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title: La Quadrature lance sa campagne de soutien pour 2023
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<p><b>Déjà novembre et la fin de l&rsquo;année&nbsp;! Les illuminations de Noël qui scintillent&nbsp;! Les factures d&rsquo;électricité qui crépitent&nbsp;! Enfin la course aux cadeaux de dernière minute&nbsp;! Le vin chaud en plein air, tandis qu&rsquo;il fait vingt-cinq degrés dehors&nbsp;! Bref, c&rsquo;est la saison des fêtes et de la fin du monde, et comme les joies n&rsquo;arrivent jamais seules, c&rsquo;est aussi la saison des campagnes de dons.</b></p>
<p>Vous êtes déjà énormément sollicité·es, on le sait bien, parce qu&rsquo;on est comme vous et qu’on donne déjà aux associations qu&rsquo;on aime (n’oubliez pas <a href="https://framasoft.org/fr/#support">Framasoft</a>, <a href="https://nos-oignons.net/Donnez/index.fr.html">Nos Oignons</a>  ou <a href="https://dons.wikimedia.fr/ ">Wikipédia</a> par exemple et parmi tant d&rsquo;autres&nbsp;!). Alors, pourquoi consacrer un peu de temps et d&rsquo;argent à soutenir La Quadrature du Net&nbsp;?</p>
<h2 id="Pourquoi des dons&nbsp;?">Pourquoi des dons&nbsp;?</h2>
<p>La Quadrature a besoin d&rsquo;argent pour fonctionner&nbsp;: l&rsquo;association compte 7 salarié·es, elle a un local à Paris, elle doit payer des billets de train et imprimer des affiches, tout cela a un coût. Et nous avons deux boulets aux pieds&nbsp;: d’un côté nous refusons de toucher des subventions publiques, pour des raisons d’indépendance évidentes (notre travail nous amène à critiquer et même à <a href="https://technopolice.fr/blog/15-248-personnes-portent-plainte-contre-la-technopolice/">attaquer en justice</a> les pouvoirs publics, tandis que la <a href="https://www.laquadrature.net/2021/06/30/point-detape-des-lois-renseignement-separatisme-et-anti-piratage/">loi Séparatisme</a> implique pour les associations subventionnées une forme de soumission croissante à l&rsquo;État)&nbsp;; de l’autre côté, le ministère des Finances nous a refusé le rescrit fiscal qui vous permettrait de déduire vos dons de vos impôts.<br />
Nous touchons quelques subventions de deux fondations philanthropiques, pour moins de 20 % de nos ressources annuelles. Mais tout le reste vient de vous (c&rsquo;est expliqué en détail <a href="https://www.laquadrature.net/2022/01/14/ni-subventions-ni-deductibilite-fiscale-la-quadrature-ne-tient-presque-que-par-vos-dons/">ici</a>).<br />
Chaque année, nous devons donc convaincre assez de donateurs et de donatrices pour vivre une année de plus.</p>
<h2 id="Des dons pour quoi faire&nbsp;?">Des dons pour quoi faire&nbsp;?</h2>
<p>Si vous ne connaissez pas l&rsquo;association et ses missions, vous tombez bien&nbsp;: <b>venez <a href="https://www.laquadrature.net/donner/">par là</a>, on vous a préparé des vidéos pour expliquer en quelques minutes ce qu&rsquo;on fait</b>. Vous verrez comment la <a href="https://www.laquadrature.net/2009/03/25/partager-nest-pas-voler-chronique-dun-mensonge-historique/">criminalisation du partage</a>, au moment de la loi Hadopi, a donné naissance à l’association en 2008. Vous comprendrez très vite pourquoi la <a href="https://www.laquadrature.net/2011/09/29/le-parlement-europeen-renoncera-t-il-la-protection-dun-internet-librenbsp/">«&nbsp;neutralité du net&nbsp;»</a> est essentielle pour la fiabilité et la créativité du réseau Internet, et vous prendrez rapidement la mesure des problèmes posés par <a href="https://www.laquadrature.net/donnees_perso/">l’exploitation marchande de nos données personnelles</a>. Ensuite, on vous racontera comment le numérique met, de façon concertée, sa formidable puissance au service de la <a href="https://www.laquadrature.net/censure/">censure</a>, de la <a href="https://www.laquadrature.net/surveillance/">surveillance</a>, du renseignement, et du <a href="https://technopolice.fr">contrôle de la population</a>. De ce point de vue, la répression des joyeux partageurs de 2008 était un avant-goût de ce qui se déploie aujourd’hui partout, depuis le traçage de nos activités sur le web jusqu’à la surveillance serrée de nos déplacements dans les villes).</p>
<h2 id="Quoi de neuf en 2023&nbsp;?">Quoi de neuf en 2023&nbsp;?</h2>
<p>En mars prochain, La Quadrature du Net aura 15 ans. C’est jeune, mais c’est déjà assez pour regarder l’histoire&nbsp;: plusieurs de nos membres ont écrit un <a href="https://www.vuibert.fr/ouvrage/9782311624915-internet-et-libertes">livre</a> pour raconter ces quinze années d’engagement et montrer l’évolution naturelle de l’association dans ses moyens et dans ses sujets. Le livre est <a href="https://www.laquadrature.net/2022/09/12/la-quadrature-du-net-a-quinze-ans-quinze-ans-deja/">présenté ici</a> et vous pouvez le <a href="https://www.placedeslibraires.fr/livre/9782311624915-internet-et-libertes-15-ans-de-combat-de-la-quadrature-du-net-mathieu-labonde-lou-malhuret-benoit-piedallu-axel-simon/">commander en ligne</a>. <b>La suite de l’histoire, il nous revient de l’écrire ensemble</b>.</p>
<p><b>Alors, en 2023, on fait quoi&nbsp;?</b></p>
<p>On continue bien sûr de lutter contre <a href="https://www.laquadrature.net/2022/07/05/hadopi-cjue-2022/">Hadopi</a> (ce machin est coriace). On reste sur le qui-vive pour défendre le principe de la neutralité des réseaux partout où l’industrie cherche à le contourner. On continue les <a href="https://gafam.laquadrature.net/">actions juridiques</a>, <a href="https://www.laquadrature.net/2020/12/06/les-couts-societaux-de-la-publicite-en-ligne/">politiques</a> et <a href="https://mamot.fr">pratiques</a> contre l’exploitation commerciale des données personnelles par les grands groupes privés qui mettent le web en silos, orientent nos navigations et les transforment en visite guidée <a href="https://www.laquadrature.net/2019/01/28/bloquelapub/">publicitaire</a>. Et plus que jamais, on se mobilise contre la transformation des outils numériques en engins de surveillance totale.</p>
<p>C’est sans doute notre dossier le plus important aujourd’hui, rassemblé sous la bannière de notre campagne <a href="https://technopolice.fr">Technopolice</a>&nbsp;: comme le montrent le <a href="https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/">livre blanc de la sécurité intérieure de 2019</a> et le rapport publié en 2022 en <a href="https://www.laquadrature.net/2022/10/28/examen-de-la-lopmi-refusons-les-policiers-programmes/">annexe de la LOPMI</a>, le ministre de l’Intérieur et le gouvernement sont bien décidés à transformer la police et les autres forces de sécurité, publiques et privées, en «&nbsp;cyberflics&nbsp;» du futur&nbsp;: capteurs, caméras portées, écran intégré au casque, fichiers et flux de données consultés à distance, <a href="https://technopolice.fr/blog/en-quoi-la-videosurveillance-algorithmique-est-elle-illegale/">vidéosurveillance automatisée</a> par des algorithmes, <a href="https://www.laquadrature.net/2019/10/25/pour-imposer-la-reconnaissance-faciale-letat-et-les-industriels-main-dans-la-main/">reconnaissance faciale</a>, <a href="[https://technopolice.fr/blog/orleans-le-retour-des-mouchards/">micros «&nbsp;intelligents&nbsp;»</a> dans les rues, <a href="https://www.laquadrature.net/2020/12/22/interdiction-des-drones-victoire-totale-contre-le-gouvernement/">drones</a>… L’arsenal de la surveillance numérique est délirant, mais il attire les investissements par millions, et même la Coupe du Monde de Rugby de 2023 et les <a href="https://technopolice.fr/blog/jo-2024-la-frenesie-securitaire/">Jeux Olympiques de 2024</a> à Paris sont envisagés comme des vitrines et des laboratoires d&rsquo;expérimentation pour l&rsquo;industrie de la surveillance technologique totale «&nbsp;à la française&nbsp;».</p>
<p>Mais la surveillance numérique, aussi diffuse et généralisée que la souplesse de l’outil le permet, prend aujourd’hui bien d’autres formes que la seule surveillance policière. Nous sommes en particulier très attentifs, depuis plusieurs mois, à la question des <a href="https://www.laquadrature.net/2021/12/22/pole-emploi-dematerialisation-et-controle-social-a-marche-forcee/">algorithmes</a> que l’État utilise pour prendre des décisions administratives. Après une première approche des <a href="https://www.laquadrature.net/2022/10/19/caf-le-numerique-au-service-de-lexclusion-et-du-harcelement-des-plus-precaires/">algorithmes de contrôle de la CAF</a>, nous travaillerons cette année sur les autres applications de ces outils, qui sont l&rsquo;application de politiques publiques discriminatoires et arbitraires, jamais débattues en public, et dont la place prééminente dans les services publics doit être combattue.</p>
<p><b>Parce que le monde numérisé grandit chaque jour en étendue et en complexité, parce que les dispositifs de contrôle et de surveillance entrent chaque année plus loin dans l’intimité de nos vies, soutenez l’association qui défend «&nbsp;nos droits et nos libertés à l’ère du numérique&nbsp;»&nbsp;: faites un <a href="https://www.laquadrature.net/donner/">don à La Quadrature du Net</a>&nbsp;!</b></p>
<p><b>Merci et datalove &lt;3</b></p>


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title: Paris 2024 : les olympiades sécuritaires du gouvernement
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content:
<p><b>À moins de deux ans des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, et à un an de la Coupe du Monde de masculine de rugby présentée comme une sorte de «&nbsp;répétition générale&nbsp;» d&rsquo;un grand événement sportif en France, où en sommes-nous des projets sécuritaires des décideurs publics&nbsp;?</b></p>
<p>Les Jeux Olympiques de 2024 sont un <b>accélérateur de surveillance</b>, un prétexte pour déployer une vitrine sécuritaire des industriels français, qui contribue à renforcer les prérogatives et le nombre des agents de sécurité. Le sécuritarisme qui entoure les JO ne sera pas circonscrit à ces derniers, «&nbsp;<a href="https://www.paris2024.org/fr/leguer-un-heritage/">l&rsquo;Héritage</a>&nbsp;» de sécurité des JO est déjà prévu par le Comité d&rsquo;Organisation des Jeux Olympiques (COJO). Objectif&nbsp;: faire perdurer les investissement déployés pour les JO et la Technopolice qui vient avec. C&rsquo;est ce qu&rsquo;on nomme «&nbsp;l&rsquo;effet cliquet&nbsp;» c&rsquo;est-à-dire qu&rsquo;un événement particulier justifie des mesures exceptionnelles qui, ensuite, ne seront plus remises en cause et sans retour en arrière possible.<br />
Après avoir fait un <a href="https://www.laquadrature.net/2021/10/15/jo-2024-la-frenesie-securitaire/">premier état des lieux</a> de cette frénésie sécuritaire, les nombreuses et récentes annonces concernant les Jeux Olympique imposaient une mise à jour des velléités du gouvernement.</p>
<h2 id="Les Jeux olympiques, le prétexte pour légaliser la vidéosurveillance algorithmique">Les Jeux olympiques, le prétexte pour légaliser la vidéosurveillance algorithmique</h2>
<p>Les grands événements sportifs sont depuis toujours des accélérateurs de surveillance et les Jeux Olympiques de Paris ne sont pas en reste. Quelle meilleure occasion pour tenter de faire rentrer dans la loi des dispositifs aujourd&rsquo;hui illégaux&nbsp;? Après avoir envisagé de légaliser la reconnaissance faciale pour l&rsquo;occasion, c&rsquo;est la vidéosurveillance algorithmique (VSA) qui semble avoir été choisie par les organisateurs.</p>
<p>Ainsi, comme l&rsquo;a annoncé le ministre Darmanin lors d&rsquo;une <a href="http://videos.senat.fr/video.3057222_6358e2b75d91b.securite-des-jo-2024">audition</a> au Sénat, au début de l&rsquo;année 2023 une «&nbsp;loi sur les Jeux Olympiques&nbsp;» sortira des cartons. L&rsquo;objectif sera de légaliser la vidéosurveillance algorithmique, c&rsquo;est-à-dire la détection par logiciel d&rsquo;événements et de comportements dits «&nbsp;suspects&nbsp;». Une occasion pour les entreprises françaises de montrer leur savoir-faire en matière de répression, et pour le gouvernement de déployer une technologie encore illégale, mais dont les offres commerciales sont déjà très présentes. En même temps, une mission d&rsquo;information de l&rsquo;Assemblée Nationale auditionne des acteurs (entreprises privée comme Datakalab et organismes publics comme la CNIL, ou la Préfecture de police de Paris)  sur «&nbsp;<i>les enjeux de l&rsquo;utilisation d&rsquo;images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l&rsquo;insécurité </i>». On sent bien qu&rsquo;il y a dans l&rsquo;air une volonté d’accélérer et de de donner une assise légale à l&rsquo;installation de ces technologies.</p>
<p>Or la VSA est tout aussi dangereuse que la reconnaissance faciale, toutes deux recourant à de l&rsquo;analyse biométrique, c&rsquo;est-à-dire à la détection de corps pour repérer ou identifier une personne, comme nous le développions <a href="https://www.laquadrature.net/2022/04/07/en-quoi-la-videosurveillance-algorithmique-est-elle-illegale/">ici</a> ou comme le <a href="https://defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/2022/10/les-technologies-biometriques-vues-par-les-francais-trop-peu-informes-face-a-des">reconnaît</a> le Défenseur des Droits. La légalisation de la VSA et donc les JO seront surtout l&rsquo;occasion de déployer toujours plus de caméras de vidéosurveillance. Ainsi aux 4171 caméras de vidéosurveillance déjà déployées par la ville de Paris, l&rsquo;Intérieur compte en rajouter pas moins de 1000, ainsi que 500 à Saint Denis et 330 à Marseille (où se dérouleront les épreuves nautiques). <b>En tout, ce sont pas moins de <a href="https://www.lagazettedescommunes.com/833970/prevention-de-la-delinquance-les-credits-dedies-a-la-videosurveillance-vont-tripler/">15 000 caméras</a> supplémentaires qui vont être déployées pour les JO et la Coupe du Monde de Rugby, </b> pour 44 millions d&rsquo;euros via les « plans Zéro Délinquance ». La vidéosurveillance algorithmique et les Jeux sont une nouvelle occasion pour étendre le parc de surveillance de l&rsquo;espace public.</p>
<p>Les Jeux sont aussi une étape pour travailler l&rsquo;acceptation par la population de telles technologies. Ainsi, <b>l&rsquo;état d&rsquo;exception créé par les Jeux olympiques permet de faire passer des lois sécuritaires </b>qui resteront par la suite, comme <a href="media/7071bfff.boykoff-v5.pdf" data-original-source="https://saccage2024.noblogs.org/files/2021/07/boykoff-v5.pdf">l&rsquo;explique</a> Jules Boykoff. Depuis le début de la campagne Technopolice, des entreprises et villes de France expérimentent illégalement la VSA. L&rsquo;opportunité que représentent les JO 2024 permet de passer à l&rsquo;étape suivant&nbsp;: légaliser ces technologies, d&rsquo;abord pour un grand événement exceptionnel, ensuite pour les généraliser. <b>C&rsquo;est tout ce travail d&rsquo;acceptabilité, de réception sociale par la population de ces technologies qui se joue avec les Jeux Olympiques</b></p>
<h2 id="Les autres projets du ministère de l&rsquo;intérieur&nbsp;: de la répression pour les habitant·es d&rsquo;île-de-France">Les autres projets du ministère de l&rsquo;intérieur&nbsp;: de la répression pour les habitant·es d&rsquo;île-de-France</h2>
<p><b>Un centre de renseignement olympique, prévu par la loi olympique de 2018, a été <a href="https://www.dgsi.interieur.gouv.fr/focus/jeux-olympiques-et-paralympiques-2024-la-securite-au-service-de-la-fete">créé</a> courant 2022</b>, regroupant les services de renseignements. Son objectif&nbsp;: <i> «&nbsp;En collaboration avec la police judiciaire, les agences de renseignement vont aussi maintenir la surveillance de tout individu suspect et de groupes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité nationale et le bon déroulement des Jeux.&nbsp;» </i> est-il <a href="media/1980b418.p2024_p3.pdf" data-original-source="https://international.franceolympique.com/international/fichiers/File/Paris2024/Candidature/p2024_p3.pdf">écrit</a> dans le dossier de candidature de la ville.</p>
<p>La menace terroriste est abondamment évoquée pour justifier le déploiement de tout cet arsenal sécuritaire. Darmanin parle des <i>«&nbsp;terroristes islamistes, de l’ultra-droite et de l’ultra-gauche </i>». Et affirme que les renseignement feront un «&nbsp; <i>effort </i>» en amont pour «<i> maîtriser </i>» ces personnes au moment des JO. Ce n&rsquo;est pas sans <a href="https://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/27/les-militants-de-la-cop21-cible-de-l-etat-d-urgence_4818885_3224.html">rappeler</a> la COP21 en 2015, où nombre de militants et militantes écolos s&rsquo;étaient vus perquisitionnés, arrêtés pour certains et assignés à résidence peu avant le début de l&rsquo;événement. A cette époque, le gouvernement avait profité de l&rsquo;État d&rsquo;Urgence pour mettre en place ces mesures répressives, depuis elles sont rentrées dans le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035932811/">droit commun</a>.</p>
<p><b>Le ministre de l&rsquo;Intérieur a par ailleurs annoncé lors de son audition au Sénat qu&rsquo;il allait bientôt débuter un «<i> plan zéro délinquance </i>&nbsp;» dont 3500 des 5500 opérations policières prévues se dérouleront en Île-de-France afin de «&nbsp;<i>harceler et nettoyer la délinquance</i>&nbsp;» dixit Darmanin</b>. Comme c&rsquo;est le cas lors de grands événements, l’État français en profite pour justifier un harcèlement des populations qui ont le malheur de vivre là où vont se dérouler les jeux&#8230;</p>
<h2 id="L&rsquo;enjeu de la sécurité privée pour les Jeux&nbsp;: polices partout">L&rsquo;enjeu de la sécurité privée pour les Jeux&nbsp;: polices partout</h2>
<p>Dans <a href="https://lundi.am/La-securite-privee-bras-gauche-du-capitalisme">cet article</a>, le journaliste Thomas Jusquiame revient sur la naissance de la sécurité privée au XIXème siècle en France, où la police embauchait des mouchards, sorte d&rsquo;auxiliaires de police chargés de les renseigner sur les agissements des malfrats parisiens. Et retrace l&rsquo;institutionnalisation de cette sécurité privée jusqu&rsquo;à aujourd&rsquo;hui, où le Livre Blanc de la sécurité intérieure leur offre une consécration à travers le fameux concept de «&nbsp;continuum de la sécurité privée&nbsp;». «&nbsp;<i>Moralisée, intégrée, contrôlée, protégée, alimentée, organisée, la sécurité privée n’a jamais paru autant en harmonie avec les forces de répression régaliennes.</i>&nbsp;» (ibid)</p>
<p>En ce qui concerne les JO, la peur d&rsquo;un scénario similaire à celui du Royaume-Uni en 2012 plane. L&rsquo;entreprise de sécurité privée mandatée par l’État les avait lâchés trois semaines avant le début des Jeux par manque d&rsquo;agents et le gouvernement britannique avait dû recourir à l&rsquo;armée. En France, à deux ans des JO et un an de la Coupe du monde de Rugby, les 25 000 à 30 000 agents de sécurité privée demandés par le COJO manquent toujours à l&rsquo;appel.</p>
<p>La sécurité privée constitue donc un des grands enjeux de l&rsquo;organisation de ces Jeux Olympiques. <b>Se pose tout d&rsquo;abord le problème du recrutement </b>: le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) tente de rendre ce métier attractif, à travers des formations payées par l’État, des appels personnalisés de tous les chômeurs et chômeuses d&rsquo;île-de-France pour les convaincre d&rsquo;entreprendre une formation, un ciblage des étudiants et étudiantes (ils semblent être en demande de personnel « féminin » pour réaliser les fouilles). La peur d&rsquo;un manque d&rsquo;agents se fait sentir.</p>
<p>Parce qu&rsquo;aux difficultés de recrutement s&rsquo;ajoute celle de la «&nbsp;menace intérieure&nbsp;», c&rsquo;est-à-dire de personnes qui souhaiteraient intégrer les forces de sécurité pour nuire. A ce titre le SNEAS (Service national des enquêtes administratives de sécurité) <a href="https://www.aefinfo.fr/depeche/676889">prévoit</a> de réaliser pas moins d&rsquo;un million d&rsquo;enquêtes administrative en vue des JO, dont la grande majorité concerneront le recrutement d&rsquo;agents de sécurité privé. Car le COJO a d&rsquo;ores et déjà annoncé en septembre 2022 avoir refusé entre 100 et 200 personnes fichées S. Une bonne manière de se rendre compte du fichage massif de la population. Darmanin <a href="https://www.aefinfo.fr/depeche/679350">propose</a> même que dans ce projet de loi olympique soit inscrit le fait que les agents de sécurité privée puissent être dotés de caméras piétons.</p>
<p><b>Les Jeux olympiques confirment la tendance à l&rsquo;intégration de la sécurité privée en tant que force de police institutionnalisée et bras armé de l’État</b>. L&rsquo;augmentation de ses effectifs et de ses prérogatives en vue des jeux olympiques s&rsquo;incarne dans la tendance du tout-sécuritaire de l&rsquo;espace public.</p>
<h2 id="Des expérimentations aux appels d&rsquo;offre&nbsp;: le perfectionnement de la souveraineté technopolicière française">Des expérimentations aux appels d&rsquo;offre&nbsp;: le perfectionnement de la souveraineté technopolicière française</h2>
<p>Afin d&rsquo;être sûrs que les technologies employées pour les jeux olympiques de 2024 fonctionnent, les industriels réalisent des expérimentations lors de divers événements sportifs dont la Coupe du Monde de Rugby de 2023, qui sera une sorte de répétition générale. Certaines ont déjà eu lieu mais nombre d&rsquo;entre elles devraient encore être testées avant la fin de l&rsquo;année 2022. Elles ont été mises en œuvre par les entreprises ayant répondu aux Appels à Manifestation d&rsquo;Intérêt (AMI) <a href="https://www.csf-is-grands-evenements.info/projects-6">uivants</a>&nbsp;: «&nbsp;<i>Dans le cadre d’un programme d’expérimentation de technologies par les services de sécurité du ministère de l’Intérieur. Les solutions recherchées portent sur des moyens de commandement, la vidéo dite « intelligente », l’OSINT, la surveillance aéroportée ou encore la cybersécurité </i>», le tout avec un budget de 21,5 millions d&rsquo;euros, uniquement pour les tests. Au moins 80% de ces « solutions » seront françaises <a href="https://www.aefinfo.fr/depeche/675020">affirme</a> fièrement le préfet Olivier de Mazières, délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux industries de sécurité (DPSIS) Déjà plus de 144 expérimentations ont été menées sur une cible finale de 180 expérimentations, et qu’elles ont mobilisé 131 sociétés identifiées comme françaises.<br />
On pense à la reconnaissance faciale <a href="https://lesjours.fr/obsessions/thales-surveillance/ep8-roland-garros/">testée</a> à Rolland Garros par Thalès, ou encore à la start-up Two-I qui avait voulu <a href="https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/moselle/metz/reconnaissance-faciale-au-fc-metz-supporters-ne-veulent-pas-etre-cobayes-1783941.html">identifier les visages</a> des personnes interdites de stade souhaitant rentrer au stade de Metz en 2020 et qui avait reçu un <a href="https://www.cnil.fr/fr/reconnaissance-faciale-et-interdiction-commerciale-de-stade-la-cnil-adresse-un-avertissement-un-club">avertissement</a> de la CNIL pour ce projet. <b>Tout comme la coupe du monde au <a href="https://www.wired.com/story/soccer-world-cup-biometric-surveillance/">Qatar</a>, le sport et ses supporters semblent être un terrain d&rsquo;expérimentation privilégié de la technopolice. Coupe du monde <a href="https://www.mediapart.fr/journal/international/191122/mondial-le-qatar-met-les-supporters-et-le-pays-sous-etroite-surveillance">où l&rsquo;on retrouve</a> des grands groupes français comme Thalès chargés de déployer des algorithmes de reconnaissance automatique de comportements anormaux&#8230;</b></p>
<p>Pour Paris 2024, des <a href="https://technopolice.fr/blog/jo2024-lagence-nationale-de-la-recherche-planifie-la-technopolice/">financements de la recherche</a>, accordés aux expérimentations en amont puis aux tests grandeur nature lors des Jeux, permettent aux industriels de la technopolice de se perfectionner et de devenir plus compétitif au niveau international. Comme le <a href="https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-03573145">montre</a> Myrtille Picaud, les JO constituent une sorte de catalyseur pour structurer et renforcer la filière des industriels de la sécurité française. L&rsquo;occasion est trop belle pour ces entreprises, que ce soit des multinationales comme Thalès ou des start-up comme Two-I ou XXII&nbsp;: le marché de la sécurité français leur est offert sur un plateau d&rsquo;argent. Le champ est libre, du maintien de l&rsquo;ordre et de la répression policière en France à la vente de ces armes technologiques à l&rsquo;étranger.</p>
<p>Cette tendance au tout sécuritaire s&rsquo;inscrit dans une <a href="https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/en-finir-avec-le-mythe-du-manque-de-moyens-de-la-police-20221007_WKPZZX34J5GQPAX2R2OVLIBLKA/?redirected=1">augmentation sans vergogne</a> de tous les budgets ayant trait à la sécurité, et aux technologies de surveillance. Tout comme le ministère de l&rsquo;Intérieur voit son budget augmenter de pas moins de 15 milliards d&rsquo;euros, l&rsquo;inclinaison est similaire pour le budget sécurité des jeux olympiques. <b>D&rsquo;abord prévu à 182 millions d&rsquo;euros, celui-ci est passé à 295 millions d&rsquo;euros et risque de s&rsquo;accroître encore. Pas de fin de l&rsquo;abondance pour la surveillance et la répression&nbsp;!</b></p>
<p>Les JO 2024 apparaissent comme un accélérateur de surveillance et de tendances sécuritaires déjà présentes. Ils représentent une « occasion », un prétexte, comme bien d&rsquo;autres méga-événements auparavant, afin de justifier le déploiement de mesures présentées comme exceptionnelles. Mais ces choix s’inscrivent en réalité dans une logique de long terme, destructrices de droits mais aussi de mode de vie, d&rsquo;habitat, d&rsquo;environnement, comme le démontre depuis plusieurs années maintenant le collectif <a href="https://saccage2024.noblogs.org/">Saccage 2024</a>.<br />
<b>Ces derniers appellent à un rendez-vous le dimanche 11 décembre, devant le siège du COJO, la veille du conseil d&rsquo;administration, pour « faire la fête » au Comité d&rsquo;Organisation des JO et leur montrer notre désaccord autour d&rsquo;un goûter. <a href="https://saccage2024.noblogs.org/archives/2107">Plus d&rsquo;info ici</a>. Luttons contre les JO et le monde sécuritaire qu&rsquo;ils amènent avec eux&nbsp;!</b></p>


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title: Mobilisation étudiante contre TestWe, l’entreprise qui veut technopoliser l’Université
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https://www.laquadrature.net/2022/12/02/mobilisation-etudiante-contre-testwe-lentreprise-qui-veut-technopoliser-luniversite/

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<p><b>La Quadrature appelle à soutenir la lutte d&rsquo;un collectif d&rsquo;étudiant·es de l’Université Paris 8 contre TestWe, la start-up qui veut technopoliser l&rsquo;Université. Cette télésurveillance d&rsquo;examens à distance est déshumanisante, discriminatoire et intrusive, en plus d&rsquo;être très clairement illégale. À l&rsquo;appel de ces étudiant⋅es, nous vous donnons rendez-vous le 6 décembre à 14h pour montrer devant le tribunal administratif de Montreuil une opposition massive. La Quadrature est intervenue devant le tribunal administratif pour soutenir cette lutte (<a href="media/e9d40a88.LQDN_Intervention_TestWe_RS_anon.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/LQDN_Intervention_TestWe_RS_anon.pdf">lire notre intervention ici</a>).</b></p>
<p><b>Si vous êtes aussi victime de telles technologies de surveillance par votre établissement d&rsquo;enseignement, n&rsquo;hésitez pas à nous envoyer un mail à contact@technopolice.fr pour nous faire part de votre témoignage. </b></p>
<p>Il y a deux ans, lors du premier confinement, nous <a href="https://www.laquadrature.net/2020/04/30/crise-sanitaire-la-technopolice-envahit-luniversite/">alertions déjà</a> sur la gestion autoritaire des examens à distance par les établissements d’enseignement supérieur.</p>
<h2 id="TestWe, un système discriminatoire, intrusif et déshumanisant">TestWe, un système discriminatoire, intrusif et déshumanisant</h2>
<p>Il est question ici de télésurveillance, c&rsquo;est-à-dire que les élèves passent leur examens à distance, au même moment, et sous surveillance numérique et automatisée de l&rsquo;établissement. L’une des entreprises les plus en vue dans ce domaine est <b>TestWe</b>, une start-up française qui étend les outils de surveillance algorithmique déjà déployés dans de nombreuses villes en France à la surveillance des examens.</p>
<p>Initialement, leur logiciel consistait à dématérialiser les épreuves&nbsp;: celles-ci se passaient dans un amphi mais les étudiant·es composaient sur leur ordinateur, fini l&rsquo;examen papier. Depuis 2019, l&rsquo;entreprise est passée de la dématérialisation à la surveillance à distance des étudiant.es</p>
<p>TestWe offre une multitude d&rsquo;outils pour perfectionner cette surveillance&nbsp;: un <b>système de reconnaissance faciale</b>, c&rsquo;est à dire de photographie de l&rsquo;étudiant avec sa carte d&rsquo;identité ou étudiant·e ou d’identité par webcam «&nbsp;<i>pour vérifier que la bonne personne est en face de l’écran</i>&nbsp;». En complément, une <b>surveillance à 360° de l&rsquo;environnement de l&rsquo;élève</b>. Son PDG, Benoît Sillard, se vante ainsi de mettre «&nbsp;<i>en place actuellement un <b>système à double caméras, celle de l’ordinateur qui filme par l’avant, et celle de votre smartphone</b> qui filme l’ensemble de la pièce, pour vérifier qu’il n’y a pas un deuxième ordinateur ou quelqu’un en train de vous souffler</i>&nbsp;». Les élèves utilisant TestWe se voient par ailleurs <a href="media/05507f0d.guide_utilisateur.pdf" data-original-source="https://cdn.testwe.eu/docs/fr/guide_utilisateur.pdf">obligé·es</a> de <b>céder les droits administrateurs de leur ordinateur au logiciel</b>, de désactiver leur pare-feu, antivirus, VPN. Évidemment, cela nécessite d&rsquo;être équipé·e avec un ordinateur personnel récent, d&rsquo;avoir une bonne connexion Internet mais l&rsquo;exigence va au-delà&nbsp;: disposer d&rsquo;une pièce («&nbsp;pas trop éclairée ni trop sombre&nbsp;») sans bruit et sans autre personne présente, pas même un enfant en bas âge ou un animal de compagnie, par exemple.</p>
<p>Après l&rsquo;identification, TestWe veut vérifier que les étudiant·es ne puissent pas tricher. Dans sa version classique, les élèves sont photographiés toutes les trois secondes, les images analysées et tout comportement suspect fait l&rsquo;objet d&rsquo;un signalement à la plateforme. Avec la version avancée « ProctorWe », les candidat⋅e⋅s doivent aussi filmer la pièce, parfois avec une seconde caméra (et donc être équipé·es d&rsquo;un smartphone en état de fonctionnement).</p>
<p>Iels ont aussi <b>l&rsquo;obligation de filmer leur cou ainsi que leurs oreilles</b>, afin de vérifier l&rsquo;absence d&rsquo;oreillettes. <b>Cette chasse à la triche n&rsquo;a pas de limite</b>. Les personnes avec les cheveux longs se voient demander de «&nbsp;dégager leurs oreilles&nbsp;», les personnes qui portent un voile se verraient accuser de fraude, et on ne sait pas ce qu&rsquo;il est prévu pour les personnes malentendantes… Après identification, l&rsquo;étudiant⋅e doit respecter une liste aberrante d&rsquo;interdictions, définissant les comportements suspects et les d&rsquo;objets qui ne doivent pas être présents dans la pièce.<br />
<img decoding="async" src="media/2337dc65.Capture-decran-du-2022-12-02-17-23-39.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/Capture-decran-du-2022-12-02-17-23-39.png"></p>
<p>Et la liste continue&nbsp;: obligation de fixer l&rsquo;écran, interdiction de manger, d&rsquo;aller aux toilettes, interdiction de tout bruit «&nbsp;suspect&nbsp;», non prise en compte des handicaps (qui n&rsquo;ont pas été systématiquement signalés en vue d&rsquo;un aménagement des conditions d&rsquo;examen, puisque les étudiants pensaient déjà connaître les modalités auxquelles iels sont déjà habituées)…</p>
<p>C&rsquo;est donc un véritable matraquage d&rsquo;interdits bafouant la dignité auxquels devraient faire face les étudiant·es, qui déroge aux conditions d&rsquo;examen en présentiel (il est quand même toujours possible d&rsquo;avoir les cheveux détachés, de manger, d&rsquo;aller aux toilettes, de porter un col roulé lors d&rsquo;un examen en salle), en plus d&rsquo;acter une rupture d&rsquo;égalité entre les élèves (tout le monde ne peut pas posséder le matériel informatique dernier cri, occuper une pièce pendant plusieurs heures sans interruptions possibles). Et à tout cela, s&rsquo;ajoute évidemment la violation de la vie privée des étudiants et des étudiantes, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de leur lieu de vie ou de leur matériel informatique.</p>
<h2 id="Des dispositifs très clairement illégaux">Des dispositifs très clairement illégaux</h2>
<p>Cette surveillance, constante, intrusive, mêlée de biométrie, et attentatoire aux déplacements ainsi qu&rsquo;à la vie privée des élèves ne peut en aucun cas remplir les critères de proportionnalité exigés dans le règlement général sur la protection des données ou son application française, la loi Informatique et Libertés.</p>
<p>C&rsquo;était d&rsquo;ailleurs en partie le message de la CNIL qui, en pleine période Covid, avait notamment <a href="https://www.cnil.fr/fr/surveillance-des-examens-en-ligne-les-rappels-et-conseils-de-la-cnil">réagi</a> à l&rsquo;utilisation de TestWe en publiant un premier communiqué rappelant les règles à respecter en matière de vie privée et de surveillance d&rsquo;examens à distance. <b>Comme souvent, la CNIL semble s&rsquo;être pour l&rsquo;instant limitée à une communication sur le sujet et n&rsquo;a pas, à notre connaissance, sanctionné les entreprises qui continuent à surveiller</b>.<br />
Cependant, dans ce document de 2020, la CNIL semblait condamner l&rsquo;utilisation de TestWe en soulignant notamment que «&nbsp;<i>n’apparaissent a priori pas proportionnés au regard de la finalité poursuivie&nbsp;:</i></p>
<ul><i></p>
<li>les dispositifs de surveillance permettant de prendre le contrôle à distance de l’ordinateur personnel de l’étudiant (notamment pour vérifier l’accès aux courriels ou aux réseaux sociaux)&nbsp;;</li>
<li>les dispositifs de surveillance reposant sur des traitements biométriques (exemple&nbsp;: reconnaissance faciale via une webcam).&nbsp;»</li>
<p></i><i></i><i></i></ul>
<p>Or, si un système n&rsquo;est pas proportionné, il devient purement illégal, et c&rsquo;est clairement le cas ici.<br />
Cependant, la CNIL semble aujourd&rsquo;hui assouplir sa position. Elle vient ainsi, au moment de la publication de cet article, de <a href="media/0083cc76._mis-en-oeuvre_dispositifs-telesurveillance-examens-en-ligne.pdf" data-original-source="https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/projet-de-recommandation_modalites_mis-en-oeuvre_dispositifs-telesurveillance-examens-en-ligne.pdf">publier</a> un projet de recommandation sujet à consultation. <b>Ce projet de recommandation promeut une interprétation très permissive du droit à la vie privée en donnant aux entreprises, et particulièrement à TestWe, le bon chemin pour mettre en place son système de surveillance hyper-intrusif</b> (quelle base légale utiliser, comment justifier la reconnaissance faciale&#8230;).<br />
Elle va jusqu&rsquo;à déclarer quels traitements seraient, a priori et de facto, proportionnés.</p>
<p><b>Malgré l&rsquo;illégalité de ces pratiques, TestWe continue pourtant, comme une grande partie des entreprises de la surveillance, à se faire de l&rsquo;argent sur le dos des étudiant·es et de l&rsquo;Université en contradiction frontale avec les plus élémentaires dispositions du droit à la vie privée et aux données personnelles</b>.</p>
<h2 id="TestWe, profiteur de crise sanitaire">TestWe, profiteur de crise sanitaire</h2>
<p>Autre constat, <b>surveiller les étudiant⋅es cela rapporte, et beaucoup</b>. Si l&rsquo;on s&rsquo;en tient au chiffre d&rsquo;affaires <a href="https://www.pappers.fr/entreprise/testwe-801731571">déclaré</a>, TestWe aura plus que triplé son chiffre d&rsquo;affaires entre 2019 et 2020, année du premier confinement, passant de 285.000 euros en 2019 à plus de 928.000 euros en 2020.</p>
<p>Non seulement cela rapporte en terme de chiffre d&rsquo;affaires, mais cela aide aussi en terme d&rsquo;investissement. TestWe ne s&rsquo;est bien évidemment pas lancée toute seule. <b>En juillet 2017, c&rsquo;est la Banque Publique d&rsquo;Investissement qui, avec d&rsquo;autres acteurs financiers, a <a href="https://start.lesechos.fr/innovations-startups/tech-futur/testwe-veut-mettre-fin-aux-examens-papiers-a-la-fac-1176130">décidé</a> d&rsquo;investir dans la start-up en leur donnant 1,3 million d&rsquo;euros pour lancer leur business sécuritaire</b>. L&rsquo;accroche&nbsp;? Le gain de coût à organiser des examens en ligne, avec des robots, et non en salle avec des humain·es&nbsp;: «&nbsp;<i>Avec la digitalisation, on peut diviser par 5 le nombre de personnes affectées à cette tâche</i>&nbsp;».</p>
<p>Et le succès ne faiblit malheureusement pas&nbsp;: si on en croit la <a href="https://www.linkedin.com/posts/cl%C3%A9ment-r%C3%A9gnier-62815427_%C3%A7a-y-est-il-est-l%C3%A0-d%C3%A9couvrez-d%C3%A8s-maintenant-activity-7001135611105443840-n8xR">page Linkedin</a> de l&rsquo;entreprise, ce sont plusieurs dizaines d »universités et d&rsquo;écoles en majorité privées qui se mettent à utiliser ce système de surveillance biométrique.</p>
<p>Après quelques recherches cependant, il semblerait qu&rsquo;une bonne partie des établissements du supérieur présents sur le site internet de TestWe n&rsquo;utilise pas la télésurveillance de l&rsquo;entreprise mais ont été des clients de la dématérialisation des examens. Seule trace, c&rsquo;est l&rsquo;UCLouvain, qui aurait fait l&rsquo;expérience de la télésurveillance de TestWe lors d&rsquo;un examen blanc et qui ne l&rsquo;a pas retenu, évoquant même un <a href="https://www.rtl.be/info/belgique/societe/-les-etudiants-n-en-peuvent-plus-c-est-un-fiasco-l-uclouvain-renonce-finalement-a-son-logiciel-d-examens-a-distance-1220832.aspx">«&nbsp;fiasco&nbsp;»</a>.</p>
<h2 id="De la surveillance au greenwashing">De la surveillance au greenwashing</h2>
<p>Le greenwashing est à la mode et les entreprises de la Technopolice prennent le train en marche&nbsp;! En plus d&rsquo;être discriminatoire, intrusif et déshumanisant, le contrôle imposé par TestWe rendrait «&nbsp;obsolète l&rsquo;examen en salle dans la majorité des cas […] Les candidats sont de plus en plus réticents au stress et sensibles aux problèmes de transport et d’écologie.&nbsp;». Mais derrière ce discours,  les arguments ne tiennent pas&nbsp;: les questions écologiques seraient incompatibles avec le respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine. Il est tout de même aberrant de justifier la surveillance par un argument pseudo-vert, quand on sait les coûts incommensurables que représente le numérique dans la <a href="https://www.ladn.eu/tech-a-suivre/guerre-metaux-rares-cout-ecologique-geopolitique-numerique/">pollution des terres</a> à l&rsquo;autre bout du monde pour produire les objets technologiques, la quantité d&rsquo;électricité requise dont la part consacrée au numérique est <a href="https://reporterre.net/Data-centers-cables-sous-marins-le-numerique-depend-d-un-capitalisme-sauvage">sans cesse en augmentation</a> et, on imagine, tout ce qu&rsquo;il est nécessaire pour rendre possible des solutions comme TestWe, les quantités de données, d&rsquo;heures de vidéos conservées afin de surveiller en direct toutes les étudiant·e⋅s.</p>
<h2 id="La lutte des étudiant⋅es contre l&rsquo;enseignement technopolisé">La lutte des étudiant⋅es contre l&rsquo;enseignement technopolisé</h2>
<p>C’est désormais à l&rsquo;Institut d’études à distance de Paris 8 d&rsquo;imposer ces logiciels invasifs, discriminatoires et illégaux et ce, <b>sans aucun dialogue ni possibilité d’opposition de la part des personnes concernées</b>. En effet, fin octobre,  la direction de Paris 8 a annoncé aux étudiant·es à distance qu&rsquo;iels devraient passer leurs examens de janvier sur TestWe sans donner aucune précision sur les modalités de mise en place de cette plateforme. <b>En réaction, un collectif d&rsquo;étudiant·es s&rsquo;est rassemblé, a effectué un important travail de documentation du logiciel, de communication auprès des étudiant.e.s  et a même lancé une action en justice.</b> Ainsi, après avoir contacté la CNIL, saisit le Défenseur des droits, signé collectivement une lettre d’inquiétude à la direction, le collectif s&rsquo;est cotisé pour faire appel à un avocat et a décidé de médiatiser l&rsquo;affaire. Le Tribunal administratif de Montreuil a été saisi en référé pour faire suspendre les décisions de l&rsquo;IED et enjoindre l&rsquo;Université à revenir aux conditions initiales d&rsquo;examen. Une requête au fond a également été déposée pour obtenir une décision plus pérenne.</p>
<p>La Quadrature a déposé une intervention volontaire dans ces recours et nous leur témoignons tout notre soutien&nbsp;! Vous trouverez nos écritures <a href="media/e9d40a88.LQDN_Intervention_TestWe_RS_anon.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/LQDN_Intervention_TestWe_RS_anon.pdf">là</a>.</p>
<p>Nous relayons des extraits de leur communiqué, expliquant la démarche des étudiants et étudiantes de l&rsquo;IED. Vous pouvez en trouver la version complète  <a href="media/18ba0055.communication_action_en_justice-1-1.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/communication_action_en_justice-1-1.pdf">ici</a>.</p>
<p><i>La menace n’est même pas masquée&nbsp;: si TestWe n’est pas retenu, les examens se feront en présentiel et basculeront d’un système semestriel à un système annuel, privant par là-même les L3 de Droit et de Psychologie de candidature en Master. Ils perdraient donc une année. L’objectif de cette communication était bien évidemment <b>de diviser les étudiants</b> contre ceux qui ont exercé leurs droits, tout en évitant à la direction de remettre en question son fonctionnement illégal et liberticide.<br />
L’objectif de l’action juridique est donc de suspendre les décisions illégales de l’IED et de leur faire injonction de revenir à ce qui était prévu en début d’année, à savoir&nbsp;: la passation des examens 2022-2023 à distance et sur la plateforme Moodle.<br />
Il va également de soi que ces nouvelles conditions matérielles de passation des examens représentent <b>une rupture d’égalité de traitement entre les étudiants</b>, tout le monde ne pouvant pas se procurer le matériel à la dernière minute, ni contrôler la stabilité du réseau internet dont il dispose.<br />
Les modalités d’usage imposées par TestWe constituent <b>une véritable atteinte à la vie privée </b>puisque les étudiants vont devoir se plier à une quarantaine d’interdits ou d’obligations liberticides à implémenter chez eux. Elles représentent également une atteinte à la protection des données, sachant que chacun devra désactiver tout pare-feu et anti-virus, laissant ainsi ses données exposées pendant que TestWe exploite les droits administrateurs. Enfin, elles ne ne se font pas dans le cadre d’un consentement libre&nbsp;: les CGU restent inaccessibles tant que le logiciel n’est pas installé. Les droits fondamentaux des individus sont également en jeu. Les personnes de confessions juives ou musulmanes sont impactées par l’obligation de garder tête, oreilles et cou découverts. Par ailleurs, le fait d’être pris en photo toutes les trois secondes porte directement atteinte au droit de l’image. <b>Enfin, plusieurs interdictions totalement disproportionnées (comme, par exemple, manger, aller aux toilettes ou détourner les yeux de l’ordinateur) ne respectent pas la dignité humaine.</b><br />
Certains étudiants se retrouvent dans des conditions particulièrement difficiles. Nous sommes notamment sensibles aux difficultés des étudiants en situation de handicap, ainsi qu’à tous les étudiants, largement majoritaires, pour qui l’IED représente leur unique chance de faire ces études.</i></p>
<p><i><br />
</i><i><b>Ces tentatives de nous imposer une télésurveillance liberticide, non respectueuse de la vie privée, de la protection des données personnelles et des contrats pédagogiques que nous avons signés, sont le reflet de l’absence de considération de l’IED envers ses étudiants. Nous ne nous laisserons pas faire.</b></i></p>


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title: Surveillance algorithmique des examens : TestWe ne passera pas l’hiver
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https://www.laquadrature.net/2022/12/16/surveillance-algorithmique-des-examens-testwe-ne-passera-pas-lhiver/

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<p><b>Il y a deux semaines, nous relayions le <a href="https://www.laquadrature.net/2022/12/02/mobilisation-etudiante-contre-testwe-lentreprise-qui-veut-technopoliser-luniversite/">recours d&rsquo;étudiant·es</a> contre l&rsquo;usage par l&rsquo;institut d&rsquo;études à distance de l&rsquo;Université Paris 8 du logiciel de surveillance algorithmique des examens «&nbsp;TestWe&nbsp;», recours au soutien duquel La Quadrature est intervenue. Hier, dans une ordonnance particulièrement intéressante, le tribunal administratif de Montreuil a <a href="media/ec4eb963.1120693769_2216570P_ordo_anon.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/1120693769_2216570P_ordo_anon.pdf">suspendu</a> l&rsquo;usage de ce logiciel.</b></p>
<p>La société TestWe, qui édite le logiciel du même nom, se vante de développer un outil qui permet de surveiller automatiquement tout·e candidat·e passant une épreuve à distance. Pour résumer, cette surveillance automatisée consiste à analyser algorithmiquement les candidat·es en train de passer une épreuve écrite en dehors des locaux de l&rsquo;université&nbsp;: l&rsquo;identité est vérifiée automatiquement au début et pendant l&rsquo;épreuve, le regard est analysé en permanence, l&rsquo;environnement immédiat est constamment scruté par analyse vidéo et sonore (voir notre <a href="https://www.laquadrature.net/2022/12/02/mobilisation-etudiante-contre-testwe-lentreprise-qui-veut-technopoliser-luniversite/">analyse complète</a> du logiciel). Il s&rsquo;agit donc là d&rsquo;un traitement de données personnelles, dont un certain nombre de données sensibles.</p>
<p>La procédure introduite par les étudiant·es et dans laquelle La Quadrature est intervenue consistait à demander, en référé (c&rsquo;est-à-dire en procédure d&rsquo;urgence), au tribunal administratif de suspendre l&rsquo;utilisation du logiciel TestWe par l&rsquo;institut d&rsquo;études à distance de l&rsquo;Université Paris 8.</p>
<p>Pour obtenir cette suspension, il fallait faire naître dans l&rsquo;esprit du juge administratif un «&nbsp;doute sérieux&nbsp;». C&rsquo;est-à-dire démontrer qu&rsquo;il est assez probable que ce logiciel soit illégal, en tout cas suffisamment pour qu&rsquo;un examen bref de la situation (vu qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une procédure très rapide) permette de déceler une atteinte flagrante aux libertés <span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19546_2('footnote_plugin_reference_19546_2_1');" onkeypress="footnote_moveToReference_19546_2('footnote_plugin_reference_19546_2_1');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19546_2_1" class="footnote_plugin_tooltip_text">1</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19546_2_1" class="footnote_tooltip">Ce même «&nbsp;doute sérieux&nbsp;» nous permettait, en 2020, d&rsquo;obtenir la <a href="https://www.laquadrature.net/2020/12/22/interdiction-des-drones-victoire-totale-contre-le-gouvernement/">suspension de l&rsquo;usage de drones</a> par la préfecture de police de Paris.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19546_2_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19546_2_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. C&rsquo;est exactement ce qu&rsquo;a <b>constaté hier le tribunal administratif de Montreuil&nbsp;: TestWe est un logiciel qui est assez probablement disproportionné</b> et ce doute justifie que son utilisation soit suspendue.</p>
<p>Quels étaient nos arguments juridiques&nbsp;? Qu&rsquo;un traitement de données comme TestWe doit respecter un certain nombre de conditions pour être légal. Parmi ces exigences, il y notamment celle que soit prouvées l&rsquo;existence d&rsquo;une base légale (c&rsquo;est-à-dire que le traitement de données doit être autorisé par la loi), d&rsquo;une finalité (c&rsquo;est-à-dire l&rsquo;objectif pour lequel le traitement est mis en œuvre) et d&rsquo;une proportionnalité (c&rsquo;est-à-dire que seules les données nécessaires à l&rsquo;objectif doivent être traitées, ce qui est parfois appelé «&nbsp;principe de minimisation des données&nbsp;»). Dans nos écritures en soutien aux étudiant·es (une <a href="media/e9d40a88.LQDN_Intervention_TestWe_RS_anon.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/LQDN_Intervention_TestWe_RS_anon.pdf">requête en intervention</a>, une <a href="media/b99ff0ad.LQDN_Intervention_TestWe_RS_NED_anon.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/LQDN_Intervention_TestWe_RS_NED_anon.pdf">note en délibéré</a> puis un <a href="media/b98b0763.LQDN_Intervention_TestWe_RS_Replique_post_NED_anon.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/LQDN_Intervention_TestWe_RS_Replique_post_NED_anon.pdf">mémoire en réplique</a> à l&rsquo;<a href="media/76ff9737.aipd_testwe_juil_2021.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/aipd_testwe_juil_2021.pdf">analyse d&rsquo;impact</a> hallucinante produite par l&rsquo;Université), nous avons détaillé en quoi le logiciel TestWe ne reposait sur aucune base légale parmi celle prévue par le RGPD et était disproportionné par rapport à la finalité affichée, c&rsquo;est-à-dire celle de la surveillance d&rsquo;un examen à distance.</p>
<p>C&rsquo;est ce deuxième point, la disproportion, qui a retenu l&rsquo;attention du tribunal administratif. Il a estimé que le «&nbsp;doute sérieux&nbsp;» permettant d&rsquo;ordonner la suspension de l&rsquo;usage de TestWe réside dans le fait qu&rsquo;<b>il est probable que ce logiciel ne respecte pas l&rsquo;exigence de minimisation des données du RGPD</b>. Et c&rsquo;est plutôt une bonne nouvelle que le juge soit sensible à cet argument&nbsp;: cela signifie que le périmètre des informations et données sur les étudiant·es que TestWe collecte est bien trop large et démesuré pour l&rsquo;objectif poursuivi. En somme, ce n&rsquo;est pas parce que les données existent ou sont disponibles qu&rsquo;il est légal de les utiliser pour toute finalité.&nbsp;</p>
<h2 id="Une ordonnance aux différentes conséquences positives">Une ordonnance aux différentes conséquences positives</h2>
<p>Tout d&rsquo;abord, réjouissons-nous que la surveillance algorithmique soit écartée de l&rsquo;Université&nbsp;: en émettant des doutes quant à la légalité de ce genre de dispositif, <b>le tribunal administratif de Montreuil a envoyé un avertissement à toutes les autres universités et écoles</b>.</p>
<p>Également, au-delà de cette affaire, <b>cette ordonnance ouvre surtout une brèche quant à la reconnaissance de la disproportion des dispositifs de surveillance algorithmique</b>. En mai 2020, lorsque nous faisions <a href="https://www.laquadrature.net/2020/05/18/les-goelands-abattent-leur-premier-drone/">interdire les drones</a> du préfet Lallement, le Conseil d&rsquo;État nous donnait raison parce qu&rsquo;il constatait l&rsquo;absence de base légale, c&rsquo;est-à-dire l&rsquo;absence d&rsquo;autorisation par la loi. En décembre 2020, lorsque nous obtenions une <a href="https://www.laquadrature.net/2020/12/22/interdiction-des-drones-victoire-totale-contre-le-gouvernement/">nouvelle victoire</a>, le Conseil d&rsquo;État relevait à nouveau l&rsquo;absence de base légale (il ajoutait aussi quelques considérations dénonçant le principe même de ce genre de dispositif, ce qui nous avait conduit à parler de «&nbsp;victoire totale&nbsp;»). Mais le problème des victoires obtenues grâce à un défaut de base légale est qu&rsquo;elles ne durent jamais très longtemps&nbsp;: la loi se change et c&rsquo;est ce que s&rsquo;est empressé de faire le gouvernement avec la loi Sécurité globale (<a href="https://www.laquadrature.net/2021/05/20/censure-partielle-de-la-loi-securite-globale/">partiellement censurée</a> par le Conseil constitutionnel) puis la loi de Sécurité intérieure (<a href="https://www.laquadrature.net/2022/01/21/les-drones-policiers-autorises-par-le-conseil-constitutionnel/">cette fois-ci validée</a> par le Conseil constitutionnel).</p>
<p>Concernant TestWe, le tribunal administratif de Montreuil estime que le doute quant à la légalité du dispositif vient de sa probable absence de proportionnalité. C&rsquo;est-à-dire qu&rsquo;il reconnaît que <b>surveiller les corps et les sons en permanence n&rsquo;est pas justifié</b> pour des examens à distance.</p>
<p>Or, depuis 2020, nous nous battons contre la vidéosurveillance algorithmique, qu&rsquo;elle soit dans des grandes villes comme <a href="https://www.laquadrature.net/2022/10/11/face-a-la-justice-la-mairie-de-marseille-defend-la-videosurveillance-algorithmique/">Marseille</a> ou dans de petits bourgs comme à <a href="https://www.mediapart.fr/journal/france/080522/videosurveillance-moirans-cite-de-la-demesure">Moirans</a> (en Isère). Nous nous battons également contre la <a href="https://www.laquadrature.net/2021/12/14/surveillance-sonore-lqdn-attaque-lexperimentation-dorleans/">surveillance sonore</a>, face à la ville d&rsquo;Orléans qui souhaite être pionnière dans ce domaine. Si ce genre de dispositif n&rsquo;est actuellement pas autorisé par la loi, cette base légale manquante pourrait bien arriver, en tout cas pour la vidéosurveillance algorithmique, par la <a href="https://www.laquadrature.net/2022/11/29/paris-2024-les-olympiades-securitaires-du-gouvernement/">loi sur les JO 2024</a> qui se prépare à légaliser ces pratiques de surveillance de masse de l&rsquo;espace public. Et <b>c&rsquo;est là tout l&rsquo;apport de l&rsquo;ordonnance sur TestWe&nbsp;: la proportionnalité de ce genre de surveillance algorithmique permanente est désormais sérieusement questionnée</b>.</p>
<p>La victoire des étudiant·es devant le tribunal administratif de Montreuil nous permettra également de mieux nous opposer au <a href="https://www.cnil.fr/fr/telesurveillance-des-examens-en-ligne-ouverture-dune-consultation-publique-sur-le-projet-de">souhait de la CNIL</a> de rendre ces <a href="https://www.nextinpact.com/article/70573/telesurveillance-examens-en-ligne-cnil-prete-a-lacher-bride">dispositifs de surveillance des examens légaux</a>. Contrairement à ce que le juge a conclu, <b>la CNIL souhaiterait consacrer un principe de proportionnalité de certaines surveillances</b> vidéos et audio, et <b>encourager l&rsquo;usage d&rsquo;algorithmes de détection de comportements</b>.</p>
<h2 id="Une lutte qui continue">Une lutte qui continue</h2>
<p>Cette victoire en référé ne met pas un terme à la lutte. Le juge n&rsquo;a pas dit que TestWe est illégal, simplement qu&rsquo;il y a un doute sérieux quant à sa légalité. Nous poursuivons donc le combat aux côtés des étudiant·es de Paris 8 dans la procédure au fond (c&rsquo;est à dire la procédure normale, longue et sans condition d&rsquo;urgence) pour transformer l&rsquo;essai et faire reconnaître définitivement par le tribunal administratif de Montreuil l&rsquo;illégalité de TestWe. Cette décision au fond n&rsquo;arrivera toutefois pas avant de longs mois.</p>
<p><b>Sur son site internet, l&rsquo;entreprise TestWe se vante d&rsquo;avoir pour clientes des institutions comme le CNED, l&rsquo;ESSEC, le concours SESAME ou encore Grenoble École de Management. Nous appelons donc les étudiant·es de ces établissements, ainsi que ceux dont l&rsquo;université ou l&rsquo;école utiliserait un logiciel similaire à TestWe, mais également les <a href="https://informatique.up8.edu/actu/2022-2023.html#2022-12-05_13-12">professeur·es et enseignant·es</a>, à poursuivre la lutte initiée par la mobilisation à Paris 8&nbsp;: faites du bruit dans vos facs, réutilisez les arguments juridiques, créez le rapport de force. La victoire d&rsquo;aujourd&rsquo;hui n&rsquo;attend que de se propager pour, <i>in fine</i>, bouter la Technopolice et toutes les idées qu&rsquo;elle charrie hors des facs.</b></p>
<div class="speaker-mute footnotes_reference_container"> <div class="footnote_container_prepare"><p><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_label pointer" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_19546_2();">References</span><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_collapse_button" style="display: none;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_19546_2();">[<a id="footnote_reference_container_collapse_button_19546_2">+</a>]</span></p></div> <div id="footnote_references_container_19546_2" style=""><table class="footnotes_table footnote-reference-container"><caption class="accessibility">References</caption> <tbody> 

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19546_2('footnote_plugin_tooltip_19546_2_1');"><a id="footnote_plugin_reference_19546_2_1" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>1</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Ce même «&nbsp;doute sérieux&nbsp;» nous permettait, en 2020, d&rsquo;obtenir la <a href="https://www.laquadrature.net/2020/12/22/interdiction-des-drones-victoire-totale-contre-le-gouvernement/">suspension de l&rsquo;usage de drones</a> par la préfecture de police de Paris.</td></tr>

 </tbody> </table> </div></div><script type="text/javascript"> function footnote_expand_reference_container_19546_2() { jQuery('#footnote_references_container_19546_2').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_19546_2').text('−'); } function footnote_collapse_reference_container_19546_2() { jQuery('#footnote_references_container_19546_2').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_19546_2').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container_19546_2() { if (jQuery('#footnote_references_container_19546_2').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container_19546_2(); } else { footnote_collapse_reference_container_19546_2(); } } function footnote_moveToReference_19546_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_19546_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } } function footnote_moveToAnchor_19546_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_19546_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=19639
title: Notation des allocataires: fébrile, la CAF s’enferme dans l’opacité
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https://www.laquadrature.net/2022/12/23/notation-des-allocataires-febrile-la-caf-senferme-dans-lopacite/

content:
<p><em>Extrait du code source de l’algorithme de notation transmis par la CAF.</em></p>
<p><strong>Alors que la contestation monte (voir <a href="https://basta.media/caf">ici</a>, <a href="media/d3056f93.836200110_ddd_algorithmes_access.pdf" data-original-source="https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/836200110_ddd_algorithmes_access.pdf">ici</a>, <a href="https://www.voxpublic.org/Pour-une-reforme-des-pratiques-numeriques-des-Caisses-d-allocations-familiales.html?lang=fr">ici</a> ou <a href="https://dubasque.org/comment-la-caf-a-cree-un-robot-qui-cree-des-dettes-aux-allocataires/">ici</a>) concernant son algorithme de notation des allocataires à des fins de contrôle social, la CAF choisit de se réfugier dans l’opacité tout en adaptant, maladroitement, sa politique de communication. Suite à son refus de communiquer le code source de son algorithme, nous avons saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).</strong></p>
<p>Comme nous l’expliquions <a href="https://www.laquadrature.net/2022/10/19/caf-le-numerique-au-service-de-lexclusion-et-du-harcelement-des-plus-precaires/">ici</a>, la CAF utilise depuis 2012 un algorithme de profilage attribuant à chaque allocataire une note ou «score de risque». Construite à partir des centaines de données dont la CAF dispose sur chaque allocataire, cette note est ensuite utilisée pour sélectionner celles et ceux qui seront contrôlé·es.</p>
<p>Cet algorithme symbolise l’étendue <strong>des dérives de l’utilisation des outils numériques au service de politiques de contrôle social</strong> portées par des logiques policières de suspicion généralisée, de tri et d’évaluation continue de chacun de nos faits et gestes.</p>
<p>Ici, comme c’est généralement le cas par ailleurs, ce tri cible les plus précaires. Les rares informations disponibles à ce sujet laissent apparaître que parmi les critères dégradant la note d’un·e allocataire, et augmentant ses chances d’être contrôlé·e, on trouve pêle-mêle&nbsp;: <strong>le fait de disposer de faibles revenus, d’habiter dans un quartier défavorisé, d’être une mère célibataire ou encore d’être né·e hors de France.</strong></p>
<p>Pour en avoir le coeur net, nous avons donc demandé à la CAF de nous communiquer le code source de son algorithme<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_1');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_1');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_1" class="footnote_plugin_tooltip_text">1</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_1" class="footnote_tooltip">Voir notre demande CADA <a href="media/e013e18b.demande.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/demande.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. Et sa réponse est affligeante<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_2');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_2');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_2" class="footnote_plugin_tooltip_text">2</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_2" class="footnote_tooltip">Voir la réponse de la CAF <a href="media/f0cbbd63.Reponse_caf.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/Reponse_caf.pdf">ici</a> et le code source caviardé <a href="media/4b83962e.code_source.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/code_source.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</p>
<h2 id="sortir-de-la-précarité-pour-“tromper-l’algorithme”">Sortir de la précarité pour “tromper l’algorithme”</h2>
<p>Si la CAF a bien accepté de nous communiquer le code de l’algorithme… <strong>ce n’est qu’après avoir masqué la quasi-totalité des noms des variables</strong> comme on peut le voir sur l’illustration de cet article, qui est une photo de ce que la CAF nous a répondu.</p>
<p>En d’autres termes, le fichier fourni nous permet simplement d’apprendre combien de critères sont utilisés pour le calcul de la note des allocataires. Rien de plus. Ce qui n’empêche pas la CAF de préciser dans son courrier qu’elle espère que sa communication nous «&nbsp;<em>permettra de comprendre le modèle</em>&nbsp;»<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_3');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_3');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_3" class="footnote_plugin_tooltip_text">3</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_3" class="footnote_tooltip">Voir la réponse de la CAF <a href="media/f0cbbd63.Reponse_caf.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/Reponse_caf.pdf">ici</a> et le code source caviardé <a href="media/4b83962e.code_source.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/code_source.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_3').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_3', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</p>
<p>Les responsables de la CAF ont toutefois tenu à justifier le caviardage du fichier. Ces dernier·es précisent que le code source a été «&nbsp;<em>expurgé des mentions qui, si elles étaient communiquées, pourraient donner des indications aux fraudeurs pour tromper l’algorithme</em>»<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_4');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_4');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_4" class="footnote_plugin_tooltip_text">4</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_4" class="footnote_tooltip">Voir la réponse de la CAF <a href="media/f0cbbd63.Reponse_caf.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/Reponse_caf.pdf">ici</a> et le code source caviardé <a href="media/4b83962e.code_source.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/code_source.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_4').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_4', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. Et pour être tout à fait honnête, nous n’étions pas préparé·es à cette réponse.</p>
<p><strong>La CAF croit-elle vraiment que les critères liés à la précarité (situation professionnelle instable, faibles revenus, logement situé dans un quartier défavorisé…) pourraient être modifiés par la seule volonté de l’allocataire?</strong> Qu’afin d’augmenter leur note et de «&nbsp;flouer&nbsp;» l’algorithme, des millions d’allocataires pourraient décider, d’un coup, de sortir de la pauvreté?</p>
<p>Ce raisonnement frise l’absurdité. <strong>A vrai dire, il est méprisant et insultant pour celles et ceux vivant des situations difficiles.</strong></p>
<p>Pire, le secrétaire général de la CAF entretient publiquement la confusion entre fraudes et erreurs de déclarations involontaires, prenant ainsi le risque de stigmatiser les personnes ciblées par l’algorithme, et ce, dans le seul but de justifier l’opacité de son institution.</p>
<p>En réponse à un journaliste de Radio France<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_5');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_5');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_5" class="footnote_plugin_tooltip_text">5</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_5" class="footnote_tooltip">Voir l’émission de Radio France «&nbsp;Secrets d’info&nbsp;» portant sur l’algorithme disponible <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/secrets-d-info/secrets-d-info-du-samedi-10-decembre-2022-9252083" target="_blank" rel="noopener">ici</a> et l’article l’accompagant <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/quand-des-algorithmes-notent-les-allocataires-de-la-caf-2569619?fbclid=IwAR3bZX7Oyk0AI1jRB8XRYjgYjga2yiEPqlCuNrqX6FXgRcHuKmxpGYkx0f4" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. Sur les déclarations de son secrétaire général, voir notamment à 28:00 pour la justification du refus de communiquer l’algorithme. Voir aussi à 13:40 sur l’aspect “pédagogique” de l’algorithme. Voir 12:30 pour les remarques de Vincent Dubois sur la lutte contre le non-recours.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_5').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_5', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> l’interrogeant sur la réponse de la CAF à notre demande, il l’expliquait en disant qu’«&nbsp;<em>il y a un certain nombre de données dont on pense que, si elles sont connues, peuvent nourrir des stratégies de contournement de personnes dont le but c’est de frauder le système</em>&nbsp;». Et d’ajouter: «&nbsp;<em>Il faut que l’on ait un coup d’avance</em>&nbsp;».</p>
<p>Faut-il donc lui rappeler que l’algorithme de la CAF n’est pas entraîné à détecter les fraudes mais les erreurs de déclaration, par définition involontaires<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_6');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_6');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_6" class="footnote_plugin_tooltip_text">6</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_6" class="footnote_tooltip">Voir notre article présentant l’algorithme de notation des allocataires de la CAF disponible <a href="https://www.laquadrature.net/2022/10/19/caf-le-numerique-au-service-de-lexclusion-et-du-harcelement-des-plus-precaires/" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_6').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_6', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. Et que sa réponse pourrait donc être reformulée ainsi&nbsp;: <strong>«&nbsp;Nous ne communiquerons pas le code de l’algorithme de peur que les allocataires arrêtent de faire des erreurs&nbsp;».</strong></p>
<p>De notre point de vue, cette réponse révèle l’ampleur de l’embarras des responsables de la CAF vis-à-vis de leur algorithme. Ils et elles ont peut-être en tête le scandale entourant un algorithme, en tout point similaire, de notation des allocataires ayant été utilisé aux Pays-Bas et dont les suites ont amené à la démission du gouvernement<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_7');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_7');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_7" class="footnote_plugin_tooltip_text">7</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_7" class="footnote_tooltip">Un algorithme similaire a fait l’object d’un scandale retentissant aux Pays-Bas. Discrimantn. Sur ce sujet, voir notamment le rapport “Xenophobic machines: Discrimination through unregulated use of algorithms in the Dutch childcare benefits scandal” publié en 2021 par Amnesty International et disponible <a href="https://www.amnesty.org/en/documents/eur35/4686/2021/en/" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_7').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_7', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>?</p>
<h2 id="déni-de-justice">Déni de justice</h2>
<p><strong>Pire, cette opacité est aussi appliquée, à l’échelle individuelle, aux allocataires ayant été séléctionné·es par l’algorithme pour être controlé·es et qui chercheraient à obtenir des informations sur la raison de ce contrôle.</strong> Et ce, alors même que la loi prévoit que tout individu ayant fait l’objet d’une décision prise sur le fondement d’un traitement algorithmique (ici le fait d’être contrôlé) a le droit de connaître les données utilisées ainsi que les paramètres de cet algorithme<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_8');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_8');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_8" class="footnote_plugin_tooltip_text">8</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_8" class="footnote_tooltip">Voir l’article R-311-3-1-2 du CRPA disponible <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034195881" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. </span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_8').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_8', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. Ce qui signifie que les personnes ayant fait l’objet d’un contrôle<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_9');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_9');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_9" class="footnote_plugin_tooltip_text">9</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_9" class="footnote_tooltip">En tout état de cause, le fait de ne pas avoir été contrôlé est aussi une décision administrative. Le CRPA donne donc des droits étendus à toute personne ayant été notée, qu’elle ait été contrôlée, ou non.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_9').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_9', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> sont censées avoir un droit d’accès plus étendu qu’une association comme la Quadrature.</p>
<p>Nous avons pu consulter la réponse à la demande d’informations réalisée par une personne ayant été contrôlée sur la base de sa note. Le courrier, signé par le délégué à la protection des données de la CNAF, se contente de renvoyer l’allocataire à la <a href="https://www.caf.fr/nous-connaitre/informatique-et-libertes" target="_blank" rel="noopener">page “Internet et Libertés”</a> de la CAF.</p>
<p>Sur cette page sont présents deux documents relatifs à l’algorithme de notation&nbsp;: un communiqué de la CAF et l’avis de la CNIL associé<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_10');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_10');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_10" class="footnote_plugin_tooltip_text">10</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_10" class="footnote_tooltip">Le communiqué de la CNAF daté du 27 janvier 2022 et intitulé « Aide à la détermination des dossiers allocataires nécessitant une vérification à l’aide d’un procédé de datamining » est disponible <a href="media/ba9c726e.Communique-Datamining-score.pdf" data-original-source="https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/DCOM/mentions_legales/informatique_libertes/Communique-Datamining-score.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. La délibération de la CNIL du 24 mars 2010 est disponible <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000022205702" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. Il est à noter que l’algorithme a à priori grandement évolué depuis la délibération de la CNIL datant de plus de 12 ans. Comme nous l’expliquions <a href="https://www.laquadrature.net/2022/10/19/caf-le-numerique-au-service-de-lexclusion-et-du-harcelement-des-plus-precaires/" target="_blank" rel="noopener">ici</a>, la délibération de la CNIl fait notamment référence à un modèle de lutte contre la fraude, alors que l’algorithme est aujourd’hui entraîné pour détecter les erreurs.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_10').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_10', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. Aucun ne fournit d’informations sur les paramètres utilisés par l’algorithme, ni sur leur impact sur le score de risque.</p>
<p><strong>Cette réponse est un déni de justice pour celles et ceux ayant fait l’objet d’un contrôle déclenché algorithmiquement, l’opacité entretenue par la CAF les empếchant de contester juridiquement le bien-fondé du contrôle dont ielles ont fait l’objet.</strong></p>
<h2 id="la-discrimination--un-savoir-faire-à-protéger">La discrimination&nbsp;: un savoir-faire à protéger</h2>
<p>Nous avions aussi demandé la liste des variables utilisées pour l’entraînement du modèle, c’est à dire sa phase de création. Cette question est importante car elle permet de comprendre l’étendue des données utilisées par l’algorithme. Et donc le degré d’intrusion dans la vie privée des allocataires que la construction d’un tel modèle nécessite.</p>
<p>En effet, en mettant régulièrement en avant dans sa communication que son algorithme n’utilise «&nbsp;que&nbsp;» quelques dizaines de variables<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_11');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_11');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_11" class="footnote_plugin_tooltip_text">11</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_11" class="footnote_tooltip">Voir le (faux) Vrai/Faux dans ce <a href="media/3443f599.Controles20et20datamining.pdf" data-original-source="https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/371/CNAF%20Supports/Controles%20et%20datamining.pdf" target="_blank" rel="noopener">document</a>.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_11').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_11', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>, <strong>la CAF fait mine d’ignorer qu’elles sont le fruit d’une sélection qui nécessite l’analyse d’un nombre bien plus grand de variables au préalable</strong><span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_12');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_12');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_12" class="footnote_plugin_tooltip_text">12</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_12" class="footnote_tooltip">Voir l’article de Pierre Collinet “Focus – Le data mining dans les Caf : une réalité, des perspectives” publié en 2013 et disponible <a href="https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-4-page-129.html" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. Il est expliqué que l’entraînement de l’algorithme mobilise une base contenant plus de 1000 informations par allocataire. Le modèle final, après entraînement et sélection des variables les plus « intéressantes », se base sur quelques dizaines de variables. Y est aussi expliqué le fait que l’algorithme est entraîné pour détecter les indus et non les cas de fraude. Il est aussi précisé que les techniques de data-mining pourraient être utilisées à des fins de lutte contre le non recours.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_12').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_12', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script><strong>.<br />
</strong></p>
<p>Et la justification apportée par les responsables de la CAF est, là aussi, déconcertante. Ces dernier·es avancent que la communication de ces variables n’est pas possible <strong>car elles constituent un «&nbsp;savoir-faire&nbsp;»</strong><span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_13');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_13');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_13" class="footnote_plugin_tooltip_text">13</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_13" class="footnote_tooltip">Voir la réponse de la CAF <a href="media/f0cbbd63.Reponse_caf.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/Reponse_caf.pdf">ici</a> et le code source caviardé <a href="media/4b83962e.code_source.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/code_source.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_13').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_13', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. La CAF souhaiterait-elle monétiser son algorithme et le revendre à d’autres administrations&nbsp;? Penserait-elle pouvoir équiper les équipes de contrôleurs.ses des institutions sociales du monde entier de son algorithme assimilant les plus précaires à de potentiel·le·s fraudeurs ou fraudeuses?</p>
<p>A défaut de réponse, nous nous en remettons à ce que, techniquement, tout·e data-scientist ferait pour entraîner un modèle le plus «&nbsp;précis&nbsp;» possible. Il suffirait de partir de l’intégralité des variables à sa disposition et, par itérations successives, décider lesquelles garder pour le modèle final. <strong>Dans cette hypothèse, ce serait alors la quasi-totalité des variables détenues par la CAF sur chaque allocataire qui serait utilisée pour l’entraînement de son modèle.</strong></p>
<p>Ceci serait cohérent avec un document publié en 2013 dans lequel un statisticien de la CAF que «&nbsp;<em>les statisticiens chargés de la modélisation disposaient d’environ un millier d’informations par allocataire contrôlé&nbsp;»</em> et que «&nbsp;<em>la base d’apprentissage contient toutes les données habituelles des fichiers statistiques&nbsp;»</em><span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_14');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_14');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_14" class="footnote_plugin_tooltip_text">14</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_14" class="footnote_tooltip">Voir l’article de Pierre Collinet “Focus – Le data mining dans les Caf : une réalité, des perspectives” publié en 2013 et disponible <a href="https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-4-page-129.html" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. Il est expliqué que l’entraînement de l’algorithme mobilise une base contenant plus de 1000 informations par allocataire. Le modèle final, après entraînement et sélection des variables les plus « intéressantes », se base sur quelques dizaines de variables. Y est aussi expliqué le fait que l’algorithme est entraîné pour détecter les indus et non les cas de fraude. Il est aussi précisé que les techniques de data-mining pourraient être utilisées à des fins de lutte contre le non recours.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_14').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_14', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</p>
<h2 id="vingt-ans-de-développement…-et-aucun-compte-rendu-de-réunions">Vingt ans de développement… et aucun compte-rendu de réunions</h2>
<p>Quant à notre demande relative aux documents internes (notes, comptes-rendus, échanges…) concernant le développement de l’algorithme, <strong>la CAF nous a tout simplement répondu qu’en presque 20 ans de travail aucune réunion technique n’a fait l’objet de compte-rendu…</strong><span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_15');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_15');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_15" class="footnote_plugin_tooltip_text">15</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_15" class="footnote_tooltip">Voir la réponse de la CAF <a href="media/f0cbbd63.Reponse_caf.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/Reponse_caf.pdf">ici</a> et le code source caviardé <a href="media/4b83962e.code_source.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/code_source.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_15').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_15', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script></p>
<p>Pour être tout à fait honnête, c’est une première dans l’histoire de nos demandes CADA.</p>
<h2 id="le-retour-de-l’alibi-technique">Le retour de l’alibi technique</h2>
<p>A ceci s’ajoute, depuis le début de l’année, la mise en place de ce qui apparaît comme une véritable communication de crise par l’institution autour de son algorithme. En juin 2022, la CAF a notamment publié un communiqué intitulé «&nbsp;<em>Contrôle et datamining</em>&nbsp;» dans lequel elle tente de répondre aux critiques soulevées par son algorithme<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_16');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_16');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_16" class="footnote_plugin_tooltip_text">16</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_16" class="footnote_tooltip">Le document, publié sur le site de la CAF, est disponible <a href="media/3443f599.Controles20et20datamining.pdf" data-original-source="https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/371/CNAF%20Supports/Controles%20et%20datamining.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_16').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_16', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</p>
<p>A sa lecture, on prend toute la mesure du <strong>rôle d’alibi technique à une politique de contrôle discriminatoire que joue l’algorithme</strong>, ce que nous dénoncions déjà <a href="https://www.laquadrature.net/2022/10/19/caf-le-numerique-au-service-de-lexclusion-et-du-harcelement-des-plus-precaires/" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</p>
<p>L’algorithme y est décrit comme étant un objet purement scientifique dont le caractère politique est nié. Il est ainsi expliqué que la note des allocataires est le fruit d’une «&nbsp;<em>démarche scientifique d’étude statistique […] menée par des experts</em>&nbsp;» se fondant sur des critères «&nbsp;<em>scientifiquement pondérés</em>&nbsp;» ayant été sélectionnés «&nbsp;<em>sur seuls critères statistiques</em>&nbsp;». Le secrétaire général de la CAF ajoute<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_17');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_17');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_17" class="footnote_plugin_tooltip_text">17</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_17" class="footnote_tooltip">Voir l’émission de Radio France «&nbsp;Secrets d’info&nbsp;» portant sur l’algorithme disponible <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/secrets-d-info/secrets-d-info-du-samedi-10-decembre-2022-9252083" target="_blank" rel="noopener">ici</a> et l’article l’accompagant <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/quand-des-algorithmes-notent-les-allocataires-de-la-caf-2569619?fbclid=IwAR3bZX7Oyk0AI1jRB8XRYjgYjga2yiEPqlCuNrqX6FXgRcHuKmxpGYkx0f4" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. Sur les déclarations de son secrétaire général, voir notamment à 28:00 pour la justification du refus de communiquer l’algorithme. Voir aussi à 13:40 sur l’aspect “pédagogique” de l’algorithme. Voir 12:30 pour les remarques de Vincent Dubois sur la lutte contre le non-recours.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_17').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_17', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> de son côté que cet outil serait un <strong>«&nbsp;<em>miroir des situations statistiques</em>&nbsp;» servant à identifier des «&nbsp;<em>environnements de risques</em>&nbsp;».</strong></p>
<p>Ce faisant, <strong>les responsables de la CAF cherchent à nier leur responsabilité (politique) dans la conduite, et la validation, d’une politique de contrôle discriminatoire.</strong> Nul part n’apparaît que que si les erreurs se concentrent sur les plus précaires, c’est tout simplement parce qu’au fil des ans se sont multipliées les règles et contraintes encadrant l’accès aux minima sociaux, et ce, dans le seul but de restreindre leur accessibilité<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_18');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_18');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_18" class="footnote_plugin_tooltip_text">18</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_18" class="footnote_tooltip">Vincent Dubois, 2021. «&nbsp;Contrôler les assistés. Genèses et usage d’un mot d’ordre&nbsp;». Sur le sur-contrôle des populations les plus précaires, voir chapitre 10. Sur l’histoire politique de la ‘lutte contre l’assistanat’, et le rôle majeur que joua en France Nicolas Sarkozy, voir le chapitre 2. Sur l’évolution des politiques de contrôles, leur centralisation suite à l’introduction de l’algorithme et la définition des cibles, voir pages 177 et 258. Sur la contestation des plans nationaux de ciblages par les directeurs de CAF locales, voir page 250. Voir aussi le rapport «&nbsp;Politique de contrôle et lutte contre la fraude dans la branche Famille&nbsp;» publié en 2016 et écrit par Vincent Dubois, Morgane Paris et Pierre Edouard Weil, disponible <a href="media/62bb9272.2016_DE_183_Controle_fraude.pdf" data-original-source="https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/Recherche_et_statistiques/Dossiers%20d%27%C3%A9tudes/2016_DE_183_Controle_fraude.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_18').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_18', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</p>
<p>On mesure enfin l’impact des logiques gestionnaires appliquées aux institutions sociales. Logiques réduisant des millions de vies et d’histoires, à de simples notions statistiques, déshumanisantes, froides et vides de sens.</p>
<h2 id="communication-mensongère">Communication mensongère</h2>
<p>La deuxième partie du document est consacrée à un «&nbsp;Vrai/Faux&nbsp;» portant sur l’algorithme où transpire la malhonnêteté intellectuelle.</p>
<p>A l’affirmation «&nbsp;<strong>Les scores de risques les plus élevés concernent toujours les plus pauvres</strong>&nbsp;», la CAF répond <em>Faux</em> car «&nbsp;<em>les scores de risques sont calculés pour tous les allocataires</em>&nbsp;». Ce qui n’a tout simplement aucun sens…</p>
<p>A la question <strong>«&nbsp;Les contrôleurs sont payés aux résultats&nbsp;»</strong>, la CAF répond que ce serait faux, bien qu’elle admette que l’Etat lui fixe bien un objectif à atteindre en termes de détection de fraude. Ici encore, l’institution joue avec les mots. <strong>S’il est vrai que les contrôleurs.ses n’ont pas de «prime sur leurs résultats», ils et elles touchent un intéressement,</strong> tout comme l’ensemble du personnel de la CAF, dont le montant dépend bien de l’atteinte de ces objectifs de contrôle<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_19');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_19');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_19" class="footnote_plugin_tooltip_text">19</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_19" class="footnote_tooltip">Voir par exemple l’annexe d’intéressement 2021 (<a href="media/2fa008ac.15_06_2021-Famille-AT_Interessement_2021.pdf" data-original-source="https://textesconventionnels.ucanss.fr/res/15_06_2021-Famille-AT_Interessement_2021.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>) de la CAF spécifiant un objectif de fraudes détectées et un objectif de taux de recouvrement des indus non frauduleux. La tenue de ces objectifs impacte directement la prime d’intéressement des employé.e.s de la CAF.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_19').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_19', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</p>
<p>A la question <strong>«&nbsp;Plus de 1000 données concernant les allocataires sont utilisées dans le modèle de datamining des CAF&nbsp;»</strong>, la CAF répond que seules une quarantaine seraient utilisées. Elle détourne ainsi la question puisque &#8211; comme expliqué ci-dessus &#8211; elle omet de dire que ces quarante variables sont sélectionnées après une phase d’entraînement du modèle qui nécessite l’utilisation, et le traitement, de plus de mille variables par allocataire<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_20');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_20');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_20" class="footnote_plugin_tooltip_text">20</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_20" class="footnote_tooltip">Voir l’article de Pierre Collinet “Focus – Le data mining dans les Caf : une réalité, des perspectives” publié en 2013 et disponible <a href="https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-4-page-129.html" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. Il est expliqué que l’entraînement de l’algorithme mobilise une base contenant plus de 1000 informations par allocataire. Le modèle final, après entraînement et sélection des variables les plus « intéressantes », se base sur quelques dizaines de variables. Y est aussi expliqué le fait que l’algorithme est entraîné pour détecter les indus et non les cas de fraude. Il est aussi précisé que les techniques de data-mining pourraient être utilisées à des fins de lutte contre le non recours.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_20').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_20', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</p>
<p>Enfin, aux questions <strong>«&nbsp;Les contrôleurs de la Caf ont accès à toutes les infos qu’ils souhaitent à l’insu des allocataires&nbsp;»</strong>, et <strong>«&nbsp;Les allocations sont suspendues pendant le contrôle&nbsp;»,</strong> la CAF répond que non car «&nbsp;<em>aucune demande n’est faite à d’autres administrations, sans en avoir averti auparavant l’allocataire, aucune procédure vis-à-vis d’un tiers n’est engagée à l’insu de celui-ci.</em>» Et ajoute que, lors d’un contrôle, «&nbsp;<em>les allocations ne sont pas suspendues</em>&nbsp;».</p>
<p>Sur ces deux derniers points, <strong>nous vous invitons à lire les témoignages collectés par le Défenseur des Droits, les collectifs «&nbsp;Stop Contrôles&nbsp;», «&nbsp;Changer de Cap&nbsp;» et différentes associations de lutte contre la précarité<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_21');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_21');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_21" class="footnote_plugin_tooltip_text">21</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_21" class="footnote_tooltip">Voir à ce sujet l’article de Lucie Inland disponible <a href="https://blogs.mediapart.fr/lucieinland/blog/150421/comment-la-caf-traite-mon-dossier-avec-un-robot-dettes" target="_blank" rel="noopener">ici</a>, cet <a href="https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/02/20/l-entretien-avec-l-agent-de-la-caf-a-ete-une-humiliation-les-beneficiaires-du-rsa-dans-l-enfer-des-controles_6070648_3224.html" target="_blank" rel="noopener">article</a> du Monde et le rapport du Défenseur des Droits «La lutte contre la fraude aux prestations sociales» disponible <a href="https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=16746/" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. La fondation Abbé Pierre, le Défenseur des droits et le collectif Changer de Cap ont par ailleurs collecté de nombreux témoignages décrivant la violence vécue par les allocataires lors des contrôles. Difficulté de recours, contrôles répétés, suspension automatique des prestations sociales, intrusion sans précédent dans les moindres recoins de la vie privée. Nous vous invitons à lire l’ensemble de ces témoignages disponibles <a href="https://changerdecap.net/2022/04/04/caf-temoignages-changer-de-cap/" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. Voir aussi l’émission de Radio France « Secrets d’info » revenant sur ces questions et disponible <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/secrets-d-info/secrets-d-info-du-samedi-10-decembre-2022-9252083" target="_blank" rel="noopener">ici</a> et l’article l’accompagant <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/quand-des-algorithmes-notent-les-allocataires-de-la-caf-2569619?fbclid=IwAR3bZX7Oyk0AI1jRB8XRYjgYjga2yiEPqlCuNrqX6FXgRcHuKmxpGYkx0f4" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_21').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_21', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script></strong> qui alertent depuis des années sur les suspensions abusives d’allocations pendant les contrôles et les pratiques invasives (consultation des comptes bancaires, relevés d’électricité, analyse de l’adresse IP etc…) des contrôleurs·ses de la CAF à l’insu des allocataires.</p>
<h2 id="fraude-à-enjeux-et-lutte-contre-le-non-recours--des-contre-feux-médiatiques">Fraude à enjeux et lutte contre le non-recours&nbsp;: des contre-feux médiatiques</h2>
<p>A ceci s’ajoute diverses annonces de la CAF participant à nourrir une stratégie de diversion médiatique autour de son algorithme de notation.</p>
<p>Dans son <a href="media/589711e5.ntion20et20la20lutte20contre20la20fraude20des20Caf20en202021.pdf" data-original-source="https://caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/Presse/2022/220621%20DP%20La%20pr%C3%A9vention%20et%20la%20lutte%20contre%20la%20fraude%20des%20Caf%20en%202021.pdf" target="_blank" rel="noopener">dernier</a> rapport annuel sur la «&nbsp;lutte contre la fraude&nbsp;», <strong>nulle référence n’est faite à l’algorithme</strong> alors que celui-ci était mis à l’honneur, en première page, l’année <a href="media/59650f3d.0politique20de20prC3A9vention20et20lutte20contre20la20fraude.pdf" data-original-source="https://web.archive.org/web/20220127021601/https://caf.fr/sites/default/files/cnaf/210617%20DP_r%C3%A9sultats%202020%20de%20la%20politique%20de%20pr%C3%A9vention%20et%20lutte%20contre%20la%20fraude.pdf" target="_blank" rel="noopener">précédente</a>. La CAF précisant au passage qu’il était loué par la Cour des Comptes et l’Assemblée Nationale.</p>
<p>A sa place, la CAF a préféré cette année mettre en avant son équipe de contrôleur.ses dédiée à la «&nbsp;lutte contre la fraude à enjeux&nbsp;»<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_22');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_22');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_22" class="footnote_plugin_tooltip_text">22</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_22" class="footnote_tooltip">Voir notamment <a href="https://www.leparisien.fr/economie/comment-la-caf-et-ses-superdetectives-traquent-les-gros-fraudeurs-22-06-2022-75D5FGGNG5GJTCOWIJCU6AF6DU.php" target="_blank" rel="noopener">ici</a>, <a href="https://www.sudradio.fr/justice/fraude-a-la-caf-il-faut-identifier-les-fraudeurs-avant-meme-quil-y-ait-des-risques-de-fraude" target="_blank" rel="noopener">ici</a> et <a href="https://www.tf1info.fr/conso-argent/allocations-quelles-sont-les-fraudes-detectees-par-la-cnaf-2224032.html" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_22').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_22', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>, c’est à dire des fraudes organisées (usurpation d’identités, faux documents, fraude au RIB) à grande échelle. Soit 30 agentes et agents qui d’après les dires de la CAF sont, ni plus ni moins, <strong>chargé·es de «&nbsp;<em>protéger le système de sécurité sociale français des risques de pillage</em>&nbsp;» et qui font rentrer la CAF dans «&nbsp;<em>une nouvelle dimension de la lutte contre la fraude</em>&nbsp;»<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_23');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_23');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_23" class="footnote_plugin_tooltip_text">23</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_23" class="footnote_tooltip">Voir notamment <a href="https://www.leparisien.fr/economie/comment-la-caf-et-ses-superdetectives-traquent-les-gros-fraudeurs-22-06-2022-75D5FGGNG5GJTCOWIJCU6AF6DU.php" target="_blank" rel="noopener">ici</a>, <a href="https://www.sudradio.fr/justice/fraude-a-la-caf-il-faut-identifier-les-fraudeurs-avant-meme-quil-y-ait-des-risques-de-fraude" target="_blank" rel="noopener">ici</a> et <a href="https://www.tf1info.fr/conso-argent/allocations-quelles-sont-les-fraudes-detectees-par-la-cnaf-2224032.html" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_23').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_23', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</strong></p>
<p>A titre de comparaison, nous tenons à rappeler que ce sont pas moins de 700 contrôleuses et contrôleurs qui, guidé·es par son algorithme discriminatoire, sont chargé·es de traquer les moindre erreurs de déclaration faites par les plus précaires.</p>
<p><strong>Deuxième angle d’attaque&nbsp;: la mise en avant de l’utilisation d’algorithmes de profilage à des fins de lutte contre le non-recours<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_24');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_24');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_24" class="footnote_plugin_tooltip_text">24</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_24" class="footnote_tooltip">Voir notamment ce <a href="https://twitter.com/cnaf_actus/status/1488800968972161029?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1488800968972161029%7Ctwgr%5Ef1906fb1498111eddfe78c611c39be5a01b9e7b4%7Ctwcon%5Es1_&amp;ref_url=https%3A%2F%2Filetaitunepub.fr%2F2022%2F10%2F21%2Fla-caf-va-envoyer-des-formulaires-preremplis-pour-les-prestations-sociales-des-2024%2F" target="_blank" rel="noopener">tweet</a>.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_24').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_24', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</strong> Comme si l’application des techniques de profilage à des fins «positives» pouvait justifier leur application à des fins répressives. Sur ce sujet, la CAF omet pourtant de dire le plus important&nbsp;: depuis maintenant plus de 10 ans, elle a systématiquement favorisé l’application de ces techniques à des fins de contrôle plutôt que de lutte contre le non-recours.</p>
<p>Ses équipes de «&nbsp;data-scientist&nbsp;» regrettaient dès 2013 que les techniques de profilage des allocataires soient uniquement utilisées à des fins de contrôle et non de lutte contre le non recours<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_25');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_25');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_25" class="footnote_plugin_tooltip_text">25</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_25" class="footnote_tooltip">Voir l’article de Pierre Collinet “Focus – Le data mining dans les Caf : une réalité, des perspectives” publié en 2013 et disponible <a href="https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-4-page-129.html" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. Il est expliqué que l’entraînement de l’algorithme mobilise une base contenant plus de 1000 informations par allocataire. Le modèle final, après entraînement et sélection des variables les plus « intéressantes », se base sur quelques dizaines de variables. Y est aussi expliqué le fait que l’algorithme est entraîné pour détecter les indus et non les cas de fraude. Il est aussi précisé que les techniques de data-mining pourraient être utilisées à des fins de lutte contre le non recours.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_25').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_25', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. Cette réalité est rappelée dans un rapport de l’Assemblée Nationale daté de 2016 qui précise que <em>«&nbsp;l’extension explicite de l’usage du data mining à d’autres fins, notamment celle de lutte contre le non-recours, <strong>était envisageable dès l’origine, mais cette possibilité a été écartée, au moins dans les premières années d’utilisation de cet outil</strong>&nbsp;»<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_26');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_26');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_26" class="footnote_plugin_tooltip_text">26</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_26" class="footnote_tooltip">Rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux, 2016. Disponible <a href="https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4158.asp" target="_blank" rel="noopener">ici</a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_26').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_26', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script></em>. Il aura fallu attendre 2017 pour que la CAF commence à mener des expérimentations, et il semblerait qu’aujourd’hui le profilage contre le non-recours est limité à la prime d’activité et l’allocation de soutien familial<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_27');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_27');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_27" class="footnote_plugin_tooltip_text">27</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_27" class="footnote_tooltip">Voir le tome 1 du rapport « Garantir un numérique inclusif : les réponses apportées par les opérateurs de la protection sociale » de l’ Inspection Générale des Affaires Sociales écrit en 2019 et disponible <a href="media/83c13a96.2019-033r-tome_1_rapport.pdf" data-original-source="https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2019-033r-tome_1_rapport.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. Voir aussi le rapport de la DREES « Le non-recours aux prestations sociales » écrit en 2020 et disponibstyle= »pointer-events: none; » le <a href="media/deed02f4.dd57.pdf" data-original-source="https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-10/dd57.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a> et l’émission de Radio France <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/secrets-d-info/secrets-d-info-du-samedi-10-decembre-2022-9252083" target="_blank" rel="noopener">ici</a> ou <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/quand-des-algorithmes-notent-les-allocataires-de-la-caf-2569619?fbclid=IwAR3bZX7Oyk0AI1jRB8XRYjgYjga2yiEPqlCuNrqX6FXgRcHuKmxpGYkx0f4" target="_blank" rel="noopener">ici</a> pour l’article correspondant.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_27').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_27', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</p>
<p>Le sociologue Vincent Dubois ajoute que cette situation «&nbsp;<em>interroge sur la réalité des slogans institutionnels “tous les droits rien que les droits” qui en fait est beaucoup plus tournée vers l’identification des indus, frauduleux ou non, que vers les cas de non-recours qui sont en fait beaucoup plus nombreux</em>&nbsp;»<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_28');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_28');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_28" class="footnote_plugin_tooltip_text">28</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_28" class="footnote_tooltip">Voir l’émission de Radio France «&nbsp;Secrets d’info&nbsp;» portant sur l’algorithme disponible <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/secrets-d-info/secrets-d-info-du-samedi-10-decembre-2022-9252083" target="_blank" rel="noopener">ici</a> et l’article l’accompagant <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/quand-des-algorithmes-notent-les-allocataires-de-la-caf-2569619?fbclid=IwAR3bZX7Oyk0AI1jRB8XRYjgYjga2yiEPqlCuNrqX6FXgRcHuKmxpGYkx0f4" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. Sur les déclarations de son secrétaire général, voir notamment à 28:00 pour la justification du refus de communiquer l’algorithme. Voir aussi à 13:40 sur l’aspect “pédagogique” de l’algorithme. Voir 12:30 pour les remarques de Vincent Dubois sur la lutte contre le non-recours.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_28').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_28', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</p>
<p><strong>En tout état de cause, l’histoire politique de l’utilisation par la CAF des techniques de profilage à des fins de lutte contre le non-recours ne semble pas très glorieuse.</strong></p>
<p>Ce dernier point interroge aussi sur le fantasme entretenu autour de l’automatisation de l’état social pour répondre aux problèmes sociaux. A l’heure où le gouvernement lance l’<a href="https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/m-olivier-dussopt-ministre-du-travail-du-plein-emploi-et-de-l-insertion-annonce" target="_blank" rel="noopener">expérimentation</a> d’un «&nbsp;RSA sous conditions&nbsp;», la mise en avant de solutions techniques pour lutter contre le non-recours dépolitise la question de l’accès aux droits. Tout en taisant les problèmes que génèrent, pour des millions de personnes, la <a href="https://www.laquadrature.net/2021/12/22/pole-emploi-dematerialisation-et-controle-social-a-marche-forcee/" target="_blank" rel="noopener">dématérialisation</a> des services publics.</p>
<p>Enfin, la CAF a annoncé en grande pompe la nomination d’une médiatrice nationale chargée, entre autres, des questions de données personnelles à la CNAF<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_29');" onkeypress="footnote_moveToReference_19639_2('footnote_plugin_reference_19639_2_29');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19639_2_29" class="footnote_plugin_tooltip_text">29</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_29" class="footnote_tooltip">Voir le communiqué de nomination de la médiatrice nationale de la CNAF <a href="media/c1e18417.A8re2020mC3A9diatrice20nationale20de20la20Cnaf20et20des20Caf.pdf" data-original-source="https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/Presse/2022/220623%20Nomination%20de%20la%20premi%C3%A8re%20%20m%C3%A9diatrice%20nationale%20de%20la%20Cnaf%20et%20des%20Caf.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19639_2_29').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19639_2_29', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> en juin 2022. Parmi ses missions: «<em>la protection des données et de la sécurité des usagers dans le cadre des systèmes d’information.</em>» Et le communiqué accompagnant sa nomination ajoute qu’elle «<em>sera également la référente nationale déontologie</em>». <strong>Nous serions plus que ravi·es d’entendre son avis sur l’algorithme de notation de la CAF.</strong></p>
<h2 id="lutter-au-delà-de-la-transparence">Lutter au-delà de la transparence</h2>
<p>La transparence que nous exigeons auprès de la CAF ne doit pas masquer le fond du problème. En un sens, ce que nous savons déjà de l’algorithme de cette institution, sans même avoir eu accès à son code, nous suffit à nous y opposer.</p>
<p>La transparence n’est donc pas une fin en soi&nbsp;: c’est un moyen que nous souhaitons mobiliser pour mettre en lumière, et critiquer, un discours politique cherchant à légitimer la volonté de contrôle d’un appareil étatique via l’entretien d’un discours de suspicion généralisée et la stigmatisation de certaines catégories de la population.</p>
<p>Volonté de contrôle qui, hélas, profite aujourd’hui de la puissance des outils numériques et de l’exploitation de nos données personnelles afin de toujours plus nous évaluer et, ainsi, nous trier.</p>
<p>A l’heure où un nombre toujours plus grand d’institutions, sociales et policières, mettent en place de telles solutions de surveillance algorithmique, nous continuerons de les documenter et de faire ce que nous pouvons, à notre niveau, pour les contrer.</p>
<p>Au côté des collectifs Stop Contrôles, Changer de Cap et de toutes les associations et collectifs de lutte contre la précarité qui font face, depuis des années, aux dérives du tout numérique et au développement sans limite des politiques de contrôle social, nous espérons que vous serez nombreux.ses à nous rejoindre.</p>
<p><strong>Enfin, nous ne doutons pas que ce sentiment d’injustice est partagé par la plupart des <a href="http://xn--employ-gva.es" target="_blank" rel="noopener">employé·es</a> de la CAF.</strong> C’est pourquoi nous tenons à encourager celles et ceux qui, <a href="http://xn--rvolt-bsae.es" target="_blank" rel="noopener">révolté·es</a> par ces pratiques, pourraient nous aider à les documenter. <strong>Vous pouvez nous contacter par mail, téléphone, en venant nous rendre visite ou déposer de manière anonyme des documents sur notre <a href="https://technopolice.fr/leak/" target="_blank" rel="noopener">SecureDrop</a>.</strong> A l’heure où les responsables de la CAF font le choix de l’opacité, nous avons plus que jamais besoin de vous.</p>
<div class="speaker-mute footnotes_reference_container"> <div class="footnote_container_prepare"><p><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_label pointer" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_19639_2();">References</span><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_collapse_button" style="display: none;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_19639_2();">[<a id="footnote_reference_container_collapse_button_19639_2">+</a>]</span></p></div> <div id="footnote_references_container_19639_2" style=""><table class="footnotes_table footnote-reference-container"><caption class="accessibility">References</caption> <tbody> 

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_1');"><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_1" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>1</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir notre demande CADA <a href="media/e013e18b.demande.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/demande.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a></td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi" ><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_2" class="footnote_backlink" onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_2');"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>2,</a> <a id="footnote_plugin_reference_19639_2_3" class="footnote_backlink" onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_3');"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>3,</a> <a id="footnote_plugin_reference_19639_2_4" class="footnote_backlink" onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_4');"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>4,</a> <a id="footnote_plugin_reference_19639_2_13" class="footnote_backlink" onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_13');"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>13,</a> <a id="footnote_plugin_reference_19639_2_15" class="footnote_backlink" onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_15');"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>15</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir la réponse de la CAF <a href="media/f0cbbd63.Reponse_caf.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/Reponse_caf.pdf">ici</a> et le code source caviardé <a href="media/4b83962e.code_source.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/code_source.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi" ><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_5" class="footnote_backlink" onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_5');"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>5,</a> <a id="footnote_plugin_reference_19639_2_17" class="footnote_backlink" onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_17');"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>17,</a> <a id="footnote_plugin_reference_19639_2_28" class="footnote_backlink" onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_28');"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>28</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir l’émission de Radio France «&nbsp;Secrets d’info&nbsp;» portant sur l’algorithme disponible <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/secrets-d-info/secrets-d-info-du-samedi-10-decembre-2022-9252083" target="_blank" rel="noopener">ici</a> et l’article l’accompagant <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/quand-des-algorithmes-notent-les-allocataires-de-la-caf-2569619?fbclid=IwAR3bZX7Oyk0AI1jRB8XRYjgYjga2yiEPqlCuNrqX6FXgRcHuKmxpGYkx0f4" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. Sur les déclarations de son secrétaire général, voir notamment à 28:00 pour la justification du refus de communiquer l’algorithme. Voir aussi à 13:40 sur l’aspect “pédagogique” de l’algorithme. Voir 12:30 pour les remarques de Vincent Dubois sur la lutte contre le non-recours.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_6');"><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_6" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>6</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir notre article présentant l’algorithme de notation des allocataires de la CAF disponible <a href="https://www.laquadrature.net/2022/10/19/caf-le-numerique-au-service-de-lexclusion-et-du-harcelement-des-plus-precaires/" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_7');"><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_7" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>7</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Un algorithme similaire a fait l’object d’un scandale retentissant aux Pays-Bas. Discrimantn. Sur ce sujet, voir notamment le rapport “Xenophobic machines: Discrimination through unregulated use of algorithms in the Dutch childcare benefits scandal” publié en 2021 par Amnesty International et disponible <a href="https://www.amnesty.org/en/documents/eur35/4686/2021/en/" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_8');"><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_8" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>8</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir l’article R-311-3-1-2 du CRPA disponible <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034195881" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. </td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_9');"><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_9" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>9</a></th> <td class="footnote_plugin_text">En tout état de cause, le fait de ne pas avoir été contrôlé est aussi une décision administrative. Le CRPA donne donc des droits étendus à toute personne ayant été notée, qu’elle ait été contrôlée, ou non.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_10');"><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_10" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>10</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Le communiqué de la CNAF daté du 27 janvier 2022 et intitulé « Aide à la détermination des dossiers allocataires nécessitant une vérification à l’aide d’un procédé de datamining » est disponible <a href="media/ba9c726e.Communique-Datamining-score.pdf" data-original-source="https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/DCOM/mentions_legales/informatique_libertes/Communique-Datamining-score.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. La délibération de la CNIL du 24 mars 2010 est disponible <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000022205702" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. Il est à noter que l’algorithme a à priori grandement évolué depuis la délibération de la CNIL datant de plus de 12 ans. Comme nous l’expliquions <a href="https://www.laquadrature.net/2022/10/19/caf-le-numerique-au-service-de-lexclusion-et-du-harcelement-des-plus-precaires/" target="_blank" rel="noopener">ici</a>, la délibération de la CNIl fait notamment référence à un modèle de lutte contre la fraude, alors que l’algorithme est aujourd’hui entraîné pour détecter les erreurs.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_11');"><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_11" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>11</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir le (faux) Vrai/Faux dans ce <a href="media/3443f599.Controles20et20datamining.pdf" data-original-source="https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/371/CNAF%20Supports/Controles%20et%20datamining.pdf" target="_blank" rel="noopener">document</a>.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi" ><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_12" class="footnote_backlink" onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_12');"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>12,</a> <a id="footnote_plugin_reference_19639_2_14" class="footnote_backlink" onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_14');"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>14,</a> <a id="footnote_plugin_reference_19639_2_20" class="footnote_backlink" onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_20');"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>20,</a> <a id="footnote_plugin_reference_19639_2_25" class="footnote_backlink" onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_25');"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>25</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir l’article de Pierre Collinet “Focus – Le data mining dans les Caf : une réalité, des perspectives” publié en 2013 et disponible <a href="https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-4-page-129.html" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. Il est expliqué que l’entraînement de l’algorithme mobilise une base contenant plus de 1000 informations par allocataire. Le modèle final, après entraînement et sélection des variables les plus « intéressantes », se base sur quelques dizaines de variables. Y est aussi expliqué le fait que l’algorithme est entraîné pour détecter les indus et non les cas de fraude. Il est aussi précisé que les techniques de data-mining pourraient être utilisées à des fins de lutte contre le non recours.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_16');"><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_16" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>16</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Le document, publié sur le site de la CAF, est disponible <a href="media/3443f599.Controles20et20datamining.pdf" data-original-source="https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/371/CNAF%20Supports/Controles%20et%20datamining.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_18');"><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_18" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>18</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Vincent Dubois, 2021. «&nbsp;Contrôler les assistés. Genèses et usage d’un mot d’ordre&nbsp;». Sur le sur-contrôle des populations les plus précaires, voir chapitre 10. Sur l’histoire politique de la ‘lutte contre l’assistanat’, et le rôle majeur que joua en France Nicolas Sarkozy, voir le chapitre 2. Sur l’évolution des politiques de contrôles, leur centralisation suite à l’introduction de l’algorithme et la définition des cibles, voir pages 177 et 258. Sur la contestation des plans nationaux de ciblages par les directeurs de CAF locales, voir page 250. Voir aussi le rapport «&nbsp;Politique de contrôle et lutte contre la fraude dans la branche Famille&nbsp;» publié en 2016 et écrit par Vincent Dubois, Morgane Paris et Pierre Edouard Weil, disponible <a href="media/62bb9272.2016_DE_183_Controle_fraude.pdf" data-original-source="https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/Recherche_et_statistiques/Dossiers%20d%27%C3%A9tudes/2016_DE_183_Controle_fraude.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_19');"><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_19" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>19</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir par exemple l’annexe d’intéressement 2021 (<a href="media/2fa008ac.15_06_2021-Famille-AT_Interessement_2021.pdf" data-original-source="https://textesconventionnels.ucanss.fr/res/15_06_2021-Famille-AT_Interessement_2021.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>) de la CAF spécifiant un objectif de fraudes détectées et un objectif de taux de recouvrement des indus non frauduleux. La tenue de ces objectifs impacte directement la prime d’intéressement des employé.e.s de la CAF.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_21');"><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_21" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>21</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir à ce sujet l’article de Lucie Inland disponible <a href="https://blogs.mediapart.fr/lucieinland/blog/150421/comment-la-caf-traite-mon-dossier-avec-un-robot-dettes" target="_blank" rel="noopener">ici</a>, cet <a href="https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/02/20/l-entretien-avec-l-agent-de-la-caf-a-ete-une-humiliation-les-beneficiaires-du-rsa-dans-l-enfer-des-controles_6070648_3224.html" target="_blank" rel="noopener">article</a> du Monde et le rapport du Défenseur des Droits «La lutte contre la fraude aux prestations sociales» disponible <a href="https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=16746/" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. La fondation Abbé Pierre, le Défenseur des droits et le collectif Changer de Cap ont par ailleurs collecté de nombreux témoignages décrivant la violence vécue par les allocataires lors des contrôles. Difficulté de recours, contrôles répétés, suspension automatique des prestations sociales, intrusion sans précédent dans les moindres recoins de la vie privée. Nous vous invitons à lire l’ensemble de ces témoignages disponibles <a href="https://changerdecap.net/2022/04/04/caf-temoignages-changer-de-cap/" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. Voir aussi l’émission de Radio France « Secrets d’info » revenant sur ces questions et disponible <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/secrets-d-info/secrets-d-info-du-samedi-10-decembre-2022-9252083" target="_blank" rel="noopener">ici</a> et l’article l’accompagant <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/quand-des-algorithmes-notent-les-allocataires-de-la-caf-2569619?fbclid=IwAR3bZX7Oyk0AI1jRB8XRYjgYjga2yiEPqlCuNrqX6FXgRcHuKmxpGYkx0f4" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi" ><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_22" class="footnote_backlink" onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_22');"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>22,</a> <a id="footnote_plugin_reference_19639_2_23" class="footnote_backlink" onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_23');"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>23</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir notamment <a href="https://www.leparisien.fr/economie/comment-la-caf-et-ses-superdetectives-traquent-les-gros-fraudeurs-22-06-2022-75D5FGGNG5GJTCOWIJCU6AF6DU.php" target="_blank" rel="noopener">ici</a>, <a href="https://www.sudradio.fr/justice/fraude-a-la-caf-il-faut-identifier-les-fraudeurs-avant-meme-quil-y-ait-des-risques-de-fraude" target="_blank" rel="noopener">ici</a> et <a href="https://www.tf1info.fr/conso-argent/allocations-quelles-sont-les-fraudes-detectees-par-la-cnaf-2224032.html" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_24');"><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_24" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>24</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir notamment ce <a href="https://twitter.com/cnaf_actus/status/1488800968972161029?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1488800968972161029%7Ctwgr%5Ef1906fb1498111eddfe78c611c39be5a01b9e7b4%7Ctwcon%5Es1_&amp;ref_url=https%3A%2F%2Filetaitunepub.fr%2F2022%2F10%2F21%2Fla-caf-va-envoyer-des-formulaires-preremplis-pour-les-prestations-sociales-des-2024%2F" target="_blank" rel="noopener">tweet</a>.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_26');"><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_26" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>26</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux, 2016. Disponible <a href="https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4158.asp" target="_blank" rel="noopener">ici</a></td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_27');"><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_27" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>27</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir le tome 1 du rapport « Garantir un numérique inclusif : les réponses apportées par les opérateurs de la protection sociale » de l’ Inspection Générale des Affaires Sociales écrit en 2019 et disponible <a href="media/83c13a96.2019-033r-tome_1_rapport.pdf" data-original-source="https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2019-033r-tome_1_rapport.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>. Voir aussi le rapport de la DREES « Le non-recours aux prestations sociales » écrit en 2020 et disponibstyle= »pointer-events: none; » le <a href="media/deed02f4.dd57.pdf" data-original-source="https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-10/dd57.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a> et l’émission de Radio France <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/secrets-d-info/secrets-d-info-du-samedi-10-decembre-2022-9252083" target="_blank" rel="noopener">ici</a> ou <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/quand-des-algorithmes-notent-les-allocataires-de-la-caf-2569619?fbclid=IwAR3bZX7Oyk0AI1jRB8XRYjgYjga2yiEPqlCuNrqX6FXgRcHuKmxpGYkx0f4" target="_blank" rel="noopener">ici</a> pour l’article correspondant.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19639_2('footnote_plugin_tooltip_19639_2_29');"><a id="footnote_plugin_reference_19639_2_29" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>29</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir le communiqué de nomination de la médiatrice nationale de la CNAF <a href="media/c1e18417.A8re2020mC3A9diatrice20nationale20de20la20Cnaf20et20des20Caf.pdf" data-original-source="https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/Presse/2022/220623%20Nomination%20de%20la%20premi%C3%A8re%20%20m%C3%A9diatrice%20nationale%20de%20la%20Cnaf%20et%20des%20Caf.pdf" target="_blank" rel="noopener">ici</a>.</td></tr>

 </tbody> </table> </div></div><script type="text/javascript"> function footnote_expand_reference_container_19639_2() { jQuery('#footnote_references_container_19639_2').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_19639_2').text('−'); } function footnote_collapse_reference_container_19639_2() { jQuery('#footnote_references_container_19639_2').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_19639_2').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container_19639_2() { if (jQuery('#footnote_references_container_19639_2').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container_19639_2(); } else { footnote_collapse_reference_container_19639_2(); } } function footnote_moveToReference_19639_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_19639_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } } function footnote_moveToAnchor_19639_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_19639_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=19807
title: Négligences à la CAF : 10 000 dossiers d’allocataires en accès libre
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https://www.laquadrature.net/2023/01/05/negligences-a-la-caf-10000-dossiers-dallocataires-en-acces-libre/

content:
<p><b>Après avoir documenté l’utilisation d’un algorithme de notation des allocataires à des fins de contrôle social par la CAF (voir <a href="https://www.laquadrature.net/2022/10/19/caf-le-numerique-au-service-de-lexclusion-et-du-harcelement-des-plus-precaires">ici</a> et <a href="https://www.laquadrature.net/2022/12/23/notation-des-allocataires-febrile-la-caf-senferme-dans-lopacite/">ici</a>), nous revenons ici sur la fuite de plus de 10 000 dossiers d’allocataires suite à un ensemble de négligences de la part de l’institution.</b></p>
<p>Suite à notre travail sur l’utilisation d’un algorithme de notations des allocataires utilisé afin de sélectionner celles et ceux qui feront l’objet d’un contrôle (voir <a href="https://www.laquadrature.net/2022/10/19/caf-le-numerique-au-service-de-lexclusion-et-du-harcelement-des-plus-precaires">ici</a> et <a href="https://www.laquadrature.net/2022/12/23/notation-des-allocataires-febrile-la-caf-senferme-dans-lopacite/">ici</a>), nous avons été contacté·es par la cellule investigation de Radio France à propos <b>d’une base de données contenant plus de 10 000 dossiers d’allocataires de la CAF disponible en ligne sans aucune protection et accessible par n’importe qui.</b></p>
<h2 id="Une fuite majeure&nbsp;: état civil, situation familiale, données médicales et multiples informations sur les enfants">Une fuite majeure&nbsp;: état civil, situation familiale, données médicales et multiples informations sur les enfants</h2>
<p>Pour chaque dossier, 181 variables sont disponibles<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_1');" onkeypress="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_1');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19807_2_1" class="footnote_plugin_tooltip_text">1</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_1" class="footnote_tooltip">Pour l’explication des variables présentes, voir <a href="media/0b76d5a1.dictionnaire.des_.variables.fileas.fr_.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/01/dictionnaire.des_.variables.fileas.fr_.pdf">ce dictionnaire</a>. La liste des variables est accessible <a href="media/51143b19.variables.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/01/variables.png">ici</a>. D’autres données relatives à la navigation internet des allocataires sur le site de la CAF étaient disponibles.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19807_2_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. On trouve notamment les informations suivantes sur chaque allocataire&nbsp;:</p>
<ul>
<li><b>État civil</b>&nbsp;: sexe, date de naissance, nationalité (française ou non), adresse (sans le nom de la ville)<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_2');" onkeypress="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_2');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19807_2_2" class="footnote_plugin_tooltip_text">2</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_2" class="footnote_tooltip">Voir SEXE, DTNAIRES, NATIFAM,  LILI4ADR.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19807_2_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</li>
<li><b>Logement</b>&nbsp;: type de logement (propriétaire, locataire, sans domicile fixe, hébergement à titre gracieux, hôtel…), informations sur le loyer <span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_3');" onkeypress="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_3');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19807_2_3" class="footnote_plugin_tooltip_text">3</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_3" class="footnote_tooltip">Voir OCCLOG, MTAIDEL, MTLOYREM.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19807_2_3').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_3', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</li>
<li><b>Situation personnelle</b>&nbsp;: célibataire/veuf·ve/en couple/divorcé·e, personne sous tutelle ou non (civile, judiciaire, médicale…) <span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_4');" onkeypress="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_4');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19807_2_4" class="footnote_plugin_tooltip_text">4</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_4" class="footnote_tooltip">Voir SITFAM, NATTUT.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19807_2_4').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_4', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</li>
<li><b>Situation médicale</b>&nbsp;: grossesse en cours ou non, «&nbsp;niveau&nbsp;» de handicap<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_5');" onkeypress="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_5');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19807_2_5" class="footnote_plugin_tooltip_text">5</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_5" class="footnote_tooltip">Voir TITUAAH, TOPGRO, CINCAAH.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19807_2_5').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_5', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</li>
<li><b>Situation professionnelle</b>&nbsp;: «&nbsp;activité&nbsp;» (chômeurs·es, salarié·e, retraité·e, étudiant·e, handicapé·e, personne «&nbsp;inactive&nbsp;») <span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_6');" onkeypress="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_6');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19807_2_6" class="footnote_plugin_tooltip_text">6</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_6" class="footnote_tooltip">Voir ACTRESPD0.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19807_2_6').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_6', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</li>
<li><b>Situation du conjoint</b>&nbsp;: activité (chômeurs·es, activité «&nbsp;normale&nbsp;», retraité·e, étudiant·e, handicapé·e, «&nbsp;inactive&nbsp;»), date de naissance <span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_7');" onkeypress="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_7');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19807_2_7" class="footnote_plugin_tooltip_text">7</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_7" class="footnote_tooltip">Voir PRESCONJ, DTNAICONJ, ACTCONJ.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19807_2_7').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_7', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</li>
<li><b>Situation familiale</b>&nbsp;: nombre de personnes du foyer, nombre d’enfants, existence de pensions alimentaires, de garde alternée, revenus du foyer <span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_8');" onkeypress="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_8');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19807_2_8" class="footnote_plugin_tooltip_text">8</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_8" class="footnote_tooltip">Voir SITFAM, PERSCOUV, NBENLEFA, TPA, NBUC, RUC.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19807_2_8').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_8', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</li>
<li><b>Pour chaque enfant de l’allocataire&nbsp;: date de naissance, sexe, s’il ou elle est orphelin, a été abandonné·e à la naissance, sa «&nbsp;qualité&nbsp;» («&nbsp;infirme&nbsp;», étudiant·e, stagiaire, salarié·e, apprenti·e), s’il ou elle est à charge ou encore en résidence alternée</b><span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_9');" onkeypress="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_9');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19807_2_9" class="footnote_plugin_tooltip_text">9</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_9" class="footnote_tooltip">Voir variables DNAIENF, CATEENF, QUALENF, ENFASFVERS.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19807_2_9').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_9', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</li>
<li><b>Type et montant des allocations</b>&nbsp;: Allocations familiales, APL, RSA, Prime d’activité, Allocation d’adultes Handicapés <span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_10');" onkeypress="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_10');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19807_2_10" class="footnote_plugin_tooltip_text">10</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_10" class="footnote_tooltip">Voir toutes les variables en *VERS, TITUAAH.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19807_2_10').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_10', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</li>
</ul>
<p>L’exposition de cette base de données révèle donc énormément d’informations personnelles et sensibles sur plus de 10 000 allocataires. Et ce depuis plus d’un an et demi<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_11');" onkeypress="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_11');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19807_2_11" class="footnote_plugin_tooltip_text">11</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_11" class="footnote_tooltip">Les premiers exercices semblent avoir été publiés en mars 2021.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19807_2_11').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_11', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>, sa date de mise en ligne remontant à mars 2021.</p>
<p>L’authenticité de ces données a été vérifiée par des journalistes de Radio France qui ont contacté plusieurs des allocataires identifiés à partir des informations disponibles.</p>
<h2 id="Des données transférées à un prestataire privé sans aucune justification">Des données transférées à un prestataire privé sans aucune justification</h2>
<p><b>Ces données ont été mises en ligne par un prestataire privé à qui la CAF avait demandé de former ses agent·es à la manipulation d’un logiciel de traitement statistique.</b> C’est dans le cadre de cette formation que la CAF a communiqué quelques 10 000 dossiers d’allocataires à ce prestataire. Le but était qu’il puisse créer des exercices portant sur des cas réalistes.</p>
<p>À la vue du niveau très basique des exercices proposés dans la formation (manipulation simple de variables, tri de données, export/import de tables…), rien ne justifie l’utilisation de données personnelles des allocataires. En d’autres termes, <b>les exercices auraient pu être réalisés avec des jeux de données complètement anodins</b> (accessibles publiquement par exemple).</p>
<p>Contacté par Radio France, le prestataire a lui-même dit qu’il pensait que les données envoyées étaient «&nbsp;<i>fictives</i>&nbsp;», ajoutant qu’il n’avait pas demandé de données réelles car cela n’était pas nécessaire…</p>
<p>Ce transfert de données semble donc révéler le peu de cas que la CAF fait de nos données personnelles. <b>Ou plutôt un sentiment de propriété de nos données personnelles de la part de ses responsables, qui semblent trouver cela normal de les transférer sans aucune raison à des prestataires privés… Ou de les utiliser pour développer un <a href="https://www.laquadrature.net/2022/10/19/caf-le-numerique-au-service-de-lexclusion-et-du-harcelement-des-plus-precaires/">algorithme de notation</a> ciblant les plus précaires.</b></p>
<h2 id="Petit rappel aux responsables de la CAF (1/2)&nbsp;: supprimer les noms et prénoms ne revient pas à anonymiser des données">Petit rappel aux responsables de la CAF (1/2)&nbsp;: supprimer les noms et prénoms ne revient pas à anonymiser des données</h2>
<p>Certes, la CAF avait pris la «&nbsp;précaution&nbsp;» d’enlever du jeu de données les noms et prénoms des allocataires ainsi que le code postal. Mais une simple recherche à partir du reste de l’adresse (numéro et nom de rue), sur un site comme les Pages jaunes, suffit à identifier de nombreuses personnes.</p>
<p>C’est cette approche qu’a adoptée l’équipe de Radio France pour vérifier l’authenticité des données via l’appel à des allocataires dont la trace a été retrouvée.</p>
<p><b>Ainsi la CAF semble ignorer les principes de base de l’anonymisation des données personnelles.</b> Une anonymisation correcte nécessite bien plus de traitements de manière à ce qu’il ne soit pas possible d’identifier les individus auxquels sont rattachés les données. Il faut par exemple supprimer, ou <i>a minima</i> modifier, les informations directement identifiantes (date de naissance et adresse par exemple). Nous redirigeons ces responsables vers le <a href="https://www.cnil.fr/fr/lanonymisation-des-donnees-un-traitement-cle-pour-lopen-data">guide de la CNIL</a> portant sur ce sujet.</p>
<h2 id="Petit rappel aux responsables de la CAF (2/2)&nbsp;: chiffrer ses données, c’est bien">Petit rappel aux responsables de la CAF (2/2)&nbsp;: chiffrer ses données, c’est bien</h2>
<p>Pire, la base de données a été publiée sans que son accès n’ait été protégé. On aurait pu imaginer, <i>a minima</i>, que le prestataire les chiffrerait avant de les mettre en ligne pour les élèves de la formation à qui il aurait communiqué le mot de passe protégeant le fichier.</p>
<p>Mais même cette mesure de précaution élémentaire a été écartée. Le fichier contenant les informations a été publié sans la moindre protection. Il était donc accessible à toute personne se rendant sur le site du prestataire.</p>
<h2 id="Le «&nbsp;Centre National d’Appui au Datamining&nbsp;» au centre des controverses">Le «&nbsp;Centre National d’Appui au Datamining&nbsp;» au centre des controverses</h2>
<p>L’analyse des adresses des allocataires présentes dans les fichiers révèle que la plupart se trouvent en région bordelaise. Or c’est à Bordeaux que se trouve le «&nbsp;Centre National d’appui au Datamining&nbsp;» (CNAD)<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_12');" onkeypress="footnote_moveToReference_19807_2('footnote_plugin_reference_19807_2_12');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19807_2_12" class="footnote_plugin_tooltip_text">12</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_12" class="footnote_tooltip">Le centre d’appui au datamining (CNAD) a été créé en 2012 à Bordeaux par la CAF de Gironde. Voir notamment l’article de Mathieu Arzel dans le numéro 58 revue Regards publié en 2020 et disponible <a href="https://www.cairn.info/revue-regards-2020-2-page-111.htm">ici</a>.</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19807_2_12').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19807_2_12', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> de la CAF.</p>
<p>Ce centre a été créé en 2012 pour développer le fameux <a href="https://www.laquadrature.net/2022/10/19/caf-le-numerique-au-service-de-lexclusion-et-du-harcelement-des-plus-precaires/">algorithme de notation</a> des allocataires aujourd’hui vivement contesté (voir <a href="https://basta.media/caf">ici</a>, <a href="media/d3056f93.836200110_ddd_algorithmes_access.pdf" data-original-source="https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/836200110_ddd_algorithmes_access.pdf">ici</a>, <a href="https://www.voxpublic.org/Pour-une-reforme-des-pratiques-numeriques-des-Caisses-d-allocations-familiales.html?lang=fr">ici</a>, <a href="https://dubasque.org/comment-la-caf-a-cree-un-robot-qui-cree-des-dettes-aux-allocataires/">ici</a> ou encore <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/quand-des-algorithmes-notent-les-allocataires-de-la-caf-2569619">ici</a>).</p>
<p>Il est ainsi légitime de se demander si la formation ayant conduit à la fuite de données était à destination des agent·es du CNAD. Peut-être même d’agent·es ayant vocation à travailler sur l’algorithme de notation lui-même&nbsp;?</p>
<h2 id="La CAF doit rendre des comptes sur ses pratiques numériques">La CAF doit rendre des comptes sur ses pratiques numériques</h2>
<p>Les révélations sur les pratiques numériques nocives et irrespectueuses des données personnelles des allocataires par la CAF s’accumulent. Face aux questions légitimes qui lui sont posées, la CAF préfère s’enfermer dans l’opacité (voir notre article <a href="https://www.laquadrature.net/2022/12/23/notation-des-allocataires-febrile-la-caf-senferme-dans-lopacite/">ici</a>).</p>
<p>Nous n’arrêterons pas pour autant de les documenter.</p>
<p><i>Image d&rsquo;illustration&nbsp;: reconstitution d’un extrait de la base de données concernée par la fuite.</i></p>
<div class="speaker-mute footnotes_reference_container"> <div class="footnote_container_prepare"><p><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_label pointer" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_19807_2();">References</span><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_collapse_button" style="display: none;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_19807_2();">[<a id="footnote_reference_container_collapse_button_19807_2">+</a>]</span></p></div> <div id="footnote_references_container_19807_2" style=""><table class="footnotes_table footnote-reference-container"><caption class="accessibility">References</caption> <tbody> 

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19807_2('footnote_plugin_tooltip_19807_2_1');"><a id="footnote_plugin_reference_19807_2_1" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>1</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Pour l’explication des variables présentes, voir <a href="media/0b76d5a1.dictionnaire.des_.variables.fileas.fr_.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/01/dictionnaire.des_.variables.fileas.fr_.pdf">ce dictionnaire</a>. La liste des variables est accessible <a href="media/51143b19.variables.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/01/variables.png">ici</a>. D’autres données relatives à la navigation internet des allocataires sur le site de la CAF étaient disponibles.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19807_2('footnote_plugin_tooltip_19807_2_2');"><a id="footnote_plugin_reference_19807_2_2" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>2</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir SEXE, DTNAIRES, NATIFAM,  LILI4ADR.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19807_2('footnote_plugin_tooltip_19807_2_3');"><a id="footnote_plugin_reference_19807_2_3" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>3</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir OCCLOG, MTAIDEL, MTLOYREM.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19807_2('footnote_plugin_tooltip_19807_2_4');"><a id="footnote_plugin_reference_19807_2_4" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>4</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir SITFAM, NATTUT.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19807_2('footnote_plugin_tooltip_19807_2_5');"><a id="footnote_plugin_reference_19807_2_5" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>5</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir TITUAAH, TOPGRO, CINCAAH.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19807_2('footnote_plugin_tooltip_19807_2_6');"><a id="footnote_plugin_reference_19807_2_6" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>6</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir ACTRESPD0.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19807_2('footnote_plugin_tooltip_19807_2_7');"><a id="footnote_plugin_reference_19807_2_7" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>7</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir PRESCONJ, DTNAICONJ, ACTCONJ.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19807_2('footnote_plugin_tooltip_19807_2_8');"><a id="footnote_plugin_reference_19807_2_8" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>8</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir SITFAM, PERSCOUV, NBENLEFA, TPA, NBUC, RUC.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19807_2('footnote_plugin_tooltip_19807_2_9');"><a id="footnote_plugin_reference_19807_2_9" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>9</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir variables DNAIENF, CATEENF, QUALENF, ENFASFVERS.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19807_2('footnote_plugin_tooltip_19807_2_10');"><a id="footnote_plugin_reference_19807_2_10" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>10</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Voir toutes les variables en *VERS, TITUAAH.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19807_2('footnote_plugin_tooltip_19807_2_11');"><a id="footnote_plugin_reference_19807_2_11" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>11</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Les premiers exercices semblent avoir été publiés en mars 2021.</td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19807_2('footnote_plugin_tooltip_19807_2_12');"><a id="footnote_plugin_reference_19807_2_12" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>12</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Le centre d’appui au datamining (CNAD) a été créé en 2012 à Bordeaux par la CAF de Gironde. Voir notamment l’article de Mathieu Arzel dans le numéro 58 revue Regards publié en 2020 et disponible <a href="https://www.cairn.info/revue-regards-2020-2-page-111.htm">ici</a>.</td></tr>

 </tbody> </table> </div></div><script type="text/javascript"> function footnote_expand_reference_container_19807_2() { jQuery('#footnote_references_container_19807_2').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_19807_2').text('−'); } function footnote_collapse_reference_container_19807_2() { jQuery('#footnote_references_container_19807_2').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_19807_2').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container_19807_2() { if (jQuery('#footnote_references_container_19807_2').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container_19807_2(); } else { footnote_collapse_reference_container_19807_2(); } } function footnote_moveToReference_19807_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_19807_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } } function footnote_moveToAnchor_19807_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_19807_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=19834
title: Mobilisation générale contre la légalisation de la vidéosurveillance automatisée !
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https://www.laquadrature.net/2023/01/05/mobilisation-generale-contre-la-legalisation-de-la-videosurveillance-automatisee/

content:
<p><b>En catimini pendant les fêtes, le gouvernement a déposé le <a href="https://www.senat.fr/leg/pjl22-220.html">projet de loi</a> concernant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Comme on l’attendait, ce texte prévoit d’ouvrir la voie à la légalisation de la vidéosurveillance automatisée (ou algorithmique, abrégée «&nbsp;VSA&nbsp;»), le tout sous un vernis théorique d’expérimentation limitée dans le temps. Et ce alors que partout sur le territoire, ces technologies sont déjà employées dans l&rsquo;illégalité et l&rsquo;impunité la plus totale. Prenant pour prétexte l&rsquo;organisation prochaine des grandes compétitions sportives, le gouvernement et nombre de parlementaires se posent en défenseurs de l&rsquo;industrie française en lui permettant de s’étendre durablement sur le marché de la vidéosurveillance.</b></p>
<p><b>Pour rappel&nbsp;: la vidéosurveillance automatisée, c&rsquo;est la surveillance policière massive de l&rsquo;espace public pour détecter des comportements réputés «&nbsp;anormaux&nbsp;»&nbsp;; c&rsquo;est le suivi algorithmique d&rsquo;individus «&nbsp;suspects&nbsp;» dans la rue&nbsp;; c&rsquo;est l&rsquo;intelligence artificielle pour faire la chasse aux illégalismes populaires&nbsp;; c&rsquo;est, à terme, l&rsquo;identification par reconnaissance faciale en temps réel et la massification de la vidéoverbalisation&nbsp;; ce sont des dizaines de millions d&rsquo;euros d&rsquo;argent public pour des technologies dangereuses déployées sans aucun débat digne de ce nom.</b></p>
<p><b>Si nous voulons tenir en échec ce  projet de société, il nous faut obtenir coûte que coûte le rejet de ces dispositions. Tenez-vous prêt·es pour la mobilisation&nbsp;!</b></p>
<p>Cela fait plus de trois ans que nous documentons l&rsquo;expérimentation illégale de la vidéosurveillance automatisée dans les villes et les villages français, que nous saisissons les tribunaux, dans des grandes villes comme à <a href="https://www.laquadrature.net/2022/10/11/face-a-la-justice-la-mairie-de-marseille-defend-la-videosurveillance-algorithmique/">Marseille</a> ou de petits villages comme à <a href="https://www.mediapart.fr/journal/france/080522/videosurveillance-moirans-cite-de-la-demesure">Moirans</a> (Isère), pour dénoncer l&rsquo;illégalité de ces technologies de surveillance dopées à l&rsquo;intelligence artificielle. Trois années que, de leur côté, le gouvernement et les industriels se savent dans l&rsquo;illégalité et qu&rsquo;ils cherchent à changer la loi pour sécuriser ces déploiements sur le plan juridique. En 2020 déjà, la loi Sécurité Globale avait failli servir de canal législatif. Par peur des oppositions, le gouvernement avait alors préféré temporiser. Mais cette fois, nous y sommes&#8230;</p>
<h2 id="L’opportunisme des Jeux olympiques">L’opportunisme des Jeux olympiques</h2>
<p>Le choix des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 pour tenter de légaliser ces technologies n’est pas anodin. Les JO sont un «&nbsp;méga-évènement&nbsp;» qui, par leur dimension exceptionnelle, vont <b>permettre la mise en œuvre et l’accélération de politiques tout aussi exceptionnelles</b>. Comme cela a pu être <a href="https://www.scielo.br/j/cm/a/zcKnN9ChT9Wqc4hfGWKSk4d/?lang=en">observé</a> lors des précédentes éditions, ces évènements sont l&rsquo;occasion d&rsquo;innovations législatives sécuritaires. Les lois accompagnant les Jeux olympiques mettent systématiquement en place un cadre pour un maintien de l’ordre strict, une militarisation de l’espace public ou encore une intensification des mesures de surveillance.</p>
<p>Le chercheur Jules Boykoff <a href="media/7071bfff.boykoff-v5.pdf" data-original-source="https://saccage2024.noblogs.org/files/2021/07/boykoff-v5.pdf">compare</a> ce phénomène d’accélération législative à la «&nbsp;théorie du choc&nbsp;», développée par Naomi Klein, selon laquelle les gouvernement utilisent une catastrophe ou un traumatisme social pour faire passer des mesures basées sur la privatisation et la dérégulation. Les Jeux olympiques apparaissent eux aussi comme un accélérateur de politiques exceptionnelles, mais cette fois-ci en prenant <b>appui sur un moment de fête ou de spectacle</b>, par essence extra-ordinaire, <b>où les règles politiques pourraient être temporairement suspendues</b>, pour faire progresser des politiques qu&rsquo;il aurait été difficile, voire impossible, de mettre en place en temps normal.&nbsp;</p>
<p>Le gouvernement brésilien a ainsi utilisé les Jeux olympiques de 2016 à Rio pour mener des <a href="https://www.huffingtonpost.fr/actualites/article/jeux-olympiques-de-rio-2016-quand-le-bresil-pacifie-ses-favelas-cela-n-a-rien-de-pacifique_82336.html">opérations</a> quasi militaires dans les favelas ou <a href="https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2015/08/04/a-un-an-des-jeux-olympiques-rio-rase-ses-favelas-indesirables_4711093_3222.html">expulser</a> des personnes de leur logement. De la même manière, pour les Jeux olympiques de Tokyo, le gouvernement japonais a fait passer une <a href="https://www.lesechos.fr/2017/06/le-japon-adopte-une-loi-securitaire-controversee-172489">loi «&nbsp;anti-conspiration&nbsp;»</a> en réalité voulue de longue date pour mâter les groupes militants et syndicaux. Les gouvernements précédents avaient tenté sans succès à trois reprises de faire passer une législation analogue. Cette loi a été <a href="https://www.humanite.fr/monde/japon/tokyo-legalise-la-surveillance-de-masse-636703">très critiquée</a>, notamment par les Nations Unies, au regard des atteintes aux libertés qu’elle créait et aux pouvoirs de surveillance qu’elle conférait à l’État.&nbsp;</p>
<p>De la même manière, les méga-évènements sportifs sont souvent <a href="https://metropolitiques.eu/Les-grands-evenements-olympiades-de-la-securite-urbaine-numerique.html">qualifiés</a> de «&nbsp;spectacles de sécurité&nbsp;» ou «&nbsp;vitrines sécuritaires&nbsp;» puisqu’ils permettent à la fois <b>d’être des moments d’expérimentation et des laboratoires des technologies</b>, mais aussi de jouer sur ce moment exceptionnel pour atténuer les mesures de surveillance et <b>les rendre plus acceptables</b> (on vous en parlait notamment déjà <a href="https://technopolice.fr/blog/jo-2024-la-frenesie-securitaire/">ici</a> et <a href="https://www.laquadrature.net/2022/11/29/paris-2024-les-olympiades-securitaires-du-gouvernement/">là</a>).</p>
<h2 id="Paris dans la course">Paris dans la course</h2>
<p>Le choix du gouvernement français d’introduire les expérimentations de vidéosurveillance automatisée dans la loi sur les JO 2024 répond <b>exactement à ce schéma et cette logique d’instrumentalisation des méga-évènements</b>. Alors qu’aucune étude publique et scientifique n’existe sur ce sujet et qu’aucun besoin n’a été précisément identifié, les mesures concernant la VSA sont présentées par le gouvernement et certains parlementaires comme nécessaires à la sécurité de cet évènement.&nbsp;</p>
<p>Dans l&rsquo;<a href="https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl22-220-ei/pjl22-220-ei.html#fnref97">analyse d&rsquo;impact</a>, le gouvernement se contente de prendre comme exemple la détection de colis abandonnés&nbsp;: «&nbsp;<i>Plutôt que d&rsquo;attendre son signalement par des effectifs de voie publique ou sa localisation par les opérateurs chargés du visionnage de milliers d&rsquo;images de vidéosurveillance, cette mesure permettrait de gagner un temps précieux</i>&nbsp;» et «&nbsp;<i>seule l&rsquo;utilisation d&rsquo;un traitement algorithmique est de nature à signaler en temps réel cette situation à risque et de permettre aux services concernés de l&rsquo;analyser et d&rsquo;y donner suite le cas échéant.</i>» Voilà pour la seule justification à l&rsquo;introduction d&rsquo;une surveillance algorithmique de l&rsquo;espace public que le gouvernement entend déjà pérenniser et qui concerne potentiellement des millions de personnes.</p>
<p>Car en réalité, <b>les expérimentations s’insèrent dans un projet politique plus large et satisfont les désirs exprimés depuis plusieurs années</b> par le secteur industriel et les institutions policières d’utiliser massivement ces dispositifs. Il est donc certain que ces outils ne seront pas abandonnés après la fin de la période d’expérimentation, de la même manière que les boites noires des services de renseignement ou les règles dérogatoires de l’état d’urgence de 2015 ont été pérennisées alors qu’elles étaient censées être temporaires et exceptionnelles. D&rsquo;ailleurs, des parlementaires en vue sur ce dossier, comme Philippe Latombe, évoquent dores et déjà une autre loi, plus généraliste, à venir sur le même sujet dans le courant de l&rsquo;année 2023.</p>
<h2 id="Un laisser-passer pour le marché de la VSA">Un laisser-passer pour le marché de la VSA</h2>
<p>Afin de permettre le développement de la VSA, le gouvernement a prévu un article 7 au sein du projet de loi qui propose un processus d&rsquo;expérimentation découpé en plusieurs étapes jusqu&rsquo;en juin 2025. Derrière cet apparent formalisme procédurier, l’article 7 constitue en réalité un tremplin pour la vente des logiciels de VSA à l’État et aux collectivités locales par le secteur privé.&nbsp;</p>
<p>Déjà, Si la loi est présentée comme concernant les Jeux olympiques, c’est en réalité <b>sur une quantité d’évènements toute autre que les algorithmes vont être déployés pendant la durée prescrite pour les expérimentations</b>&nbsp;: festivals de musique, courses de marathon, spectacles en plein air, marchés de Noël ou encore la coupe du monde de rugby 2023. Autant d’évènements «&nbsp;sportifs&nbsp;», «&nbsp;récréatifs&nbsp;» ou «&nbsp;culturels&nbsp;» qui serviront de terrain de jeux à ces algorithmes. D&rsquo;ailleurs, le périmètre de ces évènements est également très large puisque les images utilisées iront jusqu&rsquo;aux abords de ces lieux et aux moyens de transport les desservant (l’intérieur et les voies).</p>
<p>Tout d’abord, les expérimentations sont censées respecter une <b>double condition qui épouse parfaitement le vocable et les offres créés par le marché de la VSA</b>. Premièrement, elles doivent avoir pour finalité «&nbsp;<i>d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, qui, par leur ampleur ou leurs circonstances sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes</i>&nbsp;». Deuxièmement, l’objet des traitements doit être «&nbsp;<i>de détecter, en temps réel, des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques et de les signaler en vue de la mise en œuvre des mesures nécessaires</i>&nbsp;» pour une panoplie de services de sécurité (la police et la gendarmerie nationales, la police municipale, les services d’incendie et de secours et les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP). Les images traitées peuvent être <b>celles issues des caméras de surveillance ou des drones</b>, ces derniers étant <a href="https://www.laquadrature.net/2022/01/21/les-drones-policiers-autorises-par-le-conseil-constitutionnel/">autorisés</a> depuis l’année dernière.</p>
<p>Comme pour beaucoup de dispositifs de surveillance, le gouvernement se justifie par une logique de prévention de risques. Et, comme souvent, ceux-ci sont si largement définis qu’ils peuvent inclure un nombre très large de situations. On retrouve à travers la fonctionnalité de détection d’évènements le cœur des dispositifs conçus et vendus par le marché de la VSA&nbsp;: <b>deviner et classer les comportements «&nbsp;à risque&nbsp;» dans l’espace public</b> et alerter sur ceux qui nécessiteraient une attention et une intervention de la police. Ainsi, dans la loi, l’«&nbsp;<i>intelligence artificielle</i>&nbsp;» (qui n’est jamais définie dans le texte) permettrait de déceler dans nos manières de vivre, bouger, marcher celles qui doivent déclencher – ou non – une alerte.&nbsp;</p>
<p>Dans l&rsquo;étude d&rsquo;impact, les seuls «&nbsp;impacts sociaux&nbsp;» que le gouvernement relève seraient des avantages&nbsp;: la VSA «&nbsp;<i>renforcerait</i>&nbsp;» la sécurité, garantirait la «&nbsp;<i>préservation de l&rsquo;anonymat dans l&rsquo;espace public et l&rsquo;absence d&rsquo;atteinte au droit à la vie privée</i>&nbsp;» du fait de l&rsquo;absence de reconnaissance faciale – carrément&nbsp;! – et, enfin, les exigences de la loi permettraient la «&nbsp;<i>neutralité de l&rsquo;outil</i>&nbsp;». De son coté dans son <a href="media/c6f4b81b.pjl22-220-avis-ce.pdf" data-original-source="https://www.senat.fr/leg/pjl22-220-avis-ce.pdf">avis</a>, le Conseil d’État reprend la même logique que celle promue par les entreprises, à savoir que la fonction de l’algorithme se limite à une «&nbsp;<i>levée de doute</i>&nbsp;», <b>minimisant ainsi le rôle du logiciel dans la prise de décision des agents de sécurité qui se déresponsabilisent derrière un outil technique.</b> La CNIL, elle, est aux abonnés absents, se contentant de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000046865563?init=true&amp;page=1&amp;query=%2A&amp;searchField=ALL&amp;tab_selection=cnil">se féliciter</a> que les «&nbsp;garanties&nbsp;» exigées dans sa précédente position qui appelait à légaliser la VSA aient été reprises dans le projet de loi&#8230;</p>
<p>Nous l&rsquo;avons <a href="https://www.laquadrature.net/2022/03/23/quest-ce-que-la-videosurveillance-algorithmique/">dénoncé</a> à <a href="https://www.laquadrature.net/2022/04/01/pourquoi-sopposer-a-la-videosurveillance-algorithmique/">plusieurs</a> reprises&nbsp;: ces outils sont tout sauf neutres. Dans la pratique actuelle du secteur, ces évènements <b>vont de la «&nbsp;détection de comportement suspect&nbsp;», au «&nbsp;maraudage&nbsp;» (le fait d’être statique dans l’espace public), en passant par le «&nbsp;dépassement d’une ligne virtuelle&nbsp;» (c&rsquo;est-à-dire l&rsquo;entrée d&rsquo;une personne dans une zone), le suivi de personne, la détection d’objets abandonnés</b>, d’une bagarre ou encore d’un vol. Les comportements dits «&nbsp;suspects&nbsp;» ne reflètent aucune réalité tangible mais ne sont que la matérialisation de choix politiques subjectifs et discriminatoires qui se focalisent sur les personnes passant le plus de temps dans la rue&nbsp;: par exemple, sous la fonctionnalité de détection du «&nbsp;maraudage&nbsp;» se cache en réalité une chasse aux personnes mendiant. <b>Qu&rsquo;elle soit humaine ou algorithmique, l&rsquo;interprétation des images est toujours dictée par des critères sociaux et moraux</b>, et l&rsquo;ajout d&rsquo;une couche logicielle n&rsquo;y change rien. Au final, elle automatise et massifie la prise de décision de la police pour mieux lui permettre d&rsquo;augmenter son pouvoir de surveillance et de répression.&nbsp;</p>
<p>Afin de pousser cette stratégie de minimisation de sa surveillance, le gouvernement affirme également que ces dispositifs ne traiteraient pas de données biométriques (ce qui est faux comme nous l&rsquo;expliquions <a href="https://www.laquadrature.net/2022/04/07/en-quoi-la-videosurveillance-algorithmique-est-elle-illegale/">ici</a>, et comme l&rsquo;a récemment rappelé le Défenseur des droits<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19834_2('footnote_plugin_reference_19834_2_1');" onkeypress="footnote_moveToReference_19834_2('footnote_plugin_reference_19834_2_1');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19834_2_1" class="footnote_plugin_tooltip_text">1</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19834_2_1" class="footnote_tooltip">Dans son <a href="media/132c7300.rap-biometr-num-08.07.21.pdf" data-original-source="https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rap-biometr-num-08.07.21.pdf">rapport</a> «&nbsp;Technologies biométriques&nbsp;: l’impératif respect des droits fondamentaux&nbsp;» de 2021, le Défenseur des droits considérait déjà les technologies de VSA comme des traitements de données biométriques. En 2022, il rappelait que la VSA consiste à traiter des données biométriques dans son <a href="media/672f2c35.rap-biomet-num-27.09.22_accessible_0.pdf" data-original-source="https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rap-biomet-num-27.09.22_accessible_0.pdf">enquête</a> sur la «&nbsp;Perception du développement des technologies biométriques en France&nbsp;».</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19834_2_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19834_2_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>) et qu&rsquo;ils ne feront pas de reconnaissance faciale. En s&rsquo;engageant à renoncer pour l&rsquo;instant à cette technologie qui a une place bien particulière dans l&rsquo;imaginaire collectif, il joue ici <b>un jeu politique et stratégique de communication pour donner à la VSA une image moins dangereuse</b>. Le discours consiste à affirmer que la VSA ne reposerait «&nbsp;que&nbsp;» sur une analyse d&rsquo;images purement technique qui ne se contenterait «&nbsp;que&nbsp;» d&rsquo;«&nbsp;assister&nbsp;» l&rsquo;humain. À nouveau, le gouvernement et le Conseil d&rsquo;État piochent ici directement dans la pile d&rsquo;arguments des <a href="https://www.xxii.fr/rgpd/">marchands</a> et <a href="https://twitter.com/cestrosi/status/1537443534856278017">promoteurs</a> de la VSA. Celle-ci <b>n&rsquo;est en rien moins dangereuse que la reconnaissance faciale</b> et touche à la même intimité du corps. En d&rsquo;autres termes, la reconnaissance faciale n&rsquo;est que l&rsquo;une des nombreuses applications de la VSA. Et il y a fort à parier que son usage pour identifier des personnes en temps réel sur la voie publique sera à son tour légalisé, à l&rsquo;occasion d&rsquo;une prochaine et énième loi sécuritaire. Dès 2018, c&rsquo;est d&rsquo;ailleurs cet usage-là que des élus comme Christian Estrosi, le maire Horizons de Nice, mettaient en avant pour <a href="https://www.lesechos.fr/pme-regions/provence-alpes-cote-dazur/le-maire-de-nice-demande-la-liste-des-fiches-s-de-sa-ville-238685">légitimer</a> le recours à la vidéosurveillance automatisée dans leurs villes.</p>
<h2 id="L’État aux manettes">L’État aux manettes</h2>
<p>Ensuite, le projet de loi prévoit que la confection et le déploiement des algorithmes soient divisé·es en plusieurs étapes, toutes supervisées par le pouvoir exécutif et avec le moins d’obstacles ou de gardes-fous possibles.&nbsp;</p>
<p>Tout d’abord, à l&rsquo;instar de la vidéosurveillance classique, les services de l&rsquo;État ou des collectivités locales devront faire une demande d&rsquo;autorisation au préfet. Ces demandes d&rsquo;autorisation devront identifier un évènement précis où l’expérimentation aura lieu (par exemple le marathon de Paris en avril 2023 ou le festival des Vieilles Charrues en juillet) et définir l’algorithme à mettre en œuvre (quel «&nbsp;évènement&nbsp;» détecter, les spécificités de la situation justifiant l’usage de la VSA, qui peut y a voir accès, comment cela est financé&#8230;). Une analyse «&nbsp;bénéfices/risques&nbsp;» doit également être jointe à cette demande mais ce type de document est classiquement exigé en droit des données personnelles et il a dores et déjà fait la preuve de son incapacité à protéger les libertés publiques (ces analyses d&rsquo;impact sont généralement mal rédigées par les demandeurs et n&#8217;empêchent presque jamais le déploiement de dispositifs qui pourraient plus tard être jugés illégaux par la justice).</p>
<p>Pour fabriquer le logiciel, l’État et les collectivités auront trois options&nbsp;: le développer eux-mêmes, le <b>faire développer par un tiers, ou bien l’acquérir directement sur le marché</b>. C’est bien entendu ces deux dernières options qui seront très probablement privilégiées puisqu’il est bien moins cher et bien plus rapide de confier la tâche à des entreprises qui le font depuis des années que de créer un service d’ingénieur·es en interne (qui gagneraient d’ailleurs davantage dans le secteur privé). <b>Et du coté des industriels de la VSA – les gros comme Thales ou Idemia, les plus petits comme Briefcam, Aquilae, XXII, Two-I ou Datakalab –, c’est banco &nbsp;!</b> Cette loi va leur permettre de démultiplier les déploiements en apportant un cadre juridique qui fait largement défaut jusqu&rsquo;à présent, en réorientant l&rsquo;ensemble des développements de leurs technologie de «&nbsp;vision assistée par ordinateur&nbsp;» vers des applications sécuritaires.</p>
<p><b>Quant aux foules passées au crible de ces systèmes au cours de la multitude d&rsquo;évènements où auront lieu les tests, elles serviront de cobayes</b>&nbsp;: le projet de loi prévoit en effet que les <b>images de vidéosurveillance «&nbsp;classique&nbsp;»</b> encadrées par le code de sécurité intérieure <b>pourront être utilisées comme données d’apprentissage</b> si leur durée de conservation n’est pas expirée. Or, on apprend dans l&rsquo;étude d&rsquo;impact que «&nbsp;<i>si la réutilisation de ces données est nécessaire à la correction des paramètres du traitement, ces dernières peuvent être conservées au-delà de ces durées, dans la limite de la durée de l&rsquo;expérimentation et pour ce seul usage, afin de parfaire l&rsquo;apprentissage des algorithmes</i>&nbsp;». Cela signifie que les entreprises de VSA pourront donc disposer d’un volume conséquent d’images pour entraîner leurs algorithmes. Et  <b>les citoyen·nes filmé·es deviendraient tout simplement leurs rats de laboratoire</b>.&nbsp;</p>
<p>Coté technique, le projet de loi prévoit que le développement du logiciel devra répondre à des exigences qui sont en total décalage avec la réalité de la confection de ce type de logiciels d’analyse d’image. Nous y reviendrons plus longuement dans un prochain article.&nbsp;</p>
<p>Ces exigences feront l’objet d’une attestation de conformité établie par une autorité administrative qui n&rsquo;est pas encore définie et selon des critères et des méthodes qui ne sont jamais précisées. On apprend dans l&rsquo;étude d&rsquo;impact que l’État demandera probablement de l&rsquo;aide à un «&nbsp;organisme de certification spécialisée&nbsp;».  Sans doute un autre acteur privé&nbsp;? En tout cas, la seule chose qui est demandée aux industriels est de «&nbsp;<i>présenter des garanties de compétences et de continuité et fournir une documentation technique complète</i>&nbsp;».&nbsp;</p>
<p>Une fois le logiciel prêt, ce seront <b>le préfet du département et, à Paris, le préfet de police qui autoriseraient l’utilisation des algorithmes</b> auprès des services de sécurité qui en feront la demande. Ils seront également les seuls à pouvoir décider d’arrêter son utilisation ou de la renouveler, tous les mois, si les conditions sont remplies. À la fin de tout ça, ce que l’on remarque, <b>c’est l’absence criante de la CNIL</b>. Évincée du processus, <b>ses pouvoirs sont extrêmement limités</b> et jamais contraignants, qu’il s’agisse du décret d’autorisation de l’expérimentation (il s’agit d’un avis uniquement consultatif), dans la décision du représentant de l’État ou du préfet de police de mettre en œuvre le système (cette décision lui est simplement adressée) ou dans le suivi de expérimentation (le préfet la tient au courant «&nbsp;<i>au tant que besoin</i>&nbsp;», c’est-à-dire selon son bon vouloir).</p>
<p>Cette éviction de tout contrôle indépendant n&rsquo;est pas étonnante et s’inscrit dans la perte de pouvoirs de la CNIL observée depuis le début des années 2000, celle-ci étant mise à distance sur les sujets de surveillance étatique pour se concentrer vers l&rsquo;accompagnement des entreprises. L&rsquo;absence de réaction forte de la CNIL face au déploiement de la VSA pour préférer le dialogue complaisant avec ses constructeurs confirme bien <b>sa mue en autorité régulatrice du secteur économique de la surveillance</b>.&nbsp;</p>
<h2 id="La bataille commence">La bataille commence</h2>
<p>Le gouvernement avait ce projet dans ses cartons depuis longtemps. Nous ne souhaitons en aucun cas l’améliorer ou rafistoler la loi&nbsp;: <b>nous voulons le rejet pur et simple de cet article 7 pour le projet de société de surveillance qu’il incarne.</b>&nbsp;</p>
<p>La VSA est un changement de dimension de la surveillance de masse. En autorisant l’État à analyser, classer, évaluer les mouvements et comportements de chaque individu dans l’espace public, en lui donnant des pouvoirs de décision décuplés par l’automatisation de la prise de décision, <b>cette technologie transforme notre rapport à l’espace public et démultiplie les capacités de contrôle et de répression de la police</b>.&nbsp;</p>
<p><b>Nous allons nous battre pour que cette première étape de la légalisation de la VSA ne puisse jamais voir le jour. Nous allons avoir besoin de vous afin de montrer l’opposition de la société à ces technologies et interpeller les parlementaires. La bataille commence au Sénat dès le 18 janvier, avant que soit transmis le texte à l’Assemblée. Nous reviendrons rapidement avec de nouvelles analyses et des outils pour vous permettre d’agir avec nous&nbsp;! En attendant, nous vous invitons à venir nombreuses et nombreux en discuter le 14 janvier à la Flèche d’Or, à Paris. Nous parlerons Technopolice et Jeux olympiques avec des militant·es et chercheur·euses qui travaillent sur le sujet, toutes les infos sont <a href="https://technopolice.fr/blog/j-o-securitaires-letau-se-resserre/">ici</a>&nbsp;!</b></p>
<div class="speaker-mute footnotes_reference_container"> <div class="footnote_container_prepare"><p><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_label pointer" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_19834_2();">References</span><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_collapse_button" style="display: none;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_19834_2();">[<a id="footnote_reference_container_collapse_button_19834_2">+</a>]</span></p></div> <div id="footnote_references_container_19834_2" style=""><table class="footnotes_table footnote-reference-container"><caption class="accessibility">References</caption> <tbody> 

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19834_2('footnote_plugin_tooltip_19834_2_1');"><a id="footnote_plugin_reference_19834_2_1" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>1</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Dans son <a href="media/132c7300.rap-biometr-num-08.07.21.pdf" data-original-source="https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rap-biometr-num-08.07.21.pdf">rapport</a> «&nbsp;Technologies biométriques&nbsp;: l’impératif respect des droits fondamentaux&nbsp;» de 2021, le Défenseur des droits considérait déjà les technologies de VSA comme des traitements de données biométriques. En 2022, il rappelait que la VSA consiste à traiter des données biométriques dans son <a href="media/672f2c35.rap-biomet-num-27.09.22_accessible_0.pdf" data-original-source="https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rap-biomet-num-27.09.22_accessible_0.pdf">enquête</a> sur la «&nbsp;Perception du développement des technologies biométriques en France&nbsp;».</td></tr>

 </tbody> </table> </div></div><script type="text/javascript"> function footnote_expand_reference_container_19834_2() { jQuery('#footnote_references_container_19834_2').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_19834_2').text('−'); } function footnote_collapse_reference_container_19834_2() { jQuery('#footnote_references_container_19834_2').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_19834_2').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container_19834_2() { if (jQuery('#footnote_references_container_19834_2').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container_19834_2(); } else { footnote_collapse_reference_container_19834_2(); } } function footnote_moveToReference_19834_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_19834_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } } function footnote_moveToAnchor_19834_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_19834_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } }</script>


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<p><b>Il y a plus d&rsquo;un an, La Quadrature du Net a déposé un recours contre un contrat passé par la ville d&rsquo;Orléans qui autorise l&rsquo;expérimentation de capteurs sonores dans l&rsquo;espace public. L&rsquo;été dernier, la commune défendait sa surveillance privée en adoptant la stratégie du baratin&nbsp;: raconter le plus de bêtises possibles pour embrouiller le tribunal administratif. Nous venons de lui <a href="media/c5d3e49d.LQDN_Orleans_Sensivic_RPC_Replique_anon.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/01/LQDN_Orleans_Sensivic_RPC_Replique_anon.pdf">répliquer</a>.</b></p>
<p><b>Comme cela a déjà été fait à <a href="https://www.laquadrature.net/2019/04/15/mouchards-et-drone-a-saint-etienne-le-maire-veut-etouffer-le-debat/">Saint-Étienne</a>, <a href="https://www.laquadrature.net/2020/12/10/safe-city-de-marseille-on-retourne-a-lattaque/">Marseille</a>, <a href="https://www.laquadrature.net/2020/12/22/interdiction-des-drones-victoire-totale-contre-le-gouvernement/">Paris</a> ou <a href="https://www.mediapart.fr/journal/france/080522/videosurveillance-moirans-cite-de-la-demesure">Moirans</a>, l&rsquo;objectif est de faire tomber ce nouveau projet de Technopolice. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un énième dispositif néfaste issu d&rsquo;une start-up, ici Sensivic, qui utilise comme tremplin marketing l&rsquo;avidité de certain·es élu·es pour la surveillance totale des populations.</b></p>
<p>En octobre 2021, nous avions appris que la ville d&rsquo;Orléans avait <a href="https://www.laquadrature.net/2021/12/14/surveillance-sonore-lqdn-attaque-lexperimentation-dorleans/">signé</a> une <b>convention avec l&rsquo;entreprise Sensivic pour expérimenter des «&nbsp;capteurs sonores&nbsp;» sur sa population</b>. Dans la droite lignée de ce qui avait été tenté à <a href="https://www.laquadrature.net/2019/04/15/mouchards-et-drone-a-saint-etienne-le-maire-veut-etouffer-le-debat/">Saint-Étienne</a>, le projet consiste à déployer des «&nbsp;détecteurs de sons anormaux&nbsp;» (une douce expression pour «&nbsp;mouchards&nbsp;») sur des caméras de surveillance.</p>
<p>L&rsquo;idée, selon les termes de la convention, est «&nbsp;<i>d&rsquo;analyser en permanence le son ambiant pour pouvoir détecter des anomalies</i>&nbsp;» et ainsi orienter les caméras ou les agents de police vers la source des bruits considérés comme «&nbsp;anormaux&nbsp;» par le micro. En somme, <b>lier à la surveillance automatique visuelle, déjà déployée en masse dans nos villes, une surveillance sonore</b>. En attendant la surveillance des odeurs, comme cela avait été <a href="https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/livre-blanc-de-securite-interieure">évoqué</a> en 2020 dans un livre blanc du ministre de l&rsquo;Intérieur&nbsp;?</p>
<h2 id="La surveillance sonore ne passera pas">La surveillance sonore ne passera pas</h2>
<p>Des caméras, des micros, l&rsquo;ensemble boosté par une supposée «&nbsp;intelligence artificielle&nbsp;» pour effacer toute trace d&rsquo;anormalité dans nos villes&#8230; Non seulement ce projet est un énième fantasme sécuritaire né d&rsquo;une start-up prête à tout pour rentabiliser son stand à Milipol (le salon parisien de la sécurité), mais il est aussi <b>purement illégal</b>. C&rsquo;est ce que nous essayons de faire constater au tribunal administratif d&rsquo;Orléans depuis désormais plus d&rsquo;un an.</p>
<p>Pour cela, nous nous appuyons sur un précédent très similaire&nbsp;: la CNIL a en effet déjà considéré comme illégal un projet de surveillance sonore déployé quelques années plus tôt à Saint-Étienne. C&rsquo;est notamment sur la base de cette analyse de la CNIL que <b>nous avons <a href="https://www.laquadrature.net/2021/12/14/surveillance-sonore-lqdn-attaque-lexperimentation-dorleans/">attaqué</a> l&rsquo;expérimentation d&rsquo;Orléans, déposant non seulement un recours devant le tribunal administratif mais aussi une plainte devant la CNIL</b> pour la forcer à prendre position.</p>
<p>Si la procédure devant la CNIL n&rsquo;a pas encore aboutie, la mairie d&rsquo;Orléans a, en revanche, communiqué à l&rsquo;été dernier sa défense devant le juge administratif. Nous venons d&rsquo;y <a href="media/c5d3e49d.LQDN_Orleans_Sensivic_RPC_Replique_anon.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/01/LQDN_Orleans_Sensivic_RPC_Replique_anon.pdf">répondre</a>.</p>
<h2 id="Ne dites pas «&nbsp;microphone&nbsp;» mais «&nbsp;détecteur de vibration de l&rsquo;air&nbsp;»…">Ne dites pas «&nbsp;microphone&nbsp;» mais «&nbsp;détecteur de vibration de l&rsquo;air&nbsp;»…</h2>
<p>La stratégie d&rsquo;Orléans est simple&nbsp;: pour ne pas avoir à appliquer les règles protectrices du droit des données personnelles qu&rsquo;elle sait ne pas respecter, la commune tente de faire passer l&rsquo;idée que son dispositif de surveillance ne traiterait pas de données personnelles. Et par un tour de magie, de faire disparaître toutes les critiques sur les dangers de cette surveillance.</p>
<p>Le débat ressemble beaucoup à ce que l&rsquo;on observe depuis que ces dispositifs de surveillance sont documentés dans le cadre de notre campagne Technopolice&nbsp;: des collectivités (mais derrière, en fait, des entreprises qui dictent leurs arguments de défense à la collectivité attaquée) qui refusent de se voir appliquer le droit des données personnelles, ou toute règle protectrice des droits fondamentaux.</p>
<p>Orléans fait figure d&rsquo;exemple type. Ainsi, <b>la ville refuse de voir le produit de la société Sensivic qualifié de micros et préfère parler de «&nbsp;détecteur de vibration de l&rsquo;air&nbsp;»</b>. Cela ne s&rsquo;invente pas. La commune pense ainsi perdre le juge et la CNIL en inventant sa novlangue et préférer des mots creux qui feraient oublier qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une surveillance permanente et totale de l&rsquo;espace public.</p>
<p>La palme de l&rsquo;absurdité revient de justesse à l&rsquo;affirmation de la commune selon laquelle «&nbsp;<i>Il convient de préciser que le traitement numérique s’opère par un code “firmware” c&rsquo;est-à-dire embarqué dans le processeur électronique, et non pas de code “informatique” utilisé dans des ordinateurs classiques. Il s’agit, donc, d&rsquo;électronique numérique.</i>&nbsp;» La concurrence dans la course à l&rsquo;aberration juridico-technique était pourtant rude.</p>
<p>Pire&nbsp;! Le discours de la ville d&rsquo;Orléans devant la justice entre en contradiction non seulement avec les termes mêmes de la convention passée (la convention que nous attaquons parle de «&nbsp;capteur sonore&nbsp;») mais aussi avec la <a href="https://www.sensivic.com/ressources">communication</a> officielle de Sensivic, qui <b>explique aux communes sur son site que «&nbsp;vos caméras peuvent maintenant avoir des oreilles affûtées&nbsp;»</b>.</p>
<p>Toute l&rsquo;analyse juridique de la ville d&rsquo;Orléans repose en réalité sur deux documents inutiles. Le premier est issu d&rsquo;un laboratoire «&nbsp;indépendant&nbsp;» et déclare, par un grossier argument d&rsquo;autorité, que les produits de l&rsquo;entreprise seraient «&nbsp;conformes au RGPD&nbsp;».  Mais comment croire en l&rsquo;objectivité d&rsquo;un laboratoire payé par une entreprise pour lui donner un document  venant certifier un produit vis-à-vis des acheteurs potentiels&nbsp;? Surtout lorsque <b>son avis va frontalement à l&rsquo;encontre du droit en la matière et des avis précédents de la CNIL&nbsp;?</b></p>
<p><b>Le second est un courrier de la CNIL qui dit l&rsquo;exact opposé de ce que veut démontrer Sensivic</b>. La CNIL y rappelle justement sa position déjà exprimée sur Saint-Étienne&nbsp;: qu&rsquo;un tel capteur sonore, couplé à une caméra de vidéosurveillance, est susceptible de porter une atteinte disproportionnée à la vie privée et à la liberté d&rsquo;expression.</p>
<p>Bref, encore une start-up qui pense avoir trouvé un business fructueux en accentuant la surveillance de la population, au mépris de toute considération politique ou juridique – et qui reçoit pour cela le soutien aussi bien des collectivités publiques que des administrations.</p>
<h2 id="Surveiller les gens, cela rapporte de l&rsquo;argent">Surveiller les gens, cela rapporte de l&rsquo;argent</h2>
<p>Entre temps, et sans être le moins du monde inquiétée par les autorités (qui l&rsquo;ont plutôt encouragée), <b>Sensivic, l&rsquo;entreprise qui travaille avec Orléans sur cette surveillance, a tranquillement prospéré</b>, continuant d&rsquo;amasser les projets et les financements sur son business de surveillance sonore.</p>
<p>Présentant fièrement ses produits de surveillance au salon Viva Technology, <b>la start-up a bénéficié d&rsquo;une <a href="https://www.usinenouvelle.com/article/communique-loiret-sensivic-realise-sa-premiere-levee-de-fonds-a-hauteur-de-1-6-million-d-euros.N2034992">levée</a> de fonds de plus de 1,6 millions d&rsquo;euros en 2022 auprès d&rsquo;un ensemble d&rsquo;investisseurs</b>, dont la BPI (la Banque Publique d&rsquo;Investissement), fidèle investisseuse des pires projets de la Technopolice (dont le logiciel de surveillance <a href="https://www.laquadrature.net/2022/12/16/surveillance-algorithmique-des-examens-testwe-ne-passera-pas-lhiver/">TestWe</a>, sanctionné il y a quelques semaines par la juridiction administrative).</p>
<p>Sur son site, la <a href="https://www.sensivic.com/">startup</a> annonce d&rsquo;ailleurs <b>1 542 détecteurs installés en France, Belgique et Suisse</b>, et une <b>équipe de 12 salarié·es</b>, tous·tes dédié·es au déploiement d&rsquo;une surveillance sonore de nos rues et villes, couplée à la vidéosurveillance déjà existante.&nbsp;</p>
<p><b>Tout cela gravite dans un petit monde d&rsquo;entreprises de surveillance, d&rsquo;associations de lobbys et de financeurs bien habitués entre eux</b>. Sensivic échange sur <a href="https://www.youtube.com/watch?v=VGyfLzSSy74">Youtube</a> avec une autre start-up à tendance sécuritariste, <b>Two-I</b> (qui vend des solutions d&rsquo;analyse d&rsquo;image) en discutant analyse d&rsquo;émotion, surveillance continue de l&rsquo;espace et partenariat financier. Les deux sont d&rsquo;ailleurs membres des mêmes associations de professionnels de la surveillance, dont l&rsquo;AN2V (pour Association Nationale de Vidéoprotection), et sont toutes les deux soutenues par le «&nbsp;<a href="https://www.conseil-national-industrie.gouv.fr/comites-strategiques-de-filiere/la-filiere-industries-de-securite">Comité Stratégique Filière Sécurité</a>&nbsp;», sorte de lobby des industries de la sécurité officiellement soutenu et encouragé par l’État.&nbsp;</p>
<p><b>Nous espérons bien gagner ce nouveau contentieux, devant la juridiction administrative et devant la CNIL, pour mettre un nouveau coup d&rsquo;arrêt à l&rsquo;extension de la Technopolice. Après la victoire contre le logiciel de surveillance des étudiant·es <a href="https://www.laquadrature.net/2022/12/16/surveillance-algorithmique-des-examens-testwe-ne-passera-pas-lhiver/">TestWe</a>, cela serait une nouvelle encourageante dans la lutte qui s&rsquo;annonce contre les <a href="https://www.laquadrature.net/2023/01/05/mobilisation-generale-contre-la-legalisation-de-la-videosurveillance-automatisee/">Jeux Olympiques 2024</a></b></p>


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title: Non à la vidéosurveillance algorithmique, refusons l’article 7 de la loi olympique !
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https://www.laquadrature.net/2023/01/18/non-a-la-videosurveillance-algorithmique-refusons-larticle-7-de-la-loi-olympique/

content:
<p><b>Aujourd&rsquo;hui, le projet de loi olympique commence à être examiné en commission au Sénat. En son sein, l&rsquo;article 7 vise à autoriser la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Bien qu&rsquo;elle soit prétendument circonscrite aux JO, il n&rsquo;en est rien&nbsp;: la VSA est un projet politique du gouvernement qui n&rsquo;attendait qu&rsquo;une occasion pour sortir des cartons (lire notre analyse de ce projet de loi <a href="https://www.laquadrature.net/2023/01/05/mobilisation-generale-contre-la-legalisation-de-la-videosurveillance-automatisee/">ici</a>).</b></p>
<h2 id="La VSA est déjà déployée illégalement en France">La VSA est déjà déployée illégalement en France</h2>
<p>Après avoir voulu intégrer la VSA dans la loi <a href="https://www.laquadrature.net/2021/03/19/securite-globale-le-senat-dit-oui-a-la-surveillance-de-masse/">Sécurité Globale</a>, puis dans la LOPMI, le gouvernement utilise les Jeux olympiques comme prétexte pour faire passer des mesures qui visent à accélérer la surveillance de la population.</p>
<p>Depuis 2019, date de lancement de la campagne Technopolice, nous observons que des dizaines de villes en France ont expérimenté, illégalement, la vidéosurveillance algorithmique. Dès 2016, c&rsquo;est la ville de <a href="https://technopolice.fr/toulouse/">Toulouse </a> qui a passé un contrat avec IBM pour détecter des «&nbsp;événements anormaux&nbsp;». Le logiciel de VSA de l&rsquo;entreprise <a href="https://technopolice.fr/briefcam/">Briefcam</a> est également déployé dans [au moins] 35 communes en France (dont Nîmes, Moirans où nous l&rsquo;avons attaqué devant le tribunal administratif). Depuis 2018, c&rsquo;est la ville de <a href="https://technopolice.fr/blog/la-videosurveillance-a-marseille/">Marseille</a>, avec la SNEF, qui analyse algorithmiquement les corps de ses habitant.es via les caméras de vidéosurveillance du centre ville.</p>
<p><img decoding="async" src="media/bc732349.-20-33-05.-Programme-Fonctionnel-Technique-ocr.pdf-Nextcloud.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/01/Screenshot-2023-01-09-at-16-20-33-05.-Programme-Fonctionnel-Technique-ocr.pdf-Nextcloud.png"><br />
<i> extrait du programme fonctionnel technique, accompagnant le marché public de la ville de Marseille</i></p>
<p>Pour se représenter les différentes fonctionnalités de la vidéosurveillance algorithmique voici une vidéo de présentation du logiciel de Briefcam, un des plus répandu en France&nbsp;:</p>
<p><iframe loading="lazy" title="BriefCam Video Analytics Technology Demo" src="https://video.lqdn.fr/videos/embed/82b31c7a-b918-4952-a0ff-3d256fc90f7b" allowfullscreen="" sandbox="allow-same-origin allow-scripts allow-popups" width="560" height="315" frameborder="0"></iframe></p>
<h2 id="À l&rsquo;origine de la vidéosurveillance algorithmique&nbsp;: les caméras">À l&rsquo;origine de la vidéosurveillance algorithmique&nbsp;: les caméras</h2>
<p><b>1) Une absence criante d&rsquo;évaluation publique concernant la vidéosurveillance</b></p>
<p>Depuis la fin des années 90, la vidéosurveillance n&rsquo;a cessé de se déployer en France. Le dernier recensement des caméras, privées comme publiques, réalisé par la CNIL il y a plus de 10 ans en comptabilisait 800 000 sur le territoire. Depuis, les subventions publiques qui leur sont destinées n&rsquo;ont cessé de croître, atteignant <a href="https://www.cipdr.gouv.fr/wp-content/uploads/2022/02/INTK2204832J.pdf2022.pdf ">15 millions d&rsquo;euros en 2021</a>. La LOPMI a <a href="https://www.laquadrature.net/2022/10/28/examen-de-la-lopmi-refusons-les-policiers-programmes/">acté</a> le triplement de ce fond. S&rsquo;il existe un tel engouement pour la vidéosurveillance, c&rsquo;est qu&rsquo;il doit exister des résultats tangibles non&nbsp;? Et pourtant non&#8230;</p>
<p>Le projet de loi propose d’expérimenter la vidéosurveillance automatisée alors même qu’<b>aucune évaluation publique des dispositifs actuels de vidéosurveillance n’existe, qu’aucun besoin réel n’a été identifié ni une quelconque utilité scientifiquement démontrée</b>. Le projet du gouvernement est donc de passer à une nouvelle étape de la surveillance de masse, en fondant la légitimité d’une technologie très intrusive sur l&rsquo;intensification de la surveillance via l&rsquo;automatisation de l&rsquo;analyse des images, alors que l&rsquo;utilité des caméras de vidéosurveillance pour lutter contre la délinquance n’a jamais fait ses preuves. Contrairement au principe qui voudrait que toute politique publique soit périodiquement évaluée, la vidéosurveillance — notamment dans sa nouvelle version automatisée — se développe sur le seul fondement des croyances défendues par les personnes qui en font commerce et qui la déploient. De fait, aucune étude d&rsquo;impact préalable à l&rsquo;installation de dispositifs de vidéosurveillance ou de VSA n&rsquo;est sérieusement menée.</p>
<p><b>2) De rares études pointent unanimement vers l&rsquo;inutilité de la vidéosurveillance</b></p>
<p>Or, les évaluations portant sur la vidéosurveillance soulignent au contraire l’inefficacité et le coût faramineux de tels dispositifs&nbsp;:<br />
Le <a href="https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-polices-municipales">rapport de la Cour des comptes</a> de 2020 rappelle qu&rsquo;«&nbsp;<i> aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation </i>». Quant au laboratoire de recherche de la CNIL, le LINC, il <a href="https://linc.cnil.fr/fr/comment-la-videosurveillance-se-developpe-t-elle-dans-les-villages ">affirme</a> après avoir passé en revue l&rsquo;état de l&rsquo;art que «<i> la littérature académique, en France et à l’international [&#8230;], a démontré que la vidéosurveillance n’a pas d’impact significatif sur la délinquance</i>&nbsp;». Plus récemment, les recherches du chercheur <a href="https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/12/22/une-etude-commandee-par-les-gendarmes-montre-la-relative-inefficacite-de-la-videosurveillance_6106952_3224.html ">Guillaume Gormand</a>, commandées par la gendarmerie, concluent elles aussi à une absence d’effet sur la commission d’infraction et à une utilité résiduelle pour l’élucidation des infractions commises (1,13 % des enquêtes élucidées ont bénéficié des images de caméras sur la voie publique).</p>
<p><b>3) Le coût faramineux de la vidéosurveillance</b></p>
<p>En outre, petit à petit, la vidéosurveillance a fait exploser les budgets publics qui lui étaient consacrés. Sur le court terme, ces dispositifs impliquent le développement ou l’achat de logiciels de gestion du parc de caméras (système de gestion vidéo sur IP, ou VMS), l’installation de nouvelles caméras, la transmission de flux, des capacités de stockage des données, des machines assez puissantes pour analyser des quantités de données en un temps très rapide. Sur le temps long, ils nécessitent la maintenance, la mise à niveau, le renouvellement régulier des licences logicielles, l&rsquo;amélioration du matériel qui devient très vite obsolète et enfin les réparations du matériel endommagé.</p>
<p>À titre d&rsquo;illustration, le ministère de l’Intérieur évoque pour les Jeux Olympiques l&rsquo;installation de 15 000 nouvelles caméras, pour 44 millions d&rsquo;euros de financement du Fond interministériel pour la prévention de la délinquance &#8211; FIPD.</p>
<p>Une caméra de vidéosurveillance coûte [D&rsquo;après cet article de La Dépêche du 13 septembre 2021&nbsp;: https://www.ladepeche.fr/2021/09/13/toulouse-bientot-des-cameras-de-videoprotection-a-la-demande-pour-les-quartiers-9787539.php] à l&rsquo;achat aux municipalités entre 25 000 et 40 000 euros l&rsquo;unité, sans prendre en compte le coût de l&rsquo;entretien, du raccordement ou du potentiel [D&rsquo;après cet article d&rsquo;Actu Toulouse du 18 juin 2021 https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-comment-la-ville-veut-aller-plus-loin-contre-la-delinquance-avec-des-cameras-mobiles_42726163.html] coût d&rsquo;abonnement 4G/5G (autour de 9 000 € par an et par caméra).</p>
<blockquote><p>«&nbsp;<i>Il y aura toujours plus de caméras et toujours plus d&rsquo;utilisation de l&rsquo;intelligence artificielle</i>&nbsp;» à Nice, <a href="https://www.nicematin.com/sciences/il-y-aura-toujours-plus-de-cameras-et-toujours-plus-dutilisation-de-lintelligence-artificielle-a-nice-affirme-estrosi-738572]">affirme</a> Estrosi pour «&nbsp;<i>gérer la circulation, les risques de pollution, les risques majeurs, pour lutter contre le trafic de drogues, les rodéos urbains et pour anticiper toutes les menaces </i>&nbsp;».</p></blockquote>
<h2 id="La VSA&nbsp;: une nouvelle étape dans le mythe de l&rsquo;efficacité de la vidéosurveillance">La VSA&nbsp;: une nouvelle étape dans le mythe de l&rsquo;efficacité de la vidéosurveillance</h2>
<p>La vidéosurveillance algorithmique est présentée comme une manière de rendre plus efficace l&rsquo;exploitation policière de la multitude de caméras installées sur le territoire. Il existerait trop de caméras pour qu&rsquo;on puisse les utiliser efficacement avec du personnel humain, et l&rsquo;assistance de l&rsquo;intelligence artificielle serait inévitable et nécessaire pour faire face à la quantité de flux vidéo ainsi générée.</p>
<p>Cette idée que l&rsquo;automatisation permettrait de rendre la vidéosurveillance enfin efficace s&rsquo;inscrit dans une vieille logique du «&nbsp;bluff technologique&nbsp;» de la vidéosurveillance. <b>Depuis des années, les industriels du secteur ne cessent de promettre que l&rsquo;efficacité de la vidéosurveillance dépend d&rsquo;un surcroît d&rsquo;investissement</b>&nbsp;: il faudrait plus de caméras disséminées sur le territoire, il faudrait que celles-ci soit dotées d&rsquo;une meilleure définition, qu&rsquo;elles offrent une champ de vision plus large (d&rsquo;où l&rsquo;arrivée de caméras 360, pivot), etc. Mais aussi qu&rsquo;elles soient visionnées «&nbsp;en direct&nbsp;». Il a donc fallu créer des centres de supervision urbaine &#8211; CSU dans toutes les villes, puis y mettre des gens pour visionner le flux vidéo 24h/24. Il a aussi souvent été dit qu&rsquo;il fallait davantage d&rsquo;agents dans les CSU pour scruter les flux vidéo à la recherche d&rsquo;actes délinquants commis en flagrance. Maintenant, il faut «&nbsp;mutualiser&nbsp;» les CSU au niveau des intercommunalités, ce dont se félicite Dominique Legrand,  président du lobby de français de la vidéosurveillance, l&rsquo;AN2V.</p>
<blockquote><p>Dominique Legrand, président fondateur de l&rsquo;AN2V, l&rsquo;association nationale de la vidéoprotection évoque, à propos de la centralisation de CSU «&nbsp;<i>L’objectif de la création d’un tel dispositif est de pouvoir assurer le visionnage en temps réel de manière centralisée, en un même lieu (cyber) sécurisé, de l’ensemble des caméras des communes et intercommunalités  [&#8230;]  L’AN2V a déjà évangélisé cette idée sur plusieurs départements et régions&nbsp;!  </i>» cité dans le <a href="https://an2v.org/">guide PIXEL 2023</a> édité par l&rsquo;AN2V.</p></blockquote>
<p>Chaque nouvelle nouvelle étape dans la surveillance promet son efficacité et tente de légitimer les investissements précédents. Au fil des années ces multiples promesses de la vidéosurveillance n&rsquo;ont pas été tenues. En l&rsquo;absence de toute évaluation ou étude préalable, la généralisation de la VSA ne serait qu&rsquo;une perte de temps et d&rsquo;argent, en plus de constituer une profonde remise en cause de nos droits et libertés.</p>
<h2 id="LA VSA ne sera pas circonscrite aux jeux olympiques">LA VSA ne sera pas circonscrite aux jeux olympiques</h2>
<p>Symptomatique d&rsquo;un marché économique juteux, les industriels ont patiemment attendu que le gouvernement trouve une bonne opportunité pour légaliser cette technologie tout en ménageant «&nbsp;l&rsquo;acceptabilité&nbsp;» de la population. Si les JO sont le prétexte idéal, ne soyons pas naïfs&nbsp;: comme on l&rsquo;a déjà vu, la VSA est déjà «&nbsp;expérimentée&nbsp;» depuis plusieurs années dans des communes et fait l&rsquo;objet de quantité de financements publics pour se perfectionner. <b>De plus, une fois que tous ces algorithmes auront pu être testé pendant deux ans, lors de tout événement «&nbsp;festival, sportif ou récréatif&nbsp;» &#8211; comme le prévoit l&rsquo;article 7 -, que les entreprises sécuritaires auront fait la promotion de leurs joujoux devant le monde entier lors des JO, que des dizaines de milliers d&rsquo;agents auront été formés à l&rsquo;utilisation de ces algorithmes,</b> il semble peu probable que la VSA soit abandonnée fin 2024.</p>
<h2 id="Des populations-laboratoires">Des populations-laboratoires</h2>
<p>Un autre aspect de la VSA est la tendance croissante à être <i>mis en données</i>. Au-delà de la surveillance de l’espace public et de la normalisation des comportements qu’accentue la VSA, c’est tout un marché économique de la data qui en tire un avantage. Dans le cadre des expérimentations prévues par le projet de loi, dès lors qu’un acteur tiers est en charge du développement du système de surveillance, cela permet aux entreprises privées concernées d’utiliser les espaces publics et les personnes qui les traversent ou y vivent comme des «&nbsp;données sur pattes&nbsp;».  C’est exactement ce que prévoit le VIII de l’article 7 puisque les données captées par les caméras dans l’espace public peuvent servir de données d’apprentissage.</p>
<p>Les industries de la sécurité peuvent donc faire du profit sur les vies et les comportements des habitants d&rsquo;une ville, améliorer leurs algorithmes de répression et ensuite les vendre sur le marché international. C’est ce que fait notamment la multinationale française Idémia, qui affine ses dispositifs de reconnaissance faciale dans les aéroports français avec les dispositifs PARAFE ou MONA, pour ensuite vendre des équipements de reconnaissance faciale à la Chine et participer à la surveillance de masse, ou encore pour remporter les appels d’offres de l’Union Européenne en vue de réaliser de la surveillance biométrique aux frontières de l’UE. Tel a également été le cas à <a href="https://technopolice.fr/blog/les-suresnois%C2%B7es-nouveaux-cobayes-de-la-technopolice/ ">Suresnes</a> où l’entreprise XXII a obtenu le droit d&rsquo;utiliser les caméras de la ville pour entraîner ses algorithmes, les habitantes et habitants de la ville étant transformé·es en cobayes pour le développement commercial d’un produit de surveillance.</p>
<p>A titre d&rsquo;exemple, <b>l&rsquo;un des plus importants marchés de la surveillance aujourd&rsquo;hui porte sur le <a href="https://technopolice.fr/blog/la-technopolice-aux-frontieres/">contrôle des frontières</a> à l&rsquo;intérieur et à l&rsquo;extérieur des pays membres de l&rsquo;Union européenne</b>. L&rsquo;usage d&rsquo;algorithmes de détection de comportements est ainsi utilisé sur des drones en Grèce afin de repérer et suivre des personnes aux zones de frontières. Dans ce cas précis, il est impossible de réduire la technologie fournie (et donc conçue et entraînée au préalable) à une seule assistance technique. Au contraire, elle est au service d&rsquo;une politique policière répressive et d&rsquo;une pratique dénoncée comme brutale dans ce pays. <span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_19884_2('footnote_plugin_reference_19884_2_1');" onkeypress="footnote_moveToReference_19884_2('footnote_plugin_reference_19884_2_1');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_19884_2_1" class="footnote_plugin_tooltip_text">1</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_19884_2_1" class="footnote_tooltip">Ceci est typiquement illustré par l&rsquo;aveu même d&rsquo;une personne faisant parti d&rsquo;un consortium de recherche ayant développé cet outil, que l&rsquo;on peut lire dans cet article d&rsquo;Algorithm Watch <span class="footnote_url_wrap">https://algorithmwatch.org/en/greece-plans-automated-drones/&nbsp;:</span> “For me, the one thing is, I don’t know exactly what the police will do to the migrants after we alert them.” He grimaced. “But what can I do,” he said. »</span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19884_2_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19884_2_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script></p>
<p><b>Nous appelons les parlementaires à refuser l&rsquo;article 7 du projet de loi olympique et continuons à nous mobiliser contre l&rsquo;imposition de ces technologies liberticides&nbsp;!</b></p>
<div class="speaker-mute footnotes_reference_container"> <div class="footnote_container_prepare"><p><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_label pointer" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_19884_2();">References</span><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_collapse_button" style="display: none;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_19884_2();">[<a id="footnote_reference_container_collapse_button_19884_2">+</a>]</span></p></div> <div id="footnote_references_container_19884_2" style=""><table class="footnotes_table footnote-reference-container"><caption class="accessibility">References</caption> <tbody> 

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_19884_2('footnote_plugin_tooltip_19884_2_1');"><a id="footnote_plugin_reference_19884_2_1" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>1</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Ceci est typiquement illustré par l&rsquo;aveu même d&rsquo;une personne faisant parti d&rsquo;un consortium de recherche ayant développé cet outil, que l&rsquo;on peut lire dans cet article d&rsquo;Algorithm Watch <span class="footnote_url_wrap">https://algorithmwatch.org/en/greece-plans-automated-drones/&nbsp;:</span> “For me, the one thing is, I don’t know exactly what the police will do to the migrants after we alert them.” He grimaced. “But what can I do,” he said. »</td></tr>

 </tbody> </table> </div></div><script type="text/javascript"> function footnote_expand_reference_container_19884_2() { jQuery('#footnote_references_container_19884_2').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_19884_2').text('−'); } function footnote_collapse_reference_container_19884_2() { jQuery('#footnote_references_container_19884_2').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_19884_2').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container_19884_2() { if (jQuery('#footnote_references_container_19884_2').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container_19884_2(); } else { footnote_collapse_reference_container_19884_2(); } } function footnote_moveToReference_19884_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_19884_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } } function footnote_moveToAnchor_19884_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_19884_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=19899
title: Nos arguments pour faire interdire la vidéosurveillance automatisée
uri: Nos-arguments-pour-faire-interdire-la-vidéosurveillance-automatisée
url:
https://www.laquadrature.net/2023/01/23/nos-arguments-pour-faire-interdire-la-surveillance-automatisee/

content:
<p><b>La loi sur les Jeux Olympiques, qui cherche notamment à légaliser la vidéosurveillance automatisée (VSA) et dont vous nous parlions <a href="https://www.laquadrature.net/2023/01/05/mobilisation-generale-contre-la-legalisation-de-la-videosurveillance-automatisee/">ici</a>, est passée sans encombre jeudi dernier en commission des lois au Sénat et sera discutée dès demain en séance.</b></p>
<p><b>Nous avons envoyé à l’ensemble des sénatrices et sénateurs un dossier d’analyse de cette technologie, fruit du travail de documentation et d’étude mené depuis plus de trois ans avec l’initiative <a href="https://technopolice.fr/">Technopolice</a>. Ce long document reprend et expose les enjeux techniques, politiques et juridiques de la VSA afin que nos élu·es prennent la mesure du danger engendré par sa mise en place et prennent surtout conscience du contexte dans lequel elle est défendue. Car contrairement à ce que le gouvernement prétend, la VSA ne sauvera pas les Jeux Olympiques de 2024.</b></p>
<p>Pour démystifier ce discours, les parlementaires doivent connaître la réalité économique et politique dans laquelle ces technologies ont émergé mais également comment leur conception implique un ensemble de choix politiques tout en débouchant sur une application qui sera, elle aussi, un instrument de mise en œuvre d’une politique répressive et de surveillance. Aussi, le Sénat doit prendre le temps d’appréhender le cadre juridique actuel, protecteur des données personnelles et de la vie privée, et qui est est en passe d’être fallacieusement écarté par ce projet de loi pour rendre acceptable la légalisation de la VSA.</p>
<p>Le rapport est accessible <a href="media/3bd3816c.Dossier-VSA-LQDN.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/01/Dossier-VSA-LQDN.pdf">ici</a>.</p>
<p>Nous espérons que les parlementaires le liront et arriveront à la seule conclusion possible&nbsp;: la vidéosurveillance automatisée est un outil de surveillance totale, qui analyse et classe la population, et qui ne doit jamais être légalisé. <b>Seule la suppression de l’article 7 est envisageable</b>.</p>
<p>Nous avons d’ailleurs pu prendre le temps de discuter de ce sujet samedi 14 janvier à la Flèche d’Or à Paris, où vous êtes venu·es nombreuses et nombreux écouter et débattre du phénomène des Jeux olympiques comme accélérateur de surveillance. Vous pouvez retrouver la présentation de Technopolice et de la VSA et le débat sur les jeux olympiques sur notre <a href="https://video.lqdn.fr/w/ohDwXAFoLn7WMviUjwvdAK">Peertube</a>.</p>
<p><b>Nous reviendrons vite sur les actions à mener contre la vidéosurveillance automatisée et contre ce projet de société de surveillance que nous devons absolument refuser&nbsp;!</b></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=20030
title: Loi J.O. : refusons la surveillance biométrique
uri: Loi-J-O-refusons-la-surveillance-biométrique
url: https://www.laquadrature.net/2023/02/13/biometrie-jo/
content:
<p>Courant mars, l’Assemblée nationale va se prononcer sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques, déjà adopté par le Sénat. En son sein, l’article 7 vise à autoriser la vidéosurveillance automatisée (VSA), cet outil de surveillance biométrique qui, à travers des algorithmes couplés aux caméras de surveillance, détecte, analyse et classe nos corps et comportements dans l’espace public. Il s’agit d’un changement d’échelle sans précédent dans les capacités de surveillance et de répression de l’État et de sa police.</p>
<p>Sur cette page, vous retrouverez un ensemble de ressources et d’outils pour vous permettre de vous engager contre la VSA et contre l’article 7 du projet de loi Jeux olympiques.</p>
<p>Une frise chronologique des passages à l’Assemblée indiquant les meilleurs jours pour téléphoner aux député·es<br />
Un «&nbsp;Piphone&nbsp;»&nbsp;: un outil qui fournit les numéros des député·es<br />
Un argumentaire pour convaincre les député·es</p>
<p>1 · Frise législative&nbsp;: quel est le meilleur moment pour appeler&nbsp;?</p>
<p>2 · Piphone&nbsp;: choisir quel·le député·e appeler</p>
<p>Stratégiquement, nous vous conseillons d’appeler les député·es de la majorité (Renaissance, Horizons et Modem) et du PS (qui s’est abstenu au Sénat). Vous pouvez les contacter toute la semaine et si possible les lundi, jeudi et vendredi, lorsqu’ils ne sont pas dans l’hémicycle. C’est probable que vous ayez un·e assistant·e au téléphone et ce n’est pas grave&nbsp;! N’hésitez surtout pas à lui parler, en lui demandant ensuite de relayer votre opinion auprès de son ou de sa députée.</p>
<p>3 · Argumentaire&nbsp;: convaincre le·a député·e de rejeter l’article 7</p>
<p>Appelons sans relâche les député·es afin de faire pression sur la majorité présidentielle et les élu·es qui pourraient changer le cours du vote.<br />
Pour les convaincre, nous avons préparé quelques arguments phares que vous pouvez sélectionner, utiliser, remanier à votre sauce lorsque vous appelez les parlementaires. D’abord, cinq points d’alarme sur les dangers de la vidéosurveillance algorithmique. Ensuite deux «&nbsp;débunkages&nbsp;» d’arguments que l’on retrouve souvent dans la bouche des adeptes de la surveillance.<br />
La VSA est par essence un outil de surveillance totale&nbsp;:</p>
<p>La VSA n’est pas un simple logiciel&nbsp;: elle analyse des milliers d’heures de vidéos pour catégoriser les comportements suivant ce que les autorités auront qualifié de «&nbsp;suspect&nbsp;» ou «&nbsp;anormal&nbsp;» pour l’appliquer en temps réel sur les caméras de surveillance. Cela crée un gigantesque système de ciblage «&nbsp;d’anomalies&nbsp;» afin d’automatiser le travail de la police. Il s’agit d’un réel changement de dimension de la surveillance et d’industrialisation du travail d’image pour démultiplier les notifications et interpellations, guidées par cette intelligence artificielle.<br />
La VSA existe déjà et est déployée dans l’opacité</p>
<p>Déployée ces dernières années en toute opacité, la VSA est une technologie quasiment inconnue de la population. Développée et vendue discrètement par des entreprises, elle est implantée sans information par les collectivités, empêchant les habitant·es d’avoir facilement accès à ce qui est installé dans leur ville. Ce déploiement ne répond pas à un besoin démocratique mais à des logiques économiques alors qu’aucune preuve d’efficacité n’existe.<br />
Par exemple, le logiciel de l’entreprise Briefcam, déployé en catimini dans plus de 200 municipalités en France, permet de réaliser des recherches par attributs (couleur des vêtements, couvre-chef, sac, type de vêtement et supposé genre de la personne), de faire du suivi de personne à travers toutes les caméras de la ville et possède même l’option «&nbsp;comparaison faciale&nbsp;» qui permet de faire une recherche parmi les flux vidéos du visage identifié. C’est grâce à un long travail de documentation de notre part et d’investigation de journalistes qu’il a été possible de comprendre ce que peut réellement faire ce fameux logiciel de VSA le plus vendu en France.<br />
Cette opacité rend totalement impossible l’expression d’un choix démocratique sur la question.<br />
La VSA n’est pas moins dangereuse que la reconnaissance faciale.</p>
<p>La VSA et la reconnaissance faciale reposent sur les mêmes algorithmes d’analyse d’images et de surveillance biométrique. La seule différence est que la première isole et reconnaît des corps, des mouvements ou des objets, lorsque la seconde détecte un visage. Ce sont généralement les mêmes entreprises qui développent ces deux technologies. Par exemple, la start-up française Two-I s’est d’abord lancé dans la détection d’émotion, a voulu la tester dans les tramways niçois, avant d’expérimenter la reconnaissance faciale sur des supporters de football à Metz. Finalement, l’entreprise semble se concentrer sur la VSA et en vendre à plusieurs communes de France. La VSA est une technologie biométrique intrinsèquement dangereuse, l’accepter c’est ouvrir la voie aux pires outils de surveillance.<br />
La France est la cheffe de file de l’Europe en terme de surveillance</p>
<p>Avec cette loi, la France sera le premier État membre de l’Union européenne à légaliser et autoriser la surveillance biométrique, à l’opposée d’autres positionnements au sein de l’UE. Les discussions actuellement en cours sur le règlement européen sur l’intelligence artificielle envisagent même son interdiction formelle. La France confirmerait sa place de cheffe de file de la surveillance en Europe, s’éloignant toujours plus des idéaux de respect des droits fondamentaux et se rapprochant de la culture de la surveillance d’autres pays plus autoritaires. Les pays qui ont profité d’évènements sportifs pour tester et rendre acceptables des technologies de surveillance sont la Russie, la Chine et le Qatar.<br />
Aucun garde-fous possible pour la VSA</p>
<p>Pour faire des traitements d’images pointus et reconnaître des formes avec précision, les algorithmes de VSA doivent être basés sur une technologie complexe dite de «&nbsp;deep learning&nbsp;» qui fonctionne grâce à des calculs si sophistiqués qu’ils dépassent l’entendement humain. L’algorithme décide lui-même quels paramètres sont pertinents pour détecter un évènement, sans qu’il soit possible de savoir lesquels ont été retenus pour donner le résultat. Il est impossible de garantir que le logiciel n’exploitera pas de données sensibles et de caractéristiques biométriques. Même les concepteurs de ces algorithmes n’ont pas de visibilité sur les données qu’ils exploitent. Ces technologies sont intrinsèquement dangereuses et ne pourront jamais être limitées efficacement sur le plan légal ou technique. Le seul garde-fou envisageable est l’interdiction de leur usage sur des activités humaines filmées dans l’espace public.<br />
Réponses aux contre-arguments<br />
«&nbsp;La VSA sera expérimentée uniquement pour les Jeux Olympiques&nbsp;»</p>
<p>FAUX, les Jeux Olympiques ne sont pas une expérimentation&nbsp;: la VSA est déjà déployée en toute opacité et illégalité et continuera à l’être après. On a retrouvé des traces de contrat entre la ville de Toulouse et IBM pour détecter des comportements anormaux dès 2017, on compte au bas mot deux cent villes en France qui l’emploient et elle s’installe aussi dans les magasins. Il y a donc un projet politique de long terme et les JO ne sont donc qu’un prétexte pour tenter de légaliser cette technologie. Après les Jeux, la vidéosurveillance algorithmique sera généralisée&nbsp;: une fois que des dizaines de milliers d’agents de sécurité et de police sont formés, que la technologie est achetée et mise au point grâce à des fonds publics, il faudra bien la rentabiliser. Son abandon après cette soi-disant expérimentation est donc illusoire.<br />
«&nbsp;La VSA est seulement une aide à la décision&nbsp;»</p>
<p>Faux, la VSA n’est pas une simple aide technique&nbsp;: pour la concevoir, les entreprises doivent prendre une série de décisions morales et subjectives (qu’est-ce qu’un comportement «&nbsp;suspect&nbsp;»&nbsp;?). Son application est également politique puisque la VSA est un instrument de pouvoir donné à des services coercitifs. La VSA n’est pas un outil neutre mais analyse en permanence les corps et les déplacements, en particulier de celles et ceux qui passent le plus de temps dans la rue. Se cacher derrière une machine, c’est déresponsabiliser les choix des agents de sécurité&nbsp;: «&nbsp;c’est pas nous qui avons ciblé cette personne, c’est l’algorithme&nbsp;». C’est aussi accepter la déshumanisation du rapport des citoyens avec l’État, qui finira par ne prendre que des décisions automatisées sur sa population comme cela commence à être le cas avec la vidéoverbalisation. La VSA n’est pas une «&nbsp;aide à la décision&nbsp;» mais constitue bien un changement d’échelle dans les capacités de surveillance de l’État.</p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=20033
title: La Quadrature lance sa campagne de mobilisation contre la loi J.O.
uri: La-Quadrature-lance-sa-campagne-de-mobilisation-contre-la-loi-J-O
url:
https://www.laquadrature.net/2023/02/13/la-quadrature-lance-sa-campagne-de-mobilisation-contre-la-loi-j-o/

content:
<p><b>Aujourd&rsquo;hui, La Quadrature lance une campagne contre l&rsquo;article 7 de la loi JO 2024 et la vidéosurveillance algorithmique (VSA)&nbsp;! Déjà voté par le Sénat, ce texte utilise les Jeux olympiques comme prétexte pour légaliser la VSA et faire accepter la surveillance biométrique en France. Il arrive à l&rsquo;Assemblée nationale dans quelques semaines et nous allons avoir besoin de vous pour le combattre et faire rejeter cet article&nbsp;!</b></p>
<p>Voulu de longue date par le gouvernement, et fortement poussé par la police et le marché grandissant de la sécurité privée, le texte vise à donner une base légale à une technologie déjà présente dans les villes de France. <b> Il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;une simple évolution technique mais d&rsquo;un véritable changement de paradigme</b>&nbsp;: à travers des algorithmes couplés aux caméras de surveillance, ces logiciels détectent, analysent et classent nos corps et comportements dans l&rsquo;espace public. <b>Le projet derrière&nbsp;? Traquer les comportements soi-disant «&nbsp;suspects&nbsp;» et éradiquer de la rue des actions anodines mais perçues par l’État comme nuisibles ou anormales.</b> En effet, ces algorithmes peuvent par exemple repérer le fait de rester statique dans l&rsquo;espace public, de marcher à contre-sens de la foule, de se regrouper à plusieurs dans la rue ou encore d&rsquo;avoir le visage couvert.</p>
<p>Ces outils de surveillance biométrique sont <b>intrinsèquement dangereux</b> et ne peuvent être contenus par <b>aucun garde-fou</b>, qu&rsquo;il soit légal ou technique. Les accepter c&rsquo;est faire sauter les derniers remparts qui nous préservent d&rsquo;une société de surveillance totale. Seuls le rejet et l&rsquo;interdiction de la VSA doivent être envisagés<b>. C&rsquo;est pour cela que nous lançons une campagne de mobilisation dès aujourd&rsquo;hui afin de lutter ensemble contre la surveillance biométrique.</b></p>
<p><b>Retrouvez <a href="https://www.laquadrature.net/biometrie-jo/">ici</a> la page de campagne.</b> Nous vous y proposons plusieurs moyens d&rsquo;actions pour les prochaines semaines&nbsp;:</p>
<ol>
<li><b>Appeler sans relâche les député·es</b> pour les convaincre de voter contre l&rsquo;article 7 et faire pression sur la majorité présidentielle et les élu·es qui pourraient changer le cours du vote. Pour les convaincre, nous avons préparé quelques arguments phares que vous pouvez sélectionner, utiliser, remanier à votre sauce lorsque vous appelez les parlementaires.</li>
<li>Leur envoyer des mails, lettres ou tout autre moyen de <b>leur faire parvenir votre avis sur cet article 7</b>.</li>
<li>Organiser des <b>réunions publiques</b> pour se mobiliser contre la VSA et cet article 7. Nous publierons très prochainement des tracts, de l&rsquo;affichage ainsi que des outils pour interpeller les élu·es de votre ville.</li>
<li>Lire les articles et analyses et <b>en parler autour de vous et sur les réseaux sociaux</b>. D&rsquo;ailleurs, restez à l’affût, on va certainement organiser une mobilisation au moment du vote.</li>
<li>Enfin, La Quadrature a toujours besoin de soutien financier, si vous avez les moyens, n&rsquo;hésitez pas à nous faire un don <a href="https://www.laquadrature.net/donner/">ici</a></li>
</ol>
<p><b>Luttons ensemble pour repousser l&rsquo;article 7 et la surveillance totale&nbsp;!</b></p>
<style>.technobouton{display:block;background-color:#ff4200;padding:1em;color:black;margin:auto;text-align:center;margin:3em;border:5px solid black;font-weight:bold;}.technobouton:visited{color:black;}.technobouton:hover{border:5px solid #ff4200;color:#ff4200;background-color:black;}</style>
<p><a class="technobouton" href="https://www.laquadrature.net/biometrie-jo/">Loi J.O.&nbsp;: Refusons la surveillance biométrique&nbsp;!</a></p>
<p><b></b><b></b><b></b></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=20097
title: Pétition des élu·es français·es contre la vidéosurveillance algorithmique de la loi JO
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url:
https://www.laquadrature.net/2023/02/22/petition-des-elu%c2%b7es-francais%c2%b7es-contre-la-videosurveillance-algorithmique-de-la-loi-jo/

content:
<h3 id="Le Parlement doit rejeter l&rsquo;article 7 de la loi Jeux olympiques 2024&nbsp;!">Le Parlement doit rejeter l&rsquo;article 7 de la loi Jeux olympiques 2024&nbsp;!</h3>
<style>.technobouton{display:block;background-color:#ff4200;padding:1em;color:black;margin:auto;text-align:center;margin:3em;border:5px solid black;font-weight:bold;}.technobouton:visited{color:black;}.technobouton:hover{border:5px solid #ff4200;color:#ff4200;background-color:black;}</style>
<p><a class="technobouton" href="https://www.laquadrature.net/biometrie-jo/">Notre page de campagne contre la loi JO</a></p>
<p><i>Cette pétition s&rsquo;adresse aux élu·es (conseillers municipaux, départementaux, régionaux, députés, sénateurs). Si possible, merci de nous indiquer votre signature depuis votre adresse mail officielle, afin de nous assurer qu&rsquo;il s&rsquo;agit bien de vous en écrivant à <b>petition@technopolice.fr</b> (merci de préciser votre mandat  &#8212; par exemple «&nbsp;conseillère municipale de Paris (75) &#8212; et, le cas échéant, le parti auquel vous êtes rattaché·e). Nous refusons toute signature provenant de l&rsquo;extrême-droite.</i></p>
<p>À travers l&rsquo;article 7 du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques 2024, <b>le gouvernement entend légaliser la vidéosurveillance algorithmique (VSA)</b>. Il s&rsquo;agit ainsi de satisfaire aux demandes des industriels et de certains responsables du ministère de l&rsquo;Intérieur pour permettre, via une simple autorisation préfectorale, le couplage de l&rsquo;Intelligence artificielle aux caméras de vidéosurveillance disposées dans les lieux publics ou placées sur des drones. Prenant pour prétexte les Jeux olympiques organisés à l&rsquo;été 2024, l&rsquo;article 7 autoriserait ces technologies de surveillance massive <b>pour toutes les manifestations «&nbsp;sportives, culturelles ou récréatives&nbsp;»</b>, allant des matchs de Ligue 1 aux marchés de Noël en passant par les festivals de musique. Le tout au nom d&rsquo;une prétendue expérimentation de deux ans devant s&rsquo;achever en juin 2025, imposant à toutes les personnes qui assisteront à ces événements de devenir <b>à la fois cobayes et victimes de ces algorithmes sécuritaires.</b></p>
<p>Qu&rsquo;est-ce au juste que la VSA&nbsp;? Il s&rsquo;agit d&rsquo;un type de logiciels consistant à automatiser l’analyse des flux de vidéosurveillance pour <b>déclencher des alertes</b> à destination des forces de police ou de sécurité dès lors que des <b>«&nbsp;comportements suspects&nbsp;»</b> sont repérés. Il peut par exemple s&rsquo;agir du fait de rester statique dans l&rsquo;espace public, de marcher à contre-sens de la foule, de se regrouper à plusieurs dans la rue ou encore d&rsquo;avoir le visage couvert. Ces logiciels peuvent aussi <b>suivre automatiquement le parcours d&rsquo;une personne </b> dans un territoire à l&rsquo;aide d&rsquo;attributs biométriques tels que la taille, le fait d&rsquo;être perçu comme homme ou femme, ou encore la couleur de ses vêtements. Demain, il suffira de croiser ces technologies avec divers fichiers pour pratiquer massivement <b>l&rsquo;identification reconnaissance faciale </b>&#8212; une fonctionnalité que proposent déjà de nombreuses startups et industriels positionnés sur ce marché, à l&rsquo;image du logiciel Briefcam, dont les logiciels sont déployés dans plus de 200 communes françaises.</p>
<p>Si le gouvernement instrumentalise les Jeux olympiques en prétendant «&nbsp;expérimenter&nbsp;» la VSA, cela fait en réalité des années <b>que des expérimentations ont lieu sur le territoire français</b>, et ce en toute illégalité comme l&rsquo;a lui-même <a href="https://video.lqdn.fr/w/m7tt1cpdvc8nKA4eMumfoZ">reconnu</a> le ministre de l&rsquo;Intérieur. L&rsquo;État a lui-même directement financé nombre de ces déploiements au travers du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, de l&rsquo;Agence nationale de la recherche ou du programme d’expérimentation lancé par le ministère de l’Intérieur pour Paris 2024 (lequel a par exemple conduit à tester la reconnaissance faciale lors du tournoi de Rolland Garros en 2021).</p>
<p>Quant aux <b>prétendues garanties</b> apportées par le gouvernement aux libertés publiques dans le cadre de ce projet de loi, elles apparaissent <b>tout-à-fait dérisoires</b> au regard des enjeux soulevés par la VSA. Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, ces technologies ne sont pas de simples outils d&rsquo;«&nbsp;aide à la décision&nbsp;»&nbsp;: l&rsquo;adoption de l&rsquo;article 7 du projet de loi Jeux olympiques s&rsquo;assimilerait à un <b>véritable changement d’échelle et de nature dans la surveillance de la population</b>, installant dans nos sociétés démocratiques des formes de contrôle social qui sont aujourd&rsquo;hui l&rsquo;apanage de pays autoritaires comme la Chine. C&rsquo;est ce qu&rsquo;<a href="media/5be24812.cameras-intelligentes-augmentees_position_cnil.pdf" data-original-source="https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cameras-intelligentes-augmentees_position_cnil.pdf">explique</a> la CNIL lorsqu&rsquo;elle écrit que l&rsquo;article 7 «&nbsp;<i>ne constitue pas une simple évolution technologique de dispositifs vidéo, mais une modification de leur nature</i>&nbsp;», ajoutant qu&rsquo;un tel déploiement, «<i> même expérimental, (&#8230;) constitue un tournant </i>» . La Défenseure des droits met également en garde<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20097_2('footnote_plugin_reference_20097_2_1');" onkeypress="footnote_moveToReference_20097_2('footnote_plugin_reference_20097_2_1');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20097_2_1" class="footnote_plugin_tooltip_text">1</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20097_2_1" class="footnote_tooltip"><a href="media/d1ee73ab.Contribution-Defenseur-des-Droits.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Defenseur-des-Droits.pdf"> Réponse de la Défenseure des droits à la consultation de la CNIL</a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20097_2_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20097_2_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> contre la VSA&nbsp;: selon elle, <i>«&nbsp;le changement de paradigme&nbsp;» induit par le passage des «&nbsp;caméras de vidéoprotection « classiques » vers des dispositifs aux capacités de détection et d&rsquo;analyse algorithmiques poussées est extrêmement préoccupant&nbsp;». Elle insiste sur «&nbsp;les <b>risques considérables que représentent les technologies biométriques d&rsquo;évaluation pour le respect [des] droits </b>»</i></p>
<p>Il est aussi particulièrement choquant de constater que, de l&rsquo;aveu même de ses promoteurs, ce basculement vers la surveillance biométrique de l&rsquo;espace public est <b>motivé par des considérations économiques</b>. Sous couvert d&rsquo;expérimentation, la loi prépare la banalisation de ces technologies tout en permettant aux acteurs privés de peaufiner leur algorithmes avant leur généralisation. Lorsqu&rsquo;on sait que l&rsquo;achat d&rsquo;une seule caméra <a href="https://www.ladepeche.fr/2021/09/13/toulouse-bientot-des-cameras-de-videoprotection-a-la-demande-pour-les-quartiers-9787539.php">coûte</a> à une collectivité entre 25 et 40 000€ (sans la maintenance ni les logiciels d&rsquo;analyse), on comprend aisément que la vidéosurveillance et son pendant algorithmique constituent une immense <b>manne financière pour les industriels</b> du secteur&nbsp;: 1,6 milliards d&rsquo;euros de chiffre d&rsquo;affaire sur l&rsquo;année 2020<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20097_2('footnote_plugin_reference_20097_2_2');" onkeypress="footnote_moveToReference_20097_2('footnote_plugin_reference_20097_2_2');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20097_2_2" class="footnote_plugin_tooltip_text">2</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20097_2_2" class="footnote_tooltip">Pixel 2022, page 96 consultable ici&nbsp;: <a href="https://data.technopolice.fr/fr/entity/1hss6j8fcdb?">data technopolice</a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20097_2_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20097_2_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> rien qu&rsquo;en France. Au niveau international, le marché devrait plus que <a href="https://archive.ph/wip/FVhrZ">doubler d&rsquo;ici 2030</a> pour atteindre près de 110 milliards de dollars. Faisant fi du risque d&rsquo;erreurs et d&rsquo;abus en tous genres, certains promoteurs de la VSA expliquent dores et déjà qu&rsquo;après la détection de «&nbsp;comportements suspects&nbsp;», les pouvoirs publics pourront amortir ces technologies en automatisant la vidéoverbalisation. Il y a donc fort à parier qu&rsquo;une fois ces technologies achetées au prix fort, une fois des dizaines de milliers d’agent·es formé·es à leur utilisation, <b>il sera pratiquement impossible de faire marche arrière.</b></p>
<p>Conscient·es du risque que fait peser la vidéosurveillance algorithmique sur la vie démocratique de nos sociétés, <b>nombre d&rsquo;élu·es de par le monde ont décidé d&rsquo;interdire son usage</b>. En décembre 2022, suite à l&rsquo;adoption d&rsquo;une résolution du Conseil municipal, la ville de Montpellier est devenue la <a href="media/d09703af.ction-du-recours-aux-traitements-automatises-danalyse-dimage.pdf" data-original-source="https://cdnx.nextinpact.com/data-next/file-uploads/Principe-dinterdiction-du-recours-aux-traitements-automatises-danalyse-dimage.pdf">première commune française</a> à interdire la VSA. Elle a ainsi rejoint la liste des municipalités en <a href="https://www.stop-reconnaissancefaciale.ch/actualites/grands-succes">Europe</a> et aux <a href="https://innotechtoday.com/13-cities-where-police-are-banned-from-using-facial-recognition-tech/">États-Unis</a> qui ont proscrit une telle surveillance biométrique sur leur territoire. En réponse à une pétition signée par des dizaines de milliers de citoyens à travers le continent, le Parlement européen <a href="https://reclaimyourface.eu/parliament-calls-loud-and-clear-for-a-ban-on-biometric-mass-surveillance-in-ai-act/">discute lui aussi</a> d&rsquo;une interdiction de ces technologies.</p>
<p>Nous, élu·es de la République, refusons à notre tour le recours à la vidéosurveillance automatisée et le projet de société de surveillance qu&rsquo;elle incarne. C&rsquo;est pourquoi <b>nous appelons chaque parlementaire à voter en conscience contre l’article 7 de la loi relative aux Jeux olympiques.</b></p>
<h2 id="Signataires">Signataires</h2>
<ul>
<li> Accarion Ombeline, Vice-présidente handicap du département de Loire Atlantique, Pays de la Loire  EELV</li>
<li> Averous Annie, Élue municipale à Castanet-Tolosan, Occitanie, Parti Socialiste</li>
<li> Barles Sébastien Adjoint au Maire de Marseille, conseiller Metropolitain à Marseille, PACA, EELV</li>
<li> Bassani Catherine, adjointe à la maire de Nantes, Pays de la Loire, EELV</li>
<li> Citeau Simon, Adjoint à la maire de Nantes, Pays de la Loire, EELV</li>
<li> Chichi Mohammed, adjoint au maire de Lyon en charge des questions de sécurité, sûreté et tranquillité à Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, Écologiste</li>
<li> Courtay Murielle, conseillère municipale et d&rsquo;agglomération à Cholet, Pays de la Loire, EELV</li>
<li> Dossus Thomas, sénateur du Rhône, EELV</li>
<li> Girardot Moitié Chloé, Vice-présidente du département de la Loire-Atlantique, Pays de la Loire, EELV</li>
<li> Helfter-Noah Prune, Conseillère 3e secteur de Marseille, Conseillère métropolitaine Aix-Marseille-Provence    Marseille, PACA, EELV</li>
<li> Huguin Angélique, Conseillère municipale à Vadelaincourt, Grand Est, sans étiquette</li>
<li> Jamet Delphine, Adjointe au maire en charge de l&rsquo;administration générale, de l&rsquo;évaluation des politiques publiques et de la stratégie de la donnée à Bordeaux, Aquitaine, EELV</li>
<li> Klingler Danièle, élue municipale et communautaire à Forcalquier, PACA, Liste citoyenne Forcalquier en commun</li>
<li> Lahmer Annie Conseillère Régionale Écologiste d&rsquo;Ile de France, île-de-France, Ecologiste</li>
<li> Loiseau Franck, Conseiller municipal à Cholet, Pays de la Loire, EELV</li>
<li> Maillebouis Fabienne, Conseillière municipale à Rochefort en Yvelines, île-de-France, sans étiquette</li>
<li> Malaisé Céline, Conseillère régionale d&rsquo;Ile-de-France, Présidente de la Gauche communiste, écologiste et citoyenne, île-de-France, PCF</li>
<li> Monta Julie, conseillère municipale à Revest-des-Brousses, PACA, sans étiquettes</li>
<li> Montava David, Conseiller Municipal à Vitry-sur-Seine, île-de-France, LFI</li>
<li> Neveu Bernard, élu municipal et communautaire de la commune à Castanet-Tolosan, Occitanie, LFI</li>
<li> Normand Xavier, Maire de Castanet-Tolosan, Occitanie, EELV</li>
<li> Pahun Louise, Conseillère départementale du canton de Nantes 4, Vice-Présidente Sports solidaires, responsables, activités de pleine nature, Pays de la Loire, Groupe écologiste</li>
<li> Pfeiffer Stéphane, 2ème adjoint au maire de Bordeaux, EELV</li>
<li> Picard Yves, adjoint Vie locale, associative et démocratique de la mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt en Bretagne, sans étiquettes</li>
<li> Pochon Marie, Députée de la Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes, Ecologiste &#8211; NUPES</li>
<li> Raux Jean-Claude, Député écologiste de Loire Atlantique, membre de la commission Affaires culturelles et éducation, Pays de la Loire, Ecologiste/NUPES</li>
<li> Regol Sandra, Députée Bas-Rhin, cheffe de file du groupe écologiste du projet de loi Jeux Olympique et Paralympique, Grand Est, EELV</li>
<li> Rispal Yoann, Conseiller municipal délégué à Fontenay-sous-Bois, île-de-France, Gauche Communiste Écologiste et Citoyenne</li>
<li> Rouffignac Didier, Conseiller municipal à Saint-Molf, Pays de la Loire, EELV</li>
<li> Saveret Gilles, Elu conseiller municipal et communautaire à Meaux, île-de-France, LFI</li>
<li> Senée Ghislaine, Présidente du Pôle écologiste à la région IDF, île-de-France, Ecologiste</li>
<li> Toutain Frédric, conseiller municipal à Nonant en Normandie, sans étiquettes</li>
<li> Viguer Simon, Adjoint au maire chargé des finances, des affaires juridiques et des marchés publics à Castanet-Tolosan, Occitanie, Parti Socialiste</li>
</ul>
<div class="speaker-mute footnotes_reference_container"> <div class="footnote_container_prepare"><p><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_label pointer" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_20097_2();">References</span><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_collapse_button" style="display: none;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_20097_2();">[<a id="footnote_reference_container_collapse_button_20097_2">+</a>]</span></p></div> <div id="footnote_references_container_20097_2" style=""><table class="footnotes_table footnote-reference-container"><caption class="accessibility">References</caption> <tbody> 

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20097_2('footnote_plugin_tooltip_20097_2_1');"><a id="footnote_plugin_reference_20097_2_1" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>1</a></th> <td class="footnote_plugin_text"><a href="media/d1ee73ab.Contribution-Defenseur-des-Droits.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Defenseur-des-Droits.pdf"> Réponse de la Défenseure des droits à la consultation de la CNIL</a></td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20097_2('footnote_plugin_tooltip_20097_2_2');"><a id="footnote_plugin_reference_20097_2_2" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>2</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Pixel 2022, page 96 consultable ici&nbsp;: <a href="https://data.technopolice.fr/fr/entity/1hss6j8fcdb?">data technopolice</a></td></tr>

 </tbody> </table> </div></div><script type="text/javascript"> function footnote_expand_reference_container_20097_2() { jQuery('#footnote_references_container_20097_2').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_20097_2').text('−'); } function footnote_collapse_reference_container_20097_2() { jQuery('#footnote_references_container_20097_2').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_20097_2').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container_20097_2() { if (jQuery('#footnote_references_container_20097_2').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container_20097_2(); } else { footnote_collapse_reference_container_20097_2(); } } function footnote_moveToReference_20097_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_20097_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } } function footnote_moveToAnchor_20097_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_20097_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=20162
title: Stratégies d’infiltration de la surveillance biométrique dans nos villes et nos vies
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content:
<p><b>Depuis 2019, l&rsquo;initiative Technopolice documente et analyse le déploiement illégal des technologies d&rsquo;intelligence artificielle qui cherchent à augmenter la puissance policière de répression dans l&rsquo;espace public. En quatre ans, ces technologies se sont perfectionnées et leur promoteurs &#8211; des entreprises et des représentants de politiques sécuritaires &#8211; tentent de sortir de cette position illégale inconfortable.<br />
Alors que le déploiement de ces IA policières s&rsquo;est fait dans l&rsquo;illégalité la plus totale, la loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a précisément pour but d&rsquo;amorcer cette légalisation de la surveillance biométrique, en commençant par la VSA&nbsp;: la vidéosurveillance algorithmique. Mais pour arriver jusqu&rsquo;ici, l&rsquo;industrie a déployé tout un panel de stratégies pour rendre ces technologies acceptables. Décortiquons-les. </b></p>
<h2 id="Panorama des technologies phares de surveillance biométrique">Panorama des technologies phares de surveillance biométrique</h2>
<p>Tout d&rsquo;abord, rappelons la véritable nature des trois technologies phares des entreprises du marché de la surveillance biométrique, qui mêlent captation de nos attributs (couleur des vêtements, sacs, couvre-chefs, etc.), de nos caractéristiques physiques (formes de nos corps, démarche&#8230;) et intelligence artificielle.</p>
<h4 id="VSA">VSA</h4>
<p>La vidéosurveillance algorithmique consiste en l’<a href="https://www.laquadrature.net/2022/03/23/quest-ce-que-la-videosurveillance-algorithmique/">automatisation</a> du travail d’analyse des images de vidéosurveillance grâce à un logiciel, basé sur des algorithmes de « <b>computer vision</b> » (le champ de l&rsquo;intelligence artificielle spécialisé dans le traitement des images), qui se charge de produire des notifications lorsque qu’il <b>détecte un événement qu’on l’a entraîné à reconnaître</b>, généralement en vue d&rsquo;une intervention policière. Cette technologie est aussi utilisée pour des usages privés, par exemple pour détecter des intrusions dans une propriété privée ou pour surveiller les clients des supermarchés.</p>
<p>Les algorithmes ayant pour but de reconnaître une information sur une image sont généralement basés sur de l&rsquo;apprentissage automatique, aussi appelé «&nbsp;<i>machine learning</i>&nbsp;». Pour pouvoir faire de la reconnaissance sur ces flux vidéo, il convient de traduire des informations (nombre de pixels, position, couleur, et leur évolution dans le temps) en informations statistiques plus intelligibles et manipulables qu&rsquo;on appelle des caractéristiques.</p>
<p>Nous avons recensé de manière non exhaustive la mise en place de cette technologie dans plus de 200 villes françaises. Par exemple, la VSA peut détecter des <b>«&nbsp;évènements anormaux&nbsp;» qui sont en réalité des comportements anodins</b> tels que des rassemblements ou le fait d&rsquo;être statiques, mais aussi suivre le parcours d&rsquo;une personne ou lire des plaques d&rsquo;immatriculation.</p>
<h4 id="ASA">ASA</h4>
<p>L&rsquo;audiosurveillance algorithmique fonctionne de la même manière que la VSA mais en utilisant des signaux audio à la place des flux vidéo. Contrairement à la VSA, qui se base sur le parc de vidéosurveillance existant, <b>cette technologie demande d&rsquo;installer des micros dans les rues</b>. La première ville dans le viseur des collectifs luttant contre la technopolice a été <a href="https://technopolice.fr/saint-etienne/">Saint-Étienne</a>, où, <b>sous couvert d&rsquo;expérimentation</b> la municipalité avait prévu d&rsquo;installer plusieurs dizaines de capteurs sonores dans un quartier de la ville afin d&rsquo;en traquer les «&nbsp;bruits suspects&nbsp;» (klaxons, bris de verres, bombes aérosols)&#8230;  Dès 2019, nous avions pu <a href="https://www.laquadrature.net/2019/04/15/mouchards-et-drone-a-saint-etienne-le-maire-veut-etouffer-le-debat/">analyser</a> la gravité du projet qui a finalement été annulé suite à une grande mobilisation des Stéphanoi·ses et un <a href="https://data.technopolice.fr/fr/entity/8cg0lsgcbkr?">avertissement</a> de la CNIL.</p>
<p>Cela n&rsquo;a pas empêché la ville d&rsquo;Orléans de lancer un projet similaire en 2021, contre lequel La Quadrature a <a href="https://www.laquadrature.net/2021/12/14/surveillance-sonore-lqdn-attaque-lexperimentation-dorleans/">déposé</a> un recours, toujours en cours d&rsquo;examen par le tribunal.</p>
<h4 id="Reconnaissance faciale">Reconnaissance faciale</h4>
<p>La <a href="https://www.laquadrature.net/2019/06/21/le-vrai-visage-de-la-reconnaissance-faciale/">reconnaissance faciale</a> fonctionne grâce aux mêmes algorithmes de «&nbsp;computer vision&nbsp;» que la VSA, c&rsquo;est à dire de l&rsquo;apprentissage statistique qui a pour but d&rsquo;analyser et déterminer les corrélations et paramètres identiques entre des images. Dans cette application là, les algorithmes <b>sont circonscrits aux traits du visage</b>, on peut donc considérer la reconnaissance faciale comme <b>une sous-catégorie de la VSA</b>.</p>
<p>En France, la reconnaissance faciale est déjà massivement utilisée par la police <b>à travers le fichier de police du <a href="https://www.laquadrature.net/2022/05/03/le-conseil-detat-sauve-la-reconnaissance-faciale-du-fichier-taj/">Traitement des Antécédents Judiciaires</a> (TAJ)</b>. Dans ce cadre, la reconnaissance faciale est utilisée pour créer un lien direct entre le visage d&rsquo;une personne et son identité civile enregistrée dans le TAJ. Cet usage permet aux agents de comparer, a posteriori, des images de vidéosurveillance ou de réseaux sociaux avec plus de huit millions de photos de personnes contenues dans ce fichier.</p>
<p>De plus, nous avons pu observer plusieurs tentatives <b>d&rsquo;installation de la reconnaissance faciale dans l&rsquo;espace public</b> en France. Par exemple, la région PACA a <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/19/reconnaissance-faciale-au-lycee-lexperimentation-avant-la-generalisation/">voulu</a> mettre en place des portiques de reconnaissance faciale dans deux lycées, à Nice et à Marseille en 2018. Nous avons fait un recours et le dispositif a été jugé illégal en 2020, car totalement disproportionné, par le Tribunal administratif de Marseille et par la CNIL.</p>
<p>Les entreprises qui proposent des solutions de VSA sont tout autant en mesure de faire de la reconnaissance faciale. Officiellement, la plupart d&rsquo;entre elles affirment ne pas utiliser les caractéristiques biométriques propres au visage car cela les ferait souffrir d&rsquo;une trop mauvaise publicité, due au rejet massif de la reconnaissance faciale dans la société. Pourtant, elles utilisent bien d&rsquo;autres caractéristiques biométriques (analyse des corps et de leurs mouvements) qui leur permettent de vendre leur outils de VSA aux municipalités . De plus, nombre de ces entreprises proposent conjointement la VSA et la reconnaissance faciale dans leurs services, c&rsquo;est le cas par exemple de <a href="https://atos.net/en/solutions/ai-software/atos-computer-vision-platform">Atos</a>, <a href="media/45eebd13.augmented-vision-platform-idemia-brochure-202102.pdf" data-original-source="https://www.idemia.com/wp-content/uploads/2021/01/augmented-vision-platform-idemia-brochure-202102.pdf">Idemia</a>, <a href="https://www.thalesgroup.com/en/markets/digital-identity-and-security/government/biometrics/biometric-software/live-face-identification-system">Thales</a>, <a href="https://www.axis.com/products/axis-face-detector">Axis</a>, <a href="https://www.avigilon.com/products/ai-video-analytics/facial-recognition">Avigilon</a> ou encore <a href="https://www.two-i.com/fr-blog/detection-et-reconnaissance-des-visages-quelle-est-la-difference">Two-I</a>.</p>
<p>Nous dénonçons depuis longtemps le lien étroit entre toutes les technologies de surveillance biométrique. Si la VSA venait à être légalisée, les promoteurs de la reconnaissance faciale n&rsquo;auraient plus qu&rsquo;à expliquer qu&rsquo;elle est seulement une application particulière de la VSA pour la faire accepter à son tour, comme un prolongement naturel ou logique. <b>En autoriser une, c&rsquo;est les accepter toutes, il est donc extrêmement important de ne laisser aucune de ces technologies gagner du terrain</b>.</p>
<h2 id="Les stratégies d&rsquo;acceptation et de légalisation de la surveillance biométrique">Les stratégies d&rsquo;acceptation et de légalisation de la surveillance biométrique</h2>
<p>Le droit actuel fournit une large protection des données personnelles et particulièrement des données biométriques. Nous l&rsquo;expliquions dans <a href="https://www.laquadrature.net/2022/04/07/en-quoi-la-videosurveillance-algorithmique-est-elle-illegale/">cet article</a>, avec le RGPD et la directive Police-Justice, <b>la surveillance biométrique est pour l&rsquo;heure strictement illégale</b>. Les promoteurs de la surveillance biométrique sont au fait de cette illégalité. Pour contourner cet obstacle juridique, ils utilisent plusieurs stratégies pour faire exister ces technologies, les rendre acceptables et, <i>in fine</i>, les légaliser.</p>
<p>Comme ces technologies sont <b>déployées en toute opacité</b>, obtenir des informations sur ces stratégies nous a demandé d&#8217;employer divers moyens&nbsp;: demandes d&rsquo;accès à des documents administratifs (pour les appels d&rsquo;offre et les procès-verbaux de conseils municipaux par exemple), analyse de la communication des entreprises ou réception d&rsquo;informations par des lanceurs d&rsquo;alertes (notamment par notre <a href="https://technopolice.fr/leak/">plateforme</a> de leak sécurisée). Récemment, <b>nous avons aussi obtenu auprès de la CNIL les réponses des entreprises</b> à la <a href="https://www.cnil.fr/fr/cloturee-cameras-dites-intelligentes-ou-augmentees-dans-les-espaces-publics-la-cnil-lance-une">consultation</a> qu&rsquo;elle avait lancée il y a un an sur le sujet, que nous citons et publions ici,  tant celles-ci sont l&rsquo;illustration patente de ces techniques d’acceptabilité<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20162_2('footnote_plugin_reference_20162_2_1');" onkeypress="footnote_moveToReference_20162_2('footnote_plugin_reference_20162_2_1');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20162_2_1" class="footnote_plugin_tooltip_text">1</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20162_2_1" class="footnote_tooltip">Les autres réponses reçues et non citées dans l&rsquo;article sont disponibles ici&nbsp;: celles de l&rsquo;association <a href="media/3a6abbb6.Contribution-810.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-810.pdf">810</a>, du lobby <a href="media/61adfeec.Contribution-AFEP.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-AFEP.pdf">AFEP</a>, de la ville de <a href="media/009fd67e.Contribution-Cagnes-sur-mer.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Cagnes-sur-mer.pdf">Cagnes-sur-mer</a>, du <a href="media/0069dc23.Contribution-CEREMA.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-CEREMA.pdf">Cerema</a> (Centre d&rsquo;études et d&rsquo;expertise sur les risques, l&rsquo;environnement, la mobilité et l&rsquo;aménagement), du <a href="media/ee56a8d0.Contribution-CNPEN.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-CNPEN.pdf">CNPEN</a> (Comité national pilote d’éthique du numérique), de <a href="media/71237bd6.Contribution-Decathlon.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Decathlon.pdf">Décathlon</a>, du <a href="media/3e0abce4.Contribution-Defenseur-des-Droits-1.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Defenseur-des-Droits-1.pdf">Défenseur des droits</a>, de l&rsquo;entreprise <a href="https://www
.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-DIGEIZ.pdf>Digeiz</a>, du <a href=" https:="" www.laquadrature.net="" wp-content="" uploads="" sites="" 8="" 2023="" 02="" contribution-dpd-ministere-de-linterieur-1.pdf"="">délégué</a> à la protection des données du ministère de l&rsquo;Intérieur, de la <a href="media/406b7916.Contribution-DPD-VEMS.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-DPD-VEMS.pdf">Délégation à la protection des données (DPD)</a> de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, du <a href="media/844ddd5a.Contribution-GPMSE.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-GPMSE.pdf">GPMSE</a> (Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Electronique), d’<a href="media/9aa308c5.Contribution-Ile-de-France-Mobilites.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Ile-de-France-Mobilites.pdf">Île-de-France Mobilités</a>, de la ville du <a href="media/3c323128.Contribution-Le-Havre.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Le-Havre.pdf">Havre</a>, de la ville de <a href="media/a9612a80.Contribution-Neuilly-Plaisance.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Neuilly-Plaisance.pdf">Neuilly -Plaisance</a>, du <a href="media/2c5c7c1f.Contribution-PERIFEM_2.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-PERIFEM_2.pdf">PERIFEM</a> (groupe réunissant les grandes enseignes de distribution, de l&rsquo;entreprise <a href="media/80c29f41.Contribution-Pizzorno.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Pizzorno.pdf">Pizzorno</a>, l&rsquo;entreprise <a href="media/0af5021c.Contribution-Quantaflow.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Quantaflow.pdf">Quantaflow</a>, du thinktank <a href="media/fff0c658.Contribution-Renaissance-Numerique-.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Renaissance-Numerique-.pdf">Renaissance Numérique</a>, de l&rsquo;entreprise <a href="media/c8b8384c.Contribution-Samsara.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Samsara.pdf">Samsara</a>, du groupe <a href="media/dc23448b.Contribution-TRANSDEV.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-TRANSDEV.pdf">Transdev</a>, de la Ville de <a href="media/7d899bd9.Contribution-Ville-de-Nice.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Ville-de-Nice.pdf">Nice</a> et de l&rsquo;entreprise <a href="media/b32889d5.Contribution-WINTICS.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-WINTICS.pdf">Wintics</a>. </span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20162_2_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20162_2_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</p>
<h4 id="L’expérimentation&nbsp;: faire croire à la surveillance éphémère">L’expérimentation&nbsp;: faire croire à la surveillance éphémère</h4>
<p>L&rsquo;expérimentation a été une des premières stratégies mises en œuvre pour confronter les publics à la surveillance biométrique et ainsi les habituer à cette technologie. L’appellation d&rsquo;«&nbsp;expérimentation&nbsp;» permet de donner un <b>sentiment d&rsquo;éphémère et de réversibilité</b> de leur mise en place.</p>
<p>Dès 2018, nous avons assisté à une <a href="https://www.laquadrature.net/2018/12/19/reconnaissance-faciale-au-lycee-lexperimentation-avant-la-generalisation/">tentative d&rsquo;installation</a> de portiques de reconnaissance faciale à l&rsquo;entrée de deux lycées à Nice et à Marseille, sous couvert d&rsquo;expérimentation. De même, la ville de Nice a expérimenté un système de reconnaissance faciale en 2019 lors de son carnaval, expérimentation dont les résultats n&rsquo;ont jamais été objectivement communiqués.</p>
<p>Pour justifier la violation du RGPD et de la directive Police-Justice, les arguments consistaient à dire que l&rsquo;expérience de reconnaissance faciale était  «&nbsp;limitée dans le temps&nbsp;» et fondée sur le consentement explicite de volontaires. Cette stratégie se résume à faire exister des projets de surveillance biométrique en les «&nbsp;adoucissant&nbsp;» grâce à l&rsquo;image expérimentale et permet aux promoteurs de la surveillance biométrique d&rsquo;ancrer ces technologies sur le territoire, de les rendre normales dans nos environnements. <b>Une fois que ces technologies ont une existence physique, il est beaucoup plus facile de les pérenniser et donc de justifier leurs légalisation.</b></p>
<p>Un grand nombre d&rsquo;entreprises poussent cette stratégie dans les réponses à la consultation de la CNIL. Par exemple le lobby de la vidéosurveillance AN2V(l&rsquo;Association Nationale de la «&nbsp;Vidéoprotection&nbsp;») <a href="media/ef558a4c.Contribution-AN2V.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-AN2V.pdf">plaide</a> pour un «&nbsp;<i>droit à l&rsquo;expérimentation</i>&nbsp;» quand l&rsquo;entreprise Deveryware <a href="media/951686f4.Contribution-Deveryware.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Deveryware.pdf">juge</a> que «&nbsp;<i>les tests grandeur nature constituent également une nécessité pour vérifier la robustesse du produit, son efficacité et son efficience</i>».</p>
<p><b>On retrouve exactement le même procédé d&rsquo;acceptabilité dans le <a href="https://www.laquadrature.net/2023/01/05/mobilisation-generale-contre-la-legalisation-de-la-videosurveillance-automatisee/">projet de loi</a> sur les Jeux olympiques</b>, celui-ci prévoyant une «&nbsp;expérimentation&nbsp;» dans les évènements récréatifs, sportifs et culturels. Le gouvernement peine à masquer les volontés d&rsquo;installer la VSA dans le quotidien puisque cette «&nbsp;expérimentation&nbsp;» durerait quasiment deux ans&nbsp;!</p>
<h4 id="La dialectique du progressisme contre les réactionnaires">La dialectique du progressisme contre les réactionnaires</h4>
<p>Les technologies de surveillance biométriques sont fondées sur des algorithmes de «&nbsp;machine learning&nbsp;» dont l&rsquo;existence est assez récente et qui sont très en vogue, y compris en dehors de l&rsquo;industrie de la surveillance. Ils incarnent donc la nouveauté, le progrès et un futur soi-disant «&nbsp;inéluctable&nbsp;». De nombreuses villes, y compris de très petites communes &#8211; comme <a href="https://www.mediapart.fr/journal/france/080522/videosurveillance-moirans-cite-de-la-demesure">Moirans</a> en Isère &#8211; veulent l&rsquo;adopter <b>pour se donner une image de progrès et de modernité</b>. Couplé à la stratégie d’expérimentation, il est assez facile pour ses promoteurs de présenter les militants s&rsquo;opposant à la surveillance biométrique comme des réactionnaires souhaitant «&nbsp;revenir en arrière&nbsp;», alors même que ceux-ci ne font que réclamer la suspension de projets illégaux et présentés initialement comme éphémères.</p>
<p>Pour mettre en avant ces bienfaits, les entreprises s&rsquo;arment d&rsquo;un discours publicitaire toujours plus valorisant à l&rsquo;égard de <b>leurs produits en les présentant comme très efficaces, voire «&nbsp;technomagiques&nbsp;», pour résoudre tout type de problème</b>. Ainsi, dans les réponses à la CNIL, un grand nombre d&rsquo;acteurs présentent la VSA comme ayant des bénéfices «&nbsp;évidents&nbsp;» pour la sécurité et arguent que les refuser serait préjudiciable pour la société. Pourtant l&rsquo;évidence de ces bénéfices n&rsquo;est jamais démontrée.</p>
<p>Pour <a href="media/c8e8bb29.Contribution-UTP.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-UTP.pdf">l&rsquo;Union des Transports publics et Ferroviaires</a> ( qui voit dans la VSA un «&nbsp;bien commun&nbsp;», le chargé d&rsquo;affaires publiques était manifestement très inspiré), «&nbsp;<i>le déploiement de nouveaux systèmes de vidéos augmentées est important&nbsp;: il offre une <b>nouvelle capacité d’anticipation</b> et de réaction des opérateurs de service public non seulement en adéquation avec les réalités de fonctionnement du quotidien en matière de transport de masse, mais aussi, en adéquation avec les risques de notre temps et <b>les attentes de «&nbsp;mieux vivre ensemble&nbsp;» du citoyen-voyageur</b>.</i></p>
<p>Pour l&rsquo;entreprise <a href="media/1626ee54.Contribution-IDEMIA.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-IDEMIA.pdf">Idemia</a> (leader du marché de la reconnaissance faciale), l’intérêt de la vidéosurveillance est «&nbsp;<i>indiscutable</i>&nbsp;» car la VSA «&nbsp;<i>permettrait de réduire le nombre d’agents chargés de l’exploitation des flux des caméras (&#8230;) au bénéfice d’agents sur le terrain, plus vite (stratégie des feux naissants) et donc plus directement <b>au service des citoyens</b></i>». L&rsquo;entreprise prétend même que les biais algorithmiques &#8211; par leur nature supposée quantifiable et maîtrisable &#8211; seraient  moindres que les biais humains. Cela l&rsquo;amène à rêver de «&nbsp;<i>salles vidéo aux écrans éteints, et donc une liberté d’aller et de venir retrouvée&nbsp;» car «&nbsp;chaque caméra aura alors l’efficacité d’une patrouille expérimentée, sans avoir les dérives potentielles [des biais humains]</i>&nbsp;».</p>
<p>Ce discours péremptoire et mensonger de l&rsquo;industrie &#8211; la VSA aurait un «&nbsp;intérêt indiscutable&nbsp;», serait du «&nbsp;bien commun&nbsp;», permettrait de «&nbsp;mieux vivre ensemble&nbsp;» etc.  &#8211; <b>ne s&rsquo;accompagne d&rsquo;aucune étude, d&rsquo;aucune preuve, il s&rsquo;agit simplement d&rsquo;un discours publicitaire</b> qui se retrouve pourtant bien souvent repris sans être questionné par des représentants politiques voulant démontrer qu&rsquo;ils agissent pour la «&nbsp;sécurité&nbsp;».</p>
<h4 id="La hiérarchisation&nbsp;: accabler une technologie pour faire accepter les autres">La hiérarchisation&nbsp;: accabler une technologie pour faire accepter les autres</h4>
<p>Une autre stratégie utilisée par les promoteurs de la surveillance biométrique est de mettre <b>en concurrence la capacité d&rsquo;atteinte aux libertés des différents outils de surveillance biométrique pour en présenter certaines comme inoffensives</b>. Tout l&rsquo;enjeu de cette stratégie est de hiérarchiser ces technologies &#8211; pourtant toutes considérées comme illégales par le RGPD et la directive Police-Justice &#8211; afin de jeter l’opprobre sur certaines et ainsi maintenir les autres dans l’opacité pour en cacher la gravité. Les entreprises de l&rsquo;industrie de la surveillance biométrique entendent par cette rhétorique contribuer à dessiner la ligne d&rsquo;un soi-disant «&nbsp;garde-fou&nbsp;» tout en se donnant l&rsquo;image de se préoccuper des libertés alors qu&rsquo;elles sont en réalité en train de les piétiner.</p>
<p><b>La reconnaissance faciale est alors un outil stratégique très utile.</b> Bien connue et depuis longtemps car très représentée dans la fiction dystopique, elle évoque instantanément la surveillance de masse&nbsp;: elle est dans l&rsquo;imaginaire collectif la «&nbsp;ligne rouge&nbsp;» à ne pas franchir. Conscientes de cela, les entreprises tentent de <b>créer une différentiation entre la reconnaissance faciale, dangereuse, et les autres technologies de surveillance biométrique</b> &#8211; l&rsquo;ASA et la VSA &#8211; qui seraient beaucoup moins graves en comparaison, et donc acceptables.</p>
<p>Le choix des mots utilisés pour nommer et décrire ces technologies représente un enjeu stratégique majeur pour leur acceptabilité par la population. Chaque entreprise développe donc tout un <b>discours marketing mélioratif et dédramatisant visant a éclipser le caractère biométrique</b> de leur surveillance et à le présenter comme moindre par rapports à d&rsquo;autres technologies plus graves. Dans les réponses envoyées par les entreprises à la CNIL lors de sa consultation sur la VSA, on retrouve beaucoup de ces éléments de langage. Par exemple, l&rsquo;entreprise francilienne Alyce <a href="media/95772852.Contribution-ALYCE.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-ALYCE.pdf">affirme</a> «<i>qu’il ne peut y avoir de postulat de dangerosité</i>&nbsp;» concernant la VSA, niant ainsi tous les dangers de l&rsquo;usage des données biométriques pour faire de la surveillance. Elle reconnaît que beaucoup des systèmes de VSA présentent «&nbsp;<i>un fort risque d’intrusion</i>&nbsp;» mais tente de les hiérarchiser en précisant que «&nbsp;<i><b>tous ne présenteront pas un niveau de risque fort, notamment selon le caractère identifiant des images captées</b>, le niveau d’identification permise par la captation</i>&nbsp;», et cite comme exemple les dispositifs en différé ou bien ceux sur les axes routiers «&nbsp;<i>car notamment insusceptible de révéler des données sensibles</i>&nbsp;». Rappelons pourtant que la surveillance des axes routiers et notamment la LAPI (le type de VSA qui permet la lecture automatisée des plaques d&rsquo;immatriculation) fournit un identifiant unique rattachable à l&rsquo;identité civile du conducteur du véhicule.</p>
<p>De la même manière, l&rsquo;entreprise Veesion (qui fait de la <a href="https://technopolice.fr/blog/videosurveillance-biometrique-dans-nos-supermarches/">détection</a> de vol) <a href="media/b49cf45b.Contribution-VEESION.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-VEESION.pdf">minimise</a> sa technologie en la comparant à d&rsquo;autres dans sa présentation&nbsp;: «&nbsp;<i>La technologie de Veesion se fonde uniquement sur un traitement algorithmique de la gestuelle et des attitudes. L’entreprise <b>n’utilise donc ni la reconnaissance faciale</b>, ni le suivi de client, ni l’enregistrement d’identité.</i>»</p>
<p>Ces stratégies se révèlent souvent assez efficaces. Le choix de faire de la reconnaissance faciale un épouvantail attirant toute la lumière, alors que c&rsquo;est surtout la VSA qui est au cœur du texte de la loi Olympique, <b>a déteint jusqu&rsquo;au gouvernement</b>, qui a précisé au <a href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0809_projet-loi#D_Article_7">paragraphe III</a> de l&rsquo;article 7 que l&rsquo;expérimentation n&rsquo;incluait pas la reconnaissance faciale. <b>La présidente CNIL a également foncé dans le piège</b> en <a href="https://www.francetvinfo.fr/internet/video-jo-2024-la-cnil-appelle-les-parlementaires-a-ne-pas-introduire-de-la-reconnaissance-faciale-dans-la-loi_5620073.html">soutenant</a> que l&rsquo;exclusion de la reconnaissance faciale était une garantie.</p>
<p>L&rsquo;urgence pour l&rsquo;heure n&rsquo;est pas de parler de la reconnaissance faciale mais de visibiliser les conséquences de la VSA, au cœur de l&rsquo;article 7 de la loi&nbsp;: <b>la reconnaissance faciale est massivement rejetée par la population car ses dangers sont connus, c&rsquo;est beaucoup moins le cas de la VSA qui comporte pourtant des dangers similaires</b>. Il est essentiel de faire connaître cette technologie et de manifester notre opposition. N&rsquo;hésitez pas à appeler les député·es (on vous explique comment faire <a href="https://www.laquadrature.net/biometrie-jo/">ici</a>) pour leur faire prendre conscience de la gravité du texte qu&rsquo;ils sont en train de voter.</p>
<h4 id="L&rsquo;opportunisme&nbsp;: saisir chaque événement ou actualité pour promouvoir la surveillance biométrique">L&rsquo;opportunisme&nbsp;: saisir chaque événement ou actualité pour promouvoir la surveillance biométrique</h4>
<p>Conscients qu&rsquo;avec un espace de débat ouvert sur le temps long, les mesures d&rsquo;augmentation de la surveillance seraient fortement rejetées par la population, les promoteurs de la surveillance biométrique se servent de <b>toutes les occasions possibles leur permettant de précipiter sa légalisation</b>. C&rsquo;est une stratégie à laquelle nous sommes fréquemment confrontés&nbsp;: l&rsquo;épidémie de covid-19 a par exemple été prétexte à l&rsquo;usage de drones, à la mise en œuvre du suivi de nos déplacements et à une accélération de la collecte des données de santé.</p>
<p>L&rsquo;événement ici instrumentalisé, les Jeux olympiques, <b>a déjà servi par le passé à l&rsquo;extension de la surveillance</b>. Par exemple, pour les JO de Tokyo, le gouvernement japonais a fait passer une <a href="https://www.lesechos.fr/2017/06/le-japon-adopte-une-loi-securitaire-controversee-172489">loi «&nbsp;anti-conspiration&nbsp;»</a> voulue de longue date pour mater les groupes militants et syndicaux, et fortement critiquée notamment par les Nations Unies au regard des atteintes aux libertés qu’elle créait et aux pouvoirs de surveillance qu’elle conférait à l’État. Plus récemment, le Qatar a mis en place un grand <a href="https://www.mediapart.fr/journal/international/191122/mondial-le-qatar-met-les-supporters-et-le-pays-sous-etroite-surveillance">système de surveillance</a> des personnes assistant à la Coupe du monde de football en 2022.</p>
<p>L&rsquo;avantage, en terme d&rsquo;acceptabilité, de se servir d&rsquo;un événement exceptionnel comme les Jeux olympiques est <b>de venir renforcer le sentiment d&rsquo;éphémère et d&rsquo;expérimentation</b>. Dans les réponses à la CNIL, on retrouve l&rsquo;échéance de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux de Paris 2024 dans quasiment toutes les bouches, comme par exemple celle de <a href="media/951686f4.Contribution-Deveryware.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Deveryware.pdf">Deveryware</a> (page 4), la <a href="media/1c9e45f8.Contribution-RATP.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-RATP.pdf">RATP</a> (page 13) ou encore la <a href="media/166cf880.Contribution-SNCF.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-SNCF.pdf">SNCF</a> (page 3).</p>
<p>Autre opportunisme que l&rsquo;on croise très fréquemment dans la technopolice&nbsp;: celui des débouchés économiques. Pour le secteur, <b>le développement des technologies créerait de l&#8217;emploi et favoriserait  la croissance économique</b> du marché de la surveillance. Aussi, celui-ci doit exister en France pour se positionner face à la concurrence internationale, qui apparaît inéluctable.</p>
<p>Ainsi, l&rsquo;ancien député Jean-Michel Mis <a href="media/dae7e8f7.ibution-du-depute-de-la-deuxieme-circonscription-de-la-Loire.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-du-depute-de-la-deuxieme-circonscription-de-la-Loire.pdf">clame</a> la «&nbsp;souveraineté&nbsp;» du marché et pour le réseau <a href="media/6d4ad70e.Contribution-ACM.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-ACM.pdf">Alliance pour la Confiance Numérique</a> (représentant un certain nombre d&rsquo;entreprises de vidéosurveillance), la CNIL doit «&nbsp;<i>favoriser <b>l’émergence de leaders français</b> de l’intelligence artificielle de confiance et non pas aboutir à des règles ou des situations qui pourraient entraver leurs développements à la faveur d’acteurs non souverains</i>&nbsp;».  Pour Deveryware, «&nbsp;<i>les industriels ont pour <b>mission de créer de la richesse pour la nation</b> avec notamment l’objectif d’exporter leurs solutions</i>&nbsp;» quand Veesion <a href="media/b49cf45b.Contribution-VEESION.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-VEESION.pdf">juge</a> qu&rsquo;un droit d&rsquo;opposition trop contraignant exposerait «&nbsp;<i>les entreprises du secteur à être considérées comme illégales et donc à arrêter l’ensemble de leurs activités. Cela conduirait à <b>menacer, de manière immédiate, 500 emplois</b> directs en France.</i>&nbsp;»</p>
<p>De nouveau, cette stratégie parvient à ses fins <b>puisqu&rsquo;elle a été reprise par le ministre de l&rsquo;Intérieur lui-même</b> pendant les <a href="https://www.senat.fr/seances/s202301/s20230124/s20230124021.html#amd_2022_249_72_rect_1">débats sur le projet de loi au Sénat</a> le mois dernier&nbsp;: «&nbsp;<i>Lorsqu’un dispositif est développé avec un cadre français, nous pouvons parler aux industriels, gérer en partie leurs actions, les réguler, regarder leur capital. Soyons fiers des entreprises françaises&nbsp;! </i>»</p>
<h4 id="L&rsquo;euphémisation&nbsp;: mettre en avant les usages les moins inquiétants">L&rsquo;euphémisation&nbsp;: mettre en avant les usages les moins inquiétants</h4>
<p>Les algorithmes utilisés dans la surveillance biométrique ont des applications bien plus larges que l&rsquo;analyse des seuls corps humains. Si l&rsquo;on prend l&rsquo;exemple de la VSA, les algorithmes de <i>computer vision</i> peuvent très bien être utilisés sur des images ne contenant pas d&rsquo;activité d&rsquo;humaine, et n&rsquo;utilisant donc pas de données biométriques, comme par exemple pour détecter des produits défectueux au bout d&rsquo;une chaîne de fabrication.</p>
<p>Une stratégie particulièrement mise en avant par les promoteurs de la surveillance biométrique est alors de la <b>rapprocher d&rsquo;autres usages qui semblent beaucoup moins problématiques</b>. Ils mettent généralement en avant les situations où l&rsquo;activité humaine est la moins perceptible&nbsp;: repérer des ordures déposées sur des trottoirs ou des bagages abandonnés par exemple. Étant donné que l&rsquo;objet de la détection n&rsquo;est pas humain, il est facile de <b>prétendre qu&rsquo;il s&rsquo;agit là d&rsquo;une détection similaire à la détection d&rsquo;anomalie dans une chaîne de production</b> et de faire fi du fait que, pour aboutir à cette détection, l&rsquo;algorithme sonde continuellement les flux vidéo de la rue, ou de l&rsquo;espace public ou se retrouve déposé l&rsquo;objet. Avec cette technique, les entreprises se gardent bien de faire comprendre que, même pour repérer un objet, les humains sont analysés en permanence.</p>
<p>Ainsi, pour justifier le bon usage de la VSA, l&rsquo;AN2V <a href="media/ef558a4c.Contribution-AN2V.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-AN2V.pdf">mentionne</a> des traitements ne «&nbsp;<i>disposant <b>d&rsquo;aucun algorithme permettant de détecter des personnes</b>&nbsp;: détection d&rsquo;animal errant, mesure des traversées d&rsquo;animaux, ouverture automatique d&rsquo;une borne sur une rue piétonne sur détection d&rsquo;un véhicule d&rsquo;urgence, affichage d&rsquo;un message ou commande d&rsquo;un dispositif (feu rouge, borne) sur mesure de vitesse, etc.</i>&nbsp;». <a href="media/1c9e45f8.Contribution-RATP.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-RATP.pdf">Pour la RATP</a>, «&nbsp;<i>l&rsquo;amélioration de la puissance d&rsquo;analyse d&rsquo;un système de vidéoprotection <b>ne dénature ni ne change la portée de la vidéo</b> [exploitée] depuis de nombreuses années&nbsp;» car dans tous les cas, «&nbsp;que la détection soit d’origine humaine ou algorithmique&nbsp;», <b>l&rsquo;action des service de police ou de la RATP, serait «&nbsp;identique</b></i>&nbsp;».</p>
<p>Autre exemple, quand le maire de Nice <a href="https://twitter.com/cestrosi/status/1537443095326777351">laissait croire</a> l&rsquo;année dernière que le système de VSA qu&rsquo;il souhaitait mettre en place ne traitait que des données et «&nbsp;générales&nbsp;» et non biométriques (ce qui est faux), afin de minimiser ce que faisait réellement l&rsquo;algorithme.</p>
<p>Les entreprises ont aussi recours à des jeux rhétoriques et des périphrases. La ville d&rsquo;Orléans a par exemple <a href="https://www.laquadrature.net/2023/01/12/surveillance-sonore-orleans-baratine-la-justice/ "><br />
tenté</a> de faire passer l&rsquo;Audiosurveillance algorithmique implantée dans ses rues par la société Sensivic <b>pour un simple «&nbsp;détecteur de vibration de l&rsquo;air&nbsp;»</b>. Cette technologie, en réalité basée sur la pose de microphones dans les rues couplés à un logiciel d&rsquo;analyse algorithmique, fonctionne comme la VSA et la reconnaissance faciale sur de l&rsquo;analyse de l&rsquo;activité humaine afin de repérer des cris ou divers bruits. La ville d&rsquo;Orléans tentait par cette pirouette de faire <b>oublier que cette surveillance était basée sur de l&rsquo;analyse de données personnelles</b>, et comptait ainsi échapper au RGPD. De la même manière, l&rsquo;AN2V <a href="media/ef558a4c.Contribution-AN2V.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-AN2V.pdf">mentionne</a> des «&nbsp;détection d’anormalité sonore&nbsp;» ou des «&nbsp;signatures sonore&nbsp;», tant de mots techniques destinés à camoufler que l&rsquo;on parle de la mise sur écoute des personnes.</p>
<h4 id="La neutralisation de la technologie">La neutralisation de la technologie</h4>
<p>Une autre rhétorique que l&rsquo;on a beaucoup rencontré à La Quadrature est, lorsque l&rsquo;on dénonce l&rsquo;usage d&rsquo;une technologie renforçant la surveillance, de s&rsquo;entendre rétorquer que cet outil aurait <b>un soi-disant caractère neutre et impartial</b>. Les technologies sont alors présentées comme de simples aides techniques, des logiciels sans conséquence.</p>
<p>Concernant la VSA, la stratégie consiste alors à mettre en avant la décision finale de l&rsquo;humain et à présenter le logiciel comme une simple «&nbsp;aide à la décision&nbsp;» ayant une fonctionnalité de «&nbsp;levée de doute&nbsp;». Les entreprises insistent alors sur le fait que <b>la véritable décision serait, elle, prise par l&rsquo;humain</b> au bout de la chaîne, et que la technologie ne serait qu&rsquo;un outil neutre n&rsquo;orientant le résultat de la surveillance d&rsquo;aucune manière.</p>
<p>Par exemple, <a href="media/6d4ad70e.Contribution-ACM.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-ACM.pdf">pour l&rsquo;ACN</a>, «&nbsp;<i>cette technologie peut aider à la détection de situations pouvant conduire à une infraction, mais ne prend pas, à date, de décision finale automatisée. <b>C’est une simple aide à la décision qui laisse la liberté à l’homme de contrôler/confirmer/infirmer</b>.</i>&nbsp;». Même chose chez <a href="media/8c015c41.Contribution-AGORA.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-AGORA.pdf">l&rsquo;Agora</a> (un club de directeurs de la sécurité), «<i> ces signalements sont alors validés ou non par une action humaine. La technologie utilisée dans ce cadre intervient donc en amont, en tant que support de l’action humaine</i>&nbsp;»  ou l&rsquo;AN2V&nbsp;:  «<b> <i>Seul le regard et l&rsquo;interprétation humaine envisage ou non une action ou une procédure. On est là dans un cas d’aide à la décision</i></b>&nbsp;».</p>
<p>En réalité, ce travail de «&nbsp;détection de situations&nbsp;» réalisé par le logiciel présuppose d&rsquo;avoir choisi en amont, d&rsquo;une part, les événements pertinents à relever et, d&rsquo;autre part, les critères pertinents pour détecter et retrouver ces évènements sur une image. Ainsi, <b>de nombreuses décisions impactantes et révélant des choix politiques et moraux surviennent au cours du processus de construction de ces algorithmes</b>. En effet, de façon identiques à ce que <a href="https://www.laquadrature.net/2022/10/19/caf-le-numerique-au-service-de-lexclusion-et-du-harcelement-des-plus-precaires/">nous dénoncions</a> pour la CAF, les algorithmes fonctionnent en traduisant et imitant des décisions et subjectivités humaines, contenues jusqu&rsquo;au sein même des jeux de données qui sont fournis aux algorithmes pour l&rsquo;apprentissage. <b>Rien n&rsquo;est neutre dans la VSA</b>.</p>
<h2 id="Conclusion">Conclusion</h2>
<p>Au final, toutes ces stratégies ont une conséquence&nbsp;: <b>dépolitiser la surveillance, en faire un objet banal et inéluctable, masquer sa véritable nature</b>. On aimerait en rire mais que dire lorsque l&rsquo;on voit que certaines entreprises comme Veesion ou l&rsquo;ACN regrettent le caractère  «&nbsp;<i>anxiogène</i>&nbsp;» de l&rsquo;analyse de la CNIL quand elle évoque la versatilité des technologies ou le «&nbsp;<i>changement de nature et de portée</i>&nbsp;» des caméras&nbsp;? Ou quand <b>la SNCF exige de cette même CNIL qu&rsquo;elle apporte preuves et études</b> lorsqu&rsquo;elle ne fait que relever «&nbsp;<i>la dangerosité des technologies de [VSA]</i>&nbsp;» et évoque le «&nbsp;sentiment de surveillance généralisée&nbsp;»&nbsp;?</p>
<p>Ce déni de ce que représente la surveillance, de ce qu&rsquo;elle a causé dans l&rsquo;Histoire, des raisons pour lesquelles on a cherché à la limiter il y a cinquante ans, est vertigineux. <b>La surveillance a été et sera toujours un instrument de pouvoir pour les États</b>. Nier que la collecte, l&rsquo;organisation et la rationalisation d&rsquo;informations sur une population est source de contrôle pour qui les détiennent est une manœuvre non seulement cynique mais aussi dangereuse et révélatrice de la perte de repères politiques d&rsquo;un grand nombre d&rsquo;acteurs. Car on pourrait ne pas être surpris que ces pratiques éhontées viennent d&rsquo;entreprises capitalistiques qui n&rsquo;ont d&rsquo;autre but que de faire du profit (et encore). <b>Mais que dire lorsque l&rsquo;on retrouve l&rsquo;ensemble de ces stratégies et discours des industriels dans la bouche des ministres et des élus</b> censés savoir que dans un État de droit qui se respecte, tout pouvoir étatique doit être contrôlé et limité&nbsp;?</p>
<p>Nous nous battons depuis des années contre la surveillance abusive et le déploiement du contrôle de masse dans l&rsquo;espace public. Aujourd&rsquo;hui nous observons de façon inédite d&rsquo;un côté <b>la prégnance d&rsquo;un marché tentaculaire de la sécurité</b>, qui voit dans toute offre commerciale une occasion bonne à prendre, et de l&rsquo;autre coté des gouvernants qui y répondent sans sourciller même si la demande n&rsquo;existe pas et que les dangers sont réels. Ces manœuvres doivent être dénoncées. Car à mesure qu&rsquo;elles s&rsquo;installent comme des évidence, <b>elles effacent de notre mémoire collective tous les exemples passés et présents de dérives du pouvoir étatique, de surveillance et de répression des populations</b>. Elles participent à saper l&rsquo;héritage des luttes démocratiques qui nous permettent de lutter contre les abus de pouvoirs et l&rsquo;autoritarisme.</p>
<p><b>Luttons contre ce monde de la technopolice, <a href="https://www.laquadrature.net/biometrie-jo/">luttons contre l&rsquo;article 7&nbsp;!</a></b></p>
<div class="speaker-mute footnotes_reference_container"> <div class="footnote_container_prepare"><p><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_label pointer" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_20162_2();">References</span><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_collapse_button" style="display: none;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_20162_2();">[<a id="footnote_reference_container_collapse_button_20162_2">+</a>]</span></p></div> <div id="footnote_references_container_20162_2" style=""><table class="footnotes_table footnote-reference-container"><caption class="accessibility">References</caption> <tbody> 

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20162_2('footnote_plugin_tooltip_20162_2_1');"><a id="footnote_plugin_reference_20162_2_1" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>1</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Les autres réponses reçues et non citées dans l&rsquo;article sont disponibles ici&nbsp;: celles de l&rsquo;association <a href="media/3a6abbb6.Contribution-810.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-810.pdf">810</a>, du lobby <a href="media/61adfeec.Contribution-AFEP.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-AFEP.pdf">AFEP</a>, de la ville de <a href="media/009fd67e.Contribution-Cagnes-sur-mer.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Cagnes-sur-mer.pdf">Cagnes-sur-mer</a>, du <a href="media/0069dc23.Contribution-CEREMA.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-CEREMA.pdf">Cerema</a> (Centre d&rsquo;études et d&rsquo;expertise sur les risques, l&rsquo;environnement, la mobilité et l&rsquo;aménagement), du <a href="media/ee56a8d0.Contribution-CNPEN.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-CNPEN.pdf">CNPEN</a> (Comité national pilote d’éthique du numérique), de <a href="media/71237bd6.Contribution-Decathlon.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Decathlon.pdf">Décathlon</a>, du <a href="media/3e0abce4.Contribution-Defenseur-des-Droits-1.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Defenseur-des-Droits-1.pdf">Défenseur des droits</a>, de l&rsquo;entreprise <a href="https://www
.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-DIGEIZ.pdf>Digeiz</a>, du <a href=" https:="" www.laquadrature.net="" wp-content="" uploads="" sites="" 8="" 2023="" 02="" contribution-dpd-ministere-de-linterieur-1.pdf"="">délégué</a> à la protection des données du ministère de l&rsquo;Intérieur, de la <a href="media/406b7916.Contribution-DPD-VEMS.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-DPD-VEMS.pdf">Délégation à la protection des données (DPD)</a> de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, du <a href="media/844ddd5a.Contribution-GPMSE.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-GPMSE.pdf">GPMSE</a> (Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Electronique), d’<a href="media/9aa308c5.Contribution-Ile-de-France-Mobilites.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Ile-de-France-Mobilites.pdf">Île-de-France Mobilités</a>, de la ville du <a href="media/3c323128.Contribution-Le-Havre.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Le-Havre.pdf">Havre</a>, de la ville de <a href="media/a9612a80.Contribution-Neuilly-Plaisance.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Neuilly-Plaisance.pdf">Neuilly -Plaisance</a>, du <a href="media/2c5c7c1f.Contribution-PERIFEM_2.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-PERIFEM_2.pdf">PERIFEM</a> (groupe réunissant les grandes enseignes de distribution, de l&rsquo;entreprise <a href="media/80c29f41.Contribution-Pizzorno.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Pizzorno.pdf">Pizzorno</a>, l&rsquo;entreprise <a href="media/0af5021c.Contribution-Quantaflow.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Quantaflow.pdf">Quantaflow</a>, du thinktank <a href="media/fff0c658.Contribution-Renaissance-Numerique-.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Renaissance-Numerique-.pdf">Renaissance Numérique</a>, de l&rsquo;entreprise <a href="media/c8b8384c.Contribution-Samsara.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Samsara.pdf">Samsara</a>, du groupe <a href="media/dc23448b.Contribution-TRANSDEV.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-TRANSDEV.pdf">Transdev</a>, de la Ville de <a href="media/7d899bd9.Contribution-Ville-de-Nice.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-Ville-de-Nice.pdf">Nice</a> et de l&rsquo;entreprise <a href="media/b32889d5.Contribution-WINTICS.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Contribution-WINTICS.pdf">Wintics</a>. </td></tr>

 </tbody> </table> </div></div><script type="text/javascript"> function footnote_expand_reference_container_20162_2() { jQuery('#footnote_references_container_20162_2').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_20162_2').text('−'); } function footnote_collapse_reference_container_20162_2() { jQuery('#footnote_references_container_20162_2').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_20162_2').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container_20162_2() { if (jQuery('#footnote_references_container_20162_2').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container_20162_2(); } else { footnote_collapse_reference_container_20162_2(); } } function footnote_moveToReference_20162_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_20162_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } } function footnote_moveToAnchor_20162_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_20162_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=20188
title: Une BD pour refuser la surveillance biométrique !
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content:
<p><i> Nous publions une BD de Grisebouille contre la surveillance biométrique (dont on peut retrouver le <a href="https://grisebouille.net/">site internet ici</a>) de <a href="https://framasoft.org/fr/">Framasoft</a>. Merci&nbsp;! </i></p>
<p><img decoding="async" src="media/0e6c2026.BD-refusons_la_surveillance_biometrique.png" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/BD-refusons_la_surveillance_biometrique.png"></p>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=20270
title: PARIS 2024 : LA FRANCE CHAMPIONNE OLYMPIQUE DE LA TECHNOPOLICE
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https://www.laquadrature.net/2023/03/02/paris-2024-la-france-championne-olympique-de-la-technopolice/

content:
<p><i> Nous republions un article écrit par un de nos membres dans le journal papier <b>Mon Lapin Quotidien</b> </i></p>
<p><b>À moins de deux ans des Jeux Olympiques de Paris 2024, et à un an de la Coupe du Monde de Rugby 2023, les décideurs publics annoncent de grands projets sécuritaires&nbsp;: la nation tout entière est en ordre de marche vers la <i> Sécurité</i>, comprise uniquement comme pratique policière de la répression et comme industrie de l’équipement de surveillance.</b></p>
<p>Jeux Olympiques de Paris 2024. La liesse, la foule, les couleurs, le bruit. Des milliers de spectateurs se pressent dans les allées du village olympique et dans les alentours du Stade de France. Au-dessus d’eux, à peine visibles dans le ciel bleu, des drones bourdonnent. Ils filment en haute définition, et les images sont transmises au sol où des ordinateurs analysent sans relâche l’écoulement fluide de la foule, à la recherche d’un groupe qui chahute ou d’individus dont le comportement trop singulier inquiète&nbsp;: un attroupement sans cause visible, un arrêt prolongé dans un lieu de passage qui ralentirait ou dévierait le flux des spectateurs, ou une personne qui se met brusquement à courir. Le logiciel lance aussitôt une alerte. Sur chaque mât de lampadaire, des caméras pivotent en direction de la zone désignée par l’ordinateur. Alertés, des opérateurs humains se penchent sur les écrans. Les drones convergent pour donner une image plus précise de la situation vue du ciel — point de vue idéal, dispositif panoptique absolu, partout présent et localisable nulle part, un peu comme Dieu mais avec quatre hélices.<br />
Comme 30 000 agents de police sont mobilisés chaque jour pour contrôler et rassurer la foule des touristes, le suspect est vite appréhendé dans une rue de Saint-Denis. Les policiers le photographient avec leur téléphone et soumettent son visage à leurs bases de données, en passant par le fichier du Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), qui comporte une très utile fonction de reconnaissance faciale, interrogée plusieurs milliers de fois par jour. Très vite son nom revient, accompagné de toutes les informations dont disposent le fichier des Titres électroniques sécurisés (TES)&nbsp;: son âge, son adresse, ses empreintes digitales et son empreinte faciale. Il est relâché&nbsp;: malgré son aspect maghrébin, qui pouvait motiver une inquiétude bien acquise chez un policier français (de la police française), l’homme n’est pas défavorablement connu des services. En revanche, son comportement anormal ayant troublé l’ordre public et nécessité l’intervention coûteuse et inutile des forces de l’ordre, alors que le risque d’attentat est très élevé, une amende forfaitaire lui est infligée. Soulagé de quelques centaines d’euros, il peut reprendre le cours de sa vie d’innocent en sursis, à condition de ne pas courir.</p>
<h2 id="Le désastre sécuritaire qui vient">Le désastre sécuritaire qui vient</h2>
<p>Cette description relève encore partiellement de la science-fiction, mais plus pour très longtemps. Car l’ambition déclarée du ministère de l’Intérieur — dirigé aujourd’hui par l’individu Darmanin, Gérald — est bien de permettre au système sécuritaire français de concrétiser ce cauchemar avant juin 2024. Dans un «&nbsp;Livre blanc de la sécurité intérieure&nbsp;» paru fin 2020 <span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_1');" onkeypress="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_1');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20270_2_1" class="footnote_plugin_tooltip_text">1</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_1" class="footnote_tooltip">Livre blanc de la sécurité intérieure&nbsp;: <a href=" https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/livre-blanc-de-securite-interieure">disponible ici</a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_2_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> ainsi que dans un rapport annexe à la récente «&nbsp;Loi d’orientation et de programmation du ministère du l’Intérieur&nbsp;» (LOPMI, adoptée à l’Assemblée nationale le 18 novembre), les intentions du ministère sont explicitées sans fausse pudeur&nbsp;: il s’agit d’un <b>«&nbsp;réarmement&nbsp;»</b>, selon les mots du ministre lui-même, dans le cadre duquel les outils de haute technologie numérique seront de précieux auxiliaires de police. Casques à vision intégrée, exosquelette de protection, consultation des fichiers à distance, caméras mobiles, reconnaissance faciale en continu, drones, fichage, tout l’arsenal imaginable est envisagé, avec ses besoins de financement et son encadrement législatif, suivant un calendrier qui prend 2024 comme horizon. Tout doit être prêt pour les Jeux Olympiques.</p>
<p>L’ambition est bien entendue habillée des meilleures intentions du monde. La légitime protection contre la menace terroriste est abondamment invoquée pour justifier ce déferlement sécuritaire. Darmanin parle de «&nbsp;terroristes islamistes, de l’ultra-droite et de l’ultra-gauche&nbsp;», et affirme que les renseignement feront un «&nbsp;effort&nbsp;» pour «&nbsp;maîtriser&nbsp;» ces personnes en amont des JO. Ce n&rsquo;est pas sans rappeler la COP 21 de 2015, quand nombre de militants écologistes avaient été perquisitionnés, arrêtés pour certains, et assignés à résidence un peu avant le début de l&rsquo;événement<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_2');" onkeypress="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_2');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20270_2_2" class="footnote_plugin_tooltip_text">2</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_2" class="footnote_tooltip">«&nbsp;Les militants de la COP21, cibles de l’état d’urgence&nbsp;», Le Monde, 27 novembre 2015 <a href="https://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/27/les-militants-de-la-cop21-cible-de-l-etat-d-urgence_4818885_3224.html">consultable ici</a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_2_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.</p>
<h2 id="Apparition de la Technopolice">Apparition de la Technopolice</h2>
<p>La Quadrature du Net, dont l’objet est <i>la défense des droits et des libertés fondamentales à l’ère du numérique</i>, s’intéresse activement depuis 2018 aux pratiques de surveillance technologique dans les villes françaises, que nous appelons la Technopolice. Tout est parti d’un article de presse<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_3');" onkeypress="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_3');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20270_2_3" class="footnote_plugin_tooltip_text">3</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_3" class="footnote_tooltip">«&nbsp;À Marseille, le big data au service de la sécurité dans la ville&nbsp;», Le Monde, 8 décembre 2017 <a href="https://www.lemonde.fr/smart-cities/article/2017/12/08/a-marseille-le-big-data-au-service-de-la-securite-dans-la-ville_5226528_4811534.html">consultable ici</a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_2_3').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_3', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> au sujet d&rsquo;un projet municipal, à Marseille, de construire un «&nbsp;Observatoire de la Tranquillité publique&nbsp;», qui devait mettre le <i>big data</i> au service de la sécurité. Le nouveau centre de supervision urbain (CSU) — endroit où arrivent les flux vidéos de toutes les caméras de vidéosurveillance — devait également centraliser toutes les données numériques produites par les services de la ville&nbsp;: trafic routier, police municipale, marins-pompiers, hôpitaux, etc. L’ambition&nbsp;: malaxer cette montagne de données quotidiennes avec des algorithmes d’intelligence artificielle pour dégager des motifs, des récurrences, des lois, bref, des éléments signifiants, dans l’espoir d’anticiper la délinquance ou les perturbations de l’ordre public.<br />
Il nous a aussitôt paru nécessaire de mettre en lumière ce qui se passait à Marseille et sans doute  dans d’autres villes les françaises. Pour cela, nous avons utilisé un outil démocratique intéressant, le «&nbsp;droit d’accès au documents administratifs&nbsp;» que tous les citoyens peuvent exercer auprès des administrations, sous le contrôle d’un commission nationale (la Cada). Nous avons donc demandé aux mairies, par courrier, leurs délibérations et leurs appels d’offres en matière de dispositifs numériques de sécurité.</p>
<h2 id="Les demandes Cada et <i>l’effet vampire">Les demandes Cada et <i>l’effet vampire</i></h2>
<p>Nous avons assez vite obtenu de nombreux documents, qui décrivent les dispositifs technologiques vendus par les industriels aux mairies. Des caméras, des logiciels, des algorithmes d’intelligence artificielle, des micros, des drones… Il faut bien comprendre que ces dispositifs ne sont pas des fantasmes de policiers ou de militants anti-répression, mais des réalités quotidiennes aujourd’hui en France. Un bestiaire étonnant, mais vite monotone, car les acteurs sont peu nombreux et toujours les mêmes. Autre surprise&nbsp;: de nombreuses communes ont acheté des packs de vidéosurveillance sans être toujours conscientes de la nature des systèmes qui leur ont été vendus. Et parfois, des initiatives plus déroutantes que d’autres se font remarquer&nbsp;: le maire de Saint-Étienne voulait installer des micros dans quelques rues «&nbsp;sensibles&nbsp;» d’un quartier populaire de la ville, pour lancer des interventions de police en cas de bruits suspects (bombe aérosol de peinture, cris, etc.). Dès que le projet a été rendu public, la mairie l’a retiré pour mettre un terme aux protestations. C’est ce qu’on appelle <i>l’effet vampire </i>: les projets honteux ne résistent pas à la lumière.</p>
<h2 id="La campagne Technopolice">La campagne Technopolice</h2>
<p>Cet arsenal hybride se déploie depuis quelques années à très grande vitesse, mais derrière une brume tactique qu’il fallait dissiper. C’est pourquoi La Quadrature du Net a lancé une <i>campagne Technopolice </i> invitant les habitants des communes du pays à se saisir du problème et à faire des demandes Cada auprès de leurs mairies.<br />
La campagne s’est organisée autour d’un <a href="https://forum.technopolice.fr">forum</a> pour fédérer les initiatives locales et d’un <a href="https://technopolice.fr">site internet</a> pour publier les documents obtenus et cartographier l’emprise croissante de la Technopolice. Elle cherche à documenter les dispositifs de surveillance, illégaux pour la plupart, qui sont aujourd’hui mis en place sous couvert d’expérimentation dans un premier temps, avant d’être entérinés par la pratique, puis par le droit.</p>
<h2 id="Les JO, un grand accélérateur de sécurité">Les JO, un grand accélérateur de sécurité</h2>
<p>Dans ce contexte de monomanie sécuritaire — dernier pouvoir d’un État réduit à son squelette régalien, et confiné dans un rôle d’orientation des fonds publics vers l’entreprise privée — les Jeux Olympiques sont une aubaine&nbsp;: pouvoir légaliser des pratiques (policières), financer une économie (industrielle) et <i>fabriquer de la sécurité</i>.<br />
La Coupe du monde de Rugby 2023 et surtout les Jeux Olympiques de Paris 2024 sont explicitement envisagés comme des rendez-vous pour les forces de surveillance, car ils permettront de faire entrer dans le droit commun des pratiques jusqu’alors illégales, et de faire sauter le verrou qui bloquait la massification d’usages policiers encore marginaux, et de faire perdurer, bien au-delà de la période des JO, les moyens déployés spécifiquement pour ces derniers. C&rsquo;est le célèbre <i> effet cliquet</i>&nbsp;: un événement exceptionnel justifie des mesures exceptionnelles qui ne seront jamais remises en cause par la suite. On se souvient par exemple que de nombreuses mesures de «&nbsp;simplification&nbsp;» administrative et judiciaire, prises lors de la longue période d’état d’urgence qui a suivi les attentats du 13 novembre 2015, ont ensuite été versées au droit commun par la loi Sécurité intérieure du 31 octobre 2017<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_4');" onkeypress="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_4');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20270_2_4" class="footnote_plugin_tooltip_text">4</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_4" class="footnote_tooltip"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035932811/">Loi Sécurité intérieure du 31 octobre 2017 </a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_2_4').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_4', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. Le pays baigne de fait dans un état d’exception permanente.</p>
<h2 id="Une nouvelle «&nbsp;loi olympique&nbsp;» en 2023">Une nouvelle «&nbsp;loi olympique&nbsp;» en 2023</h2>
<p>Lors d’une audition récente au Sénat, Gérald Darmanin a déclaré que la préparation des JO occupait un tiers de son temps de ministre, et annoncé que 30 000 agents des forces de sécurité seront mobilisés chaque jour, que 15 000 nouvelles caméras de surveillance seront installées, financées à hauteur de 44 millions d’euros par le ministère de l&rsquo;Intérieur, et renforcées par des programmes de vidéosurveillance et des dispositifs anti-drones (la police se réservant ainsi le monopole du drone légitime).<br />
En amont, selon les mots du ministre, un «&nbsp;plan Zéro délinquance&nbsp;» prévoit de «&nbsp;nettoyer les banlieues&nbsp;», c&rsquo;est-à-dire de harceler les populations ayant le malheur de vivre là où se tiendront les JO, dans les communes de Seine-Saint-Denis qui accueilleront le village olympique et les installations sportives (Saint-Denis, Aubervilliers, etc). Comme le Comité d&rsquo;Organisation des Jeux Olympiques (COJO) l’écrit lui-même sur la page consacrée à <i>l’héritage</i> de ces Jeux&nbsp;: «&nbsp;Paris 2024 est un laboratoire pour inventer la ville de demain, une ville pour les gens&nbsp;»<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_5');" onkeypress="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_5');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20270_2_5" class="footnote_plugin_tooltip_text">5</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_5" class="footnote_tooltip"> <a hef="https://www.paris2024.org/fr/leguer-un-heritage/">Site officiel de Paris 2024</a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_2_5').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_5', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>&#8230;<br />
Au cours de la même audition<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_6');" onkeypress="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_6');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20270_2_6" class="footnote_plugin_tooltip_text">6</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_6" class="footnote_tooltip"><a href="http://videos.senat.fr/video.3057222_6358e2b75d91b.securite-des-jo-2024">Audition de Gérald Darmanin au Sénat </a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_2_6').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_6', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>, le ministre Darmanin a annoncé qu’une nouvelle«&nbsp;loi sur les Jeux olympiques&nbsp;» sortira des cartons au début de l&rsquo;année 2023. Outre les dispositions déjà évoquées, son objectif sera d’introduire des «&nbsp;ajustements juridiques&nbsp;» pour légaliser la vidéosurveillance algorithmique.</p>
<h2 id="La VSA, un vieille connaissance de La Quadrature du Net">La VSA, un vieille connaissance de La Quadrature du Net</h2>
<p>Au cours de nos enquêtes sur les usages de la Technopolice municipale, nous avons beaucoup rencontré la <i>vidéosurveillance intelligente</i>, que nous préférons appeler la vidéosurveillance automatisée ou algorithmique (VSA). Les caméras urbaines génèrent chaque jour des centaines, des milliers d’heures d’images. L’humain n’est pas capable de les regarder avec efficacité. L’industrie a donc imaginé d’imposer cette fausse évidence&nbsp;: il suffit de confier le travail à des logiciels. Les algorithmes sont dressés à reconnaître des situations-types et chargés de repérer les «&nbsp;comportements suspects&nbsp;» définis par la police elle-même<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_7');" onkeypress="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_7');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20270_2_7" class="footnote_plugin_tooltip_text">7</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_7" class="footnote_tooltip"><a href="https://technopolice.fr/blog/quest-ce-que-la-videosurveillance-algorithmique/">«&nbsp;Qu’est-ce que la surveillance algorithmique&nbsp;?&nbsp;»</a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_2_7').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_7', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.<br />
Ces algorithmes sont capables de s’intéresser à des «&nbsp;événements&nbsp;» (déplacements rapides, altercations, immobilité prolongée) ou aux traits distinctifs des personnes&nbsp;: une silhouette, un habillement, une démarche, grâce à quoi ils peuvent isoler une personne au sein d’une foule et la suivre tout le long de son déplacement dans la ville. Plus large et plus variée que la seule reconnaissance faciale, la VSA est à la fois un outil de police idéal et une filière industrielle aux débouchés nombreux.<br />
Pour cela, le gouvernement doit faire entrer dans le droit commun ces technologies aujourd’hui illégales, avec le moins de débat public possible.<br />
La vidéosurveillance, en plus d&rsquo;être inefficace en regard de l&rsquo;objectif qu&rsquo;elle prétend atteindre («&nbsp;moins de délinquance&nbsp;»), est une chimère politique de droite qui trace un signe <i>égal</i> entre la notion de sécurité et la simple répression. Une «&nbsp;sécurité de gauche&nbsp;», qui engage d&rsquo;autres imaginaires, comme la sécurité sociale, sanitaire, alimentaire, ou le droit au logement, est beaucoup plus coûteuse à défendre. La VSA, à l’inverse, propose une solution simple en venant automatiser des dynamiques discriminatoires à l’œuvre depuis longtemps.</p>
<h2 id="Un enjeu de taille pour une industrie impatiente">Un enjeu de taille pour une industrie impatiente</h2>
<p>Les Jeux Olympiques sont une aubaine pour les industriels de la sécurité, depuis les grandes multinationales comme Thalès ou Dassault, jusqu’aux petites start-ups agiles et disruptives de l&rsquo;intelligence artificielle qui concoctent, avec un zèle touchant, les algorithmes de détection des «&nbsp;comportements suspects&nbsp;».<br />
Thalès a déjà testé la reconnaissance faciale en 2021 dans les allées de Roland-Garros. La start-up Two-I avait essayé d’identifier les visages des supporters interdits de stade, à Metz, en 2020 <span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_8');" onkeypress="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_8');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20270_2_8" class="footnote_plugin_tooltip_text">8</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_8" class="footnote_tooltip"><a href=" https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/moselle/metz/reconnaissance-faciale-au-fc-metz-supporters-ne-veulent-pas-etre-cobayes-1783941.html">Reconnaissance faciale au stade de Metz</a> </span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_2_8').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_8', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>&nbsp;: la CNIL lui avait infligé un avertissement pour cette expérience de police sauvage. Ces prestataires de la Technopolice se frottent aujourd’hui les mains&nbsp;: portés par les fonds de l&rsquo;Agence Nationale de la Recherche et par l’appel d’air sécuritaire créé par les JO, ils comptent exposer aux yeux de monde entier le <i>savoir-faire français</i> en matière de surveillance et vendre leurs <i>solutions</i> à d&rsquo;autres villes en France, en Europe, ou plus loin encore.<br />
Ces technologies sont aujourd’hui en phase de test — pas moins de 180 expérimentations avant la fin de 2022, pour un budget de 21 millions d’euros donnés par l’ANR — avant d&rsquo;être «&nbsp;déployées&nbsp;» pour la Coupe du Monde de Rugby de septembre 2023, dernière répétition générale avant les JO. Le gouvernement et les industriels sont main dans la main pour faire de la France une championne du marché techno-sécuritaire mondial.<br />
Au moment où le ministère de l&rsquo;Intérieur voit son budget croître encore de 15 milliards d&rsquo;euros sur cinq ans<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_9');" onkeypress="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_9');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20270_2_9" class="footnote_plugin_tooltip_text">9</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_9" class="footnote_tooltip"><a hef="https://www.liberation.fr/societe/police-justice/loi-dorientation-du-ministere-de-linterieur-nouvelle-version-mais-vieilles-recettes-20220908_CWB5R4E45FE7JNQQJF6PS52T2I/">«&nbsp;Loi d’orientation du ministère de l’Intérieur&nbsp;: nouvelle version mais vieilles recettes&nbsp;», Libération, 8 septembre 2022</a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_2_9').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_9', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>, le budget «&nbsp;sécurité&nbsp;» des Jeux Olympiques, d’abord prévu à 182 millions d&rsquo;euros, est passé à 295 millions d&rsquo;euros. La surveillance et la répression n’ont pas entendu parler de la fin de l’abondance. Pour un gouvernement économiquement libéral et politiquement autoritaire, comme celui que pratique Emmanuel Macron, la dépense publique de sécurité est un fusil à deux coups&nbsp;: les milliards d’argent public permettent d’«&nbsp;assurer la sécurité des Français&nbsp;» et de «&nbsp;créer de l’emploi&nbsp;». En même temps. On nage dans le bonheur et l’efficacité.</p>
<h2 id="Croissance et fragilité de la sécurité privée">Croissance et fragilité de la sécurité privée</h2>
<p>Cette privatisation de la sécurité publique présente un autre aspect&nbsp;: les nombreuses lois sécuritaire de ces dernières années donnent aux entreprises privées une part toujours plus grande des missions de sécurité publique.<br />
Les <i>mouchards</i> stipendiés par les préfets parisiens du 19e siècle regarderaient sans doute avec envie la rigueur professionnelle que le Livre blanc de la sécurité intérieur (2020) entend donner au «&nbsp;continuum de la sécurité privée&nbsp;». Comme l’écrit Thomas Jusquiame&nbsp;: «&nbsp;moralisée, intégrée, contrôlée, protégée, alimentée, organisée, la sécurité privée n’a jamais paru autant en harmonie avec les forces de répression régaliennes&nbsp;»<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_10');" onkeypress="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_10');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20270_2_10" class="footnote_plugin_tooltip_text">10</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_10" class="footnote_tooltip"> <a href="https://lundi.am/La-securite-privee-bras-gauche-du-capitalisme">«&nbsp;Sécurité privée et privatisation de la police&nbsp;», Lundi matin, 27 décembre 2021 </a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_2_10').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_10', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>.<br />
Mais les organisateurs de Paris 2024 sont hantés par le souvenir des Jeux de Londres en 2012&nbsp;: l&rsquo;entreprise de sécurité privée mandatée par l’État avait déclaré forfait trois semaines avant le début des Jeux, faute d&rsquo;agents disponibles, et le gouvernement britannique avait dû faire appel au personnel de l&rsquo;armée. Or, à deux ans de la cérémonie d’ouverture des Jeux de Paris 2024, les 25 000 à 30 000 agents de sécurité demandés par le COJO manquent encore à l&rsquo;appel.<br />
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) tente de rendre ce métier attractif, en proposant aux chômeur·euses d&rsquo;île-de-France des formations payées par l’État, et cible même les étudiantes (il faut bien du personnel féminin pour les fouilles). À cela s’ajoute la nécessité de réaliser un million d&rsquo;enquêtes administrative, dont la grande majorité concerne le recrutement des agents de sécurité privée. Le COJO a déjà annoncé avoir refusé entre 100 et 200 candidats fichés S.<br />
Le grand embrigadement dans la société de surveillance est apparemment un chemin plein d’épines. Et il convient d’en rajouter.</p>
<h2 id="Perspectives de lutte et plainte collective">Perspectives de lutte et plainte collective</h2>
<p>Les Jeux Olympiques ont souvent été dénoncés pour leur manière d&rsquo;affirmer que le capitalisme fonctionne, tout en détruisant à la pelleteuse des vies, des habitats et des communautés<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_11');" onkeypress="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_11');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20270_2_11" class="footnote_plugin_tooltip_text">11</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_11" class="footnote_tooltip"><a href=" https://libre-solidaire.fr/Paris-JO-2024-miracle-ou-mirage">«&nbsp;Paris JO 2024, miracle ou mirage&nbsp;», ouvrage collectif publié en 2022 aux éditions Libre et Solidaire&gt;/a&gt; </a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_2_11').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_11', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script><a href=" https://libre-solidaire.fr/Paris-JO-2024-miracle-ou-mirage">. En mai dernier, une rencontre anti-olympique a eu lieu à Paris<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_12');" onkeypress="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_12');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20270_2_12" class="footnote_plugin_tooltip_text">12</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_12" class="footnote_tooltip"></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_2_12').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_12', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script></a><a hef="https://zoom-ecologie.net/?Rencontres-anti-olympiques-internationales">Retour sur les rencontres anti-olympiques internationales (mai 2022)</a> . Le collectif Vigilance JO Saint-Denis dénonce les projet d&rsquo;aménagement urbain destructeurs<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_12');" onkeypress="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_12');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20270_2_12" class="footnote_plugin_tooltip_text">12</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_12" class="footnote_tooltip"><a href="https://twitter.com/vigilancejo93">Collectif Vigilance JO Saint-Denis</a> </span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_2_12').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_12', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. Le collectif Saccage 2024<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_13');" onkeypress="footnote_moveToReference_20270_2('footnote_plugin_reference_20270_2_13');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20270_2_13" class="footnote_plugin_tooltip_text">13</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_13" class="footnote_tooltip"><a hef="https://saccage2024.noblogs.org/">Saccage 2024</a> </span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20270_2_13').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20270_2_13', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> regroupe les organisations qui combattent les destructions occasionnées par les Jeux, qui accélèrent « les problèmes écologiques et les injustices sociales dans nos villes, et nous privent des moyens de décider collectivement de ce qui nous entoure&nbsp;».<br />
Le déploiement des dispositifs technopoliciers diffère en fonction des contextes locaux, des volontés municipales et des accointances avec des industriels. Mais l’ambition du chantier de surveillance des JO de Paris 2024 confirme que le ton général est donné par le sommet de la pyramide sécuritaire nationale. C&rsquo;est pourquoi la Quadrature du Net a décidé de porter une plainte collective — plus de 15 000 personnes nous ont confié leur mandat, et la plainte été déposée devant la CNIL le 24 septembre 2022 — contre le ministère de l’Intérieur et contre les grands piliers du système de la Technopolice&nbsp;: la vidéosurveillance, les logiciels de VSA, la reconnaissance faciale, et le fichage généralisé (fichiers TAJ et TES). Nous dénonçons la volonté d’imposer à marche forcée ces dispositifs de surveillance totale, sans volonté démocratique et sans retour possible, pour le maintien d’un ordre dont tout indique, des hôpitaux aux universités, des crises sanitaires aux crises migratoires, des océans aux forêts, de la biodiversité au climat, qu’il est un ordre de mort.</p>
<div class="speaker-mute footnotes_reference_container"> <div class="footnote_container_prepare"><p><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_label pointer" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_20270_2();">References</span><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_collapse_button" style="display: none;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_20270_2();">[<a id="footnote_reference_container_collapse_button_20270_2">+</a>]</span></p></div> <div id="footnote_references_container_20270_2" style=""><table class="footnotes_table footnote-reference-container"><caption class="accessibility">References</caption> <tbody> 

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20270_2('footnote_plugin_tooltip_20270_2_1');"><a id="footnote_plugin_reference_20270_2_1" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>1</a></th> <td class="footnote_plugin_text">Livre blanc de la sécurité intérieure&nbsp;: <a href=" https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/livre-blanc-de-securite-interieure">disponible ici</a></td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20270_2('footnote_plugin_tooltip_20270_2_2');"><a id="footnote_plugin_reference_20270_2_2" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>2</a></th> <td class="footnote_plugin_text">«&nbsp;Les militants de la COP21, cibles de l’état d’urgence&nbsp;», Le Monde, 27 novembre 2015 <a href="https://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/27/les-militants-de-la-cop21-cible-de-l-etat-d-urgence_4818885_3224.html">consultable ici</a></td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20270_2('footnote_plugin_tooltip_20270_2_3');"><a id="footnote_plugin_reference_20270_2_3" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>3</a></th> <td class="footnote_plugin_text">«&nbsp;À Marseille, le big data au service de la sécurité dans la ville&nbsp;», Le Monde, 8 décembre 2017 <a href="https://www.lemonde.fr/smart-cities/article/2017/12/08/a-marseille-le-big-data-au-service-de-la-securite-dans-la-ville_5226528_4811534.html">consultable ici</a></td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20270_2('footnote_plugin_tooltip_20270_2_4');"><a id="footnote_plugin_reference_20270_2_4" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>4</a></th> <td class="footnote_plugin_text"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035932811/">Loi Sécurité intérieure du 31 octobre 2017 </a></td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20270_2('footnote_plugin_tooltip_20270_2_5');"><a id="footnote_plugin_reference_20270_2_5" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>5</a></th> <td class="footnote_plugin_text"> <a hef="https://www.paris2024.org/fr/leguer-un-heritage/">Site officiel de Paris 2024</a></td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20270_2('footnote_plugin_tooltip_20270_2_6');"><a id="footnote_plugin_reference_20270_2_6" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>6</a></th> <td class="footnote_plugin_text"><a href="http://videos.senat.fr/video.3057222_6358e2b75d91b.securite-des-jo-2024">Audition de Gérald Darmanin au Sénat </a></td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20270_2('footnote_plugin_tooltip_20270_2_7');"><a id="footnote_plugin_reference_20270_2_7" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>7</a></th> <td class="footnote_plugin_text"><a href="https://technopolice.fr/blog/quest-ce-que-la-videosurveillance-algorithmique/">«&nbsp;Qu’est-ce que la surveillance algorithmique&nbsp;?&nbsp;»</a></td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20270_2('footnote_plugin_tooltip_20270_2_8');"><a id="footnote_plugin_reference_20270_2_8" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>8</a></th> <td class="footnote_plugin_text"><a href=" https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/moselle/metz/reconnaissance-faciale-au-fc-metz-supporters-ne-veulent-pas-etre-cobayes-1783941.html">Reconnaissance faciale au stade de Metz</a> </td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20270_2('footnote_plugin_tooltip_20270_2_9');"><a id="footnote_plugin_reference_20270_2_9" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>9</a></th> <td class="footnote_plugin_text"><a hef="https://www.liberation.fr/societe/police-justice/loi-dorientation-du-ministere-de-linterieur-nouvelle-version-mais-vieilles-recettes-20220908_CWB5R4E45FE7JNQQJF6PS52T2I/">«&nbsp;Loi d’orientation du ministère de l’Intérieur&nbsp;: nouvelle version mais vieilles recettes&nbsp;», Libération, 8 septembre 2022</a></td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20270_2('footnote_plugin_tooltip_20270_2_10');"><a id="footnote_plugin_reference_20270_2_10" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>10</a></th> <td class="footnote_plugin_text"> <a href="https://lundi.am/La-securite-privee-bras-gauche-du-capitalisme">«&nbsp;Sécurité privée et privatisation de la police&nbsp;», Lundi matin, 27 décembre 2021 </a></td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20270_2('footnote_plugin_tooltip_20270_2_11');"><a id="footnote_plugin_reference_20270_2_11" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>11</a></th> <td class="footnote_plugin_text"><a href=" https://libre-solidaire.fr/Paris-JO-2024-miracle-ou-mirage">«&nbsp;Paris JO 2024, miracle ou mirage&nbsp;», ouvrage collectif publié en 2022 aux éditions Libre et Solidaire&gt;/a&gt; </a></td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20270_2('footnote_plugin_tooltip_20270_2_12');"><a id="footnote_plugin_reference_20270_2_12" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>12</a></th> <td class="footnote_plugin_text"><a href="https://twitter.com/vigilancejo93">Collectif Vigilance JO Saint-Denis</a> </td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20270_2('footnote_plugin_tooltip_20270_2_13');"><a id="footnote_plugin_reference_20270_2_13" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>13</a></th> <td class="footnote_plugin_text"><a hef="https://saccage2024.noblogs.org/">Saccage 2024</a> </td></tr>

 </tbody> </table> </div></div><script type="text/javascript"> function footnote_expand_reference_container_20270_2() { jQuery('#footnote_references_container_20270_2').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_20270_2').text('−'); } function footnote_collapse_reference_container_20270_2() { jQuery('#footnote_references_container_20270_2').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_20270_2').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container_20270_2() { if (jQuery('#footnote_references_container_20270_2').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container_20270_2(); } else { footnote_collapse_reference_container_20270_2(); } } function footnote_moveToReference_20270_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_20270_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } } function footnote_moveToAnchor_20270_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_20270_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=20321
title: 38 organisations internationales contre la surveillance biométrique !
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https://www.laquadrature.net/2023/03/07/38-organisations-internationales-contre-la-surveillance-biometrique/

content:
<p><b> Hier, trente-huit organisations européennes et internationales, coordonnées par l&rsquo;<a href="https://ecnl.org/">ECNL</a>, ont dénoncé dans une lettre ouverte le projet du gouvernement français de légaliser la vidéosurveillance algorithmique en France. Nous les remercions de leur soutien à notre campagne et republions leur lettre ci-dessous. </b></p>
<p>Ces associations alertent l&rsquo;Assemblée nationale sur le fait qu’il s’agirait de la première légalisation de la surveillance biométrique en Europe, qui confirmerait la position de la France comme fer de lance de la surveillance dans l’Union européenne. Cela n’est pas si étonnant quand on se souvient que le Conseil d’État avait courant 2021 <a href="https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/230421/le-frexit-securitaire-du-conseil-d-etat">écarté le droit de l’UE</a> pour <a href="https://www.laquadrature.net/2021/04/21/le-conseil-detat-valide-durablement-la-surveillance-de-masse/">valider</a> les pratiques de surveillance de la police et des services de renseignement, et que plus récemment la France s’est <a href="https://www.euractiv.fr/section/economie/news/loi-europeenne-sur-lia-la-presidence-francaise-propose-des-modifications-pour-les-forces-de-lordre/">positionnée</a> dans les négociations du règlement sur l’intelligence artificielle pour qu’il y ait le <a href="https://www.usine-digitale.fr/article/la-france-ne-veut-pas-bloquer-l-utilisation-de-l-ia-par-les-forces-de-l-ordre.N1991227">moins de restrictions</a> possibles à l’usage de la surveillance biométrique.</p>
<p>Les Jeux olympiques <b>sont instrumentalisés pour rendre acceptable un objectif politique pensé et voulu de longue date</b>. Alors interpellons les député·es pour les convaincre de refuser ce premier pas vers une société où les logiciels de surveillance automatisée de nos corps deviendraient la norme. <b>Rendez-vous sur notre <a href="https://www.laquadrature.net/biometrie-jo/">page de campagne</a> pour empêcher le vote de l&rsquo;article 7 de la loi&nbsp;!</b></p>
<h2 id=" Lettre de la société civile aux députés français sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques 2024"> Lettre de la société civile aux députés français sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques 2024</h2>
<p>Nous, 38 organisations de la société civile soussignées, exprimons <b>notre vive inquiétude en ce qui concerne l’article 7</b> du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20321_2('footnote_plugin_reference_20321_2_1');" onkeypress="footnote_moveToReference_20321_2('footnote_plugin_reference_20321_2_1');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20321_2_1" class="footnote_plugin_tooltip_text">1</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_1" class="footnote_tooltip"> <a href="https://www.senat.fr/leg/pjl22-220.html"><span class="footnote_url_wrap">https://www.senat.fr/leg/pjl22-220.html</span></a> </span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20321_2_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. Cette disposition crée une base juridique pour l’utilisation de caméras dotées d’algorithmes en vue de détecter des événements suspects spécifiques dans l’espace public.</p>
<p>Ce projet de loi ouvre la voie à l’utilisation <b>d’une vidéosurveillance algorithmique intrusive</b> sous couvert d’assurer la sécurité lors d’événements de grande ampleur. En vertu de cette loi, la France deviendrait le premier État de l’Union européenne (UE) à légaliser de manière explicite ce type de pratiques. Nous estimons que les mesures de surveillance introduites <b>sont contraires au droit international relatif aux droits humains</b> dans la mesure où elles ne satisfont pas aux principes de nécessité et de proportionnalité et impliquent des risques inacceptables vis-à-vis de plusieurs droits fondamentaux tels que le droit à la vie privée, le droit à la liberté de réunion et d’association et le droit à la non-discrimination.</p>
<p>Nous invitons les députés français à envisager le retrait de l’article 7 et à consulter la société civile en ouvrant un débat sur cette question. Si l’article était adopté, il créerait un précédent inquiétant en matière de surveillance injustifiée et disproportionnée dans l’espace public, au détriment des droits fondamentaux et des libertés.</p>
<h3 id=" Ce projet de loi représente une grave menace pour les libertés civiques et les principes démocratiques"> Ce projet de loi représente une grave menace pour les libertés civiques et les principes démocratiques</h3>
<p>Par sa simple présence dans des zones accessibles au public, la vidéosurveillance algorithmique non ciblée (souvent appelée «&nbsp;indiscriminée&nbsp;») peut avoir <b>un effet dissuasif sur les libertés civiques fondamentales</b>, et notamment sur le droit à la liberté de réunion, d’association et d’expression. Comme l’ont souligné le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20321_2('footnote_plugin_reference_20321_2_2');" onkeypress="footnote_moveToReference_20321_2('footnote_plugin_reference_20321_2_2');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20321_2_2" class="footnote_plugin_tooltip_text">2</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_2" class="footnote_tooltip"><a href="media/2a4c2993.edpb-edps_joint_opinion_ai_regulation_fr.pdf" data-original-source="https://edpb.europa.eu/system/files/2021-10/edpb-edps_joint_opinion_ai_regulation_fr.pdf"><span class="footnote_url_wrap">https://edpb.europa.eu/system/files/2021-10/edpb-edps_joint_opinion_ai_regulation_fr.pdf</span></a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20321_2_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>, la surveillance biométrique a de graves répercussions sur les attentes raisonnables des personnes en matière d’anonymat dans les espaces publics et a un effet négatif sur leur volonté et leur capacité d’exercer leurs libertés civiques, car elles redoutent d’être identifiées, repérées ou même poursuivies à tort. En l’état, cette mesure <b>menace l’essence même du droit à la vie privée et à la protection des données</b>, ce qui la rend contraire au droit international et européen relatif aux droits<br />
humains.</p>
<p>Conformément aux valeurs et aux principes démocratiques, lors d’événements de grande ampleur tels que les Jeux olympiques, il est essentiel de garantir l’entière protection de ces droits fondamentaux et d’offrir des conditions propices au débat public, et notamment à l’expression politique dans les espaces publics.</p>
<p>Par ailleurs, ce projet de loi allonge considérablement et dangereusement la liste des motifs justifiant la surveillance des espaces publics. Ainsi, les situations de mendicité ou de rassemblements statiques pourraient être qualifiées d’«&nbsp;atypiques&nbsp;», créant un <b>risque de stigmatisation et de discrimination</b> pour les personnes qui passent beaucoup de temps dans l’espace public, par exemple parce qu’elles sont sans abri, en situation de vulnérabilité économique ou de handicap. Il est prouvé que l&rsquo;utilisation des technologies de surveillance crée un état de contrôle, de profilage et de suivi permanent qui nuit de manière disproportionnée aux personnes marginalisées. L&rsquo;utilisation de systèmes algorithmiques pour lutter contre la criminalité a entraîné une surveillance excessive de la part de la police, une discrimination structurelle dans le système de justice pénale et une criminalisation disproportionnée des minorités raciales, ethniques et religieuses. Cela conduit à la violation, entre autres, du principe de non-discrimination inscrit dans les normes internationales et européennes relatives aux droits humains.</p>
<h3 id="Ce projet de loi entraînerait une surveillance biométrique de masse">Ce projet de loi entraînerait une surveillance biométrique de masse</h3>
<p>Le paragraphe III de l&rsquo;article 7 du projet de loi dispose de manière erronée que les systèmes algorithmiques de vidéosurveillance ne traiteront aucune donnée biométrique. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne définit les données biométriques comme des «&nbsp;<i>données à caractère personnel résultant d&rsquo;un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d&rsquo;une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique</i>&nbsp;» (article 4-14 du RGPD).</p>
<p>Si l’usage de caméras dotées d’algorithmes est destiné à détecter des événements suspects spécifiques dans l’espace public, <b>ces caméras capteront et analyseront forcément des traits physiologiques et des comportements de personnes présentes dans ces espaces</b>. Il pourra s’agir de la posture de leurs corps, de leur  démarche, de leurs mouvements, de leurs gestes ou de leur apparence. Le fait d’isoler des personnes par rapport à leur environnement, qui s’avère indispensable en vue de remplir l’objectif du système, constitue une «&nbsp;identification unique&nbsp;». Tel que l’établit la loi sur la protection des données de l’UE et selon l’interprétation du Comité européen de la protection des données<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20321_2('footnote_plugin_reference_20321_2_3');" onkeypress="footnote_moveToReference_20321_2('footnote_plugin_reference_20321_2_3');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20321_2_3" class="footnote_plugin_tooltip_text">3</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_3" class="footnote_tooltip"><a href="media/86e0addf.edpb_guidelines_201903_video_devices_fr.pdf" data-original-source="https://edpb.europa.eu/sites/default/files/files/file1/edpb_guidelines_201903_video_devices_fr.pdf"><span class="footnote_url_wrap">https://edpb.europa.eu/sites/default/files/files/file1/edpb_guidelines_201903_video_devices_fr.pdf</span></a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20321_2_3').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_3', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>, la capacité d’isoler une personne parmi une foule ou par rapport à son environnement, que son nom ou son identité soient connus ou non, constitue une «&nbsp;identification unique&nbsp;».</p>
<p>Il est important de garder à l’esprit que l’utilisation de systèmes basés sur l’intelligence artificielle en vue d’analyser et de prédire les comportements, les émotions ou les intentions des personnes peut être tout autant intrusive et dangereuse que celle de systèmes visant à identifier des personnes. Le fait de placer des personnes dans une catégorie regroupant les comportements «&nbsp;à risque&nbsp;» sur la base de leurs données biométriques <b>constituerait une catégorisation biométrique</b>, que le Défenseur des droits et le projet de loi sur l’intelligence artificielle de l’UE définissent comme le fait de catégoriser des personnes physiques en fonction de<br />
caractéristiques spécifiques en se fondant sur leurs données biométriques. Nous attirons l’attention des députés français sur le risque que cette mesure soit en contradiction avec la future loi de l’UE sur l’intelligence artificielle. Dans le cadre du travail législatif en cours, plusieurs amendements proposent l’interdiction totale de la catégorisation biométrique au regard des risques importants qu’elle entraîne pour les droits fondamentaux.</p>
<h3 id="Les atteintes graves aux droits humains contreviennent aux exigences de nécessité et de proportionnalité">Les atteintes graves aux droits humains contreviennent aux exigences de nécessité et de proportionnalité</h3>
<p>Pour garantir une véritable protection des droits humains, il convient de commencer par comprendre les limites des technologies et apporter des preuves de leur adéquation par rapport aux objectifs poursuivis. Dès lors, il est indispensable de mener une étude en vue de déterminer si les technologies introduites au nom de la sécurité répondent à des menaces avérées et quelles incidences leur utilisation aura sur les droits humains et les libertés civiques.</p>
<p>Bien que ce projet de loi présente des risques élevés pour les droits fondamentaux et malgré les preuves existantes<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20321_2('footnote_plugin_reference_20321_2_4');" onkeypress="footnote_moveToReference_20321_2('footnote_plugin_reference_20321_2_4');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20321_2_4" class="footnote_plugin_tooltip_text">4</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_4" class="footnote_tooltip"><a href="https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/12/22/une-etude-commandee-par-les-gendarmes-montre-la-relative-inefficacite-de-la-videosurveillance_6106952_3224.html"><span class="footnote_url_wrap">https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/12/22/une-etude-commandee-par-les-gendarmes-montre-la-relative-inefficacite-de-la-videosurveillance_6106952_3224.html</span></a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20321_2_4').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_4', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script> de l’inefficacité de la vidéosurveillance en matière de prévention des infractions et des menaces à la sécurité, le gouvernement <b>n’a pas démontré la conformité de ce projet de loi aux principes de nécessité et de proportionnalité</b> et il n’a pas engagé de véritable dialogue avec la société civile au sujet de cette mesure. De ce fait, nous estimons que les restrictions des droits humains introduites ne satisfont pas aux trois critères de légalité, de but légitime et de nécessité et de proportionnalité. Elles constituent une violation des obligations incombant aux États en matière de droits humains en vertu de traités internationaux, et notamment du Traité international relatif aux droits civils et<br />
politiques et de la Convention européenne des droits de l’homme.</p>
<h3 id="Ce projet de loi constitue une étape vers la normalisation de pouvoirs d’exception en matière de surveillance">Ce projet de loi constitue une étape vers la normalisation de pouvoirs d’exception en matière de surveillance</h3>
<p>L&rsquo;article 7 du projet de loi est représentatif de la tendance inquiétante des gouvernements à étendre leurs pouvoirs de surveillance dans le cadre de mesures d’urgence prises au nom de la sécurité. Or, il est rare que ces mesures dites «&nbsp;d’exception&nbsp;» soient levées rapidement. En lieu et place, <b>les mesures de surveillance et de contrôle deviennent la norme</b>. Souvent, elles ne s’accompagnent pas de garanties suffisantes et de mécanismes de responsabilité, elles manquent de transparence et elles ne font l’objet d’aucun dialogue avec les parties intéressées.</p>
<p>Cette tendance a été amplement constatée en ce qui concerne les mesures de surveillance prises au cours des deux dernières décennies sous couvert de la lutte contre le terrorisme et, plus récemment, avec les solutions numériques adoptées dans le contexte de la pandémie de Covid-19<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20321_2('footnote_plugin_reference_20321_2_5');" onkeypress="footnote_moveToReference_20321_2('footnote_plugin_reference_20321_2_5');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20321_2_5" class="footnote_plugin_tooltip_text">5</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_5" class="footnote_tooltip"><a href="https://ecnl.org/publications/under-surveillance-misuse-technologies-emergency-responses"><span class="footnote_url_wrap">https://ecnl.org/publications/under-surveillance-misuse-technologies-emergency-responses</span></a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20321_2_5').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_5', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script>. Nous avons également observé <b>par le passé que les Jeux olympiques peuvent servir de terrain d’expérimentation<span class="footnote_referrer"><a role="button" tabindex="0" onclick="footnote_moveToReference_20321_2('footnote_plugin_reference_20321_2_6');" onkeypress="footnote_moveToReference_20321_2('footnote_plugin_reference_20321_2_6');" ><sup id="footnote_plugin_tooltip_20321_2_6" class="footnote_plugin_tooltip_text">6</sup></a><span id="footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_6" class="footnote_tooltip"><a href="https://www.scielo.br/j/cm/a/zcKnN9ChT9Wqc4hfGWKSk4d/?format=pdf&amp;lang=en"><span class="footnote_url_wrap">https://www.scielo.br/j/cm/a/zcKnN9ChT9Wqc4hfGWKSk4d/?format=pdf&amp;lang=en</span></a></span></span><script type="text/javascript"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_20321_2_6').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_20321_2_6', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });</script></b> pour doter l’État de pouvoirs renforcés qui sont ensuite maintenus lorsque la situation d’exception prend fin.</p>
<p>Ces exemples suffisent à justifier nos craintes de voir l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique perdurer au-delà de 2025. Si elle est adoptée, <b>cette loi constituera également un précédent dangereux pour d’autres pays européens</b>, tels que le Portugal et la Serbie, qui ont tenté, à ce jour sans succès, de légaliser une série de pratiques de surveillance biométrique risquées. La France endosserait alors le rôle peu reluisant de «&nbsp;leader&nbsp;» des politiques de surveillance au sein de l’Union européenne.</p>
<p>Nous espérons sincèrement que les députés français prendront des mesures de toute urgence en consultation avec la société civile afin de répondre aux préoccupations exposées ci-dessus.</p>
<ul>
<li> Access Now, International</li>
<li>AlgoRace, Espagne</li>
<li>AlgorithmWatch, Allemagne</li>
<li>AlgorithmWatch CH, Suisse</li>
<li>Amnesty International, International</li>
<li>ApTI, Roumanie</li>
<li>ARTICLE 19, International</li>
<li>Association Nationale des Supporters, France</li>
<li>Big Brother Watch, Royaume-Uni</li>
<li>Bits of Freedom, Pays-Bas</li>
<li>Centre for Democracy &amp; Technology, Europe</li>
<li>Chaos Computer Club Lëtzebuerg, Luxembourg</li>
<li>Citizen D / Državljan D, Slovénie</li>
<li>Civil Liberties Union for Europe, Europe</li>
<li>Deutsche Vereinigung für Datenschutz e.V. (DVD), Allemagne</li>
<li>Digitalcourage e.V., Allemagne</li>
<li>Digitale Gesellschaft, Suisse</li>
<li>Digitale Freiheit e.V., Allemagne</li>
<li>Elektronisk Forpost Norge, Norvège</li>
<li>Eticas Tech, Espagne</li>
<li>European Center for Not-for-Profit Law Stichting (ECNL), Europe</li>
<li>European Digital Rights, Europe</li>
<li>Fair Trials, International</li>
<li>Forum Civique Européen, France/Europe</li>
<li> Football Supporters Europe, Europe</li>
<li>Homo Digitalis, Grèce</li>
<li>Human Rights Watch, International</li>
<li>Irish Council for Civil Liberties, Irlande</li>
<li>IT-Pol, Danemark</li>
<li>Iuridicum Remedium, République tchèque</li>
<li>Liberty, Royaume-Uni</li>
<li>Panoptykon Foundation, Pologne</li>
<li>Privacy International, International</li>
<li> Privacy Network, Italie</li>
<li>Share Foundation, Serbie</li>
<li>Society Vrijbit, Pays-Bas</li>
<li>Statewatch, Europe</li>
<li>Today is a new day / Danes je nov dan, Slovénie</li>
</ul>
<div class="speaker-mute footnotes_reference_container"> <div class="footnote_container_prepare"><p><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_label pointer" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_20321_2();">References</span><span role="button" tabindex="0" class="footnote_reference_container_collapse_button" style="display: none;" onclick="footnote_expand_collapse_reference_container_20321_2();">[<a id="footnote_reference_container_collapse_button_20321_2">+</a>]</span></p></div> <div id="footnote_references_container_20321_2" style=""><table class="footnotes_table footnote-reference-container"><caption class="accessibility">References</caption> <tbody> 

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20321_2('footnote_plugin_tooltip_20321_2_1');"><a id="footnote_plugin_reference_20321_2_1" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>1</a></th> <td class="footnote_plugin_text"> <a href="https://www.senat.fr/leg/pjl22-220.html"><span class="footnote_url_wrap">https://www.senat.fr/leg/pjl22-220.html</span></a> </td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20321_2('footnote_plugin_tooltip_20321_2_2');"><a id="footnote_plugin_reference_20321_2_2" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>2</a></th> <td class="footnote_plugin_text"><a href="media/2a4c2993.edpb-edps_joint_opinion_ai_regulation_fr.pdf" data-original-source="https://edpb.europa.eu/system/files/2021-10/edpb-edps_joint_opinion_ai_regulation_fr.pdf"><span class="footnote_url_wrap">https://edpb.europa.eu/system/files/2021-10/edpb-edps_joint_opinion_ai_regulation_fr.pdf</span></a></td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20321_2('footnote_plugin_tooltip_20321_2_3');"><a id="footnote_plugin_reference_20321_2_3" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>3</a></th> <td class="footnote_plugin_text"><a href="media/86e0addf.edpb_guidelines_201903_video_devices_fr.pdf" data-original-source="https://edpb.europa.eu/sites/default/files/files/file1/edpb_guidelines_201903_video_devices_fr.pdf"><span class="footnote_url_wrap">https://edpb.europa.eu/sites/default/files/files/file1/edpb_guidelines_201903_video_devices_fr.pdf</span></a></td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20321_2('footnote_plugin_tooltip_20321_2_4');"><a id="footnote_plugin_reference_20321_2_4" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>4</a></th> <td class="footnote_plugin_text"><a href="https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/12/22/une-etude-commandee-par-les-gendarmes-montre-la-relative-inefficacite-de-la-videosurveillance_6106952_3224.html"><span class="footnote_url_wrap">https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/12/22/une-etude-commandee-par-les-gendarmes-montre-la-relative-inefficacite-de-la-videosurveillance_6106952_3224.html</span></a></td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20321_2('footnote_plugin_tooltip_20321_2_5');"><a id="footnote_plugin_reference_20321_2_5" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>5</a></th> <td class="footnote_plugin_text"><a href="https://ecnl.org/publications/under-surveillance-misuse-technologies-emergency-responses"><span class="footnote_url_wrap">https://ecnl.org/publications/under-surveillance-misuse-technologies-emergency-responses</span></a></td></tr>

<tr class="footnotes_plugin_reference_row"> <th scope="row" class="footnote_plugin_index_combi pointer"  onclick="footnote_moveToAnchor_20321_2('footnote_plugin_tooltip_20321_2_6');"><a id="footnote_plugin_reference_20321_2_6" class="footnote_backlink"><span class="footnote_index_arrow">&#8593;</span>6</a></th> <td class="footnote_plugin_text"><a href="https://www.scielo.br/j/cm/a/zcKnN9ChT9Wqc4hfGWKSk4d/?format=pdf&amp;lang=en"><span class="footnote_url_wrap">https://www.scielo.br/j/cm/a/zcKnN9ChT9Wqc4hfGWKSk4d/?format=pdf&amp;lang=en</span></a></td></tr>

 </tbody> </table> </div></div><script type="text/javascript"> function footnote_expand_reference_container_20321_2() { jQuery('#footnote_references_container_20321_2').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_20321_2').text('−'); } function footnote_collapse_reference_container_20321_2() { jQuery('#footnote_references_container_20321_2').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_20321_2').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container_20321_2() { if (jQuery('#footnote_references_container_20321_2').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container_20321_2(); } else { footnote_collapse_reference_container_20321_2(); } } function footnote_moveToReference_20321_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_20321_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } } function footnote_moveToAnchor_20321_2(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_20321_2(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } }</script>


feed_id: https://www.laquadrature.net/?p=20350
title: JO sécuritaires : le podium des incompétents
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content:
<p><b>Le 8 mars dernier, les débats sur la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont débuté en commission des lois à l&rsquo;Assemblée nationale. Ce texte s&rsquo;apprête, via son article 7, à amorcer la légalisation de la surveillance biométrique, en commençant par la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Cette technologie, basée sur des algorithmes d&rsquo;intelligence artificielle, est très complexe. Pour nous assurer que les députés soient en mesure de mener ces débats, d&rsquo;en comprendre les enjeux techniques ainsi que la dangerosité de l&rsquo;usage de la biométrie, La Quadrature du Net a envoyé à l&rsquo;ensemble des parlementaires une <a href="media/38edd0d4.Dossier-VSA-2-LQDN.pdf" data-original-source="https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Dossier-VSA-2-LQDN.pdf">note fournie</a> et a organisé des sessions d&rsquo;appel aux députés.</b></p>
<p><b>Le résultat a été stupéfiant&nbsp;: à peine une semaine avant le vote en commission, aucun député n&rsquo;était réellement informé sur le sujet. Ces derniers justifient leur manque d&rsquo;investissement sur le sujet en pointant du doigt un agenda législatif très chargé. D&rsquo;autres assument ne pas s&rsquo;intéresser au sujet et suivre l&rsquo;avis des responsables du dossier au sein de leur parti. Alors qu&rsquo;il s&rsquo;agit de la légalisation d&rsquo;une des technologies les plus graves de la dernière décennie, de l&rsquo;acceptation en creux d&rsquo;une société de surveillance, les députés sont aux abonnés absents.</b></p>
<p>Sans surprise donc, le jour des débats en commission, très peu de députés ont pris la parole sur le sujet. À coté de celles et ceux de droite ou d’extrême droite ne jurant que par la sécurité et la protection qui seraient inhérentes à la VSA, <b>les élus de la majorité ont été totalement silencieux </b> et n&rsquo;ont quasiment pas pris la parole (les groupes Horizons et Renaissance n&rsquo;ont déposé que quelques amendements).  Plus effrayant encore, <b>les quelques députés censés être chargés du sujet ont fait étalage de connaissances très approximatives</b> sur les technologies utilisées par la VSA et ont énoncé nombre d&rsquo;absurdités avec une grande assurance.</p>
<p><b>Le champion de cette catégorie est sans aucun doute Philippe Latombe</b>, député Modem, fraîchement nommé à la CNIL et autoproclamé spécialiste de la VSA, alors même que ses liens avec l’industrie sont plus que visibles. Ce dernier assumait en effet <a href="https://www.aefinfo.fr/depeche/682501-le-depute-philippe-latombe-pousse-pour-la-videosurveillance-algorithmique">pousser</a> <b>pour la légalisation de VSA</b> au salon Expo Protection en novembre 2022, durant lequel il a d&rsquo;ailleurs été qualifié de «&nbsp;coéquipier&nbsp;» par Sébastien Garnault, représentant du lobby <a href="https://www.cybertaskforce.fr/">CyberTaskForce</a>. Il a également rencontré le lobby de la vidéosurveillance AN2V dont le président Dominique Legrand <a href="https://www.aefinfo.fr/depeche/688673-l-association-nationale-de-la-videoprotection-veut-mettre-fin-aux-zones-grises-en-matiere-de-surveillance-intelligente">regrette</a> que l’impasse ait été faite, dans le texte de loi, sur «&nbsp;la détection des anomalies sonores […] telles qu’un coup de feu ou un bris de vitre.&nbsp;». Qu&rsquo;il se console, Philippe Latombe est là pour <b>proposer un <a href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0809/CION_LOIS/CL423">amendement</a> sur la surveillance sonore</b>&nbsp;!</p>
<p>De manière générale, le passage en revue des interventions des députés démontre leurs véritables intentions politiques pro-business sécuritaire, mais révèle qu&rsquo;une fois de plus les parlementaires ne savent pas ce qu&rsquo;ils votent.</p>
<h2 id="Les jeux de données">Les jeux de données</h2>
<p>Une des incohérences les plus grossières avancées en commission a été de laisser penser qu&rsquo;en maîtrisant les données fournies aux systèmes d&rsquo;IA pour apprendre à reconnaître les prétendus comportements «&nbsp;suspects&nbsp;», <b>on pourrait empêcher toute mauvaise utilisation ou «&nbsp;biais&nbsp;» de ces algorithmes</b>. Cette affirmation révèle une compréhension très lacunaire de l&rsquo;impact de l&rsquo;usage des données captées dans l&rsquo;espace public.</p>
<h3 id=" • Le caractère « biaisé » de certains jeux de données"> • Le caractère « biaisé » de certains jeux de données</h3>
<p>la question de la construction du jeu de données — sa représentativité en terme de diversité de genre, d&rsquo;ethnie, d&rsquo;âge, etc. — est devenue incontournable. Le cas du logiciel <a href="https://www.propublica.org/article/how-we-analyzed-the-compas-recidivism-algorithm">COMPAS</a>, utilisé par certaines juridictions américaines et dont l&rsquo;objectif était de détecter les possibilités de récidive en fonction des éléments d&rsquo;un dossier policier, a popularisé les dérives de l&rsquo;automatisation de la prise de décision. Le programme <b>avait appris sur un jeu de données qui embarquait les décisions racistes</b> du dispositif de police américain concerné, et avait déduit qu&rsquo;une des caractéristiques principales liée à la récidive était la couleur de peau. On peut trouver d&rsquo;autres exemples plus récents en parcourant la <a href="https://incidentdatabase.ai/apps/discover/?display=details&amp;is_incident_report=true&amp;page=1&amp;sortBy=incident-date-desc">AI Incident Database</a>.</p>
<p>Le problème est souvent présenté de cette manière&nbsp;: «&nbsp;Lorsque l&rsquo;on recueille des données et que l&rsquo;on recherche des corrélations entre elles, on peut aboutir à des résultats orientés si dans le jeu de données, une corrélation est surreprésentée&nbsp;». On qualifie alors souvent de «&nbsp;biaisé&nbsp;» le jeu de données de départ et l&rsquo;algorithme ainsi entraîné à partir de ces données. Cette qualification <b>sous-entend qu&rsquo;il serait possible d&rsquo;avoir un algorithme neutre, fournissant une analyse objective de la réalité</b>. En fait, si l&rsquo;on reprend l&rsquo;exemple de COMPAS, ce n&rsquo;est pas un «&nbsp;biais&nbsp;», une erreur, qui a conduit à l&rsquo;automatisation de décisions racistes de la part de l&rsquo;algorithme, mais bel est bien le fait que les données réelles à partir desquelles on entraîne les machines sont des données produites par des humains et donc teintées d&rsquo;opinions et portant en leur sein toutes les oppressions existant dans la société. Présenter le problème comme un «&nbsp;biais&nbsp;», c&rsquo;est <b>penser que le problème est technique alors qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un problème politique</b>. C&rsquo;est aussi reproduire le vain idéal d&rsquo;une technique neutre, qui n&rsquo;existe pas&nbsp;: toute technique est formatée par ses conditions de production, et par l&rsquo;intention de ses auteurs.</p>
<p>La VSA, c&rsquo;est la surveillance des espaces publics. Dans ces lieux il y a une <b>surreprésentation des personnes précaires et marginalisées par rapport à la population globale</b>, il y a aussi plus d&rsquo;hommes, moins de personnes très jeunes ou très âgées. Cette surreprésentation se retrouve donc aussi dans les flux vidéo issus de la surveillance de ces espaces. Peut-on pour autant dire que les jeux de données issus de ces captations sont «&nbsp;biaisés&nbsp;»&nbsp;? Non, cet état de fait n&rsquo;est pas la conséquence d&rsquo;une erreur de constitution d&rsquo;un jeu de données mais bien de la décision politique, ciblée et  discriminatoire, de vouloir renforcer la répression précisément dans ces espaces.</p>
<p>Plutôt que de confronter la réalité politique du choix des lieux d&rsquo;implantation et des populations visées, les défenseurs du texte se cachent derrière des réponses techniques inopérantes relatives à de prétendus «&nbsp;biais&nbsp;». Par exemple, Philippe Latombe <a href="https://video.lqdn.fr/w/crpWXb4Egf5sAs7vet5aVp?start=3h50m25s">explique</a>&nbsp;:</p>
<blockquote><p> Le vrai souci sur l’IA c’est de s’assurer qu’il n’y a pas de biais. Il y a une façon assez simple qui est celle prévue par la CNIL notamment, c’est de dire  » on vous donne des jeux de données, on sait exactement ce qu’il y a dans ces jeux de données, on sait ce qu’on doit attendre comme résultat positif mais aussi ce qu’il ne faut pas que nous ayons comme résultat négatif », et dans ces cas là on saura si le traitement est loyal ou pas loyal, s’il y a des biais ou s’il y a pas de biais.(…) Il faut des jeux de données standardisées.</p></blockquote>
<p>Pour résoudre ce soi-disant problème, il demande à ce que l’État fournisse lui-même des jeux de données aux entreprises, persuadé que cela permettrait de «&nbsp;pouvoir vérifier justement que les algorithmes n’ont pas de biais&nbsp;» et qu&rsquo;avoir un laboratoire public [comme le NIST] permettrait de «&nbsp;prouver que l’algorithme il est loyal, il n’y a pas de biais, que les biais sont maîtrisés et qu’il n’y a pas de discrimination&nbsp;» (à écouter <a href="https://video.lqdn.fr/w/crpWXb4Egf5sAs7vet5aVp?start=3h40m21s">ici</a> et <a href="https://video.lqdn.fr/w/ezE63XfR3jiVZ2hbBfK24F?start=19m52s">là</a>).<br />
M. Latombe manie l&rsquo;argument du recours à l’État comme figure d&rsquo;autorité rassurante, <b>faisant mine d&rsquo;oublier que le droit à la sûreté individuelle est précisément censé protéger aussi contre l&rsquo;arbitraire de l’État</b>.</p>
<p>Il est rejoint sur ce point par le rapporteur Guillaume Vuilletet, qui <a href="https://video.lqdn.fr/w/ezE63XfR3jiVZ2hbBfK24F?start=1h10m36s ">explique</a> que «&nbsp;<i>le fait de fournir des données à un algorithme pour le nourrir, faire en sorte qu’il apprenne et qu’il évite les biais est consubstantiel de la démarche algorithmique</i>&nbsp;». Mais en réalité, cela signifie <b>d&rsquo;ouvrir l&rsquo;accès aux images des caméras publiques à des entreprises privées pour qu&rsquo;elles puissent utiliser les vidéos des personnes dans la rue</b>, désignées cobayes involontaires, pour alimenter généreusement leurs logiciels. Une manne de données gratuites mises au profit d&rsquo;entreprises privées.</p>
<p>La discrimination des populations imposée par la VSA n&rsquo;est pas circonscrite à la seule sélection des jeux de données. En réalité, les conséquences les plus problématiques <b>résultent davantage des fonctionnalités qui sont développées dans les logiciels</b> et qui visent précisément les publics <a href="https://www.laquadrature.net/2022/04/01/pourquoi-sopposer-a-la-videosurveillance-algorithmique/">les plus vulnérables</a>. Si le simple fait d&rsquo;augmenter la répression dans les espaces publics est déjà discriminatoire, le fait que la VSA ait pour but de repérer les personnes allongées (personnes sans abri), les regroupements de personnes (personnes n&rsquo;ayant accès qu&rsquo;à des espaces publics pour se retrouver) tout en <b>qualifiant ouvertement tous ces comportements de «&nbsp;suspects&nbsp;» est encore plus discriminatoire et problématique</b>. Sans parler de l&rsquo;atteinte potentielle aux droits fondamentaux de réunion, d&rsquo;expression et de manifestation sur la voie publique.  Cette question très inquiétante de la qualification des «&nbsp;comportements suspects&nbsp;» n&rsquo;a cependant pas été développée lors des discussions en commission, alors qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un des problèmes majeurs de cette loi.</p>
<h3 id=" • Les usages possibles d&rsquo;un jeu de données particulier"> • Les usages possibles d&rsquo;un jeu de données particulier</h3>
<p>Plusieurs fois au cours des débats, les députés ont sous-entendu que les algorithmes n&rsquo;étaient utiles que dans un cadre similaire à celui dans lequel ils ont été entraînés. Le rapporteur du texte, Guillaume Vuilletet lui-même, <a href="https://video.lqdn.fr/w/ezE63XfR3jiVZ2hbBfK24F?start=1h20m42s">dit</a> par exemple&nbsp;:</p>
<blockquote><p> La réalité c’est que c’est parfaitement borné. Les fournisseurs ne pourront pas revendre ailleurs ce qu’ils ont fait avec des cas d’usage. Ce que nous expérimentons ce sont des cas d’usage. Comme les JO ne reviendront pas à Paris avant un siècle, avant qu’on ait la configuration géographique et périmétrique du stade de France ou d’un autre site, ça ne veut rien dire.</p></blockquote>
<p>Le but est de minimiser le danger de la VSA et de prétendre que les algorithmes ne fonctionnent pas de manière générale mais seulement dans un contexte donné, parce que  leur apprentissage s&rsquo;est déroulé dans un contexte et pour un usage déterminé. <b>Ceci est totalement faux</b>. En réalité, les algorithmes entraînés sur les images des JO <b>pourront tout à fait être utilisés à l&rsquo;avenir pour surveiller les foules dans un contexte différent</b> (une manifestation, par exemple). Encore pire, ces algorithmes développés par des entreprises privées utilisant la population comme cobaye pourront parfaitement être revendus, par la suite, à d&rsquo;autres pays. Idémia, société française et leader du marché international de la reconnaissance faciale, pourra <a href="https://www.amnesty.org/fr/latest/press-release/2020/09/eu-surveillance-sales-china-human-rights-abusers/">continuer</a> à vendre ses algorithmes à la Chine.</p>
<p>On comprend qu&rsquo;il importe peu que les <b>données d&rsquo;entraînement soient supprimées, ou propres à un contexte particulier&nbsp;: le résultat auquel elles ont permis d&rsquo;aboutir sera conservé et pourra servir à une multitude d&rsquo;applications</b> qui peuvent être différentes du contexte premier de l&rsquo;expérimentation.<br />
Ce qui a de la valeur et qui sert à des usages futurs, ce sont la quantité de données utilisées et le modèle entraîné qui en résulte.</p>
<p>Est-ce par stratégie ou par méconnaissance que le rapporteur du texte affirme de telles absurdités&nbsp;? Que ce soit l&rsquo;une ou l&rsquo;autre de ces explications, <b>nous avons de grandes raisons de nous inquiéter de laisser l&rsquo;avenir de la surveillance biométrique entre ses mains</b>.</p>
<h2 id="La fausse neutralité de l&rsquo;automatisation">La fausse neutralité de l&rsquo;automatisation</h2>
<p>Ce qui ressort également des interventions des défenseurs de la VSA, c&rsquo;est une croyance aveugle en la neutralité des outils techniques et en leur potentialité à résoudre facilement les problèmes politiques auxquels ces mêmes défenseurs seraient censés se confronter.</p>
<p>À entendre les députés, <b>l&rsquo;IA serait une forme de baguette magique statistique qui permettrait de révéler des corrélations invisibles pour l&rsquo;humain et de détecter, comme par miracle, les signes précurseurs de mouvements de foule ou d&rsquo;attentats terroristes</b>. Cela relève du fantasme&nbsp;: toute la conception de l&rsquo;algorithme est guidée du début à la fin par l&rsquo;humain et implique un ensemble de prises de décisions techniques et politiques.</p>
<p>Outre le choix du jeu de données évoqué plus haut, dont on a vu qu&rsquo;il influençait considérablement les décisions prises par l&rsquo;algorithme, on trouve dans le processus d&rsquo;élaboration d&rsquo;un logiciel de VSA d&rsquo;autres étapes qui orientent la décision finale et <b>imposent à leurs concepteurs de faire des choix qui resteront inscrits dans le logiciel</b>.</p>
<p>L’entraînement du modèle, c&rsquo;est à dire le moment où les données sont fournies à l&rsquo;algorithme pour qu&rsquo;il établisse des corrélations et converge vers un état final satisfaisant, est également très important. <b>On peut voir ce processus comme le calibrage de boutons à tourner&nbsp;: en fonction de la position des boutons, les différentes données de l&rsquo;images sont pondérées différemment dans la décision d&rsquo;activer, ou non, la détection.</b> Ces boutons sont tournés de façon automatique par l&rsquo;algorithme, mais le concepteur avance «&nbsp;à l&rsquo;aveugle&nbsp;»&nbsp;: il favorise un résultat conforme à son attente, mais sans qu&rsquo;il sache avec quels critères l&rsquo;algorithme est arrivé à ce résultat. Si, pour rechercher une personne «&nbsp;suspecte&nbsp;», la combinaison finale de boutons tournés aboutit à ce que l&rsquo;algorithme trouve plus efficace de repérer les personnes en survêtement, ou encore les personnes de telle couleur de peau, <b>le concepteur ne saura même pas que c&rsquo;est cette information qui est décisive pour l&rsquo;algorithme</b>. Il connaîtra juste la pondération que l&rsquo;algorithme a faite et choisira d&rsquo;opter pour cette configuration de paramètres car c&rsquo;est celle-ci qui rend ce dernier le plus efficace.</p>
<p>Il y a donc trois moments décisifs dans la conception de l&rsquo;algorithme qui vont orienter sa décision finale (et déclencher une intervention de la police)&nbsp;:<br />
&#8211; Le choix de la <b>finalité du logiciel de VSA</b>&nbsp;: autrement dit, la définition du comportement suspect (point totalement évacué par les députés lors des débats),<br />
&#8211; Le choix du <b>jeu de données</b> et la manière dont il est labellisé (on en parle juste au dessus),<br />
&#8211; Et enfin cette <b>étape de pondération</b> d&rsquo;usage de telle ou telle caractéristique (faite à l&rsquo;aveugle, sans moyen de savoir si la donnée en question est sensible).</p>
<p><b>Difficile donc, quand on connaît le fonctionnement de cette technologie de prétendre qu&rsquo;elle est neutre, tant son élaboration impose de faire des choix, des choix ayant des conséquences politiques importantes.</b></p>
<p>Ainsi, lorsque Philippe Gosselin (député LR, ex membre de la CNIL, et corapporteur avec Philippe Latombe d&rsquo;une mission d&rsquo;information sur la vidéosurveillance) <a href="https://video.lqdn.fr/w/crpWXb4Egf5sAs7vet5aVp?start=1h26m56s">dit</a>&nbsp;: «&nbsp;<i>L&rsquo;algorithme n&rsquo;est évidemment qu&rsquo;un « outil » qui ne doit pas être confondu avec une « intrusion dans la vie privée »</i>&nbsp;», il s&rsquo;insère exactement dans ce discours visant à prétendre que les logiciels de VSA seraient « neutres ». Il escamote la question du pouvoir conféré à L’État et à la police par la technologie, et efface en quelques secondes les sombres traces de la surveillance dans l&rsquo;Histoire moderne.</p>
<h2 id="Fonctionnement des algorithmes">Fonctionnement des algorithmes</h2>
<p>Tout au long des discussions, les députés ont tenté des explications techniques, parfois agrémentées de mots savants, sans que cela suffise à cacher leur manque de maîtrise du sujet. Voici notre podium.</p>
<h3 id="Médaille de bronze">Médaille de bronze</h3>
<p>La médaille de bronze revient au multimédaillé et favori dans sa catégorie, Philippe Latombe, qui manipule les  notions juridiques d&rsquo;obligation de moyens et d&rsquo;obligation de résultat sans que l&rsquo;on comprenne vraiment où il veut en venir. Ce qu&rsquo;on comprend surtout c&rsquo;est <b>qu&rsquo;il estime impossible d&rsquo;évaluer techniquement la VSA</b> et qu&rsquo;il faudrait absolument l&rsquo;«&nbsp;expérimenter&nbsp;» pour garantir la sécurité lors des JO. Cela, sans jamais prévoir <b>la manière dont on évaluera l&rsquo;impact réel de telles technologies</b> de surveillance de masse, alors même que l&rsquo;on a <a href="https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/03/10/adoptee-pour-les-jo-de-paris-2024-la-surveillance-algorithmique-n-a-jamais-fait-ses-preuves_6164900_3232.html">jamais eu</a> de retour sur les résultats sue les tests réalisés depuis des années sur la VSA. .</p>
<p>La vision assistée par ordinateur <b>nécessite d&rsquo;avoir recours au <i>deep learning</i>, ou «&nbsp;apprentissage profond&nbsp;»</b>, car les flux vidéo contiennent de grandes quantités de variables impliquant de très  nombreux calculs. Une simple image HD compte plus de 2 millions de pixels&nbsp;: il n&rsquo;est pas imaginable que toutes les dimensions que nécessite son analyse soit chapeautées par un humain.</p>
<p>Les calculs que nécessite l&rsquo;analyse de telles images sont effectués dans différentes couches de réseaux de neurones. Chaque couche a un rôle précis et permet de pondérer l&rsquo;algorithme pour lui faire adopter différents comportements. Certains algorithmes comportent de si nombreuses couches que leur fonctionnement est opaque, y compris pour les <i>data scientists</i> qui les manipulent, souvent à tâtons, sans pourvoir dire pourquoi tel réglage fonctionne mieux que tel autre&nbsp;: <b>on se retrouve face à un divorce entre, d&rsquo;un côté l&rsquo;intention du programmeur et ses a priori, et de l&rsquo;autre ce que la machine produit effectivement comme programme</b>. Les ingénieurs ne peuvent avoir la main que sur la correction des erreurs du résultat (est-ce bien une personne qui court&nbsp;?) et non sur la manière dont le résultat est obtenu (comment l’algorithme a déduit qu’il s’agissait d’une personne qui court).</p>
<p><b>Regarder les résultats d&rsquo;un algorithme ne permet donc ni une vision claire de son fonctionnement</b> et des décisions (aux conséquences politiques) qui l&rsquo;ont conduit au résultat final, ni de savoir tout ce que l&rsquo;IA n&rsquo;a pas réussi à reconnaître.</p>
<p>Ainsi, quand Philippe Latombe <a href="https://video.lqdn.fr/w/crpWXb4Egf5sAs7vet5aVp?start=4h19m54s">bafouille</a> «&nbsp;<b><i>Dans le cas d’un système d’intelligence artificielle reposant sur un apprentissage, il est très compliqué de valider sur le plan technique la notion d’obligation de résultat. On valide éventuellement un logiciel ou un traitement algorithmique au départ, mais en fonction de l’apprentissage, ils peuvent évoluer. (&#8230;) il faut assumer le fait qu’il soit impossible de recourir à un algorithme s’il a évolué et ne répond plus entièrement aux conditions de départ.</i></b>&nbsp;», pensant briller en mêlant jargon juridique et technique, il ne fait que démontrer qu&rsquo;il n&rsquo;est <b>pas en mesure de mettre en place des garde-fous juridiques pour encadrer la surveillance biométrique</b> (et pour cause, ce n&rsquo;est pas possible tant le <i>deep learning</i> est une technologie opaque) ni même de garantir une quelconque efficacité. Bien essayé.</p>
<h3 id="Médaille d&rsquo;argent">Médaille d&rsquo;argent</h3>
<p>À la deuxième place du podium, on trouve le rapporteur Guillaume Vuilletet qui, pour refuser l&rsquo;ouverture et la transparence des algorithmes, <a href="https://video.lqdn.fr/w/crpWXb4Egf5sAs7vet5aVp?start=3h34m49s">explique</a>&nbsp;: «&nbsp;<i>S’il y a bien quelque chose qui peut servir aux terroristes c’est d’avoir le code et de comment le contourner (&#8230;) donner les codes des algorithmes, les rendre publics, c’est donner les outils à tous ceux qui voudraient pirater les algorithmes et voudraient les détourner.</i>&nbsp;»</p>
<p>Car c&rsquo;est bien connu&nbsp;: les terroristes, si facilement détectables avec une caméra et un bon logiciel, pourraient changer leur attitude pour laisser croire qu&rsquo;ils ne sont pas terroristes. Car avant tout, le terroriste est fourbe.<br />
Oui, c&rsquo;est de l&rsquo;ironie, mais c&rsquo;est le député qui a commencé en nous prenant pour des buses.</p>
<p>Il n&rsquo;est pas le seul, <b>les députés ont à plusieurs reprises mentionné l&rsquo;idée « d&rsquo;ouvrir le code » pour dire à quel point il ne fallait surtout pas le faire</b>.</p>
<p>Concernant les logiciels de VSA, il y a <b>plusieurs choses</b> qui peuvent être rendue accessibles&nbsp;:<br />
&#8211; les <b>données d’entraînement</b>&nbsp;: en pratique, nombre de ces jeux de données sont déjà accessibles, sous des licences autorisant plus moins d&rsquo;usages. Parmi eux, beaucoup sont utilisés de manières illégales et comportent, par exemple, des images récupérées sans consentement sur les réseaux sociaux.<br />
&#8211; les <b>algorithmes utilisés</b>&nbsp;: il en existe de nombreux et eux aussi sont très fréquemment opensource<br />
&#8211; le <b>paramétrage de ces algorithmes</b>&nbsp;: c&rsquo;est la partie qui est développée par les entreprises de VSA et comme on l&rsquo;a dit plus tôt qui détermine les décisions politiques.</p>
<p>Donc la question de la transparence des algorithmes n&rsquo;est jamais posée correctement car elle est multiple.  Surtout, cette problématique de l&rsquo;ouverture du code efface la question de l&rsquo;interdiction même de cette technologie.  Plutôt que de chercher à rendre la surveillance biométrique plus transparente, autant se contenter de ne pas la légaliser.</p>
<p><b>Petite mention spéciale à Philippe Latombe</b>, qui <a href="https://video.lqdn.fr/w/crpWXb4Egf5sAs7vet5aVp?start=3h41m2s">déclare</a> «&nbsp;<i>Donc ne commencez pas à dire «&nbsp;suspicion généralisée&nbsp;», ca va forcément être avec des biais, il faut ouvrir le code. Désolé mais vous demandez à Google d’ouvrir le code, le lendemain il vaudra plus rien, vous n’aurez pas les expertises pour pouvoir le faire. Y a des vrais sujets de praticité des choses</i>.»</p>
<p>On comprend qu&rsquo;il n&rsquo;a aucune notion de ces éléments. Par exemple, Google n&rsquo;a rien à perdre à rendre ses méthodes d&rsquo;apprentissage publiques, elles sont déjà open sources pour la plupart (notamment la bibliothèque TensorFlow utilisée dans le monde entier) et la croyance que la mise à disposition d&rsquo;un code lui enlève sa valeur est particulièrement datée. <b>Les députés démontrent ainsi ne rien connaître à l&rsquo;économie de l&rsquo;opensource</b>, qui est très importante dans le développement de l&rsquo;intelligence artificielle (OpenAI, par exemple, a publié le modèle GPT2 qui est derrière ChatGPT) et n&rsquo;abordent jamais <b>le véritable sujet qui serait d&rsquo;être plus transparent sur les pratiques policières</b> pour lutter contre celles qui sont les plus discriminantes.</p>
<h3 id="Médaille d&rsquo;or">Médaille d&rsquo;or</h3>
<p>Enfin, la médaille d&rsquo;or est attribuée à Philippe Latombe (encore lui, quel champion&nbsp;!), pour avoir expliqué &#8211; <a href="https://video.lqdn.fr/w/crpWXb4Egf5sAs7vet5aVp?start=1h53s">ici</a> et <a href="https://video.lqdn.fr/w/crpWXb4Egf5sAs7vet5aVp?start=1h50m25s">là</a> &#8211; que les traitements de la VSA ne sont que des «&nbsp;traitements vectoriels&nbsp;», car&nbsp;: «&nbsp;<i>Les images sont transformées en vecteur et en points</i>». Ainsi, la foule ne serait qu&rsquo;une agrégation de points attribués à des personnes. Et pour les bagages abandonnés&nbsp;? C&rsquo;est très simple&nbsp;:</p>
<blockquote><p>On associe une personne que l’on transforme en un vecteur mathématique à un objet qui lui n’est pas un vecteur, et on voit si ça bouge et si il y a un écartement entre les deux. Cet écartement permet simplement d’éviter qu’il y ait un bagage abandonné sur le quai de la SNCF .</p></blockquote>
<p>On le connaît bien cet enfumage&nbsp;! On vous en parlait il y a deux semaines lorsqu&rsquo;on <a href="https://www.laquadrature.net/2023/02/23/surveillance-biometrique-infiltration/">analysait</a> les stratégies des entreprises pour donner à la VSA une image acceptable. <b>À entendre les promoteurs de la VSA, on donne une définition mathématique des données biométriques et hop&nbsp;! Magie&nbsp;! Il n&rsquo;y a plus de biométrie.</b> «&nbsp;Ce n&rsquo;est pas une image d&rsquo;une personne, c&rsquo;est juste une suite de nombres&nbsp;! Et ça, ce n&rsquo;est pas un micro, c&rsquo;est un <a href="https://www.laquadrature.net/2023/01/12/surveillance-sonore-orleans-baratine-la-justice/">capteur de vibration de l&rsquo;air</a>&nbsp;!&nbsp;». Bientôt on aura droit à «&nbsp;Non ce n&rsquo;est pas de l&rsquo;ADN, c&rsquo;est juste une macromolécule définie par une suite de bases nucléiques, rien de biométrique&nbsp;!&nbsp;».</p>
<p>Oui, une image est faite de pixels, qui restent des nombres, et oui on peut modéliser ce qui y est représenté avec des vecteurs. Une image avec des personnes majoritairement Noires, si on la modélise mathématiquement avec des vecteurs par exemple, «&nbsp;contiendra&nbsp;»  l&rsquo;information qu&rsquo;une majorité des personnes sont Noires. <b>Le prétendu «&nbsp;passage en vecteur&nbsp;» n&#8217;empêche absolument pas au programme de reconnaître une démarche, des vêtements ou une couleur de peau, de conserver cette information, de lui donner un poids et de prendre des décisions en fonction de ces variables.</b> Au contraire, c&rsquo;est grâce à ce traitement que l&rsquo;on peut exploiter plus facilement les données biométriques.</p>
<p>Une fois encore, M. Latombe — par ignorance ou délibérément&nbsp;? — <b>tente de minimiser la qualification biométrique de cette surveillance, qui est pourtant indiscutable</b>. La reconnaissance de comportements suspects implique nécessairement l&rsquo;analyse du corps humain, de sa démarche, de ses attributs physiques et de ses mouvements, pour l&rsquo;individualiser et le reconnaître. Il sera ainsi possible de reconnaître que telle personne présente sur telle zone est la même que celle visible sur une autre caméra, par exemple en raison de sa démarche. Le suivi et l&rsquo;identification biométrique (c&rsquo;est-à-dire la capacité à dire qu&rsquo;il s&rsquo;agit de la même personne d&rsquo;après ses caractéristiques physiques, quand bien même on ne connaît pas son nom) <b>sont explicitement rendus possibles par l&rsquo;utilisation de cette nouvelle technologie</b>, et c&rsquo;est l&rsquo;un des dangers prégnants qu&rsquo;elle fait peser sur le droit à l&rsquo;anonymat.</p>
<p>Malheureusement, comme un certain nombre de ses collègues, le député Thomas Rudigoz (Renaissance) <a href="https://video.lqdn.fr/w/crpWXb4Egf5sAs7vet5aVp?start=56m14s">prétend</a> que «&nbsp;ce traitement algorithmique exclut tout traitement biométrique. Ce que l’on recherche c’est à identifier les mouvements de foule, les densifications de personne à un endroit particulier, identifier des zones interdites qui seraient occupées par telle ou telle personne, des colis suspects et aucunement une reconnaissance faciale ou biométrique&nbsp;».</p>
<p>Nous l&rsquo;avons déjà répété plusieurs fois&nbsp;: <b>la VSA met en œuvre des traitements de données biométriques</b>. Les associations européennes ont récemment <a href="https://www.laquadrature.net/2023/03/07/38-organisations-internationales-contre-la-surveillance-biometrique/">alerté les députés</a> sur ce point et il est totalement faux de prétendre l&rsquo;inverse. L&rsquo;industrie a usé de stratégies de communication pour modifier le sens de ce mot et le cantonner à la reconnaissance faciale (nous avons décortiqué cette manœuvre <a href="https://www.laquadrature.net/2023/02/23/surveillance-biometrique-infiltration/">ici</a>). <b>Il est désolant de voir une grande partie des députés se laisser mener en bateau par cette rhétorique sans sourciller</b>.</p>
<h2 id="Conclusion">Conclusion</h2>
<p>Les débats en commission des lois ont montré que les députés de la majorité ne maîtrisent ni les enjeux techniques ni les dangers politiques des technologies de vidéosurveillance automatisée. <b>À aucun moment la question de la définition politique et morale de la notion de «&nbsp;comportement suspect&nbsp;» n&rsquo;a été sérieusement abordée, ni les problématiques du rapport de la population à la sécurité dans l&rsquo;espace public</b> — qui passe par bien d&rsquo;autres solutions que la surveillance et la répression. La croyance que la «&nbsp;protection&nbsp;» ne peut être atteinte que par l&rsquo;installation de dispositifs de surveillance est tellement ancrée dans l&rsquo;imaginaire des gouvernants qu&rsquo;ils ne savent même plus déceler les pouvoirs à limiter et les abus à prévenir.</p>
<p>De nouveau la dépolitisation des questions collectives, voulue par le marché de la sécurité et alimentée par les politiques univoques de ces dernières décennies qui mettent systématiquement le sentiment d&rsquo;insécurité au centre du débat public, a achevé d&rsquo;enterrer tout débat constructif, les parlementaires ne faisant même plus semblant de maîtriser l&rsquo;objet de leurs lois.</p>
<p><b>Les débats commencent lundi prochain en séance. Il est urgent de mettre les députés face à leurs contradictions pour les convaincre de voter contre cet article 7. Rendez-vous sur notre <a href="https://www.laquadrature.net/biometrie-jo/">page de campagne</a> pour voir comment les contacter et refuser ensemble la surveillance biométrique&nbsp;!</b></p>


