Il y a quelques jours, Rue89 a publié un entretien avec Bernard Stiegler, directeur de l’IRI (Institut de Recherche et d’Innovation), intitulé « Nous entrons dans l’ère du travail contributif« . Ce texte est particulièrement intéressant dans la manière dont il jette des ponts entre les transformations du monde du travail, sous l’effet du développement des pratiques collaboratives ; le modèle de l’Open Source et des logiciels libres appliqués à d’autres secteurs de l’économie ; la place croissante des travailleurs indépendants et le rôle concomitant des espaces de co-working et d’innovation (FabLabs, HackerSpaces, etc) ou encore la mutation des simples consommateurs en contributeurs actifs.

L’interview contient un passage particulièrement intéressant concernant la place des amateurs dans cette nouvelle économie du travail contributif et l’idée qu’il conviendrait de les rémunérer :

 

C’est le règne des amateurs ?

Oui. Le contributeur de demain n’est pas un bricoleur du dimanche. C’est un amateur, au vieux sens du terme. C’est quelqu’un qui est d’abord motivé par ses centres d’intérêt plutôt que par des raisons économiques.

Il peut d’ailleurs développer une expertise plus grande que ceux qui sont motivés par des raisons économiques.

C’est un changement radical, comment le mettre en œuvre ?

C’est un nouveau modèle du travail. Je parle de « déprolétarisation ». On n’apporte pas seulement sa force de travail, mais du savoir. C’est une plus-value énorme.

[...]

Mais ces contributeurs, faut-il les rémunérer ? Si oui, comment ?

Oui, il faut les rémunérer. Je ne dirais pas exactement qu’il faut rémunérer les amateurs sur le modèle des intermittents, mais qu’il y a des solutions dont celle-ci.

Concernant le montant de la rémunération, il pourrait y avoir une formule avec une part salariale et une part sous la forme d’un intéressement contributif. On peut imaginer des trucs comme ça. Tout cela relève d’une valorisation de ce que l’on appelle les externalités positives.

Et Bernard Stiegler plus loin de conclure :

Nous vivons actuellement dans une phase de transition, où tout l’enjeu est, en France, pour le gouvernement actuel, d’arriver à dessiner un chemin critique pour notre société : un chemin où l’on invente une véritable croissance fondée sur le développement des savoirs, et où l’on dépasse le modèle consumériste.

Cette proposition de rémunération des amateurs rejoint plusieurs de mes préoccupations centrales et notamment mon intérêt pour le modèle de la contribution créative, développé par Philippe Aigrain et intégré dans les « Éléments pour une réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées » de la Quadrature du Net.

Ouvrir et transformer les entreprises

Bernard Stiegler mélange à mon sens deux choses différentes dans ses propos. Des travailleurs contributeurs participants à l’activité d’une entreprise et des individus contributeurs créant en ligne des contenus assimilables à des oeuvres de l’esprit au sens de la propriété intellectuelle. La séparation entre les deux peut être assez poreuse, dans nos sociétés où nous devenons de plus en plus des travailleurs « intellectuels » (c’est chose flagrante dans le secteur du logiciel). Mais des circuits différenciés de rémunération peuvent être envisagés.

Bernard Stiegler écarte, à juste titre, le modèle des intermittents du spectacle pour rémunérer les amateurs-contributeurs. Ce mode de financement, assimilable à une forme de « fonctionnarisation » des créateurs traverse une crise profonde et il paraît difficile en ces temps de crise budgétaire de l’Etat d’étendre le système aux amateurs.

Pour ce qui est du travail collaboratif en entreprise, j’avais pris l’exemple dans un précédent billet de l’entreprise canadienne Sensorica, qui fonctionne déjà de manière décentralisée et ouverte sur la base de contributions :

SENSORICA n’a pas d’employés, mais des contributeurs, qui peuvent apporter selon leurs possibilités de leur temps, de leurs compétences ou de leur argent. Pour rétribuer financièrement les participants, la start-up utilise un système particulier qu’elle a créé et mis en place, dit Open Value Network.

Ce système consiste en une plateforme qui permet de garder trace des différentes contributions réalisées par les participants aux projets de SENSORICA. Un dispositif de notation permet aux pairs d’évaluer les contributions de chacun de manière à leur attribuer une certaine valeur. Cette valeur ajoutée des contributions confère à chacun un score et lorsqu’une réalisation de SENSORICA atteint le marché et génère des revenus, ceux-ci sont répartis entre les membres en fonction de ces évaluations.

Cela va donc plus loin que ce que Bernard Stiegler envisage (rémunération via une part salariale et une part sous la forme d’un intéressement contributif), parce que la propriété même de l’entreprise est partagée, ce qui en fait un bien commun à part entière. A ce sujet, il faut lire les vues de Michel Bauwens sur la Peer-to-Peer Economy et l’émergence de nouvelles structures de production, basées sur la « coopération radicale » et la gestion en commun des ressources. On rejoint aussi le concept d’ »économie de la pollinisation » développé par Yann Moulier-Boutang.

Rémunérer les créateurs en ligne

Mais il est clair qu’une large part du « travail contributif » dont parle Bernard Stiegler ne s’exerce pas aujourd’hui dans le cadre d’entreprises, mais est effectué par les individus sur leur temps « libre », par le biais de la création et de la mise en ligne de contenus assimilables à des oeuvres de l’esprit, qu’il s’agisse de textes, de photos, de vidéos, etc. Cette création s’effectue de manière décentralisée, à partir des sites personnels des individus ou via des plateformes de partage de contenus, type YouTube ou Facebook, exercant un puissant effet de recentralisation.

Le poids de ces « User Generated Content » dans la valeur globale d’Internet est énorme, mais il est globalement rejeté dans l’ombre dans la mesure où ils sont essentiellement produit pas des amateurs, alors que les schémas mentaux traditionnels n’accordent de valeur aux contenus culturels que s’ils sont produits par des professionnels. Il est à ce sujet assez inquiétant de voir que la Commission européenne vient de lancer des travaux sur les User Generated Content, sur des bases complètement biaisées qui ne peuvent que maintenir cette césure artificielle entre les contenus amateurs et professionnels.

C’est le grand mérite des « Éléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées » de dépasser la distinction professionnels/amateurs et d’envisager rémunérer également rémunérer ces derniers pour les « récompenser » d’avoir posté des contenus en ligne.

Cette rémunération passerait par des systèmes de financement mutualisés qui pourraient prendre trois formes :

• La mutualisation coopérative volontaire : ce sont les systèmes de crowdfunding que nous connaissons déjà, de type KickStarter, Ulule, KissKissBankBank, qui commencent déjà à produire des effets importants pour la production des contenus en dehors des circuits traditionnels ;

• La mutualisation organisée par la loi : il s’agit là de la contribution créative, qui consiste à prélever un surcoût sur les abonnements internet des foyers connectés pour rémunérer les contenus en fonction de leur taux de partage en ligne. Elle s’accompagne d’une légalisation du partage non-marchand et présente pour principale différence par rapport à des propositions de type licence globale de s’appliquer aussi bien aux contenus culturels produits par des professionnels qu’à ceux créés par des amateurs. Toute personne postant volontairement des contenus en ligne pourrait prétendre en toucher une part.

• Le revenu de base (ou revenue de vie, revenu d’existence, etc) : consistant à accorder à tous les citoyens un revenu inconditionnel durant toute leur existence sans contrepartie. C’est sans doute la mesure qui prendrait le mieux en compte l’émergence de cette nouvelle économie de la contribution et la nécessité de valoriser ces externalités positives que nous sommes tous amenés à générer.

Faire évoluer la conception de la valeur

Lors de notre audition par la mission Lescure en septembre dernier pour le collectif SavoirsCom1, nous avions beaucoup insisté, Silvère Mercier et moi, sur la nécessité de prendre en compte les productions amateurs dans la problématique du financement de la création. Ce que nous avions dit, c’est que dans une économie de l’abondance, le fait de ne pas reconnaître de valeur aux contenus produits par les amateurs conduit à ce que cette valeur soit captée par des plateformes de type YouTube, Facebook ou autre, qui se les « approprient » par le biais de leurs conditions générales d’utilisation (CGU). C’est devenu une source majeure de monétisation et une affaire comme celle qui a frappé Instagram récemment a montré toutes les tensions que pouvaient générer ce bras de fer pour l’appropriation des contenus amateurs.

D’autres évènements survenus récemment n’ont fait que confirmer l’importance de faire sortir les contenus amateurs de l’angle mort dans lequel ils sont encore plongés. L’affaire de la Lex Google a été particulièrement emblématique de ce point de vue. L’enjeu pour la presse française dans ce dossier n’était pas seulement économique ; il était aussi d’ordre symbolique. Il s’agissait pour ces professionnels issus de l’univers du papier de conforter leur statut vis-à-vis de nouveaux entrants comme les pure player de l’information. De ce point de vue, l’accord signé entre la presse et Google les conforte majoritairement dans cette « légitimité ».

Mais il existait un enjeu plus large, qui aurait pu consister justement à faire apparaître la valeur des contenus produits par les blogueurs-amateurs et leur rôle dans la diffusion de l’information en ligne. J’avais de ce point de vue avancé, qu’aussi bien pour les professionnels que les amateurs, une solution de type contribution créative aurait été largement préférable à ce financement de la part de Google, qui renforce encore la main mise du moteur de recherche sur l’écosystème de l’information en ligne.

Bluetouff sur son blog va encore plus loin et estime que si Google paye la presse française, alors la presse devrait également payer les internautes, car eux aussi donnent de la valeur aux articles en les partageant !

Et si la presse rémunérait sa vraie source de valeur… comme Google le fait pour elle ?

Google n’est pas le seul à générer du trafic. Les internautes qui partagent des informations sur Facebook et sur Twitter … voilà l’origine première de la valeur des sites des presse aujourd’hui, car ce sont eux qui permettent à la presse d’accroitre le plus considérablement leurs revenus publicitaires. Est-ce pour autant que la presse va décider de reverser une partie de ses revenu publicitaires aux internautes qui partagent le plus leur information ? Ceci serait pourtant légitime…

On en arrive alors à l’idée d’un « travail invisible », accompli par les internaites et c’est une des notions-clé du récent rapport Colin & Collin sur la fiscalité du numérique. Ce rapport contient en effet en filigrane l’idée que les individus, par les données qu’ils produisent du fait de leurs activités sur Internet, accomplissent un « travail gratuit », source de valeur, qui devrait être pris en compte dans le régime fiscal des géants du web que sont des entreprises comme Google, Amazon, Facebook ou Apple. L’idée concomitante d’un taxe sur l’exploitation des données personnelles me paraissait aussi intéressante, malgré ses difficultés d’application concrète. Je lui reprocherai surtout de ne pas faire suffisamment la distinction entre les simples données produites par les individus (données personnelles) et les contenus assimilables à des oeuvres, qui ne sont pas à mon sens à ranger dans la même catégorie.

Mais le rapport Colin & Collin repose sur une philosophie qui ne me paraît pas si éloignée de celle qui est à l’oeuvre dans la contribution créative, à savoir la nécessité de reconnaître la valeur de la contribution des myriades d’amateurs dans le système de l’économie numérique et celle de peser pour éviter une trop grande centralisation des échanges sur des plateformes qui finissent par capter l’essentiel de la valeur produite.

Cette valeur, il est juste qu’elle revienne sous une forme ou une autre aux individus qui ont contribué à la faire émerger. Le détour par la fiscalité ferait qu’une partie de cette valeur serait redirigée vers l’Etat. Mais la mise en place de financements mutualisés aboutirait à un retour plus direct de la valeur vers les individus qui l’ont créée. Les deux formules ne sont cependant pas nécessairement à opposer, mais elles peuvent jouer un rôle complémentaire de rééquilibrage du système.

Contrairement à ce que l’on pense trop souvent, la contribution créative n’est pas seulement une réponse apportée au problème du piratage des oeuvres. Elle vise également à faire évoluer le système économique global lui faire prendre en compte les caractéristiques essentielles de la révolution numérique et en premier lieu, l’explosion du nombre de créateurs et « l’empowerment » culturel qui en résulte. « Développer une véritable croissance liée aux développements des savoirs » comme l’appelle Bernard Stiegler de ses voeux, nécessite de mettre en capacité les individus de s’investir dans les pratiques créatives et cela passe par une forme de rémunération des amateurs.

Les propositions de Bernard Stiegler sont stimulantes, mais ce qui leur manque peut-être, c’est de s’appuyer sur la théorie des biens communs, qui paraît mieux à même de lier tous ces éléments en un tout cohérent.

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Le 24 janvier dernier, dans la magnifique église à San Francisco qui tient lieu de siège à Internet Archive, une cérémonie a eu lieu à la mémoire de l’activiste Aaron Swartz, dont le suicide il y a quelque semaines a provoqué un véritable électrochoc. A cette occasion, Brewster Kahle, le fondateur d’Internet Archive, a prononcé un discours au cours duquel il a fait une révélation importante à propos d’Aaron Swartz.

Aaron Swartz était connu pour les actions qu’il a conduites contre des bases de données propriétaires, afin d’en libérer le contenu. En 2008, il s’en était d’abord pris à la base américaine de jurisprudence PACER, qui faisait payer l’accès à ses contenus, en téléchargeant 18 millions de documents, ce qui lui avait valu des ennuis avec le FBI. Fin 2010, Aaron Swartz a aussi utilisé la connexion du MIT pour télécharger près de 5 millions d’articles scientifiques depuis la base JSTOR. C’est cette dernière action qui lui valut les poursuites acharnées de la justice fédérale américaine, qui l’ont poussé au suicide.

Ces faits sont connus, mais il existe un autre coup d’éclat dont Aaron Swartz est à l’origine et sur lequel il me paraît important d’attirer l’attention. Dans son discours, Brewster Kahle explique l’importance que le domaine public revêtait aux yeux d’Aaron Swartz, ce qui l’avait conduit à travailler avec Internet Archive, notamment sur le projet Open Library. Or en 2010, un phénomène étrange est survenu : des centaines de milliers de fichiers en provenance de Google Books ont été chargés dans Internet Archive (908 162 livres exactement). J’avais écrit à l’époque un billet à propos de ces « robins des bois » numériques, dont l’intention était visiblement de libérer le domaine public des restrictions imposées par Google dans la réutilisation des fichiers.

En effet, si le modèle de Google consiste à permettre l’accès en ligne gratuitement aux ouvrages du domaine public qu’il diffuse, il maintient une restriction quant à l’usage commercial des contenus (visible sur une page de garde rajoutée dans les fichiers téléchargés depuis Google Books). Google interdit également les extractions automatisés de fichiers depuis son site, afin d’éviter que de gros volumes ne soient téléchargés.

Selon Brewster Kahle, Aaron Swartz avait trouvé le moyen de contourner les limitations imposées par Google et son geste a permis que ces livres soient transférés sur Internet Archive, avec une simple mention « Domaine public ». Google n’a visiblement jamais agi pour tenté d’empêcher la diffusion de ces fichiers sur Internet Archive et cela lui aurait sans doute été compliqué, car les restrictions qu’il impose sur une base purement contractuelle sont certainement fragiles sur le plan juridique.

Ci-dessous, je retranscris et je traduis les propos de Brewster Kahle (à partir de 1:20 dans la vidéo), qui tire de cette histoire des enseignements concernant le domaine public et le devoir des bibliothèques, résonnant tout particulièrement en ce moment, avec la situation très préoccupante que nous connaissons en France :

Nous nous sommes rencontrés pour la première fois en 2002, lors du procès Eldred c. Ashcroft devant la Cour suprême à Washington (NB : procès très important intenté pour contester la constitutionnalité du Mickey Mouse Act, qui a étendu la durée du droit d’auteur aux Etats-Unis et causé de graves dommages au domaine public. Lawrence Lessig, le père des Creative Commons, était l’un des avocats qui a plaidé cette cause. Aaron Swartz avait à peine 15 ans à ce moment. Ce procès fut hélas perdu). Nous avions mis en place une « Bookmobile » pour célébrer le domaine public en distribuant des livres faits par des enfants. Je l’ai ensuite recroisé lors du lancement des licences Creative Commons. Mais j’ai vraiment commencé à le connaître lorsqu’il s’est investi dans le projet Open Library. Il s’agissait d’intégrer les livres directement dans Internet. Il nous avait dit : « j’ai développé Infogami, cette technologie qui a permis de mettre en place Reddit, utilisons-là à nouveau pour Open Library ». Et ce fut fantastique de travailler avec lui [...]

Nous avons aussi travaillé ensemble dans d’autres domaines, lorsqu’il devint un champion du libre accès, spécialement à propos du domaine public. Mettre le domaine public en libre accès : beaucoup de personnes pensent que c’est une chose évidente. Que le domaine public signifie que les choses sont effectivement en libre accès. Non ! La réalité ressemble aux parcs nationaux, entourés de murs et protégés par des tours avec des mitrailleuses, prêtes à faire feu si quelqu’un s’approche de trop près…

Aaron fit ce qu’il pensait être juste et il a consacré beaucoup de temps et d’efforts pour rendre accessibles ces contenus. Une des premières actions sur lesquelles nous avons travaillé ensemble consistait à libérer les décisions de justice des tribunaux américains, de manière à ce que tout le monde puisse y avoir accès, sans avoir besoin pour cela de payer ou bénéficier d’un privilège. Il le fit aussi pour qu’on puisse faire du datamining avec ces contenus, afin d’y avoir accès d’une manière différente. Il libéra pour cela un grand nombre de décisions de justice de la base PACER et les téléchargea dans l’Internet Archive. Il y a à présent plus de 4 millions de documents en ligne, qui ont été vues par plus de 6 millions de personnes grâce à ce projet qu’Aaron Swartz et d’autres ont contribué à lancer [...] Cette action m’avait vraiment personnellement frappé, car lorsque j’étais à l’université, nous ne disposions pas de collections de recueils de jurisprudence. Le seul moyen pour moi d’accéder à ces décisions était d’utiliser un identifiant que me donnait mon professeur et de m’introduire dans la bibliothèque de droit d’Harvard pour consulter la base des décisions de justice. C’est juste insensé ! Aaron a fait en sorte que cela retrouve du sens et il ne l’a pas fait seulement pour lui-même, mais pour que cela bénéficie à tout le monde.

Photos of Aaron Swartz at memorial at Internet Archive in San Francisco. Par Steve Rhodes. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.

Il y avait aussi d’autres collections du domaine public, celle des livres de Google Books. Google a numérisé et mis en ligne un grand nombre d’ouvrages du domaine public sur son site internet, mais l’accès est vraiment très pénible. Si vous voulez un livre, vous pouvez l’avoir. Mais si vous voulez 100 livres, ils bloquent votre adresse IP et ils vous bannissent pour toujours. Voilà ce qu’ils appellent un accès public au domaine public… Et un jour, on a vu arriver dans l’Internet Archive des chargements de livres, qui sont allés de plus en plus vite. D’où venaient-ils ? C’était Aaron ! Lui et quelques amis avaient imaginé un système où, avec quelques ordinateurs, ils pouvaient déjouer la limite fixée par Google et obtenir des masses de livres de Google Books pour les charger dans l’Internet Archive. Google n’a pas vraiment réagi, mais ses bibliothèques partenaires ont protesté [...]

Quand c’est arrivé, nous nous sommes demandés ce qui allait se passer, mais il n’y a rien eu. C’était du domaine public. Nous avons utilisé les données pour faire un lien en retour vers Google. Et tout ça marche bien. C’était encore une fois Aaron, qui avait voulu donner un accès public au domaine public. Ce qui me déchire, c’est qu’Aaron a été poursuivi par la justice fédérale pour avoir fait quelque chose que l’Internet Archive encourage activement et encourage les autres à faire. Et nous pensons que toutes les bibliothèques devraient l’encourager également. Permettre le téléchargement massif pour pouvoir effectuer du data mining et d’autres formes de recherche assistées par ordinateur. C’est tout simplement dans l’ordre des choses.

La première étape pour qu’un ordinateur puisse lire et analyser des contenus est de pouvoir télécharger des ensembles de documents. Quand Aaron a voulu faire cela à partir de JSTOR, ils s’y opposèrent catégoriquement. Ils demandèrent au MIT de trouver et d’arrêter cet utilisateur et le procureur a ensuite utilisé ses pires techniques. Pourquoi n’y a-t-il eu personne pour dire stop et demander si le téléchargement massif était vraiment un crime ? Je dis non ! Le téléchargement massif n’est pas en soi un crime. Arrêtons de décourager le téléchargement massif, car c’est nécessaire pour le développement de projets qui nous permettront d’accéder autrement à la connaissance, en faisant en sorte que les ordinateurs participent au processus de recherche. Ne décourageons pas de jeunes gens d’imaginer de nouvelles façons d’apprendre de nos bibliothèques. Ce qui est arrivé dans cette affaire est tragique et insensé.

Ce que nous voulons, c’est que l’on laisse nos ordinateurs lire. Aaron le savait. Nous contribuons à le rendre possible.

Laissez nos ordinateurs lire !

PS : pour connecter tout ceci à ce qui est en train de se passer en France, le plus simple est d’aller lire le billet de Daniel Bourrion « Le jour où les bisounours mordront les vautours« .

PPS : merci @BlankTextField qui a repéré l’information dans la vidéo et  me l’a signalée.

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Pour accélérer la numérisation de ses collections patrimoniales, la Bibliothèque nationale de France a noué des partenariats public-privé avec plusieurs firmes dans le cadre des Investissements d’avenir : ProQuest pour la numérisation des livres anciens, Believe et Memnon pour celle des fonds de 78 tours. Alors que ces accords ont soulevé une vague de protestations, Bruno Racine, le président de la BnF, défendait ces projets la semaine dernière dans les colonnes du Monde, en mettant en avant des arguments d’efficacité économique. Il avait reçu la veille le soutien du Ministère de la Culture, manifesté à l’occasion d’une réponse à la question parlementaire posée par le député Marcel Rogemont en octobre dernier.

Pourtant lorsque l’on examine dans le détail le partenariat avec ProQuest, on se rend compte qu’il est beaucoup plus restrictif que ceux que cette firme américaine a déjà noué avec des bibliothèques patrimoniales au Danemark, en Italie, aux Pays-Bas et en Angleterre. En effet, le modèle de ProQuest consistait jusqu’à présent à numériser à ses frais des ouvrages récupérés dans les fonds d’une bibliothèque partenaire, en offrant en contrepartie un accès gratuit aux versions numériques pour le pays d’origine. Afin de rentabiliser ses investissements, la firme vend par ailleurs l’accès à sa base pour les pays étrangers, sous la forme d’abonnements proposés aux universités.

Or le modèle mis en oeuvre pour la France ne fait aucune place à l’accès gratuit, si ce n’est dans les emprises de la seule bibliothèque nationale : il s’agit bien de vendre des accès payants sous forme d’abonnement, y compris aux bibliothèques et universités françaises, et c’est précisément ce qui a soulevé un tollé de la part de toutes les grandes associations professionnelles du secteur (ABF, ADBU, IABD, etc). Par ailleurs, ce modèle économique a été vivement critiqué, dans la mesure où il revient non pas à un usage avisé des crédits publics, mais à un simple transfert des dépenses de la BnF, répercutées sur d’autres collectivités et établissements publics.

Une exception qui dérange

Ce traitement « spécial » que ProQuest réserve à l’hexagone soulève des questions troublantes et on peut se demander si la France n’est tout simplement pas en train de se faire littéralement rouler dans la farine.

En effet, dans les autres pays européens où ProQuest est en affaire avec des bibliothèques patrimoniales, il lui a été possible de ménager un accès gratuit pour le pays d’origine, alors même que la firme assumait l’intégralité des coûts de numérisation. Comment se fait-il alors que la BnF n’ait pas pu obtenir au minimum un niveau d’ouverture similaire, alors que les Investissements d’avenir ont été mobilisés pour prendre en charge une partie des coûts liés aux opérations ?

Bruno Racine rappelle lui-même que les crédits de l’emprunt national avaient vocation à exercer un « effet de levier sur l’investissement privé« . Mais comment comprendre que cette mobilisation d’argent public ait pu aboutir à la mise en oeuvre d’un modèle plus fermé que dans les pays où ProQuest ne pouvait bénéficier de ce soutien ?

Pourtant, il est aisé de prouver que Bruno Racine n’ignorait pas la nature du modèle de ProQuest dans les autres pays européens. En 2009, il était en effet auditionné par la Commission des affaires culturelles du Sénat. La BnF se débattait alors déjà dans un scandale, soulevé à propos de la révélation de tractations secrètes entre l’établissement et Google au sujet de projets de numérisation. Lors de cette audition, Bruno Racine avait très clairement évoqué le modèle de ProQuest :

M. Bruno Racine, président de la BNF, a rappelé les réflexions relatives à l’inscription d’un projet de numérisation, notamment de la presse, dans le cadre du grand emprunt, sachant que la numérisation et la conservation (presque aussi coûteuse) de 20 % des collections concernées (couvrant la période 1870 – 1939) sont estimées à 40 millions d’euros.

Il a souligné ensuite, hormis la Norvège, qu’aucun autre État européen n’avait l’intention de lancer un tel programme, les autres bibliothèques nationales ayant conclu un partenariat avec une entreprise privée ou étant en pourparlers. Il a donné l’exemple du Danemark et de la Belgique, à qui la société américaine ProQuest propose, à titre de contrepartie, un accès gratuit aux œuvres numérisées par ses soins pendant dix ans et un accès payant dans les autres pays pendant cette période.

La France, bonnet d’âne en Europe ?

La BnF n’ignorait donc pas la formule d’accès gratuit dans le pays d’origine proposée par ProQuest. On la retrouve mentionnée en toutes lettres sur le site de la firme pour chacun des partenariats noués avec de grandes bibliothèques européennes.

• Partenariat avec la Bibliothèque Royale du Danemark pour la numérisation de livres anciens (2009) :

The Royal Library, Copenhagen and ProQuest have entered into a partnership to digitise early printed books from the Danish national collection and make them freely accessible to members of academic institutions, public libraries, schools and other institutions in Denmark.

• Partenariat avec la Bibliothèque nationale centrale de Florence (2010) :

ProQuest will digitize BNCF’s rich primary sources from the 16th and 17th centuries and make them fully searchable in Early European Books Online™, its recently released archive of rare works. The content will be made freely available to everyone within Italy, enabling all those users to explore the materials.

• Partenariat avec la Bibliothèque Royale des Pays-Bas (2011) :

ProQuest will digitize more than 30,000 rare early books from the Koninklijke Bibliotheek (KB), the National Library of the Netherlands, capturing every volume in high-resolution color scans. This is the third major European national library to participate in ProQuest’s Early European Books project after the Danish Royal Library, Copenhagen and the Biblioteca Nazionale Centrale di Firenze in Italy. As with the agreements in Denmark and Italy, the material will be free to access in the host country.

• Partenariat avec la London’s Wellcome Library (2011) :

As part of its Early European Books digitization program ProQuest will be digitizing the Library’s entire holdings of European books printed before 1700, comprising more than 15,500 volumes, and will be making the collection available for free throughout the U.K. and the developing world.

Entendons-nous bien : concernant des ouvrages appartenant au domaine public, cet accès mixte (gratuit dans le pays d’origine et payant dans le reste du monde) constituerait encore une atteinte trop forte à l’intégrité du domaine public et une forme d’expropriation du patrimoine commun. Ce modèle proposé par ProQuest violerait en outre toujours les recommandations du rapport des Sages européens sur la numérisation du patrimoine européens :

Les oeuvres du domaine public ayant fait l’objet d’une numérisation dans le cadre de ce partenariat doivent être accessibles gratuitement dans tousles Etats membres de l’Union européenne.

Il ne s’agit ici en aucune façon de demander à ce qu’un accès gratuit soit ouvert uniquement pour la France.

Mais il est crucial de se demander comment la BnF, qui met tant en avant les arguments économiques pour justifier ces partenariats, a pu en arriver à un tel ratage : obtenir un modèle plus fermé que partout ailleurs en Europe, alors que la France est le seul pays à avoir offert le soutien de crédits publics à ProQuest !

Qui profite ?

Si l’on raisonne mutadis mutandis, il n’est pas difficile de trouver le seul paramètre qui varie par rapport aux autres partenariats conclus par ProQuest avec des bibliothèques : La BnF est la seule bibliothèque financièrement intéressée à la vente de la base de données. La BnF a en effet créé une filiale pour mener ces opérations qui récupérera une part des recettes générés par les abonnements vendus à d’autres établissements publics. Bruno Racine a même mis en avant cet aspect lorsqu’il a été interviewé par France Culture :

Les termes financiers prévoient que la BNF percevra une quote-part des copies numériques vendues par ProQuest pendant la période de dix années et B. Racine affirmait que ces revenus seraient entièrement réaffectés au développement par l’institution de sa propre numérisation.

Est-il vraiment nécessaire d’aller chercher plus loin ? Intéressée par la commercialisation de la base de données, la BnF ne l’était plus tellement à ce qu’un accès gratuit soit proposé pour la France. Cela n’aurait conduit qu’à diminuer les retours financiers qu’elle pouvait attendre de ce montage.

On nous a vanté ces accords comme « équilibrés« . On nous a expliqué que le contexte économique rendait nécessaire le recours aux partenariats public-privé. « La volonté d’élargir toujours plus l’accès à ses richesses et de toucher de nouveaux publics est, conformément à ses valeurs, ce qui guide l’action de la BnF« , nous dit Bruno Racine, avec l’appui du Ministère de la Culture. Fort bien…

Pourtant ce que personne ne nous dit, c’est que la France, avec ces accords BnF, n’a réussi qu’à faire pire que tous les autres pays qui ont choisi de conclure des partenariats avec Google pour la numérisation de leur patrimoine écrit. Et elle a également réussi à faire pire que tous les pays d’Europe qui avaient déjà conclu des accords avec ProQuest…

La vérité, c’est que le partenariat noué avec ProQuest profite à l’évidence à la BnF et à elle seule. La France est littéralement en train de se faire rouler. Le Ministère semble s’en laver les mains, mais n’y aura-t-il personne à l’Assemblée ou au Sénat pour dénoncer cela ?

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La nouvelle vient de tomber que le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté le recours de NotreFamille.com dans le contentieux qui l’opposait aux Archives départementales de la Vienne à propos de la réutilisation commerciale de données d’état civil. La décision du tribunal n’est pas encore accessible, mais elle paraît s’appuyer sur des motifs particulièrement surprenants et inquiétants pour le mouvement d’ouverture des données publiques.

En effet, généralement, le débat à propos de la réutilisation des données d’archives se place plutôt sur le terrain de « l’exception culturelle » prévue par l’article 11 de la loi du 17 juillet 1978, qui a donné lieu à de nombreux contentieux. La dernière décision rendue par la Cour d’Appel de Lyon à propos du conflit entre NotreFamille.com et les archives du Cantal paraissait néanmoins avoir apporté des clarifications importantes, dans un sens favorable à la réutilisation des données culturelles moyennant les exigences légitimes de protection des données personnelles qu’elles peuvent contenir.

Mais cette fois, c’est le droit des bases de données, semble-t-il, qui a été avancé comme fondement juridique pour refuser la réutilisation des données publiques. Guillaume de Morant sur le site de la Revue française de généalogie indique :

Les arguments utilisés par le tribunal s’appuient sur le droit de la propriété intellectuelle. Le département de la Vienne est considéré comme un producteur de bases de données et à ce titre bénéficie de la protection de leur contenu, puisqu’il atteste « d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel ». L’indexation et la mise en ligne des registres paroissiaux et d’état civil par communes a effectivement coûté 230.000 € au Conseil général, sans compter le temps passé par le personnel des archives. Le département peut donc faire ce qu’il veut de ses bases de données, accepter ou non leur réutilisation.

Ce raisonnement est vraiment très surprenant. Bien sûr, il existe un droit des bases de données reconnu par la loi française, dont peuvent théoriquement bénéficier les services d’archives. Mais ce droit doit s’articuler avec les dispositions de la loi du 17 juillet 1978 relative à la réutilisation des informations publiques.

C’est une nécessité logique, sinon cela reviendrait à dire que les administrations pourraient user à leur guise du droit des bases de données pour mettre en échec le droit à la réutilisation des informations publiques. La loi de 1978 a d’ailleurs anticipé ce problème et elle prévoit des mesures pour articuler propriété intellectuelle et droit à la réutilisation.

L’article 10 consacre ainsi le principe du droit à la réutilisation des informations publiques :

Les informations figurant dans des documents produits ou reçus par les administrations mentionnées à l’article 1er, quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.

Ce droit fait cependant l’objet d’exceptions, dont une concerne l’articulation avec la propriété intellectuelle :

Ne sont pas considérées comme des informations publiques, pour l’application du présent chapitre, les informations contenues dans des documents : [...]

c) Ou sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.

Il est bien indiqué ici que ce sont seulement lorsque les droits de propriété intellectuelle appartiennent à des TIERS qu’ils peuvent faire échec au droit à la réutilisation.

Pour donner une exemple concret, cela signifie par exemple que si les archives de la Vienne détiennent dans leurs collections des oeuvres protégées par un droit d’auteur (photos, ouvrages, presse, etc), cela ne rend pas les informations contenues dans ces documents réutilisables pour autant. Le droit de propriété intellectuelle prime alors sur le droit à la réutilisation et c’est bien logique. La CADA explique cela très clairement sur son site Internet : elle accepte que ces documents protégés par le droit d’auteur puissent être communiqués, mais pas que les informations qu’ils contiennent puissent être réutilisées.

La CADA a eu cependant une interprétation assez extensive de cet article, car elle a considéré que les agents publics doivent être considérés comme des tiers par rapport à l’administration, même  quand ils créent des oeuvres de l’esprit dans le cadre de leurs missions de service public, et cela peut parfois générer des complications en matière d’ouverture des données publiques.

Mais ces considérations n’ont pas ici à entrer en ligne de compte, car si l’on suit la loi sur les bases de données, c’est bien le département de la Vienne, en tant que personne morale, qui est le titulaire originel du droit des bases de données. Il ne s’agit donc nullement d’un tiers par rapport à l’administration.

On ne voit absolument pas comment le Tribunal Administratif de Poitiers a pu retenir cet argument, qui fait prévaloir de manière abusive le droit des bases de données et présente le risque de faire littéralement disparaître le droit à la réutilisation des informations publiques. Un tel jugement paraît bien fragile et sera sans doute renversé en appel.

Il faudra attendre d’avoir la décision en main pour comprendre exactement les ressorts de cette étrange décision (je ferai alors une mise à jour de ce billet). Mais si l’on suit cette direction, il est clair que le mouvement d’ouverture des données publiques en France (et pas seulement des données culturelles) sera sérieusement hypothéqué.

C’est encore un cas où un droit de propriété intellectuelle fait obstacle à l’exercice d’un droit reconnu aux citoyens…

PS : pour dépasser l’analyse purement juridique et replacer cette affaire dans la perspective de la problématique des biens communs de la connaissance, je vous recommande d’aller lire le billet écrit par Jordi Navarro sur son blog « Game of Commons : l’hiver vient« .

Citation on ne peut plus explicite quant aux enseignements qu’il tire de cette affaire et que je partage complètement :

[L'utilisation du droit des bases de données] a au moins le mérite de montrer clairement les choses. Les Conseils Généraux qui ont refusé la demande de Notrefamille.com n’ont en réalité qu’une seule volonté : celle de s’octroyer une exclusivité pour la diffusion des biens communs.

Ne nous y trompons pas, la protection des données personnelles qui était invoquée jusqu’alors par d’autres départements n’était qu’un leurre. Le seul objectif poursuivi est celui de demeurer les seuls à diffuser des reproductions de documents d’archives.

Et cela n’est pas tolérable.

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Dimanche prochain à 20 heures, le Copyright Madness va avoir l’honneur d’être évoqué au cours de l’émission Le Vinvinteur sur France 5. Merci à Vinvin et à Jean-Marc Manach pour cette opportunité de mieux faire connaître cette question, pas si anodine, des dérapages de la propriété intellectuelle.

La revue du Web que nous réalisons toutes les semaines, Thomas Fourmeux et moi, sur Tumblr et Storify, commence lentement, mais sûrement à attirer l’attention. Notre Worst of Copyright Madness 2012 avait été publié par Numerama à la fin de l’année et le sujet avait également été évoqué dans un podcast d’Ecrans pour Libération, il y a quelques semaines.

L’équipe du Vinvinteur a consacré cette semaine un article sur leur site : « Le Copyright Madness ou quand le droit d’auteur dérape« , reprenant des exemples fameux comme les chants d’oiseaux retirés sur YouTube ou les droits réclamés sur le discours « I Have a dream » de Martin Luther King.

Le passage au Vinvinteur a également été l’occasion mercredi d’enregistrer un Gros t’Chat avec Vinvin et Jean-Marc Manach, dans lequel nous avons pu parler du Copyright Madness, mais aussi d’autres sujets comme les licences libres, le domaine public, la légalisation du partage, les modèles économiques alternatifs ou encore les biens communs. Merci à eux pour leurs questions et tout particulièrement à Vinvin, pour son rôle de composition de pirate sceptique !

Et vous pouvez déjà retrouver ce Vinvinteur n°13 sur la dictature du Copyright, avec de gros morceaux  de Jérémie Zimmermann dedans !

L’important dans tout ceci, c’est surtout de réfléchir aux canaux qui permettront de mieux faire connaître ces sujets et de les rendre davantage mainstream, pour ne pas rester cantonné aux seules communautés en ligne qui partagent ces combats et ces valeurs. C’est un enjeu fondamental si l’on veut à terme pouvoir peser dans la balance politique.

Le Copyright Madness peut à ce titre constituer un moyen d’attirer l’attention pour porter la question de la réforme de la propriété intellectuelle. Cette semaine, on appris qu’en Finlande, la médiatisation d’un cas de dérapage caractérisé était peut-être en train d’initier un mouvement citoyen. En fin d’année dernière, une petite fille s’était vue confisquer son ordinateur lors d’une descente de police chez elle, parce qu’elle l’avait utilisé pour télécharger l’album de son groupe préféré et que son père avait refusé de payer les 600 euros qu’on lui réclamait à titre de dédommagements.

L’affaire a suscité suffisamment de désapprobation devant la disproportion des moyens mis en œuvre pour qu’une pétition soit lancée afin d’obliger le législateur finlandais à examiner un texte pour « donner du sens à la loi sur le droit d’auteur ».

Nous verrons si les finlandais arrivent à rassembler suffisamment de signatures, mais ils nous montrent un exemple important. Le Copyright Madness n’est pas un but en soi : l’essentiel est de transformer la réprobation en un mouvement pour aboutir à une réforme positive du droit d’auteur. Il faut sortir de la défensive pour passer à l’offensive et des propositions concrètes existent pour cela.

D’ici-là, bonne émission et n’oubliez pas la devise du Copyright Madness : « Si la propriété, c’est le vol, la propriété intellectuelle, c’est le LOL ! » ;-)

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Vous pouvez retrouver le Copyright Madness, tous les dimanches sur Tumblr ou sur Storify, et en semaine, suivez le Copyright Madness sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness, que vous pouvez aussi utiliser pour nous signaler les cas de dérapages que vous pouvez repérer.

PS : j’en profite pour adresser un grand merci à mon collègue bibliothécaire Thomas Fourmeux, qui réalise avec moi le Copyright Madness chaque semaine.

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