VIDÉO : Conseil municipal de Puteaux du mercredi 24 septembre 2014 8h30
mercredi 24 septembre 2014 à 12:48Après avoir annulé le conseil de samedi dernier, le maire de Puteaux a reconvoqué le conseil municipal "en urgence" le mercredi 24 septembre 2014 pour faire voter 3 questions.
J'ai enregistré et je diffuse ci-dessous la vidéo de la séance en intégralité. Je n'ai pu installer ma caméra qu'au fond de la salle en raison d'un arrêté du maire qui fixe l'endroit où les élus peuvent installer leur caméra. Désolé pour l'angle de l'image et la mauvaise qualité du son, mais le maire fait tout pour empêcher les citoyens de filmer le conseil municipal comme la loi leur permet pourtant.
L’ordre du jour de cette séance était le suivant (DOSSIER COMPLET : Téléchargement Conseil-puteaux-240914.pdf) :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Appel nominal
3. Adoption du caractère d’urgence de la réunion du Conseil municipal
4. Renouvellement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun à la commune et au centre communal d’action sociale (CCAS) – Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT – Maintien de l’obligation de recueil par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité
5. Renouvellement du comité technique commun à la commune et au centre communal d’action sociale (CCAS) – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique – Maintien de l’obligation de recueil par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité
6. Attribution de subventions aux associations sportives municipales dans le cadre de la saison 2014/2015 et signature d’une convention d’objectifs triennale.
Sur la légalité de cette convocation "en urgence" :
Après avoir annulé le conseil municipal du samedi 20 septembre 2014 sous le prétexte que je voulais filmer la séance, le maire UMP de Puteaux reconvoque les élus "en urgence" le mercredi 24 septembre 2014 à 8h30 ... pour examiner 3 questions !
La procédure de convocation du conseil "en urgence" est rarement utilisée. A ma connaissance, c'est la 1ère fois à Puteaux. Cela permet au maire de convoquer les élus sans respecter les délais légaux.
Article L2121-12 du code des collectivités : Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Cette procédure n'a certainement pas été prévue par le législateur pour qu'un maire puisse accorder des subventions à des associations, comme c'est le cas ici. Cette question n'avait pas un caractère si urgent et aurait pu attendre 48 heures de plus pour être votée selon la procédure de convocation normale.
Ce conseil municipal convoqué en "urgence" est-il par conséquent légal ? Le juge administratif doit le contrôler. On aurait surtout pu s'éviter cette convocation d’urgence en semaine si le maire de Puteaux acceptait, comme la loi de la République le prévoit, que le conseil municipal soit filmé.
Sur la tenue de ce conseil municipal :
La veille de la séance, le maire a signé un arrêté fixant les modalités d'enregistrement du conseil municipal par les élus. Je reviendrai sur tout cela prochainement. Mais ce matin j'ai eu la surprise en arrivant dans la salle du conseil de découvrir 4 caméras (sic) installées soit disant par des élus de la majorité. Qu'ils sont comiques ! Jamais la majorité n'a voulu diffuser le conseil municipal et là, parce que j'annonce que je veux enregistrer la séance, les ceccaldistes veulent aussi le faire. Mais pour quoi faire ? puisqu'ils ne veulent pas communiquer sur le conseil ! L'UMP "occupe le terrain" tout simplement, pour m'empêcher moi même d'installer ma caméra là où je pourrais filmer l'ensemble des élus. Tristement anti-démocratique. Les ceccaldistes ne veulent pas se montrer tels qu'ils sont. Ils n'assument pas leur médiocrité... leurs rires gras, leurs propos grossiers vis-à-vis de l'opposition... et surtout leur refus de tout débat.
VOIR LES CAMÉRAS DE L'UMP AU CONSEIL MUNICIPAL DE PUTEAUX
(photo : Flickr)
UN NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LA SEMAINE PROCHAINE.