Le rapport de l'Ancols révélant une série de "dysfonctionnements et d'irrégularités" dans la gestion de l'office HLM de Puteaux pourrait aboutir à de lourdes sanctions financières et à des poursuites judiciaires contre l'organisme communal présidé par la maire LR Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Selon le journal Libération, l’Ancols préconise une sanction de 1,081 million d’euros pour non-respect des «obligations légales et réglementaires».

"(..) A l’office public de l’habitat de Puteaux, «le conseil d’administration ne joue pas [son] rôle», pointe le rapport. Les directeurs de service et le directeur général sont privés d’initiatives, en raison de l’omniprésence dans la gestion courante de sa présidente, qui n’est autre que Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Un fonctionnement en contradiction avec la législation qui régit les organismes publics de HLM, souligne l’Ancols. Normalement, la présidente n’a pas à intervenir :«C'est le directeur général qui passe tous les actes et contrats au nom de l’office et le représente dans tous les actes de la vie civile», rappelle le rapport (..)".

UNE POSSIBLE ENQUETE JUDICIAIRE AUTOUR DE LA CONSTRUCTION DU PARKING SOUTERRAIN DE LA RÉSIDENCE LORILLEUX

La plus grosse partie de l'amende concerne la construction du parking souterrain de la résidence HLM Lorilleux : ce parking à une « vocation pour partie commerciale, ce qui ne rentre pas dans l'objet social d'un OPH », note l'Ancols, qui dénonce aussi « l'absence d'études financières préalables », un « équilibre d'exploitation non démontré » et une « mauvaise estimation du coût de construction, le coût définitif de la construction », qui s'élève à 8,3 millions d'euros hors subvention municipale, « ayant dépassé de 50% le coût initial estimé ».

Le ministère du Logement devrait, « dans les prochains jours, suivre les préconisations de l'Ancols », a précisé un porte-parole du ministère à l'AFP. Et il va aussi « transmettre les éléments du rapport au parquet car sur l'affaire du parking, les choses semblent très graves », a déclaré la ministre à Libération.

Une enquête judiciaire devrait donc être ouverte sur ce dossier.

- CONSULTER LE RAPPORT 2016 DE L'ANCOLS SUR L'OPH DE PUTEAUX

- ZOOM sur l'affaire du parking Lorilleux : L'office HLM de Puteaux voulait revendre 2,3 millions un parking qui lui avait coûté 9,5 millions (partie 5)

- Les principales révélations du rapport de l'ancols : www.monputeaux.com/ancols 

A Puteaux, la gestion "très select" des HLM mise en cause https://t.co/lw7mtunkv1 pic.twitter.com/SPVswktNOu

— Europe 1 (@Europe1) 28 juillet 2016

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L'office HLM de @villedeputeaux risque 1 M€ d'amende, notamment pour faute grave de gestion https://t.co/vlap5FGjX2 pic.twitter.com/TOpYVHoZj8

— LeMoniteur (@Le_Moniteur) 28 juillet 2016

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HLM : Puteaux mis à l'amende - https://t.co/jvlCRS05CZ via @LaVieImmo

— LaVieImmo.com (@LaVieImmo) 28 juillet 2016

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