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title: Comprendre la bibliothèque comme "maison des externalités"
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<p style="text-align:justify;">Les 4 et 5 juillet dernier, se sont tenues à Angers <a href="http://jeda.sciencesconf.org/program">deux journées d&rsquo;études</a> consacrées à la thématique du <em>Droit d&rsquo;auteur à l&rsquo;épreuve du numérique, </em>organisées par les équipes de la bibliothèque universitaire, auxquelles j&rsquo;ai participé. Lors de la seconde journée, <a href="http://www.csi.ensmp.fr/fr/equipe/doctorants/pierre-gueydier">Pierre Gueydier</a>, doctorant à Paris Tech au Centre de Sociologie de l&rsquo;Innovation, a fait une présentation intitulée &quot;<em><span class="event-title">Don, échange, oeuvre, marchandise : les requalifications du numérique. Éclairage anthropologique</span></em>&quot;, qui m&rsquo;a paru d&rsquo;un grand intérêt au niveau des concepts qu&rsquo;elle utilisait pour parler des échanges de biens culturels, qu&rsquo;ils soient marchands ou non-marchands.</p>
<div style="width: 615px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.flickr.com/photos/eole/2757475019/"><img src="media/995af595.2757475019_92a2cc010a_b.jpg" data-original-source="https://farm4.staticflickr.com/3109/2757475019_92a2cc010a_b.jpg" alt="" width="605" height="403" /></a><p class="wp-caption-text">Stockholm Public Library. Image par Eole Wind. CC-BY6NC-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">S&rsquo;appuyant sur des travaux antérieurs, comme cet article <a href="http://www.bruno-latour.fr/fr/node/377">&quot;Tu ne calculeras point !&quot;</a> de Bruno Latour et Michel Callon ou cet ouvrage &quot;<a href="http://www.amazon.fr/Sociologie-agencements-marchands-Textes-choisis/dp/2356710523">Sociologie des agencements marchands</a>&quot; parus aux Presses des Mines, cette approche utilise d&rsquo;une manière très éclairante les concepts d&rsquo;internalités et d&rsquo;externalités, et s&rsquo;appuie sur une conception du marché comme un &quot;espace de calcul&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">En écoutant Pierre Gueydier à Angers, il m&rsquo;a semblé que ce schéma conceptuel s&rsquo;appliquait particulièrement bien à l&rsquo;activité des bibliothèques, ainsi qu&rsquo;à leur histoire. En suivant ce canevas, on arrive à mieux saisir en quoi les bibliothèques ont longtemps constitué de véritables &quot;maisons des externalités&quot; et en quoi le numérique peut conduire à les fragiliser aujourd&rsquo;hui. <span id="more-7690"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le marché comme espace de calcul</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Dans sa présentation, Pierre Gueydier commençait par définir le marché comme un &quot;<em>espace de calcul</em>&quot; visant à prendre compte certains éléments dans la transaction (internalités), tout en en rejetant d&rsquo;autres en dehors (externalités). Une externalité constitue alors un effet, positif ou négatif, qui n&rsquo;est pas pris en compte par le système d&rsquo;établissement des prix qui gouverne le fonctionnement du marché (<a href="http://www.melchior.fr/Les-externalites-economiques.5443.0.html">voir cette définition</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">Certains phénomènes peuvent produire des &quot;<em>débordements</em>&quot; entre internalités et externalités, et c&rsquo;est par exemple ce qui s&rsquo;est passé concernant les biens culturels avec l&rsquo;explosion du partage des oeuvres sur Interne qui a rendu &quot;<em>incalculable</em>&quot; une part importante des échanges. Les économistes s&rsquo;efforcent de &quot;<em>cadrer ces débordements des externalités</em>&quot; en distribuant des droits de propriété, qui permettent d&rsquo;intégrer des éléments dans le calcul à l&rsquo;occasion des transactions. Le but de l&rsquo;économie consiste à &quot;<em>créer un espace calculable et gouvernable par la production d&rsquo;internalités</em>&quot;.</p>
<div style="width: 637px" class="wp-caption alignnone"><a href="https://www.flickr.com/photos/willmx/2295022876/"><img src="media/3d4f83f1.2295022876_329393c9a2_b.jpg" data-original-source="https://farm4.staticflickr.com/3110/2295022876_329393c9a2_b.jpg" alt="" width="627" height="377" /></a><p class="wp-caption-text">Abacus. Par Will Jackson. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Malgré cet effort, il persiste dans la société un ensemble d&rsquo;échanges non-marchands qui continuent à produire des externalités. Ces échanges, qui s&rsquo;opèrent selon la logique du don et du partage, ont pour effet de créer des &quot;<em>attachements entre les individus</em>&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Concernant les biens culturels, ils ont été intégrés à cette logique économiste par l&rsquo;instauration progressive de droits de propriété intellectuelle, permettant de les inclure dans l&rsquo;espace de calcul du marché. L&rsquo;affirmation du droit d&rsquo;auteur a permis avec le temps &quot;<em>le cadrage d&rsquo;externalités</em>&quot; produites auparavant au cours des échanges de biens culturels dans la sphère non-marchande. Ce cadrage est possible parce qu&rsquo;en &quot;<em>inscrivant les oeuvres sur des supports matériels</em>&quot; et en contrôlant leur diffusion, il a été possible de rendre ces externalités calculables.</p>
<p style="text-align:justify;">Au final, le numérique a un double effet paradoxal dans le champ de la culture. D&rsquo;un côté, il a provoqué un retour difficilement contrôlable des pratiques de partage des biens culturels, qui les ont sortis brusquement de l&rsquo;espace de calcul du marché, déstabilisant au passage les industries culturelles. Mais d&rsquo;un autre côté, Pierre Gueydier a aussi souligné que la numérisation permet également &quot;<em>d&rsquo;étendre les systèmes de calcul</em>&quot; et &quot;<em>l&rsquo;économisation des relations humaines en vue de leur capitalisation</em>&quot;. C&rsquo;est ce que l&rsquo;on voit par exemple avec l&rsquo;exploitation des données personnelles par les grandes plateformes d&rsquo;Internet, selon la logique de l&rsquo;économie de l&rsquo;attention.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>La résistance historique des bibliothèques à la calculabilité<br />
</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Comment les bibliothèques s&rsquo;inscrivent-elles dans ce schéma conceptuel ? On peut dire que les bibliothèques ont longtemps constitué des &quot;maisons des externalités&quot; dont le but principal consiste à soustraire des biens culturels à l&rsquo;espace du marché pour rendre possibles des usages collectifs générateurs d&rsquo;externalités positives non-calculables.</p>
<p style="text-align:justify;">A l&rsquo;origine, la constitution même des collections des bibliothèques s&rsquo;effectuait par le biais de l&rsquo;exercice direct du pouvoir régalien : <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9p%C3%B4t_l%C3%A9gal">c&rsquo;est le système du dépôt légal</a> instauré en France par François Ier à partir de 1537. Les imprimeurs et les libraires étaient obligés de déposer dans sa librairie tout livre mis en vente dans le royaume. Il y a donc bien soustraction du bien au marché sous l&rsquo;effet d&rsquo;une prérogative de puissance publique pour le faire entrer dans un autre système générateur d&rsquo;effets non pris en compte sous la forme d&rsquo;internalités (constituer un patrimoine pour la mémoire collective, notamment).</p>
<div style="width: 324px" class="wp-caption alignleft"><a href="https://www.flickr.com/photos/erazmilic/140998338/sizes/l/in/photostream/"><img src="media/2e4c361c.140998338_bc8f9562ef_b.jpg" data-original-source="https://farm1.staticflickr.com/56/140998338_bc8f9562ef_b.jpg" alt="" width="314" height="670" /></a><p class="wp-caption-text">9, Library patterns. Par Yeraze. CC-BY-NC. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Étendu progressivement à tous les types d&rsquo;oeuvres, <a href="http://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal/a.dl_sites_web_mod.html">jusqu&rsquo;au dépôt légal du web aujourd&rsquo;hui</a>, ce mécanisme reste important pour la constitution des collections des bibliothèques nationales. Mais durant très longtemps, les autres bibliothèques, qu&rsquo;elles soient publiques, universitaires ou de recherche, bénéficiaient également d&rsquo;une forme de &quot;privilège&quot; leur permettant de rester en dehors de l&rsquo;espace de calcul du marché. L&rsquo;acquisition des ouvrages constituait bien une transaction marchande, mais sitôt rentrés dans les collections de l&rsquo;établissement, les biens culturels pouvaient faire l&rsquo;objet de droits d&rsquo;usage collectif, sans que ceux-ci soient soumis à la calculabilité propre au marché. L&rsquo;ouvrage acheté est payé une fois, sans qu&rsquo;ensuite les usages ultérieurs fassent l&rsquo;objet d&rsquo;une mesure en vue d&rsquo;une compensation. La consultation, et surtout le prêt des livres, sont restés durant des siècles complètement en dehors de cette logique, jusqu&rsquo;à ce qu&rsquo;<a href="http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/rental-right/index_fr.htm">une directive européenne intervienne en 1992</a> pour instaurer un droit de prêt et de location, conçus comme des extensions du droit d&rsquo;auteur. A ce moment, les usages collectifs sont considérés comme des &quot;préjudices&quot; et un basculement important s&rsquo;opère.</p>
<p style="text-align:justify;">Il aura fallu ensuite plus de 10 ans pour que la loi française<a href="http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/"> transpose cette directive en 2003</a> et mette en place le système de licence légale que nous connaissons aujourd&rsquo;hui, avec une compensation financière instaurée au bénéfice des auteurs et des éditeurs, gérée par la SOFIA. Mais si l&rsquo;on regarde bien dans le détail le fonctionnement de ce système, on peut s&rsquo;apercevoir qu&rsquo;il n&rsquo;a pas eu pour effet de soumettre complètement le prêt en bibliothèque à une forme de calculabilité. En effet, le prêt n&rsquo;est pas en France payant à l&rsquo;acte pour les usagers de la bibliothèque (contrairement à ce qui se pratique aux Pays-Bas par exemple). La bibliothèque verse une somme forfaitaire à titre de compensation au moment de l&rsquo;achat aux fournisseurs, du fait du plafonnement des remises imposé par la loi de 2003. Mais quel que soit le nombre de fois où le livre est ensuite prêté , il n&rsquo;y a plus rien à verser pour la bibliothèque. L&rsquo;usage concret est déconnecté d&rsquo;une logique de calcul et c&rsquo;est ce qui a permis de maintenir la bibliothèque dans la sphère des externalités, par rapport à la logique du marché.</p>
<p style="text-align:justify;">Valable pour les livres en dépit de l&rsquo;intervention de la loi de 2003, cette particularité des bibliothèques s&rsquo;est aussi maintenue pour les autres types de supports dans l&rsquo;environnement analogique. Les CD et les DVD ne sont pas couverts par la loi de 2003 et pour les CD aucun mécanisme n&rsquo;a été mis en place. Cela signifie que les bibliothèques <a href="http://www.enssib.fr/content/bonjour-je-suis-etonnee-de-voir-sur-un-cd-livre-audio-que-je-catalogue-editeur-sixtrid-pret">prêtent les CD qu&rsquo;elles acquièrent en toute illégalité</a>, mais à défaut d&rsquo;une réaction des titulaires de droits, cet usage semble accepté par tous les acteurs, ce qui fait que les bibliothèques restent complètement dans l&rsquo;externalité dans ce pan de leur activité. <a href="http://www.google.com/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=1&amp;cad=rja&amp;uact=8&amp;ved=0CB4QFjAA&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.enssib.fr%2Fbibliotheque-numerique%2Fdocuments%2F1698-dvd-et-bibliotheques.pdf&amp;ei=ApXGU-3AC4Wi0QXtmYDgAw&amp;usg=AFQjCNHItVXaJlEVWPwKIkMiZtEAFp_bwA&amp;sig2=StJHfAihsKU5CTSs-oqQFg&amp;bvm=bv.71126742,d.d2k">Pour les DVD</a>, des intermédiaires (type ADAV ou CVS) ont émergé pour négocier auprès des titulaires de droits des droits de prêt et de consultation et servir ensuite de fournisseurs aux bibliothèques. Mais là encore, le prix payé au titre de la rémunération du droit d&rsquo;auteur correspond à un forfait intégré au prix de vente des supports, sans lien avec les usages ultérieurs. Qu&rsquo;un DVD soit plus ou moins visionné ou prêté n&rsquo;entre pas en ligne de compte.</p>
<p style="text-align:justify;">On voit donc qu&rsquo;en dépit du fait que des &quot;droits de propriété&quot; aient été distribués dans les années 2000 sur des usages comme le prêt en bibliothèque, cette activité n&rsquo;avait pas pu être complètement ré-internalisée et soumise à un espace de calcul. C&rsquo;est cette forme de &quot;résistance&quot; à cette logique de la calculabilité qui a permis aux bibliothèques de rester des &quot;maisons des externalités&quot;. Mais avec l&rsquo;irruption du numérique, la situation est susceptible de changer radicalement.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le numérique et la possibilité d&rsquo;une intégration complète des externalités produites en bibliothèque<br />
</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les bibliothèques universitaires ont été les premières à être affectées par le changement de paradigme que provoque le basculement des collections vers le numérique. Avec les abonnements aux revues électroniques, les éditeurs ont retrouvé une maîtrise quasi complète de la ressource. Chaque usage peut être vérifié, comptabilisé, mesuré et soumis au respect de conditions imposées aux bibliothécaires et aux publics desservis. Ce pouvoir retrouvé des éditeurs sur les contenus s&rsquo;exerce sur une base contractuelle et les bibliothécaires ne peuvent rechercher qu&rsquo;une protection limitée du côté de la loi, où les usages ne figurent que comme des exceptions au droit d&rsquo;auteur. Cette soumission à un espace de calculabilité découlant du numérique, jointe à la concentration du marché aux mains d&rsquo;un petit nombre d&rsquo;éditeurs scientifiques,  a entraîné les bibliothèques dans la spirale de l&rsquo;augmentation annuelle des coûts que nous connaissons. En passant du statut de &quot;donneur d&rsquo;accès&quot; à celui de &quot;verrouilleur d&rsquo;accès&quot;, le bibliothécaire devient l&rsquo;instrument de cette impératif de la calculabilité.</p>
<div style="width: 632px" class="wp-caption alignnone"><a href="https://www.mysciencework.com/news/2524/l-edition-scientifique-son-modele-ses-scandales"><img src="media/4a03ee75.ev_prix1.png" data-original-source="https://www.mysciencework.com/bundles/mswblog/images/Posts/2011/07/ev_prix1.png" alt="" width="622" height="369" /></a><p class="wp-caption-text">Augmentation du prix des abonnements aux revues scientifiques.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Les bibliothèques de lecture publique de leur côté ont été affectées plus tard et de deux manières différentes. Parce que les éditeurs avaient justement du mal à définir des modèles de calcul pour les usages des ressources numériques en bibliothèque, leur premier réflexe a été de ne pas proposer d&rsquo;offres à ces établissements. Il en a résulté une situation de pénurie de contenus numériques ou d&rsquo;inadaptation des offres, assortie du discours selon lequel la mise à disposition en bibliothèque <a href="http://www.actualitte.com/acteurs-numeriques/l-heure-n-est-pas-venue-pour-les-editeurs-d-enlever-les-drm-a-nourry-32801.htm">allait &quot;cannibaliser&quot; les ventes</a> aux particuliers et tuer le marché naissant du numérique. Ce type de réactions est typique d&rsquo;acteurs qui pressentent que le numérique peut les déborder par la production d&rsquo;externalités et qui cherchent à soumettre des usages à une forme de calculabilité sans avoir de modèle pour le faire.</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins à l&rsquo;opposé, certains ont très bien compris comment se servir du numérique pour au contraire &quot;<em>étendre les systèmes de calcul</em>&quot; aux usages en bibliothèques. Aux États-Unis, <a href="https://www.overdrive.com/">un acteur comme Overdrive</a> par exemple s&rsquo;est peu à peu imposé comme intermédiaire entre les éditeurs et les bibliothèques pour la mise à disposition de livres numériques, en garantissant aux premiers que chaque usage pourrait être contrôlé par le biais de DRM, pisté et intégré dans un calcul global, ouvrant droit à une rémunération compensatoire.</p>
<p style="text-align:justify;">On apprend cette semaine qu&rsquo;Overdrive, après avoir signé des accords de ce type d&rsquo;abord avec Amazon,  <a href="http://www.actualitte.com/usages/ebooks-en-bibliotheque-l-association-de-kobo-avec-overdrive-51406.htm">a conclu un partenariat avec Kobo</a> pour proposer aux bibliothèques des formules d&rsquo;affiliation pour le prêt, mais aussi l&rsquo;achat d&rsquo;eBooks par leurs usagers, comme on peut le lire sur Actualitté :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Alors que Kobo a décidé de cesser ses investissements pour le marché du retail, face à l&rsquo;écrasante domination du Kindle, l&rsquo;idée de passer par l&rsquo;offre d&rsquo;affiliation en bibliothèque fait son chemin.</p>
<p class="p1" style="text-align:justify;"> Cette dernière est simple : des milliers d&rsquo;établissements ont souscrit au mode de fonctionnement proposé par OverDrive. Les bibliothèques peuvent proposer le prêt d&rsquo;ebooks, <strong>mais également l&rsquo;achat, directement aux usagers</strong>. Cette vente est entièrement prise en charge par OverDrive, et permet à l&rsquo;établissement de gagner un peu d&rsquo;argent, à condition de souscrire au modèle.</p>
<p class="p1" style="text-align:justify;"> Cette solution d&rsquo;affiliation rapporte quelques cents sur la vente de chaque ouvrage &#8211; 8 % précisément. Et dans le cadre de l&rsquo;accord avec Kobo, les possesseurs de ces appareils pourront donc apporter leur participation au modèle économique de la bibliothèque.</p>
</blockquote>
<p class="p1" style="text-align:justify;">La formule peut paraître séduisante, mais elle a pour conséquence de changer profondément la nature de la mise à disposition de contenus par les bibliothèques à leurs usagers. Des usages collectifs qui restaient en dehors des mécanismes du marché y sont reconnectés par le biais du bouton &quot;<em>buy it now</em>&quot; proposé aux utilisateurs. On est typiquement dans l&rsquo;optique d&rsquo;une réintégration des externalités, par le biais d&rsquo;une transaction.</p>
<p class="p1"><img class="aligncenter" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/07/d2838-buyitnowad.jpg?w=296&#038;h=162" alt="" width="296" height="162" /></p>
<p class="p1" style="text-align:justify;">En France, plusieurs fournisseurs proposent également déjà des formules d&rsquo;abonnement aux bibliothèques, <a href="http://www.agorabib.fr/index.php/files/file/11-vod-en-biblioth%C3%A8que/">notamment pour la VoD</a>, reposant sur des systèmes de &quot;jetons&quot; à acheter chaque année par l&rsquo;établissement, où chaque utilisation d&rsquo;une oeuvre par un usager décompte un jeton. Ce type d&rsquo;offres a pour conséquence de soumettre à un espace de calcul des usages qui demeuraient jusqu&rsquo;alors au moins partiellement en dehors de cette logique avec les supports physiques.</p>
<p class="p1" style="text-align:justify;">Mais pour les bibliothèques françaises, ce sont les évolutions à venir concernant le livre numérique qui sont susceptibles d&rsquo;apporter les plus grands changements. <a href="http://blog.feedbooks.com/fr/2014/05/22/pnb-les-licences-de-pret/">Ce que l&rsquo;on sait par exemple du projet PNB</a> (Prêt Numérique en Bibliothèque) porté par Dilicom montre une volonté de soumission complète des usages à la calculabilité. Des licences de prêt, variables selon les éditeurs, prévoiraient entre 30 et 50 &quot;prêts&quot; possibles d&rsquo;un eBook, durant un certaine durée, après quoi le fichier serait détruit et la bibliothèque contrainte de racheter une nouvelle licence.</p>
<p class="p1" style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/0838d911.Capture3.png" data-original-source="http://blog.feedbooks.com/fr/wp-content/uploads/2014/05/Capture3.png" alt="" width="659" height="244" /></p>
<p style="text-align:justify;">Ce modèle a déjà soulevé <a href="http://www.bibliobsession.net/2013/12/16/pnb-et-le-pret-numerique-critiques-par-ligb/">un certain nombre de critiques</a>, mais on voit que son principal effet serait de réintégrer des externalités supposées (cannibalisation redoutée par les éditeurs), en soumettant à une forme de calculabilité totale les usages des livres numériques en bibliothèque. A l&rsquo;inverse, lorsque <a href="http://www.bibliobsession.net/2013/02/22/pour-en-finir-avec-le-pret-de-livres-numeriques-dans-les-bibliotheques-quels-modeles-dacces/">d&rsquo;autres comme Silvère Mercier</a> proposent d&rsquo;en finir avec le le &quot;prêt numérique&quot; en bibliothèque &#8211; qui impose nécessairement le recours à des DRM chronodégradables &#8211; pour envisager d&rsquo;autres modèles d&rsquo;accès, ils cherchent à préserver dans l&rsquo;environnement numérique ce rôle des bibliothèques comme &quot;maison des externalités&quot;. Et cela impose que l&rsquo;on instaure pas de contrôle d&rsquo;accès aux fichiers pris individuellement :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pourquoi donc vouloir contrôler le durée d’usage d’un fichier ? Pourquoi le contrôle de la durée d’usage ne peut-il par porter sur un ensemble ? Ne peut-on pas penser à des systèmes d’abonnements ? Contrôler non pas l’accès à des fichiers uniques mais à des ensembles de <em>contenus</em> ? En fait, c’est bien ce qu’on nous propose avec les « ressources numériques » depuis des années. Est-ce qu’il vous viendrait à l’idée de payer une par une les vidéos de Vodéclic et de proposer chaque vidéo avec un temps limité ? Le paramètre nouveau, peut-être le plus difficile à comprendre est que la finitude du livre numérique, le fait qu’il soit détachable du web pour être lu sur une tablette ou une liseuse non-connectée n’est pas du tout une condition qui rend nécessaire le contrôle d’accès au fichier.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">On le voit, les concepts proposés par Pierre Gueydier sont précieux. Ils permettent d&rsquo;éclairer sous un jour intéressant l&rsquo;histoire du statut juridique des usages en bibliothèque, ainsi que les mutations que leur fait subir la transition numérique. Beaucoup de bibliothécaires ressentent intuitivement le rôle que remplit leur institution comme &quot;maison des externalités&quot;. J&rsquo;ai par exemple été frappé cette semaine par <a href="http://bookriot.com/2014/07/15/libraries-netflix-books/">cette réaction d&rsquo;une bibliothécaire américaine</a> qui refuse que l&rsquo;on dise des bibliothèques qu&rsquo;elles sont &quot;<em>le Netflix des livres</em>&quot; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce n&rsquo;est pas le but d&rsquo;une bibliothèque de faire de l&rsquo;argent. Pas plus que ce n&rsquo;est son rôle de créer des niveaux de services pour que ceux qui peuvent payer davantage puissent obtenir plus que ce qui ne le peuvent pas. Au lieu de cela, les bibliothèques travaillent pour s&rsquo;assurer que leurs services touchent le maximum de facettes que possible de leur communauté. Les bibliothèques veulent offrir ce qu&rsquo;elles ont à ceux qui n&rsquo;ont rien, comme à ceux qui ont peut-être tout.</p>
<p style="text-align:justify;">La bibliothèque est au centre et au coeur d&rsquo;<strong>une communauté. </strong></p>
<p style="text-align:justify;">A travers le partage de ressources, la mise à disposition d&rsquo;un espace sûr et en utilisant ces espaces comme une opportunité pour atteindre ceux qui ont été laissés de côté ou oubliés, les bibliothèques font beaucoup plus (&quot;they do a hell of a lot&quot;) que mettre à disposition des livres. Elles font beaucoup plus que fournir des vidéos ou des ordinateurs ou un espace tranquille pour lire. Elles offrent des cours pour apprendre à faire des notes de lecture, pour apprendre à créer des pages web, à cuisiner, à jardiner ou à se nourrir correctement. Elles offrent des heures du conte aux enfants et des programmations aux adolescents qui autrement ne sauraient pas quoi faire de leur après-midi lorsque la cloche de l&rsquo;école a sonné.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce &quot;<em>beaucoup plus</em>&quot; dont cette bibliothécaire parle, ce sont précisément les &quot;externalités&quot; modélisées les économistes, mais aussi redoutées par eux, parce qu&rsquo;elles échappent à la calculabilité. Si les bibliothèques négligeaient cette dimension fondamentale de leur activité, cela les conduira à terme à perdre leur âme, ou pire à la vendre&#8230;</p>
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http://scinfolex.com/2014/07/19/comment-sortir-du-paradigme-individualiste-en-matiere-de-donnees-personnelles/

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<p style="text-align:justify;">Jeudi soir, <a href="http://www.mutinerie.org/event/les-confessions-mutines2/">la Mutinerie avait invité Pierre Bellanger</a>, fondateur et actuel PDG de la radio Skyrock, à venir présenter son ouvrage &quot;La souveraineté numérique&quot; publié au mois de janvier dernier. Ce fut l&rsquo;occasion de mieux comprendre les positions de Pierre Bellanger, notamment sur la question du statut des données personnelles, à propos desquelles j&rsquo;avais consacré <a href="http://scinfolex.com/2014/06/19/le-cnnum-sest-prononce-contre-linstauration-dun-droit-de-propriete-privee-sur-les-donnees-personnelles/">un billet le mois dernier</a>. C&rsquo;est surtout l&rsquo;idée de créer un droit de propriété privée sur les données personnelles, à l&rsquo;image d&rsquo;un droit de propriété intellectuelle, qui m&rsquo;avait fait réagir à ce moment, et le Conseil National du Numérique dans <a href="http://www.cnnumerique.fr/plateformes/">son rapport sur la neutralité des plateformes</a> avait aussi eu l&rsquo;occasion de rejeter ces propositions.</p>
<div id="attachment_7715" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.flickr.com/photos/heymans/2189800219/"><img class="wp-image-7715 size-full" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/07/pixel.jpg?w=640&#038;h=425" alt="pixel" width="640" height="425" /></a><p class="wp-caption-text">pixelpeople, Par Bert Heymans. CC-BY-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais lors de la soirée de jeudi, nous avons pu constater que Pierre Bellanger lui-même a changé d&rsquo;opinion sur le sujet depuis la parution du livre et qu&rsquo;il s&rsquo;éloigne à présent de cette approche &quot;patrimoniale&quot; des données personnelles, qui feront visiblement l&rsquo;objet d&rsquo;un nouvel ouvrage à paraître prochainement. Il a été conduit à revoir sa position sur le sujet, d&rsquo;une part pour prendre en compte les objections qui lui ont été opposées, mais aussi parce qu&rsquo;elle avait selon lui le défaut de trop ancrer l&rsquo;appréhension de ces données dans un paradigme individualiste. Or selon lui, il est important aujourd&rsquo;hui de dépasser ce canevas pour pouvoir appréhender ces données dans leur véritable nature, qui n&rsquo;engagent pas seulement les individus pris isolement, mais possèdent d&rsquo;emblée une dimension collective et sociale difficilement saisissable à travers le concept de &quot;données personnelles&quot; issu de la loi Informatique &amp; Libertés de 1978.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-7712"></span>Son cheminement le conduit à présent à se tourner vers d&rsquo;autres pistes, à la fois pour penser un statut qui permettrait de &quot;dé-marchandiser&quot; ces données ou de rendre inaliénable certaines formes de droits d&rsquo;usage, mais aussi pour essayer de penser une gouvernance collective sur ces données. Cette trajectoire est intéressante parce qu&rsquo;elle rejoint finalement dans une certaine mesure les réflexions de <a href="http://www.bibliobsession.net/2014/03/12/biens-communs-et-donnees-personnelles-il-nous-faut-inventer/">ceux qui essaient de penser des ponts</a> entre les données personnelles et les biens communs, notamment à travers la notion de <a href="http://regulation.revues.org/10471?lang=en">&quot;faisceaux de droits&quot;</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette évolution est intéressante et elle mérite d&rsquo;être détaillée un peu plus en profondeur.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Du danger de filer trop loin les métaphores&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Dans son ouvrage, Pierre Bellanger utilise souvent des métaphores pour penser les évolutions du numérique. L&rsquo;un d&rsquo;elles qu&rsquo;il emploie à propos des données personnelles consiste à les comparer à l&rsquo;exploitation du coton en Inde par l&rsquo;Angleterre et à la manière dont Gandhi s&rsquo;est attaché à reprendre le contrôle sur la transformation du coton dans le pays pour éviter la fuite de la valeur ajoutée. C&rsquo;est ce qu&rsquo;il expliquait <a href="http://www.lesechos.fr/12/02/2014/lesechos.fr/0203311413821_gilles-babinet-et-pierre-bellanger---la-regulation-des-donnees--defi-majeur-du-xxieme-siecle.htm">dans cette interview donnée aux Échos</a> :</p>
<blockquote>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">Aujourd’hui, la place de l’Europe c’est le buffet gratuit où l’on vient se servir. L’image qu’on peut reprendre, c’est celle de la bataille qu’a menée l’Inde au début du XXe siècle pour retrouver sa souveraineté sur le coton. L’Inde était un grand producteur de coton, et lorsque les britanniques ont conquis l’Inde, ils ont rapatrié l’industrie en Grande–Bretagne pour réexporter le coton tissé vers l’Inde. Toute la bataille de Gandhi a été de récupérer ce filage du coton et cette souveraineté. Aujourd’hui, le coton du XXIe, ce sont les données. Nous exportons nos données, des données brutes, que nous réimportons sous forme de services. Et ce faisant, nous perdons le cœur de notre valeur ajoutée, le cœur de nos emplois, le cœur de nos services. On est dans une logique d’éviscération par le pillage des données.</p>
</blockquote>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">On peut globalement être d&rsquo;accord avec ce diagnostic et certains penseurs des biens communs, comme Michel Bauwens par exemple, ne disent finalement pas autre chose lorsqu&rsquo;ils expliquent que les grandes plateformes sur Internet, les Google, Facebook, Amazon et consorts, <a href="http://p2pfoundation.net/Netarchical_Capitalism">se comportent comme des &quot;capitalistes netarchiques&quot;</a>, capables d&rsquo;aspirer et de concentrer la valeur produite par les interactions décentralisées des individus qu&rsquo;ils suscitent sur leurs services.</p>
<div style="width: 605px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/15ea6a71.FileCotton_field_kv06.jpg" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Cotton_field_kv06.jpg"><img src="media/016c76b5.Cotton_field_kv06.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/b0/Cotton_field_kv06.jpg" alt="" width="595" height="446" /></a><p class="wp-caption-text">Cotton field. Par Kimberly Vardeman. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">Mais essayant de comprendre la raison de cette appropriation des données par les plateformes, Pierre Bellanger s&rsquo;est aventuré dans une autre métaphore, cette fois trompeuse, qui l&rsquo;a conduit vers cette idée d&rsquo;un droit de propriété sur les données personnelles. Le point de départ consiste à constater que les données personnelles ne font pas l&rsquo;objet d&rsquo;un droit de propriété actuellement. Elles appartiendrait au domaine public et entreraient dans la catégorie des <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Res_nullius"><em>res nullius</em></a> :</p>
<blockquote>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">Aujourd’hui ces données sont ce qu’on appelle « res nullius », c’est-à-dire qu’en droit elles ne sont propriété de personne. Il faut rappeler que le pères fondateurs des Etats-Unis, lorsqu’ils ont rencontré les indiens, ont décrété que comme ils n’avaient pas de titres de propriété, leurs terres étaient « terra nullius ». Donc méfions-nous quand nos données sont « res nullius » et qu’il y a des intérêts impériaux en face.</p>
</blockquote>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">En réalité, cette affirmation n&rsquo;est pas tout à fait exacte. Certes les informations brutes appartiennent bien en principe au domaine public, au même titre que les faits et l&rsquo;on range généralement les données dans cette catégorie. Mais les données personnelles (celles qui permettent l&rsquo;identification d&rsquo;un individu) constituent un sous-ensemble particulier au sein de ces informations, qui font l&rsquo;objet d&rsquo;un régime juridique particulier : <a href="http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-droits/">celui de la loi Informatique et Libertés de 1978</a>. Celle-ci a instauré un ensemble de règles relatives à leur traitement qui ne trouvent pas leur fondement dans un droit de propriété, mais qui n&rsquo;en organise pas moins une régulation. Les données personnelles ne sont donc pas des <em>res, </em>au sens de choses pouvant faire l&rsquo;objet d&rsquo;une appropriation, et elles ne sont pas non plus <em>nullius, </em>puisque des règles s&rsquo;appliquent bien à elles.</p>
<div id="attachment_7716" style="width: 572px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-droits/"><img class="wp-image-7716 size-full" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/07/cnil.jpg?w=640" alt="cnil"   /></a><p class="wp-caption-text">Le cadre de la loi CNIL n&rsquo;est peut être plus adapté aujourd&rsquo;hui, mais on ne peut pas dire que les données personnelles constituent une &quot;terra nullius&quot; en termes juridiques, à moins de postuler qu&rsquo;il n&rsquo;y a aucune possibilité d&rsquo;instaurer une régulation en dehors du droit de propriété.</p></div>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">Néanmoins en partant sur cette métaphore, on aboutit à une sensation de vide juridique que l&rsquo;on cherche à combler et Pierre Bellanger l&rsquo;a fait en imaginant un droit de propriété privée sur ces données, comme moyen de lutter contre la &quot;dépossession&quot; que nous subissons du fait de l&rsquo;activité des plateformes. Avec l&rsquo;idée que la propriété intellectuelle et le droit d&rsquo;auteur en particulier pourraient constituer des modèles pour construire ce nouveau droit de propriété :</p>
<blockquote>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">Nous avons à faire ce que Beaumarchais a fait lorsqu’il a créé le droit d’auteur : nous avons à rendre les gens propriétaires de leurs données, c’est-à-dire propriétaires de leurs traces numériques sur le réseau. Il y a un certain nombre de moyens qui permettent de le faire, tout un écosystème de logiciels qui accompagne cette idée de propriété des données, et c’est quelque chose sur lequel on peut s’appuyer.</p>
</blockquote>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">Or Pierre Bellanger a expliqué que cette proposition de faire des données personnelles des propriétés individuelles a soulevé un grand nombre de critiques dont il a finalement tenu compte.</p>
<h2 class="copy-paste-block" style="text-align:justify;"><strong>Propriété des données personnelles, un remède pire que le mal ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;une des critiques l&rsquo;on peut faire de cette approche &quot;patrimoniale&quot; des données personnelles consiste à pointer le fait que les propriétés par définition peuvent faire l&rsquo;objet de cession et cela risque de fragiliser les individus davantage que de les protéger dans leurs rapports avec les plateformes. Par ailleurs, en les assimilant à des propriétés, on risque d&rsquo;accentuer encore la tendance à la marchandisation des données personnelles, voire même pousser les individus à &quot;auto-marchandiser&quot; leurs données par le biais d&rsquo;intermédiaires.</p>
<p style="text-align:justify;">En réponse à ces critiques, Pierre Bellanger s&rsquo;est d&rsquo;abord tourné vers le modèle du droit d&rsquo;auteur, dans lequel il existe deux séries de droits : les droits patrimoniaux qui peuvent effectivement être cédés, mais aussi le droit moral, qui lui reste inaliénable et bénéficie toujours à l&rsquo;auteur. Mais ce schéma reste sans doute insuffisant. J&rsquo;avais essayé de mon côté de montrer que les grandes plateformes <a href="http://scinfolex.com/2014/06/21/droit-dauteur-sur-les-donnees-personnelles-les-plateformes-le-contourneraient-facilement/">savent déjà très bien s&rsquo;accommoder du droit d&rsquo;auteur </a>par le biais de leurs CGU, pour obtenir des droits d&rsquo;usages sur les contenus que nous postons en ligne, et le droit moral ne semble pas changer grand chose à l&rsquo;affaire&#8230;</p>
<div style="width: 567px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/cb5d3ab5.FileBoulevard_Beaumarchais_Paris_plaque.jpg" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Boulevard_Beaumarchais_(Paris),_plaque.jpg"><img src="media/ee58eb2f.1280px-Boulevard_Beaumarchais_Paris_plaque.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/2d/Boulevard_Beaumarchais_(Paris),_plaque.jpg/1280px-Boulevard_Beaumarchais_(Paris),_plaque.jpg" alt="" width="557" height="371" /></a><p class="wp-caption-text">Nous faut-il un Beaumarchais des données personnelles ou imaginer une autre voie ? ( Plaque du boulevard Beaumarchais, au coin de la rue Saint-Sabin. Par Coyau. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Une autre objection à ce &quot;droit d&rsquo;auteur sur les données personnelles&quot; consiste à dire qu&rsquo;il aurait pour effet de créer une situation de déséquilibre en laissant l&rsquo;individu isolé face aux plateformes. Mais Pierre Bellanger explique que l&rsquo;on pourrait imaginer des mandats donnés à des intermédiaires par les individus, à l&rsquo;image de ce qui existe pour le droit d&rsquo;auteur avec les sociétés de gestion collective. Une sorte de &quot;SACEM des données personnelles&quot;, comme <a href="http://blogs.mediapart.fr/blog/laurent-chemla/231013/nous-sommes-tous-des-ayants-droit">certains l&rsquo;envisagent aussi,</a> pourrait être créée pour peser face aux géants de l&rsquo;internet dans la négociation. Mais on tomberait ici dans les critiques qui sont faites à propos des sociétés de gestion collective, avec les problèmes d&rsquo;opacité de leur gestion et de retour effectif vers leurs sociétaires&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Mais au-delà de ces critiques, le problème principal pour Pierre Bellanger à concevoir les données personnelles à travers le prisme du droit de propriété, réside dans le fait que cela les ramène à un paradigme individualiste, alors qu&rsquo;elles possèdent une dimension collective. Dans la loi de 1978, les données sont dites &quot;personnelles&quot; dans la mesure où elles permettent l&rsquo;identification des personnes et la loi s&rsquo;efforce de protéger la &quot;vie privée&quot; des individus au travers des règles auxquelles elle soumet leur traitement.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais les données n&rsquo;ont pas uniquement cette dimension personnelle ou &quot;privée&quot;. Il existe une part de ces données que nous voulons garder confidentielles, mais pour le reste, nous aspirons à nous lier les uns aux autres en interconnectant ces informations. C&rsquo;est la dimension &quot;sociale&quot; des données personnelles, qui n&rsquo;est pas actuellement prise en compte par le droit. Une donnée personnelle n&rsquo;engage rarement qu&rsquo;un seul individu ; elle est reliée à d&rsquo;autres au sein d&rsquo;un graphe social qui se tisse en réseau sur les plateformes. C&rsquo;est cette interconnexion des données personnelles entre elles qui leur donne leur sens, et aussi leur valeur. Il y a donc d&rsquo;emblée une dimension collective dans les données dites personnelles, qui serait encore davantage masquée si on les soumettait à un régime de propriété privée.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Penser la dimension collective des données personnelles ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;"> La question dès lors est de savoir comment penser cette dimension collective des données personnelles et comment imaginer un statut juridique qui la prenne en compte, en s&rsquo;en servant comme levier pour construire des cadre de gouvernance commune à même de peser face aux plateformes.</p>
<p style="text-align:justify;">Pierre Bellanger dans sa conférence a livré quelques indications sur les pistes qu&rsquo;il explore à présent pour essayer de penser un autre statut pour les données personnelles. Il s&rsquo;intéresse par exemple au statut juridique du sang humain, qui ne peut pas faire l&rsquo;objet d&rsquo;une commercialisation, mais auquel peuvent s&rsquo;appliquer des droit d&rsquo;usages consentis, et qui change de nature juridique selon qu&rsquo;il est à l&rsquo;intérieur du corps de l&rsquo;individu ou à l&rsquo;extérieur. Ce régime permet d&rsquo;envisager un &quot;soi hors de soi&quot;, qui pourrait servir d&rsquo;inspiration pour les données personnelles.</p>
<div style="width: 493px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/26da811a.globule_rouge.jpg" data-original-source="http://carpestudentem.org/media/photos_article/globule_rouge.jpg" alt="" width="483" height="322" /><p class="wp-caption-text">Données personnelles, globules rouges&#8230; une métaphore cette fois féconde ?</p></div>
<p style="text-align:justify;">Il a également cité l&rsquo;exemple de discussions juridiques remontant à la basse antiquité, où l&rsquo;on s&rsquo;interrogeait sur la possibilité pour les individus de se vendre eux-mêmes comme esclaves pour éponger leurs dettes. Certains théologiens s&rsquo;opposaient à ce système de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Servitude_pour_dettes">servitude pour dettes</a>, en estimant que si chaque humain est bien libre de décider de son sort, il contient aussi une âme et celle-ci appartenant à Dieu, il n&rsquo;était pas possible de se &quot;vendre soi-même&quot;. De telles images permettent en effet de penser qu&rsquo;il existe des choses inaliénables, qui ne doivent pas être marchandisées. L&rsquo;interdiction médiévale de la servitude volontaire pourrait être intéressante à mettre en regard avec nos comportements sur les réseaux sociaux, et <a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2013/03/donnees-servitude-volontaire.html">certains comme Olivier Ertzscheid</a> se sont déjà servis de cette comparaison. Mais cela ne suffira sans doute pas pour saisir cette dimension collective à l&rsquo;oeuvre dans les données personnelles&#8230;</p>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La trajectoire de Pierre Bellanger sur les données personnelles est donc intéressante à suivre, dans un contexte où la distribution de droits de propriété privée est souvent &#8211; à tort &#8211; considéré comme le seul moyen de régulation possible. La question à présent est de savoir si la notion de biens communs peut s&rsquo;avérer utile pour penser cette dimension collective des données personnelles, <a href="http://vecam.org/article1289.html">comme certains le pensent</a>, et s&rsquo;il sera possible de concevoir des modèles de gouvernance en commun.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/donnees-personnelles/'>données personnelles</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/pierre-bellanger/'>Pierre Bellanger</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete-intellectuelle/'>Propriété intellectuelle</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete-privee/'>propriété privée</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/souverainete-numerique/'>souveraineté numérique</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7712/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7712/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7712/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7712/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7712/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7712/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7712/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7712/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7712/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7712/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7712/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7712/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7712/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7712/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7712&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=7723
title: Kindle Unlimited d’Amazon : une licence globale privée en gestation
uri: Kindle-Unlimited-d-Amazon-une-licence-globale-privée-en-gestation
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<p style="text-align:justify;">L&rsquo;annonce du lancement par Amazon <a href="http://www.actualitte.com/acteurs-numeriques/exclusif-kindle-unlimited-sera-disponible-en-france-a-la-rentree-51479.htm">de son offre Kindle Unlimited</a> a déjà alimenté beaucoup de commentaires depuis quelques jours. En proposant dès la rentrée 2014 en France l&rsquo;accès à plus de 600 000 ouvrages en streaming pour 9, 99 dollars par mois, Amazon fait une proposition potentiellement disruptive pour tous les acteurs du livre numérique. Certes <a href="http://www.lefigaro.fr/societes/2013/10/02/20005-20131002ARTFIG00540-les-livres-passent-au-streaming.php">le modèle du streaming de livres</a> sur abonnement existait déjà sur d&rsquo;autres fournisseurs de contenus comme Oyster, Scribd ou Youboox en France, mais le Kindle Unlimited marque l&rsquo;entrée d&rsquo;un géant dans ce type d&rsquo;offres, avec sa force de frappe en matière de catalogue couplé à son écosystème propriétaire.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/59d71f2c.unlimited-graphic-chill.jpg" data-original-source="http://www.diamondexpresscarwash.com/wp-content/themes/Custom/images/unlimited-graphic-chill.jpg" alt="" width="488" height="374" /></p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-7723"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Fermer les bibliothèques ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Rapidement, on a vu <a href="http://www.thewire.com/technology/2014/07/amazons-new-netflix-style-service-may-remind-you-of-a-library/374718/">un certain nombre d&rsquo;articles</a> arriver, estimant qu&rsquo;avec ce modèle de streaming illimité, Amazon se rapprochait du service rendu par une bibliothèque dans l&rsquo;environnement physique. Cette métaphore a déjà été aussi utilisée dans l&rsquo;autre sens en soulignant qu&rsquo;une bibliothèque était en somme une sorte de <a href="http://bookriot.com/2014/07/15/libraries-netflix-books/">&quot;Netflix pour les livres&quot;.</a> Mais l&rsquo;assimilation fonctionnelle la plus provocatrice entre les bibliothèques et Kindle Unlimited est venue du site anglais Forbes, sur lequel l<a href="http://www.forbes.com/sites/timworstall/2014/07/18/close-the-libraries-and-buy-everyone-an-amazon-kindle-unlimited-subscription/">e chroniqueur Tim Worstall propose</a> de fermer toutes les bibliothèques publiques du pays pour acheter avec les économies réalisées un abonnement à l&rsquo;offre d&rsquo;Amazon :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Fermons toutes les bibliothèques de prêt et payons à tous les citoyens un abonnement Kindle Unlimited d&rsquo;Amazon [...] Notre pays dépense plus d&rsquo;un milliard par an (en fait presque 1,7 milliards) pour soutenir le système des bibliothèques. Il y a soixante millions de citoyens en Angleterre, ce qui signifie que nous pouvons pour cette somme dégager peut-être 20 livres [...] pour chaque abonnement. C&rsquo;est beaucoup moins que ce qu&rsquo;Amazon demande en ce moment, mais je suis prêt à parier qu&rsquo;une réduction importante pourrait être négociée pour une telle masse d&rsquo;utilisateurs.</p>
<p style="text-align:justify;">[...] Plus de titres, un accès plus simple et même la possibilité d&rsquo;économiser des fonds publics. Pourquoi ne pas tout simplement nous débarrasser des bibliothèques physiques et acheter une abonnement Kindle Unlimited pour tout le pays ?</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le système ici proposé ressemblerait à une version extrême <a href="http://www.licencesnationales.fr/">de licence nationale</a>, système qui existe déjà pour les ressources électroniques dans les bibliothèques universitaires et de recherche : une somme d&rsquo;argent est payée en bloc par un État pour donner accès à une ressource à l&rsquo;ensemble des habitants sur son territoire.</p>
<p style="text-align:justify;">Évidemment, une telle proposition repose sur un raisonnement biaisé, car elle revient à réduire les bibliothèques à une simple fonction de fourniture de documents, en oubliant complètement les bénéfices sociaux qu&rsquo;elles produisent au-delà (<a href="https://scinfolex.com/2014/07/17/comprendre-la-bibliotheque-comme-maison-des-externalites/">externalités positives</a> dont j&rsquo;ai parlé ici). Certains bibliothécaires américains <a href="http://bookriot.com/2014/07/15/libraries-netflix-books/">ont déjà réagi</a> avec ce type d&rsquo;arguments pour réfuter cette assimilation de l&rsquo;offre Kindle Unlimited avec une bibliothèque et Neil Jomunsi <a href="http://page42.org/kindle-unlimited-pourquoi-un-service-de-lecture-illimitee-ne-sera-jamais-une-bibliotheque/">l&rsquo;a aussi fait de son côté</a>, de son point de vue d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais j&rsquo;aimerais ici montrer qu&rsquo;en comparant cette offre illimitée à une bibliothèque, on tombe dans un &quot;piège métaphorique&quot; qui nous fait manquer la nature réelle du Kindle Unlimited. Tout comme Spotify ou Deezer pour la musique, tout comme Netflix pour la vidéo (et Youtube également dans une certaine mesure), l&rsquo;offre illimitée d&rsquo;Amazon constitue en réalité une licence globale privée en gestation.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Licences globales privées</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs une évolution à laquelle on pouvait logiquement s&rsquo;attendre, car il s&rsquo;agit d&rsquo;une pente que suivent les &quot;offres légales&quot; dans tous les secteurs. D&rsquo;abord vendus en téléchargement à l&rsquo;unité, les produits culturels font de plus en plus l&rsquo;objet d&rsquo;offres sous forme d&rsquo;abonnement. Et une offre d&rsquo;abonnement qui s&rsquo;étend jusqu&rsquo;à couvrir progressivement une grande partie du catalogue des oeuvres finit fatalement par ressembler à une &quot;licence globale privée&quot;. C&rsquo;est ce qu&rsquo;expliquait de manière lumineuse Philippe Axel <a href="http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/07/24/hadopi-et-maintenant-la-licence-ou-la-licence_1737241_3232.html">dans cet article</a> il y a deux ans :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L’abonnement illimité est une forme de licence globale, mise en place par les acteurs les plus puissants du marché, à leur seul profit, et dont très peu de responsables de cette filière, très étrangement, ne contestent les modes de redistribution des recettes en fonction des usages aux créateurs, alors qu’ils expliquent par ailleurs que ce serait impossible à accomplir dans le cadre d’une contribution globale dans l’abonnement Internet. Ce modèle va de pair avec une logique de marketing ciblé et donc d’espionnage à grande échelle de nos moeurs culturelles. Et il va de pair aussi, avec l’interdiction des échanges non marchands ; et donc une surveillance et une répression de ces usages sans quoi rien ne sera possible, que ce soit par une Hadopi ou directement par le juge.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il se reproduit dans le secteur du livre ce que nous avions déjà vu se mettre en place pour la musique et le cinéma. Les industries culturelles ont refusé la légalisation des pratiques de partage entre individus pour appeler au contraire les États à durcir la répression à leur encontre. Elles l&rsquo;ont refusé malgré les propositions de mettre en place avec <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_globale">la licence globale</a> un système de financement mutualisé sur la base d&rsquo;un surcoût à l&rsquo;abonnement Internet réparti ensuite entre les titulaires de droits.  Le discours légitimant cette position était que le partage en ligne aurait tué la possibilité de développer des &quot;offres légales&quot; payantes.</p>
<div style="width: 510px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/507a2b82.Licence_globale.png" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/b0/Licence_globale.png" alt="" width="500" height="700" /><p class="wp-caption-text">Schéma de la licence globale, par Galeop. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais vu les phénomènes de centralisation et de concentration à l&rsquo;oeuvre sur Internet, on voit bien que ce concept même d&rsquo;offre légale bénéficie au final aux acteurs les plus puissants, capables d&rsquo;agréger un large catalogue et d&rsquo;en proposer l&rsquo;accès par le biais d&rsquo;une offre illimitée sur abonnement. Spotify, Deezer,  Amazon &#8211;  YouTube sans doute <a href="http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/infos-conseils-valeurs/infos/youtube-va-lancer-un-service-de-musique-en-ligne-par-abonnement-980526.php">bientôt aussi pour la musique</a> &#8211; suivent cette voie de l&rsquo;illimité, qui est celle leur garantissant à terme le plus efficacement d&rsquo;emporter la mise, en contrôlant l&rsquo;essentiel du marché.</p>
<p style="text-align:justify;">Depuis plusieurs années, des acteurs comme Apple ou Nokia ont tenté de lancer des offres <a href="http://www.agoravox.fr/actualites/technologies/article/licence-globale-privee-contre-37788">qui ont été comparées à des licences globales,</a> sans qu&rsquo;aucune n&rsquo;ait réellement rencontré le succès. Mais les choses sont à présent en train de changer. Au final, comme le résume très bien l&rsquo;image ci-dessous, <a href="http://www.commitstrip.com/fr/2014/07/21/the-only-thing-missing-was-kindle-unlimitedil-ne-manquait-plus-que-kindle-unlimited/">issue du blog CommitStrip</a>, la licence globale publique, que nous aurions pu instaurer par la loi dès 2006, risque d&rsquo;être remplacée par des &quot;licences globales privées&quot;, dont l&rsquo;effet sera de renforcer encore la position dominante des plus gros acteurs, au détriment des titulaires de droits eux-mêmes.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/d4225dbb.licence-globale.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/07/licence-globale.jpg"><img class="aligncenter wp-image-7725 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/07/licence-globale.jpg?w=640" alt="licence globale"   /></a>Côté utilisateurs, la perte est aussi très forte, car malgré son apparente commodité, l&rsquo;offre d&rsquo;Amazon fait courir le risque d&rsquo;une réduction drastique <a href="http://bibliomancienne.wordpress.com/2011/03/02/declaration-pour-les-droits-de-lutilisateur-de-livre-numerique-3ieme-version/">des droits essentiels du lecteur</a>. Alors qu&rsquo;avec la légalisation du partage, les internautes auraient pu retrouver un contrôle souverain sur les fichiers échangés, ils perdent avec le streaming d&rsquo;Amazon toute maîtrise sur le système. Comme le dit Neil Jomunsi <a href="https://twitter.com/NeilJomunsi/status/489451791135047680">dans le tweet ci-dessous</a>, le streaming n&rsquo;est nullement une sortie en dehors de la logique restrictive des DRM. C&rsquo;est au contraire une version perfectionnée du <a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2012/11/agenda-pecha-kucha-a-la-bnf.html">Droit de Regard de la Machine</a>, avec une régression des droits culturels sur les contenus à une simple licence d&rsquo;utilisation :</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Le streaming est juste la forme la plus aboutie de DRM. Le Master DRM. Le DRM to rule them all. <a href="http://twitter.com/search?q=%23KU" title="#KU">#KU</a></p>&mdash; <br />Neil Jomunsi (@NeilJomunsi) <a href='http://twitter.com/#!/NeilJomunsi/status/489451791135047680' data-datetime='2014-07-16T16:49:35+00:00'>July 16, 2014</a></blockquote></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>De l&rsquo;intérêt de se déguiser en bibliothèque&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">On le voit, le Kindle Unlimited constitue donc bien une licence globale privée en gestation, déguisée sous les traits en bibliothèque. Pour Amazon, il y a une raison &quot;tactique&quot; supplémentaire à se présenter sous les traits d&rsquo;une bibliothèque de prêt, pour contourner la loi sur le prix unique du livre numérique, <a href="http://www.numerama.com/magazine/30043-kindle-unlimited-vous-pretera-10-fichiers-a-rendre-apres-utilisation.html">comme l&rsquo;explique Guillaume Champeau sur Numerama</a> :</p>
<blockquote>
<p class="intro" style="text-align:justify;">Le service Kindle Unlimited d&rsquo;Amazon est officiellement présenté comme une bibliothèque privée, qui propose à ses adhérents d&rsquo;emprunter jusqu&rsquo;à 10 livres numériques en simultané. Ou plutôt 10 fichiers, que les utilisateurs doivent &quot;retourner&quot; lorsqu&rsquo;ils n&rsquo;en ont plus l&rsquo;utilité.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est dire toute l&rsquo;hypocrisie générée par le montage juridique imaginé par Amazon. Le géant américain a ouvert aujourd&rsquo;hui aux Etats-Unis son service <a href="http://www.numerama.com/magazine/30042-amazon-ouvre-kindle-unlimited-son-netflix-du-livre.html">Kindle Unlimited</a>, qui permet d&rsquo;avoir un accès illimité à une sélection de plus de 600 000 livres électroniques à lire sur un écran, pour 9,99 euros par mois. Mais officiellement, il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;un service de location. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une bibliothèque privée, avec son propre règlement.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est ainsi qu&rsquo;Amazon <a href="http://www.numerama.com/magazine/30036-amazon-preparerait-kindle-unlimited-en-france-malgre-la-loi.html">espère détourner en France</a> la loi sur le prix unique de vente des livres électroniques, <a href="http://www.numerama.com/magazine/30036-amazon-preparerait-kindle-unlimited-en-france-malgre-la-loi.html">et son décret d&rsquo;application</a> qui ne laisse pourtant aucun doute sur le fait que la fourniture de fichiers de livres électroniques sous DRM est bien visé par le législateur.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Avant Amazon, Google avait déjà usé de la métaphore de la bibliothèque pour masquer ses intentions réelles. Le projet Google Books se présentait à l&rsquo;origine comme un programme de bibliothèque numérique universelle, alors que la firme de Mountain View a cherché à le faire évoluer <a href="https://scinfolex.com/2009/11/25/reglement-google-book-2-0-le-grand-bal-des-chimeres-1/">en une librairie monopolistique</a>, avant d&rsquo;être contré <a href="https://scinfolex.com/2011/03/23/reglement-google-book-fin-de-partie/">par la justice américaine</a>.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo;illimité n&rsquo;est que le revers de la guerre au partage</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Il n&rsquo;en reste pas moins que l&rsquo;irruption de l&rsquo;offre Kindle Unlimited soulève de vraies questions pour tous les acteurs de la filière. Pour les éditeurs et les auteurs, elle interroge en profondeur le concept &quot;d&rsquo;offre légale&quot;, qui s&rsquo;avère de plus en plus être un piège que les industries culturelles se sont tendues à elles-mêmes&#8230; Pour les bibliothèques, elle interroge la mise en place d&rsquo;offre d&rsquo;eBooks à leur lecteurs, type PNB, qui paraissent <a href="http://biblionumericus.fr/2014/03/01/du-nouveau-sur-pnb/">grevées de désavantages très lourds</a> par rapport à la fluidité de ce que pourra offrir Amazon.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais c&rsquo;est surtout le refus obstiné de légaliser le partage d&rsquo;oeuvres entre individus qu&rsquo;il faut reconsidérer à la lumière de l&rsquo;arrivée de ces offres illimitées massives, dans la musique, dans la vidéo et maintenant dans le livre. La France pourra bien essayer de brandir ses lignes Maginot légales pour essayer de contenir cette progression, mais on sent bien de plus en plus que le seul contrepoids réellement efficace réside dans le partage décentralisé entre individus.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/d812859a.Popcorn-time-logo-1000x575.jpg" data-original-source="http://www.amongtech.com/wp-content/uploads/Popcorn-time-logo-1000x575.jpg" alt="" width="635" height="365" /></p>
<p style="text-align:justify;">Si vous voulez vous en convaincre, allez tester <a href="http://www.time4popcorn.eu/">Popcorntime par exemple</a>, logiciel de streaming en P2P pour la vidéo.Vous comprendrez vite que pour lutter contre un Netflix, les bricolages <a href="http://themediashaker.com/articles/aurelie-filippetti-veut-moderniser-la-chronologie-des-medias/">type raccourcissement de la chronologie des médias</a> sont dérisoires, alors que la puissance du partage en réseau peut encore contrer les Leviathans numériques. Mais comme par hasard, les titulaires de droits <a href="http://www.numerama.com/magazine/29994-hollywood-fait-supprimer-du-code-source-de-popcorn-time.html">s&rsquo;acharnent contre ces dispositifs d&rsquo;échanges décentralisés</a>, au nom de la lutte contre le &quot;piratage&quot; en faisant par ailleurs directement le jeu des plateformes centralisées&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Le Kindle Unlimited d&rsquo;Amazon n&rsquo;est pas une bibliothèque ; il est un sous-produit de la guerre au partage, qui empêche Internet d&rsquo;accéder à sa vraie nature de bibliothèque universelle&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/amazon/'>Amazon</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/kindle-unlimited/'>kindle unlimited</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licence-globale/'>licence globale</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licence-nationale/'>licence nationale</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/livres-numeriques/'>livres numériques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/netflix/'>netflix</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/streaming/'>streaming</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7723/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7723/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7723/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7723/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7723/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7723/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7723/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7723/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7723/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7723/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7723/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7723/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7723/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7723/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7723&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=7736
title: IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions
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http://scinfolex.com/2014/08/29/ifla-2014-les-bibliotheques-et-le-piege-de-la-strategie-des-exceptions/

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<p style="text-align:justify;">La semaine dernière, s&rsquo;est tenu à Lyon <a href="http://conference.ifla.org/ifla80">le 80ème congrès de l&rsquo;IFLA</a>, l&rsquo;association internationale des bibliothécaires, qui a suivi la réunion à Strasbourg la semaine précédente <a href="http://www.eblida.org/news/joint-eblida-and-ifla-clm-satellite-conference.html">d&rsquo;un Satellite Meeting</a> de son Comité spécialisé dans les questions juridiques. J&rsquo;ai eu la chance de participer à ces deux événements, en tant que représentant de La Quadrature du Net, et les discussions furent très instructives quant à la stratégie générale suivie par les bibliothécaires en matière d&rsquo;évolution du droit d&rsquo;auteur, qui soulève un certain nombre de questions.</p>
<div id="attachment_7739" style="width: 613px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.flickr.com/photos/ifla/14942641021/in/photolist-oy28kR-cXaBBs-oMNLzD-ou3Lrf-oMwSqe-oMNLGH-ovjoqJ-oKLUp3-oviYn4-oviYfa-oviXSX-oLqWzK-own9g9-oPrPQc-oPFVUj-oPHEdP-oxewsc-oPrQrn-oxehPS-oxdTpM-oPrNBR-oxehwY-oPHFeX-oxdUZb-ov8Xfn-oKBics-oMDdfg-oMDd7v-ova6dz-ov9qfM-oMnisP-oMAk9u-ov5Uq1-oNn3qD-oLB75b-ow9QiD-oPfSCo-oRfLhb-oRhBbV-oPfRQG-oyNDyp-oRfL5s-oKBoVG-oQu7TG-oQvX2B-oy2Q54-oy4Mec-oLvnGS-ou3qjc-oJvnVy/"><img class=" wp-image-7739" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/08/14942641021_f2d6b5812b_k2.jpg?w=603&#038;h=452" alt="Photo par Charlotte Hénard. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr" width="603" height="452" /></a><p class="wp-caption-text">Photo par Charlotte Hénard. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr</p></div>
<p><span id="more-7736"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Miser sur des exceptions au droit d&rsquo;auteur ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le Congrès de Lyon a en effet été l&rsquo;occasion pour l&rsquo;IFLA de publier <a href="http://conference.ifla.org/FR/ifla80/node/669">une Déclaration sur l&rsquo;accès à l&rsquo;information et au développement</a>, réaffirmant les grands principes défendus par les organisations professionnelles en la matière. L&rsquo;IABD, qui fédère en France les associations de bibliothécaires, d&rsquo;archivistes et de documentalistes, a de son côté publié <a href="http://www.iabd.fr/2014/08/18/liabd-apporte-son-soutien-a-lifla-dans-son-action-pour-une-adaptation-du-droit-dauteur-a-lechelle-internationale/">une déclaration de soutien</a> aux efforts déployés par l&rsquo;IFLA pour obtenir la mise en discussion d&rsquo;<a href="http://www.ifla.org/FR/node/7115">un traité international au niveau de l&rsquo;OMPI</a>, consacré aux exceptions et limitations en faveur des bibliothèques et archives.</p>
<p style="text-align:justify;">Sans vouloir minimiser l&rsquo;importance de ces travaux, j&rsquo;avoue me poser des questions quant à la stratégie retenue par l&rsquo;IFLA et les associations françaises, qui reste grosso modo toujours la même depuis quinze ans. L&rsquo;IFLA a en effet <a href="http://www.ifla.org/publications/the-ifla-position-on-copyright-in-the-digital-environment-2000">publié en 2000 une grande déclaration</a>, mettant l&rsquo;accent sur la nécessité de défendre les exceptions au droit d&rsquo;auteur dans l&rsquo;environnement numérique, afin qu&rsquo;il ne se produise pas une régression par rapport à l&rsquo;environnement physique où les bibliothèques et leurs usagers bénéficient de certaines marges de manoeuvre. Le coeur de cette déclaration tient dans cette phrase emblématique : <em>Digital Is Not Different</em>. Le numérique ne doit pas être différent par rapport au monde analogique et le même système d&rsquo;équilibrage doit être préservé et reconduit.</p>
<p style="text-align:justify;">Une telle position implique que l&rsquo;on ne remette pas en cause le principe même du droit d&rsquo;auteur, pour faire porter le gros de l&rsquo;effort sur la défense d&rsquo;exceptions limitées, valables dans des cas spécifiques. Cette tactique a été suivie avec un certain succès par les bibliothécaires français lors du vote en 2006 de la loi DADVSI, où <a href="http://www.adbs.fr/compte-rendu-la-loi-dadvsi-et-apres--29505.htm">l&rsquo;introduction de nouvelles exceptions</a> avait été obtenue. Au niveau mondial, l&rsquo;année 2013 a été marquée par <a href="http://www.wipo.int/meetings/en/doc_details.jsp?doc_id=241683">l&rsquo;adoption du Traité de Marrakesh négocié dans le cadre de l&rsquo;OMPI</a>, consacrant une exception en faveur des handicapés visuels, ce qui constituait une grande première. L&rsquo;IFLA <a href="http://www.ifla.org/news/library-associations-strongly-support-a-treaty-for-the-visually-impaired">a soutenu</a> cette démarche pendant les longues années de tractations nécessaires pour aboutir au traité de Marrakesh et l&rsquo;OMPI examine à présent l&rsquo;éventualité d&rsquo;un traité en faveur des bibliothèques et des archives, dans un contexte difficile, puisque certains États &#8211; à commencer par l&rsquo;Union européenne &#8211; <a href="https://www.actualitte.com/international/copyright-l-union-europeenne-a-tue-les-discussions-sur-les-exceptions-49965.htm">s&rsquo;opposent résolument</a> à l&rsquo;idée de sécuriser de nouvelles exceptions au niveau international.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Des bibliothèques en dehors de la guerre au partage ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Personnellement, je doute de la pertinence de cette stratégie misant tout sur des exceptions, et ce pour plusieurs raisons. Tout d&rsquo;abord l&rsquo;expérience a montré que même lorsque l&rsquo;introduction d&rsquo;exceptions est obtenue, les textes sont en général si complexes que peu de choses changent en réalité au niveau des pratiques, notamment en termes de services rendus aux usagers. C&rsquo;est le cas par exemple en France de manière caricaturale pour l&rsquo;exception pédagogique et de recherche, dont <a href="http://scinfolex.com/2012/04/26/droit-dauteur-et-enseignement-en-france-etat-durgence/">j&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion de dire</a> qu&rsquo;elle constitue une sorte de &quot;trompe-l&rsquo;oeil&quot; législatif. Les titulaires de droits restent pourtant malgré tout très opposés à l&rsquo;introduction de nouvelles exceptions, car elles remettent en cause la conception maximaliste du droit d&rsquo;auteur que beaucoup défendent. Cela signifie que l&rsquo;obtention d&rsquo;un traité au niveau de l&rsquo;OMPI n&rsquo;est absolument pas assurée et elle prendra dans tous les cas de nombreuses années, sans garantie concernant les résultats tangibles que cette démarche permettra d&rsquo;obtenir in fine.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs &#8211; et c&rsquo;est pour moi un argument encore plus important &#8211; se concentrer sur les exceptions au droit d&rsquo;auteur comme le font les représentants des bibliothèques revient à ignorer que le problème majeur ne se situe pas aujourd&rsquo;hui dans les marges, au niveau des exceptions, mais dans le principe même. La phrase &quot;<em>Digital Is Not Different</em>&quot; n&rsquo;est plus valable, car Internet a introduit une rupture majeure en terme de diffusion de la création, débouchant sur des pratiques massives de partage des oeuvres entre individus par le biais du réseau. Cette question du partage, réprimé et stigmatisé comme une forme de &quot;piraterie&quot; alors même qu&rsquo;elle est très largement répandue socialement, ne peut pas être écartée par les bibliothèques comme si elle ne les concernait pas. Comme tous les acteurs culturels, les bibliothèques sont plongées dans ce paradigme et elles ne peuvent ignorer la &quot;guerre au partage&quot; qui fait rage autour d&rsquo;elles.</p>
<div style="width: 406px" class="wp-caption aligncenter"><img class="" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/08/0ae9c-gandhi_3wisemonkeys.jpg?w=396&#038;h=188" alt="" width="396" height="188" /><p class="wp-caption-text">Allégorie de la position des bibliothécaires sur le droit d&rsquo;auteur : on ne parle pas du partage ; on refuse de voir le partage ; on n&rsquo;écoute pas ceux qui parlent du partage.</p></div>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avoue pour ces raisons avoir été vraiment déçu par la <a href="http://conference.ifla.org/FR/ifla80/node/669">Déclaration de Lyon</a>, qui reste à un niveau élevé de généralités, sans lier la question de l&rsquo;accès à l&rsquo;information à celle de la propriété intellectuelle, alors que les deux sujets sont nécessairement connectés. De manière identique, le Satellite Meeting de Strasbourg consacré au copyright avait quelque chose de paradoxal. Car si les bibliothèques s&rsquo;en tiennent à cette &quot;stratégie des exceptions&quot;, il est patent que partout dans le monde, les politiques de répression du partage suscitent des textes de plus en plus menaçants, qui finiront tôt ou tard par impacter frontalement les bibliothèques. C&rsquo;est le cas par exemple <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/11/14/tpp-wikileaks-acta">des accords de commerce TPP</a> dans la zone Pacifique, qui soulèvent les plus vives inquiétudes de la part des bibliothécaires de cette région et à propos desquels <a href="http://www.ifla.org/publications/library-statement-on-trans-pacific-partnership-agreement-tppa-negotiations-2012">l&rsquo;IFLA a dû réagir</a>. Dans la zone Atlantique, c&rsquo;est <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Partenariat_transatlantique_de_commerce_et_d%27investissement">l&rsquo;accord TAFTA (ou TTIP)</a> négocié entre les États-Unis et l&rsquo;Europe qui pourrait à terme aboutir à un renforcement  de la propriété intellectuelle. Au niveau de l&rsquo;Union européenne, des menaces se précisent également depuis que la Commission a déclaré son intention de réactiver des moyens de lutte contre la contrefaçon <a href="http://www.laquadrature.net/fr/la-commission-europeenne-cherche-a-faire-revenir-lacta-par-la-petite-porte">qui font très fortement penser au contenu de l&rsquo;accord ACTA rejeté en 2012</a>. Et en France, on sent également que le gouvernement va sans doute bientôt chercher <a href="http://scinfolex.com/2014/07/12/le-sopa-a-la-francaise-est-deja-en-marche-sans-attendre-la-loi-sur-la-creation/">à faire passer un &quot;SOPA à la française&quot;</a>, particulièrement inquiétant en ce qu&rsquo;il aggraverait l&rsquo;implication des intermédiaires techniques dans la lutte contre la contrefaçon.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Un changement de tactique est nécessaire</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les bibliothèques ne sont pas en dehors de ces lignes de front qui bougent autour d&rsquo;elles. Elles sont comme d&rsquo;autres groupes de la société civile entraînées dans les batailles défensives contre la spirale répressive dans laquelle le droit d&rsquo;auteur s&rsquo;abîme au fil du temps. Mais en termes de revendications positives, elles s&rsquo;en tiennent à cette ligne stratégique des exceptions, alors que l&rsquo;essentiel des enjeux est ailleurs.</p>
<p style="text-align:justify;">A Strasbourg, on m&rsquo;avait demandé de parler de la question des oeuvres indisponibles et des oeuvres orphelines, et j&rsquo;ai essayé de montrer à partir de ces deux exemples que les bibliothèques auraient en réalité tout intérêt à rejoindre les défenseurs de la légalisation du partage, plutôt que de revendiquer de simples exceptions. En France, on sait que la question des livres indisponibles a été tranchée par la loi d&rsquo;une manière <a href="http://scinfolex.com/2013/03/24/de-la-loi-sur-les-indisponibles-a-la-base-relire-la-blessure-linsulte-et-la-reaction-en-marche/">qui va conduire à leur recommercialisation au travers du système ReLIRE</a>. Ce dispositif n&rsquo;offrira quasiment aucune forme d&rsquo;accès public aux oeuvres, alors même que des sommes importantes d&rsquo;argent public seront engagées pour la numérisation des ouvrages. Pour les oeuvres orphelines, une exception a été introduite au niveau européen, qui va bientôt être traduite dans la loi française. Mais cette exception <a href="http://www.savoirscom1.info/2014/06/notre-analyse-du-projet-de-loi-sur-les-oeuvres-orphelines/">a toutes les chances d&rsquo;être très difficile à mettre en oeuvre par les bibliothèques</a> et elle ne devrait pas changer significativement les choses dans la vie des établissements, sinon à la marge. Au lieu de cela, la légalisation du partage non-marchand en ligne des oeuvres résoudrait une bonne partie des problèmes liés aux oeuvres indisponibles et orphelines, en permettant leur circulation, et elle bénéficierait également aux bibliothèques.</p>
<iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/38491292' width='640' height='525' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe>
<p style="text-align:justify;">Voilà pourquoi à mon sens les bibliothèques se trompent de combat, en cherchant à obtenir des sortes de &quot;privilèges&quot; limités à leur profit au lieu de prendre clairement position sur la question du partage. La voie des exceptions est la meilleure manière de subir défaite sur défaite dans les débats à venir. Pire encore, elle risque même de faire en sorte que même une hypothétique victoire &#8211; comme le vote de nouvelles exceptions à l&rsquo;OMPI &#8211; débouche au final sur une défaite, puisque le système ne changera qu&rsquo;à la marge et les possibilités de mise en oeuvre concrète des exceptions restent toujours très limitées.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est la raison qui m&rsquo;avait conduit, il y deux ans, à m&rsquo;éloigner de l&rsquo;action des associations de bibliothécaires, pour rejoindre La Quadrature du Net et co-fonder le collectif SavoirsCom1, qui militent tous les deux clairement en faveur de la légalisation du partage. <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">Le programme général de réforme du droit d&rsquo;auteur de La Quadrature</a> contient d&rsquo;ailleurs plusieurs points relatifs aux bibliothèques et aux pratiques éducatives, mais ceux-ci ne sont pas déconnectés de l&rsquo;enjeu majeur du partage.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/77624950.general-fr.png" data-original-source="http://paigrain.debatpublic.net/wp-content/uploads/general-fr.png" alt="" width="530" height="707" /></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>A quand une déclaration des bibliothèques sur la culture du partage ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;"> Il y a quelque chose dans la position des bibliothécaires qui relève de la politique de l&rsquo;autruche, voire même de l&rsquo;auto-censure, comme si la question du partage était une sorte de tabou politique. C&rsquo;est pourtant la réalité culturelle dans laquelle une partie très importante de leurs usagers sont immergés. Les bibliothécaires sont pourtant capables de prendre des positions fortes sur des questions générales, qui ne les concernent pas en apparence directement, lorsque la nécessité se fait sentir. L&rsquo;IFLA par exemple a publié cette année <a href="http://www.ifla.org/node/7406">des positions importantes</a> sur la gouvernance d&rsquo;Internet ou en défense du principe de neutralité du Net. Elle s&rsquo;est aussi engagée contre la surveillance de masse et pour la protection de la vie privée, <a href="http://www.ifla.org/node/8103">en soutenant les 13 principes posés par l&rsquo;organisation américaine de défense des libertés numériques EFF. </a></p>
<p style="text-align:justify;">Dans ces conditions, le silence des organisations de bibliothèque sur la question du partage n&rsquo;en est que plus surprenant. L&rsquo;exemple de la campagne victorieuse contre l&rsquo;accord ACTA a pourtant montré que c&rsquo;est lorsque de larges coalitions se forment, rassemblant plusieurs organisations de la société civile, que des résultats significatifs peuvent être obtenus. Agir au niveau des exceptions n&rsquo;est certainement pas complètement inutile, ne serait-ce que sur un plan symbolique, mais c&rsquo;est aujourd&rsquo;hui devenu insuffisant pour avoir une incidence réelle sur le système.</p>
<p style="text-align:justify;">Alors à quand une déclaration des représentants des bibliothèques, pas seulement sur &quot;l&rsquo;accès à l&rsquo;information&quot;, mais sur la culture du partage elle-même ? Cette question est fondamentale et elle ne pourra pas être éternellement repoussée&#8230;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/2014/'>2014</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exceptions/'>exceptions</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ifla/'>ifla</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/lyon/'>Lyon</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/partage/'>partage</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7736/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7736/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7736/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7736/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7736/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7736/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7736/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7736/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7736/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7736/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7736/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7736/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7736/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7736/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7736&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Une gouvernance en communs des données personnelles est-elle possible ?
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<p style="text-align:justify;">La semaine dernière, le chercheur Antonio Casilli a publié <a href="http://www.bodyspacesociety.eu/2014/08/27/quatre-theses-sur-surveillance-de-masse-et-vie-privee/">sur son blog</a> un document intitulé &quot;Quatre thèses sur surveillance de masse et vie privée&quot;, destiné à alimenter des travaux que le Conseil d&rsquo;Etat mène en ce moment en vue de la réalisation d&rsquo;une étude sur le thème &quot;Technologies numériques et libertés et droits fondamentaux&quot;, à paraître à la rentrée.</p>
<div id="attachment_7755" style="width: 321px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/aedd0c88.index.jpeg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/08/index.jpeg"><img class=" wp-image-7755" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/08/index.jpeg?w=311&#038;h=307" alt="Par Nemo. CC0. Source : Pixabay." width="311" height="307" /></a><p class="wp-caption-text">Par Nemo. CC0. Source : Pixabay.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Chacune de ces quatre thèses est particulièrement intéressante par l&rsquo;éclairage qu&rsquo;elle apporte, mais c&rsquo;est surtout la quatrième qui a retenu mon attention : &quot;<strong>La vie privée a cessé d&rsquo;être un droit individuel pour devenir une négociation collective</strong>&quot;. Elle fait écho en effet à plusieurs tentatives opérées depuis le début de l&rsquo;année pour essayer de penser la question des données personnelles à travers le prisme des biens communs, que l&rsquo;on retrouve par exemple <a href="http://vecam.org/article1289.html">chez Valérie Peugeot</a> ou <a href="http://www.bibliobsession.net/2014/03/12/biens-communs-et-donnees-personnelles-il-nous-faut-inventer/">Silvère Mercier</a>. J&rsquo;ai de mon côté <a href="http://scinfolex.com/2014/07/19/comment-sortir-du-paradigme-individualiste-en-matiere-de-donnees-personnelles/">également essayé de me joindre à ce débat</a>, en mettant en lumière la nécessité de sortir du paradigme individualiste à propos des données personnelles.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><span id="more-7750"></span><strong>La vie privée comme négociation collective</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Antonio Casilli ne se réfère pas dans son texte à la notion de biens communs, mais il arrive remarquablement à mettre en lumière la dimension collective à l&rsquo;oeuvre dans notre façon de nous comporter à propos de ces données au quotidien. Cette caractéristique de notre relation aux données personnelles est pour l&rsquo;instant laissée de côté par le droit, qui en concevant le droit à la vie privée uniquement comme un droit individuel, reste aveugle aux phénomènes collectifs. Antonio Casilli montre bien en quoi cette approche &quot;personnaliste&quot; est aujourd&rsquo;hui insuffisante pour rendre compte de ce qui se passe dans ce champ et propose de passer d&rsquo;une &quot;<em>privacy as penetration</em>&quot; (un &quot;droit du particulier à être laissé tranquille&quot;) à une &quot;<em>privacy as negociation</em>&quot; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La privacy en tant que droit individuel, pour autant qu’elle incarne une attitude normative, représente une situation idéale, difficilement reconnaissable dans la vie courante [...]</p>
<p style="text-align:justify;">Avec l’éclosion du Web, les acteurs sociaux sont davantage mis en condition de déployer une volonté stratégique de créer et entretenir leurs espaces d’autonomie. Dans ce nouveau paradigme, la  privacy n’est pas une prérogative individuelle, mais une négociation collective. Elle résulte d’un aménagement relationnel, qui prend en compte des éléments intersubjectifs et se modèle selon les impulsions venant des personnes avec lesquelles un individu interagit. La spécificité de la vie privée dans le web social et des relations équipées par les technologies mobiles est un processus décentralisé, complexe et multidirectionnel [...]</p>
<p style="text-align:justify;">Parce qu’elle est basée sur la recherche d’un accord entre plusieurs parties, plus que sur une régulation émanant d’une seule d’entre elles, cette vision de la vie privée est assimilable à une négociation collective.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Du collectif aux biens communs</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">En mettant l&rsquo;accent sur cette dimension collective de la régulation opérant en matière de vie privée, Antonio Casilli donne à mon sens un outil très précieux à ceux qui cherchent à penser la relation entre données personnelles et biens communs. Jusqu&rsquo;à présent en effet, notre réflexe a été de partir du terrain juridique, pour essayer d&rsquo;imaginer de nouvelles règles, permettant à l&rsquo;image de ce qui s&rsquo;est produit pour le logiciel libre, d&rsquo;instaurer une possibilité maîtrisée d&rsquo;organiser la mise en partage des données personnelles tout en les rendant inappropriables. C&rsquo;est par exemple ce que <a href="http://www.bibliobsession.net/2014/03/12/biens-communs-et-donnees-personnelles-il-nous-faut-inventer/">Silvère Mercier a esquissé</a> à partir de la notion de &quot;faisceau de droits&quot; (bundle of rights) et l&rsquo;idée de créer des Privacy Commons, comme il existe pour les oeuvres des Creative Commons :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ni privé, ni public comment penser des données personnelles en biens communs? Car c’est une piste peu étudiée : celle de <strong>faire de ces fameuses données personnelles des biens communs, quelque chose qui appartient à tous et à personne. Ne pas les sanctuariser par la loi, ni les commercialiser sans vergogne mais bien de repenser autour de leurs usages un faisceau de droits</strong>. Il ne s’agit pas de refuser de leur appliquer un régime de propriété mais d’en repenser la nature. Et s’il fallait inventer des creative commons des données personnelles, des <em>privacy commons</em>? Reste à définir une gouvernance partagée de cette ressource commune. La question est effroyablement complexe et je ne prétends bien sûr pas la résoudre ici…</p>
</blockquote>
<div style="width: 607px" class="wp-caption aligncenter"><img class="" src="media/27c15af9.Ecosystem_STL20M20Commerce202.020EMEA20Nov20201120large20web.png" data-original-source="http://www.telco2research.com/custom/Kaliya_Hamlin_Personal%20Data%20Ecosystem_STL%20M%20Commerce%202.0%20EMEA%20Nov%202011%20large%20web.png" alt="" width="597" height="461" /><p class="wp-caption-text">Une représentation des données personnelles, typique de l&rsquo;influence du paradigme individualiste, qui &quot;gomme&quot; la dimension collective à l&rsquo;oeuvre en matière de vie privée.</p></div>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai <a href="http://scinfolex.com/2014/06/19/le-cnnum-sest-prononce-contre-linstauration-dun-droit-de-propriete-privee-sur-les-donnees-personnelles/">moi-même essayé de montrer à la suite</a> que le droit des données personnelles, tel qu&rsquo;il est formulé actuellement dans la loi, permettrait sans doute d&rsquo;instaurer de telles licences pour la gestion des données personnelles, en faisant référence à <a href="http://www.internetactu.net/2012/06/22/design-your-privacy-pour-une-licence-de-partage-des-donnees-personnelles/">des travaux précédents imaginant la création d&rsquo;un &quot;privacyleft&quot;</a>. Mais cette approche, si elle paraît féconde et devrait sans doute continuer à être creusée, est insuffisante pour résoudre la question principale : il ne peut y avoir de &quot;biens communs&quot; au sens propre que lorsqu&rsquo;une communauté se donne des règles de gouvernance pour la gestion d&rsquo;une ressource mise en partage. Les licences restent fondamentalement des instruments de gestion individuelle, chaque individu décidant à son niveau des usages qu&rsquo;il souhaite autoriser sur ses données. A elles seules, les licences ne créent jamais d&rsquo;elles-mêmes un &quot;commun&quot;. Il faut en plus de cela qu&rsquo;une communauté s&rsquo;organise et se dote d&rsquo;institutions pour &quot;faire commun&quot;. Pour reprendre des exemples connus, Wikipédia ou Debian sont véritablement des biens communs, pas seulement parce qu&rsquo;ils sont placés sous des licences libres les rendant inappropriables à titre exclusif, mais parce que les communautés qui produisent et maintiennent ces ressources ont su créer un appareillage de procédures et d&rsquo;instances mettant en place une gouvernance ouverte.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Remettre au centre la question institutionnelle</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">A la question &quot;<em>une gouvernance en communs des données personnelles personnelles est-elle possible ?</em>&quot;, il faut donc d&rsquo;abord chercher une réponse d&rsquo;ordre institutionnelle, et pas seulement juridique. Antonio Casilli pointe d&rsquo;ailleurs très bien cette dimension dans son texte, en évoquant des &quot;collectivités sociales&quot; en formation dans le champ des données personnelles :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La vie privée s’est transformée et n’est plus une transaction où chaque individu serait seul face aux autres, mais une concertation où les motivations des citoyens se combinent <strong>pour créer des collectivités sociales (groupes de pression, association spécialisées, instances reconnaissables de porteurs d’intérêts)</strong> qui engagent une confrontation avec les organisations industrielles et les pouvoirs étatiques. La nature éminemment collective de la négociation qui se mène actuellement autour de la vie privée, permet de lire sa défense avant tout comme une confrontation conflictuelle et itérative visant à adapter les règles et les conditions d’usage des services aux besoins des utilisateurs.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Traditionnellement et à la suite <a href="http://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs">des travaux d&rsquo;Elinor Ostrom et de son école</a>, on tend à définir les biens communs à partir d&rsquo;un tryptique : une ressource mise en partage (1) pour laquelle une communauté (2) se dote de règles de gouvernance ouverte (3). Mais certains auteurs appellent aujourd&rsquo;hui à reconsidérer le poids respectif de ces trois éléments et à faire passer en premier la dimension institutionnelle, renvoyant aux modes de gouvernance ouverte. C&rsquo;est le cas par exemple de Pierre Dardot et Christian Laval, dans leur ouvrage <a href="http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Commun-9782707169389.html">&quot;Commun : essai sur la révolution au XXIème siècle&quot;</a> paru cette année. Pour eux, davantage que &quot;les biens communs&quot; &#8211; appellation qu&rsquo;ils appellent d&rsquo;ailleurs à abandonner -, ce qui est importe réellement c&rsquo;est &quot;LE commun&quot;, au sens de pratique instituante :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le commun ne peut être un objet [...], le commun n&rsquo;est pas non plus une chose (res), pas plus qu&rsquo;il n&rsquo;est une propriété ou une caractéristique d&rsquo;une chose [...]. Le commun est avant tout affaire d&rsquo;<strong><em>institution</em></strong> et de <strong><em>gouvernement</em></strong> [...] Chaque commun doit être institué par une pratique qui ouvre un certain espace en définissant les règles de son fonctionnement. Cette institution doit être continuée au-delà de l&rsquo;acte par lequel un commun est créé. Elle doit être soutenue dans la durée par une pratique qui doit s&rsquo;autoriser à modifier les règles qu&rsquo;elle a elles-mêmes établies. Une telle pratique es ce que nous appelons une <strong><em>praxis instituante</em></strong>.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il y a quelque chose de paradoxal de prime abord à affirmer que les données personnelles ou même la vie privée pourraient être considérées comme un commun, dans la mesure où ces termes renvoient au personnel et à l&rsquo;intime. Mais ce paradoxe disparaît dès lors que l&rsquo;on comprend que dans les Communs, ce qui importe à titre principal n&rsquo;est pas tant la ressource partagée que l&rsquo;organisation d&rsquo;institutions fonctionnant sur la base d&rsquo;une gouvernance ouverte. Or Antonio Casilli dans sa troisième thèse affirme avec raison que &quot;au lieu de s&rsquo;estomper, le souci de la société se démocratise dans la société en réseau&quot;. Ce qui est en train de &quot;faire commun&quot;, c&rsquo;est la prise de conscience de l&rsquo;importance de défendre la vie privée comme un bien collectif et la nécessite pour cela d&rsquo;inventer d&rsquo;autres règles que celles imposées de manière inique par les firmes à la tête des grandes plateformes sociales ou les États, dont la collusion est en train d&rsquo;organiser la mise à mort de la vie privée.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Dépasser l&rsquo;action collective &quot;éruptive&quot;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ce qui est remarquable, c&rsquo;est que dans les premiers temps du web social, les plateformes étaient en quelque sorte &quot;obligées&quot; de prendre en compte la dimension collective dans la gouvernance des données personnelles, même si c&rsquo;était pour mieux la neutraliser. Facebook pendant plusieurs années <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/02/27/facebook-soumet-ses-conditions-d-utilisation-au-vote-de-ses-usagers_1161127_651865.html">a ainsi organisé des procédures de vote</a> pour que ses utilisateurs se prononcent sur les changements des conditions d&rsquo;utilisation. Cette formule constituait en grande partie une sorte de &quot;trompe-l&rsquo;oeil&quot;, puisqu&rsquo;il était nécessaire que 30% des utilisateurs expriment un vote pour que la décision soit prise en compte, ce qui n&rsquo;est jamais arrivé. En 2012, Facebook <a href="http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/pour-la-derniere-fois-facebook-soumet-au-vote-ses-conditions-d-utilisation_1349471.html">a d&rsquo;ailleurs supprimé</a> ce mode de validation par vote des changements de CGU, pour tenter d&rsquo;imposer en force des modifications unilatérales que les utilisateurs sont réputés accepter par anticipation. La brutalité de cette politique <a href="http://www.nytimes.com/2011/11/30/technology/facebook-agrees-to-ftc-settlement-on-privacy.html?_r=0">a entraîné la réaction de la puissante Federal Trade Commission aux États-Unis</a>, qui a imposé à Facebook d&rsquo;informer les utilisateurs à chaque changement de CGU susceptibles d&rsquo;avoir une incidence sur leur vie privée et de leur faire approuver.</p>
<div style="width: 613px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/870e86e9.1878y76pge1pppng.png" data-original-source="http://i.kinja-img.com/gawker-media/image/upload/s--eizG9oOF--/1878y76pge1pppng.png" alt="" width="603" height="339" /><p class="wp-caption-text">Une époque pas si lointaine où Facebook organisait des votes sur ses changements de CGU&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais cette formule n&rsquo;est pas réellement protectrice, les individus approuvant dans leurs grande majorité mécaniquement ces modifications, pas plus d&rsquo;ailleurs que ne l&rsquo;était vraiment la procédure de vote, devant laquelle les individus restaient passifs. Pourquoi ? Parce que le vote, tout comme l&rsquo;acceptation des modifications contractuelles s&rsquo;adressent à l&rsquo;individu isolé. Il n&rsquo;existe pas encore un tissu d&rsquo;institutions suffisamment dense et structuré au sein de la société civile pour que cette défense de la vie privée devienne une véritable &quot;cause commune&quot;, génératrice d&rsquo;actions collectives efficaces.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour être plus précis, il faut constater qu&rsquo;il y a eu par le passé des moments d&rsquo;action collective &quot;éruptive&quot;, lorsque les plateformes ont cherché à aller trop loin et trop vite dans l&rsquo;exploitation des données personnelles. Facebook par exemple <a href="http://www.zdnet.fr/actualites/conditions-d-utilisation-facebook-recule-sous-les-critiques-39387234.htm">a été contraint de reculer en 2009</a> lorsqu&rsquo;il a cherché à conserver les droits sur tous les contenus, même ceux retirés par ses membres. <a href="http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20121219trib000738248/instagram-recule-face-au-tolle-provoque-par-les-nouvelles-conditions-d-utilisation.html">Instagram en 2012</a> a été sévèrement mis à mal en cherchant à se faire octroyer des droits d&rsquo;exploitation publicitaire très larges sur les photographies postées par les usagers. Google s&rsquo;est empêtré pendant des années dans la &quot;NymWar&quot;, à propos de l&rsquo;usage des pseudonymes sur Google +, <a href="http://www.zebulon.fr/actualites/13735-google-les-pseudonymes-sont-desormais-autorises.html">avant de devoir reculer</a>. Dans ces moments de colère et de réprobation, la force collective des internautes s&rsquo;affirme et se donne à voir, amplifiée par les phénomènes de circulation virale de l&rsquo;information et les possibilités d&rsquo;action que donne Internet à tout un chacun. Mais ces irruptions du collectif restent à ce jour insuffisantes, parce qu&rsquo;elles ne débouchent pas sur une structuration de l&rsquo;action à travers la mise en place d&rsquo;institutions qui donneraient une consistance réelle à ces mouvements, pour déboucher sur un &quot;faire commun&quot;.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Les recours collectifs comme matrice d&rsquo;un Commun des données personnelles ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cependant, les choses pourraient changer à mesure que les utilisateurs renouvellent leurs formes d&rsquo;action. De ce point de vue, il me paraît très important de suivre <a href="http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL5N0QR4PZ20140821">le recours collectif</a>, initié cet été par l&rsquo;autrichien Max Schrems contre Facebook pour violation du droit protégeant les données personnelles. Le parcours de Max Schrems est particulièrement intéressant à observer. Ce dernier a en effet commencé par <a href="http://www.forbes.com/sites/kashmirhill/2012/02/07/the-austrian-thorn-in-facebooks-side/">agir individuellement contre Facebook</a> pour la défense de ses droits, à travers une prise de conscience personnelle. Mais voilà à présent qu&rsquo;à travers le mécanisme du recours collectif, il a été à même de rassembler et de fédérer plus de 60 000 citoyens, à travers une campagne <a href="http://europe-v-facebook.org/EN/en.html">&quot;Europe vs Facebook&quot;</a> brillamment orchestrée sur Internet. Il est d&rsquo;ailleurs toujours possible <a href="https://www.fbclaim.com/ui/register">de se joindre à ce recours</a> pour participer à cette action et je vous recommande vivement de le faire.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/8ff52a15.More-join-class-action-suit-against-Facebook.jpg" data-original-source="http://www.technologytell.com/gadgets/files/2014/08/More-join-class-action-suit-against-Facebook.jpg" alt="" width="610" height="305" /></p>
<p style="text-align:justify;">La question essentielle à mon sens maintenant ne réside pas dans le fait de savoir si juridiquement cette action en justice va réussir ou échouer, mais si cette initiative collective va être capable de se structurer et de s&rsquo;institutionnaliser, selon des modes de gouvernance ouverte, de manière à constituer l&rsquo;embryon d&rsquo;un véritable Commun autour des données personnelles. Si d&rsquo;autres actions similaires se lancent et se dotent d&rsquo;institutions, alors une &quot;fédération&quot; pourra émerger et donner naissance à un Commun global.</p>
<p style="text-align:justify;">Tout autant que la création de nouvelles licences, l&rsquo;action en justice peut constituer un levier intéressant pour donner naissance à une gouvernance en commun des données personnelles. Cela renvoie d&rsquo;ailleurs dans l&rsquo;histoire des biens communs à des pratiques identifiées. Au XVIIIème siècle, lorsque les droits d&rsquo;usage dont les populations bénéficiaient sur les forêts et les pâturages furent menacés par le mouvement des enclosures en Angleterre, c&rsquo;est en partie devant la justice royale que les &quot;commoneurs&quot; lancèrent des recours pour obtenir la protection de ces droits, dont certains furent couronnés de succès (voir  ce sujet l&rsquo;ouvrage<a href="http://www.lemonde.fr/livres/article/2014/01/23/penser-la-propriete-avec-edward-p-thompson_4352893_3260.html"> &quot;La guerre des forêts&quot; </a>d&rsquo;Edward P. Thomson). On peut lire le recours collectif initié par Max Schrems comme une démarche similaire de &quot;récupération du Commun&quot;.</p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<p style="text-align:justify;">Si comme le dit Antonio Casilli, la vie privée a cessé d&rsquo;être un droit individuel pour devenir une négociation collective, il nous reste à inventer et à faire émerger des institutions pour en faire un véritable Commun.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/donnees-personnelles-et-vie-privee/'>Données personnelles et vie privée</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/antonio-casilli/'>antonio casilli</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/commun/'>commun</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/donnees-personelles/'>données personelles</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/facebook/'>Facebook</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/gouvernance/'>gouvernance</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/institutions/'>institutions</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/vie-privee/'>vie privée</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7750/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7750/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7750/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7750/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7750/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7750/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7750/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7750/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7750/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7750/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7750/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7750/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7750/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7750/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7750&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=7763
title: De la parodie au remix : quel équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression ?
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http://scinfolex.com/2014/09/03/de-la-parodie-au-remix-quel-equilibre-entre-droit-dauteur-et-liberte-dexpression/

content:
<p style="text-align:justify;">La Cour de Justice de l&rsquo;Union européenne a rendu hier un arrêt très attendu à propos <a href="http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130de13827de638594602b50fc6972cead41d.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Ob3eMe0?text=&amp;docid=157281&amp;pageIndex=0&amp;doclang=FR&amp;mode=req&amp;dir=&amp;occ=first&amp;part=1&amp;cid=196274">des limites de l&rsquo;exception de parodie</a>. C&rsquo;est la première fois que cette exception au droit d&rsquo;auteur était examinée au niveau européen et la Cour a décidé de considérer qu&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;une &quot;<em>notion autonome du droit de l&rsquo;Union</em>&quot;, tout en rattachant la parodie à l&rsquo;exercice de la liberté d&rsquo;expression.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.nextinpact.com/news/89635-la-justice-europeenne-definit-parodie-et-ses-limites.htm">L&rsquo;affaire était pourtant délicate</a>, car la parodie en cause portait sur une couverture des aventures de <em>Bob et Bobette</em>, détournée par un membre d&rsquo;un parti politique d&rsquo;extrême-droite flamand pour orner un calendrier. Des modifications avaient été apportées à l&rsquo;oeuvre pour cibler explicitement des &quot;<em>personnes voilées ou de couleur&quot; </em>(voir ci-dessous). Les héritiers du dessinateur estimaient qu&rsquo;il y avait violation du droit d&rsquo;auteur, en arguant du fait qu&rsquo;ils ne souhaitaient pas voir l&rsquo;oeuvre associée au message discriminatoire que ce détournement véhiculait. Face à eux, les défendeurs répliquaient qu&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;une caricature politique, protégée par l&rsquo;exception de parodie.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/265d1094.mini-149485.jpeg" data-original-source="http://static.pcinpact.com/images/bd/news/mini-149485.jpeg" alt="" width="191" height="239" /></p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/08890e01.mini-149486.jpeg" data-original-source="http://static.pcinpact.com/images/bd/news/mini-149486.jpeg" alt="" width="194" height="241" /></p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&amp;docid=152656&amp;pageIndex=0&amp;doclang=fr&amp;mode=lst&amp;dir=&amp;occ=first&amp;part=1&amp;cid=468735">Dans ses conclusions</a>, l&rsquo;avocat général avait proposé d&rsquo;opérer une conciliation entre d&rsquo;un côté le droit d&rsquo;auteur  et de l&rsquo;autre la liberté d&rsquo;expression :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span id="pagePrincipale">[...] une certaine image ne peut être exclue de [la notion de parodie] au seul motif que le message n’est pas partagé par l’auteur de l’œuvre originale ou peut mériter d’être rejeté par une grande partie de l’opinion publique. Toutefois, on ne devrait pas admettre comme parodie, et les auteurs de l’œuvre à l’aide de laquelle la parodie est créée sont légit</span><span id="pagePrincipale">imés à le faire valoir, les remaniements de l’œuvre originale qui, dans la forme ou dans le fond, transmettent un message radicalement contraire aux convictions les plus profondes de la société, sur lesquelles en définitive l’espace public européen se construit et en définitive existe.</span></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La Cour a choisi de suivre cette approche, en apportant davantage de précisions pour ne pas en rester à la notion vague de &quot;<em>convictions les plus profondes de la société</em>&quot;, trop difficile à interpréter :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] il y a lieu de rappeler l&rsquo;importance du principe de non-discrimination fondée sur la race, la couleur et les origines ethniques [...] Dans ces conditions, des titulaires de droits [...] ont en principe un intérêt légitime à ce que l&rsquo;oeuvre protégée ne soit pas associée à un tel message.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">En conséquence, l&rsquo;affaire est renvoyée devant un tribunal belge qui devra apprécier si le détournement de la couverture constitue bien une parodie au sens où la CJUE l&rsquo;a définie et s&rsquo;il ne porte pas atteinte au principe de non-discrimination.<span id="more-7763"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Liberté d&rsquo;expression et usages transformatifs ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Il n&rsquo;est pas évident de prime abord d&rsquo;apprécier la portée de cet arrêt et ses conséquences. Mais j&rsquo;aimerais le faire, non pas seulement du point de vue de la seule parodie, mais plus largement des usages transformatifs &#8211; remix, mashup, détournements, fanfictions &#8211; qui pullulent sur Internet.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, certains (<a href="http://scinfolex.com/2013/06/20/pour-un-droit-au-mashup-mashupons-la-loi/">parmi lesquels je suis</a>) proposent de légaliser les usages transformatifs, en s&rsquo;appuyant sur une exception au droit d&rsquo;auteur qui irait plus loin que l&rsquo;actuelle exception de citation ou de parodie. Mais on objecte souvent à cette création d&rsquo;un &quot;droit au remix&quot; la crainte que celui-ci soit utilisé pour détourner les oeuvres à des fins politiques, sans que les auteurs ou leurs ayants droit ne puissent s&rsquo;y opposer. En général, les personnes qui émettent de tels réserves estiment qu&rsquo;il est crucial que les auteurs puissent utiliser <a href="http://www.scam.fr/fr/lespacejuridique/ledroitmoral.aspx">leur droit moral </a>pour s&rsquo;opposer à ce qu&rsquo;ils considèrent comme des &quot;atteintes à l&rsquo;intégrité de leurs oeuvres&quot; et éviter ainsi d&rsquo;être associés à des causes qu&rsquo;ils ne cautionnent pas (voir par exemple le tweet ci-dessous).</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>D&#233;mo de l&#039;importance du droit moral: ne pas &#234;tre associ&#233; contre son gr&#233; &#224; ce qu&#039;on r&#233;prouve <a href="http://buff.ly/1ogAlxl"> buff.ly/1ogAlxl</a> cc @<a href="https://twitter.com/Calimaq">Calimaq</a> @<a href="https://twitter.com/videoludroit">videoludroit</a></p>&mdash; <br />Lionel Davoust (@lioneldavoust) <a href='http://twitter.com/#!/lioneldavoust/status/484986336546676736' data-datetime='2014-07-04T09:05:27+00:00'>July 04, 2014</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;arrêt de la Cour me paraît intéressant justement parce qu&rsquo;il ne raisonne pas ainsi. En matière de parodie, il montre &#8211; comme le dit l&rsquo;avocat général &#8211;  que ce qui importe, ce n&rsquo;est pas que l&rsquo;auteur partage ou non le message véhiculé par le détournement de l&rsquo;oeuvre, mais de savoir si les limites de la liberté d&rsquo;expression ont été respectées ou non. On passe ainsi d&rsquo;une régulation fondée sur l&rsquo;appréciation subjective de l&rsquo;auteur quant au respect de son oeuvre à une régulation sociale exercée par le juge, au nom de principes généraux.</p>
<p style="text-align:justify;">Certes, on pourrait dire qu&rsquo;il y a là un risque de censure. Mais outre que le droit moral est lui aussi <a href="http://www.liberation.fr/culture/2014/03/26/tintin-prisonnier-de-moulinsart_990111">parfois utilisé par les ayants droit à des fins de censure</a>, la décision au final incombe ici à une juridiction, qui reste l&rsquo;institution la mieux placée dans notre société pour exercer une régulation concernant la liberté d&rsquo;expression. Du moment que le contrôle s&rsquo;exerce a posteriori et qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de glissement vers un contrôle a priori, comme on a pu le voir récemment <a href="http://www.village-justice.com/articles/Conseil-liberte-expression-ordre-public,16005.html">dans l&rsquo;affaire Dieudonné</a>, le dispositif offre des garanties protectrices pour les libertés.</p>
<p style="text-align:justify;">Au final, l&rsquo;arrêt de la Cour opère un renversement assez conséquent des préceptes que l&rsquo;on voit généralement à l&rsquo;oeuvre en matière de droit d&rsquo;auteur. Il est dit que les titulaires de droits ont &quot;<em>un intérêt légitime à ce que l&rsquo;oeuvre protégée ne soit pas associée à un tel message</em>&quot;, mais en réalité le rattachement au droit d&rsquo;auteur devient quasiment artificiel. Cet &quot;intérêt&quot; de l&rsquo;auteur ne se traduit plus que par une sorte <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Int%C3%A9r%C3%AAt_%C3%A0_agir">d&rsquo;intérêt à agir</a>. Sur le fond, l&rsquo;auteur se retrouve à égalité avec n&rsquo;importe quelle partie fondée à agir contre la parodie (par exemple une association de défense des droits d&rsquo;une minorité), dont il devra démontrer le caractère discriminatoire sur la base des règles générales établissant les limites à la liberté d&rsquo;expression. Il ne retire plus aucun &quot;privilège&quot; particulier du fait de sa qualité d&rsquo;auteur, et notamment du bénéfice du droit moral.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce raisonnement assez remarquable que la Cour a dégagé en matière de parodie pourrait tout aussi bien s&rsquo;appliquer un jour si une exception en faveur du remix ou du mashup venait à être consacrée. Il ne s&rsquo;agirait pas d&rsquo;un &quot;blanc-seing&quot; ouvert à tous les excès, puisqu&rsquo;une régulation pourrait être exercée par les juges, sur la base des limites de la liberté d&rsquo;expression, sans avoir à passer par le droit moral. L&rsquo;auteur pourrait ainsi trouver un moyen que son oeuvre ne soit pas associée à un message qu&rsquo;il désapprouve, mais seulement si celui-ci contrevient à un principe fondamental comme celui de la non-discrimination. L&rsquo;incompatibilité apparente entre droit au remix et existence du droit moral pourrait ainsi être levée de manière équilibrée.</p>
<p style="text-align:justify;">Rien que pour cela, cette décision me paraît très intéressante. Elle présente également le mérite d&rsquo;avoir défini la parodie de manière large, mais pas assez cependant pour espérer que l&rsquo;exception de parodie puisse couvrir l&rsquo;ensemble des usages transformatifs de type remix ou mashup.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une conception large de l&rsquo;exception de parodie</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">En choisissant de considérer la parodie comme une &quot;<em>notion autonome du droit de l&rsquo;Union</em>&quot;, la CJUE a été tenue d&rsquo;en donner une définition, ce que ne faisait pas la directive européenne de 2001.</p>
<p style="text-align:justify;">La Cour a choisi de définir la parodie ainsi :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] la parodie a pour caractéristique habituelle, d&rsquo;une part, d&rsquo;évoquer une oeuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci, et, d&rsquo;autre part, de constituer une manifestation d&rsquo;humour ou de raillerie.</p>
</blockquote>
<p>Mais elle a également précisé des conditions que la parodie n&rsquo;est pas tenue de respecter pour être légale, ici résumées par Marc Rees <a href="http://www.nextinpact.com/news/89635-la-justice-europeenne-definit-parodie-et-ses-limites.htm">sur Next INpact</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">En clair, la parodie se suffit à elle-même pour être protégée, il n’est pas nécessaire qu’elle soit elle-même empreinte d’originalité. Il suffit simplement qu’elle comporte des différences notables avec l’œuvre parodiée. Il n’est pas davantage obligatoire qu’elle puisse être attribuée à un tiers, ni porter sur l’œuvre initiale ni même qu’elle mentionne la source de l’oeuvre parodiée.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;arrêt aboutit de ce fait à une conception relativement large de la notion de parodie et à mon sens, un peu plus large que celle consacrée <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_parodie_%28fr%29">par la jurisprudence française</a>, notamment parce que la CJUE ne requiert pas que la parodie soit &quot;<em>empreinte d&rsquo;originalité</em>&quot;, mais seulement qu&rsquo;elle comporte des différences perceptibles avec l&rsquo;oeuvre parodiée.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour le comprendre, prenons <a href="http://www.topito.com/top-10-des-martine-detournes">l&rsquo;exemple fameux</a> des détournements des couvertures de <em>Martine</em>.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/f821a348.martine_017.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/martine_017.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-7768" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/martine_017.jpg?w=640" alt="martine_017"   /></a>L&rsquo;éditeur Casterman <a href="http://www.ladepeche.fr/article/2007/11/19/300505-parodier-martine-c-est-fini.html">avait obtenu en 2007</a> la fermeture d&rsquo;un &quot;Martine Cover Generator&quot;, en agitant la menace d&rsquo;un procès pour violation du droit d&rsquo;auteur. Si l&rsquo;affaire était vraiment allée en justice, il n&rsquo;est pas du tout certain que la notion de &quot;parodie&quot; aurait pu couvrir de tels usages. Car le juge français exige traditionnellement qu&rsquo;il y ait <a href="http://www.slate.fr/story/56615/asterix-ump-droit-auteur-uderzo-parodie">&quot;suffisamment d&rsquo;ajouts, de retraits et/ou de différences pour qu&rsquo;on voit bien qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une parodie et pas l&rsquo;oeuvre originale&quot;</a>. Un simple changement de titre aurait-il été suffisant ? Ce n&rsquo;est pas sûr&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Avec la décision de la Cour, on sort de cette logique &quot;quantitative&quot; : il n&rsquo;est pas demandé que la parodie &quot;<em>présente un caractère original propre</em>&quot;, mais qu&rsquo;elle ait seulement des &quot;<em>différences perceptibles</em>&quot; par rapport à l&rsquo;oeuvre première, introduite afin de faire rire ou de railler. La Cour ajoute qu&rsquo;il n&rsquo;est même pas obligatoire que la parodie &quot;<em>puisse être attribuée à un tiers</em>&quot; (ici la couverture modifiée porte encore les noms des auteurs originaux). Il semble donc bien que les couvertures de Martine détournées satisfassent à ces conditions et la décision de la Cour va sans doute ainsi permettre de sécuriser un ensemble plus large de pratiques transformatives.</p>
<p style="text-align:justify;">La Cour va même jusqu&rsquo;à indiquer qu&rsquo;il n&rsquo;est pas nécessaire de mentionner la source de l&rsquo;oeuvre parodiée, ce qui autonomise encore un peu plus la notion de parodie vis-à-vis du droit moral (et notamment du <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_paternit%C3%A9">droit de paternité</a>).</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Mais une décision limitée au &quot;droit de rire&quot;&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pourtant même si elle introduit une conception relativement large de la parodie, la Cour n&rsquo;est pas allée jusqu&rsquo;à couper le lien entre cette notion et le droit à l&rsquo;humour. Selon elle, les &quot;parodies, pastiches ou caricatures&quot; visés par la directive de 2001 doivent avoir pour but de faire rire pour rester dans les limites de la légalité. Or cette restriction n&rsquo;est pas du tout anodine, à tel point de que certains ont pu parler à son sujet d&rsquo;un &quot;<a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_parodie_%28fr%29">carcan du droit au rire</a>&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, si beaucoup de détournements d&rsquo;oeuvres ont des visées humoristiques, cela n&rsquo;épuise pas la très grande variété des usages transformatifs, surtout ceux qui se déploient sur Internet sous la forme de mashup et de remix. Beaucoup de contenus créés par les internautes à partir d&rsquo;oeuvres préexistantes s&rsquo;inscrivent dans des formes d&rsquo;hommages ou de prolongations créatives, sans intention de faire rire.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour prendre encore un exemple dans le registre de l&rsquo;image, voyez ci-dessous <a href="http://www.geek-art.net/muzski-the-weird-adventures-of-tintin/">ces détournements de couvertures des albums</a> de <em>Tintin et Milou</em>, où l&rsquo;univers d&rsquo;Hergé percute celui du Mythe de Cthulhu d&rsquo;H. P. Lovecraft :</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/f821a348.martine_017.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/martine_017.jpg"><img class="aligncenter" src="media/878f9ad2.Muzski-Tintin-Lovecraft3.jpg" data-original-source="http://www.geek-art.net/wp-content/uploads/2012/06/Muzski-Tintin-Lovecraft3.jpg" alt="" width="595" height="831" /></a>On est ici en présence d&rsquo;une sorte de &quot;mashup graphique&quot;, qui ne relève pas de l&rsquo;ordre de la parodie tel que définie par la Cour, dans la mesure où l&rsquo;intention humoristique n&rsquo;est pas présente &#8211; ou du moins pas évidente. On pourrait ici parler dans une certaine mesure de &quot;pastiche&quot;, mais la CJUE a choisi de ne pas faire de distinction entre les notions de parodie, pastiche ou caricature pour subsumer ces trois notions sous un &quot;droit à l&rsquo;humour&quot; uniforme.</p>
<p style="text-align:justify;">Dès lors, la décision de la Cour laisse de côté des pans entiers des usages créatifs contemporains (remix, mashup, bootleg, fanfiction, etc) qui empruntent des éléments préexistants pour créer à nouveau. Elle soumet ces formes de créativité aux restrictions du droit d&rsquo;auteur, tandis que les usages humoristiques bénéficient d&rsquo;une exemption, au nom de la liberté d&rsquo;expression. Mais pourquoi la liberté d&rsquo;expression devrait-elle ainsi d&rsquo;arrêter aux frontières du rire et ne pas avoir droit de cité plus largement dans toutes les formes de création ? La Cour était saisie d&rsquo;une affaire portant sur une parodie et elle ne pouvait aller d&rsquo;elle-même au-delà, mais la question est posée au législateur européen.</p>
<p style="text-align:justify;">En réalité, on peut comprendre que les créations non-humoristiques ne soient pas couvertes par l&rsquo;exception de parodie, car ce type d&rsquo;usages transformatifs relèvent <a href="http://culturevisuelle.org/icones/2832">davantage d&rsquo;une forme de citation, comme l&rsquo;explique André Gunthert.</a> La couverture Hergé/Lovecraft que l&rsquo;on voit ci-dessus relève d&rsquo;un &quot;usage citationnel&quot; d&rsquo;oeuvres pré-existantes davatange que d&rsquo;une parodie :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">On peut considérer la citation comme une forme appropriative, parente du <em>mashup</em>, qui mobilise une source externe reconnaissable (distincte du plagiat) au sein d’une production autonome (distincte de la copie), pour des motifs d’utilité (distincte de la contrefaçon). Outil du rapprochement, de la documentation, de la critique ou de la démonstration, la citation est l’un des plus puissants moteurs des circulations culturelles, et s’applique bien sûr à tous les domaines de la création.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour légaliser le remix, mieux vaut en définitive reformuler et élargir l&rsquo;exception de citation que partir de l&rsquo;exception de parodie, trop difficile à étendre en dehors du seul périmètre de l&rsquo;humour. C&rsquo;est aussi sans doute un des enseignements de cette décision.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est précisément l&rsquo;optique qui avait été retenue <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/05/15/le-rapport-lescure-veut-mettre-en-securite-remix-et-mash-up_3206367_651865.html">par le rapport Lescure en 2013</a>, dont la proposition 69 était &quot;<em>d&rsquo;expertiser, sous l’égide du CSPLA, une extension de l’exception de citation, en ajoutant une finalité « créative ou transformative », dans un cadre non commercia</em>l&quot;. J&rsquo;avais essayé de montrer <a href="http://scinfolex.com/2013/06/20/pour-un-droit-au-mashup-mashupons-la-loi/">dans ce billet</a> qu&rsquo;une telle adaptation de l&rsquo;exception de citation était sans doute envisageable et fait des propositions pour la concrétiser.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.nextinpact.com/news/83959-une-exception-mash-up-est-bien-a-l-etude-au-cspla.htm">Une mission consacrée aux &quot;oeuvres transformatives&quot; a bel et bien été confiée</a> à la suite du rapport Lescure par le CSPLA à la juriste Valérie Laure Benabou. Mais alors que ses conclusions devaient être rendues en janvier 2014, elle semble s&rsquo;être inexplicablement perdue dans les sables&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est fort dommage, car la décision de la CJUE, si elle ne révolutionne pas la question, offre des pistes intéressantes pour concilier droit d&rsquo;auteur et liberté d&rsquo;expression, en donnant une assise aux usages transformatifs.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/cjue/'>CJUE</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-moral/'>droit moral</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/liberte-dexpression/'>liberté d'expression</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/mashup/'>mashup</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/parodie/'>parodie</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/remix/'>remix</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/usages-transformatifs/'>usages transformatifs</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7763/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7763/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7763/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7763/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7763/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7763/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7763/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7763/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7763/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7763/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7763/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7763/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7763/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7763/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7763&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Hadopi et la Rémunération du Partage : pour en finir avec le Storytelling
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http://scinfolex.com/2014/09/06/hadopi-et-la-remuneration-du-partage-pour-en-finir-avec-le-storytelling/

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<p style="text-align:justify;">La Hadopi a publié cette semaine <a href="http://hadopi.fr/actualites/rapports/remuneration-proportionnelle-du-partage-rapport-intermediaire">un rapport intermédiaire</a> sur les travaux qu&rsquo;elle a engagés depuis un an maintenant sur la &quot;Rémunération Proportionnelle du Partage&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion d&rsquo;écrire plusieurs fois à ce sujet (<a href="http://scinfolex.com/2013/07/25/reponse-a-la-hadopi-une-sphere-non-marchande-autonome-peut-exister/">ici </a>ou <a href="http://scinfolex.com/2013/11/22/le-partage-non-marchand-ne-doit-pas-faire-lobjet-dune-compensation-et-cest-la-hadopi-qui-le-dit/">là</a>) pour commenter les propositions faites dans ce cadre. En juin dernier, afin de pouvoir approfondir la discussion, j&rsquo;avais invité Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, et <a href="http://blog.tcrouzet.com/">Thierry Crouzet, auteur</a>, lors de &quot;Pas Sage en Seine&quot; pour un débat, afin de mieux cerner les points de convergence et de divergence entre les différentes solutions avancées pour légaliser le partage en ligne des oeuvres. La discussion avait pu se faire de manière relativement constructive &#8211; ce qui n&rsquo;est pas si fréquent sur un tel sujet &#8211; et <a href="http://youtu.be/ua0oMo5tb1w">la vidéo mérite d&rsquo;être à nouveau regardée</a>, avant de se plonger dans les nouveautés ou précisions apportées par ce rapport.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/ua0oMo5tb1w?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Nos échanges avaient en effet permis de bien cerner ce qui différencie les propositions de la Hadopi de celles <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">que La Quadrature du Net pousse depuis plusieurs années</a>. La Quadrature demande en effet la légalisation du partage non-marchand entre individus, c&rsquo;est-à-dire une transmission de fichiers s&rsquo;effectuant <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=4203">selon des moyens décentralisés et sans but de profit</a>. La Hadopi de son côté a choisi de retenir une approche plus large. Après <a href="http://scinfolex.com/2013/07/25/reponse-a-la-hadopi-une-sphere-non-marchande-autonome-peut-exister/">quelques hésitations initiales</a>, elle a décidé d&rsquo;englober dans ses propositions de légalisation à la fois les échanges décentralisés, mais aussi les échanges centralisés s&rsquo;effectuant par le biais de plateformes ou avec l&rsquo;aide d&rsquo;intermédiaires techniques. Lorsque ceux-ci tirent un bénéfice commercial de ces échanges, la Hadopi propose de les soumettre au paiement d&rsquo;une redevance proportionnelle, reversée aux titulaires de droits pour compenser le manque à gagner. La Rémunération Proportionnelle du Partage serait donc acquittée par ces plateformes et intermédiaires (pouvant être des acteurs aussi variés que DPstream, T411, Mega, The Pirate Bay, mais aussi YouTube, Facebook, Dropbox ou WeTransfer).</p>
<p style="text-align:justify;">Du côté de la Quadrature, nous refusons cette logique compensatoire, au motif que le partage constitue un droit culturel fondamental et que le préjudice causé aux industries culturelles n&rsquo;a jamais été établi. Mais pour assurer le financement de la création, et notamment dégager des ressources pour un grand nombre de créateurs, <a href="http://scinfolex.com/2013/03/21/dune-societe-ouvriere-a-une-societe-oeuvriere-profusion-des-auteurs-et-economie-de-labondance/">y compris les amateurs foisonnant sur Internet</a>, nous proposons de mettre en place un financement mutualisé &#8211; appelé contribution créative &#8211; sous la forme d&rsquo;un surcoût à l&rsquo;abonnement Internet payés par les foyers et reversé ensuite aux créateurs. Avec les propositions de la Quadrature, les échanges centralisés d&rsquo;oeuvres resteraient illégaux et <a href="http://www.laquadrature.net/fr/megaupload-l-industrie-du-copyright-en-guerre-contre-les-creatures-qu-elle-a-enfante">un MegaUpload par exemple n&rsquo;aurait pas pu profiter de ce disposition de légalisation</a>, ce qui n&rsquo;est pas le cas avec les propositions de la Hadopi.</p>
<p style="text-align:justify;">Le rapport qui vient d&rsquo;être publié fait état de ces divergences et expose d&rsquo;ailleurs de manière relativement fidèle les propositions de la Quadrature, ainsi que d&rsquo;autres solutions alternatives &#8211; et il faut le saluer. Sur le fond, je ne dirais pas que cette publication apporte beaucoup d&rsquo;éléments nouveaux par rapport à ce que la Hadopi avait déjà fait connaître, mais elle contient des précisions intéressantes quant aux outils conceptuels et à la méthodologie utilisés.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>De cette lecture, je retire trois séries d&rsquo;observations :</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>1) Le rapport dresse un schéma conceptuel intéressant, dénommé &quot;abstraction du partage&quot;</strong>, pour établir une typologie des différentes formes d&rsquo;échanges en ligne. Il rejoint aussi dans certaines de ses conclusions les positions de La Quadrature, sur des aspects non négligeables, notamment la méthode d&rsquo;évaluation des usages en ligne.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>2) Le rapport contient une ambiguïté au niveau de la détermination du périmètre des intermédiaires assujettis au paiement de la redevance.</strong> En effet, le système de rémunération proposé par la Hadopi fonctionne avec un &quot;<em>seuil plancher</em>&quot;. Sont redevables de la redevance soit les acteurs intermédiaires ne tirant aucun avantage économique des échanges, soit ceux tirant un avantage restant en deçà de ce seuil. Mais la formulation est floue quant à la détermination exacte de ces acteurs. Il est dit par endroits qu&rsquo;il peut s&rsquo;agir &quot;<em>de sites web non-lucratifs</em>&quot; ou &quot;<em>d&rsquo;acteurs tirant de faibles revenus du partage tels que les services de webmail</em>&quot;. Or si un site est &quot;<em>non-lucratif</em>&quot;, il pourrait très bien tirer des revenus substantiels du partage (par le biais de dons ou de publicités), à condition qu&rsquo;il les réinvestisse ensuite dans ses infrastructures sans chercher à faire de bénéfices. Ce type d&rsquo;acteurs &quot;hybrides&quot;, pouvant jouer un rôle utile dans l&rsquo;écosystème du partage (on pense par exemple à des trackers, à des annuaires de liens ou à des forums), seraient-il exonérés du paiement de la redevance de la Hadopi ? Dans l&rsquo;état des propositions, c&rsquo;est difficile à déterminer.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>3) La partie économique du rapport contient à mon sens une grosse faille méthodologique,</strong> lorsque la Hadopi essaie de modéliser les conséquences possibles d&rsquo;une légalisation du partage sur les comportements des individus. C&rsquo;est dû à mon sens au fait que le rapport cherche constamment à minimiser la part des échanges décentralisés dans le partage des oeuvres en ligne, pour faire passer l&rsquo;idée que le P2P décentralisé des origines étant mort, les échanges auraient déjà massivement migré vers des formes de contrefaçon commerciale, impliquant des intermédiaires cherchant à faire du profit. Or non seulement la preuve de cette affirmation n&rsquo;est pas réellement apportée dans l&rsquo;étude, mais le fait de partir d&rsquo;une telle hypothèse fausse à mon sens complètement le modèle mis en place par les économistes travaillant pour la Hadopi.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour cette dernière raison, je continue à penser que ces travaux de la Hadopi constituent avant tout une forme de Storytelling, plus qu&rsquo;une démarche scientifique rigoureuse contrairement à l&rsquo;ambition qu&rsquo;elle affiche. Partant de prémisses qui ont été posées a priori pour arriver à un résultat donné, la démarche prête le flanc à de fortes critiques au niveau de la méthode suivie. Le rapport peut en outre se lire à deux niveaux, car la Hadopi y distille des idées non-démontrées alimentant un discours qui se déploie par ailleurs pour justifier la mise en place de moyens de répression contre la &quot;contrefaçon commerciale&quot;. C&rsquo;est ce que l&rsquo;on a vu notamment à travers <a href="http://www.laquadrature.net/fr/rapport-miq-le-vrai-visage-du-sopa-a-la-francaise">les propositions du rapport Imbert-Quaretta</a> rendues au mois de mai dernier. Ce discours devrait rapidement déboucher, non pas sur une légalisation du partage telle que la Hadopi la décrit dans son rapport, mais sur l&rsquo;introduction de nouvelles mesures répressives <a href="http://scinfolex.com/2014/07/12/le-sopa-a-la-francaise-est-deja-en-marche-sans-attendre-la-loi-sur-la-creation/">dont j&rsquo;ai déjà parlé dans S.I.Lex</a>, risquant de conduire à un catastrophique &quot;SOPA à la française&quot;. On voit en effet que dès la nomination de Fleur Pellerin au Ministère de la Culture, ses premiers mots ont été pour annoncer <a href="http://www.lefigaro.fr/culture/2014/09/03/03004-20140903ARTFIG00131-fleur-pellerin-veut-reduire-le-piratage-sur-internet.php">sa volonté de lutter contre le &quot;piratage&quot;</a> et des travaux ont immédiatement été confiés au CSPLA pour concrétiser les propositions de Mireille Imbert-Quaretta, <a href="http://www.nextinpact.com/news/89700-au-ministere-culture-discussions-sur-lutte-contre-sites-illicites.htm?utm_source=dlvr.it&amp;utm_medium=twitter&amp;utm_campaign=pcinpact">impliquant blocage, filtrage, liste noire, &quot;Stay down&quot;</a> et autres horreurs que les industries culturelles <a href="http://www.nextinpact.com/news/89493-les-v%C5%93ux-ayants-droit-deja-aux-pieds-fleur-pellerin.htm">réclament à corps et à cri</a>&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-7785"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>1) Un schéma conceptuel intéressant et des convergences sur des points importants</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La Hadopi avait déjà réalisé dans sa précédente étude une &quot;cartographie&quot; des formes de partage en ligne et elle propose cette fois une &quot;abstraction du partage&quot;, permettant d&rsquo;identifier les fonctions des différents acteurs impliqués selon les formes d&rsquo;échanges. Elle aboutit à distinguer des formes de partage &quot;synchrone&quot; (usage de cyberlockers, de plateformes de streaming ou de newsgroups) des formes de partage &quot;asynchrone&quot; (usage de réseau P2P ou Torrent, IRC ou messagerie instantanée). La modélisation est intéressante en ce qu&rsquo;elle montre la complexité de l&rsquo;écosystème du partage, avec notamment le rôle de &quot;balises&quot; permettant aux internautes de s&rsquo;orienter pour trouver les fichiers sur les serveurs ou de &quot;points de rendez-vous&quot; pour référencer les internautes partageant les contenus.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, la Hadopi rejoint La Quadrature concernant les moyens à mettre en oeuvre pour mesurer les échanges d&rsquo;oeuvres afin de déterminer les montants d&rsquo;argent à répartir vers les créateurs. La difficulté étant qu&rsquo;il faut arriver à ce que ces mesures soient fiables, sans pour autant qu&rsquo;elles ne débouchent sur des formes de surveillance des internautes, ce qui serait inacceptable. Le rapport évoque des &quot;<em>mesures d&rsquo;audience évoluée, inspirées de la mesure d&rsquo;audience audiovisuelle telle que pratiquée par les instituts spécialisés et fondés sur l&rsquo;analyse des données de consultation en temps réels fournis par des panels d&rsquo;utilisateurs volontaires</em>&quot;, solution proposée notamment par Philippe Aigrain <a href="http://www.sharing-thebook.com/">dans son ouvrage <em>Sharing</em></a> pour la contribution créative. La Hadopi estime &quot;<em>qu&rsquo;il est tout à fait impossible d&rsquo;imaginer des terminaux de récoltes des données</em>&quot;, mais elle ajoute sans doute à raison que cette méthode pose problème pour mesurer les échanges d&rsquo;oeuvres partagées à des échelles réduites. Il sera intéressant de voir dans la suite des travaux de la Hadopi ce qu&rsquo;elle propose comme solution pour remédier à cette difficulté, importante si l&rsquo;on veut que la légalisation du partage <a href="http://scinfolex.com/2014/03/08/le-contrecoup-le-plus-negatif-de-la-guerre-au-partage-et-son-veritable-objectif/">puisse faire apparaître la Longue Traîne</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Enfin et ce n&rsquo;est pas anodin, la Hadopi estime que les obstacles juridiques traditionnellement avancés à la légalisation du partage, comme &quot;<em>l&rsquo;incompatibilité avec la constitution</em>&quot; ou &quot;<em>les accords internationaux</em>&quot; ne &quot;<em>devraient pas être insurmontables</em>&quot;. Mais le détail sur ces aspects juridiques est renvoyé à un rapport ultérieur. Au niveau du fondement juridique à employer pour légaliser le partage, la Hadopi se prononce cependant déjà en faveur d&rsquo;une nouvelle &quot;<em>gestion collective imposée</em>&quot;, de manière à éviter l&rsquo;intervention du législateur européen. Elle écarte le fondement proposé par La Quadrature du Net, à savoir l&rsquo;extension de l&rsquo;épuisement du droit de distribution &quot;<em>pour des raisons développées dans le rapport final</em>&quot;. Cette question est pourtant très importante, car si l&rsquo;extension de l&rsquo;épuisement des droits ne peut en effet être mis en oeuvre qu&rsquo;au niveau européen, elle présente l&rsquo;intérêt de ne pas avoir à répartir les sommes collectées à travers le système traditionnel de gestion collective, alors que la solution proposée par la Hadopi aurait pour effet d&rsquo;alimenter directement les SACEM, SACD et Cie, avec tous leurs travers traditionnels&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>2) Une ambiguïté gênante sur les intermédiaires assujettis à la redevance</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ce rapport de la Hadopi reprend une idée figurant dans leur rapport précédent, que j&rsquo;avais déjà saluée comme un point positif de la démarche. En effet, la Hadopi estime que le partage non-marchand <a href="http://scinfolex.com/2013/11/22/le-partage-non-marchand-ne-doit-pas-faire-lobjet-dune-compensation-et-cest-la-hadopi-qui-le-dit/">ne doit pas faire l&rsquo;objet d&rsquo;une compensation financière</a>, ce que beaucoup de tenants de la légalisation, à la Quadrature ou au Parti Pirate par exemple, revendiquent depuis longtemps, puisque l&rsquo;on a jamais réussi à apporter la preuve d&rsquo;un préjudice causé aux industries culturelles du fait du partage.</p>
<p style="text-align:justify;">La Hadopi va même plus loin vu qu&rsquo;elle ajoute qu&rsquo;un &quot;<em>seuil plancher</em>&quot; devrait être mis en place pour que certains intermédiaires, tirant un avantage financier des échanges, ne soient pas assujettis au paiement de la redevance (voir cet extrait du premier rapport) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dans le cas minoritaire des usages entraînant aucun gain, la rémunération due est égale à 0.</p>
<p style="text-align:justify;">Il existe par ailleurs un seuil en deçà duquel, la rémunération est supposée égale à 0. Cela recouvre les cas usages entraînant que de très faibles gains et les intermédiaires dont l’implication dans la chaîne de consommation est marginale (coefficient très faible).</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Sauf que la formulation change avec ce nouveau rapport et que cette fois, la Hadopi parle plutôt d&rsquo;exclure de l&rsquo;obligation de payer cette redevance des &quot;<em>sites web non-lucratifs</em>&quot;. Or ce n&rsquo;est pas du tout la même chose, si les mots ont bien un sens. Je peux réaliser des gains financiers à partir d&rsquo;une activité et à ce moment, mon activité sera considérée comme &quot;lucrative&quot;. Mais je peux aussi être une entité qui réalise des gains financiers importants, tout en restant &quot;non-lucrative&quot;, si je les réinvestis dans mon activité. Pour prendre un exemple, la Wikimedia Foundation reçoit chaque année des dons se chiffrant en millions de la part des internautes, mais il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;un site &quot;lucratif&quot; dans la mesure où ces sommes sont réinvesties pour maintenir l&rsquo;infrastructure nécessaire à la pérennité de Wikipédia.</p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on prend le cas du partage, il existe tout un ensemble d&rsquo;intermédiaires qui peuvent jouer un rôle utile dans l&rsquo;écosystème, comme les trackers, les annuaires de liens, les forums, et qui ont des besoins en termes de financement pour maintenir eux-aussi leurs infrastructures. Imaginons que ces sites fassent des gains financiers, par le biais de dons versés par les internautes, voire même de publicités. S&rsquo;ils réinvestissent ces gains pour l&rsquo;entretien de leurs serveurs et le développement de leur site, sans chercher à faire de profit, de tels intermédiaires seraient-ils soumis ou non au paiement de la redevance envisagée par la Hadopi ?</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est aussi une question qui s&rsquo;est posée du côté de la Quadrature du Net. Nos propositions concernent le partage non marchand entre individus et nous cherchons à promouvoir des formes décentralisées d&rsquo;échanges. Mais des intermédiaires utiles peuvent intervenir dans ces échanges, sans pour autant que ceux-ci se &quot;recentralisent&quot;. Les annuaires de liens, les trackers, les forums n&rsquo;hébergent pas les fichiers ; ils se contentent d&rsquo;orienter les utilisateurs par le biais de liens hypertexte. Et le programme de la Quadrature contient une partie sur <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#reference">la &quot;légitimité de la référence&quot;</a> qui porte justement sur ce rôle des liens hypertexte :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il existe un lien entre cette liberté générale de référence et la reconnaissance légale du partage non marchand d&rsquo;œuvres numériques entre individus proposée dans le point précédent. Dans le contexte de cette reconnaissance, le fait de créer des répertoires de liens vers des fichiers numériques rendant possible la pratique de ce partage est une activité légitime, qu&rsquo;elle soit pratiquée par des acteurs commerciaux ou non. A l&rsquo;opposé, la centralisation sur un site d&rsquo;œuvres numériques relève toujours de l&rsquo;application du droit d&rsquo;auteur ou copyright et reste soumise à autorisation ou licence collective</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cela signifie que dans notre modèle, nous admettons que des sites de type annuaires de liens, trackers ou forums puissent intervenir comme intermédiaires dans le partage non-marchand entre individus et bénéficier de la légalisation, même s&rsquo;ils réalisent des gains financier du fait de cette activité &quot;d&rsquo;auxiliaires du partage&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette conception pourrait d&rsquo;ailleurs très bien se combiner avec la proposition de la Hadopi d&rsquo;exempter les &quot;sites non-lucratifs&quot;. Pour prendre un exemple bien connu, un acteur comme The Pirate Bay pourrait continuer à exister et à se financer par des dons et de la publicité, mais uniquement à condition qu&rsquo;il réinvestisse ces sommes dans le maintien et le développement de son infrastructure, sans chercher à faire de profits. Une telle solution aurait l&rsquo;avantage de permettre à des intermédiaires &quot;communautaires&quot; d&rsquo;exister dans l&rsquo;écosystème du partage, en assurant leur viabilité. Mais en l&rsquo;état, les propositions de la Hadopi sont trop ambiguës pour que l&rsquo;on puisse savoir si cette interprétation de leur &quot;seuil plancher&quot; est recevable.</p>
<p style="text-align:justify;">Notons par ailleurs que toujours sur ce chapitre des intermédiaires soumis ou non au paiement de la redevance, la Hadopi continue à exclure de manière inexplicable les FAI, qui sont pourtant pleinement impliqués dans les pratiques de partage :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Si le périmètre des intermédiaires assujettis doit être défini de façon large, on doit garder en tête la volonté d&rsquo;exclure certains acteurs et en particulier les FAI, pour la raison que leur modèle économique ne repose pas ou ne poursuit pas comme objectif le partage des oeuvres entre individus.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On voit mal ce qui vient rationnellement justifier cette exclusion des FAI et en quoi leur modèle économique dépend plus ou moins du partage que les services comme Dropbox ou WeTransfer que la Hadopi semble pourtant vouloir inclure parmi les catégorie d&rsquo;acteurs pouvant être soumis au paiement de la redevance. La seule raison véritable, c&rsquo;est qu&rsquo;inclure les FAI reviendrait au final à retomber sur un système de licence globale ou de contribution créative, puisque les fournisseurs d&rsquo;accès répercuteraient le montant de la redevance sur le prix de leurs abonnements. Et cela, la Hadopi veut l&rsquo;éviter pour marquer l&rsquo;originalité de ces propositions.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce type de paralogisme est très malvenu dans le rapport, car il décrédibilise la démarche de la Hadopi, intéressante pourtant par certains côtés. Mais ce genre de biais est encore plus éclatant dans la partie économique du rapport, lorsque la Hadopi essaie d&rsquo;envisager les conséquences possibles de la légalisation du partage sur le comportement des individus.</p>
<h2><strong>3) Une grosse faille méthodologique dans l&rsquo;anticipation des conséquences de la légalisation du partage</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La Hadopi utilise un modèle développé en partenariat avec l&rsquo;INRIA pour essayer de déterminer comment les individus réagiraient dans l&rsquo;hypothèse où le partage serait légalisé et la Rémunération Proportionnelle du Partage mise en place. Ce modèle économétrique est représenté sur le schéma ci-dessous :</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="http://md1.libe.com/photo/674769-figure-11-rpp-hadopi.png?modified_at=1409834250&amp;width=750" alt="" width="750" height="525" /></p>
<p style="text-align:justify;"> Pour faire simple, ce modèle distingue trois catégories d&rsquo;individus : ceux qui ont une &quot;consommation directe&quot; d&rsquo;oeuvres culturelles (c&rsquo;est-à-dire ceux qui se fournissent par le biais de l&rsquo;offre légale actuelle), ceux qui consomment à travers des intermédiaires (ceux qui se fournissent par le biais de l&rsquo;offre illégale, type Streaming ou DirectDownload) et ceux qui n&rsquo;ont pas du tout de consommation de biens culturels sous forme numérique.</p>
<p style="text-align:justify;">La Hadopi estime qu&rsquo;en cas de légalisation selon les modalités qu&rsquo;elle prône, une partie de ceux qui avaient une consommation directe via l&rsquo;offre légale se reporteraient sur la consommation à travers des intermédiaires, sur la base d&rsquo;arguments du type : <em>«ils sont connus, ils sont légaux, j’ai moins peur d’être hors la loi, moins peur des virus, etc.» </em>Une partie aussi des non-consommateurs actuels pourraient être incités à développer leur consommation via des intermédiaires. La question pour la Hadopi est donc de savoir si la Rémunération Proportionnelle du Partage, levée sur ces intermédiaires, suffira à compenser les pertes subies du fait du repli de la consommation directe (offre légale actuelle). Sans quoi les industries culturelles seraient lésées et le modèle devrait sans doute être rejeté.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais il y a un biais énorme dans le raisonnement de la Hadopi. Ce schéma omet déjà complètement d&rsquo;emblée le partage décentralisé entre individus, utilisant des protocoles comme le P2P. La Hadopi prend soin dans une autre partie du rapport d&rsquo;affirmer que cette forme de partage serait devenue ultra-minoritaire aujourd&rsquo;hui, puisqu&rsquo;il ne représenterait selon elle que 2% des échanges illicites. Cette affirmation n&rsquo;est pas démontrée et elle dépend entièrement de ce que l&rsquo;on entend par &quot;échanges décentralisés&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais si les usages se sont déportés du P2P vers des formes centralisés d&rsquo;échanges impliquant des intermédiaires marchands, comme le streaming ou le DirectDownload, c&rsquo;est en grande partie parce que la répression, et notamment en France la riposte graduée, ne cible que les échanges décentralisés en P2P et ne peut pas agir sur le streaming ou le DirectDonwload. Soit les internautes ont délaissé le P2P en sachant qu&rsquo;ils ne risquaient rien en allant vers des sites centralisés (c&rsquo;est ce qui a expliqué en partie le succès de MegaUpload), soit ils se sont mis à utiliser des intermédiaires techniques pour se protéger et éviter de voir leur adresse IP &quot;flashée&quot; par la Hadopi. Par exemple, beaucoup d&rsquo;entre nous utilisent des services comme des VPN, des proxys ou des Seedboxs afin de pouvoir continuer à télécharger en P2P sans ennui. Or ces services sont généralement payants si l&rsquo;on veut qu&rsquo;ils soient vraiment efficaces. Pour la Hadopi, il s&rsquo;agit d&rsquo;une forme de &quot;consommation via intermédiaires&quot;, mais les intermédiaires en question perdraient tout leur intérêt si le partage était légalisé et qu&rsquo;il n&rsquo;était plus nécessaire de protéger son IP.</p>
<p style="text-align:justify;">Du coup, et c&rsquo;est ce que la Hadopi n&rsquo;envisage pas du tout dans son modèle économétrique, on peut penser que la légalisation du partage aurait pour effet de provoquer un retour des usages vers des formes d&rsquo;échanges décentralisés et non-marchands. Quel intérêt de continuer à payer un abonnement mensuel à un service de streaming ou de DirectDownload s&rsquo;il est possible d&rsquo;avoir accès aux oeuvres gratuitement par ailleurs sans risque légal ? Dans une autre partie de son rapport, la Hadopi affirme que la répression n&rsquo;est pas la seule explication du passage des formes décentralisées d&rsquo;échanges, type P2P, à des formes centralisées, car celles-ci seraient techniquement plus commodes à utiliser. C&rsquo;est sans doute vrai, mais on voit aujourd&rsquo;hui se développer des services <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2014/03/15/popcorntime-n-est-pas-mort">comme Popcorn Time</a> (le &quot;Netflix des pirates&quot;) par exemple, s&rsquo;appuyant sur des échanges décentralisés tout en bénéficiant d&rsquo;une ergonomie très poussée. Popcorn Time est dans le radar de la Hadopi, <a href="http://www.numerama.com/magazine/30431-popcorn-time-les-chiffres-en-france-les-nouveautes-a-venir-vpn-ios.html">mais il a déjà séduit plusieurs centaines de milliers de français</a>. En cas de légalisation du partage, il est plus que probable que de tels services connaîtraient un gros boum dans leur utilisation. Or cette hypothèse n&rsquo;apparaît même pas dans le modèle économétrique de la Hadopi !</p>
<p style="text-align:justify;">Or quel serait l&rsquo;effet de cette omission pour les créateurs et les filières culturelles ? Comme la Hadopi n&rsquo;envisage que de soumettre à redevance les intermédiaires commerciaux, une partie substantielle des échanges se déporterait vers des formes décentralisées gratuites, type P2P, ou portées par des sites &quot;non-lucratifs&quot; et aucun revenu n&rsquo;irait aux créateurs puisque ces acteurs seraient exonérés de redevance&#8230; Alors qu&rsquo;avec la solution prônée par la Quadrature du Net, la contribution créative serait acquittée par les abonnés à Internet, ce qui signifie que les échanges non-marchands décentralisés seraient sources de nouveaux revenus pour les créateurs. La proposition de la Hadopi me paraît donc risquée et biaisée, car elle sous-estime l&rsquo;effet de la répression sur les comportements et la résilience des échanges décentralisés sur Internet.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Ce problème méthodologique dans le modèle économique de la Hadopi est assez troublant. Même si la Hadopi pense que les échanges décentralisés sont devenus aujourd&rsquo;hui minoritaires (ce qui est déjà contestable), elle ne peut pas ne pas les inclure dans son modèle, au moins à titre d&rsquo;hypothèse, sinon celui-ci se coupe d&rsquo;une partie des possibles et la simulation se transforme en pari aléatoire sur l&rsquo;avenir. Par ailleurs, une omission aussi lourde fait franchement douter de la scientificité de la démarche. Depuis le départ, la Hadopi est partie sur un modèle de légalisation, décidé a priori. Et à présent, on voit bien que la méthodologie employée est développée de manière à conforter un résultat déjà posé à l&rsquo;avance.</p>
<p style="text-align:justify;">Tout ceci ne serait pas si grave si ce discours sur le basculement des échanges des formes centralisées et marchandes n&rsquo;alimentait pas aussi au passage la volonté de durcir encore la répression contre &quot;la contrefaçon commerciale&quot;. Or comme je l&rsquo;ai dit au début de ce billet, on voit bien que l’État français va très certainement bientôt essayer <a href="http://scinfolex.com/2014/07/12/le-sopa-a-la-francaise-est-deja-en-marche-sans-attendre-la-loi-sur-la-creation/">de mettre en place un &quot;SOPA à la française&quot;</a>, qui aura pour but de cibler les intermédiaires techniques impliqués dans les transactions financières (régies publicitaires, systèmes de paiement en ligne, mais aussi moteurs, hébergeurs, etc) en allant piocher dans les suggestions de Mireille Imbert-Quaretta, membre elle-même de la Hadopi&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Voilà pourquoi il est temps d&rsquo;en finir avec tout ce Storytelling autour de la Rémunération du partage à la Hadopi. Une vraie menace pour les libertés se profile à l&rsquo;horizon et il faudra surveiller de près <a href="http://www.nextinpact.com/news/89700-au-ministere-culture-discussions-sur-lutte-contre-sites-illicites.htm?utm_source=dlvr.it&amp;utm_medium=twitter&amp;utm_campaign=pcinpact">ce qui sortira du Ministère de la Culture avec la &quot;loi sur la création&quot;.</a></p>
<p style="text-align:justify;">On retire de tout ceci une impression d&rsquo;épouvantable gâchis, car le rapport Lescure avait recommandé au Ministère de la Culture de conduire des études sur la légalisation du partage et si celui-ci avait pris ses responsabilités, il aurait pu mettre en place un vrai cadre de réflexion sur ces questions.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>[Mise à jour du 08/09/2014]</strong> En réaction à la lecture de ce billet, Éric Walter affirme sur Twitter que les formes de partage décentralisé seront &quot;<a href="https://twitter.com/EricWaltR/status/508931344395948032">bien prises en compte</a>&quot; par le modèle, au motif que la &quot;<em>consommation via intermédiaires</em>&quot; figurant dans le modèle économétrique &quot;<a href="https://twitter.com/EricWaltR/status/508928224479678464">ne limite pas ces intermédiaires à une catégorie particulière</a>&quot;. Hum&#8230; comment dire ? Quiconque fera une lecture attentive du rapport se rendra vite compte que c&rsquo;est difficilement probable. En effet, les conséquences d&rsquo;un glissement des pratiques, soit vers des formes de partage centralisés marchands, soit vers des formes de partage décentralisés non-marchands, sont tout à fait différentes. Elles ont notamment une incidence directe sur les montants de Rémunération Proportionnelle du Partage récoltés. D&rsquo;un point de vue méthodologique, il était donc bien nécessaire de les distinguer dans le modèle économétrique, en faisant apparaître deux catégories séparées, sinon l&rsquo;hypothèse que la Hadopi veut vérifier ne pourra tout simplement pas l&rsquo;être. Cela devrait même, si la démarche se veut vraiment rigoureuse, constituer une des questions centrales de l&rsquo;étude économétrique&#8230; Mais ne faisons pas la fine bouche, ce qui importe, c&rsquo;est que la question des échanges non-marchands décentralisés soit bien prise en compte dans le modèle économétrique. Et même si c&rsquo;est rajouté <em>ex pos</em>t, ce sera déjà ça !</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/hadopi/'>Hadopi</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/modeles-economiques/'>modèles économiques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/partage/'>partage</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/piratage/'>piratage</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/remuneration-proportionnelle-du-partage/'>rémunération proportionnelle du partage</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/sopa/'>SOPA</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7785/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7785/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7785/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7785/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7785/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7785/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7785/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7785/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7785/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7785/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7785/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7785/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7785/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7785/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7785&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Citizen Fan : un webdoc de France TV qui donne la parole aux fans créatifs
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http://scinfolex.com/2014/09/10/citizen-fan-un-webdoc-de-france-tv-qui-donne-la-parole-aux-fans-creatifs/

content:
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;évoque souvent sur S.I.Lex les <a href="http://scinfolex.com/tag/remix/">pratiques &laquo;&nbsp;transformatives&nbsp;&raquo;</a> : remix, mashup, parodies, détournements, fanfictions et autres manières de créer à partir d&rsquo;éléments préexistants, qui constituent l&rsquo;une des caractéristiques de la culture numérique. Elles sont devenues au fil du temps l&rsquo;un des terrains privilégiés pour observer les tensions entre les règles du droit d&rsquo;auteur et l&rsquo;émergence de nouvelles formes de créativité. Parfois assimilée brutalement au &laquo;&nbsp;piratage&nbsp;&raquo;, la culture du remix peut en effet violer les règles du droit d&rsquo;auteur et tomber sous le coup de la contrefaçon. Les débats sont intenses pour savoir s&rsquo;il est possible de légaliser ces pratiques en assouplissant le cadre juridique en vigueur, ce que <a href="media/b03e111d.logo-prehome.png" data-original-source="http://citizen-fan.nouvelles-ecritures.francetv.fr/images/logo-prehome.png">le rapport Lescure avait par exemple envisagé en 2013</a>.</p>
<p> <img class="aligncenter" src="media/b1f33288.Logo-CitizenFan-350x104.jpg" data-original-source="http://wazabi.fr/wp-content/uploads/2014/09/Logo-CitizenFan-350x104.jpg" alt="" width="350" height="104" /></p>
<p style="text-align:justify;">Mais avant d&rsquo;être saisies par le droit, les pratiques transformatives sont avant tout le fait d&rsquo;individus, souvent rassemblés en communautés sur Internet, qui créent parce qu&rsquo;ils entretiennent une relation particulière avec les oeuvres dont ils sont devenus des &laquo;&nbsp;fans&nbsp;&raquo;. Internet et le numérique constituent des sujets dont s&rsquo;emparent régulièrement les médias &laquo;&nbsp;mainstream&nbsp;&raquo;, mais la parole est rarement, sinon jamais, donnée directement aux internautes pour qu&rsquo;ils racontent leur expérience.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est cette approche originale qui a pourtant été adoptée <a href="http://citizen-fan.nouvelles-ecritures.francetv.fr/#">par le webdoc &laquo;&nbsp;Citizen Fan&nbsp;&raquo;</a>, sortant cette semaine et diffusé par France Télévision. De manière assez inédite en France, les projecteurs sont tournés cette fois directement vers les fans créatifs, dans le but d&rsquo;entrer dans leur univers et de comprendre leur démarche.</p>
<span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/WBsgREb52b4?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-7803"></span>Il se trouve que j&rsquo;ai eu la chance de participer à ce projet, à l&rsquo;invitation de la réalisatrice du webdoc, <a href="https://twitter.com/gaptiere">Emmanuelle Wielezynki&#8211;Debats</a>, qui m&rsquo;a demandé d&rsquo;apporter un éclairage sur les questions juridiques sous forme d&rsquo;interviews.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Un webdoc centré sur l&rsquo;expérience humaine</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le webdoc se compose de deux parties distinctes. La première permet d&rsquo;explorer les différents &laquo;&nbsp;<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Fandom">fandoms</a>&nbsp;&raquo; (communautés de fans rattachées à un univers, à un genre ou à une oeuvre) et de découvrir des productions des amateurs d&rsquo;Harry Potter, de Disney, de séries, de mangas, de jeux vidéo, etc. Plus de 400 créations de fans sont présentées dans cette galerie et elles sont exposées dans un &laquo;&nbsp;musée&nbsp;&raquo;, auquel les internautes sont invités à contribuer eux-aussi en déposant leurs propres oeuvres. Le site du webdoc constitue donc aussi une plateforme collaborative destinée à s&rsquo;enrichir au fil du temps.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/0a0a8f01.citizen.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/citizen.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-7805" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/citizen.jpg?w=640&#038;h=366" alt="CITIZEN" width="640" height="366" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">La seconde partie est plus réflexive et elle analyse les différentes facettes du phénomène de la création par les fans, sous l&rsquo;angle culturel, sociologique, économique et également juridique. Au-delà de ces aspects généraux, le webdoc présente l&rsquo;intérêt de comporter une quinzaine de vidéos d&rsquo;interviews de fans, chacun spécialisé dans une forme de création, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;auteurs de fanfictions, de vidding, de gameurs ou de cosplayeurs. Cette partie constitue à mon sens l&rsquo;aspect le plus instructif du webdoc, car il permet de cerner à travers des témoignages directs les motivations et la démarche de ces créateurs amateurs, leur rapport aux oeuvres auxquelles ils empruntent, ainsi que leur relation souvent assez compliquée avec le cadre légal. La réalisatrice du webdoc a choisi de mettre en avant cette dimension &laquo;&nbsp;humaine&nbsp;&raquo; et c&rsquo;est tout à son honneur.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/786521d2.citizen2.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/citizen2.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-7806" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/citizen2.jpg?w=640&#038;h=360" alt="Citizen2" width="640" height="360" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Pour l&rsquo;analyse juridique, après une mise en contexte générale dans l&rsquo;introduction de la seconde partie (&laquo;&nbsp;Qu&rsquo;en dit la loi ?&nbsp;&raquo;), j&rsquo;interviens en marge des témoignages pour préciser certains points de droit à partir d&rsquo;exemples concrets : qu&rsquo;est-ce le droit moral ou l&rsquo;originalité, quelles différences y a-t-il entre le droit d&rsquo;auteur et le copyright américain, comment le droit prend en compte la question de l&rsquo;usage commercial, qu&rsquo;est-ce qui relève d&rsquo;un usage privé des oeuvres ou non, comment fonctionne une plateforme comme YouTube vis-à-vis des règles du droit d&rsquo;auteur ?</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Régulations communautaires et pratiques collaboratives</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ce que je trouve frappant dans ces témoignages, c&rsquo;est que ces pratiques transformatives sont tout sauf &laquo;&nbsp;anarchiques&nbsp;&raquo; et elles ne s&rsquo;exercent pas de manière solitaire. Les fans ne font pas &laquo;&nbsp;n&rsquo;importe quoi&nbsp;&raquo; avec les oeuvres auxquelles ils empruntent ; ils s&rsquo;inscrivent en effet dans des communautés en ligne qui ont développé des pratiques et des usages, et ils suivent certaines &laquo;&nbsp;règles&nbsp;&raquo;, qui ne sont certes pas des règles de droit, mais qui ont une incidence importante sur ces formes de création. Beaucoup de fans créatifs, notamment dans la fanfiction, respectent par exemple une sorte de &laquo;&nbsp;code d&rsquo;honneur&nbsp;&raquo; qui veut que l&rsquo;on ne doit pas faire d&rsquo;argent avec les réutilisations d&rsquo;oeuvres. Les rapports avec les auteurs des oeuvres originales sont aussi importants. Dans le domaine des fanfictions, certains auteurs, <a href="http://etude.fanfiction.free.fr/jkr.php">comme J.K Rowling</a> par exemple pour Harry Potter, acceptent que les fans réutilisent son univers, à condition de respecter certaines limites, alors que d&rsquo;autres <a href="http://etude.fanfiction.free.fr/grrmartin.php">comme Georges R.R. Martin</a> de Game Of Thrones y sont fermement opposés.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette dimension &laquo;&nbsp;communautaire&nbsp;&raquo; de la création amateur est particulièrement bien traitée dans le webdoc. On voit par exemple comment dans le domaine de la fanfiction des réseaux d&rsquo;entraide se sont constituées, à travers la pratique du &laquo;&nbsp;beta-reading&nbsp;&raquo; qui permet à des auteurs d&rsquo;avoir des corrections et des retours pour s&rsquo;améliorer. On voit ainsi que les fonctions &laquo;&nbsp;éditoriales&nbsp;&raquo;, traditionnellement déléguées à des acteurs économiques dans l&rsquo;édition traditionnelle, peuvent être exercées de manière horizontale, de pair-à-pair, directement au sein de communautés, comme on peut le voir <a href="http://www.fanfictions.fr/">sur le site fanfictions.fr</a> par exemple. Les productions des fans y sont relues, commentées, évaluées, classées, par une communauté active, au terme d&rsquo;un processus véritablement &laquo;&nbsp;éditorial&nbsp;&raquo; de &laquo;&nbsp;peer-reviewing&nbsp;&raquo;.<a href="media/fe1e156c.fanfictions_fr-www_fanfictions_fr1.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/fanfictions_fr-www_fanfictions_fr1.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-7820" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/fanfictions_fr-www_fanfictions_fr1.jpg?w=640&#038;h=365" alt="Fanfictions_fr' - www_fanfictions_fr" width="640" height="365" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">En observant les usages au sein de ces communautés de fans, on entrevoit comment la règle de droit y fait déjà l&rsquo;objet d&rsquo;une forme de renégociation, faisant intervenir les fans, les auteurs originaux et les industries culturelles. Dans certains  cas, des équilibres arrivent à être trouvés, comme c&rsquo;est le cas avec la surprenante communauté <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Bronies:_The_Extremely_Unexpected_Adult_Fans_of_My_Little_Pony">des &laquo;&nbsp;bronies&nbsp;&raquo;</a>, les fans adultes de &laquo;&nbsp;My Little Pony&nbsp;&raquo;, avec lesquels Hasbro, le détenteur des droits, <a href="http://www.washingtonpost.com/blogs/style-blog/wp/2014/04/23/dont-laugh-but-bronies-may-be-propping-up-one-of-americas-favorite-companies/">a noué des relations étroites</a> ; dans d&rsquo;autres cas, les rapports sont plus tendus, comme par exemple avec Disney ou Blizzard, et les fans créatifs peuvent faire les frais de la guerre contre le piratage qui sévit par ailleurs. Certains espaces jouent un rôle particulier dans la diffusion de ces créations amateurs, comme YouTube par exemple, <a href="http://scinfolex.com/2013/12/23/peut-on-echapper-a-la-televisionnisation-de-youtube/">même si la</a><a href="http://scinfolex.com/2013/12/23/peut-on-echapper-a-la-televisionnisation-de-youtube/"> plateforme semble se fermer de plus en plus</a> aux amateurs pour privilégier les industries culturelles.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Quel droit de participer à la culture ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Comme le dit le sociologue américain <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Henry_Jenkins">Henry Jenkins</a>, grand observateur de ces pratiques amateurs, dont une interview figure dans le webdoc : &laquo;&nbsp;<em>Le Fandom réclame aux corporations de raconter lui-même les histoires qui lui plaise</em>&laquo;&nbsp;. <a href="http://www.goodreads.com/quotes/447920-fan-fiction-is-a-way-of-the-culture-repairing-the">Il ajoute</a> : &laquo;&nbsp;<em>Les fanfictions constituent un moyen pour la culture de réparer le dommage causé par le fait que les mythes contemporains sont possédés par des compagnies au lieu d&rsquo;appartenir à tous</em>&laquo;&nbsp;. En écoutant les témoignages de ces fans, on perçoit mieux le lien entre ces pratiques et l&rsquo;exercice de la liberté d&rsquo;expression. La transformation des oeuvres par les fans correspond au besoin de ne pas subir passivement les &laquo;&nbsp;canons&nbsp;&raquo; imposés par les industries culturelles, de ne pas uniquement &laquo;&nbsp;consommer&nbsp;&raquo; des produits, mais devenir acteur à part entière de la culture. Le documentaire montre bien également combien ces usages transformatifs constituent pour beaucoup une opportunité de développer des compétences créatives et de nouer des sociabilités importantes dans leurs vies.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/AFCLKa0XRlw?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Ce qui frappe lorsque l&rsquo;on considère la dimension juridique de ces pratiques, c&rsquo;est leur grande vulnérabilité et leur fragilité. Plusieurs personnes témoignent qu&rsquo;elles ont failli, arrêter subitement d&rsquo;écrire des fanfictions par peur de voir un avocat débarquer chez eux. D&rsquo;autres essaient de comprendre pourquoi le robot de filtrage de YouTube supprime certaines de leurs vidéos et pas d&rsquo;autres. En réécoutant mes commentaires, je me rends compte à quel point la loi est complexe et floue vis-à-vis de ces pratiques dérivatives, qu&rsquo;elles condamnent à se développer sur du sable, dans l’incertitude et l&rsquo;opacité.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/0a0a8f01.citizen.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/citizen.jpg"><img class="aligncenter" src="http://www.lyonalacarte.com/IMG/arton391.jpg?1284566221" alt="" width="600" height="300" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Comme a déjà pu le faire dans un autre registre <a href="http://www.mashupfilmfestival.fr">le Mashup Film Festival</a>, organisé depuis quatre ans par le Forum des Images, il faut espérer que ce webdoc contribuera à attirer l&rsquo;attention sur ce phénomène des fans créatifs, à mieux le faire comprendre et à relancer le débat sur une éventuelle adaptation du cadre légal. Comme je le disais au début de ce billet, il y a un peu plus d&rsquo;un an, le rapport Lescure s&rsquo;était saisi de ces questions et avait envisagé d&rsquo;introduire une exception au droit d&rsquo;auteur pour les pratiques transformatives s&rsquo;effectuant dans un cadre non-commercial. <a href="http://www.nextinpact.com/news/83959-une-exception-mash-up-est-bien-a-l-etude-au-cspla.htm">Une mission avait été nommée</a> par le Ministère de la Culture pour instruire cette question, mais on est sans nouvelles d&rsquo;elle, alors qu&rsquo;elle aurait dû rendre ses conclusions en janvier&#8230; Certains pays ont pourtant déjà franchi le pas, comme le Canada en 2012, qui a introduit <a href="http://scinfolex.com/2012/06/23/yes-we-can-remix-and-mashup/">une &laquo;&nbsp;exception mashup&nbsp;&raquo; dans son droit</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Certains trouveront peut-être quelque chose de futile dans un tel sujet, mais ils auraient bien tort, car comme le montre <a href="http://fanlore.org/wiki/Copy_Catfight">cette citation d&rsquo;Henri Jenkins</a>, il se joue au niveau de ces créations par les fans quelque chose de fondamental pour la culture toute entière :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Star Wars fait partie de notre culture ; c&rsquo;est devenu une expérience partagée. Lorsque quelque chose devient une partie essentielle de notre culture, nous avons le droit de nous en inspirer pour inventer de nouvelles histoires. La question fondamentale est de savoir si le Premier Amendement de la Constitution inclue le droit de participer à notre propre culture. Et pas seulement de participer, mais aussi de critiquer. Une loi qui interdit à un dévot de la série Star Trek de lui rendre hommage interdit aussi à quelqu&rsquo;un qui la déteste de critiquer son militarisme, sa vision de la répartition des rôles entre les sexes ou sa conception du futur.</p>
<p style="text-align:justify;">Quand le gouvernement nous dit que nous ne pouvons pas utiliser tout ça sans la permission de Disney ou de la Fox, il restreint notre créativité, notre capacité à communiquer et à produire de l&rsquo;art. Ils nous disent que nous ne pouvons pas réutiliser les chansons pop d&rsquo;aujourd&rsquo;hui, alors que c&rsquo;est ce que nous faisions avec les chansons folk ou que nous ne pouvons pas réutiliser les émissions de TV alors que l&rsquo;on pouvait le faire autrefois avec les vaudevilles. Ils disent que nous ne pouvons pas emprunter des morceaux de Star Wars, alors que c&rsquo;est ce que Lucas a fait lui-même en prenant des morceaux de films étrangers et d&rsquo;anciennes légendes. Les conséquences sont graves. Imaginez ce qui se serait passé s&rsquo;il avait été possible, il y a 100 ans, de copyrighter les riffs du blues. Le jazz, le rock et la musique folk n&rsquo;auraient pas pu devenir ce qu&rsquo;ils sont s&rsquo;ils avaient eu à subir les mêmes contraintes que la techno et le hip hop aujourd&rsquo;hui.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>PS à l&rsquo;attention des bibliothécaires qui pourraient lire ce billet :</strong> les bibliothèques devraient valoriser ce type de créations amateurs, et pas uniquement les productions issues du circuit commercial. Cela peut se faire par des actions de médiations spécifiques autour de ces contenus, mais aussi en organisant des ateliers permettant aux individus de s&rsquo;approprier des compétences créatives pour produire de telles oeuvres dérivées (montage vidéo, atelier d&rsquo;écriture, etc). La question de la conservation de ces productions amateurs se pose également. Aux États-Unis, <a href="https://archiveofourown.org/">le projet &laquo;&nbsp;Archive Of Our Own&nbsp;&raquo;</a> (A3O) remplit un tel rôle et contient plus de 1,2 millions d&rsquo;oeuvres transformatives, classées et répertoriées.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/quel-droit-pour-le-web-2-0/'>Quel Droit pour le Web 2.0 ?</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/citizen-fan/'>Citizen Fan</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/fanfinction/'>fanfinction</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/france-television/'>France Télévision</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/mashup/'>mashup</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/remix/'>remix</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/usages-transformatifs/'>usages transformatifs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/webdoc/'>webdoc</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7803/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7803/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7803/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7803/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7803/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7803/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7803/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7803/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7803/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7803/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7803/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7803/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7803/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7803/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7803&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: La CJUE conforte la numérisation en bibliothèque (et la Copy Party !)
uri: La-CJUE-conforte-la-numérisation-en-bibliothèque-(et-la-Copy-Party
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content:
<p style="text-align:justify;">Après <a href="https://scinfolex.com/2014/09/03/de-la-parodie-au-remix-quel-equilibre-entre-droit-dauteur-et-liberte-dexpression/">une décision intéressante</a> rendue la semaine dernière en matière de parodie, la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne s&rsquo;est prononcée hier <a href="http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&amp;docid=157511&amp;pageIndex=0&amp;doclang=fr&amp;mode=req&amp;dir=&amp;occ=first&amp;part=1&amp;cid=384827">sur un cas</a> impliquant la numérisation d&rsquo;un ouvrage en bibliothèque, effectuée sur le fondement de ce que l&rsquo;on appelle en France l'&nbsp;&raquo;<a href="https://scinfolex.com/2009/05/17/une-nouvelle-formulation-pour-lexception-bibliotheques-dans-la-loi-hadopi/">exception conservation</a>&laquo;&nbsp;. Cette dernière permet aux bibliothèques de reproduire des oeuvres protégées de leurs collections et de les diffuser sur place, à partir de terminaux dédiés.</p>
<p style="text-align:justify;">Voici les faits résumés par Marc Rees <a href="http://www.nextinpact.com/news/89837-cjue-numerisations-et-copies-sur-clef-usb-autorisees-en-bibliotheque.htm">sur Next INpact</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La bibliothèque universitaire TU Darmstadt [en Allemagne] a mis à disposition des utilisateurs des ordinateurs leur permettant de consulter des ouvrages de son fonds et même de les imprimer ou stocker sur clef USB. Ce faisant, un litige a éclaté avec un éditeur. La bibliothèque a refusé d’acheter l’équivalent électronique d’un ouvrage qu’elle possédait déjà. Et pour cause : elle l’a numérisé. L’affaire est remontée jusqu’à la CJUE après que la justice allemande a considéré que ces facultés d’impression et de copie étaient interdites.</p>
</blockquote>
<div id="attachment_7829" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.flickr.com/photos/laruth/3862204198/"><img class="wp-image-7829 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/usbkey.jpg?w=640&#038;h=426" alt="usbkey" width="640" height="426" /></a><p class="wp-caption-text">Les clés USB, au coeur d&rsquo;une importante décision de la CJUE sur la copie en bibliothèque ( A USB Key. Par Ruth Ellison. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Alors que les conclusions de l&rsquo;avocat étaient <a href="http://www.nextinpact.com/news/87980-cjue-pas-copie-sur-cle-usb-pour-livres-numerises-en-bibliotheques.htm">par certains côtés inquiétantes</a>, la Cour européenne s&rsquo;est finalement prononcée nettement en faveur des usages. Elle a confirmé que les bibliothèques peuvent numériser des ouvrages figurant dans leurs collections, à des fins de diffusion sur place, sans que l&rsquo;existence par ailleurs d&rsquo;une offre commerciale portant sur les mêmes contenus en numérique fasse obstacle au jeu de l&rsquo;exception. Par ailleurs, et contrairement à ce que l&rsquo;avocat général soutenait, elle a accepté que les utilisateurs puissent faire des copies sur clés USB des ouvrages numérisés par ce biais, sur le fondement de l&rsquo;exception de copie privée, et pas seulement des impressions papier.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce faisant, la CJUE a aussi conforté par ricochet <a href="https://scinfolex.com/2012/03/04/le-cadre-juridique-de-la-copy-party-en-dix-questions/">l&rsquo;interprétation juridique qui sous-tend la Copy Party</a> &#8211; ces évènements festifs où les bibliothécaires invitent les usagers à venir copier les collections avec leur propre matériel de reproduction &#8211; et plus largement la possibilité pour les usagers de faire par eux-mêmes des copies personnelles. L&rsquo;arrêt prouve en effet que ces collections publiques constituent bien des &laquo;&nbsp;sources licites&nbsp;&raquo; et qu&rsquo;il n&rsquo;est pas nécessaire que le copiste soit le propriétaire des contenus qu&rsquo;il souhaite reproduire.</p>
<p style="text-align:justify;">Tous ces points sont positifs, mais la Cour raisonne dans le cadre d&rsquo;une logique restrictive, qui est celui de la directive sur le droit d&rsquo;auteur de 2001. Il en résulte que l&rsquo;exception conservation reste d&rsquo;une utilité relativement limitée et qu&rsquo;il faudra sans doute rompre avec ce carcan pour que la numérisation en bibliothèque devienne véritablement un vecteur efficace de diffusion de la connaissance.</p>
<p><span id="more-7826"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Des clarifications importantes apportées à l&rsquo;exception &laquo;&nbsp;conservation&nbsp;&raquo;</strong></h2>
<p>L&rsquo;exception ouverte au profit des bibliothèques, musées et archives dans la directive de 2001 présente le défaut d&rsquo;être formulée de manière relativement ambigüe :</p>
<blockquote>
<p class="C02AlineaAltA" style="text-align:justify;">Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations aux droits prévus aux articles 2 et 3 dans les cas suivants:</p>
<p class="C09Marge0avecretrait" style="text-align:justify;">n) lorsqu’il s’agit de l’utilisation, par communication ou mise à disposition, à des fins de recherches ou d’études privées, au moyen de terminaux spécialisés, à des particuliers dans les locaux des établissements visés au paragraphe 2, point c), d’œuvres et autres objets protégés faisant partie de leur collection <strong>qui ne sont pas soumis à des conditions en matière d’achat ou de licence.</strong></p>
</blockquote>
<p class="C09Marge0avecretrait" style="text-align:justify;">C&rsquo;est sur la partie du texte que j&rsquo;ai soulignée en gras que l&rsquo;éditeur allemand Ulmer a essayé de jouer pour dénier à la bibliothèque le droit de numériser un manuel d&rsquo;histoire et de le mettre à disposition sur place pour ses lecteurs. L&rsquo;éditeur soutenait en effet que l&rsquo;exception n&rsquo;était pas applicable lorsqu&rsquo;une offre commerciale était proposée aux bibliothèques, sous la forme d&rsquo;une licence d&rsquo;utilisation d&rsquo;un fichier numérique.</p>
<p class="C09Marge0avecretrait" style="text-align:justify;">La Cour n&rsquo;a pas retenu cette interprétation, car elle aurait eu selon elle pour effet d&rsquo;empêcher les bibliothèques de remplir leur mission de diffusion de la connaissance :</p>
<blockquote>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">[...] il convient de rappeler que la limitation découlant de l’article 5, paragraphe 3, sous n), de la directive 2001/29 vise à promouvoir l’intérêt public lié à la promotion des recherches et des études privées, par la diffusion des connaissances, ce qui constitue, en outre, la mission fondamentale d’établissements tels que les bibliothèques accessibles au public.</p>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">Or, l’interprétation préconisée par Ulmer implique que le titulaire du droit pourrait, par une intervention unilatérale et essentiellement discrétionnaire, priver l’établissement concerné du droit de bénéficier de cette limitation et d’empêcher ainsi la réalisation de sa mission fondamentale et la promotion dudit intérêt public.</p>
</blockquote>
<div style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/69ed8ace.2619187831_6c9c9deb05_z.jpg" data-original-source="https://c2.staticflickr.com/4/3084/2619187831_6c9c9deb05_z.jpg" alt="" width="640" height="359" /><p class="wp-caption-text">To scan or not to scan ? (Par Cory Doctorow. CC-BY-SA. Source : Flickr)</p></div>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">Par ailleurs, la CJUE explique aussi qu&rsquo;avec le développement progressif de l&rsquo;offre d&rsquo;eBooks, l&rsquo;exception ouverte aux bibliothèques serait peu à peu neutralisée si on acceptait la thèse de l&rsquo;éditeur Ulmer :</p>
<blockquote>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">[...] si le seul fait de proposer la conclusion d’un contrat de licence ou d’utilisation suffisait pour exclure l’application de l’article 5, paragraphe 3, sous n), de la directive 2001/29, une telle interprétation serait de nature à vider la limitation prévue à cette disposition d’une grande partie de sa substance, voire de son effet utile, dès lors que, si elle était retenue, ladite limitation ne s’appliquerait, ainsi que l’a soutenu Ulmer, qu’aux seules œuvres, de plus en plus rares, pour lesquelles une version électronique, en particulier sous forme de livre électronique, n’est pas encore offerte sur le marché.</p>
</blockquote>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">Une telle conception de l&rsquo;exception instaurée au bénéfice des bibliothèques est très intéressante. La CJUE estime en effet qu&rsquo;elle n&rsquo;a pas à s&rsquo;appliquer seulement en cas de défaillance du marché, à titre &laquo;&nbsp;subsidiaire&nbsp;&raquo; par rapport à l&rsquo;offre commerciale. L&rsquo;exception n&rsquo;est pas une &laquo;&nbsp;roue de secours&nbsp;&raquo;, mais une faculté pleine et entière à laquelle les bibliothèques peuvent recourir pour mettre à disposition des ouvrages pour leurs usagers.</p>
<h2><strong>Quelles conséquences en France ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La Cour s&rsquo;est prononcée sur la base de l&rsquo;exception conservation telle qu&rsquo;elle est définie en Allemagne, mais son arrêt peut nous aider à mieux comprendre l&rsquo;étendue de l&rsquo;exception qui figure dans le droit français depuis le vote de la loi DADVSI en 2006.</p>
<p style="text-align:justify;">Il faut savoir que le bien-fondé de cette exception a été plusieurs fois remis en question, <a href="https://scinfolex.com/2012/04/01/le-vol-noir-des-corbeaux-sur-nos-exceptions/">notamment par des professeurs de droit</a> estimant qu&rsquo;elle est abusive. En réalité, la Cour donne de cette exception une vision sans doute plus large que celle qui figure dans la loi française. En effet, le texte de l&rsquo;exception est formulé de la manière suivante dans notre Code de Propriété Intellectuelle :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La reproduction d’une œuvre, effectuée <strong>à des fins de conservation</strong> ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d’archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On voit donc que la mise en oeuvre de l&rsquo;exception doit viser un but de &laquo;&nbsp;conservation&nbsp;&raquo;, ce qui laisse penser que les bibliothèques doivent se limiter à la numérisation d&rsquo;oeuvres fragiles ou en voie de détérioration, de manière à pouvoir communiquer une version numérique de substitution plutôt que l&rsquo;original physique.</p>
<div style="width: 378px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/e69050c8.FileOpen_book_nae_French_flag.png" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Open_book_nae_French_flag.png"><img src="media/699192f8.Open_book_nae_French_flag.png" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/91/Open_book_nae_French_flag.png" alt="" width="368" height="214" /></a><p class="wp-caption-text">L&rsquo;exception bibliothèques ne va pas de soi en France&#8230; (Book icon with french flag. Par feydey. Domaine public. Source : Wikimedia Commons)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais la CJUE ne fait pas référence dans sa décision à une telle finalité de conservation. Elle dit que le but de l&rsquo;exception consiste à &laquo;&nbsp;<em>communiquer des oeuvres protégées au public à des fins de recherches ou d’études privées effectuées par des particuliers</em>&laquo;&nbsp;. Le champ de l&rsquo;exception peut donc être plus large que ce que prévoit la loi française. Cela ne signifie pas cependant que les bibliothèques pourraient numériser l&rsquo;intégralité de leurs collections. La Cour relève que l&rsquo;insertion de limites doivent être introduites dans la loi. Par exemple en Allemagne, les bibliothèques ne peuvent pas mettre à disposition plus d&rsquo;exemplaires numériques qu&rsquo;elles n&rsquo;ont d&rsquo;exemplaires physiques des oeuvres reproduites.</p>
<h2><strong>La Copy Party, indirectement confortée</strong> !</h2>
<p style="text-align:justify;">Un autre point remarquable de la décision concerne ce que les usagers peuvent faire une fois que l&rsquo;oeuvre a été numérisée et mise à leur disposition via un terminal dédié. L&rsquo;éditeur se plaignait du fait que la bibliothèque en cause avait permis à ses usagers de télécharger les oeuvres pour les emporter sur une clé USB et l&rsquo;avocat général avait estimé qu&rsquo;en effet seules des impressions papier devraient pouvoir être faites et pas des copies numériques.</p>
<p style="text-align:justify;">La CJUE n&rsquo;a pas suivi sur ce point l&rsquo;avocat général, au terme d&rsquo;un raisonnement en deux temps. Elle estime d&rsquo;abord qu&rsquo;en effet, le texte de la directive dit bien que le but de l&rsquo;exception consiste à mettre à disposition par voie de représentation les oeuvres reproduites. L&rsquo;exception prévue au bénéfice des bibliothèques ne peut pas servir à délivrer des copies aux usagers. Mais là où cette exception s&rsquo;arrête, d&rsquo;autres peuvent prendre le relai, et notamment l&rsquo;exception pour copie privée qui est prévue à un autre endroit dans la directive.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/a3560acf.usb-red-tango_2.png" data-original-source="https://openclipart.org/image/800px/svg_to_png/177543/usb-red-tango_2.png" alt="" width="207" height="334" /></p>
<p style="text-align:justify;">A vrai dire, cette interprétation n&rsquo;était pas forcément évidente, car normalement pour pouvoir effectuer une copie privée, l&rsquo;utilisateur doit utiliser son propre matériel de copie. Or s&rsquo;agissant de clé USB, pouvait-on considérer qu&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;un moyen de copie indépendant de l&rsquo;ordinateur sur lequel la reproduction est récupérée ? C&rsquo;est ce que la Cour a finalement accepté. On a souvent reproché aux bibliothèques d&rsquo;être <a href="http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0046-009">des lieux de &laquo;&nbsp;dissémination&nbsp;&raquo; des oeuvres</a>, mettant en péril les intérêts des titulaires de droits. Mais la Cour au contraire valide ici cette fonction de dissémination et cela ouvre assurément des perspectives intéressantes pour ces établissements.</p>
<p style="text-align:justify;">En admettant que les usagers puissent faire valablement des copies privées à partir de contenus proposés par une bibliothèque, la CJUE valide aussi indirectement l&rsquo;interprétation qui sous-tend la Copy Party. En effet, elle admet que ces contenus constituent bien des &laquo;&nbsp;sources licites&nbsp;&raquo;, condition que la loi française a ajouté au régime de la copie privée en décembre 2011 et que la jurisprudence européenne a <a href="http://www.linformaticien.com/actualites/id/32804/cjue-la-redevance-sur-la-copie-privee-ne-doit-pas-etre-une-source-de-revenus.aspx">reprise à son tour en avril 2014</a>. cela signifie que la Cour ne considère pas que l&rsquo;usager doit nécessairement avoir acheté un contenu pour pouvoir en faire une copie privée. Elle ajoute que les titulaires de droits doivent pouvoir bénéficier d&rsquo;une &laquo;&nbsp;compensation équitable&nbsp;&raquo;, mais c&rsquo;est déjà le cas en France puisqu&rsquo;une redevance pour copie privée est bien prélevée sur des supports comme des clés USB.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette affaire aurait pu être dangereuse, si la Cour avait suivi les conclusions de l&rsquo;avocat général, en limitant les possibilités de copie à des impressions papier. La Copy Party aurait été fragilisée et avec elle, ce qui est encore plus grave, la possibilité pour les usagers des bibliothèques de réaliser des copies personnelles en utilisant leur propre matériel, comme des smartphones ou des appareils photos.</p>
<h2><strong>Mais une logique restrictive à dépasser&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pour autant, même si cette décision est globalement positive, elle reste directement tributaire du cadre étroit qui est celui de la directive européenne de 2001. La décision de la CJUE est complètement imprégnée par exemple d&rsquo;une logique &laquo;&nbsp;compensatoire&nbsp;&raquo;, considérant l&rsquo;usage comme un préjudice devant faire l&rsquo;objet d&rsquo;une compensation. On commence à voir en Europe des pays qui rompent avec cette logique, comme l&rsquo;Angleterre qui vient d’introduire <a href="http://www.out-law.com/en/articles/2014/july/private-copying-exception-plans-face-possible-legal-action-following-parliamentary-sign-off/">une exception pour copie privée sans redevance associée</a>. Concernant l&rsquo;activité des bibliothèques, cette logique compensatoire est plus que contestable, car elle revient à considérer que la conservation du patrimoine <a href="http://scinfolex.com/2012/04/01/le-vol-noir-des-corbeaux-sur-nos-exceptions/">constitue un préjudice à indemniser</a> !</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, même interprétée assez largement par la Cour, l&rsquo;exception ouverte au bénéfice des bibliothèques ne leur permet pas de diffuser des oeuvres protégées sur Internet, ni même à distance sur des réseaux sécurisés. La seule chose qu&rsquo;elles peuvent faire, c&rsquo;est mettre à disposition ces copies dans leurs emprises, ce qui annule le principal intérêt de la numérisation.</p>
<p style="text-align:justify;">Du coup, les bibliothèques françaises utilisent en réalité peu cette exception, car la numérisation coûte cher et l&rsquo;investissement n&rsquo;en vaut pas généralement la chandelle, si la diffusion ne peut s&rsquo;effectuer sur Internet. L&rsquo;exception sert surtout à préserver des supports physiques fragiles, et c&rsquo;est un point important, mais les enjeux de la numérisation sont bien plus larges que la seule préservation.</p>
<div style="width: 631px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/39adeb3a.Sewing_needle" data-original-source="http://en.wikipedia.org/wiki/Sewing_needle"><img class="" src="media/648c05ff.Sewing_needle_eye_with_thread.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/1c/Sewing_needle_eye_with_thread.jpg" alt="" width="621" height="415" /></a><p class="wp-caption-text">Combien de temps passerons-nous encore à essayer de faire passer les usages à travers le trou étroit des exceptions ? (Par Dmeranda. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Or il existe un &laquo;&nbsp;verrou&nbsp;&raquo; dans la directive européenne, à son considérant n°40, qui indique explicitement que les exceptions ouvertes aux bibliothèques, musées et archives &laquo;&nbsp;n<em>e doivent pas s’appliquer à des utilisations faites dans le cadre de la fourniture en ligne d’œuvres ou d’autres objets protégés&nbsp;&raquo;. </em></p>
<p style="text-align:justify;">Les choses se sont un peu assouplies néanmoins en 2012, avec l&rsquo;introduction d&rsquo;une exception relative aux oeuvres orphelines, qui devraient permettre aux bibliothèques de reproduire et diffuser de telles oeuvres sur Internet, mais on s&rsquo;attend <a href="http://www.nextinpact.com/news/87990-oeuvres-orphelines-futurs-textes-daurelie-filippetti.htm">à ce que la transposition de cette exception dans la loi française</a> soit relativement restrictive.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est la raison pour laquelle certains, comme la Fondation Europeana, proposent des évolutions plus radicales. Dans <a href="http://pro.europeana.eu/documents/900548/71ef8cf9-7768-4a5d-97a8-74988afb6f17">sa réponse à la consultation</a> de la Commission européenne sur la révision de la directive de 2001, la Fondation demande un élargissement notable des exceptions en faveur des bibliothèques :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"> We argue that these exceptions are too limited and that they should be expanded. Cultural heritage institutions should have the right to digitise all works in their collections and they should be allowed to make those works that are not in commercial circulation anymore available online for non-commercial purposes.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Du moment que la diffusion de leurs collections se ferait dans un cadre non-commercial, Europeana demande à ce que les bibliothèques puissent numériser leurs collections. Il ne s&rsquo;agirait plus à vrai dire à ce moment d&rsquo;une simple exception, mais d&rsquo;un véritable droit ouvert aux bibliothèques, au nom de l&rsquo;intérêt de la diffusion de la connaissance.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">On rejoint ici des critiques que j&rsquo;ai faites récemment <a href="https://scinfolex.com/2014/08/29/ifla-2014-les-bibliotheques-et-le-piege-de-la-strategie-des-exceptions/">sur la &laquo;&nbsp;stratégie des exceptions&nbsp;&raquo;</a>, que les bibliothèques poursuivent traditionnellement. On voit bien ici avec cet arrêt de la Cour, que même lorsque des décisions favorables sont rendues, au final cela reste globalement insuffisant et inadapté pour l&rsquo;exercice de véritables missions de diffusion de la connaissance dans environnement numérique. C&rsquo;est le principe même des exceptions au droit d&rsquo;auteur qu&rsquo;il faut revoir.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour cela, il faut reverser le principe et envisager un véritable droit de la connaissance ouverte. C&rsquo;est heureusement ce que commence à faire certains représentants des bibliothèques, comme on a pu le voir cette semaine du côté de l&rsquo;ADBU, qui lance des travaux pour l&rsquo;élaboration d&rsquo;une &laquo;&nbsp;<a href="http://adbu.fr/actualites/politiques-de-site-ist-et-charte-de-lopen-science-premiers-retours-sur-le-congres-2014/?utm_content=bufferccf4e&amp;utm_medium=social&amp;utm_source=twitter.com&amp;utm_campaign=buffer">Charte universelle de la science ouverte</a>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">La perspective est intéressante, mais en attendant, n&rsquo;oubliez pas aussi que vous pouvez organiser des Copy Party dans vos établissements !</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/cle-usb/'>clé USB</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/copie-privee/'>copie privée</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/copy-party/'>copy party</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exception-conservation/'>exception conservation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7826/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7826/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7826/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7826/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7826/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7826/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7826/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7826/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7826/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7826/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7826/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7826/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7826/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7826/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7826&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Et si la CJUE avait donné un coup de pouce aux BiblioBox ?
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<p style="text-align:justify;">Cette semaine, j&rsquo;ai <a href="http://scinfolex.com/2014/09/12/la-cjue-conforte-la-numerisation-en-bibliotheque-et-la-copy-party/">consacré un billet</a> à cette décision remarquée de la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne, confirmant que les bibliothèques disposent bien de la capacité de numériser les objets contenus dans leur collection, pour les mettre à disposition sur place, par le biais de terminaux dédiés. Cette faculté existe lorsque les États membres de l&rsquo;Union ont introduit dans leur droit l&rsquo;exception spécifique prévue dans la directive au bénéfice des bibliothèques. La Cour a également ajouté que les usagers ont de leur côté la possibilité d&rsquo;effectuer des impressions à partir de ces reproductions et même d&rsquo;emporter des copies sur clés USB, sur le fondement de l&rsquo;exception de copie privée.</p>
<div style="width: 456px" class="wp-caption aligncenter"><img src="https://mediatheque.montpellier-agglo.com/EXPLOITATION/DEFAULT/basicimagedownload.ashx?repositoryId=1&amp;itemId=1463" alt="" width="446" height="483" /><p class="wp-caption-text">La CJUE a rendu une décision à propos de l&rsquo;usage des clés USB en bibliothèque, mais si elle avait élargi par ricochet le champ des possibles pour la BiblioBox ?</p></div>
<p style="text-align:justify;">Lorsque j&rsquo;ai publié mon billet sur Facebook, Sei Shonagon, une des personnes qui me suit, a laissé ce commentaire, posant une très intéressante question à propos des BiblioBox, que je n&rsquo;avais pas envisagée :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span class="UFICommentBody">&nbsp;&raquo; Des copies sur clé USB &laquo;&nbsp;, c&rsquo;est un peu démodé comme pratique&#8230; On aurait envisagé avec plus encore de plaisir de pouvoir les télécharger sur place via des terminaux dédiés. Bref, cher Calimaq, démentez-moi : j&rsquo;imagine que la porte n&rsquo;est pas ouverte à mettre en bibliobox ces mêmes œuvres ?</span></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour mémoire, <a href="http://www.lettresnumeriques.be/2013/05/03/thomas-fourmeux-la-piratebox-cest-surtout-loccasion-pour-nos-lecteurs-d%E2%80%99acceder-a-la-connaissance/">les BiblioBox</a>, ce sont ces boîtiers pouvant contenir des contenus sous forme numérique et générant autour d&rsquo;eux leur propre wifi, de manière à ce que l&rsquo;on puisse venir les récupérer en s&rsquo;y connectant. Adaptées des premières PirateBox, les Bibliobox se développent en France, car elles sont un instrument intéressant de médiation autour du numérique, permettant l&rsquo;appropriation des contenus par les usagers. Pour plus de détails, voyez la présentation ci-dessous par Thomas Fourmeux ou <a href="http://bibliobox.net/">le site bibliobox.net</a> qui vient d&rsquo;ouvrir.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/23953315' width='640' height='525' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe></p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-7840"></span>L&rsquo;enjeu d&rsquo;une telle question est assez important. En effet, les Bibliobox ne peuvent actuellement contenir que des contenus appartenant au domaine public ou sous licence libre. Les bibliothécaires ne peuvent pas placer de contenus numériques sous droits dans ces boîtiers, dans la mesure où leur récupération implique un acte de reproduction et cette mise à disposition s&rsquo;apparente également à une forme de &laquo;&nbsp;communication au public&nbsp;&raquo; au sens de la directive européenne.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais la CJUE dans sa décision a admis que les bibliothèques puissent faire jouer l&rsquo;exception spécifique qui leur est ouverte dans la directive pour reproduire et permettre à leurs usagers de récupérer ces fichiers via une clé USB. L&rsquo;exception telle qu&rsquo;elle figure dans la directive dit exactement ceci :</p>
<blockquote>
<p class="C02AlineaAltA" style="text-align:justify;">Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations aux droits prévus aux articles 2 et 3 dans les cas suivants :</p>
<p class="C09Marge0avecretrait" style="text-align:justify;">n)      lorsqu’il s’agit de l’utilisation, par communication ou mise à disposition, à des fins de recherches ou d’études privées, <strong>au moyen de terminaux spécialisés</strong>, à des particuliers dans les locaux des établissements visés au paragraphe 2, point c), d’œuvres et autres objets protégés faisant partie de leur collection qui ne sont pas soumis à des conditions en matière d’achat ou de licence;</p>
</blockquote>
<p class="C09Marge0avecretrait" style="text-align:justify;">Le terme de terminaux &laquo;&nbsp;spécialisés&nbsp;&raquo; (on trouve aussi terminaux &laquo;&nbsp;dédiés&nbsp;&raquo; dans d&rsquo;autres traductions) signifie qu&rsquo;une fois numérisées, les oeuvres doivent être mises à disposition à partir d&rsquo;un dispositif qui ne servira qu&rsquo;à cela. En général, il s&rsquo;agit d&rsquo;un ordinateur, qui théoriquement, devrait être entièrement consacré à la consultation de ces fichiers. Mais le texte de la directive n&rsquo;emploie pas le terme &laquo;&nbsp;ordinateur&nbsp;&raquo; et le mot &laquo;&nbsp;terminal&nbsp;&raquo; peut très bien avoir un sens plus large.</p>
<p class="C09Marge0avecretrait" style="text-align:justify;">La Cour ne s&rsquo;est prononcée qu&rsquo;en ce qui concerne les impression et le stockage des fichiers sur les clés USB, mais elle l&rsquo;a fait au terme d&rsquo;un raisonnement qui me paraît lui aussi généralisable :</p>
<blockquote>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">il est constant que des actes tels que l’impression d’une œuvre sur papier ou le stockage de celle-ci sur une clé USB, même s’ils sont rendus possibles en raison de certaines fonctionnalités dont sont équipés les terminaux spécialisés sur lesquels cette œuvre peut être consultée, sont des actes non pas de «communication», au sens de l’article 3 de la directive 2001/29, mais de «reproduction», au sens de l’article 2 de cette directive.</p>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;"><strong>Il s’agit en effet de la création d’une nouvelle copie analogique ou numérique de la copie numérique de l’œuvre mise à la disposition des usagers, par un établissement, au moyen de terminaux spécialisés.</strong></p>
</blockquote>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">Une Bibliobox constitue bien un &laquo;&nbsp;terminal spécialisé&nbsp;&raquo; au sens où l&rsquo;entend la directive. D&rsquo;une certaine manière, c&rsquo;est même davantage un &laquo;&nbsp;terminal spécialisé&nbsp;&raquo; qu&rsquo;un PC qui peut servir à faire bien autre chose et qui doit donc être &laquo;&nbsp;bridé&nbsp;&raquo; pour pouvoir être utilisé dans le cadre de l&rsquo;exception &laquo;&nbsp;bibliothèques&nbsp;&raquo;. Par ailleurs, la finalité du dispositif est bien également que l&rsquo;utilisateur récupère une nouvelle copie numérique et le raisonnement de la Cour me paraît ici parfaitement transposable.</p>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">Néanmoins, ne crions pas victoire trop vite, car la Cour a pris la précaution de poser plusieurs limites. La directive mentionne en effet que l&rsquo;exception reconnue aux bibliothèques doit concerner des &laquo;&nbsp;<em>actes de reproduction spécifiques</em>&nbsp;&raquo; et les juges en ont tiré cette conclusion :</p>
<blockquote>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;"><span id="pagePrincipale">Cette condition de spécificité doit être comprise en ce sens que les établissements concernés ne sauraient en règle générale procéder à une numérisation de l’ensemble de leurs collections.</span></p>
</blockquote>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">Pas possible donc d&rsquo;aller scanner n&rsquo;importe quel support pour le mettre à disposition via la BiblioBox. Le &laquo;&nbsp;<em>droit auxiliaire de numérisation</em>&nbsp;&raquo; reconnu par la Cour aux bibliothèques doit être limité d&rsquo;une manière ou d&rsquo;une autre. Ces limites découlent en partie directement de la directive elle-même, qui précise que la communication doit se faire &laquo;&nbsp;<em>à des fins de recherches ou d&rsquo;études privées</em>&laquo;&nbsp;. Dans l&rsquo;arrêt rendu, le contenu en cause était un manuel d&rsquo;histoire, ce qui cadre bien avec la finalité d&rsquo;effectuer des recherches. Mais pourrait-on scanner une série de mangas et les mettre à disposition sur une BiblioBox ? S&rsquo;agit-il d&rsquo;une forme &laquo;&nbsp;d&rsquo;études privées&nbsp;&raquo; ? C&rsquo;est assez douteux&#8230;</p>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">Par ailleurs, des limitations doivent aussi être instaurées au niveau national, en vertu de ce que l&rsquo;on appelle le &laquo;&nbsp;<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Berne_three-step_test">test en trois étapes</a>&laquo;&nbsp;, découlant de la convention de Berne et de la directive européenne. Il indique qu&rsquo;une exception, pour être acceptable, doit n&rsquo;être &laquo;&nbsp;<em><span id="pagePrincipale">applicable que dans certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ou de l’autre objet protégé ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit</span></em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">La Cour relève par exemple qu&rsquo;en droit allemand, l&rsquo;exception &laquo;&nbsp;bibliothèques&nbsp;&raquo; est doublement limitée. Elle l&rsquo;est par le fait que l&rsquo;établissement ne peut pas mettre à disposition plus d&rsquo;exemplaires numériques qu&rsquo;il n&rsquo;en dispose dans ses collections en version physique. Par ailleurs, cette exception fait l&rsquo;objet en Allemagne d&rsquo;une rémunération versée aux titulaires de droits (ce qui n&rsquo;est pas le cas en France). La CJUE a pris en compte ces restrictions pour considérer que le stockage sur clés USB était possible.</p>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">En France, l&rsquo;exception &laquo;&nbsp;bibliothèques&nbsp;&raquo; a également été &laquo;&nbsp;retaillée&nbsp;&raquo; au niveau national. Le législateur a choisi d&rsquo;agir sur les buts dans lesquels les bibliothèques peuvent procéder à des numérisations sur la base de cette exception. La loi précise que la reproduction doit être &laquo;&nbsp;<em>effectuée <strong>à des fins de conservation</strong> ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques</em> &laquo;&nbsp;. La formule est un peu sibylline, mais elle paraît indiquer que l&rsquo;acte de reproduction doit concerner des objets fragiles ou en voie de dégradation dont la communication sous forme physique aurait pour effet de hâter cette détérioration. Cela restreint du coup beaucoup les possibilités d&rsquo;usage de cette exception. Numériser n&rsquo;importe quel livre du fonds d&rsquo;une bibliothèque et le mettre à disposition dans une BiblioBox ne cadre pas avec cette restriction.</p>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">Enfin, la Cour a apporté une troisième limite dans sa décision. Elle dit que les usagers ont la faculté d&rsquo;effectuer une reproduction sur la base de l&rsquo;exception de copie privée, à partir des fichiers mis à disposition par les bibliothèques, qui sont bien considérés comme des &laquo;&nbsp;<em>sources licites</em>&laquo;&nbsp;. Mais elle précise que comme l&rsquo;indique la directive, une &laquo;&nbsp;<em>compensation équitable</em>&nbsp;&raquo; doit alors revenir aux titulaires de droits à titre de compensation. Pour les clés USB, il est certain que ces supports rentrent dans le périmètre de la redevance pour copie privée, dont nous nous acquittons lors de leur achat, sous la forme d&rsquo;un surcoût.</p>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">La BiblioBox ne fait pas partie, à ma connaissance, des appareils qui font l&rsquo;objet d&rsquo;une telle redevance (bien que certaines puissent comporter des clés USB ou des disques durs). En revanche par contre, les appareils de type smartphones ou tablettes, qui peuvent servir à récupérer des fichiers via une BiblioBox sont soumis à la redevance pour copie privée. Donc quelque part, une forme de compensation existe, et il serait même plus logique qu&rsquo;elle porte sur l&rsquo;outil utilisé par l&rsquo;usager que sur l&rsquo;appareil servant de &laquo;&nbsp;terminal dédié&nbsp;&raquo; utilisé par la bibliothèque.</p>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">Du coup, si je pèse ces différents arguments, je dirais qu&rsquo;on ne peut pas être certain que les Bibliobox puissent bénéficier par ricochet de la décision que la Cour vient de rendre pour les clés USB. Mais cela ne me paraît pas non plus complètement fantasmatique.</p>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">La limitation la plus gênante à mon sens vient de la limitation par le but introduite dans la loi française, l&rsquo;exception devant être employée à des fins de conservation. Mais dans la mesure où la reproduction est bien effectuée dans ce but, je pense que l&rsquo;on peut très bien mettre les fichiers produits dans une Bibliobox.</p>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">Certaines bibliothèques avaient d&rsquo;ailleurs déjà commencé à s&rsquo;affranchir de ce lien entre exception et conservation, <a href="http://www.bibliopedia.fr/wiki/Biblioth%C3%A8ques_musicales_hybrides#Kersonic_SONOLIS">en numérisant leurs fonds de CD pour donner à écouter les morceaux sur des bornes d&rsquo;écoute.</a></p>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">Il me paraît néanmoins difficile qu&rsquo;une bibliothèque de lecture publique puisse aller scanner n&rsquo;importe quel ouvrage de son fonds pour remplir sa Bibliobox, mais pour des bibliothèques patrimoniales, cela semble possible.</p>
<p class="C01PointnumeroteAltN" style="text-align:justify;">Et vous qu&rsquo;en pensez-vous ? ;-)</p>
<p class="C09Marge0avecretrait" style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/bibliobox/'>bibliobox</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/cjue/'>CJUE</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/piratebow/'>PirateBow</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/reproduction/'>reproduction</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/wifi/'>wifi</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7840/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7840/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7840/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7840/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7840/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7840/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7840/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7840/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7840/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7840/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7840/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7840/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7840/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7840/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7840&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Minecraft : un monument perdu pour le domaine public ?
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<p style="text-align:justify;">La nouvelle a fait grand bruit cette semaine : Microsoft <a href="http://www.gamekult.com/actu/minecraft-le-jeu-inde-qui-valait-deux-milliards-A138301.html">a racheté pour 2,5 milliards de dollars</a> la société suédoise Mojang qui développe le jeu-phénomène Minecraft. Son créateur original, Markus &laquo;&nbsp;Notch&nbsp;&raquo; Persson, annonce qu&rsquo;il quitte la compagnie pour se consacrer à des projets personnels. Beaucoup de fans de Minecraft <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/09/15/adieu-minecraft-les-fans-tres-critiques-apres-le-rachat-par-microsoft_4487805_4408996.html?utm_source=dlvr.it&amp;utm_medium=twitter">ont exprimé cette semaine leurs craintes</a>, voire leur indignation, à voir ainsi le plus beau fleuron du jeu indépendant terminer dans le giron d&rsquo;un géant comme Microsoft, avec les risques que cela comporte pour l&rsquo;avenir de la franchise.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/lXNWchwDiG8?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Au-delà de ces réactions, il y a sans doute une réflexion plus profonde à conduire sur la trajectoire de ce jeu, car la destinée de Minecraft aurait peut-être pu être différente. Markus Persson a plusieurs fois <a href="http://www.gamezone.com/news/2012/01/03/notch-releasing-minecraft-source-code-soon">exprimé son intention</a>, une fois que le jeu aurait été complètement développé et amorti commercialement, de libérer le code en Open Source, voire même de le verser dans le domaine public. <a href="http://web.archive.org/web/20100301103851/http://www.minecraft.net/about.jsp">En 2010</a>, il avait ainsi déclaré :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Une fois que les ventes se seront tassées et qu&rsquo;un minium de temps sera passé, je publierai le code du jeu sous une forme d&rsquo;Open Source. Je ne suis pas très content de la nature draconienne de la (L)GPL, non pas que je crois que les autres licences ont plus de mérites, à part de booster l&rsquo;égo de ceux qui les ont écrites. Alors il est possible que je verse simplement le code dans le domaine public.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-7850"></span><br />
On appréciera au passage la petite pique envoyée à Richard Stallman, mais on voit avec cette déclaration, <a href="http://www.gamezone.com/news/2012/01/03/notch-releasing-minecraft-source-code-soon">réitérée en 2012</a>, que la libération complète de Minecraft était une piste envisagée par son créateur. Dans le domaine du jeu vidéo, il arrive en effet que des développeurs fassent le choix de verser leurs créations dans le domaine public, lorsque le succès n&rsquo;est pas au rendez-vous. C&rsquo;est ce qui est arrivé par exemple récemment <a href="http://www.theverge.com/2013/11/18/5117334/the-weird-wonderful-art-of-glitch-is-now-public-domain">au MMORPG Glitch</a>, dont tous les artworks ont été placés sous licence CC0 par ses créateurs, afin qu&rsquo;il puisse continuer à vivre autrement, plutôt que de devenir un autre de ces nombreux &laquo;&nbsp;<a href="http://www.theverge.com/2012/12/20/3776210/electric-funeral-death-of-mmo">mondes virtuels défunts</a>&nbsp;&raquo; produits par l&rsquo;histoire du jeu vidéo.</p>
<div style="width: 552px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/94cc16d9.glitch-browserbased.jpg" data-original-source="http://images.pocketgamer.co.uk/artwork/na-ghdi/glitch-browserbased.jpg" alt="" width="542" height="331" /><p class="wp-caption-text">Tous les artworks du jeu Glitch sont dans le domaine public, suite à une campagne de crowdfunding lancée par ses créateurs.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pour Minecraft, la situation était cependant tout autre. Les ventes étaient encore loin de se &laquo;&nbsp;tasser&nbsp;&raquo;, comme l&rsquo;évoquait Notch, et le <a href="http://www.gamekult.com/actu/minecraft-le-jeu-inde-qui-valait-deux-milliards-A138301.html">site Gamekult</a> indique des chiffres montrant au contraire qu&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;une franchise au succès rugissant :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] il faut bien comprendre que non, Minecraft n’est pas un succès sur le déclin, c’est même tout le contraire. Certes, le jeu est maintenant vieux et beaucoup de joueurs aguerris en ont fait le tour pour être depuis longtemps passé à autre chose. Oui mais voilà, le titre développé par Markus &laquo;&nbsp;Notch&nbsp;&raquo; Persson continue de se faire connaître du grand public, et repousse encore les limites de son phénomène. Sur PC, Minecraft s’écoule toujours à plus de 7.000 ventes par jour, 10.000 dans ses bonnes périodes, parfois le double à certaines occasions.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On comprend dès lors que la tentation ait pu être forte de transformer ce succès commercial en l&rsquo;un des deals les plus juteux de l&rsquo;histoire du jeu vidéo. Pourtant Markus Persson avait un profil très particulier, qui pouvait faire espérer une autre issue. Notch a en effet toujours entretenu des rapports ambigües avec la propriété intellectuelle. Il était membre par exemple du Parti Pirate suédois et il fut l&rsquo;un de ceux qui s&rsquo;opposèrent au vote de la loi SOPA. En 2012, alors qu&rsquo;il était interpellé par un fan sur Twitter qui affirmait ne pas avoir l&rsquo;argent pour acheter le jeu, il alla <a href="http://www.forbes.com/sites/davidthier/2012/01/12/minecraft-creator-notch-tells-players-to-pirate-his-game/">jusqu&rsquo;à lui répondre</a>&#8230; de le pirater !</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>@<a href="https://twitter.com/AndresLeay">AndresLeay</a> Just pirate it. If you still like it when you can afford it in the future, buy it then. Also don&#039;t forget to feel bad. ;)</p>&mdash; <br />Markus Persson (@notch) <a href='http://twitter.com/#!/notch/status/157261795139125248' data-datetime='2012-01-12T00:45:08+00:00'>January 12, 2012</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Plus largement, c&rsquo;est le concept même du jeu Minecraft et la manière dont Markus Persson a conduit son développement qui se démarquaient des pratiques habituellement en vigueur dans le monde du jeu vidéo. Il est très intéressant à cet égard de relire aujourd&rsquo;hui l&rsquo;article &laquo;&nbsp;<a href="http://www.gamasutra.com/view/feature/134958/minecraft_intellectual_property_.php?print=1">Minecraft, la propriété intellectuelle et le futur du droit d&rsquo;auteur</a>&nbsp;&raquo; écrit en 2012 par le juriste Greg Latowska. Celui-ci explique qu&rsquo; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">En théorie, des studios plus gros et plus expérimentés auraient pu aboutir à un jeu comme Minecraft des années auparavant. Mais la raison pour laquelle ils ne l&rsquo;ont pas fait, je pense, réside dans le fait que la plupart des développeurs dans l&rsquo;industrie ont été installés dans la logique et la culture de la propriété intellectuelle. Pour faire court, le leitmotiv de la propriété intellectuelle, c&rsquo;est que les développeurs de jeux doivent proposer des contenus que les joueurs doivent consommer. Et c&rsquo;est ainsi que ça se passe généralement, mais cela oublie complètement le potentiel qu&rsquo;ont les joueurs de devenir des créateurs eux-mêmes.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le propre de ce jeu &laquo;&nbsp;bac à sable&nbsp;&raquo; qu&rsquo;est Minecraft consiste justement à permettre aux joueurs de partir à la découverte de leur propre créativité et de l&rsquo;exprimer. On est typiquement avec Minecraft dans un jeu orienté vers les User Generated Content, où les utilisateurs sont aussi des auteurs, avec des créations parfois extraordinaires dignes de Palais du Facteur Cheval 2.0 ! (voyez ci-dessous)</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/ke95VSOHR5M?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, Notch a toujours su dialoguer avec la très large communauté de ses fans pour les solliciter au cours du développement du jeu et intégrer certaines de leurs idées, dans une forme de co-création.</p>
<p style="text-align:justify;">Plus que cela, Markus Persson a longtemps eu une attitude relativement ouverte à propos des créations dérivées à partir de son jeu, et même de sa monétisation. Il acceptait par exemple la production de mods ou de skins, développés afin de &laquo;&nbsp;customiser&nbsp;&raquo; le jeu, et cette latitude est rapidement devenu un des principaux attraits de Minecraft. Notch avait <a href="http://www.gamezone.com/news/2012/01/03/notch-releasing-minecraft-source-code-soon">pour habitude de dire</a> que malgré ce qui était marqué dans les CGU de Minecraft à propos du copyright, les fans étaient à peu près libres de faire ce qu&rsquo;ils voulaient, du moment qu&rsquo;ils ne faisaient pas d&rsquo;argent.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais même cela n&rsquo;est pas tout à exact, car Persson acceptait en réalité certaines formes de monétisation, comme le fait par exemple de faire payer l&rsquo;accès à un serveur permettant à plusieurs joueurs de jouer simultanément au même endroit. Une certaine forme d&rsquo;usage commercial était tolérée, même si elle fut aussi à la longue une source de vives tensions entre Mojang et la communauté. En juin dernier, <a href="http://www.rockpapershotgun.com/2014/06/23/pay-to-play-notch-on-minecraft-and-monetisation/">une polémique éclata</a> en effet lorsque Mojang déclara qu&rsquo;il était interdit de vendre des éléments procurant des avantages dans le jeu. Persson considérait que cela aurait eu pour effet d&rsquo;orienter Minecraft vers le modèle du &laquo;&nbsp;Pay-to-Win&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il rejetait ou de multiplier les micro-transactions à l&rsquo;intérieur du jeu sur certains serveurs. Mojang était dans son droit, car Minecraft n&rsquo;avait jamais été placé sous licence libre et les CGU interdisaient clairement ces formes de monétisation.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/_VN4rug7fsg?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Notch a <a href="http://www.rockpapershotgun.com/2014/06/23/pay-to-play-notch-on-minecraft-and-monetisation/">donné une interview</a> après cet épisode, visiblement douloureux pour lui, où il accepte d&rsquo;envisager qu&rsquo;il puisse exister une certaine forme de &laquo;&nbsp;propriété partagée&nbsp;&raquo; sur Minecraft entre Mojang et la communauté du jeu. Le journaliste lui pose cette question :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai l&rsquo;impression qu&rsquo;il existe une limite qui a été franchie entre la propriété de la communauté (&laquo;&nbsp;community ownership&nbsp;&raquo;) et le fait que certaines personnes ont abusé de cette propriété. Est-ce difficile de maintenir un équilibre entre l&rsquo;implication et la créativité de la communauté d&rsquo;un côté, et le fait de s&rsquo;assurer que les contenus et les moyens de monétisation sont gardés sous contrôle de l&rsquo;autre ?</p>
</blockquote>
<p>Et Notch répond :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est tellement compliqué et déroutant que j&rsquo;essaie de me tenir aussi éloigné que possible de cela. Les choses étaient beaucoup plus faciles, à l&rsquo;époque où les gens faisaient des choses simplement parce que c&rsquo;était amusant de faire des mods ou de jouer avec des amis et qu&rsquo;ils  n&rsquo;essayaient pas d&rsquo;en faire un business.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On le voit en pratique, Minecraft depuis le début de son existence n&rsquo;était certes pas en Open Source, mais les tolérances accordées à la communauté revenait à une sorte de licence Non-Commerciale &laquo;&nbsp;fantôme&nbsp;&raquo;, à géométrie variable. C&rsquo;est le problème d&rsquo;ailleurs de ces &laquo;&nbsp;tolérances&nbsp;&raquo;, parfois octroyées par les titulaires de droits sur leurs oeuvres. Certes elles permettent de développer des usages et des relations différentes avec le public, mais elles restent floues et révocables à tout instant. Surtout, elles ne permettent pas les &laquo;&nbsp;forks&nbsp;&raquo; au cas où un désaccord éclate dans la direction à donner au projet. En un mot, les tolérances &laquo;&nbsp;plaquées&nbsp;&raquo; sur un régime de propriété intellectuelle maintenu en arrière-plan ne permettent pas de faire émerger les modes de gouvernance nécessaires au fonctionnement d&rsquo;une communauté ouverte.</p>
<p style="text-align:justify;">A présent que Minecraft passe dans l&rsquo;escarcelle d&rsquo;un des géants de la culture propriétaire avec Microsoft, beaucoup de joueurs se demandent ce que deviendront ces marges de manoeuvre qui faisaient tout le charme de Minecraft : la possibilité de créer des mods, d&rsquo;ouvrir des serveurs et d&rsquo;en assurer le maintien par des dons ou des abonnements, de poster des vidéos sur YouTube pour montrer ses réalisations, etc.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/95xqtn55u3I?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Évidemment, la trajectoire de Minecraft laisse un goût un peu amer. Après tout à ses débuts, le projet d&rsquo;encyclopédie collaborative lancé par Jimmy Wales n&rsquo;était pas sous licence libre. Ce <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_Wikipédia">n&rsquo;est que plus tard</a> que la connexion avec le libre s&rsquo;est faite pour donner naissance à Wikipédia. Avec le recul, qu&rsquo;est-ce qui fait qu&rsquo;un projet emblématique comme Minecraft a basculé dans la culture propriétaire, alors qu&rsquo;il aurait pu devenir une pièce majeure de la Culture Libre ?</p>
<p style="text-align:justify;">Bien sûr, il existe <a href="http://alternativeto.net/software/minecraft/?license=opensource">plusieurs dizaines de &laquo;&nbsp;clones&nbsp;&raquo; de Minecraft</a>, comme Terrasology (voir ci-dessous) qui ont été développés en Open Source, accueillis d&rsquo;ailleurs avec bienveillance par Notch qui n&rsquo;a jamais agi contre ces développements. Peut-être le rachat par Microsoft va-t-il convaincre certains joueurs de se tourner vers ces alternatives libres, mais on peut douter que l&rsquo;exode soit massif. Car ce qui fait aussi &#8211; voire surtout &#8211; la valeur de Minecraft, c&rsquo;est justement cette communauté de fans actifs constituées au fil du temps (et c&rsquo;est d&rsquo;ailleurs pour ça que Microsoft a payé 2, 5 milliards de dollars). A présent que Microsoft est aux commandes, les chances que Minecraft lui-même passe en Open Source, voire dans le domaine public, sont réduites à néant.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/RY-5EKuuSkY?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Sur le site PredictionBook, qui sert à proposer des prédictions sur l&rsquo;avenir et à les faire évaluer par les internautes, <a href="http://predictionbook.com/predictions/4632">on trouve une page</a> à propos de l&rsquo;ouverture en Open Source du code de Minecraft. Les chances étaient estimées entre 1 et 5%&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Il paraît extrêmement important de se demander quelles sont les conditions qui permettraient que la création indépendante trouve le chemin du Libre plutôt que de finir par le jeu des rachats dans l&rsquo;immense majorité des cas par &laquo;&nbsp;rentrer dans le rang&nbsp;&raquo; dans la machine propriétaire&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/markus-persson/'>Markus Persson</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/microsoft/'>Microsoft</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/minecraft/'>Minecraft</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/notch/'>Notch</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-source/'>Open Source</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete-intellectuelle/'>Propriété intellectuelle</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/usage-commercial/'>usage commercial</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7850/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7850/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7850/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7850/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7850/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7850/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7850/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7850/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7850/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7850/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7850/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7850/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7850/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7850/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7850&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Comprendre le principe des licences à réciprocité en 5 minutes
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content:
<p style="text-align:justify;">A l&rsquo;occasion de sa venue à Paris, Michel Bauwens, le fondateur de la <a href="http://p2pfoundation.net/">P2P Foundation</a>, a donné la semaine dernière au Centre Pompidou <a href="http://ouishare.net/en/events/rencontre-avec-michel-bauwens-et-bernard-stiegler-4c6ce850-2f64-4727-8096-0ba77668f1d4">une conférence</a> avec Bernard Stiegler sur la &laquo;&nbsp;Transition vers une économie du partage et de la connaissance ouverte&nbsp;&raquo;. Cette intervention fut l&rsquo;occasion pour lui de faire le point sur les résultats <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2014/04/04/flok-society">du projet FLOK</a> (Free Libre and Open Knowledge) lancé par le gouvernement d’Équateur pour faire travailler un groupe de chercheurs sur les scénarios de transition vers une telle &laquo;&nbsp;Économie des communs&nbsp;&raquo;, à l&rsquo;échelle d&rsquo;un pays tout entier.</p>
<p style="text-align:justify;">Or l&rsquo;un des résultats les plus intéressants du projet FLOK est d&rsquo;insister sur l&rsquo;importance de mettre en place de nouvelles formes de licences, dites &laquo;&nbsp;à réciprocité&nbsp;&raquo;, dont j&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion de parler à plusieurs reprises sur S.I.Lex, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de la <a href="https://scinfolex.com/2012/11/10/peer-production-licence-une-licence-concue-pour-les-biens-communs/">Peer Production Licence</a> ou de la proposition plus récente de <a href="https://scinfolex.com/2014/07/08/coupler-une-licence-libre-et-une-crypto-monnaie-la-proposition-de-la-commons-reciprocity-licence/">Reciprocity Commons Licence</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Pier-Carl Langlais, sur son blog &laquo;&nbsp;Sciences ouvertes&nbsp;&raquo; consacre un billet de synthèse intéressant sur les différentes propositions faites à ce jour pour mettre en oeuvre cette idée de réciprocité : &laquo;&nbsp;<a href="http://scoms.hypotheses.org/241">Rendre aux communs le produit des communs : la quête d&rsquo;une licence à réciprocité</a>&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Comme leur nom l’indique, ces licences visent à restaurer une relation de réciprocité entre le secteur commercial et le mouvement des Communs. Elles établissent ainsi un mécanisme de réversion dès lors qu’une organisation capitalistique fait usage d’un bien commun.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Michel Bauwens de son côté a enregistré la vidéo ci-dessous, qui permet de comprendre l&rsquo;objectif et le fonctionnement de ces nouvelles licences en 5 minutes.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/90tApmKoUGc?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Je propose ci-dessous une traduction en français des propos de Michel Bauwens et je vous recommande dans la foulée d&rsquo;aller lire le billet de Pier-Carl, qui vous permettra de prendre connaissance des débats tournant autour de ces licences, dont l&rsquo;importance stratégique apparaît de plus en plus clairement au grand jour.</p>
<p><span id="more-7864"></span></p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<h2><span style="text-decoration:underline;"><strong>Les Licences à Réciprocité basées sur les Communs :</strong></span></h2>
<p style="text-align:justify;">Les licences à réciprocité cherchent à proposer une solution à un problème que nous rencontrons. Les licences qui existent déjà pour la mise en partage, comme la GNU-GPL par exemple, ne permettent pas en effet la mise en place d&rsquo;une véritable contre-économie éthique et coopérative.</p>
<p style="text-align:justify;">Laissez-moi vous expliquer cela et je vais commencer en me montrant un peu provocateur. De manière générale si vous observez bien ce qui se passe, plus les licences sont &laquo;&nbsp;communistes&nbsp;&raquo; et plus les pratiques sont capitalistes. Si vous utilisez une licence qui permet à tout le monde d&rsquo;utiliser une ressource, alors même les grandes entreprises multinationales pourront le faire. Et par exemple, IBM va pouvoir utiliser Linux. Et le problème avec ça, c&rsquo;est qu&rsquo;une personne qui contribue aux communs ne peut pas dans l&rsquo;état actuel des choses assurer sa subsistance à travers cette pratique, pour &laquo;&nbsp;vivre dans les communs&nbsp;&raquo;. Elle doit rester le salarié d&rsquo;une entreprise, comme IBM par exemple ou une autre compagnie dont le but reste le profit. La valeur est donc &laquo;&nbsp;aspirée&nbsp;&raquo; en dehors du commun vers la sphère de l&rsquo;accumulation capitalistique. Et je pense que c&rsquo;est un phénomène sur lequel nous devons travailler.</p>
<p style="text-align:justify;">Une licence à réciprocité basée sur les communs introduit un changement. Ce type de licence indique que toute organisation développant un commun ou toute activité non lucrative peut utiliser une ressource sous laquelle elle est placée, y compris les activités commerciales conduites par les individus. Ce n&rsquo;est donc pas une licence &laquo;&nbsp;non-commerciale&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est une licence qui permet explicitement de créer une économie autour des communs.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais une telle licence précise que les compagnies dont le but est de faire du profit, mais qui contribuent aux communs, peuvent aussi utiliser la ressource gratuitement. Et la raison pour laquelle elles sont autorisées à le faire, c&rsquo;est qu&rsquo;il y a une réciprocité, parce qu&rsquo;elles contribuent en retour. Donc dans le cas d&rsquo;IBM avec Linux, une telle licence permettrait l&rsquo;usage, car IBM participe activement au développement de ce logiciel. Mais il y a beaucoup d&rsquo;entreprises qui utilisent des communs sans contribuer en retour. Pour elles, la licence exigerait qu&rsquo;elles paient pour l&rsquo;usage de la ressource. C&rsquo;est une chose à laquelle ce type d&rsquo;organisations est déjà habitué, car elles paient par exemple pour des brevets. Ce n&rsquo;est pas une contrainte très lourde pour elles.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais je pense que la chose essentielle n&rsquo;est pas l&rsquo;argent ou même la création d&rsquo;un flux de revenu du capital vers les communs. La chose essentielle, c&rsquo;est la notion de réciprocité : l&rsquo;idée d&rsquo;une économie éthique, c&rsquo;est-à-dire une économie ou un marché qui n&rsquo;extériorisent pas les aspects environnementaux ou la justice sociale, mais qui les intègrent. C&rsquo;est la possibilité d&rsquo;un marché post-capitaliste qui n&rsquo;est pas focalisé sur l&rsquo;accumulation du capital et externalise tout le reste, mais un marché qui se régule lui-même à partir de la notion de réciprocité.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce que vous devez imaginer, c&rsquo;est une communauté de contributeurs développant un commun et ils constituent des structures économiques éthiques, que nous appelons des &laquo;&nbsp;coopératives ouvertes&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est-à-dire des coopératives qui co-produisent des communs ouverts à la réutilisation.</p>
<p style="text-align:justify;">Voilà l&rsquo;idée et si vous ne faites pas cela, certes nous avons des communs, mais il n&rsquo;est pas possible de &laquo;&nbsp;vivre dans les communs&nbsp;&raquo;. La seule manière d&rsquo;assurer sa subsistance, c&rsquo;est de participer par ailleurs à l&rsquo;accumulation du capital. L&rsquo;idée de base, c&rsquo;est d&rsquo;avoir une accumulation dans les communs, des  contributions ouvertes, des processus participatifs et au final la production de nouveaux communs. Entre le capital et les communs, il doit y avoir une accumulation pour les communs. Les gens qui contribuent aux communs devraient pouvoir en vivre et la valeur ainsi produite devrait rester dans cette sphère. Et nous pourrions ainsi nous réinvestir dans les communs, à partir d&rsquo;une infrastructure dédiée. Cette accumulation dans les communs permettrait en définitive une auto-reproduction indépendante, ce qui n&rsquo;est pas le cas aujourd&rsquo;hui.</p>
<p style="text-align:justify;">Il existe déjà une licence à réciprocité qui s&rsquo;appelle la Peer Production Licence, développée par Dmitry Kleiner en Allemagne. C&rsquo;est une bonne licence, mais elle utilise un langage un peu rude ou &laquo;&nbsp;agressif&nbsp;&raquo;, et elle est exclusivement dédiée aux coopératives de travailleurs, alors que nous voudrions étendre les licences à réciprocité à d&rsquo;autres formes d&rsquo;économie éthique.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-a-reciprocite/'>Licences à réciprocité</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/michel-bauwens/'>michel bauwens</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/peer-production-licence/'>Peer Production Licence</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/usage-commercial/'>usage commercial</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7864/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7864/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7864/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7864/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7864/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7864/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7864/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7864/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7864/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7864/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7864/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7864/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7864/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7864/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7864&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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Reconnaître, protéger et promouvoir le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance

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content:
<p style="text-align:justify;">Inf&rsquo;OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée &laquo;&nbsp;<a href="http://www.infogm.org/5715-droits-de-propriete-intellectuelle-et-communs">Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d&rsquo;usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers</a>&laquo;&nbsp;. Cette parution constitue la synthèse d&rsquo;une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de propriété intellectuelle d&rsquo;acteurs différents agissant dans les sphères des logiciels, de la culture libre, des semences, des OGM, des médicaments et plus largement des Communs.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.infogm.org/5715-droits-de-propriete-intellectuelle-et-communs"><img class="aligncenter" src="media/45b1474e.arton5715-a0551.jpg" data-original-source="http://www.infogm.org/local/cache-vignettes/L400xH558/arton5715-a0551.jpg" alt="" width="400" height="558" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Le sommaire de cette riche brochure peut être <a href="http://www.infogm.org/spip.php?action=telecharger&amp;arg=1849">téléchargé ici</a> et elle peut être <a href="http://www.infogm.org/catalog/product_info.php?cPath=3&amp;products_id=104">commandée ici</a> sur la plateforme d&rsquo;Inf&rsquo;OGM.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-7870"></span>On m&rsquo;avait demandé d&rsquo;écrire une contribution sur la question du statut juridique du domaine public pour cette brochure, que je poste ci-dessous. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une synthèse de thèmes que j&rsquo;ai pu développer à de nombreuses reprises sur S.I.Lex comme le problème du copyfraud ou la nécessité d&rsquo;une reconnaissance positive par la loi du domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">A la relecture, je me rends compte que je suis resté centré dans ce texte sur le domaine public des &laquo;&nbsp;oeuvres&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est-à-dire celui des créations intellectuelles couvertes par le droit d&rsquo;auteur. Il me semble qu&rsquo;il serait très intéressant d&rsquo;élargir la focale pour essayer de produire une synthèses sur &laquo;&nbsp;LES&nbsp;&raquo; domaines publics, existant au-delà du droit d&rsquo;auteur dans le secteurs des brevets, des marques, des semences et de tous les objets suceptibles d&rsquo;être couverts par des droits de propriété intellectuelle. Il en résulterait certainement des réflexions stimulantes.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour compléter le texte ci-dessous, on pourra également se reporter à l&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;<a href="http://cfeditions.com/pagesPubliques/">Pages publiques : à la recherche des trésors du domaine public</a>&laquo;&nbsp;, paru cette année chez C&amp;F Editions, et qui est entièrement consacré à la question du domaine public, à partir d&rsquo;un recueil de textes.</p>
<h1 style="text-align:center;"><a href="http://www.infogm.org/5715-droits-de-propriete-intellectuelle-et-communs"><img class="aligncenter" src="media/f279702e.BqzNQR9CMAAKDhW.jpg" data-original-source="https://pbs.twimg.com/media/BqzNQR9CMAAKDhW.jpg" alt="" width="395" height="528" /></a></h1>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<h1 style="text-align:center;"><strong>Reconnaître, protéger et promouvoir le domaine public pour enrichir les biens communs </strong><strong>de la connaissance</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Il est habituel de lire que le système de la « propriété intellectuelle » a été conçu de manière équilibrée, entre d’un côté une protection accordée aux titulaires de droits sur les oeuvres afin de les inciter à créer et de l’autre, une possibilité pour le public de les réutiliser. Mais outre le fait que la notion même de « propriété intellectuelle » pose problème, il est clair que le système général a largement dérivé de ses principes d’origine, notamment en raison de l’allongement continuel de la durée de protection du droit d’auteur et de la consécration de nouveaux droits (droits voisins, droit des bases de données)[1].</p>
<p style="text-align:justify;"> A l’origine, la notion de « domaine public » jouait un rôle essentiel, car les œuvres étaient protégées seulement pour une période relativement courte (10 ans après la mort de l’auteur dans la première loi française, en 1791), à l’issue de laquelle elles rejoignaient le domaine public. Elles pouvaient alors à nouveau être reproduites et représentées par tous, y compris à des fins commerciales. Aujourd’hui, avec une durée de principe de protection durant 70 ans en principe après la mort de l’auteur, les œuvres peuvent rester soumises au monopole du droit d’auteur pour des durées supérieures à un siècle. Il en résulte que ce qui n’était dans les faits qu’une exception temporaire (la protection par le droit d’auteur) est devenu le principe.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce renversement de perspective intervient alors que les avancées technologiques, et notamment la numérisation des connaissances et leur diffusion sur Internet, permettraient enfin à la notion de domaine public de jouer pleinement son rôle. En effet avant la numérisation, l’accès à la plupart des œuvres était limité par la matérialité de leurs supports. Les œuvres du domaine public ne constituaient donc des biens communs qu’en théorie, car dans la pratique, seuls ceux ayant accès aux originaux dans les bibliothèques, archives ou musées pouvaient en disposer effectivement. Avec le passage au format numérique, ces restrictions sont progressivement levées et des communautés en ligne (Wikimedia Commons, Internet Archive, le projet Gutenberg, etc) ont pu se former pour gérer en commun d’importants ensembles d’œuvres numérisées.</p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant le numérique ne représente pas seulement une chance pour le domaine public. Il peut aussi s’avérer une menace, notamment lorsque les opérateurs privés comme publics prennent prétexte de l’acte de numérisation pour s’arroger de nouveaux droits sur les versions numériques des œuvres. Ces pratiques, que l’on désigne par le terme de Copyfraud[2] inventé par le juriste américain Jason Mazzone[3], sont de plus en plus répandues et elles menacent d’une autre façon l’existence même du domaine public, déjà plus que fragilisé par l’allongement des droits.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour faire en sorte que le domaine public puisse continuer de jouer un rôle majeur à l’heure du numérique, plusieurs initiatives se sont organisées afin de favoriser sa reconnaissance. La création de la Public Domain Mark[4], par exemple, publiée par Creative Commons International, permet un meilleur «  étiquetage » des œuvres en ligne afin de certifier leur appartenance au domaine public et de garantir les droits à la réutilisation. Mais au-delà de la simple proposition d’outils sans caractère contraignant, d’autres propositions insistent sur l’importance de modifier les textes juridiques afin d’y introduire une définition positive du domaine public, que ce soit au niveau national, européen ou international.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>I Une définition seulement présente « en creux » dans les textes</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les principaux textes relatifs au droit d’auteur (Convention de Berne, directive 2001/29, Code de propriété intellectuelle en France) ne contiennent quasiment aucune référence explicite au domaine public. L’origine de la notion est essentiellement doctrinale : l’existence du domaine public a été déduite du fait que les droits patrimoniaux étaient limités dans le temps. Mais ce mode d’appréhension du domaine public ne lui donne aucun contenu positif et il est directement à l’origine de sa fragilité. En France par exemple, le Code de Propriété Intellectuelle ne contient que deux occurrences du terme « domaine public », dans les articles L. 123-8 et 123-9 relatifs aux prorogations de guerre.<br />
Cette définition négative du domaine public a pour effet de déprécier la notion et de la rendre « invisible » dans le discours de la doctrine juridique dominante. Pratiquement, elle a aussi pour conséquence de rendre plus difficile une action en justice qui pourrait être introduite pour exiger la possibilité d’utiliser une œuvre du domaine public, face à une tentative de réappropriation abusive. Dans leur action, il arrive que les pouvoirs publics « omettent » de mentionner le domaine public, quand bien même il est directement en cause. A titre d’exemple, « la Charte des bonnes pratiques photographiques dans les musées et autres monuments nationaux » publiée par le Ministère de la Culture en juin 2013 ne contient aucune référence à la notion de domaine public, alors même que la question de la photographie des œuvres dans les musées devrait prendre en compte le fait qu’elles appartiennent ou nom au domaine public[5].</p>
<p style="text-align:justify;">Pour essayer de faire réapparaître de manière positive la notion de domaine public, plusieurs stratégies ont été envisagées. Des actions en justice importantes ont par exemple déjà été introduites pour obtenir la consécration et la protection du domaine public par les juges. Ce fut le cas par exemple en 2003 aux Etats-Unis lors de l’affaire Eldred vs Ashcroft pour s’opposer à l’allongement de la durée des droits opérée par le « Mickey Mouse Act »[6]. A nouveau en 2012 , une action a été intentée à propos du traité URAA qui a eu pour effet de faire sortir des œuvres du domaine public aux Etats-Unis[7]. Mais dans les deux cas, le résultat de ces actions devant la Cour Suprême [8]s’est avéré décevant, voire négatif, avec pour conséquence de fragiliser le domaine public au lieu de le renverser. D’autres actions plus ponctuelles sont actuellement en cours, comme par exemple à propos des droits sur la chanson Happy Birthday ou le personnage de Sherlock Holmes, mais là encore, leur résultat risque d’être incertain.</p>
<p style="text-align:justify;">Au lieu de chercher une solution en justice, une autre approche a été tentée dans le cadre du réseau Communia, réuni à l’initiative de la Commission européenne. Communia a en effet publié en 2011 un Manifeste pour le domaine public[9] qui constitue un texte fondamental pour l’affirmation positive du domaine public. Pour la première fois, un texte formulait une série de principes forts pour la reconnaissance et la protection du domaine public, mais il ne dispose pas à lui seul d’une force contraignante.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>II Le « Copyfraud » et la fragilisation croissante du domaine public</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">            En raison de cette absence de définition explicite dans les textes, le domaine public est vulnérable aux tentatives de réappropriation, qui jouent comme de nouvelles enclosures posées sur ce qui devrait rester des biens communs, disponibles pour tous. Le juriste américain Jason Mazzone a forgé le concept de Copyfraud[10] (fraude de droit d’auteur) pour essayer d’identifier ces pratiques de réappropriation du domaine public. Il en repère quatre formes : 1) déclarer posséder des droits d&rsquo;auteur sur du matériel du domaine public, 2) imposer des restrictions d&rsquo;utilisation allant au-delà de ce que la loi permet, 3) déclarer posséder des droits d&rsquo;auteur sur la base de possession de copies ou d&rsquo;archives du matériel, 4) déclarer posséder des droits d&rsquo;auteur en publiant un travail du domaine public sous un support différent.</p>
<p style="text-align:justify;">Plusieurs de ces pratiques ne sont pas à proprement parler légales et elles pourraient sans doute faire l’objet d’une condamnation en justice. Mais la situation est souvent floue et complexe, à cause de l’imprécision des règles du droit d’auteur. Par exemple en France, un nombre important de musées reconnaissent des droits d’auteur aux photographes qui réalisent des clichés de tableaux appartenant au domaine public. Or la reproduction ainsi produite d’une œuvre en deux dimensions peut difficilement être vue comme originale au sens du droit d’auteur (porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur). Pourtant, les photographes ont pris l’habitude de faire figurer leur copyright sur les reproductions des tableaux et les institutions se font céder ces droits pour contrôler l’usage des œuvres. Aux Etats-Unis, la jurisprudence a posé le principe que les reproductions d’œuvres du domaine public en deux dimensions étaient elles-mêmes dans le domaine public[11]. Mais en France, rien n’est aussi clair et ces pratiques que l’on peut assimiler à du copyfraud perdurent.</p>
<p style="text-align:justify;">La revendication de droits d’auteur n’est pas le seul problème qui fragilise le domaine public. D’autres terrains juridiques peuvent être invoqués pour essayer de reprendre contrôle sur des œuvres du domaine public. C’est le cas en premier lieu du droit des bases de données par exemple. Le producteur d’une base de données peut en effet arguer des investissements réalisés pour produire une base afin d’imposer certaines restrictions à la réutilisation des éléments qu’elle contient. Lorsqu’une bibliothèque numérique contient des œuvres du domaine public numérisées, elle peut par exemple être assimilée à une base de données. Le statut juridique des informations publiques interfère aussi avec la notion de domaine public et peut conduire à faire ressurgir une nouvelle couche de droits. Issu d’une directive européenne[12], le droit des informations publiques permet normalement aux citoyens de demander la réutilisation des informations produites par les administrations. Mais celles-ci peuvent en réalité conditionner cette réutilisation et la soumettre au paiement de redevances. Or un certain nombre d’institutions culturelles estiment que la numérisation d’une œuvre du domaine public produit des « informations publiques » qui relèvent de ce régime, prenant le pas sur les règles de la propriété intellectuelle. La même chose se produit lorsque les institutions culturelles essaient d’appliquer les règles de la domanialité publique aux œuvres du domaine public dont elles ont la garde. La domanialité publique institue un régime de propriété publique, qui contribue en temps normal à protéger le patrimoine. Mais quand on essaie d’appliquer ces règles à un prétendu « patrimoine immatériel », on donne aux musées, archives et bibliothèques la possibilité de poser des restrictions à la réutilisation des œuvres du domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Au-delà donc du simple copyfraud, il se pose aujourd’hui un problème d’enchevêtrement des règles juridiques, sans que le domaine public se voie reconnaître une proéminence.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>III L’introduction d’une définition juridique positive du domaine public</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La fragilité dont souffre le domaine public n’est pas une fatalité. Elle pourrait être conjurée par l’introduction d’une définition positive de la notion dans les textes. Evidemment, le meilleur service que l’on pourrait rendre au domaine public serait de diminuer la durée de la protection des droits ou d’instaurer des systèmes d’enregistrement préalable des œuvres. Mais de telles réformes ne sont pas à l’ordre du jour, l’Union européenne ayant choisi par exemple en 2011 d’allonger de 50 à 70 ans la durée de protection des droits voisins des interprètes et des producteurs[13].</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, l’idée d’une définition positive du domaine public fait peu à peu son chemin. L’OMPI par exemple dans le cadre du Plan d’action pour le développement[14] a engagé une action spécifique sur le domaine public. La recommandation n° 16 de ce plan  préconise de “prendre en considération la préservation du domaine public dans l’élaboration des normes à l’OMPI et [d’] approfondir l’analyse des conséquences et des avantages d’un domaine public riche et accessible”. La recommandation n° 20 vise à “promouvoir les activités d’établissement de normes relatives à la propriété intellectuelle favorisant la consolidation du domaine public dans les États membres de l’OMPI, y compris l’élaboration éventuelle de principes directeurs susceptibles d’aider les États membres intéressés à recenser les objets tombés dans le domaine public sur leurs territoires respectifs ”. Une « étude exploratoire sur le droit d’auteur et les droits connexes et le domaine public » a été produite en ce sens par le professeur Séverine Dussolier et un Positive Agenda for The Public Domain a été élaboré par le réseau Communia[15]. L’OMPI travaille également sur la notion de domaine public volontaire, qui permettrait à un titulaire de renoncer volontairement à ses droits pour faire entrer par anticipation son œuvre dans le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Même si la France de son côté est liée par la Convention de Berne et les directives européennes sur le droit d’auteur, une marge de manœuvre substantielle existe pour agir au niveau national sur la question du domaine public[16]. Sans pouvoir revenir sur la durée de principe pour le droit d’auteur ou les droits voisins, il serait possible de simplifier le système en faisant disparaître divers régimes dérogatoires (prorogations de guerre, Morts pour la France, œuvres posthumes), qui compliquent beaucoup le calcul des droits. Par ailleurs, les pratiques de copyfraud pourraient être endiguées en clarifiant une bonne fois pour toute l’articulation entre le domaine public et d’autres droits connexes, comme le droit des bases de données, la domanialité publique ou le droit des informations publiques. Le domaine public volontaire pourrait également être autorisé, en assouplissant les règles relatives à l’inaliénabilité du droit moral, ce que permet la Convention de Berne.</p>
<p style="text-align:justify;">Le rapport Lescure[17], remis en  2013 au Ministère de la Culture, a repris un certain nombre de ces idées, dans sa proposition 74 : «Renforcer la protection du domaine public dans l’univers numérique : établir dans le code de la propriété intellectuelle une définition positive du domaine public ; indiquer que les reproductions fidèles d’œuvres du domaine public appartiennent aussi au domaine public, et affirmer la prééminence du domaine public sur les droits connexes. »</p>
<p style="text-align:justify;">Il est donc possible d’agir en faveur du domaine public, afin de faire en sorte que ce socle indispensable au partage des connaissances continue à jouer un rôle au 21ème siècle.</p>
<p style="text-align:justify;">[1] Guillaume Champeau. L’affaiblissement progressif du domaine public, en un schéma. Numerama, 02/01/2012 : <a href="http://www.numerama.com/magazine/21129-l-affaiblissement-progressif-du-domaine-public-en-un-schema.html">http://www.numerama.com/magazine/21129-l-affaiblissement-progressif-du-domaine-public-en-un-schema.html</a><br />
[2] Pier-Carl Langlais. L’iverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas. Rue89, 14/10/2012 : <a href="http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle</a><br />
[3] Jason Mazzone, « Copyfraud », New York University Law Review, vol. 81, no 3, 2006, p. 1026<br />
[4] Public Domain Mark 1.0 <a href="http://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/">http://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/</a><br />
[5] Calimaq. Photographie dans les musées : la Charte du Ministère passe sous silence le domaine public. S.I.Lex, 08/09/2013 <a href="http://scinfolex.com/2013/09/08/photographie-dans-les-musees-la-charte-du-ministere-passe-sous-silence-le-domaine-public/">http://scinfolex.com/2013/09/08/photographie-dans-les-musees-la-charte-du-ministere-passe-sous-silence-le-domaine-public/</a>. A compléter avec ce billet pour les évolutions plus récentes : <a href="http://www.savoirscom1.info/2014/07/3402/">http://www.savoirscom1.info/2014/07/3402/</a><br />
[6] Eldred vs Ashcroft, Wikipedia <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Eldred_v._Ashcroft">http://en.wikipedia.org/wiki/Eldred_v._Ashcroft</a><br />
[7] Golan v. Holder, Wikipedia <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Golan_v._Holder">http://en.wikipedia.org/wiki/Golan_v._Holder</a></p>
<p style="text-align:justify;">[9] Communia, Manifeste pour le domaine public <a href="http://www.publicdomainmanifesto.org/french">http://www.publicdomainmanifesto.org/french</a><br />
[10] Jason Mazzone. Copyfraud and other abuses of intellectual property laws. Standford University Press.<br />
[11] Bridgeman Art Library v. Corel Corp. Wikipedia <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Bridgeman_Art_Library_v._Corel_Corp.">http://en.wikipedia.org/wiki/Bridgeman_Art_Library_v._Corel_Corp.</a><br />
[12] Europa’s Information Society. Public Sector Informations : <a href="http://ec.europa.eu/information_society/policy/psi/index_en.htm">http://ec.europa.eu/information_society/policy/psi/index_en.htm</a><br />
[13] Commission européenne. Droits d’auteur et droit voisin. La durée de protection <a href="http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/term-protection/index_fr.htm">http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/term-protection/index_fr.htm</a><br />
[14] OMPI. Les 45 mesures adoptées dans le cadre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement : <a href="http://www.wipo.int/ip-development/fr/agenda/recommendations.html">http://www.wipo.int/ip-development/fr/agenda/recommendations.html</a><br />
[15] Communia. Communia Positive Agenda for The Public Domain : <a href="http://www.communia-association.org/2012/12/05/communia-positive-agenda-for-the-public-domain/">http://www.communia-association.org/2012/12/05/communia-positive-agenda-for-the-public-domain/</a><br />
[16] Calimaq. I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France. S.I.Lex, 27/10/2012 : <a href="http://scinfolex.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/">http://scinfolex.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/</a><br />
[17] Mission « Acte II de l’exception culturelle ». Ministère de la Culture et de la Communication <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/var/culture/storage/culture_mag/rapport_lescure/index.htm#/">http://www.culturecommunication.gouv.fr/var/culture/storage/culture_mag/rapport_lescure/index.htm#/</a></p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete-intellectuelle/'>Propriété intellectuelle</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7870/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7870/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7870/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7870/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7870/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7870/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7870/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7870/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7870/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7870/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7870/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7870/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7870/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7870/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7870&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Repenser les conditions d’émancipation de la création à l’heure du numérique
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http://scinfolex.com/2014/09/29/repenser-les-conditions-demancipation-de-la-creation-a-lheure-du-numerique/

content:
<p style="text-align:justify;">La revue <a href="http://mouvements.info/">Mouvements</a> consacre son 79ème numéro au thème des <a href="http://mouvements.info/edito/le-mai-68-numerique-est-il-vraiment-devenu-un-grille-pain-fasciste/">&laquo;&nbsp;(Contre)-pouvoirs du numérique&nbsp;&raquo;</a>. Après le traumatisme causé par les révélations de l&rsquo;affaire Snowden, nombreux sont ceux qui s&rsquo;interrogent sur la capacité d&rsquo;Internet et du numérique à servir la cause de l&rsquo;émancipation. L&rsquo;équipe de rédaction de la revue Mouvements a rassemblé un semble de contributions pour essayer de savoir si Internet était vraiment devenu un &laquo;&nbsp;grille-pain fasciste&nbsp;&raquo;, pour reprendre <a href="http://www.slate.fr/monde/80483/nous-avons-tue-notre-internet">la formule choc de Titiou Lecoq</a> ?  Abordant des sujets aussi variés que les révolutions arabes, les fablabs, Wikileaks, l&rsquo;Open Data ou la surveillance de masse, le numéro invite à dépasser la désillusion en recourant à une analyse critique des promesses du numérique pour mieux les réinvestir.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/35668567.79-720x1053.png" data-original-source="http://mouvements.info/wp-content/uploads/2014/09/79-720x1053.png" alt="" width="423" height="618" /></p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai eu la chance d&rsquo;être invité à contribuer à ce numéro par le biais d&rsquo;un article consacré aux relations entre la création et le droit d&rsquo;auteur à l&rsquo;heure du numérique. J&rsquo;avais déjà été amené à écrire à plusieurs reprises sur ce sujet, mais il était intéressant de reprendre ces réflexions sous l&rsquo;angle de la question de l&rsquo;émancipation. En effet, si l&rsquo;on regarde bien, l&rsquo;émancipation de la création constitue à la fois la promesse du droit d&rsquo;auteur et celle d&rsquo;Internet. Mais il s&rsquo;agit de deux conceptions différentes, et par bien des côtés antagonistes, de l&rsquo;émancipation, qui s&rsquo;affrontent depuis près de deux décennies à présent.</p>
<p style="text-align:justify;">Je poste ci-dessous l&rsquo;introduction de cet article et vous renvoie <a href="http://mouvements.info/droit-dauteur-et-creation-dans-lenvironnement-numerique/">sur le site de la revue Mouvements pour la suite</a>, où l&rsquo;équipe de rédaction a accepté de poster en accès gratuit la version intégrale. Parmi les articles figurant dans ce 79ème numéro, je vous recommande également une interview de Philippe Aigrain, Benjamin Sonntag et Laurent Chemla, qui retrace l&rsquo;histoire de la Quadrature du Net et le sens des engagements de notre association en faveur des libertés numériques.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;"><b>L’avènement d’Internet aurait dû permettre de mettre dans les mains du plus grand nombre des moyens de création et de publication sans précédent. Mais à cause des tensions autour du respect du droit d’auteur sur Internet, on constate au contraire un effritement graduel des droits culturels des individus, ainsi qu’une dégradation de la condition des auteurs. Pour exprimer le plein potentiel d’émancipation porté par le numérique, il importe de reconfigurer le droit d’auteur dans le sens d’un meilleur équilibre, ainsi que d’aborder de front les questions de financement de la création dans un contexte nouveau d’abondance des auteurs.</b></p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/7a8fa628.copyright-39025_640-640x490.png" data-original-source="http://mouvements.info/wp-content/uploads/2014/09/copyright-39025_640-640x490.png" alt="" width="576" height="441" /></p>
<p class="western" style="text-align:justify;">« L’imprimerie a permis au peuple de lire ; Internet va lui permettre d’écrire ». Cette citation de Benjamin Bayart<sup><a class="sdfootnoteanc" href="http://mouvements.info/droit-dauteur-et-creation-dans-lenvironnement-numerique/#sdfootnote1sym" name="sdfootnote1anc"><sup>1</sup></a></sup> est sans doute l’une de celles exprimant le mieux les espérances placées dans le pouvoir émancipateur d’Internet. Depuis la Renaissance et l’avènement de l’imprimerie, l’accès à la connaissance et à la culture n’a cessé de progresser, mais c’est avec Internet que des moyens de publication autrefois réservés à un petit nombre ont pu réellement être mis dans les mains d’une part significative de la population.</p>
<p class="western" style="text-align:justify;"><span id="more-7880"></span>Combinée à l’architecture distribuée du Net, cette capacité de publication immédiate, sans contrôle préalable, ouvre théoriquement à la multitude la possibilité de se constituer en auteur de contenus, à même de trouver une audience sans passer par le truchement des intermédiaires classiques maîtrisant l’accès aux médias<sup><a class="sdfootnoteanc" href="http://mouvements.info/droit-dauteur-et-creation-dans-lenvironnement-numerique/#sdfootnote2sym" name="sdfootnote2anc"><sup>2</sup></a></sup>. À l’abondance des contenus, caractéristique de l’évolution du web, répond aussi une abondance des auteurs dans nos sociétés. Cette conséquence de la révolution numérique est sans doute insuffisamment prise en compte, alors qu’elle en constitue l’un des aspects fondamentaux. Dans l’environnement analogique, les auteurs restaient rares et les industries culturelles avaient pour but premier de gérer – voire d’organiser -cette rareté ; dans l’environnement numérique, la qualité d’auteur s’est répandue d’une manière difficilement contrôlable, sans que socialement on ait encore réellement tiré toutes les conséquences qu’une telle mutation implique.</p>
<p class="western" style="text-align:justify;">Ces caractéristiques de l’environnement numérique offrent aux individus un potentiel d’émancipation très puissant. L’effet d’« <i>empowerment</i> culturel » est si radical que certains estiment que la liberté d’expression n’était qu’une « pétition de principe<sup><a class="sdfootnoteanc" href="http://mouvements.info/droit-dauteur-et-creation-dans-lenvironnement-numerique/#sdfootnote3sym" name="sdfootnote3anc"><sup>3</sup></a></sup> » pour la majorité de la population avant l’avènement de la toile. La multiplication des blogs, l’essor de l’auto-publication en matière de livre, le foisonnement des vidéos et de la musique en ligne, l’explosion de la photographie amateur, l’avènement de sites collaboratifs comme Wikipédia sont autant de signes qu’Internet a bien produit une rupture décisive dans l’accès aux moyens de création d’objets culturels<sup><a class="sdfootnoteanc" href="http://mouvements.info/droit-dauteur-et-creation-dans-lenvironnement-numerique/#sdfootnote4sym" name="sdfootnote4anc"><sup>4</sup></a></sup>. Ils matérialisent le « droit de participer à la vie culturelle », proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Pourtant, ce n’est pas cette dimension émancipatrice qui est généralement mise en avant lorsqu’on évoque les rapports entre la création et le numérique.</p>
<p class="western" style="text-align:justify;">L’attention se focalise bien davantage sur les tensions persistantes entre le respect du droit d’auteur en ligne et les pratiques d’échange de fichiers favorisées par Internet. L’assimilation juridique de ces pratiques à de la contrefaçon et leur stigmatisation par le discours dominant sous le terme de « piratage » éclaire d’une autre lumière les activités des individus. En cherchant à accéder gratuitement aux œuvres produites par les différentes filières culturelles, ceux-ci mettraient en danger leur équilibre économique et <i>in fine,</i> compromettraient la capacité des auteurs professionnels à créer de nouvelles œuvres. C’est sur la base de cette nouvelle version de la « tragédie des communs » appliquée au champ culturel que le droit s’est engagé depuis près de vingt ans dans une spirale répressive visant à réprimer le partage des œuvres en ligne, notamment lorsqu’il s’effectue de pair-à-pair (P2P) en tirant partie de l’architecture décentralisée du réseau.</p>
<p class="western" style="text-align:justify;">À l’origine, le droit d’auteur était pourtant fortement ancré dans cette idée d’émancipation. Avant la création de ce droit à la Révolution française, les auteurs restaient dépendants de protecteurs pour assurer leur subsistance, qu’ils s’agissent du Roi, de seigneurs, de l’Église ou d’acteurs économiques comme les imprimeurs libraires<sup><a class="sdfootnoteanc" href="http://mouvements.info/droit-dauteur-et-creation-dans-lenvironnement-numerique/#sdfootnote5sym" name="sdfootnote5anc"><sup>5</sup></a></sup>. Le droit d’auteur, en assurant aux créateurs une rémunération proportionnelle associée à chaque exploitation de leurs œuvres, visait à leur donner les moyens de dégager un revenu, afin de subvenir à leurs besoins et de se consacrer pleinement à leur activité créatrice, sans avoir à exercer d’activité professionnelle complémentaire. C’est ce compromis, qui avait réussi à se maintenir pendant deux siècles en s’adaptant aux évolutions technologiques, qui serait aujourd’hui remis en cause par le pouvoir de dissémination d’Internet.</p>
<p class="western" style="text-align:justify;">Pour autant, la focalisation dans le débat public sur la question du piratage empêche sans doute de porter un regard plus global sur Internet pour mieux en apprécier l’ambiguïté de ses effets. Malgré les possibilités théoriques qu’il offre en termes d’accès, de diffusion et de création de la culture, l’environnement numérique a sans doute conduit, principalement à cause de la volonté de réprimer le piratage, à un effritement graduel des droits culturels des individus, qui ont régressé par rapport à ce qu’ils étaient dans l’environnement analogique. De son côté, la condition des auteurs s’est sans doute dégradée, notamment parce que leur dépendance vis-à-vis des intermédiaires s’est paradoxalement accrue. Une lecture critique des effets réels d’Internet sur le champ culturel invite à repenser en profondeur les conditions de l’émancipation à l’heure du numérique. Un tel effort passe par une reformulation du droit d’auteur, sur le modèle que le mouvement des licences libres<sup><a class="sdfootnoteanc" href="http://mouvements.info/droit-dauteur-et-creation-dans-lenvironnement-numerique/#sdfootnote6sym" name="sdfootnote6anc"><sup>6</sup></a></sup> a commencé à dessiner. Mais une réflexion plus large doit sans doute être menée pour déterminer quels moyens une société « œuvrière<sup><a class="sdfootnoteanc" href="http://mouvements.info/droit-dauteur-et-creation-dans-lenvironnement-numerique/#sdfootnote7sym" name="sdfootnote7anc"><sup>7</sup></a></sup> », caractérisée par une profusion d’auteurs en son sein, souhaite leur accorder pour leur donner les moyens effectifs de créer.</p>
<h3 class="western" style="text-align:justify;"><a href="http://mouvements.info/droit-dauteur-et-creation-dans-lenvironnement-numerique/"><strong>Retrouver la suite de l&rsquo;article sur le site de la revue Mouvements.</strong></a></h3>
<p class="western" style="text-align:justify;"><strong>Notes :</strong></p>
<div id="sdfootnote1">
<p lang="fr-FR"><a class="sdfootnotesym" href="http://mouvements.info/droit-dauteur-et-creation-dans-lenvironnement-numerique/#sdfootnote1anc" name="sdfootnote1sym">1</a> B<span lang="fr-FR">. </span>Bayart<span lang="fr-FR">,</span> <span lang="fr-FR">« </span>La neutralité du réseau<span lang="fr-FR"> »</span>, in <i>La Bataille Hadopi</i><span lang="fr-FR">,</span> InLibroVeritas, 2009.</p>
</div>
<div id="sdfootnote2">
<p lang="fr-FR"><a class="sdfootnotesym" href="http://mouvements.info/droit-dauteur-et-creation-dans-lenvironnement-numerique/#sdfootnote2anc" name="sdfootnote2sym">2</a> Le support papier permettait certes déjà théoriquement à un large nombre d’écrire, mais la publication en direction d’un public restait tributaire d’intermédiaires nombreux, alors qu’elle peut être immédiate avec internet.</p>
</div>
<div id="sdfootnote3">
<p lang="fr-FR"><a class="sdfootnotesym" href="http://mouvements.info/droit-dauteur-et-creation-dans-lenvironnement-numerique/#sdfootnote3anc" name="sdfootnote3sym">3</a> L<span lang="fr-FR">. </span>Chemla<span lang="fr-FR">,</span> <span lang="fr-FR">« </span>La liberté dans sa plus simple expression<span lang="fr-FR"> », </span><i>Libération</i>, 22 février 2013 : <a href="http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2013/02/22/bbs-la-liberte-dans-sa-plus-simple-expression_951444">http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2013/02/22/bbs-la-liberte-dans-sa-plus-simple-expression_951444</a></p>
</div>
<div id="sdfootnote4">
<p lang="fr-FR"><a class="sdfootnotesym" href="http://mouvements.info/droit-dauteur-et-creation-dans-lenvironnement-numerique/#sdfootnote4anc" name="sdfootnote4sym">4</a> A<span lang="fr-FR">. </span>Gunthert<span lang="fr-FR">, « </span>La culture du partage ou la revanche des foules<span lang="fr-FR"> »,</span> <i>L’atelier des icônes</i>, 4 mai 2013 : <a href="http://culturevisuelle.org/icones/2731">http://culturevisuelle.org/icones/2731</a></p>
</div>
<div id="sdfootnote5">
<p lang="fr-FR"><a class="sdfootnotesym" href="http://mouvements.info/droit-dauteur-et-creation-dans-lenvironnement-numerique/#sdfootnote5anc" name="sdfootnote5sym">5</a> Cf. A<span lang="fr-FR">. </span>Latournerie<span lang="fr-FR">,</span> <span lang="fr-FR">« </span>Petite histoire des batailles du droit d’auteur<span lang="fr-FR"> »</span>, <i>Multitudes</i><span lang="fr-FR">, </span>2001<span lang="fr-FR">, </span>5, p.<span lang="fr-FR"> </span>37-62<span lang="fr-FR">.</span></p>
</div>
<div id="sdfootnote6">
<p lang="fr-FR"><a class="sdfootnotesym" href="http://mouvements.info/droit-dauteur-et-creation-dans-lenvironnement-numerique/#sdfootnote6anc" name="sdfootnote6sym">6</a> Cf.<span lang="fr-FR"> </span>B<span lang="fr-FR">. </span>Jean<span lang="fr-FR">,</span> <span lang="fr-FR">« </span>Option libre : du bon usage des licences libres<span lang="fr-FR"> »,</span> <i>Framasoft</i>, 2011 : <a href="http://framabook.org/option-libre-du-bon-usage-des-licences-libres/">http://framabook.org/option-libre-du-bon-usage-des-licences-libres/</a></p>
</div><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/auteurs/'>auteurs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/emancipation/'>émancipation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/creation/'>création</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/internet/'>internet</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/mouvements/'>Mouvements</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/numerique/'>numérique</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7880/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7880/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7880/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7880/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7880/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7880/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7880/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7880/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7880/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7880/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7880/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7880/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7880/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7880/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7880&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=7887
title: Le miroir aux alouettes de la revente des données personnelles
uri: Le-miroir-aux-alouettes-de-la-revente-des-données-personnelles
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content:
<p style="text-align:justify;">La semaine dernière, une étude a été publiée <a href="http://www.blogdumoderateur.com/etude-havas-media-francais-donnees-personnelles/">par Havas Media</a> concernant les rapports qu&rsquo;entretiennent les Français avec leurs données personnelles. Si de manière assez attendue, 84% se déclarent inquiets des usages qui peuvent être faits de leurs données, l&rsquo;enquête révèle aussi des tendances beaucoup plus opportunistes. 45% des Français seraient prêt à laisser les entreprises réutiliser leurs données, à condition de toucher une contrepartie financière et pour 500 euros, 30% d&rsquo;entre eux se disent même disposés à leur ouvrir un large accès&#8230;</p>
<div id="attachment_7888" style="width: 635px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/cc3c2316.texture_stock_bokeh_gold_9_by_redwolf518stock.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/texture_stock_bokeh_gold_9_by_redwolf518stock.jpg" rel="http://redwolf518stock.deviantart.com/art/texture-stock-bokeh-gold-9-130283929"><img class="wp-image-7888" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/texture_stock_bokeh_gold_9_by_redwolf518stock.jpg?w=625&#038;h=418" alt="texture_stock_bokeh_gold_9_by_redwolf518stock" width="625" height="418" /></a><p class="wp-caption-text">On voudrait nous faire croire que nos données valent de l&rsquo;or, mais cette promesse nébuleuse pourrait s&rsquo;avérer bien décevante&#8230; [Image par redstock516stock, CC-BY, source : deviantArt]</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ces chiffres font écho à des thèses dont j&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion de parler <a href="http://scinfolex.com/2014/06/19/le-cnnum-sest-prononce-contre-linstauration-dun-droit-de-propriete-privee-sur-les-donnees-personnelles/">dans S.I.Lex</a>, à propos de la tendance à la &laquo;&nbsp;<a href="http://magazine.qualys.fr/cyber-pouvoirs/patrimonialisation-donnees-personnelles/">patrimonialisation des données personnelles</a>&laquo;&nbsp;. Puisque les données personnelles font déjà l&rsquo;objet d&rsquo;une très large exploitation commerciale par les plateformes sur Internet, certains estiment qu&rsquo;il serait plus juste d&rsquo;entériner cet état de fait en créant un droit de propriété au bénéfice des individus, afin qu&rsquo;ils puissent les commercialiser et en tirer un revenu. Cette approche n&rsquo;est pour l&rsquo;instant pas celle de la réglementation française et européenne, reposant sur une conception &laquo;&nbsp;personnaliste&nbsp;&raquo;, considérant les données personnelles comme un prolongement de la personne humaine et les protégeant à ce titre.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais aux États-Unis, la marchandisation volontaire des données personnelles est déjà une réalité, assurée notamment par le biais d&rsquo;intermédiaires agissant comme des &laquo;&nbsp;courtiers&nbsp;&raquo; et proposant aux individus de &laquo;&nbsp;<a href="http://pro.clubic.com/portrait-start-up/actualite-566718-portrait-start-up.html">reprendre le contrôle sur leurs données</a>&nbsp;&raquo; ou d&rsquo;en &laquo;&nbsp;<a href="http://www.e-marketing.fr/Thematique/Data-IT-1004/Breves/Yes-Profile-ou-le-nouveau-marche-des-donnees-personnelles-52107.htm">redevenir propriétaires</a>&nbsp;&raquo; en les portant sur une place de marché destinée aux annonceurs. On connaissait déjà des sociétés comme <a href="http://www.yesprofile.com">Yes Profile</a> ou <a href="http://www.reputation.com">Reputation.com</a>,  agissant sur ce créneau, mais la semaine dernière Datacoup, une startup newyorkaise, a fait l&rsquo;objet de plusieurs articles sur <a href="http://www.rslnmag.fr/post/2014/09/15/Ce-site-web-vend-vos-donnees-personnelles-et-vous-remunere.aspx">les sites d&rsquo;information français</a> à l&rsquo;occasion de son lancement officiel.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/fL3iOuq00Rs?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Souhaitant voir concrètement comment se passait cette mise en marché des données, j&rsquo;ai ouvert un profil pour tester le service proposé par Datacoup. L&rsquo;expérience s&rsquo;est avérée étrange, mais très instructive, et elle me conforte dans l&rsquo;idée que cette proposition de revente de leurs données personnelles par les individus constitue un véritable miroir aux alouettes, potentiellement dangereux, mais qui risque de s&rsquo;avérer très attractif s&rsquo;il venait à se déployer. <span id="more-7887"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Unlock the value of your personal data&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La phrase ci-dessus constitue le slogan de l&rsquo;entreprise Datacoup et la promesse qu&rsquo;elle fait à ses usagers en leur proposant un service &laquo;&nbsp;<em>Simple, Sensitive and Fair</em>&laquo;&nbsp;. Il est vrai que se créer un profil via l&rsquo;interface de la plateforme se fait en quelques clics, comme sur n&rsquo;importe quel réseau social. Une fois inscrit, le nouveau venu est dirigé vers un tableau de bord, sur lequel on lui propose, toujours très simplement, de connecter à son compte Datacoup différents profils de services en ligne, comme Facebook, Twitter, Google +, LinkedIn, etc (voir ci-dessous).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/06d8d35d.datacoup.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/datacoup.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-7889" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/datacoup.jpg?w=640&#038;h=262" alt="datacoup" width="640" height="262" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">A titre de test, j&rsquo;ai connecté mon compte Twitter et l&rsquo;interface m&rsquo;a immédiatement indiqué que celui-ci &laquo;&nbsp;valait&nbsp;&raquo; 15 centimes de dollars par mois. On m&rsquo;explique qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une évaluation et que ce type de données personnelles a une valeur &laquo;&nbsp;moyenne&nbsp;&raquo;, comparée à d&rsquo;autres informations comme les données bancaires liées à ma carte de crédit (nous y reviendrons, car Datacoup s&rsquo;intéresse visiblement beaucoup à ces dernières&#8230;). Une fois confiée à Datacoup, les données de mon compte Twitter sont transférées sur un&nbsp;&raquo;marché&nbsp;&raquo; où des acheteurs (&laquo;&nbsp;Data Purchasers&nbsp;&raquo;) vont pouvoir faire des offres pour les acquérir (voir ci-dessous).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/dbf35d89.datacoup2.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/datacoup2.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-7890" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/datacoup2.jpg?w=640&#038;h=343" alt="datacoup2" width="640" height="343" /></a></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Propriété contre droit d&rsquo;usage</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est là que l&rsquo;on sent vraiment la différence d&rsquo;approche juridique concernant les données personnelles entre les États-Unis et l&rsquo;Europe. Cette plateforme Datacoup indique explicitement que les données vont être &laquo;&nbsp;vendues&nbsp;&raquo; à des compagnies tierces. Voici par exemple ce que l&rsquo;on peut lire dans la FAQ du site (je traduis) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>Est-ce que mes données personnelles seront vendues à des tiers ?</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Oui. En fait, seulement si vous nous demandez de le faire. C&rsquo;est pour cette raison que notre plateforme existe ! Nous sommes une plateforme qui permet à des individus comme vous de vendre en toute sécurité leurs données à quiconque leur paraît convenir, dans le but de tirer bénéfice de la valeur des données qu&rsquo;ils créent tous les jours.</p>
<p style="text-align:justify;">Nous ne vendrons JAMAIS des données personnelles à caractère identifiant sans que vous ne nous disiez explicitement de le faire.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">A l&rsquo;heure actuelle, l&rsquo;emploi même du mot &laquo;&nbsp;vente de données&nbsp;&raquo; n&rsquo;est pas envisageable dans le cadre du droit européen. Comme l&rsquo;explique la juriste Cédrine Morlière <a href="https://www.actualitte.com/usages/vendre-ses-donnees-personnelles-de-l-usage-et-des-attentes-52852.htm">sur le site Actualitté</a>, les plateformes ne disposent en effet dans ce cadre juridique que d&rsquo;un droit d&rsquo;usage et pas d&rsquo;un droit de propriété :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;] notons que l&rsquo;usager conserve le droit, à tout moment, d&rsquo;exiger que s&rsquo;interrompe la collecte et le traitement de ses données à des fins de suggestion commerciales. L&rsquo;exploitation des données qui ont été collectées précédemment doit alors s&rsquo;interrompre à ce moment également. En effet, <strong>l&rsquo;internaute reste bel et bien titulaire du droit fondamental de contrôler ses données personnelles</strong>, même s&rsquo;il en a accordé l&rsquo;usage à l&rsquo;exploitant du site. Ce dernier n&rsquo;en est pas le propriétaire, mais bien l&rsquo;utilisateur sous conditions.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, quelques jours après avoir ouvert mon compte sur Datacoup, je reçois un mail du service m&rsquo;informant que quelqu&rsquo;un a acheté mes données. Intrigué, je clique sur l&rsquo;email de notification et j&rsquo;apprends que cet acheteur n&rsquo;est autre que&#8230; la société Datacoup elle-même, qui m&rsquo;accorde 0, 155$ pour l&rsquo;accès aux données de mon compte Twitter pendant une semaine ! Si je me connecte via Paypall, cette somme me sera versée le 30 du mois.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/e2d68ea0.datacoup3.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/datacoup3.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-7891" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/datacoup3.jpg?w=640" alt="datacoup3"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Notez qu&rsquo;à ce stade, je ne sais pas encore exactement à quelle données Datacoup peut avoir accès via mon compte Twitter (les paramètres de Twitter m&rsquo;indiquent seulement que j&rsquo;ai accordé des droits à Datacoup &laquo;&nbsp;en lecture seule&nbsp;&raquo;). La plateforme cherche néanmoins immédiatement à m&rsquo;encourager à aller plus loin en  lui confiant mes données bancaires, ainsi qu&rsquo;à envoyer à des marques connues comme Coca-Cola un lien vers mon profil pour les inciter à acheter elles-aussi mes données&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/aafcdd5f.datacoup4.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/datacoup4.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-7892" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/datacoup4.jpg?w=640&#038;h=361" alt="datacoup4" width="640" height="361" /></a></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>En route pour la marchandisation de soi&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ce petit tour d&rsquo;horizon corrobore à mon sens toutes les inquiétudes que l&rsquo;on pouvait avoir concernant l&rsquo;approche &laquo;&nbsp;patrimoniale&nbsp;&raquo; des données personnelles. Les services comme Datacoup avancent qu&rsquo;ils vont permettre aux individus de &laquo;&nbsp;reconquérir leurs propres données&nbsp;&raquo; et d&rsquo;en &laquo;&nbsp;retrouver la propriété&nbsp;&raquo;. Mais il me semble au contraire que cette rhétorique sert surtout ici à faire en sorte que l&rsquo;individu participe activement à sa propre exploitation et au transfert de ses droits au profit de tiers. Rien n&rsquo;est fait sur la plateforme pour expliquer clairement les usages des données qui seront faits par les entreprises à qui elles seront revendues. La société Datacoup assure elle-même le premier achat, histoire sans doute de convaincre l&rsquo;utilisateur qu&rsquo;il &laquo;&nbsp;vaut quelque chose&nbsp;&raquo;. Et une fois cette petite flatterie narcissique effectuée, nous sommes directement incités à aller beaucoup plus loin que les informations de nos profils sur les réseaux sociaux, en livrant les données bancaires liées à nos cartes de crédit&#8230;</p>
<div id="attachment_7898" style="width: 616px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/c9b7588c.datacoup5.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/datacoup5.jpg" rel="https://www.flickr.com/photos/katiemarinascott/6295610593/in/photolist-eMJKF-75xBTG-9P9CG-8xMWx-9TM41L-aAjDGe-6fxjgh-9cf9uG-9cc5kP-9cf9tC-56ZjGs-9cfbbX-sEDpu-8NqUfx-frouTT-e9zZpB-9Ageyy-7NjvCE-9vzfeH-qWdDB-46m2s-3TKxa-7cGukz-4Vi95Z-8LF6xj-4DUgrB-9QwaA-krRxg-Baxbh-9sWaZL-9sTdLt-dg8LBG-yat9M-aKYSzn-6vDSzu-5syZQ9-6D7SVD-4DYwrf-hJ1EH7-3Hdg8-aidiVV-6ij6r9-dthUu-4dfFKF-qGWGs-qGWEC-qGWGa-qGWEp-7Pso9v-6MmgRS"><img class="wp-image-7898 " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/datacoup5.jpg?w=606&#038;h=403" alt="datacoup5" width="606" height="403" /></a><p class="wp-caption-text">Image par Katiemarinascott. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">On peut dès lors comprendre que le Conseil d&rsquo;Etat, <a href="http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes/Etude-annuelle-2014-Le-numerique-et-les-droits-fondamentaux">dans son récent rapport consacré aux libertés fondamentales et au numérique</a>, ait sévèrement critiqué et appelé à rejeter cette approche patrimoniale visant à créer un droit de propriété individuel sur les données personnelles. Il estime notamment que :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le rééquilibrage de la relation entre les éditeurs de services numériques et les internautes, qui découlerait de la reconnaissance d&rsquo;un tel droit de propriété, apparaît largement illusoire. Sauf pour des personnalités d&rsquo;une particulière richesse ou notoriété, la valeur des données d&rsquo;un seul individu est très limitée, de l&rsquo;ordre de quelques centimes ou dizaines de centimes [&#8230;] Le rapport de force entre l&rsquo;individu, consommateur isolé et l&rsquo;entreprise, resterait marqué par un déséquilibre structurel.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Un service comme Datacoup montre que le Conseil d’État ne s&rsquo;est pas trompé dans son appréciation. Avant Le Conseil d’État, le Conseil National du Numérique avait également <a href="http://scinfolex.com/2014/06/19/le-cnnum-sest-prononce-contre-linstauration-dun-droit-de-propriete-privee-sur-les-donnees-personnelles/">marqué ses réserves</a> à l&rsquo;encontre de cette idée de &laquo;&nbsp;propriété des données personnelles&nbsp;&raquo;. Il avait insisté notamment sur le déséquilibre que l&rsquo;approche &laquo;&nbsp;patrimonialiste&nbsp;&raquo; pourrait créer entre les citoyens :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;] elle déboucherait à un renforcement des inégalités entre citoyens en capacité de gérer, protéger et monétiser leurs données et ceux qui, par manque de littératie, de temps, d’argent ou autre, abandonneraient ces fonctions au marché.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La facilité déconcertante avec laquelle on peut livrer ses données à une place de marché sur Datacoup peut faire craindre en effet que beaucoup d&rsquo;individus se laissent prendre à ce jeu, sans se rendre complètement compte de ce qu&rsquo;ils font. Pire, le fait qu&rsquo;un prix soit immédiatement donné aux informations personnelles ne peut que renforcer le consentement à &laquo;&nbsp;se vendre&nbsp;&raquo; et les choses seraient sans doute encore pire si l&rsquo;on pouvait se comparer à d&rsquo;autres sur un service comme Datacoup. On connaît déjà les phénomènes de &laquo;&nbsp;narcissisme numérique&nbsp;&raquo;, comme <a href="http://youtu.be/OrAo8oBBFIo">le Quantified Self</a>, qui révèle le goût que peuvent avoir les individus pour la mesure d&rsquo;eux-mêmes.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/OrAo8oBBFIo?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Or qu&rsquo;il y a-t-il de plus efficace qu&rsquo;un prix pour mesurer la valeur d&rsquo;une chose et la comparer avec d&rsquo;autres ? Nul doute que beaucoup individus, avides qu&rsquo;on les &laquo;&nbsp;apprécient&nbsp;&raquo;, trouveront psychologiquement un bénéfice à ce qu&rsquo;on leur donne un prix. Par ailleurs, il est significatif que Datacoup cherche à &laquo;&nbsp;enrôler&nbsp;&raquo; ses utilisateurs pour qu&rsquo;il fasse la promotion de leurs propres données auprès de grandes marques. On connaissait déjà avec le phénomène des &laquo;&nbsp;<a href="http://www.madmoizelle.com/attention-whores-25224">Attention Whores</a>&nbsp;&raquo; des déparages sur les réseaux sociaux vers le &laquo;&nbsp;tapinage attentionnel&nbsp;&raquo;, en vue de récolter quelques likes de plus. La marchandisation volontaire des données personnelles ferait sans doute apparaître des &laquo;&nbsp;Data Whores&nbsp;&raquo;, individus embarqués dans ce qu&rsquo;il faut bien appeler de la &laquo;&nbsp;prostitution de données&nbsp;&raquo; au mépris de leur vie privée.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Ce que je trouve le plus effrayant dans ce miroir aux alouettes de la revente des données personnelles, c&rsquo;est l&rsquo;efficacité du design que peut proposer une plateforme comme Datacoup. Au-delà de la simplicité d&rsquo;usage, le dispositif joue sur des mots comme &laquo;&nbsp;vente&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;acheteur&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;marché&nbsp;&raquo; &laquo;&nbsp;prix&nbsp;&raquo;, afin de réorienter notre mode d&rsquo;appréhension de nos propres données. Ce &laquo;&nbsp;design de l&rsquo;auto-marchandisation&nbsp;&raquo; me paraît beaucoup plus simple à mettre en place que le <a href="http://www.e-juristes.org/le-concept-de-privacy-by-design-un-remede-a-linsuffisance-des-moyens-actuels-de-protection-de-la-vie-privee/"><em>Privacy By Design </em></a>qui permettrait au contraire d&rsquo;intégrer directement dans l&rsquo;ergonomie des services en ligne le souci de la protection des données personnelles. Les difficultés rencontrées <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2014/09/03/ou-en-est-le-reseau-social-libre-diaspora">par un projet comme Diaspora*</a> par exemple, attestent qu&rsquo;il est plus compliqué de mettre en place une infrastructure viable à partir de l&rsquo;idée de protéger les données plutôt que de les marchandiser. On verra si <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/09/29/ello-le-nouveau-reseau-social-anti-facebook_4494952_4408996.html">un projet comme Ello</a>, ce nouveau réseau social assurant ne pas vouloir exploiter les données personnelles, peut renverser la tendance, mais il semble <a href="https://aralbalkan.com/notes/ello-goodbye/">assez mal parti</a>. L&rsquo;attractivité des &laquo;&nbsp;courtiers de données&nbsp;&raquo;&lsquo; risque d&rsquo;être plus forte&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/70d53879.st_ello_600.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/st_ello_600.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-7903" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/09/st_ello_600.jpg?w=640" alt="ST_Ello_600"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Mais plus encore, on réalise en essayant un service comme Datacoup que finalement l&rsquo;approche &laquo;&nbsp;patrimonialiste&nbsp;&raquo; n&rsquo;a même pas vraiment besoin d&rsquo;une consécration juridique pour commencer à exister et à produire des effets. Même si la notion de propriété sur les données personnelles n&rsquo;est pas reconnue par notre droit, il suffirait que ce type de plateformes fassent l&rsquo;objet d&rsquo;un engouement pour que ce paradigme disruptif prenne pied. A l&rsquo;inverse, une approche comme celle dont j&rsquo;ai déjà essayé de parler sur S.I.Lex, <a href="http://scinfolex.com/2014/09/01/une-gouvernance-en-communs-des-donnees-personnelles-est-elle-possible/">considérant les données personnelles comme des biens communs</a>, doit encore trouver les formes juridiques, techniques et institutionnelles qui permettraient de l&rsquo;incarner. Il devient urgent d&rsquo;y travailler&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">[Mise à jour du 01/10/2014] : une <a href="http://www.nextinpact.com/news/90183-selon-etude-dorange-vos-donnees-personnelles-valent-entre-170-et-240.htm?utm_source=dlvr.it&amp;utm_medium=twitter&amp;utm_campaign=pcinpact">étude Orange</a> indique que les internautes estiment en moyenne la valeur de leurs données personnelles entre 170 et 240 euros. Sachant qu&rsquo;une autre étude avait montré que pour disposer d&rsquo;un Internet entièrement sans publicité, il faudrait débourser environ 170 euros par an&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">[Mise à jour du 09/10/2014] : RTS diffuse <a href="http://www.rts.ch/audio/la-1ere/programmes/sonar/6180666-mes-datas-contre-un-cookie-gratuit-06-10-2014.html#.VDYUBG1lZkw.twitter">un reportage assez effrayant</a> à propos d&rsquo;un happening organisé par une artiste contemporaine :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Combien valent nos données personnelles? A peine le prix d&rsquo;un cookie, à en croire l&rsquo;expérience menée le week-end dernier par une jeune artiste new-yorkaise. Lisa Puno a proposé aux visiteurs du &laquo;&nbsp;Dumbo arts festival&nbsp;&raquo; de leur offrir des biscuits qu&rsquo;elle avait elle-même cuisinés en échange de certaines de leurs informations privées. 380 d&rsquo;entre eux ont accepté en lui livrant parfois les quatre derniers chiffres de leurs cartes de sécurité sociale ou leurs empreintes digitales.</p>
</blockquote><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/donnees-personnelles-et-vie-privee/'>Données personnelles et vie privée</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/datacoup/'>datacoup</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/donnees-personnelles/'>données personnelles</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-de-propriete/'>droit de propriété</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete/'>propriété</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/reseaux-sociaux/'>réseaux sociaux</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/vie-privee/'>vie privée</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7887/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7887/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7887/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7887/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7887/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7887/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7887/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7887/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7887/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7887/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7887/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7887/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7887/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7887/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7887&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=7920
title: Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse
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http://scinfolex.com/2014/10/04/le-livre-numerique-en-bibliotheque-une-mutation-juridique-laborieuse/

content:
<p>La semaine dernière, j&rsquo;ai eu la chance d&rsquo;intervenir lors <a href="http://www.unpeudedroit.fr/autopromotion-sans-vergogne/colloque-les-biens-numeriques-le-26-septembre-a-amiens/">d&rsquo;un colloque juridique</a> organisé à Amiens par le CEPRISCA consacré aux &laquo;&nbsp;biens numériques&nbsp;&raquo; à l&rsquo;invitation d&rsquo;<a href="https://twitter.com/emnetter">Emmanuel Netter</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/7a058e04.AFFICHE-biens-numeCC81riques-724x1024.png" data-original-source="http://unpeudedroit.fr/wp-content/uploads/2014/09/AFFICHE-biens-nume%CC%81riques-724x1024.png" alt="" width="448" height="635" /><span id="more-7920"></span>L&rsquo;approche retenue par cette journée était intéressante, car elle consistait à se pencher sur les changements juridiques qu&rsquo;occasionne le passage au numérique sur la notion de &laquo;&nbsp;biens&nbsp;&raquo;. Les biens constituent une catégorie juridique fondamentale, autour de laquelle s&rsquo;articule <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_biens">le droit des biens</a>, que l&rsquo;on oppose traditionnellement au <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_contrats_en_France">droit des contrats</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais la numérisation provoque une érosion du statut juridique de la plupart des biens, qui tendent à se transformer en services avec une fragilisation des droits reconnus aux utilisateurs. Là où les biens matériels nous assuraient une propriété, les services nous sont accordés dans le cadre <a href="http://rue89.nouvelobs.com/rue89-culture/2012/09/26/mp3-ebooks-verifie-ils-ne-vous-appartiennent-pas-235508">d&rsquo;une simple licence d&rsquo;utilisation</a>, souvent sans possibilité de négocier les termes de ces contrats. La journée a fait un tour d&rsquo;horizon de ces mutations en cours à travers des exemples comme le statut des données personnelles, l&rsquo;impression 3D, les crypto-monnaies, les noms de domaine ou les applications pour smartphones.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avais pour ma part été chargé de traiter un sujet directement impacté par ces évolutions : celui du livre numérique en bibliothèque et de la notion problématique de droit de &laquo;&nbsp;prêt numérique&nbsp;&raquo;. Si un équilibre avait pu être trouvé pour la mise à disposition de supports analogiques sur la base d&rsquo;une licence légale, il peine fortement à se reconstituer pour le livre numérique pour lequel le cadre juridique incertain renvoie les acteurs sur le terrain contractuel.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/39869544' width='640' height='525' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Cette présentation est l&rsquo;occasion de faire le point sur la question à un moment important. Au niveau européen, le prêt d&rsquo;eBooks en bibliothèque a fait l&rsquo;objet <a href="https://www.actualitte.com/justice/la-cour-de-justice-europeenne-va-statuer-sur-le-droit-de-pret-numerique-52534.htm">d&rsquo;un renvoi devant la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne</a> depuis les Pays-Bas et cette décision pourrait complètement bouleverser la donne, tandis qu&rsquo;une réforme de la directive sur le droit d&rsquo;auteur est annoncée pour 2016. Au niveau mondial, l&rsquo;IFLA agit auprès de l&rsquo;OMPI pour pousser un traité international consacré aux exceptions en faveur des bibliothèques et archives, qui engloberait la question du prêt numérique. Mais les négociations <a href="https://www.actualitte.com/bibliotheques/la-loi-des-series-a-l-ompi-negociations-avortees-sur-les-exceptions-52989.htm">paraissent au point mort</a> à cause de l&rsquo;opposition des États développés.</p>
<p style="text-align:justify;">En attendant, des évolutions se dessinent au niveau national, et notamment en France, avec la mise en place progressive du <a href="https://www.actualitte.com/bibliotheques/premiere-approche-de-pnb-pour-les-bibliothecaires-francais-51860.htm">projet PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque)</a>, visant à développer sur une base contractuelle une plateforme centrale pour faciliter les rapprochements entre éditeurs, librairies et bibliothèques. Comme <a href="http://biblionumericus.fr/2014/06/02/quelle-offre-de-livres-numeriques-en-bibliotheque-voulons-nous/">un certain nombre de bibliothécaire</a>s, j&rsquo;ai les plus grandes réserves vis-à-vis de ce projet, dont le but premier me paraît non pas de favoriser de nouveaux usages, mais d&rsquo;éviter de poser la question de la nécessaire réforme du cadre législatif sur la question du livre numérique en bibliothèque.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : merci <a href="https://twitter.com/fourmeux">@Fourmeux</a>, à qui j&rsquo;ai emprunté quelques slides pour cette présentation.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ebooks/'>eBooks</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/livres-numeriques/'>livres numériques</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7920/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7920/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7920/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7920/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7920/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7920/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7920/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7920/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7920/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7920/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7920/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7920/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7920/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7920/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7920&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=7927
title: Bibliothèques et économie(s) de la connaissance : quelles valeurs ?
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content:
<p style="text-align:justify;">La revue Arabesques, publiée l&rsquo;Agence Bibliographique de l&rsquo;Enseignement Supérieur (ABES), <a href="http://www.abes.fr/Arabesques/Arabesques-n-76">consacre son n° 76</a> à la question des valeurs sur lesquelles reposent les activités des bibliothèques universitaires et à la plus-value qu&rsquo;elles peuvent apporter à l&rsquo;enseignement supérieur et à la recherche. Dans ce cadre, on m&rsquo;a demandé d&rsquo;écrire un texte relatif à l&rsquo;éthique de la profession de bibliothécaire et aux modèles à défendre dans le cadre d&rsquo;une économie de la connaissance.</p>
<p style="text-align:justify;">Cela a été pour moi l&rsquo;occasion de reprendre des idées que j&rsquo;avais déjà exprimées sur <a href="http://scinfolex.com/2014/02/15/les-deux-economies-de-la-connaissance-seminaire-fondation-copernic/">l&rsquo;existence de deux économies concurrentes de la connaissance</a>, l&rsquo;une tournée vers l&rsquo;appropriation et la marchandisation du savoir à l&rsquo;heure du &laquo;&nbsp;capitalisme cognitif&nbsp;&raquo; et l&rsquo;autre tournée vers la production et l&rsquo;entretien de biens communs de la connaissance. Les bibliothèques universitaires sont pour ainsi dire à l&rsquo;intersection de ces deux sphères et elles sont prises dans des logiques contradictoires, qui peuvent en effet susciter des choix éthiques à opérer.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/40012473' width='640' height='525' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">La figure et le destin tragique <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Aaron_Swartz#JSTOR">d&rsquo;Aaron Swartz</a> me sont apparus comme un exemple à rappeler, car il met en lumière de manière saisissante ces contradictions, ainsi que la nécessité pour les bibliothécaires d&rsquo;interroger leurs pratiques. L&rsquo;actualité récente n&rsquo;a pas manqué par ailleurs d&rsquo;illustrations des tensions et débats que peuvent générer les choix effectués en matière d&rsquo;accès à l&rsquo;information scientifique et technique.</p>
<p style="text-align:justify;">En témoignent les questions soulevées par<a href="https://www.actualitte.com/bibliotheques/bibliotheques-universitaires-les-accords-entre-couperin-et-elsevier-47288.htm"> la conclusion d&rsquo;un accord entre Elsevier et Couperin</a> pour la mise à disposition via une licence nationale du corpus Science Direct : la signature de cet accord <a href="http://scoms.hypotheses.org/119">était-elle justifiée</a> et ne revient-elle pas à la privatisation de la connaissance opérée par un accord comme Elsevier ? Fallait-il <a href="http://blog.univ-angers.fr/rj45/2014/07/17/ne-le-dis-a-personne/#.VDUmVBrc9I0">accepter l&rsquo;insertion de clauses de confidentialité</a> qui nuisent au débat public et empêchent que de telles négociations se déroulent en toute transparence ? Fallait-il également accepter que <a href="http://scoms.hypotheses.org/98">cet accord couvre le Text et Data Mining</a>, alors que de telles licences reviennent à instaurer une forme de copyfraud sur l&rsquo;information elle-même ?</p>
<p style="text-align:justify;">Ce numéro d&rsquo;Arabesques contient des articles explorant cette problématique sous l&rsquo;angle de l&rsquo;ouverture des données, de la publication scientifique, de la fouille de textes et d&rsquo;autres thématiques encore.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/abes/'>abes</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/economie/'>économie</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ethique/'>éthique</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/connaissance/'>connaissance</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/elsevier/'>Elsevier</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/valeurs/'>valeurs</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7927/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7927/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7927/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7927/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7927/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7927/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7927/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7927/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7927/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7927/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7927/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7927/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7927/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7927/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7927&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=7935
title: Mais que veut dire au juste Tim Berners-Lee lorsqu’il parle de « propriété des données » ?
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http://scinfolex.com/2014/10/10/mais-que-veut-dire-au-juste-tim-berners-lee-lorsquil-parle-de-propriete-des-donnees/

content:
<p style="text-align:justify;">Cette semaine, à l&rsquo;occasion d&rsquo;une conférence qu&rsquo;il donnait <a href="http://www.ipexpo.co.uk">au salon IP Expo Europe</a>, l&rsquo;inventeur du Web, <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Tim_Berners-Lee">Tim Berners-Lee</a>, a été amené à faire des déclarations à première vue assez étranges à propos des données personnelles et de la vie privée. <a href="http://www.v3.co.uk/v3-uk/news/2374583/web-future-relies-on-individuals-owning-their-data-says-tim-berners-lee">Ses propos consistaient</a> en effet à dire que le futur du Web dépendait du fait que les individus puissent devenir &laquo;&nbsp;propriétaires de leurs données&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est par exemple ce que <a href="http://www.theguardian.com/technology/2014/oct/08/sir-tim-berners-lee-speaks-out-on-data-ownership">relate le Guardian</a> en ces termes : &laquo;&nbsp;<em>Les données que nous créons à propos de nous-mêmes devraient être la propriété de chacun d&rsquo;entre nous et non par celles des grandes entreprises qui les collectent. Berners-Lee a expliqué que le potentiel du Big Data serait gâché si ces dernières se servent uniquement des données pour produire de nauséabondes publicités ciblées</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">Si on comprend intuitive<img class="alignleft wp-image-7936" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/tim_berners-lee_in_thought.jpg?w=371&#038;h=556" alt="Tim Berners-Lee in thought. CC-BY. Par Paul Clarke." width="371" height="556" />ment ce que Tim Berners-Lee a voulu dire, la question que l&rsquo;on peut se poser, c&rsquo;est de savoir s&rsquo;il a employé l&rsquo;expression de &laquo;&nbsp;propriété des données&nbsp;&raquo; (data ownership) au sens propre ou seulement comme une simple métaphore. L&rsquo;idée d&rsquo;instaurer un droit de propriété privée sur les données personnelles est en effet régulièrement avancée, que ce soit aux États-Unis avec <a href="http://www.theguardian.com/books/2013/feb/27/who-owns-future-lanier-review">un personnage comme Jaron Lanier</a> ou même en France, comme j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion d&rsquo;en parler à plusieurs reprises sur S.I.Lex <a href="http://www.theguardian.com/books/2013/feb/27/who-owns-future-lanier-review">ces derniers temps</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Tim Berners-Lee s&rsquo;est-il converti à ce qu&rsquo;on appelle la conception &laquo;&nbsp;patrimonialiste&nbsp;&raquo; des données personnelles, qui considère que les données doivent être appréhendées comme des biens, que les individus sont libres d&rsquo;échanger et même de revendre afin d&rsquo;en tirer un revenu ? A priori, on pourrait être tenté de le croire si l&rsquo;on se réfère à <a href="http://www.telegraph.co.uk/technology/internet/11148584/Tim-Berners-Lee-calls-for-new-model-for-privacy-on-the-web.html">d&rsquo;autres déclarations </a>parues dans la presse anglaise :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Je veux construire un monde dans lequel je suis en mesure de garder le contrôle sur mes propres données. En tant qu&rsquo;individu, j&rsquo;ai la propriété au sens juridique sur ces données et je devrai être en mesure de négocier un prix et de les vendre si cela me convient.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il peut paraître assez inquiétant de voir quelqu&rsquo;un comme Tim Berners-Lee se ranger à ce type de point de vue. J&rsquo;ai eu <a href="http://scinfolex.com/2014/10/01/le-miroir-aux-alouettes-de-la-revente-des-donnees-personnelles/">l&rsquo;occasion en effet récemment</a> de tester un des services qui se montent actuellement pour organiser la revente des données personnelles sur des places de marché et j&rsquo;en avais tiré l&rsquo;impression qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une piste dangereuse, ne permettant pas de redonner un véritable de pouvoir de contrôle aux individus sur leurs données, tout en les faisant entrer dans une logique de &laquo;&nbsp;marchandisation de soi&nbsp;&raquo;. Sachant par ailleurs que Tim Berners-Lee appelle en ce moment à la rédaction d&rsquo;une &laquo;&nbsp;<a href="http://www.theguardian.com/technology/2014/mar/12/online-magna-carta-berners-lee-web">Magna Carta numérique</a>&nbsp;&raquo; pour protéger les libertés fondamentales sur le web, on pourrait redouter que celle-ci s&rsquo;inscrive dans un paradigme propriétaire soumis par ailleurs au feu <a href="http://www.contretemps.eu/interviews/crise-lideologie-proprietaire-retour-communs">de nombreuses critiques</a>.</p>
<p><span id="more-7935"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Retrouver l&rsquo;usage effectif de ses données personnelles</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Mais lorsqu&rsquo;on lit attentivement <a href="http://www.theguardian.com/technology/2014/oct/08/sir-tim-berners-lee-speaks-out-on-data-ownership">les propos de Tim Berners-Lee</a>, on constate que dans son esprit, la notion de &laquo;&nbsp;propriété des données&nbsp;&raquo; ne renvoie pas seulement à une conception patrimoniale, mais à quelque chose de plus large, qui relève d&rsquo;un droit d&rsquo;usage effectif des individus sur leurs propres données. Si la propriété est <a href="http://demembrement-usufruit.com/lusus-le-fructus-et-labusus#axzz3Fgq9l5KT">traditionnellement conçue</a> comme la réunion de l&rsquo;<em>usus </em>(droit d&rsquo;utiliser), du <em>fructus</em> (droit de tirer profit) et de l&rsquo;<em>abusus </em>(droit d&rsquo;aliéner),  Berners-Lee insiste beaucoup plus sur le premier terme &#8211; <em>l&rsquo;usus</em> &#8211; que sur les deux autres :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les utilisateurs devraient posséder leurs propres données et être libres de les mélanger (<em>merge</em>) avec d&rsquo;autres jeux de données afin de leur permettre d&rsquo;en avoir un meilleur aperçu.</p>
<p style="text-align:justify;">Les données que ces firmes peuvent avoir sur vous ont moins de valeur pour elles qu&rsquo;elles ne peuvent en avoir pour vous-même [&#8230;] En général, quand vous prenez toutes ces données, qui proviennent de mon portable, de ma maison ou d&rsquo;autres entreprises qui me fournissent ma carte de crédit ou mon compte en banque, je peux rassembler sur mon ordinateur une bonne image de ma vie, et ça, c&rsquo;est quelque chose que je peux utiliser. Cette information a plus de valeur pour moi qu&rsquo;elle n&rsquo;en a si on la laisse dans le cloud.</p>
</blockquote>
<div id="attachment_7941" style="width: 596px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/26af38b4.propriete_privee.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/propriete_privee.jpg" rel="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Propriete_privee.jpg"><img class="wp-image-7941" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/propriete_privee.jpg?w=586&#038;h=367" alt="Propriete_privee" width="586" height="367" /></a><p class="wp-caption-text">Propriété privée. Par Wounter Hagens. Domaine Public. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Tim Berners-Lee n&rsquo;appelle donc pas tant à l&rsquo;instauration d&rsquo;une propriété privée sur les données personnelles qu&rsquo;à leur réappropriation effective par les individus, afin qu&rsquo;ils soient en mesure de les utiliser pour leurs propres fins. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs l&rsquo;un des paradoxes les plus criants du statut actuel des données personnelles, puisque les producteurs originels de ces données, à savoir chacun d&rsquo;entre nous, sont placés dans l&rsquo;incapacité d&rsquo;utiliser ces informations, généralement captées dès l&rsquo;origine par des plateformes où elles terminent enfermées dans des silos.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>MesInfos ou la récupération des données personnelles en action </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Il existe donc un véritable enjeu à pouvoir &laquo;&nbsp;récupérer&nbsp;&raquo; déjà dans un premier temps ses données personnelles pour pouvoir les utiliser ensuite. Cette problématique esquissée par Tim Berners-Lee est déjà au coeur en France <a href="http://mesinfos.fing.org">du projet MesInfos</a> mis en place par la Fing depuis 2013, qui consiste à expérimenter concrètement le retour des données personnelles vers les individus qui les concernent :</p>
<blockquote><p>MesInfos propose une voie nouvelle, différente : faire en sorte que les individus puissent (re)trouver l’usage des données qui les concernent, à leurs propres fins.</p>
<p>Du point de vue des individus, il s’agit d’une nouvelle étape dans l’empowerment numérique.</p>
<p>Du point de vue des entreprises et des administrations, il s’agit de recréer la confiance, de retrouver le sens de la relation avec leurs clients et usagers, d’imaginer de nouvelles formes de co-construction de valeur.</p>
<p dir="ltr">Du point de vue de la société enfin, il s’agit de sortir par le haut de la tension montante autour de la vie privée et de l’usage croissant des données personnelles, en combinant protection et mise en capacité d’agir des individus.</p>
</blockquote>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;"><img class="aligncenter  wp-image-7940" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/mesinfos_logo_43-320x240.png?w=475&#038;h=356" alt="mesinfos_logo_43-320x240" width="475" height="356" /></p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">L&rsquo;expérience consiste à donner la possibilité à des individus de <a href="http://mesinfos.fing.org/donnees/">récupérer des données les concernant</a> issues de services en ligne, d&rsquo;administrations ou d&rsquo;entreprises. Il peut s&rsquo;agir de données bancaires, téléphoniques, de consommation d&rsquo;énergie, d&rsquo;assurance, de navigation sur le web, de contenus stockés en ligne, etc. A partir de ces ensembles, la Fing et ses partenaires s&rsquo;efforcent d&rsquo;imaginer des dispositifs et des services, permettant de donner à ces données réappropriées une valeur d&rsquo;usage effective pour les individus.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Question de portabilité des données </strong></h2>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Cette approche de &laquo;&nbsp;récupération des données&nbsp;&raquo; converge avec la vision de Tim Berners-Lee et elle n&rsquo;a à vrai dire pas besoin du concept de propriété privée pour être mise en oeuvre. Dans le cadre actuel de la loi sur les données personnelles, il existe déjà <a href="http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-droits/le-droit-dacces/">un droit d&rsquo;accès des individus sur leurs données personnelles</a>, qui comporte la possibilité de &laquo;&nbsp;<em>prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction.</em>&nbsp;&raquo; En pratique cependant, la possibilité effective de récupérer les données figurant sur les plateformes en ligne est loin d&rsquo;être évidente. C&rsquo;est par exemple ce qu&rsquo;a pu constater <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/11/23/max-schrems-l-important-c-est-que-facebook-respecte-la-loi_1607705_651865.html">l&rsquo;autrichien Max Schrems lorsqu&rsquo;en 2011</a>, il a demandé à Facebook de lui remettre toutes les données le concernant. Il a reçu en retour un DVD avec plus de 1200 pages en PDF, très difficile à exploiter, et qui plus est criblées de trous et de manques, en fonction de ce que Facebook avait décidé de lui remettre ou pas.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">C&rsquo;est pourquoi certains envisagent d&rsquo;aller plus loin et de créer au-delà d&rsquo;un simple droit d&rsquo;accès aux données personnelles un véritable droit à la portabilité, permettant d&rsquo;extraire les données d&rsquo;une plateforme pour les transférer sur une autre, en bénéficiant de standards ouverts et interopérables. C&rsquo;est une des revendications que l&rsquo;on retrouve par exemple dans le <a href="https://userdatamanifesto.org/2.0/">User Data Manifesto 2.0</a>, qui a été publié récemment et ouvert à la contribution. ce texte pourrait d&rsquo;ailleurs très bien constituer l&rsquo;un des pans de la &laquo;&nbsp;Magna Carta numérique&nbsp;&raquo; souhaitée par Tim Berners-Lee. Il s&rsquo;appuie sur trois piliers, dont le troisième s&rsquo;intitule &laquo;&nbsp;Liberté de choisir une plateforme&nbsp;&raquo; et correspond à cette idée de portabilité des données.</p>
<div id="attachment_7939" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/9ad0175c.user.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/user.jpg" rel="https://userdatamanifesto.org/2.0/"><img class="wp-image-7939 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/user.jpg?w=640&#038;h=230" alt="user" width="640" height="230" /></a><p class="wp-caption-text">User Data Manifesto 2.0</p></div>
<p style="text-align:justify;"> On le voit en réalité ce qu&rsquo;exprime Tim Berners-Lee pourrait se passer du concept de propriété privée, qui ne joue ici qu&rsquo;un rôle de métaphore trompeuse. Le récent <a href="http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes/Etude-annuelle-2014-Le-numerique-et-les-droits-fondamentaux">rapport du Conseil d&rsquo;État consacré aux libertés fondamentales et au numérique</a> s&rsquo;est d&rsquo;ailleurs nettement prononcé contre l&rsquo;idée d&rsquo;instaurer un tel droit de propriété sur les données personnelles, parce qu&rsquo;il l&rsquo;estime dangereuse et susceptible de dérives. Mais il pousse par ailleurs une notion issue du droit allemand : <a href="http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/internet-et-protection-des-droits-les-propositions-du-conseil-d-etat-09-09-2014-1861628_47.php">le droit à l&rsquo;autodétermination informationnelle</a>, Ce concept exprime l&rsquo;idée d&rsquo;un pouvoir de l&rsquo;individu sur ses données, sans recourir à la notion de propriété, car il reste ancré dans l&rsquo;approche &laquo;&nbsp;personnaliste&nbsp;&raquo;, caractéristique du droit des données personnelles. Un projet comme MesInfos de la Fing constitue au-delà de l&rsquo;affirmation des principes un moyen effectif pour les individus d&rsquo;exercer cette forme d&rsquo;autodétermination informationnelle, dont la première étape passe par la récupération des données.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>De la propriété privée aux données en communs</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Mais Tim Berners-Lee va encore <a href="http://www.telegraph.co.uk/technology/internet/11148584/Tim-Berners-Lee-calls-for-new-model-for-privacy-on-the-web.html">plus loin dans ses déclarations</a>,  car pour lui, le but de la récupération des données doit être de restaurer un climat de confiance permettant aux individus, non plus seulement de protéger leurs données, mais aussi des les utiliser en les partageant avec d&rsquo;autres :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Nous serons capable d&rsquo;écrire des applications vraiment intéressantes, qui iront chercher des données dans toutes les différentes parties de ma vie, dans celle de mes amies et de ma famille, et qui m&rsquo;aideront à vivre une vie plus riche.</p>
<p style="text-align:justify;">Berners-Lee a déclaré que les données fonctionneront demain comme les agendas le font aujourd&rsquo;hui. Tout comme chaque personne a un agenda personnel et choisit certaines personnes pour partager des événements, les gens auront un meilleur contrôle sur les données qu&rsquo;ils partagent avec d&rsquo;autres.</p>
<p style="text-align:justify;">Si vous donnez aux gens la capacité de voir comment ces données sont réutilisées et si vous interdisez les usages néfastes, alors les gens seront davantage disposés à ouvrir leurs données à la réutilisation.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On voit donc que la pensée de Tim Berners-Lee vise à modifier en profondeur l&rsquo;écosystème numérique pour certes dans un premier temps, permettre aux individus de récupérer leurs données, mais avec l&rsquo;objectif qu&rsquo;ils soient ensuite en mesure de les partager collectivement de manière sécurisée et de les croiser avec les données d&rsquo;autres individus.</p>
<p style="text-align:justify;">Parti donc d&rsquo;une conception paraissant ancrée dans la propriété, Berners-Lee termine avec la vision stimulante d&rsquo;un usage en commun des données personnelles ou des données personnelles conçues comme un Commun à construire.</p>
<p style="text-align:center;"><strong>***</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>[Mise à jour du 10/10/14]</strong> : Suite à la publication du billet, on me signale <a href="http://commonfutures.eu/developing-data-coops-for-community-benefit/">ce projet anglais</a> visant à créer des &laquo;&nbsp;Data Coops&nbsp;&raquo; (coopératives de données), où les individus pourraient venir partager leurs informations de manière maîtrisées, en les croisant avec des données issues d’organisations partenariats et des données publiques en Open Data. Voilà qui pourrait matérialiser cette idée de données conçues comme un Commun à construire dans un cadre collectif. Le projet devrait se lancer la semaine rpochaine et on peut le suivre sur le fil <a href="https://twitter.com/ourdatacoop">@OurDataCoop</a>.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/donnees-personnelles-et-vie-privee/'>Données personnelles et vie privée</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-de-propriete/'>droit de propriété</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/fing/'>fing</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/mesinfos/'>mesinfos</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/tim-berners-lee/'>Tim Berners-Lee</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7935/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7935/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7935/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7935/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7935/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7935/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7935/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7935/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7935/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7935/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7935/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7935/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7935/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7935/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7935&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=7954
title: Oeuvres transformatives : faut-il faire de YouTube le « Seigneur des Mashups » ?
uri: Oeuvres-transformatives-faut-il-faire-de-YouTube-le-Seigneur-des
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http://scinfolex.com/2014/10/22/oeuvres-transformatives-faut-il-faire-de-youtube-le-seigneur-des-mashups/

content:
<p style="text-align:justify;">Il y a quinze jours, la juriste Valérie Laure Benabou a remis au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) <a href="http://www.nextinpact.com/news/90264-pour-autoriser-mash-up-cspla-compte-impliquer-hebergeurs.htm">un rapport consacré aux &laquo;&nbsp;oeuvres transformatives&nbsp;&raquo;</a>, à savoir les remix, mashup et autres détournements qui pullulent sur la Toile. <a href="https://www.laquadrature.net/fr/le-droit-au-remix-doit-etre-un-corollaire-du-droit-au-partage-de-la-culture">La Quadrature du Net</a> et <a href="http://www.savoirscom1.info/2014/10/mashup-et-remix-au-cspla-des-avancees-mais-le-droit-dauteur-toujours-en-panne/">SavoirsCom1</a> ont déjà réagi à la remise de ce rapport, mais je n&rsquo;avais pas eu le temps jusqu&rsquo;à présent de le faire de mon côté, alors que j&rsquo;ai déjà beaucoup écrit sur S.I.Lex <a href="http://scinfolex.com/2013/06/20/pour-un-droit-au-mashup-mashupons-la-loi/">à propos des oeuvres transformatives</a>.</p>
<p style="text-align:center;"><a href="media/e234bebb.the-eye-of-sauron-in-desolation-of-smaug-1024x575.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/the-eye-of-sauron-in-desolation-of-smaug-1024x575.png"><img class="aligncenter size-full wp-image-7961" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/the-eye-of-sauron-in-desolation-of-smaug-1024x575.png?w=640&#038;h=359" alt="the-eye-of-sauron-in-desolation-of-smaug-1024x575" width="640" height="359" /></a><em>Voulons-nous vraiment faire de Youtube le &laquo;&nbsp;Seigneur des Mashups&nbsp;&raquo; ? </em></p>
<p style="text-align:justify;">Sur le fond, ce rapport de plus de 100 pages (<a href="media/744f9bc9.rappport-oeuvres-transformatives.pdf" data-original-source="http://static.pcinpact.com/medias/rappport-oeuvres-transformatives.pdf">à télécharg</a><a href="media/744f9bc9.rappport-oeuvres-transformatives.pdf" data-original-source="http://static.pcinpact.com/medias/rappport-oeuvres-transformatives.pdf">er ici</a>) constitue une confrontation d&rsquo;une grande richesse entre ces nouvelles pratiques et le cadre juridique existant du droit d&rsquo;auteur. Il comporte aussi un certain nombre de préconisations intéressantes, notamment en ce qui concerne la reconnaissance positive du domaine public ou l&rsquo;extension de l&rsquo;exception de citation à tous les types d&rsquo;oeuvres (je vous renvoie au communiqué <a href="http://www.savoirscom1.info/2014/10/mashup-et-remix-au-cspla-des-avancees-mais-le-droit-dauteur-toujours-en-panne/">de SavoirsCom1</a> sur ces points).</p>
<p style="text-align:justify;">Ces points positifs ne sont pas à négliger, mais c&rsquo;est surtout sur les contradictions et paradoxes de ce rapport que je voudrais m&rsquo;attarder dans ce billet.</p>
<p><span id="more-7954"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>En retrait par rapport au rapport Lescure</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette lecture s&rsquo;avère en effet au final cruellement décevante, dans la mesure où les propositions de Valérie Laure Benabou sont en retrait comparées à celles qui figuraient dans <a href="http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20130513.OBS8891/les-80-propositions-du-rapport-lescure.html">le rapport Lescure</a>, remis en mai 2013. Ce dernier <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/05/15/le-rapport-lescure-veut-mettre-en-securite-remix-et-mash-up_3206367_651865.html">se prononçait en effet en faveur</a> de l&rsquo;extension de l&rsquo;exception de citation aux pratiques transformatives, à condition qu&rsquo;elles s&rsquo;exercent dans un cadre non-commercial. Le nouveau rapport remis au CSPLA consacre de son côté une bonne partie de ses développements à fermer une à une toutes les portes qui permettraient de mettre en place une exception en faveur du remix ou du mashup, que ce soit au niveau français ou européen.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce rejet de la piste de l&rsquo;exception est certes motivé par de savantes considérations juridiques, mais on sent bien à la lecture du rapport qu&rsquo;une ombre plane de bout en bout sur ce travail : celles des grandes plateformes de partage de contenus sur Internet, et notamment YouTube, accusées de bouleverser à leur profit la chaîne de valeur des filières culturelles.</p>
<h5 style="text-align:center;"><a href="media/1f830e12.bzvp_qiiaaanbv_.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/bzvp_qiiaaanbv_.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-7963" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/bzvp_qiiaaanbv_.jpg?w=640" alt="BzvP_QIIAAAnBV_"   /></a><em>L&rsquo;exception de parodie offre des pistes intéressantes pour les oeuvres transformatives, sur lesquelles insiste le rapport. Mais une rencontre improbable comme celle-ci entre Star Wars et le Petit Prince ne constitue pas une parodie. Ce genre de &laquo;&nbsp;collage&nbsp;&raquo; relève bien d&rsquo;une forme de &laquo;&nbsp;citation&nbsp;&raquo; d&rsquo;oeuvres, effectuées dans un but transformatif. Les propositions du rapport Lescure auraient sans doute pu permettre de légaliser ce type de pratiques.</em></h5>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, et c&rsquo;est d&rsquo;une certain façon assez paradoxal, ce rapport Benabou après avoir critiqué les exceptions, principalement au motif qu&rsquo;elles risqueraient de profiter de manière indirecte aux plateformes, propose une solution qui mettrait ces intermédiaires dans une position encore plus centrale qu&rsquo;actuellement. Il est en effet préconisé que par le biais des CGU des plateformes, leurs utilisateurs confient un mandat à des intermédiaires comme YouTube ou Dailymotion pour aller négocier avec les titulaires de droits des autorisations générales permettant les usages transformatifs contre une rémunération versée par la plateforme.</p>
<p style="text-align:justify;">En gros, Valérie Laure Benabou recommande d&rsquo;accentuer une tendance déjà présente actuellement. Un acteur comme YouTube a déjà noué <a href="http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2013/04/03/01007-20130403ARTFIG00543-youtube-et-la-sacem-finissent-par-s-entendre-sur-le-partage-des-revenus.php">des accords de redistribution</a> des recettes publicitaires avec des sociétés gestion collective, y compris en France avec la SACEM ou la SACD. Un article récent indiquait d&rsquo;ailleurs que ces redistributions versées par le biais de son système de marquage de vidéos ContentID, représentaient <a href="http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/actualite-732877-youtube-1.html">plus d&rsquo;un milliard de dollars depuis 2007</a>.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Incontournables plateformes ?<br />
</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Petit à petit, par la position centrale qu&rsquo;il occupe dans l&rsquo;écosystème de l&rsquo;économie de l&rsquo;attention, YouTube est devenu un espace &laquo;&nbsp;à part&nbsp;&raquo; sur la Toile, où les créations transformatives peuvent circuler &#8211; quand les ayants droit le tolèrent &#8211; à condition d&rsquo;intégrer le système de monétisation des contenus mis en place par la plateforme.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais le site de Google n&rsquo;est pas le seul à se positionner graduellement comme un intermédiaire &laquo;&nbsp;garant&nbsp;&raquo; des usages transformatifs sur Internet. Un acteur comme Amazon, avec son programme <a href="https://kindleworlds.amazon.com/worlds">Kindle Worlds</a>, joue un rôle similaire dans le secteur de l&rsquo;écrit en ce qui concerne les fanfictions. Amazon est en effet allé négocier les droits avec des éditeurs ou des producteurs pour des &laquo;&nbsp;univers de fiction&nbsp;&raquo; entiers, correspondant à des romans ou à des séries télévisées (Vampire Diaries, Gossip Girl, etc). Les auteurs de fanfictions peuvent aller puiser dans ces mondes pour réaliser leur propre création, sans prendre de risques juridiques, mais ils ne peuvent le faire que dans la mesure où ils commercialisent ensuite leurs écrits sur Amazon.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/KVd0U7qYbk4?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Le système Kindle Worlds concerne encore seulement un petit nombre d&rsquo;univers, mais il a l&rsquo;avantage de donner une sécurité juridiques forte aux auteurs de fanfictions, qui sont certains en allant sur cette plateforme de ne pas risquer de poursuites. Il est aussi <a href="http://www.dailydot.com/business/kindle-words-amazon-fanfiction-problems/">décrié par certains</a> comme transformant l&rsquo;esprit dans lequel les fanfictions sont écrites. Il existe en effet une règle tacite dans la plupart de ces communautés d&rsquo;écriture, selon laquelle on peut s&rsquo;emparer des oeuvres d&rsquo;autres créateurs, à condition à ne pas chercher à en faire de l&rsquo;argent. Amazon avec Kindle Worlds bouleverse ces règles du jeu en plaçant au contraire la monétisation au coeur du dispositif.</p>
<p style="text-align:justify;">Youtube et <a href="https://support.google.com/youtube/answer/2797370?hl=en">son Robocopyright ContentID</a> ont également cet effet, car les YouTubeurs doivent généralement entrer dans des logiques complexes de partage des revenus publicitaires pour espérer que leurs créations dérivées ne fassent pas l&rsquo;objet de demandes de retrait. Mais les règles du jeu sont fixées par YouTube, qui peut décider subitement d&rsquo;en changer comme <a href="http://rue89.nouvelobs.com/2014/03/05/droits-dauteur-videos-lage-dor-youtubeurs-cest-fini-249610">l&rsquo;épisode douloureux du &laquo;&nbsp;Copyright Apocalypse&nbsp;&raquo;</a> l&rsquo;avait montré à la fin de l&rsquo;année dernière, lorsque des modifications des paramètres de ContentID avaient entraîné le retrait subi de nombreuses vidéos jusqu&rsquo;alors épargnées.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Un mandat pour les gouverner tous&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Valérie Laure Benabou critique à juste titre ce mécanisme instauré par YouTube comme &laquo;&nbsp;<em>peu conforme aux exigences de la sécurité juridique</em>&laquo;&nbsp;, car contrairement à Kindle Worlds, on ne sait jamais à l&rsquo;avance avec certitude sur YouTube si telle ou telle oeuvre a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un accord de partage des recettes publicitaires entre la plateforme et les titulaires de droits. La juriste propose donc de systématiser la démarche par le biais d&rsquo;un mécanisme de &laquo;&nbsp;mandat général&nbsp;&raquo; octroyé aux plateformes par leurs utilisateurs  :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Un mécanisme contractuel plus stable devrait être encouragé [&#8230;] Le moyen d&rsquo;y parvenir consisterait à insérer dans les conditions générales d&rsquo;utilisation (CGU) des plateformes d&rsquo;hébergement une clause accordant à ces dernières un mandat pour représenter leurs clients auprès des ayants droit, aux fins d&rsquo;obtenir l&rsquo;autorisation d&rsquo;exploitation nécessaire. ce défi permettrait de répondre à la massification des utilisations, sans conduire à une multiplication de micro-transactions. Ainsi la plateforme négocierait l&rsquo;accès au répertoire au nom de l&rsquo;ensemble des réalisées par ses clients dans le cadre d&rsquo;un mécanisme global. Un tel dispositif aurait pour effet de liciter les actes réalisés par les utilisateurs, sans que ces derniers aient à s&rsquo;acquitter personnellement de la demande d&rsquo;autorisation et à en discuter les conditions individuellement. La plateforme négocierait un accord de représentation générale pour le compte de l&rsquo;ensemble des personnes l&rsquo;ayant mandatée.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Certes le système peut paraître astucieux au premier abord et à même de produire des effets puissants. Mais il aurait aussi pour conséquence de renforcer énormément la position des plateformes dans l&rsquo;écosystème de la création transformative. Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net, qui a été auditionné par la mission Benabou, avait mis en garde contre de telles solutions :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;] le pire serait si les pratiques transformatives ne devenaient possibles qu&rsquo;en recourant à des intermédiaires ayant négocié avec les ayants droit. Aucun nouveau droit ne serait donné aux individus et un privilège considérable serait donné à ces intermédiaires.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/82LCKBdjywQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est aussi la conclusion à laquelle j&rsquo;étais arrivé en 2012 <a href="http://scinfolex.com/2012/10/06/le-secret-de-gangnam-style-ne-pas-etre-a-cheval-sur-le-droit-dauteur/">dans un billet consacré au cas du <em>Gangnam Styl</em>e</a>, où je comparais ContentID de Youtube à une forme de &laquo;&nbsp;licence globale privée&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Plus encore, la monétisation des contenus organisée par YouTube constitue une forme de “<a href="http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/07/24/hadopi-et-maintenant-la-licence-ou-la-licence_1737241_3232.html">licence globale privée</a> » : elle a le même effet d’ouvrir les usages, mais les “libertés” qu’elle procure sont limitées à la plateforme de YouTube et lui permettent de capter la valeur générée par ces pratiques. Les licences globales privées sont en réalité des privilèges juridiques, que les grands acteurs du web sont en mesure de se payer, en amadouant les titulaires de droits par le bais de la promesse d’une rémunération.  Et ce système maintient une forme de répression et d’incertitude constante pour les internautes quant à ce qu’ils peuvent faire ou non (&#8230;) il serait infiniment préférable qu’une exception législative soit votée en faveur du remix, plutôt que cette liberté soit simplement “octroyée” aux internautes par des acteurs privés, sur la base d’arrangements contractuels.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le Robocopyright, nouveau &laquo;&nbsp;Deus Ex Machina&nbsp;&raquo;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le rapport Benabou est de ce point de vue symptomatique de la situation pathologique dans lequel le système du droit d&rsquo;auteur s&rsquo;est lui-même enfoncé, à force de multiplier les verrous pour éviter d&rsquo;évoluer. Les obstacles à l&rsquo;introduction de nouvelles exceptions ont été soigneusement érigés, notamment le fameux &laquo;&nbsp;<a href="http://www.adbs.fr/test-des-trois-etapes-54774.htm?RH=OUTILS_VOC">test en trois étapes</a>&nbsp;&raquo; figurant au niveau international et européen, qui fragilise énormément la marge de manoeuvre des législateurs nationaux. Sans la possibilité d&rsquo;être couverts par des exceptions, les usages doivent théoriquement passer par des négociations d&rsquo;autorisation avec tous les titulaires de droits concernés, mais la complexité de tels dispositifs est complètement hors de portée de la myriade d’internautes mis en position de créer des oeuvres transformatives sur Internet.</p>
<p style="text-align:justify;">Du coup, les grands intermédiaires du Web, les Google, Amazon et consorts, si décriés d&rsquo;un côté par les industries culturelles qui ont tant œuvré pour fossiliser ainsi le système du droit d&rsquo;auteur, deviennent également paradoxalement les seuls à disposer des moyens nécessaires pour démêler cet écheveau kafkaïen&#8230; On le voit pour les mashup et les remix dans ce rapport : après avoir montré que la piste des exceptions était très largement impraticable, Valérie Laure Benabou n&rsquo;a plus comme solution à proposer que l&rsquo;invocation d&rsquo;un &laquo;&nbsp;Deus Ex Machina&nbsp;&raquo; : Youtube et ses armées de robots scannant sans relâche sa plateforme&#8230;</p>
<h5 style="text-align:center;"><a href="media/e234bebb.the-eye-of-sauron-in-desolation-of-smaug-1024x575.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/the-eye-of-sauron-in-desolation-of-smaug-1024x575.png"><img class="alignnone" src="media/1ef24fa1.list_2_140_20101210_031002_333_th.jpg" data-original-source="http://www.listoid.com/image/140/thumbs/list_2_140_20101210_031002_333_th.jpg" alt="" width="516" height="255" /></a></h5>
<h5 style="text-align:center;"><em>Mesdames et messieurs, voici l&rsquo;avenir du droit d&rsquo;auteur&#8230;</em></h5>
<p style="text-align:justify;">Pourtant comme j&rsquo;avais essayé de le montrer <a href="http://scinfolex.com/2013/06/20/pour-un-droit-au-mashup-mashupons-la-loi/">dans un billet précédent</a>, il existait une marge de manoeuvre, y compris au niveau français, pour suivre les recommandations du rapport Lescure et tenter une première forme d&rsquo;adaptation du droit d&rsquo;auteur, en étendant l&rsquo;exception de citation aux usages créatifs et transformatifs. Une telle réforme n&rsquo;aurait sans doute pas été contraire au test en trois étapes, à condition de restreindre le champ d&rsquo;application de cette exception &laquo;&nbsp;mashup&nbsp;&raquo; aux usages non-commerciaux.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le compromis rejeté de l&rsquo;usage non-commercial</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ce faisant, la loi n&rsquo;aurait fait qu&rsquo;entériner un compromis qui se dessine déjà petit à petit entre les industries culturelles et les Internautes. De plus en plus, on constate en effet que des titulaires de droits importants tolèrent et même encouragent les usages transformatifs à condition qu&rsquo;ils s&rsquo;exercent dans un cadre non-commercial. Il existe ainsi plus 700 000 de fanfictions écrites dans l&rsquo;univers d&rsquo;Harry Potter, parce que <a href="http://etude.fanfiction.free.fr/jkr.php">J.K. Rowling a fait savoir qu&rsquo;elle tolérait de telles pratiques</a>. J&rsquo;avais montré que même un acteur comme Disney évoluait graduellement sur ces questions, notamment <a href="http://scinfolex.com/2014/06/01/let-copyright-go-disney-plus-tolerant-vis-a-vis-des-creations-par-les-fans-mais-il-y-a-une-raison/">depuis le succès de la Reine des Neiges</a>. Ce mois-ci, on a pu voir que Disney non seulement ne s&rsquo;opposait pas, <a href="http://www.numerama.com/magazine/30900-star-wars-uncut-l-empire-contre-attaque-refait-par-480-fans.html">mais soutenait activement le projet Star Wars Uncut</a>, dans lequel plus de 480 fans ont recréé en version &laquo;&nbsp;suédée&nbsp;&raquo; <em>L&rsquo;Empire contre-attaque</em> pour former un extraordinaire exemple d&rsquo;oeuvre à la fois transformative et collaborative.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/GjsFAZWnA00?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Le rapport Lescure était loin d&rsquo;être parfait, mais il présentait l&rsquo;intérêt de prendre pour base ce &laquo;&nbsp;compromis&nbsp;&raquo; embryonnaire entre les industries culturelles et les amateurs pour tenter une première évolution de la loi sur le droit d&rsquo;auteur. Il aurait sans doute été possible de combiner le critère de l&rsquo;usage non-commercial à celui de la diffusion décentralisée, comme pour la légalisation des échanges non-marchands <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=4203">proposée par la Quadrature du Net</a>, afin d&rsquo;éviter justement que les grandes plateformes ne puissent bénéficier de manière indue d&rsquo;une telle exception, en monétisant les contenus transformatifs. On aurait ainsi abouti à rendre les pratiques créatives plus autonomes vis-à-vis de ces grandes plateformes centralisées, alors que la solution de mandat avancée par Valérie Laure Benabou aboutirait à un résultat exactement inverse.</p>
<p style="text-align:justify;">Voulons-nous faire de YouTube le &laquo;&nbsp;Seigneur des mashups&nbsp;&raquo; et d&rsquo;Amazon le &laquo;&nbsp;Maître des fanfictions&nbsp;&raquo; ? Est-ce la seule alternative que nous offre un système du droit d&rsquo;auteur tellement pétrifié dans ses dogmes qu&rsquo;il en devient dépendant de ces grandes plateformes pour évoluer ?</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Du mashup comme un corolaire du droit au partage</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Si tel était le cas, il y a des manières plus radicales encore que les exceptions au droit d&rsquo;auteur d&rsquo;envisager la légalisation des pratiques transformatives. Tout comme la légalisation du partage pourrait s&rsquo;exercer sur la base de l&rsquo;épuisement des droits, les pratiques transformatives pourraient être considérées comme des droits culturels des individus et un corolaire du droit au partage, <a href="https://www.laquadrature.net/fr/le-droit-au-remix-doit-etre-un-corollaire-du-droit-au-partage-de-la-culture">ainsi que le défend La Quadrature du Net</a>. Le droit d&rsquo;auteur étant épuisé, les mashup et remix s&rsquo;exerceraient alors complètement en dehors de son emprise et logiquement, le créateur d&rsquo;une oeuvre transformative se verrait reconnaître une qualité pleine et entière d&rsquo;auteur, avec la possibilité de commercialiser son oeuvre sans retour financier à l&rsquo;auteur de l&rsquo;oeuvre initiale. C&rsquo;est déjà d&rsquo;ailleurs dans une certaine mesure comme cela que fonctionne le <em>fair use</em> aux États-Unis, qui admet l&rsquo;usage commercial des oeuvres dérivées <a href="http://scinfolex.com/2013/04/28/richard-prince-et-la-loyaute-de-lusage-transformatif/">lorsqu&rsquo;elles sont réellement &laquo;&nbsp;transformatives&nbsp;&raquo;</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Personnellement, je pensais que le rapport Lescure avait ouvert une piste raisonnable, permettant d&rsquo;atteindre un nouvel équilibre. Mais si le système la rejette et propose à la place des &laquo;&nbsp;solutions&nbsp;&raquo; conduisant à encore plus de centralisation sur Internet, il est sans doute temps de passer à des approches plus radicales.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Il avait fallu plus d&rsquo;un an pour que le rapport Lescure rende ses conclusions et la mission Benabou a mis encore des mois à détricoter ce qui avait été proposé&#8230; La Commission européenne annonce de son côté une révision de la directive sur le droit d&rsquo;auteur, <a href="http://www.euractiv.fr/sections/innovation-entreprises/gunther-oettinger-promet-une-reforme-du-droit-dauteur-dici-deux-ans">mais seulement à l&rsquo;horizon 2016</a>. Pendant ce temps, chaque mashup et chaque remix publiés sur Internet constituent une goutte d&rsquo;acide rongeant lentement, mais sûrement la crédibilité du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;était déjà la conclusion d&rsquo;un article lumineux d&rsquo;André Gunthert <a href="http://culturevisuelle.org/icones/2832">publié l&rsquo;an dernier</a> où il évoquait le décalage entre le droit et les pratiques, qui gagne à être relu aujourd&rsquo;hui :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les usages publics ne menacent pas la culture. Ce sont eux qui la font vivre. La culture n’existe que si elle est utilisée, et non pas seulement consommée. C’est donc en admettant d’oublier les seuls intérêts des industriels qu’on rendra le meilleur service au commerce des œuvres de l’esprit. Quoiqu’il en soit, les images et les contenus multimédia sont dès à présent au cœur des usages. Le droit, lui, n’est plus qu’à la lisière de la légitimité.</p>
</blockquote><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/cspla/'>CSPLA</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exceptions/'>exceptions</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/mashup/'>mashup</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/oeuvres-transformatives/'>oeuvres transformatives</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/remix/'>remix</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/usages-transformatifs/'>usages transformatifs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/youtube/'>youtube</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7954/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7954/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7954/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7954/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7954/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7954/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7954/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7954/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7954/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7954/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7954/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7954/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7954/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7954/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7954&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=7978
title: Open Models : un livre à soutenir sur les modèles économiques alternatifs
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http://scinfolex.com/2014/10/23/open-models-un-livre-a-soutenir-sur-les-modeles-economiques-alternatifs/

content:
<p style="text-align:justify;">Depuis que j&rsquo;ai ouvert ce blog, j&rsquo;ai toujours accordé <a href="http://scinfolex.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/">une attention spéciale</a> à l&rsquo;articulation entre les modèles juridiques et les modèles économiques. C&rsquo;est particulièrement important pour les projets utilisant des licences libres ou ouvertes, dont la soutenabilité doit être assurée par des modèles innovants. C&rsquo;est la raison pour laquelle l&rsquo;année dernière, je m&rsquo;étais joint <a href="http://www.withoutmodel.com/without-model/open-experience-pour-debattre-des-modeles-de-lopen/">au projet Open Experience</a>, lancé par Without Model. Il s&rsquo;agissait d&rsquo;organiser une série de rencontres-débats autour de la question des modèles économiques de l&rsquo;Open, déclinée selon différents champs : Art &amp; Culture, Logiciel, Education, Science, Manufacturing et Data. J&rsquo;avais co-organisé et co-animé en janvier dernier le premier évènement consacré au secteur culturel, qui fut l&rsquo;occasion pour moi de dresser <a href="http://scinfolex.com/2014/01/14/open-experience-quels-modeles-economiques-pour-lopen-dans-lart-et-la-culture/">une cartographie des différents modèles économiques</a> que j&rsquo;avais pu repérer en la matière.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/e7c0042d.couv.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/couv.png"><img class="aligncenter wp-image-7979 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/couv.png?w=445&#038;h=607" alt="couv" width="445" height="607" /></a></p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-7978"></span>Dix mois plus tard, le projet Open Experience a bien prospéré : au-delà des 8 réunions qui ont pu être organisées : 35 articles <a href="http://www.withoutmodel.com/tag/open-experience/">ont été écrits</a> sur le site de Without Model, 25 vidéos ont été enregistrées et un nombre impressionnants d&rsquo;expériences innovantes ont pu être recensées. Dès le départ, Louis-David Benyayer, l&rsquo;initiateur de ce projet, souhaitait pouvoir prolonger cette expérience par le biais d&rsquo;un ouvrage, qui permettrait de faire un état de ces questionnements autour des modèles économiques de l&rsquo;Open. Après un été de réflexion et en collaboration avec le magazine <a href="http://www.withoutmodel.com/tag/open-experience/">Usbeck et Rica</a>, ce projet éditorial a pu se concrétiser. L&rsquo;aventure Open Experience débouche sur l&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;<a href="http://www.openmodels.fr/">Open Models : les business models de l&rsquo;économie ouverte</a>&laquo;&nbsp;, dont la couverture figure ci-dessus.</p>
<p style="text-align:justify;">Le livre reprend, organise et synthétise les contenus produits pendant le cycle Open Experience, en ajoutant des éléments supplémentaires, comme des interviews originales ou 14 propositions destinées au gouvernement pour favoriser l&rsquo;économie ouverte. Au final, 53 personnes auront fourni des contributions pour constituer cet ouvrage, avec des noms comme Michel Bauwens ou Bernard Stiegler, et je suis très honoré d&rsquo;avoir pu apporter ma pierre à l&rsquo;édifice par une cartographie des modèles ouverts dans le domaine de la culture.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/40207968' width='640' height='525' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Original sur le fond, ce livre l&rsquo;est aussi sur la forme, puisque grâce à la contribution <a href="http://geoffreydorne.com/">du designer Geoffrey Dorne</a>, l&rsquo;ouvrage papier sera accompagné de prolongements numériques auxquels le lecteur pourra avoir accès à partir de son téléphone et qui permettront de tirer le meilleur parti de tous les contenus produits dans le cadre d&rsquo;Open Experience.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/c34eb521.book.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/book.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-7980" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/book.jpg?w=640&#038;h=429" alt="book" width="640" height="429" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Enfin, et je n&rsquo;aurais pas participé à ce projet sans cela, l&rsquo;ouvrage et tous les contenus produits à cette occasion seront placés sous licence Creative Commons CC-BY-SA, de manière à ce qu&rsquo;il s&rsquo;inscrive lui-même dans l&rsquo;Open. Et histoire de pousser la logique jusqu&rsquo;au bout, Without Model a choisi de financer et distribuer ce livre en faisant appel directement au public.</p>
<p style="text-align:justify;">Jusqu&rsquo;au mois de décembre, vous pouvez vous rendre <a href="http://www.openmodels.fr/">sur le site Open Models</a> pour effectuer un pré-achat de l&rsquo;ouvrage sous forme numérique ou physique. Que vous soyez un individu ou une organisation, c&rsquo;est une manière de soutenir une démarche qui d&rsquo;un bout à l&rsquo;autre, se sera inscrit complètement dans l&rsquo;esprit de la Culture libre. Je trouve d&rsquo;ailleurs très important, à un moment où l&rsquo;on a tendance à parler &laquo;&nbsp;d’Économie du partage&nbsp;&raquo; pour un peu tout et n&rsquo;importe quoi que l&rsquo;on puisse trouver des projets qui au-delà du &laquo;&nbsp;buzz-word&nbsp;&raquo; cherchent à creuser des questions importantes et à apporter une pierre à la réflexion.</p>
<p style="text-align:justify;">Car au final, c&rsquo;est ce que je retire de ma participation à cette initiative. Le Libre et l&rsquo;Open sont nés dans la sphère du logiciel, où ils ont déjà produit des effets puissants. J&rsquo;avais déjà pu constater par le travail que je conduis depuis plusieurs années sur ce blog que la logique d&rsquo;ouverture s&rsquo;était répandue dans le champ de la production des œuvres culturelles. Avec ce livre, on constate que ce sont des sphères économiques plus vastes encore, comme celles de l&rsquo;éducation, de la science ou même de la production de biens matériels, qui s&rsquo;affranchissent peu à peu des schémas classiques de la propriété intellectuelle pour basculer dans une logique de production collaborative et de mise en partage de la connaissance.</p>
<p style="text-align:justify;">Open Models dresse un tableau d&rsquo;initiatives inspirantes, qui montrent que des alternatives existent, à un moment où la pensée semble en panne pour sortir nos économies de la crise profonde dans laquelle elles sont plongées. Certains s&rsquo;appuient sur ce type d&rsquo;exemples pour envisager des modifications plus globales de nos systèmes économiques et je vous recommande à ce titre de visionner cette conférence donnée le mois dernier par Michel Bauwens et Bernard Stiegler sur le thème <span class="st">« Pour la <em>Transition</em>, une économie du partage de la connaissance et des biens communs. »</span></p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/zAKdM8g2F1Y?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Grand merci et bravo à Louis-David Benyayer et Karine Durand-Garçon de Without Model pour avoir porté ce projet !</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/modeles-economiques/'>modèles économiques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open/'>open</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-models/'>open models</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/without-model/'>without model</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7978/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7978/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7978/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7978/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7978/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7978/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7978/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7978/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7978/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7978/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7978/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7978/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7978/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7978/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7978&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=7985
title: Le serment d’Ello: vers un réseau social du « troisième type » ?
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url: http://scinfolex.com/2014/10/28/le-serment-dello-vers-un-reseau-social-du-troisieme-type/
content:
<p style="text-align:justify;">Ello, le réseau social &laquo;&nbsp;anti-Facebook&nbsp;&raquo;, a créé la sensation <a href="http://branchez-vous.com/2014/10/23/ello-maintenant-organisme-dedie-au-bien-public/">en fin de semaine dernière</a>, en annonçant qu&rsquo;il changeait de statut pour devenir une <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Public-benefit_corporation"><em>Public Benefit Corporation </em></a>(Organisme dédié au bien public), <a href="https://ello.co/wtf/post/FsXDQrTHGLKhHbaSaVrHXg">se dotant d&rsquo;une Charte</a> stipulant que la plateforme s&rsquo;interdit dorénavant :</p>
<ul>
<li>de vendre les données de ses utilisateurs à des tiers ;</li>
<li> de nouer des accords visant à afficher des publicités rémunérées pour le compte de tiers ;</li>
<li>dans l&rsquo;éventualité d&rsquo;une acquisition ou d&rsquo;un transfert d&rsquo;actifs, la Compagnie devra s&rsquo;assurer que l&rsquo;entité qui l&rsquo;acquiert respecte ces principes.</li>
</ul>
<p>Et cette Charte de conclure : &laquo;&nbsp;<em>En d&rsquo;autres termes, Ello existe dans votre intérêt, et pas pour l&rsquo;argent</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/66c3b44e.ello-800x410.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/ello-800x410.png"><img class="aligncenter size-full wp-image-7989" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/ello-800x410.png?w=640&#038;h=328" alt="ello-800x410" width="640" height="328" /></a>Cette évolution s&rsquo;accompagne d&rsquo;une nouvelle levée de fonds, permettant au réseau social d&rsquo;augmenter son capital de 5.5 millions de dollars. Elle intervient alors que depuis un mois, le nombre d&rsquo;utilisateurs d&rsquo;Ello a grimpé en flèche pour atteindre 1 million d&rsquo;inscrits (dont votre serviteur) et plus de 3 millions seraient sur liste d&rsquo;attente.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce mouvement est intéressant à observer, car il fait émerger un nouvel acteur à la nature juridique singulière dans le paysage des plateformes en ligne. Jusqu&rsquo;à présent, pour reprendre <a href="http://www.onthecommons.org/michel-bauwens-and-peer-production-economy">une distinction introduite par Michel Bauwens</a>, une dichotomie existait entre les structures <em>for profit, </em>dédiées à la maximisation des revenus (type Facebook ou Twitter) et des structures <em>for benefit</em>, assurant le maintien des infrastructures nécessaires à des biens communs numériques (Wikimedia Foundation, Mozilla Foundation, etc).</p>
<p style="text-align:justify;">En devenant une <em>Public Benefit Corporation</em>, Ello est-il en train de faire émerger un nouveau type d&rsquo;organisation à mi-chemin entre les deux précédentes : un réseau social du &laquo;&nbsp;troisième type&nbsp;&raquo; ?</p>
<p><span id="more-7985"></span></p>
<h2><strong>Les paroles s&rsquo;envolent, les CGU restent&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Jusqu&rsquo;à présent Ello s&rsquo;était surtout rendu célèbre à cause <a href="https://ello.co/wtf/post/manifesto">de son Manifeste</a>, affirmant son rejet du modèle publicitaire prédominant sur les autres réseaux sociaux et son attachement à la défense des droits de ses utilisateurs :</p>
<blockquote>
<h1>Ello Manifesto</h1>
<p>Your social network is owned by advertisers.</p>
<p>Every post you share, every friend you make, and every link you follow is tracked, recorded, and converted into data. Advertisers buy your data so they can show you more ads. You are the product that’s bought and sold.</p>
<p>We believe there is a better way. We believe in audacity. We believe in beauty, simplicity, and transparency. We believe that the people who make things and the people who use them should be in partnership.</p>
<p>We believe a social network can be a tool for empowerment. Not a tool to deceive, coerce, and manipulate — but a place to connect, create, and celebrate life.</p>
<p>You are not a product.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Tout cela était fort bien écrit et fort touchant, mais nous étions obligés de croire les fondateurs d&rsquo;Ello sur parole et s&rsquo;agissant d&rsquo;une société financée par des <em>business angels</em>, c&rsquo;était beaucoup demander&#8230; Surtout que lorsque l&rsquo;on se plonge dans les <a href="https://ello.co/wtf/post/privacy">Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site</a>, on y retrouve un certain nombre de clauses problématiques. En particulier, Ello se donne le droit de modifier ses CGU à tout moment. Le site s&rsquo;engage en cas de &laquo;&nbsp;changement substantiel&nbsp;&raquo; à le signaler à ses utilisateurs pour leur laisser le temps de réagir, mais à défaut de supprimer son compte au bout d&rsquo;un certain délai, ces modifications sont réputées acceptées :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ello may update these Terms from time to time. We will let you know if we make significant changes by sending a notice to the email address connected with your Ello Services account, or by placing a notice in a prominent place on our web site. If we make a significant change, the notice we provide will indicate when the change will be effective. If you do not agree with the upcoming change, please delete your account. If you continue to use the Ello Services after the stated effective date, you will be deemed to have accepted the change.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cela signifie qu&rsquo;absolument rien ne garantissait qu&rsquo;Ello ne revienne pas un jour sur sa politique concernant l&rsquo;affichage de publicités, ni qu&rsquo;il ne se revende à une autre société qui aurait modifié les règles du jeu. Dans le domaine des réseaux sociaux, de telles volte-faces se sont déjà produites, comme lorsque Twitter <a href="http://scinfolex.com/2009/09/12/petit-oiseau-devient-gourmand-a-propos-des-nouvelles-conditions-dutilisation-de-twitter/">a modifié ses CGU en 2009</a> pour se faire octroyer une licence d&rsquo;utilisation très large sur les contenus postés par ses utilisateurs pour <a href="http://scinfolex.com/2012/03/09/sommes-nous-en-train-de-nous-faire-plumer-par-twitter/">les revendre</a> deux ans plus tard à plusieurs sociétés spécialisées dans la fouille de données à des fins de marketing.</p>
<p style="text-align:justify;">Nombreux étaient <a href="https://aralbalkan.com/notes/ello-goodbye/">ceux qui prédisaient</a> qu&rsquo;Ello suivrait très certainement la même trajectoire, sous la pression de ses investisseurs. Mais en adoptant la forme d&rsquo;une <em>Public Benefit Corporation,</em> Ello a créé la surprise en se liant les mains juridiquement par le biais d&rsquo;un &laquo;&nbsp;serment&nbsp;&raquo; qui lui interdit à présent de recourir à la publicité ou à la vente des données de ses utilisateurs.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/9f56b041.st_ello_600.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/st_ello_600.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-7996" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/st_ello_600.jpg?w=640" alt="ST_Ello_600"   /></a></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Patere Legem Quam Ipse Fecisti</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">&laquo;&nbsp;Subis les conséquences de ta propre loi&nbsp;&raquo; : c&rsquo;est <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Patere_legem_quam_ipse_fecisti">la traduction de la locution latine</a> bien connue des juristes que je cite ci-desssus et c&rsquo;est un peu la conséquence du nouveau statut adopté par Ello. Les <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Public-benefit_corporation"><em>Public Benefit Corporations</em></a> constituent visiblement dans le droit américain (mais elles existent dans d&rsquo;autres pays) une catégorie particulière de personnes morales, qui bien que poursuivant un but lucratif, doivent respecter des objectifs d&rsquo;intérêt public établis par le biais d&rsquo;une Charte.</p>
<p style="text-align:justify;"> Ce statut n&rsquo;a pas vraiment d&rsquo;équivalent exact dans notre droit français. Il est assez surprenant de voir <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Public-benefit_corporation#United_States">qu&rsquo;aux États-Unis</a>, il semble utilisé par des collectivités locales pour confier à des entités commerciales la gestion d&rsquo;équipements publics, comme par exemple des installations portuaires, des aéroports, des transports publics ou des services d&rsquo;eau. Cela ressemble dans une certaine mesure aux <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9l%C3%A9gation_de_service_public">délégations de services publics</a> faites en France à des entreprises privées.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais ici, Ello applique ce statut d&rsquo;une manière différente. Ce n&rsquo;est pas un tiers qui fixe à la société des objectifs à respecter, mais elle-même qui s&rsquo;oblige par le biais de la Charte à suivre des principes. Et plus encore, cette Charte possède une forme &laquo;&nbsp;d&rsquo;effet viral&nbsp;&raquo;, puisqu&rsquo;Ello ne pourrait se revendre qu&rsquo;à une entité qui accepterait au préalable de respecter ces règles de conduite.</p>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;après les analyses que l&rsquo;on peut lire, cette Charte est visiblement juridiquement opposable à Ello (<a href="http://betabeat.com/2014/10/ello-takes-5-5-in-vc-money-signs-a-legally-binding-charter-to-never-sell-ads-or-data/"><em>legally binding</em></a>), mais cela ne règle cependant pas pour autant tous les problèmes.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Nombreuses questions sans réponse&#8230;</strong></h2>
<p>Un juriste américain fait par exemple remarquer <a href="http://america.aljazeera.com/articles/2014/10/24/social-network-ellosnewlegalstatuspartoflargertrend.html">sur le site d&rsquo;Aljazeera America</a> que la Charte d&rsquo;Ello comporte peut-être des failles dans sa formulation :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Bien que je ne doute pas de leur sincérité, si vous regardez la formulation actuelle, il est indiqué que le site ne &laquo;&nbsp;revendra&nbsp;&raquo; jamais les données de ses utilisateurs. Mais très peu de compagnies &laquo;&nbsp;revendent&nbsp;&raquo; au sens propre du terme les données de leurs usagers. Ils accordent plutôt des licences d&rsquo;usage ou ils échangent ces informations, mais très rarement ils les revendent.</p>
</blockquote>
<p>Or quand on lit attentivement les CGU d&rsquo;Ello, on remarque que le site impose une licence très large sur les contenus postés par ses utilisateurs. Pire, les conditions d&rsquo;utilisation du site ont été modifiées le 23 octobre dernier, au moment où Ello a annoncé son changement de statut et cette licence est maintenant&#8230; <a href="https://github.com/ello/policies/blob/master/terms_of_use.md">pire qu&rsquo;elle n&rsquo;était avant </a>!</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">We don’t claim ownership over any Content that you post on the Ello Services. “Content” means any content or creative expression that you’re able to upload or post on the Ello Services, including text, images, files, animations, logos, comments, or otherwise. However, when you post or transfer Content to the Ello Services, you give us a non-exclusive, royalty-free, world-wide, perpetual, <strong>transferable license</strong> to use, store, reproduce, adapt (so we can properly post your Content), distribute and publicly display your Content in order to provide the Ello Services.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La licence est notamment &laquo;&nbsp;<em>transferable</em>&laquo;&nbsp;, ce qui signifie que des tiers pourraient se voir octroyer des droits d&rsquo;usages sur les contenus. C&rsquo;est une faille qu&rsquo;Antonio Casilli avait déjà pointé <a href="http://www.telerama.fr/medias/ello-un-reseau-social-protecteur-de-la-vie-privee-est-ce-vaiment-possible,117552.php">dans une interview publiée sur Télérama</a>, avant qu&rsquo;Ello ne devienne une <em>Public Benefit Corporation</em> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La plateforme porte d’abord une énorme contradiction dans sa politique vis-à-vis des données d’utilisateurs : on leur garantit que leurs données ne seront pas utilisées à des fins publicitaires, tout en leur précisant <a href="https://ello.co/wtf/post/privacy" target="_blank" rel="nofollow">dans les conditions d’utilisation</a> que celles-ci pourront être partagées avec des entreprises tierces à l’avenir.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Force est de constater qu&rsquo;Ello n&rsquo;a pas encore de ce point de vue levé toutes les ambiguïtés que son succès rapide avaient pu faire naître. La question lancinante qui se pose est celle de sa viabilité sur le long terme et du modèle économique que la plateforme choisira. Jusqu&rsquo;à présent, Ello indique qu&rsquo;elle adoptera une forme de Freemium, <a href="http://www.inc.com/jeremy-quittner/paul-butnitz-talks-about-ello-and-other-subjects.html">inspiré de l&rsquo;App store</a>, où les utilisateurs pourront payer pour des fonctionnalités supplémentaires afin de &laquo;&nbsp;customiser&nbsp;&raquo; leur compte.</p>
<p style="text-align:justify;">Un tel modèle inspire de la méfiance à Antonio Casilli, notamment vis-à-vis de la protection de la vie privée :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">C’est l’idée de la <a href="http://ieeexplore.ieee.org/xpl/login.jsp?tp=&amp;arnumber=5380584&amp;url=http%3A%2F%2Fieeexplore.ieee.org%2Fxpls%2Fabs_all.jsp%3Farnumber%3D5380584" target="_blank" rel="nofollow"><em>« privacy as a service »</em></a>, dérivée du <em>« software as a service »</em>, selon laquelle un internaute ne dispose d’aucune donnée sur son ordinateur mais doit se connecter à un service pour y accéder. Si on file la métaphore jusqu’à la vie privée, cela veut dire qu’elle n’est plus entre vos mains, mais qu’elle est nichée sur une plateforme, en l’occurrence Ello. C’est une forme de privatisation de la vie privée, puisqu’une entreprise possède de facto un droit de propriété sur vos données.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/9ddfa802.ello-matrix.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/ello-matrix.png"><img class="aligncenter size-full wp-image-7997" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/10/ello-matrix.png?w=640" alt="ello-matrix"   /></a></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Plateforme sociale hybride ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Je serais peut-être moins sévère qu&rsquo;Antonio Casilli avec ce modèle du Freemium. En effet, c&rsquo;est aussi celui qui a par exemple été adopté par une plateforme comme WordPress.com, pour la partie du service qui assure l&rsquo;hébergement de blogs. Or ce modèle <a href="http://pro.clubic.com/creation-de-site-web/cms-blog/actualite-561562-wordpress-cms-blog-open-source-php.html">a permis depuis 10 ans</a> d&rsquo;assurer le succès et la soutenabilité de cette plateforme de publication Open Source, avec une symbiose originale entre la société Automattic et une communauté de développeurs assurant l&rsquo;évolution du logiciel WordPress et de ses nombreuses extensions.</p>
<p style="text-align:justify;">De son côté, Ello ne s&rsquo;inscrit pas dans une démarche Open Source &#8211; et c&rsquo;est également une limite importante &#8211; mais du point de vue de la publicité, son modèle offre paradoxalement à présent plus que garanties que celui de WordPress. En effet à partir de 2012, on a pu déplorer l&rsquo;apparition sur WordPress.com <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=6102">d&rsquo;une véritable pollution publicitaire</a>, sous la forme de bannières appliquées d&rsquo;office sur les blogs hébergés avec obligation de payer un supplément pour les faire disparaître. Ce type de comportements avaient montré que l&rsquo;Open Source pouvait très bien se conjuguer avec un modèle publicitaire. <a href="http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2014/08/28/firefox-la-pub-et-le-renard_1089014">Le choix fait par Mozilla</a> depuis cet été d&rsquo;afficher des publicités dans Firefox a également soulevé de vifs débats concernant l&rsquo;éthique de telles pratiques et sa compatibilité avec les principes de la Culture libre.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est là qu&rsquo;Ello arrive à mon sens tout de même à faire bouger les lignes établies avec son nouveau modèle, même s&rsquo;il est loin d&rsquo;offrir toutes les garanties dont il fait la promesse. Jusqu&rsquo;à présent, le seul modèle alternatif aux plateformes &laquo;&nbsp;propriétaires&nbsp;&raquo; était celui des plateformes Open Source ou utilisant des licences libres. Wikipédia par exemple <a href="http://scinfolex.com/2012/05/02/et-si-twitter-avait-la-meme-nature-juridique-que-wikipedia-eclats-de-s-i-lex/">ne pourrait pas &laquo;&nbsp;revendre&nbsp;&raquo; ses contenus à un tiers</a>, comme Twitter ou Instagram l&rsquo;ont fait. En effet, la Wikimedia Foundation n&rsquo;est pas &laquo;&nbsp;propriétaire&nbsp;&raquo; des contenus créés par les contributeurs à l&rsquo;encyclopédie collaborative. Elle n&rsquo;est en que l&rsquo;hébergeur et par l&rsquo;effet de la licence CC-BY-SA en vigueur sur le site, on aboutit au résultat que personne ne peut s&rsquo;affirmer propriétaire de Wikipédia comprise comme un tout. On est en présence d&rsquo;un véritable &laquo;&nbsp;bien commun&nbsp;&raquo;, devenu inaliénable par le biais d&rsquo;une licence libre. Néanmoins concernant la publicité, Wikipédia n&rsquo;est liée que par un engagement moral vis-à-vis de sa communauté et le site met d&rsquo;ailleurs en avant cet argument dans sa communication <a href="http://www.numerama.com/magazine/31077-wikipedia-lance-un-appel-aux-dons-pour-rester-libre.html">au moment des campagnes de dons</a> :</p>
<p style="text-align:justify;"><em>Afin de préserver notre indépendance, nous ne diffuserons jamais de publicités. Nous ne recevons aucune subvention publique. </em><span class="B14_1015_frFR_dsk_full_a2-highlight"><em>Nous survivons grâce aux dons, d’une valeur moyenne de 10 €. Le moment est venu de faire appel à vous [&#8230;] Si Wikipédia vous est utile, prenez une minute afin de le garder en ligne et <strong>sans publicité pour encore une autre année. </strong></em></span></p>
<p style="text-align:justify;">Le schéma de Wikipédia est celui que <a href="http://p2pfoundation.net/Synthetic_Overview_of_the_Collaborative_Economy">Michel Bauwens identifie</a> comme celui où une structure <em>for benefit</em> agissant pour soutenir les infrastructures nécessaires à une communauté pour produire un bien commun. De telles organisations adoptent généralement la forme juridique de fondations et sont financées par des dons. Bauwens l&rsquo;oppose à celui où une structure <em>for profit, </em>comme Facebook par exemple, va fournir une telle infrastructure gratuitement, mais dans le but de s&rsquo;approprier 100% de la valeur produite sur la plateforme par les utilisateurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Ello est loin d&rsquo;offrir toutes les garanties nécessaires, mais il montre qu&rsquo;une troisième voie est peut-être envisageable : celui où une entité pourrait à la fois être <em>for profit</em> et <em>for benefit. </em>Michel Bauwens a l&rsquo;habitude de <a href="http://adam.hypotheses.org/1143">dire dans ses conférences</a> qu&rsquo;il faut que les entreprises « <em>ne soient pas structurellement incitées à être des requins, mais des dauphins.</em> » Le statut de <em>Public Benefit Corporation</em> constitue sans doute un moyen, non suffisant encore mais intéressant, pour inciter les entreprises à se comporter en dauphins. Pour aller encore plus loin, il pourrait également s&rsquo;avérer utile de voir comment la <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&amp;categorieLien=id">récente loi sur l&rsquo;Economie Sociale et Solidaire</a> en France permettrait d&rsquo;aboutir à un résulat comparable, puisqu&rsquo;elle s&rsquo;adresse à des structures qui poursuivent un but &laquo;&nbsp;<em>autre que le seul partage des bénéfices</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Et si on en parlait&#8230; sur Framasphère ! ;-)</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pour conclure, même si je trouve que l&rsquo;évolution d&rsquo;Ello est intéressante à observer et qu&rsquo;elle inaugure peut-être quelque chose de nouveau, les garanties actuelles ne sont pas suffisantes, notamment en raison du hiatus dérangeant qui persiste entre la &laquo;&nbsp;promesse&nbsp;&raquo; de la plateforme et les clauses de ses CGU.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est la raison pour laquelle je ne peux que vous inciter à <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2014/10/07/framasphere-reseau-social-libre-et-gratuit">vous intéresser et à soutenir Framasphère</a>, le réseau social lancé cet automne par l&rsquo;association Framasoft à partir d&rsquo;un &laquo;&nbsp;pod&nbsp;&raquo; du logiciel libre Diaspora*. Cette initiative fonctionne aussi <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2014/10/07/framasphere-reseau-social-libre-et-gratuit">à partir d&rsquo;une Charte</a>, affirmant leur engagement en faveur d&rsquo;un Internet libre, décentralisé, éthique et solidaire.</p>
<p style="text-align:justify;">Et les <a href="http://degooglisons-internet.org/nav/html/cgu.html">Conditions Générales d&rsquo;Utilisation</a> de Framasphère présentent beaucoup plus de garanties que celles d&rsquo;Ello.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/donnees-personnelles-et-vie-privee/'>Données personnelles et vie privée</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/cgu/'>CGU</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/donnees-personnelles/'>données personnelles</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ello/'>Ello</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/facebook/'>Facebook</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/framasphere/'>Framasphère</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/reseaux-sociaux/'>réseaux sociaux</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/twitter/'>twitter</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7985/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7985/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7985/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7985/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7985/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7985/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7985/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7985/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7985/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7985/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7985/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7985/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7985/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7985/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7985&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


