# articles

feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14573
title: [LeMedia] Référendum ADP : le sabotage du gouvernement – Benjamin Sonntag
uri: LeMedia-Référendum-ADP-le-sabotage-du-gouvernement-Benjamin
url:
https://www.laquadrature.net/2019/07/11/lemedia-referendum-adp-le-sabotage-du-gouvernement-benjamin-sonntag/

content:
<p>Difficile de signer la pétition pour le référendum d&rsquo;initiative partagée contre la privatisation d&rsquo;aéroports de Paris&nbsp;: l&rsquo;interface est difficile à utiliser, le référencement mauvais, les bugs nombreux. Y a-t-il clairement sabotage&nbsp;? Quelles données sont accessibles au public&nbsp;? Qu&rsquo;aurait pu (et du) faire le gouvernement&nbsp;? Pour en parler, Théophile Kouamouo reçoit <em>Benjamin Sonntag</em>, ingénieur réseau et activiste, co-fondateur <strong>La Quadrature du Net</strong>.</p>
<p><a href="https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/06/22/il-ne-faut-pas-reguler-facebook-ou-google-mais-s-en-liberer_5480100_3234.html" title="[LeMonde] «&nbsp;Il ne faut pas réguler Facebook ou Google mais s’en libérer&nbsp;»">https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/06/22/il-ne-faut-pas-reguler-facebook-ou-google-mais-s-en-liberer_5480100_3234.html</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;À retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/overview" title="Peertube LQDN">Peertube</a> de La Quadrature du Net&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/e63fe3a9-bef4-4609-9c84-d559ace2a525" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14574
title: [CNET] La reconnaissance faciale arrive dans nos lycées : doit-on se méfier ?
uri: CNET-La-reconnaissance-faciale-arrive-dans-nos-lycées-doit-on-se
url:
https://www.laquadrature.net/2019/07/11/cnet-la-reconnaissance-faciale-arrive-dans-nos-lycees-doit-on-se-mefier/

content:
<p>Vide juridique et banalisation de la surveillance&nbsp;? En septembre, la reconnaissance faciale devrait faire son entrée dans deux lycées du sud de la France pour contrôler les allées et venues des lycéens. Faut-il s&rsquo;inquiéter&nbsp;?&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>À <strong>la Quadrature du Net</strong>, <em>Martin Drago</em>, avocat spécialisé dans le droit des données personnelles, s&rsquo;inquiète d&rsquo;un risque de banalisation de la reconnaissance faciale,  »&nbsp;<em><strong>alors même que cette technologie n&rsquo;a fait l&rsquo;objet, en France, d&rsquo;aucun véritable débat&nbsp;/strong></strong></em> » sur la pertinence de son usage.  »&nbsp;<em><strong>La reconnaissance faciale, c&rsquo;est pour nous un outil de surveillance de masse, fait pour ça, pour nous surveiller constamment. Elle exploite votre visage &#8211;&nbsp;quelque chose que vous ne pouvez pas cacher&nbsp;-, ce qui fait que vous êtes reconnu et surveillé constamment dans l’espace public, sans pouvoir vous y opposer, contrairement au principe du libre consentement du RGPD. Ce qui est grave avec cette expérience dans des lycées, c&rsquo;est qu&rsquo;on touche des mineurs. On les habitue à une surveillance biométrique, on les accoutume, et cela participe à banaliser tous les projets présents et futurs de vidéosurveillance dopés à la reconnaissance faciale sur notre territoire&nbsp;</strong></em>« , explique le juriste&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.cnetfrance.fr/news/la-reconnaissance-faciale-arrive-dans-nos-lycees-doit-on-se-mefier-39886397.htm" title="[CNET] La reconnaissance faciale arrive dans nos lycées&nbsp;: doit-on se méfier&nbsp;?">https://www.cnetfrance.fr/news/la-reconnaissance-faciale-arrive-dans-nos-lycees-doit-on-se-mefier-39886397.htm</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14590
title: [Arte] Internet : comment agir contre la cyberhaine ?
uri: Arte-Internet-comment-agir-contre-la-cyberhaine
url: https://www.laquadrature.net/2019/07/12/arte-internet-comment-agir-contre-la-cyberhaine/
content:
<p>Les députés de l’Assemblée nationale devraient adopter ce mardi une proposition de loi contre les messages de haine sur Internet. La loi Avia, du nom de la députée La République En Marche Laetitia Avia, qui défend le projet, s’inspire du système allemand. Son but est d’imposer de nouvelles obligations aux principaux réseaux sociaux, qui risqueront une amende pouvant aller jusqu&rsquo;à 1,25 million d&rsquo;euros s’ils ne suppriment pas sous vingt-quatre heures les messages à caractère haineux, ayant des références illicites notamment à la race, la religion, le sexe, ou encore le handicap. Mais le projet est très critiqué par l’opposition et son efficacité en Allemagne est incertaine à ce jour. Comment agir contre la cyberhaine&nbsp;? On en parle dans « 28 Minutes ».</p>
<p><a href="https://www.arte.tv/fr/videos/088473-007-A/28-minutes/" title="[Arte] Internet&nbsp;: comment agir contre la cyberhaine&nbsp;?">https://www.arte.tv/fr/videos/088473-007-A/28-minutes/</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Extraits des propos de <em>Benjamin Bayart</em> à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/overview" title="Peertube LQDN">Peertube</a> de La Quadrature du Net&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/2bbcd262-ab51-4c38-bafb-c30dfda42d3c" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14591
uri: RMC-24-heures-pour-supprimer-les-contenus-haineux-pourquoi-la-loi-A
title:
[RMC] 24 heures pour supprimer les contenus haineux: pourquoi la loi Avia semble difficilement applicable

url:
https://www.laquadrature.net/2019/07/12/rmc-24-heures-pour-supprimer-les-contenus-haineux-pourquoi-la-loi-avia-semble-difficilement-applicable/

content:
<p>L&rsquo;Assemblée nationale a voté jeudi l&rsquo;obligation pour les plateformes internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés, mesure-clé d&rsquo;une proposition de loi LREM. Sous peine d&rsquo;une condamnation à des amendes jusqu&rsquo;à 1,25 million d&rsquo;euros.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>« <em><strong>La définition de ce qu’est un propos haineux a évolué presque chaque semaine depuis le début des débats sur cette loi extrêmement confuse</strong></em>« , explique <em>Arthur Messaud</em>, juriste à <strong>la Quadrature du Net</strong>.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://rmc.bfmtv.com/emission/24-heures-pour-supprimer-les-contenus-haineux-pourquoi-la-loi-avia-semble-difficilement-applicable-1725403.html" title="24 heures pour supprimer les contenus haineux: pourquoi la loi Avia semble difficilement applicable">https://rmc.bfmtv.com/emission/24-heures-pour-supprimer-les-contenus-haineux-pourquoi-la-loi-avia-semble-difficilement-applicable-1725403.html</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Extraits des propos d&rsquo;<em>Arthur Messaud</em> à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/overview" title="Peertube LQDN">Peertube</a> de La Quadrature du Net&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/bf78aeba-e5f5-4534-ad1f-f680c677400b" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14589
uri: LCI-Loi-contre-la-haine-en-ligne-Demander-à-retirer-en-24-heures
title:
[LCI] Loi contre la haine en ligne : Demander à retirer en 24 heures les contenus, c’est extrêmement dangereux

url:
https://www.laquadrature.net/2019/07/12/lci-loi-contre-la-haine-en-ligne-demander-a-retirer-en-24-heures-les-contenus-cest-extremement-dangereux/

content:
<p>INTERVIEW&nbsp;&#8211;&nbsp;Examinée mercredi 3 juin [lire juillet, NDLRP] par l’Assemblée nationale, la proposition de loi « contre la haine en ligne » forcerait les plateformes et autres réseaux sociaux à supprimer les contenus haineux sous 24 heures. Est-ce efficace&nbsp;? Est-ce seulement possible&nbsp;? On a posé la question à l&rsquo;association <strong>La Quadrature du Net</strong>. </p>
<p>Responsabiliser les grandes plateformes du Web (Facebook, Twitter, Youtube etc.) et durcir la lutte contre la haine sur internet, tel est l’objectif de la proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia, dont l’examen à l’Assemblée nationale a débuté ce mercredi 3 juin [juillet, NDLRP]. Ce texte suscite l’inquiétude des grandes plateformes mais aussi de <strong>La Quadrature du Net</strong>. L&rsquo;association française de défense des libertés en ligne dénonce un texte « <em><strong>dangereux</strong></em>« . <em>Benoit Piédallu</em>, membre de l&rsquo;association détaille les risques que peut créer la loi.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.lci.fr/politique/cyberharcelement-loi-contre-la-haine-en-ligne-demander-a-retirer-en-24-heures-les-contenus-c-est-extremement-dangereux-2125992.html" title="[LCI] Loi contre la haine en ligne&nbsp;: Demander à retirer en 24 heures les contenus, c’est extrêmement dangereux">https://www.lci.fr/politique/cyberharcelement-loi-contre-la-haine-en-ligne-demander-a-retirer-en-24-heures-les-contenus-c-est-extremement-dangereux-2125992.html</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14598
uri: La-Quadrature-du-Net-attaque-l-application-ALICEM-contre-la-génér
title:
La Quadrature du Net attaque l’application ALICEM, contre la généralisation de la reconnaissance faciale

url:
https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/

content:
<p><b>Lundi dernier, La Quadrature du Net a déposé un <a href="media/6a145b3e.1084951458_DECR_ALICEM_REQ.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/07/1084951458_DECR_ALICEM_REQ.pdf">recours</a> devant le Conseil d’État pour demander l&rsquo;annulation du <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038475477&#038;dateTexte=20190710">décret</a> autorisant la création de l&rsquo;application mobile intitulée «&nbsp;ALICEM&nbsp;», pour «&nbsp;Authentification en ligne certifiée sur mobile&nbsp;». En y conditionnant la création d&rsquo;une identité numérique à un traitement de reconnaissance faciale obligatoire, le gouvernement participe à la banalisation de cette technologie, et cela au mépris de l&rsquo;avis préalable de la CNIL qui avait pourtant souligné son illégalité. Les récentes déclarations de Christophe Castaner qui a mis en avant cette application pour lutter contre l&rsquo;anonymat et la haine sur Internet ne peuvent qu&rsquo;alerter</b>. </p>
<p>L&rsquo;application ALICEM, développée par l&rsquo;Agence des Titres Sécurisés (ANTS), vise à permettre aux détenteurs d&rsquo;un passeport biométrique (ou d&rsquo;un titre de séjour électronique) de se créer une identité numérique pour faciliter l&rsquo;accès à certains services sur Internet, administratifs ou commerciaux. Comme l&rsquo;explique la notice même du <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038475477&#038;dateTexte=20190710">décret</a> qui en autorise la création, «&nbsp;<i>ce traitement automatisé de données à caractère personnel vise à permettre une identification électronique et une authentification pour l&rsquo;accès à des services en ligne en respectant les exigences relatives au niveau de garantie requis par le service en ligne concerné au sens du règlement européen «&nbsp;eIDAS&nbsp;» (&#8230;). Le moyen d&rsquo;identification électronique peut être utilisé prioritairement pour l&rsquo;accès à des services dont les fournisseurs sont liés par convention à <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/FranceConnect">FranceConnect</a></i>&nbsp;» (par exemple, impots.gouv, l&rsquo;Assurance maladie&#8230; voir une liste des partenaires <a href="https://partenaires.franceconnect.gouv.fr/references">ici</a>). </p>
<p>Concrètement, cela fonctionne ainsi&nbsp;: une personne détenant un titre avec une puce biométrique (passeport ou titre de séjour) télécharge l&rsquo;application sur son smartphone (pour l&rsquo;instant <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-dossiers/2018-Dossiers/Le-ministere-de-l-Interieur-a-l-heure-du-numerique/Le-numerique-instrument-de-transformation-de-l-Etat">seulement</a> sur les téléphones Android), pour y créer un compte. Pour cela, il doit procéder à la lecture avec son téléphone de la puce de son titre électronique. L&rsquo;application a alors accès aux données qui y sont stockées, hors les empreintes digitales (notons que le décret du <a href="https://www.laquadrature.net/2018/09/26/audience_tes/">fichier TES</a> est donc modifié pour permettre la lecture des informations stockées sur la puce électronique). Enfin, pour activer le compte, il faut se subordonner à un dispositif de reconnaissance faciale (dit «&nbsp;statique&nbsp;» et «&nbsp;dynamique&nbsp;», c&rsquo;est à dire une photo et une vidéo avec des gestes à accomplir devant la caméra) pour vérifier l&rsquo;identité. Alors seulement, l&rsquo;identité numérique est générée et la personne peut utiliser ALICEM pour s&rsquo;identifier auprès de fournisseurs de services en ligne [1]. </p>
<h2 id="Reconnaissance faciale obligatoire">Reconnaissance faciale obligatoire</h2>
<p>Alors pourquoi l&rsquo;attaquer&nbsp;? Car l&rsquo;application ALICEM oblige, au moment de l&rsquo;activation du compte, de recourir à ce dispositif de reconnaissance faciale, sans laisser aucun autre choix à l&rsquo;utilisatrice ou l&rsquo;utilisateur. L&rsquo;article 13 du décret énonce ainsi que l&rsquo;ANTS informe l&rsquo;usager «&nbsp;<i>concernant l&rsquo;utilisation d&rsquo;un dispositif de reconnaissance faciale statique et de reconnaissance faciale dynamique et au recueil de son consentement au traitement de ses données biométriques</i>&nbsp;». Or, au sens du règlement général sur la protection des données (<a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679">RGPD</a>), pour qu&rsquo;un consentement soit valide, il doit être libre, c&rsquo;est-à-dire qu&rsquo;il ne peut pas être contraint&nbsp;: «&nbsp;<i>le consentement ne devrait pas être considéré comme ayant été donné librement si la personne concernée ne dispose pas d’une véritable liberté de choix</i>&nbsp;» (Considérant 42). Ici, la personne voulant utiliser ALICEM n&rsquo;a pas le choix de passer ou non par ce dispositif de reconnaissance faciale et le consentement dont se revendique le gouvernement n&rsquo;est donc pas valable. </p>
<p>Cette analyse est d&rsquo;ailleurs celle de la CNIL qui a rendu un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038475742">avis</a> sur ce décret, préalablement à sa publication. Dans cet avis, elle énonce clairement que, vu que la reconnaissance faciale est obligatoire et qu&rsquo;il n&rsquo;existe aucune autre alternative pour se créer une identité via ALICEM, «&nbsp;<i>le consentement au traitement des données biométriques ne peut être regardé comme libre et comme étant par suite susceptible de lever l&rsquo;interdiction posée par l&rsquo;article 9.1 du RGPD</i>&nbsp;». Malgré cet avis et les alternatives imaginées par la CNIL au dispositif de reconnaissance faciale, <b>le gouvernement n&rsquo;a pas modifié son décret en le publiant</b>.</p>
<p>À l&rsquo;heure où les expérimentations de reconnaissance faciale se multiplient sans qu&rsquo;aucune analyse ou débat public ne soit réalisée sur les conséquences d&rsquo;un tel dispositif pour notre société et nos libertés [2], en général dans une large illégalité, et alors que des villes aux États-Unis en interdisent explicitement l&rsquo;utilisation pour les services municipaux [3], le gouvernement français cherche au contraire à l&rsquo;imposer à tous les citoyens via des outils d&rsquo;identification numérique. Et même s&rsquo;il ne s&rsquo;agit ici pas de reconnaissance faciale «&nbsp;en temps réel&nbsp;» par des caméras de surveillance, <b>il s&rsquo;agit néanmoins bien de normaliser la reconnaissance faciale comme outil d&rsquo;identification, en passant outre la seule condition qui devrait être acceptable pour son utilisation&nbsp;: notre consentement libre et explicite</b>. Le gouvernement révèle par ailleurs son mépris pour la CNIL, dont l&rsquo;influence semble diminuer de plus en plus. Fléchissant il y a quelques mois devant les publicitaires en leur laissant encore un an de plus pour respecter le RGPD (voir notre <a href="https://www.laquadrature.net/2019/06/28/la-cnil-veut-autoriser-les-sites-internet-a-nous-tracer-sans-notre-consentement/">article</a>), elle apparaît ici plus faible que jamais quand elle alerte le gouvernement sur la violation du consentement d&rsquo;une personne quand au traitement de ses données biométriques et que le gouvernement ne la respecte clairement pas.</p>
<h2 id="La haine, l&rsquo;anonymat et ALICEM">La haine, l&rsquo;anonymat et ALICEM</h2>
<p>Attaquer ce décret est d&rsquo;autant plus nécessaire quand on voit les dangereux liens que tisse le ministre de l&rsquo;Intérieur Christophe Castaner entre anonymat, haine et identité numérique. Il écrit ainsi, en tête de son <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/L-etat-de-la-menace-liee-au-numerique-en-2019">rapport</a> «&nbsp;État de la menace liée au numérique en 2019&nbsp;»&nbsp;: «&nbsp;<i>La liberté, justement, voilà tout le paradoxe d’internet. L’anonymat protège tous ceux qui répandent des contenus haineux et permet à des faux-comptes de se multiplier pour propager toutes sortes de contenus. Nous ne pouvons pas laisser les publications illicites se multiplier. <b>Nous devons donc relever le défi de l’identité numérique pour que chaque Français, dès 2020, puisse prouver son identité et savoir avec qui il correspond vraiment</i></b>&nbsp;». Et quand il parle, plus loin, d&rsquo;identité numérique, c&rsquo;est pour directement mentionner le dispositif ALICEM. Le débat sur l&rsquo;identité numérique arrive donc à grande vitesse et l&rsquo;utilisation que souhaite en faire le gouvernement ne peut qu&rsquo;alerter&nbsp;: un outil non pas au service du citoyen mais contre lui, pour lutter contre l&rsquo;anonymat en ligne, pourtant fondamental pour l&rsquo;exercice de nos droits sur Internet. </p>
<p><b>Un projet d&rsquo;identité numérique, fondé sur un dispositif de reconnaissance faciale obligatoire (au mépris du RGPD) et ayant pour objectif avoué d&rsquo;identifier chaque personne sur Internet pour ne plus laisser aucune place à l&rsquo;anonymat ne peut qu&rsquo;être combattu. C&rsquo;est l&rsquo;objet de ce recours.</b></p>
<p>&#8212; </p>
<p>[1] Voir également l&rsquo;<a href="https://www.nextinpact.com/news/107883-alicem-biometrie-identite-numerique-sur-mobile-fait-tiquer-cnil.htm">analyse</a> de Marc Rees sur Next Inpact. </p>
<p>[2] Lire notre <a href="https://www.laquadrature.net/2019/06/21/le-vrai-visage-de-la-reconnaissance-faciale/">analyse</a> des enjeux politiques de la reconnaissance faciale.</p>
<p>[3] La ville de San Francisco a récemment adopté une telle <a href="https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/05/15/san-francisco-interdit-la-reconnaissance-faciale_5462287_3234.html">interdiction</a>, bientôt rejointe par une autre <a href="https://www.eff.org/deeplinks/2019/07/victory-somerville-massachusetts-stands-stop-face-surveillance">ville</a> du Massachusetts. </p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14621
title: De la modération
uri: De-la-modération
url: https://www.laquadrature.net/2019/07/22/de-la-moderation/
content:
<p>Le sujet fleurit dans tous les espaces. Les GAFAM demandent à cors et à cris des règles de modération qu&rsquo;ils pourraient appliquer, se contentant pour le moment de leurs «&nbsp;règles communautaires&nbsp;» qui ne sont au final ni des règles — dans le sens où elles ne sont appliquées que partialement — ni communautaires — car personne d&rsquo;autre que les GAFAM n&rsquo;a été impliqué dans leur processus de rédaction. À la dernière RightsCon à Tunis, de nombreuses discussions tournaient autour des problèmes liés à la gestion de la haine en ligne et à la modération de contenu, et autour du rôle que les plateformes devraient tenir vis-à-vis de leurs utilisatrices. Les systèmes fédératifs se jettent aussi dans la discussion&nbsp;: Mastodon a instauré un critère de Safe Space<sup id="footnote_plugin_tooltip_1146_1" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_1146_1');">1</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_1146_1"><a href="https://joinmastodon.org/covenant">https://joinmastodon.org/covenant</a></span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_1146_1").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_1146_1",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script>, demandant à chaque instance voulant être listée sur <a href="https://joinmastodon.org">https://joinmastodon.org</a> de mettre en place des mesures de modération active dans le but de lutter contre les discriminations. Nous-même, au sein de La Quadrature, sommes en pleines discussions, parfois houleuses, vis-à-vis de la modération de notre instance <a href="https://mamot.fr">Mamot.fr</a> (qui n&rsquo;est donc, pour l&rsquo;instant, pas listée sur <a href="https://joinmastodon.org">https://joinmastodon.org</a>). Les gouvernements veulent, encore une fois, combattre la haine en ligne (voir par exemple, la proposition de loi de la députée Avia pour combattre la haine en ligne) et la radicalisation et cherchent à s&rsquo;en remettre aux pouvoirs privés des GAFAM.</p>
<p>Le débat s&rsquo;est centré sur la régulation de la parole en ligne. S&rsquo;appuyant sur le fait qu&rsquo;il faut bien faire quelque chose, et suite à l&rsquo;attaque terroriste commise par un militant identitaire contre deux mosquées à Christchurch en Nouvelle-Zélande, les États et les plateformes géantes se sont alliées dans un vibrant appel de Christchurch<sup id="footnote_plugin_tooltip_1146_2" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_1146_2');">2</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_1146_2"><a href="https://www.appeldechristchurch.com/">https://www.appeldechristchurch.com/</a></span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_1146_2").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_1146_2",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script>. Cet appel se contente de promouvoir la solution magique de la suppression de contenu en ligne, sans se poser la question de ce qui a poussé nos sociétés vers cette violence extrême. En refusant de voir les menaces posées par la coordination des groupes promouvant la culture de la haine de l&rsquo;autre et de les considérer dans leur globalité, en les réduisant aux seuls espaces des médias sociaux, les États et plateformes montrent que leur intérêt n&rsquo;est pas de combattre la haine, mais de réguler la pensée. Car se reposer sur les systèmes mis en place par les plateformes pour filtrer le débat, leur déléguer la tâche de déterminer ce qui est une parole haineuse c&rsquo;est établir que, d&rsquo;une part, les États abandonnent totalement leur rôle de protection des personnes minorisées, et que, d&rsquo;autre part, ce qui est publié sur les plateformes, et qui reste en ligne, n&rsquo;est pas une parole de haine.</p>
<h2 id="La marginalisation des minorités">La marginalisation des minorités</h2>
<p>Réduire l&rsquo;émergence d&rsquo;une culture de la haine à un simple problème pouvant être résolu par des maths, à un problème spécifique aux médias sociaux, c&rsquo;est nier l&rsquo;implication des différents gouvernants et autres personnes publiques et politiques dans la propagation et la tolérance des idées de cette culture de la haine. C&rsquo;est considérer qu&rsquo;il ne s&rsquo;agit que d&rsquo;un phénomène marginal, qui peut se régler avec un filtre, faisant magiquement disparaître cette culture. Le débat sur le contrôle de la parole en ligne n&rsquo;est pas, au final, celui de la lutte contre les discriminations et la haine. C&rsquo;est certes une tendance inquiétante de nos sociétés, et ces cultures de la haine doivent être combattues, en ligne comme hors ligne, mais la régulation de la parole sur des plateformes monolithiques et hégémoniques ne fait que renforcer les cultures mises en avant par ces plateformes, au détriment des personnes et cultures minorisées. Que ce soit en démonétisant le contenu produit par les membres de ces communautés (comme le fait YouTube), en bannissant les personnes répondant à leurs agresseurs (comme le fait Twitter) ou par la suppression massive du contenu non-conforme (comme l&rsquo;a fait Tumblr), les principales personnes victimes de cette suppression de la parole sont toujours les personnes censées être protégées par ces mesures. Ce sont les activistes, journalistes et chercheurs qui pâtissent le plus de la suppression du contenu «&nbsp;faisant l&rsquo;apologie du terrorisme&nbsp;», pas les organisations terroristes.</p>
<p>Les termes du débat ne sont pas ceux de la modération ou de la protection des personnes victimes de violences. Ce sont ceux de l&rsquo;abandon de la diversité culturelle au profit d&rsquo;une méga-culture dominante et prédatrice, promue par quelques intérêts privés&nbsp;; de la consécration par les plateformes du modèle culturel des identitaires, des suprémacistes et des conservateurs, reléguant quiconque refuse leur vision du monde dans les marges. Mais c&rsquo;est aussi l&rsquo;entretien de la confusion entre publier et promouvoir. Confusion derrière laquelle les GAFAM se cachent pour continuer leurs opérations d&rsquo;éradication des cultures non-voulues et de monétisation de la haine. Il y a pourtant une différence importante qui, dans la loi Française, est la différence entre le statut d&rsquo;hébergeur et celui d&rsquo;éditeur. La différence est sur l&rsquo;intentionnalité. Publier un contenu, c&rsquo;est à dire le mettre à disposition du public, est fondamentalement différent de promouvoir ce contenu. La promotion ce n&rsquo;est pas mettre à disposition du public. C&rsquo;est prioriser un contenu, pour le mettre en avant et le diffuser activement au plus grand nombre de personnes possibles. Laisser les GAFAM faire croire qu&rsquo;ils ne font que publier du contenu c&rsquo;est leur permettre de faire pencher le débat en leur faveur, car ce n&rsquo;est alors pas de leur faute si des identitaires s&rsquo;en vont tuer des personnes à l&rsquo;arme automatique, vu qu&rsquo;elles n&rsquo;ont pas promu le contenu.</p>
<h2 id="La modération, en tant que pratique culturelle">La modération, en tant que pratique culturelle</h2>
<p>Mais qu&rsquo;est-ce que la modération&nbsp;? Il s&rsquo;agît d&rsquo;un ensemble de pratiques, plus ou moins informelles, permettant à chacune de participer au développement culturel des communautés — choisies ou non — auxquelles elle appartient tout en réduisant les violences en son sein. Son but n&rsquo;est pas la suppression des contenus ou des personnes, mais la réduction des violences. Elle s&rsquo;inscrit dans le cadre d&rsquo;une culture et est donc nécessairement liée aux contextes dans lequel elle prend place, faisant de la modération une pratique nécessairement interprétative. Ce n&rsquo;est pas du «&nbsp;tone policing&nbsp;» ou de la censure. La modération reconnaît que l&rsquo;on puisse être énervé, virulent ou maladroit. Au cœur de toute interaction sociale, elle reconnaît nos imperfections, nos sentiments mais aussi nos capacités de raisonnement et cherche activement à réduire les comportements violents, blessants et destructeurs. Elle nous permet de faire ensemble, de créer des communautés. Dans un contexte de destruction et de réduction culturelle au profit d&rsquo;une hégémonie, il paraît impossible de parler de modération. Une pratique renforçant et soutenant les violences commises au nom d&rsquo;une culture ne saurait être de la modération. Comme la modération, c&rsquo;est une forme de contrôle social. Mais utilisée dans le but de détruire et blesser un ou plusieurs groupes culturels ou communautés. </p>
<p>Oui c&rsquo;est une pratique active qui nécessite une implication forte dans les communautés concernées, et donc une compréhension de celles-ci. Et une communauté, ça se cultive, ça se travaille. Un peu comme un jardin&nbsp;: Il faut parfois favoriser une plante un peu faible vis à vis d&rsquo;autres envahissantes, mais la plupart du temps, il suffit de laisser faire et de s&rsquo;assurer que chacune dispose des ressources nécessaires à son développement. Vouloir modérer les plateformes des GAFAM, selon les termes qu&rsquo;ils nous proposent, c&rsquo;est faire de l&rsquo;agriculture industrielle&nbsp;: destruction de la diversité, destruction des sols, maximisation des profits et uniformisations des semences.</p>
<h2 id="Les gardiens de la morale">Les gardiens de la morale</h2>
<p>Les GAFAM cherchent d&rsquo;ailleurs à se positionner en garants de la morale, de la bonne tenue des débats et s&rsquo;octroient le droit de déterminer ce qui est autorisé à exister. Ils prétendent pouvoir accomplir la titanesque tâche de comprendre l&rsquo;intégralité du contexte associé à chaque morceau d&rsquo;information entreposé dans leurs silos étanches. Le tout dans la plus grande opacité, sans aucun contre-pouvoir ni processus d&rsquo;appel effectif et dans des conditions de travail difficiles et précaires pour les personnes chargées de valider les contenus. Ce modèle n&rsquo;est pas celui de la modération. C&rsquo;est celui de la domination, de la promotion d&rsquo;une seule et unique culture et de la suppression de toutes les autres. Maintenir l&rsquo;illusion que cette domination est une modération met en danger toutes les personnes qui s&rsquo;opposeraient à cette domination.</p>
<p>Un tweet peut être légal aux États Unis, et illégal en France. Ou, plus exactement, la promotion du contenu d&rsquo;un tweet faisant «&nbsp;l&rsquo;apologie du terrorisme&nbsp;» est illégale en France. Charge aux plateformes de se débrouiller avec ces codes pénaux incompatibles entre eux, quitte à faire du zèle (une grande partie des contenus supprimés dans le cadre de la lutte anti-terroriste sont, en fait, des contenus postés par des activistes cherchant à documenter ce qu&rsquo;il se passe sur le terrain <sup id="footnote_plugin_tooltip_1146_3" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_1146_3');">3</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_1146_3"><a href="https://www.wired.com/story/facebooks-hate-speech-policies-censor-marginalized-users/">https://www.wired.com/story/facebooks-hate-speech-policies-censor-marginalized-users/</a></span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_1146_3").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_1146_3",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script> ou à rejeter leurs responsabilité sur les algorithmes fermés et opaques, structures mathématiques quasi-divines auxquelles les GAFAM vouent un culte dogmatique. Ou alors, elles vont magouiller pour ne pas être tenues responsables, tout en continuant impunément de promouvoir les contenus qui rapportent à leurs clients publicitaires. Et donc les contenus dépourvus de complexité et de nuances. Et c&rsquo;est ce qui est en réalité au cœur des débats en ce moment&nbsp;: le modèle d&rsquo;affaire, basé sur la mesure de l&rsquo;engagement de ces entreprises.</p>
<h2 id="Un Internet des polémistes ?">Un Internet des polémistes ?</h2>
<p>En utilisant la mobilisation, ou l&rsquo;engagement, des utilisateurs (et donc, en comptant le nombre de vues, de repartage, de réponses) comme mesure du capital et de la richesse des personnes, on met en avant les interactions avec le contenu, quel que soit le contenu ou l&rsquo;interaction. Comme de nombreux polémistes en font régulièrement la preuve, il est bien plus facile de mobiliser massivement en tenant un discours polarisant, émotionnel, simplificateur et clivant que de le faire en faisant preuve de démonstrations rigoureuses, en s&rsquo;appuyant sur des faisceaux de faits, ou en usant de subtilité et de nuance. Les mesures d&rsquo;engagement ont donc pour but de créer des comportements agressifs et haineux afin de maximiser le profit des GAFAM.</p>
<p>Proposer une métrique différente pourrait favoriser les contenus qui rendent les utilisateurs heureux — du moins pour une certaine définition de heureux, mais on se retrouverait alors à n&rsquo;avoir que du contenu « mignon » et des plateformes sur lesquelles il serait impossible de demander de l&rsquo;aide psychologique ou médicale par exemple. C&rsquo;est le modèle au cœur de Facebook et basé sur le «&nbsp;like&nbsp;» supposé encourager les comportements vertueux. Et, en cas de conflit, les utilisatrices se retrouvent à la merci du dieu tout puissant qui administre la plateforme et décide seul et sans aucune transparence de ce qui est considéré comme du contenu acceptable, sans processus d&rsquo;appel. Changer la métrique et le modèle d&rsquo;affaire n&rsquo;est pas suffisant. Le problème est qu&rsquo;il existe des dieux, des entités ayant tout pouvoir sur le contenu existant sur leurs machines, décidant de ce qu&rsquo;ils acceptent de publier et de promouvoir et imposant leurs décisions aux membres de leurs plateformes.</p>
<p>Pour stopper la propagation de propos haineux, il faut cesser d&rsquo;en faire la promotion. C&rsquo;est évident pour quiconque critique les chaînes d&rsquo;information en continu qui invitent ad nauseam les mêmes polémistes «&nbsp;ne pouvant s&rsquo;exprimer nulle part&nbsp;». Les techniques de harcèlement en ligne sont basées sur la promotion de contenu spécifique à destination d&rsquo;une personne, ou de ses cercles d&rsquo;amis. Que ce soit en le partageant et en le repartageant ou en mobilisant une armée de bots pour inonder les mentions d&rsquo;une personne de contenu haineux, les médias sociaux servent d&rsquo;amplificateurs. Ils sont conçus pour amplifier votre voix, votre message, quel qu&rsquo;il soit mais à condition qu&rsquo;il puisse être monétisé. Si vous atteignez un certain volume de messages, vous pouvez créer une tendance, tendance qui générera encore plus d&rsquo;engagement. Comme dans le système du capitalisme financier, plus vous avez d&rsquo;engagement, plus vous avez d&rsquo;engagement. Tant que le modèle d&rsquo;affaire de ces entreprises sera basé sur la promotion — la mise en avant — de contenu, alors elles n&rsquo;ont aucun intérêt à donner aux communautés les moyens de décider elles-mêmes de comment elles souhaitent gérer le contenu.</p>
<h2 id="Un Internet des protocoles&nbsp;: libre, décentralisé et ouvert">Un Internet des protocoles&nbsp;: libre, décentralisé et ouvert</h2>
<p>C&rsquo;est pourtant la seule solution pour construire un Internet permettant à tout le monde de pouvoir exister et d&rsquo;être ce qu&rsquo;elles ont envie d&rsquo;être, d&rsquo;échapper à une certaine forme de déterminisme. En fournissant des outils aux communautés d&rsquo;utilisatrices et en acceptant que plusieurs cultures doivent coexister sur une même plateforme, alors il devient possible d&rsquo;envisager une modération de contenu convenant aux communautés. Ce n&rsquo;est pas pour autant que chacune de ces communautés deviendra un havre de paix, et qu&rsquo;il n&rsquo;y aura plus aucun conflit en ligne, mais chacune disposera de moyens pour réduire les violences infligées par celles qui abusent du système. Chacune de ces communautés pourra améliorer les systèmes qui lui semblent imparfaits, décider des règles qu&rsquo;elles veulent suivre, sans pouvoir les imposer aux autres. Chacune d&rsquo;entre elle pourra contribuer au fragile édifice qu&rsquo;est Internet, et bénéficier des contributions des autres.</p>
<p>Et pour que ces outils existent, il faut séparer les rôles techniques (administratrices système, développeuses) de ceux de la gestion du contenu (éditrices, modératrices, contributrices). Il faut que le transit de données, et leur stockage, soit fonctionnellement séparés de la gestion de contenu, de la promotion de celui-ci et des éventuels filtrages. Il faut des outils permettant de pouvoir communiquer avec les plateformes, existantes et à venir, d&rsquo;interagir avec leur contenu, sans nécessiter une intervention d&rsquo;une administratrice technique. Des outils interopérables, permettant à chacune de contribuer, de construire, de forker et d&rsquo;améliorer cet Internet, non plus basé sur des silos de données étanches, des apps ou des plateformes hégémoniques, mais basés sur des protocoles servant de substrat à de multiples cultures. La bonne nouvelle, c&rsquo;est que ces outils existent. Le partage de fichier en pair à pair en est un bon exemple. Des messageries qui fonctionnent par-dessus des systèmes de distribution de trafic réseau tels que Tor ou GNUNet apparaissent un peu partout. En se concentrant sur l&rsquo;interopérabilité, ainsi qu&rsquo;en utilisant des systèmes ne reposant pas sur une identification centralisée, tout en retirant aux administratrices les capacités de promotion ou de suppression de contenu, alors il devient possible de créer des filtres, des agrégateurs collectifs, ou toute autre solution qu&rsquo;une communauté pourra juger pertinente pour son cas d&rsquo;usage. Il devient possible de construire des systèmes multi-culturels et réduisant les violences, et donc d&rsquo;effectuer une modération pertinente et nécessaire à la vie saine des groupes de personnes partageant au moins une part de ces cultures.</p>
<p>Non, il n&rsquo;est pas possible de modérer les plateformes hégémoniques monoculturelles. Mais ce n&rsquo;est pas pour autant qu&rsquo;il n&rsquo;est pas possible de créer des espaces modérés en ligne, choisis et définis par leurs membres et non par des dieux techniciens jugeant de ce qu&rsquo;ils doivent promouvoir ou publier.</p>
<div class="footnote_container_prepare">	<p><span onclick="footnote_expand_reference_container();">References</span><span style="display: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;[ <a id="footnote_reference_container_collapse_button" style="cursor:pointer;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container();">+</a> ]</span></p></div><div id="footnote_references_container" style="">	<table class="footnote-reference-container">		<tbody>		<tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_1146_1">1.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_1146_1');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text"><a href="https://joinmastodon.org/covenant">https://joinmastodon.org/covenant</a></td></tr><tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_1146_2">2.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_1146_2');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text"><a href="https://www.appeldechristchurch.com/">https://www.appeldechristchurch.com/</a></td></tr><tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_1146_3">3.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_1146_3');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text"><a href="https://www.wired.com/story/facebooks-hate-speech-policies-censor-marginalized-users/">https://www.wired.com/story/facebooks-hate-speech-policies-censor-marginalized-users/</a></td></tr>		</tbody>	</table></div><script type="text/javascript">	function footnote_expand_reference_container() {		jQuery("#footnote_references_container").show();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("-");	}    function footnote_collapse_reference_container() {        jQuery("#footnote_references_container").hide();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("+");    }	function footnote_expand_collapse_reference_container() {		if (jQuery("#footnote_references_container").is(":hidden")) {            footnote_expand_reference_container();		} else {            footnote_collapse_reference_container();		}	}    function footnote_moveToAnchor(p_str_TargetID) {        footnote_expand_reference_container();        var l_obj_Target = jQuery("#" + p_str_TargetID);        if(l_obj_Target.length) {            jQuery('html, body').animate({                scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight/2            }, 1000);        }    }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14642
title: Surveillance publicitaire : La Quadrature du Net attaque la CNIL en référé
uri: Surveillance-publicitaire-La-Quadrature-du-Net-attaque-la-CNIL-en-r
url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/02/surveillance-publicitaire-la-quadrature-du-net-attaque-la-cnil-en-refere/

content:
<p><b>Ce lundi 29 juillet, comme <a href="https://twitter.com/laquadrature/status/1151840325234831363">annoncé</a>, nous avons déposé devant le Conseil d’État, avec l&rsquo;association Caliopen, un <a href="media/32502677.1085305281_COOKIES_CNIL_REQ-REF-SUSP.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/08/1085305281_COOKIES_CNIL_REQ-REF-SUSP.pdf">recours</a> contre la décision de la CNIL d&rsquo;autoriser la «&nbsp;poursuite de la navigation&nbsp;» comme mode d&rsquo;expression du consentement en matière de cookies et de traceurs en ligne jusqu&rsquo;à mi-2020</b>. </p>
<p>Sur le fond, nous avions déjà présenté les principaux points de contexte de ce recours dans notre <a href="https://www.laquadrature.net/2019/06/28/la-cnil-veut-autoriser-les-sites-internet-a-nous-tracer-sans-notre-consentement/">article du 28 juin 2019</a>. </p>
<p>Pour rappel, le 28 juin 2019, la CNIL publie un <a href="https://www.cnil.fr/fr/ciblage-publicitaire-en-ligne-quel-plan-daction-de-la-cnil">article</a> sur son site où elle annonce l&rsquo;adoption de futures lignes directrices en matière de cookies et de traceurs en ligne. Elle précise que «&nbsp;la CNIL laissera aux acteurs une période transitoire de 12 mois&nbsp;» durant laquelle «&nbsp;la poursuite de la navigation comme expression du consentement sera donc considérée par la CNIL comme acceptable&nbsp;». Le 4 juillet, la CNIL adopte les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038783337">lignes directrices</a> annoncées. Le 18 juillet, elle publie un second <a href="https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-de-nouvelles-lignes-directrices">article</a> dans laquelle elle déclare que les lignes directrices seront suivies d&rsquo;une nouvelle recommandation au premier trimestre 2020 (venant préciser ces lignes directrices) et qu&rsquo; «&nbsp;une période d’adaptation, s’achevant six mois après la publication de la future recommandation, sera laissée aux acteurs afin de leur donner le temps d’intégrer les nouvelles règles&nbsp;».</p>
<p>C&rsquo;est cette décision que nous attaquons. Non pas les nouvelles lignes directrices ou les futures recommandations, mais celle, qui nous a été confirmé directement par la CNIL, <b>d&rsquo;autoriser la «&nbsp;poursuite de la navigation&nbsp;» comme mode d&rsquo;expression du consentement en matière de cookies et de traceurs en ligne jusqu&rsquo;à mi-2020</b>.</p>
<h2 id="Pourquoi nous attaquons cette décision&nbsp;?">Pourquoi nous attaquons cette décision&nbsp;?</h2>
<p>Parce que, comme nous l&rsquo;<a href="https://www.laquadrature.net/2019/06/28/la-cnil-veut-autoriser-les-sites-internet-a-nous-tracer-sans-notre-consentement/">expliquions</a> déjà, elle est totalement illégale.  Vous pouvez lire l&rsquo;avant-propos de notre <a href="media/32502677.1085305281_COOKIES_CNIL_REQ-REF-SUSP.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/08/1085305281_COOKIES_CNIL_REQ-REF-SUSP.pdf">recours</a> qui reprend tous nos arguments. </p>
<p>Reprenons rapidement&nbsp;: la <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32002L0058">directive 2002/58</a> (dite «&nbsp;directive ePrivacy&nbsp;») prévoit que les «&nbsp; Les États membres garantissent que le stockage d&rsquo;informations, ou l’obtention de l’accès à des informations déjà stockées, dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur n’est permis qu’à condition que l’abonné ou l’utilisateur ait donné son accord&nbsp;», c&rsquo;est à dire&nbsp;: <b>l&rsquo;utilisation de cookies n&rsquo;est possible qu&rsquo;avec le consentement de chaque personne concernée</b>. Cette directive ePrivacy prévoit que ce consentement doit respecter les mêmes garanties que celles définies dans l&rsquo;ancienne directive 95/46 (cette directive 95/46 a depuis été remplacée par Règlement général sur la protection de données, dit «&nbsp;RGPD&nbsp;»). Or, la directive de 95 acceptait qu&rsquo;un consentement puisse être implicite. Et cela avait ainsi permis à la CNIL, dans une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?id=CNILTEXT000028434058">recommandation</a> de 2013, de dire que, sur un site Internet, «&nbsp;la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies&nbsp;».</p>
<p>Mais, depuis l&rsquo;entrée en vigueur du RGPD, cela a totalement changé. Maintenant, le consentement doit être explicite et cette modification est d&rsquo;effet immédiat sur la directive ePrivacy&nbsp;: la recommandation de 2013 de la CNIL est alors devenue caduque. D&rsquo;ailleurs, en avril 2018, un mois avant l&rsquo;entrée en vigueur du RGPD, le «&nbsp;groupe de l&rsquo;article 29&nbsp;» (G29, devenu depuis «&nbsp;Comité européen de protection des données&nbsp;», ou EDPB) a ainsi publié des <a href="media/0896d147.ldconsentement_wp259_rev_0.1_fr.pdf" data-original-source="https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/ldconsentement_wp259_rev_0.1_fr.pdf">lignes directrices</a> sur le consentement dans lequel il précise que «&nbsp;<b>faire défiler une page ou naviguer sur un site Internet ne satisfait pas à l’exigence d’un acte positif clair</b>&nbsp;». </p>
<p>Cela veut donc dire que dès l&rsquo;entrée en vigueur du RGPD, c&rsquo;est-à-dire mai 2018, il avait déjà clairement été énoncé que la «&nbsp;poursuite de la navigation&nbsp;» <b>ne valait pas comme mode d&rsquo;expression du consentement</b>. La justification avancée par la CNIL d&rsquo; «&nbsp;exigence juridique de prévisibilité&nbsp;» ne tient donc aucunement&nbsp;: les acteurs de l&rsquo;Internet ont eu plus de deux ans pour se conformer à ces nouvelles obligations. La lettre du RGPD est parfaitement claire, déjà expliquée en long, en large et en travers&nbsp;: la protection de nos libertés fondamentales ne peut connaître aucun nouveau sursis. </p>
<h2 id="Le choix du référé-suspension">Le choix du référé-suspension</h2>
<p>Nous avons cette fois choisi d&rsquo;agir en urgence en utilisant la procédure du <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006449326&#038;cidTexte=LEGITEXT000006070933">référé-suspension</a>. Il s&rsquo;agit, quand on demande l&rsquo;annulation d&rsquo;une décision administrative, de demander en plus au juge de suspendre cette décision le plus rapidement possible, avant qu&rsquo;il fasse droit, ou non, à la demande d&rsquo;annulation. En effet, il se passe plusieurs mois et parfois plusieurs années avant que le juge ait pu statuer sur la demande d&rsquo;annulation. Le référé permet ainsi de suspendre temporairement une décision. Deux conditions pour cela&nbsp;: prouver l&rsquo;urgence et le doute sérieux sur la légalité de la décision. </p>
<p>Sur l&rsquo;urgence&nbsp;: en disant que personne ne sera sanctionné sur ce fondement jusqu&rsquo;à l&rsquo;année prochaine, nous avons souligné que la décision de la CNIL produisait déjà des effets préjudiciables car elle encourageait dès maintenant l&rsquo;utilisation illicite de cookies et traceurs sans notre consentement explicite. Il est donc important de la suspendre au plus vite. </p>
<p>Quant au doute sérieux sur la légalité&nbsp;: nous avons expliqué, en lien avec les arguments précisés ci-dessus, que la CNIL n&rsquo;avait aucun pouvoir pour prendre une telle décision qui revient, encore une fois, à <b>encourager la surveillance des personnes en ligne sans leur consentement explicite. Une telle décision constitue une atteinte grave à notre droit à la vie privée et à la protection des données personnelles et ne peut en aucun être justifiée par le principe de prévisibilité</b>. Elle rentre en totale contradiction avec le RGPD que la CNIL est justement censée faire respecter. </p>
<p><b>Il reste maintenant à attendre la décision du Conseil d’État. L&rsquo;audience de référé se tiendra le 14 août. Il devra ensuite se prononcer rapidement (normalement dans quelques semaines) sur notre référé-suspension puis se prononcer sur notre recours au fond. Considérer la poursuite de la navigation comme une expression valable du consentement constitue un dévoiement de nos libertés extrêmement décevant de la part de la CNIL. Cette décision doit donc être urgemment suspendue, puis annulée au plus vite</b>. </p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14641
title: [LeMonde] « Il ne faut pas réguler Facebook ou Google mais s’en libérer »
uri: LeMonde-Il-ne-faut-pas-réguler-Facebook-ou-Google-mais-s-en-l
url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/02/lemonde-il-ne-faut-pas-reguler-facebook-ou-google-mais-sen-liberer/

content:
<p>Pour l’association <strong>la Quadrature du Net</strong>, la régulation des contenus haineux par les géants du Web est vouée à l’échec. </p>
<p>La proposition de loi de la députée LRM Laetitia Avia, qui impose le retrait sous 24 heures des contenus haineux signalés aux réseaux sociaux, sous peine de lourdes sanctions, n’est autre qu’une «&nbsp;<em><strong>privatisation de la justice</strong></em>&nbsp;» au profit de Facebook, Google et Twitter, qui décideront ce qu’on a le droit de dire sur Internet, critique <em>Arthur Messaud</em>, juriste de <strong>la Quadrature du Net</strong>&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/06/22/il-ne-faut-pas-reguler-facebook-ou-google-mais-s-en-liberer_5480100_3234.html" title="[LeMonde] «&nbsp;Il ne faut pas réguler Facebook ou Google mais s’en libérer&nbsp;»">https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/06/22/il-ne-faut-pas-reguler-facebook-ou-google-mais-s-en-liberer_5480100_3234.html</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14640
title: [Reporterre] Avec la 5G, demain, tous surveillés
uri: Reporterre-Avec-la-5G-demain-tous-surveillés
url: https://www.laquadrature.net/2019/08/02/reporterre-avec-la-5g-demain-tous-surveilles/
content:
<p>Sous ses atours attrayants, la 5G pose des problèmes de sécurité du réseau, de confidentialité des conversations, de neutralité d’internet et de surveillance des populations. Sans débat démocratique autour de son déploiement, ces questions demeurent sans réponse.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Pour <strong>la Quadrature du Net</strong>, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, il ne s’agit que de considérations commerciales. «<em><strong>&nbsp;Les opérateurs estiment que certains sites, comme Netflix ou YouTube, se font de l’argent sur leur dos en utilisant leurs infrastructures. Ils aimeraient proposer une connexion internet de base et faire payer plus cher l’accès à certains services. Dans ce cas, qui va décider des choses à prioriser&nbsp;? Ce n’est pas aux fournisseurs d’accès à internet de dire qui peut s’exprimer en ligne, d’estimer le volume de données raisonnables. Vous vous rendez compte du pouvoir que cela leur donnerait&nbsp;? Il y a ici un fort enjeu de liberté&nbsp;</strong></em>», explique <em>Alexis O&nbsp;Cobhthaigh</em>, avocat et membre de <strong>la Quadrature du Net</strong>&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://reporterre.net/Avec-la-5G-demain-tous-surveilles" title="[Reporterre] Avec la 5G, demain, tous surveillés">https://reporterre.net/Avec-la-5G-demain-tous-surveilles</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14652
title: [LaTribune] Pourquoi la loi Avia sur la haine en ligne fait l’unanimité contre elle
uri: LaTribune-Pourquoi-la-loi-Avia-sur-la-haine-en-ligne-fait-l-unanim
url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/03/latribune-pourquoi-la-loi-avia-sur-la-haine-en-ligne-fait-lunanimite-contre-elle/

content:
<p>Qu&rsquo;il s&rsquo;agisse des fédérations professionnelles du numérique, des observateurs de la société numérique, ou des défenseurs des libertés, les acteurs du numérique français sont vent debout contre la loi Avia sur la haine en ligne, actuellement débattue à l&rsquo;Assemblée nationale. Explications.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Pour les défenseurs des libertés, notamment <strong>La Quadrature du Net</strong>, les plateformes seront en fait poussées à « sur-modérer », c&rsquo;est-à-dire à censurer des contenus contestables « par précaution », simplement pour ne pas prendre le risque de se voir infliger l&rsquo;amende. Avec un risque d&rsquo;instrumentalisation par le pouvoir politique. Occupés à trier les contenus de la zone grise, c&rsquo;est-à-dire les contenus choquants, contestables mais pas forcément illégaux, les plateformes pourraient censurer d&rsquo;office tout contenu signalé par une autorité officielle, comme la police, craint l&rsquo;association.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/pourquoi-la-loi-avia-sur-la-haine-en-ligne-fait-l-unanimite-contre-elle-822462.html" title="[LaTribune] Pourquoi la loi Avia sur la haine en ligne fait l'unanimité contre elle">https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/pourquoi-la-loi-avia-sur-la-haine-en-ligne-fait-l-unanimite-contre-elle-822462.html</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14653
title: [01net] Quand le renseignement français collecte des informations… en toute illégalité
uri: 01net-Quand-le-renseignement-français-collecte-des-informations
url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/03/01net-quand-le-renseignement-francais-collecte-des-informations-en-toute-illegalite/

content:
<p>Sous couvert de lutte contre le terrorisme, les services secrets français collectent et partagent leurs informations, en l&rsquo;absence de cadre juridique. <strong>La Quadrature du Net</strong> vient de saisir le Conseil d&rsquo;État concernant l&rsquo;existence de cet «&nbsp;entrepôt&nbsp;» ultraconfidentiel.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>La prophétie s’est finalement réalisée mardi 25 juin. <strong>La Quadrature du Net (LQDN)</strong>, une association qui défend les droits numériques et n’en est pas à son coup d&rsquo;essai, a déposé un <a href="https://www.laquadrature.net/2019/06/28/partage-de-donnees-le-renseignement-francais-encore-et-toujours-dans-lillegalite/" title="LQDN - Partage de données&nbsp;: le renseignement français encore et toujours dans l’illégalité">recours</a> devant le Conseil d’État. Le motif&nbsp;: «&nbsp;<strong><em>les activités illégales de partage de données entre services de renseignement</em></strong>&nbsp;».&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.01net.com/actualites/quand-le-renseignement-francais-collecte-des-informations-en-toute-illegalite-1724035.html" title="[01net] Quand le renseignement français collecte des informations... en toute illégalité">https://www.01net.com/actualites/quand-le-renseignement-francais-collecte-des-informations-en-toute-illegalite-1724035.html</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14654
uri: LeMonde-La-reconnaissance-faciale-pour-s-identifier-en-ligne-inqui
title:
[LeMonde] La reconnaissance faciale pour s’identifier en ligne inquiète les défenseurs des libertés numériques

url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/04/lemonde-la-reconnaissance-faciale-pour-sidentifier-en-ligne-inquiete-les-defenseurs-des-libertes-numeriques/

content:
<p>Un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret autorisant l’application AliceM.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Le 15 juillet, l’association spécialisée <strong>La Quadrature du Net</strong> a déposé un <a href="https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/" title="La Quadrature du Net attaque l’application ALICEM, contre la généralisation de la reconnaissance faciale">recours</a> devant le Conseil d’Etat pour annuler le décret du 13 mai autorisant le dispositif. Elle dénonce un traitement intrusif de données biométriques «<em><strong>&nbsp;ayant pour objectif avoué d’identifier chaque personne sur Internet pour ne plus laisser aucune place à l’anonymat&nbsp;</strong></em>&nbsp;».&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/07/27/la-reconnaissance-faciale-pour-s-identifier-en-ligne-inquiete-les-defenseurs-des-libertes-numeriques_5494076_3224.html" title="[LeMonde] La reconnaissance faciale pour s’identifier en ligne inquiète les défenseurs des libertés numériques">https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/07/27/la-reconnaissance-faciale-pour-s-identifier-en-ligne-inquiete-les-defenseurs-des-libertes-numeriques_5494076_3224.html</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14655
title: [FrequenceProtestante] Vidéosurveillance et fichage
uri: FrequenceProtestante-Vidéosurveillance-et-fichage
url: https://www.laquadrature.net/2019/08/04/frequenceprotestante-videosurveillance-et-fichage/
content:
<p>[NDLRP&nbsp;: <em>Sylvain Steer</em> de <strong>La Quadrature du Net</strong> dans l&rsquo;émission enregistrée le 14 juin et dont la première partie a été diffusée le 23 juin 2019, dans l&rsquo;émission Parole aux associations de Fréquence protestante avec Nathalie Zanon.]</p>
<p><a href="https://frequenceprotestante.com/diffusion/mouvement-international-de-la-reconciliation-m-i-r-du-23-06-2019/" title="[FrequenceProtestante] Vidéosurveillance et fichage">https://frequenceprotestante.com/diffusion/mouvement-international-de-la-reconciliation-m-i-r-du-23-06-2019/</a></p>
<p>À retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="">peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/69b655f4-c5b2-4aac-86ef-f7fec11a8d74" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14657
uri: FranceInfo-Libra-la-monnaie-virtuelle-de-Facebook-peut-po
title:
[FranceInfo] ‘Libra’, la monnaie virtuelle de Facebook, ‘peut potentiellement détrôner de très grandes monnaies’

url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/05/franceinfo-libra-la-monnaie-virtuelle-de-facebook-peut-potentiellement-detroner-de-tres-grandes-monnaies/

content:
<p>Pour Mark Zuckerberg, le patron du réseau social américain, il s&rsquo;agit de rendre le transfert d&rsquo;argent sur sa plateforme aussi facile que le partage d&rsquo;une photo.</p>
<p>Alors que le G7 Finances s&rsquo;alarme des risques que Libra, le projet de crypto-monnaie de Facebook, ferait courir au système monétaire international, elle « peut potentiellement détrôner de très grandes monnaies », selon Gilles Babinet, le vice-président du Conseil national du numérique Gilles Babinet. Selon lui, « la portée sera sans doute bien supérieure aux achats en ligne ».&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/facebook/libra-la-monnaie-virtuelle-de-facebook-peut-potentiellement-detroner-de-tres-grandes-monnaies_3541641.html" title="[FranceInfo] 'Libra', la monnaie virtuelle de Facebook, 'peut potentiellement détrôner de très grandes monnaies'">https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/facebook/libra-la-monnaie-virtuelle-de-facebook-peut-potentiellement-detroner-de-tres-grandes-monnaies_3541641.html</a></p>
<p>NDLRP: Et à retrouver sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="">peertube</a> de LQDN, l&rsquo;entretien sur le sujet avec <em>Axel Simon</em> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;: </p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/09e24d37-98e3-4fe1-95dd-8e1006b49fe9" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14656
uri: NextINpact-Surfer-vaut-consentement-aux-cookies-la-tolérance-de
title:
[NextINpact] Surfer vaut consentement aux cookies : la tolérance de la CNIL attaquée au Conseil d’État

url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/05/nextinpact-surfer-vaut-consentement-aux-cookies-la-tolerance-de-la-cnil-attaquee-au-conseil-detat/

content:
<p>La CNIL a décidé que pendant une période transitoire d’un an, la poursuite de la navigation vaudra expression du consentement à l’installation des cookies. Intolérables pour <strong>la Quadrature du Net</strong> et Caliopen qui, <a href="https://www.laquadrature.net/2019/08/02/surveillance-publicitaire-la-quadrature-du-net-attaque-la-cnil-en-refere/" title="Surveillance publicitaire&nbsp;: La Quadrature du Net attaque la CNIL en référé">dans un recours au Conseil d’État</a>, lui opposent <a href="https://www.nextinpact.com/news/106135-le-rgpd-explique-ligne-par-ligne-articles-1-a-23.htm" title="Le RGPD expliqué ligne par ligne (articles 1 à 23)">le RGPD</a>.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Selon elles, le choix de la CNIL prive finalement «&nbsp;<em>tant la loi française que des normes issues de l’ordre juridique de l’Union européenne de tout effet dissuasif contre l’utilisation illicite de cookies et autres traceurs en ligne pour surveiller les personnes sans leur consentement explicite</em>&nbsp;».&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.nextinpact.com/news/108110-surfer-vaut-consentement-aux-cookies-tolerance-cnil-attaquee-au-conseil-detat.htm" title="[NextINpact] Surfer vaut consentement aux cookies&nbsp;: la tolérance de la CNIL attaquée au Conseil d’État">https://www.nextinpact.com/news/108110-surfer-vaut-consentement-aux-cookies-tolerance-cnil-attaquee-au-conseil-detat.htm</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14660
title: [Mediapart] Dans le ventilateur à données de l’appli Météo-France
uri: Mediapart-Dans-le-ventilateur-à-données-de-l-appli-Météo-Franc
url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/06/mediapart-dans-le-ventilateur-a-donnees-de-lappli-meteo-france/

content:
<p>Il suffit d’une autorisation donnée à une entreprise de la publicité en ligne pour qu’aussitôt nos données personnelles soient transmises à tous les acteurs du marché, et traversent frontières et océans. Mediapart s’est penché sur le cas de l’appli Météo-France, dans laquelle la publicité abonde, et qui alimente via sa régie plus de cinquante acteurs et Facebook.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Dans ses toutes nouvelles «&nbsp;lignes directrices&nbsp;», la Cnil rappelle aux acteurs de ce marché publicitaire que «&nbsp;les opérateurs doivent respecter le caractère préalable du consentement au dépôt de traceurs. Ils doivent laisser la possibilité d’accéder au service même en cas de refus de consentir. Ils doivent fournir un dispositif de retrait du consentement facile d’accès et d’usage&nbsp;». Elle leur laisse encore un délai de plusieurs mois pour se mettre en conformité avec les règles du RGPD, au grand dam de <strong>la Quadrature du Net</strong>, l’association en pointe dans la lutte pour la protection des données personnelles, qui <a href="https://www.laquadrature.net/2019/06/28/la-cnil-veut-autoriser-les-sites-internet-a-nous-tracer-sans-notre-consentement/" title="La CNIL veut autoriser les sites Internet à nous tracer sans notre consentement">déplore</a> un «<em><strong>&nbsp;mépris total du droit européen&nbsp;</strong></em>».&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.mediapart.fr/journal/economie/250719/dans-le-ventilateur-donnees-de-l-appli-meteo-france" title="[Mediapart] Dans le ventilateur à données de l’appli Météo-France "></a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14659
title: [LeFigaro] En France, la reconnaissance faciale attestera bientôt de votre « identité numérique »
uri: LeFigaro-En-France-la-reconnaissance-faciale-attestera-bientôt-de
url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/06/lefigaro-en-france-la-reconnaissance-faciale-attestera-bientot-de-votre-identite-numerique/

content:
<p>Un décret du gouvernement a officialisé le développement d’une application mobile d’authentification d’identité. Baptisée «&nbsp;AliceM&nbsp;», elle fait appel à un dispositif de reconnaissance faciale. Certaines associations s’inquiètent.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>La Commission propose de mettre en place des solutions alternatives à la reconnaissance faciale pour garantir un consentement libre comme un face-à-face en préfecture ou un appel vidéo avec un agent de l’ANTS. Des solutions qui n’ont pas été retenues par le gouvernement dans son décret. «&nbsp;<em><strong>Le plus inquiétant dans cette procédure, c’est que nous constatons une perte de pouvoir de la CNIL. Si même le gouvernement ne l’écoute plus, qui va le faire&nbsp;?&nbsp;</strong></em>» s’interroge <em>Martin Drago</em>, juriste au sein de <strong>la Quadrature du Net</strong>, contacté par Le Figaro&nbsp;[&#8230;].</p>
<p><a href="http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/en-france-la-reconnaissance-faciale-attestera-bientot-de-votre-identite-numerique-20190729" title="[LeFigaro] En France, la reconnaissance faciale attestera bientôt de votre «&nbsp;identité numérique&nbsp;»">http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/en-france-la-reconnaissance-faciale-attestera-bientot-de-votre-identite-numerique-20190729</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14664
uri: Numerama-La-Quadrature-du-Net-tient-parole-elle-attaque-la-CNIL-p
title:
[Numerama] La Quadrature du Net tient parole : elle attaque la CNIL pour sa frilosité à appliquer le RGPD

url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/07/numerama-la-quadrature-du-net-tient-parole-elle-attaque-la-cnil-pour-sa-frilosite-a-appliquer-le-rgpd/

content:
<p>Le 14 août se tiendra une audience devant le Conseil d’État. <strong>La Quadrature du Net</strong> veut contraindre la CNIL à appliquer le RGPD sous toutes ses dimensions et ne plus accorder de périodes transitoires.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>«<em><strong>&nbsp;La justification avancée par la CNIL d’ «&nbsp;exigence juridique de prévisibilité&nbsp;» ne tient donc aucunement&nbsp;: les acteurs de l’Internet ont eu plus de deux ans pour se conformer à ces nouvelles obligations. La lettre du RGPD est parfaitement claire, déjà expliquée en long, en large et en travers&nbsp;: la protection de nos libertés fondamentales ne peut connaître aucun nouveau sursis&nbsp;</strong></em>», déclare l’association.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.numerama.com/politique/538171-la-quadrature-du-net-tient-parole-elle-attaque-la-cnil-pour-sa-frilosite-a-appliquer-le-rgpd.html" title="[Numerama] La Quadrature du Net tient parole&nbsp;: elle attaque la CNIL pour sa frilosité à appliquer le RGPD">https://www.numerama.com/politique/538171-la-quadrature-du-net-tient-parole-elle-attaque-la-cnil-pour-sa-frilosite-a-appliquer-le-rgpd.html</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14663
title: [LesEchos] Apple admet écouter certaines conversations privées via Siri
uri: LesEchos-Apple-admet-écouter-certaines-conversations-privées-via-S
url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/07/lesechos-apple-admet-ecouter-certaines-conversations-privees-via-siri/

content:
<p>Un ancien sous-traitant de l&rsquo;entreprise a révélé que des contractuels sont chargés d&rsquo;écouter des enregistrements réalisés par l&rsquo;outil de commande vocale Siri à l&rsquo;insu des utilisateurs. Une manœuvre qui serait destinée à «&nbsp;améliorer les performances&nbsp;» du dispositif, mais qui contraste avec la position stricte d&rsquo;Apple en matière de respect des données personnelles.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Un avis partagé par un membre de l&rsquo;association œuvrant pour la défense des libertés numériques <strong>La Quadrature du Net</strong> et connu sous le pseudonyme «&nbsp;<em>Klorydryk</em>». révèle aussi que les Gafam sont plus humanisés qu&rsquo;on ne le croit. «&nbsp;<em><strong>Les Gafam nous avaient fait des promesses sur le plan technique</strong></em>&nbsp;» estime-t-il. «&nbsp;<em><strong>L&rsquo;une d&rsquo;entre elles consistait à ce que les données soient surtout traduites par des robots&#8230; Pourtant, de nombreux cas, comme le fait que des tiers soient ici employés par Apple, nous prouvent que ce n&rsquo;est pas vrai, ce dont on se doutait déjà après le scandale autour des écoutes réalisées par Amazon grâce à Alexa.</strong></em>&nbsp;»</p>
<p><a href="https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/apple-admet-ecouter-certaines-conversations-privees-via-siri-1041502" title="[LesEchos] Apple admet écouter certaines conversations privées via Siri">https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/apple-admet-ecouter-certaines-conversations-privees-via-siri-1041502</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14666
uri: Recours-contre-le-renseignement-français-audience-devant-la-Cour-d
title:
Recours contre le renseignement français : audience devant la Cour de Justice de l’Union européenne le 9 septembre 2019

url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/12/recours-contre-le-renseignement-francais-audience-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-le-9-septembre-2019/

content:
<p><b>Le 9 septembre prochain, se tiendra à Luxembourg, devant la Grande chambre de la Cour de Justice de l&rsquo;Union européenne, l&rsquo;audience sur la loi Renseignement française et l&rsquo;obligation de conservation généralisée des données de connexion</b>. </p>
<p><b>Cette audience marque l&rsquo;aboutissement de presque quatre années de procédures, engagées depuis le 30 novembre 2015 par La Quadrature du Net, <a href="https://www.fdn.fr/">FDN</a> et <a href="https://www.ffdn.org/">FFDN</a>, au travers des <a href="https://exegetes.eu.org/">Exégètes amateurs</a>, rejoints par <a href="https://igwan.net/">Igwan.net</a></b>. </p>
<p><b>Le résultat pourrait bouleverser tout le régime de surveillance français</b>. </p>
<p>Pour rappel, il s&rsquo;agit d&rsquo;un contentieux qui concerne la conformité du régime français de surveillance au regard du droit de l&rsquo;Union européenne. A la suite de nos procédures devant les juridictions françaises depuis 2015, le Conseil d’État a accepté l&rsquo;année dernière de poser à la Cour de Justice de l&rsquo;Union européenne cinq questions sur cette conformité&nbsp;: <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&#038;idTexte=CETATEXT000037253930&#038;fastReqId=464615995&#038;fastPos=3">trois questions</a> qui concernent la loi Renseignement votée en France en 2015 et <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&#038;idTexte=CETATEXT000037253929&#038;fastReqId=1863567356&#038;fastPos=1">deux questions</a> qui concernent l&rsquo;obligation pour les acteurs de l&rsquo;Internet de conserver pendant un an les données de connexion sur l&rsquo;ensemble de la population (voir à cette occasion le <a href="https://stopdataretention.eu/fr/">site de campagne</a> que nous avions lancé). </p>
<p>Nous étions déjà longuement revenu dans plusieurs articles sur ce contentieux, <b>n&rsquo;hésitez pas à les relire pour bien comprendre les enjeux de ce dossier</b>&nbsp;: </p>
<ul>
<li>dans cet <a href="https://www.laquadrature.net/2018/07/10/audience_renseignement/">article du 10 juillet 2018</a>, à l&rsquo;occasion de deux audiences devant le Conseil d’État, nous rappelons tout l&rsquo;historique de ce contentieux. <b>Il y a d&rsquo;un côté, la loi Renseignement adoptée en juillet 2015</b> (nous avons attaqué avec FDN et FFDN les décrets d&rsquo;application de cette loi dès le 30 novembre 2015). Il y a de l&rsquo;autre côté, le <b>régime de conservation des données de connexion de l&rsquo;ensemble de la population imposé aux acteurs de l&rsquo;Internet</b> (que nous avons attaqué en septembre 2015, également avec FDN et FFDN)&nbsp;;</li>
<li>dans ces articles du <a href="https://www.laquadrature.net/2018/07/26/retention_transmission/">26 juillet 2018</a> et du <a href="https://www.laquadrature.net/2018/11/27/procedure-contre-le-renseignement-francais-devant-les-juges-de-lue-aidez-nous-a-finaliser/">27 novembre 2018</a>, nous revenons, à la suite de cette audience, sur la décision du Conseil d’État qui a enfin accepté de poser à la Cour de justice de l’Union européenne les cinq questions citées plus haut qui sont <strong>susceptibles de remettre en cause la compatibilité du droit français au droit de l’Union</strong>&nbsp;;</li>
<li>enfin, dans cet <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/13/cour-de-justice-de-lue-resume-de-nos-arguments-contre-la-surveillance-francaise/">article du 13 décembre 2018</a>, nous détaillons les arguments que nous avons soulevés devant la Cour de Justice de l&rsquo;Union européenne et qui seront donc discutés lors de l&rsquo;audience à venir.</li>
</ul>
<p>L&rsquo;audience du 9 (et peut-être 10 si l&rsquo;audience se prolonge) septembre sera donc d&rsquo;une importance capitale&nbsp;: <b>son issue pourrait remettre en cause l&rsquo;ensemble du régime de surveillance en France</b>. La participation de La Quadrature du Net a un coût (transport et hébergement) qui n&rsquo;était pas prévu dans notre budget annuel, alors même que notre <a href="https://www.laquadrature.net/donner/">objectif</a> de dons annuel n&rsquo;est toujours pas atteint. </p>
<p><strong>Pour nous aider sur cette action et pour que La Quadrature du Net puisse continuer son combat, faites un don sur <a href="https://don.laquadrature.net/">don.laquadrature.net</a></strong>.</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14693
title: Surveillance publicitaire : compte-rendu du référé contre la CNIL
uri: Surveillance-publicitaire-compte-rendu-du-référé-contre-la-CNIL
url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/21/surveillance-publicitaire-compte-rendu-du-refere-contre-la-cnil/

content:
<p>Le 14 août se tenait au Conseil d&rsquo;État l&rsquo;audience de référé de notre affaire contre la CNIL. Nous demandions à ce que soit suspendue dans l&rsquo;urgence son autorisation donnée aux sites Web de nous tracer à des fins publicitaires sans notre consentement «&nbsp;explicite&nbsp;» pendant un an. Le Conseil d&rsquo;État a rendu sa décision extrêmement rapidement&nbsp;: il a considéré qu&rsquo;il n&rsquo;y avait pas d&rsquo;urgence à trancher le débat «&nbsp;en référé&nbsp;» car l&rsquo;audience «&nbsp;au fond&nbsp;» a finalement été fixée au 30 septembre 2019, ce qui est aussi extrêmement rapide et nous satisfait presque tout autant.</p>
<p>Expliquons en détail ce qui s&rsquo;est déroulé.</p>
<h1 id="Rappel des épisodes précédents">Rappel des épisodes précédents</h1>
<p>La CNIL a publié deux articles, les <a href="https://www.cnil.fr/fr/ciblage-publicitaire-en-ligne-quel-plan-daction-de-la-cnil">28 juin</a> et <a href="https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-de-nouvelles-lignes-directrices">18 juillet</a>, dans lesquelles elle annonçait ceci&nbsp;: le fait de continuer de consulter un site Web après avoir été informé·e de la présence de traceurs publicitaire (via un «&nbsp;bandeau cookie&nbsp;») pourra être considéré comme une façon «&nbsp;acceptable&nbsp;» de donner notre consentement, et ce jusqu&rsquo;à l&rsquo;été 2020. Comme nous l&rsquo;<a href="https://www.laquadrature.net/2019/06/28/la-cnil-veut-autoriser-les-sites-internet-a-nous-tracer-sans-notre-consentement/">expliquions</a>, <b>cette annonce est parfaitement contraire au RGPD</b>, qui exige un consentement «&nbsp;explicite&nbsp;»&nbsp;: nous devons cliquer sur un bouton «&nbsp;j&rsquo;accepte&nbsp;», notre silence ne vaut pas acceptation. La CNIL n&rsquo;a aucun pouvoir pour en décider autrement.</p>
<p>Le 29 juillet, nous déposions une <a href="media/32502677.1085305281_COOKIES_CNIL_REQ-REF-SUSP.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/08/1085305281_COOKIES_CNIL_REQ-REF-SUSP.pdf">requête</a> en référé suspension contre cette décision devant le Conseil d&rsquo;État. Comme nous l&rsquo;<a href="https://www.laquadrature.net/2019/08/02/surveillance-publicitaire-la-quadrature-du-net-attaque-la-cnil-en-refere/">expliquions</a> alors, nous avons choisi d&rsquo;agir en référé (c&rsquo;est à dire dans l&rsquo;urgence) <b>de peur que la décision du Conseil d&rsquo;État intervienne trop tard</b>, au-delà du terme de la «&nbsp;période de tolérance&nbsp;» d&rsquo;un an laissée par la CNIL. En effet, dans nos autres affaires portées devant le Conseil d&rsquo;État, nous devons généralement attendre deux ou trois années avant d&rsquo;être entendu·es en audience (voir par exemple le <a href="https://www.laquadrature.net/2018/07/10/audience_renseignement/">récit</a> de nos actions contre la loi renseignement et la conservation généralisée des données de connexion).</p>
<h1 id="L&rsquo;audience en référé">L&rsquo;audience en référé</h1>
<p>L&rsquo;audience a été fixée tôt, au 14 août, alors que nous jonglions tou·tes entre nos vacances et la préparation d&rsquo;<a href="https://www.laquadrature.net/2019/08/12/recours-contre-le-renseignement-francais-audience-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-le-9-septembre-2019/">autres affaires</a>.</p>
<p>D&rsquo;habitude, devant le Conseil d&rsquo;État, l&rsquo;oralité a très peu de place&nbsp;: les débats se font principalement à l&rsquo;écrit et les parties (c&rsquo;est à dire les personnes ou organisations en désaccord) ne reprennent pas leurs arguments à l&rsquo;oral lors de l&rsquo;audience. En matière de référé, les choses sont bien différentes&nbsp;: les parties ayant eu peu de temps pour développer leurs arguments à l&rsquo;écrit, <b>c&rsquo;est à l&rsquo;audience et à l&rsquo;oral que se tient tout le débat</b> ou presque. Typiquement, dans notre cas, nous avons rédigé notre requête en dix jours et la CNIL y a répondu dix jours plus tard, le 9 août, ne nous laissant pas assez de temps pour y répliquer convenablement à l&rsquo;écrit.</p>
<p>L&rsquo;audience est ainsi organisée pour favoriser ces échanges oraux&nbsp;: <b>un·e unique juge reçoit les deux parties autour d&rsquo;une table</b> et prend le temps de soulever dans le détail chaque point de débat. Dans notre cas, cela aura pris deux heures, de 11h à 13h.</p>
<p>De notre côté, nous étions assisté·es par Me Ricard, avocat aux conseils de permanence (dans certaines affaires devant le Conseil d&rsquo;État ou devant la Cour de cassation, seul·es des avocat·es spécialisé·es, dit·es «&nbsp;avocats aux conseils&nbsp;», peuvent plaider &#8211; ce n&rsquo;était pas le cas dans notre affaire de référé, mais nous avons préféré être assisté·es d&rsquo;un tel avocat par soucis du bon usage). Me Ricard partageait la parole avec Alexis et Benjamin, deux de nos membres, et Arthur, l&rsquo;un de nos salarié·es. Alexis, avocat spécialisé en droit public, a pu répondre aux points formels les plus spécifiques. Benjamin, ingénieur, a fait un exposé sur les traceurs présents sur le site du Monde, pour ancrer le débat dans le réel et en pointer les enjeux concrets. Arthur, qui suit le développement de ces textes au quotidien, a pu détailler l&rsquo;articulation entre le RGPD et la directive ePrivacy, qui est l&rsquo;une des spécificités de cette affaire.</p>
<p>En face, la CNIL était représentée par cinq personnes, dont une seule a pris la parole. Curieusement, elle a dit regretter de ne pas être assistée d&rsquo;un expert technique, contrairement à nous. Tout aussi curieusement, elle prenait le soin de rappeler régulièrement qu&rsquo;<b>une des missions de la CNIL est d&rsquo;accompagner les entreprises</b>, alors que nous lui reprochions précisément de ne pas assez prendre en compte les droits fondamentaux de la population.</p>
<p>Une quinzaine de personnes étaient venues assister à l&rsquo;audience dans le public.</p>
<h1 id="Les points débattus">Les points débattus</h1>
<p>Durant les deux heures de débats, la question de fond, à savoir si la décision de la CNIL est légale ou justifiée, a finalement été peu abordée. L&rsquo;essentiel des échanges visait à <b>déterminer s&rsquo;il fallait ou non que le Conseil d&rsquo;État se prononce dans l&rsquo;urgence</b>. Pour cela, nous avons rappelé que, s&rsquo;il en était autrement, les délais de procédures habituels rendraient notre action inutile, nous privant de «&nbsp;recours effectif&nbsp;».</p>
<p>Mais ce n&rsquo;est pas tout&nbsp;: il fallait aussi démontrer que l&rsquo;acte que nous attaquons cause un préjudice suffisamment grave. Dans une procédure «&nbsp;normale&nbsp;», ce n&rsquo;est pas nécessairement un point central du débat&nbsp;: un acte de la CNIL peut être annulé du simple fait qu&rsquo;il est illégal, sans avoir à évaluer la gravité des torts qu&rsquo;il cause. Il en va autrement en référé&nbsp;: pour justifier que les juges agissent dans l&rsquo;urgence, <b>il faut que les effets concrets de l&rsquo;acte soient particulièrement graves</b>. Ainsi, la CNIL a défendu que sa décision ne causait en elle-même aucune réduction de notre droit à la protection des données. Elle a prétendu que de nombreux sites Web ne respectent pas notre consentement «&nbsp;explicite&nbsp;» depuis des années et que prolonger cet état de fait n&rsquo;était pas une «&nbsp;aggravation&nbsp;» de la situation mais le simple maintien d&rsquo;un statu quo qui, aussi nuisible soit-il, ne serait pas du fait de la CNIL.</p>
<p>Nous avons pu expliquer que c&rsquo;était faux&nbsp;: depuis des années, diverses autorités européennes ont très clairement dit que les cookies et autres traceurs ne pouvaient être utilisés à des fins publicitaires qu&rsquo;avec notre consentement explicite et que la «&nbsp;poursuite de la navigation&nbsp;» n&rsquo;était plus un mode d&rsquo;expression valable du consentement au regard du RGPD. De nombreux acteurs économiques ont à leur tour repris ce discours pour inviter à une évolution de la pratique (voir par exemple ces articles publiés par un <a href="https://www.empirik.fr/2018/05/25/rgpd-est-ce-vraiment-une-opportunite-pour-les-entreprises">conseiller spécialisé dans la publicité en ligne</a>, une <a href="https://www.kapt.mobi/blog/RGPD-Google-Analytics/">agence de développement Web</a>, un <a href="https://www.privacyperfect.com/fr/blog/tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-le-consentement-dans-le-rgpd">conseiller en conformité RGPD</a> ou un <a href="http://www.legipresse.com/011-49850-la-gestion-des-cookies-dun-site-internet-quels-challenges.html">site d&rsquo;actualité de droit du numérique</a>).</p>
<p>Ainsi, <b>la décision de la CNIL que nous attaquons a bien aggravé la situation</b>&nbsp;: de nombreux acteurs jusqu&rsquo;alors convaincus de devoir obtenir un consentement explicite sont désormais assurés par la CNIL de pouvoir se satisfaire d&rsquo;un simple «&nbsp;qui ne dit mot consent&nbsp;», diminuant notre droit à la protection des données et défavorisant les acteurs respectueux du droit face à leurs concurrents.</p>
<h1 id="La décision">La décision</h1>
<p>Juste après l&rsquo;audience, le jour même, le juge des référés a rendu sa <a href="media/534ff842.dC3A9cisionrC3A9fC3A9rC3A9CNIL.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/08/d%C3%A9cisionr%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9CNIL.pdf">décision</a>, qui nous est parvenue deux jours plus tard. La rapidité de sa décision s&rsquo;explique par sa simplicité&nbsp;: il n&rsquo;y avait plus d&rsquo;urgence à trancher en référé car l&rsquo;audience «&nbsp;au fond&nbsp;» venait d&rsquo;être fixée au <b>30 septembre, 40 jours plus tard</b>.</p>
<p>En matière de référé-suspension, qui est la procédure que nous avons choisie, toute demande de décision urgente accompagne nécessairement une demande principale, dite «&nbsp;au fond&nbsp;». Si le juge des référés estime que l&rsquo;illégalité pointée par le requérant est suffisamment urgente et conséquente, il suspendra, de façon provisoire, les effets de l&rsquo;acte attaqué jusqu&rsquo;à la publication de la décision définitive au fond. Dans l&rsquo;hypothèse inverse, le juge rejettera le référé et l&rsquo;affaire reprend sa voie «&nbsp;normale&nbsp;», «&nbsp;au fond&nbsp;», soumise aux délais et à la procédure habituelle de la juridiction. C&rsquo;est ce qui s&rsquo;est passé pour nous. Toutefois, l&rsquo;audience au fond (non urgente) a été fixée extrêmement tôt, au 30 septembre.</p>
<p>Les craintes qui nous avaient poussé·es à choisir la voie du référé avaient disparues. <b>Il n&rsquo;y avait plus urgence à obtenir une décision du juge des référés</b>, qui s&rsquo;en est donc abstenu, pour ce seul motif. Formellement, il rejette notre demande. Concrètement, il nous renvoie à l&rsquo;audience du 30 septembre.</p>
<h1 id="La suite">La suite</h1>
<p>Un point demeure curieux&nbsp;: pourquoi l&rsquo;audience au fond a-t-elle était fixée si tôt, défiant tous les délais habituels du Conseil d&rsquo;État&nbsp;? Une piste de réflexion pourrait être que la question que nous soulevons est assez grave, au point que le Conseil d&rsquo;État a souhaité en décharger le juge des référés, qui aurait pu décider seul et de façon provisoire, pour <b>s&rsquo;en saisir pleinement et en détail par une décision définitive et collégiale</b> (par plusieurs juges, selon la procédure «&nbsp;normale&nbsp;»).</p>
<p>En effet, répondre à notre question pourrait avoir d&rsquo;importantes conséquences juridiques, dépassant le seul cas de la CNIL&nbsp;: une autorité administrative indépendante peut-elle décider de n&rsquo;appliquer une disposition légale à aucun des cas qu&rsquo;elle est sensée contrôler&nbsp;? Certes, les autorités de contrôle, de même que les procureur·es, disposent d&rsquo;un certains «&nbsp;pouvoir d&rsquo;opportunité&nbsp;» pour apprécier au cas par cas si telle ou telle affaire mérite d&rsquo;être poursuivie. Mais la décision qu&rsquo;a pris la CNIL dans notre cas est bien plus large que du «&nbsp;cas par cas&nbsp;». Pendant un an, elle refuse de poursuivre n&rsquo;importe quel site Web violant l&rsquo;exigence de consentement explicite. <b>Une telle décision a une portée générale et abstraite, ce qui est normalement le monopole du pouvoir législatif</b>. Cette décision, et sa publicité, a aussi pour effet d&rsquo;inciter les acteurs à violer la loi, en contradiction des missions de la CNIL.</p>
<p>Nous sommes impatient·es d&rsquo;entendre les conclusions du rapporteur public (il s&rsquo;agit du membre de la formation de jugement chargé d&rsquo;examiner les affaires et de conseiller les juridictions administratives, dont les avis sont très généralement suivis). <b>L&rsquo;audience étant publique, nous vous y retrouverons avec plaisir&nbsp;!</b> Le 30 septembre, 1 place du Palais Royal à Paris. Nous communiquerons l&rsquo;heure exacte dès que nous l&rsquo;aurons&nbsp;!</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14706
title: [Societe.com] Facebook met en pratique ses résolutions
uri: Societe-com-Facebook-met-en-pratique-ses-résolutions
url: https://www.laquadrature.net/2019/08/26/societe-com-facebook-met-en-pratique-ses-resolutions/
content:
<p>Vendredi, le site The Information annonçait un premier pas de Facebook vers la clarification de ses activités. Le groupe commence à raccorder ses applications avec la mention «&nbsp;par Facebook&nbsp;».&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>«&nbsp;<em><strong>Ils vont pouvoir entrecroiser les plateformes techniques et continuer à en savoir plus</strong></em>&nbsp;», s&rsquo;alarme <em>Axel Simon</em>, membre de l&rsquo;association <strong>La Quadrature du Net</strong>. Parmi les motivations derrière cette opération, celui-ci évoque une défense face aux autorités de la concurrence et une volonté de redorer leur image, Instagram n&rsquo;ayant pas pâti des mêmes scandales que Facebook. Il soulève également des risques au niveau de la modération, ces plateformes étant déjà conséquentes individuellement.</p>
<p><a href="https://www.societe.com/actualites/facebook_met_en_pratique_ses_resolutions-37848.html" title="[Societe.com] Facebook met en pratique ses résolutions">https://www.societe.com/actualites/facebook_met_en_pratique_ses_resolutions-37848.html</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14705
title: [FranceCulture] La vidéosurveillance par drone à Istres
uri: FranceCulture-La-vidéosurveillance-par-drone-à-Istres
url: https://www.laquadrature.net/2019/08/26/franceculture-la-videosurveillance-par-drone-a-istres/
content:
<p>L&rsquo;utilisation des drones peut parfois conduire à des dérives. A Istres dans le Bouches-du-Rhône, la police municipale est soupçonnée d&rsquo;utiliser les appareils pour faire de la surveillance en tout genre. On verra ça avec Maxime Fayolle.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>NDLRP: Le reportage complet est à retrouver dans le podcast du journal, de 8 minutes 20&prime; à 10 minutes 26&prime;.</p>
<p><a href="https://www.franceculture.fr/emissions/journal-de-8-h/journal-de-8h-du-lundi-12-aout-2019" title="[FranceCulture] La vidéosurveillance par drone à Istres">https://www.franceculture.fr/emissions/journal-de-8-h/journal-de-8h-du-lundi-12-aout-2019</a></p>
<p>NDLRP2&nbsp;&#8211;&nbsp;Passage de <em>Martin Drago</em>, juriste à <strong>La Quadrature du Net</strong>, dans le reportage de Maxime Fayolle diffusé dans le journal de 8H sur France Culture le lundi 12 août 2019 à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/overview" title="Peertube LQDN">Peertube</a> de La Quadrature du Net&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/ca461733-c1a8-475a-8927-dc11129fc0da" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p>Réaction faisant suite à la demande CADA réalisée par <strong>La Quadrature du Net</strong> à propos de l&rsquo;utilisation des drones par la ville d&rsquo;Istres, où LQDN <a href="https://twitter.com/laquadrature/status/1159072179214082049" title="En 2018, la @villeistres a utilisé des drones pour surveiller des manifestations pendant 59h, soit 77% de leur temps d'utilisation">s&rsquo;est aperçue</a> que 77% du temps de leur utilisation avait été consacrée à la surveillance des manifestations. </p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14703
title: [FranceInter] Données personnelles : sommes-nous des victimes consentantes ?
uri: FranceInter-Données-personnelles-sommes-nous-des-victimes-consen
url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/27/franceinter-donnees-personnelles-sommes-nous-des-victimes-consentantes/

content:
<p>Au moins neuf Français sur dix estiment que leurs données personnelles doivent être mieux protégées, selon une étude Dolmen, Opinionway. Avec tout ce que nous semons en utilisant notre téléphone, notre ordinateur au quotidien, faisons-nous vraiment attention&nbsp;? Est-ce que nous faisons tout pour protéger nos données&nbsp;? [&#8230;]</p>
<p>Autour de la table ce lundi pour en parler, <em>Arthur Messaud</em>, juriste de <strong>la Quadrature du net</strong>, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, Edouard Fillias, vice-président de Génération Libre, think tank qui défend un projet de société libérale. et coauteur du “Manuel de survie sur internet, 100 questions/réponses”, sorti en janvier aux éditions Ellipses et Aloïs Brunel, cofondateur de Deepomatic, entreprise qui vend des solutions aux entreprises qui permet aux entreprises d’automatiser des tâches visuelles comme automatiser l’encaissement des plateaux repas dans une cantine.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.franceinter.fr/emissions/le-debat-de-midi/le-debat-de-midi-12-aout-2019" title="[FranceInter] Données personnelles&nbsp;: sommes-nous des victimes consentantes&nbsp;? ">https://www.franceinter.fr/emissions/le-debat-de-midi/le-debat-de-midi-12-aout-2019</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Pastille d&rsquo;une intervention d&rsquo;<em>Arthur</em> à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/overview" title="Peertube LQDN">Peertube</a> de La Quadrature du Net&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/1556d119-6c21-4d58-9add-058a5b2a91d4" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14704
title: [LaCroix] Reconnaissance faciale, entre craintes et fascination
uri: LaCroix-Reconnaissance-faciale-entre-craintes-et-fascination
url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/27/lacroix-reconnaissance-faciale-entre-craintes-et-fascination/

content:
<p>Depuis plusieurs années, la reconnaissance faciale suscite l’interêt des autorités françaises, encouragées par des industriels souhaitant promouvoir des solutions censées améliorer la sécurité. Cependant, ces technologies soulèvent les craintes des défenseurs des libertés publiques.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>«<em><strong>&nbsp;L’application passe par la collecte de données très sensibles et on ne peut plus personnelles&nbsp;</strong></em>», alerte <em>Benoît Piédallu</em>, membre de <strong>La Quadrature du Net</strong>. D’autant que les vidéos envoyées par les utilisateurs permettent une reconnaissance bien plus précise qu’une simple photo.</p>
<p>«&nbsp;<em><strong>Que se passera-t-il en cas de fuite de données&nbsp;? Et si, dans quelques années, un gouvernement moins regardant sur le droit des citoyens dispose d’une base regroupant l’identité faciale de toute la population et souhaite y recourir pour identifier manifestants ou opposants, qu’est-ce qui l’empêchera de le faire&nbsp;? Il lui suffira d’adopter un décret pour accéder à cette base.&nbsp;</strong></em>» Ce militant met en garde contre la banalisation de telles technologies.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.la-croix.com/France/Securite/Reconnaissance-faciale-entre-craintes-fascination-2019-08-13-1201040781" title="[LaCroix] Reconnaissance faciale, entre craintes et fascination">https://www.la-croix.com/France/Securite/Reconnaissance-faciale-entre-craintes-fascination-2019-08-13-1201040781</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14702
uri: 2019-08-28-
title:
[FranceInter] Protéger les établissements, surveiller les élèves… la reconnaissance faciale est entrée dans les écoles

url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/28/franceinter-proteger-les-etablissements-surveiller-les-eleves-la-reconnaissance-faciale-est-entree-dans-les-ecoles/

content:
<p>La reconnaissance faciale s&rsquo;implante dans les écoles du monde entier. En Chine, aux États-Unis et bientôt en France, le dispositif est présent pour protéger les élèves mais aussi pour surveiller leur assiduité d&rsquo;après les pouvoirs publics.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>La loi sur la reconnaissance faciale reste floue en France et une fois notre accord donné, notre visage est répertorié ce qui fait qu&rsquo;on pourrait être « <em><strong>reconnu et surveillé constamment dans l’espace public, sans pouvoir [s&rsquo;y] opposer, contrairement au principe du libre consentement du Règlement général sur la protection des données (RGPD)</strong></em> » explique <em>Martin Drago</em>, avocat spécialisé dans le droit des données personnelles au <a href="https://www.cnetfrance.fr/news/la-reconnaissance-faciale-arrive-dans-nos-lycees-doit-on-se-mefier-39886397.htm" title="La reconnaissance faciale arrive dans nos lycées&nbsp;: doit-on se méfier&nbsp;?">média en ligne Cnet</a>. Il est donc urgent de légiférer avant de procéder au déploiement de ces technologies sur la France entière.</p>
<p><a href="https://www.franceinter.fr/societe/proteger-les-etablissements-surveiller-les-eleves-la-reconnaissance-faciale-est-entree-dans-les-ecoles" title="Protéger les établissements, surveiller les élèves... la reconnaissance faciale est entrée dans les écoles">https://www.franceinter.fr/societe/proteger-les-etablissements-surveiller-les-eleves-la-reconnaissance-faciale-est-entree-dans-les-ecoles</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14710
title: [SudOuest] Assistants vocaux : les précautions à prendre pour éviter d’être écouté
uri: SudOuest-Assistants-vocaux-les-précautions-à-prendre-pour-évit
url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/28/sudouest-assistants-vocaux-les-precautions-a-prendre-pour-eviter-detre-ecoute/

content:
<p>Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft… ces firmes ont récemment reconnu avoir écouté des conversations d’utilisateurs à partir d’enceintes connectées ou de smartphones dans le but d’améliorer les performances de leurs systèmes.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Malgré toutes ces précautions, «&nbsp;<em><strong>le simple fait d’avoir une enceinte connectée comporte un danger sur l’utilisation des extraits vocaux</strong></em>&nbsp;», met en garde <em>Martin Drago</em>, juriste à <strong>la Quadrature du net</strong>. Aroua Biri, experte en cybersécurité, file la métaphore&nbsp;: «&nbsp;l’enceinte connectée, c’est une personne qui peut nous écouter du matin au soir. Ce que l’on dit en sa présence doit pouvoir être dit devant une assemblée&nbsp;».&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.sudouest.fr/2019/08/14/assistants-vocaux-les-precautions-a-prendre-pour-eviter-d-etre-ecoute-6445182-4725.php" title="[SudOuest] Assistants vocaux&nbsp;: les précautions à prendre pour éviter d’être écouté">https://www.sudouest.fr/2019/08/14/assistants-vocaux-les-precautions-a-prendre-pour-eviter-d-etre-ecoute-6445182-4725.php</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14709
uri: Konbini-ALICEM-future-appli-du-gouvernement-et-carte-d-identit
title:
[Konbini] ALICEM, future appli du gouvernement et ‘carte d’identité’ en ligne, est-elle une atteinte grave à nos libertés ?

url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/29/konbini-alicem-future-appli-du-gouvernement-et-carte-didentite-en-ligne-est-elle-une-atteinte-grave-a-nos-libertes/

content:
<p>Imposer la reconnaissance faciale et conserver vos données personnelles pendant six ans…</p>
<p>ALICEM, future appli du gouvernement et « carte d&rsquo;identité » en ligne, est-elle une atteinte grave à nos libertés&nbsp;? Réponse avec <strong>@laquadrature</strong>.</p>
<p><a href="https://twitter.com/konbinitechno/status/1164216026801823744" title="[Konbini] ALICEM, future appli du gouvernement et 'carte d'identité' en ligne, est-elle une atteinte grave à nos libertés&nbsp;?">https://twitter.com/konbinitechno/status/1164216026801823744</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Diffusé le 21 août sur les supports de konbini.com, <em>Martin Drago</em>, juriste à <strong>La Quadrature du Net</strong>, évoque les enjeux autour d&rsquo;ALICEM, et le <a href="https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/" title="La Quadrature du Net attaque l’application ALICEM, contre la généralisation de la reconnaissance faciale">recours</a> porté par <strong>LQDN</strong>. Sujet réalisé par Thibault Prévost. À retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/overview" title="Peertube LQDN">Peertube</a> de La Quadrature du Net&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/74c0d728-fcde-407e-9cd6-28377a811380" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14708
title: [LaCroix] Des données fiscales trafiquées après un piratage informatique
uri: LaCroix-Des-données-fiscales-trafiquées-après-un-piratage-informa
url:
https://www.laquadrature.net/2019/08/29/lacroix-des-donnees-fiscales-trafiquees-apres-un-piratage-informatique/

content:
<p>Environ 2&nbsp;000 déclarations d’impôts ont été modifiées, en juin, par des pirates informatiques. L’attaque a été rapidement détectée mais cet épisode pose à nouveau la question de la sécurité des données personnelles.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>«&nbsp;<em><strong>La centralisation de toutes ces données par l’État est dangereuse</strong></em>, estime le juriste de <strong>la Quadrature du Net</strong>. <em><strong>Hacker un hôpital ou une banque est une chose, mais hacker à l’échelle d’un pays peut être très intéressant, que ce soit pour déstabiliser ou pour gagner de l’argent.</strong></em>&nbsp;»</p>
<p><a href="https://www.la-croix.com/France/donnees-fiscales-trafiquees-piratage-informatique-2019-08-21-1201042256" title="[LaCroix] Des données fiscales trafiquées après un piratage informatique">https://www.la-croix.com/France/donnees-fiscales-trafiquees-piratage-informatique-2019-08-21-1201042256</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14713
title: La Quadrature du Net ouvre la bataille contre la Technopolice
uri: La-Quadrature-du-Net-ouvre-la-bataille-contre-la-Technopolice
url:
https://www.laquadrature.net/2019/09/16/la-quadrature-du-net-ouvre-la-bataille-contre-la-technopolice/

content:
<p><b>Appel à participation&nbsp;: rejoignez la campagne Technopolice&nbsp;!</b></p>
<p>En lien avec la conférence de presse tenue à Nice ce matin avec la Ligue des Droits de l&rsquo;Homme, la FCPE et CGT-Educ, La Quadrature du Net lance un appel à rejoindre la campagne «&nbsp;Technopolice&nbsp;» pour s&rsquo;opposer aux «&nbsp;Smart City&nbsp;» policières. Elle invite également toutes les organisations intéressées à signer le manifeste associé à cette campagne pour résister à la mise sous surveillance totale de nos villes et de nos vies.</p>
<p>La Smart City révèle enfin son vrai visage&nbsp;: celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins de contrôle. De Nice à Valenciennes en passant par Toulouse, Saint-Étienne, Strasbourg ou Paris, la surveillance massive s’ancre dans l’urbanité. Reconnaissance faciale, police prédictive, surveillance en temps réel des réseaux sociaux&nbsp;: les industriels de la sécurité s’allient aux inconséquents qui peuplent trop souvent nos mairies pour tester et déployer leurs derniers gadgets sécuritaires. </p>
<p>Depuis près d’un an, grâce à des lanceu·ses.rs d’alerte qui nous ont fait parvenir des documents ou en utilisant les lois en matière de transparence administrative, La Quadrature a commencé à <a href="https://www.laquadrature.net/2018/07/06/nice-smart-city-surveillance/">documenter ces projets</a> (par exemple à Nice et à Marseille). Après quelques réunions publiques, et après avoir rencontré la CNIL et constaté son <a href="https://www.laquadrature.net/2018/11/06/smart-cities-securitaires-la-cnil-forfait/"><br />
coupable laisser-faire, nous avons lancé une <a href="https://www.laquadrature.net/2019/02/19/reconnaissance-faciale-un-recours-pour-faire-barrage-a-la-surveillance-biometrique/">première action en justice</a> contre l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans les lycées de la région Sud, en lien avec la Ligue des Droits de l’Homme, la CGT-Educ et la FCPE. </p>
<p>Ces initiatives ne font que lever le voile sur ces projets et expérimentations. Pour vraiment porter, elles doivent être démultipliées. C&rsquo;est dans ce but que nous avons lancé aujourd&rsquo;hui une plateforme collaborative permettant de fédérer des collectifs d&rsquo;opposition à la Technopolice. </p>
<p>L’objectif de la <a href="http://technopolice.fr/">plateforme Technopolice</a> sera double&nbsp;: documenter de la manière la plus rigoureuse possible le déploiement de ces projets de surveillance à travers le pays, et construire ensemble des outils et des stratégies de mobilisation capables de les tenir en échec. L’enjeu, c&rsquo;est de parvenir à organiser des résistances locales en les fédérant afin qu&rsquo;elles puissent se nourrir les unes les autres.</p>
<p>Seules, ni la petite équipe de La Quadrature du Net ni même les quelques personnes et organisations aujourd&rsquo;hui mobilisées sur le terrain ne pourront pas grand-chose. Il nous faut réunir un maximum de gens pour faire vivre cette campagne, en particulier au niveau local chaque fois qu’un projet de Smart City sécuritaire verra le jour. </p>
<p><b>C&rsquo;est pourquoi nous lançons un appel à participation</b>. Certains de ces groupes locaux pré-existent, par exemple ceux qui se sont engagés contre la vidéosurveillance ces dix dernières années. Dans d&rsquo;autres cas, ils sont déjà en voie de formation. Et parfois, ils restent à construire. Mais dans tous les cas, la <a href="http://technopolice.fr/">plateforme Technopolice</a> et les outils associés permettront de faciliter leur travail de ces groupes ainsi que leur coordination.</p>
<p>Si vous partagez le constat et le projet du <a href="https://technopolice.fr/presentation/">manifeste Technopolice</a>, vous pouvez dès à présent rejoindre le forum dédié au sein duquel nous travaillons à cette campagne&nbsp;: <a href="http://forum.technopolice.fr/">forum.technopolice.fr</a>. Les manières de contribuer sont très variées (animation militante, analyses politiques et juridiques, maintenance d’outils techniques, etc.) et toutes les bonnes volontés sont bienvenues. </p>
<p>Et si vous êtes lié·e à une organisation qui souhaite s’associer à cette campagne, le manifeste est évidemment ouvert à signature (envoyer le nom de la structure, l&rsquo;URL du site et un logo à contact [at] technopolice.fr). </p>
<p>Le site Technopolice dispose aussi d&rsquo;une base documentaire consacrée aux projets de Safe City en France et au cadre juridique afférant (<a href="http://data.technopolice.fr/">data.technopolice.fr</a>), ainsi qu, bientôt, une plateforme dédiée à la fuite de documents. </p>
<p><b>Rejoignez cette campagne et faite la vivre&nbsp;!</b><br />
<b>La Technopolice ne passera pas&nbsp;!</b></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14721
title: Ce que nous avions à dire à ceux qui bâtissent la technopolice
uri: Ce-que-nous-avions-à-dire-à-ceux-qui-bâtissent-la-technopolice
url:
https://www.laquadrature.net/2019/09/27/ce-que-nous-avions-a-dire-a-ceux-qui-batissent-la-technopolice/

content:
<p><strong>Rappel&nbsp;: La reconnaissance faciale s’apprête à déferler en France. Pour documenter et résister à ces déploiements, rendez-vous sur <a href="https://technopolice.fr/">technopolice.fr</a> et son <a href="https://forum.technopolice.fr/">forum</a>&nbsp;!</strong></p>
<p>Mardi 24 septembre, La Quadrature était conviée à la «&nbsp;vingt-quatrième journée technico-opérationnelle de la sécurité intérieure&nbsp;», qui se tenait dans un amphithéâtre bondé de la Direction générale de la gendarmerie nationale. Ces rencontres sont organisées tous les six mois par le ministère de l’intérieur, et celle-ci avait pour thème&nbsp;: «&nbsp;reconnaissance faciale&nbsp;: applications – acceptabilité &#8211; prospective&nbsp;». </p>
<p>Ces rencontres sont marquées par un fort entre-soi, mêlant fonctionnaires du ministère de l’intérieur, chercheurs et industriels de la sécurité (à l&rsquo;exception de la Quadrature, un avocat critique était également invité, ainsi que deux personnes de la CNIL qui s’en sont tenu à un simple rappel du droit applicable). Et dans cette atmosphère feutrée, notre intervention semble avoir détonné, comme en <a href="https://lessor.org/a-la-une/reconnaissance-faciale-lindispensable-operation-seduction-pour-la-securite-interieure/">témoigne</a> le compte-rendu de cette journée publié par l’Essor, le journal de la gendarmerie. </p>
<p>Nous étions sincèrement reconnaissants de l’invitation, et contents d’assister aux présentations de première main qui sont autrement très difficiles d’accès pour les militants ou chercheurs travaillant sur ces questions. Nous l’avons rappelé en introduction de notre propos. Mais pour nous, l&rsquo;enjeu était aussi de faire valoir une parole dissonante et de rappeler que, au moment où la reconnaissance faciale s’apprête à déferler dans nos sociétés, ces échanges entre opérationnels et développeurs industriels devaient faire l’épreuve de la controverse.</p>
<p><strong>Voici donc une sorte de verbatim plus ou moins fidèle de notre intervention&#8230;</strong></p>
<p>&#8212;</p>
<p>«&nbsp;Merci de votre invitation. De tels échanges sont trop rares. Et en dépit des désaccords fondamentaux, ils ont le mérite de créer un peu de porosité entre nos mondes.</p>
<p>La Quadrature du Net est une association fondée en 2008 pour résister aux formes de contrôle d&rsquo;Internet qui allaient à l&rsquo;encontre des libertés publiques. </p>
<p>Aujourd&rsquo;hui, nous nous rendons pleinement compte de la justesse des combats des années 1960 et 1970, où des groupes militants associaient l&rsquo;informatique à la domination bureaucratique. Ils l&rsquo;associaient à un régime <em>technocratique</em> plutôt que <em>démocratique</em>, non pas fondé sur l’autonomie et la liberté mais sur l&rsquo;expertise alléguée de quelques hauts pontes formés dans les écoles d&rsquo;élite.</p>
<p>Ce régime technocratique est toujours le nôtre. L’insistance mise sur le critères d’<em>efficacité</em> lors de cette journée l’illustre de bien – de même que l’extrême faiblesse de la prise en compte des aspects non seulement juridiques et éthiques, mais aussi proprement politiques de technologies comme la reconnaissance faciale.</p>
<p>La domination technocratique évite la confrontation démocratique. Là encore, ces 24ème rencontres «&nbsp;Technopolice&nbsp;» en donne un exemple&nbsp;: aucune information ne doit filtrer, les participants devant signer un «&nbsp;engagement de non-divulgation&nbsp;». De même, la présence en ligne de ces rencontres qui existent depuis années est quasi nulle. De fait, aucune information ne filtre. Une confidentialité qui entache tout ce dont on discute ici d&rsquo;un grave déficit de légitimité démocratique, alors même que tout cela est incontestablement d&rsquo;intérêt public. </p>
<p>Indirectement, l’extrême discrétion qui entoure ces rencontres nous a permis d’utiliser le mot «&nbsp;technopolice&nbsp;» pour lancer, avec d’autres acteurs associatifs, <a href="https://www.laquadrature.net/2019/09/16/la-quadrature-du-net-ouvre-la-bataille-contre-la-technopolice/">notre propre campagne</a> le 16 septembre dernier. En cherchant si nous étions les premiers à utiliser ce terme sur Internet, nous avions découvert des traces de ces rencontres, mais si peu nombreuses que nous avions alors pensé que ce n’était pas un problème que de reprendre ce terme à notre compte (et ce n&rsquo;est que quelques mois plus tard que nous recevions votre invitation à venir ici aujourd’hui…).</p>
<p>En écoutant vos présentations, nous mesurons une nouvelle fois le fossé qui sépare la réalité des usages de l’informatique dans le cadre de la surveillance d’État, et les informations publiques qui filtrent à son sujet. C&rsquo;est contre ce secret que notre <a href="https://technopolice.fr/">campagne</a> vise à documenter les projets technopoliciers, et à permettre à chacun de se mobiliser pour dire notre refus collectif de ces technologies de contrôle qui essaiment partout en France.</p>
<p>Revenons sur le manque de légitimité des outils dont il est question aujourd’hui. Ces technologies sont très largement développées dans le cadre de la recherche publique, parfois avec le contournement explicite du cadre juridique applicable en Europe. C&rsquo;est par exemple le cas lorsque des chercheurs français travaillent avec des homologues chinois pour perfectionner leurs algorithmes de reconnaissance faciale grâce aux bases de données de visages de citoyens chinois. Ou, comme on l&rsquo;a appris ce matin, quand le gouvernement français passe un accord de sécurité avec celui de Singapour afin qu’un industriel français puisse passer outre les réserves de la CNIL et expérimenter le scan en temps réel sur les visages d’une foule dans un hub de transport de la ville-État. On ne peut s&#8217;empêcher de voir dans ces manœuvres un écho pas si lointain des expérimentations et mesures d’exception pratiquées à l’époque coloniale sur les peuples colonisés, avant d&rsquo;être réimportées en métropole.</p>
<p>Outre la recherche publique, ces développements technologiques sont pilotés par des personnes en situation relevant plus ou moins directement du conflit d’intérêt, avec de nombreux croisements et hybridations entre secteur public et privé. Ils aboutissent aujourd’hui à des expérimentations locales hautement subventionnées pour assurer la compétitivité des industriels français sur ce marché porteur. Le tout, là encore, sans information transparente ni vrai débat public. Rien ne doit entraver le progrès de la technopolice.</p>
<p>La question de la légalité de ces outils est aussi largement éludée. Et quand elle est abordée, c&rsquo;est toujours pour évoquer les restrictions que le cadre juridique existant imposerait à leur développement, et non sur les atteintes graves et injustifiables que ces outils portent à nos libertés fondamentales. Nos libertés d&rsquo;expression, de manifestation, d&rsquo;aller et venir sont pourtant bien en jeu ici, tout comme notre droit à la vie privée. Il faut s&rsquo;interroger sur l&rsquo;atteinte intrinsèquement disproportionnée à nos libertés que représente un outil comme la reconnaissance faciale, disproportion que souligne d&rsquo;ailleurs la ville de San Francisco dans son ordonnance qui en interdit l&rsquo;usage à ses policiers&nbsp;: «&nbsp;La propension de la technologie de reconnaissance faciale à mettre en danger les droits civils et les libertés civiles l&#8217;emporte largement sur les avantages escomptés (&#8230;)&nbsp;». Il faut aussi s&rsquo;interroger sur la compatibilité des dispositifs fantasmés par la Préfecture de police de Paris et bien d&rsquo;autres avec la <a href="https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1993/93323DC.htm">jurisprudence</a> du Conseil Constitutionnel qui soulignait, déjà en 1993, l&rsquo;illégalité de «&nbsp;pratique de contrôles d&rsquo;identité généralisés et discrétionnaires&nbsp;». </p>
<p>C&rsquo;est pour cette raison que nous avons déjà déposé deux recours, pour lutter contre la normalisation et la banalisation d&rsquo;un tel outil&nbsp;: l&rsquo;un <a href"https://www.laquadrature.net/2019/02/19/reconnaissance-faciale-un-recours-pour-faire-barrage-a-la-surveillance-biometrique/">contre la délibération de la Région Sud</a> autorisant une expérimentation de portiques biométriques dans deux lycées, l&rsquo;autre <a href="https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/">contre l&rsquo;application AliceM</a>, développée par le ministère de l&rsquo;Intérieur, et qui veut faire de la reconnaissance faciale une la clé de voûte d&rsquo;une future identité numérique. </p>
<p>Sans doute aimeriez-vous que, face à l’inéluctabilité de nouvelles lois destinées à encadrer les dispositifs présentés aujourd&rsquo;hui, nous puissions offrir des conseils sur ce que seraient des lois «&nbsp;socialement acceptables&nbsp;» et «&nbsp;juridiquement soutenables&nbsp;»&nbsp;? Le Forum Économique Mondial et le Conseil national du numérique nous ont eux aussi <a href="https://twitter.com/laquadrature/status/1177547292771045376">proposé</a> de participer à une série de dialogues sur l&rsquo;encadrement de la reconnaissance faciale. </p>
<p>Un peu plus de transparence, un semblant de contrôle par la CNIL, une réduction des biais racistes et autres obstacles apparemment «&nbsp;techniques&nbsp;» auxquels se heurtent ces technologies, et l’on croit possible d&rsquo;assurer un compromis «&nbsp;éthique&nbsp;» entre la défense technologique de l&rsquo;ordre public et l&rsquo;État de droit. Ces projets de loi viendront. Le pouvoir politique y sera réticent car, sauf à instrumentaliser les enjeux de sécurité (ce dont il est certes désormais coutumier), il n&rsquo;y a généralement pas grand-chose à gagner à faire passer des lois de surveillance. </p>
<p>Pour notre part, il est probable nous soyons une nouvelle fois contraints de travailler sur ces projets de loi sécuritaires, pour défendre les droits humains et limiter la casse. Pour utiliser le droit dans le but d&rsquo;entraver au maximum l&rsquo;usage de ces technologies. </p>
<p>Mais nous vous le disons tout net&nbsp;: après <a href="https://www.laquadrature.net/2019/06/21/le-vrai-visage-de-la-reconnaissance-faciale/">y avoir réfléchi</a>, nous considérons que la reconnaissance faciale et autres technologies technopolicières doivent être proscrites. Elles mènent l&rsquo;humanité vers une pente dangereuse&nbsp;: ces technologies permettent d&rsquo;insidieuses formes de contrôle au bénéfice de quelques maîtres seul capable de «&nbsp;réviser les paramètres&nbsp;» des machines à son service. </p>
<p>Plutôt que de discuter des modalités d&rsquo;un «&nbsp;encadrement approprié&nbsp;», nous exprimons donc notre refus vis-à-vis de de ces technologies policières. Nous pensons à nos grand-mères et à nos grand-pères qui, s’ils avaient du vivre au début des années 1940 dans un monde saturé des technologies que vous fabriquez, n&rsquo;auraient pas survécu plus de trois semaines dans la clandestinité, et n&rsquo;auraient donc pas pu organiser des réseaux de solidarité dissidents pour résister au régime nazi. </p>
<p>Nous disons notre refus car pour nous, la sécurité c&rsquo;est d&rsquo;abord des logements dignes, un air sain, la paix économique et sociale, l&rsquo;accès à l&rsquo;éducation, la participation politique, l’autonomie patiemment construite. Et que ces technologies n&rsquo;apportent rien de tout cela. Elles semblent d&rsquo;abord et avant tout conçues pour vider nos régimes politiques de tout essence démocratique en assurant un téléguidage de nos conduites. Sous prétexte d&rsquo;efficacité, elles aboutissent à déshumaniser encore davantage les rapports qu&rsquo;entretiennent les bureaucraties policières avec la population.</p>
<p>C&rsquo;est peut être l&rsquo;une des premières fois que, vous tous qui travaillez depuis longtemps sur ces déploiements technologiques, vous êtes confrontés a une opinion réellement dissonante. Peut être y verrez-vous le signe de l&rsquo;inutilité de ce type d&rsquo;échanges. Nous espérons qu&rsquo;au contraire, vous comprendrez qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une confrontation nécessaire trop longtemps retardée – retardée jusqu&rsquo;à nous mettre quasiment dans la situation du fait accompli. Et nous espérons que vous comprendrez que ce débat, vous ne pourrez plus y échapper. Vous devez entendre notre refus&nbsp;». </p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14757
title: [LeMonde] « Portabilité des données » : sous pression, Facebook riposte
uri: LeMonde-Portabilité-des-données-sous-pression-Facebook
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/07/lemonde-portabilite-des-donnees-sous-pression-facebook-riposte/

content:
<p>Sommée de rendre possible de quitter le réseau social en emmenant ses contacts et ses contenus, l’entreprise publie un Livre blanc qui soulève des objections. [&#8230;]</p>
<p><strong>La Quadrature du Net</strong> n’est toutefois pas convaincue&nbsp;: «&nbsp;<em><strong>Voir Facebook donner des leçons sur la vie privée, c’est ironique… L’interopérabilité, c’est justement l’idée que les gens puissent contrôler quelles données ils mettent sur quel réseau social</strong></em>, explique <em>Martin Drago</em>, juriste de l’association. <em><strong>Et l’interopérabilité entre Orange et SFR, pour le téléphone, ou entre Gmail et La Poste, pour les e-mails, cela n’a pas vraiment posé de question de vie privée…</strong></em>&nbsp;» Le volontarisme de Facebook sur la portabilité des données est en tout cas un signe que les débats sur ce thème vont s’animer.</p>
<p><a href="https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/09/04/portabilite-des-donnees-sous-pression-facebook-riposte_5506480_3234.html" title="https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/09/04/portabilite-des-donnees-sous-pression-facebook-riposte_5506480_3234.html">https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/09/04/portabilite-des-donne&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14758
title: [EconomieNumerique] La Quadrature du Net s’attaque à l’entrepôt de données du renseignement
uri: EconomieNumerique-La-Quadrature-du-Net-s-attaque-à-l-entrepôt
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/07/economienumerique-la-quadrature-du-net-sattaque-a-lentrepot-de-donnees-du-renseignement/

content:
<p>Sur fond de lutte anti-terroriste, les services de renseignement français peuvent accéder à des données personnelles. Plusieurs lois ont offert un cadre juridique à ces pratiques de surveillance. Un «&nbsp;entrepôt&nbsp;» centralisant des données collectées par les services de renseignement a récemment été révélé dans les colonnes du Monde. Cet entrepôt ne repose pourtant sur aucun encadrement légal.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Face à un tel constat, l’association <strong>la Quadrature du Net</strong>, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet a donc entrepris d’attaquer ce dispositif devant le Conseil d’Etat en juin 2019.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="http://blog.economie-numerique.net/2019/09/02/la-quadrature-du-net-sattaque-a-lentrepot-de-donnees-du-renseignement/" title="http://blog.economie-numerique.net/2019/09/02/la-quadrature-du-net-sattaque-a-lentrepot-de-donnees-du-renseignement/">http://blog.economie-numerique.net/2019/09/02/la-quadrature-du-net-satta&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14759
title: [CAPITAL] Données perso : 10 réflexes à adopter pour protéger votre vie privée
uri: CAPITAL-Données-perso-10-réflexes-à-adopter-pour-protéger-vot
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/07/capital-donnees-perso-10-reflexes-a-adopter-pour-proteger-votre-vie-privee/

content:
<p>[&#8230;]&nbsp;«&nbsp;<em><strong>On a beau reconnaître tous les droits qu’on veut, il faut que les gens s’en saisissent pour qu’il y ait des effets</strong></em>&nbsp;», souligne <em>Alexis</em>, membre de <strong>La Quadrature du Net</strong>. En 2018, cette dernière a ainsi déposé devant la Cnil une plainte réunissant 12.000 personnes contre les Gafam. En janvier dernier, l’instance a sanctionné Google à hauteur de 50 millions d’euros, argumentant que le ciblage publicitaire d’Android n’était pas conforme au RGPD, la loi européenne entrée en application le 25 mai 2018. De même, pensez à vous adresser à la Cnil en cas de soupçon de violation de vos droits. Par exemple, lorsque vous tombez sur des sites qui conditionnent leur accès à l’acceptation des conditions d’utilisation, ce qui est contraire au RGPD.</p>
<p><a href="https://www.capital.fr/lifestyle/donnees-perso-10-reflexes-a-adopter-pour-proteger-votre-vie-privee-1348732" title="https://www.capital.fr/lifestyle/donnees-perso-10-reflexes-a-adopter-pour-proteger-votre-vie-privee-1348732">https://www.capital.fr/lifestyle/donnees-perso-10-reflexes-a-adopter-pou&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14755
title: [FranceCulture] Facebook, il ne lui manque plus que la monnaie
uri: FranceCulture-Facebook-il-ne-lui-manque-plus-que-la-monnaie
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/08/franceculture-facebook-il-ne-lui-manque-plus-que-la-monnaie/

content:
<p>Quelles sont les caractéristiques du libra, la nouvelle cryptomonnaie proposée par Facebook&nbsp;? En quoi le lancement du libra peut-il être considéré comme une innovation de rupture&nbsp;? Comment va-t-il impacter le monde des cryptomonnaies&nbsp;?&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Reportage Céline Loozen&nbsp;: blockchain et algorithme de consensus derrière le Libra avec <em>Axel Simon</em>.</p>
<p><a href="https://www.franceculture.fr/emissions/la-methode-scientifique/facebook-il-ne-lui-manque-plus-que-la-monnaie" title="https://www.franceculture.fr/emissions/la-methode-scientifique/facebook-il-ne-lui-manque-plus-que-la-monnaie">https://www.franceculture.fr/emissions/la-methode-scientifique/facebook-&#8230;</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Entretien à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/50f95581-62d9-4be4-815c-0f2ca0b0fa63" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14756
title: [LesEchos] Facebook relance le débat sur la portabilité des données
uri: LesEchos-Facebook-relance-le-débat-sur-la-portabilité-des-données
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/08/lesechos-facebook-relance-le-debat-sur-la-portabilite-des-donnees/

content:
<p>Le réseau social a publié ce mercredi un livre blanc sur ce nouveau droit instauré par le RGPD. Facebook espère ainsi clarifier certains points techniques avec les gouvernements tout en gagnant, assez habilement, du temps sur le sujet.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Mais certaines associations, comme <strong>La Quadrature du Net</strong>, plaident pour une interopérabilité complète. Ce qui permettrait par exemple à un utilisateur de Messenger de dialoguer avec un utilisateur de Twitter, de la même façon qu&rsquo;un client Orange peut appeler un abonné SFR. «&nbsp;<em><strong>Sans ça, la portabilité ne sert strictement à rien, car on reste captif des Gafam</strong></em>&nbsp;», estime <em>Martin Drago</em>, juriste au sein de l&rsquo;association.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/facebook-relance-le-debat-sur-la-portabilite-des-donnees-1128995" title="https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/facebook-relance-le-debat-sur-la-portabilite-des-donnees-1128995">https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/facebook-relance-le-debat-s&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14754
title: [NextINpact] La conservation généralisée des données de connexion devant la justice européenne
uri: NextINpact-La-conservation-généralisée-des-données-de-connexion
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/08/nextinpact-la-conservation-generalisee-des-donnees-de-connexion-devant-la-justice-europeenne/

content:
<p>Trois affaires importantes sont audiencées aujourd’hui à partir de 9h30 devant la Cour de justice de l’Union européenne. La grande chambre de la juridiction examinera d’abord l’affaire «&nbsp;C-623-17 Privacy International&nbsp;».&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Dans les affaires jointes «&nbsp;C-511/18 <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;» et «&nbsp;C-512/18 French Data Network&nbsp;», les deux organisations s’opposent cette fois à certains pouvoirs des services du renseignement français.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Plus largement, ces deux procédures visent à demander si l’obligation de conservation généralisée des données de connexion est justifiée sur l’autel du droit européen. Enfin, dans l’affaire C-520/18 dite «&nbsp;Ordre des barreaux francophones et germanophones&nbsp;», c’est cette fois le droit belge qui est visé. [&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.nextinpact.com/brief/la-conservation-generalisee-des-donnees-de-connexion-devant-la-justice-europeenne-9593.htm" title="https://www.nextinpact.com/brief/la-conservation-generalisee-des-donnees-de-connexion-devant-la-justice-europeenne-9593.htm">https://www.nextinpact.com/brief/la-conservation-generalisee-des-donnees&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14752
title: [FranceInter] Félix Tréguer: « L’Utopie déchue, une contre-histoire d’Internet »
uri: FranceInter-Félix-Tréguer-L-Utopie-déchue-une-contre-hist
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/09/franceinter-felix-treguer-lutopie-dechue-une-contre-histoire-dinternet/

content:
<p>Le chercheur associé au Centre Internet et Société du CNRS et membre fondateur de <strong>la Quadrature du Net</strong> est l&rsquo;invité de Patricia Martin pour son ouvrage «&nbsp;L’Utopie déchue, une contre-histoire d’Internet&nbsp;».</p>
<p><a href="https://www.franceinter.fr/emissions/la-personnalite-de-la-semaine/la-personnalite-de-la-semaine-14-septembre-2019" title="https://www.franceinter.fr/emissions/la-personnalite-de-la-semaine/la-personnalite-de-la-semaine-14-septembre-2019">https://www.franceinter.fr/emissions/la-personnalite-de-la-semaine/la-pe&#8230;</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Entretien à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/a59cdcd4-7740-4eed-bbac-5a9925160b7f" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14753
title: [Mediapart] Internet: face à « l’utopie déchue », « débrancher les machines »
uri: Mediapart-Internet-face-à-l-utopie-déchue-débranc
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/09/mediapart-internet-face-a-lutopie-dechue-debrancher-les-machines/

content:
<p>Dans L’Utopie déchue. Une contre-histoire d’Internet, le sociologue et hacktiviste <em>Félix Tréguer</em> tire les conséquences de l’échec des mouvements nés des contre-cultures numériques et propose de renouveler la technocritique. «&nbsp;<em><strong>Ce qu’il nous faut d’abord et avant tout, c’est débrancher la machine.</strong></em>&nbsp;»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>En définitive, c’est au contraire un livre enthousiasmant, qui tente de refonder la technocritique pour trouver de nouvelles stratégies. «&nbsp;<em><strong>Face à ceux qui, découragés par l’apparente incommensurabilité de Big Brother, seraient tentés de verser dans l’apathie</strong></em>&nbsp;», écrit <em>Félix Tréguer</em>, <em><strong>Gilles Deleuze «&nbsp;affirmait qu’entre la souveraineté, les disciplines ou le contrôle, “il n’y a pas lieu de demander quel est le régime le plus dur, ou le plus tolérable, car c’est en chacun d’eux que s’affrontent les libérations et les asservissements”. Ce qu’il faut, expliquait-il, c’est “chercher de nouvelles armes”&nbsp;».</strong></em><strong>&nbsp;[&#8230;]</strong></p>
<p><a href="https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/140919/internet-face-l-utopie-dechue-debrancher-les-machines?onglet=full" title="https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/140919/internet-face-l-utopie-dechue-debrancher-les-machines?onglet=full">https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/140919/internet-face-l-ut&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14751
title: [France3] Des associations réunies à Nice pour dénoncer la surveillance technologique des villes
uri: France3-Des-associations-réunies-à-Nice-pour-dénoncer-la-surveill
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/09/france3-des-associations-reunies-a-nice-pour-denoncer-la-surveillance-technologique-des-villes/

content:
<p>[&#8230;]&nbsp;Une campagne contre la prolifération « sans débat ni contrôle » de projets utilisant les nouvelles technologies à des fins policières a été lancée à Nice, ville championne de la vidéosurveillance, par quatre associations et syndicats (<strong>Quadrature du net</strong>, CGT, Ligue des Droits de l&rsquo;Homme et FCPE).</p>
<p>A l&rsquo;image de la reconnaissance faciale testée au Carnaval de Nice en février, en forçant la main à la Commission nationale de l&rsquo;Informatique et des libertés (Cnil), « <em><strong>ces outils de surveillance se développent sans débat public et sans contrôle</strong></em>&nbsp;(&#8230;) », explique <em>Martin Drago</em>, juriste de l&rsquo;ONG <strong>La Quadrature du net</strong>.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/associations-reunies-nice-denoncer-surveillance-technologique-villes-1723263.html" title="https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/associations-reunies-nice-denoncer-surveillance-technologique-villes-1723263.html">https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes&#8230;</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Vidéo à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/7bb22922-419a-4713-a5f4-ecf52bf48337" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14777
title: [GQ] Vidéosurveillance : les drones sont-ils vraiment nos alliés ?
uri: GQ-Vidéosurveillance-les-drones-sont-ils-vraiment-nos-alliés
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/10/gq-videosurveillance-les-drones-sont-ils-vraiment-nos-allies/

content:
<p>Le drone s’impose peu à peu comme la solution de surveillance ultime. Mais la prolifération de ces engins pose certaines questions juridiques et éthiques.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>[&#8230;]&nbsp;Derrière l’argument de «&nbsp;<em>tranquillité urbaine</em>&nbsp;», <em>Martin Drago</em>, juriste à <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;– le collectif militant qui a révélé l’étendue du projet&nbsp;– pointe une dérive qui menace nos libertés individuelles. «&nbsp;<em><strong>Après la prolifération des caméras fixes, on arrive au second stade de la “safe city” avec la reconnaissance faciale et la multiplication des caméras mobiles, notamment les drones. Alors que l’efficacité de la vidéosurveillance est contestée et avant même qu’un débat soit organisé, on applique la deuxième couche. Or, est-ce que les propriétés privées sont bien floutées comme l’exige la loi&nbsp;? Combien de temps sont gardées les images&nbsp;? Même la CNIL a dit en octobre&nbsp;2018 qu’en l’absence de cadre juridique, elle est dépassée et n’a donc plus le pouvoir de dire non. Autrement dit, on utilise de nouveaux outils et on applique de nouvelles méthodes sans autorité de contrôle.&nbsp;</strong></em>»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.gqmagazine.fr/lifestyle/article/videosurveillance-les-drones-sont-ils-vraiment-nos-allies" title="https://www.gqmagazine.fr/lifestyle/article/videosurveillance-les-drones-sont-ils-vraiment-nos-allies">https://www.gqmagazine.fr/lifestyle/article/videosurveillance-les-drones&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14775
title: [FrequenceProtestante] Internet et sa gouvernance
uri: FrequenceProtestante-Internet-et-sa-gouvernance
url: https://www.laquadrature.net/2019/10/10/frequenceprotestante-internet-et-sa-gouvernance/
content:
<p>[NDLRP&nbsp;: <em>Sylvain Steer</em> du CECIL et de <strong>La Quadrature du Net</strong> dans l&rsquo;émission enregistrée le 14 juin et dont la deuxième partie a été diffusée le 22 septembre 2019, dans l&rsquo;émission Parole aux associations de Fréquence protestante avec Nathalie Zanon.]</p>
<p><a href="https://frequenceprotestante.com/diffusion/mouvement-international-de-la-reconciliation-m-i-r-du-22-09-2019/" title="https://frequenceprotestante.com/diffusion/mouvement-international-de-la-reconciliation-m-i-r-du-22-09-2019/">https://frequenceprotestante.com/diffusion/mouvement-international-de-la&#8230;</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Vidéo à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/71be9d10-7589-464e-8e67-741ac1ce6059" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14776
title: [Mediapart] Le collectif Technopolice appelle à la mobilisation contre les « safe cities »
uri: Mediapart-Le-collectif-Technopolice-appelle-à-la-mobilisation-contr
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/10/mediapart-le-collectif-technopolice-appelle-a-la-mobilisation-contre-les-safe-cities/

content:
<p>Un collectif d’associations et de syndicats, dont <strong>la Quadrature du Net</strong>, la CGT, la LDH et la FCPE, lance une campagne de mobilisation contre les nouveaux outils de surveillance urbains tels que la vidéosurveillance intelligente, la reconnaissance faciale, l’analyse du big data ou encore les capteurs sonores.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>«&nbsp;<em><strong>Depuis presque deux ans, la Quadrature du Net et d’autres associations se sont intéressées au développement des soi-disant “villes intelligentes”, les “smart cities” comme on les appelle, et surtout à leurs aspects sécuritaires</strong></em>, a expliqué <em>Martin Drago</em> de <strong>LQDN</strong>. <em><strong>Avec les dernières avancées, en intelligence artificielle, en big data, on a constaté le développement d’outils de surveillance, de divers projets un peu partout en France.</strong></em>&nbsp;»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.mediapart.fr/journal/france/160919/le-collectif-technopolice-appelle-la-mobilisation-contre-les-safe-cities" title="https://www.mediapart.fr/journal/france/160919/le-collectif-technopolice-appelle-la-mobilisation-contre-les-safe-cities">https://www.mediapart.fr/journal/france/160919/le-collectif-technopolice&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14868
uri: 20Minutes-Nice-Caméra-reconnaissance-faciale-détecteur-de-bru
title:
[20Minutes] Nice : Caméra, reconnaissance faciale, détecteur de bruits… Un collectif lancé pour « résister à la surveillance »

url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/11/20minutes-nice-camera-reconnaissance-faciale-detecteur-de-bruits-un-collectif-lance-pour-resister-a-la-surveillance/

content:
<p><strong>La Quadrature du Net</strong>, la Ligue des droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des conseils de parents d’élèves s’associent.</p>
<p>Dans une petite salle sans fenêtre du centre-ville de Nice, ça cause «&nbsp;big data&nbsp;», «&nbsp;smart-city&nbsp;» et «&nbsp;intelligence artificielle&nbsp;». Des mots qui, accolés aux questions de sécurité, inquiètent les responsables de <strong>la Quadrature du Net</strong>, de la Ligue des droits de l&rsquo;Homme, de la FCPE 06 et de la CGT 06. Ces quatre organisations lancent «&nbsp;Technopolice&nbsp;», une campagne «&nbsp;<em><strong>contre la surveillance technologique de l’espace urbain à des fins policières</strong></em>&nbsp;». Le mouvement entend «&nbsp;<em><strong>résister à la surveillance totale de nos villes et de nos vies</strong></em>&nbsp;».&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.20minutes.fr/nice/2605395-20190917-nice-camera-reconnaissance-faciale-detecteur-bruits-collectif-lance-resister-surveillance" title="https://www.20minutes.fr/nice/2605395-20190917-nice-camera-reconnaissance-faciale-detecteur-bruits-collectif-lance-resister-surveillance">https://www.20minutes.fr/nice/2605395-20190917-nice-camera-reconnaissanc&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14867
title: [CNET] Avec « Technopolice », la Quadrature du Net prend les armes contre les « smart cities »
uri: CNET-Avec-Technopolice-la-Quadrature-du-Net-prend-les-armes
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/11/cnet-avec-technopolice-la-quadrature-du-net-prend-les-armes-contre-les-smart-cities/

content:
<p>Avec la plateforme « Technopolice », l&rsquo;association appelle à la mobilisation contre la surveillance des citoyens dans les nouvelles « villes intelligentes ». Ses militants s&rsquo;insurgent contre la présence grandissante des nouvelles technologies dans l&rsquo;espace urbain.&nbsp;[&#8230;)</p>
<p>Reconnaissance faciale, capteurs sonores, police prédictive&#8230; lesdites technologies sont nombreuses et envisagées par un nombre croissant de municipalité. <strong>La QDN</strong> veut alerter contre leur généralisation et les risques qu&rsquo;elles représenteraient pour les libertés de chacun.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.cnetfrance.fr/news/avec-technopolice-la-quadrature-du-net-prend-les-armes-contre-les-smart-cities-39890719.htm" title="https://www.cnetfrance.fr/news/avec-technopolice-la-quadrature-du-net-prend-les-armes-contre-les-smart-cities-39890719.htm">https://www.cnetfrance.fr/news/avec-technopolice-la-quadrature-du-net-pr&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14866
title: [CNET] À l’ère de la reconnaissance faciale, faut-il aussi protéger nos visages ?
uri: CNET-À-l-ère-de-la-reconnaissance-faciale-faut-il-aussi-protég
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/11/cnet-a-lere-de-la-reconnaissance-faciale-faut-il-aussi-proteger-nos-visages/

content:
<p>Nos visages méritent-ils d&rsquo;être autant protégés que nos informations personnelles&nbsp;? La reconnaissance faciale débarque, sans réel encadrement, et la protection des données biométriques reste plus que jamais essentielle&#8230;&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>« <em><strong>La reconnaissance faciale, c&rsquo;est pour nous un outil de surveillance de masse. Elle exploite votre visage &#8211;&nbsp;quelque chose que vous ne pouvez pas cacher&nbsp;-, ce qui fait que vous êtes reconnu et surveillé constamment dans l’espace public, sans pouvoir vous y opposer, contrairement au principe du libre consentement du RGPD</strong></em>« , affirme <em>Martin Drago</em>, avocat spécialisé dans le droit des données personnelles et membre de <strong>la Quadrature du Net</strong>.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.cnetfrance.fr/news/l-ere-de-la-reconnaissance-faciale-faut-il-aussi-proteger-nos-visages-39890833.htm" title="https://www.cnetfrance.fr/news/l-ere-de-la-reconnaissance-faciale-faut-il-aussi-proteger-nos-visages-39890833.htm">https://www.cnetfrance.fr/news/l-ere-de-la-reconnaissance-faciale-faut-i&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14849
uri: Recours-contre-le-renseignement-compte-rendu-de-notre-audience-deva
title:
Recours contre le renseignement : compte-rendu de notre audience devant la Cour de Justice de l’Union européenne

url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/11/recours-contre-le-renseignement-compte-rendu-de-notre-audience-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne/

content:
<p><strong>Les 9 et 10 septembre, La Quadrature était aux côtés de Privacy International, FDN, FFDN, igwan.net, et le Center for Democracy &amp; Technology (CDT) pour plaider devant la Cour de Justice de l&rsquo;Union européenne (CJUE), contre le régime français de conservation généralisée des données de connexion et loi Renseignement. Voici un bref compte-rendu de cette audience</strong> (vous trouverez <a href="https://cesice.univ-grenoble-alpes.fr/actualites/2019-09-17/compte-rendu-d-audience-cjue-9-et-10-septembre-2019-privacy-international-quadrature-net-ea-french">ici</a> les notes plus complètes prises par Bastien, qui a récemment rejoint les membres de La Quadrature, pour son laboratoire).</p>
<p>Véritable pilier du renseignement, la conservation des données de connexion &#8212; ou métadonnées, c&rsquo;est-à-dire ce qui entoure une communication, comme sa date, l&rsquo;expéditeur et le destinataire, l&rsquo;adresse IP utilisée, etc. &#8212; concerne tout le monde&nbsp;: la loi française impose aux opérateurs de conserver toutes les informations nous concernant à chaque communication. Cette audience devant la CJUE est l&rsquo;aboutissement de quatre années de procédures. Dans cette affaire, et <a href="https://www.laquadrature.net/2019/08/12/recours-contre-le-renseignement-francais-audience-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-le-9-septembre-2019/">depuis 2015</a>, La Quadrature demande quelque chose d’extrêmement simple&nbsp;: maintenir et réaffirmer la jurisprudence actuelle de la Cour suprême de l&rsquo;UE qui interdit sans ambiguïté une conservation généralisée des données de connexion. C&rsquo;est parce que les États membres de l&rsquo;Union européenne, dont la France, refusent de respecter cette règle claire du juge européen que nous plaidions contre cette surveillance de masse.</p>
<p>Cette audience n&rsquo;avait pas comme seul but de dénoncer la conservation généralisée des données de connexion. Depuis 2015, La Quadrature s&rsquo;érige contre la dérive sécuritaire du renseignement français. <strong>La conservation des données de connexion n&rsquo;est qu&rsquo;un symptôme parmi d&rsquo;autres d&rsquo;une loi liberticide qui offre aux services de renseignement des pouvoirs qu&rsquo;ils ne devraient pas avoir</strong>. Dans l&rsquo;opacité la plus totale, les services français peuvent s&rsquo;introduire dans nos ordinateurs, lire nos conversations, ou encore poser des mouchards. Et ce pour des raisons tellement floues qu&rsquo;elle recouvrent potentiellement toute action dérangeante pour l&rsquo;État&nbsp;: sont ainsi mis au même rang la prévention du terrorisme et la défense des «&nbsp;intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France&nbsp;» ou encore les «&nbsp;atteintes à la forme républicaine des institutions&nbsp;». Comme nous l&rsquo;avons développé devant les juges européens, cette loi permet aujourd&rsquo;hui de mettre sous surveillance les contestations sociales comme les gilets jaunes ou les revendications écologiques, bien loin de ce qui avait été vendu en 2015 lors de l&rsquo;élaboration de cette loi.</p>
<h2 id="La France veut maintenir sa surveillance de masse">La France veut maintenir sa surveillance de masse</h2>
<p>Pendant les deux jours d&rsquo;audience devant les juges de la CJUE, nous avons assisté à un déni de l’État de droit&nbsp;: la France, suivie par les autres pays européens, a expliqué qu’elle ne respecte pas la jurisprudence actuelle de la Cour de Justice en conservant de façon généralisée les données de connexion, mais également qu’elle ne la respectera pas à l’avenir si celle-ci était maintenue. La loi française et son application par les services de renseignement constituent bel et bien de la surveillance de masse, contrairement aux affirmations fausses du gouvernement devant la Cour. Mensonges et mauvaise foi ont été la ligne de défense de la France et de beaucoup d’autres États.</p>
<p>La représentation française a ainsi maintenu son affirmation selon laquelle la surveillance française des données de connexion ne concerne jamais le contenu des communications. Nous avions pourtant déjà démontré que, au moins avec le cas des adresses des sites Web, lorsque les services de renseignement analysent en temps réel les données de connexion, ils peuvent analyser les adresses Web (URL) des sites visités. Or, cela ne se limite pas au seul nom de domaine (ex&nbsp;: lemonde.fr), mais bien à l&rsquo;intégralité de l&rsquo;adresse. Il est ainsi possible, avec cette adresse complète, de savoir quel article de presse est lu, à quelle conversation l&rsquo;internaute est en train de participer, quels sont ses centres d&rsquo;intérêts, etc., il y a également une surveillance du contenu. Les États ont également tenté grossièrement d&rsquo;émouvoir les juges avec une liste à n&rsquo;en plus finir de faits divers dont leur conclusion serait d&rsquo;attribuer une certaine utilité pratique à la surveillance de masse&nbsp;: il ne s&rsquo;agissait pourtant que d&rsquo;exemples isolés, rarement relatifs à la lutte contre le terrorisme (ce qu&rsquo;ont rappelé certains juges, mettant ainsi les États face à leurs propres contradictions).</p>
<p><strong>Surtout, la Commission n&rsquo;a jamais cherché, de ses propres dires, à démontrer concrètement, par statistiques ou études exhaustives, en quoi la conservation des données de connexion serait nécessaire, indispensable, et pas simplement «&nbsp;utile&nbsp;», à la lutte contre la criminalité ou la prévention du terrorisme</strong>, ce qu&rsquo;exige pourtant le droit de l&rsquo;UE. Commission et États étaient bien embarrassés lorsque les juges ont pointé cette faille dans leur principal argument.</p>
<p>De notre côté, dans notre plaidoirie aux côtés de la FFDN, igwan.net et le CDT, nous avons voulu ramener le débat à des éléments concrets, clairs et pertinents. Nous avons rappelé en quoi le système français de renseignement est un système de surveillance généralisée. La France conserve bien une partie des communications traitées, sur toute la population. Elle a une législation en matière de renseignement tellement permissive que chacun·e peut faire l&rsquo;objet d&rsquo;une surveillance. Elle n&rsquo;a pas non plus d&rsquo;organe de contrôle efficace ni de procédure de recours respectueux des droits de la défense. Nous avons rappelé les nombreuses études sociologiques qui démontrent un affaiblissement de la démocratie lorsque l’on se sent surveillé. Le sujet auquel nous nous attaquons n&rsquo;est pas une question technique ni d&rsquo;initié·e·s&nbsp;: les enjeux sont ceux du choix de société que nous voulons. Nous ne voulons pas d&rsquo;une société dans laquelle toute revendication serait muselée ou dans laquelle les minorités seraient contraintes de se taire.</p>
<p>Face à cette levée de boucliers des États, nous avons appelé la Cour à ne pas céder. Les gouvernements font preuve d’une audace que nos sociétés démocratiques ne doivent pas laisser passer. Nous nous félicitons des questions des juges qui ont démontré l&rsquo;entière maîtrise du sujet par la Cour. Les questions posées ont mis à plusieurs reprises les États, la Commission et le Contrôleur européen de la protection des données – ces deux derniers partageant sur de nombreux points les positions des États – en difficulté et ont montré les failles grossières du raisonnement déployé par les gouvernements. En réponse à ces épineuses interrogations, les États ont échoué dans leur tentative d&rsquo;amadouer les juges.</p>
<p>Enfin, nous avons invité la CJUE à, naturellement, maintenir sa jurisprudence. La seule solution aux dérives actuelles est d’interdire la conservation généralisée des données de connexion. Nous avons également invité les juges à s’inspirer d’un régime de «&nbsp;conservation spontanée&nbsp;»&nbsp;: les opérateurs conservent, pour des raisons légitimes (principalement d&rsquo;ordre technique), les données de connexion, et il s’agit de la seule conservation acceptable car non généralisée. De manière plus large, nous invitons la Cour à contredire les États dans leur manière de penser le renseignement&nbsp;: il n&rsquo;est pas acceptable que de telles possibilités de surveillance de masse, pour des finalités aussi larges et imprécises, soit maintenues.</p>
<p><strong>Rendez-vous fin décembre, puisque l’avocat général devrait rendre à la fin de l’année ses conclusions&nbsp;!</strong></p>
<p>Ci-dessous, les notes écrites sur lesquelles s&rsquo;est basée la plaidoirie d&rsquo;Alexis, notre avocat, qui a plaidé devant la Cour pour nous ainsi que pour FFDN, Igwan.net et CDT. Dans sa plaidoirie, il répondait aux questions parfois assez précises posées à l&rsquo;avance par la Cour, donc certains passages sont assez longs et techniques.</p>
<h1 id="Notre plaidoirie">Notre plaidoirie</h1>
<p>Monsieur le Président,</p>
<p>Mesdames et Messieurs les membres de la Cour,</p>
<p>Monsieur l’Avocat général,</p>
<p>Je représente les associations françaises La Quadrature du Net, la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs, Igwan.net, ainsi que Center for democracy and technology (CDT), ONG basée aux Etats-Unis.</p>
<p>Je répondrai, pour l’essentiel dans l’ordre, aux neuf questions posées par la Cour, qui permettent de largement couvrir les enjeux de l’affaire qui nous a conduit ici.</p>
<h2 id="Introduction">Introduction</h2>
<p>Avant d’en venir au droit, je souhaite brièvement aborder deux éléments matériels survenus depuis nos dernières observations écrites.</p>
<p>Premier élément matériel: en avril dernier, la CNCTR &#8211; l’autorité française de contrôle des services de renseignement &#8211; a publié son rapport d’activité pour l’année 2018.</p>
<p>Ce rapport est une source d’informations précieuses, et j’en soulignerai une en particulier&nbsp;: en 2018, plus de 22 000 personnes ont été surveillées sur le territoire national.</p>
<p>Les deux tiers de ces 22 000 personnes l’ont été au nom de la lutte contre le terrorisme ou de la lutte contre la criminalité et la délinquance organisée.</p>
<p>Un tiers, 8 048 personnes exactement, l’a été pour une autre fin. Parmi ces finalités se trouve la lutte contre les violences collectives qui couvre la lutte contre les manifestations interdites, non-déclarée ou mal-déclarée. S’y trouve aussi les intérêts internationaux, économiques et scientifiques de la France. Finalité particulièrement large et imprécise.</p>
<p>Second élément matériel&nbsp;: en juillet dernier, la Présidence de la République française a publié sa «&nbsp;stratégie nationale du renseignement&nbsp;», qui annonce ses perspectives pour les cinq années à venir. La lutte contre les manifestations y trouve une place singulière. Je cite&nbsp;: «&nbsp;l’anticipation, l’analyse et le suivi des mouvements sociaux (…) par les services de Renseignement constituent une priorité&nbsp;».</p>
<p>Cette perspective de lutte contre les manifestations violentes ne serait pas tellement surprenante si la Présidence se bornait à viser les seules destructions de biens survenant dans certaines manifestations. Mais la Présidence va bien plus loin.</p>
<p>Il est en effet extrêmement préoccupant de lire la Présidence de la République affirmer que ses services de renseignement doivent surveiller les «&nbsp;affirmations de vie en société&nbsp;» d’ordre éthique «&nbsp;qui peuvent exacerber les tensions au sein du corps social&nbsp;». Cette formule est susceptible de viser n’importe quel mouvement politique qui contesterait l’action du Gouvernement ou de la majorité.</p>
<p>Aussi bien, dans la présente affaire, les associations que je représente ne sont pas animées par la crainte de dérives futures et abstraites que les faiblesses du droit français rendraient simplement probables.</p>
<p>Non, elles sont animées par une crainte actuelle et matérialisée, nourrie d’abus et d’atteintes, qui se constatent quotidiennement en France, notamment par la pratique des «&nbsp;gardes à vue préventives&nbsp;» qui se sont multipliées ces derniers mois ou par la crainte généralisée de chaque citoyen de ne pouvoir exercer paisiblement et librement, c’est-à-dire sans être indument surveillés, son droit fondamental de participer à la vie politique et sociale de son pays.</p>
<p>Ces éléments de contexte étant précisés, je vais désormais répondre à la première question soumise par la Cour et qui concerne le champ d’application de la directive 2002/58.</p>
<h2 id="1. Champ d’application de la directive ePrivacy">1. Champ d’application de la directive ePrivacy</h2>
<p>Le champ d’application de la directive dite «&nbsp;ePrivacy&nbsp;» est un sujet récurrent dans la jurisprudence de la Cour concernant la surveillance étatique.</p>
<p>La Cour a déjà jugé, notamment dans son arrêt Tele2, que l’article 5, §1 de la directive, qui interdit l’interception de communications électroniques et de données de trafic y afférentes, s’applique «&nbsp;à toute personne&nbsp;», y compris aux entités étatiques.</p>
<p>Pour définir ce champ d’application, la Cour n’a jamais exigé que cette interception soit réalisée avec la collaboration active des opérateurs de télécommunications.</p>
<p>A bien y regarder, toute interprétation contraire ôterait tout effet utile à la directive.</p>
<p>Revenons en détails sur ce point.</p>
<p>Selon son article 3, la directive «&nbsp;s’applique au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public sur les réseaux de communications publics&nbsp;».</p>
<p>Contrairement à ce que prétend la France, cet article ne limite en rien le champ personnel des acteurs concernés, mais se borne à poser une simple limite matérielle&nbsp;: pour être soumis à la directive, il faut et il suffit que le traitement de données ait été réalisé «&nbsp;dans le cadre&nbsp;» d’un service de télécommunications fourni à la personne concernée, c’est-à-dire «&nbsp;au moyen de&nbsp;».</p>
<p>L’article 3 n’exige en aucun cas que, pour y être soumis, un acteur souhaitant réaliser un traitement de données ait obtenu la collaboration active de l’opérateur de télécommunications de la personne concernée. Une telle interprétation viderait d’ailleurs de sens les autres dispositions de la directive, notamment celles concernant les cookies et les communications non-sollicitées.</p>
<p>En effet, en premier lieu, l’article 5, §3, de la directive ePrivacy prohibe à toute personne d’utiliser le service de télécommunications fourni à un utilisateur afin de déposer ou de lire sans son consentement des informations sur son terminal. Cette disposition est celle qui fonde toute la lutte contre l’utilisation abusive de cookies et autres traceurs. En pratique, ces activités n’impliquent jamais la collaboration active d’opérateurs de télécommunications. Les cookies sont déposés par des sites Web et des régies publicitaires, lors de la navigation sur le Web. C’est tout. La lutte contre le dépôt abusif de cookies deviendrait ipso factoimpossible et absurde s’il en allait autrement. Il en va de même pour les activités étatiques.</p>
<p>En deuxième lieu, l’article 13 de la directive défend à toute personne d’utiliser le service de télécommunications fourni à un utilisateur afin de lui faire parvenir des communications non-sollicitées. Ici encore, il serait absurde que cette interdiction ne s’applique que dans la situation improbable et rocambolesque où cette communication non-sollicitée serait faite avec la collaboration active des opérateurs de télécommunications.</p>
<p>Et pour cause&nbsp;: exiger un rôle actif d’un FAI porterait nécessairement atteinte à la neutralité de l’Internet, pourtant garantit par le règlement de 2015 sur l’Internet ouvert.</p>
<p>Ainsi, interpréter le champ de la directive comme exigeant leur collaboration active priverait de tout effet ses articles 5, §3, et 13, ce qui dépouillerait le texte de toute cohérence.</p>
<p>On rappellera que si la directive avait entendu limiter son champ d’application aux seuls opérateurs de télécommunications, elle l’aurait expressément prévu, ainsi qu’elle l’a d’ailleurs fait aux articles 4, 6 et 8, uniquement pour certaines activités limitativement énumérées.</p>
<p>On rappellera, enfin, que la Cour n’a jamais exigé la collaboration active des opérateurs pour interdire aux entités étatiques d’intercepter les communications électroniques et données de trafic y afférentes en application de l’article 5, §1, de cette directive qui, d’après sa lettre, s’applique effectivement «&nbsp;à toute autre personne que les utilisateurs&nbsp;».</p>
<p>En l’espèce, la directive ePrivacy s’applique donc à l’utilisation d’«&nbsp;IMSI Catcher&nbsp;», que je mentionnais tout à l’heure. Cet outil de surveillance non-ciblée permet aux services de renseignements de surveiller les communications de tous les téléphones portables dans une zone géographique déterminée. Pour cela, cet outil se fait passer pour l’infrastructure d’un opérateur de téléphonie, attirant prioritairement les connexions des téléphones alentours, en lieu et place de l’antenne téléphonique légitime.</p>
<p>A l’évidence, cette technique de surveillance ne peut être menée que dans le cas où un service de télécommunications est fourni aux personnes surveillées&nbsp;: si aucun service ne leur était fourni, l’attaque serait matériellement impossible (de même qu’il serait impossible de déposer un cookie sur le terminal d’un utilisateur ou de lui envoyer des communications non-sollicitées si aucun service de télécommunications ne lui était fourni).</p>
<p>De même, la directive s’applique à la conservation de données imposée par la loi française aux hébergeurs, dans la mesure où ces données sont, par hypothèse, systématiquement collectées et traitées au moyen du service des télécommunications fourni à leurs utilisateurs. Prétendre l’inverse serait arguer que les dispositions sur les cookies ne s’appliquent pas aux hébergeurs et donc à leur dénier toute portée.</p>
<p>Plus largement, et a fortiori, la détermination du champ d’application de la directive n’est pas indispensable pour traiter, en droit de l’Union, des activités nationales de renseignement.</p>
<p>En effet, ces activités sont toutes directement soumises à d’autres normes issues de l’ordre juridique de l’Union, notamment la directive 2016/680 et le RGPD.</p>
<p>S’agissant des activités de renseignement qui poursuivent des finalités extérieures au champ de compétence de l’Union, celles-ci sont, en toutes hypothèses, couvertes par la Charte. En effet, ces activités ne peuvent être mises en œuvre que dans le cadre des exceptions prévues par la directive ePrivacy ainsi que par le RGPD ou la directive 2016/680. Or, selon la jurisprudence<sup id="footnote_plugin_tooltip_8489_1" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_8489_1');">1</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_8489_1">CJUE, 30 avril 2014, Pfleger e.a., aff. n° C-390/12, pts. 33, 35 et 36 ; CJUE, 14 juin 2017, Online Games e.a., aff. n° C-685/15, pts. 54-57 ; CJUE, 21 mai 2019, Commission c/ Hongrie (Usufruits sur terres agricoles), aff. n° 235/17</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_8489_1").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_8489_1",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script> constante de la Cour, la mise en œuvre d’une exception prévue par le droit de l’Union constitue pleinement une «&nbsp;mise en œuvre du droit de l’Union&nbsp;» au sens de l’article 52 de la Charte et conduit donc celle-ci à s’y appliquer directement.</p>
<p>Or, la Charte reprend la substance des dispositions de la directive ePrivacy, du RGPD et de la directive 2016/680, qui trouve ainsi à s’appliquer à toute activité de renseignement, quel que soit la mesure examinée.</p>
<h2 id="2. Accès limité aux données de connexion">2. Accès limité aux données de connexion</h2>
<p>Par sa deuxième question, la Cour semble s’interroger sur la nécessité d’interdire en amont la conservation de masse de données si, en aval, l’accès à ces données n’était que ciblé, chaque fois limité par un lien à l’objectif poursuivi.</p>
<p>D’abord, cette question procède du postulat erroné suivant lequel la seule conservation des données ne constituerait pas en soi, une atteinte disproportionnée aux droits des personnes concernées. Rappelons, d’emblée, que cette conservation massive concerne la totalité de la population, y compris les personnes sans lien avec les objectifs poursuivis par les services de renseignement.</p>
<p>La seule conservation, massive, généralisée et indifférenciée, de ces données, constitue une atteinte injustifiée et radicalement disproportionnée dans les libertés fondamentales de la population.</p>
<p>Les termes de l’arrêt Klass de la Cour européenne des droits de l’Homme ont conservé, plus de 40 ans plus tard, tout leur éclat et une brûlante actualité&nbsp;:</p>
<p>«&nbsp;La législation elle-même crée par sa simple existence, pour tous ceux auxquels on pourrait l’appliquer, une menace de surveillance entravant forcément la liberté de communication (…)&nbsp;»</p>
<p>Je reviendrai plus en détails sur ce sujet pour répondre à la quatrième question posée par la Cour.</p>
<p>La conservation généralisée et indifférenciée des données irait frontalement à l’encontre de la jurisprudence établie par votre Cour. Dans l’arrêt Tele2 notamment, la Cour opère un contrôle de proportionnalité qui, appliqué à l’hypothèse d’une conservation généralisée, conduit inévitablement à condamner une telle mesure.</p>
<p>En effet, toute ingérence dans un droit fondamental doit être proportionnée, c’est-à-dire nécessaire, adaptée et proportionnée stricto sensu.</p>
<p>La conservation généralisée des données n’est jamais nécessaire&nbsp;: il est possible de parvenir au même objectif à l’aide d’une ingérence plus modérée et plus conforme à l’Etat de droit, à l’instar d’une conservation ciblée &#8211; j’y reviendrai, tout à l’heure, afin de répondre à la huitième question posée par la Cour.</p>
<p>Par ailleurs, elle n’est ni adaptée, ni proportionnée dès lors qu’il s’agit de conserver les données de la totalité de la population, y compris des personnes dépourvues de tout lien avec les objectifs poursuivis.</p>
<p>Ensuite, autoriser une telle conservation, sous condition d’un accès ultérieur suffisamment encadré, repose sur l’hypothèse systématiquement infirmée, selon laquelle l’Etat n’abuserait pas de ses pouvoirs ou prévoirait des procédures de contrôle fiables et effectives.</p>
<p>En pratique, interdire la conservation de masse est une mesure indispensable prise en amont afin de limiter les abus, constants et systématiques, en aval.</p>
<p>En effet, en premier lieu, ces dernières années ont révélé combien l’encadrement de l’accès administratif aux données de connexion était défaillant. Depuis 2015, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions législatives donnant ces accès aux agents de l’Autorité de la concurrence, de l’Autorité des marchés financiers, de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, des douanes et de la sécurité sociale.</p>
<p>En second lieu, le droit français n’offre aucune garantie effective quant aux contrôles des accès aux données de connexion. Dans son rapport de 2018, la CNCTR explique ainsi avoir eu à examiner 73 298 demandes de techniques de renseignement en un an. Or, la loi exige que ces demandes soient examinées par l’un des quatre seuls magistrats membres de la CNCTR. Dans l’hypothèse, généreuse, où ces quatre magistrats dédieraient l’entièreté de leur temps de travail à ces examens &#8211; ce qui, en pratique, est loin de la réalité -, ils passeraient alors moins de 5 minutes en moyenne pour examiner chaque demande.</p>
<p>Parmi les 73 298 demandes, la CNCTR explique que 30 000 d’entre elles ont concerné des accès à des données de connexion aux fins d’identifications d’abonnés ou de recensement de numéros d’abonnement. Face à l’engorgement organisé de son activité, la CNCTR admet, que le contrôle qu’elle exerce est, je cite, «&nbsp;d’une faible valeur ajoutée&nbsp;» et, faute de moyens, je cite à nouveau, se «&nbsp;borne le plus souvent à vérifier que la motivation de la demande comporte des éléments concernant les intérêts fondamentaux de la Nation invoqués. Le contrôle de proportionnalité ne trouve pas matière à s’appliquer&nbsp;». Il s’agit donc d’un contrôle purement formel et non réel et effectif, bien éloigné des strictes exigences du droit de l’Union en la matière.</p>
<p>Ce constat suffit pour répondre à la question posée par la Cour&nbsp;: il est impensable de permettre une conservation de masse dans la mesure où l’accès aux données est dépourvu de tout contrôle effectif.</p>
<h2 id="3. Importance des métadonnées">3. Importance des métadonnées</h2>
<p>Par sa troisième question, la Cour s’interroge sur le caractère intrusif de l’accès aux données de connexion en comparaison avec un accès au contenu des communications.</p>
<p>En termes informatiques, le contenu des communications forme un ensemble de données non-structurées et difficilement structurables. C’est la forme de données la plus complexe à analyser. Il s’agit de comprendre qu’un mot ne désigne pas la même chose, ne signifie pas la même chose, en fonction du contexte dans lequel il est utilisé. Analyser du contenu demande une informatique de pointe, des algorithmes très performants, et le plus souvent des humains<sup id="footnote_plugin_tooltip_8489_2" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_8489_2');">2</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_8489_2">A. Casili, « En attendant les robots. Enquête sur le travail du clic. », Seuil, 2019. D. Cardon et A. Casili, « Qu’est-ce que le Digital Labor ? », INA, 2015.</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_8489_2").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_8489_2",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script> pour traiter le contenu et lever les ambiguïtés. En outre, l’exploitation du contenu des communications nécessite de connaître la langue utilisée.</p>
<p>À l’opposé, l’exploitation des métadonnées est aisée et ne requiert aucune traduction. Ce sont des informations qui sont déjà structurées, qui sont produites en continu, à grande échelle, par des systèmes automatiques et conçues pour être traitées informatiquement, de manière massive et à très grande vitesse. Il est aisé de les corréler.</p>
<p>Prenons un exemple&nbsp;: établir à quels moments deux individus sont susceptibles de s’être rencontrés. Si l’on se fonde uniquement sur l’analyse du contenu des échanges, il s’agit d’un problème complexe.</p>
<p>En revanche, si l’on se fonde sur les métadonnées, par exemple les données de géolocalisation, le problème devient enfantin à traiter&nbsp;: il suffit d’analyser les positions de deux téléphones portables. Les données extraites du contenu ne peuvent que difficilement offrir une telle intrusion dans la vie privée des individus.</p>
<p>Au-delà de cet exemple, les seules métadonnées sur les messages échangés &#8211; date et heure des échanges, nature technique du message &#8211; permettent d’avoir une lecture fine des relations humaines. C’est par exemple sur ces informations-là que Facebook a démontré, en 2014<sup id="footnote_plugin_tooltip_8489_3" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_8489_3');">3</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_8489_3">https://www.facebook.com/notes/facebook-data-science/the-formation-of-love/10152064609253859 ; https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1135019-facebook-sait-avant-vous-quand-vous-tombez-amoureux/</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_8489_3").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_8489_3",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script>, qu’il pouvait détecter les changements dans la vie sentimentale des utilisateurs avant même que ceux-ci n’en aient conscience. Et j’emploie le terme conscience, et non connaissance, à dessein.</p>
<p>Dès lors qu’il faut redouter que l’automatisation de la surveillance en décuple les risques d’abus &#8211; j’y reviendrai ultérieurement -, les données de connexion constituent le cœur des dangers que le droit doit repousser pour les années à venir.</p>
<h2 id="4. Limite à la liberté d’expression">4. Limite à la liberté d’expression</h2>
<p>La Cour demande par une quatrième question de revenir sur les conséquences de la surveillance «&nbsp;sur l’exercice des droits à la liberté d’expression, de se former une opinion, ainsi qu’à la liberté de réunion et d’association&nbsp;».</p>
<p>S’agissant de la liberté de réunion et d’association, je l’ai déjà abordée dans mon propos liminaire. La Présidence de la République française déclare elle-même surveiller les manifestants. Un de ses buts est bien de dissuader la population de se rendre en manifestations. Il s’agit de la suite logique de la politique du gouvernement français de ces derniers mois.</p>
<p>Sur le droit à la liberté d’expression et de se former une opinion, les effets sont plus diffus et complexes à évaluer. Toutefois, plusieurs études confirment le constat dressé il y a 40 ans dans l’arrêt Klass de la Cour européenne.</p>
<p>Une étude publiée en 2016 dans une revue juridique de la faculté de droit de l’Université de Berkeley<sup id="footnote_plugin_tooltip_8489_4" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_8489_4');">4</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_8489_4">Chilling effects: Online surveillance and Wikipedia use (JW Penney &#8211; Berkeley Tech. LJ)</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_8489_4").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_8489_4",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script>, est revenue sur un des effets des révélations d’Edward Snowden sur la fréquentation de certaines pages Wikipédia. Elle conclut à une «&nbsp;réduction significative du trafic des articles sensibles en termes de vie privée après juin 2013, et qu’il y a eu un changement de long terme dans la tendance générale du trafic de tels articles&nbsp;».</p>
<p>Une autre étude publiée en 2015 dans une revue du MIT<sup id="footnote_plugin_tooltip_8489_5" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_8489_5');">5</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_8489_5">Government Surveillance and Internet Search Behavior (Alex Marthews &#038; Catherine Tucker, MIT)</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_8489_5").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_8489_5",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script>, conclut à «&nbsp;une réduction significative (…) dans les recherches Google pour certains termes sensibles en termes de vie privée après juin 2013&nbsp;».</p>
<p>Déjà, en 2007, une étude publiée dans une revue de l’Université du Maryland<sup id="footnote_plugin_tooltip_8489_6" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_8489_6');">6</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_8489_6">The chilling effect of government surveillance programs on the use of the internet by Muslim-Americans (DS Sidhu &#8211; U.</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_8489_6").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_8489_6",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script> a décrit les effets de la surveillance sur les populations se sentant les plus surveillées. Plus de 8 % des personnes sondées &#8211; uniquement des résidents américains de confession musulmane &#8211; expliquaient avoir changé leur utilisation d’Internet par crainte que le gouvernement ne surveille l’activité des musulmans en ligne à la suite du 11 septembre 2001.</p>
<p>La surveillance de masse engendre ainsi une «&nbsp;spirale du silence&nbsp;»<sup id="footnote_plugin_tooltip_8489_7" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_8489_7');">7</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_8489_7">https://en.wikipedia.org/wiki/Spiral_of_silence </span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_8489_7").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_8489_7",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script>.</p>
<h2 id="5. Accès généralisé aux données">5. Accès généralisé aux données</h2>
<p>La cinquième question posée par la Cour concerne l’accès généralisé aux données de l’ensemble des utilisateurs. Autrement dit, la surveillance de masse.</p>
<p>La Cour demande si une telle mesure peut exister, si elle peut être permise, sans risque d’abus. La Cour a déjà répondu fermement par la négative à cette question par sa jurisprudence constante, et l’exposé que je vais faire de la surveillance française ne peut que la conforter dans cette position.</p>
<p>En droit français, il existe quatre types possibles de surveillance de masse. Les deux premiers types sont explicites alors que les deux autres sont plus insidieux.</p>
<p>La première mesure de surveillance de masse française est celle qui fait spécifiquement l’objet de la sixième question posée par la Cour et qui concerne la collecte et l’analyse automatisée des données de l’ensemble des utilisateurs d’un réseau. Ce qui a familièrement été appelé «&nbsp;boites noires&nbsp;» par le gouvernement. J’y reviendrai après avoir répondu à la présente question.</p>
<p>La deuxième mesure de surveillance de masse en droit français est celle qui concerne la surveillance internationale. Les associations l’ont déjà longuement détaillée dans leurs observations écrites, je me bornerai donc à un rappel sommaire.</p>
<p>Le caractère massif de cette surveillance concerne tant la collecte que l’exploitation des données. Et ces dernières sont relatives tant au contenu des communications qu’aux données de connexion afférentes. Ces communications sont celles de la totalité d’une population dans une zone géographique donnée &#8211; un quartier, une ville, un pays, un continent&#8230;</p>
<p>Enfin, dernier rappel, et pas des moindres,&nbsp;: les personnes surveillées n’ont aucune voie de recours juridictionnelle pour contester une telle mesure.</p>
<p>Le troisième type de surveillance de masse permis en droit français est plus indirect&nbsp;: il résulte de la collaboration des services de renseignement français avec des services étrangers. Cette collaboration n’est soumise à aucun encadrement juridique en droit français.</p>
<p>Qu’il s’agisse du transfert de renseignement par les services français vers les services étrangers, ou l’inverse, ces transferts ne sont soumis à aucune condition, ni aucun contrôle. Dans son dernier rapport, la CNCTR, elle-même, le déplore soulignant que de tels échanges sont soustraits à tout encadrement juridique et à tout contrôle. Cette pratique est bien réelle et a, entre autres, été analysée par les sociologues Bauman, Bigo, Esteves, Guild, Jabri, Lyon et Walker, dans un article publié en 2015 dans la revue Culture &#038; Conflits<sup id="footnote_plugin_tooltip_8489_8" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_8489_8');">8</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_8489_8">Zygmunt Bauman, Didier Bigo, Paulo Esteves, Elspeth Guild, Vivienne Jabri, David Lyon et R. B. J. (Rob) Walker, «&nbsp;Repenser l’impact de la surveillance après l’affaire Snowden&nbsp;: sécurité nationale, droits de l’homme, démocratie, subjectivité et obéissance&nbsp;», Cultures &#038; Conflits [En ligne], 98 | été 2015, mis en ligne le 15 octobre 2016, consulté le 07 septembre 2019. URL&nbsp;: http://journals.openedition.org/conflits/19033&nbsp;; DOI&nbsp;: 10.4000/conflits.19033</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_8489_8").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_8489_8",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script>. Ils concluent à l’absence de pertinence de la distinction entre surveillance intérieure et surveillance extérieure et décrivent une sorte de «&nbsp;forum shopping&nbsp;» opéré entre États partenaires.</p>
<p>Plus grave, la CNCTR est explicitement interdite de consulter les renseignements transmis par les services étrangers.</p>
<p>Les deux derniers types de surveillance de masse dont je viens de vous parler reposent chacun sur le flou habituellement et habilement entretenu en France quant aux bornes de la surveillance de masse et à l’application des garanties associées.</p>
<p>Un exemple typique et récent des conséquences de cette confusion a été donné par un article du journal Le Monde du 24 avril dernier, qui révèle l’existence de ce que les services français appelleraient «&nbsp;l’entrepôt&nbsp;».</p>
<p>Cet entrepôt constitue ce que l’on appelle, dans le milieu du renseignement, un «&nbsp;fusion center&nbsp;». Il s’agit d’une structure visant à mutualiser les renseignements obtenus par les différents services. Les renseignements recueillis sur le territoire français se trouvent ainsi mélangés avec ceux collectés et exploitables de façon massive via les techniques de surveillance internationale. Les garanties associées aux différents régimes sont rendues caduques par ces mutualisations de données.</p>
<p>La loi française avait prévu un décret, notamment pour définir la façon dont ces deux types d’informations seraient séparées, mais ce décret n’a jamais été adopté. Un agent des services a expliqué au Monde, sous couvert d’anonymat, qu’un tel décret ne pouvait pas être adopté «&nbsp;pour défaut de base constitutionnelle&nbsp;». Comprendre&nbsp;: décrire le système conduirait à en avouer les dérives.</p>
<p>Le danger intrinsèque des mesures de surveillance de masse est là&nbsp;: en pratique, il est impossible d’en délimiter effectivement les bornes. De tels logiques et fonctionnement «&nbsp;de masse&nbsp;» contamine nécessairement l’ensemble des activités de renseignement. Nous en avons ici une démonstration actuelle et concrète. La Quadrature du Net a déposé un recours contre «&nbsp;l’entrepôt&nbsp;» devant le Conseil d’État, et la décision de la Cour dans la présente affaire y sera décisive.</p>
<p>Enfin, le quatrième et dernier type de surveillance de masse dont je dois vous parler ne concerne plus ces aspects internationaux. Il a trait aux finalités qui, en droit français, autorisent la mise en œuvre de techniques de renseignement, tant sur le territoire national qu’à l’étranger.</p>
<p>Certaines finalités permettent théoriquement de surveiller toute la population et de transformer quasiment n’importe quelle technique de renseignement en mesure de surveillance de masse, qu’il s’agisse d’accéder au contenu des communications ou à leurs données de connexion.</p>
<p>Il en va ainsi de la défense des intérêts économiques et industriels de la France, qui sont définis arbitrairement par le Gouvernement, de la lutte contre l’usage de stupéfiants ou de l’organisation de manifestations non-déclarées. L’étendue de cette dernière finalité est d’autant plus inquiétante au regard des prétentions de la Présidence de la République dont je vous ai parlées plus tôt.</p>
<p>Un dernier point quant à ces finalités concerne les personnes qu’elles permettent de surveiller. À une seule exception près, à savoir, l’accès en temps réel aux données de connexion, toutes les techniques françaises de renseignement peuvent être réalisées au sujet de personnes à l’encontre desquelles il n’existe aucun soupçon de présenter une menace pour la société. Pour surveiller une personne, il suffit que sa surveillance soit susceptible de révéler des informations utiles à l’une des nombreuses et vagues finalités que les services peuvent poursuivre.</p>
<p>Ces deux éléments cumulés &#8211; des finalités indéfiniment larges et l’absence de toute exigence quant à de véritables soupçons &#8211; permettent à l’ensemble du dispositif de renseignement français de se muer en un système éprouvé, aux rouages parfaitement huilés, de surveillance de masse.</p>
<p>À l’inverse, la jurisprudence de la Cour exige des finalités strictement définies selon des critères objectifs et un véritable lien entre les personnes surveillées et les finalités poursuivies.</p>
<p>J’appelle donc la Cour à réaffirmer sa jurisprudence et à la renforcer, notamment en l’appliquant le plus concrètement possible aux cas d’espèces révélés par la présente affaire.</p>
<h2 id="6. Analyse automatisée">6. Analyse automatisée</h2>
<p>La sixième question de la Cour concerne la première mesure de surveillance de masse que j’ai rapidement évoquée plus tôt pour la renvoyer aux développements que je vais faire à présent. La Cour nous interroge sur les abus rendus par l’analyse automatisée des données de l’ensemble des utilisateurs des moyens de communications électroniques.</p>
<p>Ici encore, il suffit de décrire la situation française pour répondre précisément à la question.</p>
<p>L’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure français autorise les services de renseignement à poser un dispositif, familièrement appelé «&nbsp;boites noires&nbsp;», à n’importe quel point du réseau d’un opérateur de télécommunications ou à l’entrée d’un serveur géré par un hébergeur.</p>
<p>Ces boites noires collectent et analysent automatiquement les données de toutes les communications qui transitent par ce point du réseau afin de détecter des comportements préalablement définis par les services comme étant suspects. Les données analysées concernent indifféremment toutes les personnes qui communiquent via ce point du réseau.</p>
<p>L’automatisation de l’analyse des communications fait légitimement craindre que l’État ne puisse, à brève échéance, surveiller l’ensemble de la population de certains quartiers, villes ou de l’ensemble du pays, ce qui serait impossible en ne reposant que sur un travail humain.</p>
<p>Le passage à l’échelle permis par l’automatisation informatique rend parfaitement concret les risques de surveillance de masse qui, en France, ne pouvaient sembler qu’assez théoriques il y a encore quelques années.</p>
<p>Quand la Cour a précisément demandé au gouvernement français de confirmer ou d’infirmer si les boites noires analysaient ou non les données de l’ensemble des communications qui passent par elles, le gouvernement, est resté taisant. Son silence ne peut être compris que comme valant confirmation, d’autant plus que le gouvernement n’a jamais cherché à dissimuler ce point par ailleurs. Néanmoins, la réponse écrite qu’a donné le gouvernement, bien que ne répondant pas à cette question, mérite d’être examinée.</p>
<p>Aux points 46 et 47 de ses réponses écrites, le gouvernement a écrit que les données analysées par les boites noires ne concernaient en aucun cas le contenu des communications.</p>
<p>Cette présentation est inexacte.</p>
<p>Les données analysées par les boites noires sont définies à l’article R. 851-5 du code de la sécurité intérieure. Ces données sont principalement des données de connexion que les opérateurs de télécommunications et les hébergeurs ont l’obligation de conserver. Mais pas seulement. Il s’agit aussi de données que les hébergeurs n’ont pas l’obligation de conserver mais qu’ils traitent à un moment ou un autre pour fournir leur service. Parmi ces données se trouvent «&nbsp;les données techniques [&#8230;] relatives à l’identification [&#8230;] d’un service de communication au public en ligne&nbsp;».</p>
<p>Un «&nbsp;service de communication au public en ligne&nbsp;», défini à l’article premier de la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004, est ce qu’on appelle couramment un «&nbsp;site Web&nbsp;». Les boites noires sont donc autorisées à analyser «&nbsp;les données techniques relatives à l’identification&nbsp;» d’un site Web. Il s’agit typiquement du nom domaine ou de l’adresse d’une page Web. Or, ces informations concernent directement le contenu des correspondances ainsi que les informations consultées. Bien souvent, la simple adresse d’une page Web contient, à elle seule, l’ensemble du titre d’un article de presse. Ainsi, le droit français permet aux boites noires d’être configurées pour repérer toutes les personnes qui consultent des pages Web dont le nom de domaine ou l’adresse contient certains mots-clefs.</p>
<p>La réponse du gouvernement français aux questions de la Cour est contraire à la lettre du droit français.</p>
<p>D’ailleurs, le gouvernement lui-même le reconnaissait expressément, il y a tout juste un an, dans ses écritures qu’il présentait devant le Conseil d’Etat à propos des affaires ayant donné lieu aux présentes questions préjudicielles.</p>
<p>Dans ses ultimes observations en réplique du 26 juin 2018, dans l’affaire n° 397851 devant le Conseil d’État qui a mené à certaines des questions préjudicielles examinées par la Cour, le ministère de l’intérieur, admettait expressément, page 10, que les boites noires analysent des données qui relèvent du contenu des communications. Je le cite, tant son propos est clair, limpide et dépourvu de toute ambiguïté.</p>
<p>«&nbsp;Certaines données de connexion peuvent, en raison de leurs caractéristiques intrinsèques, également permettre l’identification de contenu. (…) certaines données peuvent révéler le contenu, de manière indirecte, de correspondances ou d’informations échangées. (…) les dispositions du décret ont prévu que ces données mixtes ne pouvaient être recueillies qu’en cas (…) de la mise en œuvre d’un algorithme.&nbsp;»</p>
<p>On ne peut que s’interroger sur les motifs, probablement peu avouables, qui ont poussé le gouvernement français à affirmer à la Cour l’exact inverse de ce qu’il reconnaissait devant le Conseil d’État un an plus tôt dans la même affaire.</p>
<p>Hélas&nbsp;!, la confusion ne s’arrête pas là. Aux points 80 et 81 de ses réponses à la Cour, la France prétend encore que le droit français interdit que les traitements identifient les personnes auxquelles les informations ou documents se rapportent.</p>
<p>Pourtant, ici encore, l’article R. 851-5 du CSI prévoit explicitement que les boites noires peuvent accéder à toute données «&nbsp;relatives à l’identification et à l’authentification d’un utilisateur&nbsp;». La lettre de cette disposition contredit frontalement et radicalement les allégations de la France.</p>
<p>Enfin, au point 73 de ses réponses écrites, la France prétend que les boîtes noires «&nbsp;ne pourrai[en]t avoir ni pour objet ni pour effet de recueillir et de révéler des données telles que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale des personnes physiques, qui sont, par définition, des données de contenu&nbsp;».</p>
<p>Mes précédentes explications suffisent à infirmer cette allégation&nbsp;: les boites noires peuvent cibler certains mots, tant dais l’adresse des pages Web visitées que dans les pseudonymes des personnes. Ces mots peuvent largement suffire à cibler, ou simplement à révéler certaines origines ethniques, opinions politiques ou convictions religieuses.</p>
<p>Ma conclusion sur les boites noires sera donc la même que celle sur la surveillance internationale&nbsp;: en pratique, aucune mesure de surveillance de masse ne peut être effectivement bornée. Une telle mesure contamine nécessairement l’ensemble du système de renseignement. Les risques d’abus sont intrinsèques à cette technique, qui ne peut être que purement et simplement interdite.</p>
<p>Une autre affaire portée par deux des associations requérantes devant le Conseil d’État illustre parfaitement cette conclusion. L’ANSSI, l’administration française chargée de la sécurité informatique de l’État, a récemment reçu de la loi le pouvoir de déployer des boites noires qui fonctionnent de la même façon mais, cette fois-ci, dont la finalité est de détecter des attaques informatiques. Ici encore, M. Guillaume Poupard, directeur de l’ANSSI, admettait lors de son audition par l’Assemblée nationale, que ces boites noires analyseraient nécessairement le contenu des communications.</p>
<p>Je le cite&nbsp;: «&nbsp;Il va donc de soi que nous traitons des données, y compris des données personnelles. (…) nous y touchons de fait. (…) Prenons un exemple&nbsp;: le travail de détection consiste parfois à chercher au fin fond de pièces jointes, dans des courriers électroniques, pour y détecter un éventuel virus caché.&nbsp;».</p>
<p>Une fois encore, la décision de la Cour sera déterminante dans cette autre affaire.</p>
<h2 id="7. Distinction entre prévention et répression">7. Distinction entre prévention et répression</h2>
<p>Par sa septième question, la Cour demande s’il y a lieu de faire une distinction entre les mesures de prévention et de répression.</p>
<p>En matière de surveillance, le droit de l’Union a déjà tranché. La directive 2016/680 encadre tout traitement de données personnelles mise en œuvre par l’État qui est réalisé, pour faire court, en matière pénale. Aucune des obligations posées par cette directive ne fluctue selon qu’elle s’impose à des mesures de prévention ou de répression.</p>
<p>Cette homogénéité est inévitable tant les activités de prévention et de répression sont difficilement dissociables en pratique. Il est certes vrai qu’en droit français il existe une distinction entre la police administrative chargée de la prévention et la police judiciaire, chargée de la répression. Mais il est tout aussi vrai que cette distinction théorique est dans la pratique beaucoup plus incertaine – la jurisprudence du Tribunal des conflits le démontre – et conduit le juge à décider au cas par cas du régime applicable. Il convient, en outre, de rappeler que police administrative et police judiciaire sont exercées par les mêmes organes, dès lors qu’il ne s’agit que d’un critère matériel.</p>
<p>Il est ainsi impossible tant d’un point de vue théorique que pratique de prévoir des régimes ou justifications différentes selon que les mesures de surveillance sont réalisées à des fins préventives ou répressives.</p>
<h2 id="8. Mesures alternatives à la conservation généralisée">8. Mesures alternatives à la conservation généralisée</h2>
<p>Par sa huitième question, la Cour s’interroge sur l’existence de mesures légitimes qui pourraient être des alternatives efficaces à la conservation généralisée des données de connexion.</p>
<p>S’agissant de la conservation généralisée des données de connexion, les États membres ont systématiquement échoué à apporter le moindre élément matériel démontrant que les données volontairement conservées par les opérateurs, pour des raisons de sécurité ou de facturation, ne seraient pas suffisantes à la poursuite de leurs objectifs.</p>
<p>Au-delà de quelques enquêtes choisies spécifiquement par les États où l’accès à des données de connexion a été simplement utile, ils n’ont jamais démontré que cet accès était indispensable ni que les données nécessaires à la résolution des enquêtes ne seraient pas spontanément conservées par les opérateurs. La charge de la preuve repose sur les États. Cette charge ne saurait être renversée au prétexte de leur défaillance.</p>
<p>Il suffit de constater l’incapacité des États membres à poursuivre la réforme de la directive ePrivacy depuis déjà deux ans, précisément à cause de cette défaillance, pour réaliser que la démonstration qu’ils cherchent vainement à effectuer est impossible. La conservation généralisée des données de connexion n’est pas nécessaire et ne saurait donc jamais être proportionnée.</p>
<p>En contraste, l’avancée des débats sur le paquet dit «&nbsp;eEvidence&nbsp;» illustre un mouvement inverse&nbsp;: ces nouvelles dispositions vont notamment permettre aux autorités publiques d’émettre des injonctions de conservation aux prestataires techniques afin que ceux-ci conservent des données de connexion pour une durée allant jusqu’à 60 jours, empêchant «&nbsp;l’effacement, la suppression ou la modification des données concernées&nbsp;».</p>
<p>S’agissant de la conservation généralisée des données de connexion par les hébergeurs, tel qu’imposée en droit français, l’absence de nécessité est encore plus flagrante. Le RGPD permet aux hébergeurs de traiter et de conserver un grand nombre de données personnelles pour de vastes catégories de finalité. De plus, et contrairement aux opérateurs de télécommunications, chaque personne est l’utilisatrice d’un très grand nombre de services rendus par des hébergeurs, qu’il s’agisse de réseaux sociaux, de sites de partages de vidéo ou de fichiers, etc.</p>
<p>Cette multitude d’acteurs rend l’identification des personnes, extrêmement simplifiée pour l’administration. Cette multiplicité accroît aussi considérablement la précision et la diversité des informations accessibles sur chaque personne. L’ampleur et la granularité des données ainsi disponibles pour l’administration ne dépend pas de l’obligation imposée aux hébergeurs mais de leur simple activité volontaire.</p>
<h2 id="9. Surveillance des innocents">9. Surveillance des innocents</h2>
<p>Par sa neuvième et dernière question, la Cour nous demande de définir les circonstances dans lesquelles des mesures de surveillance peuvent viser des personnes à l’encontre desquelles ne pèse aucun soupçon de représenter une menace.</p>
<p>La jurisprudence de la Cour prévoit que ce cas doit demeurer exceptionnel, la règle étant que seules les personnes soupçonnées de représenter une menace sont susceptible d’être surveillées. Comme je l’ai déjà dit, en droit français, cette exception est au contraire la règle&nbsp;: l’existence de soupçons à l’encontre d’une personne n’est jamais une condition à la mise en œuvre d’une technique de renseignement la concernant.</p>
<p>Il m’est alors impossible de décrire en droit français les conditions qui rendraient raisonnable de surveiller des personnes hors de tout soupçon tant ce scénario est étranger à la situation actuelle. Il est toutefois manifeste que plusieurs des conditions requises par le droit de l’Union pour une telle surveillance ne seraient pas remplies en droit français. Parmi les conditions indispensables absentes en droit français se trouve celles liées à (i) l’information des personnes concernées, (ii) au contrôle préalable et (iii) au droit à un recours effectif.</p>
<p>Il est parfaitement inadmissible que, les innocents surveillés ne soient jamais informés des mesures qu’ils ont subies. Cette obligation d’information est déjà imposée par la directive 2016/680, sans exception, peu importe qu’il existe ou non des soupçons contre les personnes concernées. A ce jour, s’agissant des activités de renseignement cette directive n’a pas été transposée en France, contrairement à ce qu’elle prétend devant la Commission.</p>
<p>De même, les risques d’abus liés à la surveillance de personne totalement innocentes sont décuplés en l’absence de contrôle indépendant préalable à la mise en œuvre de techniques de renseignement à l’encontre de ceux-ci.</p>
<p>La CNCTR ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle préalable&nbsp;: ses seuls pouvoirs n’interviennent qu’après qu’une technique a été mise en œuvre et se limitent à la saisine de la formation spécialisée du Conseil d’État, alors même que cette saisine est dépourvue de tout effet suspensif.</p>
<p>L’administration peut donc librement collecter des renseignements sur une personne totalement innocente de façon illégale pendant une durée substantielle sans qu’aucune autorité indépendante ne puisse l’en empêcher. Le Conseil d’État ne peut que lui demander a posteriori de supprimer les données collectées, une fois que l’atteinte illicite est caractérisée et l’illégalité consommée.</p>
<p>Enfin, il est inadmissible que les innocents surveillés n’aient pas accès à l’entier dossier les concernant lorsqu’ils saisissent eux-mêmes la formation spécialisée du Conseil d’État, afin de contester la validité d’une mesure qu’ils ont subi. Ce droit au recours effectif est reconnu à toute personne surveillée, même celles à l’encontre desquelles pèsent des soupçons. Mais la gravité de son défaut devient encore plus flagrante s’agissant de personne hors de tout soupçon.</p>
<p>A titre d’exemple une journaliste française, Mme Camille Polloni, à l’issue d’une bien trop longue procédure et semée d’embûches, a finalement vu reconnaitre, par le Conseil d’Etat, qu’elle avait été illégalement fichée par la Direction du Renseignement Militaire, mais n’a jamais pu savoir ni comment, ni pourquoi, ni obtenir la moindre information, compensation ou enquête sur ce fichage, pourtant manifestement illégal.</p>
<p>Pour répondre précisément à la dernière question de la Cour, je me bornerai donc à donner ces trois éléments comme conditions indispensables, mais non exhaustives, à la surveillance de personnes qui ne font l’objet d’aucun soupçon&nbsp;: (i) information systématique de la surveillance subie une fois que l’enquête a pris fin&nbsp;; (ii) contrôle préalable indépendant&nbsp;; (iii) recours effectif, qui implique notamment l’accès à l’entier dossier.</p>
<h2 id="Conclusion">Conclusion</h2>
<p>Dans le contexte actuel, marqué par l’émergence de nouvelles formes de surveillance exploratoires, qui tendent notamment à reconnaître, dans l’espace public urbain, des individus et des comportements suspects – reconnaissance faciale ou, encore, police prédictive – le bras de fer qui oppose plusieurs Etats européens à votre Cour est fondamental pour le futur de la démocratie et de l’Etat de droit.</p>
<p>Dans ce bras de fer, le Conseil d’Etat français a clairement pris parti en refusant d’appliquer votre jurisprudence, pour vous inviter fermement à en changer. Je vous appelle à tenir votre position, fondée sur des principes fondamentaux, et à réitérer votre rejet de la surveillance de masse et votre attachement au droit à vivre sans être surveillé.</p>
<p>C’est dans le sens de ces observations que je vous invite à statuer. Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions.</p>
<div class="footnote_container_prepare">	<p><span onclick="footnote_expand_reference_container();">References</span><span style="display: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;[ <a id="footnote_reference_container_collapse_button" style="cursor:pointer;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container();">+</a> ]</span></p></div><div id="footnote_references_container" style="">	<table class="footnote-reference-container">		<tbody>		<tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_8489_1">1.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_8489_1');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">CJUE, 30 avril 2014, Pfleger e.a., aff. n° C-390/12, pts. 33, 35 et 36 ; CJUE, 14 juin 2017, Online Games e.a., aff. n° C-685/15, pts. 54-57 ; CJUE, 21 mai 2019, Commission c/ Hongrie (Usufruits sur terres agricoles), aff. n° 235/17</td></tr><tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_8489_2">2.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_8489_2');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">A. Casili, « En attendant les robots. Enquête sur le travail du clic. », Seuil, 2019. D. Cardon et A. Casili, « Qu’est-ce que le Digital Labor ? », INA, 2015.</td></tr><tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_8489_3">3.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_8489_3');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">https://www.facebook.com/notes/facebook-data-science/the-formation-of-love/10152064609253859 ; https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1135019-facebook-sait-avant-vous-quand-vous-tombez-amoureux/</td></tr><tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_8489_4">4.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_8489_4');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">Chilling effects: Online surveillance and Wikipedia use (JW Penney &#8211; Berkeley Tech. LJ)</td></tr><tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_8489_5">5.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_8489_5');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">Government Surveillance and Internet Search Behavior (Alex Marthews &#038; Catherine Tucker, MIT)</td></tr><tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_8489_6">6.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_8489_6');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">The chilling effect of government surveillance programs on the use of the internet by Muslim-Americans (DS Sidhu &#8211; U.</td></tr><tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_8489_7">7.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_8489_7');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">https://en.wikipedia.org/wiki/Spiral_of_silence </td></tr><tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_8489_8">8.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_8489_8');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">Zygmunt Bauman, Didier Bigo, Paulo Esteves, Elspeth Guild, Vivienne Jabri, David Lyon et R. B. J. (Rob) Walker, «&nbsp;Repenser l’impact de la surveillance après l’affaire Snowden&nbsp;: sécurité nationale, droits de l’homme, démocratie, subjectivité et obéissance&nbsp;», Cultures &#038; Conflits [En ligne], 98 | été 2015, mis en ligne le 15 octobre 2016, consulté le 07 septembre 2019. URL&nbsp;: http://journals.openedition.org/conflits/19033&nbsp;; DOI&nbsp;: 10.4000/conflits.19033</td></tr>		</tbody>	</table></div><script type="text/javascript">	function footnote_expand_reference_container() {		jQuery("#footnote_references_container").show();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("-");	}    function footnote_collapse_reference_container() {        jQuery("#footnote_references_container").hide();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("+");    }	function footnote_expand_collapse_reference_container() {		if (jQuery("#footnote_references_container").is(":hidden")) {            footnote_expand_reference_container();		} else {            footnote_collapse_reference_container();		}	}    function footnote_moveToAnchor(p_str_TargetID) {        footnote_expand_reference_container();        var l_obj_Target = jQuery("#" + p_str_TargetID);        if(l_obj_Target.length) {            jQuery('html, body').animate({                scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight/2            }, 1000);        }    }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14881
title: [FranceCulture] Internet et libertés publiques : qu’est ce qui a changé depuis Snowden ?
uri: FranceCulture-Internet-et-libertés-publiques-qu-est-ce-qui-a-c
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/12/franceculture-internet-et-libertes-publiques-quest-ce-qui-a-change-depuis-snowden/

content:
<p>Les révélations d&rsquo;Edward Snowden ont-elles provoqué plus qu&rsquo;une prise de conscience&nbsp;? Que nous disent-elles de l&rsquo;utopie déchue d&rsquo;internet&nbsp;? <em>Félix Tréguer</em>, co-fondateur de <strong>la Quadrature du net</strong>, nous en parle dans « L’utopie déchue » » (Fayard, 2019).</p>
<p>Alors qu’internet devait permettre l’émergence d’une société plus libre et plus démocratique, c’est, dit-il, tout l’inverse qui s’est produit. Chercheur associé au Centre Internet et Société du CNRS, membre fondateur de l’association <strong>La Quadrature du Net</strong>, qui défend les libertés numériques en France, <em>Félix Tréguer</em> déplore la chute de l’utopie émancipatrice et révolutionnaire que représentait l’Internet des origines.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.franceculture.fr/emissions/la-grande-table-idees/internet-et-libertes-publiques-quest-ce-qui-a-change-depuis-snowden" title="https://www.franceculture.fr/emissions/la-grande-table-idees/internet-et-libertes-publiques-quest-ce-qui-a-change-depuis-snowden">https://www.franceculture.fr/emissions/la-grande-table-idees/internet-et&#8230;</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;VExtrait à retrouver sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/63c0f7f9-bdc7-4a2c-8190-d3106b759a5c" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14882
title: [OuestFrance] Le Mans. « Google te connaît mieux que ta mère »
uri: OuestFrance-Le-Mans-Google-te-connaît-mieux-que-ta-mère
url: https://www.laquadrature.net/2019/10/12/ouestfrance-le-mans-google-te-connait-mieux-que-ta-mere/
content:
<p>Alerter les adolescents sur les données personnelles qu&rsquo;ils laissent sur Internet en utlisant les réseaux sociaux. C&rsquo;était le thème d&rsquo;une mini-conférence organisée par le Service Jeunesse, mardi 17 septembre, au Mans. Quatre cents collégiens de 3e y participaient.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><em>Klorydryk</em>, membre du Collectif <strong>la Quadrature du Net</strong> (association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet) leur a rappelé que ces applications, gratuites pour leurs utilisateurs, n&rsquo;ont qu&rsquo;un seul but&nbsp;: «&nbsp;<em><strong>capter le plus longtemps possible votre attention, pour que vous soyez rentables. Parce qu&rsquo;entre une photo de chat mignon et de licorne, elles glissent une publicité. C&rsquo;est ainsi qu&rsquo;elles gagnent de l&rsquo;argent.</strong></em>&nbsp;»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/video-le-mans-google-te-connait-mieux-que-ta-mere-6525696" title="https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/video-le-mans-google-te-connait-mieux-que-ta-mere-6525696">https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/video-le-mans&#8230;</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Vidéo à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/7b167bae-aaab-4dd9-acd4-28b4058b8b78" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14880
uri: LeFigaro-Surveillance-données-Des-parents-d-élèves-et-des-a
title:
[LeFigaro] Surveillance, données… Des parents d’élèves et des associations s’unissent contre les villes intelligentes

url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/12/lefigaro-surveillance-donnees-des-parents-deleves-et-des-associations-sunissent-contre-les-villes-intelligentes/

content:
<p>[LeFigaro] Surveillance, données&#8230; Des parents d’élèves et des associations s’unissent contre les villes intelligentes</p>
<p>Quatre associations dont la FCPE et la Ligue des droits de l’Homme s’associent pour créer «&nbsp;La campagne contre la Technopolice&nbsp;». Ils s’inquiètent de l’utilisation de la reconnaissance faciale et de la collecte massive de données privées.</p>
<p>Quatre associations françaises refusent que Big Brother devienne réalité. Lundi 16 septembre, dans un communiqué commun, la Ligue des droits de l’Homme, <strong>la Quadrature du Net</strong>, la CGT-Educ et la Fédération des conseils de parents d’élèves ont lancé un appel pour rejoindre la campagne «&nbsp;Technopolice&nbsp;». L’objectif est de lutter collectivement contre les systèmes de reconnaissance faciale et de récolte de données numériques, testés dans différentes villes de France comme Nice ou Marseille. Les membres fondateurs estiment que ces expérimentations sont à l’origine d’une «&nbsp;<em><strong>mise sous surveillance de l’espace urbain</strong></em>&nbsp;». De telles technologies sont déployées pour renforcer la sécurité d’une ville ou d’un quartier. Elles permettent de repérer une personne recherchée ou un comportement anormal dans une foule. C’est <strong>la Quadrature du Net</strong>, organisme qui promeut et défend les libertés fondamentales sur Internet, qui est à l’origine de la campagne.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/surveillance-donnees-des-parents-d-eleves-et-des-associations-s-unissent-contre-les-villes-intelligentes-20190918" title="https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/surveillance-donnees-des-parents-d-eleves-et-des-associations-s-unissent-contre-les-villes-intelligentes-20190918">https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/surveillance-donnees-des-paren&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14885
title: [Science&Vie] Reconnaissance faciale : le grand malaise
uri: Science-Vie-Reconnaissance-faciale-le-grand-malaise
url: https://www.laquadrature.net/2019/10/13/29691-sciencevie-reconnaissance-faciale-le-grand-malaise/
content:
<p>Que ce soit pour circuler, consommer ou accéder à des données, le visage sert de plus en plus de passeport. Or, la reconnaissance faciale ne s&rsquo;arrête pas à l&rsquo;authentification&nbsp;: elle peut aussi servir à contrôler les gens à distance et même à décrypter leur caractère ou leur orientation sexuelle. Une « inquisition » qui inquiète jusqu&rsquo;aux chercheurs en I.A.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Mais comment faire autrement&nbsp;? « La reconnaissance faciale est désormais installée comme un choix par défaut dans de nombreux services, que ce soit sur Facebook ou pour l&rsquo;enregistrement de billets d&rsquo;avion aux États-Unis, observe Jameson Spivack. Et, bien souvent, il n&rsquo;y a pas d&rsquo;autre option possible… » La stricte réglementation européenne a beau exiger le consentement de l&rsquo;utilisateur, les premières digues sont en train de sauter. Un exemple&nbsp;: l&rsquo;application Alicem du gouvernement français ne propose, pour l&rsquo;heure, aucune alternative à la reconnaissance faciale pour s&rsquo;authentifier en ligne &#8211;&nbsp;un recours a été déposé devant le Conseil d&rsquo;État. « <em><strong>Le problème, c&rsquo;est que la banalisation en cours de cette technologie risque d&rsquo;être une première étape vers une surveillance de masse de la population</strong></em>« , évoque <em>Martin Drago</em>, de l&rsquo;association de défense des droits dans l&rsquo;environnement numérique <strong>La Quadrature du Net</strong>. Une crainte largement partagée…&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.science-et-vie.com/technos-et-futur/reconnaissance-faciale-le-grand-malaise-51397" title="https://www.science-et-vie.com/technos-et-futur/reconnaissance-faciale-le-grand-malaise-51397">https://www.science-et-vie.com/technos-et-futur/reconnaissance-faciale-l&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14884
title: [FranceCulture] La France : premier pays d’Europe à généraliser la reconnaissance faciale
uri: FranceCulture-La-France-premier-pays-d-Europe-à-généraliser
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/13/franceculture-la-france-premier-pays-deurope-a-generaliser-la-reconnaissance-faciale/

content:
<p>On assiste en France à de plus en plus d’expérimentations sur la reconnaissance faciale, les portiques biométriques dans les lycées, au carnaval de Nice, ou encore dans les aéroports… Le Ministère de l’Intérieur et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés lance une nouvelle application sur Android&nbsp;: Alicem. Elle propose aux citoyens de se créer une identité numérique pour tout ce qui est procédure administrative en ligne et ce, à partir de la reconnaissance faciale. Selon les révélations de Bloomberg hier, elle sera lancée dès novembre. </p>
<p>La France sera donc le premier pays de l’Union Européenne à utiliser la reconnaissance faciale pour donner aux citoyens une identité numérique. Mais cela pose de nombreuses questions, notamment sur la protection des données personnelles. Nous avons tenté de joindre le Ministère de l’intérieur qui n’a pas pu répondre à nos questions. Interview avec <em>Martin Drago</em>, juriste à <strong>la Quadrature du net</strong>, l’association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Il engage une action en justice contre l’Etat.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.franceculture.fr/emissions/le-journal-des-sciences/le-journal-des-sciences-du-vendredi-04-octobre-2019" title="https://www.franceculture.fr/emissions/le-journal-des-sciences/le-journal-des-sciences-du-vendredi-04-octobre-2019">https://www.franceculture.fr/emissions/le-journal-des-sciences/le-journa&#8230;</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Entretien à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/06ba0a67-ba03-4af0-a1a4-9240f84530b9" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14889
title: [Maisoùvaleweb] De l’imprimerie à l’internet, la contre-histoire des médias de Félix Tréguer
uri: Maisoùvaleweb-De-l-imprimerie-à-l-internet-la-contre-histoire
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/14/maisouvaleweb-de-limprimerie-a-linternet-la-contre-histoire-des-medias-de-felix-treguer/

content:
<p>Dans son ouvrage <em>L’utopie déchue, Une contre-histoire d’Internet (XVe-XXIe siècle)</em>&nbsp;–&nbsp;Fayard, 2019, le sociologue <em>Félix Tréguer</em> retrace l’histoire longue des moyens de communication, que la censure d’Etat rattrape inlassablement. De l’imprimerie à l’informatique, le même schéma semble se répéter. Ce constat amer interroge au plus près l’efficacité des nouvelles formes de résistance ainsi que la sensibilité des citoyens aux questions de liberté. Tréguer, chercheur et membre de <strong>la Quadrature du Net</strong>, nous rappelle la nécessité de cultiver une technocritique vive et de lutter coûte que coûte contre nos mémoires trop courtes. Nous avons échangé quelques mots.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="http://maisouvaleweb.fr/de-limprimerie-a-linternet-contre-histoire-medias-de-felix-treguer/" title="http://maisouvaleweb.fr/de-limprimerie-a-linternet-contre-histoire-medias-de-felix-treguer/">http://maisouvaleweb.fr/de-limprimerie-a-linternet-contre-histoire-media&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14890
title: [BFM] Alicem: pourquoi l’application de reconnaissance faciale du gouvernement fait débat
uri: BFM-Alicem-pourquoi-l-application-de-reconnaissance-faciale-du-go
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/14/bfm-alicem-pourquoi-lapplication-de-reconnaissance-faciale-du-gouvernement-fait-debat/

content:
<p>Très controversé, le projet du gouvernement obligerait toute personne voulant se doter d&rsquo;une identité numérique à fournir ses données faciales.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><strong>La Quadrature du Net</strong>, une association de défense des droits et libertés sur internet, a déposé en juillet un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret du 13 mai qui autorise le dispositif. L’association affirme qu&rsquo;Alicem va à l’encontre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) car il oblige toute personne voulant utiliser le service à fournir ses données faciales.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.bfmtv.com/tech/alicem-pourquoi-l-application-de-reconnaissance-faciale-du-gouvernement-fait-debat-1780709.html" title="https://www.bfmtv.com/tech/alicem-pourquoi-l-application-de-reconnaissance-faciale-du-gouvernement-fait-debat-1780709.html">https://www.bfmtv.com/tech/alicem-pourquoi-l-application-de-reconnaissan&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14894
uri: 2019-10-15-
title:
[LesNumeriques] La Quadrature du Net s’attaque à la Technopolice, “outil ultime de surveillance de la population”

url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/15/lesnumeriques-la-quadrature-du-net-sattaque-a-la-technopolice-outil-ultime-de-surveillance-de-la-population/

content:
<p>Depuis presque dix ans, les grands centres urbains se métamorphosent avec l’aide des nouvelles technologies. Vidéosurveillance, reconnaissance faciale et big data sont autant d’outils qui témoignent d’une dérive sécuritaire selon <strong>la Quadrature du Net</strong>.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/2019/09/16/la-quadrature-du-net-ouvre-la-bataille-contre-la-technopolice/" title="La Quadrature du Net ouvre la bataille contre la Technopolice">Dans son exposé de la situation rédigé début septembre</a>, l&rsquo;association annonce la couleur&nbsp;: son combat a pour but d&#8217;empêcher la construction de “<em><strong>smartcities policières</strong></em>”. Derrière le vocable accrocheur se cache un ensemble de batailles qui ont toutes un ennemi commun, à savoir la société de surveillance dans les villes de demain.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/la-quadrature-du-net-s-attaque-a-la-technopolice-outil-ultime-de-surveillance-de-la-population-n141909.html" title="https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/la-quadrature-du-net-s-attaque-a-la-technopolice-outil-ultime-de-surveillance-de-la-population-n141909.html">https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/la-quadrature-du-net-s-attaque-&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14895
title: [Telerama] La reconnaissance faciale débarque en France et vous n’y échapperez pas
uri: Telerama-La-reconnaissance-faciale-débarque-en-France-et-vous-n-y
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/15/telerama-la-reconnaissance-faciale-debarque-en-france-et-vous-ny-echapperez-pas/

content:
<p>Alors que l’ombre de l’exemple chinois et de son “crédit social” plane sur les libertés publiques, la France s’apprête à déployer ALICEM, un système de reconnaissance faciale pour accéder aux services publics en ligne. Malgré de nombreuses réticences&#8230;&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>En pointe sur la défense des libertés publiques dans un monde interconnecté, <strong>la Quadrature du Net</strong> a attaqué le décret au mois de juillet. Rappelant que le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) «&nbsp;<em><strong>a posé un principe d’interdiction de traitement des données biométriques</strong></em>&nbsp;», l’association dénonce un passage en force&nbsp;: «&nbsp;<em><strong>À l’heure où les expérimentations de reconnaissance faciale se multiplient sans qu’aucune analyse ne soit réalisée sur les conséquences d’un tel dispositif pour notre société et nos libertés [&#8230;] le gouvernement français cherche au contraire à l’imposer à tous les citoyens via des outils d’identification numérique.</strong></em>&nbsp;»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.telerama.fr/medias/la-reconnaissance-faciale-debarque-en-france-et-vous-ny-echapperez-pas,n6459175.php" title="https://www.telerama.fr/medias/la-reconnaissance-faciale-debarque-en-france-et-vous-ny-echapperez-pas,n6459175.php">https://www.telerama.fr/medias/la-reconnaissance-faciale-debarque-en-fra&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14893
title: [Regards] Martin Drago : « La reconnaissance faciale est l’outil final de surveillance de masse »
uri: Regards-Martin-Drago-La-reconnaissance-faciale-est-l-outil
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/15/regards-martin-drago-la-reconnaissance-faciale-est-loutil-final-de-surveillance-de-masse/

content:
<p>En novembre, la France veut lancer son dispositif ALICEM de reconnaissance faciale pour accéder eux services publics en ligne. Pour la Quadrature du net, mais aussi la CNIL, ce dispositif n’est pas compatible avec le règlement général sur les données personnelles. Nos libertés sont-elles en danger&nbsp;? <em>Martin Drago</em>, juriste et membre de <strong>la Quadrature du Net</strong>, est l’invité de #LaMidinale.</p>
<p><a href="http://www.regards.fr/la-midinale/article/martin-drago-la-reconnaissance-faciale-est-l-outil-final-de-surveillance-de" title="http://www.regards.fr/la-midinale/article/martin-drago-la-reconnaissance-faciale-est-l-outil-final-de-surveillance-de">http://www.regards.fr/la-midinale/article/martin-drago-la-reconnaissance&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14896
title: Reconnaissance faciale dans les lycées : débat impossible ?
uri: Reconnaissance-faciale-dans-les-lycées-débat-impossible
url: https://www.laquadrature.net/2019/10/15/reconnaissance-faciale-dans-les-lycees-debat-impossible/
content:
<p><b>En septembre dernier, La Quadrature du Net, avec des militants locaux associés à la campagne <a href="https://technopolice.fr/">Technopolice.fr</a>, est allée rencontrer des lycéennes et des lycéens de l&rsquo;établissement Ampère à Marseille, où doit avoir prochainement lieu une expérimentation de reconnaissance faciale. Retour sur cette action et point d&rsquo;étape sur notre recours contre ce projet de la région Sud</b>. </p>
<p>En décembre 2018, le conseil de la région Sud (anciennement PACA) a autorisé une expérimentation pour installer des portiques de reconnaissance faciale dans deux lycées&nbsp;: le lycée des Eucalyptus à Nice et le lycée Ampère à Marseille. Comme nous l&rsquo;expliquions dans un <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/19/reconnaissance-faciale-au-lycee-lexperimentation-avant-la-generalisation/">article</a> en décembre, et à l&rsquo;aide de l&rsquo;analyse des <a href="https://data.technopolice.fr/fr/entity/dnmy5ci6mv">documents</a> obtenus auprès de la CNIL, cette expérimentation est entièrement financée par l&rsquo;entreprise américaine Cisco qui profite ici de la politique sécuritaire des élus locaux pour tester ses technologies de surveillance sur les lycéens de l&rsquo;établissement. <b>L&rsquo;objectif affiché par le conseil régional, et en particulier par son président Christian Estrosi, était on ne peut plus clair&nbsp;: étendre, au terme de cette expérimentation, ce dispositif à l&rsquo;ensemble des lycées de la région</b>. </p>
<h2 id="Le recours formé contre l&rsquo;expérimentation">Le recours formé contre l&rsquo;expérimentation</h2>
<p>Le 19 février 2019, La Quadrature du Net, la Ligue des Droits de l&rsquo;Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des Alpes-Maritimes ont déposé un <a href="https://www.laquadrature.net/2019/02/19/reconnaissance-faciale-un-recours-pour-faire-barrage-a-la-surveillance-biometrique/">recours</a> devant le tribunal administratif de Marseille pour demander l&rsquo;annulation de cette délibération. Les arguments s&rsquo;appuient essentiellement sur le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)&nbsp;: absence d&rsquo;analyse d&rsquo;impact en amont du processus, absence de cadre juridique à la reconnaissance faciale, traitement des données biométriques manifestement disproportionné par rapport à l&rsquo;objectif poursuivi&#8230; <b>Nous n&rsquo;avons toujours aucune réponse de la Région dans le cadre de ce contentieux</b>. Pendant ce temps, des <a href="https://twitter.com/laquadrature/status/1133389774981652484?r">travaux</a> ont commencé devant le lycée des Eucalyptus à Nice&nbsp;: de nouvelles barrières ont été construites, mais elles ne contiennent pas encore les caméras nécessaires à la reconnaissance faciale. </p>
<p><img src="media/f853d23a.portik1.jpeg" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/10/portik1.jpeg" /></p>
<p>L&rsquo;actualité récente pourrait néanmoins laisser penser que notre recours a des chances d&rsquo;aboutir. Le 21 août dernier, <b>l&rsquo;autorité suédoise de protection des données personnelles (l&rsquo;équivalent de la CNIL) a <a href="https://www.datainspektionen.se/nyheter/facial-recognition-in-school-renders-swedens-first-gdpr-fine/">sanctionné</a> une expérimentation de reconnaissance faciale ayant eu lieu dans une école</b>. Cette expérimentation avait pour objectif de mesurer l&rsquo;assiduité des élèves en classe. Outre des manquements dans l&rsquo;analyse d&rsquo;impact, l&rsquo;autorité a également souligné que le consentement des élèves, sur lequel se fondait l&rsquo;expérimentation, était intrinsèquement biaisé. En effet, comme ce consentement était demandé par l&rsquo;administration du lycée et que cette administration avait une autorité sur les élèves, le consentement de ceux-ci ne peut donc pas être libre au sens du RGPD&nbsp;: «&nbsp;Pour garantir que le consentement est donné librement, il convient que celui-ci ne constitue pas un fondement juridique valable pour le traitement de données à caractère personnel <b>dans un cas particulier lorsqu&rsquo;il existe un déséquilibre manifeste entre la personne concernée et le responsable du traitement</b> (&#8230;)&nbsp;» (Considérant 43). Un tel raisonnement est parfaitement applicable à l&rsquo;expérimentation à venir dans les lycées de la région Sud qui se revendiquent également du consentement des élèves. </p>
<p>Cette décision va donc dans le sens de nos revendications, à savoir l&rsquo;annulation pure et simple de cette expérimentation qui participe à la <b>normalisation et à la banalisation d&rsquo;une <a href="https://www.laquadrature.net/2019/06/21/le-vrai-visage-de-la-reconnaissance-faciale/">technologie</a> destinée à la surveillance de masse</b>. </p>
<h2 id="Technopolice.fr contre reconnaissance faciale">Technopolice.fr contre reconnaissance faciale</h2>
<p>Dans le cadre de la campagne <a href="https://technopolice.fr/">Technopolice.fr</a>, nous avons participé à une action de sensibilisation et d&rsquo;information à destination des lycéennes et lycéens d&rsquo;un des établissements visés, le lycée Ampère à Marseille. L&rsquo;action a été proposée et discutée sur le <a href="https://forum.technopolice.fr/">forum dédié</a> et un tract a été rédigé de manière collaborative pour inviter les élèves à refuser de participer à ces expérimentations (le tract finalisé et distribué à l&rsquo;entrée du lycée est disponible sur <a href="https://data.technopolice.fr/fr/document/fnuauu2oesp">data.technopolice.fr</a>). </p>
<p><img src="media/c1c662ad.Capture-dcran-de-2019-10-15-17-00-57.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/10/Capture-décran-de-2019-10-15-17-00-57.png" /></p>
<p>Présents aux abords du lycée les 3 et 6 septembre derniers, nous avons pu parler à certains lycéennes et lycéens, ainsi qu&rsquo;à des membres du personnel et au proviseur adjoint du lycée. À de rares exceptions près, les élèves n&rsquo;avaient pas entendu parler de ce projet et ils se sont montrés sensibles à notre démarche, nombre d&rsquo;entre eux indiquant clairement vouloir refuser de jouer le rôle de cobayes. Nous avons réalisé à cette occasion une courte vidéo de cette action. </p>
<p><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/ec709cf1-8ec2-4b98-a1cf-60442d03cf09" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></p>
<p>Plus récemment, nous avons appris que le proviseur du lycée des Eucalyptus organisait, ce mardi 15 octobre, une <a href="media/a60087fb.n-table-ronde-lycC3A9e-des-eucas-reconnaissance-faciale-2019.pdf" data-original-source="https://forum.technopolice.fr//assets/uploads/files/1570378687384-convocation-table-ronde-lyc%C3%A9e-des-eucas-reconnaissance-faciale-2019.pdf">table-ronde</a> sur le sujet des portiques de reconnaissance faciale. <b>Le proviseur a d&rsquo;abord refusé que La Quadrature du Net soit invitée à cette table-ronde qui réunit pourtant l&rsquo;ensemble des acteurs concernés</b>&nbsp;: la Région, l&rsquo;entreprise Cisco et les promoteurs de la reconnaissance faciale&#8230; Puis, invité à se montrer plus ouvert mais manifestement gêné par les propos contenus dans le tract distribué devant les lycées, il a conditionné notre participation aux règles prescrites dans l&rsquo;invitation&nbsp;: «&nbsp;<i>placés au sein d&rsquo;un établissement scolaire, les échanges devront respecter les règles élémentaires de respect des personnes et des opinions et <b>une totale neutralité politique</b></i>&nbsp;». </p>
<p><b>C&rsquo;est oublier que la mise en place de la reconnaissance faciale à l&rsquo;entrée d&rsquo;un lycée est une décision éminemment politique, inspirée d&rsquo;une idéologie de contrôle sécuritaire</b>. Quoi qu&rsquo;il en soit, dans ces conditions et compte tenu du fait que nous avons été prévenu à la dernière minute, nous avons finalement décidé ne pas participer à ce débat. </p>
<p>D&rsquo;autres expérimentions ont lieu en ce moment en France et d&rsquo;autres dispositifs de surveillance sont déjà en place&nbsp;: reconnaissance faciale, micros dans les rues, plateforme de «&nbsp;Safe City&nbsp;», détection par vidéosurveillance de comportements suspects&#8230; Une première description de ces dispositifs est disponible sur le site <a href="https://technopolice.fr/">Technopolice.fr</a>. D&rsquo;autres projets sont en discussion sur le <a href="https://forum.technopolice.fr/">forum</a> et des analyses sont en cours sur le <a href="https://carre.technopolice.fr/#18577630">Carré</a>. </p>
<p><b>Pour aider à les documenter, et préparer ensemble des actions capables de résister à ces projets, rendez-vous sur  <a href="https://technopolice.fr/">Technopolice.fr</a>.</b></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14906
title: [NextINpact] Quand la France se lance dans la reconnaissance faciale
uri: NextINpact-Quand-la-France-se-lance-dans-la-reconnaissance-faciale
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/16/nextinpact-quand-la-france-se-lance-dans-la-reconnaissance-faciale/

content:
<p>Si des expériences locales de reconnaissance faciale ont été fortement médiatisées, d’autres pratiques restent plus discrètes. En coulisses, les industriels poussent pour que la France ne soit pas à la traîne et l’Intérieur est sensible aux arguments. L’idée d’une loi pour encadrer les expérimentations progresse rapidement et selon nos informations, un texte pourrait être déposé dès cet automne. Enquête.</p>
<p>La reconnaissance faciale n’est pas quelque chose d’inédit en France. Récemment, le décret qui impose cette technologie pour l’outil d’authentification en ligne ALICEM a été attaqué par <strong>La Quadrature du Net</strong>.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.nextinpact.com/news/108256-quand-france-se-lance-dans-reconnaissance-faciale.htm" title="https://www.nextinpact.com/news/108256-quand-france-se-lance-dans-reconnaissance-faciale.htm">https://www.nextinpact.com/news/108256-quand-france-se-lance-dans-reconn&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14904
title: [RevueProjet] Okhin, hacker battant
uri: RevueProjet-Okhin-hacker-battant
url: https://www.laquadrature.net/2019/10/16/revueprojet-okhin-hacker-battant/
content:
<p><em>Okhin</em> est un «&nbsp;hacktiviste&nbsp;»&nbsp;: il détourne, contourne, défait les systèmes qui contreviennent aux libertés des citoyens sur Internet. Pour tenter de changer le monde avec des lignes de code.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Grand et fin, une casquette de la NSA sur sa crête de cheveux orangés, <em>Okhin</em> parle vite, très vite. Il dénote quelque peu dans les locaux sages de la Revue Projet. Entre deux gorgées de café, il raconte l’univers dans lequel il évolue depuis presque vingt ans, du ministère de l’Intérieur à <strong>la Quadrature du Net</strong>. Il parle de ses engagements, de ses victoires, de ses coups durs… Bienvenue dans le monde des pirates informatiques&nbsp;!&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.revue-projet.com/articles/2019-09-de-mullenheim-okhin-hacker-battant/10311" title="https://www.revue-projet.com/articles/2019-09-de-mullenheim-okhin-hacker-battant/10311">https://www.revue-projet.com/articles/2019-09-de-mullenheim-okhin-hacker&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14905
uri: LaReleveetlaPeste-Un-logiciel-de-reconnaissance-faciale-déployé-pa
title:
[LaReleveetlaPeste] Un logiciel de reconnaissance faciale déployé par le gouvernement va arriver en France

url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/16/lareleveetlapeste-un-logiciel-de-reconnaissance-faciale-deploye-par-le-gouvernement-va-arriver-en-france/

content:
<p>Conçue par le ministère de l&rsquo;Intérieur, Alicem est une application mobile destinée à s’identifier via une photo ou vidéo pour faire ses démarches administratives.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>«&nbsp;<em><strong>Sur Alicem, la CNIL </strong></em>(le gendarme des données personnelles)<em><strong> a bien dit que le décret n’est pas conforme à la loi, donc illégal. Pourtant, le gouvernement a quand même lancé son utilisation. Et la CNIL, plutôt que de saisir le Conseil d’Etat, n’a rien fait. Elle n’a pas rempli sa mission. C’est pourquoi la Quadrature du Net a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret en juillet.</strong></em>&nbsp;» explique <em>Arthur Messaud</em>, juriste pour <strong>La Quadrature du Net</strong>, à La Relève et La Peste.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://lareleveetlapeste.fr/un-logiciel-de-reconnaissance-faciale-deploye-par-le-gouvernement-va-arriver-en-france/" title="https://lareleveetlapeste.fr/un-logiciel-de-reconnaissance-faciale-deploye-par-le-gouvernement-va-arriver-en-france/">https://lareleveetlapeste.fr/un-logiciel-de-reconnaissance-faciale-deplo&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14910
title: Le Conseil d’État autorise la CNIL à ignorer le RGPD
uri: Le-Conseil-d-État-autorise-la-CNIL-à-ignorer-le-RGPD
url: https://www.laquadrature.net/2019/10/17/le-conseil-detat-autorise-la-cnil-a-ignorer-le-rgpd/
content:
<p><b>Hier, le Conseil d&rsquo;État a <a href="https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/publicite-ciblee-sur-internet-le-conseil-d-etat-rejette-les-recours-contre-le-plan-d-action-de-la-cnil">rejeté</a> notre demande contre la CNIL en matière de consentement au dépôt de cookie. En sous-titre, le Conseil d&rsquo;État pourrait désavouer la CNIL dans son rôle de protectrice des libertés, réservant ce rôle aux seuls juges judiciaires.</b></p>
<p>Ce revirement historique s&rsquo;inscrit dans une série de démissions opérées ces derniers mois par la CNIL. Il est urgent d&rsquo;exiger collectivement que celle-ci redevienne ce pour quoi elle a été créée&nbsp;: pour nous défendre du fichage d&rsquo;entreprises et de l&rsquo;État.</p>
<h1 id="La décision">La décision</h1>
<p>En juillet 2019, la CNIL publiait (enfin&nbsp;!) de nouvelles <a href="https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-de-nouvelles-lignes-directrices">lignes directrice</a> pour rappeler que le RGPD, en application depuis mai 2018, exige que le dépôt de cookie et autres traceurs se fasse avec notre «&nbsp;consentement explicite&nbsp;». Les bandeaux du type «&nbsp;En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez d&rsquo;être surveillé⋅e &#8211; Ok&nbsp;» sont illégaux. Toutefois, la CNIL annonçait en même temps qu&rsquo;<strong>elle ne sanctionnerait cette illégalité qu&rsquo;après mi-2020</strong>.</p>
<p>Nous avons <a href="https://www.laquadrature.net/2019/08/02/surveillance-publicitaire-la-quadrature-du-net-attaque-la-cnil-en-refere/">attaqué</a> cette décision devant le Conseil d&rsquo;État, qui vient de <a href="https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/publicite-ciblee-sur-internet-le-conseil-d-etat-rejette-les-recours-contre-le-plan-d-action-de-la-cnil">rejeter</a> notre demande. Il considère que la décision de la CNIL n&rsquo;est pas une violation excessive du RGPD&nbsp;: le délai d&rsquo;un an ne serait pas si long, et la CNIL continuerait de sanctionner d&rsquo;autres atteintes au RGPD. Certes, mais le caractère explicite du consentement a été une des rares avancées du RGPD, qui se trouve de facto privée d&rsquo;effet pendant deux ans (de mai 2018 à juillet 2020).</p>
<p>Que dire à toutes les entreprises qui ont investi pour se mettre entièrement en conformité au RGPD dès 2018&nbsp;? Si ces règles sont systématiquement repoussées, comment faire peser une menace sérieuse contre toutes les autres entreprises qui, elles, n&rsquo;ont jamais respecté le RGPD&nbsp;? Rien. Le Conseil d&rsquo;État ne répond même pas à ces questions.</p>
<p><strong>Une autorité administrative est désormais capable de décider seule qu&rsquo;une règle votée par des élu·es ne s&rsquo;appliquera à personne pendant un an.</strong></p>
<h1 id="Le juge judiciaire, voie de secours">Le juge judiciaire, voie de secours</h1>
<p>Le Conseil d&rsquo;État ne détaille pas beaucoup son raisonnement dans sa décision, mais celle-ci suit fidèlement les conclusions présentées par son rapporteur public lors de l&rsquo;audience du 30 septembre. Le rapporteur public est un membre du Conseil d&rsquo;État qui assiste celui-ci en analysant les affaires et en lui proposant une solution, généralement suivie, comme c&rsquo;est le cas ici.</p>
<p>À l&rsquo;audience, donc, le rapporteur public a extensivement détaillé son raisonnement. Parmi les éléments qui l&rsquo;ont convaincu de conclure au rejet de notre demande, et ce après de multiples hésitations clairement exprimées, il a invoqué un argument particulièrement surprenant et intéressant. <strong>Est-il vraiment si grave que la CNIL renonce à ses pouvoirs de sanction si, dans le même temps, l&rsquo;autorité judiciaire peut aussi sanctionner les mêmes manquements&nbsp;?</strong> Autrement dit, est-il grave qu&rsquo;une autorité établie pour s&rsquo;acquitter d&rsquo;une tâche se donne le droit d&rsquo;y renoncer si une autre autorité est compétente&nbsp;?</p>
<p>En effet, le code pénal, par ses articles <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=35F102E0D4DC795A207A42A00D56B481.tplgfr22s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165313&#038;cidTexte=LEGITEXT000006070719&#038;dateTexte=20191017">226-16 à 226-24</a>, sanctionne lourdement un certain nombre d&rsquo;infractions qui, ensemble, couvrent une large partie des compétences de la CNIL. En plus du juge pénal, le juge civil est aussi compétent pour ordonner à une entreprise de cesser une atteinte au RGPD.</p>
<p>Somme toute, voilà un argument qui n&rsquo;est pas si absurde&nbsp;: la CNIL peut bien renoncer à sa mission historique, qu&rsquo;importe, <strong>nous pouvons toujours saisir la justice pour défendre nos libertés</strong>.</p>
<p>Mais quel abandon&nbsp;! <strong>La CNIL a remis sa lettre de démission</strong>, nous l&rsquo;avons contestée devant le Conseil d&rsquo;État. Celui-ci l&rsquo;a malheureusement acceptée, considérant que ses services n&rsquo;étaient plus requis&#8230;</p>
<p>C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs ce que vient confirmer une phrase très explicite de la décision du Conseil d&rsquo;État qui considère que «&nbsp;l’exercice du pouvoir de sanction ne serait, en tout état de cause, pas susceptible de faire respecter plus rapidement&nbsp;» le RGPD. Comprendre&nbsp;: selon le Conseil d&rsquo;État, le pouvoir de sanction de la CNIL ne serait pas requis pour faire respecter les droits auxquels elle a pourtant la charge de veiller. </p>
<h1 id="Une série du démissions">Une série du démissions</h1>
<p>Cette démission n&rsquo;a rien de surprenant. Depuis un an, l&rsquo;autorité enchaîne les renoncements à sa mission.</p>
<p>Notre <a href="media/a3322d49.google.pdf" data-original-source="https://gafam.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/9/2018/05/google.pdf">plainte collective</a> de plus de 10 000 personnes contre Google, après avoir entraîné une première et relativement faible <a href="https://www.laquadrature.net/2019/01/21/premiere-sanction-contre-google-suite-a-nos-plaintes-collectives/">sanction</a> de 50 millions d&rsquo;euros, semble <strong>au point mort</strong>. La CNIL est manifestement incapable de se décider à confier ou non l&rsquo;affaire à son homologue irlandaise, alors même que celle-ci croule sous les affaires visant les géants du Web en dépit de ses effectifs <a href="https://www.thejournal.ie/data-protection-budget-4848807-Oct2019/">encore plus réduits</a> qu&rsquo;en France.</p>
<p>Alors que la <strong>reconnaissance faciale</strong> commence à être expérimentée et installée un peu partout en France, la CNIL s&rsquo;est empressée d&rsquo;exiger un <a href="https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-appelle-la-tenue-dun-debat-democratique-sur-les-nouveaux-usages-des-cameras-video">débat public</a> sur la question, comme si elle <strong>renonçait par avance</strong> à mener ici la défense de nos libertés. Son renoncement s&rsquo;est depuis confirmé. Quand la ville de Nice a annoncé déployer cette technologie au cours de son carnaval, au mépris de la loi, la CNIL s&rsquo;est contentée d&rsquo;un simple <a href="https://twitter.com/CNIL/status/1097789727485427712">tweet réprobateur</a>&#8230; Quand, à Nice ou à Marseille, la reconnaissance faciale a été <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/19/reconnaissance-faciale-au-lycee-lexperimentation-avant-la-generalisation/">annoncée</a> pour s&rsquo;imposer à des lycéens, <strong>elle s&rsquo;est contentée de conseiller et d&rsquo;accompagner</strong>.</p>
<p>Quand le gouvernement a adopté son décret <strong>Alicem</strong> en dépit de l&rsquo;avis négatif de la CNIL, celle-ci s&rsquo;en est tenue là (voir notre <a href="https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/">article</a>). Elle a refusé d&rsquo;utiliser le pouvoir que lui confère l&rsquo;article 58, §5, du RGPD de saisir la justice pour faire annuler ce décret. À la place, elle a préféré laisser partir au front une petite association de six salarié⋅es (La Quadrature du Net) pour attaquer Alicem afin, ensuite, tel que nous l&rsquo;avons appris avant-hier, de venir se greffer à la procédure en tant qu&rsquo;«&nbsp;observatrice&nbsp;».</p>
<p>Sur tous les fronts, la CNIL semble avoir abandonné son rôle de gendarme, ce que la décision du Conseil d&rsquo;État confirme.</p>
<h1 id="Quel avenir pour la CNIL&nbsp;?">Quel avenir pour la CNIL&nbsp;?</h1>
<p>La tentation est grande d&rsquo;oublier la CNIL et de ne plus se tourner que vers la justice pour faire appliquer le RGPD. L&rsquo;option est clairement envisageable au moins en matière de cookies et de traceurs en ligne. Le rapporteur public du Conseil d&rsquo;État nous y a clairement invité. Nous y reviendrons sûrement bientôt.</p>
<p>Toutefois, <strong>faut-il définitivement enterrer la CNIL&nbsp;?</strong> Nous espérons qu&rsquo;elle soit encore utile dans la bataille qui s&rsquo;ouvre contre la <a href="https://www.laquadrature.net/2019/06/21/le-vrai-visage-de-la-reconnaissance-faciale/">reconnaissance faciale</a>. Qu&rsquo;elle soit utile pour faire appliquer le RGPD au sein de l&rsquo;Union européenne, notamment pour imposer sa vision historiquement forte des libertés (en théorie du moins&#8230;) à ses homologues européens, dont certains seraient tentées de s&rsquo;offrir en <i>forum shopping</i> aux GAFAM et ce contre quoi la justice seule ne peut rien. Dans tous les cas et quel que soit le sujet, mettre tous nos œufs dans l&rsquo;unique panier judiciaire serait un pari bien risqué.</p>
<p>Si enterrer la CNIL n&rsquo;est pas une option idéale, <strong>l&rsquo;urgence serait donc de la sortir de sa torpeur</strong>. C&rsquo;est ainsi, notamment, que nous avons accepté l&rsquo;invitation de la CNIL de participer depuis deux mois à l’élaboration de ses nouvelles recommandations en matière de consentement aux cookies. Oui, ces mêmes recommandations qui détermineront la fin du «&nbsp;blanc-seing&nbsp;» que nous attaquions au même moment devant le Conseil d&rsquo;État. Nous exigeons que les autorités mises en places pour faire respecter nos libertés fondamentales fassent leur travail et fassent appliquer la loi.</p>
<p>Si notre attitude peut sembler paradoxale, elle marque surtout notre refus d&rsquo;accepter les pires situations. La lâcheté récurrente des dirigeant·es de la CNIL est aussi la conséquence des manques de moyens chroniques de l&rsquo;administration et de la diminution récente de ses pouvoirs par la loi. Nous serons moins lâches que ses dirigeant·es et ne démissionnerons pas de notre volonté de la rappeler à l&rsquo;ordre aussi régulièrement et fermement qu&rsquo;il le faudra. Nous espérons que le contentieux qui vient de s&rsquo;achever devant le Conseil d&rsquo;État, même si nous l&rsquo;avons formellement perdu, y aura contribué.</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14967
title: Pour imposer la reconnaissance faciale, l’État et les industriels main dans la main
uri: Pour-imposer-la-reconnaissance-faciale-l-État-et-les-industriels-m
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/25/pour-imposer-la-reconnaissance-faciale-letat-et-les-industriels-main-dans-la-main/

content:
<p><i>Nous republions la tribune de Félix Tréguer et Martin Drago <a href="https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/10/24/la-reconnaissance-faciale-s-avere-inefficace-pour-enrayer-la-violence_6016699_3232.html">parue</a> dans Le Monde du 25 octobre 2019</i>.</p>
<p>L’inévitable débat sur la reconnaissance faciale arrive enfin en France, et le gouvernement esquisse sa réponse. Dans un entretien paru dans Le Monde du 15 octobre, le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O, ancien cadre du groupe Safran, a notamment estimé qu’«&nbsp;expérimenter&nbsp;» la reconnaissance faciale était «&nbsp;nécessaire pour que nos industriels progressent&nbsp;».</p>
<p>Mais cette prise de parole au plus haut niveau politique n’est que la partie émergée de l’iceberg. Car depuis des mois, notes et rapports officiels se succèdent pour souligner le défi que constitue l’«&nbsp;acceptabilité sociale&nbsp;» de ces technologies. Pour leurs auteurs, l’objectif est clair&nbsp;: désarmer les résistances à ces nouvelles modalités d’authentification et d’identification biométriques dont la prolifération est jugée inéluctable, et permettre à des industriels français comme Thales ou Idemia [une entreprise de sécurité numérique] de se positionner face à la concurrence chinoise, américaine ou israélienne.</p>
<p>L’enjeu est d’autant plus pressant que, contrairement à ce que laisse entendre Cédric O, les dispositifs de reconnaissance faciale sont déjà en place sur le territoire français. Depuis plusieurs années, des entreprises développent et testent ces technologies grâce à l’accompagnement de l’Etat et l’argent du contribuable. Le tout sans réel encadrement ni transparence.</p>
<p>La campagne participative de recherche-action Technopolice.fr, lancée début septembre par des associations de défense des libertés, a commencé à documenter les projets lancés au niveau national et local – à Paris, Nice, Marseille, Toulouse, Valenciennes et Metz notamment. Outre la reconnaissance faciale, d’autres applications greffées aux flux de vidéosurveillance et fondées elles aussi sur des techniques d’«&nbsp;intelligence artificielle&nbsp;» font également l’objet d’expérimentations, comme l’analyse des émotions ou la détection de «&nbsp;comportements suspects&nbsp;».</p>
<h2 id="«&nbsp;Rassurer&nbsp;» l’opinion publique">«&nbsp;Rassurer&nbsp;» l’opinion publique</h2>
<p>Alors, face aux oppositions portées sur le terrain et jusque devant les tribunaux par les collectifs mobilisés contre ces déploiements, les représentants de l’Etat et les industriels font front commun. Leur but n’est pas tant d’expérimenter que de tenter de «&nbsp;rassurer&nbsp;» l’opinion publique, le temps d’œuvrer à la banalisation de ces technologies et de mettre la population devant le fait accompli.</p>
<p>Les garanties mises en avant dans la communication gouvernementale – instance de supervision sous l’égide de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), pseudo-consultation et adoption future de règles juridiques qui dessineraient un modèle «&nbsp;acceptable&nbsp;» de reconnaissance faciale «&nbsp;à la française&nbsp;» – sont tout bonnement illusoires. L’histoire récente l’illustre amplement. La loi «&nbsp;informatique et libertés&nbsp;», adoptée en 1978 en réaction aux premiers scandales liés au fichage d’Etat, n’a de toute évidence pas permis, comme c’était pourtant son objectif, de juguler l’avènement d’une société de surveillance.</p>
<p>Pire, dans ce domaine, la CNIL a vu ses pouvoirs systématiquement rognés depuis quinze ans, donnant le change à des présidents successifs ayant souvent contribué à cette impuissance. Quant à l’exemple des fichiers de police, il suffirait à démontrer que, même une fois inscrites dans la loi, les dispositions destinées à protéger les droits fondamentaux sont systématiquement contournées.</p>
<p>Or ces technologies biométriques augurent un changement de paradigme dans l’histoire de la surveillance. A terme, elles reviennent à instaurer un contrôle d’identité permanent et généralisé, exigeant de chaque personne qu’elle se promène en arborant une carte d’identité infalsifiable, qui pourra être lue sans qu’elle ne le sache par n’importe quel agent de police. L’histoire devrait nous servir de leçon&nbsp;: si nos grands-mères et nos grands-pères avaient dû vivre au début des années 1940 dans un monde saturé de tels dispositifs, ils n’auraient pas pu tisser des réseaux clandestins capables de résister au régime nazi.</p>
<h2 id="Déshumaniser les rapports sociaux">Déshumaniser les rapports sociaux</h2>
<p>En dépit de leurs effets politiques délétères, ces coûteuses machines seront incapables d’apporter la sécurité vantée par leurs promoteurs. Les milliards d’euros dépensés depuis plus de vingt ans au nom du «&nbsp;solutionnisme technologique&nbsp;» en vogue dans les milieux de la sécurité devraient là encore nous en convaincre&nbsp;: la technologie s’est avérée inopérante pour enrayer les formes de violence qui traversent nos sociétés. Sous couvert d’efficacité et de commodité, elle conduit à déshumaniser encore davantage les rapports sociaux, tout en éludant les questions politiques fondamentales qui sous-tendent des phénomènes tels que la criminalité.</p>
<p>C’est pourquoi, contre cette offensive concertée de l’Etat et des industriels qui, à tout prix, cherchent à imposer la reconnaissance faciale, nous devons dire notre refus. Aux Etats-Unis, après les mobilisations citoyennes, plusieurs municipalités, ainsi que l’Etat de Californie, ont commencé à en proscrire les usages policiers. </p>
<p><b>A notre tour, nous appelons à l’interdiction de la reconnaissance faciale</b>.</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14972
title: Lycées Nice Marseille : première victoire contre la reconnaissance faciale
uri: Lycées-Nice-Marseille-première-victoire-contre-la-reconnaissance
url:
https://www.laquadrature.net/2019/10/28/lycees-nice-marseille-premiere-victoire-contre-la-reconnaissance-faciale/

content:
<p><b>La CNIL <a href="https://www.mediapart.fr/journal/france/281019/la-cnil-juge-illegale-la-reconnaissance-faciale-l-entree-des-lycees">vient de rendre un avis</a> déclarant que le système de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région Sud «&nbsp;ne saurait être légalement mis en œuvre&nbsp;». La CNIL ne propose pas de correctif et rejette par principe le dispositif. Cette première victoire contre la reconnaissance faciale en France ne peut que nous rendre optimistes dans la lutte qui nous oppose aux systèmes déjà existants (comme la reconnaissance faciale dans les aéroports via PARAFE) ou futurs (l&rsquo;application d&rsquo;identité numérique Alicem).</b></p>
<p>Nous en parlions encore la <a href="https://www.laquadrature.net/2019/10/15/reconnaissance-faciale-dans-les-lycees-debat-impossible/">semaine dernière</a>&nbsp;: en décembre 2018, le conseil de la région Sud a autorisé une <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/19/reconnaissance-faciale-au-lycee-lexperimentation-avant-la-generalisation/">expérimentation</a> pour installer des portiques de reconnaissance faciale dans deux lycées,  Les Eucalyptus à Nice et Ampère à Marseille. Cette expérimentation est entièrement financée par l’entreprise américaine Cisco qui profite ici de la politique sécuritaire des élus locaux pour tester ses technologies de surveillance sur les lycéens de l’établissement. L’<a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/6a7bef1d-e562-4669-aa69-aee41b88650a">objectif affiché</a> par le conseil régional, et en particulier par son président Christian Estrosi, était d&rsquo;étendre, au terme de cette expérimentation, ce dispositif à l’ensemble des lycées de la région.</p>
<p>En février 2019, La Quadrature du Net, la Ligue des Droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des Alpes-Maritimes ont déposé un <a href="https://www.laquadrature.net/2019/02/19/reconnaissance-faciale-un-recours-pour-faire-barrage-a-la-surveillance-biometrique/">recours</a> devant le tribunal administratif de Marseille pour demander l’annulation de cette délibération. Les arguments s’appuient essentiellement sur le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)&nbsp;: absence d’analyse d’impact en amont du processus, absence de cadre juridique à la reconnaissance faciale, traitement des données biométriques manifestement disproportionné par rapport à l’objectif poursuivi…</p>
<p>C&rsquo;est ce dernier argument qu&rsquo;a repris la CNIL dans le cinglant avis qu&rsquo;elle a rendu aujourd&rsquo;hui&nbsp;: «&nbsp;<i>Les dispositifs de reconnaissance faciale envisagés, quand bien même ceux-ci seraient mis en œuvre à titre expérimental et reposeraient sur le consentement des élèves, pour contrôler l&rsquo;accès à deux lycées de votre région, ne sont pas conformes aux principes de proportionnalité </i>».</p>
<p>La CNIL considère en effet que la finalité de ce système de reconnaissance faciale, qui consiste soi-disant à «&nbsp;sécuriser et fluidifier les entrées au sein des deux lycées&nbsp;», aurait pu être «&nbsp;raisonnablement atteinte par d&rsquo;autres moyens&nbsp;» tels que «&nbsp;la présence de surveillants à l&rsquo;entrée des lycées&nbsp;».</p>
<p>C&rsquo;est le principe même de la reconnaissance faciale qui pourrait être ainsi rejeté&nbsp;: trop dangereux pour nos libertés, ces systèmes automatisés devraient toujours être écartés au profit de pratiques humaines<sup id="footnote_plugin_tooltip_1919_1" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_1919_1');">1</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_1919_1">Même si la CNIL met en avant la présence de surveillants humains en alternative préférable à la reconnaissance faciale, il faut regretter qu&rsquo;elle propose aussi, comme exemple d&rsquo;alternative à la reconnaissance faciale, le recours à un système de badges qui causerait pourtant, lui aussi, une atteinte excessive et non nécessaire à la vie privée des lycéens.</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_1919_1").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_1919_1",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script>.</p>
<p>Il ne s&rsquo;agit ici que d&rsquo;un avis de la CNIL&nbsp;: la région peut toujours décider de ne pas le respecter et de continuer son expérimentation. Néanmoins, il serait très risqué pour la Région de ne pas en tenir compte, et cela notamment au vu de la conclusion de l&rsquo;autorité qui a clairement énoncé que&nbsp;: «<i> il résulte de cet examen que ce dispositif ne saurait être légalement mis en œuvre</i>&nbsp;». Et même dans le cas où la Région passerait outre, nous ne manquerions pas d&rsquo;utiliser cet avis dans le contentieux qui nous oppose à elle devant le tribunal administratif de Marseille.</p>
<p>Hélas, l&rsquo;autorisation de la CNIL n&rsquo;est plus requise depuis le RGPD pour autoriser de tels systèmes, et nous devrons saisir la justice chaque fois qu&rsquo;une région ou une administration décidera de violer la loi de nouveau. Toutefois, il faut anticiper que le gouvernement pourra difficilement se satisfaire de cette situation et qu&rsquo;il devra réagir. L&rsquo;avis de la CNIL conteste largement la légalité de sa stratégie en matière de reconnaissance faciale, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de son projet d&rsquo;identification en ligne Alicem ou même de systèmes plus anciens, telle que la reconnaissance faciale dans les aéroports (via PARAFE) contre laquelle s&rsquo;appliqueraient à l&rsquo;identique les reproches retenus aujourd&rsquo;hui par la CNIL contre les lycées.</p>
<p><b>Certes, la décision d&rsquo;aujourd&rsquo;hui semble tardive&nbsp;: elle n&rsquo;intervient qu&rsquo;après de multiples appels des défenseurs des libertés. La CNIL n&rsquo;a eu qu&rsquo;à rappeler la lettre du RGPD, chose qu&rsquo;on attendrait plus souvent de sa part. Mais cette décision est suffisamment ferme pour stopper les velléités de recourir à la reconnaissance faciale et pour contraindre l&rsquo;État à légiférer s&rsquo;il veut poursuivre sa stratégie. La bataille sera ardue, et nous sommes nombreu·ses à l&rsquo;attendre de pied ferme</b>. </p>
<p><b>Rejoignez nous sur <a href="https://technopolice.fr/">Technopolice.fr</a> pour documenter et lutter contre l&rsquo;usage policier des nouvelles technologies</b>.</p>
<div class="footnote_container_prepare">	<p><span onclick="footnote_expand_reference_container();">References</span><span style="display: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;[ <a id="footnote_reference_container_collapse_button" style="cursor:pointer;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container();">+</a> ]</span></p></div><div id="footnote_references_container" style="">	<table class="footnote-reference-container">		<tbody>		<tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_1919_1">1.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_1919_1');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">Même si la CNIL met en avant la présence de surveillants humains en alternative préférable à la reconnaissance faciale, il faut regretter qu&rsquo;elle propose aussi, comme exemple d&rsquo;alternative à la reconnaissance faciale, le recours à un système de badges qui causerait pourtant, lui aussi, une atteinte excessive et non nécessaire à la vie privée des lycéens.</td></tr>		</tbody>	</table></div><script type="text/javascript">	function footnote_expand_reference_container() {		jQuery("#footnote_references_container").show();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("-");	}    function footnote_collapse_reference_container() {        jQuery("#footnote_references_container").hide();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("+");    }	function footnote_expand_collapse_reference_container() {		if (jQuery("#footnote_references_container").is(":hidden")) {            footnote_expand_reference_container();		} else {            footnote_collapse_reference_container();		}	}    function footnote_moveToAnchor(p_str_TargetID) {        footnote_expand_reference_container();        var l_obj_Target = jQuery("#" + p_str_TargetID);        if(l_obj_Target.length) {            jQuery('html, body').animate({                scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight/2            }, 1000);        }    }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14980
title: [France24] Reconnaissance faciale : la résistance s’organise
uri: France24-Reconnaissance-faciale-la-résistance-s-organise
url: https://www.laquadrature.net/2019/11/04/france24-reconnaissance-faciale-la-resistance-sorganise/
content:
<p>Vous connecter aux impôts, à la sécurité sociale ou encore à la caisse de retraite grâce à votre visage&nbsp;: en France, ce sera possible dès janvier 2020. Une première en Europe. Mais la reconnaissance faciale n&rsquo;est pas du goût du tout le monde. De Paris à Hong Kong, en passant par San Francisco, associations, artistes et startups organisent la résistance. <strong>Quadrature du Net</strong> dénonce notamment une banalisation du recours à l&rsquo;identification faciale. Son juriste, <em>Martin Drago</em>, nous en dit plus.&nbsp;[&#8230;] </p>
<p><a href="https://www.france24.com/fr/20191018-tech24-reconnaissance-faciale-alicem-visage-liberte-rgpd-cnil-quadrature-net-pixel4" title="https://www.france24.com/fr/20191018-tech24-reconnaissance-faciale-alicem-visage-liberte-rgpd-cnil-quadrature-net-pixel4">https://www.france24.com/fr/20191018-tech24-reconnaissance-faciale-alice&#8230;</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Extrait vidéo à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/1b02c422-86e0-46e8-872c-a481b919cd72" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14981
title: [DigitalSociety] « La défense du projet émancipateur lié à Internet a échoué »
uri: DigitalSociety-La-défense-du-projet-émancipateur-lié-à-Inter
url:
https://www.laquadrature.net/2019/11/04/digitalsociety-la-defense-du-projet-emancipateur-lie-a-internet-a-echoue/

content:
<p>Chercheur et militant, <em>Félix Tréguer</em> a longtemps cru dur comme fer aux pouvoirs émancipateurs de l&rsquo;Internet. Aujourd’hui, l’enthousiaste des années 2000 est devenu technocritique. Pour comprendre comment le médium de tous les possibles des années 1990 est devenu si intrinsèquement lié à la surveillance, il a adopté une démarche d&rsquo;historien. Il en a tiré une thèse et un ouvrage passionnant, L&rsquo;Utopie déchue&nbsp;: une contre-histoire d&rsquo;Internet (Fayard). Entretien.&nbsp;[&#8230;] </p>
<p><a href="https://digital-society-forum.orange.com/fr/les-actus/1252-la-defense-du-projet-emancipateur-lie-a-internet-a-echoue-" title="https://digital-society-forum.orange.com/fr/les-actus/1252-la-defense-du-projet-emancipateur-lie-a-internet-a-echoue-">https://digital-society-forum.orange.com/fr/les-actus/1252-la-defense-du&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15002
title: [FranceCulture] Jusqu’où ira la reconnaissance faciale ?
uri: FranceCulture-Jusqu-où-ira-la-reconnaissance-faciale
url: https://www.laquadrature.net/2019/11/05/franceculture-jusquou-ira-la-reconnaissance-faciale/
content:
<p>#ReconnaissanceFacialePourLeMeilleurOuPourLePire |C&rsquo;est une technologie déjà omniprésente en Chine. Là-bas, la reconnaissance faciale permet de payer, d&rsquo;ouvrir des portes à l&rsquo;hôtel mais aussi de verbaliser les piétons qui traversent au feu rouge. En France, le système s&rsquo;implante petit à petit et suscite de nombreuses interrogations.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><strong>La Quadrature du Net</strong> a par ailleurs aussi exercé un recours devant le juge administratif contre l&rsquo;expérimentation d&rsquo;un portique à reconnaissance faciale souhaitée dans deux lycées de Marseille et Nice. <em>Martin Drago</em>, juriste à <strong>la Quadrature</strong> juge la technologie « <em><strong>trop attentatoire à nos libertés</strong></em>« , « <em><strong>dangereuse</strong></em> » car « <em><strong>basée sur notre corps, notre visage</strong></em>« .&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.franceculture.fr/emissions/hashtag/jusquou-ira-la-reconnaissance-faciale" title="https://www.franceculture.fr/emissions/hashtag/jusquou-ira-la-reconnaissance-faciale">https://www.franceculture.fr/emissions/hashtag/jusquou-ira-la-reconnaiss&#8230;</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Intervention à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/68d5198f-b3d7-4981-9e72-11faf405e3c1" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15003
title: [Mediapart] La Cnil juge illégale la reconnaissance faciale à l’entrée des lycées
uri: Mediapart-La-Cnil-juge-illégale-la-reconnaissance-faciale-à-l-en
url:
https://www.laquadrature.net/2019/11/05/mediapart-la-cnil-juge-illegale-la-reconnaissance-faciale-a-lentree-des-lycees/

content:
<p>La Région Sud avait demandé à la Cnil d’analyser son projet d’installation de dispositifs biométriques à l’entrée de deux lycées situés à Nice et à Marseille. «&nbsp;Ce dispositif ne saurait être légalement mis en œuvre&nbsp;», affirme la Commission dans sa réponse, obtenue par Mediapart.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Contacté par Mediapart, <em>Martin Drago</em>, de <strong>la Quadrature du Net</strong>, fait part de sa satisfaction. «<em><strong>&nbsp;C’est une très bonne analyse très large et contraignante de la Cnil</strong></em>, se réjouit-il. <em><strong>Mais on peut souligner qu’elle ne fait que rappeler les dispositions du RGPD et de la loi de 1978 et que cela fait des mois que nous avançons ces mêmes arguments sans succès. Cependant, la Cnil fait son travail et on ne peut que s’en réjouir.</strong></em>&nbsp;»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.mediapart.fr/journal/france/281019/la-cnil-juge-illegale-la-reconnaissance-faciale-l-entree-des-lycees" title="https://www.mediapart.fr/journal/france/281019/la-cnil-juge-illegale-la-reconnaissance-faciale-l-entree-des-lycees">https://www.mediapart.fr/journal/france/281019/la-cnil-juge-illegale-la-&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14986
title: Le Parlement doit rejeter le flicage fiscal des réseaux sociaux
uri: Le-Parlement-doit-rejeter-le-flicage-fiscal-des-réseaux-sociaux
url:
https://www.laquadrature.net/2019/11/05/le-parlement-doit-rejeter-le-flicage-fiscal-des-reseaux-sociaux/

content:
<p><strong>Le gouvernement, à travers l&rsquo;<a href="http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl2272.asp#P6850_733924">article 57</a> du projet de loi de finances pour 2020 (PLF2020), veut permettre à l&rsquo;administration fiscale et aux douanes de surveiller les plateformes Internet. Le texte est encore en discussion à l&rsquo;Assemblée nationale mais cet article 57 doit être rejeté en bloc. Auditionné·es la semaine dernière à ce sujet par le rapporteur (Philippe Latombe, groupe MoDem) de la commission des lois, saisie pour avis, nous avons demandé la suppression de cet article. Notre appel n&rsquo;a pas été entendu et nous le déplorons fortement. Désormais, nous appelons l&rsquo;ensemble des député·es à supprimer cet article.</strong></p>
<h2 id="Ce que prévoit l&rsquo;article 57 du PLF2020">Ce que prévoit l&rsquo;article 57 du PLF2020</h2>
<p>L&rsquo;article 57 du PLF2020 devrait permettre, en l&rsquo;état actuel des discussions parlementaires, de surveiller les plateformes sur Internet (sites de <em>e-commerce</em> et réseaux sociaux) afin de lutter contre la fraude fiscale. Sont visés de très nombreux délits, listés de manière exhaustive par l&rsquo;article de loi dont, par exemple, le fait d&rsquo;omettre des éléments pour minorer son impôt, ou encore la vente illicite de produits comme le tabac. <strong>Le gouvernement veut ainsi autoriser l&rsquo;administration fiscale et les douanes à collecter toutes les informations publiquement accessibles sur les plateformes en ligne, pour ensuite les faire analyser par leurs algorithmes.</strong></p>
<p>La CNIL, <a href="media/1ac7098e.d2019-114_projet_article_9_plf_vs.pdf" data-original-source="https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/d2019-114_projet_article_9_plf_vs.pdf">saisie en urgence en août</a>, a rendu un <strong>avis particulièrement critique</strong>, estimant que le texte comporte d&rsquo;importants risques d&rsquo;atteinte disproportionnée aux droits et libertés dont le droit à la vie privée et le droit à la liberté d&rsquo;expression. Nous partageons ses craintes et sommes encore plus explicites&nbsp;:<strong> ces risques ne peuvent être évités d&rsquo;aucune autre façon qu&rsquo;en rejetant ce texte</strong>. Le gouvernement explique lui-même dans l&rsquo;exposé des motifs de la loi que les données publiquement accessibles des sites web visés seront collectées «&nbsp;en masse&nbsp;» et analysées par l&rsquo;administration. Cela signifie que la totalité des internautes utilisant ces sites seront potentiellement concerné·es, peu importe leur nationalité, peu importe la nature des propos tenus, peu importe que les propos aient été retirés de la place publique ensuite, peu importe l&rsquo;utilité et la pertinence des données collectées. Cela signifie également que l&rsquo;administration traitera des données sensibles, y compris celles pouvant révéler une opinion politique, philosophique ou religieuse, y compris des propos relatifs à l&rsquo;orientation sexuelle des personnes, y compris des propos mis par erreur sur la place publique. Il est inévitable que d&rsquo;une telle surveillance résultera une auto-censure. Également, puisque l&rsquo;administration pourra traiter des données privées qui n&rsquo;ont pas été rendues publiques par les personnes directement concernées, l&rsquo;atteinte au droit à la vie privée sera massive. Ce que dira votre voisin·e pourra être retenu contre vous.</p>
<p><strong>Il s&rsquo;agit ici de prendre un bazooka pour tuer une mouche.</strong> Les types de délits sont précis — bien que trop nombreux — mais, pour cela, le gouvernement sort la grosse artillerie. L&rsquo;outil qu&rsquo;il envisage est disproportionné, avec les risques d&rsquo;atteintes à nos droits et libertés qui s&rsquo;en suivent.</p>
<p>Certes, la lutte contre la fraude fiscale est légitime et reconnue par le Conseil constitutionnel comme un objectif de valeur constitutionnelle. À ce titre, il est juridiquement possible d&rsquo;admettre certaines atteintes aux droits et libertés pour poursuivre un tel objectif. Mais ce que nous propose le gouvernement est contraire à la Constitution, au droit de l&rsquo;Union européenne et au droit de la CEDH. Au-delà du juridique, accepter ce texte serait une grave faute morale&nbsp;: il n&rsquo;est pas admissible, dans une démocratie, d&rsquo;accepter de surveiller toute une population pour retrouver, éventuellement, quelques fraudeur·euses.</p>
<h2 id="Rejeter ce texte n&rsquo;est pas un cadeau aux fraudeur·euses">Rejeter ce texte n&rsquo;est pas un cadeau aux fraudeur·euses</h2>
<p>Le gouvernement veut nous faire croire que cet article de loi lui permettra de découvrir des fraudeur·ses jusqu&rsquo;alors inconnu·es de l&rsquo;administration fiscale et douanière. Pourtant, l&rsquo;exposé des motifs est laconique.<strong> Aucun chiffre, aucune évaluation. Le gouvernement est bien incapable d&rsquo;estimer les effets positifs de sa mesure.</strong></p>
<p>Les gains en efficacité pourraient donc être nuls, l&rsquo;administration pouvant déjà faire ce travail de lutte contre la fraude fiscale correctement. Ce qui est envisagé dans le PLF2020 est déjà fait manuellement&nbsp;: les fonctionnaires du fisc et des douanes scrutent déjà les fraudeur·euses sur internet, manuellement, au cas par cas, et dans le respect des droits et libertés. Une analyse humaine permet de préserver la qualité de la collecte et le respect des droits de chacun·e. <strong>L&rsquo;automatisation d&rsquo;un tel travail risque simplement d&rsquo;augmenter les faux positifs à vérifier et de détourner l&rsquo;administration de sa mission concrète</strong>.</p>
<p>Il serait désastreux, dans un contexte de <a href="https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/prelevement-a-la-source/5800-suppressions-d-emplois-a-bercy-c-est-une-acceleration-dans-une-administration-qui-est-malmenee-depuis-plus-de-20-ans_3602097.html">réduction drastique des effectifs</a> chargés de la lutte contre la fraude fiscale, de laisser croire au législateur et à l&rsquo;opinion publique que la surveillance généralisée et automatisée, confiée à des algorithmes approximatifs et grossiers, peut remplacer le savoir-faire de contrôleur·ses expérimenté·es.</p>
<p>En outre, la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude impose déjà aux plateformes de <em>e-commerce</em> de transmettre au fisc et aux douanes des données relatives à l&rsquo;activité commerciale des utilisateur·rices. Ces données sont limitées, contrairement au système de surveillance que veut imposer le gouvernement. Pourtant, cette loi de 2018 comportait déjà d&rsquo;importants risques pour les libertés fondamentales&nbsp;: plutôt que de l&rsquo;évaluer convenablement, d&rsquo;en mesurer les risques et les bénéfices afin, éventuellement, de la remettre en cause, le gouvernement s&#8217;empresse d&rsquo;y ajouter un système inutile et encore plus dangereux. Le Parlement doit s&rsquo;opposer à cet empressement absurde.</p>
<h2 id="La commission des lois n&rsquo;a pas fait son travail">La commission des lois n&rsquo;a pas fait son travail</h2>
<p>Le rapporteur de l&rsquo;article 57 pour la commission des lois, Philippe Latombe, <a href="media/e1883858.Projetd27avis-article57PLF.pdf" data-original-source="http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/180780/1810828/version/1/file/Projet+d%27avis+-+article+57+PLF.pdf">a rendu un avis</a> le 28 octobre 2019 dans lequel il recommandait à la commission la suppression de cet article. <strong>Pour lui, l&rsquo;atteinte aux droits et libertés était disproportionnée à l&rsquo;objectif poursuivi.</strong> C&rsquo;était également son discours la semaine dernière lorsqu&rsquo;il nous a reçu·es.</p>
<p>Mais, devant ses collègues de la commission des lois, changement de ton&nbsp;: certes, le texte est toujours une atteinte disproportionnée, <strong>mais il n&rsquo;était désormais plus question de le supprimer</strong>. Le rapporteur a retiré son amendement de suppression et donné un avis défavorable à celui, identique, de ses collègues du groupe LR. Il a appelé, à travers des amendements presque tous rejetés, à augmenter l&rsquo;encadrement de cette surveillance, sans s&rsquo;y opposer par principe.</p>
<p>Le rapporteur l&rsquo;avait annoncé au début de la séance de la commission des lois&nbsp;: s&rsquo;il n&rsquo;est pas possible de mieux encadrer le texte lors des travaux de sa commission, il proposera un amendement de suppression pour la séance en hémicycle. Nous attendons donc désormais des actes&nbsp;: non seulement cet article existe toujours dans l&rsquo;avis de la commission des lois, mais les quelques modifications apportées ne changeront rien à la gravité des atteintes aux droits et libertés.</p>
<p>Dans l&rsquo;avis de la commission des lois, les données inutiles (et potentiellement sensibles car relatives aux opinions politiques, religieuses, philosophiques, à l&rsquo;orientation sexuelle, etc.) sont toujours conservées 30 jours alors que l&rsquo;administration n&rsquo;a pas le droit de les collecter. Les données rendues publiques par d&rsquo;autres personnes que celles concernées sont toujours exploitables. <strong>L&rsquo;intelligence artificielle (alors même que ses résultats ne sont pas reproductibles car fortement dépendants de la manière dont l&rsquo;algorithme a été entraîné) est toujours permise</strong>, et même envisagée <a href="https://www.nextinpact.com/news/108359-collecte-masse-algorithme-auto-apprenant-quand-fisc-sechine.htm">si l&rsquo;on en croit la majorité présidentielle</a>. Les personnes trouvées par l&rsquo;algorithme ne sont toujours pas notifiées. L&rsquo;administration n&rsquo;est toujours pas soumise à un contrôle extérieur de sa manière de collecter et de traiter les données. L&rsquo;algorithme utilisé n&rsquo;est toujours pas transparent.</p>
<p>Mais il importe probablement assez peu que toutes ces choses ne soient pas corrigées&nbsp;: <strong>c&rsquo;est le principe même de cet article qu&rsquo;il faut rejeter</strong>. Il est présenté comme une «&nbsp;expérimentation&nbsp;» dont le but est d&rsquo;évaluer les risques et bénéfices de la pratique qu&rsquo;il autorise. En vérité, il ne s&rsquo;agit en rien d&rsquo;une expérimentation&nbsp;: déployée pendant 3 ans sur l&rsquo;ensemble du territoire et des sites concernés, contre toute la population, il s&rsquo;agit d&rsquo;une pure et simple autorisation. Un blanc-seing donné avant toute évaluation concrète, et donc toute discussion possible — l&rsquo;inverse de la logique du RGPD et du débat démocratique. La commission des lois aurait dû rejeter le texte pour cette seule raison.</p>
<p>Elle a seulement proposé, dans son avis, de limiter cette surveillance aux sites de <em>e-commerce</em>, alors qu&rsquo;étaient auparavant également visés les réseaux sociaux. Cette limitation est largement insuffisante puisque <strong>l&rsquo;objectif du gouvernement est de surveiller les communications publiques</strong>. La suppression de l&rsquo;article est la seule issue satisfaisante.</p>
<p>Les discussions en commission des lois ont montré un groupe MoDem sans aucun courage et un groupe LaREM hostile à tout encadrement. <strong>Le groupe présidentiel veut imposer coûte que coûte cette surveillance de masse</strong>. La stratégie du rapporteur en commission des lois était surprenante, puisqu&rsquo;il relevait lui-même dans son rapport les risques d&rsquo;absence de conformité à la Constitution, au droit de l&rsquo;Union européenne, et à la CEDH. Nous attendons que, face à ce blocage du groupe LaREM en commission des lois, le rapporteur et son groupe MoDem actent de l&rsquo;impossibilité d&rsquo;encadrer cet article et proposent la suppression de l&rsquo;article 57 du PLF2020.</p>
<p>C&rsquo;est désormais au tour de la commission des finances d&rsquo;étudier cet article. La commission des lois a été incapable de comprendre l&rsquo;erreur que serait l&rsquo;adoption de cet article. Nous appelons la commission des finances à le supprimer.</p>
<p><strong>L’écoute des plateformes reste un outil de surveillance de masse. Autoriser son utilisation pour lutter contre la fraude fiscale n&rsquo;est que la première étape d&rsquo;un plan de surveillance globale de la population. Demain, cette méthode pourrait être utilisée pour repérer la fraude aux allocations, pour identifier des résidents étrangers ou encore faire du fichage politique — si ce n&rsquo;est pas déjà le cas.</strong></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15004
uri: Marianne-Lancement-de-la-reconnaissance-faciale-en-France-mais-qu
title:
[Marianne] Lancement de la reconnaissance faciale en France : mais qu’allons-nous faire dans cette galère ?

url:
https://www.laquadrature.net/2019/11/05/marianne-lancement-de-la-reconnaissance-faciale-en-france-mais-quallons-nous-faire-dans-cette-galere/

content:
<p>Alicem, le projet d&rsquo;identification par reconnaissance faciale de l&rsquo;Etat français, est attendu dans les mois à venir. Curieux, que la France se porte à la pointe d&rsquo;une telle technologie tandis qu&rsquo;en Californie, par exemple, plusieurs villes interdisent déjà son usage par les services publics au nom des libertés civiles…&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Encore en phase de test, Alicem attise déjà les inquiétudes. Le 15 juillet, <strong>La Quadrature du Net</strong> a déposé un recours devant le Conseil d&rsquo;Etat pour annuler le dispositif. L&rsquo;association de défense des libertés sur Internet s&rsquo;alarme du traitement des données biométriques (c&rsquo;est-à-dire des caractéristiques physiques propres à un individu) « <em><strong>ayant pour objectif avoué d’identifier chaque personne sur Internet pour ne plus laisser aucune place à l’anonymat</strong></em>« . Avant même la publication du décret introduisant Alicem, en octobre, la Commission nationale de l&rsquo;informatique et des libertés (Cnil) avait elle aussi rendu un avis sceptique, s&rsquo;alarmant déjà de l&rsquo;absence d&rsquo;alternative à l&rsquo;identification par reconnaissance faciale sur le portail. Une telle mise en œuvre, prévenait la Cnil, serait non-conforme au règlement européen de protection des données (RGPD), entré en application en mai 2018.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.marianne.net/societe/lancement-de-la-reconnaissance-faciale-en-france-mais-qu-allons-nous-faire-dans-cette-galere" title="https://www.marianne.net/societe/lancement-de-la-reconnaissance-faciale-en-france-mais-qu-allons-nous-faire-dans-cette-galere">https://www.marianne.net/societe/lancement-de-la-reconnaissance-faciale-&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15008
uri: FranceInfo-Reconnaissance-faciale-Il-va-falloir-qu-on-arrêt
title:
[FranceInfo] Reconnaissance faciale : ‘Il va falloir qu’on arrête de considérer les citoyens comme des cobayes’, estime La Quadrature du Net

url:
https://www.laquadrature.net/2019/11/06/franceinfo-reconnaissance-faciale-il-va-falloir-quon-arrete-de-considerer-les-citoyens-comme-des-cobayes-estime-la-quadrature-du-net/

content:
<p>La Cnil s&rsquo;oppose à l&rsquo;expérimentation du dispositif dans deux lycées à Nice et Marseille. <em>Benoît Piedallu</em>, membre de <strong>La Quadrature du Net</strong> juge que « <em><strong>cette technologie est inacceptable dans notre champ politique</strong></em> » et « <em><strong>ne doit pas être utilisée</strong></em>« .&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>La reconaissance faciale à l&rsquo;entrée des lycées porte une atteinte trop grande à la vie privée selon la Cnil, le gendarme français des données personnelles, qui s&rsquo;oppose mercredi 30 octobre à une expérimentation qui devait avoir lieu dans deux lycées de la région Paca, à Nice et à Marseille. « <em><strong>Il va falloir qu&rsquo;on arrête de considérer les citoyens comme des cobayes</strong></em>« , estime mercredi 30 octobre sur franceinfo <em>Benoît Piedallu</em>, membre de <strong>la Quadrature du Net</strong>, l&rsquo;une des associations qui ont formé un recours contre ce dispositif.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/armee-et-securite/reconnaissance-faciale-il-va-falloir-qu-on-arrete-de-considerer-les-citoyens-comme-des-cobayes-estime-la-quadrature-du-net_3681429.html" title="https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/armee-et-securite/reconnaissance-faciale-il-va-falloir-qu-on-arrete-de-considerer-les-citoyens-comme-des-cobayes-estime-la-quadrature-du-net_3681429.html">https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/armee-et-securite/re&#8230;</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Intervention à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/cbf42744-17ff-4f44-a928-8196b77cd208" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15009
title: [Usbek&Rica] Données biométriques : menace ou sécurité ?
uri: Usbek-Rica-Données-biométriques-menace-ou-sécurité
url: https://www.laquadrature.net/2019/11/06/usbekrica-donnees-biometriques-menace-ou-securite/
content:
<p>Reconnaissance faciale, empreinte digitale, reconnaissance vocale… Quels risques représentent vraiment les données biométriques&nbsp;? Comment les prévenir&nbsp;? Et la biométrie pourrait-elle être utilisée à des fins de sécurité dans un cadre protégé&nbsp;? À l’occasion des Assises de la Sécurité, rendez-vous annuel des experts de la cybersécurité qui s’est tenu du 9 au 12 octobre à Monaco, nous avons tenté de faire le point sur le sujet.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Une réflexion d’autant plus cruciale que se pose aussi la question de l’efficacité-même des dispositifs biométriques. Dans une tribune publiée dans Le Monde, le juriste <em>Martin Drago</em> et le chercheur <em>Félix Tréguer</em>, s’inquiètent ainsi d’un manque de prise de recul sur le sujet, et de garanties encore «&nbsp;<em><strong>illusoires</strong></em>&nbsp;». «&nbsp;<em><strong>En dépit de leurs effets politiques délétères, ces coûteuses machines seront incapables d’apporter la sécurité vantée par leurs promoteurs</strong></em>, écrivent-ils. <em><strong>Les milliards d’euros dépensés depuis plus de vingt ans au nom du “solutionnisme technologique” en vogue dans les milieux de la sécurité devraient là encore nous en convaincre&nbsp;: la technologie s’est avérée inopérante pour enrayer les formes de violence qui traversent nos sociétés.</strong></em>&nbsp;»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://usbeketrica.com/article/donnees-biometriques-menace-ou-securite" title="https://usbeketrica.com/article/donnees-biometriques-menace-ou-securite">https://usbeketrica.com/article/donnees-biometriques-menace-ou-securite</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15011
title: [FranceInter] L’intelligence artificielle est-elle notre ennemie ?
uri: FranceInter-L-intelligence-artificielle-est-elle-notre-ennemie
url:
https://www.laquadrature.net/2019/11/07/franceinter-lintelligence-artificielle-est-elle-notre-ennemie/

content:
<p>Mardi, la CNIL a fait savoir qu’elle s’opposait à la mise en place de systèmes de reconnaissance faciale dans les lycées. C’est indéniable&nbsp;: les algorithmes font partie de nos vies. Mais sont-ils compatibles avec l’éthique, avec nos libertés&nbsp;?&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>L’intelligence artificielle a quelque chose de fascinant, mais aussi quelque part, de dangereux. Comment peut-on concilier ces technologies nouvelles avec les libertés individuelles&nbsp;? Jusqu’où ces algorithmes vont-ils s’infiltrer dans notre quotidien&nbsp;? Faut-il réguler l’IA&nbsp;? Est-ce vraiment possible&nbsp;?</p>
<p>Les invités</p>
<ul>
<li><em>Arthur Messaud</em> Juriste pour <strong>la Quadrature du Net</strong> (association de défense des droits et libertés fondamentales à l&rsquo;ère du numérique)</li>
<li>Laurence Devillers Chercheuse au CNRS et maître de Conférences HDR en informatique</li>
</ul>
<p><a href="https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-31-octobre-2019" title="https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-31-octobre-2019">https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-son&#8230;</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Extrait d&rsquo;une intervention d&rsquo;Arthur Messaud à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/89672039-4677-4ba0-9882-126e651c3389" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15012
title: [FrenchWeb] [DECODE] Reconnaissance faciale: une technologie qui vous veut du bien ?
uri: FrenchWeb-DECODE-Reconnaissance-faciale-une-technologie-qui-vous
url:
https://www.laquadrature.net/2019/11/07/frenchweb-decode-reconnaissance-faciale-une-technologie-qui-vous-veut-du-bien/

content:
<p>Le gouvernement français compte s’emparer très rapidement de la reconnaissance faciale. Il teste en ce moment l’application Alicem qui permettra à chaque citoyen de se créer une identité numérique en ligne en passant par cette technologie. Que faut-il savoir sur Alicem&nbsp;? Et où en est-on réellement en France vis-à-vis de l’utilisation de la reconnaissance faciale&nbsp;?</p>
<p>Décryptage avec <em>Martin Drago</em>, chargé d’analyses juridiques et politique pour <strong>La Quadrature du Net</strong>, l’association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, et Guillaume Vassault-Houlière, CEO de la plateforme de bug bounty Yes We Hack.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.frenchweb.fr/decode-reconnaissance-faciale-une-technologie-qui-vous-veut-du-bien/380535" title="https://www.frenchweb.fr/decode-reconnaissance-faciale-une-technologie-qui-vous-veut-du-bien/380535">https://www.frenchweb.fr/decode-reconnaissance-faciale-une-technologie-q&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15013
uri: BFM-RMC-Une-arnaque-totale-la-Cnil-retoque-un-projet-de
title:
[BFM/RMC] ‘Une arnaque totale !’ : la Cnil retoque un projet de reconnaissance faciale dans les lycées

url:
https://www.laquadrature.net/2019/11/07/bfm-rmc-une-arnaque-totale-la-cnil-retoque-un-projet-de-reconnaissance-faciale-dans-les-lycees/

content:
<p>La Cnil a jugé illégale la mise en place de portiques de reconnaissance faciale dans les lycées, destinés à empêcher les intrusions et les usurpations d&rsquo;identité.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Une victoire pour <em>Arthur Messaud</em>, juriste au sein de l&rsquo;association <strong>« La quadrature du Net »</strong>, qui défend les droits et libertés sur internet: « <em><strong>Ce qui nous peine le plus c’est de voir que les enfants sont instrumentalisés pour rendre acceptable une technologie parce qu’on prétend que c’est pour les protéger et que la technologie est pour les plus faibles</strong></em>« .&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://rmc.bfmtv.com/emission/une-arnaque-totale-la-cnil-retoque-un-projet-de-reconnaissance-faciale-dans-les-lycees-1796355.html" title="https://rmc.bfmtv.com/emission/une-arnaque-totale-la-cnil-retoque-un-projet-de-reconnaissance-faciale-dans-les-lycees-1796355.html">https://rmc.bfmtv.com/emission/une-arnaque-totale-la-cnil-retoque-un-pro&#8230;</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Vidéo à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/53bed33e-0495-4c17-b4b4-51387dffacfb" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15015
title: [RFI] La France entre dans l’ère de la reconnaissance faciale
uri: RFI-La-France-entre-dans-l-ère-de-la-reconnaissance-faciale
url: https://www.laquadrature.net/2019/11/08/rfi-la-france-entre-dans-lere-de-la-reconnaissance-faciale/
content:
<p>La France veut devenir le premier pays européen à utiliser la reconnaissance faciale. La Commission nationale de l&rsquo;informatique et des libertés a jugé illégale la demande effectuée par la Région Sud de l&rsquo;utiliser dans différents lycées, mais le ministère de l’Intérieur teste déjà une application appelée Alicem pour Authentification en ligne certifiée sur mobile.&nbsp;[&#8230;] </p>
<p><a href="http://www.rfi.fr/emission/20191030-france-entre-ere-reconnaissance-faciale" title="http://www.rfi.fr/emission/20191030-france-entre-ere-reconnaissance-faciale">http://www.rfi.fr/emission/20191030-france-entre-ere-reconnaissance-faciale</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Extrait du reportage avec <em>Martin Drago</em> à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/5c1ceff8-ac72-4f30-9efa-1745bda5cb3c" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15016
title: [Telerama] Des micros dans la rue : la CNIL tire les oreilles (intelligentes) de Saint-Etienne
uri: Telerama-Des-micros-dans-la-rue-la-CNIL-tire-les-oreilles-(intell
url:
https://www.laquadrature.net/2019/11/08/telerama-des-micros-dans-la-rue-la-cnil-tire-les-oreilles-intelligentes-de-saint-etienne/

content:
<p>Le gendarme des données personnelles a adressé un avertissement à la métropole de la Loire, qui a développé un système d’écoute dans l’espace public.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>En cause&nbsp;? Un dispositif de captation et d’analyse des sons que la mairie envisage de déployer sur la voie publique. Révélée en mars dernier par <a href="http://www.leparisien.fr/faits-divers/des-micros-dans-les-rues-de-saint-etienne-pour-assurer-la-securite-des-habitants-01-03-2019-8022531.php" title="Des micros dans les rues de Saint-Étienne pour assurer la sécurité des habitants">Le Parisien</a>, cette expérimentation inédite en France consiste en l’installation d’une cinquantaine de micros «&nbsp;pas plus gros qu’une pièce de deux euros&nbsp;», à l’affût du moindre bruit suspect, qu’il s’agisse de cris, de verre brisé, de klaxons, de crépitements ou de coups de feu (<strong>la Quadrature du Net</strong> dresse une liste exhaustive <a href="https://www.laquadrature.net/2019/04/15/mouchards-et-drone-a-saint-etienne-le-maire-veut-etouffer-le-debat/" title="Mouchards et drones à Saint-Etienne&nbsp;: le maire veut étouffer le débat">ici</a>). Une fois enregistrés, ceux-ci sont passés à la moulinette d’un algorithme qui les compare avec «&nbsp;l’un des modèles préenregistrés dans la mémoire du nano-ordinateur embarqué dans le boîtier&nbsp;», détaille encore la CNIL dans sa lettre courroucée.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.telerama.fr/medias/la-cnil-tire-les-oreilles-intelligentes-de-saint-etienne,n6492439.php" title="https://www.telerama.fr/medias/la-cnil-tire-les-oreilles-intelligentes-de-saint-etienne,n6492439.php">https://www.telerama.fr/medias/la-cnil-tire-les-oreilles-intelligentes-d&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15014
uri: 20Minutes-Reconnaissance-faciale-C-est-un-outil-de-surveill
title:
[20Minutes] Reconnaissance faciale : « C’est un outil de surveillance de masse qui va déshumaniser les rapports sociaux », estime la Quadrature du Net

url:
https://www.laquadrature.net/2019/11/08/20minutes-reconnaissance-faciale-cest-un-outil-de-surveillance-de-masse-qui-va-deshumaniser-les-rapports-sociaux-estime-la-quadrature-du-net/

content:
<p>INTERVIEW. <em>Benjamin Sonntag</em>, co-fondateur de <strong>la Quadrature du Net</strong>, explique à «&nbsp;20 Minutes&nbsp;» pourquoi la mise en place de dispositifs de reconnaissance faciale un peu partout en France peut s’avérer très dangereuse pour les citoyens.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>«&nbsp;<em><strong>Les dispositifs de reconnaissance faciale sont surtout un outil de surveillance de masse, de surveillance généralisée à la Big Brother. Ils exploitent votre visage –&nbsp;quelque chose que vous ne pouvez pas cacher&nbsp;&#8211; ce qui fait que vous êtes surveillé constamment dans l’espace public, sans pouvoir vous y opposer. Ces technologies biométriques augurent un réel changement de paradigme dans l’histoire de la surveillance. Ce sont des dispositifs totalement disproportionnés et liberticides…&nbsp;</strong></em>»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.20minutes.fr/high-tech/2642419-20191104-reconnaissance-faciale-outil-surveillance-masse-va-deshumaniser-rapports-sociaux-estime-quadrature-net" title="https://www.20minutes.fr/high-tech/2642419-20191104-reconnaissance-faciale-outil-surveillance-masse-va-deshumaniser-rapports-sociaux-estime-quadrature-net">https://www.20minutes.fr/high-tech/2642419-20191104-reconnaissance-facia&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15028
title: [RFI] Reconnaissance faciale, sécurité ou liberté en danger ?
uri: RFI-Reconnaissance-faciale-sécurité-ou-liberté-en-danger
url: https://www.laquadrature.net/2019/11/12/rfi-reconnaissance-faciale-securite-ou-liberte-en-danger/
content:
<p>[&#8230;]&nbsp;La reconnaissance faciale fait déjà partie du quotidien de nombreuses personnes, ne serait-ce que débloquer son téléphone, mais les expériences se multiplient pour d&rsquo;autres usages&nbsp;: l&rsquo;identification pour accéder aux sites internet administratifs, pour embarquer dans un avion, mais aussi pour des raisons de sécurité dans l&rsquo;espace public ou comme en Chine pour mettre en place un outil de contrôle social. Et c&rsquo;est cela qui inquiète, au point que certaines villes américaines ont interdit l&rsquo;utilisation par leur forces de sécurité. Reconnaissance faciale, sécurité ou liberté en danger&nbsp;? C&rsquo;est la question du jour.</p>
<p>Pour en débattre&nbsp;:</p>
<ul>
<li><em>Benoit Piédallu</em>, membre de <strong>la Quadrature du Net</strong></li>
<li>Didier Baichère, député (LRM) des Yvelines, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.</li>
</ul>
<p><a href="http://www.rfi.fr/emission/20191104-reconnaissance-faciale-securite-liberte-danger" title="http://www.rfi.fr/emission/20191104-reconnaissance-faciale-securite-liberte-danger">http://www.rfi.fr/emission/20191104-reconnaissance-faciale-securite-libe&#8230;</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Extrait à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/273fb0f7-9fe9-4cfe-836e-64b6e453b115" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15027
title: [FranceCulture] Projet d’article 57 : les prémices d’une surveillance de masse
uri: FranceCulture-Projet-d-article-57-les-prémices-d-une-surveil
url:
https://www.laquadrature.net/2019/11/13/franceculture-projet-darticle-57-les-premices-dune-surveillance-de-masse/

content:
<p>[&#8230;]&nbsp;<strong>La Quadrature du Net</strong> alerte sur les risques d’une surveillance de masse en France. L&rsquo;association vient de lancer un appel et demande au gouvernement de renoncer à l’article&nbsp;57 du Projet de loi de finances&nbsp;2020. Cet article&nbsp;57 permettra à l’administration fiscale et aux douanes de surveiller en masse les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale. L’article prévoit une collecte généralisée de toutes les données personnelles disponibles sur les plateformes &#8211;&nbsp;puis de les analyser via une intelligence artificielle. En août, la CNIL –&nbsp;La Commission Nationale de l&rsquo;Informatique et des Libertés&nbsp;– avertissait déjà des risques d’atteinte au droit à la vie privée et au droit à la liberté d’expression. </p>
<p>Interview avec <em>Arthur Messaud</em> est juriste à <strong>la Quadrature du Net</strong>&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.franceculture.fr/emissions/le-journal-des-sciences/le-journal-des-sciences-du-mercredi-06-novembre-2019" title="https://www.franceculture.fr/emissions/le-journal-des-sciences/le-journal-des-sciences-du-mercredi-06-novembre-2019">https://www.franceculture.fr/emissions/le-journal-des-sciences/le-journa&#8230;</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Entretien à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/618223d0-40a3-4d1b-9818-9a9e48b5691f" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15026
title: [korii.] À Lyon, la reconnaissance faciale en procès
uri: korii-À-Lyon-la-reconnaissance-faciale-en-procès
url: https://www.laquadrature.net/2019/11/14/korii-a-lyon-la-reconnaissance-faciale-en-proces/
content:
<p>Oui, il est possible d&rsquo;utiliser la reconnaissance faciale depuis le décret de 2012. Mais est-ce pour autant recevable? <em>Arthur Messaud</em>, de <strong>La Quadrature du net</strong>, soulève plusieurs problèmes. «&nbsp;<em><strong>Avec le TAJ, les citoyens ne savent souvent pas s&rsquo;ils sont fichés</strong></em>.&nbsp;» Jusqu&rsquo;à ce qu&rsquo;ils soient arrêtés ou qu&rsquo;on leur refuse un poste dans l&rsquo;administration ou le renouvellement d&rsquo;une carte de séjour. Un élément également avancé par Hervé Banbanaste, qui dénonce un problème de liberté individuelle en citant l&rsquo;article 8 de la Convention européenne des droits de l&rsquo;homme.</p>
<p>«&nbsp;<em><strong>La question ici est celle de la recevabilité de la preuve</strong></em>&nbsp;», souligne <em>Arthur Messaud</em>. «&nbsp;<em><strong>À partir des deux photos, c&rsquo;est au juge de dire s&rsquo;il s&rsquo;agit de la même personne</strong></em>.&nbsp;» Pour le membre de <strong>La Quadrature du net</strong>, le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) indique bien que, par défaut, l&rsquo;utilisation des données biométriques n&rsquo;est pas autorisée. Et si elle l&rsquo;est, il faut que son usage soit proportionné.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://korii.slate.fr/et-caetera/justice-lyon-banbanaste-reconnaissance-faciale-proces-photo-algorithme-preuve" title="https://korii.slate.fr/et-caetera/justice-lyon-banbanaste-reconnaissance-faciale-proces-photo-algorithme-preuve">https://korii.slate.fr/et-caetera/justice-lyon-banbanaste-reconnaissance&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15025
uri: LesEchos-Le-fisc-pourrait-automatiser-la-surveillance-des-réseaux-s
title:
[LesEchos] Le fisc pourrait automatiser la surveillance des réseaux sociaux avec l’intelligence artificielle

url:
https://www.laquadrature.net/2019/11/16/lesechos-le-fisc-pourrait-automatiser-la-surveillance-des-reseaux-sociaux-avec-lintelligence-artificielle/

content:
<p>Un article du Projet de loi finances 2020 prévoit que l’administration fiscale puisse être capable d’analyser automatiquement les données publiques sur les réseaux sociaux pour détecter d’éventuelles fraudes.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait rendu un avis sévère, mais non contraignant, sur ce projet, s’inquiétant d’un «&nbsp;changement d’échelle significatif&nbsp;»&nbsp;: «&nbsp;La seule circonstance que les données soient accessibles sur internet […] ne suffit pas pour que les administrations qui souhaitent les exploiter soient exonérées de l’obligation de collecter ces données de manière loyale et licite&nbsp;». Des préoccupations concernant de possibles atteintes à la vie privée ont aussi été émises par l’association <strong>La Quadrature du net</strong>&nbsp;: «&nbsp;<em><strong>L’outil</strong></em> [que le gouvernement] <em><strong>envisage est disproportionné, avec les risques d’atteintes à nos droits et libertés qui s’en suivent</strong></em>.&nbsp;»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://investir.lesechos.fr/placements/impots/le-fisc-pourrait-automatiser-la-surveillance-des-reseaux-sociaux-avec-l-intelligence-artificielle-1880217.php" title="https://investir.lesechos.fr/placements/impots/le-fisc-pourrait-automatiser-la-surveillance-des-reseaux-sociaux-avec-l-intelligence-artificielle-1880217.php">https://investir.lesechos.fr/placements/impots/le-fisc-pourrait-automati&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15024
title: [LCI] Reconnaissance faciale : peut-on vraiment y échapper ?
uri: LCI-Reconnaissance-faciale-peut-on-vraiment-y-échapper
url: https://www.laquadrature.net/2019/11/17/lci-reconnaissance-faciale-peut-on-vraiment-y-echapper/
content:
<p>[&#8230;] Révolutionnaire, pour les uns. Liberticide et dangereuse, pour les autres. La reconnaissance faciale divise. Pour vous aider à y voir plus clair dans ce débat, LCI a confronté les points de vue de l’un de ses partisans, Didier Baichère, député (LaREM) des Yvelines, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et de l’un de ses détracteurs, <em>Martin Drago</em>, juriste à <strong>la Quadrature du net</strong>, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><em>Martin Drago</em> (juriste à <strong>la Quadrature du net</strong>)&nbsp;: <em><strong>La reconnaissance faciale pose des difficultés majeures en termes de protection de la vie privée et d’exercice des libertés publiques. Qui dit « reconnaissance », dit aussi « connaissance préalable » et donc fichage. Le but de ces technologies, à terme, c’est une surveillance de masse, invisible et indolore. Il faut bien comprendre que les données biométriques ne sont pas des données personnelles comme les autres, car elle est intrinsèquement liée à votre corps. Lorsqu’on recueille vos empreintes ou votre ADN, vous le savez. Avec la reconnaissance faciale, c’est beaucoup plus insidieux. Vous ne savez pas forcément qu’une caméra vous filme et compare votre visage à une base de données.</strong></em>&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.lci.fr/high-tech/reconnaissance-faciale-peut-on-y-echapper-2136346.html" title="https://www.lci.fr/high-tech/reconnaissance-faciale-peut-on-y-echapper-2136346.html">https://www.lci.fr/high-tech/reconnaissance-faciale-peut-on-y-echapper-2&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15032
title: La reconnaissance faciale des manifestants est déjà autorisée
uri: La-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-déjà-autorisée
url:
https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/

content:
<p><strong>Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l&rsquo;identification automatique et massive des manifestants. Cette autorisation s&rsquo;est passée de tout débat démocratique. Elle résulte de la combinaison insidieuse de trois dispositifs&nbsp;: le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires), le fichier TES (titres électroniques sécurisés) et la loi renseignement.</strong></p>
<p><strong>L&rsquo;hypocrisie du gouvernement est totale lorsqu&rsquo;il <a href="https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/10/14/cedric-o-experimenter-la-reconnaissance-faciale-est-necessaire-pour-que-nos-industriels-progressent_6015395_3234.html">prétend</a> aujourd&rsquo;hui ouvrir un débat démocratique sur la reconnaissance faciale&nbsp;: il en a visiblement tiré les conclusions depuis longtemps, qu&rsquo;il nous impose déjà sans même nous en avoir clairement informés.</strong></p>
<p><strong>Nous venons de lui demander formellement d&rsquo;abroger ce système et l&rsquo;attaquerons devant le Conseil d&rsquo;État s&rsquo;il le refuse.</strong></p>
<p>Pour bien comprendre le montage juridique qui autorise le fichage massif des manifestants, il faut retracer l&rsquo;évolution historique de ses trois composantes &#8211; le fichier TAJ (I), le fichier TES (II) et la loi renseignement (III) &#8211; puis en interroger les conséquences concrètes (IV).</p>
<h1 id="I. Le fichier TAJ">I. Le fichier TAJ</h1>
<p>La première brique de l&rsquo;édifice est le fichier de police appelé TAJ, pour «&nbsp;traitement des antécédents judiciaires&nbsp;». Rappeler son <strong>origine</strong> (A) nous permet de mieux comprendre son <strong>fonctionnement actuel</strong> (B) et la façon dont il a ouvert la voie à la <strong>reconnaissance faciale</strong> policière (C).</p>
<h2 id="A. Les origines du TAJ">A. Les origines du TAJ</h2>
<p>Dans son rapport sur la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617582">loi de sécurité du 21 janvier 1995</a>, le gouvernement explique son projet de modernisation de la police. Le futur fichier nommé «&nbsp;système de traitement de l&rsquo;information criminelle (<strong>S.T.I.C.</strong>)&nbsp;» est alors présenté comme une grande nouveauté, «&nbsp;le projet prioritaire pour l&rsquo;informatisation des services de police&nbsp;»&nbsp;: il «&nbsp;permettra de <strong>fédérer au niveau national l&rsquo;ensemble des fichiers de police</strong> et de documentation criminelle&nbsp;».</p>
<p>Ce fichier ne sera officialisé que six ans plus tard, par un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000589796">décret du 5 juillet 2001</a>. Le gouvernement de Lionel Jospin crée ainsi un fichier nommé «&nbsp;système de traitement des infractions constatées (STIC)&nbsp;». Concrètement, dans son <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?&amp;id=CNILTEXT000017653137">avis préalable</a>, la CNIL explique que le STIC centralisera un ensemble «&nbsp;d&rsquo;informations actuellement conservées dans des fichiers manuels ou informatiques épars, le plus souvent cantonnés au niveau local&nbsp;», et donc peu exploitables. Désormais, pour l&rsquo;ensemble du territoire français, <strong>le STIC réunira toute la mémoire de la police sur les personnes mises en cause</strong> dans des infractions, auteurs comme complices, ainsi que leurs victimes&nbsp;: noms, domicile, photographie, faits reprochés&#8230;</p>
<p>Il faudra attendre une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=JORFARTI000001827454&amp;cidTexte=JORFTEXT000000412199">loi du 18 mars 2003</a> pour que ce fichier soit clairement endossé par le législateur. À la suite du STIC, créé pour la police nationale, un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000278192">décret du 20 novembre 2006</a> crée un fichier équivalent pour la gendarmerie, dénommé «&nbsp;système judiciaire de documentation et d&rsquo;exploitation» (<strong>JUDEX</strong>).</p>
<p>Cinq ans plus tard, l&rsquo;article 11 de la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000023707312">loi du 14 mars 2011</a> (dite LOPPSI 2) prévoit de fusionner le STIC et le JUDEX au sein d&rsquo;un fichier unique, que le gouvernement envisage alors d&rsquo;appeler <strong>ARIANE</strong>. Cette loi de 2011 est une loi de «&nbsp;programmation&nbsp;» et se voit donc accompagnée d&rsquo;un «&nbsp;rapport sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure à horizon 2013&nbsp;». D&rsquo;importantes évolutions sont attendues&nbsp;: «&nbsp;la police déploiera son programme de minidrones d&rsquo;observation&nbsp;», «&nbsp;une recherche en sécurité au service de la performance technologique [&#8230;] visera notamment à trouver les solutions innovantes dans des domaines tels que [&#8230;] la miniaturisation des capteurs, <strong>la vidéoprotection intelligente</strong>, la transmission de données sécurisée, la fouille des données sur internet, <strong>la reconnaissance faciale</strong>, les nouvelles technologies de biométrie&#8230;&nbsp;».</p>
<p>La fusion du STIC et du JUDEX est formellement réalisée par un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803463">décret du 4 mai 2012</a>. Le fichier unique n&rsquo;est finalement pas nommé ARIANE mais <strong>TAJ</strong>, pour «&nbsp;traitement des antécédents judiciaires&nbsp;». L&rsquo;une des principale différences entre, d&rsquo;une part, le STIC et le JUDEX et, d&rsquo;autre part, le TAJ, concerne la reconnaissance faciale. Alors que les fiches du STIC et du JUDEX ne comprenaient qu&rsquo;une simple «&nbsp;photographie&nbsp;» des personnes surveillées, le TAJ va bien plus loin. Il est explicitement destiné à contenir toute «&nbsp;<strong>photographie comportant des caractéristiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale</strong> (photographie du visage de face)&nbsp;», ainsi que toutes «&nbsp;autres photographies&nbsp;».</p>
<p>Dans son <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025804888&amp;categorieLien=id">avis de 2011</a> sur le décret TAJ, la CNIL «&nbsp;relève que c&rsquo;est la première fois qu&rsquo;elle est saisie par un service de l&rsquo;Etat d&rsquo;une demande d&rsquo;avis sur un traitement reposant sur [&#8230;] ces technologies de reconnaissance faciale&nbsp;». Elle explique que ce système «&nbsp;permettra de comparer à la base des photographies signalétiques du traitement, les images du visage de personnes impliquées dans la commission <strong>d&rsquo;infractions captées via des dispositifs de vidéoprotection</strong>&nbsp;», ce qui «&nbsp;présente des risques importants pour les libertés individuelles, notamment dans le contexte actuel de multiplication du nombre des systèmes de vidéoprotection&nbsp;».</p>
<h2 id="B. Le fonctionnement du TAJ aujourd&rsquo;hui">B. Le fonctionnement du TAJ aujourd&rsquo;hui</h2>
<p>Un <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/fichiers_disposition_forces_securite_rap-info">rapport parlementaire</a> de 2018 explique qu&rsquo;il «&nbsp;existe 18,9 millions de fiches de personnes mises en cause et plus de 87 millions d’affaires répertoriées dans le TAJ&nbsp;», et que «&nbsp;le TAJ comprend entre <strong>7 et 8 millions de photos de face</strong>&nbsp;». En théorie, l&rsquo;article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;j?idSectionTA=LEGISCTA000025818428&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154">R40-25</a> du code de procédure pénale prévoit que le TAJ ne devrait ficher que des personnes contre lesquelles existent des indices graves et concordants d&rsquo;avoir participé à la commission d&rsquo;une infraction, comme auteur ou complice. En pratique, il s&rsquo;agit d&rsquo;avantage d&rsquo;un <strong>outil de communication interne aux forces de l&rsquo;ordre</strong>, qu&rsquo;elles utilisent pour échanger un maximum d&rsquo;informations pratiques, indépendamment de la véracité ou de la pertinence de celles-ci. Comme l&rsquo;explique la CNIL en 2012, les policiers et gendarmes remplissent eux-mêmes les fiches, choisissant les qualifications juridiques et les faits à retenir.</p>
<p>Lorsque la photographie du visage d&rsquo;une personne y figure, elle peut avoir été prise au commissariat ou à la gendarmerie, mais les policiers et gendarmes peuvent tout aussi bien avoir simplement <strong>photographié un document d&rsquo;identité</strong> de la personne concernée dans un autre cadre, par exemple dans la rue lors d&rsquo;un contrôle, ou bien encore, après tout, collecté <strong>une photo sur Internet</strong>.</p>
<p>En théorie encore, la tenue du TAJ devrait être contrôlée par les magistrats du parquet. Pourtant, Vincent Charmoillaux, vice-procureur de Lille et secrétaire général du Syndicat de la magistrature, expliquait le 28 septembre dernier lors d&rsquo;un colloque sur le fichage des étrangers organisé par le Syndicat des avocats de France à Lille, que pendant plus de 15 ans, contrairement à la loi, <strong>les procureurs n’ont eu aucun accès direct au TAJ</strong> qu’ils sont pourtant chargés de contrôler, et que le déploiement des outils informatiques nécessaires à un accès effectif n’était qu’une annonce très récente.</p>
<p>Il ajoutait que, par manque de temps, les services des parquets omettent aussi trop souvent de faire mettre à jour le TAJ lorsqu&rsquo;une affaire conduit à un classement sans suite, un non-lieu ou une relaxe. Ainsi, une personne peut être <strong>fichée pendant 20 ans pour une infraction pour laquelle elle a été mise hors de cause par la justice</strong>. Selon lui, si l&rsquo;utilisation du TAJ par la police, la gendarmerie et l’administration s&rsquo;est autant développée, c&rsquo;est en raison des règles bien plus strictes qui encadrent l&rsquo;utilisation du casier judiciaire et qui ne leur permettent pas de satisfaire ce qu&rsquo;elles jugent être leurs besoins opérationnels.</p>
<h2 id="C. La reconnaissance faciale dans le TAJ">C. La reconnaissance faciale dans le TAJ</h2>
<p>La police entretient l&rsquo;absence de transparence au sujet de la reconnaissance faciale, de sorte que celle-ci reste peu documentée, et que ces pratiques ne peuvent être perçues qu&rsquo;à travers une multitudes de faits divers (et désormais aussi par la campagne Technopolice, par exemple <a href="https://data.technopolice.fr/fr/entity/jm622k2k3h">ici</a> ou <a href="https://data.technopolice.fr/fr/document/dd33j6ttis">là</a>).</p>
<p>Dès 2013, des gendarmes niçois <a href="https://www.nicematin.com/faits-societe/taj-le-logiciel-qui-reconnait-les-delinquants-337064">se réjouissent</a> auprès de Nicematin&nbsp;: «&nbsp;un homme ayant perdu la tête a été trouvé dans le jardin d&rsquo;une propriété et il s&rsquo;est révélé incapable de donner son nom. Les gendarmes l&rsquo;ont pris en photo et nous l&rsquo;ont envoyé. <strong>Et « bingo », sa fiche est sortie.</strong> Il a pu être identifié, puisqu&rsquo;il était connu des fichiers&nbsp;». Les gendarmes évoquent aussi le cas «&nbsp;d&rsquo;un escroc ayant acquis une voiture d&rsquo;occasion avec un passeport volé et falsifié mais comportant sa photo&nbsp;», retrouvée dans le TAJ par reconnaissance faciale.</p>
<p>En 2014, le Figaro <a href="https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/04/09/01016-20140409ARTFIG00372-une-premiere-interpellation-grace-a-un-nouveau-systeme-de-reconnaissance-faciale.php">rapporte</a> à Lille un cas d&rsquo;identification automatisée d&rsquo;un adolescent, déjà fiché au TAJ, qui s&rsquo;est vanté sur Snapchat et à visage découvert d&rsquo;avoir volé un téléphone&nbsp;: «&nbsp;une fois la photo en notre possession, <strong>il n&rsquo;a fallu que quelques minutes pour que 30 ou 40 visages apparaissent à l&rsquo;écran</strong>, explique un commandant&nbsp;».</p>
<p>En 2018, le Parisien <a href="http://www.leparisien.fr/faits-divers/reconnaissance-faciale-comment-a-ete-identifie-l-assaillant-khamzat-azimov-14-05-2018-7715343.php">explique</a> que la police a exploité les photographies du TAJ par reconnaissance faciale afin d&rsquo;identifier un terroriste mort. Plus récemment, une <a href="https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/logiciel-reconnaissance-faciale-utilise-lors-proces-lyon-1724157.html">affaire judiciaire en cours</a> à Lyon concerne l&rsquo;utilisation d&rsquo;un logiciel pour rapprocher l&rsquo;image prise par une caméra sur le lieu d&rsquo;un cambriolage à la photographie d&rsquo;une personne connue des services de la police et fichée dans le TAJ.</p>
<p>Ces seules anecdotes laissent comprendre que la reconnaissance faciale réalisée à partir du TAJ serait déjà <strong>largement déployée en France et depuis longtemps</strong>.</p>
<p>Pour résumer, en France, <strong>une personne sur dix pourrait avoir sa photo dans le TAJ</strong>. La police et la gendarmerie peuvent l&rsquo;analyser automatiquement afin de la rapprocher d&rsquo;images prises sur des lieux d&rsquo;infraction, notamment par des caméras de surveillance. On appelle cette approche la «&nbsp;comparaison faciale&nbsp;». C&rsquo;est déjà bien trop de pouvoir pour la police, qui agit ici sans aucun contre-pouvoir effectif. Mais le fichier TES a conduit à l&rsquo;extension de cette technique à l&rsquo;ensemble de la population française et donc, à terme, bien au-delà des 8 millions de photographies contenus dans le TAJ.</p>
<h1 id="II. Le fichier TES">II. Le fichier TES</h1>
<p>La deuxième brique de l&rsquo;édifice est le fichier TES, pour «&nbsp;titres électroniques sécurisés&nbsp;». Alors que le TES n&rsquo;avait à l&rsquo;<strong>origine</strong> qu&rsquo;un champ réduit (A), il s&rsquo;est finalement <strong>étendu</strong> à l&rsquo;ensemble de la population (B) pour en ficher <strong>tous les visages</strong> (C).</p>
<h2 id="A. Le premier fichier TES (2004 &#8211; 2012)">A. Le premier fichier TES (2004 &#8211; 2012)</h2>
<p>Un <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32004R2252">règlement européen du 13 décembre 2004</a> impose aux États membres de délivrer des <strong>passeports biométriques</strong> qui, notamment, «&nbsp;comportent un support de stockage qui contient une photo faciale&nbsp;». En pratique, le passeport intègre <strong>une puce</strong> qui contient une photo du visage. Elle n&rsquo;est stockée nulle part ailleurs et il faut accéder physiquement au document pour la consulter. À première vue, rien qui puisse directement déboucher sur de la surveillance de masse.</p>
<p>Un an plus tard, le gouvernement français adopte le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000268015">décret du 30 décembre 2005</a> qui crée les passeports électroniques afin d&rsquo;appliquer ce règlement. Au passage, et sans qu&rsquo;il s&rsquo;agisse ici d&rsquo;une exigence européenne, ce décret crée le fichier des «&nbsp;titres électroniques sécurisés&nbsp;» (<strong>TES)</strong> qui centralise, pour chaque détenteur d&rsquo;un passeport électronique, ses noms, domicile, taille et couleur d&rsquo;yeux. Guère plus.</p>
<p>Deux décrets ultérieurs changent la donne. Un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000245486&amp;categorieLien=id">premier du 23 janvier 2007</a> permet à la police et à la gendarmerie de consulter le fichier TES pour lutter contre le terrorisme. Un deuxième <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743961">décret du 30 avril 2008</a> ajoute au fichier TES «&nbsp;<strong>l&rsquo;image numérisée du visage</strong>&nbsp;». Depuis 2005, l&rsquo;image du visage n&rsquo;était enregistrée que sur la puce du passeport. Par cette évolution, <strong>le visage tombe dans les mains de l&rsquo;État</strong>.</p>
<p>Cette évolution ne concerne alors pas les cartes d&rsquo;identité. Depuis un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000313115">décret de 1987</a>, le ministère de l&rsquo;intérieur est autorisé à réaliser un traitement de données personnelles pour fournir des cartes d&rsquo;identité. Ce système centralise nom, prénoms, date de naissance, etc., mais pas la photo, qui n&rsquo;apparaît que sur la carte. Un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000791287">décret du 21 mars 2007</a> permet à la police et à la gendarmerie de consulter ce fichier des cartes d&rsquo;identités pour lutter contre le terrorisme &#8211; tel que cela a été autorisé pour les passeports deux mois plus tôt – mais sans leur donner accès à ces images.</p>
<h2 id="B. Le nouveau fichier TES (2012-2016)">B. Le nouveau fichier TES (2012-2016)</h2>
<p>Une <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0883.asp">proposition de loi</a>, soumise par deux sénateurs et adoptée par le Parlement le 6 mars 2012, prévoit de <strong>fusionner le «&nbsp;TES passeport&nbsp;» et le fichier des cartes d&rsquo;identité</strong> en un méga-fichier unique. De plus, ce fichier unique contiendra désormais aussi les photographies présentes sur les cartes d&rsquo;identité (jusqu&rsquo;ici, seul le «&nbsp;TES passeport&nbsp;» contenait des photo).</p>
<p>Le texte suscite d&rsquo;importants débats&nbsp;: il prévoit aussi de centraliser dans ce fichier les <strong>empreintes digitales</strong> de l&rsquo;ensemble de la population, tout en permettant à la police d&rsquo;y accéder pour <strong>identifier une personne</strong> à partir d&rsquo;une empreinte retrouvée sur les lieux d&rsquo;une infraction. De nombreux parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel qui, dans une <a href="https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012652DC.htm">décision du 22 mars 2012</a>, déclare la plupart des dispositions de cette loi contraire à la Constitution. La loi, presque entièrement dépouillée, n&rsquo;est jamais appliquée.</p>
<p>Toutefois, le gouvernement semble avoir été séduit par cette initiative parlementaire. Quatre ans plus tard, il <strong>reprend l&rsquo;essentiel de cette loi avortée</strong> dans un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000033318345">décret du 28 octobre 2016</a>, qui intègre au sein du fichier «&nbsp;TES passeport&nbsp;» toutes les données relatives aux cartes d&rsquo;identité. Le nouveau «&nbsp;méga-fichier TES&nbsp;» comprend désormais les photographies de <strong>l&rsquo;ensemble de la population ou presque</strong>&nbsp;: celles de toute personne demandant un passeport ou une carte d&rsquo;identité.</p>
<h2 id="C. Les visages du TES (2016-aujourd&rsquo;hui)">C. Les visages du TES (2016-aujourd&rsquo;hui)</h2>
<p>Même si ce décret échappe au contrôle du Conseil constitutionnel (qui n&rsquo;examine que les lois et non les décrets), le gouvernement a manifestement retenu les leçons de l&rsquo;échec de 2012&nbsp;: le décret prévoit explicitement que la police <strong>ne peut pas accéder aux empreintes digitales</strong> conservées dans le fichier TES.</p>
<p>Toutefois, dans le même temps, ce décret a <strong>largement étendu le nombre de photographies accessibles</strong> aux policiers et gendarmes (pour rappel, les photographies des cartes d&rsquo;identité n&rsquo;étaient jusqu&rsquo;alors ni centralisées ni donc facielement exploitables par la police).</p>
<p>Contrairement au TAJ, le fichier TES ne prévoit pas en lui-même de fonctionnalité de reconnaissance faciale. Mais cette limite est purement technique&nbsp;: il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;une interdiction juridique. <strong>Rien n&rsquo;interdit que les photos du TES soient utilisées par un logiciel de reconnaissance faciale extérieur.</strong> Ainsi, dans certaines conditions, la police peut consulter le TES pour obtenir l&rsquo;image d&rsquo;une personne, la copier dans le TAJ et, à partir de là, traiter cette photo de façon automatisée pour la comparer à d&rsquo;autres images, telles que celles prises par des caméra de surveillance.</p>
<p>Cette évolution est d&rsquo;autant plus inquiétante que, contrairement au cadre initial du «&nbsp;TES passeport&nbsp;» et du fichier des cartes d&rsquo;identité, la police peut accéder aux photo contenues dans ce nouveau fichier pour des raisons qui vont bien au-delà de la seule lutte contre le terrorisme.</p>
<h1 id="III. La loi renseignement">III. La loi renseignement</h1>
<p>La troisième brique de l&rsquo;édifice est constituée des lois de sécurité qui permettent à la police de faire le lien entre le TAJ et le TES. Initialement limitées à la lutte antiterroriste, ces lois ont insidieusement <strong>étendu leur champ</strong> à d&rsquo;autres domaines (A), jusqu&rsquo;à ce que la <strong>loi renseignement</strong> consacre les «&nbsp;intérêts fondamentaux de la Nation&nbsp;» (B).</p>
<h2 id="A. L&rsquo;extension des règles d&rsquo;exceptions">A. L&rsquo;extension des règles d&rsquo;exceptions</h2>
<p>C&rsquo;est une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006529860&amp;cidTexte=JORFTEXT000000454124&amp;categorieLien=id&amp;dateTexte=20110315">loi du 23 janvier 2006 sur le terrorisme</a> qui avait autorisé la police et la gendarmerie à accéder au «&nbsp;TES passeport&nbsp;» et au fichier des cartes d&rsquo;identité «&nbsp;pour les besoins <strong>de la prévention et de la répression des actes de terrorisme</strong>&nbsp;». Cette loi autorisait aussi les services de renseignement à y accéder pour prévenir ces actes. Cette disposition a été appliquée par deux décrets de janvier et mars 2007, déjà cités plus tôt.</p>
<p>La <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=JORFARTI000023707409&amp;cidTexte=JORFTEXT000023707312&amp;dateTexte=29990101">loi du 14 mars 2011</a> (la même qui avait créé le TAJ) a modifié cette loi de 2006, permettant à la police et à la gendarmerie de consulter ces fichiers pour bien d&rsquo;autres finalités que celles motivées par le terrorisme&nbsp;: atteintes à l&rsquo;indépendance de la Nation, à la forme républicaine de ses institutions, aux <strong>éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique&#8230;</strong></p>
<p>La <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=JORFARTI000028338866&amp;cidTexte=JORFTEXT000028338825&amp;dateTexte=29990101">loi de programmation militaire</a> de 2013 poursuit cette extension. La liste de finalités est entièrement remplacée par le vaste ensemble des «&nbsp;intérêts fondamentaux de la Nation&nbsp;». Il faut attendre la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030931899&amp;categorieLien=id">loi renseignement de 2015</a> pour bien cerner ce que recouvrent ces «&nbsp;intérêts fondamentaux de la Nation&nbsp;», dont elle donne <strong>une liste explicite</strong>.</p>
<h2 id="B. Les intérêts fondamentaux de la Nation">B. Les intérêts fondamentaux de la Nation</h2>
<p>Cette liste se retrouve à l&rsquo;<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000030935040&amp;cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;dateTexte=20180702">article L811-3</a> du code de la sécurité intérieure</p>
<p>On y trouve des «&nbsp;intérêts&nbsp;» assez classiques, liés à la sécurité&nbsp;: indépendance nationale, prévention du terrorisme ou de la prolifération d&rsquo;armes de destruction massive. On y trouve aussi des «&nbsp;intérêts&nbsp;» d&rsquo;ordre purement politico-économiques&nbsp;: politique étrangère et exécution des engagements européens de la France, intérêts économiques, industriels et scientifiques. Enfin, un troisième groupe est bien plus ambigu&nbsp;: «&nbsp;atteintes à la forme républicaine des institutions&nbsp;» et «&nbsp;<strong>violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique</strong>&nbsp;».</p>
<p>Juste après son vote au Parlement, la loi renseignement a été examinée par le Conseil constitutionnel. Dans sa <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030932147&amp;categorieLien=cid">décision du 23 juillet 2015</a>, celui-ci a défini concrètement ce à quoi renvoient certaines de ces notions. Les «&nbsp;violences collectives&nbsp;» recouvrent ainsi les «&nbsp;incriminations pénales définies aux articles 431-1 à 431-10 du code pénal&nbsp;». Parmi ceux-ci, l&rsquo;<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165359&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070719">article 431-4</a> sanctionne le fait de «&nbsp;<strong>continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations&nbsp;» de se disperser</strong>. L&rsquo;<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165360&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070719">article 431-9</a> sanctionne le fait d&rsquo;organiser une <strong>manifestation non-déclarée ou interdite</strong>. Pour toutes ces situations, policiers et la gendarmes sont donc à présent autorisés à accéder aux photographies contenues dans le fichier TES.</p>
<h1 id="IV. Le fichage des manifestants">IV. Le fichage des manifestants</h1>
<p>Maintenant que toutes les briques de l&rsquo;édifice sont posées, il s&rsquo;agit de voir comment la police peut l&rsquo;utiliser pour identifier les manifestants par reconnaissance faciale. Deux cas sont facilement envisageables &#8211; la lutte contre les <strong>attroupements</strong> (A) et contre les <strong>manifestations illégales</strong> (B) &#8211; qui nous permettent d&rsquo;interroger la <strong>situation concrète</strong> du dispositif (C).</p>
<h2 id="A. Fichage après sommations">A. Fichage après sommations</h2>
<p>Prenons un exemple concret. Une manifestation se tient dans une grande ville. La police intervient pour disperser le cortège. <strong>Elle fait deux sommations puis photographie la foule.</strong> Les personnes dont le visage est visible sur le cliché n&rsquo;étaient manifestement pas en train de se disperser. Les policiers considèrent qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;indices graves et concordants selon lesquels ces personnes commettent le délit défini à l&rsquo;article 431-4 du code pénal, à savoir «&nbsp;continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations&nbsp;». Une fiche est ouverte dans le TAJ pour chacune d&rsquo;elle&nbsp;: leur nom est encore inconnu et la fiche ne contient donc que leur photo, accompagnée de la date et du lieu de l&rsquo;événement.</p>
<p>La police est autorisée à utiliser des logiciels de reconnaissance faciale pour <strong>établir un lien entre la photo contenue dans le TAJ à une autre photo collectée ailleurs</strong>. Lutter contre cette infraction constitue un «&nbsp;intérêt fondamental de la Nation&nbsp;» (la prévention des violences collectives) qui permet à la police de collecter ces autres photos dans le fichier TES, où presque toute la population sera à terme fichée (au gré des renouvellements de cartes d&rsquo;identité et de passeports).</p>
<p>Pour obtenir une photo dans le TES, il faut avoir le nom de la personne concernée. Ainsi, pour identifier les manifestants, la police techniquement peut interroger le fichier TES à partir du nom de chaque personne dont elle estime qu&rsquo;elle a pu participer à la manifestation. Cette liste de noms peut être constituée de nombreuses façons&nbsp;: renseignements policiers en amont, groupes Facebook, personnes ayant retweeté un appel à manifester, etc. Après tout, si elle veut arriver à ses fins, la police peut directement utiliser la liste de nom des habitantes d&rsquo;une ville ou d&rsquo;un quartier.</p>
<p>Une fois la liste de noms constituée, celle-ci permet à la police de réunir au sein du TES un ensemble de photographies. <strong>Chaque photo est comparée de façon automatisée aux photos ajoutées dans TAJ</strong> à l&rsquo;issue de la manifestation, afin d&rsquo;établir des correspondances. Chaque fois que le logiciel de comparaison faciale trouve une correspondance, les données (noms, prénoms, date de naissance, adresse, etc.) issues de la fiche TES d&rsquo;une personne peuvent être transférées dans le fichier TAJ pour venir garnir la fiche du manifestant qui, jusqu&rsquo;ici, était resté anonyme.</p>
<p>Ce processus <strong>se renforce au fur et à mesure des manifestations</strong>&nbsp;: dès que des participantes ont été fichés au TAJ avec leur photographie, il devient toujours plus aisé de les retrouver lors des manifestations suivantes en allant les chercher directement dans le TAJ sans plus avoir à passer par le TES.</p>
<h2 id="B. Fichage des complices">B. Fichage des complices</h2>
<p>Le refus de se dissiper après sommation n&rsquo;est pas la seule infraction qui permet de ficher massivement les manifestants. Comme vu ci-dessus, la lutte contre <strong>l&rsquo;organisation de manifestations interdites ou non-déclarées</strong> est, d&rsquo;après le Conseil constitutionnel, un autre «&nbsp;intérêt fondamental de la Nation&nbsp;» qui permet de fouiller le TES. Or, tel que vu plus haut, toute personne peut être fichée au TAJ en simple qualité de <strong>complice d&rsquo;un délit</strong>, et notamment de celui-ci.</p>
<p>Dès lors, que penser de ce qu&rsquo;<a href="https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/02/26/gilets-jaunes-ceux-qui-vont-dans-des-manifestations-violentes-sont-complices-du-pire-estime-macron_5428549_823448.html">a déclaré</a> Emmanuel Macron lors des mouvements sociaux de l&rsquo;an dernier&nbsp;: «&nbsp;Il faut maintenant dire que lorsqu&rsquo;on va dans des manifestations violentes, <strong>on est complice du pire</strong>&nbsp;»&nbsp;? De même, que penser de ces <a href="https://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2018/05/27/25001-20180527ARTFIG00058-les-manifestants-complices-des-casseurs-la-gauche-indignee-apres-les-propos-de-collomb.php">propos</a> de Gérard Collomb, ministre de l&rsquo;Intérieur au même moment&nbsp;: «&nbsp;Il faut que les [manifestants] puissent s&rsquo;opposer aux casseurs et ne pas, par leur passivité, être d&rsquo;un certain point de vue, <strong>complices de ce qui se passe</strong>&nbsp;»&nbsp;?</p>
<p>Ne s&rsquo;agit-il pas d&rsquo;autorisations données aux forces de l&rsquo;ordre de considérer presque tous les manifestants comme complices de chaque manifestation partiellement interdite ou non-déclarée à laquelle ils participent&nbsp;? Leur fichage massif dans le TAJ à partir du fichier TES en serait permis. Dans ce cas de figure, la police serait autorisée à chercher à identifier toutes les personnes figurant sur des photos prises au cours de manifestations.</p>
<h2 id="C. Que se passe-t-il en pratique&nbsp;?">C. Que se passe-t-il en pratique&nbsp;?</h2>
<p>Ces différents exemples illustrent le fait que le droit actuel permet déjà la généralisation de la reconnaissance faciale des manifestants. Sans contre-pouvoir effectif, difficile d&rsquo;y voir clair sur les pratiques réelles des policiers et gendarmes.</p>
<p>Peu importe que ce fichage soit ou non déjà généralisé en pratique, il est <strong>déjà autorisé, ne serait-ce qu&rsquo;en théorie</strong>, et cela de différentes façons. Dans ces conditions, <strong>difficile d&rsquo;imaginer que ces techniques ne soient pas déjà au moins expérimentées sur le terrain</strong>. Difficile d&rsquo;imaginer que, parmi la dizaines de drones déployés dernièrement au-dessus des manifestations, aucun n&rsquo;ait jamais participé à une telle expérimentation, si tentante pour les forces de l&rsquo;ordre et soumise à si peu de contrôle effectif. C&rsquo;est d&rsquo;autant plus probable quand on voit à quel point «&nbsp;l&rsquo;analyse vidéo&nbsp;» a été <a href="https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/01/gilets-jaunes-les-videos-de-surveillance-amateurs-ou-des-chaines-d-infos-nourrissent-les-enquetes-judiciaires_5417507_3224.html">présentée</a> comme cruciale dans la répression des manifestations de l&rsquo;hiver dernier (2018-2019).</p>
<p>De plus, la présente démonstration concerne le fichage massif des manifestants. Elle s&rsquo;intéresse à l&rsquo;hypothèse selon laquelle n&rsquo;importe quelle personne peut faire l&rsquo;objet d&rsquo;un fichage policier particulièrement intrusif grâce à la reconnaissance faciale. C&rsquo;est pour cette raison que nous nous sommes attardés à démontrer comment la police pouvait accéder au TES, où la quasi-totalité de la population est fichée.</p>
<p>Toutefois, une démonstration plus simple pourrait se limiter à <strong>la seule utilisation du TAJ, qui autorise à lui seul et depuis 2012 la reconnaissance faciale des manifestants</strong>. Certes, cette reconnaissance faciale ne concernerait alors que les personnes dont le visage est déjà contenu dans le TAJ, suite à une interaction antérieure avec la police. Mais, comme nous l&rsquo;avons vu, le fichier TAJ concerne déjà une part significative de la population.</p>
<h1 id="Conclusion">Conclusion</h1>
<p>Les conséquences découlant du fait d&rsquo;être fiché dans le TAJ en tant que «&nbsp;<strong>participant à une manifestation violente</strong>&nbsp;» sont suffisamment graves pour dissuader une large partie de la population d&rsquo;exercer son droit de manifester.</p>
<p>L&rsquo;<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;idArticle=LEGIARTI000035364428&amp;dateTexte=20191030&amp;categorieLien=cid#LEGIARTI000035364428">article R40-29</a> du code de procédure pénal prévoit que le TAJ est consultable dans le cadre d&rsquo;«&nbsp;<strong>enquêtes administratives</strong>&nbsp;»&nbsp;: l&rsquo;administration peut vérifier qu&rsquo;une personne n&rsquo;y est pas fichée avant de l&#8217;embaucher dans de nombreuses fonctions publiques, pour encadrer certaines professions privées liées à la sécurité ainsi que pour délivrer ou renouveler des titres de séjour aux personnes étrangères.</p>
<p>Une personne raisonnable pourrait tout à fait vous <strong>déconseiller de participer à des manifestations à l&rsquo;avenir</strong>. Elle vous inviterait à renoncer à ce droit fondamental&nbsp;: les risques sont trop importants, surtout si vous imaginez rejoindre un jour la fonction publique ou que vous n&rsquo;êtes pas de nationalité française.</p>
<p>Une personne encore plus raisonnable vous dirait l&rsquo;inverse&nbsp;: <strong>ce système est intolérable et il nous faut le déconstruire</strong>.</p>
<p>Nous venons d&rsquo;envoyer au gouvernement une <a href="media/50608ac7.demande-abro-taj-tes-1.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/11/demande-abro-taj-tes-1.pdf">demande d’abrogation</a> des dispositions du décret TAJ qui autorisent la reconnaissance faciale. Ce décret permet de recourir massivement à cette technique <strong>sans que la loi ne l&rsquo;ait jamais autorisée</strong>, ce que la CNIL a récemment et clairement <a href="https://www.telerama.fr/medias/la-cnil-tire-les-oreilles-intelligentes-de-saint-etienne,n6492439.php">rappelé</a> être illégal dans des affaires similaires. Si le gouvernement rejette notre demande, nous attaquerons le décret TAJ devant le Conseil d&rsquo;État.</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15140
title: Reconnaissance faciale : le bal des irresponsables
uri: Reconnaissance-faciale-le-bal-des-irresponsables
url: https://www.laquadrature.net/2019/11/22/reconnaissance-faciale-le-bal-des-irresponsables/
content:
<p><b>Nous le répétons depuis plusieurs semaines&nbsp;: la reconnaissance faciale continue à se déployer en France sous la pression combinée du gouvernement, d&rsquo;élus et d&rsquo;industriels. Elle est encouragée par des nombreux rapports d&rsquo;administrations qui multiplient les préconisations pour faciliter son acceptation par la population</b>. </p>
<p><b>Le dernier en date, rendu par l&rsquo;<a href="https://inhesj.fr/">INHESJ</a> et que nous publions ici, a profité de la participation d&rsquo;une des directrices de la CNIL &#8211; Florence Fourets. Le fantasme d&rsquo;une technologie régulée, juridiquement bordée, ne tient pas. L&rsquo;histoire récente de la surveillance d&rsquo;État le démontre amplement. C&rsquo;est pourquoi il est urgent d&rsquo;interdire la reconnaissance faciale.</b></p>
<p>Avant de s&rsquo;intéresser aux éléments de langage utilisés par les promoteurs de la reconnaissance faciale et à la stratégie qu&rsquo;ils souhaiteraient nous imposer, revenons rapidement sur les dispositifs déjà déployés en France. </p>
<h2 id="Retour sur les dispositifs déployés en France">Retour sur les dispositifs déployés en France</h2>
<p>Comme nous le <a href="https://www.laquadrature.net/2019/10/25/pour-imposer-la-reconnaissance-faciale-letat-et-les-industriels-main-dans-la-main/">dénoncions</a> le mois dernier, le <a href="https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/10/14/cedric-o-experimenter-la-reconnaissance-faciale-est-necessaire-pour-que-nos-industriels-progressent_6015395_3234.html">débat</a> que propose le gouvernement sur la reconnaissance faciale pour faciliter les «&nbsp;expérimentations&nbsp;» est faussé&nbsp;:  <b>la technologie est d&rsquo;ores et déjà largement déployée en France</b>. </p>
<p>Outre les portiques d’authentification par reconnaissance faciale «&nbsp;PARAFE&nbsp;» (pour «&nbsp;passage automatisé rapide des frontières extérieures&nbsp;», <a href="https://www.frenchweb.fr/decode-reconnaissance-faciale-une-technologie-qui-vous-veut-du-bien/380535">présents</a> dans cinq aéroports français, deux gares et au départ d’Euro-tunnel pour les bus), le fichier de traitement des antécédents judiciaires (dit «&nbsp;<a href="https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires">TAJ</a>&nbsp;») permet depuis 2012 à la police et à la gendarmerie (entre autres) de faire de la reconnaissance faciale à partir de photographies de personnes «&nbsp;mises en cause&nbsp;» lors d’une enquête (nous avons demandé ce lundi son abrogation au ministère de l&rsquo;Intérieur en vue d&rsquo;un éventuel contentieux &#8211; voir notre <a href="https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/">article détaillé</a>).</p>
<p>D’autres expérimentations ont été réalisées ou sont en cours de réalisation&nbsp;: par la société Aéroports de Paris, pendant <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?id=CNILTEXT000031969945">plusieurs mois</a> à Orly-Ouest en salles d&#8217;embarquement ou dans des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?id=CNILTEXT000033155750">zones délimitées</a> dans des terminaux de Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly-Sud. À <a href="https://twitter.com/CNIL/status/1097789727485427712">Nice</a>, en 2019, un test a été mené pour la première fois en France sur la voie publique, pendant trois jours lors du Carnaval. L&rsquo;application d&rsquo;identité numérique du gouvernement <a href="https://www.nextinpact.com/news/108194-jerome-letier-ants-il-y-a-contreverites-qui-circulent-sur-alicem.htm">Alicem</a>, qui devrait être lancée en janvier 2020, comporte elle-aussi un dispositif de reconnaissance faciale (nous avons engagé un <a href="https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/">contentieux</a> contre cette application qui ne respecte pas le RGPD). Enfin, si le projet de portiques de reconnaissance faciale prévu dans deux lycées de la Région Sud, à Nice et Marseille (contre lequel nous avions aussi engagé une <a href="https://www.laquadrature.net/2019/10/15/reconnaissance-faciale-dans-les-lycees-debat-impossible/">action contentieuse</a>) est pour l&rsquo;instant à l&rsquo;arrêt depuis l&rsquo;<a href="https://www.laquadrature.net/2019/10/28/lycees-nice-marseille-premiere-victoire-contre-la-reconnaissance-faciale/">avis négatif</a> de la CNIL, Christian Estrosi et Renaud Muselier ont déjà <a href="https://www.nicematin.com/education/reconnaissance-faciale-retoquee-par-la-cnil-un-siecle-de-retard-reagissent-renaud-muselier-et-chri
stian-estrosi-426712">signalé</a> qu&rsquo;ils reviendraient à la charge.</p>
<p>La multiplicité de ces dispositifs, à titre expérimental ou pérenne, n&#8217;empêche pourtant pas nombre d&rsquo;acteurs publics et d&rsquo;industriels de considérer que l&rsquo;on ne va encore pas assez loin, ni assez vite. Le discours est toujours le même, fondé sur le caractère «&nbsp;inéluctable&nbsp;» de la technologie&nbsp;: en raison du cadre juridique actuel, qui serait selon eux trop strict, les industriels français ne pourraient pas expérimenter la reconnaissance faciale aussi facilement qu&rsquo;ils le voudraient, prenant alors du retard sur leurs concurrents étasuniens ou chinois. Une «&nbsp;loi d&rsquo;expérimentation&nbsp;» serait alors nécessaire pour faciliter le développement de ces dispositifs et créer une «&nbsp;<a href="http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-oecst/18-19/c1819051.asp">reconnaissance faciale éthique</a>&nbsp;» à la française. </p>
<h2 id="Didier Baichère, un promoteur à l&rsquo;Assemblée Nationale">Didier Baichère, un promoteur à l&rsquo;Assemblée Nationale</h2>
<p>En mars 2019, nous rencontrions <b>Didier Baichère</b>, député du groupe LaREM et membre de l&rsquo;<a href="http://www2.assemblee-nationale.fr/15/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/office-parlementaire-d-evaluation-des-choix-scientifiques-et-technologiques">OPECST</a> (Office parlementaire d&rsquo;évaluation des choix scientifiques et technologiques) qui commençait à réfléchir sur le sujet sans y connaître grand-chose. Quelques mois plus tard, il est devenu spécialiste auto-proclamé et rend une <a href="media/750d6316.NoteScientifique-ReconnaissanceFaciale-VF19072019.pdf" data-original-source="http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/82754/922439/version/1/file/Note+Scientifique+-+Reconnaissance+Faciale+-+VF+19072019.pdf">note de huit pages</a> sur la reconnaissance faciale où l&rsquo;on retrouve déjà le vocabulaire et les arguments qui reviendront ensuite à chaque fois que le sujet sera abordé par l&rsquo;un de ses promoteurs. Il y conclut en effet que «&nbsp;<i>la généralisation [de la reconnaissance faciale] semble inéluctable</i>&nbsp;», qu&rsquo;il faut «&nbsp;<i>élaborer rapidement un cadre législatif permettant d&rsquo;accompagner les expérimentations au profit de l&rsquo;écosystème industriel et universitaire français</i>&nbsp;», «&nbsp;<i>mener des études sur l&rsquo;acceptabilité de ces technologies par les différentes catégories de la population</i> et «&nbsp;<i>améliorer la formation à l&rsquo;économie de la donnée pour permettre aux décisions d&rsquo;être prises de façon éclairée et en s&rsquo;affranchissant des mythes auxquels renvoient ces technologies</i>&nbsp;». Sur la nécessité d&rsquo;expérimentation, il développe son propos précisant que <b>le RGPD «&nbsp;<i>ne permet pas à l’heure actuelle aux acteurs français d’être compétitifs sur la scène internationale</i>&nbsp;»</b>. </p>
<p><img src="media/1d5f15bb.papierbaichre.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/11/papierbaichère.png" /></p>
<h2 id="Compétitivité contre libertés">Compétitivité contre libertés</h2>
<p>Cette friction entre compétitivité et libertés se retrouve donc dans la plupart des notes et rapports publics rendus sur le sujet. Cédric O, secrétaire d’État au numérique, après avoir <a href="https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/10/14/cedric-o-experimenter-la-reconnaissance-faciale-est-necessaire-pour-que-nos-industriels-progressent_6015395_3234.html">souligné</a> que «&nbsp;<i>la reconnaissance faciale entre dans nos vies sans que son cadre d’utilisation n’ait encore été clarifié</i>&nbsp;» proclame pourtant que «&nbsp;<i>expérimenter la reconnaissance faciale est nécessaire pour que nos industriels progressent</i>&nbsp;». Ou la <a href="https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/crgn/Publications/Notes-du-CREOGN/Reconnaissance-faciale-et-controles-preventifs-sur-la-voie-publique-l-enjeu-de-l-acceptabilite">revue</a> du CREOGN (pour «&nbsp;Centre de recherche des officiers de la gendarmerie nationale&nbsp;») qui énonce que «&nbsp;<i>dans un cadre juridique suffisamment souple, les expérimentations permettraient aux industriels français de développer des solutions souveraines</i>». </p>
<p>Les mots «&nbsp;concurrence&nbsp;», «&nbsp;souveraineté&nbsp;» et «&nbsp;industriels&nbsp;» prennent toute la place dans ce soi-disant «&nbsp;débat&nbsp;».  Ce sont d&rsquo;ailleurs le Forum économique mondial avec le Conseil national du numérique qui sont chargés de «&nbsp;<i>co-construire un cadre de régulation de la reconnaissance faciale</i>&nbsp;»[1] . Ils <a href="https://cnnumerique.fr/regulation_reconnaissance_faciale">expliquent</a> que «&nbsp;<i>le cœur de l’expérimentation consiste à tester nos recommandations sur des systèmes de reconnaissance faciale existants en partenariat avec des acteurs industriels</i>&nbsp;». La France, qui fait déjà partie des premiers exportateurs mondiaux d&rsquo;armes, semble désormais vouloir expérimenter sur sa population sa nouvelle génération d&rsquo;outils de surveillance à vendre à ses partenaires commerciaux, faisant fi de leur passif de violations des libertés fondamentales. Les industriels français, au premier rang desquels Thales et Idemia, pourraient alors se vanter d’être en mesure de proposer des solutions co-constuites dans le pays se disant des droits de l&rsquo;homme&#8230;</p>
<h2 id="La Chine prise en exemple">La Chine prise en exemple</h2>
<p>Tout récemment a été publiée une <a href="media/5bbd3ba8.gds8-rapport-reconnaissance-faciale-vd2.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/11/gds8-rapport-reconnaissance-faciale-vd2.pdf">note</a> de l&rsquo;Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) [2]. Elle est rédigée par le «&nbsp;Groupe de diagnostic stratégique n°8&nbsp;», composé d&rsquo;une avocate (<a href="https://www.twobirds.com/fr/our-lawyers/s/sharone-franco">Sharone Franco</a>), de salariés d&rsquo;Airbus, du CEA (Commissariat à l&rsquo;énergie atomique), de SANOFI (groupe pharmaceutique), et <b>vice-présidé par&#8230; Florence Fourets, «&nbsp;directrice chargée de projets régaliens&nbsp;» de la CNIL</b>. Dans ce rapport de 50 pages, les auteurs préconisent «&nbsp;<i>une démarche où le potentiel recours à la reconnaissance faciale se veut pragmatique, et volontairement gradué</i>&nbsp;». L&rsquo;insistance sur la compétition économique y est encore une fois pleinement assumée&nbsp;: les auteurs pointent d&rsquo;ailleurs du doigt le «&nbsp;<i>cadre réglementaire plus contraint dans notre pays</i>&nbsp;», qui explique que «&nbsp;<i>les solutions développées par les industriels français sont majoritairement commercialisées en dehors de la France, ce qui n’est pas sans poser des problèmes pour des groupes français qui ne peuvent pas mettre en avant de références hexagonales</i>&nbsp;». Ainsi, <b>expliquant que «&nbsp;<i>les algorithmes doivent être entraînés à partir de bases contenant un très grand nombre d’images de visages variés provenant d’origines différentes&nbsp;» et que «&nbsp;la réglementation française contraint fortement l’utilisation de telles bases de données</i>&nbsp;», le rapport vient prendre en exemple à suivre «&nbsp;<i>la société chinoise Cloudwalk [qui] a acheté au Zimbabwe la totalité de sa base de données contenant des visages de ses citoyens</i>&nbsp;»</b>. </p>
<p>Le reste du rapport est malheureusement dans la même veine. Il propose notamment une analyse de la situation en Chine où, selon eux, «&nbsp;<i>la culture chinoise est plus encline à accepter une intrusion de surveillance de la vie privée que la culture française</i>&nbsp;». Après cet exemple choquant de relativisme culturel qui fait fi des formes de résistance opposées par la société chinoise au régime, il se poursuit avec des préconisations pour «&nbsp;<i>une meilleure acceptation</i>&nbsp;» de la population&#8230; <b>Le fait qu&rsquo;un agent de la CNIL participe à la rédaction d&rsquo;un tel rapport illustre bien l&rsquo;un des problèmes fondamentaux de la CNIL&nbsp;: pour elle, dans le dilemme entre innovation technologique et libertés, il semble que ce soit la première qui doit nécessairement avoir gain de cause.</b></p>
<p>La conclusion du rapport de l&rsquo;INHESJ recoupe tristement les discours de Cédric O et de Didier Baichère&nbsp;: les auteurs du rapport appellent à une «&nbsp;adaptation du cadre juridique actuel (&#8230;) pour faciliter les expérimentations&nbsp;», au «&nbsp;soutien aux industriels français&nbsp;» et à un texte législatif permettant l&rsquo;instauration de dispositifs de reconnaissance faciale dont «&nbsp;il pourrait être notamment prévu de limiter les périodes d’utilisation en termes de durée mais également d’un point de vue géographique&nbsp;». On y apprend enfin que <b>Renaud Vedel</b> (Préfet coordinateur ministériel en matière d&rsquo;intelligence artificielle et autre promoteur régulier de la technologie) propose de «&nbsp;<b>constituer un fichier permanent de données biométriques qui ne serait activé que sur des périodes temporaires déterminées, dans des contextes prévus ou sur des zones particulièrement exposées</b>&nbsp;». </p>
<p><img src="media/6a5a87ff.vedelextrait.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/11/vedelextrait.png" /></p>
<h2 id="Et la CNIL dans tout ça&nbsp;?">Et la CNIL dans tout ça&nbsp;?</h2>
<p>La CNIL est l&rsquo;une des seules autorités (avec les juges) qui devraient normalement contrôler et limiter le déploiement de ces dispositifs. En octobre 2018, elle publie un communiqué appelant à la tenue d&rsquo;un «&nbsp;<a href="https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-appelle-la-tenue-dun-debat-democratique-sur-les-nouveaux-usages-des-cameras-video">débat démocratique</a>&nbsp;» sur le sujet. Ensuite, pendant presque une année, pas grand-chose, jusqu&rsquo;à sa <a href="https://www.laquadrature.net/2019/10/28/lycees-nice-marseille-premiere-victoire-contre-la-reconnaissance-faciale/">récente recommandation</a> sur l&rsquo;expérimentation de portiques de reconnaissance faciale. Elle s&rsquo;y décide enfin à appliquer les principes de nécessité et de proportionnalité qui sont au cœur du RGPD. Notons néanmoins que cette recommandation, ainsi que celles rendues précédemment sur le même dossier, ne sont pas publiques&nbsp;: il s’agit de courriers entre administrations que nous sommes obligés d’aller réclamer à l&rsquo;aide de demandes CADA (voir à ce titre les <a href="https://data.technopolice.fr/fr/entity/dnmy5ci6mv">documents</a> récupérés pour les portiques dans les lycées). Plus tristement, quand elle soulève des craintes et arguments juridiques contre un décret prévoyant la mise en place d&rsquo;un dispositif de reconnaissance faciale (comme ce fut le cas pour <a href="https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/">Alicem</a>), le gouvernement ne l&rsquo;écoute pas. Et la présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, semble se satisfaire de cette impuissance.</p>
<p>Son récent «&nbsp;<a href="media/81f3d1cf.reconnaissance_faciale.pdf" data-original-source="https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/reconnaissance_faciale.pdf">code de la route</a>&nbsp;» de la reconnaissance faciale n&rsquo;est pas des plus encourageants&nbsp;: si la CNIL y souligne bien les dangers intrinsèques à la technologie, elle ne semble pas avoir le courage politique suffisant pour en tirer la conclusion logique, c&rsquo;est-à-dire son interdiction. <b>Les lignes «&nbsp;rouges&nbsp;» qu&rsquo;elle entend tracer semblent d&rsquo;ailleurs bien faibles, et ses mises en garde tout aussi timorées. Dire, par exemple, que «&nbsp;la reconnaissance faciale à la volée, qui repose sur une captation indifférenciée des visages dans un espace déterminée, appelle à une vigilance toute particulière&nbsp;», n&rsquo;est en aucun cas une ligne rouge.</b> Une telle «&nbsp;audace&nbsp;» n&rsquo;aura sans doute pas effrayé outre mesure les élus comme Christian Estrosi qui font leur beurre électoral de ces technologies sécuritaires. Ce dernier s&rsquo;est d&rsquo;ailleurs dit en partie «&nbsp;<a href="https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/reconnaissance-faciale-au-carnaval-nice-lycees-cnil-preconise-strict-encadrement-1750297.html">satisfait</a>&nbsp;» de cette note. Comme les promoteurs précédemment cités, et bien que son discours se veuille plus soucieux des libertés publiques que d&rsquo;autres, la CNIL semble pourtant se forcer à croire une voie médiane entre protection des droits et objectifs sécuritaires, et se résigner comme les autres au caractère à la fois nécessaire et inéluctable de ces nouveaux dispositifs. </p>
<p><img src="media/d36e519a.extraitrapportcnil.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/11/extraitrapportcnil.png" /></p>
<p>Devant cette avalanche de volontés univoques, pour qui la compétitivité commerciale vaut mieux que toutes les libertés fondamentales, les citoyens qui ne veulent pas être surveillés se sentent bien isolés. Par qui faudra-t-il passer pour que quelqu&rsquo;un redise enfin que la surveillance de tous les visages n&rsquo;est proportionnée à aucun crime, mais seulement à un fantasme de dirigeant totalitaire&nbsp;?</p>
<h2 id="La nécessité d&rsquo;une interdiction">La nécessité d&rsquo;une interdiction</h2>
<p>La prochaine étape paraît donc être cette «&nbsp;loi d&rsquo;expérimentation&nbsp;» qui devrait logiquement apporter certains assouplissements au RGPD ou à la directive police-justice. La future <a href="https://www.nextinpact.com/news/107819-vers-nouvelle-loi-renseignement-pour-2020-annee-peremption-boites-noires.htm">loi renseignement</a> sera-t-elle le véhicule législatif privilégié pour l&rsquo;expérimentation de ces technologies de surveillance massive&nbsp;?  </p>
<p>Il faudra le répéter, encore et encore&nbsp;: <b>la reconnaissance faciale est une technologie exceptionnellement invasive, déshumanisante et élaborée à terme pour la surveillance et le contrôle permanente de l&rsquo;espace public</b>. Comme nous le <a href="https://www.laquadrature.net/2019/06/21/le-vrai-visage-de-la-reconnaissance-faciale/">disions</a> il y a déjà quelques semaines, elle «&nbsp;<i>attribue au visage, non plus une valeur de personnalité, l’expression même de la singularité d’une personne humaine, mais une fonction de dénonciation</i>&nbsp;». Elle promet un contrôle invisible et indolore (on ne sait pas quand une caméra prend notre visage, contrairement au relevé des empreintes ou de l&rsquo;ADN par exemple) pour nous imposer une vérification d&rsquo;identité «&nbsp;<a href="https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/crgn/Publications/Notes-du-CREOGN/Reconnaissance-faciale-et-controles-preventifs-sur-la-voie-publique-l-enjeu-de-l-acceptabilite">permanent[e] et général[e]</a>&nbsp;». Et ne tombons pas dans le piège de la confusion lexicale organisée entre «&nbsp;reconnaissance faciale&nbsp;» et «&nbsp;comparaison faciale&nbsp;», où la seconde serait moins importante que la première&nbsp;: <b>en plus de participer à l&rsquo;entraînement des algorithmes, l&rsquo;authentification par reconnaissance faciale prépare, banalise et nous entraîne vers l&rsquo;identification constante et généralisée sur la voie publique</b>.</p>
<p><b>Il n&rsquo;existe pas de «&nbsp;reconnaissance faciale éthique&nbsp;» ou d&rsquo;usage raisonné d&rsquo;une surveillance biométrique intrinsèquement totalitaire. Seule l&rsquo;interdiction est envisageable</b>.</p>
<p>&#8212;-</p>
<p>[1] Ce cadre <a href="https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/10/24/pour-une-reconnaissance-faciale-ethique_6016693_3232.html">pourrait</a> d&rsquo;ailleurs servir de référence pour la pseudo-consultation citoyenne promise par le gouvernement. </p>
<p>[2] L&rsquo;INHESJ a <a href="https://inhesj.fr/evenements/tous-les-actualites/reconnaissance-faciale-les-enjeux-ethiques-et-juridiques-dune">publié</a> sur son site un rapide résumé de son rapport. </p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15167
uri: FranceCulture-Du-masque-à-la-reconnaissance-faciale-le-visage-es
title:
[FranceCulture] Du masque à la reconnaissance faciale : le visage est-il le dernier lieu de résistance politique ?

url:
https://www.laquadrature.net/2019/11/25/franceculture-du-masque-a-la-reconnaissance-faciale-le-visage-est-il-le-dernier-lieu-de-resistance-politique/

content:
<p>Alors que la figure du Joker a été reprise par des manifestants du monde entier, les discussions sur la mise en place de la reconnaissance faciale questionnent les libertés publiques. Le visage, moyen d’expression des colères sociales, désormais utilisé à des fins politiques&nbsp;? Une zone à défendre&nbsp;?</p>
<p>Des manifestants de Hong Kong aux spectateurs du film Joker qui met en scène une révolte urbaine menée par un clown grimaçant, le visage semble être devenu un enjeu d’identification et de reconnaissance. Les états comme les grandes sociétés qui collectent des données informatiques sont intéressés en effet à cette reconnaissance faciale que refuse une partie des citoyens, pour qui se couvrir le visage grâce au maquillage, ou cagoule ou masque est une façon de préserver ses libertés. Le visage est-il le dernier lieu de résistance politique&nbsp;?&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Les intervenants&nbsp;:</p>
<ul>
<li>François-David Sebbah, philosophe, professeur de philosophie à l’Université Paris Nanterre, membre associé des Archives Husserl et du laboratoire «&nbsp;Connaissance organisation et systèmes techniques&nbsp;» de l’Université de technologie de Compiègne</li>
<li><em>Félix Tréguer</em>, Chercheur associé au Centre Internet et Société du CNRS, membre fondateur de l&rsquo;association <strong>La Quadrature du Net</strong>.</li>
<li>Jacques Barthélémy, Conseiller d&rsquo;Etat et ancien préfet</li>
<li>Pierre Piazza, maître de conférence en sciences politiques à l&rsquo;université de Cergy-Pontoise et membre du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institution pénales (CESDIP)</li>
</ul>
<p><a href="https://www.franceculture.fr/emissions/le-temps-du-debat/du-masque-a-la-reconnaissance-faciale-le-visage-est-il-le-dernier-lieu-de-resistance-politique" title="https://www.franceculture.fr/emissions/le-temps-du-debat/du-masque-a-la-reconnaissance-faciale-le-visage-est-il-le-dernier-lieu-de-resistance-politique">https://www.franceculture.fr/emissions/le-temps-du-debat/du-masque-a-la-&#8230;</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Extrait de <em>Félix</em> à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/b31c3001-6527-451b-b16e-6936af44c441" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15166
title: [RadioCampusParis] La Matinale de 19h – La Quadrature du Net
uri: RadioCampusParis-La-Matinale-de-19h-La-Quadrature-du-Net
url: https://www.laquadrature.net/2019/11/25/radiocampusparis-la-matinale-de-19h-la-quadrature-du-net/
content:
<p>Ce soir nous recevons <em>Arthur Messaud</em>, juriste à <strong>La Quadrature du Net</strong> pour parler de Technopolice, une campagne lancée pour s’opposer aux smart cities policières, celle qui utilisent les nouveaux moyens offerts par les avancées technologiques pour surveiller et punir.</p>
<p>«&nbsp;<em><strong>La technologie est un super bon alibi pour détruire le service public.</strong></em>&nbsp;»&nbsp;</p>
<p><a href="https://www.radiocampusparis.org/la-matinale-de-19h-la-quadrature-du-net-06-11-2019/" title="https://www.radiocampusparis.org/la-matinale-de-19h-la-quadrature-du-net-06-11-2019/">https://www.radiocampusparis.org/la-matinale-de-19h-la-quadrature-du-net&#8230;</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Émission à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/c71f7c8b-c562-46bd-af36-34ead6581b50" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15170
title: [FranceCulture] Digital Labor : tout clic mérite-t-il salaire ?
uri: FranceCulture-Digital-Labor-tout-clic-mérite-t-il-salaire
url: https://www.laquadrature.net/2019/11/26/franceculture-digital-labor-tout-clic-merite-t-il-salaire/
content:
<p>À quoi correspond le digital labor&nbsp;? Dans quelle mesure peut-on considérer les internautes comme producteurs de valeur sans le savoir&nbsp;? En tant qu’internaute, chacun d’entre nous n’aurait-il pas tendance à devenir à notre insu plus micro-travailleur que consommateur&nbsp;?</p>
<p>Serions-nous tous tombés dans le panneau&nbsp;? Les géants d’internet nous ont-ils eus jusqu’à la moelle, au point de nous transformer, à notre insu, en travailleurs non-rémunérés&nbsp;? A chaque like, à chaque note attribuée, à chaque commentaire rédigé, nous produisons de la valeur et nous engraissons ces services qui nous apparaissent comme gratuit. Ça c’est pour la voie passive. A la voix active, ce sont ces gens contraints au micro-travail&nbsp;: le tâcheronnat 2.0 qui consiste à aider les Intelligences Artificielles à apprendre, à reconnaître, à déchiffrer ou dans le pire des cas, les fermes de clics dans les pays pauvres. Bienvenus à l’ère du digital labor.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Et pour décrire, analyser et comprendre les enjeux de ce «&nbsp;digital labor&nbsp;» qui est, comme on le verra, difficilement traduisible en français, nous avons le plaisir de recevoir aujourd’hui <em>Antonio Casilli</em>, professeur à Telecom Paris, Institut Polytechnique de Paris, co-auteur notamment de «&nbsp;Qu’est-ce que le digital labor&nbsp;» avec Dominique Cardon aux éditions INA et <em>Benjamin Bayart</em>, président de la fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs et co-fondateur de <strong>la Quadrature du Net</strong>.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.franceculture.fr/emissions/la-methode-scientifique/la-methode-scientifique-emission-du-mercredi-13-novembre-2019" title="https://www.franceculture.fr/emissions/la-methode-scientifique/la-methode-scientifique-emission-du-mercredi-13-novembre-2019">https://www.franceculture.fr/emissions/la-methode-scientifique/la-method&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15169
title: [GrafHit] RadioPicasoft La Voix est libre, Technopolice, la surveillance dans l’espace public
uri: GrafHit-RadioPicasoft-La-Voix-est-libre-Technopolice-la-surveillan
url:
https://www.laquadrature.net/2019/11/26/grafhit-radiopicasoft-la-voix-est-libre-technopolice-la-surveillance-dans-lespace-public/

content:
<p>«&nbsp;Partout sur le territoire français, la «&nbsp;Smart City&nbsp;» révèle son vrai visage&nbsp;: celui d&rsquo;une mise sous surveillance totale de l&rsquo;espace urbain à des fins policières. En juin 2019, des associations et collectifs militants ont donc lancé la campagne Technopolice, afin de documenter ces dérives et d&rsquo;organiser la résistance. <a href="https://technopolice.fr " title="https://technopolice.fr ">https://technopolice.fr </a>»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><em>NDLRP&nbsp;: interview de Klorydryk, membre de</em> <strong>La Quadrature du Net</strong>.</p>
<p><a href="https://radio.picasoft.net/co/2019-11-15.html" title="https://radio.picasoft.net/co/2019-11-15.html">https://radio.picasoft.net/co/2019-11-15.html</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;Entretien à retrouver aussi sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="Peertube La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/cd045a5f-a059-46db-85c6-72cb6d9feacc" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15171
uri: NextINpact-EDRi-et-les-FAI-européens-démolissent-la-proposition-de
title:
[NextINpact] EDRi et les FAI européens démolissent la proposition de loi Avia contre la haine en ligne

url:
https://www.laquadrature.net/2019/11/27/nextinpact-edri-et-les-fai-europeens-demolissent-la-proposition-de-loi-avia-contre-la-haine-en-ligne/

content:
<p>Deux rapports ont été adressés à la Commission européenne. European Digital Rights et les FAI européens critiquent vertement la proposition de loi de la députée LREM. Le texte sera examiné bientôt au Sénat, mais il devra, avant toute application, passer entre les fourches européennes.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>L’association EDRi ou European Digital Rights estime ainsi qu&rsquo;il présente un sérieux risque d’entrave à la liberté d’expression et d’opinion. «&nbsp;<em>Il risque également de fragmenter le marché unique numérique au moment même où la commission cherche à harmoniser les règles qui régissent les intermédiaires</em>&nbsp;». Elle plaide pour un débat non pas national, mais européen sur le sujet de la modération.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.nextinpact.com/news/108421-edri-et-fai-europeens-demolissent-proposition-loi-avia-contre-haine-en-ligne.htm" title="https://www.nextinpact.com/news/108421-edri-et-fai-europeens-demolissent-proposition-loi-avia-contre-haine-en-ligne.htm">https://www.nextinpact.com/news/108421-edri-et-fai-europeens-demolissent&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15172
title: [Liberation] Vie numérique : Place à l’éthique
uri: Liberation-Vie-numérique-Place-à-l-éthique
url: https://www.laquadrature.net/2019/11/27/liberation-vie-numerique-place-a-lethique/
content:
<p>Face aux dérives du monde numérique, et tandis que l’appareil législatif, vite dépassé, se construit tant bien que mal, le débat éthique prend de l’ampleur, obligeant tous les acteurs à se questionner.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>«&nbsp;<em><strong>Les données personnelles mobilisent des enjeux éthiques colossaux. A ce titre, le RGPD a quelques défauts, mais c’est un socle intéressant… si seulement il était respecté</strong></em>&nbsp;», explique <em>Sylvain Steer</em>, enseignant en droit et culture numérique à l’IUT d’Orsay (Université Paris Sud), et membre de <strong>la Quadrature du Net (LQDN)</strong>, association de défense des droits et libertés sur Internet. Parmi les principaux droits entérinés par le RGPD &nbsp; la portabilité des données (art. 20), leur effacement (art. 17), la possibilité d’actions de groupe (art. 80), ou encore une collecte et un traitement des données personnelles soumis au consentement «&nbsp;libre, explicite, spécifique, informé&nbsp;» de l’internaute (art. 7). La loi n’est, de fait, pas encore tout à fait passée dans les mœurs… «&nbsp;<em><strong>Pour la seule page d’accueil de Libération, j’identifie 28 trackers tiers, dont Facebook, Google ou BFM TV, qui collectent des données des visiteurs sans les en informer</strong></em>, repère, cruel, <em>Sylvain Steer</em> (1). <em><strong>Et ne parlons pas des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), qui continuent de violer impunément le RGPD</strong></em>&nbsp;.»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.liberation.fr/evenements-libe/2019/11/17/vie-numerique-place-a-l-ethique_1763933" title="https://www.liberation.fr/evenements-libe/2019/11/17/vie-numerique-place-a-l-ethique_1763933">https://www.liberation.fr/evenements-libe/2019/11/17/vie-numerique-place&#8230;</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NDLRP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=15250
title: SUIVEZ LES GOÉLANDS, SOUTENEZ LA QUADRATURE DU NET !
uri: SUIVEZ-LES-GOÉLANDS-SOUTENEZ-LA-QUADRATURE-DU-NET
url: https://www.laquadrature.net/2019/12/06/suivez-les-goelands/
content:
<p><img src="media/2c98d5b3.abeille.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/12/abeille.png" style="width:10%;float:right;margin:0 2%;"><br />
Depuis dix ans, La Quadrature du Net lutte pour qu&rsquo;Internet reste un outil d&rsquo;émancipation. Face à la censure généralisée, utilisant le prétexte de la lutte contre le «&nbsp;piratage&nbsp;», le terrorisme et maintenant la «&nbsp;haine&nbsp;». Face à la surveillance politique permise par la loi renseignement. Face aux ambitions hégémoniques de l&rsquo;industrie numérique, combattues grâce à la neutralité du Net et au RGPD. Tout cela en France comme en Europe, au Parlement, devant les juges ou dans les média, tous les jours. Pour défendre notre Internet idéal.</p>
<p>Puis nous avons mesuré combien défendre Internet ne suffirait plus. Les mêmes menaces arrivaient dans nos rues, dans nos écoles. Si l&rsquo;informatique était devenu un outil d&rsquo;oppression et de contrôle en ligne, il le deviendra partout ailleurs aussi. Et nous devrons y faire face collectivement. C&rsquo;est pourquoi nous avons lancé la campagne Technopolice, qui a déjà réuni tant d&rsquo;énergies nouvelles.</p>
<p>Mais comment garder courage&nbsp;? Avec nos cinq salariées et notre trentaine de membres, nous peinons déjà tellement à courir derrière chaque nouvelle menace qui frappe Internet. Où trouver la rage et l&rsquo;ambition d&rsquo;aller défendre tout le reste&nbsp;? En manifestation contre les drones, dans les écoles contre la reconnaissance faciale, dans le métro contre la détection de mouvement&#8230; Nos mains sont déjà si pleines, et nos yeux si lourds.</p>
<p>Quand soudain, la nature frappa l&rsquo;ennemi. Des oiseaux <a href="http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-goelands-attaquent-les-drones-de-la-prefecture-de-police-de-paris-25-06-2019-8102361.php">s&rsquo;en prirent</a> aux drones de la police, renvoyés au sol. Les humains n&rsquo;étaient plus seuls. Le front de notre lutte n&rsquo;a cessé de s&rsquo;étendre en dix ans, mais nous le tiendrons, avec vous, car nous ne sommes pas seuls. </p>
<p>Nous commençons aujourd&rsquo;hui notre campagne de dons et la dédions au courage que ce clin d&rsquo;œil de la nature nous a rendu.</p>
<p>
<a class="liendon19" href="https://don.laquadrature.net/"><span class="btndon">Faites un don</span></a><br />
</p>
<div class="affiches"></div>
<h2 id="POURQUOI SOUTENIR LA QUADRATURE&nbsp;?">POURQUOI SOUTENIR LA QUADRATURE&nbsp;?</h2>
<p>La Quadrature du Net est en campagne de financement pour 2020&nbsp;: aidez-nous à tenir une année encore, nos libertés le méritent&nbsp;! <3
Vous pouvez faire un don <a href="https://don.laquadrature.net/">par CB</a>, ou bien <a href="https://don.laquadrature.net/faq">par chèque ou par virement</a>. Et si vous pouvez faire un don mensuel (même de 5 €&nbsp;!), n&rsquo;hésitez pas, ce sont nos préférés&nbsp;: en nous assurant des rentrées d&rsquo;argent tout au long de l&rsquo;année, les dons mensuels nous permettent de travailler avec plus de confiance dans la pérennité de nos actions.<br />
En plus, le cumul des dons donne droit à <a href="https://don.laquadrature.net/">des contreparties</a> <3



<h2 id="DE NOUVEAUX PALIERS POUR LES CONTREPARTIES ">DE NOUVEAUX PALIERS POUR LES CONTREPARTIES </h2>
<p>Cette année, les paliers de dons qui donnent accès à des contreparties ont changé.<br />
Si vous êtes un·e habitué·e, vous verrez qu&rsquo;ils ont augmenté (ça marche rarement dans l&rsquo;autre sens), pour s&rsquo;adapter aux coûts de la fabrication et de l&rsquo;expédition.<br />
Dorénavant, pour recevoir un piplôme il faudra cumuler 42€ de dons, pour un (piplôme)+sac 64€, pour un (piplôme+sac)+t-shirt 128€, et pour un (piplôme+sac+t-shirt)+hoodie 314€.<br />
Attention, l&rsquo;envoi n&rsquo;est pas automatique, il faut faire la demande sur votre page personnelle de donateur&nbsp;!<br />
Et si les contreparties tardent un peu à arriver, ce qui n&rsquo;est pas rare, c&rsquo;est parce qu&rsquo;on est débordé·es, ou qu&rsquo;on attend le réassort dans certaines tailles, et qu&rsquo;on fait tout ça nous-même avec nos petites mains. Mais elles finissent toujours par arriver&nbsp;! Merci encore pour votre générosité, et merci beaucoup pour votre patience <3



<h2 id="À QUOI SERVENT VOS DONS&nbsp;?">À QUOI SERVENT VOS DONS&nbsp;?</h2>
<p>Ils servent tout simplement à faire exister l&rsquo;association&nbsp;! La Quadrature du Net compte une trentaine de membres bénévoles et emploie une équipe de six salarié·es à plein temps. C&rsquo;est minuscule, pour tout le boulot à abattre. Quand on se présente à nos collègues à l&rsquo;étranger, l&rsquo;étonnement est toujours le même&nbsp;: «&nbsp;Vous êtes aussi peu nombreux pour faire tout ça&nbsp;?&nbsp;» Ben oui, on est aussi peu nombreux, et non on n&rsquo;a pas le temps de s&rsquo;ennuyer&#8230;<br />
En 2019, on a récolté 240 000 € sur les 320 000 € qu&rsquo;on s&rsquo;était fixé comme objectif. Nous n&rsquo;avons pas atteint cet objectif, comme beaucoup d&rsquo;autres associations en France. Nos dépenses pour l’année 2019 se montent environ à 262 000€.<br />
Les dons recueillis servent principalement à payer les salaires des permanents (79% des dépenses). Le restant couvre le loyer et l&rsquo;entretien du local, les déplacements des un·es et des autres en France et à l&rsquo;étranger (en train uniquement) et les divers frais matériels de l&rsquo;activité militante (affiches, stickers, papier, imprimante, t-shirts, etc.). </p>
<p>Quand on ventile toutes les dépenses (salaires inclus) sur les campagnes, en fonction du temps passé par chacun·e sur les sujets de nos luttes, ça ressemble à ça&nbsp;:</p>
<p><img src="media/9c7a4bd0.repartition-2.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/12/repartition-2.png" style="width=100%"/></p>
<p><a class="liendon19" href="https://don.laquadrature.net/"><span class="btndon">Faites un don</span></a><br />
<br />
<img src="media/fa688361.renardlibre-1.svg" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/12/renardlibre-1.svg" style="width=100%"/></a></p>


