Après avoir annulé le conseil municipal du samedi 20 septembre 2014 sous le prétexte que je voulais filmer la séance, le maire UMP de Puteaux reconvoque les élus "en urgence" le mercredi 24 septembre 2014 à 8h30 ... pour examiner seulement 3 questions ! 

L’ordre du jour est le suivant :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel nominal

3. Adoption du caractère d’urgence de la réunion du Conseil municipal

4. Renouvellement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun à la commune et au centre communal d’action sociale (CCAS) – Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT – Maintien de l’obligation de recueil par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité

5. Renouvellement du comité technique commun à la commune et au centre communal d’action sociale (CCAS) – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique – Maintien de l’obligation de recueil par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité

6. Attribution de subventions aux associations sportives municipales dans le cadre de la saison 2014/2015 et signature d’une convention d’objectifs triennale

La procédure de convocation du conseil "en urgence" est rarement utilisée. A ma connaissance, c'est la 1ère fois à Puteaux. Cela permet au maire de convoquer les élus sans respecter les délais légaux. Cette procédure n'a certainement pas été prévue par le législateur pour qu'un maire puisse accorder des subventions à des associations, comme c'est le cas ici. Cette question n'avait pas un caractère si urgent et aurait pu attendre 48 heures de plus pour être votée selon la procédure de convocation normale. Ce conseil municipal convoqué en "urgence" est-il par conséquent légal ? Le juge administratif doit le contrôler. On aurait pu s'éviter cela si le maire de Puteaux acceptait, comme la loi le prévoit, que le conseil municipal soit filmé. 
Christophe Grébert

Article L2121-12 du code des collectivités : Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Samedi 20 septembre 2014, le maire UMP de Puteaux a annulé la séance du conseil municipal parce que je voulais filmer la réunion comme la loi l'autorise. 

Quand le maire a vu ma caméra, il m'a demandé de l'éteindre, puis a menacé d'envoyer la police municipale, j'imagine pour me prendre mon appareil. Etant dans mon droit, j'ai refusé d'éteindre ma caméra. Le maire a alors refusé de siéger et d'ouvrir la séance du conseil. Les élus seront reconvoqués la semaine prochaine. Bien entendu, je reviendrai avec ma caméra pour filmer la prochaine séance. 

OUI, LA LOI PERMET A TOUS D'ENREGISTRER, FILMER ET DIFFUSER LE CONSEIL MUNICIPAL

La loi permet à tout citoyen de filmer les séances du conseil municipal et de les diffuser par exemple sur Youtube ou Dailymotion. Contrairement à ce qu'a affirmé le maire de Puteaux (DANS LA VIDÉO CI-DESSUS), il n'y a aucune "autorisation" à demander. C'est très bien expliqué sur cette page du site d'une association de maires.

LE MAIRE DE PUTEAUX NE CONNAIT MÊME PAS SON PROPRE RÉGLEMENT INTÉRIEUR !

Le règlement intérieur du conseil municipal ne parle pas non plus d'"autorisation", mais indique qu'il faut "informer" le maire sans aucune précision de délai ou de forme. Avant l'ouverture du conseil, j'ai informé oralement le maire que j'enregistrerais la séance. Jai donc respecté entièrement le règlement :

Intégralité du règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux :  Téléchargement Reglement-interieur-2014-puteaux.pdf


Le maire de Puteaux n'est pas au dessus des lois. Qu'est ce qui lui fait peur ? Pourquoi ne veut-il pas être filmé ? Qu'a-t-il à cacher aux citoyens ? Comme d'habitude à Puteaux, faire respecter la démocratie et les droits des citoyens est un combat !

Photo : les élus UMP refusent de siéger parce qu'ils sont filmés - Flickr

A LIRE AUSSI :

- Pas d'autorisation de filmer : Conseil municipal de Puteaux annulé, sur le site de Nadine Jeanne
- Les conseils municipaux doivent-ils être filmés ?, sur le site l'Informaticien

MISE À JOUR, J'AI SAISI LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE :

Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

Je vous informe d'un grave incident survenu ce samedi 20 septembre 2014 à la mairie de Puteaux.

Le maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud a refusé de tenir la séance du conseil municipal prévue, sous prétexte que je ne respectais par le règlement intérieur du conseil municipal. 

Selon le maire, je n'avais pas préalablement obtenu son "autorisation" pour filmer la séance. Je lui ai rappelé que, selon la loi, aucune autorisation n'est nécessaire pour cela. 

Le règlement intérieur de Puteaux ne prévoit pas non plus de demande d'''autorisation". Il indique qu'il faut "informer" le maire, ce que j'ai fait oralement en salle du conseil, avant l'appel des élus.

J'ai publié un article sur mon site contenant :

- une vidéo dans laquelle on entend clairement le maire déclarer en salle du conseil que je n'avais pas "demandé son autorisation" pour filmer le conseil.

- et un extrait du règlement intérieur précisant qu'il faut simplement "informer" le maire avant de filmer le conseil.

Je vous avais alerté dans un courrier envoyé le 11 juillet (Téléchargement Prefet-RI-Puteaux-11jui14.pdf) sur le fait que la formulation imprécise du règlement intérieur permettrait au maire d'empêcher un citoyen de filmer le conseil municipal. La preuve en est faite !

Je vous demande, Monsieur le Préfet, de rappeler la loi au maire de Puteaux, afin de permettre aux citoyens qui le souhaitent de filmer librement le conseil municipal.

(Je transmets une copie de ce message à la CNIL qui est également utilisée par le maire de Puteaux pour justifier son interdiction de filmer les séances du conseil)

Respectueusement,

Christophe Grébert

Conseiller municipal de Puteaux

 

QUE DIT LA LOI ?

 

"Aux termes de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques, le huis clos étant soumis à une procédure particulière. De plus, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle, sous le contrôle du maire chargé en vertu de l'article L. 2121-16 de la police de l'assemblée. Il résulte de ce principe de publicité que les débats peuvent faire l'objet de divers enregistrements, non seulement par écrit mais aussi par des moyens que la technique met à la disposition de l'assemblée et du public, sous réserve de respecter le bon déroulement de la séance. Ainsi le Conseil d'État, par décision du 25 juillet 1980, Sandre a admis l'enregistrement par magnétophone par un conseiller municipal des débats tenus en séance publique, en annulant la décision du maire interdisant l'usage du magnétophone pendant une séance, son utilisation n'ayant pas troublé le bon ordre des travaux de l'assemblée. Cette position jurisprudentielle a été confirmée par la suite (CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; TA de Stasbourg 26 octobre 1994). En tout état de cause, l'enregistrement des débats du conseil municipal sur cassettes vidéo n'est pas de nature à porter atteinte au droit à l'image, qui est protégé par le code civil dans le cadre de la vie privée mais qui ne concerne pas les élus dans l'exercice de leurs fonctions."

Source : Assemblée nationale http://questions.assemblee-nationale.fr ... 9180QE.htm

 

 

Le maire a fait entrer la police municipale dans la salle du conseil pour saisir ma caméra. Une grave atteinte à la liberté !

Publié sur le site de Christophe Grébert :

Suite à mon appel de lundi dernier, j'ai reçu de nombreuses questions pour le maire de Puteaux. Je ne sais pas si je pourrai toutes les poser samedi matin lors du conseil municipal, car le temps consacré aux questions orales est limité à une demi-heure. Si un sujet important vous semble n'être pas abordé, vous pouvez encore m'envoyer votre question sur mon adresse : grebert@gmail.com.

Voici vos questions :

Olivier : Quelle part dans le budget les frais de déplacements à l'étranger représentent-ils par rapport  d'autres villes ? Paie-t-on ainsi des vacances au maire si leur finalité est douteuse ?

Emilien : Pourquoi, dans l'une des villes les plus vidéosurveillées de France, le conseil municipal n'est pas retransmis en vidéo (en live et en replay) pour tous ceux qui comme moi n'ont pas le temps d'y participer ?

Hélène : Quand la ville de Puteaux va réellement remettre en état les Escalators permettant d'accéder aux quai du tram. C'est inacceptable le nombre de fois ou il est HS. Pour contourner une éventuelle objection de Mme le maire, le système de navette mis en place est une bonne idée mais totalement inadapté à la situation. La navette fonction 1h le matin et a peine plus l'après midi. Il serait judicieux de rappeler à Mme le maire que les personnes en situation de handicap (sans être obligatoirement en fauteuil) ont aussi un travail. La navette ne doit pas être exclusivement être réservée aux personnes âgées.

Thomas : Le maire de Puteaux a-t-il été consulté et a-t-il donné son accord pour la privatisation à outrance de l’espace public de l’Esplanade, au seul bénéfice d’un afficheur bien connu ?  Quel est le montant de la transaction, des redevances, … ? Qui encaisse ? Quel est l’usage prévisionnel de cette probable manne ? (S’il n’y en a pas, ce n’était pas la peine de procéder à ces installations et il faut virer les responsables pour incompétence. Et lancer un audit fiscal sur leurs revenus.)
A l’heure de la lutte contre l’affichage publicitaire anarchique de nos entrées de ville, La Défense innove une fois de plus en accueillant quelques dizaines de panneaux sur l’Esplanade et le long du Circulaire. Et je ne parle même pas écologie, gaspillage d’électricité et pollution lumineuse. On va nous objecter que c’est pour mieux communiquer avec les usagers –vocabulaire syndicaliste- de la Défense. Moi, j’appelle cela spoliation d’un espace public, donc d’un bien public.

Jean : J'habite rue Sadi Carnot. Qu’en est-il de la proposition faite lors de la campagne électorale du maire concernant l'étude et l'application d'une solution pour réduire les nuisances sonores dues à la voie ferrée ?

Florent : Quel avenir pour l'immeuble situé à l'angle de la rue Charles Lorilleux et de la rue Fernand Pelloutier ? Cet immeuble a été squatté, incendié au moins deux fois, représente une menace pour le quartier en matière de sécurité et d'hygiène. De plus des commerces de  proximité égayeraient et donneraient de la vie à ce coin à la fois populaire, résidentiel et où passent beaucoup de monde entre l'école et la sortie de la gare. Aucune information précise sur qui sont les vrais propriétaires de cet immeuble. Quelles solutions concrètes et datées pour sa  réhabilitation, destruction ou que sais je encore ?

Florent : Depuis une bonne année maintenant une des voies d'accès au Bd circulaire au bout de la rue Lavoisier est fermée. Que va devenir cet accès ? Il me semble avoir entendu parler de jardin. Qu'en est-il ?

Brigitte : La directrice administrative quitte le conservatoire. Je me pose des questions : Qui va diriger le conservatoire à la rentrée avec un directeur toujours absent ? Est-ce qu'un nouveau directeur va être recruté ? Quand arrivera-t-il ? Quand cesseront tous ces problèmes ? Quand la Mairie se rendra enfin compte que le directeur actuel n'est pas à sa place ?

André : Quand seront remis en fonction les ascenseurs du parking du conservatoire indisponible depuis début août suite à une inondation ?

André : Quand sera remis en fonction l'automate de paiement du parking Eichenberger ?

Phillippe : Qu’en est-il du projet de la passerelle piétonne et cyclable sur l'île de Puteaux ?

Claudine : Nous avons vécu cette semaine un épisode de pollution de l'air.  Mardi 16 septembre : un niveau de pollution de 73 sur une échelle allant de 0 à 100, 100 étant la pollution maximale. Officiellement nous sommes encore dans ce qui est considéré comme "moyen". Mais on passe à une pollution "élevée" quand on atteint le chiffre de 75. Nous en sommes très près. Pourquoi les habitants de Puteaux ne sont-ils pas mis au courant de cette situation sur les panneaux d'information de la ville ? (ni sur ceux, pourtant très nombreux de Defacto d'ailleurs). On pourrait espérer de ce type d'information une modération des citoyens dans l'utilisation des moyens de déplacement motorisés ou peut être aussi un effort de ces mêmes citoyens pour éteindre leurs moteurs souvent laissés allumés à l'arrêt.

L'Epadesa et Defacto, les 2 établissements publics qui gèrent le quartier d'affaires, organisent une grande enquête sur les transports à la Défense. Salariés, étudiants, visiteurs et habitants du quartier sont invités à répondre à un questionnaire en ligne.

Pour Puteaux, sont concernés les habitants des résidences Bellini, Boieldieu, Défense 2000, Boieldieu, Louis Pouey, Galliéni, Les Platanes et Minerve. Les questions portent sur les accès aux immeubles, à la Dalle et aux transports en commun, sur la sécurité, les services proposés, etc.

On vous demandera notamment si vous êtes d'accord pour que le parvis de la Défense soit autorisé aux vélos et que des stations vélib y soient installées. 

C'est bien d'interroger les gens. Mais on remarquera que les questions sont quand même assez généralistes. Et surtout, on se demande à quoi servira au final cette énième enquête. Les gestionnaires publics de la Défense interrogent beaucoup... mais les dossiers avancent très doucement. C'est le cas - justement - de l'accès de la dalle aux cyclistes qui a déjà fait l'objet de nombreuses études... sans aucun effet jusqu'ici. 

Consulter c'est bien. Agir et surtout co-agir avec les citoyens, c'est mieux.

On regrettera enfin le côté marketing de l'opération qui consiste à mettre en jeu des forfaits Navigo pour inciter les citoyens à répondre à cette enquête. La participation citoyenne n'aura besoin d'aucune incitation artificielle le jour où les gens auront le sentiment que leur parole est suivie d'actes de la part des pouvoirs publics.

Nous le savons, la politique du maire UMP de Puteaux s'insipire de la lessive Bonux : elle ne lavait pas mieux que les autres, elle était plus chère que les autres, mais elle contenait un petit cadeau ! Au cours du prochain conseil municipal, samedi 20 septembre 2014, le maire va communiquer différentes dépenses réalisées cet été sans aucune consultation du conseil.

En voici quelques exemples. Certaines dépenses sont BONUX. D'autres sont PAS BONUX. Devinez lesquelles (je vous aide un peu).

- Arrêté du 17 juillet 2014 N°2565 : “fixation des tarifs des activités culture loisirs, sport, conservatoire et enfance jeunesse : réévaluation des tarifs pour la saison 2014/2014". Les tarifs des activités augmentent encore cette année. Ca, c'est PAS BONUX pour les Putéoliens ! 

- Rénovation des “planches” sur le parvis de l’Hôtel-de-ville : 144.000 euros à Omni Decors (menuiserie bois) et 132.000 euros pour ma maçonnerie (eiffage). Total : 276.000 euros. Alors que cet espace venait d'être refait...

- Achat de gazon en rouleau : 89.700 euros à Gazon Express. Parce qu'on n'est pas capable de faire pousser de la pelouse, on l'achète toute faite. C'est plus cher... 

- Audit sur l’organisation des crèches de Puteaux : 60.000 euros à ENC2. Encore un audit ! Nous ne sommes pas capables de connaître nos propres besoins, alors on fait appel à une société privée pour nous le dire. C'est 60.000 euros plus cher.

- Création d’un poste électrique renforcé à l’Hôtel-de-Ville pour y brancher la patinoire de Noël : 287.000 euros à ENTRA. A ajouter aux 800.000 euros de la patinoire elle même...

- La ville finance les installations du futur restaurant qui doit ouvrir sur la place du Théâtre : 90.000 euros de gros oeuvre, chauffage et climatisation. Ca c'est GROS BONUX pour les propriétaires du restaurant !

- Achat de grilles et de clôtures : marché d'1 million d’euros par an à Dirickx espace clôture. SUPER BONUX pour le fournisseur ! 

- Illuminations de Noël 2014 : 637.000 euros à Blachères et Adage. Puisqu'on vous dit que c'est la crise...

- Divers travaux d’impression : 165.334 euros à La Touraine Rotos 16 Vincent. De la Propagande... payée par vos impôts...

- Distribution de journaux et autres imprimés : 131.000 euros à Kepha. De la Propagande directement dans vos boites. 

- AVENANT du 11 août 2014 sur l’achat d’un nouveau manège pour la zac du théâtre.

TOTAL DÉPENSÉ : 3 MILLIONS D'EUROS... DE BONUX !

Ce ne sont que quelques exemples. La liste des dépenses effectuées par le maire ces 2 derniers mois sera publiée sur mon site lundi prochain.

(photo : rénovation des planches : 276.000 euros Flickr)