu’ils valent, nous souhaitons avoir une liberté de réception sur les informations auxquelles nous accédons et que les plus riches ne puissent pas payer pour être plus entendus et modifier nos comportements.</p>
<p><strong>Nous ne voulons plus que nos cerveaux soient des produits&nbsp;!</strong><br class="autobr"><a class="spip_out" href="https://bloquelapub.net/" rel="external">https://bloquelapub.net/</a></p>
</div>
</div>
<div class="speaker-mute footnotes_reference_container" > <div class="footnote_container_prepare" ><p ><span class="footnote_reference_container_label" onclick="footnote_expand_reference_container_16252();" >References</span ><span class="footnote_reference_container_collapse_button" style="display: none;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_16252();" >[<a id="footnote_reference_container_collapse_button_16252" >+</a >]</span ></p ></div > <div id="footnote_references_container_16252" style="" > <table class="footnote-reference-container" > <tbody> 

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_1');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_1" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>1</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >fr.wikipedia.org/wiki/Publicité</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_2');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_2" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>2</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Voir la définition du Larousse ou même du Trésor de la langue française.</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_3');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_3" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>3</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Selon la formule de 2004 de Patrick Le Lay alors PDG de TF1.</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_4');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_4" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>4</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >La dépendance de nombreux vidéastes aux revenus de NordVpn en témoigne assez clairement, même quand ceux-ci restent caustiques à ce sujet cela reste très édulcoré, voir par exemple «&nbsp;Pourquoi NordVPN est partout&nbsp;?!&nbsp;», Un créatif, 30 mai 2019, publié sur https://www.youtube.com/watch?v=9X_2rNC6nKA </td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_5');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_5" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>5</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Attention, tout était loin d’être parfait sur bien d’autres sujets.</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_6');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_6" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>6</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >John Perry Barlow, «&nbsp;A declaration of the independance of Cyberspace&nbsp;», 8 fév. 1996, Davos, https://www.eff.org/cyberspace-independence</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_7');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_7" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>7</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Brad Templeton, «&nbsp;Reaction to the DEC Spam of 1978&nbsp;», https://www.templetons.com/brad/spamreact.html</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_8');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_8" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>8</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Ethan Zuckerman, «&nbsp;The Internet’s Original Sin&nbsp;», 14 août 2014, https://www.theatlantic.com/technology/archive/2014/08/advertising-is-the-internets-original-sin/376041/, la citation en anglais «&nbsp;The fallen state of our Internet is a direct, if unintentional, consequence of choosing advertising as the default model to support online content and services.&nbsp;»</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_9');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_9" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>9</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Hubert Guillaut, «&nbsp;Comment tuer la pub, ce péché originel de l’internet&nbsp;?&nbsp;», 13 nov. 2014, http://www.internetactu.net/2014/11/13/comment-tuer-la-pub-ce-peche-originel-de-linternet/ </td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_10');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_10" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>10</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Bruche Schneier, «&nbsp;Surveillance as a Business Model&nbsp;», 25 nov. 2013, https://www.schneier.com/blog/archives/2013/11/surveillance_as_1.html</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_11');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_11" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>11</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Et oui, la publicité marche sur tout le monde, voir Benjamin Kessler et Steven Sweldens, «&nbsp;Think You’re Immune to Advertising&nbsp;? Think Again&nbsp;», 30 janv. 2018, https://knowledge.insead.edu/marketing/think-youre-immune-to-advertising-think-again-8286</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_12');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_12" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>12</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Voir par ex. Nicole Perrin, «&nbsp;Facebook-Google Duopoly Won’t Crack This Year&nbsp;» , 4 nov. 2019, https://www.emarketer.com/content/facebook-google-duopoly-won-t-crack-this-year et rappelons que les fondateurs de Google ont pourtant pu exprimer certains des réels problèmes de la dépendance publicitaire, Sergei Brin et Lawrence Page, «&nbsp;The Anatomy of a Large-Scale Hypertextual Web Search Engine&nbsp;», 1998, http://infolab.stanford.edu/~backrub/google.html&nbsp;: «&nbsp;To make matters worse, some advertisers attempt to gain people’s attention by taking measures meant to mislead automated search engines.&nbsp;» ou encore&nbsp;: «&nbsp;we expect that advertising funded search engines will be inherently biased towards the advertisers and away from the needs of the consumers.&nbsp;»</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_13');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_13" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>13</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Zeynep Tufekci, «&nbsp;We’re building a dystopia just to make people click on ads&nbsp;», sept. 2017 https://www.ted.com/talks/zeynep_tufekci_we_re_building_a_dystopia_just_to_make_people_click_on_ads</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_14');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_14" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>14</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >L’Avis n° 18-A-03 du 6 mars 2018 portant sur l’exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet de l’Autorité de la concurrence, https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//18a03.pdf en témoigne.</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_15');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_15" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>15</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Voir par exemple la technique du «&nbsp;Web Beacon&nbsp;», https://en.wikipedia.org/wiki/Web_beacon</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_16');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_16" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>16</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Résistance à l’Agression Publicitaire, «&nbsp;JCDecaux colonise la Défense avec ses mobiliers urbains numériques&nbsp;», sept. 2014, https://antipub.org/jcdecaux-colonise-la-defense-avec-ses-mobiliers-urbains-numeriques/</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_17');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_17" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>17</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >En témoigne notamment les révélations d’Edward Snowden du programme «&nbsp;PRISM&nbsp;».</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_18');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_18" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>18</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Voir notre site de campagne https://gafam.laquadrature.net/ et par exemple la plainte contre Google https://gafam.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/9/2018/05/google.pdf</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_19');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_19" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>19</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Google semble toutefois s’être fait rappelé à l’ordre et a annoncé devoir supprimer les publicités pour les chaines s’adressant à un public enfantin. Sur ce sujet, voir par exemple, «&nbsp;Game Theory&nbsp;: Will Your Favorite Channel Survive 2020&nbsp;? (COPPA)&nbsp;», 22 nov. 2019, https://www.youtube.com/watch?v=pd604xskDmU</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_20');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_20" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>20</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Les ingénieur-es de Facebook font preuve d’une malice certaine aussi bien pour traquer les internautes que pour les forcer à voir leurs publicités (il suffit de regarder le code source des contenus «&nbsp;sponsorisés&nbsp;» pour en être convaincu&#8230;).</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_21');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_21" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>21</a></td> <td class="footnote_plugin_text" > Gregor Aisch, Wilson Andrew and Josh Kelleroct « The Cost of Mobile Ads on 50 News Websites », 1 oct. 2015,https://www.nytimes.com/interactive/2015/10/01/business/cost-of-mobile-ads.html</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_22');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_22" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>22</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Le parallèle pourrait même être poussé plus loin, voir Professeur Feuillage, « Aral, ta mer est tellement sèche qu&rsquo;elle mouille du sable », 31 janv. 2018, https://www.youtube.com/watch?v=uajOhmmxYuc&amp;feature=emb_logo&amp;has_verified=1</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_23');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_23" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>23</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Par des déclarations de Jack Dorsay son PDG, https://twitter.com/jack/status/1189634360472829952</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_24');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_24" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>24</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Edward Bernays, Propaganda&nbsp;: Comment manipuler l&rsquo;opinion en démocratie, (trad. Oristelle Bonis, préf. Normand Baillargeon), Zones / La Découverte, 2007 (1re éd. 1928)&nbsp;; concernant Cambridge Analytica, avant que le scandale n&rsquo;éclate la page d&rsquo;accueil du site affichait fièrement&nbsp;: « Data drives all we do, Cambridge Analytica uses data to change audience behavior. Visit our Commercial or Political divisions to see how we can help you ».</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_25');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_25" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>25</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Voir Emily Atkin, Exxon climate ads aren’t « political, » according to Twitter But a Harvard researcher says Exxon&rsquo;s ads « epitomize the art » of political advertising, 5 nov. 2019, https://heated.world/p/exxon-climate-ads-arent-political et Résistance à l’agression publicitaire (RAP), En refusant de réglementer la publicité, le gouvernement sacrifie l’écologie, 10 décembre 2019, https://reporterre.net/En-refusant-de-reglementer-la-publicite-le-gouvernement-sacrifie-l-ecologie</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_26');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_26" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>26</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Pour en saisir l&rsquo;ampleur, voir l&rsquo;ouvrage de Naomi Klein, No Logo&nbsp;: la tyrannie des marques, (trad. Michel Saint-Germain), Actes Sud, 2001, et celui du Groupe Marcuse, De la misère humaine en milieu publicitaire&nbsp;: comment le monde se meurt de notre mode de vie, la Découverte, 2004.</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16252('footnote_plugin_tooltip_16252_27');" ><a id="footnote_plugin_reference_16252_27" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>27</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Lilo ne servant que d&#8217;emballage de blanchiment aux recherches et aux publicités de Microsoft &#8211; Bing en vendant l&rsquo;image de marque des associations tout en se gardant 50% des revenus publicitaires reversés par Microsoft. S&rsquo;agissant de Brave, les montants versés directement par les internautes constituent une piste intéressante de financement des contenus et services en ligne, mais les logiques de remplaçement des publicités présentes sur les sites par celles de la régie Brave où « Les publicités sont placées en fonction des opportunités, et les utilisateurs deviennent des partenaires et non des cibles » pour qu&rsquo;une partie soit reversée à des acteurs tiers est à minima douteuse&#8230; C&rsquo;est la même logique absurde que l&rsquo;option « Qwant Qoz » qui permet si elle est activée à l&rsquo;utilisateur-produit de voir deux fois plus de publicités pour que son surplus d&rsquo;exploitation cérébrale soit reversé à des associations&#8230;<br />
</td></tr>

 </tbody> </table> </div></div><script type="text/javascript"> function footnote_expand_reference_container_16252() { jQuery('#footnote_references_container_16252').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_16252').text('−'); } function footnote_collapse_reference_container_16252() { jQuery('#footnote_references_container_16252').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_16252').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container_16252() { if (jQuery('#footnote_references_container_16252').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container_16252(); } else { footnote_collapse_reference_container_16252(); } } function footnote_moveToAnchor_16252(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_16252(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.20 }, 380);/*duration*/ } }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=16593
title: Décrets PASP : fichage massif des militants politiques
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content:
<p><b>Après la loi <a href="https://www.laquadrature.net/2020/10/29/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations/">sécurité globale</a> et la loi séparatisme, le gouvernement poursuit son offensive généralisée visant à museler toute opposition politique. Mercredi dernier, les trois fichiers de «&nbsp;sécurité publique&nbsp;» (PASP, GIPASP et EASP) ont été largement étendus par trois décrets (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607323">ici</a>, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607387">ici</a> et <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607266">là</a>). Ils permettront le fichage massif de militantes et militants politiques, de leur entourage (notamment de leurs enfants mineurs), de leur santé ou de leurs activités sur les réseaux sociaux. Malgré ses moyens limités, La Quadrature du Net n&rsquo;entend pas se faire prendre de vitesse par cette offensive généralisée. Elle contestera ces décrets non seulement dans la rue, chaque samedi au sein de la <a href="https://stoploisecuriteglobale.fr">coordination</a> contre la loi sécurité générale, mais aussi en justice, devant le Conseil d&rsquo;État.</b></p>
<h1 id="Historique">Historique</h1>
<p>En 2008, la <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_de_la_Surveillance_du_territoire">DST</a> et les <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_centrale_des_Renseignements_g%C3%A9n%C3%A9raux">RG</a> ont été supprimés et leurs missions ont été partagées entre la DCRI (maintenant <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_g%C3%A9n%C3%A9rale_de_la_S%C3%A9curit%C3%A9_int%C3%A9rieure">DGSI</a>, la direction générale de la sécurité intérieure) et la DGPN (direction générale de la police nationale). Les fichiers des anciens services ont été partagés entre la DCRI (qui les a récupérés dans le fichier <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Centralisation_du_renseignement_int%C3%A9rieur_pour_la_s%C3%A9curit%C3%A9_du_territoire_et_des_int%C3%A9r%C3%AAts_nationaux">CRISTINA</a>) et la DGPN (dans un fichier alors nommé <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Exploitation_documentaire_et_valorisation_de_l%27information_g%C3%A9n%C3%A9rale">EDVIGE</a>). Une mobilisation historique sur l’étendue trop importante des informations contenues dans EDVIGE avait forcé le gouvernement a retirer le décret qui l’autorisait.</p>
<p>En 2009, le gouvernement revient avec deux fichiers distincts qui tentent de corriger les pires reproches faits à EDVIGE (tel que le fait de ficher les «&nbsp;opinions politiques&nbsp;», des données de santé ou des enfants). Les deux fichiers sont le fichier des enquêtes administratives (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000028285224/#LEGISCTA000028287251">EASP</a>) et le fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000028285246/#LEGISCTA000028287238">PASP</a>), tous deux gérés par la police. En 2011 est créé le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000028285268/#LEGISCTA000028287223">GIPASP</a>, l’équivalent du PASP pour la gendarmerie.</p>
<p>Un <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Securite-interieure/Prevention-des-atteintes-a-la-securite-publique-traitement-des-donnees-personnelles-des-mineurs">rapport</a> de 2018 permet de bien saisir le fonctionnement de ces fichiers de renseignement&nbsp;: en 2017, le PASP comportait 43 446 notes sur des individus, répartis autour d’une demi-douzaine de thèmes qu’on pourrait résumer ainsi&nbsp;:</p>
<ul>
<li><b>manifestations illégales</b>&nbsp;;</li>
<li>violences et dégradation liées à des <b>contestations idéologiques</b>&nbsp;;</li>
<li>violence et vandalisme lors de <b>manifestations sportives</b>&nbsp;;</li>
<li>violences liées aux <b>économies souterraines</b>&nbsp;;</li>
<li>discours prônant <b>la haine</b>, agressions, stigmatisations envers certaines communautés&nbsp;;</li>
<li><b>radicalisation</b>, prosélytisme virulent, velléités de départ à l’étranger en zone de combat&nbsp;;</li>
<li>pressions <b>sectaires</b>.</li>
</ul>
<p>Ces notes pouvaient contenir des informations particulièrement détaillées&nbsp;: profession, adresses physiques, email, photographies, activités publiques, comportement, déplacements&#8230;</p>
<h1 id="Fichage généralisé des manifestants">Fichage généralisé des manifestants</h1>
<p>Jusqu&rsquo;à présent, les fichiers de renseignement de la police (PASP) et de la gendarmerie (GIPASP) ne concernaient que des <b>personnes physiques</b> considérées comme dangereuses par les autorités. Nouveauté importante&nbsp;: depuis la semaine dernière, les fichiers pourront aussi concerner des <b>personnes morales</b> ou des «&nbsp;<b>groupements</b>&nbsp;». On imagine qu’il s&rsquo;agira d’associations, des groupes Facebook, de squats, de ZAD ou même de manifestations.</p>
<p>Si une fiche est ouverte pour une manifestation, le PASP et le GIPASP permettent aussi de lister les personnes «&nbsp;entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites&nbsp;» avec ce «&nbsp;groupement&nbsp;». Jusqu&rsquo;à présent, les fiches du PASP et du GIPASP ne pouvaient lister l&rsquo;entourage des «&nbsp;personnes dangereuses&nbsp;» que de façon succincte, sur la fiche principale de la personne dangereuse. Désormais, si la police le juge nécessaire, <b>chaque membre de l&rsquo;entourage pourra avoir une fiche presque aussi complète</b> que celle des personnes dangereuses (activités en ligne, lieux fréquentés, mode de vie, photo…).</p>
<p>Ces deux évolutions semblent officialiser une pratique (jusqu&rsquo;alors illégale) qui commençait à apparaître dans le rapport de 2018 précité&nbsp;: «&nbsp;certaines notes se bornent à faire état de faits collectifs, notamment pour les phénomènes de bande ou les manifestations, avec une tendance à inclure dans le traitement <b>toutes les personnes contrôlées ou interpellées alors qu’il n’est fait état dans la note d’aucun fait personnel qui leur est reproché</b>&nbsp;». C&rsquo;est ainsi l&rsquo;ensemble des participants («&nbsp;ayant entretenu une relation directe et non fortuite&nbsp;») à une manifestation («&nbsp;groupement&nbsp;» considéré comme dangereux) qui pourraient se voir attribuer une fiche particulièrement détaillée sur la base d&rsquo;informations obtenues par la police sur le terrain (vidéo captées par drones et caméra mobile, par exemple) ou sur les réseaux sociaux.</p>
<h1 id="Fichage automatisé">Fichage automatisé</h1>
<p>Les trois décrets augmentent considérablement la variété et l&rsquo;ampleur des informations pouvant être enregistrées. Sont visées les «&nbsp;<b>habitudes de vie</b>&nbsp;» et les «&nbsp;<b>activités en ligne</b>&nbsp;». Dans son <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608200">avis préalable</a>, la CNIL souligne que «&nbsp;l&rsquo;ensemble des réseaux sociaux est concerné&nbsp;», «&nbsp;les données sont à ce titre collectées sur des pages ou des comptes ouverts&nbsp;» et «&nbsp;porteront principalement sur les commentaires postés sur les réseaux sociaux et les photos ou illustrations mises en ligne&nbsp;». Une forme de surveillance devenue monnaie courante à défaut d&rsquo;être encadrée dans la loi, et d&rsquo;autant plus dangereuse qu&rsquo;elle peut facilement être automatisée.</p>
<p>Inquiète, la CNIL demandait à «&nbsp;exclure explicitement la possibilité d&rsquo;une <b>collecte automatisée de ces données</b>&nbsp;». Le gouvernement a refusé d&rsquo;ajouter une telle réserve, souhaitant manifestement se permettre de telles techniques, qu&rsquo;il s&rsquo;est déjà autorisé en d&rsquo;autres matières (voir notre <a href="https://www.laquadrature.net/2019/12/30/le-conseil-constitutionnel-autorise-le-fisc-a-la-surveillance-de-masse/">article</a> en matière de surveillance fiscale).</p>
<h1 id="Opinions politiques et données de santé">Opinions politiques et données de santé</h1>
<p>Les notes individuelles peuvent désormais contenir des informations qui relèvent «&nbsp;des <b>opinions</b> politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale&nbsp;» là où, avant, seules pouvaient être enregistrées des informations se rattachant à des «&nbsp;des <b>activités</b> politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales&nbsp;».</p>
<p>S&rsquo;agissant des personnes considérées comme dangereuses, le fichier pourra désormais recueillir des <b>données de santé</b> supposées «&nbsp;révéler une dangerosité particulière&nbsp;»&nbsp;: «&nbsp;addictions&nbsp;», «&nbsp;troubles psychologiques ou psychiatriques&nbsp;», «&nbsp;comportement auto-agressif&nbsp;». La CNIL souligne qu&rsquo;il ne s&rsquo;agira pas d&rsquo;une information «&nbsp;fournie par un professionnel de santé [mais] par les proches, la famille ou l&rsquo;intéressé lui-même&nbsp;». Difficile de comprendre en quoi la police aurait besoin d&rsquo;une telle variété de données aussi sensibles, si ce n&rsquo;est pour faire pression et abuser de la faiblesse de certaines personnes.</p>
<h1 id="Fichage des victimes et des enfants">Fichage des victimes et des enfants</h1>
<p>Autre débordement&nbsp;: le PASP et le GIPASP peuvent désormais contenir des fiches détaillées sur les «&nbsp;<b>victimes</b>&nbsp;» des personnes considérées comme dangereuses (sans que cette notion de «&nbsp;victime&nbsp;» ne renvoie à une notion pénale, étant interprétée librement par les agents).</p>
<p>Encore plus grave&nbsp;: alors que, depuis leur origine, le PASP et le GIPASP interdisaient de ficher des enfants de moins de 13 ans, les nouveaux décrets <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042607353">semblent</a> désormais indiquer que seules les mineurs considérés comme dangereux bénéficieront de cette protection d&rsquo;âge. Ainsi, en théorie, plus rien n&#8217;empêche la police d&rsquo;<b>ouvrir une fiche pour un enfant de 5 ans ou de 10 ans</b> se trouvant dans l&rsquo;entourage d&rsquo;une personne considérée comme dangereuse ou parce qu&rsquo;il se trouvait dans une manifestation qui a dégénérée.</p>
<h1 id="Recoupement de fichiers">Recoupement de fichiers</h1>
<p>Le rapport de 2018 précité explique que «&nbsp;l’accès à l’application PASP se fait par le portail sécurisé « CHEOPS » qui permet de donner accès, sous une même configuration, à différentes applications de la police nationale [et qui] dispose d’une fonctionnalité originale, en cours d’enrichissement par des développements complémentaires. Il s’agit d’une gestion de liens pertinents entre individus du fichier qui aboutit à élaborer graphiquement des sociogrammes (leader d’un groupe, membres du groupe, antagonistes…)&nbsp;».</p>
<p>Cette constitution de graphes sociaux fait directement écho à l&rsquo;entourage des «&nbsp;groupements&nbsp;» décrit plus haut. Mais ce commentaire renvoie aussi à une autre réalité, décrite par la CNIL dans son avis préalable&nbsp;: de nombreuses catégories d&rsquo;informations comprises dans les trois fichiers «&nbsp;seront alimentées manuellement par d&rsquo;autres traitements&nbsp;» &#8211; les agents nourriront les fichier PASP, GIPASP et EASP en allant manuellement chercher des informations dans d&rsquo;autres fichiers. Pour leur faciliter le travail, les nouveaux décrets prévoient que les notes individuelles mentionneront si la personne concernée est aussi fichée dans l&rsquo;un des 5 autres grands fichiers de police (TAJ, N-SIS II, fichier des personnes recherchées, FSPRT, fichiers des objets et véhicules volés ou signalés).</p>
<h1 id="Reconnaissance faciale">Reconnaissance faciale</h1>
<p>Autre nouveauté facilitant considérablement le recoupement des fichiers&nbsp;: les décrets prévoient que le PASP, le GIPASP et l&rsquo;EASP participent non seulement à la sécurité publique, mais désormais aussi à la «&nbsp;sûreté de l&rsquo;État&nbsp;», qui est définie comme recouvrant les «&nbsp;intérêts fondamentaux de la Nation&nbsp;». Il s&rsquo;agit d&rsquo;une notion très large, que la loi renseignement de 2015 a <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030935040/2018-07-02/">défini</a> comme couvrant des choses aussi variées que «&nbsp;les intérêts économiques et industrielles majeurs de la France&nbsp;», le respect des engagements internationaux pris par la France ou la lutte contre les manifestations non-déclarées et les attroupements. Un des intérêts de cette notion juridique est de donner accès aux photographies contenues dans le fichier TES, destiné à centraliser les photo de tout détendeur de passeport et de carte d&rsquo;identité. Une fois obtenue, les photographie pourront être ajoutée au PASP ou au GIPASP et, pourquoi pas, aussi au TAJ, où elles pourront être analysées par reconnaissance faciale (dispositif que nous avons déjà <a href="https://www.laquadrature.net/2020/08/07/nous-attaquons-la-reconnaissance-faciale-dans-le-taj/">attaqué</a> devant les tribunaux).</p>
<p>D&rsquo;ailleurs, les décrets de la semaine dernière ont pris le soin de supprimer la mention qui, depuis leur origine, précisait que le PASP comme le GIPASP «&nbsp;ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale&nbsp;». En lisant l&rsquo;avis de la CNIL, on comprend que le projet initial prévoyait carrément d&rsquo;ajouter un nouveau dispositif de reconnaissance faciale dans le PASP et le GIPASP, afin d&rsquo;identifier automatiquement les fiches correspondant à la photographie d&rsquo;une personne&nbsp;: «&nbsp;l&rsquo;interrogation par la photographie doit constituer une nouvelle possibilité d&rsquo;interrogation du traitement (à l&rsquo;instar du nom) [&#8230;] aux fins de déterminer si la personne dont la photographie est soumise figure déjà dans le traitement&nbsp;». Ce nouveau système n&rsquo;apparaît plus dans les décrets publiés, le gouvernement ayant sous doute préféré créer des ponts entre les différents dispositifs existants plutôt que de déployer une nouvelle infrastructure complexe. Ou peut-être a-t-il simplement préféré remettre à plus tard la légalisation de cette fonctionnalité controversée.</p>
<h1 id="Conclusion">Conclusion</h1>
<p>Alors que la loi sécurité globale autorise des techniques de captation d&rsquo;informations en masse (drones et caméra piétons), ces trois nouveaux décrets concernent la façon dont ces informations pourront être exploitées et conservées, pendant 10 ans. Si, via la loi <a href="https://www.laquadrature.net/2020/10/29/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations/">sécurité globale</a>, tous les manifestants pourront être filmés en manifestation et que, via le fichier TAJ, une grande partie d&rsquo;entre eux pourra être identifiée par reconnaissance faciale, le PASP et le GIPASP leur a déjà préparé une fiche complète où centraliser toutes les informations les concernant, sans que cette surveillance ne soit autorisée ni même contrôlée par un juge.</p>
<p>L&rsquo;ensemble de ce système, aussi complexe qu&rsquo;autoritaire, poursuit l&rsquo;objectif décrit dans le récent  	 	 	 	 	 	 	 de la sécurité intérieure&nbsp;: faire passer la surveillance policière à une nouvelle ère technologique avant les JO de 2024. Nous préparons notre recours pour contester la validité de ces décrets devant le Conseil d&rsquo;État et serons samedi 12 décembre dans la rue, comme tous les samedi désormais, pour lutter contre le fichage généralisé et la surveillance des manifestants.</p>


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title: « Safe City » de Marseille : on retourne à l’attaque
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content:
<p><b>Nous repartons à l&rsquo;attaque contre la «&nbsp;Safe City&nbsp;» de Marseille. Le projet de vidéosurveillance automatisée, que nous avions déjà essayé d&rsquo;<a href="https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/">attaquer</a> sans succès  en janvier dernier, est en effet toujours d&rsquo;actualité, et ce malgré le changement de majorité à la mairie et les critiques de la CNIL. Nous déposons donc un nouveau <a href="https://data.technopolice.fr/fr/entity/dtabkjrurnp">recours</a> devant le tribunal administratif de Marseille pour stopper ce projet dangereux et illégal &#8211; alors que la loi «&nbsp;Sécurité Globale&nbsp;» discutée au Parlement cherche justement à faciliter l&rsquo;analyse algorithmique des images de vidéosurveillance. L&rsquo;enjeu est aussi de créer une jurisprudence capable d&rsquo;entraver des projets similaires en cours dans d&rsquo;autres villes françaises, comme à Paris, Toulouse, Nice, Lille ou encore Valenciennes</b>.</p>
<p>En janvier dernier, dans le cadre de notre campagne Technopolice, nous <a href="https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/">attaquions</a> le projet de vidéosurveillance automatisée de la ville de Marseille, alors dirigée par Jean-Claude Gaudin épaulé par son adjointe à la sécurité, Caroline Pozmentier.</p>
<p>En novembre 2018, la ville avait en effet <a href="https://www.boamp.fr/avis/detail/18-165285">signé</a> avec la société SNEF un contrat pour installer un dispositif de «&nbsp;vidéoprotection intelligente&nbsp;». Ce dispositif doit, selon eux, permettre de pallier au fait que les opérateurs humains ne peuvent pas visualiser l&rsquo;ensemble des images issues des caméras et que l&rsquo;aide d&rsquo;un logiciel leur serait nécessaire. Une justification qui marche sur la tête&nbsp;: <b>alors que l&rsquo;utilité de la vidéosurveillance est toujours aussi <a href="media/23b1df18.276784.pdf" data-original-source="https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/276784.pdf">contestée</a>, on continue pourtant à multiplier les caméras dans nos rues, jusqu&rsquo;à remplacer les opérateurs humains dépassés par des machines supposément toutes-puissantes.</b></p>
<h2 id="Technopolice marseillaise">Technopolice marseillaise</h2>
<p>Parmi les <a href="media/98012d1b.1572466975910-acquisition_vsi_marseille.pdf" data-original-source="https://forum.technopolice.fr/assets/uploads/files/1572466975910-acquisition_vsi_marseille.pdf">fonctionnalités</a> envisagées de ce dispositif à Marseille, on trouve la détection automatique de graffitis, de destruction de mobilier urbain, la possibilité de rechercher dans les archives de vidéosurveillance par filtre de photos ou de «&nbsp;description&nbsp;», la détection sonore de coups de feu ou d&rsquo;explosions, la «&nbsp;reconstitution d’évènements&nbsp;» (comme le parcours d’un individu) ou la détection de «&nbsp;comportements anormaux&nbsp;» (bagarre, maraudage, agression).</p>
<p>Derrière la technicité des termes utilisés, <b>le projet ressemble parfaitement à ce que l&rsquo;on voit se multiplier un peu <a href="https://carte.technopolice.fr/">partout</a> en France</b>, discrètement depuis plusieurs années&nbsp;: le déploiement de nouvelles technologies visant à décupler les pouvoirs de surveillance de la police grâce aux avancées de l&rsquo;analyse algorithmique. Reconnaissance faciale oui, mais pas seulement&nbsp;: «&nbsp;tracking&nbsp;» de personnes, détection de comportements suspects, analyse de foule&#8230; Et depuis la <a href="https://www.laquadrature.net/2020/06/03/la-technopolice-progresse-la-cnil-mouline/">crise sanitaire</a>&nbsp;: caméras thermiques, détection du port de masque ou calcul de distance physique.</p>
<p>Le projet de Marseille est d&rsquo;ailleurs directement lié aux projets que nous avons dénoncé dans notre campagne. La société SNEF, qui a eu le marché en 2018, admet elle-même sur sa <a href="media/1aeb1a9e.VSI1.pdf" data-original-source="https://ressources.itfacto.com/wp-content/uploads/2016/02/VSI1.pdf">brochure</a> commerciale être liée à d&rsquo;autres entreprises de surveillance, en premier lieu la société israélienne <a href="https://technopolice.fr/briefcam/">Briefcam</a> (voir d&rsquo;ailleurs l&rsquo;<a href="https://www.eff.org/deeplinks/2020/11/video-analytics-user-manuals-are-guide-dystopia">article</a> d&rsquo;EFF ici), l&rsquo;entreprise canadienne <a href="https://technopolice.fr/genetec/">Genetec</a> ou le français Evitech&nbsp;: des entreprises qui développent toutes des produits illégaux de surveillance à destination des collectivités.</p>
<p><b>Ces dispositifs, couplés à l&rsquo;augmentation du nombre de caméras, permettent une surveillance totale de notre espace urbain et nous réduisent à une société de suspects, traqués et identifiée identifiés en permanence</b>. C&rsquo;était donc l&rsquo;objectif de notre premier recours en janvier dernier&nbsp;: lutter contre le développement de cette Technopolice en dénonçant son illégalité.</p>
<h2 id="Une opacité qui empêche d&rsquo;agir en justice">Une opacité qui empêche d&rsquo;agir en justice</h2>
<p>Nous avons néanmoins <a href="https://www.laquadrature.net/2020/03/12/videosurveillance-automatisee-le-tribunal-de-marseille-refuse-lurgence/">perdu</a> ce premier contentieux. Non pas pour une raison de fond concernant le système mis en place par Marseille, mais pour une raison purement procédurale. Alors que nous attaquions la décision de la ville de mettre en place le dispositif, le tribunal a rejeté notre requête en considérant que nous aurions dû attaquer le contrat signé entre Marseille et la SNEF. <b>C&rsquo;est ce que nous faisons donc aujourd&rsquo;hui en demandant la résiliation de ce marché</b>.</p>
<p>Cette première défaite en mars est loin d&rsquo;être anodine&nbsp;: <b>elle révèle la difficulté à contester devant les tribunaux la mise en place des systèmes de vidéosurveillance automatisée</b>. De tels systèmes ne font en effet que très rarement l&rsquo;objet de décisions administratives publiques (et facilement attaquables) mais sont plutôt organisés autour de décisions non publiées ou de marchés publics moins médiatisés, plus compliqués aussi à attaquer.</p>
<p>Si nous avons pu avoir connaissance du projet de Marseille, c&rsquo;est parce qu&rsquo;il a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un <a href="https://www.boamp.fr/avis/detail/15-165192">appel d&rsquo;offre</a> spécifique. La plupart du temps, ils sont englobés dans d&rsquo;autres marchés, plus généraux, sur la sécurité publique ou la vidéosurveillance, ou dans des contrats pluriannuels passés avec de grosses entreprises, où aucune publication n&rsquo;est nécessaire si la ville décide d&rsquo;installer un jour un logiciel d&rsquo;analyse algorithmique. Nous avons récemment écrit au ministère de l&rsquo;Intérieur pour tenter de trouver des solutions face à cette opacité organisée, mais nos demandes et relances sont restées à ce jour sans réponse.</p>
<h2 id="Gaudin et Rubirola, même combat">Gaudin et Rubirola, même combat</h2>
<p>Autre point important&nbsp;: la mairie de Marseille n&rsquo;est plus dirigée aujourd&rsquo;hui par la même équipe que celle qui avait signé en 2018 le contrat. Ainsi, <b>on a pu espérer un instant que la liste du Printemps marseillais abandonne le contrat au vu de ses positions sur la défense des libertés</b>. En mars 2020, durant la campagne des municipales, il avait répondu favorablement à notre <a href="https://technopolice.fr/blog/marseille-lettre-ouverte-pour-les-municipales/">lettre ouverte</a> demandant un moratoire sur les projets technopoliciers à Marseille. L&rsquo;équipe de campagne nous avait également contacté pour nous signifier leur intérêt de notre <a href="https://technopolice.fr/presentation/">manifeste</a> contre la Technopolice. Dès la victoire aux municipales, en juillet dernier,  il avait été question d&rsquo;un «&nbsp;<a href="https://madeinmarseille.net/76752-la-ville-de-marseille-veut-renforcer-sa-police-municipale-et-ses-brigades-de-nuit/">moratoire</a>&nbsp;» sur la vidéosurveillance. Plus récemment encore, nombre des <a href="https://www.eelv.fr/non-a-la-proposition-de-loi-sur-la-securite-globale/">partis</a> auxquels appartiennent certains cadres de l&rsquo;administration marseillaise ont signifié leur opposition à la loi «&nbsp;Sécurité Globale&nbsp;» et à ses objectifs d&rsquo;intensifier la vidéosurveillance sur le territoire. Des élus du Printemps Marseillais se sont également montrés aux côtés des manifestants sur le Vieux-Port le 28 novembre dernier.</p>
<p><b>Hélas</b>, comme nous l&rsquo;avons <a href="https://technopolice.fr/blog/discours-a-la-marche-des-libertes-marseille-28-novembre-2020/">dénoncé</a> à l&rsquo;occasion de cette manifestation, cela fait six mois que cette nouvelle liste est au pouvoir et les actes concrets se font toujours attendre. <b>L&rsquo;idée de «&nbsp;moratoire&nbsp;» semble même avoir disparu. Lors du dernier <a href="media/6583f33b.rapports-votes-conseil-municipal-marseille23-11.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/12/rapports-votes-conseil-municipal-marseille23-11.pdf">conseil municipal</a> (voir page 172), il est maintenant fait état d&rsquo;un «&nbsp;déploiement (&#8230;) contenu&nbsp;» des caméras pour atteindre le nombre de 1500 sur le territoire communal</b>. Et même si l&rsquo;on parle d&rsquo;un «&nbsp;<i>bilan et une évaluation complète du dispositif</i>&nbsp;», la collectivité a tenu à souligner que pour «&nbsp;<i>assurer la continuité du fonctionnement des équipements actuels, le lancement d&rsquo;une nouvelle procédure de marché public est nécessaire</i>&nbsp;». On est bien loin d&rsquo;un moratoire ou d&rsquo;un audit citoyen, auxquels le Printemps Marseillais s&rsquo;était pourtant engagé. Quant à l&rsquo;arrêt définitif du projet d&rsquo;<a href="https://www.laquadrature.net/2018/03/20/surveillance_big_data_marseille/">observatoire</a> Big Data de la tranquillité publique &#8212; un prototype de police prédictive &#8212; et de l&rsquo;expérimentation de la vidéosurveillance automatisée, les nouveaux élus marseillais ne semblent pas même au fait de ces dossiers.</p>
<p>Ainsi, s&rsquo;agissant de la vidéosurveillance automatisée fournie par la SNEF, le marché public semble toujours bien en place, comme l&rsquo;attestent d&rsquo;ailleurs les <a href="https://data.technopolice.fr/fr/entity/tzer27my0b">documents</a> que nous avons obtenus et qui concernent les échanges entre la mairie et la CNIL. En septembre dernier, l&rsquo;autorité de protection des données personnelles livrait ainsi une sévère <a href=" https://data.technopolice.fr/fr/entity/p05u7e4k8ie">critique</a> de «&nbsp;l&rsquo;analyse d&rsquo;impact&nbsp;» réalisée à la va-vite par la ville de Marseille suite à notre recours en référé de l&rsquo;hiver dernier. La CNIL évoque notamment des finalités imprécises et les justifications insuffisantes avancées par la mairie pour justifier au plan juridique le déploiement de ce nouvel outil de surveillance. Ces critiques n&rsquo;ont pourtant pas suffit à mettre un coup d&rsquo;arrêt au projet.</p>
<p><b>Tandis que les nouvelles majorités municipales oublient déjà leurs promesses électorales et semblent incapables d&rsquo;aller à contre-courant des dogmes sécuritaires, nous les attaquons pour les rappeler au strict respect du cadre légal</b>.</p>


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title: Contre les technocrates et les oligopoles, démocratiser les télécoms
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content:
<p><b>Alors que le déploiement de la 5G suscite une large opposition populaire, La Quadrature du Net et la Fédération FDN des fournisseurs d&rsquo;accès associatifs (FFDN) interpellent aujourd&rsquo;hui les responsables publics français. L&rsquo;enjeu&nbsp;? Œuvrer à la démocratisation des politiques dans le secteur des télécoms. Comment&nbsp;? En favorisant le développement de réseaux construits et gérés par et pour la population</b>.</p>
<p>Il y a près de deux ans, La Quadrature se battait aux côtés des opérateurs télécoms associatifs de la <a href="https://www.ffdn.org/">Fédération FDN</a> et de nombreux autres «&nbsp;réseaux communautaires&nbsp;» à travers le monde pour porter une revendication simple&nbsp;: démocratiser les télécoms. Et pour ce faire, favoriser le développement d’infrastructures gérées en bien commun par des opérateurs alternatifs plutôt que d&rsquo;inféoder la régulation des télécoms aux intérêts d&rsquo;une poignée d&rsquo;industriels. Nous avons même obtenu quelques avancées, à la fois modestes et historiques, encourageant le développement des réseaux communautaires (dont on pourrait dire, par analogie avec l&rsquo;agriculture, qu&rsquo;ils sont un peu les AMAP du numérique). Pourtant, bien qu&rsquo;inscrites dans le <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32018L1972">Code des communications électroniques européen</a> adopté fin 2018 au niveau de l&rsquo;Union européenne, ces dispositions se heurtent aujourd’hui à l’indifférence totale des responsables publics.</p>
<p>Après le piteux lancement de la 5G, décidé en haut lieu et imposé brutalement en dépit d&rsquo;oppositions légitimes, il nous a semblé utile de les remettre sur la table. Car si les responsables publics, à l&rsquo;image du président sortant de l&rsquo;Arcep Sébastien Soriano, se plaisent à <a href="https://www.acteurspublics.fr/articles/sebastien-soriano-instituer-une-trilogie-entre-etat-marche-et-commun">disserter sur les «&nbsp;biens communs&nbsp;»</a> et à dénoncer les dérives du capitalisme numérique, les actes concrets se font cruellement attendre. On se paie de belles paroles, mais en réalité rien ne change. À travers ce «&nbsp;<a href="https://netcommons.eu/index.html%3Fq=content%252Fcommonswashing-information-technologies-and-online-platforms-semantic-appropriation-commons.html">commonswashing</a>&nbsp;», on tente de légitimer des politiques conçues pour servir les intérêts du cartel de multinationales qui domine aujourd&rsquo;hui le secteur, et redonner un peu de panache à la vision industrielle éculée des quelques technocrates qui pilotent ces dossiers. Mais, en pratique, personne n&rsquo;est vraiment dupe&nbsp;: c&rsquo;est <i>business as usual</i>.</p>
<p>Alors que le gouvernement finalise la transposition du Code des communications électroniques européen par voie d&rsquo;ordonnance, et tandis que l&rsquo;Arcep devrait rendre un avis sur ce projet de transposition, nous publions aujourd&rsquo;hui des lignes directrices favorables au développement d&rsquo;opérateurs alternatifs – c&rsquo;est-à-dire opérant sur un modèle coopératif ou, comme la Fédération FDN, sur un mode associatif. Fruit du travail commun de dizaines de réseaux communautaires à travers l&rsquo;Europe, elles ont été publiées <a href="https://www.laquadrature.net/en/2017/03/16/netcommons-open-letter-EU-policy-makers-on-community-networks/">dès 2017</a> et, pour certaines d&rsquo;entre elles, reprises par le Parlement européen afin de les inscrire dans le code européen des télécoms. Nous les présentons aujourd&rsquo;hui dans une version traduite et mise à jour qui prend en compte l&rsquo;évolution du cadre réglementaire intervenue depuis lors.</p>
<p>Alors que le Parlement français sera bientôt saisi de l&rsquo;ordonnance de transposition du code européen des télécoms, et tandis que de nombreux responsables publics – y compris des élus locaux – s&rsquo;interrogent sur la crise de légitimité qu&rsquo;affrontent les politiques dans le domaine du numérique, nous entendons ainsi rappeler que des solutions concrètes se construisent «&nbsp;par en bas&nbsp;», et qu&rsquo;il est grand temps de leur accorder la reconnaissance qu&rsquo;elles méritent. Et ce d&rsquo;autant plus que, désormais, le cadre réglementaire européen y oblige.</p>
<p>Plutôt qu&rsquo;une course effrénée à l&rsquo;innovation industrielle, plutôt que la surenchère technologique et la fuite en avant de la surveillance, ces initiatives citoyennes montrent qu&rsquo;il est possible de construire des réseaux simples et résilients, adaptés aux besoins et aux valeurs de leurs usagers, mais aussi respectueux de leurs droits. Pour ainsi reconstruire une maîtrise démocratique des infrastructures télécoms.</p>
<p><b>Télécharger les <a href="media/51ee1feb.democratiser-les-telecom_netcommons-1.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/12/democratiser-les-telecom_netcommons-1.pdf">Lignes directrices pour le développement des réseaux communautaires</a>.</b></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=16546
title: Combattre le capitalisme identitaire
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content:
<p><i><strong>Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur <a href="https://www.ritimo.org/Faire-d-Internet-un-monde-meilleur">site</a>.</strong></i></p>
<p>Il ne fait désormais plus aucun doute que le marché de la surveillance est en plein essor. Des sociétés vendent aux États des systèmes d’identification des populations, à des fins de contrôle, pour des marchés se comptant en milliards d’euros. En France, de plus en plus de villes mettent en place des systèmes invasifs, qu’il s’agisse d’ériger des portiques de reconnaissance faciale dans les lycées (comme à Nice et Marseille <span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_1" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_1');" >1</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_1" class="footnote_tooltip" >La Quadrature du Net, «&nbsp;Reconnaissance faciale au lycée&nbsp;: l’expérimentation avant la généralisation&nbsp;», 19 déc. 2018, <span class="footnote_url_wrap">https://www.laquadrature.net/2018/12/19/reconnaissance-faciale-au-lycee-lexperimentation-avant-la-generalisation/</span></span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>), de déployer des drones (en dépit de la faune locale qui ne les apprécie que peu, comme à Paris <span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_2" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_2');" >2</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_2" class="footnote_tooltip" >Jean-Muchel Décugis, «&nbsp;Paris&nbsp;: les goélands attaquent les drones de la police&nbsp;», 25 juin 2019, <span class="footnote_url_wrap">http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-goelands-attaquent-les-drones-de-la-prefecture-de-police-de-paris-25-06-2019-8102361.php&nbsp;;</span> voir aussi une vidéo de La Quadrature «&nbsp;Comment lutter contre la surveillance en manif&nbsp;?&nbsp;», <span class="footnote_url_wrap">https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f</span></span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>) ou de forcer les habitants à s’identifier sur des services en ligne pour interagir avec leur administration &#8211; comme l’illustre notamment le site Technopolice.</p>
<p>Il y a également un autre marché plus insidieux, que l’on suppose parfois moins nuisible que celui, brutal, de la surveillance par les États. C’est celui de l’économie de l’attention, de la marchandisation de nos comportements et de nos identités. Ne nous trompons pas de sujet, la plupart des multinationales hégémoniques du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft &#8211; GAFAM par la suite) parlent<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_3" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_3');" >3</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_3" class="footnote_tooltip" >Quand ils n’évitent pas tout bonnement le sujet où n’utilisent des tournures encore plus alambiquées.</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_3').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_3', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> de vente et d’exploitation de données personnelles et non de comportement, car la donnée est abstraite et omniprésente. Il est difficile de s’opposer à une collecte de données personnelles ou de métadonnées. La donnée est abstraite, une modélisation mathématique, et peut-être isolée, car il est difficile d’en percevoir l’effet au quotidien. Pourtant si l’on parle des comportements que décrivent ces données, alors il devient beaucoup plus évident de s’opposer à cette collecte et à leurs marchandisations.</p>
<p>Parler de capitalisme des comportements, de capitalisme des identités, de capitalisme identitaire, au lieu de capitalisme de surveillance ou de l’économie de l’attention, permet de rendre concret et palpable ce que font réellement les GAFAM. Ils analysent nos comportements dans le but de nous forcer à nous comporter de certaines façons. De plus, cela permet de mettre en lumière le fait que les pratiques de surveillance des États et ce capitalisme du comportement sont en fait souvent les deux faces d’une même pièce de cette surveillance. D’autant que les acteurs de ces deux formes de surveillance sont, de fait, souvent les mêmes. Palantir, par exemple, la société qui a obtenu un marché d’analyse de grandes quantités de données pour la DGSI<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_4" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_4');" >4</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_4" class="footnote_tooltip" >Hervé Chambonnière, «&nbsp;Palantir. La «&nbsp;boule de cristal&nbsp;» des services de police et de renseignement&nbsp;», 10 juin 2019 <span class="footnote_url_wrap">https://www.letelegramme.fr/france/palantir-la-boule-de-cristal-de-la-dgsi-10-06-2019-12307531.php</span></span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_4').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_4', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> en France, est fondée par Peter Thiel. Qui est également le fondateur de PayPal, le premier financeur externe de Facebook et qui, via le fonds d’investissement duquel il fait partie, investit également dans Airbnb, Lyft, Space X (le programme spatial d’Elon Musk) et Spotify.</p>
<p>Palantir est loin d’être le seul exemple. La société Amesys, ancienne filiale du groupe Bull, s’est fait connaître par la vente d’un système de surveillance à Mouammar Kadhafi<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_5" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_5');" >5</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_5" class="footnote_tooltip" >Olivier Tesquet, «&nbsp;Amesys, cette société française qui aidait Kadhafi à surveiller les Libyens&nbsp;», 17 mars 2016 mis à jour le 1 fév. 2018, <span class="footnote_url_wrap">https://www.telerama.fr/medias/amesys-cette-societe-francaise-qui-aidait-kadhafi-a-surveiller-les-libiens,139820.php</span></span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_5').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_5', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. Ou encore Amazon, qui héberge le cloud de la CIA (un petit contrat à 600 millions de dollars tout de même). Ou Google qui, via le projet Maven (officiellement abandonné en 2019 suite à des pressions des employé·es de Google), entraîne les drones à faire de la reconnaissance de cible<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_6" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_6');" >6</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_6" class="footnote_tooltip" >Nicholas Montegriffo, «&nbsp;Le créateur de l’Oculus Rift se joint au controversé Project Maven&nbsp;», 11 mars 2019 <span class="footnote_url_wrap">https://www.androidpit.fr/createur-oculus-rift-project-maven</span></span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_6').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_6', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. C’est un phénomène global qui touche énormément d’entreprises du numérique, comme le documentent, par exemple, Transparency Toolkit et Privacy International<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_7" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_7');" >7</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_7" class="footnote_tooltip" >Autour d’un projet visant à établir les entreprises privées du secteur de la surveillance, Surveillance Industry Index, <span class="footnote_url_wrap">https://sii.transparencytoolkit.org/</span> et <span class="footnote_url_wrap">https://www.privacyinternational.org/explainer/1632/global-surveillance-industr</span></span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_7').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_7', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</p>
<p>Ces capitalistes identitaires tirent leur richesse du travail que nous leur fournissons gratuitement en alimentant leurs gigantesques collections de données comportementales. Chaque fois que vous lisez quelque chose en ligne, que vous regardez une vidéo, que vous la repartagez avec d’autres ou non, chaque action minime que vous entreprenez sur Internet, permet à ces ogres gargantuesques de s’enrichir encore plus, d’accumuler encore un peu plus de contrôle tout en évitant de s’y soumettre, renforçant toujours plus l’asymétrie propre aux systèmes capitalistiques. Cela engendre également une forme de prolétariat. Une dépossession des travailleu·ses dans ces systèmes de leurs outils de production, pour ne se voir évaluer qu’en fonction de leur « crédit social ». Qu’il s’agisse du nombre d’étoiles du chauffeur supposé indépendant, mais aliéné à Uber (ou Lyft), ou le nombre de vues de votre profil Facebook ou de contenus sur Instagram, le «&nbsp;score p&nbsp;» de votre chaine Youtube<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_8" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_8');" >8</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_8" class="footnote_tooltip" >Sylvqin, «&nbsp;P-Score&nbsp;: comment Youtube a noté les chaînes des créateurs (et a oublié de le cacher)&nbsp;», 1 nov. 2019, <span class="footnote_url_wrap">https://www.youtube.com/watch?v=PYrJq7r90Ao</span></span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_8').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_8', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>, votre valeur dans ce système capitaliste est celle que les plateformes de gestion de contenus vous donnent.</p>
<p>Ce n’est pas la qualité intrinsèque du contenu de ce que vous publiez, ou de ce que vous lisez, qui compte. C’est le score que vous attribue une entreprise de manière arbitraire qui décide de votre valeur, de ce que vous êtes pour la société, de ce à quoi vous aurez accès. Ces gigantesques entrepôts d’information sur les comportements et les identités sont gérés par des entreprises qui cherchent à gagner toujours plus et à n’importe quel prix, au mépris de l’éthique et même des lois. Elles n’hésitent pas à collaborer et à renforcer les systèmes oppressifs existants pour conquérir de nouveaux marchés. Ces entreprises n’ont pas fait exprès, elles sont désolées et promis juré, la prochaine fois elles feront mieux, développant une culture de l’excuse<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_9" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_9');" >9</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_9" class="footnote_tooltip" >Benjamin Ferran, «&nbsp;Facebook, Google et la culture de l’excuse permanente&nbsp;», 5 oct. 2017, <span class="footnote_url_wrap">http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2017/10/05/32001-20171005ARTFIG00097-les-geants-de-la-tech-et-la-culture-de-l-excuse-permanente.php</span> voir en ce sens 14 ans d’excuses de Facebook&nbsp;: Geoffrey A. Fowler Chiqui Esteban April, «&nbsp;14 years of Mark Zuckerberg saying sorry, not sorry&nbsp;», 9 avril 2018, <span class="footnote_url_wrap">https://www.washingtonpost.com/graphics/2018/business/facebook-zuckerberg-apologies</span></span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_9').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_9', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> et s’exonérant à l’inverse de toute responsabilité.</p>
<p>Ces entrepôts comportementaux permettent aux États de renforcer encore plus leurs appétits pour obtenir toujours plus de moyens de contrôle des populations dans une forme de «&nbsp;partenariat public privé de la surveillance&nbsp;». Appétits qui sont ensuite nourris par les nouvelles avancées technologiques proposées par les GAFAM, créant ainsi un cercle vicieux, affaiblissant encore plus les prolétaires au contrôle sur leurs comportements et identités, afin de toujours donner plus aux mêmes et de permettre à cette classe de très riches cyberbourgeois de continuer de bénéficier d’un pouvoir de plus en plus total sur nous.</p>
<p>Il existe cependant des moyens pour mettre à mal ce capitalisme identitaire. Se saisir des moyens de production apparaît comme l’une des façons les plus efficaces, qu’il s’agisse des machines de productions des ouvriè·res industriel·les ou des systèmes de production et de consommation d’information. De la même manière que le travail à la chaîne a retiré aux ouvrier·es leurs statuts et les ont asservi aux machines en les dépossédant de leurs compétences et connaissances, les systèmes centralisateurs des GAFAM cherchent à nous empêcher de comprendre comment fonctionnent les échanges d’informations pour nous déposséder de notre connaissance.</p>
<p>Leur force, en plus de l’appétence des États en quête de toujours plus de contrôle, est d’être parvenus à transformer un système géré en communauté &#8211; Internet &#8211; en un système géré par eux. Pour s’affranchir de leur contrôle, il faut s’affranchir de leurs solutions, de leurs outils. L’Internet des protocoles, par exemple, est un premier pas dans cette direction (voir l’article L’Internet des Protocoles dans ce même dossier). Mais seul, il ne suffit pas. Il faut que nous prenions tou·tes conscience que ce problème s’étend bien au-delà de nos simples espaces en ligne. L’identification systématique requise pour utiliser des services, quels qu’ils soient, en forçant la création (ou l’association) d’un «&nbsp;compte&nbsp;», nous identifiant, de préférence avec un système d’identification centralisée, renforce le pouvoir de ces GAFAM et des États sur nous. Cela nous force également, nous militan·tes, à nous soumettre à leur bon vouloir pour constituer les archives de nos luttes, pour coordonner nos actions ou simplement pour prendre des nouvelles les un·es des autres.</p>
<p>Requérir d’une personne qu’elle dispose d’un compte Google pour accéder aux discussions internes à un groupe est dangereux et vous coupe des personnes qui refuseraient d’avoir un tel compte. Mais exiger qu’elle ouvre un compte sur une plateforme « sécurisée » quelconque n’est pas forcément une meilleure idée<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_10" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_10');" >10</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_10" class="footnote_tooltip" >Comme cela peut être détaillé dans la brochure «&nbsp;Parlons de Signal&nbsp;», 29 juil. 2019, <span class="footnote_url_wrap">https://iaata.info/Parlons-de-Signal-3517.html</span></span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_10').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_10', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. Si votre liste de militant·es pour l’environnement est rendue publique, il y a fort à parier que votre mouvement en pâtisse. En France comme ailleurs, les services de renseignements utilisent de plus en plus les médias sociaux comme source de renseignement<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_11" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_11');" >11</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_11" class="footnote_tooltip" >Et ce sans cadre légal spécifique, voir aussi Léa Sanchez, «&nbsp;Après les «&nbsp;gilets jaunes&nbsp;», les services de renseignement veulent mieux anticiper les mouvements sociaux&nbsp;», 18 juil. 2019, <span class="footnote_url_wrap">https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/07/18/les-services-de-renseignement-veulent-mieux-anticiper-les-mouvements-sociaux_5490588_3224.html</span></span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_11').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_11', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. Lorsque votre réseau social privé sera compromis, le fait que les communications soient chiffrées ne vous protégera pas. Utiliser un protocole de chiffrement est un bon premier pas, mais ne suffit pas à lui seul. L’analyse des données comportementales — qui parle à qui et quand — via les métadonnées<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_12" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_12');" >12</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_12" class="footnote_tooltip" >Olivier Clairouin et Martin Vidberg, «&nbsp;Comment les métadonnées permettent de vous surveiller (expliqué en patates)&nbsp;», 1 juil. 2015, <span class="footnote_url_wrap">https://www.lemonde.fr/pixels/video/2015/06/15/comment-les-metadonnees-permettent-de-vous-surveiller-explique-en-patates_4654461_4408996.html</span></span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_12').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_12', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> suffit à mettre en danger les personnes. Savoir comment sont chiffrées vos communications, ou qui a accès à tel ou tel élément de la conversation est tout aussi important. Les systèmes de messageries privées mis en place par les GAFAM et les entreprises qu’elles financent, directement ou non (WhatsApp, Messenger, iMessage, etc.) ne permettent pas de répondre à ces questions, même si le logiciel est à code ouvert.</p>
<p>Car un programme, quel qu’il soit, s’exécute dans un environnement social et technique. Cet environnement est tout aussi important que le code source. Les nombreux échecs de l’utilisation d’algorithmes pour essayer de modérer les discussions<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_13" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_13');" >13</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_13" class="footnote_tooltip" >Okhin – La Quadrature du Net, «&nbsp;De la modération&nbsp;», 22 juil. 2019, <span class="footnote_url_wrap">https://www.laquadrature.net/2019/07/22/de-la-moderation/</span></span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_13').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_13', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> sont très souvent liés aux biais personnels des personnes développant ces logiciels, ces personnes étant souvent des hommes blancs, relativement aisés, vivants sur la côte ouest des États-Unis. Mais au-delà des problématiques politiques, des limitations matérielles et légales existent. Par exemple, si le système de génération de nombre aléatoire d’un ordinateur est modifié pour ne générer que des nombres prédictibles (par exemple, que des 1), alors tous les algorithmes de chiffrement utilisant cet ordinateur sont instantanément cassés et inefficaces, sans pour autant que l’utilisat·rice du service ne remarque quoi que ce soit. Par ailleurs, il existe des territoires sur lesquels les nations obligent des entreprises à ajouter des faiblesses dans leurs logiciels, via des «&nbsp;portes dérobées&nbsp;» communément appelées backdoors<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_14" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_14');" >14</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_14" class="footnote_tooltip" >Une porte dérobée est une fonctionnalité cachée et inconnue des utilisat·rices d’un outil informatique permettant aux personnes qui l’ont introduite de prendre contrôle de tout ou partie de cet outil souvent au détriment de ses utilisat·rices (par exemple pour les espionner ou pour installer d’autres logiciels sur l’ordinateur), pour plus de détails voir par exemple&nbsp;: la page <span class="footnote_url_wrap">https://fr.wikipedia.org/wiki/Porte_d%C3%A9rob%C3%A9e</span> ou <span class="footnote_url_wrap">https://www.panoptinet.com/culture-cybersecurite/cest-quoi-un-backdoor-porte-derobee.html</span></span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_14').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_14', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> ou du «&nbsp;chiffrement responsable&nbsp;»<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_15" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_15');" >15</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_15" class="footnote_tooltip" >Qui est en réalité totalement irresponsable, ouvrant une porte dérobée permettant le déchiffrement des contenus sans que la personne ne le souhaite remettant en cause toute la sécurité du dispositif, pour plus d’explications&nbsp;: Yves Grandmontagne, «&nbsp;‘Chiffrement responsable’&nbsp;: les irresponsables des backdoors&nbsp;», 20 nov. 2017 <span class="footnote_url_wrap">https://itsocial.fr/enjeux/securite-dsi/cybersecurite/chiffrement-responsable-irresponsables-backdoors/</span></span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_15').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_15', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. Ces pratiques sont de plus souvent tenues secrètes par des procédures bâillons<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_16" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_16');" >16</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_16" class="footnote_tooltip" >Weronika Zarachowicz, «&nbsp;Comprendre les procédures-bâillons&nbsp;: le stade ultime de l’intimidation judiciaire&nbsp;», 16 mai 2017 mis à jour le 1 fév. 2018, <span class="footnote_url_wrap">https://www.telerama.fr/monde/comprendre-les-procedures-baillons-le-stade-ultime-de-l-intimidation-judiciaire,158229.php</span></span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_16').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_16', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. De fait, il est malheureusement illusoire de penser que le seul fait que le logiciel soit à code ouvert est une garantie suffisante de protection des communications.</p>
<p>Il est donc impératif de résister aux sirènes de l’identification systématique sur les pages et services en ligne. La plupart des contenus que vous consultez ne changent pas en fonction de votre identité. Ou ne devrait pas. Que je sois Arthur, Ahmed ou Amélie ne devrait pas changer le contenu d’un journal ou d’un livre que je consulte. Certes, une personne me connaissant pourra me recommander tel ou tel livre en fonction de mes goûts personnels, pour peu que je les partage avec elle, mais il me reste possible de prendre un média au hasard et son contenu sera le même pour moi que pour tous les autres. Ou devrait être le même. Les commentaires, idées, ou autre, que je produis et souhaite rendre publiques ne devraient pas être limités par l’accès aux seul·es membres d’un club privé et restreint, mais rendus disponibles à toute personne voulant les lires, les commenter, les critiquer ou les partager avec ses ami·es.</p>
<p>Au-delà du simple contenu, la manière dont nos comportements transitent en ligne est aussi importante et est souvent associée à une identité. Les adresses IP, attribuées par des fournisseurs d’accès à Internet, ou les numéros IMEI de vos téléphones portables, très souvent associés à une déclaration d’identité, sont également utilisés pour faire du profilage (par exemple, bon nombre de publicités vous localisent géographiquement relativement précisément<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_17" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_17');" >17</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_17" class="footnote_tooltip" >Voir par exemple, Julie rédactrice chez Tactill, «&nbsp;Les meilleurs outils pour une publicité géolocalisée&nbsp;», 5 déc. 2017, <span class="footnote_url_wrap">https://www.tactill.com/blog/les-meilleurs-outils-pour-une-publicite-geolocalisee/</span></span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_17').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_17', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>).</p>
<p>Il est donc fondamental, pour se réapproprier les moyens de production numérique, de se réapproprier nos collectifs et nos identités, de questionner les structures s’occupant de convoyer ces petits bouts de comportements d’un point à l’autre de la planète.</p>
<p>Au plus bas niveau, cela peut être de créer ou de rejoindre un fournisseur d’accès à Internet associatif, comme l’un de ceux fédérés autour de la FFDN<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_18" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_18');" >18</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_18" class="footnote_tooltip" >Fédération des Fournisseurs d’Accès Internet Associatifs, <span class="footnote_url_wrap">https://www.ffdn.org/</span></span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_18').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_18', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. À un niveau plus élevé, il peut s’agir d’utiliser d’autres moyens de se connecter à Internet que de passer par la seule ligne fournie par votre fournisseur, en utilisant des protocoles de routage alternatif comme Tor ou GNUNet. Mais il est également de notre responsabilité à tou·tes de documenter nos usages, d’archiver nos luttes, de les partager et de les faire circuler. Sans que tout le monde ne devienne ingénieur·e en systèmes et réseaux, permettre à chacun·e de pouvoir accéder au contenu de la manière qui l·a protège le plus sans qu’iel n’ait à décliner son identité est fondamental.</p>
<p>Les réflexions sur la gouvernance et l’Internet des protocoles doivent aussi s’inscrire dans une vision politique plus large. Par exemple, les archives de discussions d’il y a cinq ans sont-elles réellement nécessaires&nbsp;? Et si oui, ne serait-il pas possible de les conserver sous la forme d’un texte de positionnement reprenant les éléments clefs de cette conversation, supprimant le nom des personnes qui ont tenu ces propos il y a cinq ans et permettant aux nouve·lles venu·es d’avoir la réponse à une question qu’iels auraient pu poser et rejouer de nouveau cette discussion&nbsp;?</p>
<p>À l’inverse, les conversations quotidiennes, qui font le sel du travail militant, qui nous permettent de tenir le coup, de veiller les un·es sur les autres, n’ont pas nécessité à être mises à disposition du public au-delà de l’intervalle de temps dans lequel elles prennent place. C’est le deuxième point important et nécessaire pour s’affranchir du contrôle des capitalistes identitaires. Il faut se poser la question de ce que l’on garde comme données, comme traces de comportement. Même les inscriptions aux casiers judiciaires sont censées être limitées dans le temps et avoir une date au-delà de laquelle on considère que la personne a suffisamment changé pour ne pas se voir chargée à vie de ses actions passées<span class="footnote_referrer" ><a><sup id="footnote_plugin_tooltip_16546_19" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_reference_16546_19');" >19</sup ></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_16546_19" class="footnote_tooltip" >Malheureusement ces délais en plus d’être très longs ne sont pas toujours très bien respectés.</span ></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_16546_19').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_16546_19', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. Même à des fins d’observation des comportements à l’échelle de la société, il est souvent bien plus efficace de ne conserver que des données dites consolidées, c’est à dire étant le résultat d’un traitement statistique, et non le détail de chaque donnée. Enfin, dans le cadre d’étude scientifique, notamment médicale, mais aussi sociologique, le consentement des personnes participant·es à cette étude est un préalable à toute forme de travail scientifique, il devrait en être de même pour l’analyse comportementale, expérimentale ou non.</p>
<p>Distribuer la responsabilité de la gestion au plus grand nombre, se poser la question de la persistance des données et de l’accès à celles-ci sont les moyens par lesquels il devient possible de se réapproprier nos moyens de production culturelle et informationnelle, de reprendre le contrôle sur l’identité que nous voulons afficher auprès des autres. C’est aussi le meilleur moyen d’attaquer les GAFAM là où il sera possible de leur faire le plus de dégâts&nbsp;: le portefeuille. Si un Internet hors des plateformes se développe, alors ces entreprises n’auront plus la possibilité de toujours fournir plus de données aux États, brisant ainsi le cercle vicieux et la course à la plus grande quantité de comportements analysés et disséqués.</p>
<div class="speaker-mute footnotes_reference_container" > <div class="footnote_container_prepare" ><p ><span class="footnote_reference_container_label" onclick="footnote_expand_reference_container_16546();" >References</span ><span class="footnote_reference_container_collapse_button" style="display: none;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_16546();" >[<a id="footnote_reference_container_collapse_button_16546" >+</a >]</span ></p ></div > <div id="footnote_references_container_16546" style="" > <table class="footnotes_table footnote-reference-container" > <tbody> 

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_1');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_1" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>1</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >La Quadrature du Net, «&nbsp;Reconnaissance faciale au lycée&nbsp;: l’expérimentation avant la généralisation&nbsp;», 19 déc. 2018, <span class="footnote_url_wrap">https://www.laquadrature.net/2018/12/19/reconnaissance-faciale-au-lycee-lexperimentation-avant-la-generalisation/</span></td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_2');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_2" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>2</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Jean-Muchel Décugis, «&nbsp;Paris&nbsp;: les goélands attaquent les drones de la police&nbsp;», 25 juin 2019, <span class="footnote_url_wrap">http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-goelands-attaquent-les-drones-de-la-prefecture-de-police-de-paris-25-06-2019-8102361.php&nbsp;;</span> voir aussi une vidéo de La Quadrature «&nbsp;Comment lutter contre la surveillance en manif&nbsp;?&nbsp;», <span class="footnote_url_wrap">https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f</span></td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_3');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_3" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>3</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Quand ils n’évitent pas tout bonnement le sujet où n’utilisent des tournures encore plus alambiquées.</td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_4');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_4" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>4</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Hervé Chambonnière, «&nbsp;Palantir. La «&nbsp;boule de cristal&nbsp;» des services de police et de renseignement&nbsp;», 10 juin 2019 <span class="footnote_url_wrap">https://www.letelegramme.fr/france/palantir-la-boule-de-cristal-de-la-dgsi-10-06-2019-12307531.php</span></td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_5');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_5" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>5</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Olivier Tesquet, «&nbsp;Amesys, cette société française qui aidait Kadhafi à surveiller les Libyens&nbsp;», 17 mars 2016 mis à jour le 1 fév. 2018, <span class="footnote_url_wrap">https://www.telerama.fr/medias/amesys-cette-societe-francaise-qui-aidait-kadhafi-a-surveiller-les-libiens,139820.php</span></td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_6');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_6" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>6</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Nicholas Montegriffo, «&nbsp;Le créateur de l’Oculus Rift se joint au controversé Project Maven&nbsp;», 11 mars 2019 <span class="footnote_url_wrap">https://www.androidpit.fr/createur-oculus-rift-project-maven</span></td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_7');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_7" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>7</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Autour d’un projet visant à établir les entreprises privées du secteur de la surveillance, Surveillance Industry Index, <span class="footnote_url_wrap">https://sii.transparencytoolkit.org/</span> et <span class="footnote_url_wrap">https://www.privacyinternational.org/explainer/1632/global-surveillance-industr</span></td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_8');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_8" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>8</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Sylvqin, «&nbsp;P-Score&nbsp;: comment Youtube a noté les chaînes des créateurs (et a oublié de le cacher)&nbsp;», 1 nov. 2019, <span class="footnote_url_wrap">https://www.youtube.com/watch?v=PYrJq7r90Ao</span></td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_9');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_9" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>9</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Benjamin Ferran, «&nbsp;Facebook, Google et la culture de l’excuse permanente&nbsp;», 5 oct. 2017, <span class="footnote_url_wrap">http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2017/10/05/32001-20171005ARTFIG00097-les-geants-de-la-tech-et-la-culture-de-l-excuse-permanente.php</span> voir en ce sens 14 ans d’excuses de Facebook&nbsp;: Geoffrey A. Fowler Chiqui Esteban April, «&nbsp;14 years of Mark Zuckerberg saying sorry, not sorry&nbsp;», 9 avril 2018, <span class="footnote_url_wrap">https://www.washingtonpost.com/graphics/2018/business/facebook-zuckerberg-apologies</span></td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_10');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_10" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>10</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Comme cela peut être détaillé dans la brochure «&nbsp;Parlons de Signal&nbsp;», 29 juil. 2019, <span class="footnote_url_wrap">https://iaata.info/Parlons-de-Signal-3517.html</span></td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_11');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_11" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>11</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Et ce sans cadre légal spécifique, voir aussi Léa Sanchez, «&nbsp;Après les «&nbsp;gilets jaunes&nbsp;», les services de renseignement veulent mieux anticiper les mouvements sociaux&nbsp;», 18 juil. 2019, <span class="footnote_url_wrap">https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/07/18/les-services-de-renseignement-veulent-mieux-anticiper-les-mouvements-sociaux_5490588_3224.html</span></td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_12');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_12" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>12</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Olivier Clairouin et Martin Vidberg, «&nbsp;Comment les métadonnées permettent de vous surveiller (expliqué en patates)&nbsp;», 1 juil. 2015, <span class="footnote_url_wrap">https://www.lemonde.fr/pixels/video/2015/06/15/comment-les-metadonnees-permettent-de-vous-surveiller-explique-en-patates_4654461_4408996.html</span></td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_13');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_13" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>13</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Okhin – La Quadrature du Net, «&nbsp;De la modération&nbsp;», 22 juil. 2019, <span class="footnote_url_wrap">https://www.laquadrature.net/2019/07/22/de-la-moderation/</span></td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_14');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_14" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>14</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Une porte dérobée est une fonctionnalité cachée et inconnue des utilisat·rices d’un outil informatique permettant aux personnes qui l’ont introduite de prendre contrôle de tout ou partie de cet outil souvent au détriment de ses utilisat·rices (par exemple pour les espionner ou pour installer d’autres logiciels sur l’ordinateur), pour plus de détails voir par exemple&nbsp;: la page <span class="footnote_url_wrap">https://fr.wikipedia.org/wiki/Porte_d%C3%A9rob%C3%A9e</span> ou <span class="footnote_url_wrap">https://www.panoptinet.com/culture-cybersecurite/cest-quoi-un-backdoor-porte-derobee.html</span></td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_15');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_15" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>15</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Qui est en réalité totalement irresponsable, ouvrant une porte dérobée permettant le déchiffrement des contenus sans que la personne ne le souhaite remettant en cause toute la sécurité du dispositif, pour plus d’explications&nbsp;: Yves Grandmontagne, «&nbsp;‘Chiffrement responsable’&nbsp;: les irresponsables des backdoors&nbsp;», 20 nov. 2017 <span class="footnote_url_wrap">https://itsocial.fr/enjeux/securite-dsi/cybersecurite/chiffrement-responsable-irresponsables-backdoors/</span></td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_16');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_16" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>16</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Weronika Zarachowicz, «&nbsp;Comprendre les procédures-bâillons&nbsp;: le stade ultime de l’intimidation judiciaire&nbsp;», 16 mai 2017 mis à jour le 1 fév. 2018, <span class="footnote_url_wrap">https://www.telerama.fr/monde/comprendre-les-procedures-baillons-le-stade-ultime-de-l-intimidation-judiciaire,158229.php</span></td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_17');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_17" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>17</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Voir par exemple, Julie rédactrice chez Tactill, «&nbsp;Les meilleurs outils pour une publicité géolocalisée&nbsp;», 5 déc. 2017, <span class="footnote_url_wrap">https://www.tactill.com/blog/les-meilleurs-outils-pour-une-publicite-geolocalisee/</span></td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_18');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_18" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>18</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Fédération des Fournisseurs d’Accès Internet Associatifs, <span class="footnote_url_wrap">https://www.ffdn.org/</span></td></tr>

<tr> <td class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_16546('footnote_plugin_tooltip_16546_19');" ><a id="footnote_plugin_reference_16546_19" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>19</a></td> <td class="footnote_plugin_text" >Malheureusement ces délais en plus d’être très longs ne sont pas toujours très bien respectés.</td></tr>

 </tbody> </table> </div></div><script type="text/javascript"> function footnote_expand_reference_container_16546() { jQuery('#footnote_references_container_16546').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_16546').text('−'); } function footnote_collapse_reference_container_16546() { jQuery('#footnote_references_container_16546').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_16546').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container_16546() { if (jQuery('#footnote_references_container_16546').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container_16546(); } else { footnote_collapse_reference_container_16546(); } } function footnote_moveToAnchor_16546(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_16546(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } }</script>


