ASK.FM est le réseau social préféré des adolescents. Parce que son utilisation est simple et directe, j'ai décidé de m'en servir. Déjà 250 questions/réponses sur Puteaux sont en ligne sur ask.fm/puteaux.

Comme après chaque conseil municipal, je mets à votre disposition les rapports que la mairie de Puteaux transmet aux élus. Je fais ce que la municipalité ne fait pas, puisque vous ne trouverez pas ces documents sur le site de la ville.

Voici les dossiers de la séance du jeudi 26 septembre 2013. Ce conseil a notamment été marqué par des modifications du Plan local d'urbanisme.

Questions 5 à 14 : Téléchargement Cm260913-Q5-14

Questions 15 à 26 : Téléchargement Cm260913-Q15-26

Questions 27 à 34 : Téléchargement Cm260913-Q27-34

Questions 35 à 38 : Téléchargement Cm260913-Q35-38

RETROUVEZ TOUTES LES INFOS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUTEAUX SUR MONPUTEAUX.COM

(photo : Flickr)

La ville de Puteaux dispose d'un réseau de vidéosurveillance important : 292 caméras assurant la protection des habitants et des biens sur la voie publique et dans les parkings souterrains. Mais l'an dernier, la municipalité a aussi décidé d'utiliser ces caméras pour verbaliser à distance les automobilistes mal garés. Pour établir les PV, des photos des véhicules en infraction sont prises par des opérateurs municipaux. Or, ce mode opératoire est dénoncé par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : la prise et la conservation de photographies pour la verbalisation par caméra est illégale.

Depuis le 1er janvier 2013, 5 zones de la commune sont concernées par la vidéoverbalisation : autour de l'Hôtel-de-Ville, rue Godefroy, boulevard Richard Wallace, rue de la République et rue Jean Jaurès entre la place Stalingrad et Bellini. Ce sont les stationnements gênants et dangereux qui sont visés.

Depuis la salle de visionnage des caméras, située dans les locaux de la police municipale, des opérateurs relèvent les infractions. Pour cela, ils effectuent 2 clichés photographiques du véhicule : un gros plan sur la plaque d'immatriculation et un plan large du véhicule dans l'environnement. 5 minutes plus tard, 1 nouvelle série de 2 photographies est réalisée pour démontrer que le véhicule est bien stationné et pas seulement à l'arrêt. Le PV est établi à partir de ces 4 clichés photographiques horodatés par un agent assermentés et transmis au représentant du Ministère public.

Sur les 2 premiers mois de la phase opérationnelle, entre le 1er janvier 2013 et le 28 février 2013, 189 PV ont ainsi été établi : 59 rue Jean Jaurès, 49 autour de l'Hôtel-de-ville, 45 sur la rue de la République, 19 rue Godefroy et 17 boulevard Richard Wallace.

La loi sur la vidéosurveillance autorise bien "la constatation des infractions aux règles de la circulation" mais sans prise de photos.

Un arrêté du 14 avril 2009 autorise "la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités". Cependant la CNIL, qui face au développement de la vidéoverbalisation s'est penchée sur la question, souligne que cet arrêté "exclut explicitement les photographies". Les photographies de véhicules mal stationnés "ne peuvent pas être collectées et conservées en application de ce texte réglementaire", affirme la CNIL. "La conservation d’images ne pourra être autorisée qu’après la modification par le ministère de l’intérieur du dit arrêté", conclue-t-elle.

Le maire de Puteaux aime décidément les photographies !

Depuis janvier, plusieurs centaines d'automobiles ont donc été photographiées en toute illégalité dans les rues de Puteaux. Que sont devenues les photos prises par les opérateurs de la mairie de Puteaux ? Je poserai la question au maire lors du prochain conseil municipal et je lui demanderai ce qu'elle compte faire pour se mettre en conformité avec la Code de procédure pénale. La sécurité des Putéoliens doit être assurée, mais dans un cadre légal.

Le conseil d'administration de l'EPADESA, l'établissement public qui gère l'aménagement de la Défense, doit se réunir vendredi. Il va constater le changement de directeur - Hugues Parant succédant à Philippe Chaix - et aurait dû en toute logique élire un nouveau président à la place de Joëlle Ceccaldi-Raynaud dont le mandat s'achève. Rien n'est moins certain, me dit-on...

Rappelons que le maire de Puteaux avait déjà été élue à la tête du quartier d'affaires par défaut, après la candidature surprise et le retrait très médiatisé de Jean Sarkozy. Désormais, depuis l'élection de François Hollande, la gauche contrôle la majorité des sièges au conseil d'administration de l'établissement public. La logique serait qu'un élu local de gauche soit désigné à ce poste : le maire de Nanterre Patrick Jarry pourrait succéder à sa collègue de Puteaux. Pierre Mansat, maire adjoint de Paris, est un autre possible candidat.

Les représentants de l'Etat sont majoritaires au conseil d'administration de l'EPADESA. Ils ont donc le pouvoir de désigner qui ils veulent. Quelles instructions de vote ont-elles été données par l'Elysée ? Si Joëlle Ceccaldi-Raynaud, entendue comme témoin assisté dans une affaire d'évasion fiscale au Luxembourg, était reconduite, on pourrait se poser des questions ! Pourquoi la gauche reconduirait un élu UMP à la tête du plus grand quartier d'affaires d''Europe, alors qu'elle protestait lorsqu'elle était dans l'opposition contre l'élection de Jean Sarkozy ? Pourtant, c'est le scénario envisagé, vient-on de m'apprendre. Il faudra qu'on me l'explique politiquement.

Le président élu sera peut-être le dernier de cet établissement, puisque la réforme territoriale en débat au Parlement pourrait aboutir à la suppression de l'EPADESA fin 2016. La gestion du quartier d'affaires serait confiée à la future Métropole de Paris. Cette super interco regroupera Paris et 124 communes des 3 départements de la petite couronne. Elle s'occupera de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable et économique.

Le quartier de la Défense va donc entrer dans une nouvelle phase, où l'Etat ne sera plus l'unique décideur. Mieux vaudra !