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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=12721
title: Le Parlement européen appelle à la censure automatisée et privatisée du Web à des fins sécuritaires
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https://www.laquadrature.net/2018/12/12/le-parlement-europeen-appelle-a-la-censure-automatisee-et-privatisee-du-web-a-des-fins-securitaires/

content:
<p><strong>Comme nous le <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/10/le-parlement-europeen-sopposera-t-il-a-la-censure-securitaire/">redoutions</a> lundi dernier, le Parlement européen vient d&rsquo;adopter un rapport proposant, au prétexte de la lutte contre le terrorisme, de déléguer la censure du Web européen à Facebook et Google.</strong><br />
<span id="more-12721"></span></p>
<p>Pour rappel, ce <a href="http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2018-0374+0+DOC+XML+V0//FR&#038;language=FR">rapport</a> indique, parmi de nombreuses recommandations, qu&rsquo;il serait nécessaire «&nbsp;de parvenir à la <strong>détection automatique</strong> et à la suppression systématique, rapide, permanente et complète des contenus terroristes en ligne&nbsp;» et d&#8217;empêcher «&nbsp;le rechargement de contenus déjà supprimés&nbsp;». Le texte précise à ce titre qu&rsquo;il se «&nbsp;<strong>félicite de la proposition législative</strong> de la Commission visant à empêcher la diffusion de contenus terroristes en ligne&nbsp;», «&nbsp;invite les co-législateurs à engager rapidement les travaux sur cette proposition&nbsp;» et «&nbsp;invite les États membres à mettre en place des mesures nationales si l’adoption de la législation en la matière est retardée&nbsp;» (§ 47). </p>
<p>Trois amendements auraient permis au Parlement européen de se démarquer de la volonté d&rsquo;Emmanuel Macron et de la Commission européenne de soumettre l&rsquo;ensemble du Web aux outils de censure automatisée développés par Google et Facebook, tel que nous le <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/03/44-organisations-demandent-a-macron-de-renoncer-a-son-projet-de-censure-anti-terroriste/">dénoncions</a> avec 58 autres organisations.</p>
<p>Un premier amendement proposait que la censure des «&nbsp;contenus terroristes&nbsp;» ne se fasse pas de façon «&nbsp;<strong>automatique</strong>&nbsp;»&nbsp;; cet amendement a été rejeté à 311 voix contre 269 (77 abstentions). Un deuxième amendement proposait que cette censure n&rsquo;implique pas une activité de «&nbsp;<strong>détection</strong>&nbsp;» active des contenus, ni une suppression «&nbsp;<strong>systématique et rapide</strong>&nbsp;»&nbsp;; il a été rejeté à 533 voix contre 119 (4 abstentions). Un troisième amendement proposait de ne pas imposer aux plateformes une <strong>obligation</strong> de «&nbsp;supprimer complètement&nbsp;» les contenus&nbsp;; il a été rejeté à 534 voix contre 105 (14 abstentions).</p>
<p>La majorité des députés européens rejoint donc la volonté exprimée la semaine dernière par les gouvernements européens d&rsquo;imposer une censure généralisée, privée et automatisée de l&rsquo;Internet (lire notre <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/06/les-gouvernement-europeens-saccordent-pour-confier-la-censure-du-web-a-google-et-facebook/">article</a>).</p>
<p>Le rapport adopté aujourd&rsquo;hui ne prévoit que de simples «&nbsp;recommandations&nbsp;»&nbsp;: ce n&rsquo;est qu&rsquo;une sorte de déclaration de principe sans effet juridique. Toutefois, il laisse craindre que le Parlement ait déjà abandonné toute ambition de défendre nos libertés face aux arguments sécuritaires qui ont motivé la Commission européenne à proposer son règlement de censure anti-terroriste, que le Parlement européen examinera dans les semaines à venir.</p>
<p>Le vote d&rsquo;aujourd&rsquo;hui est d&rsquo;autant plus inquiétant qu&rsquo;il intervient à la suite d&rsquo;une fusillade survenue hier à Strasbourg, dans la ville où siégeait le Parlement. Plutôt que de reporter ce vote<sup id="footnote_plugin_tooltip_4217_1" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_4217_1');">1</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_4217_1"><strong>Nathalie Griesbeck</strong> (ALDE), présidente de la commission TERR, a expliqué avoir envisagé de reporter le vote suite à l&rsquo;attaque d&rsquo;hier mais avoir finalement considéré que cette occasion justifiait l&rsquo;adoption du texte.</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_4217_1").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_4217_1",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script>, les députés ont préféré adopter immédiatement le texte. Certains ont même évoqué l&rsquo;attaque d&rsquo;hier pour justifier leur volonté sécuritaire<sup id="footnote_plugin_tooltip_4217_2" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_4217_2');">2</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_4217_2">Parmi les députés ayant fait un lien entre l&rsquo;attaque d&rsquo;hier à Strasbourg et le rapport adopté aujourd&rsquo;hui, nous pouvons citer&nbsp;: <strong>Monika Hohlmeier</strong> (EPP), co-rapporteure sur le texte, qui a <a href="http://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20181205IPR20942/combatting-terrorism-parliament-sets-out-proposals-for-a-new-eu-strategy">déclaré</a> après le vote&nbsp;: «&nbsp;Yesterday’s attack on the Christmas market in Strasbourg was an attack on European citizens and the common EU values and principles in the worst possible way. The incident has shown us again that we need to leave empty slogans and unrealistic measures behind and concentrate our activities on what really makes Europe safe. [&#8230;] This means [&#8230;] more prevention measures against radicalisation [&#8230;]&nbsp;». <strong>Frédérique Ries</strong> (ALDE), sur <a href="https://twitter.com/Frederiqueries/status/1072845053276631040">Twitter</a>&nbsp;: «&nbsp;C’est un Parlement bouleversé par l’attaque du marché de Noël #strasbourg d’hier soir qui adopte les recommendations de la commission spéciale sur le #terrorisme. Du choc aux votes, l’UE doit se protéger contre cette haine si destructrice.&nbsp;», «&nbsp;Renforcement d’Europol, des mesures concrètes pour la lutte contre la #radicalisation et l’apologie du terrorisme, un système européen de surveillance de financement du #terrorisme figurent parmi les recommendations phares de ce rapport&nbsp;». De son côté, <strong>Julian King</strong>, commissaire européen à la Sécurité de l&rsquo;Union, <a href="https://twitter.com/JKingEU/status/1072768831125360640">commentait</a> sur Twitter&nbsp;: «&nbsp;Solidarity this morning with all those affected by the odious attack in #Strasbourg. The work we&rsquo;re doing to support the authorities to tackle radicalisation, help victims and reinforce security is as relevant as ever.&nbsp;»</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_4217_2").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_4217_2",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script>, invoquant un «&nbsp;risque de terrorisme islamiste&nbsp;» alors que l&rsquo;auteur des violences n&rsquo;a pas encore été arrêté et que l&rsquo;enquête en est à peine à ses débuts.</p>
<p><strong>Comme d&rsquo;habitude, malheureusement, le temps de l&rsquo;apaisement et de la réflexion, et même du deuil, a été écarté pour avancer à marche forcée sur les voies sécuritaires et destructrices que nos dirigeants poursuivent depuis des années en prétendant défendre la démocratie contre le totalitarisme. Tout en faisant l&rsquo;inverse.</strong></p>
<p>Désormais, les débats au Parlement européen concerneront directement le règlement de censure antiterroriste. Vous pouvez lire notre dernière <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/07/une-loi-europeenne-pour-censurer-les-mouvements-sociaux-sur-internet/">analyse</a> plus complète sur ce texte, qui sera notre dossier principal dans les mois à venir.</p>
<div class="footnote_container_prepare">	<p><span onclick="footnote_expand_reference_container();">References</span><span style="display: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;[ <a id="footnote_reference_container_collapse_button" style="cursor:pointer;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container();">+</a> ]</span></p></div><div id="footnote_references_container" style="">	<table class="footnote-reference-container">		<tbody>		<tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_4217_1">1.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_4217_1');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text"><strong>Nathalie Griesbeck</strong> (ALDE), présidente de la commission TERR, a expliqué avoir envisagé de reporter le vote suite à l&rsquo;attaque d&rsquo;hier mais avoir finalement considéré que cette occasion justifiait l&rsquo;adoption du texte.</td></tr><tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_4217_2">2.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_4217_2');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">Parmi les députés ayant fait un lien entre l&rsquo;attaque d&rsquo;hier à Strasbourg et le rapport adopté aujourd&rsquo;hui, nous pouvons citer&nbsp;: <strong>Monika Hohlmeier</strong> (EPP), co-rapporteure sur le texte, qui a <a href="http://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20181205IPR20942/combatting-terrorism-parliament-sets-out-proposals-for-a-new-eu-strategy">déclaré</a> après le vote&nbsp;: «&nbsp;Yesterday’s attack on the Christmas market in Strasbourg was an attack on European citizens and the common EU values and principles in the worst possible way. The incident has shown us again that we need to leave empty slogans and unrealistic measures behind and concentrate our activities on what really makes Europe safe. [&#8230;] This means [&#8230;] more prevention measures against radicalisation [&#8230;]&nbsp;». <strong>Frédérique Ries</strong> (ALDE), sur <a href="https://twitter.com/Frederiqueries/status/1072845053276631040">Twitter</a>&nbsp;: «&nbsp;C’est un Parlement bouleversé par l’attaque du marché de Noël #strasbourg d’hier soir qui adopte les recommendations de la commission spéciale sur le #terrorisme. Du choc aux votes, l’UE doit se protéger contre cette haine si destructrice.&nbsp;», «&nbsp;Renforcement d’Europol, des mesures concrètes pour la lutte contre la #radicalisation et l’apologie du terrorisme, un système européen de surveillance de financement du #terrorisme figurent parmi les recommendations phares de ce rapport&nbsp;». De son côté, <strong>Julian King</strong>, commissaire européen à la Sécurité de l&rsquo;Union, <a href="https://twitter.com/JKingEU/status/1072768831125360640">commentait</a> sur Twitter&nbsp;: «&nbsp;Solidarity this morning with all those affected by the odious attack in #Strasbourg. The work we&rsquo;re doing to support the authorities to tackle radicalisation, help victims and reinforce security is as relevant as ever.&nbsp;»</td></tr>		</tbody>	</table></div><script type="text/javascript">	function footnote_expand_reference_container() {		jQuery("#footnote_references_container").show();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("-");	}    function footnote_collapse_reference_container() {        jQuery("#footnote_references_container").hide();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("+");    }	function footnote_expand_collapse_reference_container() {		if (jQuery("#footnote_references_container").is(":hidden")) {            footnote_expand_reference_container();		} else {            footnote_collapse_reference_container();		}	}    function footnote_moveToAnchor(p_str_TargetID) {        footnote_expand_reference_container();        var l_obj_Target = jQuery("#" + p_str_TargetID);        if(l_obj_Target.length) {            jQuery('html, body').animate({                scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight/2            }, 1000);        }    }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=12738
title: Résumé de nos arguments contre la surveillance française devant les juges européens
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https://www.laquadrature.net/2018/12/13/cour-de-justice-de-lue-resume-de-nos-arguments-contre-la-surveillance-francaise/

content:
<p><b>La semaine dernière, nous avons déposé devant la Cour de justice de l&rsquo;Union européenne nos dossiers contre le régime de surveillance français. Cet événement marque l&rsquo;aboutissement de trois années d&rsquo;analyses, de débats et de rédaction menés par La Quadrature du Net, <a href="https://www.ffdn.org/">FFDN</a> et <a href="https://www.fdn.fr/">FDN</a>, principalement au travers des <a href="https://exegetes.eu.org/">Exégètes amateurs</a> (un groupe de bénévoles qui, depuis quelques mois, ont intégré ces différentes associations pour y poursuivre leurs activités).</b></p>
<p><b>Depuis quatre ans que nous menons ce genre d&rsquo;action, ce dossier contentieux est clairement celui qui aura mobilisé le plus d&rsquo;énergie de notre part. Dans l&rsquo;attente de la plaidoirie qui se tiendra dans plusieurs mois, et d&rsquo;une décision qui pourrait bouleverser le droit français l&rsquo;année prochaine ou la suivante, faisons le bilan de nos arguments.</b></p>
<p>En juillet dernier, nous vous faisions <a href="https://www.laquadrature.net/2018/07/10/audience_renseignement/">le récit</a> de nos trois années de procédure devant les juges français. Depuis, tel que nous l&rsquo;espérions, le Conseil d&rsquo;État a accepté de poser à la Cour de justice de l&rsquo;Union européenne <b>cinq questions</b> portant sur la conformité du régime français de surveillance au regard du droit de l&rsquo;Union européenne (ces cinq questions ont été transmises par deux décisions rendues le 26 juillet 2018, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&#038;idTexte=CETATEXT000037253930&#038;fastReqId=464615995&#038;fastPos=3">une première</a> portant sur la loi renseignement et <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&#038;idTexte=CETATEXT000037253929&#038;fastReqId=1863567356&#038;fastPos=1">une seconde</a> sur la conservation généralisée des données de connexion).</p>
<p>Pour aider la CJUE à répondre à ces cinq questions, nous avons préparé deux dossiers avec FFDN et igwan.net. Il y a 15 jours, nous vous <a href="https://www.laquadrature.net/2018/11/27/procedure-contre-le-renseignement-francais-devant-les-juges-de-lue-aidez-nous-a-finaliser/">invitions</a> à venir les relire pour les améliorer. Vous avez été des dizaines à le faire, rendant nos écritures plus claires et plus précises. <b>Nous vous en remercions infiniment</b>. Sincèrement&nbsp;!</p>
<p>Vous pouvez lire ces deux dossiers, <a href="media/3fe29b51.511-18-et-512-18-LQDN.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/511-18-et-512-18-LQDN.pdf">ici</a> (PDF, 20 pages) et <a href="media/55be3645.511-18-et-512-18-FFDN.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/511-18-et-512-18-FFDN.pdf">ici</a> (PDF, 17 pages). Ils ne sont pas très longs, mais leur prose reste assez technique. Nous en faisons donc ici un résumé que nous espérons plus accessible.</p>
<h1 id="Contre la loi renseignement">Contre la loi renseignement</h1>
<p>Notre premier dossier, déposé par La Quadrature du Net, souhaite démontrer que la loi renseignement, adoptée en 2015, est largement contraire au droit de l&rsquo;Union européenne et devrait donc être drastiquement modifiée pour ne plus permettre les abus qu&rsquo;elle permet aujourd&rsquo;hui.</p>
<p>Avant de rentrer dans le détail de nos arguments, rappelons brièvement ce à quoi nous nous attaquons.</p>
<p>Concrètement, la loi renseignement (codifiée au livre VIII du code de la sécurité intérieure) permet aux services de renseignement de réaliser les mesures suivantes&nbsp;:</p>
<ul>
<li><b>intercepter</b> des communications électroniques (téléphones, mails, etc.)&nbsp;;</li>
<li>collecter des <b>données de connexion</b> (adresse IP, date et heure de communication, etc.) et de <b>localisation</b> auprès des opérateurs de télécommunication et des hébergeurs Web&nbsp;;</li>
<li>exiger des opérateurs de leur transmettre en <b>temps réel</b> des données de localisation&nbsp;;</li>
<li>dévoyer un réseau pour intercepter des données de connexion, typiquement à l&rsquo;aide de dispositifs de type «&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/IMSI-catcher ">IMSI-catcher</a>&nbsp;»&nbsp;; </li>
<li>pirater un terminal informatique (à distance ou en s’immisçant dans un lieu privé) pour accéder aux données qui y sont entrées, affichées ou enregistrées&nbsp;;</li>
<li>capter des <b>images</b> et des <b>conversations privées</b>, à distance ou en posant micros et caméras dans des lieux privés&nbsp;;</li>
<li>poser des dispositifs (type «&nbsp;sondes&nbsp;») permettant de suivre la localisation de personnes et d&rsquo;objets, notamment en entrant dans des lieux privés&nbsp;;</li>
<li>intercepter sur un réseau l&rsquo;ensemble des «&nbsp;communications <b>internationales</b>&nbsp;» &#8211; dont l&rsquo;émetteur et/ou le récepteur est situé en dehors du territoire français.</li>
</ul>
<p>Toutes ces mesures peuvent être réalisées sur simple autorisation du Premier ministre, <b>sans autorisation préalable d&rsquo;un juge</b> ou d&rsquo;une autorité indépendante. Pour être autorisées, il suffit qu&rsquo;elles soient utiles à la défense de l&rsquo;un des très nombreux «&nbsp;intérêts fondamentaux de la Nation&nbsp;» dont la loi dresse la liste (et qui ne se résument pas du tout à la seule lutte contre le terrorisme) &#8211; nous y reviendrons plus tard. De plus, ces mesures peuvent être prises contre n&rsquo;importe quelle personne (<b>suspectée ou non</b>) du moment que sa surveillance est susceptible de révéler des informations utiles pour défendre ces «&nbsp;intérêts fondamentaux&nbsp;».</p>
<p>Enfin, et cette fois-ci pour la seule finalité de lutte contre le terrorisme, l&rsquo;administration peut aussi recueillir en temps réel des données de connexion et placer sur les réseaux des dispositifs (les fameuses «&nbsp;<b>boites noires</b>&nbsp;», détaillées ci-dessous) interceptant et traitant automatiquement les données acheminées afin de «&nbsp;détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste&nbsp;».</p>
<p>Voilà pour ce que nous attaquons.</p>
<p>Quant à nos arguments, pour aller au plus simple, nous les résumerons à <b>5 idées</b>&nbsp;: les «&nbsp;intérêts fondamentaux&nbsp;» pouvant justifier une mesure sont trop larges (1)&nbsp;; les données collectées sont excessives comparées aux objectifs poursuivis (2)&nbsp;; la loi n&rsquo;encadre que la collecte des données, mais pas leur utilisation (3)&nbsp;; les mesures de renseignement ne sont pas soumises à un contrôle indépendant efficace (4)&nbsp;; nous ne pouvons pas vraiment agir en justice pour contester une mesure illicite (5).</p>
<h2 id="1. Des «&nbsp;intérêt fondamentaux&nbsp;» trop larges">1. Des «&nbsp;intérêt fondamentaux&nbsp;» trop larges</h2>
<p>Les services de renseignement peuvent réaliser les mesures listées ci-dessus pour de nombreux «&nbsp;intérêts fondamentaux&nbsp;», que la loi définit comme comprenant la lutte contre le terrorisme mais aussi&nbsp;:<br />
&#8211; la défense des «&nbsp;intérêts majeurs de la <b>politique étrangère</b>&nbsp;», ces intérêts étant discrétionnairement définis par le Gouvernement&nbsp;;<br />
&#8211; «&nbsp;l&rsquo;exécution des <b>engagement européens et internationaux</b> de la France&nbsp;», notamment l&rsquo;application des normes de l&rsquo;Union européenne sur l&rsquo;agriculture, la pêche, les transports, l&#8217;emploi, la culture ou le tourisme ainsi que les accords internationaux tels que l&rsquo;accord de Paris de 2015 sur le climat ou la Convention de Genève de 1931 sur le droit de timbre en matière de chèque (pourquoi pas, après tout&nbsp;!)&nbsp;;<br />
&#8211; la défense des «&nbsp;<b>intérêts économiques</b>, industriels et scientifiques de la France&nbsp;», qui permet l&rsquo;espionnage industriel et scientifique&nbsp;;<br />
&#8211; la prévention des «&nbsp;violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique&nbsp;», couvrant notamment la lutte contre les <b>manifestations</b>, même non violentes, n&rsquo;ayant pas été déclarées ou ayant fait l&rsquo;objet d&rsquo;une déclaration incomplète&nbsp;;<br />
&#8211; «&nbsp;la prévention de la criminalité et de la délinquance organisée&nbsp;», notamment la lutte contre l&rsquo;acquisition illicite de <b>stupéfiants</b>, même par un individu seul qui n&rsquo;agit pas en groupe.</p>
<p>Surveiller la population pour ces finalités est contraire au droit de l&rsquo;Union européenne. D&rsquo;abord, le contour de certaines de ces finalités peut être <b>arbitrairement défini</b> par le gouvernement (politique étrangère, engagements internationaux, intérêts économiques&#8230;), sans limite prévue dans la loi. De plus, le gouvernement se permet de surveiller la population pour des <b>infractions mineures</b> (par exemple des manifestations non déclarées ou achat à titre individuel de stupéfiants) alors que le droit de l&rsquo;Union prévoit que, en matière de lutte contre les infractions, la surveillance n&rsquo;est autorisée que pour lutter contre des <b>crimes graves</b>.</p>
<h2 id="2. Des données excessives">2. Des données excessives</h2>
<p>Le droit de l&rsquo;Union pose comme principe que seules les personnes présentant un lien avec une menace peuvent être surveillées. De plus, il interdit radicalement toute forme de <b>surveillance de masse</b>.</p>
<p>En droit français, comme vu plus haut, la règle est de surveiller n&rsquo;importe qui pouvant fournir des informations utiles, peu importe que les personnes soient ou non en lien avec une menace. Surtout, la loi renseignement a autorisé deux mesures de surveillance de masse. </p>
<p>Premièrement, les services peuvent intercepter l&rsquo;ensemble des «&nbsp;communications <b>internationales</b>&nbsp;» &#8211; il s&rsquo;agit de communications dont l&rsquo;émetteur et/ou le récepteur est situé en dehors du territoire français. Une fois les communications interceptées, toutes les données de connexion y afférentes (qui parle à qui, quand, etc.) peuvent être analysées au moyen de «&nbsp;traitements automatisés&nbsp;», et cela de façon «&nbsp;non individualisée&nbsp;» (donc en masse). De plus, le Premier ministre peut aussi autoriser l&rsquo;analyse du contenu des communications internationales pour les «&nbsp;<b>zones géographiques</b>&nbsp;» ou les «&nbsp;groupes de personnes&nbsp;» qu&rsquo;il désigne. Rien ne l&#8217;empêche de désigner un ou plusieurs pays comme «&nbsp;zones géographiques&nbsp;» ciblées.</p>
<p>Secondement, les «&nbsp;<b>boites noires</b>&nbsp;» peuvent intercepter et analyser des données (dont certaines sont particulièrement intimes &#8211; telle que l&rsquo;adresse des sites visités) sur l&rsquo;ensemble des populations utilisant les réseaux de télécommunication où elles sont déployées. Par exemple, rien n&#8217;empêche techniquement que le gouvernement pose des boites noires en divers points du réseau d&rsquo;une grande ville pour analyser automatiquement qui parle avec qui, quand, qui consulte quoi, etc. Le but de ces dispositifs est de «&nbsp;détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste&nbsp;»&nbsp;: il s&rsquo;agit donc d&rsquo;une surveillance «&nbsp;exploratoire&nbsp;» qui, par nature, vise des personnes sur qui ne pèse aucun soupçon (le but étant de révéler des soupçons). Ces dispositifs sont couramment appelés «&nbsp;boites noires&nbsp;» car ce sont des machines fonctionnant de façon autonome, selon des critères et des méthodes informatiques gardées secrètes.</p>
<h2 id="3. Des renseignements en libre-service">3. Des renseignements en libre-service</h2>
<p>Le droit de l&rsquo;Union européenne n&rsquo;encadre pas que la collecte des données. Il exige aussi que <b>l&rsquo;utilisation ultérieure</b> des données ne puisse être réalisée que pour des finalités légitimes, de façon proportionnée et selon une procédure adaptée. </p>
<p>En France, la loi renseignement ne s&rsquo;est pas encombrée de telles règles, qui sont donc entièrement absentes, tout simplement&nbsp;! Une fois que les renseignements ont été mis en fiches et en dossiers, plus <b>aucune règle n&rsquo;encadre leur utilisation</b>. Ces informations peuvent même être transmises librement à des puissances étrangères qui, elles même, peuvent fournir à la France d&rsquo;autres renseignements, sans aucune limite ou procédure prévues par la loi.</p>
<h2 id="4. Un contrôle indépendant sans effet">4. Un contrôle indépendant sans effet</h2>
<p>La loi renseignement a prétendu confier à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) le soin de veiller à ce que les services de renseignement respectent la loi &#8211; ce que le droit de l&rsquo;Union exige.</p>
<p>Pourtant, dès qu&rsquo;on regarde un peu en détail, <b>la CNCTR manque de tout pouvoir</b> pour nous protéger effectivement contre des abus politiques. Elle n&rsquo;est jamais que «&nbsp;avertie&nbsp;» pour pouvoir émettre des «&nbsp;<b>avis non contraignants</b>&nbsp;» sur les mesures prises contre la population. Si ses avis ne sont pas suivis &#8211; le gouvernement étant parfaitement libre de passer outre -, la CNCTR peut seulement saisir le Conseil d&rsquo;État qui, plusieurs semaines ou plusieurs mois après qu&rsquo;une personne ait été surveillée illégalement, pourra ordonner que la surveillance prenne fin &#8211; trop tard, donc.</p>
<p>De plus, symbole parfait de son manque de pouvoir, la CNCTR n&rsquo;est pas autorisée à accéder aux renseignements fournis à la France par des <b>puissances étrangères</b>. Le gouvernement peut ainsi organiser tous les échanges imaginables avec ses alliés (du type «&nbsp;je surveille ton pays et tu surveilles le mien&nbsp;») pour échapper à tout semblant de contrôle indépendant.</p>
<h2 id="5. Une défense impossible">5. Une défense impossible</h2>
<p>Le droit de l&rsquo;Union prévoit que, pour pouvoir se défendre en justice contre une surveillance illégale, les personnes soient au moins <b>prévenues des mesures</b> qu&rsquo;elles ont subies lorsque cela ne peut plus nuire aux enquêtes. Encore une fois, le droit français nous refuse parfaitement ce droit, pourtant indispensable au droit fondamental de contester en justice les actes du gouvernement pris contre nous.</p>
<p>Ce droit fondamental exige aussi, toujours d&rsquo;après le droit de l&rsquo;Union, que nous disposions des informations nécessaires pour contester la légalité d&rsquo;une surveillance (pour quel motif avons-nous été surveillé, quand, pendant combien de temps, comment&nbsp;?). Là, le gouvernement français a les pleins pouvoir pour classer les informations de son choix comme étant «&nbsp;<b>secret-défense</b>&nbsp;», nous empêcher d&rsquo;y accéder pour nous défendre, et ce sans que le juge ne puisse les déclassifier &#8211; ce qui viole encore le droit de l&rsquo;Union.</p>
<p>Enfin, et c&rsquo;est sans doute la pire des atteintes à nos droits, nous ne disposons tout simplement d&rsquo;<b>aucune possibilité de contester en justice</b> la légalité des mesures de surveillance internationale (la surveillance de masse des communications émises vers ou reçues depuis l&rsquo;étranger).</p>
<p>Bref, sans pouvoir prédire lesquels de nos arguments seront retenus par la Cour de justice de l&rsquo;Union européenne, il nous semblerait aberrant que des parties importantes de la loi renseignement ne soient pas déclarées comme violant le droit européen.</p>
<h1 id="Contre la conservation généralisée des données de connexion">Contre la conservation généralisée des données de connexion</h1>
<p>Notre second dossier (moins dense juridiquement), a été déposé par FFDN et igwan.net, représentant chacun des fournisseurs d&rsquo;accès à Internet soumis à l&rsquo;obligation de conserver pendant un an les données de connexion de l&rsquo;ensemble de la population. Cette obligation s&rsquo;impose aussi aux opérateurs téléphoniques et aux hébergeurs Web (pour savoir qui a publié quel contenu en ligne, à quelle heure, etc.).</p>
<p>L&rsquo;argumentation juridique est ici plus simple&nbsp;: le régime français de conservation est frontalement contraire aux exigences européennes qui, tel que précisé par la Cour de justice <b>depuis 2014</b>, interdisent clairement aux États membre d&rsquo;imposer aux acteurs du numérique de conserver des données de connexion sur l&rsquo;ensemble de leurs utilisateurs, quelque soit la durée de cette conservation. D&rsquo;autres États (Suède et Royaume-Uni) ont déjà été explicitement dénoncés par la Cour de justice comme ne respectant par le droit de l&rsquo;Union sur ce point, en 2016. Mais la France et le Conseil d&rsquo;État ont cru utile de reposer la question&#8230;</p>
<p>Leur argument principal est que la menace terroriste (qui justifierait la conservation généralisée des données de connexion) aurait augmenté depuis 2016. Sauf que, entre la période de 2015-2016 et celle de 2017-2018, le nombre de victimes du terrorisme en Europe a presque été <b>divisé par quatre</b>. De plus, les usages du numérique, ainsi que la loi, ont largement évolués, rendant encore moins utile l&rsquo;obligation de conserver des données pendant un an.</p>
<p>Si la France veux amadouer la Cour de justice de l&rsquo;UE afin que ses pouvoirs de surveillance soient épargnés, elle aurait mieux fait de commencer par réformer son droit qui, depuis quatre ans, viole frontalement celui de l&rsquo;Union européenne.</p>
<p><b>Ce combat est celui qu&rsquo;a initié la formation des Exégètes amateurs. Il a aussi marqué le début des actions de La Quadrature du Net devant les juges. Nous espérons connaître le même succès que celui obtenu par nos amis Digital Rights Ireland et Maximilian Schrems qui ont respectivement obtenu en <a href="http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&#038;docid=150642&#038;pageIndex=0&#038;doclang=FR&#038;mode=lst&#038;dir=&#038;occ=first&#038;part=1&#038;cid=4269289">2014</a> et <a href="http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&#038;docid=169195&#038;pageIndex=0&#038;doclang=FR&#038;mode=lst&#038;dir=&#038;occ=first&#038;part=1&#038;cid=4269327">2015</a> des décisions fondamentales de la Cour de justice de l&rsquo;Union européenne en faveur de nos libertés et contre la surveillance de masse.</b></p>


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title: Reconnaissance faciale au lycée : l’expérimentation avant la généralisation
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<p><strong>Le 14 décembre dernier, le Conseil Régional de PACA a <a href="https://www.maregionsud.fr/actualites/detail-actualite/article/assemblee-pleniere-2.html">voté</a> une mesure visant à faire installer, à partir de 2019, des dispositifs de reconnaissance faciale à l&rsquo;entrée de deux lycées de Nice et de Marseille. Dès le mois d&rsquo;octobre, La Quadrature du Net avait <a href="media/87653baa.1545041920893-rponse-dc-18020868_cla182871.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/1545041920893-réponse-dc-18020868_cla182871.pdf">demandé</a> à la CNIL la communication des documents en sa possession sur ce dossier, cette dernière ayant été consultée par la région pour la mise en place de ces dispositifs. L&rsquo;analyse de ces documents, ainsi que les précisions apportées par Christian Estrosi, confirment l&rsquo;impuissance de la CNIL à enrayer la banalisation d&rsquo;une technologie particulièrement liberticide et qui vise ici à s&rsquo;étendre à l&rsquo;ensemble des établissements scolaires de la région.</strong></p>
<p>De quoi s&rsquo;agit-il&nbsp;? En octobre 2017, Renaud Muselier, président de la région PACA, <a href="media/c05e42d0.1545041938824-1_dc-17021806-20-oct-2017.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/1545041938824-1_dc-17021806-20-oct-2017.pdf">demande</a> les conseils de la CNIL pour la mise en place dans deux lycées de Nice et de Marseille de dispositifs de «&nbsp;portiques virtuels&nbsp;» associant «&nbsp;des moyens classiques d&rsquo;identification (&#8230;) <strong>à un dispositif biométrique utilisant des technologies de comparaison faciale</strong>, seuls à même d&rsquo;après nos premières investigations, d&rsquo;apporter une solution fiable et rapide dans un contexte de contrôle d&rsquo;accès portant sur un nombre potentiellement élevé de personnes&nbsp;». Cette nouvelle étape est la suite logique de sa <a href="https://www.maregionsud.fr/actualites/detail-actualite/article/rentree-renaud-muselier-lance-la-garde-regionale-des-lycees.html">politique sécuritaire</a> ayant conduit, entre 2016 et 2017, à ce que plus de 1 300 caméras de vidéosurveillance soient installées dans l&rsquo;ensemble des lycées de la région. La technologisation à outrance est également <a href="media/bf0cc437.1545041927219-dem-compl-projet-portique-virtuel-lyces.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/1545041927219-dem-compl-projet-portique-virtuel-lycées.pdf">présentée</a> par la région comme une réponse au contexte d&rsquo;austérité budgétaire&nbsp;:</p>
<blockquote><p>
Ce dispositif constitue une réponse au différentiel croissant constaté entre les exigences de sécurisation des entrées dans les établissements et les moyens humains disponibles dans les lycées, dans le cadre des plans successifs de réduction des effectifs dans la fonction publique.
    </p></blockquote>
<p>    <img src="media/2816c82b.oct2017.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/oct2017.png" alt=""bclass="alignnone size-medium wp-image-12826" srcset="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/oct2017.png 1009w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/oct2017-300x136.png 300w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/oct2017-768x349.png 768w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/oct2017-24x11.png 24w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/oct2017-36x16.png 36w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/oct2017-48x22.png 48w" sizes="(max-width: 1009px) 100vw, 1009px" /></p>
<p>La région PACA présente ainsi à la CNIL son <a href="media/4c46953d.1545041934529-2_exp_portique_virtuel_lyces.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/1545041934529-2_expé_portique_virtuel_lycées.pdf">projet</a> visant à «&nbsp;sanctuariser&nbsp;» les entrées et les sorties dans les établissements secondaires. Il s&rsquo;agit non seulement de <strong>reconnaissance faciale mais également d&rsquo;un dispositif de «&nbsp;suivi de trajectoire&nbsp;» de certains des visiteurs</strong>&nbsp;: un logiciel installé couplé à une caméra permet de détecter des points de comparaison faciale déterminés par un algorithme et de le comparer avec ceux stockés dans une base de données. Un écran mis à la disposition des agents de contrôle permet alors de visualiser trois types de profils&nbsp;: «&nbsp;vert&nbsp;» pour les personnes autorisées à pénétrer dans l&rsquo;enceinte du lycée, «&nbsp;jaune&nbsp;» pour les personnes non identifiées et invitées à se présenter à l&rsquo;accueil et «&nbsp;rouge&nbsp;» pour les personnes non identifiées et qui ne se sont pas dirigées dès leur entrée vers l&rsquo;accueil.</p>
<p>Il est par ailleurs précisé qu&rsquo;il s&rsquo;agit pour l&rsquo;instant d&rsquo;une «&nbsp;expérimentation limitée dans le temps&nbsp;» et fondée sur le consentement explicite de volontaires au sein des établissements visés. </p>
<h2 id="La CNIL impuissante face au développement de la reconnaissance faciale">La CNIL impuissante face au développement de la reconnaissance faciale</h2>
<p>Alors qu&rsquo;elle avait appelé en septembre 2018 à un <a href="https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-appelle-la-tenue-dun-debat-democratique-sur-les-nouveaux-usages-des-cameras-video">débat</a> urgent sur ces nouveaux usages des caméras vidéo et qu&rsquo;elle souligne <a href="https://www.cnil.fr/fr/definition/reconnaissance-faciale">elle-même</a> les risques considérables d&rsquo;atteinte aux libertés individuelles que cette technologie entraîne, la CNIL n&rsquo;a opéré ici qu&rsquo;un suivi très souple &#8211; voire accommodant &#8211; du projet.</p>
<p>Soulignons d&rsquo;abord que, depuis l&rsquo;entrée en vigueur du RGPD en mai 2018, les responsables de traitement de données personnelles n&rsquo;ont en principe plus à réaliser de formalités auprès de la CNIL avant la mise en œuvre du traitement, tel qu&rsquo;obtenir son autorisation dans certains cas. <strong>Le contrôle de l&rsquo;autorité ne se fait qu&rsquo;<i>a posteriori</i></strong>, conformément au principe de responsabilisation des acteurs prévu dans le règlement. Tout au plus certains traitements, et c&rsquo;est le cas pour la <a href=https://www.cnil.fr/fr/definition/reconnaissance-faciale">reconnaissance faciale</a>, doivent-ils faire l&rsquo;objet d&rsquo;une analyse d&rsquo;impact. Le consentement des utilisateurs est désormais censé fournir une base légale suffisante pour le déploiement de ces systèmes qui font pourtant entrer la surveillance dans une nouvelle ère. En supprimant le pouvoir d&rsquo;autorisation de la CNIL s&rsquo;agissant de ce type de dispositifs, le RGPD marque donc un recul pour les libertés.</p>
<p>Selon les documents qui nous ont été communiqués, la CNIL s&rsquo;est donc <a href="media/bf0cc437.1545041927219-dem-compl-projet-portique-virtuel-lyces.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/1545041927219-dem-compl-projet-portique-virtuel-lycées.pdf">contentée</a> de demander des précisions complémentaires à la Région sur le dispositif envisagé et, sur certains points, de fournir des recommandations. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs suite à l&rsquo;une de ces recommandations que la Région a décidé que le stockage des données biométriques ne se ferait pas sur une base de données mais sur un support individuel, sous le contrôle exclusif de la personne (en l&rsquo;espèce, un badge) (comme c&rsquo;est le cas pour ce qui existe <a href="https://www.bfmtv.com/tech/la-reconnaissance-faciale-s-invite-dans-les-aeroports-francais-1490769.html">déjà</a> dans plusieurs aéroports où la photographie n&rsquo;est stockée que dans le microprocesseur du passeport biométrique).</p>
<p>Ainsi, et contrairement à ce qui a été annoncé par une partie de la <a href="https://www.nicematin.com/vie-locale/la-reconnaissance-faciale-testee-des-janvier-2019-a-lentree-dun-lycee-de-nice-284866">presse</a> et par Christian Estrosi lui-même, la CNIL n&rsquo;a pas donné son «&nbsp;feu vert&nbsp;» à ce dispositif mais a simplement accompagné la région dans sa mise en place. </p>
<p>Pourtant, en laissant se développer ce type de technologies à des buts sécuritaires, <strong>sans qu&rsquo;il ne soit apporté à un seul moment la preuve de la pertinence d&rsquo;un tel dispositif</strong> par rapport au système existant,<sup id="footnote_plugin_tooltip_4572_1" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_4572_1');">1</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_4572_1">Il est ainsi seulement précisé dans les documents produits par la région, et cela sans aucune preuve ou réelle analyse, que «&nbsp;les nombreux incidents et agressions constatés aussi bien dans l’enceinte du lycée qu’à ses abords, ainsi que le contexte sécuritaire existant depuis les attentats terroristes de 2016, conduisent également à tenter de limiter les temps d’attente et les attroupements à l’extérieur des établissements aux moments de forte affluence (rentrées matinales notamment)&nbsp;» ou que «&nbsp;ce dispositif constitue une réponse au différentiel croissant constaté entre les exigences de sécurisation des entrées dans les établissements et les moyens humains disponibles dans les lycées, dans le cadre des plans successifs de réduction des effectifs de la fonction publique. Il apporte une assistance aux personnels du lycée, qui peuvent ainsi mieux se concentrer sur les cas nécessitant une intervention humaine, et reporter leur vigilance sur les multiples situations menaçant la sécurité, en augmentant la présence humaine dans les lieux de vie de l&rsquo;établissement.&nbsp;»</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_4572_1").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_4572_1",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script> sans même une réelle réflexion sur la nature du consentement que peuvent donner des mineurs à l&rsquo;égard d&rsquo;une expérimentation au sein de leur lycée,<sup id="footnote_plugin_tooltip_4572_2" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_4572_2');">2</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_4572_2">Le courrier de la région précise à ce titre que «&nbsp;Les personnes volontaires (ou leur représentant légal pour les mineurs) doivent signer préalablement un formulaire de recueil de consentement expliquant la finalité de l&rsquo;expérimentation, la durée de conservation des donnée ainsi que la manière d&rsquo;exercer les droits Informatique et Libertés&nbsp;»</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_4572_2").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_4572_2",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script> la CNIL participe à la banalisation de ces technologies. Elle devient l&rsquo;alibi au développement d&rsquo;une surveillance généralisée qui sera au cœur des « Safe City » <a href="https://www.lemonde.fr/economi
e/article/2018/12/19/au-nom-de-la-smart-city-des-villes-sous-surveillance_5399527_3234.html">qui commencent à essaimer sur le territoire</a>. </p>
<h2 id="Un dispositif qui a vocation à s&rsquo;étendre à toute la région">Un dispositif qui a vocation à s&rsquo;étendre à toute la région</h2>
<p>Car, sous le qualificatif faussement tranquillisant d&rsquo; «&nbsp;expérimentation&nbsp;» mis en exergue par Renaud Muselier et Christian Estrosi, ces derniers souhaitent en réalité, comme ils l&rsquo;ont eux-mêmes énoncé lors de l&rsquo;<a href="https://www.maregionsud.fr/tvregion/assemblees-plenieres/assemblee-pleniere-du-14-decembre-2018.html">assemblée plénière</a> du Conseil Régional, <strong>étendre ce dispositif de reconnaissance faciale à l&rsquo;ensemble des lycées de la région</strong>&nbsp;: </p>
<blockquote><p>
    Avec ces deux expériences, une fois que nous l&rsquo;aurons démontré, nous irons très vite sur la généralisation, à partir du réseau de vidéosurveillance déjà existant, sur lequel il ne nous restera plus qu&rsquo;à mettre le logiciel qui correspond à l&rsquo;usage de la reconnaissance faciale par rapport aux caméras déjà installées dans nos établissements scolaires.
    </p></blockquote>
<p>L&rsquo;expérimentation des lycées de Nice et de Marseille s&rsquo;inscrit donc en réalité parfaitement dans les divers projets que La Quadrature du Net dénonce depuis près d&rsquo;un an, et qui sont d&rsquo;ailleurs particulièrement avancés dans ces deux villes&nbsp;: «&nbsp;<a href="https://www.laquadrature.net/2018/03/20/surveillance_big_data_marseille/">Observatoire Big Data de la tranquillité publique</a>&nbsp;» à Marseille, «&nbsp;Safe City&nbsp;» à <a href="https://www.laquadrature.net/2018/07/06/nice-smart-city-surveillance/">Nice</a>&#8230;  Cette actualité apparaît alors comme une </strong>nouvelle brique</strong>au développement, toujours plus rapide et incontrôlable, de ces nouvelles technologies de surveillance («&nbsp;Big Data&nbsp;», caméras «&nbsp;intelligentes&nbsp;», reconnaissance faciale&#8230;) au profit des municipalités et de leurs polices. </p>
<p>Un tel projet profitera par ailleurs pleinement à son maître d’œuvre, </strong>la société CISCO, qui finance entièrement cette expérimentation</strong> [lien doc] et qui s&rsquo;occupera «&nbsp;dans un premier temps&nbsp;» de <a href="http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/12/17/01016-20181217ARTFIG00207-deux-lycees-de-marseille-et-nice-vont-tester-la-reconnaissance-faciale.php">former</a> les professeurs des lycées à ces nouvelles technologies. Cisco, acteur américain <a href="https://www.cisco.com/c/en/us/solutions/industries/smart-connected-communities/safety-security.html#~stickynav=2">central</a> de la «&nbsp;Safe City&nbsp;», et avec qui le gouvernement français avait <a href="https://www.gouvernement.fr/partenariat-entre-l-etat-et-cisco-ce-pdg-americain-qui-fait-le-choix-de-la-france">déjà</a> signé un partenariat important pour mener un projet de «&nbsp;Smart City&nbsp;» dans une ville française, se positionne dans un marché en plein essor. Il pourra pleinement tirer parti de cette occasion que lui donne la région de tester ses nouvelles technologies de surveillance dans nos établissements scolaires pour mieux la revendre plus tard, dans le cadre de marchés publics à vocation sécuritaire. </p>
<p><img src="media/4bfc6cdc.portiquevirtuel-1.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/portiquevirtuel-1.png" alt="" class="alignnone size-medium wp-image-12825" srcset="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/portiquevirtuel-1.png 1259w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/portiquevirtuel-1-300x160.png 300w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/portiquevirtuel-1-768x409.png 768w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/portiquevirtuel-1-1024x546.png 1024w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/portiquevirtuel-1-24x13.png 24w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/portiquevirtuel-1-36x19.png 36w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/portiquevirtuel-1-48x26.png 48w" sizes="(max-width: 1259px) 100vw, 1259px" /></p>
<p><strong>Alors qu&rsquo;il y a plus d&rsquo;un mois, nous <a href="https://www.laquadrature.net/2018/11/06/smart-cities-securitaires-la-cnil-forfait/">appelions</a> déjà la CNIL à imposer un moratoire sur le développement de ces technologies, cette dernière semble s&rsquo;en tenir à une posture attentiste. Nous appelons les syndicats de lycéens et d&rsquo;enseignants ainsi que les parents d&rsquo;élèves et toutes celles et ceux révulsés par ces évolutions à s&rsquo;organiser pour les tenir en échec.</strong></p>
<div class="footnote_container_prepare">	<p><span onclick="footnote_expand_reference_container();">References</span><span style="display: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;[ <a id="footnote_reference_container_collapse_button" style="cursor:pointer;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container();">+</a> ]</span></p></div><div id="footnote_references_container" style="">	<table class="footnote-reference-container">		<tbody>		<tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_4572_1">1.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_4572_1');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">Il est ainsi seulement précisé dans les documents produits par la région, et cela sans aucune preuve ou réelle analyse, que «&nbsp;les nombreux incidents et agressions constatés aussi bien dans l’enceinte du lycée qu’à ses abords, ainsi que le contexte sécuritaire existant depuis les attentats terroristes de 2016, conduisent également à tenter de limiter les temps d’attente et les attroupements à l’extérieur des établissements aux moments de forte affluence (rentrées matinales notamment)&nbsp;» ou que «&nbsp;ce dispositif constitue une réponse au différentiel croissant constaté entre les exigences de sécurisation des entrées dans les établissements et les moyens humains disponibles dans les lycées, dans le cadre des plans successifs de réduction des effectifs de la fonction publique. Il apporte une assistance aux personnels du lycée, qui peuvent ainsi mieux se concentrer sur les cas nécessitant une intervention humaine, et reporter leur vigilance sur les multiples situations menaçant la sécurité, en augmentant la présence humaine dans les lieux de vie de l&rsquo;établissement.&nbsp;»</td></tr><tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_4572_2">2.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_4572_2');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">Le courrier de la région précise à ce titre que «&nbsp;Les personnes volontaires (ou leur représentant légal pour les mineurs) doivent signer préalablement un formulaire de recueil de consentement expliquant la finalité de l&rsquo;expérimentation, la durée de conservation des donnée ainsi que la manière d&rsquo;exercer les droits Informatique et Libertés&nbsp;»</td></tr>		</tbody>	</table></div><script type="text/javascript">	function footnote_expand_reference_container() {		jQuery("#footnote_references_container").show();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("-");	}    function footnote_collapse_reference_container() {        jQuery("#footnote_references_container").hide();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("+");    }	function footnote_expand_collapse_reference_container() {		if (jQuery("#footnote_references_container").is(":hidden")) {            footnote_expand_reference_container();		} else {            footnote_collapse_reference_container();		}	}    function footnote_moveToAnchor(p_str_TargetID) {        footnote_expand_reference_container();        var l_obj_Target = jQuery("#" + p_str_TargetID);        if(l_obj_Target.length) {            jQuery('html, body').animate({                scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight/2            }, 1000);        }    }</script>


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title: La Quadrature du Net a encore besoin de vos dons
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<p>Nous voici à la fin de la campagne de dons annuelle de La Quadrature du Net&nbsp;: cinq semaines que nous avons vécues au rythme des évènements thématiques organisés et des belles rencontres qu&rsquo;ils nous ont permis de faire.</p>
<p>Nous y avons parlé des sujets qui sont au cœur de nos actions&nbsp;: la lutte contre la censure et la surveillance mais aussi contre l&#8217;emprise des GAFAM et de l&rsquo;économie de l&rsquo;attention sur nos vies.</p>
<p>Nous avons aussi parlé de ce qui nous guide au jour le jour&nbsp;: la vision d&rsquo;un Internet libre, neutre et décentralisé, vision partagée par nombre de nos ami·es, à qui nous avons essayé de donner un peu la parole dans cette campagne, à travers diverses vidéos.<sup id="footnote_plugin_tooltip_6244_1" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_6244_1');">1</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_6244_1">Pour voir, revoir ou diffuser autour de vous ces vidéos&nbsp;:<br />
<a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/dd3db1ae-f7a9-41cb-8db5-c8371977b880">« Soutenons notre Internet »</a><br />
<a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/667505c9-c156-4c0b-a8dd-74d8b160ece5">« Contre la censure, la décentralisation »</a><br />
<a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/15d6cc9d-08c7-4f25-9872-56df89378ab2"> « Notre Internet, nos câbles » </a><br />
<a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/5e5aed81-3340-4082-bcc3-9105ef5d1564">« Nos données ne sont pas des marchandises » </a><br />
<a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/a18adc9f-aa9d-400a-9838-e39c5e129348">« Résistons à la surveillance »</a></span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_6244_1").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_6244_1",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script></p>
<p>Nous avons enfin beaucoup parlé d&rsquo;un sujet crucial tant il menace l&rsquo;Internet que nous aimons&nbsp;: la <a href=" https://www.laquadrature.net/2018/12/06/les-gouvernement-europeens-saccordent-pour-confier-la-censure-du-web-a-google-et-facebook/" >censure sécuritaire</a> au prétexte de la lutte anti-terroriste.</p>
<p>Si la série d&rsquo;évènements que nous avons organisés s&rsquo;est achevée hier avec une inspirante soirée littéraire,<sup id="footnote_plugin_tooltip_6244_2" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_6244_2');">2</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_6244_2">Pour retrouvez les captations de plusieurs de ces soirées&nbsp;:<br />
<a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/9bf94d3e-8bb3-4c26-9cd7-2eacee16cea2">« Quel avenir juridique pour les hébergeurs&nbsp;? »</a><br />
<a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/7563e4e5-5c74-4380-9794-18cab18030af">« Capitalisme de surveillance » </a><br />
<a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/f48a102d-50d8-4052-9ff0-5c4769b46dc5">« Soirée littéraire « le futur d&rsquo;Internet »</a></span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_6244_2").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_6244_2",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script> les attaques contre nos libertés fondamentales se multiplient.<br />
La lutte ne s&rsquo;arrête donc pas là&nbsp;: ce dossier « censure sécuritaire » mais aussi les projets de « smart cities » technopolicières qui fleurissent partout dans le monde, et notamment en France, dessineront ce que seront les combats de La Quadrature du Net pour l&rsquo;année à venir.</p>
<p>C&rsquo;est pourquoi La Quadrature du Net a besoin de vous encore une fois. Notre objectif de campagne est loin d&rsquo;être atteint&nbsp;: nous en sommes aujourd&rsquo;hui à 45%, et la vie de l&rsquo;association est assurée jusqu&rsquo;en juin 2019. Ensuite, c&rsquo;est flou. Les années précédentes, des événements d&rsquo;actualité très forts, comme l&rsquo;état d&rsquo;urgence contre lequel nous étions très impliqués ou comme notre <a href="https://gafam.laquadrature.net">action collective</a> contre les GAFAM ont relancé les dons en cours d&rsquo;année, ce qui nous avait permis de boucler le budget. En 2019, nous partons en campagne contre la volonté de la France et de l&rsquo;Union européenne d&rsquo;augmenter la censure du Web sous prétexte de lutter contre le terrorisme. L&rsquo;année sera difficile. Et sans votre aide nous ne pourrons pas mener à bien ce pour quoi nous sommes là&nbsp;: défendre au quotidien les libertés de chacune et chacun&nbsp;!</p>
<p style="display: flex;justify-content: center;">
<a href="laquadrature.net/donner"><img src="media/3718a656.bouton.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/bouton.png" alt="" style="width:200px; " class="alignnone size-medium wp-image-12847" srcset="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/bouton.png 575w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/bouton-300x72.png 300w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/bouton-24x6.png 24w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/bouton-36x9.png 36w, https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2018/12/bouton-48x12.png 48w" sizes="(max-width: 575px) 100vw, 575px" /></a></p>
<div class="footnote_container_prepare">	<p><span onclick="footnote_expand_reference_container();">References</span><span style="display: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;[ <a id="footnote_reference_container_collapse_button" style="cursor:pointer;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container();">+</a> ]</span></p></div><div id="footnote_references_container" style="">	<table class="footnote-reference-container">		<tbody>		<tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_6244_1">1.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_6244_1');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">Pour voir, revoir ou diffuser autour de vous ces vidéos&nbsp;:<br />
<a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/dd3db1ae-f7a9-41cb-8db5-c8371977b880">« Soutenons notre Internet »</a><br />
<a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/667505c9-c156-4c0b-a8dd-74d8b160ece5">« Contre la censure, la décentralisation »</a><br />
<a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/15d6cc9d-08c7-4f25-9872-56df89378ab2"> « Notre Internet, nos câbles » </a><br />
<a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/5e5aed81-3340-4082-bcc3-9105ef5d1564">« Nos données ne sont pas des marchandises » </a><br />
<a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/a18adc9f-aa9d-400a-9838-e39c5e129348">« Résistons à la surveillance »</a></td></tr><tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_6244_2">2.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_6244_2');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">Pour retrouvez les captations de plusieurs de ces soirées&nbsp;:<br />
<a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/9bf94d3e-8bb3-4c26-9cd7-2eacee16cea2">« Quel avenir juridique pour les hébergeurs&nbsp;? »</a><br />
<a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/7563e4e5-5c74-4380-9794-18cab18030af">« Capitalisme de surveillance » </a><br />
<a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/f48a102d-50d8-4052-9ff0-5c4769b46dc5">« Soirée littéraire « le futur d&rsquo;Internet »</a></td></tr>		</tbody>	</table></div><script type="text/javascript">	function footnote_expand_reference_container() {		jQuery("#footnote_references_container").show();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("-");	}    function footnote_collapse_reference_container() {        jQuery("#footnote_references_container").hide();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("+");    }	function footnote_expand_collapse_reference_container() {		if (jQuery("#footnote_references_container").is(":hidden")) {            footnote_expand_reference_container();		} else {            footnote_collapse_reference_container();		}	}    function footnote_moveToAnchor(p_str_TargetID) {        footnote_expand_reference_container();        var l_obj_Target = jQuery("#" + p_str_TargetID);        if(l_obj_Target.length) {            jQuery('html, body').animate({                scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight/2            }, 1000);        }    }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13249
title: Première sanction contre Google suite à nos plaintes collectives
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https://www.laquadrature.net/2019/01/21/premiere-sanction-contre-google-suite-a-nos-plaintes-collectives/

content:
<p>Le 28 mai dernier, La Quadrature du Net <a href="https://www.laquadrature.net/fr/depot_plainte_gafam">déposait</a> devant la CNIL, au nom de 12 000 personnes, cinq plaintes contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Depuis, la CNIL a décidé de traiter elle-même la plainte contre Google, alors que les autres sont parties devant les autorités irlandaise et luxembourgeoise (lire notre <a href="https://www.laquadrature.net/2018/10/10/nos-plaintes-contres-les-gafam-avancent/">explication</a>). À cela s&rsquo;ajoutait une autre <a href="media/11582850.complaint-android.pdf" data-original-source="https://noyb.eu/wp-content/uploads/2018/05/complaint-android.pdf">plainte</a> déposée elle aussi devant la CNIL par nos amis de l&rsquo;association autrichienne NOYB contre Android.</p>
<p>Aujourd&rsquo;hui, la CNIL vient de <strong><a href="https://www.cnil.fr/fr/la-formation-restreinte-de-la-cnil-prononce-une-sanction-de-50-millions-deuros-lencontre-de-la">sanctionner</a> Google à hauteur de 50 millions d&rsquo;euros</strong>, considérant que le ciblage publicitaire qu&rsquo;il réalise sur son système d&rsquo;exploitation Android n&rsquo;est pas conforme au règlement général pour la protection des données (RGPD), la nouvelle loi européenne entrée en application le 25 mai 2018. Cependant, cette sanction n&rsquo;est qu&rsquo;une toute première partie de la réponse à notre plainte contre Google, qui dénonçait surtout le ciblage publicitaire imposé sur Youtube, Gmail et Google Search en violation de notre consentement.</p>
<p>Ainsi, la CNIL explique notamment le montant de sa sanction, très faible en comparaison du chiffre d&rsquo;affaire annuel de près de <a href="https://fr.statista.com/statistiques/565392/chiffre-d-affaires-annuel-de-google/">110 milliards de dollars</a> de Google, du fait que le périmètre de son contrôle s&rsquo;est limité aux «&nbsp;traitements couverts par la politique de confidentialité présentée à l&rsquo;utilisateur lors de la création de son compte à l&rsquo;occasion de la configuration de son téléphone mobile sous Android&nbsp;» (par. 78). Nous attendons donc de la CNIL qu&rsquo;elle réponde rapidement au reste de notre plainte, au sujet de Youtube, Gmail et Google Search, en imposant cette fois-ci une sanction d&rsquo;un montant proportionné à cette entreprise ainsi qu&rsquo;à l&rsquo;ampleur et à la durée de la violation de nos droits (le montant maximal possible, que nous espérons, est de plus de 4 milliards d&rsquo;euros, 4% du chiffre d&rsquo;affaire mondial).</p>
<p>Par ailleurs, sur le fond, la CNIL a aujourd&rsquo;hui sanctionné Android sur des arguments dont l&rsquo;enjeu est assez faible&nbsp;: elle considère, à juste titre, que les informations que nous donne Google au moment de créer un compte ne sont pas clairement accessibles et que notre consentement n&rsquo;est pas recueilli de façon explicite (par un acte positif de notre part) mais notamment au moyen de cases pré-cochées, ce que le RGPD interdit explicitement.</p>
<p>Certes, ce dernier argument était bien un de ceux que nous avions soulevés dans nos plaintes, mais nos plaintes visaient avant tout à trancher un autre débat, bien plus fondamental&nbsp;: <strong>que la CNIL reconnaisse que notre consentement n&rsquo;est valide que s&rsquo;il est librement donné</strong>. Que la CNIL explique clairement que Google ne peut pas nous obliger à accepter son ciblage publicitaire afin de pouvoir utiliser ses services.</p>
<p>Contrairement aux décisions rendues récemment par la CNIL au sujet d&rsquo;entreprises françaises, la CNIL est aujourd&rsquo;hui parfaitement muette à ce sujet, et nous le déplorons. Nous attendons donc d&rsquo;elle qu&rsquo;elle aborde frontalement ce sujet dans les décisions qu&rsquo;elle doit rendre prochainement au sujet de Youtube, Gmail et Google Search.</p>
<p>Au passage, toutefois, notons que Google, au cours de la procédure, a prétendu qu&rsquo;il exigeait systématiquement notre consentement pour nous cibler à des fins publicitaires, et ne se reposait pas sur une autre base légale (tel que «&nbsp;l&rsquo;intérêt légitime&nbsp;» &#8211; voir notre <a href="media/a3322d49.google.pdf" data-original-source="https://gafam.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/9/2018/05/google.pdf">plainte</a>, p.10). Ces prétentions sont intéressantes, premièrement parce qu&rsquo;elles contredisent le contenu même de la <a href="https://policies.google.com/privacy/update?gl=FR&#038;hl=fr#whycollect">politique de confidentialité</a> de Google (qui prétend pouvoir nous cibler sans notre consentement), mais aussi parce qu&rsquo;elles laissent envisager un repli stratégique de la part de Google qui, dos au mur, pourrait enfin cesser de feindre d&rsquo;ignorer entièrement le droit européen.</p>
<p>Un risque majeur demeure toutefois&nbsp;: pour échapper à des sanctions, Google a récemment modifié ses conditions d&rsquo;utilisation. Celles-ci prétendent, à partir du 22 janvier, établir l&rsquo;entreprise comme étant située en Irlande dans l&rsquo;espoir d&#8217;empêcher la CNIL française de rendre des décisions telle que celle d&rsquo;aujourd&rsquo;hui (l&rsquo;autorité irlandaise étant en sous-effectif et débordée de plaintes, Google peut espérer y faire traîner sa procédure pendant des années). Nous attendons de la CNIL qu&rsquo;elle ignore cette pirouette éhontée et décide de rester compétente pour prononcer les autres sanctions contre Youtube, Gmail et Google Search, notre plainte ayant été déposée bien avant ce changement unilatéral des conditions d&rsquo;utilisation imposées par l&rsquo;entreprise.</p>
<p>En conclusion, même si nous nous réjouissons d&rsquo;une première sanction sur le fondement de nos plaintes collectives, notamment car la décision d&rsquo;aujourd&rsquo;hui vient <strong>couper court à la tentative de fuite en Irlande de Google</strong>, nous attendons surtout de la CNIL qu&rsquo;elle prononce très prochainement la suite des décisions auxquelles notre plainte appelle. Ces décisions devront aborder frontalement la question du «&nbsp;consentement libre&nbsp;» et prévoir une <strong>sanction d&rsquo;un montant proportionné</strong> à la situation, bien au delà de 50 millions d&rsquo;euros.</p>
<p><strong>Surtout, un grand merci au 12 000 personnes avec qui nous avons engagé ces plaintes contre les GAFAM et leur monde <3</strong></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13272
title: Censure antiterroriste : la Commission européenne maintient la pression sur le Parlement
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https://www.laquadrature.net/2019/01/23/censure-antiterroriste-la-commission-europeenne-maintient-la-pression-sur-le-parlement/

content:
<p>Après sa <a href="https://www.laquadrature.net/2018/09/12/reglement_terro_annonce/">présentation</a> en septembre 2018 par la Commission européenne et son <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/06/les-gouvernement-europeens-saccordent-pour-confier-la-censure-du-web-a-google-et-facebook/">adoption</a> trois mois plus tard par les gouvernements européens, le projet de règlement sur la censure antiterroriste est en ce moment en discussion devant le Parlement européen. </p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/2018/11/14/censure-antiterroriste-macron-se-soumet-aux-geants-du-web-pour-instaurer-une-surveillance-generalisee/">Pour rappel</a>, ce texte obligera de fait <strong>tous les acteurs du Web à se soumettre aux outils de surveillance et de censure automatisée fournis par Facebook et Google</strong>, tout en permettant à la police d&rsquo;exiger le <strong>retrait en une heure des contenus qu&rsquo;elle juge «&nbsp;terroriste&nbsp;», sans l&rsquo;autorisation d&rsquo;un juge</strong>. </p>
<p><a href="https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2018/0331(COD)&#038;l=FR">Au sein</a> du Parlement, c&rsquo;est aujourd&rsquo;hui la Commission <a href="http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/libe/work-in-progress.html">LIBE</a> (pour Libertés civiles, justice et affaires intérieures) qui a été désignée comme «&nbsp;compétente au fond&nbsp;», avec comme rapporteur <a href="http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/35135/DANIEL_DALTON/home">Daniel Dalton</a> (Royaume-Uni, ECR &#8211; Extrême-droite). Ce dernier sera donc chargé de rendre un rapport proposant des amendements au texte de la Commission européenne, rapport qui servira ensuite de base au Parlement européen pour examiner le texte de la Commission en séance plénière. Selon nos informations, Dalton pourrait essayer de publier un projet de rapport d&rsquo;ici la fin janvier avec pour objectif de le faire adopter par la Commission LIBE dès le 21 mars 2019. </p>
<p>Deux autres commissions ont été désignées pour rendre à la Commission LIBE des avis sur la proposition législative&nbsp;: la Commission <a href="http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/imco/home.html">IMCO</a> (pour Marché intérieur et protection des consommateurs &#8211; avec <a href="http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/124816/JULIA_REDA/home">Julia Reda</a> comme rapporteure &#8211; Allemagne, Groupe des Verts) et la Commission <a href="https://www.europarl.europa.eu/committees/fr/cult/home.html">CULT</a> (pour Culture et Éducation &#8211; avec <a href="http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/124963/JULIE_WARD/home">Julie Ward</a> comme rapporteure &#8211; Royaume-Uni, du groupe Socialistes et Démocrates). </p>
<p>Ces commissions ont toutes les deux récemment publié leur projet d&rsquo;avis sur le texte. </p>
<p>Le <a href="http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-632.028+01+DOC+PDF+V0//FR&#038;language=FR">projet d&rsquo;avis</a> de Julia Reda, publié le 13 décembre 2018, suggère la modification et même la suppression de nombreux éléments qui posaient problème dans le texte original présenté par la Commission européenne. Il y est ainsi proposé d&rsquo;exclure du champ d&rsquo;application les petites et moyennes entreprises ainsi que les services d&rsquo;informatique en nuage, les blogs ou les services de communication interpersonnelles (c&rsquo;est à dire les messageries instantanées). Elle recommande par ailleurs que seules des autorités judiciaires (et non plus la police) puissent demander à un fournisseur le retrait d&rsquo;un contenu et cela, non plus dans l&rsquo;heure mais seulement «&nbsp;<i>rapidement, compte étant tenu de la taille et des ressources des fournisseurs des services d&rsquo;hébergement</i>&nbsp;». Le fournisseur de service pourrait également contester le fondement de la demande de retrait qui lui est adressé. Enfin, parmi d&rsquo;autres mesures, il est demandé la suppression de l&rsquo;article 6 qui concernait la possibilité pour les autorités d&rsquo;imposer des mesures de filtrage automatique aux fournisseurs de services.</p>
<p>Concernant la Commission CULT, Julie Ward a publié la semaine dernière un <a href="http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-632.087+01+DOC+PDF+V0//EN&#038;language=FR">projet d&rsquo;avis</a> dans lequel elle critique à son tour les dangers de la proposition de la Commission. Elle y propose notamment, elle-aussi, de ne donner le pouvoir d&rsquo;ordonner des retraits de contenus qu&rsquo;aux autorités judiciaires, de ne plus parler d&rsquo;un retrait en une heure mais «&nbsp;<i>dans les meilleurs délais</i>&nbsp;», de supprimer l&rsquo;article 6 sur les mesures proactives de filtrage et de retirer la sanction minimum de 4% du chiffre d&rsquo;affaires&#8230;<sup id="footnote_plugin_tooltip_2897_1" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_2897_1');">1</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_2897_1">Notons que parmi les différences entre les deux projets d&rsquo;avis, Julia Reda ne propose pas seulement de supprimer l&rsquo;article 6 sur les mesures proactives mais également l&rsquo;article 5 qui laissait au fournisseur de services l&rsquo;opportunité de supprimer ou non un contenu signalé par les autorités &#8211; ce qui n&rsquo;est pas proposé dans le projet d&rsquo;avis de Julie Ward.</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_2897_1").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_2897_1",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script></p>
<p>Si ces deux projets d&rsquo;avis contiennent des propositions de modification qui sont les bienvenues par rapport au texte original, il reste que la stratégie que paraissent poursuivre les députées, c&rsquo;est-à-dire de vider le texte de sa substance (réduction du nombre d&rsquo;acteurs visés, passage obligatoire par des autorités judiciaires, suppression du délai de retrait d&rsquo;une heure et des filtres automatiques&#8230;) sans appeler à son rejet en entier, nous semble être un jeu bien trop dangereux, qu&rsquo;il ne faut surtout pas jouer. </p>
<p>En effet, premièrement, rien ne dit que ce seront les avis définitifs qui seront adoptés par IMCO et CULT et, deuxièmement, il sera toujours plus facile, une fois le texte adopté, de faire sauter les exceptions pour revenir au projet d&rsquo;origine de la Commission. Comme nous le <a href="https://www.laquadrature.net/2018/11/14/censure-antiterroriste-macron-se-soumet-aux-geants-du-web-pour-instaurer-une-surveillance-generalisee/">soulignons</a> depuis septembre, <strong>seul le rejet du texte en son entier permettra de sauvegarder nos libertés et de conserver un Internet libre et décentralisé</strong>. </p>
<p>Il reste maintenant à savoir quelle sera la teneur du rapport de Daniel Dalton pour la Commission LIBE. Ses positions habituelles n&rsquo;ont rien pour nous rassurer. L&rsquo;autre question tient à savoir si le Parlement européen parviendra à se prononcer en séance plénière sur ce texte avant les élections européennes à venir en mai 2019. </p>
<p>S&rsquo;il semble que, plus le temps avance, moins cela semble certain, le commissaire européen responsable de ce texte, Julian King, paraît, de son côté, toujours y <a href="https://ec.europa.eu/commission/commissioners/2014-2019/king/announcements/discours-du-commissaire-king-au-forum-international-de-la-cybersecurite_en">croire</a>, &nbsp;: </p>
<blockquote><p>
«&nbsp;Après un certain retard, le Parlement européen vient de confirmer la semaine dernière les commissions compétentes sur le texte. <strong>Nous devons donc désormais concentrer tous les efforts pour obtenir un accord avant les élections européennes</strong>.</p>
<p>C’est la première de nos trois priorités pour cette année, <strong>et la plus urgente à court terme</strong>»
</p></blockquote>
<p><strong>En conclusion, si nous avions pu espérer en fin d&rsquo;année dernière un ralentissement des débats sur ce sujet, ni la Commission ni les gouvernements ne semblent prêts à lâcher l&rsquo;affaire et <strong>continuent d&rsquo;imposer aux institutions européennes un rythme étranger à tout débat démocratique</strong>.</p>
<div class="footnote_container_prepare">	<p><span onclick="footnote_expand_reference_container();">References</span><span style="display: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;[ <a id="footnote_reference_container_collapse_button" style="cursor:pointer;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container();">+</a> ]</span></p></div><div id="footnote_references_container" style="">	<table class="footnote-reference-container">		<tbody>		<tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_2897_1">1.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_2897_1');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">Notons que parmi les différences entre les deux projets d&rsquo;avis, Julia Reda ne propose pas seulement de supprimer l&rsquo;article 6 sur les mesures proactives mais également l&rsquo;article 5 qui laissait au fournisseur de services l&rsquo;opportunité de supprimer ou non un contenu signalé par les autorités &#8211; ce qui n&rsquo;est pas proposé dans le projet d&rsquo;avis de Julie Ward.</td></tr>		</tbody>	</table></div><script type="text/javascript">	function footnote_expand_reference_container() {		jQuery("#footnote_references_container").show();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("-");	}    function footnote_collapse_reference_container() {        jQuery("#footnote_references_container").hide();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("+");    }	function footnote_expand_collapse_reference_container() {		if (jQuery("#footnote_references_container").is(":hidden")) {            footnote_expand_reference_container();		} else {            footnote_collapse_reference_container();		}	}    function footnote_moveToAnchor(p_str_TargetID) {        footnote_expand_reference_container();        var l_obj_Target = jQuery("#" + p_str_TargetID);        if(l_obj_Target.length) {            jQuery('html, body').animate({                scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight/2            }, 1000);        }    }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13314
title: Opération « Bloque la pub sur Internet »
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url: https://www.laquadrature.net/2019/01/28/bloquelapub/
content:
<p><strong>À l’occasion de la journée européenne de protection des données, ce lundi 28 janvier 2019, Résistance à l&rsquo;Agression Publicitaire (RAP) et La Quadrature du Net, soutenues par d’autres associations, lancent une opération Bloque la pub sur Internet et passe le bloqueur à tes voisin·es.<br />
Cette opération continue de mettre en évidence les effets négatifs de la publicité en ligne et les outils pour s’en prémunir !</strong><br />
 <br />
Internet est devenu un espace prioritaire pour les investissements des publicitaires. En France, pour la première fois en 2016, le marché de la publicité numérique devient le « premier média investi sur l&rsquo;ensemble de l&rsquo;année », avec une part de marché de 29,6%, devant la télévision. En 2017, c’est aussi le cas au niveau mondial. Ce jeune «&nbsp;marché&nbsp;» est principalement capté par deux géants de la publicité numérique. Google et Facebook. Ces deux géants concentrent à eux seuls autour de 50% du marché et bénéficient de la quasi-totalité des nouveaux investissements sur ce marché. <a href="https://www.theatlantic.com/technology/archive/2014/08/advertising-is-the-internets-original-sin/376041/">«&nbsp;Pêché originel d’Internet&nbsp;»</a>, où, pour de nombreuses personnes et sociétés, il demeure difficile d’obtenir un paiement monétaire direct pour des contenus et services commerciaux et la publicité continue de s’imposer comme un paiement indirect. </p>
<p>Les services vivant de la publicité exploitent le «&nbsp;temps de cerveau disponible&nbsp;» des internautes qui les visitent, et qui n’en sont donc pas les clients, mais bien les produits. Cette influence est achetée par les annonceurs qui font payer le cout publicitaire dans les produits finalement achetés.<br />
La publicité en ligne a plusieurs conséquences&nbsp;: en termes de dépendance vis-à-vis des annonceurs et des revenus publicitaires, et donc des limites sur la production de contenus et d’information, en termes de liberté de réception et de possibilité de limiter les manipulations publicitaires, sur la santé, l&rsquo;écologie… <br />
En ligne, ces problématiques qui concernent toutes les publicités ont de plus été complétées par un autre enjeu fondamental. Comme l’exprime parfaitement Zeynep Tufekci, une chercheuse turque, «&nbsp;<a href="https://www.theatlantic.com/technology/archive/2014/08/advertising-is-the-internets-original-sin/376041/">on a créé une infrastructure de surveillance dystopique juste pour que des gens cliquent sur la pub </a>». De grandes entreprises telles que Google, Facebook et d’autres «&nbsp;courtiers en données&nbsp;» comme Criteo ont développés des outils visant à toujours mieux nous «&nbsp;traquer&nbsp;» dans nos navigations en ligne pour nous profiler publicitairement. Ces pratiques sont extrêmement intrusives et dangereuses pour les libertés fondamentales. <br />
 <br />
L’Europe dispose pourtant désormais d’un règlement qui devrait mettre majoritairement fin à cette exploitation de nos données personnelles. En vertu du règlement général pour la protection des données RGPD, la plupart de ces pratiques de collecte de données personnelles en ligne devraient reposer sur un consentement libre et éclairé. Sinon, ces pratiques sont illégales. C’est sur ce fondement que La Quadrature du Net a <a href="https://gafam.laquadrature.net/">porté plainte</a> collectivement contre les 5 géants du numérique. Si le RGPD est rentré en application récemment et que ces plaintes collectives prennent du temps, la </a href="https://www.cnil.fr/fr/applications-mobiles-mises-en-demeure-pour-absence-de-consentement-au-traitement-de-donnees-de">CNIL française</a> a déjà agi sur des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?oldAction=rechExpCnil&#038;id=CNILTEXT000036232595&#038;fastReqId=1844292096&#038;fastPos=1">questionnements similaires</a>, et a même, lundi 22 janvier 2019, commencé à sanctionner Google <a href="https://www.laquadrature.net/2019/01/21/premiere-sanction-contre-google-suite-a-nos-plaintes-collectives/">à une amende de 50 millions d’euros s’agissant de ces pratiques relatives à Android.</a><br />
Il est temps que cette législation soit totalement respectée et que les publicitaires cessent de nous espionner en permanence en ligne.<br />
 <br />
Un sondage <a href="https://social.shorthand.com/technomedia/ngKBftNWO3t/donnees-personnelles-le-big-bang-du-rgpd">BVA-La Dépêche de 2018</a> révélait que 77% des Français·es se disent inquiet·es de l’utilisation que pouvaient faire des grandes entreprises commerciales de leurs données numériques personnelles. 83% des Français·es sont irrité·es par la publicité en ligne selon un <a href="https://www.csa.eu/fr/survey/adblocking-la-necessite-d-un-new-deal">sondage de l&rsquo;institut CSA en mars 2016</a> et «&nbsp;seulement&nbsp;» 24% des personnes interrogées avaient alors installé un bloqueur de publicité.<br />
 <br />
Le blocage de la publicité en ligne apparait comme un bon outil de résistance pour se prémunir de la surveillance publicitaire sur Internet. Pour l’aider à se développer, nos associations lancent le site Internet&nbsp;: </p>
<p><strong><a style="color:red; font-size:1.5em;" href="http://bloquelapub.net">bloquelapub.net</a></strong></p>
<p>Plusieurs opérations collectives ou individuelles de sensibilisation et blocages de la publicité auront lieu sur plusieurs villes du territoire français et sur Internet peu de temps avant et le jour du 28 janvier 2019, journée européenne de la «&nbsp;protection des données personnelles&nbsp;». Le jour rêvé pour s’opposer à la publicité en ligne qui exploite ces données&nbsp;!<br />
 </p>
<h3 id="RAP et La Quadrature du Net demandent&nbsp;:">RAP et La Quadrature du Net demandent&nbsp;:</h3>
<p>&#8211; Le respect de la liberté de réception dans l’espace public et ailleurs, le droit et la possibilité de refuser d’être influencé par la publicité,<br />
&#8211; Le strict respect du règlement général pour la protection des données et l’interdiction de la collecte de données personnelles à des fins publicitaires sans le recueil d’un consentement libre (non-conditionnant pour l’accès au service), explicite et éclairé où les paramètres les plus protecteurs sont configurés par défaut. Les sites Internet et services en ligne ne doivent par défaut collecter aucune information à des fins publicitaires sans que l’internaute ne les y ait expressément autorisés.<br />
 <br />
<strong>Rendez-vous sur <a href="http://bloquelapub.net">bloquelapub.net</a> et sur Internet toute la journée du 28 janvier 2019</strong><br />
 <br />
Les associations soutiens de cette mobilisation&nbsp;: Framasoft, Le CECIL, Globenet<br />
Contact&nbsp;: contact@bloquelapub.net, contact@antipub.org, contact@laquadrature.net </p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13299
uri: D-Dalton-rapporteur-sur-le-règlement-antiterroriste-est-sur-le-poi
title:
D. Dalton, rapporteur sur le règlement antiterroriste, est sur le point d’autoriser la censure de masse

url:
https://www.laquadrature.net/2019/01/28/d-dalton-rapporteur-sur-le-reglement-antiterroriste-est-sur-le-point-dautoriser-la-censure-de-masse/

content:
<p><a href="http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/35135/DANIEL_DALTON/home">Daniel Dalton</a> est député au Parlement européen (Royaume-Uni, ECR &#8211; Extrême-droite) et a été désigné rapporteur pour la Commission LIBE sur le règlement de censure antiterroriste (lire notre <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/06/les-gouvernement-europeens-saccordent-pour-confier-la-censure-du-web-a-google-et-facebook/">article</a> sur le texte). Venant du Royaume-Uni, il ne fera plus partie du Parlement européen d&rsquo;ici quelques mois, mais il compte auparavant laisser l&rsquo;Union européenne <strong>sous-traiter la censure de l&rsquo;Internet à Google et Facebook, détruire les autres acteurs de l&rsquo;Internet et laisser à la police le pouvoir d&rsquo;ordonner le retrait en une heure de contenus qu&rsquo;elle juge illicite</strong>, et cela sans autorisation judiciaire.</p>
<p>Mercredi dernier, il a publié son <a href="http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-633.042+01+DOC+PDF+V0//EN&#038;language=EN">projet de rapport</a> &#8211; un texte sur lequel se basera le Parlement européen pour amender la proposition sécuritaire de la Commission européenne publiée en septembre dernier, proposition poussée par la France et l&rsquo;Allemagne. Ce projet de rapport ne propose aucun vrai changement par rapport au texte initial. Peut-être que, nous laissant bientôt à notre sort,  M. Dalton n&rsquo;a rien à faire de ce règlement.</p>
<p>Ou est-ce vraiment le cas&nbsp;?</p>
<p>Lors des derniers mois, Dalton a pourtant exprimé publiquement son <strong>opposition aux obligations de filtrage automatique</strong> qui résulteront de l&rsquo;article 13 de la <strong>directive sur le droit d&rsquo;auteur</strong>.</p>
<p>Il a ainsi clairement <a href="https://www.danieldaltonmep.co.uk/news/my-views-copyright-directive">énoncé</a> que <i>«&nbsp;Les grands acteurs comme Google et Amazon auront la capacité de respecter les obligations qui leur seront imposées par le texte de la commission JURI sur l&rsquo;article 13, c&rsquo;est à dire de chercher des millions d&rsquo;ayant-droits à travers le monde, de conclure avec eux des accords et mettre en place des logiciels sophistiqués de surveillance, ce que ne pourront peut-être pas faire des petites entreprises unipersonnelles à temps partiel. La mise en ligne de nombreux contenus légitimes sera automatiquement empêchée par ces logiciels de surveillance de contenu que les sites auront l&rsquo;obligation d&rsquo;installer. De nombreux utilisateurs ne contesteront pas ces décisions, ce qui constitue une entrave inacceptable à la liberté d&rsquo;expression, ce qui serait un changement fondamental pour la nature de l&rsquo;Internet tel que nous le connaissons aujourd&rsquo;hui&nbsp;»</i>. Alors pourquoi ferait-il aujourd&rsquo;hui l&rsquo;opposé&nbsp;? </p>
<p>Il y a deux hypothèses. </p>
<p>Première possibilité&nbsp;: il n&rsquo;a jamais été sincère et il travaille en réalité depuis le début pour Google. Google est contre l&rsquo;article 13&nbsp;? Dalton l&rsquo;est aussi. Google bénéficiera largement de ce règlement antiterroriste, car celui-ci détruira nombre de ses concurrents et le placera au centre du système de modération du Web&nbsp;? Dalton défend ce texte. C&rsquo;est une hypothèse très cynique et nous ne préférons pas y croire.</p>
<p>Seconde hypothèse&nbsp;: Dalton est sincère mais mal informé. Il n&rsquo;a pas lu les <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/03/44-organisations-demandent-a-macron-de-renoncer-a-son-projet-de-censure-anti-terroriste/">lettres ouvertes</a> signées par des dizaines d&rsquo;acteurs de l&rsquo;Internet ou les analyses que nous avons publié aux côtés de nombreuses autres organisations et associations (<a href="https://edri.org/terrorist-content-regulation-warnings-from-the-un-and-the-coe/">EDRi</a> ou <a href="https://blog.mozilla.org/netpolicy/2018/11/21/the-eu-terrorist-content-regulation-a-threat-to-the-ecosystem-and-our-users-rights/">Mozilla</a> par exemple). C&rsquo;est assez crédible. Le seul changement que suggère Dalton dans son projet de rapport est d&rsquo;indiquer que le règlement ne devra pas conduire à un filtrage automatisé des contenus. C&rsquo;est en accord avec sa position sur la directive droit d&rsquo;auteur. Mais il n&rsquo;a pas encore réalisé que, malgré sa proposition, <strong>le cœur même du texte ne peut conduire qu&rsquo;à une forme de censure automatisée</strong>.</p>
<p>Si les acteurs de l&rsquo;Internet sont obligés de prévoir un point de contact disponible 24h/24 et 7 jours sur 7 pour répondre en moins d&rsquo;une heure aux injonctions de retrait de la police (quelque chose toujours présent dans le projet de rapport), qu&rsquo;est-ce que Dalton pense qu&rsquo;il arrivera&nbsp;? Très peu d&rsquo;acteurs seront capables de retirer des contenus dans un tel délai. Et, de toutes façons, personne n&rsquo;attendra calmement que la police les appelle. La plupart des acteurs ne pourront que <strong>déléguer la modération des contenus à d&rsquo;autres entreprises</strong>. Lesquelles&nbsp;? Il suffit, pour comprendre, de lire les communiqués publiés conjointement par la Commission européenne, Google et Facebook&nbsp;: ces entreprises prétendent être capables de détecter et de retirer des contenus soi-disant terroristes en une heure et la Commission explique que les petits acteurs devront désormais utiliser leurs outils<sup id="footnote_plugin_tooltip_1" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_1');">1</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_1">Dès juin 2017, la Commission européenne se <a href="media/03d93cf6.ss_report_towards_an_effective_and_genuine_security_union_en.pdf" data-original-source="https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-security/20170629_eighth_progress_report_towards_an_effective_and_genuine_security_union_en.pdf">félicite</a> publiquement «&nbsp;avoir travaillé depuis deux ans avec les plateformes clefs du Web au sein du Forum européen de l’Internet&nbsp;», qui regroupe Google, Facebook, Twitter et Microsoft <a href="http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6243_fr.htm">depuis 2015</a>, «&nbsp;pour s’assurer du retrait volontaire de contenus terroristes en ligne&nbsp;», notamment grâce à «&nbsp;l’initiative menée par l’industrie de créer une «&nbsp;base de données d’empreintes numériques&nbsp;» [«&nbsp;database of hashes&nbsp;»] qui garantit qu’un contenu terroriste retiré sur une plateforme ne soit pas remis en ligne sur une autre plateforme&nbsp;».<br />
Pour la Commission, déjà, «&nbsp;l’objectif est que les plateformes en fassent davantage, notamment en mettant à niveau la détection automatique de contenus terroristes, en partageant les technologies et les outils concernés avec de plus petites entreprises et en utilisant pleinement la «&nbsp;base de données d’empreintes numériques&nbsp;»&nbsp;» (toutes ces citations sont des traductions libres de l’anglais).</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_1").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_1",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script>.</p>
<p>C&rsquo;est plutôt simple&nbsp;: le but même de ce règlement est de <strong>forcer tous les acteurs de l&rsquo;Internet à utiliser les outils développés par Google et Facebook</strong> depuis deux ans dans le cadre du Forum de l&rsquo;UE sur l&rsquo;Internet. La Commission européenne ne s&rsquo;en est jamais cachée. Si Dalton est sincèrement opposé au filtrage automatisé et ne travaille pas pour Google, il devrait simplement retirer son projet de rapport et demander le <strong>rejet du règlement</strong> &#8211; ce texte n&rsquo;étant d&rsquo;aucun façon amendable ou améliorable. </p>
<p>Un premier vote sur ce projet de rapport est prévu pour le <strong>21 mars</strong>. La Quadrature du Net rencontrera cette semaine des députés du Parlement européen et nous vous tiendrons au courant des retours du terrain.</p>
<p>«&nbsp;<em>Les déclarations de M. Dalton ne semblent pas correspondre à ses actions. S&rsquo;il est vraiment opposé au filtrage automatisé, alors pourquoi s&rsquo;y oppose-t-il seulement quand il s&rsquo;agit de la directive droit d&rsquo;auteur et pas sur le règlement de censure antiterroriste&nbsp;? Si vous êtes aussi intrigués que nous par le comportement incohérent de M. Dalton, n&rsquo;hésitez pas à lui demander directement</em>&nbsp;» suggère Martin Drago, chargé d&rsquo;analyse juridique à La Quadrature du Net. </p>
<div class="footnote_container_prepare">	<p><span onclick="footnote_expand_reference_container();">References</span><span style="display: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;[ <a id="footnote_reference_container_collapse_button" style="cursor:pointer;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container();">+</a> ]</span></p></div><div id="footnote_references_container" style="">	<table class="footnote-reference-container">		<tbody>		<tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_1">1.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_1');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">Dès juin 2017, la Commission européenne se <a href="media/03d93cf6.ss_report_towards_an_effective_and_genuine_security_union_en.pdf" data-original-source="https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-security/20170629_eighth_progress_report_towards_an_effective_and_genuine_security_union_en.pdf">félicite</a> publiquement «&nbsp;avoir travaillé depuis deux ans avec les plateformes clefs du Web au sein du Forum européen de l’Internet&nbsp;», qui regroupe Google, Facebook, Twitter et Microsoft <a href="http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6243_fr.htm">depuis 2015</a>, «&nbsp;pour s’assurer du retrait volontaire de contenus terroristes en ligne&nbsp;», notamment grâce à «&nbsp;l’initiative menée par l’industrie de créer une «&nbsp;base de données d’empreintes numériques&nbsp;» [«&nbsp;database of hashes&nbsp;»] qui garantit qu’un contenu terroriste retiré sur une plateforme ne soit pas remis en ligne sur une autre plateforme&nbsp;».<br />
Pour la Commission, déjà, «&nbsp;l’objectif est que les plateformes en fassent davantage, notamment en mettant à niveau la détection automatique de contenus terroristes, en partageant les technologies et les outils concernés avec de plus petites entreprises et en utilisant pleinement la «&nbsp;base de données d’empreintes numériques&nbsp;»&nbsp;» (toutes ces citations sont des traductions libres de l’anglais).</td></tr>		</tbody>	</table></div><script type="text/javascript">	function footnote_expand_reference_container() {		jQuery("#footnote_references_container").show();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("-");	}    function footnote_collapse_reference_container() {        jQuery("#footnote_references_container").hide();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("+");    }	function footnote_expand_collapse_reference_container() {		if (jQuery("#footnote_references_container").is(":hidden")) {            footnote_expand_reference_container();		} else {            footnote_collapse_reference_container();		}	}    function footnote_moveToAnchor(p_str_TargetID) {        footnote_expand_reference_container();        var l_obj_Target = jQuery("#" + p_str_TargetID);        if(l_obj_Target.length) {            jQuery('html, body').animate({                scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight/2            }, 1000);        }    }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13291
title: [RadioCampusParis] La matinale – Quadrature du net & Les enfant.e.s du désordre
uri: RadioCampusParis-La-matinale-Quadrature-du-net-Les-enfant-e-s
url:
https://www.laquadrature.net/2019/01/28/radiocampusparis-la-matinale-quadrature-du-net-les-enfant-e-s-du-desordre/

content:
<p>Conserver un internet libre pour diversifier et démêler les vérités et des mensonges à propos des usages d’internet c’est le quotidien des activistes de <strong>La Quadrature du net</strong>. <em>Martin Drago</em> et <em>Marne</em> sont au micro de la Matinale de 19h pour réagir au projet de la Commission Européenne de censure antiterroriste sur internet. Ils nous offrent aussi un décryptage des usages et libertés sur internet.</p>
<p>«<em><strong>&nbsp;Pour soi-disant nous protéger du terrorisme, on impose des interdictions très restrictives à l’ensemble des acteurs d’internet que ce soit les grands réseaux, les forums et les sites.&nbsp;</strong></em>»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.radiocampusparis.org/la-matinale-la-quadrature-du-net-les-enfant-e-s-du-desordre/" title="[RadioCampusParis] La matinale –. Quadrature du net &amp; Les enfant.e.s du désordre">https://www.radiocampusparis.org/la-matinale-la-quadrature-du-net-les-enfant-e-s-du-desordre/</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13290
uri: BFMTV-Nice-et-Marseille-testeront-des-dispositifs-de-reconnaissance
title:
[BFMTV] Nice et Marseille testeront des dispositifs de reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées

url:
https://www.laquadrature.net/2019/01/29/bfmtv-nice-et-marseille-testeront-des-dispositifs-de-reconnaissance-faciale-a-lentree-de-deux-lycees/

content:
<p>Des portiques dotés d&rsquo;une technologie de reconnaissance faciale seront déployés dès janvier 2019 dans le lycée des Eucalyptus, à Nice, et dans le lycée Ampère, à Marseille, pour contrôler l&rsquo;entrée des élèves.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>«&nbsp;<em><strong>L&rsquo;un des problèmes majeurs de ce projet a trait au régime commercial qui sera appliqué à ces données</strong></em>&nbsp;», complète <em>Antonio Casilli</em>, professeur de sociologie à Télécom ParisTech et à l&rsquo;EHESS. «&nbsp;<em><strong>Leur circulation dans les infrastructures d&rsquo;une entreprise américaine constitue une forme de valorisation abusive. Par ailleurs, la reconnaissance faciale est en soi répressive, invasive et discriminante et a tendance à comprendre des biais et à surcibler des minorités. En l&rsquo;occurrence, elle habituera les lycéens au fait d&rsquo;être constamment enregistrés, comparés et jugés.</strong></em>&nbsp;»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.bfmtv.com/tech/nice-et-marseille-testeront-des-dispositifs-de-reconnaissance-faciale-a-l-entree-de-deux-lycees-1590434.html" title="[BFMTV] Nice et Marseille testeront des dispositifs de reconnaissance faciale à l'entrée de deux lycées">https://www.bfmtv.com/tech/nice-et-marseille-testeront-des-dispositifs-de-reconnaissance-faciale-a-l-entree-de-deux-lycees-1590434.html</a>.</p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13289
title: [LeMonde] Comment des villes « hyper connectées » contrôlent l’espace public
uri: 2019-01-30-
url:
https://www.laquadrature.net/2019/01/30/lemonde-comment-des-villes-hyper-connectees-controlent-lespace-public/

content:
<p>A Nice, Marseille ou Nîmes, on travaille avec des plates-formes numériques, quitte à repousser les frontières des libertés.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Françaises ou non, ces technologies soulèvent quelques inquiétudes. «&nbsp;<em><strong>La safe city, c’est la prolifération d’outils issus du milieu du renseignement, dans une logique de surveillance massive, d’identification des signaux faibles, des comportements suspects</strong></em>&nbsp;», dénonce <em>Félix Tréguer</em>, un responsable marseillais de l’association <strong>La Quadrature du Net</strong>. «&nbsp;<em><strong>Ces outils permettront un contrôle social très sophistiqué quand leur potentiel sera optimisé, estime-t-il. Nous ne trouvons pas rassurant que la police municipale devienne le service de renseignement de l’espace public urbain et de son double numérique.</strong></em>&nbsp;»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/12/19/au-nom-de-la-smart-city-des-villes-sous-surveillance_5399527_3234.html" title="[LeMonde] Comment des villes «&nbsp;hyper connectées&nbsp;» contrôlent l’espace public">https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/12/19/au-nom-de-la-smart-city-des-villes-sous-surveillance_5399527_3234.html</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13288
title: [NextINpact] RGPD : pourquoi la CNIL a infligé 50 millions d’euros de sanction à Google
uri: NextINpact-RGPD-pourquoi-la-CNIL-a-infligé-50-millions-d-euros
url:
https://www.laquadrature.net/2019/01/31/nextinpact-rgpd-pourquoi-la-cnil-a-inflige-50-millions-deuros-de-sanction-a-google/

content:
<p>Alors qu’elle achève son mandat à la CNIL, Isabelle Falque Pierrotin pourra s’enorgueillir d’avoir fait infliger à l’un des géants du Net une sanction monstre&nbsp;: 50 millions d’euros, soit le plus haut niveau jamais prononcé en France sur l’autel du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><strong>La Quadrature du Net</strong> <a href="https://www.laquadrature.net/2019/01/21/premiere-sanction-contre-google-suite-a-nos-plaintes-collectives/" title="LQDN - Première sanction contre Google suite à nos plaintes collectives">salue cette sanction</a>, non sans relativiser sa portée. Son action collective ne s’est en effet pas limitée au périmètre épinglé par la CNIL, mais «&nbsp;<em><strong>dénonçait surtout le ciblage publicitaire imposé sur YouTube, Gmail et Google Search en violation de notre consentement</strong></em>&nbsp;». </p>
<p>L’initiative attend donc que la CNIL poursuive ses investigations sur ces autres services. «&nbsp;<em><strong>Nos plaintes visaient avant tout à trancher un autre débat, bien plus fondamental&nbsp;: que la CNIL reconnaisse que notre consentement n’est valide que s’il est librement donné. Que la CNIL explique clairement que Google ne peut pas nous obliger à accepter son ciblage publicitaire afin de pouvoir utiliser ses services</strong></em>&nbsp;».&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.nextinpact.com/news/107531-rgpd-pourquoi-cnil-a-inflige-50-millions-deuros-sanction-a-google.htm" title="[NextINpact] RGPD&nbsp;: pourquoi la CNIL a infligé 50 millions d'euros de sanction à Google">https://www.nextinpact.com/news/107531-rgpd-pourquoi-cnil-a-inflige-50-millions-deuros-sanction-a-google.htm</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13287
title: [LeMonde] Données personnelles : la CNIL condamne Google à une amende record de 50 millions d’euros
uri: LeMonde-Données-personnelles-la-CNIL-condamne-Google-à-une-amen
url:
https://www.laquadrature.net/2019/02/01/lemonde-donnees-personnelles-la-cnil-condamne-google-a-une-amende-record-de-50-millions-deuros/

content:
<p>Le gendarme français de la vie privée reproche au géant américain de ne pas informer assez clairement ses utilisateurs.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Malgré cette victoire, les plaignants restent sur leur faim. <strong>LQDN</strong> est ainsi déçue du niveau de l’amende, puisque le RGPD permet d’infliger une pénalité allant jusqu’à 4&nbsp;% du chiffre d’affaires de l’entreprise condamnée. Celui-ci s’élevait, en 2017, à 110 milliards de dollars (97 milliards d’euros) pour Alphabet, la maison mère de Google.</p>
<p>Par ailleurs, estime <em>Benjamin Bayart</em>, un des fondateurs de l’association, «&nbsp;<em><strong>la CNIL a traité une toute petite partie du problème</strong></em>&nbsp;». Elle s’est attachée à un cas d’usage particulier en regardant si, au moment de configurer un téléphone Android (le système d’exploitation de Google qui équipe la majorité des smartphones), l’utilisateur peut maîtriser l’utilisation de ses données.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/01/21/donnees-personnelles-la-cnil-condamne-google-a-une-amende-record-de-50-millions-d-euros_5412337_4408996.html" title="[LeMonde] Données personnelles&nbsp;: la CNIL condamne Google à une amende record de 50 millions d’euros">https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/01/21/donnees-personnelles-la-cnil-condamne-google-a-une-amende-record-de-50-millions-d-euros_5412337_4408996.html</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


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title: [BFMTV] Fin de l’anonymat sur le Web: les limites du projet d’Emmanuel Macron
uri: BFMTV-Fin-de-l-anonymat-sur-le-Web-les-limites-du-projet-d-Emma
url:
https://www.laquadrature.net/2019/02/02/bfmtv-fin-de-lanonymat-sur-le-web-les-limites-du-projet-demmanuel-macron/

content:
<p>Ce 18 janvier, Emmanuel Macron a plaidé en faveur d&rsquo;une « levée progressive de tout anonymat », dans une volonté d&rsquo;améliorer la qualité de la démocratie participative. Un discours qu&rsquo;il n&rsquo;est pas le premier à tenir.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>«&nbsp;<em><strong>Ce genre d&rsquo;obligations &#8211;&nbsp;si elles passaient par la loi&nbsp;&#8211; seraient impossibles à respecter pour les petits acteurs et risqueraient fort de renforcer davantage les grandes plateformes américaines</strong></em>&nbsp;», explique <em>Félix Tréguer</em>, de <strong>la Quadrature du Net</strong>, une association de défense des libertés en ligne. «&nbsp;<em><strong>Emmanuel Macron oublie que l&rsquo;anonymat constitue un droit associé à la liberté d&rsquo;expression et de communication et au droit à la vie privée. Il est reconnu comme tel au niveau international, notamment par la Cour européenne des droits de l&rsquo;Homme</strong></em>&nbsp;», complète-t-il.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.bfmtv.com/tech/fin-de-l-anonymat-sur-le-webles-limites-du-projet-d-emmanuel-macron-1616925.html" title="[BFMTV] Fin de l’anonymat sur le Web: les limites du projet d'Emmanuel Macron ">https://www.bfmtv.com/tech/fin-de-l-anonymat-sur-le-webles-limites-du-projet-d-emmanuel-macron-1616925.html</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13285
title: [20Minutes] Google condamné par la CNIL: « Cela ne va pas les empêcher de continuer leur business »
uri: 20Minutes-Google-condamné-par-la-CNIL-Cela-ne-va-pas-les-empê
url:
https://www.laquadrature.net/2019/02/03/20minutes-google-condamne-par-la-cnil-cela-ne-va-pas-les-empecher-de-continuer-leur-business/

content:
<p>Interview. <em>Arthur Messaud</em>, juriste pour <strong>la Quadrature du Net</strong>, revient sur l&rsquo;amende infligée ce lundi par la Cnil à Google&#8230;</p>
<p>Le géant américain Google a écopé lundi d’une amende record de 50&nbsp;millions d&rsquo;euros infligée par l’autorité française chargée de la protection des données privées qui estime insuffisante l’information sur l’exploitation des données personnelles de ses utilisateurs.</p>
<p>C’est la première fois qu’un géant de l’Internet se fait ainsi rattraper par un régulateur de l’Union européenne, en l’occurrence la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), le «&nbsp;gendarme&nbsp;» français des données personnelles. Pourtant, <em>Arthur Messaud</em>, juriste pour l’association <strong>La Quadrature du Net</strong> &#8211;&nbsp;à l&rsquo;origine d&rsquo;une plainte contre plusieurs géants du numérique&nbsp;&#8211; estime qu’il aurait fallu aller beaucoup plus loin.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.20minutes.fr/high-tech/2433383-20190122-google-condamne-cnil-va-empecher-continuer-business" title="Google condamné par la CNIL: «Cela ne va pas les empêcher de continuer leur business»">https://www.20minutes.fr/high-tech/2433383-20190122-google-condamne-cnil-va-empecher-continuer-business</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13384
uri: 2019-02-04-
title:
[TheConversation] Liberté d’in-expression : quand les États de l’Union européenne souhaitent sous-traiter la censure aux géants du web !

url:
https://www.laquadrature.net/2019/02/04/theconversation-liberte-din-expression-quand-les-etats-de-lunion-europeenne-souhaitent-sous-traiter-la-censure-aux-geants-du-web/

content:
<p>Le texte européen le plus liberticide de cette décennie est en approche.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Usant toujours de la même argumentation –&nbsp;a priori&nbsp;&#8211; louable&nbsp;: la lutte contre le terrorisme, ce texte –&nbsp;que vous retrouverez sous l’intitulé&nbsp;: «&nbsp;<a href="http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15336-2018-INIT/fr/pdf" title="Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne -orientation générale">Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne</a>&nbsp;» obligera tous les acteurs du Web à se soumettre aux outils de surveillance et de censure automatisés fournis par Facebook et Google. Quand <strong>la Quadrature du Net</strong> qui soulève le problème s’interroge&nbsp;: «&nbsp;<a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/07/une-loi-europeenne-pour-censurer-les-mouvements-sociaux-sur-Internet/" title="Une loi européenne pour censurer les mouvements sociaux sur Internet&nbsp;?">Une loi européenne pour censurer les mouvements sociaux sur Internet&nbsp;?</a>&nbsp;» La réponse apparaît tristement contenue dans la question au regard des éléments exposés ci-après et des mouvements sociaux qui se déroulent en France depuis quelques semaines.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://theconversation.com/liberte-din-expression-quand-les-etats-de-lunion-europeenne-souhaitent-sous-traiter-la-censure-aux-geants-du-web-108549" title="[TheConversation] Liberté d’in-expression&nbsp;: quand les États de l’Union européenne souhaitent sous-traiter la censure aux géants du web&nbsp;!">https://theconversation.com/liberte-din-expression-quand-les-etats-de-lunion-europeenne-souhaitent-sous-traiter-la-censure-aux-geants-du-web-108549</a></p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13383
uri: TheConversation-Les-impératifs-sécuritaires-auront-ils-raison-de-n
title:
[TheConversation] Les impératifs sécuritaires auront-ils raison de notre droit fondamental à la vie privée ?

url:
https://www.laquadrature.net/2019/02/05/theconversation-les-imperatifs-securitaires-auront-ils-raison-de-notre-droit-fondamental-a-la-vie-privee/

content:
<p>Symboliquement, l’État semble accorder une importance toute particulière aux questions sécuritaires. Au-delà du symbole, ce tropisme sécuritaire prend une dimension politique concrète majeure si nous le lions à un événement récent, relativement peu souligné ces dernières semaines&nbsp;: la <a href="https://journals.openedition.org/revdh/4879" title="Fichier TES&nbsp;: Le conseil d'Etat donne son feu vert au fichage biométrique de 67 millions de français">validation d’une base de données biométriques</a> intitulée «&nbsp;Titres électroniques sécurisés&nbsp;» (TES) instauré par le décret n° 2016-1480 du 28 octobre 2016. Cette décision laisse entrevoir la mutation d’un État dont les points d’équilibre se déplacent imperceptiblement vers moins de droit et plus de surveillance. Signe annonciateur d’une clarification franche du brouillage de nos représentations institutionnelles&nbsp;?&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>En effet, les démocraties libérales occidentales semblent éprouver des difficultés à prospérer sereinement sur un système politique inédit où métaplateformes et État, punitif et divertissement, privé et public se mêlent, s’interpellent.</p>
<p>Ce changement de rapport de forces déstabilise le positionnement de l’État. Il n’est plus ni solitaire ni souverain mais cohabite avec d’autres formes de pouvoir pour configurer avec elles une nouvelle gouvernance mondiale.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://theconversation.com/les-imperatifs-securitaires-auront-ils-raison-de-notre-droit-fondamental-a-la-vie-privee-108634" title="[TheConversation] Les impératifs sécuritaires auront-ils raison de notre droit fondamental à la vie privée&nbsp;? ">https://theconversation.com/les-imperatifs-securitaires-auront-ils-raison-de-notre-droit-fondamental-a-la-vie-privee-108634</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13382
title: [RMC] Le sujet du jour : Données personnelles sur Internet, comment mieux se protéger en ligne ?
uri: RMC-Le-sujet-du-jour-Données-personnelles-sur-Internet-comment
url:
https://www.laquadrature.net/2019/02/07/rmc-le-sujet-du-jour-donnees-personnelles-sur-internet-comment-mieux-se-proteger-en-ligne/

content:
<p><em>Martin</em>, juriste de <strong>La Quadrature du Net</strong>, est l&rsquo;invité de RMC pour discuter de l&rsquo;amende infligée par la CNIL à Google, et évoquer la protection des données personnelles en ligne.</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/0c2e41ba-173a-4268-a341-694952c69b71" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/audio/rmc-2601-le-sujet-du-jour-donnees-personnelles-sur-internet-comment-mieux-se-proteger-en-ligne-451812.html" title="[RMC] Le sujet du jour&nbsp;: Données personnelles sur Internet, comment mieux se protéger en ligne&nbsp;?">https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/audio/rmc-2601-le-sujet-du-jour-donnees-personnelles-sur-internet-comment-mieux-se-proteger-en-ligne-451812.html</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13381
title: [FranceCulture] Données personnelles : l’Europe aura-t-elle raison des GAFAM ?
uri: FranceCulture-Données-personnelles-l-Europe-aura-t-elle-raison
url:
https://www.laquadrature.net/2019/02/08/franceculture-donnees-personnelles-leurope-aura-t-elle-raison-des-gafam/

content:
<p>Le 21 janvier dernier, la CNIL impose à Google une sanction record de 50 millions d&rsquo;euros pour non-respect du RGDP. Alors que les GAFAM semblaient intouchables, l’arsenal juridique qui s’est peu à peu mis en place semble enfin porter ses fruits.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>L’Europe réussira-t-elle à faire plier Google sur la question des données personnelles&nbsp;? La CNIL, la Commission nationale de l&rsquo;informatique et des libertés, a infligé cette semaine une amende record de 50 millions d&rsquo;euros au géant américain du numérique. Google est accusé de n’avoir pas respecté le Règlement général sur la protection des données personnelle, le fameux RGPD entré en vigueur en mai dernier. Alors, les Etats ont-ils désormais les moyens d’imposer leur volonté aux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft)&nbsp;? Et nos données seront-elles vraiment mieux protégées alors même qu’elles constituent le modèle économique des géants de la tech&nbsp;?&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>[NDLRP&nbsp;: avec <em>Arthur Messsaud</em>, juriste à <strong>la Quadrature du Net</strong>].</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/0841defd-5de2-4ef5-9ff1-47414df4c5b0" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.franceculture.fr/emissions/entendez-vous-leco/les-geants-du-net-sont-ils-intouchables" title="[FranceCulture] Données personnelles&nbsp;: l'Europe aura-t-elle raison des GAFAM&nbsp;?">https://www.franceculture.fr/emissions/entendez-vous-leco/les-geants-du-net-sont-ils-intouchables</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13380
title: [FranceCulture] Les fichiers de police et de renseignement sont-ils trop nombreux ?
uri: FranceCulture-Les-fichiers-de-police-et-de-renseignement-sont-ils-tr
url:
https://www.laquadrature.net/2019/02/09/franceculture-les-fichiers-de-police-et-de-renseignement-sont-ils-trop-nombreux/

content:
<p>[&#8230;]&nbsp;Le nombre de fichiers se multiplie en France. Le dernier rapport publié en octobre 2018 par les députés Didier Paris (La République en marche) et Pierre Morel-A-l’Huissier (UDI, Agir et indépendants) comptabilise 106 fichiers. Mais il est difficile de savoir combien de personnes sont fichées au total.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Pourtant, parmi tous les fichiers que comptent la police et les renseignements intérieurs, une base de données a soulevé de nombreuses questions&nbsp;: le fichier TES, Titres Électroniques Sécurisés, alias le « fichier monstre ». La base, déployée en France en mars 2017, rassemble toutes les données nécessaires pour établir ses papiers&nbsp;: nom, prénom, couleur des yeux, photo du visage, et surtout les données biométriques (empreintes digitales). L&rsquo;objectif avancé par le gouvernement&nbsp;? Garantir l&rsquo;exactitude des information et limiter le trafic de faux papiers.</p>
<p>L&rsquo;association <strong>La Quadrature du Net</strong>, elle, dénonce un fichier présentant de sérieux risques. <em>Alexis Fitzjean O Cobhthaigh</em>, avocat au barreau de Paris et membre de l&rsquo;association, signale que ce fichier pourrait concerner 60 millions de personnes&nbsp;: « <em><strong>Le risque ce n&rsquo;est pas seulement qu&rsquo;il y ait trop de fichiers mais que l&rsquo;on soit tous fichés. Aujourd&rsquo;hui, avec ce fichier, dès que vous allez renouveler votre carte d&rsquo;identité ou votre passeport ce sera le cas</strong></em>. »&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.franceculture.fr/droit-justice/les-fichiers-de-police-et-de-renseignement-sont-ils-trop-nombreux" title="[FranceCulture] Les fichiers de police et de renseignement sont-ils trop nombreux&nbsp;? ">https://www.franceculture.fr/droit-justice/les-fichiers-de-police-et-de-renseignement-sont-ils-trop-nombreux</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13379
uri: LeMonde-Faire-respecter-le-RGPD-principale-mission-de-Marie-Laure-D
title:
[LeMonde] Faire respecter le RGPD, principale mission de Marie-Laure Denis, nouvelle présidente de la CNIL

url:
https://www.laquadrature.net/2019/02/10/lemonde-faire-respecter-le-rgpd-principale-mission-de-marie-laure-denis-nouvelle-presidente-de-la-cnil/

content:
<p>L’enjeu de son mandat se résume en quatre lettres&nbsp;: RGPD, sigle du règlement général sur la protection des données personnelles, entré en vigueur en 2018.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>«<em><strong>La CNIL est très à l’aise pour se poser en protecteur de la population contre les Gafam, mais se poser contre l’Etat est une tradition qu’elle est contente d’avoir perdu</strong></em>&nbsp;», cingle <em>Arthur Messaud</em>, de <strong>La Quadrature du Net</strong>, la principale association de défense des libertés numériques en France. En choisissant une juriste habituée des coulisses des régulateurs plutôt que certains noms qui circulaient encore il y a quelques semaines, comme celui de l’ancienne secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire, Emmanuel Macron semble avoir fait, sur ce terrain, le choix de la continuité.</p>
<p><a href="https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/02/01/donnees-personnelles-gafam-les-chantiers-qui-attendent-marie-laure-denis_5417586_4408996.html" title="[LeMonde] Faire respecter le RGPD, principale mission de Marie-Laure Denis, nouvelle présidente de la CNIL">https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/02/01/donnees-personnelles-gafam-les-chantiers-qui-attendent-marie-laure-denis_5417586_4408996.html</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13418
uri: NextINpact-Blocage-administratif-la-personnalité-qualifiée-de-l
title:
[NextINpact] Blocage administratif : la personnalité qualifiée de la CNIL fait plier la police devant la justice

url:
https://www.laquadrature.net/2019/02/11/nextinpact-blocage-administratif-la-personnalite-qualifiee-de-la-cnil-fait-plier-la-police-devant-la-justice/

content:
<p>Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de donner raison à la personnalité qualifiée de la CNIL, qui avait contesté en justice plusieurs demandes de retrait et de déréférencement émanant de l’Office central de lutte contre la cybercriminalité (OCLCTIC). Une première.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Sur Twitter, <strong>La Quadrature du Net</strong> a réagi à cette décision en affirmant qu&rsquo;elle ne devait «&nbsp;<em><strong>surtout pas</strong></em>&nbsp;» rassurer&nbsp;: «&nbsp;<em><strong>elle démontre exactement les dérives que permet la censure sans juge en France</strong></em>&nbsp;».</p>
<p><a href="https://www.nextinpact.com/news/107570-blocage-administratif-personnalite-qualifiee-cnil-fait-plier-oclctic-devant-justice.htm" title="[NextINpact] Blocage administratif&nbsp;: la personnalité qualifiée de la CNIL fait plier la police devant la justice">https://www.nextinpact.com/news/107570-blocage-administratif-personnalite-qualifiee-cnil-fait-plier-oclctic-devant-justice.htm</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13417
title: [LesDecrypteurs] Qu’est-ce qui arrêtera Facebook ?
uri: LesDecrypteurs-Qu-est-ce-qui-arrêtera-Facebook
url: https://www.laquadrature.net/2019/02/12/lesdecrypteurs-quest-ce-qui-arretera-facebook/
content:
<p>Lucie Ronfaut (Le Figaro Tech), Alexandre des Isnards (observateur des réseaux sociaux) et <em>Benjamin Sonntag</em> (co-fondateur de <strong>la Quadrature du Net</strong>) décryptent le phénomène Facebook, 15 ans après sa création. </p>
<p>NDLRP&nbsp;&#8211;&nbsp;L&rsquo;intervention de <em>Benjamin Sonntag</em> (co-fondateur de <strong>la Quadrature du Net</strong>)&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/8d6ece60-4cbf-407a-b410-a35554080342" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p>NDLRP&nbsp;: L&rsquo;émission complète avec le débat de 2e partie est à suvire sur le lien original. </p>
<p><a href="http://video.lefigaro.fr/figaro/video/qu-est-ce-qui-arretera-facebook/5998653409001/" title="[LesDecrypteurs] Qu'est-ce qui arrêtera Facebook&nbsp;?">http://video.lefigaro.fr/figaro/video/qu-est-ce-qui-arretera-facebook/5998653409001/</a></p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13416
title: [Marianne] Reconnaissance faciale : Big Brother s’invite dans les lycées à Nice et à Marseille
uri: Marianne-Reconnaissance-faciale-Big-Brother-s-invite-dans-les-l
url:
https://www.laquadrature.net/2019/02/13/marianne-reconnaissance-faciale-big-brother-sinvite-dans-les-lycees-a-nice-et-a-marseille/

content:
<p>Deux lycées de la région Provence-Alpes-Côte d&rsquo;Azur vont installer des portiques de vidéosurveillance à reconnaissance faciale. Un dispositif en partie voué à combler le manque d&rsquo;effectifs dédiés à la sécurité, mais qui interroge sur les risques liés à la vie privée.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Pour l&rsquo;association <strong>la Quadrature du Net</strong>, qui défend les droits et libertés des citoyens sur Internet, cette déclaration prouve bien la nature du projet mené dans les lycées de Nice et de Marseille&nbsp;: il s&rsquo;agirait d&rsquo;une répétition générale pour une « <em><strong>banalisation</strong></em> » toujours plus grande d&rsquo;une « <em><strong>technologie liberticide</strong></em>« . « <em><strong>Il s&rsquo;agit d&rsquo;une nouvelle étape dans la normalisation de la vidéo surveillance et de la reconnaissance faciale</strong></em>« , regrette auprès de Marianne <em>Félix Tréguer</em>, chercheur à l&rsquo;Institut des sciences de la communication et membre de l&rsquo;association.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Les inquiétudes de <strong>la Quadrature du Net</strong> ne sont pas des divagations d&rsquo;amateurs de dystopie technologique. Car si la France est pour l&rsquo;instant globalement frileuse face aux expérimentations sur la reconnaissance faciale, plusieurs instances s&rsquo;en sont récemment dotées. Depuis cet été, les aéroports d&rsquo;Orly et de Roissy en région parisienne, ainsi que le terminal 2 de l&rsquo;aéroport de Nice, emploient cette technologie. Aéroports auxquels il faudra donc bientôt ajouter deux lycées français&nbsp;: « <em><strong>Difficile de ne pas y voir une nouvelle pierre à une tendance beaucoup plus large</strong></em>, commente <em>Félix Tréguer</em>. <em><strong>On commence par les lycées mais à Marseille et à Nice, les élus sont aussi les promoteurs de projets sécuritaires qui font de la reconnaissance faciale un pilier de contrôle à l&rsquo;échelon de la ville</strong></em>« .&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.marianne.net/societe/reconnaissance-faciale-big-brother-s-invite-dans-les-lycees-nice-et-marseille" title="[Marianne] Reconnaissance faciale&nbsp;: Big Brother s'invite dans les lycées à Nice et à Marseille">https://www.marianne.net/societe/reconnaissance-faciale-big-brother-s-invite-dans-les-lycees-nice-et-marseille</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13488
title: Mahjoubi et Schiappa croient lutter contre la haine en méprisant le droit européen
uri: Mahjoubi-et-Schiappa-croient-lutter-contre-la-haine-en-méprisant-le-d
url:
https://www.laquadrature.net/2019/02/14/mahjoubi-et-schiappa-croient-lutter-contre-la-haine-en-meprisant-le-droit-europeen/

content:
<p>Ce matin, Mounir Mahjoubi a présenté au public son «&nbsp;<a href="https://medium.com/@mounir/plan-daction-contre-les-contenus-haineux-en-ligne-10d396bfe71e">plan d&rsquo;action</a> contre les contenus haineux en ligne&nbsp;», qu&rsquo;il compte mener aux côtés de Marlène Schiappa et de la députée En Marche Laetitia Avia. Au-delà de l&rsquo;écran de fumée de ce plan d&rsquo;action, qui peine à cacher un manque total de stratégie et de vision pour l&rsquo;Internet, le gouvernement méprise totalement la liberté d&rsquo;expression en suggérant de généraliser la censure automatisée, et renforce le fichage généralisé des utilisateurs d&rsquo;Internet au mépris du droit européen. Au passage, Mahjoubi en profite pour se faire écho de l&rsquo;amour véritable qui unirait son président à Mark Zuckerberg&#8230;</p>
<p>Au-delà du vœu pieux de faire participer les associations à l&rsquo;édiction des règles de modérations de Facebook, Google et Twitter (chose sympathique mais bien inutile dans la mesure où rien n&rsquo;est prévu pour rendre ces géants responsables des censures abusives qu&rsquo;ils s&rsquo;autorisent), le plan d&rsquo;action «&nbsp;contre la haine&nbsp;» ne prévoit rien de neuf et réchauffe ce que la loi prévoit depuis 15 ans.</p>
<h2 id="Favoriser les signalements de contenus haineux&nbsp;?">Favoriser les signalements de contenus haineux&nbsp;?</h2>
<p>Le plan propose d&rsquo;imposer aux plateformes numériques de mettre à disposition du public un bouton facilement accessible pour signaler les contenus illicites. Mahjoubi ne le cache pas&nbsp;: c&rsquo;est une chose prévue depuis 15 ans dans la loi pour la confiance dans l&rsquo;économie numérique (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=7622DD8378EF1D777F65AEC8A770C973.tplgfr24s_3?idArticle=LEGIARTI000032400316&#038;cidTexte=LEGITEXT000005789847&#038;dateTexte=20171024">LCEN</a>). Mais il prétend que cette obligation n&rsquo;est pas respectée par certains acteurs, et qu&rsquo;il faut donc agir pour les forcer. </p>
<p>On se demande pourquoi le gouvernement a tant attendu pour agir&nbsp;: le non-respect de cette obligation est puni de un an d&#8217;emprisonnement et de 75 000 € d&rsquo;amende depuis 2004&#8230; Son inaction s&rsquo;explique vraisemblablement du fait qu&rsquo;il sait que tout ceci est bien vain&nbsp;: les acteurs privés n&rsquo;ont ni les moyens ni la légitimité de traiter l&rsquo;ensemble des signalements de contenus illicites. Recevoir les signalements est le rôle de la police et plus précisément de <a href="https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/Sur-internet/Signaler-un-contenu-suspect-ou-illicite-avec-PHAROS">PHAROS</a>. Juger si un contenu est illicite est le rôle de l&rsquo;autorité judiciaire. Or, ces deux acteurs sont presque entièrement absents du plan d&rsquo;action annoncé aujourd&rsquo;hui, pourtant en grand besoin de moyens.</p>
<h2 id="Favoriser la justice privée&nbsp;?">Favoriser la justice privée&nbsp;?</h2>
<p>Depuis 2004, toujours, la LCEN prévoit qu&rsquo;un hébergeur peut être tenu pour responsable des contenus illicites qu&rsquo;il diffuse si, ayant pris connaissance de ceux-ci (à la suite d&rsquo;un signalement, typiquement), il n&rsquo;a pas «&nbsp;agit promptement pour retirer ces informations&nbsp;». Le plan de Mahjoubi déplore que, sur les grosses plateformes, ce retrait n&rsquo;intervienne pas assez rapidement. Il fait alors appel à l&rsquo;exemple <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Netzwerkdurchsetzungsgesetz#Criticism">tant décrié</a> de la loi allemande qui impose aux géants un retrait en 24h des contenus «&nbsp;manifestement illégaux&nbsp;».</p>
<p>Encore une fois, la proposition est bien creuse. Depuis 2004, laissé à l&rsquo;appréciation des juges, le caractère «&nbsp;prompt&nbsp;» du retrait est déjà appliqué avec une grande fermeté lorsque les circonstances l&rsquo;exigent. Les juges n&rsquo;hésitent pas à condamner un hébergeur qui, dans les cas les plus graves, n&rsquo;aurait pas retiré un contenu illicite dans les 24 heures suivant son signalement<sup id="footnote_plugin_tooltip_7340_1" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_7340_1');">1</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_7340_1">Une affaire importante dans l&rsquo;histoire de la LCEN est celle concernant la société AMEN qui, en 2009, a été <a href="https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-toulouse-3eme-chambre-section-1-arret-du-19-mai-2009/">condamnée</a> par la cour d&rsquo;appel de Toulouse pour ne pas avoir retiré dans la journée suivant leur signalement des écoutes téléphoniques diffusées par un des sites qu&rsquo;elle hébergeait et concernant l&rsquo;enquête judiciaire de l&rsquo;affaire AZF. En 2011, la Cour de cassation a <a href="https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-de-cassation-1ere-chambre-civile-arret-du-17-fevrier-2011-3/">cassé</a> cette décision car le signalement de ces écoutes ne respectait pas le formalisme stricte prévu par la LCEN. Toutefois, ce faisant, il est important de noter que la Cour de cassation se gardait entièrement de considérer qu&rsquo;un délai «&nbsp;prompt&nbsp;» de 24 heures ne correspondrait pas à ce qu&rsquo;exige la loi.</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_7340_1").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_7340_1",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script>. Mettre dans la loi ce qui se fait déjà dans la pratique est une façon bien simple et peu coûteuse de faire croire qu&rsquo;on agit quand, en vrai, on a aucune idée de quoi faire. Au contraire, s&rsquo;il s&rsquo;intéressait vraiment au développement du numérique français, le gouvernement ferait mieux de protéger les petits plateformes d&rsquo;exigences aussi radicales et contre-productives de la part des juges, dissuadant l&rsquo;apparition de nombreux acteurs vertueux qui, un jour, devront remplacer les géants.</p>
<h2 id="Favoriser la censure judiciaire&nbsp;?">Favoriser la censure judiciaire&nbsp;?</h2>
<p>Le plan de Mahjoubi déplore que la <a href="https://www.nextinpact.com/news/107348-le-jugement-blocage-site-raciste-et-homophobe-democratieparticipative-biz.htm">censure judiciaire</a> du site democratieparticipative.biz soit resté sans effet&nbsp;: le site s&rsquo;est naturellement dupliqué sur d&rsquo;autres adresses. Au passage, il a bénéficié d&rsquo;une large campagne de visibilité offerte bénévolement par le gouvernement. La situation est ridicule&nbsp;: nous nous croyons revenus 10 ans plus tôt quand nous <a href="media/14d61166.note-quadrature-filtrage-hybride.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/files/note-quadrature-filtrage-hybride.pdf">expliquions</a> à des députés découvrant l&rsquo;Internet que la censure totale d&rsquo;un site n&rsquo;était techniquement pas viable et qu&rsquo;il était vain de la chercher.</p>
<p>Même si Mahjoubi et Schiappa nous épargnent certains égarements comiques de l&rsquo;époque («&nbsp;<a href="https://www.numerama.com/magazine/12508-albanel-le-ministere-de-la-culture-a-comme-pare-feu-open-office-maj.html">pare-feu Open-Office</a>&nbsp;», nous ne t&rsquo;oublierons jamais <3), leur entêtement à chercher des solutions technologiques magiques pour censurer le Net reste aussi absurde, hors-sol et trompeur que par le passé. Les solutions que vous cherchez ne peuvent être qu'humaines et structurelles, vous ne gagnerez jamais le jeu du chat et de la souris sur Internet. Ne perdons pas plus de temps avec vos errements.



<h2 id="Lever l&rsquo;anonymat contre le droit européen">Lever l&rsquo;anonymat contre le droit européen</h2>
<p>Mahjoubi tombe enfin le masque du gouvernement qui, depuis quelques semaines, sème la confusion quant à la levée de l&rsquo;anonymat en ligne. Son objectif est maintenant clair&nbsp;: le gouvernement veut entièrement s&rsquo;opposer à la jurisprudence de la Cour de justice de l&rsquo;Union européenne qui interdit aux États membres d&rsquo;instaurer un fichage de l&rsquo;ensemble des utilisateurs d&rsquo;Internet.</p>
<p>La Quadrature du Net s&rsquo;en réjouit régulièrement&nbsp;: la Cour de justice de l&rsquo;Union européenne a construit depuis 2014 une jurisprudence ferme interdisant aux États d&rsquo;obliger les acteurs d&rsquo;Internet à conserver des données techniques permettant d&rsquo;identifier l&rsquo;ensemble de leurs utilisateurs. La Cour de justice n&rsquo;autorise que des mesures de levée de l&rsquo;anonymat qui sont ciblées, limitées quant aux personnes surveillées et à la durée de cette surveillance. Le gouvernement français a systématiquement refusé d&rsquo;abroger les dispositions du droit français qui, en violation du droit européen, imposent aux opérateurs de télécommunications et hébergeurs de conserver pendant 1 ans les données de connexion de l&rsquo;ensemble de leurs utilisateurs.</p>
<p>Le gouvernement s&rsquo;est tant entêté à violer le droit de l&rsquo;Union que nous avons du contester le droit français devant le Conseil d&rsquo;État qui, l&rsquo;été dernier, après trois ans de procédure, a enfin accepté de soumettre la validité des dispositions françaises à l&rsquo;examen de la Cour de justice (lire le <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/13/cour-de-justice-de-lue-resume-de-nos-arguments-contre-la-surveillance-francaise/">résumé</a> de nos actions, qui retrace l&rsquo;état des droits français et européen).</p>
<p>Sans même attendre la décision de cette Cour de justice (qui, à rester cohérente avec ses décisions passées, condamnerait entièrement le modèle français), Mahjoubi et Schiappa annoncent vouloir s&rsquo;enfoncer encore davantage dans le mépris des libertés fondamentales garanties par l&rsquo;Union européenne. Ils veulent prévoir des sanctions et des délais plus strictes contre les opérateurs et hébergeurs qui refuseraient de communiquer aux autorités les données d&rsquo;identification qu&rsquo;ils conservent. Pour rappel, quand la police avait demandé à La Quadrature du Net de lui communiquer les données identifiant un des utilisateurs de son service Mastodon, nous avions <a href="https://www.laquadrature.net/2017/10/27/requisition_mamot/">refusé</a>&nbsp;: conformément à la jurisprudence de l&rsquo;Union européenne, nous ne disposions plus de ces données, car nous ne conservons les données de connexion que pour une durée de 14 jours.</p>
<h2 id="Poursuite de l&rsquo;alliance France-Facebook">Poursuite de l&rsquo;alliance France-Facebook</h2>
<p>Le document publié aujourd&rsquo;hui encense Facebook sans retenue. Le «&nbsp;fonds pour le civisme en ligne&nbsp;», par lequel Facebook financera et rendra dépendantes des associations anti-racistes (comme elle sait si bien le faire), est qualifié sans nuance d&rsquo;«&nbsp;initiative prometteuse [qui] mérite d&rsquo;être pérennisée&nbsp;». </p>
<p>Pour lutter contre la haine en ligne, la voie de l&rsquo;«&nbsp;intelligence artificielle&nbsp;» est explicitement pointée (peu importe ce que ça veut dire), et donne un exemple héroïque à suivre&nbsp;: «&nbsp;Facebook revendique ainsi d&rsquo;éliminer la quasi-totalité des contenus terroristes avant qu&rsquo;ils aient pu être diffusés&nbsp;». Bravo Facebook&nbsp;! Mahjoubi aurait toutefois pu attendre la fin de la mission gouvernementale examinant la modération de Facebook avant de diffuser sans aucun recul ni aucune rigueur la propagande de l&rsquo;entreprise.</p>
<p>Enfin, le plan d&rsquo;action salue que «&nbsp;Facebook a d&rsquo;ailleurs décidé de lancer en 2018 un mécanisme d&rsquo;appel&nbsp;» contre ses censures abusives. Facebook est encore conforté dans son rôle d&rsquo;État privé qui peut créer ses propres normes et juridictions, sans aucun contre-pouvoir, à côté et à la place des États sensés démocratiques.</p>
<p>Derrière toutes ces flatteries, le gouvernement semble avoir oublié le rapport de Laetitia Avia (qu&rsquo;il prétend pourtant reprendre), qui <a href="https://www.laquadrature.net/2018/09/26/regulation_decentralisation/">dénonçait</a> comme l&rsquo;une des causes majeures de la haine en ligne le modèle de Facebook et de ses amis&nbsp;: l&rsquo;économie de l&rsquo;attention.</p>
<p>À aucun moment la taille d&rsquo;un acteur comme Facebook n&rsquo;est remise en question. Pourtant, l&rsquo;échelle à laquelle doit s&rsquo;effectuer sa modération n&rsquo;est pas qu&rsquo;un défi technique à brillamment relever mais une ambition légitimement discutable et critiquable.</p>
<h2 id="Une loi anti-haine calquée sur l&rsquo;anti-terrorisme&nbsp;?">Une loi anti-haine calquée sur l&rsquo;anti-terrorisme&nbsp;?</h2>
<p>Derrière les effets d&rsquo;annonce bien creux de ce «&nbsp;plan d&rsquo;action&nbsp;», cet appel du pied vers Facebook a de quoi nous inquiéter gravement. Elle nous rappelle à l&rsquo;identique la situation qui a conduit la Commission européenne a proposer son règlement terroriste.</p>
<p>En 2015, suite à une série d&rsquo;attaques terroristes meurtrières, Facebook, Google, Twitter et Microsoft s&rsquo;engagent à travailler avec la Commission européenne au sein du Forum de l&rsquo;Internet européen pour lutter contre la propagande terroriste. Grace à leurs «&nbsp;intelligences artificielles&nbsp;» magiques et leurs milliers de modérateurs aux quatre coins du monde, les entreprises construisent en 2 ans une liste de blocage contenant la signature de 80 000 images et vidéos qu&rsquo;elles ont elles-mêmes reconnues comme illicites, sans juge. La Commission européenne est claire&nbsp;: il faut désormais que l&rsquo;ensemble des plateformes du Web, pas que les géantes, utilisent ces outils de modération. C&rsquo;est un des objectifs de son règlement terroriste (pour les détails de cette analyse, lire notre <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro-details/">analyse complète</a> du règlement).</p>
<p>De son côté, en novembre 2018, Mark Zuckerberg aussi est <a href="https://www.facebook.com/notes/mark-zuckerberg/a-blueprint-for-content-governance-and-enforcement/10156443129621634/?hc_location=ufi">très clair</a>&nbsp;: les petits acteurs du Web ne peuvent pas faire face à la propagande terroriste, aux «&nbsp;fake news&nbsp;» ou à la haine en ligne seuls. Ils ont besoin de l&rsquo;aide de Facebook, et il se réjouit que le gouvernement français collabore avec lui pour penser la loi.</p>
<p>En même temps, au Forum de la Gouvernance d&rsquo;Internet, Macron faisait <a href="https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2018/11/12/discours-du-president-de-la-republique-emmanuel-macron-lors-du-forum-sur-la-gouvernance-de-linternet-a-lunesco">le même constat</a>&nbsp;: les géants du Net ont fait du bon boulot pour préparer le Net au nettoyage de la propagande terroriste – la prochaine étape sera de continuer le travail pour les contenus haineux.</p>
<p>Pour mettre un coup d&rsquo;arrêt à cette d&rsquo;alliance gouvernement-GAFAM, il nous reste un mois pour contacter les députés européens et leur demander de rejeter le première étape de ce projet, le règlement terroriste. <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro/">Appelons-les</a>.</p>
<div class="footnote_container_prepare">	<p><span onclick="footnote_expand_reference_container();">References</span><span style="display: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;[ <a id="footnote_reference_container_collapse_button" style="cursor:pointer;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container();">+</a> ]</span></p></div><div id="footnote_references_container" style="">	<table class="footnote-reference-container">		<tbody>		<tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_7340_1">1.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_7340_1');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">Une affaire importante dans l&rsquo;histoire de la LCEN est celle concernant la société AMEN qui, en 2009, a été <a href="https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-toulouse-3eme-chambre-section-1-arret-du-19-mai-2009/">condamnée</a> par la cour d&rsquo;appel de Toulouse pour ne pas avoir retiré dans la journée suivant leur signalement des écoutes téléphoniques diffusées par un des sites qu&rsquo;elle hébergeait et concernant l&rsquo;enquête judiciaire de l&rsquo;affaire AZF. En 2011, la Cour de cassation a <a href="https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-de-cassation-1ere-chambre-civile-arret-du-17-fevrier-2011-3/">cassé</a> cette décision car le signalement de ces écoutes ne respectait pas le formalisme stricte prévu par la LCEN. Toutefois, ce faisant, il est important de noter que la Cour de cassation se gardait entièrement de considérer qu&rsquo;un délai «&nbsp;prompt&nbsp;» de 24 heures ne correspondrait pas à ce qu&rsquo;exige la loi.</td></tr>		</tbody>	</table></div><script type="text/javascript">	function footnote_expand_reference_container() {		jQuery("#footnote_references_container").show();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("-");	}    function footnote_collapse_reference_container() {        jQuery("#footnote_references_container").hide();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("+");    }	function footnote_expand_collapse_reference_container() {		if (jQuery("#footnote_references_container").is(":hidden")) {            footnote_expand_reference_container();		} else {            footnote_collapse_reference_container();		}	}    function footnote_moveToAnchor(p_str_TargetID) {        footnote_expand_reference_container();        var l_obj_Target = jQuery("#" + p_str_TargetID);        if(l_obj_Target.length) {            jQuery('html, body').animate({                scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight/2            }, 1000);        }    }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13501
uri: Franceinfo-Mesures-du-gouvernement-contre-le-cyberharcèlement-D
title:
[Franceinfo:] Mesures du gouvernement contre le cyberharcèlement : De la poudre aux yeux pour faire semblant d’agir

url:
https://www.laquadrature.net/2019/02/18/franceinfo-mesures-du-gouvernement-contre-le-cyberharcelement-de-la-poudre-aux-yeux-pour-faire-semblant-dagir/

content:
<p><em>Arthur Messaud</em>, juriste pour l&rsquo;association <strong>La Quadrature du net</strong>, critique le plan présenté par le gouvernement jeudi matin.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><em>Arthur Messaud</em> dénonce le fait de faire de Facebook « <em><strong>le héros de la modération sur internet</strong></em>« . Le juriste de l&rsquo;association de défense des droits et libertés des citoyens sur internet critique également la gestion des zones grises d&rsquo;internet. « <em><strong>On veut déléguer ce pouvoir de justice à des acteurs privés qui ne sont pas soumis à nos valeurs démocratiques.</strong></em> »&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.francetvinfo.fr/internet/securite-sur-internet/mesures-du-gouvernement-contre-le-cyberharcelement-de-la-poudre-aux-yeux-pour-faire-semblant-d-agir-association_3191473.html" title="[Franceinfo:] Mesures du gouvernement contre le cyberharcèlement&nbsp;: De la poudre aux yeux pour faire semblant d'agir">https://www.francetvinfo.fr/internet/securite-sur-internet/mesures-du-gouvernement-contre-le-cyberharcelement-de-la-poudre-aux-yeux-pour-faire-semblant-d-agir-association_3191473.html</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;: retrouvez l&rsquo;interview d&rsquo;Arthur Messaud sur le Peertube de La Quadrature du net. </p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/f34790f5-fae2-4baa-884b-537e10146c60" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p>Notre communiqué sur le site suite à l&rsquo;annonce de ce plan&nbsp;: <a href="https://www.laquadrature.net/2019/02/14/mahjoubi-et-schiappa-croient-lutter-contre-la-haine-en-meprisant-le-droit-europeen/" title="Mahjoubi et Schiappa croient lutter contre la haine en méprisant le droit européen">Mahjoubi et Schiappa croient lutter contre la haine en méprisant le droit européen</a>.</p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


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title: Règlement terroriste
uri: Règlement-terroriste
url: https://www.laquadrature.net/2019/02/18/reglement-terroriste/
content:
<p>En septembre 2018, sous l’influence de la France et de l&rsquo;Allemagne, la Commission européenne a proposé un règlement <i>«&nbsp;relatif à la prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste&nbsp;».</i></p>
<p>Ce nouveau règlement imposera à tout acteur du Web (hébergeurs de blog ou de vidéos, sites de presse, petits forums ou grands réseaux sociaux) de&nbsp;:</p>
<ul>
<li><strong>Bloquer en une heure </strong>n&rsquo;importe quel contenu signalé comme «&nbsp;terroriste&nbsp;» par la police (sans l’autorisation préalable d’un juge), et donc se tenir à sa disposition 24h/24 et 7j/7.</li>
<li>Devancer les demandes de la police en détectant lui-même les contenus illicites à l’aide d’outils de  <strong>filtrage automatisé</strong>.</li>
</ul>
<p>Si un site ne respecte pas ces règles, il risque une amende jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires.</p>
<h2 id="Délégation de la censure aux géants du Web">Délégation de la censure aux géants du Web</h2>
<p>D’un point de vue technique, économique et humain, seule une poignée d’acteurs &#8211; les géants du Web &#8211; pourront respecter des obligations aussi strictes.</p>
<p>Les autres acteurs (commerciaux ou non) n’auront d’autre choix que de cesser leurs activités ou de se soumettre aux outils de modération (filtrage automatique et listes de blocage) développés par Facebook et Google depuis 2015 avec le soutien de la Commission européenne.</p>
<p>Ces multinationales deviendront donc les juges de ce qui peut être dit sur Internet. La structure riche, variée et décentralisée du Web est vouée à disparaître.</p>
<h2 id="Censure des discours politiques">Censure des discours politiques</h2>
<p>En droit de l&rsquo;Union européenne, la notion d&rsquo;infraction «&nbsp;terroriste&nbsp;» est volontairement large, couvrant les actes de piratage ou de destruction massive de biens (ou la simple menace de le faire) commis pour influencer une décision politique ou de déstabiliser des institutions.</p>
<p><strong>Laisser à la police et non au juge</strong> le pouvoir de décider ce qu&rsquo;est un contenu de «&nbsp;terroriste&nbsp;» pourrait mener à la censure d&rsquo;opposants politiques et de mouvements sociaux. </p>
<p>L&rsquo;obligation de mettre en place des mesures proactives, avec la menace de lourdes amendes, aura pour effet de motiver les acteurs du Web à adopter une définition du terrorisme la plus large possible pour ne pas être sanctionnés.</p>
<h2 id="Une loi inutile">Une loi inutile</h2>
<p>Ce règlement «&nbsp;anti-terroriste&nbsp;» ne permettra même pas d&rsquo;atteindre son objectif affiché&nbsp;: empêcher que DAESH ou Al Qaeda diffusent leur propagande auprès des personnes déjà séduites par leurs discours.</p>
<p>Il semble absurde de devoir encore le répéter&nbsp;: sur Internet, <strong>n&rsquo;importe quelle loi de blocage peut être </strong> contournée par les personnes qui souhaitent accéder aux informations censurées. Les seuls effets de cette loi seront ses dommages collatéraux&nbsp;: le grand public n&rsquo;aura certes plus à subir les contenus terroristes, mais il n&rsquo;aura plus connaissance non plus des informations censurées abusivement.</p>
<h2 id="Exigeons le rejet du texte">Exigeons le rejet du texte</h2>
<p>Sous couvert de solutionnisme technologique, ce règlement joue sur la peur du terrorisme pour mieux encadrer l&rsquo;expression sur Internet et limiter les oppositions.</p>
<p><strong>Nous devons demander le rejet de ce texte. </strong></p>
<ul>
<li>La censure d&rsquo;État ne doit pouvoir être prononcée que par un juge.</li>
<li>Aucune censure automatisée ne doit être imposée aux acteurs du Web.</li>
<li>La lutte contre le terrorisme ne doit jamais être un prétexte pour censurer les oppositions politiques.</li>
</ul>
<p>Le <strong>21 mars 2019 </strong> se tiendra le premier vote sur ce texte, au sein de la commission «&nbsp;libertés civiles&nbsp;» du Parlement européen (60 députés). Les élections européennes arrivant tout de suite après, il s&rsquo;agira probablement de notre <strong>dernière opportunité de faire rejeter ce texte</strong>. </p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13509
title: Déclaration commune : se mobiliser pour une réappropriation démocratique des médias
uri: Déclaration-commune-se-mobiliser-pour-une-réappropriation-démocr
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https://www.laquadrature.net/2019/02/18/declaration-commune-se-mobiliser-pour-une-reappropriation-democratique-des-medias/

content:
<p>La Quadrature du Net partage la déclaration ci-dessous avec une dizaine d&rsquo;associations et une trentaine de média. La méfiance envers les «&nbsp;média dominants&nbsp;» (presse, TV, radio) a toujours été une opportunité de réappropriation de nos moyens de communication, où Internet joue tout son rôle. Ainsi, en plus d&rsquo;interroger la place de ces média, il faut lutter pour qu&rsquo;Internet reste entre nos mains. </p>
<p>Repoussons sa mise sous tutelle par la police et par l&rsquo;alliance de nos gouvernements aux Facebook et Google de ce monde. Repoussons urgemment le règlement terroriste (notre <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro/">site de campagne</a>) ainsi que les ambitions du gouvernement dans sa future loi prétendument «&nbsp;anti-haine&nbsp;» (notre <a href="https://www.laquadrature.net/2019/02/14/mahjoubi-et-schiappa-croient-lutter-contre-la-haine-en-meprisant-le-droit-europeen/">analyse</a>).</p>
<h1 class="action-title font-size-auto">Pour une réappropriation démocratique des médias</h1>
<p>Depuis plusieurs semaines, le mouvement des gilets jaunes bouleverse l’agenda politique, et porte une remise en cause profonde des institutions. Les médias sont tout particulièrement visés. Les gilets jaunes dénoncent, à juste titre bien souvent, un traitement caricatural des mobilisations&nbsp;: surenchère sécuritaire sur les plateaux télévisés et dans certains quotidiens&nbsp;; confiscation de la parole par les éditorialistes&nbsp;; disqualification de certaines revendications jugées «irréalistes» et appels à «dialoguer» avec le gouvernement&nbsp;; ou encore dénonciations des violences des manifestants – alors que les violences policières ont été pendant trop longtemps passées sous silence.</p>
<p>Une telle pédagogie de la résignation n’est certes pas nouvelle. Déjà lors des grèves de 1995, les tenanciers des grands médias martelaient leur sempiternel message&nbsp;: il n’y a pas d’alternative aux réformes libérales. En 2005, ils pointaient du doigt ceux qui mettaient en cause le bien-fondé des politiques européennes et déformaient la révolte des banlieues. Plus récemment, lors des mobilisations contre la loi El-Khomri et les ordonnances Macron, ils dénonçaient un code du travail soi-disant «trop épais et illisible». À l’occasion de chaque mobilisation sociale, ils se sont faits les gardiens de l’ordre économique et politique.</p>
<p>Ces partis pris ont contribué à disqualifier les grands médias. La défiance à leur égard est profonde et sans précédent. D’autres sources d’information sont plébiscitées, médias indépendants ou réseaux sociaux. Certaines des analyses portées depuis des décennies par la critique des médias sont réinvesties largement, au-delà du mouvement des gilets jaunes. L’emprise de quelques milliardaires sur la production de l’information est pointée du doigt. La question des médias s’impose désormais comme une question politique.</p>
<p>La plupart des éditorialistes et chefs de rédaction ne voient, dans cette défiance, qu’une «haine des médias» et de la démocratie. Ils éludent la responsabilité qu’ils portent, par leurs diatribes ou leurs choix éditoriaux, dans l’hostilité qui s’exprime contre l’ensemble des journalistes. Une hostilité dont les plus précaires (en termes de statut ou de conditions de travail) font parfois les frais, sur le terrain, en étant injustement pris à partie ou agressés.</p>
<p>Nous pensons que la défiance envers les grands médias doit être une opportunité. Opportunité, dans les rédactions, de remettre en cause les orientations délétères imposées par les directions éditoriales, et de replacer le reportage et l’enquête au cœur du travail journalistique. Opportunité, dans les médias indépendants, de faire la démonstration par l’exemple qu’un autre journalisme, plus exigeant et plus libre vis-à-vis des pouvoirs, est possible.</p>
<p>Que nous soyons gilets jaunes, militant·es, journalistes, usager·es des médias, nous avons toutes et tous des raisons légitimes de contester un ordre médiatique inique, qui maltraite le pluralisme. Et de nous inquiéter des menaces réelles qui pèsent sur le droit à l’information&nbsp;: la mainmise de quelques milliardaires sur la plupart des médias, les plans de suppressions d’emploi dans l’audiovisuel public comme dans les groupes privés, la précarisation des journalistes statutaires ou pigistes y compris dans certains médias indépendants, la répression policière et la criminalisation qui frappent de plein fouet certains reporters et leurs sources, ou encore les lois liberticides qui visent à contrôler l’information – loi sur le secret des affaires et sur les «fake news».</p>
<p>C’est pourquoi nous affirmons qu’il est temps de se mobiliser pour une réappropriation démocratique des médias. Pour défendre le droit d’informer et le droit à être informé, tous deux gravement menacés. Et pour que l’information, trop longtemps confisquée par les pouvoirs, devienne enfin un bien commun et non une marchandise.</p>
<p>Cette déclaration est une initiative commune&nbsp;:</p>
<p><b>D&rsquo;associations, d&rsquo;organisations de journalistes et de syndicats</b>&nbsp;: Acrimed, Attac, Fédération Nationale de l&rsquo;Audiovisuel Participatif, Info’Com-CGT, La Quadrature du net, Les Amis du Monde diplomatique, Profession&nbsp;: Pigiste, Résistance à l’agression publicitaire, Ritimo, SNJ-CGT, Union syndicale Solidaires.</p>
<p><b>De médias</b>&nbsp;: Cause commune, Contretemps-web, CQFD, Démosphère Ariège, Démosphère Toulouse, Frustration, Hors-Série, Jef Klak, L’Alterpresse68, Là-bas si j’y suis, La Clé des ondes, La Gazette de Gouzy, Le journal minimal, L’Insatiable, Le Média, Le Ravi, MAP 36, MédiaCitoyens PACA et Rhône-Alpes, Mediacoop, Radio Parleur, radio Cause commune, Ricochets, Rosalux, Silence, Transrural initiatives, TV Bruits, Télé Mouche, Télé Regain, TVnet Citoyenne.</p>
<p><b>D&rsquo;organisations politiques</b>&nbsp;: Alternative libertaire (AL), Ensemble, Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), Parti communiste français (PCF), Parti de gauche (PG).</p>
<p><b>Premiers signataires&nbsp;: Alain Accardo</b>, sociologue; <b> Gilles Balbastre</b>, réalisateur; <b> Patrick Champagne</b>, sociologue; <b> Sophie Chapelle</b>, journaliste; <b> Colloghan</b>, dessinateur; <b> Benoît Collombat</b>, journaliste; <b> Jean-Baptiste Comby</b>, sociologue; <b> Annie Ernaux</b>, écrivaine; <b> Nina Faure</b>, réalisatrice; <b> Benjamin Ferron</b>, sociologue; <b> Anne-Sophie Jacques</b>, journaliste; <b> Yannick Kergoat</b>, réalisateur; <b> Henri Maler</b>, universitaire; <b> Philippe Merlant</b>, journaliste et conférencier gesticulant; <b> Pierre Morel</b>, photojournaliste; <b> Gérard Noiriel</b>, historien; <b> Michel Pinçon</b>, sociologue; <b> Monique Pinçon-Charlot</b>, sociologue; <b> Denis Robert</b>, journaliste; <b> Karim Souanef</b>, sociologue; <b> Usul</b>, vidéaste.</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13517
title: Reconnaissance faciale : un recours pour faire barrage à la surveillance biométrique
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https://www.laquadrature.net/2019/02/19/reconnaissance-faciale-un-recours-pour-faire-barrage-a-la-surveillance-biometrique/

content:
<p><strong>Quatre organisations &#8211; La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l&rsquo;Homme, CGT Educ&rsquo;Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des Alpes-Maritimes &#8211; viennent de déposer un <a href="media/3cf482e0.Recours-Dlibration-14.12.18.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/02/Recours-Délibération-14.12.18.pdf">recours</a> devant le tribunal administratif de Marseille pour demander l&rsquo;annulation de la délibération du conseil régional autorisant la mise en œuvre d&rsquo;une expérimentation de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région. </strong></p>
<p>Ce recours intervient alors que la polémique enfle après que la mairie de Nice a <a href="https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/18/nice-va-tester-la-reconnaissance-faciale-sur-la-voie-publique_5425053_3224.html">annoncé</a> expérimenter la reconnaissance faciale dans le cadre du carnaval.</p>
<p>Le 14 décembre 2018, le conseil régional de la région Sud (ex-PACA) a voté une <a href="media/9839ac0d.4.-Dlibration-attaque.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/02/4.-Délibération-attaquée.pdf">délibération</a> visant à faire installer à l&rsquo;entrée de deux lycées de la région — le lycée des Eucalyptus à Nice et le lycée Ampère à Marseille — un dispositif de reconnaissance faciale. Ce dispositif expérimental, installé et financé par la société états-unienne Cisco, a vocation, comme l&rsquo;a précisé M. Christian Estrosi lors du vote au Conseil régional, à être <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/19/reconnaissance-faciale-au-lycee-lexperimentation-avant-la-generalisation/">étendu</a> à l&rsquo;ensemble des établissements scolaires de la région.</p>
<p>Devant l&rsquo;inaction de la CNIL et alors que cette expérimentation prépare la banalisation de la surveillance par reconnaissance faciale, les quatre organisations requérantes ont décidé de saisir le tribunal administratif de Marseille pour demander l&rsquo;annulation de cette délibération.</p>
<p>Les arguments juridiques soulevés s&rsquo;appuient essentiellement sur le règlement général sur la protection des données (RGPD)&nbsp;: la délibération, votée alors qu&rsquo;aucune analyse d&rsquo;impact n&rsquo;avait été réalisée, permet en effet la mise en œuvre d&rsquo;un traitement de données biométriques qui est notamment manifestement disproportionné par rapport à l&rsquo;objectif poursuivi (apporter «&nbsp;une assistance aux agents en charge du contrôle d’accès au lycée et de l’accueil&nbsp;») et qui n&rsquo;est fondée sur aucune règle juridique adaptée, claire et intelligible, contrairement à ce qu&rsquo;impose la Convention européenne des droits de l&rsquo;Homme en matière de droit à la vie privée. La délibération autorisant cette expérimentation est donc illégale et doit être annulée.</p>
<p>Le recours est accessible <a href="media/3cf482e0.Recours-Dlibration-14.12.18.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/02/Recours-Délibération-14.12.18.pdf">ici</a>.</p>
<p><strong>Pour Martin Drago, juriste à La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p>«&nbsp;Cette expérimentation vise à accoutumer les élèves à une surveillance biométrique. Cela participe à la banalisation de ce type de technologies, alors que des projets sécuritaires de vidéosurveillance dopées à la reconnaissance faciale pullulent désormais sur le territoire français. On trouve malheureusement bien peu de monde pour y faire barrage, que ce soit à la CNIL ou au niveau des élus locaux et à ce stade, les juges apparaissent comme l&rsquo;ultime rempart institutionnel.&nbsp;»</p>
<p><strong>Pour Maryse Artiguelong, vice-présidente de la Ligue des droits de l&rsquo;Homme</strong>&nbsp;:</p>
<p>«&nbsp;Pour la Ligue des droits de l&rsquo;Homme (LDH) cette expérimentation de reconnaissance faciale, qui permet l&rsquo;identification à l&rsquo;aide de données biométriques particulièrement sensibles &#8211; elles permettent notamment de déterminer l&rsquo;origine ethnique, qui plus est sur des élèves en majorité mineurs &#8211; est particulièrement inquiétante.&nbsp;»</p>
<p><strong>Pour Laure Guérard-Boushor, de la CGT Educ&rsquo;Action des Alpes-Maritimes</strong>&nbsp;:</p>
<p>«&nbsp;Répression contre les lycéen.ne.s, mise en place de mesures pour restreindre le droit de manifester et maintenant mise en place d&rsquo;un système de reconnaissance faciale à l&rsquo;entrée de l&rsquo;établissement les EK à Nice et Ampère à Marseille; l&rsquo;escalade est toujours plus importante. Nous condamnons ces projets qui remettent en cause tous les principes de la liberté qu’elle soit individuelle ou collective&nbsp;; qui laissent la porte ouverte à toutes les dérives, toutes les discriminations. Nous demandons à ce que l&rsquo;argent dont notre école publique a besoin ne soit pas gaspillé dans des mesures dont on connaît l&rsquo;inutilité et la nocivité.&nbsp;»</p>
<p><strong>Pour Laëtitia Siccardi, présidente de la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des Alpes-Maritimes</strong>&nbsp;:</p>
<p>«&nbsp;Cette expérimentation est une dérive sécuritaire de plus, et nous sommes extrêmement attentifs à ce que les droits fondamentaux des lycéens soient respectés. De plus, il s&rsquo;agit une fois encore d&rsquo;un investissement financier considérable au service d&rsquo;une mesure à l&rsquo;efficacité douteuse.»</p>


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title: [ActualitedesLuttes] Vidéosurveillance et menace des libertés sur les réseaux sociaux
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https://www.laquadrature.net/2019/02/19/actualitedesluttes-videosurveillance-et-menace-des-libertes-sur-les-reseaux-sociaux/

content:
<p>En octobre 2017, Renaud Muselier, président de la région PACA, demande les conseils de la CNIL-commision nationale informatique et liberté- pour la mise en place dans deux lycées de Nice et de Marseille de dispositifs de «&nbsp;portiques virtuels&nbsp;» associant «&nbsp;des moyens classiques d’identification&nbsp;(…) à un dispositif biométrique utilisant des technologies de comparaison faciale.&nbsp;»</p>
<p>Alors que la contestation nourrie par le mouvement des gilets jaunes grandit, alors qu’enflent les rumeurs d’une possible censure du mouvement par Facebook, comment la future loi de censure antiterroriste que la France cherche à imposer à l’Union européenne s’appliquerait-elle à des mouvement sociaux tels que celui des gilets jaunes&nbsp;?&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>C’est de ses questions dont nous parlerons dans l’émission de ce jour . Et pour cela , nous serons en compagnie de <em>Martin</em> et <em>Marne</em>, de <strong>La Quadrature du Net</strong>.</p>
<p><a href="http://actualitedesluttes.info/?p=4159" title="[ActualitedesLuttes] Vidéosurveillance et menace des libertés sur les réseaux sociaux"></a><a href="http://actualitedesluttes.info/?p=4159" title="http://actualitedesluttes.info/?p=4159">http://actualitedesluttes.info/?p=4159</a></p>
<p>NRDLRP&nbsp;: retrouvez l&rsquo;émission avec Marne et Martin sur le Peertube de La Quadrature du net. </p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/b3626499-f048-48d1-abd5-300dfed75912" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p>Notre page dédiée sur la future loi de censure antiterroriste évoquée dans l&rsquo;émission, avec présentation et argumentaire&nbsp;: <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro/" title="LQDN Règlement terroriste, censure sécuritaire">Règlement terroriste, censure sécuritaire</a>.</p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13540
title: Le Conseil constitutionnel censure l’accès des douanes aux données de connexion
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https://www.laquadrature.net/2019/02/20/le-conseil-constitutionnel-censure-lacces-des-douanes-aux-donnees-de-connexion/

content:
<p><strong>La Quadrature du Net et les FAI associatifs Franciliens.net, Rézine, FAImaison et Midway&rsquo;s Network sont intervenus fin décembre devant le Conseil constitutionnel afin de lui demander de censurer le i) du 1°) de l&rsquo;<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4A114011F79A382638B512B11D081C99.tplgfr29s_1?idArticle=LEGIARTI000033815324&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071570&amp;categorieLien=id&amp;dateTexte=20181231">article 65</a> du code des douanes</strong>. </p>
<p>Ces dispositions permettaient aux agents des douanes d&rsquo;accéder aux données de connexion conservées par les intermédiaires techniques (vous pouvez lire notre recours <a href="media/e87622b7.INTERVENTION-QPC-2018-764.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/02/INTERVENTION-QPC-2018-764.pdf">ici</a>). </p>
<p>Ce texte pose deux problèmes fondamentaux&nbsp;: d&rsquo;une part il s&rsquo;appuie sur une conservation des données de connexion qui n&rsquo;est pas conforme au droit européen, d&rsquo;autre part, dans la procédure pour y accéder, aucune garantie n&rsquo;était prévue (il n&rsquo;y avait pas de délai d&rsquo;effacement des données prévu, par exemple) ce que le Conseil Constitutionnel a systématiquement sanctionné ces dernières années.</p>
<p>Le 15 février 2019, le Conseil constitutionnel a fait droit à cette demande, et censuré les dispositions légales attaquées, aux motifs que «&nbsp;<em>La communication des données de connexion est de nature à porter atteinte au droit au respect de la vie privée de la personne intéressée</em>&nbsp;» (voir la <a href="https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2018764QPC.htm">décision</a>). </p>
<p>Le Conseil constitutionnel a considéré que, si le législateur avait réservé à certains agents des douanes soumis au respect du secret professionnel le pouvoir d&rsquo;obtenir ces données dans le cadre d&rsquo;opérations intéressant leur service et ne leur a pas conféré un pouvoir d&rsquo;exécution forcée, il n&rsquo;avait assorti la procédure prévue par les dispositions en cause d&rsquo;aucune autre garantie. Dans ces conditions, toujours d&rsquo;après le Conseil, le législateur n&rsquo;avait pas entouré la procédure prévue par les dispositions contestées de garanties propres à assurer une conciliation équilibrée entre, d&rsquo;une part, le droit au respect de la vie privée et, d&rsquo;autre part, la prévention des atteintes à l&rsquo;ordre public et la recherche des auteurs d&rsquo;infractions.</p>
<p>Pour mémoire, cette victoire s&rsquo;inscrit dans le sillage de précédentes actions. En particulier, en 2017, La Quadrature du Net avait remporté une victoire similaire, aux côtés de la Fédération des fournisseurs d&rsquo;accès à Internet associatifs et de FDN, via les Exégètes Amateurs, à propos de dispositions législatives qui permettaient aux agents de l&rsquo;Autorité des marchés financiers d&rsquo;accéder aux mêmes données, dans des conditions identiques. </p>
<p>Le combat n&rsquo;en est pas terminé pour autant&nbsp;! En effet, le Conseil constitutionnel a préféré s&rsquo;abstenir de répondre à une série de points qui étaient soulevés devant lui et qui concernaient le positionnement des données de connexion par rapport au champ couvert par le secret de correspondances, ou encore l&rsquo;encadrement précis des conditions d&rsquo;accès à de telles données, à l&rsquo;instar de ce qu&rsquo;a fait la Cour de justice de l&rsquo;Union européenne, notamment dans sa jurisprudence de grande chambre de 2016 « Tele2 » (revoir l&rsquo;<a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/13/cour-de-justice-de-lue-resume-de-nos-arguments-contre-la-surveillance-francaise/">argumentation</a> que nous développons devant cette même Cour de justice contre le système de conservation des données de connexion dans son ensemble).</p>
<p>Par ailleurs, les dispositions qui ont été censurées avaient été abrogées par le législateur à compter du 1er janvier 2019. De nouvelles dispositions sont donc entrées en vigueur concomitamment à cette procédure (qui est donc distincte). Or, ces <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&amp;idArticle=LEGIARTI000037526268&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id">nouvelles dispositions</a> prévoient désormais que l&rsquo;accès des douanes aux données de connexion doit être préalablement autorisé par le procureur de la République, qui n&rsquo;est pourtant pas une autorité indépendante au sens du droit européen, et s&rsquo;abstiennent de prévoir une information des personnes concernées. Il s&rsquo;agit pourtant de deux garanties (contrôle préalable par une autorité indépendante et notification de la mesure aux personnes concernées) qui sont exigées par le droit européen. </p>
<p><strong>Le moment venu, nous ne manquerons pas de le rappeler. Notre intervention, et petite victoire, dans la procédure qui a pris fin le 15 février, visait surtout à renforcer des positions et symboles à invoquer dans la longue série de contentieux que nous avons déjà ouverts ou que nous prévoyons de lancer à l&rsquo;avenir</strong>.</p>


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title: Vers l’automatisation de la censure politique
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content:
<p><em> Une tribune de FélixTréguer, membre de La Quadrature du Net<br />
Pour vous opposer à l&rsquo;automatisation de la censure imposée par le règlement terroriste, rendez-vous sur notre <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro">page</a> de campagne et contactez les députés européens jusqu&rsquo;au 21 mars</em></p>
<p>Nous sommes à un tournant de la longue histoire de la censure. Ce tournant, c’est celui de la censure privée et automatisée. Il acte une rupture radicale avec les garanties associées à la liberté d’expression que les luttes démocratiques du XIXème siècle nous avaient léguées en héritage.</p>
<h2 id="L&rsquo;héritage démocratique-libéral piétiné">L&rsquo;héritage démocratique-libéral piétiné</h2>
<p>La loi de 1881 sur la liberté de la presse – aujourd&rsquo;hui interprétée à la lumière de la Convention européenne des droits de l&rsquo;Homme – est certes pleine de lacunes, et on a trop souvent tendance à exagérer son libéralisme. Mais elle n’en demeure pas moins une boussole fondamentale pour la liberté d’expression, prévoyant par exemple des <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_29_juillet_1881_sur_la_libert%C3%A9_de_la_presse#Garanties_proc%C3%A9durales">règles procédurales spéciales</a> pour juger<em> a posteriori</em> des abus de cette liberté, et consacrant la compétence exclusive du juge judiciaire dans le cadre de procédures publiques.</p>
<p>Ces dernières années, cet héritage a été piétiné. Les protections associées à la liberté d&rsquo;expression reculent partout : dans la rue, dans la presse mais aussi et surtout sur Internet. Si le phénomène est ancien, le contexte actuel de crise (anti)terroriste et la dérive autoritaire qu&rsquo;oppose le pouvoir aux mouvements sociaux y contribuent grandement. Pour ne prendre qu’un sujet qui nous intéressera ici, rappelons par exemple qu’en 2014, le législateur a estimé que l’« apologie du terrorisme » sur Internet n’aurait à ce point rien à voir avec la liberté d’expression qu’elle pourrait faire l’objet d’une censure secrète du ministère de l’intérieur. Cette évolution aura d&rsquo;ailleurs conduit fin 2016 à la <a href="https://www.laquadrature.net/2017/09/25/censure_indymedia/">censure de communiqués</a> revendiquant des actes de destruction matérielle de véhicules policiers, en réponse à l&rsquo;inculpation de personnes arrêtées en lien avec les manifestations contre la loi travail de 2016.</p>
<p>Par le même vote de 2014, le Parlement jugeait également l’apologie du terrorisme indigne de la loi de 1881 et de ses garanties, et bien plus à sa place dans le code pénal. En contournant les garanties procédurales attachées à la loi de 1881, cette évolution aura conduit aux comparutions immédiates et à des condamnations <a href="https://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/13/apologie-d-actes-terroristes-des-condamnations-pour-l-exemple_4555102_3224.html">totalement disproportionnées</a> de dizaines de provocateurs au lendemain des attentats de janvier 2015.</p>
<h2 id="De l&rsquo;expérimentation à la législation">De l&rsquo;expérimentation à la législation</h2>
<p>Cette fuite en avant est en train d’atteindre un point de bascule. Depuis 2015, les gouvernements français, britannique, allemand et étasunien n’ont eu cesse de mettre les multinationales de l’économie numérique sous pression pour les inviter à faire la police sur leurs plateformes. De visites ministérielles dans la Silicon Valley en sommets « États-plateformes » sur le terrorisme, Google, Facebook et consorts ont accepté ces collaborations visant à massifier la censure de la propagande terroriste dans un cadre extra-judiciaire.</p>
<p>Après de nombreuses expérimentations menées ces dernières années, notamment par  <a href="https://www.numerama.com/magazine/33628-europol-amorce-la-censure-de-contenus-legaux-contre-le-terrorisme.html">Interpol</a> ou encore le <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-communiques-de-presse/2015-Communiques/Rencontre-avec-les-grands-operateurs-de-l-Internet">ministère de l&rsquo;intérieur français</a>, ces nouveaux agencements public-privé sont en passe d’être couronnés par l’adoption à marche forcée d’un <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM:2018:0640:FIN">règlement européen dédié à la lutte contre la propagande terroriste</a>, présenté en septembre dernier par la Commission Juncker.</p>
<p>La France est, avec l’Allemagne, directement à l’origine de ce texte. Le 12 avril dernier, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb et son homologue allemand <a href="https://edri.org/leak-france-germany-demand-more-censorship-from-internet-companies/">écrivaient</a> à la Commission européenne pour l’intimer d’agir au plus vite pour présenter et faire adopter ce texte. Celle-ci a donc obtempéré, présentant son projet en catimini le 12 septembre – le jour où le Parlement européen adoptait le fameux article 13 de la <a href="https://www.laquadrature.net/2018/09/12/droit_auteur_12_sept/">directive copyright</a>, dont les obligations en matière de censure automatique nourrissaient alors la controverse.</p>
<p>Dans sa version initiale, ce projet de <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM:2018:0640:FIN">règlement</a> antiterroriste tient en quelques articles :</p>
<ul>
<li>L’article 4 prévoit une obligation pour tout fournisseur de service Internet (hébergeurs web, <a href="https://www.laquadrature.net/2018/11/26/le-reglement-antiterroriste-detruira-t-il-signal-telegram-et-protonmail/">fournisseurs de messagerie</a>, etc.), quelque soit sa taille ou son fonctionnement (il ne s’agit pas seulement des grosses plateformes), de retirer dans un délai d’une heure les contenus signalés par les autorités, sous peine d’importantes sanctions financières.</li>
<li>L’article 5 permet également à ces mêmes autorités d’imposer une telle censure non sur la base du droit national applicable (par exemple, en France, le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030195477&amp;categorieLien=id">décret Cazeneuve</a> de février 2015 sur la censure administrative d&rsquo;Internet), mais sur la base des conditions d’utilisation des plateformes. Les polices européennes pourront donc, comme le fait déjà le <a href="https://www.lesechos.fr/19/06/2017/lesechos.fr/030393004768_google-intensifie-sa-lutte-contre-la-propagande-terroriste.htm">ministère de l’intérieur français</a> ou <a href="https://www.europol.europa.eu/newsroom/news/eu-law-enforcement-and-google-take-terrorist-propaganda-in-latest-europol-referral-action-days">Europol</a>, signaler des contenus haineux ou terroristes pour exiger leur censure, sur la base du droit privé.</li>
<li>L’article 6 impose enfin aux hébergeurs d’adopter des mesures « proactives » pour lutter contre la propagande terroriste (article 6). Comme dans la directive copyright, il s&rsquo;agit en réalité de déployer des filtres informatiques scannant l&rsquo;ensemble des contenus mis en ligne par les utilisateurs d&rsquo;un service pour bloquer ceux correspondants à certains critères arrêtés par ces firmes. Une forme de censure préalable, mise en œuvre par des acteurs privés via des outils automatiques qui pourront être paramétrés en partenariat avec les États.</li>
</ul>
<h2 id="La censure automatique bientôt généralisée">La censure automatique bientôt généralisée</h2>
<p>De la <a href="https://edri.org/leak-france-germany-demand-more-censorship-from-internet-companies/">lettre</a> d’avril 2018 émanant des ministres de l&rsquo;intérieur français et allemand, il ressort deux choses, depuis confirmées par les informations <a href="https://www.laquadrature.net/2018/11/14/censure-antiterroriste-macron-se-soumet-aux-geants-du-web-pour-instaurer-une-surveillance-generalisee/">glanées</a> ces dernières semaines dans différents ministères.</p>
<p>D’abord, la certitude que le règlement est un pied dans la porte, une manière bien coutumière d’imposer des mesures controversées en invoquant des justifications supposées imparables – ici la lutte (anti)terroriste. Comme l&rsquo;expliquent les ministres de l’intérieur dans cette missive :</p>
<blockquote><p>« Il conviendra par la suite d’étendre les règles fixées aux contenus à caractère pédopornographique et à ceux relevant des discours de haine l‘incitation à la discrimination et à la haine raciale, atteinte à la dignité de la personne humaine…) ».</p></blockquote>
<p>À terme, ce nouveau régime de censure a donc vocation à être généralisé. Il suffira de revoir les paramètres de ces outils de censure pour ajouter de nouvelles catégories de contenus.</p>
<p>Le deuxième enseignement de cette lettre des gouvernements français et allemand est que ces systèmes de censure automatique développés par les grandes plateformes devront être proposés à l’ensemble des acteurs visés par ce texte. Comme le soulignent les ministères dans leur missive :</p>
<blockquote><p>« Les grandes entreprises [devront] apporter un soutien logistique aux plus petites plateformes, tant les moyens de celles-ci sont par trop limités pour apporter une réponse efficace à notre injonction de retirer rapidement les contenus à caractère terroriste ».</p></blockquote>
<p>Il est vrai que ces systèmes sont coûteux : Content-ID, l’outil mis en place par YouTube pour détecter de possibles atteintes au droit d’auteur dans les vidéos mis en ligne par les utilisateurs du service, aura a lui seul coûté près de <a href="https://www.inventiva.co.in/2018/11/youtube-weve-invested-100-million-in-content-id-and-paid-over-3-billion-to-rightsholders/">100 millions de dollars</a> en développement…</p>
<h2 id="Macron en soutien">Macron en soutien</h2>
<p>Début novembre 2018, lors du Forum sur la gouvernance d’Internet qui se tenait dans les locaux de l’Unesco à Paris, Emmanuel Macron <a href="https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2018/11/13/discours-du-president-de-la-republique-emmanuel-macron-lors-du-forum-sur-la-gouvernance-de-linternet-a-lunesco">est revenu</a> sur ce règlement, un texte qu’il a dit « soutenir pleinement », espérant « son adoption rapide avant les élections européennes ». Soit en à peu près 6 mois, délai exceptionnellement court pour un texte sécuritaire qui institue une censure extra-judiciaire pour l’ensemble des acteurs du Net opérant au sein de l’Union européenne.</p>
<p>Or, dans son discours, Macron confirme le bien-fondé des craintes soulevées par le règlement. Assurant que la « régulation des contenus illicites ou indésirables » est « la prochaine frontière », il s&#8217;empresse de distinguer « deux blocs » :</p>
<ul>
<li>« le premier concerne la lutte contre les contenus objectivement et gravement illégaux – le terrorisme, la pédopornographie ». Pour ces contenus, l’intelligence artificielle est « mûre », assure le président français. C’est bien le sens du règlement européen que d’en généraliser l’usage.</li>
<li>« le second rassemble les contenus dont le caractère illicite est soumis à une interprétation, souvent d&rsquo;ailleurs différente d&rsquo;un pays à l&rsquo;autre – les contenus haineux, la diffamation, le harcèlement ». Pour ces derniers, Emmanuel Macron estime que l&rsquo;intelligence artificielle « n&rsquo;est pas encore assez fine pour distinguer l&rsquo;ironie, la parodie ou au contraire reconnaître un sous-entendu abject sous un discours policé ».</li>
</ul>
<p>« Pas encore », donc bientôt ? Cette perspective a récemment été confirmée par Mounir Mahjoubi, secrétaire d&rsquo;État au numérique : en <a href="https://medium.com/@mounir/plan-daction-contre-les-contenus-haineux-en-ligne-10d396bfe71e">annonçant le plan</a> de lutte contre les contenus haineux sur Internet, le 14 février dernier, celui-ci évoquait sans réserve la perspective de soumettre les « discours de haine » à la censure automatique.</p>
<p>Quant à la référence aux contenus « indésirables », signifie-t-elle que que le chef de l&rsquo;État entend encourager l&rsquo;extension de ces systèmes de censure à des contenus licites mais réputés nuisibles par le pouvoir ? Un projet qui, parmi tant d&rsquo;autres choses, contredit frontalement l&rsquo;image d&rsquo;un homme politique prétendant incarner l&rsquo;« axe humaniste » européen dressé contre la fascisation du continent&#8230;</p>
<h2 id="L&rsquo;intelligence artificielle, Saint Graal des États">L&rsquo;intelligence artificielle, Saint Graal des États</h2>
<p>Durant les trois jours du Forum sur la gouvernance d&rsquo;Internet, l’« intelligence artificielle » (ou IA) était sur toutes les bouches. C’est bien elle, en réalité, la nouvelle frontière censée transformer toutes les bureaucraties. C’est bien elle qui, selon l’expression entendue à maintes reprises durant cet événement, permettra à la surveillance et à la censure de « passer à l’échelle » (« <em>scale up</em> », en anglais).</p>
<p>Les progrès réalisés ces dernières années en « Machine Learning » et en traitement automatique des textes et des images fait en effet figure de Saint Graal pour les États. Fin 2017, un conseiller de Theresa May <a href="https://www.telegraph.co.uk/news/2017/09/19/google-facebook-twitter-told-take-terror-content-within-two/">expliquait</a> que si les États avaient besoin des multinationales américaines pour faire le sale boulot, c&rsquo;est qu&rsquo;après tout, « ces entreprises ont les meilleurs cerveaux du monde ».</p>
<p>Ces firmes, réunies depuis juin 2017 au sein d&rsquo;un consortium baptisé « <em>Global Internet Forum to Counter Terrorism</em> », mettent en avant des <a href="https://archive.fo/fap0Y">résultats impressionnants</a> (quoique guère vérifiables) en matière d&rsquo;automatisation de la détection des contenus terroristes : YouTube parle de 98% de contenus de ce type repérés automatiquement, tandis que Facebook explique que 99% des contenus liés à l&rsquo;État islamique ou à Al-Qaïda sont retirés avant que quiconque ne le ait signalés.</p>
<p>Pour l&rsquo;heure, ces outils de censure automatique n&rsquo;opèrent souvent qu’un premier filtrage, et l’immense majorité des contenus censurés sont en réalité « <a href="http://www.slate.fr/story/165767/travailleurs-horreur-quotidien-philipines-moderateurs-contenu-choquant-images-videos-reseaux-sociaux">modérés</a> » par des prestataires établis en Inde, au Philippines ou au Maroc pour juger de la conformité de textes ou d’images aux conditions d’utilisation des plateformes. Ces petites mains de la censure qui travaillent dans des conditions déplorables se voient imposer des objectifs délirants de l’ordre de 2000 images par heure, soit une appréciation portée sur une image en moins de deux secondes. En 2017, Facebook <a href="https://www.theatlantic.com/technology/archive/2018/02/what-facebook-told-insiders-about-how-it-moderates-posts/552632/">annonçait</a> porter ses équipes de modération de 3000 à 7500 personnes. Google <a href="https://thehill.com/policy/technology/363242-10000-google-staff-set-to-weed-out-extremist-content-on-youtube">envisageait</a> dans le même temps de porter le nombre de modérateurs YouTube à plus de 10 000.</p>
<p>Ces chiffres rappellent que, malgré ses rapides progrès, la censure automatisée n&rsquo;est encore que balbutiante. Mais compte tenu des milliards investis dans la recherche en IA et des pressions exercées par les États, sa généralisation est désormais à portée de main. La censure privée et automatisée, que des organisations comme La Quadrature du Net combattent depuis des années, est bien en passe de fonder un nouveau régime de censure.</p>
<h2 id="La fusion État-GAFAM&nbsp;: actualisation de logiques anciennes">La fusion État-GAFAM&nbsp;: actualisation de logiques anciennes</h2>
<p>Si l’on pense l’État non pas comme un bloc aux contours clairement identifiés (à la manière des juristes) mais davantage comme un ensemble de pratiques et une rationalité que Michel Foucault désignait comme la « <a href="https://journals.openedition.org/leportique/625">gouvernementalité</a> », alors il est clair que ce que ces évolutions donnent à voir, c’est l’incorporation de ces acteurs privés à l’État ; c’est la cooptation de leurs infrastructures et la diffusion de leurs savoirs-faire dans le traitement et l’analyse de masses de données désormais cruciales dans les formes contemporaines de gouvernement. C&rsquo;est donc une <em>fusion</em> qui s&rsquo;opère sous nos yeux, bien plus qu&rsquo;une <em>concurrence</em> entre les États et les GAFAM qui chercheraient à se substituer aux gouvernements.</p>
<p>Ces logiques de cooptation d&rsquo;acteurs privés par l&rsquo;État sont récurrentes dans l&rsquo;histoire de la censure. À partir du XVIè siècle, alors que le développement de l’imprimerie joue un rôle clé dans la propagation de doctrines politiques et religieuses subversives, l’État moderne en gestation recourait déjà aux partenariats public-privé dans la surveillance et la censure des communications.</p>
<p>En France par exemple, le cardinal de Richelieu conclut au début du XVIè siècle une alliance avec les libraires parisiens qui réclament un monopole perpétuel sur l’édition des livres pour écraser la concurrence. Ils se voient octroyer des privilèges à durée quasiment illimitée en échange de la conduite d’une mission de surveillance des publications et la docte application des règlements en matière de censure. Cette politique bientôt élargie à l’ensemble du royaume, permettra à une trentaine d’imprimeurs-libraires de maîtriser tant bien que mal la production et la distribution des livres. Cela n’étouffait évidemment pas totalement l’édition clandestine, mais permettait de maîtriser un tant soit peu les effets politiques de l&rsquo;imprimerie, d&rsquo;affermir l&rsquo;absolutisme tout en remplissant les caisses de quelques hommes d’affaires.</p>
<p>Lors de leur apparition au tournant des années 1980, les réseaux informatiques – et Internet en particulier – se sont donnés à penser comme une technologie radicalement subversive des formes de contrôle des communications qui s’étaient institutionnalisées dans le giron de l’État moderne, et transposées aux différentes techniques de communication apparues depuis l’imprimerie. Ils allaient bientôt induire la massification des flux transfrontières d’information, l’anonymat relatif des communications numériques, l’appropriation de ces technologies par des groupes contestataires et marginalisés dans l’espace public traditionnel, et plus généralement la démocratisation de la capacité d’expression publique au delà du petit cercle des personnes ayant jusqu&rsquo;alors accès aux médias traditionnels. Tout cela déstabilisait les modalités de contrôle de l’espace public et, plus encore, la souveraineté des États. Internet était donc perçu comme un espace dangereux. Il fallait donc réarmer la police de l’espace public ou, pour reprendre le vocable que Nicolas Sarkozy avait <a href="https://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/01/21/l-internet-civilise-histoire-d-un-concept-a-geometrie-variable_1468412_651865.html">emprunté</a> au parti communiste chinois, le « civiliser » (un terme encore <a href="https://www.huffingtonpost.fr/2018/09/21/pour-civiliser-internet-mahjoubi-prend-lexemple-dun-bus-dans-lequel-on-parlerait-comme-sur-twitter_a_23534704/">repris récemment</a> par Mounir Mahjoubi).</p>
<p>La solution est donc en passe d’être trouvée, et il aura fallu moins d&rsquo;un quart de siècle. Aujourd’hui, au lieu d’une petite dizaines d’imprimeurs-libraires à l’échelle d&rsquo;un pays, ce sont une poignée d’entreprises américaines qui sont cooptées par les bureaucraties d’État dédiées à la surveillance et à la censure. En dépit des discours lénifiants sur la « souveraineté numérique », les gouvernements préfèrent en fait renforcer la position dominante de ces multinationales, en obligeant l’ensemble des acteurs du numérique à leur acheter leurs systèmes de censure. Ceux qui ne pourront pas se le permettre ou qui refuseraient de se faire auxiliaires de censure – notamment ceux qui font encore vivre un Web indépendant, non-commercial, alternatif – seront poussés à mettre la clé sous la porte.</p>
<h2 id="L&rsquo;instrumentalisation de la lutte contre les discours de haine">L&rsquo;instrumentalisation de la lutte contre les discours de haine</h2>
<p>On nous parle de lutter contre la propagande terroriste et les discours de haine. Mais il est désormais de plus en plus clair que cette lutte reposera sur des dispositifs de censure automatique qui resteront de véritables « <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Bo%C3%AEte_noire_(syst%C3%A8me)">boîtes noires</a> », par définition secrètes, gérées par des partenariats publics-privés opaques. Ces derniers consentiront peut être à mettre en scène une certaine transparence, un peu d&rsquo;autorégulation et des aménagements présentés comme autant de garanties – à l’image de Facebook qui nous <a href="https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/11/16/facebook-lance-une-cour-d-appel-pour-contenus-controverses_5384155_4408996.html">promet</a> aujourd’hui de mettre sur pied une « cour suprême » pour recevoir des plaintes d&rsquo;utilisateurs victimes de sa politique de « modération ». Mais ils ne présenteront jamais les garanties offertes par des juridictions traditionnelles. Et pour cause : ces dispositifs sont conçus pour s&rsquo;en affranchir. La censure automatique des communications a cet avantage pour le pouvoir qu&rsquo;elle est presque invisible, et donc pratiquement incontestable.</p>
<p>On nous parle de lutter contre les discours de haine via la censure d’Internet. Mais depuis plus de quarante ans que des incriminations existent pour réprimer les expressions incitant à la haine et aux discriminations, a-t-on vraiment fait des progrès en la matière ? De fait, l’intolérance se donne à voir au grand jour sur Internet, où elle s’abat sur des groupes structurellement discriminés. Pour autant, ces opprobres sont aussi quotidiennes dans les médias traditionnels, dans les cénacles politiques, et bien souvent dans les pratiques des institutions.</p>
<p>On nous parle de lutter contre les discours de haine. Mais il apparaît de plus en plus clairement que ce qui est aussi visé, c’est l’invisibilisation de tout discours associé de près ou de loin à des formes de violence politique qui risqueraient d&rsquo;être perçues comme légitimes. C&rsquo;est ce qu&rsquo;illustre par exemple l&rsquo;affaire déjà évoquée, lorsque fin 2016, au nom de la lutte contre le terrorisme, le ministère de l’intérieur <a href="https://www.laquadrature.net/2017/09/25/censure_indymedia/">enjoignait</a> à deux sites participatifs de censurer un communiqué revendiquant l&rsquo;incendie d&rsquo;un hangar de gendarmerie, acte présenté par les auteurs comme une réponse à la répression policière (cette décision aura finalement <a href="https://www.legalis.net/actualite/annulation-de-decisions-de-blocages-administratifs-de-contenus-en-ligne/">été annulée</a> début 2019 par la justice, exceptionnellement saisie de cette affaire). Plus largement, c&rsquo;est l&rsquo;ensemble des discours politiques contestataires qui pourraient bientôt faire l&rsquo;objet de cette censure secrète. La tentation du pouvoir est réelle, comme en témoigne les velléités récentes du ministère de l&rsquo;intérieur de <a href="https://www.nextinpact.com/news/107547-quand-office-lutte-contre-cybercriminalite-exige-retrait-dun-photomontage-visant-macron.htm">censurer</a> un photomontage qui remplaçait le visage du général Pinochet et de ses sbires par ceux d&rsquo;Emmanuel Macron, d&rsquo;Édouard Philippe et de Christophe Castaner.</p>
<p>S’il était adopté, le règlement antiterroriste serait donc une pierre de plus dans la mise en place de ces nouveaux dispositifs dédiés à l&rsquo;invisibilisation des expressions politiques contestataires. Rien qu’en s’en tenant à la catégorie de l’apologie du terrorisme, les outils de censure développés par les multinationales du numérique en lien avec les autorités trouveraient à s’appliquer à de nombreuses activités militantes : le sens du terme « terrorisme » est en effet <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/07/une-loi-europeenne-pour-censurer-les-mouvements-sociaux-sur-internet/">tellement vague</a>, ou lorsqu’une définition existe elle est tellement large, qu’il peut servir à justifier la censure de toute expression favorable à des actions politiques offensives ou violentes – y compris la destruction de biens matériels, le sabotage ou le blocage d’infrastructures.</p>
<h2 id="Conjurer la re-féodalisation de l&rsquo;espace public numérique">Conjurer la re-féodalisation de l&rsquo;espace public numérique</h2>
<p>Si l’on se soucie de la liberté d’expression et de l’État de droit, si l’on se soucie de ménager un espace où le pouvoir pourra être critiqué, où nous pourrons débattre et nous organiser, où un peu de sens commun pourra se construire, ces nouvelles fores de censure doivent être tenues en échec.</p>
<p>Ce qu’il faut, c’est d’abord comprendre qu’une grande partie du problème lié aux discours haineux sur Internet tient à ce qu’est devenue l’économie politique de ce réseau. Le nœud du problème spécifique que pose Internet, c&rsquo;est bien la manière dont les grandes entreprises du numérique conditionnent les régimes d’attention : les contenus attrape-clics, simplistes et sans nuance, jouant sur les émotions négatives ; les « bulles de filtres » qui nous enferment tout en donnant l’illusion de neutralité, et offrent un faux sentiment de sécurité en permettant aussi à des individus aux identités politiques radicalement adverses de venir nous agresser sur des plateformes ouvertes aux quatre vents.</p>
<p>Face aux « Fake News » et à la haine qui sévit aussi sur Internet, ceux qui prétendent nous gouverner se frottent les mains : le pourrissement de l’espace public numérique leur permet aujourd’hui de légitimer le retour de vieilles stratégies de contrôle. C&rsquo;est tout le sens du <a href="https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2018/11/13/discours-du-president-de-la-republique-emmanuel-macron-lors-du-forum-sur-la-gouvernance-de-linternet-a-lunesco">discours</a> de Macron au Forum sur la gouvernance d&rsquo;Internet.</p>
<p>Ce n’est pourtant pas une fatalité. Ces dernières semaines, La Quadrature du Net a commencé à exposer des <a href="https://www.laquadrature.net/2018/10/09/regulation-des-contenus-quelles-obligations-pour-les-geants-du-web/">positions</a> destinées à lutter par le droit contre ces infrastructures centralisées qui pervertissent le débat public, tout en favorisant l&rsquo;éclosion d’îlots de communication communautaires et fédérés où pourront se redéployer les espaces d&rsquo;expression, de conversation, et donc une partie du débat public. L&rsquo;idée phare de ces propositions, c’est de casser le régime d’attention mis en place par les plateformes, fondé sur la collecte des données personnelles et la hiérarchisation des contenus à des fins commerciales, au sein d’infrastructures gigantesques pensées pour rendre les utilisateurs captifs.</p>
<p>L&rsquo;objectif, c&rsquo;est bien de promouvoir en lieu et place une nouvelle topologie de l’espace public numérique capable de protéger des lieux de discussion décentralisés mais pouvant être reliés les uns aux autres, laissant à chacun le choix de ses communautés et des limites données à la liberté d&rsquo;expression, pour ainsi mieux maîtriser son degré d’exposition aux conflits qui traversent immanquablement l’espace public. L&rsquo;espoir est d&rsquo;ainsi réduire le risque de conflits interpersonnels non-souhaités. C&rsquo;est de faire en sorte que la demande sociale de censure soit moins forte et que la censure préalable et automatique puisse ne plus apparaître comme la seule option valable ; que le principe d&rsquo;une protection judiciaire de la liberté d&rsquo;expression soit préservé.</p>
<p>L’urgence, c&rsquo;est en tous cas de rompre l’alliance des appareils policiers et des grands marchands d&rsquo;infrastructures numériques. C&rsquo;est d&rsquo;éviter que ne se consolident les fondements techniques et juridiques d&rsquo;une <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_contr%C3%B4le">société de contrôle</a> nous enfermant imperceptiblement dans une cage de fer algorithmique.</p>
<p><em>Ce texte est adapté d&rsquo;une intervention au colloque « <a href="https://droitphil.hypotheses.org/activites/en-2018/reglementer-la-liberte-dexpression-au-nom-du-debat-public">Réglementer la liberté d’expression au nom du débat public</a> », qui se tenait à l&rsquo;Institut de Recherche Philosophiques de Lyon (IRPhiL) les 29 et 30 novembre 2018.</em></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13603
title: [NextINpact] Le Conseil constitutionnel censure l’ancien droit de communication des douanes
uri: NextINpact-Le-Conseil-constitutionnel-censure-l-ancien-droit-de-co
url:
https://www.laquadrature.net/2019/02/25/nextinpact-le-conseil-constitutionnel-censure-lancien-droit-de-communication-des-douanes/

content:
<p>Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l’ancien régime du droit de communication des données de connexion dont bénéficiaient les agents des douanes. Après avoir considéré que ce régime était conforme au bloc de constitutionnalité le 27 janvier 2012, la haute juridiction est finalement revenue sur son analyse en raison d’un «&nbsp;<em>changement des circonstances</em>&nbsp;». [&#8230;]</p>
<p>Dans cette QPC, notons l’intervention de <strong>la Quadrature du Net</strong>, et d’autres associations (Franciliens.net, FAImaison, Midway&rsquo;s Network et Rézine), toutes représentées par Me Alexis Fitzjean Ó&nbsp;Cobhthaigh.</p>
<p><a href="https://www.nextinpact.com/brief/le-conseil-constitutionnel-censure-l-ancien-droit-de-communication-des-douanes-7789.htm" title="[NextINpact] Le Conseil constitutionnel censure l’ancien droit de communication des douanes">https://www.nextinpact.com/brief/le-conseil-constitutionnel-censure-l-ancien-droit-de-communication-des-douanes-7789.htm</a></p>
<p>[NDLRP] Le communiqué de La Quadrature&nbsp;: <a href="https://www.laquadrature.net/2019/02/20/le-conseil-constitutionnel-censure-lacces-des-douanes-aux-donnees-de-connexion/" title="Le Conseil constitutionnel censure l’accès des douanes aux données de connexion">Le Conseil constitutionnel censure l’accès des douanes aux données de connexion</a>.</p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13613
title: Cybersécurité : nous attaquons la surveillance de masse
uri: Cybersécurité-nous-attaquons-la-surveillance-de-masse
url: https://www.laquadrature.net/2019/02/26/cybersecurite-nous-attaquons-la-surveillance-de-masse/
content:
<p><b>Nous venons de saisir le Conseil d&rsquo;État contre la loi de programmation militaire (LPM) 2019 au côté d&rsquo;un fournisseur d&rsquo;accès associatif, Franciliens.net, et de la Fédération  des fournisseurs d&rsquo;accès associatifs (FFDN) . Pour la première fois, le droit français a autorisé le gouvernement à analyser de façon automatisée le contenu de nos communications. Voilà comment nous nous y opposons.</b></p>
<p>La <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F74D47C1CCF475C8A6F5583BEDCADC9B.tplgfr42s_2?cidTexte=JORFTEXT000037192797&#038;dateTexte=20181214">LPM 2019</a> est entrée en vigueur en France en juillet 2018. C&rsquo;est un texte épars sur des questions de sécurité et notamment, à son <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=87AF863D3DC3C7B82C7FB27964D8CA3D.tplgfr42s_2?idArticle=JORFARTI000037192831&#038;cidTexte=JORFTEXT000037192797&#038;dateTexte=29990101&#038;categorieLien=id">article 34</a>, de cybersécurité.</p>
<p>L&rsquo;agence de cybersécurité du gouvernement (l&rsquo;ANSSI &#8211; l&rsquo;autorité nationale de sécurité des systèmes d&rsquo;information) gagne de nouveaux pouvoirs de surveillance du Net. Elle peut ordonner à un hébergeur Web ou un FAI (fournisseur d&rsquo;accès à Internet) de poser sur le réseau des sondes lui permettant d&rsquo;analyser le trafic pour détecter des attaques informatiques &#8211; en théorie du moins car, en pratique, on n&rsquo;en sait trop rien, tout cela se déroulant sans le contrôle d&rsquo;un juge.</p>
<p>Ces sondes sont la suite directe des «&nbsp;boîtes noires&nbsp;» instituées par la loi renseignement de 2015, qui permettent aux services du gouvernement de surveiller les réseaux de télécommunication de façon automatique et parfaitement opaque afin de détecter des «&nbsp;menaces terroristes&nbsp;», toujours sans l&rsquo;autorisation d&rsquo;un juge. La différence majeure entre les boites noires de 2015 et de 2019 est que ces premières n&rsquo;analysent en théorie que des données techniques (qui parle à qui, quand&#8230;) alors que celles de 2019 peuvent aussi analyser le contenu des communications. La tentation pour le gouvernement de détourner ces nouveaux outils à des fins de surveillance politique en est d&rsquo;autant plus grande.</p>
<p>Pour aller plus en détails, vous pouvez relire notre <a href="https://www.laquadrature.net/2018/04/18/detection_cyberattaques_nouvelle_loi_surveillance/">analyse complète</a> de la loi, publiée cet été.</p>
<h1 id="Nos arguments">Nos arguments</h1>
<p>En terme de stratégie, nous avons demandé au Conseil d&rsquo;État de dire que cette loi viole le droit européen (techniquement, nous n&rsquo;avons pas directement attaqué la loi mais son «&nbsp;décret d&rsquo;application&nbsp;», car il n&rsquo;existe pas de procédure en France pour attaquer une loi&nbsp;; en pratique, ça ne fait ici aucune différence puisque le Conseil d&rsquo;État a le pouvoir d&rsquo;annuler un décret au motif que la loi qu&rsquo;il applique viole le droit européen, ce qui revient au même pour nous&nbsp;: c&rsquo;est cette violation que nous voulons voir reconnue par un juge).</p>
<p>Sur le fond, vous pouvez lire <a href="media/2143dc68.2019-02-14-Recours-introductif-CE.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/02/2019-02-14-Recours-introductif-CE.pdf">ici</a> la demande que nous avons envoyée. Elle est très simple et courte, car il ne s&rsquo;agit que d&rsquo;un premier document destiné à ouvrir la procédure (nous devions envoyer notre demande dans les deux mois suivant la publication du décret). Le détail de notre argumentation viendra dans un «&nbsp;mémoire complémentaire&nbsp;», mais les grandes lignes sont déjà là.</p>
<h1 id="Des objectifs confus">Des objectifs confus</h1>
<p>Le texte est extrêmement confus quant à son objectif. Il semble vouloir protéger les internautes des cyberattaques et, dans le même temps, détecter ceux qui sont à l&rsquo;origine de ces attaques, sans faire aucune distinction entre ces deux objectifs. Or, en droit, poursuivre l&rsquo;un ou l&rsquo;autre de ces objectifs change tout. Si c&rsquo;est pour vous protéger, le droit doit au minimum vous laisser la possibilité de vous opposer à l&rsquo;analyse de vos communications qui en résulte. Ici, la LPM ne vous laisse aucun pouvoir de la sorte&nbsp;: vous êtes protégé contre votre volonté.</p>
<p>Si l&rsquo;objectif est de détecter les attaquants, évidemment, le droit n&rsquo;a plus aucune raison de laisser à ceux-ci la possibilité de s&rsquo;y opposer. Mais la loi doit toutefois leur garantir un certain nombre de droits, ne serait-ce que pour éviter que ces mesures ne soient dévoyées à des fins de surveillance politique.</p>
<h1 id="Une surveillance indéfinie">Une surveillance indéfinie</h1>
<p>D&rsquo;abord, la nature et les conséquences de la surveillance doivent être compréhensibles à la lecture de la loi&nbsp;: ici, aucune définition ne limite la nature des données qui pourront être analysées par les sondes (le directeur de l&rsquo;ANSSI annonce ainsi qu&rsquo;il pourra s&rsquo;agir de données techniques comme des données relatives au contenu des communications, ce qui décuplera les risques posés par ces mesures) ni quelles seront les «&nbsp;menaces&nbsp;» qui pourront être recherchées. </p>
<p>On ne sait pas non plus ce que seront ces «&nbsp;marqueurs techniques&nbsp;» utilisés par ces sondes pour rechercher ces menaces&nbsp;: cette notion de «&nbsp;marqueurs&nbsp;», invoquée par la loi, n&rsquo;a aucune signification juridique ou technique.</p>
<h1 id="Aucun contrôle indépendant">Aucun contrôle indépendant</h1>
<p>Ensuite, le droit européen impose de soumettre n&rsquo;importe quelle mesure de surveillance au contrôle d&rsquo;une autorité indépendante&nbsp;: ici, l&rsquo;autorité indépendante désignée par la loi est l&rsquo;ARCEP (l&rsquo;autorité de régulation des postes et des communications électroniques). </p>
<p>Sauf que la LPM ne donne aucun pouvoir de contrôle à l&rsquo;ARCEP&nbsp;: elle ne peut pas contrôler les sondes «&nbsp;sur place&nbsp;» (contrairement au contrôle que la CNIL peut faire dans une entreprise, par exemple). Elle ne peut pas davantage sanctionner l&rsquo;ANSSI si elle constate que les sondes ont été dévoyées à des fins de surveillance politique.</p>
<h1 id="Aucun moyen de se défendre">Aucun moyen de se défendre</h1>
<p>Enfin, les personnes surveillées doivent pouvoir contester les mesures illicites qu&rsquo;elles ont subit. Le droit européen exige ceci de deux façon&nbsp;: en s&rsquo;assurant que les personnes surveillées soient prévenues de la mesure une fois que la menace invoquée a disparue&nbsp;; en leur permettant de saisir la justice ou une autorité compétente (ici l&rsquo;ARCEP) pour contester la validité de la surveillance. Encore une fois, la LPM 2019 ne prévoit aucune de ces garanties.</p>
<p><b>Nous ouvrons ce nouveau front contre la surveillance de masse alors même que notre action contre la loi renseignement de 2015 vient tout juste d&rsquo;être transmise devant les juges européens (voir notre <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/13/cour-de-justice-de-lue-resume-de-nos-arguments-contre-la-surveillance-francaise/">article</a>) et que le Parlement européen est sur le point de voter une nouvelle loi de surveillance-censure généralisée du Web dans les mains de la police et des GAFAM, abusant une fois de plus du prétexte terroriste. </b></p>
<p><b>Si vous pensez que nous avons bien fait d&rsquo;ouvrir ce nouveau front, participez à tenir les autres fronts avec nous&nbsp;: jusqu&rsquo;au 21 mars, <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro/">appelez les députés européens</a> pour leur demander de rejeter le règlement de censure terroriste.</b></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13602
title: [FranceCulture] Peut-on repartir de zéro sur les réseaux sociaux ?
uri: FranceCulture-Peut-on-repartir-de-zéro-sur-les-réseaux-sociaux
url:
https://www.laquadrature.net/2019/02/26/franceculture-peut-on-repartir-de-zero-sur-les-reseaux-sociaux/

content:
<p>Chaque seconde, près de 6000 tweets sont postés sur Twitter. Ceux qui ne seront pas effacés deviendront vite obsolètes. Mais culture de l’instantané ne veut pas dire culture de l’oubli. Les vieux messages peuvent toujours ressurgir. Alors comment gérer la mémoire d&rsquo;Internet&nbsp;? [&#8230;]</p>
<p>Intervenants&nbsp;:</p>
<ul>
<li><em>Laurent Chemla</em>, Fondateur de GANDI, membre de <strong>la Quadrature du net</strong></li>
<li>Fanny Georges, Sémiologue, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’Université Sorbonne Nouvelle&nbsp;&#8211;&nbsp;Paris 3</li>
<li>Yann Padova, Avocat, ancien secrétaire général de la CNIL (2006-2012), partner chez Baker McKenzie</li>
</ul>
<p><a href="https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/reseaux-sociaux-faut-il-revenir-sur-le-droit-a-loubli" title="[FranceCulture] Peut-on repartir de zéro sur les réseaux sociaux&nbsp;?">https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/reseaux-sociaux-faut-il-revenir-sur-le-droit-a-loubli</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13601
uri: TV5Monde-Reconnaissance-faciale-quatre-associations-déposent-un
title:
[TV5Monde] Reconnaissance faciale : quatre associations déposent un recours contre les futurs portiques de lycées du sud de la France

url:
https://www.laquadrature.net/2019/02/27/tv5monde-reconnaissance-faciale-quatre-associations-deposent-un-recours-contre-les-futurs-portiques-de-lycees-du-sud-de-la-france/

content:
<p>Deux lycées du sud de la France ont eu le feu vert de la Commission nationale de l&rsquo;informatique et des libertés pour tester des portiques virtuels utilisant une technologie de reconnaissance faciale afin de filtrer les élèves. <strong>La quadrature du net</strong> associée à trois autres associations a déposé un recours pour demander l&rsquo;annulation de la délibération du conseil régional à l&rsquo;initiative de ce projet. Entretien avec <em>Martin Drago</em>, membre de <strong>LQDN</strong> et Didier Baichere, député LREM.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><em>Martin Drago</em> (membre de <strong>LQDN</strong> en charge du dossier reconnaissance faciale) et Didier Bachaire, député LREM (ayant posé une question au gouvernement sur la régulation des technologies de reconnaissance faciale), répondent chacun à nos questions au sujet de ces portiques et plus généralement de l&rsquo;arrivée des « caméras intelligentes » dans les espaces publics.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://information.tv5monde.com/info/reconnaissance-faciale-quatre-associations-deposent-un-recours-contre-les-futurs-portiques-de" title="[TV5Monde] Reconnaissance faciale&nbsp;: quatre associations déposent un recours contre les futurs portiques de lycées du sud de la France">https://information.tv5monde.com/info/reconnaissance-faciale-quatre-associations-deposent-un-recours-contre-les-futurs-portiques-de</a></p>
<p>[NDLRP] Le communiqué de La Quadrature du Net sur ce recours&nbsp;: <a href="https://www.laquadrature.net/2019/02/19/reconnaissance-faciale-un-recours-pour-faire-barrage-a-la-surveillance-biometrique/" title="Reconnaissance faciale&nbsp;: un recours pour faire barrage à la surveillance biométrique">Reconnaissance faciale&nbsp;: un recours pour faire barrage à la surveillance biométrique</a>.</p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons</a>.</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13624
title: Solidarité avec les profs de Paris 13 remplacés par Google
uri: Solidarité-avec-les-profs-de-Paris-13-remplacés-par-Google
url: https://www.laquadrature.net/2019/02/28/solidarite-avec-les-profs-de-paris-13-remplaces-par-google/
content:
<p>Lundi matin, La Quadrature du Net est intervenue aux côtés d’enseignant·es de l’université de Paris 13 pour interrompre une dizaine de minutes la <a href="https://www.univ-paris13.fr/inscrivez-a-formation-google-digital-active-de-google-a-luniversite-paris-13-26-29-mars-2018/">formation</a> de 4 jours donnée par Google à une centaine d’étudiant·es.</p>
<p>Cette formation de Google est un exemple de plus où l’État désinvestit le service public pour le déléguer à des acteurs privés, faisant directement écho à nos principaux dossiers en cours – où l’État délègue la censure du Net aux GAFAM dans le règlement de <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro/">censure terroriste</a> et où certaines villes confient leur politique sécuritaire à des <a href="https://www.laquadrature.net/surveillance/#Technopolice">technologies privées</a>.</p>
<p>Le cas de Paris 13 est criant&nbsp;: alors que l’université manque considérablement de moyens pour fournir des cours à ses étudiant·es, elle accueille à bras ouvert Google, qui vient gratuitement expliquer aux élèves comment devenir complices de sa surveillance économique de masse (récemment <a href="https://www.laquadrature.net/2019/01/21/premiere-sanction-contre-google-suite-a-nos-plaintes-collectives/">reconnue illégale</a> par la CNIL suite à l&rsquo;une de nos plaintes collectives).</p>
<p>Nous reproduisons ci-dessous et nous nous associons au communiqué des membres du personnel de Paris 13 <a href="https://13enlutte.lautre.net/">luttant</a> contre cette privatisation de l’enseignement public.</p>
<h1 id="Action contre la présence de Google à Paris 13">Action contre la présence de Google à Paris 13</h1>
<p>La formation «&nbsp;Ateliers Numériques&nbsp;» donnée par Google à l’Université Paris 13 a été interrompue le lundi 25 février 2019 vers 9h30 par des membres du comité de mobilisation de Paris 13 (enseignant·e·s, chercheur·se·s, étudiant·e·s, membres du personnel) et des militant·e·s de l’association la Quadrature du Net, qui promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique.</p>
<p>En présence d’une centaine d’étudiant·e·s, de Jean-Pierre Astruc (Président de l’Université) et<br />
Younès Bennani (Vice-Président «&nbsp;transition numérique&nbsp;» de l’Université), ils ont pu prendre la parole et dénoncer&nbsp;:</p>
<ul>
<li>l’ingérence d’intérêts privés dans l’enseignement supérieur public, qui corrompt</li>
<li>l’indépendance des savoirs enseignés à l’Université,</li>
<li>la faiblesse pédagogique de la formation qui se résume à de la publicité gratuite,</li>
<li>la politique d’évasion fiscale massive pratiquée par Google qui contribue à la destruction de l’enseignement supérieur français, ce qui fournit en retour l’excuse pour céder à ce type de formations.</li>
</ul>
<p>Les membres du comité de mobilisation et de la Quadrature du Net ont ensuite quitté la salle sans heurts.</p>
<p>Vous trouverez <a href="media/63ba1ad4.Communiqu-Google--Paris-13-2019.02.25.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/02/Communiqué-Google-à-Paris-13-2019.02.25.pdf">ici</a> le texte du tract.</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13600
title: [BFMTV] Quatre associations se liguent contre la reconnaissance faciale dans les lycées
uri: BFMTV-Quatre-associations-se-liguent-contre-la-reconnaissance-facial
url:
https://www.laquadrature.net/2019/02/28/bfmtv-quatre-associations-se-liguent-contre-la-reconnaissance-faciale-dans-les-lycees/

content:
<p>Pour mieux contrôler l&rsquo;entrée des élèves, deux lycées du Sud de la France testent des portiques dotés d&rsquo;une technologie de reconnaissance faciale. Un recours vient d&rsquo;être déposé auprès du tribunal administratif de Marseille pour « <em>faire barrage à la surveillance biométrique</em>« .&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Le recours déplore également le défaut d&rsquo;analyse d&rsquo;impact, pourtant légitime avant le lancement d&rsquo;un tel test. Une impasse d&rsquo;autant plus cruciale que « <em><strong>ce dispositif expérimental, installé et financé par la société américaine Cisco a vocation à être étendu à l’ensemble des établissements scolaires de la région</strong></em>« , relève <strong>la Quadrature du Net</strong>. </p>
<p><a href="https://www.bfmtv.com/tech/quatre-associations-se-liguent-contre-la-reconnaissance-faciale-dans-les-lycees-1636534.html" title="[BFMTV] Quatre associations se liguent contre la reconnaissance faciale dans les lycées">https://www.bfmtv.com/tech/quatre-associations-se-liguent-contre-la-reconnaissance-faciale-dans-les-lycees-1636534.html</a></p>
<p>[NDLRP] Le communiqué de La Quadrature du Net sur ce recours&nbsp;: <a href="https://www.laquadrature.net/2019/02/19/reconnaissance-faciale-un-recours-pour-faire-barrage-a-la-surveillance-biometrique/" title="Reconnaissance faciale&nbsp;: un recours pour faire barrage à la surveillance biométrique">Reconnaissance faciale&nbsp;: un recours pour faire barrage à la surveillance biométrique</a>.</p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons</a>.</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13599
title: [PublicSenat] Haine sur Internet : l’exécutif veut mettre les plateformes sous pression
uri: PublicSenat-Haine-sur-Internet-l-exécutif-veut-mettre-les-plat
url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/01/publicsenat-haine-sur-internet-lexecutif-veut-mettre-les-plateformes-sous-pression/

content:
<p>Un délai de 24 heures imposé aux plateformes pour retirer un contenu haineux, mise en place d’une procédure uniformisée pour les signalements ou encore l’accélération de la levée de l’anonymat pour les auteurs d’injures racistes… Une proposition de loi en ce sens devrait voir le jour dans les prochaines semaines mais se heurte déjà à des limites juridiques et techniques.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>En effet, les propositions contenues dans le rapport pourraient, à première vue, conduire à des effets indésirables. «&nbsp;<em><strong>Seules les grandes plateformes ont les moyens de se munir d’algorithmes permettant ce filtrage généralisé et ainsi retirer des contenus dans un délai court. Une telle loi renforcerait l’hégémonie de Facebook, Twitter… Mais surtout, Facebook ne dispose pas de garanties d’indépendance et d’impartialité pour juger ce qui est haineux ou non. Il ne peut se substituer à un magistrat dont c’est le rôle</strong></em>&nbsp;» rappelle <em>Alexis Fitzjean O&nbsp;Cobhthaigh</em> avocat au barreau de Paris et membre de <strong>la Quadrature du Net</strong>. Dans une interview au Monde, la députée Laetitia Avia affirme également sa volonté d’accélérer la levée de l’anonymat pour les auteurs d’injures racistes ou antisémites sur le web. «&nbsp;<em><strong>Pour lever l’anonymat sur le Net, la France contraint les hébergeurs de contenus à conserver les données de connexions pendant un an. Or, la jurisprudence de la Cour de Justice européenne considère que ce n’est pas conforme au droit européen</strong></em>&nbsp;» observe <em>Alexis Fitzjean O&nbsp;Cobhthaigh</em>.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.publicsenat.fr/article/politique/haine-sur-internet-l-executif-veut-mettre-les-plateformes-sous-pression-138274" title="[PublicSenat] Haine sur Internet&nbsp;: l’exécutif veut mettre les plateformes sous pression">https://www.publicsenat.fr/article/politique/haine-sur-internet-l-executif-veut-mettre-les-plateformes-sous-pression-138274</a></p>
<p>[NDLRP] Le communiqué de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;: <a href="https://www.laquadrature.net/2019/02/14/mahjoubi-et-schiappa-croient-lutter-contre-la-haine-en-meprisant-le-droit-europeen/" title="Mahjoubi et Schiappa croient lutter contre la haine en méprisant le droit européen">Mahjoubi et Schiappa croient lutter contre la haine en méprisant le droit européen</a>.</p>
<p>La Tribune de <em>Félix Tréguer</em> sur le site de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;: <a href="Vers l’automatisation de la censure politique" title="">Vers l’automatisation de la censure politique</a>.</p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons</a>.</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13598
title: [FranceCulture] Civic tech, fake news : les algorithmes, amis ou ennemis de la démocratie ?
uri: FranceCulture-Civic-tech-fake-news-les-algorithmes-amis-ou-enne
url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/02/franceculture-civic-tech-fake-news-les-algorithmes-amis-ou-ennemis-de-la-democratie/

content:
<p>Comment fonctionnent les algorithmes&nbsp;? Comment après la vie privée, les algorithmes s’installent-ils dans la vie publique&nbsp;? La contestation sociale dépend-elle aujourd’hui des algorithmes&nbsp;? Quelles innovations pourraient permettre de lutter contre les fake news&nbsp;?&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Pour en parler autour de cette table, nous sommes ravis d’accueillir Axelle Lemaire, ancienne Secrétaire d’Etat chargée du Numérique sous la présidence de François Hollande, actuellement associée au cabinet de conseil en stratégie Roland Berger &#8211;&nbsp;qui est en charge du traitement des données recueillies pour le Grand Débat National, Jean-Gabriel Ganascia, professeur d’informatique à Sorbonne Universités, et président du conseil d’éthique du CNRS et <em>Benjamin Bayart</em>, co-fondateur de <strong>la quadrature du Net</strong>, co-président de la Fédération des Fournisseurs d’Accès à Internet Associatifs.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.franceculture.fr/emissions/la-methode-scientifique/civic-tech-fakenews-les-algorithmes-amis-ou-ennemis-de-la-democratie" title="[FranceCulture] Civic tech, fake news&nbsp;: les algorithmes, amis ou ennemis de la démocratie&nbsp;?">https://www.franceculture.fr/emissions/la-methode-scientifique/civic-tech-fakenews-les-algorithmes-amis-ou-ennemis-de-la-democratie</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13604
uri: Cnet-La-reconnaissance-faciale-dans-les-lycées-suscite-l-inquiét
title:
[Cnet] La reconnaissance faciale dans les lycées suscite l’inquiétude, plusieurs associations montent au créneau

url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/03/cnet-la-reconnaissance-faciale-dans-les-lycees-suscite-linquietude-plusieurs-associations-montent-au-creneau/

content:
<p>Deux lycées de la région Sud testent la reconnaissance faciale. Quatre associations françaises ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Marseille.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Pour <em>Martin Drago</em>, juriste à <strong>la Quadrature du Net</strong>, l&rsquo;une des associations qui a déposé ce recours&nbsp;: « <em><strong>Cette expérimentation vise à accoutumer les élèves à une surveillance biométrique. Cela participe à la banalisation de ce type de technologies, alors que des projets sécuritaires de vidéosurveillance dopées à la reconnaissance faciale pullulent désormais sur le territoire français</strong></em>« . Rappelons que l&rsquo;aéroport de Nice dispose d&rsquo;un outil similaire afin notamment d&rsquo;améliorer le contrôle aux frontières et fluidifier la circulation.</p>
<p><a href="https://www.cnetfrance.fr/news/la-reconnaissance-faciale-dans-les-lycees-suscite-l-inquietude-plusieurs-associations-montent-au-creneau-39881057.htm" title="[Cnet] La reconnaissance faciale dans les lycées suscite l'inquiétude, plusieurs associations montent au créneau">https://www.cnetfrance.fr/news/la-reconnaissance-faciale-dans-les-lycees-suscite-l-inquietude-plusieurs-associations-montent-au-creneau-39881057.htm</a></p>
<p>[NDLRP] Le communiqué de <strong>La Quadrature du Net</strong> sur ce recours&nbsp;: <a href="https://www.laquadrature.net/2019/02/19/reconnaissance-faciale-un-recours-pour-faire-barrage-a-la-surveillance-biometrique/" title="Reconnaissance faciale&nbsp;: un recours pour faire barrage à la surveillance biométrique">Reconnaissance faciale&nbsp;: un recours pour faire barrage à la surveillance biométrique</a>.</p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons</a>.</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13647
uri: NextINpact-LPM-2019-2025-le-décret-sur-le-Deep-Packet-Inspection
title:
[NextINpact] LPM 2019-2025 : le décret sur le Deep Packet Inspection attaqué devant le Conseil d’Etat

url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/04/nextinpact-lpm-2019-2025-le-decret-sur-le-deep-packet-inspection-attaque-devant-le-conseil-detat/

content:
<p><strong>La Quadrature du Net</strong>, Franciliens.net et la Fédération FDN viennent d’attaquer le décret de la loi de programmation militaire. Un texte qui autorise le déploiement d’outils de deep packet inspection chez les intermédiaires techniques, en particulier les hébergeurs.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Dans le fil du recours, un autre reproche vise la définition même de plusieurs termes centraux comme la notion de «&nbsp;menace&nbsp;» ou celle de «&nbsp;marqueurs techniques&nbsp;», jugées trop floues dans les textes. De fait, <strong>LQDN</strong> et les deux autres associations estiment être dans l’incapacité d’affirmer que cette détection des menaces se limitera aux seules données de connexion ou débordera sur le contenu des correspondances.</p>
<p>«&nbsp;<em><strong>L’imprécision de cette notion</strong></em>, regrettent les trois acteurs, <em><strong>engendre un doute dans le régime appliqué et donc dans les garanties et restrictions qui doivent être attachées à une telle technique de surveillance</strong></em>&nbsp;».&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.nextinpact.com/news/107663-lpm-2019-2025-decret-sur-deep-packet-inspection-attaque-devant-conseil-detat.htm" title="[NextINpact] LPM 2019-2025&nbsp;: le décret sur le Deep Packet Inspection attaqué devant le Conseil d'Etat">https://www.nextinpact.com/news/107663-lpm-2019-2025-decret-sur-deep-packet-inspection-attaque-devant-conseil-detat.htm</a></p>
<p>NDLRP &#8211; le communiqué de <strong>La Quadrature du net</strong>&nbsp;:&nbsp;: <a href="https://www.laquadrature.net/2019/02/26/cybersecurite-nous-attaquons-la-surveillance-de-masse/" title="Cybersécurité&nbsp;: nous attaquons la surveillance de masse">Cybersécurité&nbsp;: nous attaquons la surveillance de masse</a>.</p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13659
title: Censure antiterroriste : première défaite au Parlement européen
uri: Censure-antiterroriste-première-défaite-au-Parlement-européen
url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/05/censure-antiterroriste-premiere-defaite-au-parlement-europeen/

content:
<p>Hier, les députés européens ont publié le premier des deux avis attendus sur le règlement de censure des «&nbsp;contenus terroristes&nbsp;», et il est mauvais. Malgré les bonnes intentions de la rapporteure Julia Reda, la Commission IMCO («&nbsp;Marché intérieur et protection des consommateurs&nbsp;») a décidé de n&rsquo;apporter aucun réel changement à la proposition telle que publiée par la Commission européenne en septembre dernier. </p>
<p>Lire <a href="https://laquadrature.net/censureterro">notre dossier</a> sur ce règlement. </p>
<h2 id="Toujours pas d&rsquo;autorisation judiciaire">Toujours pas d&rsquo;autorisation judiciaire</h2>
<p>Selon l&rsquo;avis de la commission IMCO<sup id="footnote_plugin_tooltip_9374_1" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_9374_1');">1</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_9374_1">L&rsquo;avis de la commission IMCO n&rsquo;a pas encore été publié, mais il est principalement constitué de tous les amendements de compromis (excepté le CA 5) listés dans ce <a href="media/7ced82d0.CAs_Terrorist_Content_Online_EN.pdf" data-original-source="http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/plmrep/COMMITTEES/IMCO/DV/2019/03-04/CAs_Terrorist_Content_Online_EN.pdf">document</a>.</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_9374_1").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_9374_1",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script>, le gouvernement de n&rsquo;importe quel État membre de l&rsquo;Union européenne pourra ordonner à tout site Internet de retirer un contenu qu&rsquo;il considère comme «&nbsp;terroriste&nbsp;». Aucune autorisation judiciaire préalable ne sera nécessaire, ce qui permettra aux gouvernements d&rsquo;abuser de la notion vague de «&nbsp;terrorisme&nbsp;». La seule chose que la commission IMCO a accepté d&rsquo;ajouter est de soumettre l&rsquo;ordre de retrait du gouvernement à un «&nbsp;contrôle judiciaire&nbsp;», ce qui ne veut pas dire grand chose. </p>
<p>En France, les ordres de retrait du gouvernement concernant les «&nbsp;contenus terroristes&nbsp;» sont déjà sujets à un «&nbsp;contrôle judiciaire&nbsp;», avec une autorité indépendante (une personne qualifiée de la CNIL) qui est notifiée de tous les ordres de retrait et qui peut demander à un juge d&rsquo;en évaluer la légalité. Cela n&rsquo;a pas servi à grand chose&nbsp;: ce contrôle judiciaire n&rsquo;a été utilisé qu&rsquo;une seule fois et, même s&rsquo;il a conduit à une annulation de l&rsquo;ordre de retrait, n&rsquo;a été reconnu comme étant illicite qu&rsquo;un an et demi après (voir la <a href="media/335c6262.1801344.pdf" data-original-source="http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/content/download/154036/1559647/version/1/file/1801344.pdf">décision</a>). Durant ce laps de temps, le gouvernement français a donc été capable de censurer abusivement un contenu, en l&rsquo;espèce une publication d&rsquo;extrême-gauche sur la plateforme Indymedia.</p>
<p>Loin de simplifier le cadre juridique, le règlement ne fera que le rendre plus complexe, l&rsquo;autorité d&rsquo;un État membre étant en capacité d&rsquo;ordonner le retrait d&rsquo;un contenu dans un autre État, sans nécessairement prendre en compte le contexte dans lequel il a été publié. </p>
<h2 id="Des délais de retrait irréalistes">Des délais de retrait irréalistes</h2>
<p>Concernant le délai d&rsquo;une heure que la police peut imposer à un hébergeur pour retirer un contenu qu&rsquo;elle considère comme «&nbsp;terroriste&nbsp;», aucun réel progrès n&rsquo;a non plus été réalisé par la commission IMCO. Il a été remplacé par un délai ne pouvant être plus court que huit heures, avec une exception pour les «&nbsp;microentreprises&nbsp;» qui n&rsquo;auraient pas déjà reçu un ordre de retrait (dans ce cas, il est indiqué que le délai ne pourrait se terminer avant le prochain jour travaillé). </p>
<p>Cette exception très limitée ne permettrait pas à la grande majorité des acteurs de l&rsquo;Internet de se conformer à des délais aussi courts. Même si la commission IMCO a retiré toute référence à des «&nbsp;mesures proactives&nbsp;» que la police pourrait imposer aux acteurs de l&rsquo;Internet, et a indiqué que ces derniers ne devraient pas utiliser de filtres automatiques&nbsp;; ces délais très courts, ainsi que la menace de lourdes sanctions financières ne pourront que les forcer à se soumettre aux outils de modération développés par les GAFAM (Facebook et Google en tête) et à retenir la définition la plus large possible de la notion de «&nbsp;terrorisme&nbsp;» pour éviter toute sanction. De la même façon, l&rsquo;obligation irréaliste de prévoir un «&nbsp;point de contact&nbsp;» disponible 24/24h et 7j/7 n&rsquo;a pas été modifiée. La commission IMCO a même alourdi les sanctions financières qui peuvent être imposées en prévoyant une sanction minimum de 1% du chiffre d&rsquo;affaires mondial, plancher qui n&rsquo;existait pas dans la proposition de la Commission européenne. </p>
<h2 id="Prochaines étapes">Prochaines étapes</h2>
<p>La prochaine étape sera le 11 mars, lors du vote de l&rsquo;avis de la commission CULT (Culture et Education). Nous n&rsquo;avons pas de grands espoirs&nbsp;: comme nous l&rsquo;avions <a href="https://www.laquadrature.net/2019/01/23/censure-antiterroriste-la-commission-europeenne-maintient-la-pression-sur-le-parlement/">déjà souligné</a>, le projet d&rsquo;avis de la rapporteure Julie Ward n&rsquo;était même pas aussi positif que celui de la commission ICMO. </p>
<p>Notre dernière réelle opportunité pour obtenir le rejet de ce texte liberticide sera le 21 mars prochain, lors du vote au sein de la commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures). Les citoyens européens doivent contacter leurs députés pour demander le rejet du règlement. Nous avons prévu à cet effet une <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro/">page dédiée</a> avec une analyse du texte et un outil pour contacter directement les députés concernés. </p>
<p><strong>Dès aujourd&rsquo;hui et dans les 2 semaines à venir, appelez vos députés et demandez leur de rejeter ce texte. </strong></p>
<div class="footnote_container_prepare">	<p><span onclick="footnote_expand_reference_container();">References</span><span style="display: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;[ <a id="footnote_reference_container_collapse_button" style="cursor:pointer;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container();">+</a> ]</span></p></div><div id="footnote_references_container" style="">	<table class="footnote-reference-container">		<tbody>		<tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_9374_1">1.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_9374_1');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">L&rsquo;avis de la commission IMCO n&rsquo;a pas encore été publié, mais il est principalement constitué de tous les amendements de compromis (excepté le CA 5) listés dans ce <a href="media/7ced82d0.CAs_Terrorist_Content_Online_EN.pdf" data-original-source="http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/plmrep/COMMITTEES/IMCO/DV/2019/03-04/CAs_Terrorist_Content_Online_EN.pdf">document</a>.</td></tr>		</tbody>	</table></div><script type="text/javascript">	function footnote_expand_reference_container() {		jQuery("#footnote_references_container").show();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("-");	}    function footnote_collapse_reference_container() {        jQuery("#footnote_references_container").hide();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("+");    }	function footnote_expand_collapse_reference_container() {		if (jQuery("#footnote_references_container").is(":hidden")) {            footnote_expand_reference_container();		} else {            footnote_collapse_reference_container();		}	}    function footnote_moveToAnchor(p_str_TargetID) {        footnote_expand_reference_container();        var l_obj_Target = jQuery("#" + p_str_TargetID);        if(l_obj_Target.length) {            jQuery('html, body').animate({                scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight/2            }, 1000);        }    }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13646
title: [FranceTvInfo] Faut-il voir la reconnaissance faciale d’un mauvais œil ?
uri: 2019-03-05-
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https://www.laquadrature.net/2019/03/05/francetvinfo-faut-il-voir-la-reconnaissance-faciale-dun-mauvais-oeil/

content:
<p>Au printemps 2018, deux lycées de la région Paca vont tester cette technologie à l’entrée des établissements pour éviter les intrusions. Un dispositif inédit en France qui suscite des interrogations sur l’utilisation des données biométriques.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Un angle mort déjà exposé par le député LREM Didier Baichère, dans une question officiellement adressée le 9 octobre 2018, à Mounir Mahjoubi, secrétaire d&rsquo;Etat chargé du Numérique. Le parlementaire souhaitait « <em>savoir si [le gouvernement] envisage prochainement de réfléchir à comment prévenir l&rsquo;utilisation de ces technologies à des fins malhonnêtes</em>« . </p>
<p>Sa question était restée sans réponse. « <em>En tant que parlementaire, je suis gêné que des expérimentations démarrent</em>, regrette le député interrogé par franceinfo. <em>Il faudrait d&rsquo;abord commencer par saisir des instances comme l&rsquo;office parlementaire d&rsquo;évaluation des choix scientifiques et technologiques</em>. » <em>Martin Drago</em>, membre de <strong>la Quadrature du net</strong> interrogé par franceinfo, considère ces expérimentations comme « <em><strong>un nouvel exemple de la banalisation des technologies de surveillance en France. La reconnaissance faciale est une technologie particulièrement intrusive pour notre vie privée et devrait être, au minimum, comme le recommande l&rsquo;article 8 de la CEDH, basée sur une loi adaptée, claire, intelligible avec les garde-fous nécessaires</strong></em>« , préconise-t-il.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.francetvinfo.fr/internet/faut-il-voir-la-reconnaissance-faciale-d-un-mauvais-oeil_3197665.html" title="[FranceTvInfo] Faut-il voir la reconnaissance faciale d'un mauvais œil&nbsp;?">https://www.francetvinfo.fr/internet/faut-il-voir-la-reconnaissance-faciale-d-un-mauvais-oeil_3197665.html</a></p>
<p>NRLDRP &#8211; Retrouvez notre <a href="media/c19b9386.Recours-DC3A9libC3A9ration-14.12.18.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/02/Recours-D%C3%A9lib%C3%A9ration-14.12.18.pdf" title="recours">recours</a> avec trois associations devant le tribunal administratif de Marseille pour demander l’annulation de la délibération du conseil régional autorisant la mise en œuvre d’une expérimentation de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région&nbsp;: <a href="https://www.laquadrature.net/2019/02/19/reconnaissance-faciale-un-recours-pour-faire-barrage-a-la-surveillance-biometrique/" title="Reconnaissance faciale&nbsp;: un recours pour faire barrage à la surveillance biométrique">Reconnaissance faciale&nbsp;: un recours pour faire barrage à la surveillance biométrique</a>.</p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13645
uri: ActeursPublics-Cybersécurité-les-sondes-de-l-Anssi-dans-le-co
title:
[ActeursPublics] Cybersécurité : les sondes de l’Anssi dans le collimateur d’associations de défense des libertés

url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/06/acteurspublics-cybersecurite-les-sondes-de-lanssi-dans-le-collimateur-dassociations-de-defense-des-libertes/

content:
<p><strong>La Quadrature du net</strong>, le fournisseur d’accès « franciliens.net » et la Fédération des fournisseurs d’accès associatifs ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. En ligne de mire&nbsp;: les sondes de détection dont le déploiement par l’Anssi a été autorisé par la dernière loi de programmation militaire.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Cette imprécision terminologique, couplée à celle qui entoure les “menaces” qui seront recherchées par ces sondes, ne permet donc pas, selon <em>Alexis Fitzjean O&rsquo;Cobhthaigh</em>, de bien saisir “<em><strong>l&rsquo;objet et la portée exacte des mesures susceptibles d&rsquo;être mises en œuvre</strong></em>”. Ainsi, ce recours “<em><strong>pose de nombreuses questions de « principe », notamment celle de la légitimité d&rsquo;une analyse profonde (ce qu&rsquo;on appelle le Deep Packet Inspection, c&rsquo;est-à-dire une analyse du contenu des paquets et non seulement des métadonnées) en temps réel de la totalité du trafic internet ou à tout le moins de parts très substantielles de celui-ci</strong></em>”, explique l’avocat.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.acteurspublics.com/2019/02/27/cybersecurite-anssi-sondes-de-detection-conseil-d-etat-quadrature-du-net" title="[ActeursPublics] Cybersécurité&nbsp;: les sondes de l’Anssi dans le collimateur d’associations de défense des libertés">https://www.acteurspublics.com/2019/02/27/cybersecurite-anssi-sondes-de-detection-conseil-d-etat-quadrature-du-net</a></p>
<p>NDLRP &#8211; le communiqué de <strong>La Quadrature du net</strong>&nbsp;:&nbsp;: <a href="https://www.laquadrature.net/2019/02/26/cybersecurite-nous-attaquons-la-surveillance-de-masse/" title="Cybersécurité&nbsp;: nous attaquons la surveillance de masse">Cybersécurité&nbsp;: nous attaquons la surveillance de masse</a>.</p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13644
title: [korii] Alexa va-t-elle devenir un membre de notre famille ?
uri: korii-Alexa-va-t-elle-devenir-un-membre-de-notre-famille
url: https://www.laquadrature.net/2019/03/07/korii-alexa-va-t-elle-devenir-un-membre-de-notre-famille/
content:
<p>Nos assistants vocaux nous connaissent aussi bien (voire mieux) que les personnes qui composent notre foyer, où ils occupent une place bien particulière.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Malgré sa voix humaine, malgré son côté sympa et disponible, Alexa n&rsquo;éprouve aucune émotion. Même si la personne qui l’utilise s’est attachée à elle, Alexa ne fera jamais de même, rappelle <em>Alexis Fitzjean O&nbsp;Cobhthaigh</em>, juriste et membre de <strong>la Quadrature du Net</strong>, une association qui défend les libertés numériques&nbsp;: «&nbsp;<em><strong>Dans la relation avec un assistant vocal, l’affect ne va que dans un sens. Il ne faut pas tomber dans le piège de croire qu’une véritable relation se nouerait avec la machine. Le chatbot ne ressent absolument rien. Il essaye juste de faire le lien entre les informations qu’il arrive à capter. Un chatbot, c’est aussi tout simplement un moteur de recherche comme Google</strong></em>&nbsp;».&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://korii.slate.fr/tech/alexa-assistant-vocal-intelligence-artificielle-membre-famille" title="[korii] Alexa va-t-elle devenir un membre de notre famille&nbsp;?">https://korii.slate.fr/tech/alexa-assistant-vocal-intelligence-artificielle-membre-famille</a></p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13643
title: [LeMedia] Macron contre l’information
uri: LeMedia-Macron-contre-l-information
url: https://www.laquadrature.net/2019/03/08/lemedia-macron-contre-linformation/
content:
<p>Après le projet de loi sur les fake news, le pouvoir français prépare une nouvelle loi sur l’information. Officiellement conçue pour lutter contre les contenus haineux sur Internet, celle-ci ouvre une fois encore la voie à une réduction des libertés publiques. Que nous prépare l’Etat, main dans la main avec les GAFAS&nbsp;? Quelles menaces pèsent sur la liberté d’informer en France&nbsp;? Pour en discuter au Média TV à Montreuil, 4 invités avec nous le jeudi 28 février à 20h30.</p>
<ul>
<li>Gaspard Glanz, journaliste indépendant, fondateur de Taranis news&nbsp;; </li>
<li>John R. MacArthur, journaliste et essayiste politique, patron du Harper’s, le plus ancien mensuel américain&nbsp;; </li>
<li>Olivier Berruyer, fondateur du site Les crises, un des blogs français les plus fréquentés sur les sujets internationaux et économiques&nbsp;; </li>
<li><em>Benjamin Bayart</em>, cofondateur de <strong>La Quadrature du Net</strong>, association qui milite pour les libertés fondamentales sur le web. Ex-président de French Data Network, le plus ancien fournisseur d&rsquo;accès à internet en France.</li>
</ul>
<p><a href="https://www.youtube.com/watch?v=MjMlCkv97yg" title="[LeMedia] Macron contre l'information">https://www.youtube.com/watch?v=MjMlCkv97yg</a></p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13642
title: [Brut] La reconnaissance faciale expérimentée au carnaval de Nice
uri: Brut-La-reconnaissance-faciale-expérimentée-au-carnaval-de-Nice
url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/09/brut-la-reconnaissance-faciale-experimentee-au-carnaval-de-nice/

content:
<p>La reconnaissance faciale est expérimentée pour renforcer la sécurité pendant le carnaval de Nice. Cela inquiète certaines associations, notamment sur l’utilisation des données personnelles…</p>
<p><a href="https://www.brut.media/fr/science-and-technology/la-reconnaissance-faciale-experimentee-au-carnaval-de-nice-c8c75753-3070-4662-b206-ab92ca754623" title="La reconnaissance faciale expérimentée au carnaval de Nice">https://www.brut.media/fr/science-and-technology/la-reconnaissance-faciale-experimentee-au-carnaval-de-nice-c8c75753-3070-4662-b206-ab92ca754623</a></p>
<p>NRLDP&nbsp;: avec <em>Martin</em> de <strong>La Quadrature du net</strong>.</p>
<p>Retrouvez notre <a href="media/c19b9386.Recours-DC3A9libC3A9ration-14.12.18.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/02/Recours-D%C3%A9lib%C3%A9ration-14.12.18.pdf" title="recours">recours</a> avec trois associations devant le tribunal administratif de Marseille pour demander l’annulation de la délibération du conseil régional autorisant la mise en œuvre d’une expérimentation de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région&nbsp;: <a href="https://www.laquadrature.net/2019/02/19/reconnaissance-faciale-un-recours-pour-faire-barrage-a-la-surveillance-biometrique/" title="Reconnaissance faciale&nbsp;: un recours pour faire barrage à la surveillance biométrique">Reconnaissance faciale&nbsp;: un recours pour faire barrage à la surveillance biométrique</a>.</p>
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title: [TV5Monde] Règlement antiterroriste européen : la censure d’Internet automatisée par les GAFA ?
uri: TV5Monde-Règlement-antiterroriste-européen-la-censure-d-Inter
url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/10/tv5monde-reglement-antiterroriste-europeen-la-censure-dinternet-automatisee-par-les-gafa/

content:
<p>Le règlement européen pour la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, dévoilé en janvier par la Commission européenne, devrait être adopté avant les élections européennes de mai. L&rsquo;obligation pour les hébergeurs de retirer un contenu dans l&rsquo;heure risque de créer une automatisation de la censure en ligne, qui se verrait alors massivement gérée par les géants du Net. Eclairage avec Olivier Iteanu, avocat spécialiste du droit de l&rsquo;Internet.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/07/une-loi-europeenne-pour-censurer-les-mouvements-sociaux-sur-internet/" title="Une loi européenne pour censurer les mouvements sociaux sur Internet&nbsp;?">Selon <strong>La Quadrature du net</strong>, cette définition très large du terrorisme pourrait englober à terme des mouvements sociaux contestataires</a> —&nbsp;comme celui des Gilets jaunes&nbsp;— et mener à une censure automatisée de la contestation sur Internet. Un article du règlement est particulièrement pointé du doigt&nbsp;: celui permettant à une autorité administrative ou judiciaire d&rsquo;imposer le retrait de contenus dans un délai d&rsquo;une heure maximum (règle appelée la « Golden hour », ndlr) sans quoi une amende de 4% du chiffre d&rsquo;affaires de l&rsquo;hébergeur impliqué pourrait être appliquée.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://information.tv5monde.com/info/reglement-antiterroriste-europeen-la-censure-d-internet-automatisee-par-les-gafa-287776" title="[TV5Monde] Règlement antiterroriste européen&nbsp;: la censure d'Internet automatisée par les GAFA&nbsp;?">https://information.tv5monde.com/info/reglement-antiterroriste-europeen-la-censure-d-internet-automatisee-par-les-gafa-287776</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;: notre campagne contre ce règlement&nbsp;: <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro/" title="Appelons les députés européens jusqu’au 21 mars, pour leur demander leur de refuser&nbsp;: la censure policière sans juge&nbsp;; la justice déléguée aux GAFAM.">Règlement terroriste</a>.</p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13669
title: [France3] Un livre un jour « Algorithmes, la bombe à retardement »
uri: 2019-03-11-
url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/11/france3-un-livre-un-jour-algorithmes-la-bombe-a-retardement/

content:
<p>Présenté par&nbsp;: Adeline Alexandre, Delphine Chaume.</p>
<p>Entretien avec <em>Benjamin Sonntag</em>, co-fondateur de <strong>La Quadrature du Net&rsquo;</strong> pour le livre «&nbsp;Algorithmes, la bombe à retardement&nbsp;», de Cathy O&rsquo;Neil (Les Arènes).</p>
<p><a href="https://www.france.tv/france-3/un-livre-un-jour/910845-algorithmes-la-bombe-a-retardement-de-cathy-o-neil-les-arenes.html" title="Un livre un jour «&nbsp;Algorithmes, la bombe à retardement&nbsp;», de Cathy O'Neil (Les Arènes) ">https://www.france.tv/france-3/un-livre-un-jour/910845-algorithmes-la-bombe-a-retardement-de-cathy-o-neil-les-arenes.html</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;: réalisé par Olivie&rsquo;r Chevillard. Les illustrations sont de Tommy Dessine. A retrouver sur le peertube LQDN&nbsp;: </p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/cbb322de-e30f-48c8-8a62-e40bbf3d92aa" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13673
title: Rachida Dati porte-parole de la politique sécuritaire de Macron au Parlement européen
uri: Rachida-Dati-porte-parole-de-la-politique-sécuritaire-de-Macron-au-Pa
url: https://www.laquadrature.net/2019/03/12/dati-porte-parole-de-la-politique-securitaire-de-macron/
content:
<p><strong>Alors que le vote sur le règlement de censure terroriste aura lieu le 21 mars (voir notre <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro/">site de campagne</a>), Rachida Dati a adressé à l&rsquo;ensemble des députés européens en charge du texte, une lettre dans laquelle elle soutient la position la plus sécuritaire du Parlement européen. Nommée cheffe de file sur ce dossier par le groupe politique de droite (le Partie populaire européen &#8211; PPE, le plus important du Parlement), elle y défend les intérêts politiques d&rsquo;Emmanuel Macron, en faveur d&rsquo;un contournement de la justice et d&rsquo;un assujettissement du Web européen à Google et Facebook.</strong></p>
<p>Le 27 février dernier, Rachida Dati envoyait à l&rsquo;ensemble des 60 députés de la commission LIBE («&nbsp;liberté civile&nbsp;», qui votera le texte le 21 mars) une lettre les invitant à adopter le règlement dans sa version la plus sécuritaire possible (voir la <a href="media/e882a7ea.Dati-Letter-to-LIBE-committee.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/03/Dati-Letter-to-LIBE-committee.pdf">lettre (PDF)</a>). Refusant tout débat objectif, Mme Dati se moque que ce texte soit inutile, qu&rsquo;il méprise la séparation des pouvoirs en permettant des censures massives sans juge, qu&rsquo;il détruise nos libertés sur Internet ou qu&rsquo;il annihile l&rsquo;écosystème numérique européen. Elle semble ne chercher qu&rsquo;un symbole politique facile pour ses prochaines élections&nbsp;: se positionner en tant que héraut de la lutte contre le terrorisme.</p>
<h2 id="Le mythe de l&rsquo;auto-radicalisation">Le mythe de l&rsquo;auto-radicalisation</h2>
<p>D&rsquo;entrée de jeu, elle fait sienne la rhétorique trompeuse de la Commission européenne, arguant que le règlement de censure terroriste «&nbsp;est un outil crucial pour renforcer la lutte contre le terrorisme et la radicalisation en Europe&nbsp;». Comme la Commission, elle refuse tout débat basé sur des faits, préférant fonder son action politique sur les sentiments de crainte et d&rsquo;urgence. Si Rachida Dati acceptait de s&rsquo;en tenir aux faits, sa conclusion serait pourtant bien différente&nbsp;: en 2017, l’UNESCO publiait un <a href="media/a584edd9.260382e.pdf" data-original-source="http://unesdoc.unesco.org/images/0026/002603/260382e.pdf">rapport</a> analysant 550 études sur la question de la radicalisation en ligne et concluant que «&nbsp;les données sont insuffisantes pour que l’on puisse conclure à l’existence d’un lien de cause à effet entre la propagande extrémiste ou le recrutement sur les réseaux sociaux et la radicalisation violente des jeunes&nbsp;». En face, ni Rachida Dati, ni la Commission européenne, ne sont capables de produire des études soutenant leurs théories.</p>
<p>Cette situation n&rsquo;est pas nouvelle. Comme elle le rappelle dans sa lettre, Rachida Dati a été, en 2015, la rapporteure d&rsquo;une «&nbsp;<a href="http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0410+0+DOC+XML+V0//FR">résolution</a> du Parlement européen sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l&rsquo;Union par des organisations terroristes&nbsp;». Cette résolution souffrait des mêmes défauts, affirmant déjà au doigt mouillé, sans aucune évaluation concrète ni chiffrée, que «&nbsp;l&rsquo;internet et les réseaux sociaux constituent des plateformes importantes utilisées pour accélérer la radicalisation et le fondamentalisme, car ils permettent une diffusion massive et rapide, à l&rsquo;échelle mondiale, des messages de haine et d&rsquo;apologie du terrorisme&nbsp;» (nous le <a href="https://www.laquadrature.net/2015/10/19/deputes-europeens-libe-rapport-dati/">dénoncions</a> déjà alors).</p>
<p>Plus grave encore, cette résolution parlementaire de 2015 «&nbsp;exprime ses vives inquiétudes face à l&rsquo;utilisation croissante des techniques de cryptage par les organisations terroristes qui rendent impossibles la détection et la lecture de leurs communications&nbsp;». Invoquer le prétexte terroriste pour lutter contre le chiffrement de nos communications est malheureusement devenu un lieu commun. Heureusement, Rachida Dati nous fait grâce de ce serpent de mer dans les débats actuels.</p>
<p>Dans tous les cas, il devient ainsi difficile de dire aujourd&rsquo;hui qui d&rsquo;Emmanuel Macron ou de Rachida Dati reprend la politique de l&rsquo;autre. L&rsquo;approche sécuritaire, prise par Nicolas Sarkozy lorsque Madame Dati faisait parti de son gouvernement, n&rsquo;est en rien différente de celle d&rsquo;Emmanuel Macron. Tous reposent sur la mise en avant de solutions simplistes, ignorant les faits ainsi que leurs conséquences concrètes, espérant que leur électorat soit plus sensible à la peur qu&rsquo;à la raison.</p>
<h2 id="Destruction de l&rsquo;écosystème numérique européen">Destruction de l&rsquo;écosystème numérique européen</h2>
<p>Dans la lettre envoyée à ses 60 collègues de la commission LIBE, Rachida Dati «&nbsp;appelle le Parlement à soutenir le délai d&rsquo;une heure pour exécuter les injonctions de retrait&nbsp;». Face aux réalités d&rsquo;une telle obligation,  Madame Dati feint d&rsquo;avoir «&nbsp;entendu et compris les préoccupations de différents acteurs, notamment des PME&nbsp;». En vérité, elle en méprise totalement les intérêts.</p>
<p>Aucune petite ou moyenne plateforme ne peut supprimer en une heure un contenu signalé comme terroriste par la police (pour la simple raison, déjà, que répondre à cette demande la nuit ou le weekend n&rsquo;est possible que pour les entreprises les plus importantes). Madame Dati ne propose aucune marge d&rsquo;ajustement pour ces plateformes, faisant primer ce délai magique d&rsquo;une heure sur toute autre considération.</p>
<p>L&rsquo;écosystème numérique européen n&rsquo;a qu&rsquo;à disparaître, soumis à des obligations intenables sous la menace de lourdes sanctions. Ceci n&rsquo;affectera en rien la stratégie électoraliste de Rachida Dati qui, manifestement, pense qu&rsquo;une position aussi symbolique qu&rsquo;absurde contre le terrorisme l&rsquo;aidera à gagner la mairie de Paris (pour laquelle elle vient d&rsquo;<a href="https://www.liberation.fr/france/2019/02/11/candidate-a-la-mairie-de-paris-dati-gene-son-parti_1708799">annoncer</a> se présenter).</p>
<p>Surtout, cet acharnement symbolique est parfaitement vain&nbsp;: l&rsquo;extrême majorité des plateformes en ligne font déjà de leur mieux pour supprimer les contenus terroristes, qu&rsquo;ils soient ou non signalés par la police. Aucune plateforme n&rsquo;a d&rsquo;intérêt à héberger de tels contenus, si ce n&rsquo;est à vouloir effectivement participer à leur diffusion. Contre des plateformes qui souhaiteraient cela, le règlement de censure terroriste ne prévoit rien, car aucune loi ne peut rien faire contre&nbsp;: ces plateformes pourront toujours s&rsquo;installer n&rsquo;importe où pour échapper à la loi (elles le font déjà) et seront toujours accessibles par leur public.</p>
<h2 id="Renforcer la dépendance à Google et Facebook">Renforcer la dépendance à Google et Facebook</h2>
<p>Rachida Dati affirme auprès de ses collègues que «&nbsp;ces dernières années ont prouvé qu&rsquo;avec le développement technologique les grandes plateformes telles que Google, Facebook et Twitter ont atteint de bons résultats&nbsp;» en matière de censure des contenus terroristes. Un tel éloge des GAFAM, qui ne se base toujours pas sur une analyse chiffrée, fait directement écho à la façon dont Mounir Mahjoubi promeut Facebook en héros de la modération contre la haine sur Internet (voir notre <a href="https://www.laquadrature.net/2019/02/14/mahjoubi-et-schiappa-croient-lutter-contre-la-haine-en-meprisant-le-droit-europeen/">analyse</a>). À chaque fois dans le même but&nbsp;: conforter la position dominante des géants du Web qui sont devenus les alliées de gouvernements souhaitant toujours plus surveiller et contrôler la population.</p>
<p>Encore une fois, les acteurs qui offrent des modèles alternatifs, plus respectueux de notre vie privée et de notre liberté d&rsquo;expression (revoir notre <a href="https://www.laquadrature.net/2018/09/26/regulation_decentralisation/">article</a> à leur sujet), sont appelés à disparaître ou, au mieux, à se placer sous la dépendance de ces géants. Rachida Dati reprend ainsi la rhétorique de la Commission européenne, en «&nbsp;soutenant fortement la proposition sur les mesures proactives&nbsp;» que les plateformes devront obligatoirement déployer pour détecter et supprimer les contenus terroristes.</p>
<p>La Commission européenne explique ainsi, au côté du ministère de l&rsquo;intérieur français, que les outils de filtrage développés par Facebook, Google, Twitter et Microsoft depuis 2015 pour leur plateformes doivent maintenant être utilisés par l&rsquo;ensemble des acteurs du Web (lire notre analyse sur la <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro-details/">genèse</a> du règlement). La zone d&rsquo;influence des GAFAM continue de s&rsquo;étendre, avec le soutien total des gouvernements européens et, ici, de Madame Dati.</p>
<h2 id="Une démarche purement électoraliste">Une démarche purement électoraliste</h2>
<p>Rachida Dati ne cache pas le sens de son engagement&nbsp;: «&nbsp;Nous devons voter ce rapport avant la fin du mandat. Tout délai à son adoption serait non seulement une sérieuse erreur politique, mais aussi un affront aux citoyens qui demandent à l&rsquo;Union européenne de les protéger&nbsp;».</p>
<p>Puisque ce règlement n&rsquo;apportera aucune protection, c&rsquo;est uniquement la peur des citoyens qui l&rsquo;intéresse. On comprend alors très bien pourquoi ce serait une «&nbsp;sérieuse erreur politique&nbsp;» de ne pas en jouer, alors qu&rsquo;elle ne compte pas se représenter au Parlement européen, mais qu&rsquo;elle doit justifier, dans l&rsquo;urgence, son mandat européen assez creux, afin de poursuivre sa carrière politique française.</p>
<p>C&rsquo;est pourtant la démarche inverse que doit adopter le Parlement européen&nbsp;: forcé de débattre d&rsquo;un texte aux conséquences aussi lourdes en seulement quelques semaines, il ne pourra prendre que les pires solutions. Aucun débat législatif ne doit être conduit dans l&rsquo;urgence électoraliste. Certes, les craintes que la composition du prochain Parlement européen soit encore plus à droite et proche d&rsquo;Emmanuel Macron ne sont pas à prendre à la légère. Mais, contre toute projection politicienne, nous préférons la sagesse des débats longs, précis et rigoureux.</p>
<p><strong>Pour repousser la censure automatisée, le contournement du juge et la GAFAMisation du Web, appelons les députés européens avant le 21 mars via notre site d&rsquo;action.</strong></p>
<p><i>Les citations de la lettre de Rachida Dati sont des traductions de notre part, de l&rsquo;anglais vers le français.</i></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13698
title: Censure antiterroriste : seconde défaite au Parlement européen
uri: Censure-antiterroriste-seconde-défaite-au-Parlement-européen
url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/15/censure-antiterroriste-seconde-defaite-au-parlement-europeen/

content:
<p><b>Au Parlement européen, les deux commissions appelées à rendre leur avis sur le règlement de censure anti-terroriste ont désormais publiées leurs propositions d&rsquo;amendements. Hélas, de même que l&rsquo;avis rendu par la commission IMCO la semaine dernière (voir notre <a href="https://www.laquadrature.net/2019/03/05/censure-antiterroriste-premiere-defaite-au-parlement-europeen/">réaction</a>), l&rsquo;<a href="http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-632.087+02+DOC+PDF+V0//EN&amp;language=EN">avis</a> de la commission CULT (culture et éducation) n&rsquo;apporte aucun véritable changement à la proposition initiale de la Commission européenne, désastreuse pour nos libertés</b>.</p>
<p>Lire notre <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro/">dossier</a> sur le règlement.</p>
<p>Julie Ward, rapporteure du texte pour CULT, introduit l&rsquo;avis en expliquant bien les menaces que représente le texte, de même que nous les <a href="https://www.laquadrature.net/2018/11/14/censure-antiterroriste-macron-se-soumet-aux-geants-du-web-pour-instaurer-une-surveillance-generalisee/">dénonçons</a> depuis des mois&nbsp;: le délai d&rsquo;une heure que la police peut imposer à n&rsquo;importe quel service pour retirer un contenu qu&rsquo;elle considère «&nbsp;terroriste&nbsp;», l&rsquo;élimination du rôle de l&rsquo;autorité judiciaire, la possibilité pour la police d&rsquo;imposer aux plateformes des mesures proactives (notamment des filtres automatisés), les amendes considérables pour tous les acteurs de l&rsquo;Internet qui ne respecteraient pas ces obligations&#8230;</p>
<p>Mais presque aucune de ces inquiétudes ne sont matérialisées dans le texte final adopté lundi par la commission CULT. Au contraire.</p>
<p><b>S&rsquo;agissant du délai d&rsquo;une heure</b>, CULT propose de le remplacer par un «&nbsp;sans retard indu&nbsp;». Ce qui pourrait paraître pour un premier progrès disparaît aussitôt qu&rsquo;on lit la suite du texte&nbsp;: «&nbsp;les États Membres peuvent prévoir que, lorsqu&rsquo;un contenu terroriste est manifestement nocif ou constitue une menace immédiate à l&rsquo;ordre public, les services d&rsquo;hébergement doivent le supprimer ou en empêcher l&rsquo;accès <b>dès l&rsquo;instant</b> où ils reçoivent une injonction dûment justifiée&nbsp;» (notre traduction). Ainsi, contre toute attente, les députés de CULT ont réussi à rendre cette disposition encore plus dangereuse, permettant aux États Membres de donner à leur police le pouvoir d&rsquo;exiger le retrait immédiat d&rsquo;un contenu. Tel que nous le rappelons dans chacune de nos analyses, seule une poignée d&rsquo;acteurs sont capables de respecter une obligation aussi stricte&nbsp;: les géants du Web. Alors que nous pensions que la proposition initiale de la Commission européenne ne pouvait être aggravée, la commission CULT a défié toutes nos attentes.</p>
<p><b>Aucun progrès non plus du côté de l&rsquo;autorité compétente</b> qui peut ordonner le retrait de ces contenus&nbsp;: le texte prévoit que les États membres peuvent désigner une autorité judiciaire ou «&nbsp;une autorité administrative indépendante disposant de l&rsquo;expertise requise&nbsp;». Néanmoins, une telle notion pourrait concerner de nombreuses autorités administratives et il ne fait aucun doute que certains États interpréteront cette notion de la manière la plus profitable pour eux. L&rsquo;article 6 dans lequel l&rsquo;autorité compétente peut imposer des mesures proactives aux hébergeurs est également toujours présent, tout comme les sanctions financières (si la version de la Commission prévoyait que les acteurs pouvaient être sanctionnés jusqu&rsquo;à 4% de leur chiffre d&rsquo;affaires, CULT propose de baisser à 2%&#8230;)</p>
<p>Des changements aussi timides ne permettront jamais de régler les principaux dangers qui existent au cœur de ce texte&nbsp;: l&rsquo;existence de mesures proactives obligatoires avec la menace de lourdes sanctions financières n&rsquo;aura pour effet que d&rsquo;encourager les acteurs de l&rsquo;Internet à adopter une définition de la notion de contenu terroriste aussi large que possible. Cela mènera à une censure de masse des contenus en ligne et à la soumission de l&rsquo;ensemble de ces acteurs aux outils de modérations développés par les géants du Web. </p>
<h2 id="Dernière ligne droite">Dernière ligne droite</h2>
<p>Il revient maintenant à la comission <a href="http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/libe/home.html">LIBE</a> (Libertés civiles, justice et affaires intérieures) de voter sa version du texte qui sera présentée <a href="https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2018/0331(COD)&amp;l=FR">en avril</a> à l&rsquo;ensemble du Parlement européen. Les députés de cette commission et les «&nbsp;shadow rappporteurs&nbsp;» se rencontrent en ce moment régulièrement pour trouver des compromis sur les points les plus problématiques du texte, avec l&rsquo;objectif d&rsquo;arriver à une position finale d&rsquo;ici le 21 mars, jour du vote. Nous craignons malheureusement le pire&nbsp;: les compromis que nous avons pu pour l&rsquo;instant lire ne sont pas bons du tout, et même aussi mauvais que l&rsquo;avis de CULT. Ils ne prévoient toujours aucune autorisation judiciaire préalable, remplacent le délai d&rsquo;une heure par un délai de huit heures (ce qui ne change rien) et promeuvent toujours le filtrage automatique&#8230; </p>
<p>Il est plus que jamais nécessaire d&rsquo;appeler vos députés. Pour cela, nous avons prévu une <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro">page dédiée</a> sur notre site avec une analyse du texte et un outil pour contacter les députés en charge du règlement. </p>
<p><b>Appelez vos députés. Demander le rejet de ce texte.</b> </p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13713
uri: 20Minutes-Cambridge-analytica-Le-scandale-a-montré-que-les-pol
title:
[20Minutes] Cambridge analytica: « Le scandale a montré que les politiciens sont aussi malhonnêtes que les autres »

url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/18/20minutes-cambridge-analytica-le-scandale-a-montre-que-les-politiciens-sont-aussi-malhonnetes-que-les-autres/

content:
<p>INTERVIEW. <em>Benjamin Bayart</em>, cofondateur de <strong>la Quadrature du Net</strong>, revient sur le scandale Cambridge analytica et ouvre les portes à la démocratie du futur. [&#8230;]</p>
<p><em>Benjamin Bayart</em>, cofondateur de <strong>la Quadrature du Net</strong>, animera la conférence «&nbsp;<em>La démocratie à l’épreuve des réseaux sociaux</em>&nbsp;» au <a href="https://legrandbaroufnumerique2019.sched.com/speaker/benjamin_bayart.1z9iq0om?iframe=nohttps://legrandbaroufnumerique2019.sched.com/speaker/benjamin_bayart.1z9iq0om" title="Benjamin BAYART au Grand Barouf Numérique 2019">Grand Barouf du numérique de Lille le 21 mars</a>. Pour donner un avant-goût à cette réflexion, il revient avec 20 Minutes sur cette manipulation de grande ampleur et ouvre les portes à la démocratie du futur.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.20minutes.fr/high-tech/2473643-20190317-cambridge-analytica-scandale-montre-politiciens-aussi-malhonnetes-autres" title="[20Minutes] Cambridge analytica: «&nbsp;Le scandale a montré que les politiciens sont aussi malhonnêtes que les autres&nbsp;»">https://www.20minutes.fr/high-tech/2473643-20190317-cambridge-analytica-scandale-montre-politiciens-aussi-malhonnetes-autres</a></p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13712
uri: Contexte-La-Quadrature-du-Net-Emmanuel-Macron-n-est-pas-pou
title:
[Contexte] La Quadrature du Net : « Emmanuel Macron n’est pas pour l’Europe des libertés, mais pour l’Europe des Gafam »

url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/19/contexte-la-quadrature-du-net-emmanuel-macron-nest-pas-pour-leurope-des-libertes-mais-pour-leurope-des-gafam/

content:
<p>[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique&nbsp;? Quels sont leurs souhaits pour la suite&nbsp;? Sixième volet avec <em>Arthur Messaud</em> et <em>Martin Drago</em>, juristes à <strong>La Quadrature du Net</strong>.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>«&nbsp;<em><strong>On entend souvent dire qu’Emmanuel Macron est européen, c’est faux&nbsp;! Il ne respecte pas l’arrêt Tele2 de la Cour de justice de l’Union européenne, un arrêt protecteur pour les libertés publiques, qui interdit de mettre les acteurs privés au service de la surveillance de masse. Il veut même aller plus loin, avec la loi sur les contenus haineux. Il n’est pas pour l’Europe des libertés, mais pour l’Europe des Gafam et des grosses entreprises.</strong></em>&nbsp;»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.contexte.com/article/numerique/la-quadrature-du-net-emmanuel-macron-nest-pas-pour-leurope-des-libertes-mais-pour-leurope-des-gafam_98253.html" title="[Contexte] La Quadrature du Net&nbsp;: «&nbsp;Emmanuel Macron n’est pas pour l’Europe des libertés, mais pour l’Europe des Gafam&nbsp;»">https://www.contexte.com/article/numerique/la-quadrature-du-net-emmanuel-macron-nest-pas-pour-leurope-des-libertes-mais-pour-leurope-des-gafam_98253.html</a></p>
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title: [LeDevoir] ll y a 30 ans naissait le Web
uri: LeDevoir-ll-y-a-30-ans-naissait-le-Web
url: https://www.laquadrature.net/2019/03/20/ledevoir-ll-y-a-30-ans-naissait-le-web/
content:
<p>«&nbsp;<em>On a connecté le monde, mais on a aussi connecté toute la merde qui allait avec.</em>&nbsp;» Au téléphone, Ben Segal, ingénieur au laboratoire du CERN, l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, est tout sauf lénifiant lorsqu’il remonte le fil de l’histoire du Web, dont il a accompagné la naissance.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>«&nbsp;<em><strong>La décentralisation, les protocoles ouverts, c’est l’idée de départ,</strong></em> dit <em>Alexis Fitzjean</em>, membre de <strong>La Quadrature du Net</strong>, un organisme européen qui milite pour un Web plus proche de son idéologie originelle. <em><strong>Il faut revenir à cette idée de l’internaute producteur et diffuseur de l’information, mais aussi imposer des interfaces de programmation</strong></em> [les fameuses API] <em><strong>ouvertes qui permettraient à un usager de ne plus être captif d’un réseau social et de migrer vers un autre, sans peur de perdre son historique, ses données personnelles ou ses contacts.</strong></em>&nbsp;»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.ledevoir.com/societe/549634/ll-y-a-30-ans-naissait-le-web" title="[LeDevoir] ll y a 30 ans naissait le Web">https://www.ledevoir.com/societe/549634/ll-y-a-30-ans-naissait-le-web</a></p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13736
title: La Quadrature du Net appelle le Parlement européen à rejeter la directive sur le droit d’auteur !
uri: La-Quadrature-du-Net-appelle-le-Parlement-européen-à-rejeter-la-dire
url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/21/la-quadrature-du-net-appelle-le-parlement-europeen-a-rejeter-la-directive-sur-le-droit-dauteur/

content:
<p><strong>La semaine prochaine, le Parlement européen va devoir se prononcer par un dernier vote sur le sort de la directive Copyright, en discussion depuis plusieurs années. La Quadrature du Net appelle les députés européens à rejeter ce texte, qui provoquerait de graves restrictions à la liberté d&rsquo;expression et à l&rsquo;accès à l&rsquo;information. Loin de rééquilibrer les relations avec les Géants du Net, cette directive conduirait à leur déléguer un inquiétant pouvoir de censure automatisée. Ce texte ne constitue pas la réforme du droit d&rsquo;auteur dont l&rsquo;Union européenne a besoin et il ne comporte aucun élément tangible qui améliorerait la situation des créateurs. </strong></p>
<p>Le <a href="media/3dbf6630.Copyright_Final_compromise.pdf" data-original-source="https://juliareda.eu/wp-content/uploads/2019/02/Copyright_Final_compromise.pdf">texte</a> résultant des négociations conduites ces derniers mois par les institutions européennes n&rsquo;a corrigé aucun des points problématiques qui nous avaient conduit à demander le rejet du texte déjà à plusieurs reprises en 2018. Notre <a href="https://www.laquadrature.net/2018/09/12/droit_auteur_12_sept/">analyse</a> reste la même&nbsp;: les industries culturelles et les grandes sociétés d&rsquo;ayants droit cherchent en réalité à ramasser les miettes du butin engrangé par les Géants du Net grâce à la surveillance de masse qu&rsquo;ils mettent en œuvre à travers la publicité ciblée. Sous couvert d&rsquo;opérer un «&nbsp;partage de la valeur&nbsp;», cette directive constituerait un grave renoncement de l&rsquo;Union européenne, en liant le financement de la création et de la presse à la violation systématique des droits des individus.</p>
<p>Tout ceci s&rsquo;accomplira en outre sur le dos des libertés fondamentales, à cause des articles 11 et 13 de la directive qui suscitent l&rsquo;opposition d&rsquo;un grand nombre d&rsquo;acteurs de la société civile. Même si le champ d&rsquo;application de l&rsquo;article 13 ne concerne pas dans sa rédaction finale ce que La Quadrature considère comme l&rsquo;Internet libre et ouvert &#8211; à savoir les services décentralisés ou fédérés de type Mastodon ou <a href="https://peertube2.cpy.re/videos/watch/667505c9-c156-4c0b-a8dd-74d8b160ece5">Peertube</a> &#8211; il imposera aux plateformes centralisées et lucratives une obligation de filtrage a priori des contenus à laquelle notre association s&rsquo;est toujours <a href="https://www.laquadrature.net/2018/06/12/copyright_plateforme/">opposée</a>. L&rsquo;application de tels procédés est manifestement disproportionnée et la directive n&rsquo;apporte aucune garantie satisfaisante pour protéger la liberté d&rsquo;expression. La directive Copyright a ainsi servi de laboratoire aux logiques de censure automatisée que l&rsquo;on retrouve dans d&rsquo;autres textes, comme le règlement Anti-terroriste contre lequel La Quadrature du Net est mobilisée (voir notre <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro/">page dédiée</a>).  </p>
<p>L&rsquo;article 11 est tout aussi problématique, puisqu&rsquo;en souhaitant instaurer de nouveaux droits pour les éditeurs de presse, il va restreindre l&rsquo;usage de ces contenus bien au-delà des seuls agrégateurs, type Google News, en affectant aussi potentiellement des acteurs non-lucratifs et tout l&rsquo;écosystème de l&rsquo;accès à l&rsquo;information. </p>
<p>Si la directive Copyright doit être rejetée par le Parlement européen, c&rsquo;est aussi parce qu&rsquo;elle ne constitue pas la réforme positive du droit d&rsquo;auteur dont l&rsquo;Union a besoin. Les industries culturelles sont parvenues encore une fois à focaliser le débat autour d&rsquo;un renforcement de la propriété intellectuelle, en occultant le profond besoin d&rsquo;adaptation des règles du droit d&rsquo;auteur aux pratiques numériques. Dans son état actuel, la directive contient certes quelques aménagements sous la forme d&rsquo;exceptions au droit d&rsquo;auteur, mais ils restent bien trop limités pour apporter un changement significatif. </p>
<p>Aucune de ces mesures ne correspond aux <a href="https://www.laquadrature.net/2012/07/30/propositions-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees/">propositions formulées</a> depuis plusieurs années par la Quadrature du Net  afin de changer en profondeur le droit d&rsquo;auteur en réconciliant les artistes et le public. Il aurait fallu pour cela mettre en débat des idées comme la légalisation du partage non-marchand des œuvres, la reconnaissance des pratiques transformatives comme le remix ou le mashup ou de nouvelles formes de financement comme la contribution créative. </p>
<p>En affirmant que ce texte sera en mesure d’améliorer le sort des créateurs en Europe, les industries culturelles qui le soutiennent mentent profondément. Elles ont constamment empêché que des sujets comme les modalités de financement de la création ou les règles de répartition des revenus entre créateurs et intermédiaires soient discutés, alors qu&rsquo;ils constituent le cœur du problème à régler pour améliorer la condition des auteurs. La France porte une responsabilité particulière dans ce fiasco dans la mesure où les gouvernements successifs et la majorité des eurodéputés français ont constamment fait obstruction sur ces questions tout en poussant les mesures les plus répressives. </p>
<p>Plus largement, c&rsquo;est tout le processus d&rsquo;élaboration de ce texte qui a été émaillé d&rsquo;intrusions, aussi bien de la part du lobby des industries culturelles que de celui des Géants du Net. Ce spectacle navrant porte atteinte à la crédibilité démocratique de l&rsquo;Union européenne. Mais il ne doit pas occulter la mobilisation importante des personnes et des organisations de la société civile &#8211; l&rsquo;une des plus importantes à ce jour -, qui a constamment été ignorée ou raillée tant par la Commission européenne que par une partie des eurodéputés favorables au texte. </p>
<p>Le Parlement européen dispose encore d&rsquo;une ultime chance de montrer qu&rsquo;il est capable de faire preuve d&rsquo;indépendance en enterrant définitivement ce texte aberrant. Il l&rsquo;a <a href="https://www.wikimedia.fr/2018/07/12/le-parlement-europeen-ecarte-la-directive-controversee-sur-le-droit-dauteur-afin-de-lameliorer/">déjà</a> fait en juillet 2018 pour protéger les libertés fondamentales et il doit le refaire à présent pour les mêmes raisons. </p>
<p>C&rsquo;est la raison pour laquelle La Quadrature du Net se joint aux autres associations engagées contre ce texte &#8211; EDRi, Bits of Freedom, Wikimedia, l&rsquo;APRIL et bien d&rsquo;autres&nbsp;! &#8211; en appelant les citoyens à contacter les eurodéputés via la plateforme <a href="https://pledge2019.eu/fr">Pledge2019</a>. </p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13711
title: [LaNouvelleRepublique] Face aux pirates, le sport français cherche la parade
uri: LaNouvelleRepublique-Face-aux-pirates-le-sport-français-cherche-la
url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/21/lanouvellerepublique-face-aux-pirates-le-sport-francais-cherche-la-parade/

content:
<p>La diffusion illégale de contenus sportifs sur Internet a connu une hausse en 2018, notamment pour le football. Les acteurs s’organisent pour riposter. Zoom sur cette problématique.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>3&nbsp;&#8211;&nbsp;Faut-il s’inquiéter de la volonté affichée de bloquer des sites plus facilement&nbsp;?</p>
<p>«&nbsp;<em><strong>C’est un vrai problème. Depuis plusieurs années, on étend le domaine de la censure administrative, à chaque fois avec des raisons différentes, certaines vraiment compréhensibles, d’autres beaucoup plus légères</strong></em>, répond <em>Axel Simon</em>, membre de <strong>la Quadrature du Net</strong>, association de défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique. <em><strong>On contourne les problèmes. On ne s’attaque jamais aux causes, mais aux symptômes…</strong></em>&nbsp;»</p>
<p>Il précise&nbsp;: «&nbsp;<em><strong>A l’heure actuelle, c’est possible de bloquer des sites, sur décision d’un juge. Mais, l’automatiser, c’est beaucoup plus dangereux, car quand on passe par de l’administratif, on se retrouve avec des listes noires et des personnes capables d’en empêcher d’autres de voir quelque chose, sans qu’il y ait de contradictoire. On rentre dans des choses vraiment désagréables et difficiles à accepter au sein d’une société démocratique. Car on ne sait pas qui censure quoi. Qui surveille les surveillants&nbsp;?</strong></em>&nbsp;»</p>
<p><a href="https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/dossier-face-aux-pirates-le-sport-francais-cherche-la-parade" title="[LaNouvelleRepublique] Face aux pirates, le sport français cherche la parade">https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/dossier-face-aux-pirates-le-sport-francais-cherche-la-parade</a></p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13710
title: [RadioCauseCommune] Règlement terroriste, Pépites libres, Fund the Code!
uri: RadioCauseCommune-Règlement-terroriste-Pépites-libres-Fund-the-C
url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/22/radiocausecommune-reglement-terroriste-pepites-libres-fund-the-code/

content:
<p>La seizième émission Libre à vous&nbsp;! de l’April a été diffusée en direct mardi 12 mars 2019 de 15&nbsp;h&nbsp;30 à 17&nbsp;h&nbsp;00.</p>
<p>Nous avons commencé par la troisième chronique «&nbsp;<em>Pépites libres</em>&nbsp;» de Jean-Christophe Becquet, président de l’April. Nous avons enchainé avec notre sujet principal qui portait sur le projet de règlement terroriste&nbsp;/&nbsp;censure sécuritaire avec nos invités&nbsp;: <em>Arthur Messaud</em> et <em>Martin Drago</em> de <strong>La Quadrature du Net</strong>. Nous avons poursuivi par une interview de présentation de l’initiative Fund the Code! avec Louis-David Benyayer. Nous avons terminé par diverses annonces.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://cause-commune.fm/podcast/reglement-terroriste-pepites-libres-fund-the-code/" title="[RadioCauseCommune] Règlement terroriste, Pépites libres, Fund the Code! ">https://cause-commune.fm/podcast/reglement-terroriste-pepites-libres-fund-the-code/</a></p>
<p><a href="https://april.org/emission-libre-a-vous-diffusee-mardi-12-mars-2019-sur-radio-cause-commune-reglement-terroriste-pepit" title="[APRIL] Émission «&nbsp;Libre à vous&nbsp;!&nbsp;» diffusée mardi 12 mars 2019 sur radio Cause Commune - Règlement terroriste - Pépites libres - Fund the Code!">https://april.org/emission-libre-a-vous-diffusee-mardi-12-mars-2019-sur-radio-cause-commune-reglement-terroriste-pepit</a></p>
<p>Transcription de l&rsquo;émission par l&rsquo;équipe Transcriptions de l&rsquo;APRIL&nbsp;: <a href="https://april.org/libre-a-vous-radio-cause-commune-transcription-de-l-emission-du-12-mars-2019" title="Libre à vous&nbsp;! Radio Cause Commune - Transcription de l'émission du 12 mars 2019">https://april.org/libre-a-vous-radio-cause-commune-transcription-de-l-emission-du-12-mars-2019</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;: retrouvez sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/overview" title="Peertube LQDN">peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong> l&rsquo;interview d&rsquo;Arthur et Martin sur la proposition de règlement terroriste et la censure sécuritaire.</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/3b402d30-cbdc-456d-a124-3910df66d55a" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13709
title: [BFMTV] 30 ans du Web: HTTP, URL… ce que signifient ces acronymes qui nous connectent
uri: BFMTV-30-ans-du-Web-HTTP-URL-ce-que-signifient-ces-acronymes-qu
url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/23/bfmtv-30-ans-du-web-http-url-ce-que-signifient-ces-acronymes-qui-nous-connectent/

content:
<p>Créées à la fin des années 80, ces technologies constituent encore aujourd’hui les bases du Web, tel qu’il est utilisé par la plupart des internautes dans le monde.</p>
<p>“<em>Vague, mais prometteur</em>”. C’est ainsi que le projet de Tim Berners-Lee, alors informaticien, fut accueilli le 12 mars 1989 par le Cern, le laboratoire européen pour la physique des particules. L’idée de son système&nbsp;: permettre à tous les chercheurs de partager l’information et d’y accéder à distance. Quelques schémas incompréhensibles pour le profane, qui ont posé les fondations du Web tel que nous le connaissons. Tim Berners-Lee commence par nommer son projet&nbsp;: WorldWideWeb.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.bfmtv.com/tech/30-ans-du-web-http-url-ce-que-signifient-ces-acronymes-qui-nous-connectent-1650047.html" title="[BFMTV] 30 ans du Web: HTTP, URL... ce que signifient ces acronymes qui nous connectent">https://www.bfmtv.com/tech/30-ans-du-web-http-url-ce-que-signifient-ces-acronymes-qui-nous-connectent-1650047.html</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;: retrouvez l&rsquo;extrait du reportage vidéo avec l&rsquo;apparition de <em>Benjamin Bayart</em> et d&rsquo;<em>Arthur Messaud</em> sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/overview" title="Peertube LQDN">peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>.</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/4bd8344b-8dfc-4896-8d26-9a526425410e" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13708
title: [ActeursPublics] Débat : L’État face aux géants du Web
uri: ActeursPublics-Débat-L-État-face-aux-géants-du-Web
url: https://www.laquadrature.net/2019/03/24/acteurspublics-debat-letat-face-aux-geants-du-web/
content:
<p>Chaque mois, Écrans publics propose de débattre autour de documentaires qui interrogent les politiques publiques. Ce mois-ci, la diffusion du documentaire <em>Apple, Google, Facebook, les nouveaux maîtres du monde</em>, de Yannick Adam de Villiers, a été l&rsquo;occasion d&rsquo;échanger autour du thème « <em>L’État face aux géants du Web</em>« . Un débat animé par Adeline Baldacchino, haute fonctionnaire et écrivaine, avec Yannick Adam de Villiers, réalisateur du documentaire, Gilles Babinet, vice-président du Conseil national du numérique, <em>Alexis Fitzjean O Cobhthaigh</em>, avocat, membre de <strong>La Quadrature du net</strong>, et Laurent Gayard, auteur de <em>Darknet, GAFA, Bitcoin. L&rsquo;anonymat est un choix</em>. </p>
<p><a href="https://www.acteurspublics.com/webtv/2019/03/12/debat-letat-face-aux-geants-du-web-1" title="[ActeursPublics] Débat&nbsp;: L’État face aux géants du Web">https://www.acteurspublics.com/webtv/2019/03/12/debat-letat-face-aux-geants-du-web-1</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;: retrouvez sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/overview" title="Peertube LQDN">peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong> des extraits d&rsquo;<em>Alexis</em> à l&rsquo;occasion de cet échange. </p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/dfbcd264-6372-42cf-bd5b-383812aad520" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13707
title: [Europe1] 30 ans après sa création, que faudrait-il changer au Web ?
uri: Europe1-30-ans-après-sa-création-que-faudrait-il-changer-au-Web
url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/25/europe1-30-ans-apres-sa-creation-que-faudrait-il-changer-au-web/

content:
<p>Matthieu Belliard embarque les auditeurs pour écrire avec lui ce “<em>Grand journal du soir</em>”. Trois heures d’actualité avec toute la rédaction d’Europe&nbsp;1 et de nombreux invités. Coups de gueule, coups de cœur, témoignages, ils interviennent tout au long de l’émission. A 19h10, Sonia Mabrouk reçoit un invité politique pour une interview sans concession, et à 19h20, Matthieu Belliard poursuit l’échange avec trois débatteurs eux-mêmes questionnés par les auditeurs. Le vendredi, les Grandes Voix le rejoignent pour ce debrief de l’actualité.</p>
<p>NDLRP&nbsp;: débat animé par Matthieu Belliard. Plateau sur la thématique &lsquo;<em>30 ans après sa création, que faudrait-il changer au Web&nbsp;?</em>&lsquo; avec en invités Daniel Ichbiah, Hugo Travers, et <em>Arthur Messaud</em> de <strong>La Quadrature du Net</strong>.</p>
<p><a href="https://www.europe1.fr/emissions/votre-grand-journal-du-soir-avec-matthieu-belliard/matthieu-belliard-120319-3872807" title="[Europe1] 30 ans après sa création, que faudrait-il changer au Web&nbsp;?">https://www.europe1.fr/emissions/votre-grand-journal-du-soir-avec-matthieu-belliard/matthieu-belliard-120319-3872807</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;: Retrouvez sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/watch/5f9797fa-dd79-4836-bece-7cbb776aa6ae" title="Europe 1 - 30 ans après sa création, que faudrait-il changer au Web&nbsp;?">peertube</a> de strong>La Quadrature du Net le débat avec <em>Arthur Messaud</em>.</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/58264081-8374-4c59-b910-90dd6a60d910" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13772
title: Le Parlement européen se soumet aux lobbys des ayants droit
uri: Le-Parlement-européen-se-soumet-aux-lobbys-des-ayants-droit
url:
https://www.laquadrature.net/2019/03/26/le-parlement-europeen-se-soumet-aux-lobbys-des-ayants-droit/

content:
<p>Le Parlement européen a adopté aujourd&rsquo;hui la Directive sur le droit d’auteur. Cédant au lobbying intense et fallacieux des industries de la presse et de la culture, ainsi qu&rsquo;à la pression de plusieurs gouvernements européens (avec la France en première ligne) l&rsquo;Union européenne vient d&rsquo;institutionnaliser la censure automatisée et la surveillance de masse pratiquées par les géants du Web.  </p>
<p>Aujourd&rsquo;hui, en quelques minutes à peine, le Parlement européen a adopté le texte de la Directive Copyright (<a href="https://twitter.com/Senficon/status/1110509970213294081">par 348 voix contre 274</a>). Croyant agir au nom de la défense des auteurs et de la liberté de la presse, l&rsquo;Union européenne vient au contraire (comme nous le <a href="https://www.laquadrature.net/2018/09/12/droit_auteur_12_sept/">dénonçons</a> depuis plusieurs mois) de renforcer la dépendance de l&rsquo;industrie de la culture et de la presse aux géants du Web, Google et Facebook en tête. Les <a href="https://www.mediapart.fr/journal/international/230319/berlin-les-associations-mobilisent-contre-la-directive-sur-les-droits-d-auteur?onglet=full">manifestations</a> de ce week-end, les pétitions, les tribunes et <a href="https://pledge2019.eu/fr">autres campagnes</a> organisées par des associations de défense des libertés à travers toute l&rsquo;Europe n&rsquo;auront donc eu que peu de poids face à la campagne frénétique et mensongère menée par les promoteurs de ce texte (voir, pour un bon exemple, <a href="https://www.franceinter.fr/emissions/le-7-9/le-7-9-26-mars-2019">ici</a>, à 1&rsquo;06&rsquo;10).</p>
<p>Le texte adopté impose notamment à une partie des acteurs du Web — les plateformes centralisées et lucratives — une obligation de filtrage a priori des contenus protégés par le droit d&rsquo;auteur (article 13, devenu article 17). Il crée également de nouveaux droits pour les éditeurs de presse, en forçant les plateformes à les rémunérer pour toute utilisation de leurs contenus (article 11, devenu article 15). Nous le <a href="https://www.laquadrature.net/2019/03/21/la-quadrature-du-net-appelle-le-parlement-europeen-a-rejeter-la-directive-sur-le-droit-dauteur/">répétions</a> encore la semaine dernière&nbsp;: ces dispositions ne pourront entraîner que de graves restrictions de la liberté d&rsquo;expression et de l&rsquo;accès à l&rsquo;information. </p>
<p>En aucun cas, elles ne permettront de rééquilibrer les relations avec les Géants du Net&nbsp;: elles ne conduiront qu&rsquo;à leur déléguer encore plus de pouvoir. Ces derniers doivent d&rsquo;ailleurs voient sûrement avec plaisir l&rsquo;ouverture d&rsquo;un nouveau marché très porteur, celui des filtres automatiques. Déjà leaders sur ce sujet, les géants ne seront sûrement pas mécontents de le voir institutionnalisé et consacré par l&rsquo;Union européenne.</p>
<p>Au lieu de combattre la surveillance de masse mise en place par les Géants du Net, la Directive Copyright consacre leur puissance, pourtant basée sur la violation du RGPD voté par le même Parlement européen&#8230; D&rsquo;où vient l&rsquo;argent que convoitent tant les industries de la presse et de la culture&nbsp;? Du marché de la publicité ciblée qu&rsquo;exploitent depuis plusieurs années les GAFAM en toute illégalité, et qui est entièrement fondé sur la surveillance généralisée de nos comportements sur le Web. Alors que les premières décisions commençaient justement à remettre en cause ce modèle économique (voir notre <a href="https://www.laquadrature.net/2019/01/21/premiere-sanction-contre-google-suite-a-nos-plaintes-collectives/">communiqué</a> sur la décision de la CNIL contre Google), l&rsquo;Union européenne et ses gouvernements ne semblent pas réellement souhaiter l&rsquo;application de leur propre texte, mais plutôt se satisfaire de petits retours financiers sur la violation de nos libertés. </p>
<p>Ainsi, l&rsquo;Union européenne préfère promouvoir des outils de filtrage automatique, dans une logique de toujours plus de censure, de toujours plus de surveillance, au lieu de se pencher sur d&rsquo;autres réformes et d&rsquo;autres solutions plus adaptées au monde numérique et surtout plus respectueuses de nos libertés (voir nos <a href="https://www.laquadrature.net/2012/07/30/propositions-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees/">propositions</a>).</p>
<p>Malgré le vote d&rsquo;aujourd&rsquo;hui, la lutte contre le filtrage automatisé et la censure continue. L&rsquo;autre texte contre lequel La Quadrature se bat depuis plusieurs mois, et qui repose sur les mêmes logiques de censure automatisée, de surveillance et de centralisation, sera voté en commission parlementaire début avril. Il nous reste encore quelques jours pour <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro/">appeler</a> les députés en charge de ce règlement de censure automatique de contenus terroristes et leur demander de le rejeter. </p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13845
title: [Marianne] Vente de billets SNCF sur Facebook : la fausse bonne idée ?
uri: Marianne-Vente-de-billets-SNCF-sur-Facebook-la-fausse-bonne-idée
url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/01/marianne-vente-de-billets-sncf-sur-facebook-la-fausse-bonne-idee/

content:
<p>La SNCF a démarré ce mercredi 20 mars un partenariat avec Facebook. Objectif&nbsp;: permettre aux 35 millions de Français inscrits sur le réseau social de commander leurs billets directement sur la plateforme. Séduisante de facilité, l&rsquo;initiative n&rsquo;est pourtant pas sans poser quelques questions.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Mais si l&rsquo;attrait business du partenariat n&rsquo;est pas à démontrer, sa mise en place soulève néanmoins plusieurs questions de fond. A <strong>la Quadrature du net</strong>, association de préservation des libertés sur Internet, on s&rsquo;interroge ainsi sur la pertinence de donner au réseau social une compétence, à dimension de service public, jusque-là assurée entièrement par la SNCF&nbsp;: « <em><strong>A cause de la prédominance des grosses plateformes, même les services publics se sentent obligés de proposer leurs services par leur intermédiaire</strong></em>« , regrette <em>Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh</em>, avocat et membre de <strong>la Quadrature du Net</strong>. Avec ce partenariat, Facebook va en effet être amené à avoir un impact croissant sur l&rsquo;activité commerciale de la SNCF&nbsp;: « <em><strong>De fait, elle est en train de se placer dans une forme de dépendance par rapport à Facebook</strong></em>« , poursuit-il avant d&rsquo;ajouter, très sévère&nbsp;: « <em><strong>Il ne s&rsquo;agit de rien de moins qu&rsquo;un renforcement de l&rsquo;hégémonie de Facebook… et d&rsquo;un abandon de souveraineté ».</strong></em>&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.marianne.net/economie/oui-sncf-vente-billets-facebook" title="Vente de billets SNCF sur Facebook&nbsp;: la fausse bonne idée&nbsp;?">https://www.marianne.net/economie/oui-sncf-vente-billets-facebook</a></p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13846
uri: LenouveauMontpellier-Implantation-de-Google-à-Montpellier-l-au
title:
[LenouveauMontpellier] Implantation de Google à Montpellier : l’autre vision des acteurs du numérique

url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/01/lenouveaumontpellier-implantation-de-google-a-montpellier-lautre-vision-des-acteurs-du-numerique/

content:
<p>Jeudi 14 mars 2019 se déroulait un événement spécial à la Carmagnole, autour des enjeux des géants du numérique alias les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazone et Microsoft). Dans ce nouveau lieu alternatif installé dans le quartier de Figuerolles, <em>Felix Tréguer</em>, l’un des fondateurs de <strong>la Quadrature du Net</strong> donnait une conférence. En ligne de mire, Google et le concept de «&nbsp;<em>startup nation</em>&nbsp;». Il dresse un constat alarmant sur l’état du numérique et des enjeux de l’implantation locale de la multinationale. Retour sur ce qu’il s’est dit lors de cette conférence.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>«&nbsp;<em><strong>Depuis la loi renseignement de 2015, la surveillance a de beaux jours devant elle…</strong></em>&nbsp;» explique <em>Félix</em> en exposant un graphique montrant la hausse des interventions de l’État dans la censure avec une «<em><strong>&nbsp;volonté d’élargir le panel des profils de terroristes sur le territoire</strong></em>&nbsp;», à l’image des assignations à résidence de certains militants écologique après les attentats du 13 novembre 2015. «&nbsp;<em><strong>On va même vers une automatisation de la censure. Aujourd’hui, bloquer un péage ça peut être considéré comme une forme de terrorisme. Ce qui est en train de se mettre en place est très grave… Et on n’a très peu de relais médiatique</strong></em>&nbsp;» déclare le conférencier.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.lenouveaumontpellier.fr/implantation-de-google-a-montpellier-lautre-vision-des-acteurs-du-numerique/" title="Implantation de Google à Montpellier&nbsp;: l’autre vision des acteurs du numérique">https://www.lenouveaumontpellier.fr/implantation-de-google-a-montpellier-lautre-vision-des-acteurs-du-numerique/</a></p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13844
title: [LADN] J’ai joué à la députée, taxé Facebook et sauvé des ordinateurs au Grand barouf numérique
uri: LADN-J-ai-joué-à-la-députée-taxé-Facebook-et-sauvé-des-ordi
url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/02/ladn-jai-joue-a-la-deputee-taxe-facebook-et-sauve-des-ordinateurs-au-grand-barouf-numerique/

content:
<p>Au Grand barouf numérique à Lille, j’ai passé 10 heures dans la peau d’une députée. L’idée&nbsp;? Imaginer le futur de la démocratie à l’ère digitale. Une expérience qui a remis en question mes pratiques numériques et ma certitude qu’il est trop compliqué de contourner Facebook, Google and cie.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Aucun représentant des Big tech n’est venu se défendre. Dommage. Un boulevard s&rsquo;ouvre pour les défenseurs du web libre présents sur scène. Quelques phrases m’interpellent. «<em><strong>&nbsp;Les autorités sont schizophrènes, elles veulent protéger nos données et en même temps confèrent plus de pouvoirs aux GAFA en leur demandant de contrôler et sanctionner les propos haineux. Moi je ne veux pas qu’on leur donne plus de pouvoir, je veux qu’on leur en retire&nbsp;</strong></em>», martèle <em>Benjamin Bayart</em>, co-fondateur de <strong>la Quadrature du Net</strong>.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.ladn.eu/tech-a-suivre/10-heures-depute-grand-barouf/" title="J'ai joué à la députée, taxé Facebook et sauvé des ordinateurs au Grand barouf numérique">https://www.ladn.eu/tech-a-suivre/10-heures-depute-grand-barouf/</a></p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13843
uri: 20Minutes-Grand-barouf-numérique-On-a-vu-le-futur-de-la-démocrati
title:
[20Minutes] Grand barouf numérique: On a vu le futur de la démocratie et il y a (peut-être) un peu d’espoir

url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/02/20minutes-grand-barouf-numerique-on-a-vu-le-futur-de-la-democratie-et-il-y-a-peut-etre-un-peu-despoir/

content:
<p>Reportage. On a endossé le costume de député dans une session parlementaire du futur.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Voter sur les réseaux sociaux&nbsp;? Mauvaise idée. Les futurs électeurs voteront-ils pour leur président de la République à l’aide de leurs outils numériques&nbsp;? <em>Benjamin Bayart</em>, co-président de <strong>La Quadrature du Net</strong> et militant de la neutralité du net, a mis en garde les députés présents dans la salle. «&nbsp;<em><strong>Ne faites jamais passer un vote sérieux par un ordinateur, vous ne savez pas ce que fait le programme</strong></em>, a-t-il insisté. <em><strong>Le vote secret est une condition non-négociable à la démocratie, or on ne peut contrôler un vote sur ordinateur que si on sait qui a voté quoi</strong></em>&nbsp;». Et que ferait un réseau social avec cette donnée entre ses mains&nbsp;?&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.20minutes.fr/arts-stars/culture/2480767-20190325-grand-barouf-numerique-vu-futur-democratie-peut-etre-peu-espoir" title="Grand barouf numérique: On a vu le futur de la démocratie et il y a (peut-être) un peu d'espoir">https://www.20minutes.fr/arts-stars/culture/2480767-20190325-grand-barouf-numerique-vu-futur-democratie-peut-etre-peu-espoir</a></p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13841
uri: FranceInter-Réforme-européenne-du-droit-d-auteur-Le-princ
title:
[FranceInter] Réforme européenne du droit d’auteur : « Le principe de censure automatique devrait effrayer tout le monde »

url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/03/franceinter-reforme-europeenne-du-droit-dauteur-le-principe-de-censure-automatique-devrait-effrayer-tout-le-monde/

content:
<p>Après deux années de débat et de lobbying intense, le Parlement européen a adopté ce mardi un nouvel ensemble de règles régissant du droit d&rsquo;auteur. Pour <em>Benjamin Sonntag</em>, cofondateur de l&rsquo;association « <strong>La Quadrature du net</strong>« , opposée au texte, cette directive va porter atteinte aux libertés publiques. </p>
<p><em>Benjamin Sonntag</em> (<strong>La Quadrature du net</strong>)&nbsp;&#8211;&nbsp;<em><strong>Elle présente un certain nombre de dangers, notamment de censure automatisée sur internet. Bien qu&rsquo;elle ne s&rsquo;applique qu&rsquo;aux géants comme Google ou Facebook, on voit très régulièrement des lois s&rsquo;élargir, deux ou trois ans après, à tout le monde. Cette directive européenne, comme elle applique une censure a priori aux contenus publiés par les internautes sur Youtube et Facebook, ça risque de concerner à terme toutes les plateformes, et d&rsquo;imposer une charge énorme d&rsquo;automatisation, de filtrage des contenus et de censure à de tous petits opérateurs.</strong></em>&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.franceinter.fr/culture/directive-droit-d-auteur-le-principe-de-censure-automatique-devrait-effrayer-tout-le-monde" title="Réforme européenne du droit d'auteur&nbsp;: "Le principe de censure automatique devrait effrayer tout le monde"">https://www.franceinter.fr/culture/directive-droit-d-auteur-le-principe-de-censure-automatique-devrait-effrayer-tout-le-monde</a></p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13849
title: Règlement terroriste : derniers jours pour s’opposer à la censure d’Internet
uri: Règlement-terroriste-derniers-jours-pour-s-opposer-à-la-censure
url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/03/reglement-terroriste-derniers-jours-pour-sopposer-a-la-censure-dinternet/

content:
<p><strong>Lundi 8 avril, le projet de règlement sur la censure antiterroriste sera voté en commission LIBE au Parlement européen. Après déjà plusieurs <a href="https://twitter.com/laquadrature/status/1111592827673366528">reports</a> du vote, les députés, toujours sous la pression de la Commission européenne et de certains États membres, devraient cette fois adopter ce texte. Il ne reste donc que quelques jours pour les appeler et leur demander de le rejeter.</strong></p>
<p>Présenté en <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52018PC0640&#038;from=EN">septembre</a> dernier par la Commission européenne, et soutenu de manière <a href="https://edri.org/leak-france-germany-demand-more-censorship-from-internet-companies/">intensive</a> par les gouvernements français et allemand, ce texte a parcouru les étapes de la procédure législative européenne à un rythme extrêmement rapide, si ce n&rsquo;est expéditif&nbsp;: présenté en septembre par la Commission européenne, <a href="https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/12/06/terrorist-content-online-council-adopts-negotiating-position-on-new-rules-to-prevent-dissemination/">adopté</a> par le Conseil de l&rsquo;Union européenne début décembre, il est aujourd&rsquo;hui dans les mains de la <a href="http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/libe/work-in-progress.html">Commission LIBE</a> (pour Libertés civiles) au Parlement européen, après la publication des rapports (<a href="https://www.laquadrature.net/2019/03/15/censure-antiterroriste-seconde-defaite-au-parlement-europeen/">décevants</a>) des commissions saisis pour avis. </p>
<h2 id="Un nouveau texte pour la censure automatisée">Un nouveau texte pour la censure automatisée</h2>
<p>Prétendant lutter contre la «&nbsp;diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne&nbsp;», le texte cherche à soumettre l&rsquo;ensemble des acteurs de l&rsquo;Internet à des obligations aussi strictes qu&rsquo;absurdes. Ainsi, le règlement veut permettre à l&rsquo;autorité de n&rsquo;importe quel État membre de l&rsquo;Union européenne (que ce soit la police ou une juridiction) de forcer un hébergeur à retirer en une heure un contenu que cette autorité aura considéré comme terroriste. Par ailleurs, le texte encourage et permet d&rsquo;imposer la mise en place de mesures proactives pour lutter contre la diffusion de ces contenus, y compris des outils de filtrage automatique. Le tout sous la menace de lourdes sanctions financières. </p>
<p><b>Pour une présentation plus complète du texte, nous avons créé une <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro/">page dédiée</a> sur notre site</b>.</p>
<p>Outre nos <a href="https://www.laquadrature.net/2019/02/22/vers-lautomatisation-de-la-censure-politique/">articles et <a href="https://www.laquadrature.net/2019/03/15/censure-antiterroriste-seconde-defaite-au-parlement-europeen/">appels</a> répétés à contacter les députés sur ce texte, de nombreuses <a href="https://edri.org/terrorist-content-regulation-document-pool/">organisations</a> et <a href="https://witness.org/civil-liberties-committee-of-the-european-parliament-ready-to-vote/">associations</a> ont régulièrement essayé d&rsquo;alerter les gouvernements sur les dangers de ce règlement (voir encore ce matin la <a href="media/cf28987e.TCO-letter-to-rapporteurs.pdf" data-original-source="https://www.politico.eu/wp-content/uploads/2019/04/TCO-letter-to-rapporteurs.pdf">lettre</a> publiée par des «&nbsp;personnalités&nbsp;» de l&rsquo;Internet). Cela a également été le cas (de manière plus ou moins mesurée) pour certaines institutions internationales, dont trois <a href="https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=24234">rapporteurs</a> du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l&rsquo;homme, le <a href="https://edri.org/fra-edps-terrorist-content-regulation-fundamental-rights-terreg/">Contrôleur européen de la protection des données</a>, ou encore l&rsquo;<a href="https://fra.europa.eu/en/news/2019/fra-issues-opinion-implications-proposed-regulation-preventing-terrorist-content-online">Agence des droits fondamentaux de l&rsquo;Union européenne</a>. En vain. </p>
<p>Quelques jours à peine après l&rsquo;<a href="https://www.laquadrature.net/2019/03/26/le-parlement-europeen-se-soumet-aux-lobbys-des-ayants-droit/">adoption</a> de la directive sur le droit d&rsquo;auteur, qui est venue institutionnaliser le filtrage automatique pour une partie d&rsquo;Internet, le Parlement européen est sur le point d&rsquo;adopter (pour l&rsquo;instant au niveau d&rsquo;une commission) un nouveau texte liberticide, cette fois-ci à l&rsquo;encontre de l&rsquo;ensemble d&rsquo;Internet. Cet objectif d&rsquo;étendre les outils de filtrage automatisé développés par Google et Facebook à tous les acteurs n&rsquo;est ici d&rsquo;ailleurs pas dissimulé et est au contraire <a href="media/fd2f3d73.censorship_fr.pdf" data-original-source="https://edri.org/files/censorship_fr.pdf">clairement</a> apparu dès les premières discussions du texte (voir notre <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro-details/#contre-arguments">analyse détaillée</a>). L&rsquo;actualité récente a pourtant encore démontré l&rsquo;absurdité à vouloir rendre obligatoires les outils développés par les grandes plateformes&nbsp;: si même ces dernières n&rsquo;ont pas <a href="https://www.theverge.com/2019/3/21/18274201/european-terrorist-content-regulation-extremist-terreg-upload-filter-one-hour-takedown-eu">réussi</a> à retirer (comme elles s&rsquo;en <a href="http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-5105_en.htm">vantaient</a> pourtant) les contenus signalés suite à l&rsquo;attentat de Christchurch en une ou vingt-quatre heures, qu&rsquo;en aurait-il été, en cas d&rsquo;adoption de ce texte, pour les petits acteurs de l&rsquo;Internet qui n&rsquo;ont pas les moyens financiers et humains de Facebook et Google&nbsp;? Et cela alors qu&rsquo;une partie du problème pourrait justement venir de la structure et du <a href="https://www.washingtonpost.com/technology/2019/03/18/how-social-medias-business-model-helped-new-zealand-massacre-go-viral/?utm_term=.6f626ef5e5fd">rôle</a> de ces grandes plateformes dans la diffusion massive de ces contenus.</p>
<p>Néanmoins, l&rsquo;urgence avec laquelle est poussée ce texte empêche toute réflexion de fond. </p>
<h2 id="Toujours plus de pression">Toujours plus de pression</h2>
<p>En effet, malgré ces nombreuses alertes, la Commission européenne et certains gouvernements continuent de mettre une pression toute sauf démocratique sur les députés. Les gouvernements français et allemand ont ainsi envoyé une <a href="media/d41e6730.re-FR-DE-Retrait-de-contenus-terroristes_officielle_vFR.docx.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/03/Lettre-FR-DE-Retrait-de-contenus-terroristes_officielle_vFR.docx.pdf">lettre</a> aux députés il y a deux semaines en énonçant&nbsp;: </p>
<blockquote><p>«&nbsp;Il nous semble impératif de tout faire pour chercher à aboutir sur ce projet de texte dans les quelques jours devant nous avant la clôture des travaux parlementaires de l&rsquo;actuelle législature du Parlement européen&nbsp;».
</p></blockquote>
<p>Pour la Commission européenne, c&rsquo;est encore plus étonnant&nbsp;: alors que le vote était encore prévu le 1<sup>er</sup> avril en Commission LIBE, <a href="https://twitter.com/JKingEU/status/1111551594946953216">Julian King</a>, le commissaire européen en charge du dossier, souhaitait le faire voter au Parlement deux jours plus tard, le 3 avril, pour commencer les trilogues dès le 4 avril&#8230; </p>
<p>Soulignons que <b>les derniers compromis en discussion au sein de la Commission LIBE sont encore loin d&rsquo;être satisfaisants</b>. Si des efforts sont faits pour que l&rsquo;autorité désignée soit une autorité indépendante (mais là encore, la notion d&rsquo;indépendance <a href="https://www.lemonde.fr/societe/article/2010/11/23/la-cedh-rappelle-que-le-parquet-n-est-pas-une-autorite-judiciaire-independante_1443797_3224.html">dépend</a> de l&rsquo;interprétation de chaque État membre), le texte mentionne toujours l&rsquo;obligation (impossible pour un très grand nombre d&rsquo;acteurs) de retrait des contenus en une heure. Plus précisément, les autorités auraient l&rsquo;obligation d&rsquo; «&nbsp;essayer de prendre contact&nbsp;» avec l&rsquo;hébergeur douze heures avant l&rsquo;ordre de retrait, ce qui ne change pas grand chose&#8230; Par ailleurs, si la Commission LIBE essaie de retirer aux autorités le pouvoir d&rsquo;imposer des outils de filtrage automatique, ces derniers sont encore bien présents dans le texte. Il en fait même la promotion en les affichant comme des outils essentiels dans la lutte contre le terrorisme. De toute manière, comme nous le répétons depuis plusieurs mois, l&rsquo;obligation de retrait d&rsquo;un contenu en une ou treize heures, couplée avec la menace d&rsquo;une sanction importante, poussera une grande partie des acteurs à adopter ces outils de filtrage automatique. </p>
<p>Il est donc plus que jamais essentiel de ne pas baisser les bras sur ce combat. Car, à lire les <a href="https://www.counterextremism.com/blog/industry-opposes-legislation-combat-terror-threats">communiqués</a> d&rsquo;une des associations ayant le plus œuvré pour l&rsquo;adoption de ce texte, si le sujet est aujourd&rsquo;hui celui de la censure automatisée, le prochain est sans aucun doute celui du chiffrement de nos conversations. </p>
<p><b>Jusqu&rsquo;au 8 avril, appelons nos députés. Demandons le rejet de ce texte</b>. </p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13842
title: [Mediapart] Droit d’auteur: l’Europe prend un virage risqué
uri: Mediapart-Droit-d-auteur-l-Europe-prend-un-virage-risqué
url: https://www.laquadrature.net/2019/04/03/mediapart-droit-dauteur-leurope-prend-un-virage-risque/
content:
<p>En adoptant la directive sur le droit d’auteur mardi à Strasbourg, les députés européens transfèrent aux entreprises du Web la responsabilité de s’assurer que les utilisateurs, en l’occurrence les internautes qui publient des «&nbsp;<em>contenus</em>», respectent la législation. La voie vers une censure privée que seuls les géants américains auront les moyens d’exercer, dénoncent les opposants au texte.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Le 21 mars, <strong>la Quadrature du Net</strong> avait une nouvelle fois appelé au rejet d’un texte qui «&nbsp;<em><strong>ne comporte aucun élément tangible qui améliorerait la situation des créateurs</strong></em>&nbsp;». Ce mardi, l’association a déploré que l’UE ait cédé «&nbsp;<em><strong>au lobbying intense et fallacieux des industries de la presse et de la culture, ainsi qu’à la pression de plusieurs gouvernements européens (avec la France en première ligne)</strong></em>&nbsp;». Opposée de longue date à un texte qui ne fera que «&nbsp;<em><strong>déléguer encore plus de pouvoir</strong></em>&nbsp;» aux grandes entreprises de l’Internet, <strong>la Quadrature</strong> souligne que celles-ci «&nbsp;<em><strong>voient sûrement avec plaisir l’ouverture d’un nouveau marché très porteur, celui des filtres automatiques. Déjà leaders sur ce sujet, les géants ne seront sûrement pas mécontents de le voir institutionnalisé et consacré par l’Union européenne</strong></em>&nbsp;».</p>
<p><a href="https://www.mediapart.fr/journal/international/260319/droit-d-auteur-l-europe-prend-un-virage-risque" title="Droit d’auteur: l’Europe prend un virage risqué">https://www.mediapart.fr/journal/international/260319/droit-d-auteur-l-europe-prend-un-virage-risque</a></p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13839
uri: Alterpresse68-Au-parlement-européen-de-Strasbourg-c-est-garda
title:
[Alterpresse68] Au parlement européen de Strasbourg, c’est “gardarem lou matraque” sur le droit d’auteur ?

url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/04/alterpresse68-au-parlement-europeen-de-strasbourg-cest-gardarem-lou-matraque-sur-le-droit-dauteur/

content:
<p>[&#8230;]&nbsp;A l’occasion de la session parlementaire du Parlement européen à Strasbourg, Luc Ueberschlag et Jeanne Roy se sont attachés à interroger des partisans et adversaires de la directive, dont les ramifications et conséquences pourraient être nombreuses, y compris pour votre journal électronique favori, dès lors que celle-ci sera transposée en droit français…&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Tout comme <em>Martin Drago</em>, juriste auprès de l’association de défense du logiciel libre, et farouche partisan de la protection des données personnelles et de la vie privée, “<strong>La quadrature du net</strong>“&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/e9317626-5307-48eb-8191-83d0a9f81c13" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.alterpresse68.info/2019/03/27/au-parlement-europeen-de-strasbourg-cest-gardarem-lou-matraque-sur-le-droit-dauteur/" title="Au parlement européen de Strasbourg, c’est “gardarem lou matraque” sur le droit d’auteur&nbsp;?">https://www.alterpresse68.info/2019/03/27/au-parlement-europeen-de-strasbourg-cest-gardarem-lou-matraque-sur-le-droit-dauteur/</a></p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13840
title: [FranceCulture] Droits d’auteur : ce qui change avec la nouvelle directive européenne
uri: FranceCulture-Droits-d-auteur-ce-qui-change-avec-la-nouvelle-di
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https://www.laquadrature.net/2019/04/04/franceculture-droits-dauteur-ce-qui-change-avec-la-nouvelle-directive-europeenne/

content:
<p>Le Parlement européen a adopté ce mardi la directive sur les droits d’auteur, censée mieux rétribuer les médias et les artistes à l’ère du numérique. Ce texte, combattu par les grandes plateformes américaines et par les partisans de la liberté du net, doit entrer en vigueur dans les deux ans.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Mais les collectifs d&rsquo;internautes ne sont pas rassurés pour autant et pointent du doigt les risques de dérives de cette directive. Seules les grandes plateformes vont avoir les moyens d&rsquo;investir dans des mécanismes de filtrage de contenus qui sont extrêmement coûteux. Ce filtrage imposé par l’UE risque donc de donner encore plus de pouvoir aux plus grandes plateformes, qui dominent déjà internet. Des associations de défense des internautes, comme <strong>la Quadrature du net</strong>, critiquent ainsi “<em><strong>une directive Copyright qui sert de laboratoire aux logiques de censure automatisée</strong></em>”.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/21f64428-16f5-43b8-bcd3-36958272e083" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.franceculture.fr/numerique/droits-dauteur-ce-qui-change-avec-la-nouvelle-directive-europeenne" title="Droits d'auteur&nbsp;: ce qui change avec la nouvelle directive européenne">https://www.franceculture.fr/numerique/droits-dauteur-ce-qui-change-avec-la-nouvelle-directive-europeenne</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13837
uri: Regards-Benjamin-Sonntag-La-directive-droit-d-auteur-inscri
title:
[Regards] Benjamin Sonntag : « La directive droit d’auteur inscrit dans le droit la censure automatisée »

url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/05/regards-benjamin-sonntag-la-directive-droit-dauteur-inscrit-dans-le-droit-la-censure-automatisee/

content:
<p>La directive droit d’auteur a été adoptée hier au Parlement européen. Avec quelles conséquences&nbsp;? Une alternative était-elle possible&nbsp;? Est-elle toujours possible&nbsp;? <em>Benjamin Sonntag</em>, co-fondateur de <strong>Quadrature du Net</strong>, est l’invité de la Midinale.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>«&nbsp;<em><strong>Il faut écouter les citoyens qui se mobilisent et réfléchissent aux enjeux du numérique et des plateformes et qui disent&nbsp;: “vous êtes en train d’apporter une mauvaise réponse à un faux problème”.</strong></em>&nbsp;»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/ab037466-e548-4a37-bdc3-32fcedfc98eb" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="http://www.regards.fr/la-midinale/article/benjamin-sonntag-la-directive-droit-d-auteur-inscrit-dans-le-droit-la-censure" title="Benjamin Sonntag&nbsp;: «&nbsp;La directive droit d’auteur inscrit dans le droit la censure automatisée&nbsp;»">http://www.regards.fr/la-midinale/article/benjamin-sonntag-la-directive-droit-d-auteur-inscrit-dans-le-droit-la-censure</a></p>
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feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13899
title: Au nom de la lutte anti-terroriste, l’Europe menace de censurer Internet
uri: Au-nom-de-la-lutte-anti-terroriste-l-Europe-menace-de-censurer-Inte
url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/05/au-nom-de-la-lutte-anti-terroriste-leurope-menace-de-censurer-internet/

content:
<p><em>Nous republions la tribune de Marne dans </em><a href="https://reporterre.net/Au-nom-de-la-lutte-anti-terroriste-l-Europe-menace-de-censurer-Internet"><em>Reporterre.</em></a></p>
<p>Depuis les attentats de 2015, la lutte contre le terrorisme est devenue un sujet majeur dans le jeu de la politique. Dans un pays où les élites se plaignent d’une défiance de plus en plus grande du peuple à l’égard des dirigeants et des médias, <i>«<small class="fine"> </small>le terroriste<small class="fine"> </small>»</i> représente l’ennemi commun idéal contre lequel se serrer les coudes. Du Parti socialiste au Rassemblement national, une grande partie du spectre politique surfe sur cette vague de peur, entretenue par certains médias généralistes, proposant coup sur coup : déchéance de nationalité, inscription de l’état d’urgence dans le droit commun, fermeture des frontières, interdictions de manifestation, assignations à résidence…</p>
<p>En mai prochain auront lieu les élections européennes, occasion pour ces <i>«<small class="fine"> </small>antiterroristes<small class="fine"> </small>»</i> de tous bords de se réveiller et de faire la démonstration de leur capacité à lutter farouchement contre l’insécurité. Emmanuel Macron n’est pas en reste, en poussant une loi européenne de censure de contenus terroristes sur Internet. À la suite de cet appel du pied, la Commission européenne a donc publié en septembre dernier une proposition de règlement — c’est-à-dire une loi directement applicable dans les États membres de l’union — <i>«<small class="fine"> </small>relatif à la prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste<small class="fine"> </small>»</i>. Le texte est actuellement en discussion au Parlement, le vote décisif aura lieu le 1<sup class="typo_exposants">er</sup> avril.</p>
<h3 class="spip">Il n’a pas échappé aux Gafam qu’un gigantesque marché de la modération s’ouvrait</h3>
<p>Pour atteindre ses objectifs, le règlement prévoit de mobiliser tous les acteurs d’Internet, du petit forum associatif aux gros réseaux sociaux en passant par un média comme <i>Reporterre</i>. Tous devront s’engager dans la bataille contre le terrorisme, et mettre en place des mesures pour censurer automatiquement les fameux <i>«<small class="fine"> </small>contenus à caractère terroriste </i><small class="fine"> </small>». Censurer de manière automatique signifie, au choix : développer des méthodes de reconnaissance automatique des contenus terroristes, ce qui est très coûteux (et aléatoire)<small class="fine"> </small>; ou avoir recours aux outils de modération que proposeront les <a class="spip_glossaire" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Gafam" target="_blank" rel="external noopener noreferrer">Gafam</a>, auxquels il n’a pas échappé qu’un gigantesque marché de la modération s’ouvrait.</p>
<p>Si un acteur ne censure pas un tel contenu, la police ne manquera pas de le lui signaler. Il devra alors retirer ce contenu en moins d’une heure. Cela impose à ces acteurs, souvent des associations ou de petits médias, d’avoir une personne disponible, tous les jours et à toute heure, pour obéir aux ordres de la police.</p>
<p>Autre point frappant dans ce texte, c’est le contournement du juge, normalement seul en mesure de déterminer si un contenu est terroriste ou non. Ici, ce sont les acteurs d’Internet qui sont désignés censeurs officiels. Dans le cas où ils ne seraient pas suffisamment stricts, la police pourra également utiliser son droit de censure. Afin de motiver les acteurs à ne pas être trop laxistes, le règlement prévoit des sanctions pénales et une amende pouvant atteindre jusqu’à 4<small class="fine"> </small>% de son chiffre d’affaires mondial à celui qui ne respecterait pas ces obligations.</p>
<h3 class="spip">L’opposition à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, un «<small class="fine"> </small>acte terroriste<small class="fine"> </small>» selon la définition européenne</h3>
<p>Venons-en au fondement sur lequel nos censeurs doivent s’appuyer pour censurer : il s’agit de la définition d’<i>«<small class="fine"> </small>infractions terroristes<small class="fine"> </small>»</i> données par le droit de l’Union européenne. Elle concerne les meurtres ayant pour objectif de terroriser la population mais égrène également une longue liste d’exemples d’<i>«<small class="fine"> </small>infractions terroristes<small class="fine"> </small>»</i>. Liste au sein de laquelle le fait de <i>«<small class="fine"> </small>causer des destructions massives</i> […] <i>à un lieu public ou une propriété privée, susceptible</i> […] <i>de produire des pertes économiques considérables<small class="fine"> </small>»</i> ou encore de “gravement déstabiliser […] <i>les structures politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales fondamentales d’un pays<small class="fine"> </small>»</i> sont considérés comme autant d’actes terroristes. La simple menace de commettre de tels actes entre également dans la définition.</p>
<p>Dans un contexte où la stratégie globale des dirigeants est d’assimiler toute forme d’opposition à des extrémistes, des casseurs, des haineux et des violents, la figure du terroriste se révèle bien pratique. Nous sommes maintenant bien habitués à entendre parler de terrorisme d’<i>«<small class="fine"> </small>ultragauche<small class="fine"> </small>»</i> qui intercepte des lignes de <span class="caps">TGV</span>, de terrorisme végane qui vandalise les boucheries, de terrorisme vert qui occupe des centrales nucléaires.</p>
<dl class="spip_document_25221 spip_documents spip_documents_center">
<dt class="spip_doc_titre"><strong>L’occupation de la Zad de Notre-Dame-des-Landes empêchant de construire un aéroport a des conséquences économiques, et c’est une action qui vise à «<small class="fine"> </small>contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque<small class="fine"> </small>», un des buts qui, selon le droit de l’Union européenne, pourrait permettre de qualifier un acte comme terroriste. </strong></dt>
</dl>
<p>En avril 2018, après le retrait du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, les occupants de la Zad étaient régulièrement qualifiés de terroristes sur les plateaux de télévision<sup id="footnote_plugin_tooltip_1" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_1');">1</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_1">Gérard Feldzer, membre de la mission de médiation sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, disait par exemple en parlant des actions des occupants toujours présents sur la Zad, <a href="https://rmc.bfmtv.com/emission/la-zad-de-notre-dame-des-landes-evacuee-il-y-a-un-peu-de-terrorisme-derriere-ca-1414923.html">«&nbsp;il y a un peu de terrorisme derrière ça&nbsp;»</a>.</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_1").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_1",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script>.</p>
<p>Cette interprétation de la notion de terrorisme peut sembler assez grotesque, pourtant, elle ne l’est pas au regard de la définition de terrorisme du droit de l’Union européenne. En effet l’occupation empêchant de construire cet aéroport a des conséquences économiques, et c’est une action qui vise à <i>«<small class="fine"> </small>contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque<small class="fine"> </small>»,</i> un des buts qui, selon le droit de l’Union européenne, pourrait permettre de qualifier un acte comme terroriste.</p>
<h3 class="spip">Ce règlement n’est qu’une partie de la machine à censure politique que construit le gouvernement</h3>
<p>Avec une interprétation aussi large de cette définition, un appel à la grève générale ou au boycottage de certains produits pourrait également être considéré comme des <i>«<small class="fine"> </small>infractions terroristes<small class="fine"> </small>»</i>.</p>
<p>Après avoir rendu l’opposition politique inacceptable par le langage, elle est rendue illégale par le droit. Ce règlement n’est qu’une partie de la machine à censure politique que construit le gouvernement. La loi dite <i>«<small class="fine"> </small>anticasseurs<small class="fine"> </small>»</i> et la loi contre la haine en ligne, actuellement en préparation, sont construites dans la même logique. C’est en interdisant certaines actions politiques et en bridant la liberté d’expression de ses opposants qu’Emmanuel Macron entend garder le pouvoir.</p>
<p>La censure n’est qu’un élément de l’arsenal du pouvoir pour garder le contrôle d’un peuple qui ne le soutient plus. L’autre face de ce système répressif n’est autre que la surveillance. Surveillance et censure sont les deux principaux combats de La Quadrature du Net pour un Internet libre. C’est pourquoi elle appelle aujourd’hui les opposants au pouvoir en place et tous ceux qui veulent préserver un semblant de liberté d’expression sur Internet à appeler les députés européens chargés du texte pour leur demander de s’opposer à ce règlement de censure avant le 1<sup class="typo_exposants">er</sup> avril, date du vote en commission. Les numéros des députés et les arguments contre le texte sont <a class="spip_out" href="https://www.laquadrature.net/censureterro/" target="_blank" rel="external noopener noreferrer">sur le site de La Quadrature du Net</a>.</p>
<div class="footnote_container_prepare">	<p><span onclick="footnote_expand_reference_container();">References</span><span style="display: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;[ <a id="footnote_reference_container_collapse_button" style="cursor:pointer;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container();">+</a> ]</span></p></div><div id="footnote_references_container" style="">	<table class="footnote-reference-container">		<tbody>		<tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_1">1.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_1');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">Gérard Feldzer, membre de la mission de médiation sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, disait par exemple en parlant des actions des occupants toujours présents sur la Zad, <a href="https://rmc.bfmtv.com/emission/la-zad-de-notre-dame-des-landes-evacuee-il-y-a-un-peu-de-terrorisme-derriere-ca-1414923.html">«&nbsp;il y a un peu de terrorisme derrière ça&nbsp;»</a>.</td></tr>		</tbody>	</table></div><script type="text/javascript">	function footnote_expand_reference_container() {		jQuery("#footnote_references_container").show();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("-");	}    function footnote_collapse_reference_container() {        jQuery("#footnote_references_container").hide();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("+");    }	function footnote_expand_collapse_reference_container() {		if (jQuery("#footnote_references_container").is(":hidden")) {            footnote_expand_reference_container();		} else {            footnote_collapse_reference_container();		}	}    function footnote_moveToAnchor(p_str_TargetID) {        footnote_expand_reference_container();        var l_obj_Target = jQuery("#" + p_str_TargetID);        if(l_obj_Target.length) {            jQuery('html, body').animate({                scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight/2            }, 1000);        }    }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13838
title: [ActuaLitte] Directive droit d’auteur : auteurs, éditeurs, ministère, cette étrange unanimité
uri: 2019-04-05-
url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/05/actualitte-directive-droit-dauteur-auteurs-editeurs-ministere-cette-etrange-unanimite/

content:
<p>Très attendu ce 26 mars, le vote au Parlement européen de Strasbourg. Une journée historique pour la culture et l’Europe, indiquent les partisans du texte qui a été adopté. Et tout un chacun de saluer une réforme considérée comme équilibrée dans les règles d’utilisation des contenus culturels sur internet…&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Il ne fallait en revanche pas attendre de <strong>la Quadrature du Net</strong> qu’elle cautionne l’adoption, et son discours fait douloureusement contrepoint&nbsp;—&nbsp;plus argumenté par ailleurs&nbsp;— aux réjouissances collectives. «&nbsp;<em><strong>Croyant agir au nom de la défense des auteurs et de la liberté de la presse, l’Union européenne vient au contraire de renforcer la dépendance de l’industrie de la culture et de la presse aux géants du Web, Google et Facebook en tête.</strong></em>&nbsp;»&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/directive-droit-d-auteur-auteurs-editeurs-ministere-cette-etrange-unanimite/94035" title="Directive droit d'auteur&nbsp;: auteurs, éditeurs, ministère, cette étrange unanimité">https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/directive-droit-d-auteur-auteurs-editeurs-ministere-cette-etrange-unanimite/94035</a></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13917
title: Le Parlement européen valide la censure de masse (Règlement antiterroriste)
uri: Le-Parlement-européen-valide-la-censure-de-masse-(Règlement-antiterr
url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/08/le-parlement-europeen-valide-la-censure-de-masse-reglement-antiterroriste/

content:
<p><b>La Commission LIBE (pour «&nbsp;Libertés civiles&nbsp;») vient d&rsquo;adopter le rapport sur le règlement de censure antiterroriste. Ce rapport sera le texte discuté dans quelques jours par l&rsquo;ensemble du Parlement européen.</b></p>
<p>Le texte, tel qu&rsquo;adopté<sup id="footnote_plugin_tooltip_1" class="footnote_plugin_tooltip_text" onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_reference_1');">1</sup><span class="footnote_tooltip" id="footnote_plugin_tooltip_text_1">Le rapport adopté aujourd&rsquo;hui n&rsquo;est pas encore publié mais correspond presque entièrement à ces <a href="media/4b5f9a64.Terr-Reg-LIBE-Final-Compromises.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/Terr-Reg-LIBE-Final-Compromises.pdf">amendements de compromis</a>.</span><script type="text/javascript">	jQuery("#footnote_plugin_tooltip_1").tooltip({		tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_1",		tipClass: "footnote_tooltip",		effect: "fade",		fadeOutSpeed: 100,		predelay: 400,		position: "top right",		relative: true,		offset: [10, 10]	});</script>, prévoit qu&rsquo;une autorité d&rsquo;un État membre (administrative ou judiciaire) peut obliger n&rsquo;importe quel acteur de l&rsquo;Internet à retirer en une heure un contenu qu&rsquo;elle considère comme terroriste. Cette obligation irréaliste aura pour conséquence la destruction des petites et moyennes plateformes. Elle ne fera que renforcer la domination de Google et Facebook qui travaillent déjà avec les États pour mettre en place une censure de masse sans contrôle  &#8211; c&rsquo;est le but même de ce règlement proposé en septembre dernier par la Commission européenne. </p>
<p>Encore une fois, le Parlement européen a prouvé qu&rsquo;il était incapable de résister à la pression de la Commission européenne et des gouvernements. Après l&rsquo;adoption de la directive Copyright il y a deux semaines, ce vote est une nouvelle étape, encore plus grave, vers la censure de masse automatisée.</p>
<p>Le prochain vote pourrait être dès la semaine prochaine, durant la dernière session plénière du Parlement européen. Notre combat n&rsquo;est donc pas fini&nbsp;: la plupart des députés européens ne sont pas encore au courant de ce règlement. Nous devons les appeler dès demain pour leur faire entendre nos arguments. </p>
<p><b>Visitez notre <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro/">page dédiée</a> pour les contacter et les convaincre de refuser la censure de masse.</b></p>
<div class="footnote_container_prepare">	<p><span onclick="footnote_expand_reference_container();">References</span><span style="display: none;">&nbsp;&nbsp;&nbsp;[ <a id="footnote_reference_container_collapse_button" style="cursor:pointer;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container();">+</a> ]</span></p></div><div id="footnote_references_container" style="">	<table class="footnote-reference-container">		<tbody>		<tr>	<td class="footnote_plugin_index"><span id="footnote_plugin_reference_1">1.</span></td>	<td class="footnote_plugin_link"><span onclick="footnote_moveToAnchor('footnote_plugin_tooltip_1');">&#8593;</span></td>	<td class="footnote_plugin_text">Le rapport adopté aujourd&rsquo;hui n&rsquo;est pas encore publié mais correspond presque entièrement à ces <a href="media/4b5f9a64.Terr-Reg-LIBE-Final-Compromises.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/Terr-Reg-LIBE-Final-Compromises.pdf">amendements de compromis</a>.</td></tr>		</tbody>	</table></div><script type="text/javascript">	function footnote_expand_reference_container() {		jQuery("#footnote_references_container").show();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("-");	}    function footnote_collapse_reference_container() {        jQuery("#footnote_references_container").hide();        jQuery("#footnote_reference_container_collapse_button").text("+");    }	function footnote_expand_collapse_reference_container() {		if (jQuery("#footnote_references_container").is(":hidden")) {            footnote_expand_reference_container();		} else {            footnote_collapse_reference_container();		}	}    function footnote_moveToAnchor(p_str_TargetID) {        footnote_expand_reference_container();        var l_obj_Target = jQuery("#" + p_str_TargetID);        if(l_obj_Target.length) {            jQuery('html, body').animate({                scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight/2            }, 1000);        }    }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13987
title: Lettre aux députés européens : rejetez la censure de masse
uri: Lettre-aux-députés-européens-rejetez-la-censure-de-masse
url: https://www.laquadrature.net/2019/04/12/lettre-aux-deputes-europeens-rejetez-la-censure-de-masse/
content:
<p>Hier, La Quadrature du Net a envoyé aux 751 députés européens la <a href="media/60809716.LQDN-Anti-terrorism-Regulation.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/LQDN-Anti-terrorism-Regulation.pdf">lettre</a> traduite ci-dessous.</p>
<p>Nous les appelons à rejeter le règlement de censure terroriste qui, en plus d&rsquo;être inutile, ouvrira les portes de la censure de masse, conduisant vers la censure politique et la destruction de l&rsquo;Internet pour lequel nous nous battons. Dans la perspective où le texte ne serait pas entièrement rejeté, nous les appelons à corriger au moins ses pires parties.</p>
<p>Après l&rsquo;adoption par la commission LIBE de son <a href="http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-8-2019-0193_EN.html?redirect">rapport</a> lundi dernier (lire notre <a href="https://www.laquadrature.net/2019/04/08/le-parlement-europeen-valide-la-censure-de-masse-reglement-antiterroriste/">réaction</a>), le règlement sera voté en première lecture par l&rsquo;ensemble des députés européens ce 17 avril à 17h (voir le <a href="media/7cca5366.SYN_PDOJ_April20II_STR_fr.pdf" data-original-source="https://www.europarl.europa.eu/sed/doc/news/flash/22341/SYN_PDOJ_April%20II_STR_fr.pdf">projet de calendrier</a>).</p>
<p>Si le Parlement devait adopter le texte, le débat se poursuivrait probablement dans les quelques mois après les élections européennes&nbsp;: le Conseil de l&rsquo;UE (qui rassemble les gouvernements de tous les États membres) et le Parlement européen devraient chercher un compromis entre le texte adopté par chacun d&rsquo;eux en première lecture (lire notre <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/06/les-gouvernement-europeens-saccordent-pour-confier-la-censure-du-web-a-google-et-facebook/">réaction</a> au texte adopté par le Conseil en décembre dernier).</p>
<p>Avant cela, <b>rejoignez-nous et contactez les députés européens <i>via</i> notre <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro/">page de campagne</a>&nbsp;!</b> (la page existe aussi <a href="https://www.laquadrature.net/de/terroristische-regulierung/">en allemand</a> et <a href="https://www.laquadrature.net/en/terreg/">en anglais</a>) La grande majorité des députés n&rsquo;ont encore jamais vraiment entendu parler de ce texte&nbsp;: chacune de nos voix sera décisive pour façonner leur opinion et les alerter.</p>
<h1 id="Censure Terroriste&nbsp;: rejetez la censure de masse">Censure Terroriste&nbsp;: rejetez la censure de masse</h1>
<p>Chers députés européens,</p>
<p>La semaine prochaine, vous voterez le règlement «&nbsp;relatif à la prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste&nbsp;». Ce texte est sur le point d&rsquo;ouvrir les portes de la censure de masse et sans contrôle, qui conduira (et a déjà conduit) à la censure politique et à la destruction de l&rsquo;écosystème numérique européen, au profit de Google et Facebook.</p>
<p>Ce règlement n&rsquo;aidera pas à lutter contre la propagande terroriste&nbsp;: les personnes qui défendent des idéologies meurtrières se réunissent sur des plateformes qui comptent déjà violer et contourner nos lois et qui ne se soumettront jamais aux demandes de retrait. Lorsque leur propagande atteint les autres plateformes, les solutions techniques pour empêcher leur mise en ligne et leur propagation ont déjà démontré être un échec&nbsp;: même Facebook et Google n&rsquo;ont pas pu arrêter la propagation sur leur plateforme de la vidéo de l&rsquo;attaque de Christchurch.</p>
<p>Ce règlement ne mènera qu&rsquo;à promouvoir des solutions techniques dangereuses et inutiles. Les idéologies meurtrières ne peuvent être combattues que par des changements structurels et sociétaux.</p>
<p>Pour l&rsquo;ensemble de ces raisons, La Quadrature vous appelle à rejeter ce texte. </p>
<p>Dans la perspective où il ne pourrait pas être entièrement rejeté, trois choses devraient au minimum être faites avant le vote final.</p>
<h2 id="1 &#8211; Supprimez le délai d&rsquo;une heure pour retirer les contenus">1 &#8211; Supprimez le délai d&rsquo;une heure pour retirer les contenus</h2>
<p>Seuls les géants du Web ont les capacités humaines et techniques pour retirer «&nbsp;en une heure&nbsp;» des contenus qui leur seraient notifiés. Les plateformes non-lucratives et les petites et moyennes entreprises n&rsquo;ont pas la capacité de répondre 24h/24 et 7j/7 à ces demandes (car elles n&rsquo;ont pas de personnel travaillant tous les jours ni 24h/24), ni d&rsquo;identifier et de retirer les contenus dans un délai si court.  </p>
<p>La seule possibilité pour ces acteurs de ne pas se retrouver en violation systématique de ce règlement (et de risquer des lourdes amendes financières) sera de mettre fin à leurs activités ou de retirer tout contenu «&nbsp;problématique&nbsp;» à l&rsquo;avance en utilisant les outils de filtrage automatique développés par Google et Facebook.</p>
<p>Ces outils mèneront au contournement du juge et à la censure politique. Ils donneront à Google et à Facebook d&rsquo;immenses pouvoirs économiques, techniques et politiques sur l&rsquo;écosystème numérique européen. Votre devoir est précisément de protéger cet écosystème contre de tels prédateurs. </p>
<p>La Quadrature du Net vous appelle à adopter tout amendement supprimant ce délai d&rsquo; «&nbsp;une heure&nbsp;». </p>
<h2 id="2 &#8211; Exigez que seul un juge puisse ordonner un retrait">2 &#8211; Exigez que seul un juge puisse ordonner un retrait</h2>
<p>La proposition de règlement autoriserait des autorités administratives à ordonner à toute plateforme du Web le retrait d&rsquo;un contenu qu&rsquo;elle considérerait comme «&nbsp;terroriste&nbsp;». </p>
<p>La loi française autorise déjà ce type de mesures, ce qui a permis à la police française d&rsquo;utiliser le prétexte du «&nbsp;terrorisme&nbsp;» pour censurer des contenus politiques qui n&rsquo;avaient rien à voir avec le terrorisme (les juges n&rsquo;ont pu <a href="http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/content/download/154036/1559647/version/1/file/1801344.pdf ">déclarer</a> cette censure comme étant illégale que 1,5 an après l&rsquo;ordre de retrait). De la même manière, durant ces dernières semaines, le site Internet Archive a <a href="http://blog.archive.org/2019/04/10/official-eu-agencies-falsely-report-more-than-550-archive-org-urls-as-terrorist-content/">listé</a> 550 URLs qu&rsquo;Europol et la police française lui ont faussement notifiés comme étant de la propagande terroriste. </p>
<p>C&rsquo;est pourquoi de tels ordres de retrait ne devraient être émis que par un juge, et non aussi par une «&nbsp;autorité administrative fonctionnellement indépendante&nbsp;», comme cela est pourtant permis dans le rapport LIBE. Une telle définition permettrait à la police française, l&rsquo;OCLCTIC, d&rsquo;être désignée comme une telle autorité et de poursuivre ses demandes de censure illégales et non contrôlées.</p>
<p>La Quadrature du Net vous appelle à adopter tout amendement qui rendrait obligatoire la décision préalable d&rsquo;un juge avant tout ordre de retrait. </p>
<h2 id="3 &#8211; Respectez l&rsquo;interdiction des outils automatisés votée par LIBE">3 &#8211; Respectez l&rsquo;interdiction des outils automatisés votée par LIBE</h2>
<p>Vos collègues de la Commission LIBE ont amendé avec sagesse l&rsquo;article 6, en refusant que des autorités publiques puissent imposer à des plateformes l&rsquo;usage d&rsquo;outils de filtrage automatisé. </p>
<p>Ces outils informatiques, développés par Google et Facebook, ont prouvé leur inutilité face à une propagande humaine organisée, comme celle qui a eu lieu sur leurs plateformes lors de la diffusion de la vidéo de l&rsquo;attaque de Christchurch. D&rsquo;un autre côté, ces outils ont également démontré conduire systématiquement à une large censure de contenus parfaitement licites, et ont même nuit à des discours visant à lutter contre ces idéologies meurtrières. </p>
<p>Pour ces raisons, la Commission LIBE a également fait inscrire à l&rsquo;article 9 l&rsquo;obligation pour les plateformes de prévoir une vérification humaine avant le retrait de chaque contenu illicite. </p>
<p>La Quadrature du Net vous appelle à rejeter tout amendement qui supprimerait ces garanties nécessaires à nos droits fondamentaux, telles qu&rsquo;adoptées par la Commission LIBE dans son rapport.</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13994
uri: AligreFM-Voix-contre-oreille-27-mars-2019-Les-géants-du-web-r
title:
[AligreFM] Voix contre oreille # 27 mars 2019 – Les géants du web refusent de se soumettre aux lois européennes

url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/13/aligrefm-voix-contre-oreille-27-mars-2019-les-geants-du-web-refusent-de-se-soumettre-aux-lois-europeennes/

content:
<p>Les géants du web refusent de se soumettre aux lois européennes</p>
<p>Exploitation des données personnelles, Surveillance, Influence, Evasion fiscale, Captation des contenus, décidément , les G&nbsp;A&nbsp;F&nbsp;A&nbsp;M ont tendance à faire leurs propres lois. </p>
<p>On savait déjà que les GAFAM ne paient pas leurs impôts mais également en matière de protection des données personnelles, ils ne respectent pas les règles européennes.</p>
<p>Avec&nbsp;:</p>
<ul>
<li><em>Klorydryk</em>, membre de <strong>la Quadrature du Net</strong></li>
<li><em>Martin Drago</em>, juriste à <strong>La Quadrature du Net</strong></li>
</ul>
<p><a href="http://aligrefm.org/podcasts/les-geants-du-web-refusent-de-se-soumettre-aux-lois-europeennes-415" title="[AligreFM] Voix contre oreille # 27 mars 2019 - Les géants du web refusent de se soumettre aux lois européennes">http://aligrefm.org/podcasts/les-geants-du-web-refusent-de-se-soumettre-aux-lois-europeennes-415</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;: l&rsquo;entretien sur le Peertube de La Quadrature du Net. </p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/e43a6db8-1ac7-4b0d-8215-9eecce88ea9d" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13993
title: [ReporTerre] Au nom de la lutte anti-terroriste, l’Europe menace de censurer Internet
uri: ReporTerre-Au-nom-de-la-lutte-anti-terroriste-l-Europe-menace-de
url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/13/reporterre-au-nom-de-la-lutte-anti-terroriste-leurope-menace-de-censurer-internet/

content:
<p>Le Parlement européen se prononcera lundi 1er avril sur le règlement «&nbsp;<em>relatif à la prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste</em>&nbsp;». Les auteurs de cette tribune soulignent que l’interprétation juridique très large du terme «&nbsp;<em>terroriste</em>&nbsp;» fait de ce texte un outil liberticide, qui rejoindrait l’arsenal de la «&nbsp;<em>censure politique</em>&nbsp;» que fabrique le gouvernement.</p>
<p><em>Marne</em> est militante de <strong>La Quadrature du Net</strong>. Cette association défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique. L’association lutte contre la censure et la surveillance, que celles-ci viennent des États ou des entreprises privées. Elle œuvre pour un Internet libre, décentralisé et émancipateur.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://reporterre.net/Au-nom-de-la-lutte-anti-terroriste-l-Europe-menace-de-censurer-Internet" title="[ReporTerre] Au nom de la lutte anti-terroriste, l’Europe menace de censurer Internet">https://reporterre.net/Au-nom-de-la-lutte-anti-terroriste-l-Europe-menace-de-censurer-Internet</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;: <a href="https://www.laquadrature.net/2019/04/08/le-parlement-europeen-valide-la-censure-de-masse-reglement-antiterroriste/" title="La Commission LIBE (pour «&nbsp;Libertés civiles&nbsp;») vient d’adopter le 8 avril 2019 le rapport sur le règlement de censure antiterroriste">La Commission LIBE (pour «&nbsp;Libertés civiles&nbsp;») vient d’adopter le 8 avril 2019 le rapport sur le règlement de censure antiterroriste</a>. Ce rapport sera le texte discuté dans quelques jours par l’ensemble du Parlement européen. Retrouvez sur le site&nbsp;:</p>
<ul>
<li><a href="https://www.laquadrature.net/2019/04/12/lettre-aux-deputes-europeens-rejetez-la-censure-de-masse/" title="Lettre aux députés européens&nbsp;: rejetez la censure de masse">Lettre aux députés européens&nbsp;: rejetez la censure de masse</a></li>
<li><a href="https://www.laquadrature.net/censureterro/" title="Visitez notre page dédiée pour les contacter et les convaincre de refuser la censure de masse">Visitez notre page dédiée pour les contacter et les convaincre de refuser la censure de masse</a></li>
</ul>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14000
title: Mouchards et drones à Saint-Etienne : le maire veut étouffer le débat
uri: Mouchards-et-drones-à-Saint-Etienne-le-maire-veut-étouffer-le-dé
url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/15/mouchards-et-drone-a-saint-etienne-le-maire-veut-etouffer-le-debat/

content:
<p><strong>La Quadrature du Net publie et analyse les documents obtenus auprès de la mairie de Saint-Etienne sur son projet de « Safe City&nbsp;». Micros couplés à la vidéosurveillance, drones automatisés, application de dénonciation citoyenne&#8230; Ils révèlent la ville sous-surveillance telle que fantasmée par son maire, Gaël Perdriau. </strong></p>
<p>Au début du mois de mars, nous <a href="http://www.leparisien.fr/faits-divers/des-micros-dans-les-rues-de-saint-etienne-pour-assurer-la-securite-des-habitants-01-03-2019-8022531.php">apprenions</a> que la mairie de Saint-Étienne prévoyait d’installer, au titre d’une expérimentation, plusieurs dizaines de microphones dans un quartier de la ville afin d’en capter les «&nbsp;bruits suspects&nbsp;» et d’aider à l’intervention plus rapide des services de police. </p>
<p>Cette expérimentation ressemblant fortement aux projets de Smart Cities sécuritaires que nous <a href="https://www.laquadrature.net/2018/03/20/surveillance_big_data_marseille/">dénonçons</a> depuis plus d’un an, nous avons aussitôt fait une demande de communication des documents administratifs, nous adressant non seulement à la ville mais aussi la CNIL qui avait été abondamment citée dans les <a href="https://www.01net.com/actualites/saint-etienne-installe-des-capteurs-sonores-en-pleine-ville-une-premiere-en-france-1642200.html">articles de presse</a>. Il y a une semaine, nous avons eu les réponses à nos demandes. <b>Tandis que la CNIL nous indique n&rsquo;avoir rien à nous transmettre, la ville de Saint-Étienne nous a communiqué plus de deux cent pages de rapports, compte-rendus de réunions, courriers électroniques</b> que nous publions ici (après un peu de caviardage pour protéger les données personnelles &#8211; voir la liste à la fin de l&rsquo;article).</p>
<p>Ces documents permettent bien de dévoiler la «&nbsp;Safe City&nbsp;» telle que fantasmée par le maire Les Républicain de la ville, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Ga%C3%ABl_Perdriau">Gaël Perdriau</a>&nbsp;: capteurs sonores couplés à la vidéosurveillance, drones automatisés, application type «&nbsp;<a href="https://www.numerama.com/politique/321656-reporty-lapplication-securitaire-de-la-ville-de-nice-contient-des-mouchards.html">Reporty</a>&nbsp;» &#8230; le tout sous couvert de «&nbsp;tranquillité urbaine&nbsp;», d’ «&nbsp;attractivité du territoire&nbsp;» et surtout d’ «&nbsp;innovation technologique&nbsp;». Ces documents mettent en lumière les similitudes que nous commençons à percevoir entre ces différents projets&nbsp;: surveillance accrue et déshumanisation de l’espace public, transformation de la ville en un terrain d’expérimentation pour des sociétés privées (ici Verney-Carron, une société spécialisée dans l’armement), subventionnement public de ces nouvelles technologies sécuritaires (ici par l’intermédiaire surprenant de l’ANRU – «&nbsp;Agence nationale pour la rénovation urbaine&nbsp;»), caractère secret et volontairement opaque de leur mise en place&#8230;</p>
<p><img src="media/ce5ac337.prsentation-du-projet-soft.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/présentation-du-projet-soft.png" /> </p>
<p>Retour en détails sur ce projet. </p>
<h2 id="Des micros et des drones pour Saint-Étienne">Des micros et des drones pour Saint-Étienne</h2>
<p>Au travers des documents, on apprend donc que, conformément à ce qui avait été annoncé dans la presse, la mairie de Saint-Étienne souhaite procéder, au cours de l’année 2019 (sûrement quelque part entre avril et mai) à une <a href="media/442a87d5.04_Comite20de20pilotage.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/themes/apprenti/technopolice/Saint-Etienne/04_Comite%20de%20pilotage.pdf">expérimentation</a> de type «&nbsp;Safe City&nbsp;» dans l’un de ses quartiers (celui de Tarentaize-Beaubrun-Couriot &#8211; quartier joliment qualifié de «&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Quartier_de_reconqu%C3%AAte_r%C3%A9publicaine">Quartier de reconquête républicaine</a>&nbsp;» dans le dispositif de «&nbsp;Police de sécurité du quotidien&nbsp;»). </p>
<p>Elle consisterait en la pose de «&nbsp;capteurs sonores&nbsp;» (le terme de micro est soigneusement évité tout au long des documents) dont l’ «&nbsp;intelligence&nbsp;» permettra de générer une alerte dès lors qu&rsquo;ils détecteront certains types d’ «&nbsp;anormalités sonores&nbsp;» (la liste est impressionnante&nbsp;: coups de feu, cris, perceuse, meuleuse, klaxons, coups de sifflet, bombes aérosols, crépitements… &#8211; au point où on se demande quels bruits ne déclencheront pas d&rsquo;événement). L’alerte sera remontée jusqu’à une plateforme centralisée à la disposition de la police qui pourra utiliser le système de vidéosurveillance et vérifier, par exemple, si le déplacement d’une patrouille est nécessaire ou non. </p>
<p><img src="media/2c81b8a3.bruit.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/bruit.png" /></p>
<p>Les données collectées serviraient par ailleurs à alimenter la plateforme déjà mise en œuvre par Suez dans le cadre du projet «&nbsp;<a href="https://www.suez.com/fr/Actualites/Communiques-de-presse/La-ville-de-Saint-Etienne-Saint-Etienne-Metropole-et-SUEZ-lancent-le-projet-Digital-Saint-Etienne">Digital Saint-Étienne</a>&nbsp;»&nbsp;; cela afin «&nbsp;d’expérimenter les conditions d’enregistrement et de mise en forme des évènements collectés en vue de la visualisation sur carte de ceux-ci pour constituer un outil d’aide à la décision concernant la tranquillité urbaine&nbsp;». </p>
<p>Enfin, on apprend qu&rsquo;à l&rsquo;origine, le projet prévoyait en réalité deux phases&nbsp;: une première phase avec l&rsquo;installation de ces capteurs et une seconde phase avec l&rsquo;utilisation de drones «&nbsp;automatiques&nbsp;» équipés de caméras et utilisés pour la «&nbsp;levée de doute&nbsp;» des alertes, avec «&nbsp;visualisation rapide de la situation, permettant de mobiliser les moyens d&rsquo;intervention adaptés à la situation&nbsp;» et qui «&nbsp;en cas de fuite des protagonistes (&#8230;) permettra un suivi et un guidage des forces au sol&nbsp;». La création d&rsquo;une application de dénonciation citoyenne type «&nbsp;<a href="https://www.20minutes.fr/nice/2241023-20180320-nice-cnil-demande-arret-reporty-application-appels-video-direct-police">Reporty</a>&nbsp;» permettant aux habitants la «&nbsp;signalisation de problème&nbsp;» avait également été envisagée. Ces deux dernières idées, drones et application, ont néanmoins finies par être abandonnées (pour l&rsquo;instant&nbsp;?) au vu des nombreuses contraintes techniques et juridiques qui se posaient (les documents parlent d&rsquo;une législation trop stricte avec nécessité d&rsquo;un certificat de pilote, d&rsquo;autorisation de la Préfecture et d&rsquo;aléas météorologiques&#8230;) </p>
<h2 id="Militariser l&rsquo;espace public">Militariser l&rsquo;espace public</h2>
<p>On retrouve ici l&rsquo;idéal, partagé par toutes ces expérimentations «&nbsp;Safe Cities&nbsp;», de la surveillance complète de l&rsquo;espace public, à l&rsquo;aide notamment de multiples outils dits «&nbsp;intelligents&nbsp;»  ayant pour but de détecter chaque <a href="https://information.tv5monde.com/info/surveillance-le-reseau-francais-intelligent-d-identification-par-cameras-arrive-242520">bizarrerie</a>, chaque anormalité afin des les analyser et de faciliter leur rapide annihilation. Ici, <strong>c&rsquo;est le rêve d&rsquo;un quartier sans cris, sans bruits anormaux ou trop forts, sans tags&nbsp;: un quartier silencieux et débarrassé de toutes les extravagances humaines</strong>.</p>
<p>Quant aux réflexions abandonnées sur les drones, elles préfigurent le prochain outil phare des Smart Cities sécuritaires et dont l&rsquo;utilisation a <a href="https://www.liberation.fr/france/2019/03/18/gilets-jaunes-l-executif-montre-ses-muscles_1716016">déjà</a> commencé en France pour la surveillance des manifestations. Il faut voir l&rsquo;excitation qui ressort des <a href="media/57b85e1e.05_Courriers.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/themes/apprenti/technopolice/Saint-Etienne/05_Courriers.pdf">courriers</a> que s&rsquo;échangent les maires de Saint-Étienne et de Compiègne&nbsp;: dans une missive, le premier explique au second que «&nbsp;les drones sont un terrain d&rsquo;expérimentation tout à fait pertinent auquel nombre de collectivités et d&rsquo;entreprises s&rsquo;intéressent&nbsp;» et où ils se désolent des nombreux freins qui mettent à mal leur projet. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs l&rsquo;occasion pour le maire de Saint-Étienne de redéfinir son projet politique en déclarant&nbsp;: «&nbsp;<b>Si les freins techniques doivent justement être résolus par l&rsquo;innovation, il nous revient à nous, élus, de faire lever les freins administratifs et juridiques</b>&nbsp;». Un projet qui semble être soutenu par de nombreuses villes qui, s&rsquo;appuyant notamment sur les propositions d&rsquo;un <a href="media/052cfed2.continuum_de_securite_vers_une_securite_globale_-_11.09.2018.pdf" data-original-source="https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/09/rapport_de_mme_alice_thourot_et_m._jean-michel_fauvergue_deputes_-_dun_continuum_de_securite_vers_une_securite_globale_-_11.09.2018.pdf">rapport parlementaire</a>, exigent des dérogations de survol au Ministère de l&rsquo;Intérieur et réfléchissent, à l&rsquo;image du maire de Saint-Étienne, à «&nbsp;la création d&rsquo;un interlocuteur unique de lobbying sur cette question, de format associatif, [qui] pourrait représenter un levier intéressant s&rsquo;agissait des échanges avec le gouvernement&nbsp;». Une nouvelle association des maires de Safe Cities&nbsp;? </p>
<p><img src="media/517dd237.courrier-maires-1.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/courrier-maires-1.png" /></p>
<p>Les réflexions sur l&rsquo;intérêt ou les conséquences politiques de ces nouvelles technologies sécuritaires sont minces, si ce n&rsquo;est inexistantes. Et, de toutes façons, qu&rsquo;importe leur utilité car l&rsquo;objectif affiché n&rsquo;est pas là. Ce qui compte avant tout, c&rsquo;est de faire passer Saint-Étienne pour une ville championne de l&rsquo;innovation technologique, afin de <b>développer la ville de demain</b>&nbsp;» car le projet est «&nbsp;innovant, d&rsquo;envergure nationale voire internationale&nbsp;». D&rsquo;ailleurs, dans cette course d&rsquo;apparat entre villes concurrentes, il faut bien être la première car «&nbsp;le dispositif proposé n&rsquo;est innovant que dans l&rsquo;agencement de technologies existantes de manière inédites et dans le domaine d&rsquo;application. <b>Le critère Temps est donc essentiel puisque d&rsquo;autre groupements travaillent actuellement sur des solutions proches</b>&nbsp;»&#8230; </p>
<p>Et quitte pour cela à transformer la ville, comme c&rsquo;est déjà le cas à Nice ou à Marseille, en un «&nbsp;territoire d&rsquo;expérimentation&nbsp;» pour les sociétés privées qui participent au projet. Ici, c&rsquo;est la société Serenicity, dirigée par <a href="https://dirigeants.bfmtv.com/Guillaume-VERNEY-CARRON-3261142/">Guillaume Verney-Carron</a>, qui est également président de la société <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Verney-Carron">Verney-Carron</a>, fabricant d&rsquo;armes et de lanceurs de balles de défense type flash-ball (et à qui le maire <a href="media/57b85e1e.05_Courriers.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/themes/apprenti/technopolice/Saint-Etienne/05_Courriers.pdf">donne</a> du «&nbsp;cher Guillaume&nbsp;» et du «&nbsp;amicalement&nbsp;»). Cette société souhaitant «&nbsp;élargir son champ de compétence du militaire vers le civil&nbsp;», elle propose à la ville son nouvel attirail de surveillance, tout en se permettant de lui signaler que si elle ne se décidait pas assez vite, «&nbsp;ce projet sera très probablement réalisé dans une autre ville&nbsp;». </p>
<p><img src="media/4265a4f2.courrier-maires-2.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/courrier-maires-2.png" /></p>
<h2 id="Une ville durable (invivable)">Une ville durable (invivable)</h2>
<p>Plus étonnant encore est le financement d&rsquo;une partie du projet par l&rsquo;ANRU, dans le cadre du «&nbsp;<a href="https://www.anru.fr/fre/Programmes/Investissements-d-avenir/Ville-et-territoires-durables">Programme d&rsquo;investissement d&rsquo;Avenir Ville et territoires durables</a>&nbsp;». Ce programme est originellement destiné à «&nbsp;permettre l&rsquo;augmentation du reste pour vivre des habitants, en contribuant à la diminution des dépenses contraintes, et le renforcement de l&rsquo;attractivité des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants&nbsp;». On pourrait alors se demander ce que vient faire l&rsquo;ANRU dans l&rsquo;installation des micros et des drones. La <a href="media/acdb1882.07_Note-Anru.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/07_Note-Anru.pdf">justification</a> fournie par la mairie est la suivante&nbsp;: </p>
<blockquote><p>
L&rsquo;agrégation de technologies encore innovantes dans le volet de la « smartcity », plus particulièrement la « safecity », comme l&rsquo;internet des objets, l&rsquo;utilisation de drones et de systèmes informatiques sécurisés permet d&rsquo;<b>envisager la résorption du déficit d&rsquo;attractivité du quartier</b>. En agissant avec une certaine discrétion tout d&rsquo;abord sur la détection d&rsquo;évènements sur l&rsquo;espace public, puis sur sa prise en charge et enfin, sur son suivi à distance durant le temps d&rsquo;arrivée des équipages préparés au problème, le sentiment de sécurité sur ce quartier sensible sera fortement amélioré&nbsp;».
</p></blockquote>
<p>La sécurité et la surveillance deviennent ainsi <a href="http://digimag-anru.fr/Article/Fiche/item/surveiller_et_prevenir-29.sls">composantes</a> de la rénovation urbaine, juste bonne à sur-policiariser ces quartiers et à «&nbsp;sécuriser&nbsp;» les politiques de gentrification.</p>
<p>Néanmoins, les organisateurs du projet se doutent que cette explication ne passera pas pour tout le monde car, malheureusement pour eux, ils reconnaissent que «&nbsp;le sujet est très sensible en matière de communication&nbsp;». </p>
<h2 id="Une ville sur écoute">Une ville sur écoute</h2>
<p>Raison pour laquelle on assiste, au long des réunions, à la recherche d&rsquo;un nom de projet rassembleur et tranquillisant&nbsp;: on ne parle pas de sécurité mais de «&nbsp;tranquillité urbaine&nbsp;», on ne parle pas de micros et de drones mais de «&nbsp;S.O.F.T.&nbsp;: Saint-Etienne Observatoire des Fréquences du Territoire&nbsp;». Raison pour laquelle il est aussi explicitement déclaré que «&nbsp;<b>il n&rsquo;y aura pas de communication avec le grand public</b>. Globalement, dans un premier temps l&rsquo;objectif est l&rsquo;expérimentation, puis dans un second temps, une communication adaptée sera mise en place&nbsp;». Raison pour laquelle le premier <a href="media/37ddc75e.03_Communique-de-presse.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/03_Communique-de-presse.pdf">communiqué de presse</a> en novembre 2018 reste très flou, mentionnant une «&nbsp;expérimentation visant à tester des solutions numériques pour améliorer la qualité de vie des citoyens&nbsp;». Il a d&rsquo;ailleurs pour sous-titre «&nbsp;<b>Vers un territoire bienveillant</b>&nbsp;». La novlangue n&rsquo;a plus de limite.</p>
<p><img src="media/9f5f71be.communication-1.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/communication-1.png" /></p>
<p><strong>Quid des données personnelles&nbsp;? </strong></p>
<p>Le sujet est évoqué rapidement tout au long du projet, plus comme un de ces «&nbsp;freins administratifs et juridiques&nbsp;» que pour tenter d&rsquo;évaluer lucidement la légalité du projet. Après quelques notes et demandes faites à la CNIL, il est <a href="media/7ab239f7.06_Groupe20projet.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/themes/apprenti/technopolice/Saint-Etienne/06_Groupe%20projet.pdf">décidé</a> de ne pas enregistrer les bruits captés et de se limiter à «&nbsp;la détection d&rsquo;évènements sonores&nbsp;»&nbsp;: «&nbsp;seules les données d&rsquo;évènement comprenant le numéro du capteur, la date et l&rsquo;heure de l&rsquo;évènement et l&rsquo;identifiant de l&rsquo;évènement seront transmises&nbsp;».  Ce qui justifierait que CNIL ait ensuite été écartée du projet. </p>
<p>Mais ce qui n&rsquo;est pas clair dans cette histoire, c&rsquo;est que la CNIL nous a pourtant affirmé qu&rsquo;elle ne détenait aucun document sur ce projet. Et elle n&rsquo;a apporté aucun démenti aux articles de presse qui prétendaient qu&rsquo;elle avait donné son accord au projet.</p>
<p>Concernant l&rsquo;interdiction d&rsquo;enregistrer des sons, il ressort des <a href="media/7ab239f7.06_Groupe20projet.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/themes/apprenti/technopolice/Saint-Etienne/06_Groupe%20projet.pdf">diapositives de présentation</a> du projet mentionnent montrent qu&rsquo;elle ne sera effective que dans le cadre de la «&nbsp;phase 1&nbsp;» et que, «&nbsp;<b>en vue de possibles demandes d&rsquo;enregistrement dans le cadre d&rsquo;enquête</b>, une collaboration avec la CNIL est programmée afin d&rsquo;intégrer leur réponse dans la solution technique&nbsp;». C&rsquo;est là est tout le problème&nbsp;: une fois ces micros installés, par une société privée d&rsquo;armement, qui contrôlera l&rsquo;usage qui en sera fait&nbsp;? Qui préviendra les habitants si l&rsquo;on passe en «&nbsp;Phase 2&nbsp;» et qu&rsquo;on met un route un système d&rsquo;enregistrement des conversations dans la ville&nbsp;? Ou qu&rsquo;on ne les utilisera pas un jour pour détecter des cibles par leur <a href="https://linc.cnil.fr/fr/jean-francois-bonastre-la-voix-nest-pas-une-biometrie-classique">signature vocale</a>&nbsp;? Ce ne serait pas la première fois que ce type d&rsquo;outils de détection sonore connaîtrait des <a href="https://www.theguardian.com/law/2015/jul/17/shotspotter-gunshot-detection-schools-campuses-privacy">dérives</a> liberticides. </p>
<p><img src="media/e3d6c708.communication-2.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/communication-2.png" /></p>
<p><strong>Pour résumer&nbsp;:</p>
<p>&#8211; On assiste à l&rsquo;alliance entre élus locaux et industriels de la sécurité et de l&rsquo;armement qui dépense l&rsquo;argent public en s&rsquo;abritant de tout débat public&nbsp;;<br />
&#8211; Pour mettre nos villes et nos vies sous surveillance &#8212; vieux fantasme du contrôle social par la technologie&nbsp;;<br />
&#8211;  L&rsquo;innovation et l&rsquo; «&nbsp;attractivité urbaine&nbsp;» servent à masquer la sur-policiarisation et la discrimination, avec le concourt de l&rsquo;Agence de la rénovation urbaine&nbsp;;<br />
&#8211; Tandis que des autorités, comme la CNIL, laissent faire.</strong></p>
<p>Il est temps d&rsquo;arrêter ce délire, non&nbsp;?</p>
<p>&#8212; </p>
<p><em>Liste des documents qui nous ont été communiqués&nbsp;: </em></p>
<p><a href="media/0639c363.01_Calendrier.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/01_Calendrier.pdf">01 Calendrier.pdf</a><br />
<a href="media/6b8d00e1.02_Cartographie.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/02_Cartographie.pdf">02 Cartographie.pdf</a><br />
<a href="media/37ddc75e.03_Communique-de-presse.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/03_Communique-de-presse.pdf">03 Communiqué de Presse.pdf</a><br />
<a href="media/442a87d5.04_Comite20de20pilotage.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/themes/apprenti/technopolice/Saint-Etienne/04_Comite%20de%20pilotage.pdf">04 Comite de pilotage.pdf</a><br />
<a href="media/57b85e1e.05_Courriers.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/themes/apprenti/technopolice/Saint-Etienne/05_Courriers.pdf">05 Courriers.pdf</a><br />
<a href="media/7ab239f7.06_Groupe20projet.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/themes/apprenti/technopolice/Saint-Etienne/06_Groupe%20projet.pdf">06 Groupe projet.pdf</a><br />
<a href="media/acdb1882.07_Note-Anru.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/07_Note-Anru.pdf">07 Note ANRU.pdf</a><br />
<a href="media/915a8839.08_Note20Maire20DG.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/themes/apprenti/technopolice/Saint-Etienne/08_Note%20Maire%20DG.pdf">08 Note Maire DG.pdf</a><br />
<a href="media/799beee5.09_Description20du20projet.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/themes/apprenti/technopolice/Saint-Etienne/09_Description%20du%20projet.pdf">09 Description du projet.pdf</a><br />
<a href="media/13494818.10_Schema.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/10_Schema.pdf">10 Schéma.pdf</a><br />
<a href="media/9f9cccdb.11_Demande-de-paiement.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/11_Demande-de-paiement.pdf">11 Demande de paiement.pdf</a><br />
<a href="media/92b6b344.12_Mail-demande-CNIL.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/themes/apprenti/technopolice/Saint-Etienne/12_Mail-demande-CNIL.pdf">12 Mail-demande-CNIL.pdf</a><br />
<a href="media/52de1500.13_Mail-retours-CNIL-DGAC.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/themes/apprenti/technopolice/Saint-Etienne/13_Mail-retours-CNIL-DGAC.pdf">13 Mail-retours-CNIL-DGAC.pdf</a><br />
<a href="media/233491d4.14_Veille-juridique-police.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/14_Veille-juridique-police.pdf">14 Veille juridique police.pdf</a><br />
<a href="media/42b9ee95.15_Compte-rendu-reunion-cadre-juridique.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/themes/apprenti/technopolice/Saint-Etienne/15_Compte-rendu-reunion-cadre-juridique.pdf">15 Compte-rendu-reunion-cadre-juridique.pdf</a><br />
<a href="media/61989247.16_Fiches-outils-Anru-enjeux-juridiques-innovation.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/16_Fiches-outils-Anru-enjeux-juridiques-innovation.pdf">16 FIches Outils ANRU.pdf</a><br />
<a href="media/970e377d.17_-POC.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/themes/apprenti/technopolice/Saint-Etienne/17_-POC.pdf">17 POC.pdf</a><br />
<a href="media/ff26c0c6.18_Decision-President-Saint-Etienne-Metropole.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/18_Decision-President-Saint-Etienne-Metropole.pdf">18 Décision Président Sainte Etienne Métropole.pdf</a><br />
<a href="media/96bcfa7f.echerche-et-developpement-Saint-Etienne-Metropole-Serenicity.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/19_-Contrat-de-recherche-et-developpement-Saint-Etienne-Metropole-Serenicity.pdf">19 Contrat recherche et dvp Saint-Etienne &#8211; Serenicity.pdf</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13995
title: [LADN] Les écrans publicitaires vous espionnent, mais vous pouvez les embrouiller
uri: LADN-Les-écrans-publicitaires-vous-espionnent-mais-vous-pouvez-les
url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/15/ladn-les-ecrans-publicitaires-vous-espionnent-mais-vous-pouvez-les-embrouiller/

content:
<p>Des écrans publicitaires récoltent l’adresse des smartphones des passants afin de mesurer l’efficacité d’une pub. Le dispositif inquiète depuis quelques jours malgré sa légalité. Un codeur a développé un programme visant à gêner l’opération.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Ces explications et l’autorisation de la Cnil n’empêchent pas certains internautes de continuer à protester contre le dispositif, qui demeure pour certains une menace à la vie privée. Un codeur (visiblement membre de l&rsquo;association <strong>La Quadrature du net</strong>) a créé un programme en open-source sur la plate-forme Framagit dans le but de gêner le comptage de Retency. Le code génère aléatoirement une adresse MAC et l’envoie automatiquement à Retency via son formulaire. «&nbsp;<em>Le but est de générer un maximum d’adresses à exclure de l’opération de Retency. C’est une forme de protestation</em>», explique l’un des codeurs ayant contribué au code (en le corrigeant).&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.ladn.eu/tech-a-suivre/ecrans-publicitaires-espionnent-embrouiller/" title="[LADN]Les écrans publicitaires vous espionnent, mais vous pouvez les embrouiller">https://www.ladn.eu/tech-a-suivre/ecrans-publicitaires-espionnent-embrouiller/</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;: <a href="https://framagit.org/Mindiell/retency" title="FramaGit - Retency exclusion MAC adress">FramaGit &#8211; Retency exclusion MAC adress</a>.</p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=13996
title: [FranceCulture] Des billets de train via Facebook : vers une révolution du e-commerce ?
uri: FranceCulture-Des-billets-de-train-via-Facebook-vers-une-révolut
url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/15/franceculture-des-billets-de-train-via-facebook-vers-une-revolution-du-e-commerce/

content:
<p>Facebook propose désormais à ses 35 millions d&rsquo;utilisateurs français d&rsquo;acheter directement sur son service de messagerie Messenger des billets de train SNCF. Une tendance qui devrait rapidement s&rsquo;étendre à de nombreux réseaux sociaux, lancés à l&rsquo;assaut du e-commerce.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Pour le moment en France, les informations bancaires sont uniquement communiquées à la marque, en l&rsquo;occurrence la SNCF, et non pas à Facebook. Juste une question de temps pour <em>Klorydryk</em>, membre de <strong>La Quadrature du Net</strong>. « <em><strong>C&rsquo;est tout à fait habituel de voir des plateformes changer les règles du jeu une fois qu&rsquo;ils sont rentrés dans le quotidien des gens. Et quand Facebook va d&rsquo;imposer que le paiement passe par chez eux ou bien une commission, la SNCF va déchanter puisque les utilisateurs auront pris leurs habitudes, et il sera très dur de revenir en arrière</strong></em> » explique-t-il.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://www.franceculture.fr/emissions/le-reportage-de-la-redaction/facebook-vers-une-revolution-du-e-commerce" title="[FranceCulture] Des billets de train via Facebook&nbsp;: vers une révolution du e-commerce&nbsp;?">https://www.franceculture.fr/emissions/le-reportage-de-la-redaction/facebook-vers-une-revolution-du-e-commerce</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;: extrait à retrouver sur le <a href="" title="">peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>.</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/5473e361-fcfc-4bb6-baa1-c65ddf7964df" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14055
title: Dernière chance pour le Parlement européen de rejeter la censure de masse
uri: Dernière-chance-pour-le-Parlement-européen-de-rejeter-la-censure-de
url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/16/derniere-chance-pour-le-parlement-europeen-de-rejeter-la-censure-de-masse/

content:
<p>Demain 17 avril, l&rsquo;ensemble des députés européens voteront sur le règlement de censure antiterroriste. L&rsquo;adoption de ce règlement ouvrirait les portes de la censure politique, de masse et sans-contrôle et détruirait le Web libre et ouvert (lire notre <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro/">analyse complète</a>).</p>
<p>Alors que La Quadrature appelle toujours au rejet total de ce texte inutile (voir la <a href="https://www.laquadrature.net/2019/04/12/lettre-aux-deputes-europeens-rejetez-la-censure-de-masse/">lettre</a> envoyée la semaine dernière), de nouveaux amendements pourraient réduire un peu les dommages causés dans le cas où il ne serait pas entièrement rejeté (lire tous les <a href="media/e13b93ce.terreg_all_ams.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/terreg_all_ams.pdf">amendements</a> déposés ainsi que nos <a href="media/fbac8d9a.LQDN-Voting-List-Anti-terrorism-Regulation.pdf.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/04/LQDN-Voting-List-Anti-terrorism-Regulation.pdf.pdf">recommandations</a> de vote).</p>
<h2 id="Délai d&rsquo;une heure">Délai d&rsquo;une heure</h2>
<p>Les Verts, GUE et S&#038;D (les trois groupes de gauche du Parlement) ont déposé des amendements qui supprimeraient l&rsquo;obligation de retirer «&nbsp;en une heure&nbsp;» les contenus signalés par les autorités publiques. Tel que nous l&rsquo;avons toujours expliqué, un délai aussi court est irréaliste pour toute plateformes du Web, si ce n&rsquo;est les plus grosses. À moins que ce délai ne soit supprimé, les petites et moyennes plateformes devront cesser leurs activités ou se soumettre aux outils de modération de Facebook et Google.</p>
<p>Nous appelons les députés européens à adopter les amendements suivants, qui pourraient sauver le Web libre et ouvert de la destruction en supprimant ce délai absurde&nbsp;: amendements <strong>156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 164</strong>.</p>
<h2 id="Censure politique">Censure politique</h2>
<p>En dépit de nos appels, aucun groupe politique n&rsquo;a proposé d&rsquo;amendement prévoyant que seuls les juges (et non la police) puissent exiger qu&rsquo;une plateforme supprime un contenu qu&rsquo;ils considèrent «&nbsp;terroriste&nbsp;». Chaque député européen doit être tenu responsable de cette violation de la séparation des pouvoirs, qui ne conduira qu&rsquo;à de graves censures politiques (telles qu&rsquo;on a déjà pu constater en France). </p>
<p>La dernière chance pour remporter ce combat serait d&rsquo;obtenir le rejet complet de ce règlement. En cas de défaite, nous n&rsquo;oublierons jamais que l&rsquo;ensemble des groupes politiques du Parlement européen ont renoncé à nous protéger contre les dérives des gouvernements.</p>
<h2 id="Filtres automatiques">Filtres automatiques</h2>
<p>Un autre combat pourrait toutefois être remporté. La semaine dernière, la commission LIBE (pour «&nbsp;libertés civiles&nbsp;») a refusé que les autorités puissent exiger aux plateformes d&rsquo;utiliser des outils de filtrage automatisé. LIBE a aussi refusé de soumettre ces plateformes à une obligation générale de mettre en place des «&nbsp;mesures proactives&nbsp;» ou à ce qu&rsquo;elles reçoivent des «&nbsp;signalement&nbsp;» qui les obligeraient à vérifier elles-mêmes qu&rsquo;un contenu n&rsquo;est pas « terroriste ».</p>
<p>Le PPE (le principal groupe politique de droite) a proposé des amendements pour revenir sur la plupart de ces nouvelles protections. S&rsquo;agissant de cette partie du texte, les députés européens doivent catégoriquement refuser tout nouveau changement et garder le texte tel qu&rsquo;adopté par LIBE. Concrètement, ils doivent adopter les amendements suivants déposés par la commission LIBE&nbsp;: <strong>18D, 66, 83D, 85, 86D, 88</strong>.</p>
<p><strong>Nous serons à Strasbourg demain pour suivre le vote et vous tenir informé·es.</strong></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14062
title: [BursttheBubble] The GDPR and the GAFAM – interview with Arthur Messaud
uri: BursttheBubble-The-GDPR-and-the-GAFAM-interview-with-Arthur-Mess
url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/20/burstthebubble-the-gdpr-and-the-gafam-interview-with-arthur-messaud/

content:
<p>Today we introduce our mini-series on how the EU is influencing the use of the internet. In this episode we analyse the European regulation on data protection, the GDPR. With our guest <em>Arthur Messaud</em>, legal and political analyst at the French advocacy group « <strong>la Quadrature du Net</strong>« , we explore the link between the GDPR and the GAFAM, the top 5 companies operating in the digital market. (11 April 2018).&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://soundcloud.com/btb_eu/episode-3-gdpr-and-gafam" title="[BursttheBubble] The GDPR and the GAFAM - interview with Arthur Messaud">https://soundcloud.com/btb_eu/episode-3-gdpr-and-gafam</a></p>
<p>NDLRP&nbsp;: entretien en français à retrouver également sur le <a href="https://video.lqdn.fr/videos/recently-added" title="PeerTube de La Quadrature du Net">Peertube</a> de <strong>La Quadrature du Net</strong>&nbsp;:</p>
<p><center><iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/89f9ddd0-57c1-4f0f-9508-6b3a95cbe205" frameborder="0" allowfullscreen></iframe></center></p>
<p><a href="https://www.laquadrature.net/donner/" title="Soutenons notre internet, La Quadrature a besoin de vos dons">[NRLDP&nbsp;: Soutenons notre internet, <strong>La Quadrature</strong> a besoin de vos dons.]</a></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=14063
title: [Usbek&Rica] Erratum : la question du futur de la démocratie est mal posée, merci de reformuler
uri: Usbek-Rica-Erratum-la-question-du-futur-de-la-démocratie-est-mal
url:
https://www.laquadrature.net/2019/04/20/usbekrica-erratum-la-question-du-futur-de-la-democratie-est-mal-posee-merci-de-reformuler/

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<p>Comment répondre à la question «&nbsp;<em>Quelle politique pour le numérique&nbsp;?</em>&nbsp;» si les termes du débat sont mal posés&nbsp;? Voilà la conclusion tirée de deux jours passés sur les bancs de l’assemblée fictive du Grand Barouf Numérique, un événement de la Métropole Européenne organisé avec Ouishare et POP. C’est parti pour une correction en bonne et dûe forme de notre copie… et du dictionnaire.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p>Le moins qu’on puisse dire, c’est que ces deux journées de grand barouf ont fait siffler les oreilles des GAFA &#8211;&nbsp;ou GAFAM&nbsp;-. Et la timide incursion de la Directrice des politiques publiques Google France, Elisabeth Bargès, arguant que “le G de GAFA” n’est pas un géant comme les autres n’aura pas suffit à calmer les véhémences. Malgré tout, plusieurs voix se sont faites entendre pour essayer de retourner un problème posé de manière a priori trop simpliste. «&nbsp;<em><strong>Nous sommes sujets à une sorte de schizophrénie</strong></em>&nbsp;» explique le co-fondateur de <strong>la Quadrature du Net</strong> <em>Benjamin Bayart</em>. «&nbsp;<em><strong>On veut retirer du pouvoir à Facebook, mais dans le même temps, on attend de lui qu’il fasse la police sur nos contenus. En lui demandant cela, on lui confère un pouvoir régalien &#8211;&nbsp;de surveillance et de sanction&nbsp;-, alors qu’il ne devrait qu’appliquer des décisions de justice. On ne peut pas à la fois lui donner du pouvoir et chercher à lui en retirer&nbsp;</strong></em>». De quoi renvoyer tout le monde à ses responsabilités.&nbsp;[&#8230;]</p>
<p><a href="https://usbeketrica.com/article/erratum-question-du-futur-de-la-democratie-mal-posee" title="[Usbek&amp;Rica] Erratum&nbsp;: la question du futur de la démocratie est mal posée, merci de reformuler">https://usbeketrica.com/article/erratum-question-du-futur-de-la-democratie-mal-posee</a></p>
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