Le ministère du logement confirme une sanction d'un million d'euros contre l'office HLM de Puteaux pour plusieurs "fautes graves" : des attributions abusives de logements et la construction d’un parking avec de l’argent prévu pour réaliser des logements. C'est la première fois que l'ANCOLS, l'agence nationale de contrôle des logements sociaux, inflige une telle amende.

Interrogée par la radio France Bleu Ile-de-France, la ministre du logement Emmanuelle Cosse espère faire passer un message avec cette condamnation : que les offices HLM fassent preuve de transparence. La "sévérité des sanctions est à la hauteur de la gravité des infractions", ajoute-t-elle sur son compte twitter :

L'Office HLM de Puteaux a été contrôlé comme ts OPH. La sévérité des sanctions est à la hauteur de la gravité des infractions #iTele

— Emmanuelle Cosse (@emmacosse) 2 août 2016

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En vacances, la maire Les Républicains Joëlle Ceccaldi-Raynaud a laissé son directeur de cabinet, Aurélien Mallet, réagir à sa place : selon lui, cette condamnation est ''un coup médiatique pour faire un exemple contre une ville de droite". Voici une réponse bien simpliste face à des faits très graves : plusieurs millions d'euros détournés de leur objet dans la construction d'un parking qui est aujourd'hui en grande partie inutilisé.

Le maire de Puteaux est surpris de la sévérité de cette sanction administrative, car ces faits ne sont d'habitude jamais sanctionnés. Il était temps qu'ils le soient ! Et il est nécessaire que l'OPH, en tant que personnel morale, ne soit pas le seul jugé et condamné. Il faut aussi que des poursuites soient engagées contre ses principaux responsables : le président de l'office et son directeur.
Le préjudice pour les habitants des HLM de Puteaux et tous les Putéoliens est énorme. Ce scandale devrait leur permettre de comprendre que le clientélisme leur coûte en réalité bien plus cher qu'il ne leur rapporte.
Christophe Grébert

(photo : chantier parking, résidence HLM Lorilleux)

Hauts-de-Seine: L'office HLM de Puteaux écope de 1 million d'euros d'amende https://t.co/avfOymyJRw pic.twitter.com/nLgwhXaTRS

— 20minutes Paris/IDF (@20minutesparis) 2 août 2016

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Une amende record d'un million d'euros pour l'office HLM de Puteaux via @FBleu1071 https://t.co/4JKwsFn0ia #logement pic.twitter.com/EiTDk4eOrZ

— France Bleu 107.1 (@FBleu1071) 2 août 2016

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Suite à la publication du rapport de l'Ancols sur l'office HLM de Puteaux, la maire LR de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a réagit 2 fois. Une première fois dans le journal municipal "Puteaux infos" distribué à l'ensemble des habitants, et une seconde fois dans une lettre adressée au ministre du logement et communiquée aux seuls journalistes. Or, ces 2 réactions sont strictement opposées. Comment est-ce possible ?

Dans "Puteaux infos", le rapport de l'Ancols est "très positif" et "tous les voyants sont au vert", selon la majorité municipale (Document 1).

Dans la lettre adressée par la maire de Puteaux au ministre, ce même rapport devient "critique" à l'égard de l'OPH et ses auteurs sont "incompétents" et ne "comprennent rien" (Document 2).

Soit le rapport est "très positif", soit il est "critique". Il ne peut pas être les 2 en même temps. Quelle est donc la raison de cette double communication aux messages opposés ? Quand Joëlle Ceccaldi-Raynaud nous ment-elle ? 

Il y a, selon moi, une double volonté : mentir d'une part à la population en affirmant que le rapport est positif, et tenter de manipuler d'autre part les journalistes, en cherchant à discréditer les enquêteurs de l'agence nationale du logement social.
Le rapport de l'Ancols est exceptionnellement critique, car les faits sont exceptionnellement graves : des millions d'euros dépensés à perte pour un parking et des logements attribués illégalement... Rarement, un office HLM communal a autant été mis au service du système clientéliste d'un maire ! 
Le maire de Puteaux est surpris de la sévérité de ce rapport administratif, car ces faits ne sont d'habitude jamais sanctionnés. Il est temps qu'ils le soient.
Et il est nécessaire que l'OPH, en tant que personnel morale, ne soit pas le seul jugé et condamné. Il faut aussi que des poursuites soient engagées contre ses principaux responsables : le président de l'office et son directeur.
Christophe Grébert

DOCUMENT 1 : TRIBUNE DE LA MAJORITÉ LR-UDI DANS LE "PUTEAUX INFOS" DE JUILLET-AOÛT 2016

 

DOCUMENT 2 : EXTRAIT DE LA LETTRE ADRESSÉE LE 29 JUILLET PAR JOËLLE CECCALDI AU MINISTRE DU LOGEMENT :

 

Le rapport de l'Ancols révélant une série de "dysfonctionnements et d'irrégularités" dans la gestion de l'office HLM de Puteaux pourrait aboutir à de lourdes sanctions financières et à des poursuites judiciaires contre l'organisme communal présidé par la maire LR Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Selon le journal Libération, l’Ancols préconise une sanction de 1,081 million d’euros pour non-respect des «obligations légales et réglementaires».

"(..) A l’office public de l’habitat de Puteaux, «le conseil d’administration ne joue pas [son] rôle», pointe le rapport. Les directeurs de service et le directeur général sont privés d’initiatives, en raison de l’omniprésence dans la gestion courante de sa présidente, qui n’est autre que Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Un fonctionnement en contradiction avec la législation qui régit les organismes publics de HLM, souligne l’Ancols. Normalement, la présidente n’a pas à intervenir :«C'est le directeur général qui passe tous les actes et contrats au nom de l’office et le représente dans tous les actes de la vie civile», rappelle le rapport (..)".

UNE POSSIBLE ENQUETE JUDICIAIRE AUTOUR DE LA CONSTRUCTION DU PARKING SOUTERRAIN DE LA RÉSIDENCE LORILLEUX

La plus grosse partie de l'amende concerne la construction du parking souterrain de la résidence HLM Lorilleux : ce parking à une « vocation pour partie commerciale, ce qui ne rentre pas dans l'objet social d'un OPH », note l'Ancols, qui dénonce aussi « l'absence d'études financières préalables », un « équilibre d'exploitation non démontré » et une « mauvaise estimation du coût de construction, le coût définitif de la construction », qui s'élève à 8,3 millions d'euros hors subvention municipale, « ayant dépassé de 50% le coût initial estimé ».

Le ministère du Logement devrait, « dans les prochains jours, suivre les préconisations de l'Ancols », a précisé un porte-parole du ministère à l'AFP. Et il va aussi « transmettre les éléments du rapport au parquet car sur l'affaire du parking, les choses semblent très graves », a déclaré la ministre à Libération.

Une enquête judiciaire devrait donc être ouverte sur ce dossier.

- CONSULTER LE RAPPORT 2016 DE L'ANCOLS SUR L'OPH DE PUTEAUX

- ZOOM sur l'affaire du parking Lorilleux : L'office HLM de Puteaux voulait revendre 2,3 millions un parking qui lui avait coûté 9,5 millions (partie 5)

- Les principales révélations du rapport de l'ancols : www.monputeaux.com/ancols 

A Puteaux, la gestion "très select" des HLM mise en cause https://t.co/lw7mtunkv1 pic.twitter.com/SPVswktNOu

— Europe 1 (@Europe1) 28 juillet 2016

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L'office HLM de @villedeputeaux risque 1 M€ d'amende, notamment pour faute grave de gestion https://t.co/vlap5FGjX2 pic.twitter.com/TOpYVHoZj8

— LeMoniteur (@Le_Moniteur) 28 juillet 2016

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HLM : Puteaux mis à l'amende - https://t.co/jvlCRS05CZ via @LaVieImmo

— LaVieImmo.com (@LaVieImmo) 28 juillet 2016

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Les rapports entre la maire LR de Puteaux et la police nationale n'ont pas toujours été au beau fixe. Joëlle Ceccaldi-Raynaud a du mal avec le respect des règles républicaines.

En 2003, parce qu'un agent de police avait mis un PV à son fils Vincent Franchi, l'élue, alors députée, suppléante de Nicolas Sarkozy, avait fait un scandale au commissariat de police. Les syndicats de police Alliance et CGP-FO avaient alors vivement protesté.

Voir la Revue de Presse de l'époque

(photo : Le Parisien des Hauts-de-Seine)