Après avoir annulé le conseil de samedi dernier, le maire de Puteaux a reconvoqué le conseil municipal "en urgence" le mercredi 24 septembre 2014 pour faire voter 3 questions.

J'ai enregistré et je diffuse ci-dessous la vidéo de la séance en intégralité. Je n'ai pu installer ma caméra qu'au fond de la salle en raison d'un arrêté du maire qui fixe l'endroit où les élus peuvent installer leur caméra. Désolé pour l'angle de l'image et la mauvaise qualité du son, mais le maire fait tout pour empêcher les citoyens de filmer le conseil municipal comme la loi leur permet pourtant.

L’ordre du jour de cette séance était le suivant (DOSSIER COMPLET : Téléchargement Conseil-puteaux-240914.pdf) :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel nominal

3. Adoption du caractère d’urgence de la réunion du Conseil municipal

4. Renouvellement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun à la commune et au centre communal d’action sociale (CCAS) – Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT – Maintien de l’obligation de recueil par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité

5. Renouvellement du comité technique commun à la commune et au centre communal d’action sociale (CCAS) – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique – Maintien de l’obligation de recueil par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité

6. Attribution de subventions aux associations sportives municipales dans le cadre de la saison 2014/2015 et signature d’une convention d’objectifs triennale.

Sur la légalité de cette convocation "en urgence" :

Suite à mon courriel l'avertissant que je filmerai le conseil municipal demain matin, le maire UMP de Puteaux a signé un arrêté fixant l'endroit prècis où je pourrai installer ma caméra dans la salle du conseil !

Dans mon message, je demandais que "l'emplacement (pour la caméra soit) situé devant la salle du conseil, afin de permettre de filmer DE FACE les élus de la majorité et de l'opposition". Bien entendu, le maire a fait exactement l'inverse : les caméras ne pourront être installées qu'au fond de la salle, non pas face aux élus mais dans leur dos !

Où comment un maire utilise son autorité pour ne pas respecter un droit fondamental de la démocratie : la liberté d'informer.

Il en devient ridiculement comique !

 

Le maire UMP de Puteaux veut empêcher les citoyens de filmer le conseil municipal comme la loi leur permet pourtant. Elle y met une série de conditions. Autant d'obstables qui en décourageraient plus d'un, mais pas moi. J'ai écrit au maire ce jour pour l'informer de mon intention d'enregistrer et de diffuser le conseil demain et les fois suivantes :

Madame le maire,

Je vous confirme mon intention de filmer chaque conseil municipal.

Pour la séance de demain et les suivantes, merci de m'indiquer un emplacement pour poser le trépied de ma caméra vidéo. J'ai besoin d'une prise électrique au pied de celui ci, afin d'alimenter mon appareil.

L'emplacement devra être situé devant la salle du conseil, afin de me permettre de filmer DE FACE les élus de la majorité et de l'opposition.

Les enregistrements réalisés seront ensuite diffusés sur internet. La déclaration auprès de la CNIL a été faite (voir le récépissé joint).

Cordialement,

Christophe Grébert

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUTEAUX, VOTÉ PAR LA SEULE MAJORITÉ CECCALDISTE CONTRE L'AVIS DE L'OPPOSITION, LIMITE LA LIBERTÉ CITOYENNE :

Et visiblement plusieurs élus UMP tentent actuellement de revenir sur cette liberté d'enregistrer et diffuser les débats locaux.

La démocratie n'est pas un droit acquis. Il faut se battre chaque jour pour la défendre contre des forces qui cherchent à la restreindre. Les maires ont déjà beaucoup de pouvoirs, mais certains en veulent toujours plus et ont peur autant de l'opposition que du contrôle citoyen de leurs décisions. Puteaux est l'exemple par l'absurde de cette réalité.

Sur le site de la ville, le maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a fait publier un article qui m'accuse de n'avoir pas respecté le règlement intérieur du conseil municipal. Cette accusation est fausse et scandaleuse.

2 raisons à cela : 

1/ Le maire n'a pas le droit d'utiliser le site officiel de la ville pour attaquer l'opposition. Ce site doit être réservé à l'information municipale. Joëlle Ceccaldi-Raynaud a utilisé un support de communication financé par l'argent public de manière politique et partisane. 

LE SITE DE LA VILLE DE PUTEAUX N'EST PAS LE SITE DE L'UMP DE PUTEAUX

2/ Contrairement à ce qui est rapporté dans cet article, j'ai respecté le réglement intérieur en prévenant le maire, avant l'ouverture de la séance, que j'avais l'intention de filmer le conseil municipal. 

J'ai donc respecté la loi nationale et le règlement local qui découle obligatoirement de la loi. D'ailleurs si ce n'était pas le cas, vous vous doutez bien que le maire aurait aussitôt saisi la justice. Ce qu'il n'indique pas faire. Parce que s'il le faisait, il perdrait et serait condamné pour m'avoir diffamé.

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL (VOTÉ SEULEMENT PAR LA MAJORITÉ CECCALDISTE) NE PRÉVAUT PAS SUR LA LOI DE LA RÉPUBLIQUE

Je suis désolé de toute cette affaire. Certaines personnes vont se dire "mais c'est quoi encore ce cirque !?". Comprenez bien que je ne suis pas la cause de cela. Je ne fais que résister aux pressions et aux actions d'un maire qui ne respecte pas les règles de la démocratie.
MonPuteaux n'est pas la maladie, il est le thermomètre ! 
Et mon engagement citoyen est juste et sincère.
Christophe Grébert

Lors du prochain conseil municipal de Puteaux, Europe Ecologie les Verts soumettra à l'assemblée locale un voeu pour demander l'expérimentation dans notre commune de l'encadrement des loyers, afin de rendre les logements plus accessible aux familles modestes et moyennes :

"Nos concitoyens ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Notamment parce qu’ils sont dans l’obligation de mettre entre 50 et 75% de leurs revenus dans le coût de leurs logements !

Le groupe EELV de Puteaux demande au maire de bien vouloir demander le classement de la ville de Puteaux en zone expérimentale pour l’encadrement des loyers afin de poursuivre sa politique de « reconquête du pouvoir d’achat » pour ses administrés. Politique si souvent argumentée par la majorité en conseil municipal, contre le gouvernement en place depuis 2012.

Ce sont tous les citoyens et toutes les catégories sociales qui font la richesse d’une ville et voir, inexorablement, le prix du mètre carré (que ce soit en locatif ou même, en primo accession) constamment augmenter à Puteaux n’est plus supportable. Dernièrement, on peut trouver des locations de 2 pièces de 41m2 à 1000 euros/mois et des deux pièces de 64m2 à 1450 euros/mois dans le centre et la périphérie de Puteaux".

En lire plus sur le site d'EELV Puteaux

(photo : Flickr)