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title: Pass Culture : cet obscur objet (d’administration) du désir…
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<p>Cet article a été écrit par Laura Aufrère (CEPN &#8211; université Paris 13) et Lionel Maurel. Il s&rsquo;agit de la version détaillée d&rsquo;une tribune que vous pouvez retrouver en version courte sur <a href="https://www.actualitte.com/article/tribunes/pass-culture-cet-obscur-objet-d-administration-du-desir/90177">le site Actualitté</a>. Le texte est mis à disposition sous les termes de la licence <a href="https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr">Creative Commons CC-BY-SA 4.0</a>.</p>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p>500 euros pour tous les jeunes de 18 ans à dépenser pour des biens et services culturels : c’était une des promesses de campagne du candidat Macron qui va commencer à se concrétiser en septembre avec une première expérimentation lancée dans quatre départements. Si un certain flou entoure encore la réalisation de ce projet, on sait déjà que <a href="http://www.culture.gouv.fr/Actualites/Le-Pass-Culture-une-innovation-dans-l-univers-de-l-offre-culturelle">c’est par le biais d’une application</a> mobile présentée comme un « GPS culturel » que les jeunes accéderont à l’offre du Pass Culture.</p>
<p><img data-attachment-id="12065" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/07/30/pass-culture-cet-obscur-objet-dadministration-du-desir/pass-culture-infographie/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/pass-culture-infographie.jpg" data-orig-size="798,450" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Pass-culture-infographie" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/pass-culture-infographie.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/pass-culture-infographie.jpg?w=674&#038;h=380" class="aligncenter wp-image-12065 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/pass-culture-infographie.jpg?w=674&#038;h=380" alt="" width="674" height="380" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/pass-culture-infographie.jpg?w=674&amp;h=380 674w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/pass-culture-infographie.jpg?w=150&amp;h=85 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/pass-culture-infographie.jpg?w=300&amp;h=169 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/pass-culture-infographie.jpg?w=768&amp;h=433 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/pass-culture-infographie.jpg 798w" sizes="(max-width: 674px) 100vw, 674px" /></p>
<p>Le dispositif du Pass Culture intervient dans un contexte général de baisse des financements publics à la culture, en particulier dans les budgets des collectivités territoriales. A cet égard, <a href="https://www.lemonde.fr/culture/article/2017/09/27/stabilite-pour-le-budget-de-la-culture-preserve-et-conforte_5192320_3246.html">le maintien et l’augmentation des financements dans le budget national</a> a été salué dans les débats concernant le Projet de Loi de Finances 2018. Ce « budget de transformation », tel qu’il a été promu par la ministre, a été conçu et présenté comme un tournant dans la méthodologie et la re-définition des priorités d’action publique :  l’accès de tous à la culture, la vie culturelle de proximité, l’Europe de la culture. Le Pass Culture en tant que politique publique nationale, ne s’est pas traduit par une baisse des budgets à la création (ligne 131) et au patrimoine (ligne 175), les deux lignes ayant été confortées et même légèrement augmentées, mais bien par un renforcement des priorités liées à la « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (ligne 224).</p>
<p>Pour autant, un certain flottement s’est fait sentir ces derniers mois s’agissant du modèle économique du dispositif. Pour allouer à terme 500 euros à tous les jeunes de 18 ans d’une classe d’âge, il faudrait que le Ministère de la Culture soit en mesure de trouver chaque année 430 millions d’euros, soit près de 5 % de son budget global. L’idée initiale, avancée pendant la campagne présidentielle, était que les GAFAM contribuent au financement du Pass Culture, mais cette rodomontade s’est sans surprise perdue dans les sables, en l’absence de moyen pour l’État de contraindre les géants du numérique à financer ses politiques. D’où <a href="https://www.actualitte.com/article/monde-edition/pass-culture-le-modele-economique-en-cours-de-negociation/89587">une volte-face opérée par la rue de Valois ces dernières semaines : le</a> Ministère se limitera à un apport de 100 millions d’euros – une somme encore conséquente – tandis les 80 % restants seront apportés par des partenaires privés qui viendront, sur la base du volontariat, proposer des offres « gratuitement » dans le Pass Culture.</p>
<p>En dépit de cette reculade, la promesse du Pass Culture pourrait paraître de prime abord séduisant, un peu à la manière dont peut l’être le revenu de base, par la facilitation de l’accès aux œuvres et aux pratiques culturelles que la mesure est censée apporter aux jeunes. Mais encore faut-il identifier les possibilités réelles qu’elle offre aux personnes concernées et, au-delà, comment ce nouveau dispositif va s’inscrire dans le contexte institutionnel et économique contemporain en matière de politique publique culturelle.</p>
<p><a href="http://www.senat.fr/rap/l17-108-38/l17-108-38.html">En novembre dernier</a>, la Commission des affaires culturelles du Sénat a soulevé certaines interrogations qui ont resurgi depuis le début de l’été, à mesure que les acteurs sur le terrain ont commencé à discuter du sens et de la pertinence d’une telle politique publique. C’est en particulier ce principe d’un « don en nature », que certains grands partenaires privés vont faire en proposant leur offre gratuitement à travers le Pass <a href="https://cultureveille.fr/pass-culture-gadget-couteux-ou-veritable-politique-culturelle/">que questionnent les structures professionnelles indépendantes du secteur</a>, qui doivent de leur côté faire face à des financements publics contraints fragilisant leur économie plurielle alors qu’elles inscrivent leur action dans une logique d’intérêt général.</p>
<p>Le fait même qu’une politique publique ait besoin pour sa mise en œuvre de faire appel à la charité ou à la philanthropie d’acteurs privés sur la base du « volontariat » a de quoi surprendre. Que deviennent alors les solidarités actives développées à travers des politiques publiques de redistribution équitable en direction de tous les habitants ? Le Pass Culture interroge également compte tenu de l’hyper-centralisation inédite dont il est porteur en tant qu’opérateur d’une politique culturelle de médiation. Il se révèle enfin particulièrement inquiétant du point de vue du dispositif politique et technique sur lequel il repose, dans lequel la médiation et la participation des jeunes à la vie culturelle vont se retrouver administrées par un algorithme.</p>
<p>Autant de questions qui ternissent d’ores et déjà le faste des trésors promis à la levée des sept voiles orchestrée par le ministère, décidément plus enclin à séduire qu’à débattre.<span id="more-12064"></span></p>
<h3><strong>De quelle « émancipation culturelle » parle-t-on ? </strong></h3>
<p>Le Pass Culture était à l’origine présenté comme un moyen de « <em>laisser le jeune autonome dans ses choix</em> <em>sans les juger</em> » ou de « <em>donner les moyens à l&rsquo;usager d&rsquo;être autoprescripteur (sic)</em> », en connexion avec l’idée « <em>d’émancipation</em> » promue par le gouvernement. Mais on entend à présent qu’il s’agirait plutôt de «<em> faire sortir les jeunes de chez eux</em> », de « <em>valoriser l’accès à la pratique artistique plutôt que l’acquisition de biens culturels </em>», voire même de « <em>lutter contre l’assignation à résidence culturelle</em> ». Ces deux intentions ne s’opposent pas de façon radicale, dès lorsqu’il s’agit de concevoir la liberté non pas comme l’expression d’un pur libre arbitre, mais bien comme l’expression d’un choix dans un contexte donné, informé historiquement et socialement. Mais alors quelle est donc la fonction d’émancipation remplie par ce dispositif technique ?</p>
<p>Sans surprise, les contraintes risquent finalement de l’emporter sur la liberté laissée à l&rsquo;utilisateur, l’application étant en réalité avant tout un dispositif technologique destiné à orienter le comportement des individus. Il est prévu notamment de valoriser les offres de proximité, par le biais d’un système de géolocalisation qui présentera en priorité à l’utilisateur les propositions situées autour de lui. Des plafonds de dépense seront également imposés pour éviter qu’une trop grande partie des sommes allouées ne bénéficient aux contenus numériques au dépend des interactions en présentiel.</p>
<p>Le Pass Culture ne sera donc pas un outil « neutre », mais un instrument de politique publique destiné à favoriser certains segments de l’offre par rapport à d’autres. On doit d’ailleurs plutôt s’en réjouir, car sans cela, le projet aurait constitué une véritable abdication de la politique culturelle face aux mécanismes du marché, si souvent jugés seuls légitimes pour opérer l’allocation efficace des ressources.</p>
<p>Mais qu’en est-il du débat qui aurait été plus que nécessaire concernant les objectifs et les moyens d’une émancipation culturelle ? Comment ont été identifiés les facteurs aliénants qui semblent par défaut visés par les biais introduits dans le dispositif technique ? Si la réponse est la diversification de l’offre de consommation culturelle, quelle est donc la question originelle ?</p>
<p>Prenons le risque de lire en creux qu’il s’agit de lutter contre une forme de reproduction et d’assignation culturelle dont il faudrait émanciper « les jeunes ». Peut-on sérieusement envisager « d’émanciper » des individus « à l’insu de leur plein gré », par le truchement d’incitations induites par une plateforme dont personne n’est capable aujourd’hui d’anticiper l’usage qui en sera fait par les personnes concernées ? L’outil semble fait d’un étrange alliage : reconnaissant que les individus peuvent être enclins à reproduire des choix culturels, ces tendances paraissent considérées ni plus ni moins comme des « biais » individuels à rectifier sans que soit discutée la dimension sociale centrale et structurante dans la formation du goût et des pratiques culturelles. De même qu’il semble aller de soi qu’un algorithme suffise à garantir une émancipation à travers la diversification des propositions amenant comme par magie une diversification du goût.</p>
<p>Alors qu’une littérature riche se développe à propos de la transformation des fonctions sociales de prescription dans un environnement numérique complexe, l’absence de débat et le choix d’une réponse technique simpliste à une question mal posée serait décevante si elle n’était pas avant tout inquiétante, tant ces orientations politiques restent pour l’instant opaques et « invisibilisées » par l’outil technique que constitue l’application. Mais quelle est donc cette formule magique qui changera le plomb en or aux yeux des utilisateurs ?</p>
<h3><strong>Administrer le désir ? Une plate-forme pour l’intendance des menus plaisirs</strong></h3>
<p>L’application est censée opérer cette subtile incitation à la diversification par le biais d’un algorithme de recommandation qui se chargera d’inciter les jeunes à « varier leurs consommations ». Ce design magique aurait donc une fonction inverse de celle des algorithmes sur les plate-formes marchandes lucratives, comme Youtube ou Facebook, qui tendent à renvoyer les utilisateurs à leurs propres préférences et à les enfermer dans une « bulle de filtre ».</p>
<p>Là encore, ces principes de fonctionnement peuvent paraitre de prime abord intéressants, mais <a href="https://www.linternaute.com/sortir/guide-des-loisirs/1441846-pass-culture-comment-ca-marche-et-a-qui-est-il-destine/">les premières descriptions de l&rsquo;application</a> ont de quoi laisser songeur tant elles paraissent imprégnées de « solutionnisme technologique » et de la fascination exercée par les grandes plateformes sur la « Start-Up Nation » :</p>
<blockquote><p><em>[…] l&rsquo;offre sera présentée de manière attractive sur l&rsquo;écran de l&rsquo;application, avec une image suscitant &laquo;&nbsp;le désir&nbsp;&raquo;, un tarif et une distance. Presque à la manière d&rsquo;une application Tinder (sic), le jeune pourra décider d&rsquo;en savoir plus en poussant l&rsquo;image vers le haut, ou bien de passer à une autre offre en balayant l&rsquo;image vers la gauche.</em></p></blockquote>
<p><a href="https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins/culture-il-faut-que-jeunesse-se-pass">Sur France Culture,</a> Eric Garandeau, un des deux personnalités choisies pour piloter le projet, va plus loin en déclarant que le Pass Culture sera « <em>un instrument destiné à susciter le désir et à provoquer le plaisir </em>». Cette incursion surprenante dans le registre de l&rsquo;aphrodisiaque pourrait prêter à rire, si le Ministère de la Culture ne s&rsquo;intéressait par ailleurs avec une insistance gênante aux « désirs » des français, au point d&rsquo;en faire un fil rouge (rose ?) de ses politiques.</p>
<p><a href="http://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Plan-itinerance-Francoise-Nyssen-presente-le-Catalogue-des-desirs-et-annonce-les-premiers-projets-d-itinerance-des-oeuvres-iconiques-des-collections-nationales">Un « Catalogue des désirs »</a> vient ainsi d’être établi par un duo d’experts pour sélectionner des œuvres dans les collections des musées afin de les faire circuler en France dans le cadre de l&rsquo;opération « La Culture près de chez vous ». Dans la foulée, un « <a href="http://www.culture.gouv.fr/Forum-des-desirs/(language)/fre-FR">Forum des désirs</a> » a été organisé afin de présenter publiquement cette initiative. Si en matière de patrimoine, cette manière de décréter le désir d’en haut est brutalement caricaturale, la façon de procéder semble (un peu) plus subtile avec le Pass Culture, puisque les choix des utilisateurs seront moins dictés qu’orientés techniquement.</p>
<p>Mais si le Pass Culture entend favoriser la diversité culturelle, il le fait en cédant au discours en vogue autour du « nudge » ou de la « captologie », c’est-à-dire <a href="https://actu.fr/bretagne/quimper_29232/finistere-pass-culture-une-cagnotte-500-euros-les-jeunes_17821411.html">en cherchant à court-circuiter la rationalité des individus</a> :</p>
<blockquote><p><em>« Nous jouons sur la curiosité, le mystère, l’émotion. » Pas de texte à l’ouverture de l’application mais une image pour attirer le regard du jeune et l’inviter à poursuivre.</em></p></blockquote>
<p>Que la culture puisse être affaire de désir et de plaisir n&rsquo;est pas contestable et il est même bon de le dire, mais que l’État s&rsquo;en mêle de cette façon devrait nous mettre en alerte !</p>
<p>L’opacité du dispositif ne réside cependant pas uniquement – ni même principalement &#8211; dans la dimension technologique du projet. Il est d’ailleurs probable que l’algorithme de recommandation du Pass Culture finisse par être ouvert (<a href="https://theconversation.com/algorithmes-publics-transparence-et-democratie-98221">l’Etat en a même théoriquement l’obligation</a>). Mais il n’en restera pas moins que le choix de passer par une médiation algorithmique aura été imposé d’en haut sans discussion, alors qu’il n’allait pas de soi. Exactement comme l’ouverture du code de ParcoursSup ne saurait régler à elle seule le problème politique de fond de la sélection à l’université.</p>
<p>Le véritable moteur dans la machine est néanmoins ailleurs. Car qui prendra les grandes décisions structurantes pour le Pass Culture, sachant que le Parlement devrait se cantonner à valider le principe et allouer le budget chaque année ? Pour le comprendre, il faut se tourner vers le modèle économique du dispositif et les partenariats public-privé sur lesquels il repose, car c’est à ce niveau que les enjeux essentiels se situent.</p>
<h3><strong>Le coût caché de la gratuité culturelle : d’un financement des solidarités à un accès par la charité ?</strong></h3>
<p>On sait à présent que l’apport de l’État se limitera à 100 millions d’euros, les 80 % restants étant approvisionnés via des offres proposées « gratuitement » par des partenaires privés qui devront assumer les coûts pour être présents dans l&rsquo;application.</p>
<p>L’idée de base est de proposer aux partenaires privés de bénéficier d’un surcroît de visibilité auprès des 800 000 utilisateurs potentiels de l’application, en échange d’une mise à disposition gratuite de l’offre. Il est un peu étrange de constater que le ministère semble ainsi passer d’une logique de soutien…. à une position de souteneur ! D’autant que pour l’utilisateur, cette gratuité ne transparaîtra pas et <a href="https://www.lemonde.fr/culture/article/2018/06/26/francoise-nyssen-devoile-les-modalites-du-pass-culture_5321238_3246.html">il devra bien « payer » pour accéder à ces offres</a>, avec les 500 euros qui lui sont alloués :</p>
<blockquote><p><em>Ainsi, un jeune pourra être débité de 10 euros pour une place de spectacle ou un abonnement mais cet achat, s’il aura été négocié gratuitement, n’aura pas de coût pour le Pass culture.</em></p></blockquote>
<p>Le jeune étant soupçonné d&rsquo;avoir un penchant coupable pour la gratuité (vous avez dit piratage ?), l&rsquo;un des buts du Pass Culture est aussi de lui inculquer le réflexe de « l&rsquo;offre légale », quitte à lui faire « mimer » dans le vide l&rsquo;acte de paiement ! Ces modalités de fonctionnement vont faire du Pass Culture une sorte d’ « anti-bibliothèque publique ». En effet dans le modèle de la bibliothèque, l’État subventionne grâce à l’argent public un accès à des biens culturels pour les citoyens, sans que ceux-ci aient à payer à l’acte pour recourir à ce service, au nom d’une logique de socialisation des achats pour l’accès à culture. Avec le Pass Culture, c’est au contraire le secteur privé qui va majoritairement financer un accès « gratuit » à la culture en dehors de toute volonté de socialisation et sur une logique de charité, de patronage ou de philanthropie, tout en obligeant quand même les usagers de l’application à « payer » à l’acte. On retrouve alors sans surprise une logique de moralisation des comportements associée à ce geste de « don » qui, politiquement comme techniquement, relève d’un paternalisme inquiétant, en dépit de la dimension romantique qui imbibe la communication du ministère de la culture.</p>
<p>Cette gratuité « bâtarde » sur le plan politique, qui reverse la logique de solidarité démocratique et travestit un appel à la charité en politique publique, risque en outre de produire des effets de bord préoccupants sur les structures culturelles. Car il est clair que les partenaires privés qui proposeront des offres seront d’abord ceux qui pourront s’offrir le luxe de gagner ainsi en visibilité. Les petites structures auront par définition plus de difficultés à fournir un tel effort qui menacerait leur équilibre économique et leur viabilité. Ce constat est d’autant plus préoccupant que les GAFAM ont été sollicités pour abonder l’offre sur la base de la gratuité. Or s’il existe des acteurs qui ont intérêt à « offrir la première dose gratuitement », ce sont bien les géants du numérique, car ils savent ensuite mieux que quiconque enfermer leurs utilisateurs dans leurs applications…</p>
<p>Certes, les 100 millions d’argent public débloqués par l’État devraient bénéficier en priorité aux petits acteurs (du moins faut-il l&rsquo;espérer&#8230;). Mais à partir de quel seuil sera-t-on considéré comme un « petit » et qui fera le choix de faire bénéficier une offre de subventions publiques ? Il est particulièrement inquiétant que la question de la taille budgétaire (« petits vs gros ») remplace le débat crucial, plus subtil et complexe, sur la nature économique et sociale des activités. Au-delà des seuils budgétaires encadrés par les réglementations européennes<a href="#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a>, c’est la question de la lucrativité des structures impliquées, de leur comportement socio-économique de manière générale et surtout de leur volonté de s’inscrire dans une politique publique d’intérêt général qui doit pouvoir être discutée lorsqu’il s’agit d’attribuer des financements publics.</p>
<h3><strong>Réduire la diversité culturelle à la diversité des produits sur un marché ?</strong></h3>
<p>Conçu comme un moyen de « compenser » les inégalités entre les individus, le Pass Culture ne peut en réalité qu’aboutir à creuser les inégalités entre acteurs du secteur, transformés en fournisseurs d’offres culturelles, contournant soigneusement le nécessaire débat sur les enjeux de redistribution des richesses. Fondamentalement, la politique publique en direction des structures indépendantes qui bénéficieraient d’une compensation pour avoir « offert » des places se transformera directement en « compensation de prix ». Considéré au niveau européen comme un dispositif de financement public dérogatoire au principe de « concurrence libre et non-faussée », ce type de financement est particulièrement encadré et fait l’objet de contrôle strict par la Commission Européenne<a href="#_ftn2" name="_ftnref2">[2]</a>. La compensation de prix implique par défaut que le financement public s’inscrive sur un marché et que son objectif soit d’en réguler les conditions d’accès.</p>
<p>Or, on touche ici au cœur politique du financement public : qu’est-ce qui est réellement financé dans le cadre d’une politique publique nationale sur la ligne 224, celle de la médiation, de la transmission des savoirs et de la « démocratisation » ? Si la réponse est l’accès au marché des œuvres et des pratiques sans plus de débat, alors nous abandonnons l’idée que le financement de la médiation correspondait à la mise en œuvre d’une politique d’intérêt général via le soutien de pratiques professionnelles complémentaires à celle de la création, celles qui participaient à faire du lien. La production des biens, artefacts, performances, etc., correspond de son côté à un travail qui, pour être exercé dignement par les équipes artistiques professionnelles et être accessible au plus grand nombre, est financé par la ligne création (131). Financer la médiation, c’était – une fois encore – permettre la mise en lien et non seulement l’accès aux biens. Ce travail précieux est mené par une multitude d’associations qui connaissent des difficultés croissantes, et qui sont les premières affectées par la suppression des emplois aidés.</p>
<p>Quel paradoxe – ou quelle manœuvre politique ?  &#8211; que de remplacer le soutien à cet indispensable travail de vivre ensemble par une politique d’acquisition de droits d’accès individuels. C’est aussi continuer d’entretenir l’idée que ce marché d’acquisition de droits individuels (d’accès aux œuvres et aux pratiques) suffira à financer la création, à l’inverse d’une logique de socialisation qui en principe finance la recherche et le droit à l’expérimentation artistique, au-delà d’une pure logique de production d’œuvres. En somme, qu’il s’agisse de la médiation comme de la création, la logique philanthropique et charitable de dons de places contourne la conversation fondamentale sur la solidarité entre les équipes artistiques &#8211; qui revendiquent de vivre dignement de leur métier, de l’exercer librement en incluant une démarche de recherche &#8211; et les usagers, à qui il s’agit de garantir un droit universel d’accès aux pratiques, aux œuvres et aux espaces de débats, sans discrimination financière.</p>
<p>Transformer le financement de la médiation culturelle en simple politique d’acquisition – fusse-t-elle en direction du public le plus large et de toutes les esthétiques, c’est renverser la logique d’émancipation en une logique de consommation qui fausse et oblitère la conversation fondamentale au cœur de la diversité culturelle, qui repose avant tout sur la libre participation de tous à la vie artistique et culturelle. Comment organiser des filières de production et de diffusion qui reconnaissent et permettent de développer une diversité de pratiques, professionnelles et amateurs, assurant aux travailleurs de vivre dignement de leur activité tout en garantissant la participation de chacun à la vie culturelle ? Le don de places réduit la diversité culturelle à la diversité des produits sur un marché, et positionne la générosité dans un registre d’action philanthropique complètement décalé vis à vis de l’impératif posé par les droits et les devoirs de solidarités qui s’expriment dans une politique publique d’intérêt général.</p>
<h3><strong>Une vision caricaturale de la justice sociale</strong></h3>
<p>Françoise Nyssen <a href="https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/06/avec-le-passe-francoise-nyssen-doit-definir-ce-qu-est-la-culture-pour-les-jeunes_5266271_823448.html">a </a><a href="https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/06/avec-le-passe-francoise-nyssen-doit-definir-ce-qu-est-la-culture-pour-les-jeunes_5266271_823448.html">indiqué </a><a href="https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/06/avec-le-passe-francoise-nyssen-doit-definir-ce-qu-est-la-culture-pour-les-jeunes_5266271_823448.html">qu&rsquo;il s&rsquo;agissait de faire du Pass</a> un moyen de « <em>combattre les inégalités dans l’accès à la culture en cassant les barrières financières et sociales </em>».</p>
<p>Mais il est douteux que la solution retenue – allouer 500 euros à tous les jeunes d’une classe d’âge – puisse servir un réel objectif de justice sociale. Comme l’a montré <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Amartya_Sen">Amartya Sen</a> – lauréat du prix Nobel d’économie en 1998 -, il ne suffit pas d’allouer les mêmes paniers de droits aux individus pour faire progresser l’égalité. Amartya Sen opère en effet <a href="http://wp.unil.ch/bases/2013/07/amartya-sen-et-les-capabilites/">une</a><a href="http://wp.unil.ch/bases/2013/07/amartya-sen-et-les-capabilites/"> distinction </a><a href="http://wp.unil.ch/bases/2013/07/amartya-sen-et-les-capabilites/">essentielle </a><a href="http://wp.unil.ch/bases/2013/07/amartya-sen-et-les-capabilites/">entre les ressources </a><a href="http://wp.unil.ch/bases/2013/07/amartya-sen-et-les-capabilites/">dont disposent les</a> <a href="http://wp.unil.ch/bases/2013/07/amartya-sen-et-les-capabilites/">personnes</a> <a href="http://wp.unil.ch/bases/2013/07/amartya-sen-et-les-capabilites/">et leurs « capabilités »,</a> c’est-à-dire la possibilité de faire des choix parmi plusieurs modes de vie possibles et de les embrasser effectivement. Sans une prise en compte des capabilités, on en reste à une pure logique de « droits formels » faisant abstraction des conditions concrètes permettant (ou non) leur réalisation. Pour prendre un exemple concret, offrir un vélo à tous les citoyens ne suffirait pas à garantir un droit à la mobilité, car l&rsquo;accès à celle-ci dépend de nombreux « facteurs de conversion » comme l&rsquo;état de santé des personnes, la distance séparant leur domicile de leur lieu de travail, la présence de pistes cyclables autour d&rsquo;eux, etc.</p>
<p>Or le Pass Culture repose intrinsèquement sur une telle vision formelle du droit d&rsquo;accès à la culture, comme si ce dernier pouvait se résumer à une allocation de 500 euros indépendamment de la prise en compte de la situation concrète des personnes. Cette conception « arithmétique » de la justice ne heurtera inévitablement aux inégalités sociales dont elle fait abstraction : 500 euros à dépenser lorsqu’on est issu d’une famille aisée et que l’on vit dans une grande métropole donneront toujours davantage de libertés que 500 euros à dépenser dans une banlieue délaissée ou une zone rurale sous-équipée. C&rsquo;est une critique que l&rsquo;on peut aussi adresser au revenu de base : l&rsquo;égalité formelle d&rsquo;une somme uniforme allouée à tous les individus revient en pratique, sous couvert « d’inconditionnalité », à renoncer à conduire une politique réelle de redistribution et de réduction des inégalités.</p>
<p>L’idée même de pousser des offres de proximité par le biais de la géolocalisation risque même de creuser mécaniquement les discriminations, car comme le Ministère l’a lui-même admis en début d’année, <a href="https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&amp;cid=1250280873433">le territoire français est émaillé de « zones blanches culturelles »,</a> particulièrement défavorisées en termes d’équipements. Dans certaines régions, le coût et la rareté des transports peuvent s’avérer un obstacle majeur pour accéder à l&rsquo;offre culturelle, tout autant que le prix d’une place de spectacle ou d&rsquo;une entrée dans un festival.</p>
<p>Les 500 euros du Pass Culture auront donc toutes les chances de fonctionner comme un « voile monétaire » dissimulant les inégalités sociales qui constituent en réalité le véritable obstacle pour l&rsquo;accès à la culture. Un chiffre pour illustrer ces propos : en Italie, où le « Bonus Cultura » qui sert d’inspiration au Pass Culture a déjà été mis en œuvre l&rsquo;an dernier, <a href="https://www.actualitte.com/article/monde-edition/italie-le-bonus-culture-aura-servi-a-acheter-des-livres-universitaires/89408">seuls 60% des bénéficiaires ont effectivement dépensé leur allocation de 500 euros</a>, révélant de manière éclatante que la capacité à avoir une consommation culturelle dépend avant tout de facteurs socio-économiques sur lesquels le dispositif fait l’impasse.</p>
<h3><strong>Quelle ambition pour les droits culturels ? </strong></h3>
<p>Si le Ministère aime manier la rhétorique des « désirs » et des « plaisirs » pour présenter le Pass Culture, il reste très discret sur <a href="https://baptistefuchs.wordpress.com/2013/01/24/les-droits-culturels-qu-est-ce-que-c-est/">la question des droits culturels</a> qui sont pourtant au cœur des enjeux soulevés par cette politique. Les droits culturels ont fait leur entrée en 2016 dans le droit français, à travers <a href="media/5f082205.Fiche_Memo_Droits_culturels_maj_2017_web.pdf" data-original-source="http://www.la-nacre.org/fileadmin/user_upload/Ressources_et_documentation/Fiches_ressources/Fiche_Mémo/Fiche_Memo_Droits_culturels_maj_2017_web.pdf">leur </a><a href="media/5f082205.Fiche_Memo_Droits_culturels_maj_2017_web.pdf" data-original-source="http://www.la-nacre.org/fileadmin/user_upload/Ressources_et_documentation/Fiches_ressources/Fiche_Mémo/Fiche_Memo_Droits_culturels_maj_2017_web.pdf">reconnaissance</a><a href="media/5f082205.Fiche_Memo_Droits_culturels_maj_2017_web.pdf" data-original-source="http://www.la-nacre.org/fileadmin/user_upload/Ressources_et_documentation/Fiches_ressources/Fiche_Mémo/Fiche_Memo_Droits_culturels_maj_2017_web.pdf"> dans les lois NOTRe et LCAP.</a> Ils prolongent le « droit de participer à la vie culturelle » consacré par plusieurs grandes déclarations internationales sur les droits fondamentaux des Nations-Unies et de l&rsquo;UNESCO, en lien avec la promotion de la diversité culturelle.</p>
<p>Le principal intérêt de l&rsquo;approche par les droits culturels est de penser le droit d&rsquo;accès à la culture comme indissociable des autres droits fondamentaux, comme les droits politiques ou les droits sociaux. Les droits culturels impliquent ainsi la participation effective des individus et des groupes à la détermination de ce qui fait culture pour eux et entre eux, avec en ligne de mire la justice sociale et la lutte contre les discriminations :</p>
<blockquote><p><em>            Combinant les impératifs de participation citoyenne, de recherche fondamentale et appliquée, tout autant que de partage des savoirs, des pratiques, des croyances et des imaginaires, les textes porteurs du référentiel des droits culturels nous rappellent les objectifs de progrès humains, dans toutes ses déclinaisons sociales, qui font le socle d&rsquo;un bien vivre ensemble et de justice sociale. Considérant que la culture, tant par sa dimension patrimoniale que par sa dimension créatrice, constitue un commun de l’Humanité, il est préconisé l’affirmation d’une politique publique pour une société humaniste, fondée sur la dignité humaine et les relations entre les personnes. La participation des personnes, la concertation avec la société civile, pour sa construction et sa mise en œuvre dans un principe d&rsquo;ascendance sont alors déterminantes.</em></p>
<p><em>                                                           </em><a href="media/40ba39e5.161010_ufisc_note_droitsculturels_pjtcitoyen.pdf" data-original-source="https://www.opale.asso.fr/IMG/pdf/161010_ufisc_note_droitsculturels_pjtcitoyen.pdf">Source : UFISC – Note d&rsquo;introduction aux droits culturels.</a></p></blockquote>
<p>Le solutionnisme technologique et l&rsquo;invisibilisation des questions politiques qui caractérisent le Pass Culture constituent de ce point de vue un véritable affront aux droits culturels. Tel qu&rsquo;il est conçu, le dispositif va opérer un puissant effet de centralisation de la médiation, en plaçant hors du débat public des questions de première importance qui auraient dû être discutées à l&rsquo;échelon local : Qu&rsquo;est-ce que la culture et/ou les cultures ? Comment doit-on favoriser l&rsquo;accès et la participation à la culture pour les plus jeunes ? Quels mécanismes mettre en œuvre pour assurer la justice sociale sur les territoires ? Quelles priorités définir pour l&rsquo;allocation des subventions publiques ? Quelles articulations trouver entre secteur public et secteur privé ? Etc.</p>
<p>Rêvons un peu : les centaines de millions d&rsquo;euros qui se consumeront chaque année dans le Pass Culture auraient pu servir à animer des « États généraux des droits culturels », permettant à chaque territoire de produire des cahiers de doléances sur les questions de diversité, de justice et d&rsquo;égalité, pour déboucher sur une grande discussion nationale à propos des moyens à allouer pour y répondre. Pour le coup, le numérique aurait pu utilement outiller une telle démarche ; pas à grands coups d&rsquo;algorithme, mais en favorisant la participation à la co-construction d&rsquo;une politique publique et en s&rsquo;appuyant sur les corps intermédiaires, notamment associatifs, qui sont les interlocuteurs légitimes pour faire vivre une telle dynamique. Il est parfaitement justifié de demander aux acteurs privés de co-financer une démarche nationale en faveur des droits culturels, tout comme les entreprises participent via leurs cotisations à la mise en œuvre de la démocratie sociale.</p>
<p>De fait, les occasions ne manquent pas de discuter des logiques de redistribution des richesses sur les filières de production à travers notamment les enjeux liés aux missions du Centre National des Variétés et les conditions de redistribution de la taxe sur la billetterie, la mise en œuvre d’un opérateur national pour la musique de type « Centre national de la musique », etc. L’enjeu de redistribution des richesses et des financements poursuit une logique inverse de la charité en mettant en œuvre des mécanismes de solidarité et de socialisation : il s’agirait donc d’élargir le débat de ces mécanismes de redistribution à toutes les pratiques dans une logique de droits culturels, en rediscutant des frontières entre financement de la création et financement de la participation de tous à la vie culturelle. A défaut d’une telle discussion, la politique publique en matière culturelle s’achemine vers non plus une mission de culture, mais de régulation et d’encadrement d’un marché de produits et d’activités culturelles.</p>
<p>Des acteurs de marché particulièrement dominants au niveau européen et international, ont bien saisi de leur côté la juteuse opportunité que représentent nos pratiques culturelles. Un fort mouvement de concentration des moyens de production et de diffusion est en cours dans le secteur aujourd’hui, menaçant toujours plus la diversité culturelle, et misant sur des logiques d’intégration « 360° » :</p>
<blockquote><p>«<em> Ce mouvement s’observe à la fois à un niveau horizontal, avec le développement de groupes spécialisés dans l’exploitation de salles, mais aussi à un niveau vertical, avec l’apparition de stratégies dites « à 360° », intégrant l’ensemble des fonctions permettant, soit de développer le travail d’un artiste depuis la production jusqu’à la distribution, soit d’exploiter tous les marchés liés au déplacement d’un spectateur à un concert, ce qui implique le contrôle de la billetterie. Notre collègue, Françoise Laborde, évoquait en juillet dernier, dans un rapport consacré à la situation des festivals, « l’irruption de grands groupes privés dans le paysage des festivals français, avec le rachat et la création de plusieurs festivals </em>».<a href="#_ftn3" name="_ftnref3">[3]</a></p></blockquote>
<p>Non seulement un dispositif comme le Pass Culture ne permettra pas de lutter contre un tel phénomène de concentration, mais il risque au contraire de s’en faire la caisse de résonance.</p>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p>Le Pass Culture ne sera donc pas la révolution annoncée : au lieu d&rsquo;avoir ces « États généraux des droits culturels » qui auraient pu renouveler en profondeur la conception des politiques publiques dans notre pays, faut-il nous résigner à cette « intendance algorithmique des menus plaisirs » qui tranchera sans débat des questions relevant de l&rsquo;intérêt général ? Il n’est peut-être pas encore trop tard pour éviter un épouvantable gâchis en exigeant que le débat fondamental sur l’émancipation culturelle ne soit pas confisqué d’une manière aussi caricaturale.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><a href="#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a>Pour ce plus amples explications, voir le Guide des relations entre associations et financeurs publics, réalisé par AlcyaConseil avec les contributions d’Opale/CRDLA Culture, de l’Ufisc, du CAC et du RTES : <a href="http://www.opale.asso.fr/article635.html">http://www.opale.asso.fr/article635.html</a></p>
<p>URL : <a href="https://www.opale.asso.fr/article635.html" rel="nofollow">https://www.opale.asso.fr/article635.html</a></p>
<p><a href="#_ftnref2" name="_ftn2">[2]</a>Ibidem – URL : <a href="https://www.opale.asso.fr/article635.html" rel="nofollow">https://www.opale.asso.fr/article635.html</a></p>
<p><a href="#_ftnref3" name="_ftn3">[3]</a>Avis présenté au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée Nationale, Tome II, Fascicule 2 : « Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture », Par Mme Sylvie ROBERT, Sénatrice, p.24</p>


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Affaire DisinfoLab : quelles retombées potentielles sur la recherche publique et la science ouverte ?

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<p>Le début du mois d&rsquo;août a été marqué <a href="https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/agression-d-un-manifestant-par-un-collaborateur-de-l-elysee/affaire-benalla-cinq-questions-sur-l-etude-de-l-ong-disinfolab-accusee-de-fichage-politique_2890139.html">par l&rsquo;affaire Disinfolab</a> qui a mis un violent coup de projecteur sur la question de la réutilisation des données issues des réseaux sociaux à des fins de recherche. S&rsquo;inscrivant dans le contexte explosif de l&rsquo;affaire Benalla, elle a fait naître une bruyante polémique, pas forcément propice au développement d&rsquo;une analyse juridique rigoureuse des différentes questions qu&rsquo;elles soulèvent. Maintenant qu&rsquo;un peu de temps est passé, il paraît intéressant de se replonger dans cette affaire qui constitue un véritable cas d&rsquo;école pour l&rsquo;application du nouveau cadre de la protection des données personnelles issu du RGPD. <a href="https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-affaire-benalla-la-cnil-saisie-de-plaintes-liees-a-l-analyse-de-tweets-par-disinfolab-72545.html">La CNIL ayant été saisie</a> suite au dépôt de nombreuses plaintes, il sera extrêmement intéressant de regarder sa décision, qui va devoir trancher beaucoup de points épineux.</p>
<p><img data-attachment-id="12077" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/08/21/affaire-disinfolab-quelles-retombees-potentielles-sur-la-recherche-publique-et-la-science-ouverte/disinfo/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/disinfo.jpg?w=350&#038;h=350" data-orig-size="225,225" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="disinfo" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/disinfo.jpg?w=350&#038;h=350?w=225" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/disinfo.jpg?w=350&#038;h=350?w=225" class="aligncenter wp-image-12077" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/disinfo.jpg?w=350&#038;h=350" alt="" width="350" height="350" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/disinfo.jpg 225w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/disinfo.jpg?w=150&amp;h=150 150w" sizes="(max-width: 350px) 100vw, 350px" /></p>
<p>Pour mémoire, l&rsquo;affaire éclate le 8 août dernier lorsque <a href="http://disinfo.eu/">l&rsquo;ONG belge EU Disinfolab</a> publie les résultats d&rsquo;une étude des tweets émis à propos de l&rsquo;affaire Benalla. Elle entend démontrer qu&rsquo;une forte proportion des messages (44%) a été publiée par une petite minorité hyperactive (1% des utilisateurs) dont 27% seraient liés à un &laquo;&nbsp;écosystème russophile&nbsp;&raquo;. Face aux protestations et à la remise en cause de ces résultats, l&rsquo;ONG publie en ligne plusieurs fichiers dans un soucis de transparence et à des fins de &laquo;&nbsp;vérification méthodologique&nbsp;&raquo; : un listant 55 000 comptes ayant tweeté sur l&rsquo;affaire, un pointant 3890 utilisateurs jugés &laquo;&nbsp;hyperactifs&nbsp;&raquo; et un dernier &#8211; celui qui a fait le plus réagir &#8211; classant ces comptes par affiliation politique : LR/souverainistes, Rassemblement national, France insoumise, médias/LREM.</p>
<p>C&rsquo;est à partir de là que les accusations de &laquo;&nbsp;<a href="https://www.telerama.fr/medias/eu-disinfo,-benalla-et-limpossible-fichage-politique-des-internautes,n5759362.php">fichage politique</a>&nbsp;&raquo; et d&rsquo;attributions de &laquo;&nbsp;<a href="https://francais.rt.com/france/53287-matricule-33939-present-fiches-russie-pour-tweets-benalla-internautes-reagissent">matricules</a>&nbsp;&raquo; ont commencé à fuser, ainsi que les soupçons de violation de la réglementation sur la protection des données personnelles, du fait notamment de l&rsquo;absence de recueil du consentement des personnes concernées. Beaucoup de choses ont été dites et écrites à ce sujet, mais il me semble que la plupart des analyses que j&rsquo;ai pu voir passer manquent le plus intéressant. En effet, comme j&rsquo;ai pu le montrer dans <a href="https://scinfolex.com/2018/07/18/donnees-personnelles-et-recherche-scientifique-quelle-articulation-dans-le-rgpd/">un post publié sur ce blog en juillet dernier</a>, le RGPD contient un régime dérogatoire destiné à favoriser les activités de recherche basées sur des informations à caractère personnel. L&rsquo;affaire Disinfolab va sans doute constituer le premier &laquo;&nbsp;crash test&nbsp;&raquo; pour ce corpus de règles, avec l&rsquo;enjeu pour la CNIL de commencer à délimiter la portée exacte de ces dérogations.</p>
<p>Voilà la raison pour laquelle l&rsquo;affaire Disinfolab va sans doute avoir des retombées qui dépasseront ce cas particulier pour affecter le secteur de la recherche tout entier. On a pu déjà voir le site &laquo;&nbsp;<em>Les crises</em>&laquo;&nbsp;, en pointe sur le sujet, <a href="https://www.les-crises.fr/tous-fiches-comment-twitter-permet-le-fichage-politique-de-la-population/#ancre8">faire un parallèle entre les agissements de l&rsquo;ONG EU Disinfolab et le projet &laquo;&nbsp;Politoscope&nbsp;&raquo; </a>porté par l&rsquo;Institut des Systèmes Complexes, une unité mixte de recherche du CNRS. Procédant eux aussi à des analyses de données récupérées en masse à partir de Twitter, ces chercheurs identifient des &laquo;&nbsp;communautés politiques&nbsp;&raquo;, mais sans diffuser la base de données source. Il n&rsquo;en reste pas moins que ces travaux ont pareillement fait l&rsquo;objet d&rsquo;une accusation de &laquo;&nbsp;fichage politique&nbsp;&raquo; et de questionnements quant au respect des règles de protection des données personnelles :</p>
<blockquote><p><em>Mais quelle est la réelle valeur ajoutée de ces travaux ? Bien sûr on apprend des choses, mais est-ce vraiment si important ? Cela vaut-il le risque que de tels fichiers soient constitués – et donc peut-être utilisés un jour (ou simplement piratés) ? Êtes-vous à l’aise avec le fait qu’un tel fichier existe ?</em></p>
<p><em>Big Brother ?</em></p>
<p><em>On imagine cependant que le laboratoire aura fait montre de prudence que DisinfoLab.</em></p>
<p><em>Mais cela pose néanmoins de nombreuses questions : les données sont-elles anonymisées, comment sont elles-stockées, est-il vraiment impossible de lever l’anonymat si la base était piratée ? (cela semble difficile, car il suffit de retrouver certains tweets dans Twitter, etc.)</em></p></blockquote>
<p>Par ailleurs, l&rsquo;affaire Disinfolab soulève aussi des questions vis-à-vis de la Science Ouverte. La personne à l&rsquo;origine de l&rsquo;étude &#8211; le doctorant Nicolas Vanderbiest &#8211; <a href="https://medium.com/@nicolasvanderbiest/bonjour-%C3%A0-tous-ce-30-juillet-javais-remarqu%C3%A9-un-volume-sur-l-affaire-benalla-que-je-n-avais-5d6377982317">justifie le choix</a> de publier les fichiers problématiques en ligne par un souci de transparence pour permettre à des tiers de vérifier les résultats par l&rsquo;accès aux données source. C&rsquo;est typiquement ce que prône l&rsquo;idée d&rsquo;ouverture des données de la recherche, <a href="http://m.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid132529/le-plan-national-pour-la-science-ouverte-les-resultats-de-la-recherche-scientifique-ouverts-a-tous-sans-entrave-sans-delai-sans-paiement.html">promue notamment par le Plan national pour la Science Ouverte</a> publié par le Ministère de l&rsquo;Enseignement et de la Recherche en juillet dernier. Plus encore, l&rsquo;ouverture des données de recherche est même une obligation légale à laquelle les équipes de recherche sont désormais soumises, comme l&rsquo;a montré <a href="http://www.bibliothequescientifiquenumerique.fr/guide-analyse-cadre-juridique-ouverture-donnees-recherche-v2/">un rapport récent de la BSN</a>. Mais l&rsquo;exigence d&rsquo;accès aux données est à concilier avec l&rsquo;impératif de protection des données personnelles et l&rsquo;obligation d&rsquo;ouverture ne concerne pas ces informations. Il n&rsquo;en reste pas moins que si les principes sont relativement clairs, les chercheurs vont se retrouver pris entre des injonctions contradictoires qui peuvent être assez redoutables à concilier, surtout dans le contexte tendu d&rsquo;une affaire médiatisée comme celle-ci.</p>
<p>C&rsquo;est la raison pour laquelle il me semble intéressant d&rsquo;examiner les principales questions juridiques soulevées par cette affaire, sans l&rsquo;ambition d&rsquo;en faire le tour mais en essayant de faire ressortir les enjeux qui seront sans doute au coeur de la décision à venir de la CNIL.<span id="more-12074"></span></p>
<h3>Vous avez dit &laquo;&nbsp;recherche scientifique&nbsp;&raquo; ?</h3>
<p>Comme on va le voir un peu plus loin, EU Disinfolab va avoir intérêt à revendiquer le bénéfice du r<a href="https://scinfolex.com/2018/07/18/donnees-personnelles-et-recherche-scientifique-quelle-articulation-dans-le-rgpd/">égime dérogatoire prévu par le RGPD pour les activités de recherche scientifique</a>, notamment pour le recueil et le traitement des données personnelles sans le consentement des personnes. Néanmoins pour cela, encore faut-il que l&rsquo;activité de l&rsquo;ONG puisse être juridiquement qualifiée de &laquo;&nbsp;recherche&nbsp;&raquo; ce qui va sans doute poser des questions.</p>
<p>Comme je l&rsquo;avais montré en juillet dernier, le RGPD a une conception extensive de la notion de &laquo;&nbsp;recherche&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il ne limite pas à la recherche publique, comme on le voit nettement dans le considérant 159 :</p>
<blockquote><p><i>Aux fins du présent règlement, le traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique devrait être interprété au sens large et couvrir, par exemple, le développement et la démonstration de technologies, la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la recherche financée par le secteur privé</i>.</p></blockquote>
<p>Le fait que Disinfolab ne soit pas un laboratoire de recherche au sens propre du terme n&rsquo;est donc pas en soi un point bloquant, puisque le RGPD n&rsquo;a pas une conception &laquo;&nbsp;organique&nbsp;&raquo; de cette activité (c&rsquo;est-à-dire devant être déduite de la nature des structures qui exercent le traitement des données).  Cela contraste avec l&rsquo;archivage, pour lequel <a href="https://scinfolex.com/2018/04/13/du-droit-a-la-memoire-comme-manifestation-dun-droit-social-des-donnees/">le RGPD prévoit aussi des dérogations</a>, mais en prenant le soin de préciser que seuls les &laquo;&nbsp;<em>traitements à des fins archivistiques dans l&rsquo;intérêt public</em>&nbsp;&raquo; sont couverts, ce qui exclut le secteur des archives privées.</p>
<p>Si le RGPD n&rsquo;a pas une vision &laquo;&nbsp;organique&nbsp;&raquo; des activités de recherche, il en a une vision &laquo;&nbsp;téléologique&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est-à-dire (et c&rsquo;est logique vu le fonctionnement du texte) qu&rsquo;il envisage la recherche comme une finalité spécifique poursuivie. Or cette spécificité doit se manifester par la méthode employée pour le traitement des données, qui doit répondre aux critères de la démarche scientifique.</p>
<p>C&rsquo;est là que l&rsquo;affaire Disinfolab va mettre la CNIL dans une situation délicate, car il va lui falloir se prononcer sur &laquo;&nbsp;ce qu&rsquo;est la science&nbsp;&raquo;, ce qui n&rsquo;est jamais confortable lorsqu&rsquo;on est une institution publique. L&rsquo;étude de Disinfolab a reçu de nombreuses critiques, y compris de la part d&rsquo;autres chercheurs, pointant la méthodologie employée ou <a href="https://www.huffingtonpost.fr/arnaud-benedetti/2-biais-qui-invalident-letude-de-eu-disinfolab-sur-les-comptes-twitter-qui-auraient-amplifie-laffaire-benalla_a_23501220/">des &laquo;&nbsp;biais&nbsp;&raquo; introduits</a> pour conduire au résultat recherché. D&rsquo;autres ont aussi souligné l’origine des financements de la structurante, la proximité dérangeante entre l&rsquo;ONG et une agence de communications, ainsi que les liens entre certains des co-auteurs de l&rsquo;étude et la République en Marche.</p>
<p>Jusqu&rsquo;à quel point l&#8217;emploi d&rsquo;une méthodologie défaillante remet-elle en cause la scientificité d&rsquo;une étude ? Et jusqu&rsquo;à quel point des biais politiques peuvent aussi avoir cet effet ? C&rsquo;est une question délicate et il est difficile de répondre dans l&rsquo;absolu. Peut-être vaudrait-il mieux d&rsquo;ailleurs que la CNIL puisse se prononcer sans avoir entrer dans ce genre de débats, mais il sera difficile sans doute de l&rsquo;esquiver puisque la légalité des agissements de Disinfolab dépend en partie de leur rattachement à la recherche scientifique.</p>
<h3>Constituer la base de données sans le consentement des personnes</h3>
<p>On a l&rsquo;habitude de dire que le RGPD (et avant lui la loi Informatique et Libertés) impliquent que les personnes donnent leur consentement en amont du traitement des données les concernant, mais <a href="https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/1308">il s&rsquo;agit d&rsquo;une simplification abusive</a>. Car en réalité, le consentement ne constitue qu&rsquo;un des six fondements prévus par le texte pour un traitement licite de données.</p>
<p>Or beaucoup de protestations que l&rsquo;on a pu voir sur Twitter mettaient en avant le fait qu&rsquo;on ne leur avait pas demandé le consentement des personnes pour constituer la base à partir de données récupérées sur le réseau social. Cette base a ensuite été décrite comme une forme de &laquo;&nbsp;fichage politique&nbsp;&raquo; et l&rsquo;attribution de numéros aux individus a été comparée à celle de &laquo;&nbsp;matricules&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Ces termes ont servi à faire enfler la polémique, mais ils sont assez inappropriés pour analyser juridiquement de quoi il retourne dans ce cas d&rsquo;espèce. Comme Disinfolab avait pour but de catégoriser des personnes selon leurs opinions politiques, nous sommes ici en présence de ce que le RGPD appelle <a href="http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?rubrique300">des &laquo;&nbsp;données particulières&nbsp;&raquo;</a> pour lesquels les traitements sont en principe interdits en raison de leur sensibilité :</p>
<blockquote><p><i>Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.</i></p></blockquote>
<p>Néanmoins, le texte prévoit une liste de 10 exceptions dans lesquelles les traitements deviennent possibles, la première d&rsquo;entre elles étant effectivement &laquo;&nbsp;<em>lorsque la personne concernée a donné son consentement explicite [&#8230;] pour une ou plusieurs finalités spécifiques</em>&laquo;&nbsp;. Mais il existe deux autres situations où le consentement n&rsquo;est pas nécessaire et qui sont applicables ici  :</p>
<blockquote><p><em>e) le traitement porte sur des données à caractère personnel qui sont manifestement rendues publiques par la personne concernée ;</em></p>
<p><i>j) le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée.</i></p></blockquote>
<p>EU Desinfolab pourra vraisemblablement s&rsquo;appuyer sur l&rsquo;une ou l&rsquo;autre de ces dispositions, qui peuvent avoir chacune leur intérêt. La première est intéressante pour l&rsquo;ONG, car elle pourra en revendiquer le bénéfice même si la CNIL estimait que son activité n&rsquo;a pas un véritable caractère scientifique. Mais la seconde est plus intéressante encore, car comme nous le verrons ci-après, invoquer la poursuite d&rsquo;une finalité de recherche permet de bénéficier de dérogations supplémentaires, outre le fait de pouvoir se passer du consentement des personnes.</p>
<p>Il n&rsquo;en reste pas moins qu&rsquo;en ce qui concerne la constitution même de la base sans consentement, les critiques adressées à l&rsquo;ONG étaient sans doute infondées, car le RGPD contient des dispositions sur lesquelles Disinfolab pourra s&rsquo;appuyer et c&rsquo;est aussi a fortiori le cas pour le projet Politoscope de l&rsquo;ISC.</p>
<h3><strong>Récupérer les données auprès de Twitter</strong></h3>
<p>Un des problèmes potentiels vient néanmoins de la source auprès de laquelle les données ont été collectées, à savoir l&rsquo;API de Twitter. Nicolas Vanderbielt a lui-même indiqué avoir eu recours à la <a href="https://www.visibrain.com/fr/?gclid=EAIaIQobChMI3byy6sP-3AIVlPhRCh3LnAayEAAYASAAEgKaDvD_BwE">plateforme Visibrain</a> qui offre un accès aux données du réseau social en contrepartie d&rsquo;un abonnement payant, cette société étant elle-même en affaire avec Twitter pour lequel ce type de &laquo;&nbsp;revente&nbsp;&raquo; des données constitue une partie substantielle de son modèle économique. On pourrait d&rsquo;ailleurs arguer que les personnes ont en réalité consenti à ce que des tiers aient accès de cette façon à leurs données, lors de l&rsquo;acceptation des CGU de Twitter qui prévoient ce type de monétisation. Mais il y a en réalité peu de chances que cela soit compatible avec l&rsquo;exigence de recueil d&rsquo;un consentement &laquo;&nbsp;libre et éclairé&nbsp;&raquo; pour une finalité spécifique prévue par le RGPD. Twitter vient d&rsquo;ailleurs de subir <a href="https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-donnees-personnelles-l-ufc-que-choisir-fait-condamner-twitter-72546.html">une lourde condamnation en justice en France qui a invalidé 250 clauses de ces CGU jugées &laquo;&nbsp;abusives&nbsp;&raquo;</a>.</p>
<p>Donc même si les données étaient techniquement récupérables par le biais de son API, il est probable que les traitements subséquents aient été dépourvus de base légale, sauf si l&rsquo;on se tourne à nouveau vers le régime dérogatoire prévu au bénéfice des activités de recherche. Le RGPD prévoit en effet une exception au principe de limitation des finalités qui permet, lorsque des données sont collectées initialement dans un certain but, de les traiter ensuite à des fins de recherche en considérant que cette nouvelle finalité est automatiquement compatible avec le but premier :</p>
<blockquote><p><i>[…] le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);</i></p></blockquote>
<p>Cela signifie que si Twitter a bien collecté des données de ses utilisateurs correctement (ce qui n&rsquo;est cependant pas absolument certain au vu de ses CGU), il peut ensuite les remettre à des chercheurs afin que ceux-ci les analysent, sans avoir à redemander le consentement des personnes. Cette dérogation est en réalité puissante, car elle permet à des chercheurs de récupérer des données auprès de tiers, sans avoir à les collecter eux-mêmes. Mais pour autant, elle n&rsquo;exonère pas complètement les chercheurs du respect des droits des personnes sur leurs données et cela va avoir de retombées sur l&rsquo;affaire Disinfolab.</p>
<h3><strong>Respecter les droits d&rsquo;information et d&rsquo;opposition des personnes</strong></h3>
<p>Dans la philosophie du RGPD, même lorsqu&rsquo;elles sont donné leur accord pour un traitement ou lorsque ce traitement peut s&rsquo;exercer sans consentement, les personnes conservent <a href="http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article2993">une série de droits sur leurs données</a> destinés à leur assurer de garder le contrôle sur les usages : information, accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Mais le texte prévoit que les États-membres peuvent activer des options permettant à certaines activités de bénéficier de dérogations pour faire obstacle à la mise en œuvre du droit des personnes. C&rsquo;est notamment le cas pour les traitements à des fins archivistiques et la France a choisi d&rsquo;appliquer ces dérogations au niveau national pour que les documents d&rsquo;archives publiques ne puissent pas faire l&rsquo;objet de demandes de droit à l&rsquo;oubli (effacement). Elle aurait également pu activer ces options pour la recherche scientifique, mais elle a choisi de ne pas le faire, ce qui fait que les activités de recherche restent bien soumises au respect du droit des personnes.</p>
<p>Le premier d&rsquo;entre eux est le droit à l&rsquo;information qui veut que les individus soient prévenus d&rsquo;une activité de traitement de données les concernant, et ce même lorsque les informations sont récupérées auprès de tiers sans consentement. Néanmoins, le RGPD prévoit tout de même un aménagement pour la recherche lorsque :</p>
<blockquote><p><i>la fourniture de telles informations se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés, en particulier pour le traitement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques [&#8230;]<br />
</i></p></blockquote>
<p>Ici, les données récupérées concernaient des milliers d&rsquo;utilisateurs de Twitter et on peut sans doute considérer que les informer individuellement aurait nécessité un &laquo;&nbsp;<em>effort disproportionné</em>&nbsp;&raquo; pour l&rsquo;ONG. Le texte précise ensuite néanmoins que dans une telle hypothèse :  &laquo;&nbsp;<i>le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris en rendant les informations publiquement disponibles.</i>&laquo;&nbsp;. Or il n&rsquo;est pas certain que le site de Disinfolab ait été irréprochable de ce point de vue.</p>
<p>Par ailleurs, les personnes disposent d&rsquo;un droit d&rsquo;opposition pour faire cesser un traitement, que la CNIL a d&rsquo;ailleurs incité les internautes à utiliser en sollicitant directement l&rsquo;ONG. Là aussi, le RGPD prévoit des aménagements pour la recherche, vu que des chercheurs peuvent refuser de faire droit à de telles demandes si la suppression des données a l&rsquo;effet de &laquo;&nbsp;<i>rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement&nbsp;&raquo; </i>(mais ce n&rsquo;est manifestement pas le cas ici). Enfin, il faudra sans doute que la CNIL examine si les traitements effectués par Disinfolab <a href="https://www.delsolavocats.fr/data/fr/la-notion-de-profilage-dans-le-rgpd/">constituaient des opérations de &laquo;&nbsp;profilage&nbsp;&raquo;</a>, car cela ouvre un droit d&rsquo;opposition spécifique aux personnes, sans que le texte soit très clair sur la manière dont cela doit être articulé avec le régime dérogatoire prévu pour la recherche.</p>
<h3><strong>Republier les données source et permettre la vérification </strong></h3>
<p>On le voit, jusqu&rsquo;ici Disinfolab a quand même d&rsquo;assez bonnes chances de pouvoir s&rsquo;appuyer sur ces exceptions mises en place par le RGPD pour la recherche de manière à couvrir ses activités et ce n&rsquo;est en réalité pas en soi la constitution de la base qui pose réellement problème, même en procédant à une classification des personnes par opinion politique.</p>
<p>Là où l&rsquo;ONG a manifestement commis une lourde erreur, c&rsquo;est en republiant ces fichiers de données sur Internet. Un certain nombre de commentateurs ont trouvé étrange que cela puisse soulever des difficultés, car il est vrai &#8211; au moins pour les informations brutes figurant sur les profils &#8211; que celles-ci étaient déjà publiques et accessibles pour quiconque. Mais ce type de réactions révèle en réalité une certaine incompréhension du sens de la protection des informations à caractère personnel. Le but de cette législation n&rsquo;est pas uniquement de protéger la confidentialité ou même la vie privée (ce n&rsquo;est qu&rsquo;un effet indirect de ces dispositions). Son but réel est de donner aux individus un pouvoir de contrôle à chaque fois qu&rsquo;il y a traitement de données personnelles. Or republier des données publiées à un endroit constitue incontestablement un nouveau traitement, quand bien même les personnes auraient elles-mêmes procédé à la publication initiale.</p>
<p>Ici, la question est de savoir si le traitement que constitue cette republication des données sources était nécessaire à la réalisation de la finalité de recherche. Or la réponse est clairement non. Que Disinfolab ait eu besoin de récupérer les données pour effectuer ses analyses constituait une nécessité. On peut cependant quand même se demander si l&rsquo;ONG n&rsquo;aurait pas dû immédiatement procéder à une anonymisation des données ou, au moins, à leur pseudonymisation. Car pour déterminer que 44% des tweets ont été émis par 1% des utilisateurs, il n&rsquo;est nul besoin de conserver des données identifiantes. Le RGPD est d&rsquo;ailleurs très clair sur le fait que les traitements réalisés à des fins de recherche bénéficient certes de dérogations, mais tout en restant strictement soumis aux principes de nécessité et de proportionnalité :</p>
<blockquote><p><i>Les conditions et garanties en question peuvent comporter des procédures spécifiques permettant aux personnes concernées d’exercer ces droits si cela est approprié eu égard aux finalités du traitement spécifique concerné, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles visant à réduire à un minimum le traitement des données à caractère personnel conformément aux principes de proportionnalité et de nécessité.</i></p></blockquote>
<p>Or ici, non seulement il est loin d&rsquo;être certain que la conservation de données non-anonymisées ou pseudonymisées était nécessaire pour conduire cette recherche, mais il est par ailleurs clair qu&rsquo;aucune nécessité ne justifiait que ces données soient ensuite republiées sur Internet, où elles ont été massivement téléchargées et repartagées.</p>
<p>On objectera que Desinfolab respectait au contraire l&rsquo;esprit de la démarche scientifique en donnant accès aux données brutes ayant servi à réaliser cette étude dans la lignée des préceptes de la Science Ouverte (Open Science). Mais des vérifications auraient sans doute pu être pareillement effectuées sur la base de données anonymisées. Et si ce n&rsquo;était pas le cas, l&rsquo;ONG aurait dû ménager un accès au coup par coup aux personnes souhaitant procéder à ces vérifications (autres chercheurs ou journalistes), en prenant les précautions nécessaires pour éviter la dissémination incontrôlées des données. La dérogation que j&rsquo;ai mentionnée plus haut au principe de limitation des finalités de traitement s&rsquo;applique d&rsquo;ailleurs sans doute aussi bien à la réalisation d&rsquo;une recherche initiale à partir de données collectées auprès de tiers qu&rsquo;à des traitements effectués ensuite pour vérifier les résultats d&rsquo;une recherche, car cette opération fait intrinsèquement partie de ce qu&rsquo;est la démarche scientifique (validation par les pairs). Mais encore faut-il prendre les précautions nécessaires pour éviter l&rsquo;atteinte aux droits des personnes, ce qui exclut la diffusion sauvage des informations, qui plus est sur une simple Dropbox !</p>
<p>Disinfolab a d&rsquo;ailleurs bien conscience de la fragilité de sa position, car pour essayer de s&rsquo;en sortir, ils invoquent <a href="http://disinfo.eu/2018/08/09/communique-du-eu-disinfolab/">dans un communiqué</a> ce que l&rsquo;on peut voir comme le <em>deus ex machina </em>du RGPD :  <a href="https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rules-business-and-organisations/legal-grounds-processing-data/grounds-processing/what-does-grounds-legitimate-interest-mean_fr">la notion d&rsquo;intérêt légitime,</a> l&rsquo;un des fondements permettant de traiter des données sans consentement des personnes, en précisant ici que la publication a été effectuée au nom de &laquo;&nbsp;<em>l&rsquo;exercice du droit à la liberté d’information et du droit du public à l’information</em>&laquo;&nbsp;. Il y a en réalité peu de chances que cela fonctionne, car le RGPD précise bien que l&rsquo;intérêt légitime &#8211; dont il ne donne pas de définition précise &#8211; peut être invoqué &laquo;&nbsp;<em>à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel</em>&laquo;&nbsp;. Or ici, les données collectées étaient des informations sensibles relatives aux opinions politiques des personnes et, encore une fois, il était possible d&rsquo;étayer les résultats de l&rsquo;étude sans aller jusqu&rsquo;à la republication telles quelles des données source.</p>
<p>Game Over.</p>
<h3>Quelles leçons pour la recherche scientifique ?</h3>
<p>Ce billet est déjà trop long pour que je m&rsquo;étende davantage, mais il me semble que cette affaire devrait inciter les chercheurs à réfléchir aux conditions de l&rsquo;étude des données issus de réseaux sociaux. Comme nous l&rsquo;avons vu, il y a dans le RGPD des dispositions qui permettent sans doute d&rsquo;exploiter ce type de matériaux, y compris lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de données sensibles, dans le respect des règles de la protection des données. Mais uniquement à condition de prendre certaines précautions élémentaires s&rsquo;agissant des droits des personnes concernées. Pour parodier Spiderman : &laquo;&nbsp;<em>un grand pouvoir implique de grandes responsabilités</em>&nbsp;&raquo; et il n&rsquo;est pas abusif de dire que le RGPD met dans les mains des chercheurs un pouvoir important en matière de traitement de données, car il reconnaît que la conduite de ces activités relève d&rsquo;un intérêt général justifiant des dérogations aux principes généraux.</p>
<p>En l&rsquo;état, l&rsquo;exercice reste néanmoins globalement périlleux, car si les principes sont a peu près clairs, une affaire comme celle-ci montre bien à quel point leur mise en pratique génère encore de nombreuses zones d&rsquo;ombre. La décision de la CNIL pourra contribuer à lever certaines de ces obscurités, notamment en précisant la portée de ce régime dérogatoire pour la recherche et le périmètre des activités pouvant en bénéficier.</p>
<p>Mais je ne miserai pas uniquement sur la jurisprudence pour élucider les questions soulevées par l&rsquo;usage des données personnelles à des fins de recherche. Il me semble que la communauté scientifique devrait se montrer proactive en la matière, s&#8217;emparer du sujet et définir collectivement des règles éthiques et des bonnes pratiques visant à organiser concrètement l&rsquo;équilibre entre les droits des chercheurs et ceux des personnes. En matière de données de santé, c&rsquo;est déjà ce qui existe avec <a href="https://www.cnil.fr/fr/recherches-dans-le-domaine-de-la-sante-la-cnil-adopte-de-nouvelles-mesures-de-simplification">plusieurs méthodologies de référence</a> avalisées par la CNIL au fil du temps et dont elle vient de reconfirmer la validité après l&rsquo;entrée en vigueur du RGPD. Le respect de ce type de canevas est en effet en phase avec l&rsquo;esprit du <a href="https://www.cnil.fr/fr/recherches-dans-le-domaine-de-la-sante-la-cnil-adopte-de-nouvelles-mesures-de-simplification">principe d&rsquo;accountability</a> qui imprègne le règlement européen et impose aux acteurs d&rsquo;implémenter par eux-mêmes des mesures assurant la conformité des traitements au texte.</p>
<p>On pourrait imaginer une sortie par le haut de cette crise provoquée par l&rsquo;affaire Disinfolab qui verrait la communauté scientifique (au sens large) se rapprocher de la CNIL pour élaborer une ou des méthodologie de référence en matière d&rsquo;analyse des données récupérées à partir de sites comme les réseaux sociaux, ainsi que pour les questions d&rsquo;accès à des données à des fins de vérification des résultats d&rsquo;une recherche.</p>
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title: La « Commons Clause » de Redis : une mauvaise réponse à de vraies questions ?
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https://scinfolex.com/2018/08/26/la-commons-clause-de-redis-une-mauvaise-reponse-a-de-vraies-questions/

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<p>La semaine dernière a été marquée par une polémique qui a traversé la communauté de l&rsquo;Open Source. Elle a pour origine la décision de <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Redis_Labs">la société américaine Redis Labs</a>, spécialisée dans les solutions de gestion de bases de données, de modifier la licence sous laquelle elle propose certains des logiciels qu&rsquo;elle développe. Utilisant jusqu&rsquo;alors une licence très ouverte (<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_BSD">BSD</a>), elle a opté pour une autre licence libre (<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Apache">Apache</a>), mais &#8211; et c&rsquo;est ce qui a fait débat &#8211; en lui adjoignant une clause supplémentaire dite &laquo;&nbsp;Commons Clause&nbsp;&raquo;, destinée à protéger ses intérêts commerciaux.</p>
<p><img data-attachment-id="12088" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/08/26/la-commons-clause-de-redis-une-mauvaise-reponse-a-de-vraies-questions/redis-labs-logo-container-rgb/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/redis-labs-logo-container-rgb.png" data-orig-size="1008,432" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Redis-Labs-logo-container-RGB" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/redis-labs-logo-container-rgb.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/redis-labs-logo-container-rgb.png?w=748&#038;h=321" class="aligncenter wp-image-12088 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/redis-labs-logo-container-rgb.png?w=748&#038;h=321" alt="" width="748" height="321" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/redis-labs-logo-container-rgb.png?w=748&amp;h=321 748w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/redis-labs-logo-container-rgb.png?w=150&amp;h=64 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/redis-labs-logo-container-rgb.png?w=300&amp;h=129 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/redis-labs-logo-container-rgb.png?w=768&amp;h=329 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/redis-labs-logo-container-rgb.png 1008w" sizes="(max-width: 748px) 100vw, 748px" /></p>
<p>Voici <a href="https://commonsclause.com/">une traduction en français de ce mécanisme</a> :</p>
<blockquote><p><em>Le Logiciel vous est fourni par le Concédant en vertu de la Licence, telle que définie ci-dessous, sous réserve de la condition suivante.</em></p>
<p><em>Sans restreindre les autres conditions de la Licence, l&rsquo;octroi de droits en vertu de la Licence n&rsquo;inclura pas, et la Licence ne vous accorde pas, le droit de vendre le Logiciel.</em></p>
<p><em>Aux fins de ce qui précède, &laquo;&nbsp;Vendre&nbsp;&raquo; signifie exercer tout ou partie des droits qui vous sont accordés en vertu de la Licence pour fournir à des tiers, contre rémunération ou autre contrepartie (y compris, sans limitation, les frais d&rsquo;hébergement ou de services de support/conseil liés au Logiciel), un produit ou un service dont la valeur dérive, entièrement ou substantiellement, de la fonctionnalité du Logiciel.</em></p></blockquote>
<p><span id="more-12085"></span></p>
<p>Et voilà comment Redis Labs <a href="https://redislabs.com/community/licenses/">justifie ce changement sur son site</a> :</p>
<blockquote><p><em>Les logiciels modernes d&rsquo;infrastructure Open Source ont créé plus de valeur au cours de la dernière décennie que nous n&rsquo;aurions pu l&rsquo;imaginer. Les bases de données, les orchestrateurs, les systèmes distribués et autres technologies logicielles alimentent désormais presque toutes les entreprises de la planète ; tout cela grâce à la philosophie collaborative et partagée de la communauté Open Source.</em></p>
<p><em>Cependant, les fournisseurs de cloud d&rsquo;aujourd&rsquo;hui ont à maintes reprises violé cette éthique en tirant parti de projets Open Source emblématiques et en les reconditionnant en offres de services concurrents et propriétaires. Ces fournisseurs de cloud contribuent très peu (voire pas du tout) à ces projets Open Source. Au lieu de cela, ils utilisent leur position monopolistique pour en tirer des centaines de millions de dollars de revenus. Déjà, ce comportement a endommagé les communautés Open Source et mis hors service certaines des entreprises qui les soutiennent.</em></p>
<p><em>Redis constitue un exemple de ce paradigme. Aujourd&rsquo;hui, la plupart des fournisseurs de cloud computing offrent Redis en tant que service géré sur leur infrastructure et profitent d&rsquo;énormes revenus provenant de logiciels qu&rsquo;ils n&rsquo;ont pas développés. Redis Labs mène et finance le développement de Redis Open Source et mérite de bénéficier des fruits de ces efforts. Redis est et restera toujours sous licence BSD Open Source, mais nous avons décidé d&#8217;empêcher les fournisseurs de cloud de créer des services gérés à partir de certains add-ons sur Redis (par exemple RediSearch, Redis Graph, ReJSON, Redis-ML, Rebloom). Ces derniers sont sous licence Apache 2.0 modifiée avec la &laquo;&nbsp;Commons Clause&nbsp;&raquo;.</em></p></blockquote>
<h3>Malaise dans l&rsquo;Open Source&#8230;</h3>
<p>En réalité, Redis Labs fait partie de ces nombreuses sociétés spécialisées dans l&rsquo;Open Source qui ne commercialisent par des logiciels, mais des services associés. Elle offre sous licence libre un système de gestion de base de données que d&rsquo;autres entreprises peuvent très bien reprendre, à condition de disposer de leur propre infrastructure d&rsquo;hébergement. Mais pour celles qui n&rsquo;ont pas ces facilités, elle propose un service payant d&rsquo;hébergement basé sur cette solution, qui lui permet de réaliser son chiffre d&rsquo;affaire.</p>
<p>Ce que critique Redis Labs, c&rsquo;est que d&rsquo;autres entreprises se comportent comme des &laquo;&nbsp;passagers clandestins&nbsp;&raquo; en récupérant le logiciel sans contribuer en retour à son développement, mais en fournissant des services payants qui lui font une concurrence directe. D&rsquo;où la décision de garder le coeur du logiciel sous licence Open Source, mais d&rsquo;ajouter une clause pour certains modules qui va empêcher dorénavant la commercialisation de services basés sur ce système. Il restera toujours possible pour d&rsquo;autres entreprises de récupérer le logiciel pour leurs besoins internes, si elles sont en mesure de supporter par elles-mêmes les coûts de déploiement et d&rsquo;infrastructure, mais la formule en B to B deviendra dorénavant une exclusivité de Redis Labs.</p>
<p>Ce changement de licence a été fraîchement accueilli par une partie de la communauté Open Source, qui lui reproche de contrevenir à ses principes fondateurs. C&rsquo;est le cas par exemple du développeur Drew DeVault, qui a écrit un intéressant billet à ce sujet sur son blog, intitulé «<a href="https://drewdevault.com/2018/08/22/Commons-clause-will-destroy-open-source.html">La Commons Clause va détruire l&rsquo;Open Source</a>». Il rappelle que la première des quatre libertés du logiciel libre implique que l&rsquo;on puisse faire usage du programme à n&rsquo;importe quelle fin et cela implique de ne pas discriminer les utilisations commerciales. C&rsquo;est ce que l&rsquo;on peut lire sur le site du projet GNU, <a href="https://www.gnu.org/philosophy/free-sw.en.html">qui a défini les règles du logiciel libre</a> :</p>
<blockquote><p><em>&laquo;&nbsp;Logiciel libre&nbsp;&raquo; ne signifie pas &laquo;&nbsp;non commercial&nbsp;&raquo;. Un programme gratuit doit être disponible pour l&rsquo;utilisation commerciale, le développement commercial et la distribution commerciale. Le développement commercial du logiciel libre n&rsquo;est plus inhabituel ; il joue même un rôle très important. Il se peut que vous ayez payé pour obtenir des copies de logiciels libres, ou que vous ayez obtenu des copies sans frais. Mais quelle que soit la façon dont vous avez obtenu vos copies, vous avez toujours la liberté de copier et de modifier le logiciel, voire de vendre des copies.</em></p></blockquote>
<p>Drew DeVault reconnaît bien que la &laquo;&nbsp;concurrence déloyale&nbsp;&raquo; exercée par les passagers clandestins dénoncés par Redis Labs constitue un problème pouvant affecter la capacité des projets Open Source à s&rsquo;auto-financer et il raconte en avoir lui-même subi les frais. Mais à ses yeux, remettre en cause les principes des licences libres n&rsquo;est pas une solution acceptable et il recommande plutôt de se tourner vers le financement participatif, notamment sous la forme de dons récurrents versés par le public tous les mois à une projet qui permettent d&rsquo;obtenir une certaine stabilité.</p>
<p>J&rsquo;avoue pour ma part me sentir mal à l&rsquo;aide aussi bien avec la stratégie de Redis Labs qu&rsquo;avec les arguments de ses détracteurs. Les deux points me paraissent en réalité refléter les contradictions qui affectent le mouvement du Libre et de l&rsquo;Open Source à propos des questions économiques, et j&rsquo;avais d&rsquo;ailleurs déjà eu l&rsquo;occasion de pointer ces difficultés dans un billet publié en juin dernier sur ce blog : &laquo;&nbsp;<a href="https://scinfolex.com/2018/06/24/les-communs-numeriques-sont-il-condamnes-a-devenir-des-communs-du-capital/">Les Communs numériques sont-ils condamnés à devenir des Communs du Capital ?</a>&nbsp;&raquo;</p>
<h3>De la difficulté à penser les logiciels comme Commun(s)</h3>
<p>Drew Devault estime que si cette clause se répandait en étant adoptée par de nombreux projets, cela reviendrait à &laquo;&nbsp;détruire l&rsquo;Open Source&nbsp;&raquo; car elle aurait pour effet de transformer les logiciels libres en &laquo;&nbsp;logiciels propriétaires&nbsp;&raquo;. On ne peut pas lui donner tort sur ce point, car cette Commons Clause ressemble en effet à la clause &laquo;&nbsp;Non-Commercial&nbsp;&raquo; des licences Creative Commons (elle a néanmoins une portée moins grande, car la Commons Clause n&rsquo;interdit que la vente de la ressource, alors que le NC des Creative Commons interdit tout usage ayant pour but &laquo;&nbsp;la recherche d&rsquo;un avantage commercial&nbsp;&raquo;, ce qui empêcherait par exemple que des entreprises réutilisent simplement le logiciel en interne). J&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion de dire,<a href="https://scinfolex.com/2012/10/19/defense-et-illustration-de-la-clause-non-commerciale/"> il y a quelques temps</a>, que je n&rsquo;étais pas opposé à l&#8217;emploi de la clause NC des Creative Commons, notamment pour les oeuvres culturelles, lorsque c&rsquo;est <a href="https://creativecommons.org/use-remix/made-with-cc/">un moyen pour les créateurs de mettre en place un modèle économique viable</a>. Mais en matière de logiciels, les choses sont relativement différentes, car il existe à présent un écosystème économique robuste, avec des formules diversifiées ayant fait leurs preuves sans passer par le NC. A ce titre la Commons Clause marque bien un retour en arrière et c&rsquo;est une résurgence problématique de la logique propriétaire. Elle revient finalement à s&rsquo;appuyer sur le droit de propriété pour rétablir une exclusivité commerciale au profit d&rsquo;une entreprise.</p>
<p>De ce point de vue, je trouve dommageable que Redis Labs ait choisi d&rsquo;appeler ce mécanisme &laquo;&nbsp;Commons Clause&nbsp;&raquo;, faisant par là référence à <a href="http://lescommuns.org/">la théorie des Communs</a>. Certes ce courant s&rsquo;inscrivant dans la lignée des travaux d&rsquo;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom">Elinor Ostrom</a> prend en compte le problème des &laquo;&nbsp;passagers clandestins&nbsp;&raquo; contre lesquels il convient de lutter pour assurer la pérennité des ressources mises en partage. Mais cette pensée est aussi basée sur une critique de l&rsquo;exclusivisme propriétaire qui fait ici un retour assez brutal avec la clause ajoutée par Redis Labs. Drew Devault va jusqu&rsquo;à dire que les développeurs qui ont contribué aux modules du projet Redis ont été floués et que la société leur a &laquo;&nbsp;volé leur travail&nbsp;&raquo;, puisqu&rsquo;elle va à présent l&rsquo;enfermer dans un logiciel propriétaire. On voit donc que cette intention de lutter contre les passagers clandestins finit par déboucher sur une forme d&rsquo;<a href="https://www.usine-digitale.fr/editorial/internet-enclosure-ou-commun-le-numerique-relance-un-debat-de-plus-de-deux-siecles.N355295">enclosure du Commun</a>, ce qui est contradictoire.</p>
<p>D&rsquo;un autre côté, la réaction des tenants de la tradition de l&rsquo;Open Source ne me paraît pas non plus satisfaisante, notamment leur manière de s&rsquo;accrocher au dogme de la non-discrimination des usages commerciaux. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs un problème affectant de manière bien plus large la sphère des logiciels libres et Open Source, qui ont dans leur grande majorité <a href="https://books.openedition.org/oep/1797">soit du mal à dégager par eux-mêmes les moyens nécessaires pour s&rsquo;auto-financer</a>, soit des liens de dépendance économique avec des firmes capitalistes sans lesquels ils ne pourraient assurer leur pérennité. Si l&rsquo;on reprend le cas de Redis, il faudrait idéalement que les entreprises de <em>cloud computing</em> consacrent des moyens pour contribuer en retour au développement de son logiciel, ce qui est par exemple la situation de Linux. Mais cette configuration soulève elle aussi des questions dans la mesure <a href="https://scinfolex.com/2018/06/24/les-communs-numeriques-sont-il-condamnes-a-devenir-des-communs-du-capital/">où elle transforme les logiciels libres en des &laquo;&nbsp;Communs du Capital&nbsp;&raquo;</a>, placés dans la dépendance d&rsquo;entreprises dont le comportement peut par ailleurs poser question. On peut par exemple se féliciter qu&rsquo;IBM, Google, Facebook ou même Microsoft soient devenus des contributeurs importants à Linux, mais ces acteurs constituent aussi des incarnations du &laquo;&nbsp;<a href="http://www.alterinfo.net/Les-secrets-du-capitalisme-de-surveillance_a129596.html">capitalisme de surveillance</a>&nbsp;&raquo; que les libristes dénoncent et combattent par ailleurs&#8230;</p>
<p>Il en résulte une contradiction extrêmement problématique, qui ne pourra à mon sens être levée qu&rsquo;en se donnant la capacité de discriminer certains usages commerciaux parmi d&rsquo;autres. On pouvait difficilement s&rsquo;attendre à ce que Redis Labs procède ainsi, car cette société constitue elle-même une entreprise capitaliste tout ce qu&rsquo;il y a de plus classique, dont <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Redis_Labs#History">le financement a été assuré en mode startup</a> par des levées de fonds auprès de pourvoyeurs de capital-risque. Il était donc assez logique qu&rsquo;ils choisissent de protéger leurs intérêts commerciaux en retombant dans la logique propriétaire. Mais il existe d&rsquo;autres propositions de licences, qui envisagent autrement cette fameuse &laquo;&nbsp;Commons Clause&nbsp;&raquo; et dans un sens &#8211; à mon avis &#8211; bien plus compatible avec la philosophie des Communs.</p>
<h3>Sortir de l&rsquo;agnosticisme économique</h3>
<p>C&rsquo;est <a href="https://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/">le cas des licences à réciprocité renforcée</a>, dont j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion de parler à maintes reprises sur ce blog. La plus connue est la <a href="http://wiki.p2pfoundation.net/Peer_Production_License">Peer Production Licence</a>, élaborée par l&rsquo;allemand Dmitry Kleiner en modifiant une licence Creative Commons CC-BY-NC-SA. Le résultat pourrait paraître à première vue assez proche de la formule &laquo;&nbsp;Licence Apache + Commons Clause&nbsp;&raquo; de Redis Labs, sauf que Kleiner n&rsquo;avait pas pour but d&rsquo;interdire tous les usages commerciaux, mais seulement ceux d&rsquo;entreprises non-structurées sous la forme de coopératives. Son intention était de créer un pont entre la sphère du Libre et celle de l&rsquo;Economie Sociale et Solidaire (ESS) pour protéger les ressources des comportements des acteurs obéissant à une logique &laquo;&nbsp;extractiviste&nbsp;&raquo;. L&rsquo;idée consiste à faire en sorte que la valeur générée par les Communs ne soit pas aspirée en dehors du cercle des acteurs contribuant à leur développement pour participer à l&rsquo;accumulation du capital. On voit donc que le problème n&rsquo;est pas en lui-même la commercialité ou le fait d&rsquo;opérer sur le marché, mais certains types de comportements économiques découlant de la nature même des acteurs.</p>
<p>L&rsquo;enjeu pour les Communs n&rsquo;est pas &#8211; comme veut le faire Redis Labs &#8211; de préserver le modèle économique d&rsquo;une entreprise déterminée, mais de constituer au niveau global une &laquo;&nbsp;Economie des Communs&nbsp;&raquo; qui puisse garantir le développement et la pérennité des ressources partagées, en coupant les liens de dépendance avec les entreprises capitalistiques classiques. Le problème du &laquo;&nbsp;capitalisme de surveillance&nbsp;&raquo; réside autant dans la surveillance que dans le capitalisme lui-même, or le mouvement du Libre et de l&rsquo;Open Source s&rsquo;est interdit d&rsquo;attaquer le fond du problème à cause de &laquo;&nbsp;l&rsquo;agnosticisme économique&nbsp;&raquo; inhérent à la manière dont les quatre libertés du logiciel libre ont été formulées.</p>
<p>La Peer Production Licence a eu le mérite de montrer la possibilité d&rsquo;une autre voie, mais il en a résulté un prototype encore imparfait. D&rsquo;autres tentatives de formulation de licences à réciprocité sont actuellement en cours. <a href="https://coopdescommuns.org/le-coopyright-pour-la-coop-des-communs/">La Coop des Communs propose par exemple un &laquo;&nbsp;Coopyright&nbsp;&raquo;</a> articulé autour de l&rsquo;idée de non-lucrativité ou de lucrativité limitée, qui permet d&rsquo;atteindre un résultat assez similaire à la Peer Production Licence, mais en embrassant l&rsquo;ensemble des structures ESS et pas seulement les coopératives. Une autre piste à surveiller est celle du projet CoopCycle qui va bientôt proposer une licence à réciprocité adaptée au logiciel. Visant à lutter contre l&rsquo;ubérisation en proposant une alternative éthique à des sociétés comme Deliveroo, CoopCycle doit nécessairement se donner les moyens de discriminer entre les acteurs commerciaux comme ils l&rsquo;expliquent dans ce billet (&laquo;&nbsp;<a href="https://blogs.mediapart.fr/coopcycle/blog/170418/comment-proteger-le-logiciel-libre-coopcycle-de-la-predation-capitaliste">Comment protéger les logiciels libres contre la prédation capitalistique ?</a>&laquo;&nbsp;) :</p>
<blockquote><p><em>Si Wikipedia prouve que les licences libres sont tout à fait compatibles avec la gestion en Commun, l’objectif politique ne l’est pas. En effet, vous conviendrez qu’il serait paradoxal de développer un logiciel dans le but d’offrir une alternative aux géants de la foodtech, plus responsable socialement, et dans le même temps de laisser se développer des entreprises beaucoup moins scrupuleuses quant au statut et à la protection sociale de leurs livreurs sur la base de ce même logiciel. C’est pourquoi aujourd’hui, toute la problématique à laquelle nous cherchons à répondre est celle de la licence adéquate pour concilier les grands idéaux du mouvement libriste avec cette exigence de responsabilité sociale.</em></p></blockquote>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p>Voilà précisément ce qu&rsquo;il manque à la Commons Clause de Redis Labs pour mériter réellement son nom : un lien assumé avec la transformation sociale et la responsabilité sociale, associé à une vision économique claire capable de distinguer chez un acteur marchand un comportement prédateur d&rsquo;un comportement génératif. On peut donc dire au final que la Commons Clause constitue une mauvaise réponse à de bonnes questions. L&rsquo;erreur de Redis Labs est de prétendre faire du Commun en ne prenant en compte que la protection de son propre modèle économique, sans voir que l&rsquo;enjeu véritable n&rsquo;est pas microéconomique mais macroéconomique. Il consiste à mettre fin aux liens de dépendance qui font encore trop souvent des Communs numériques de simples pseudopodes du Capital participants à sa reproduction, là où l&rsquo;urgence absolue consiste à se donner les moyens d&rsquo;en sortir.</p>


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title: Quand Twitter se casse les dents sur le droit d’auteur…
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content:
<p>En 2011, j&rsquo;avais écrit un billet intitulé &laquo;&nbsp;<a href="https://scinfolex.com/2011/07/04/dropbox-twitpic-et-toutes-ces-plateformes-qui-veulent-croquer-vos-contenus/">Dropbox, Twitpic et toutes ces plateformes qui veulent croquer vos contenus&#8230;</a>&nbsp;&raquo; qui reste à ce jour un des plus consultés sur ce blog. A l&rsquo;époque, la question de la protection des données personnelles et de la vie privée était un peu moins présente que maintenant et c&rsquo;est surtout sous l&rsquo;angle de la propriété intellectuelle que l&rsquo;on abordait le rapport des internautes aux réseaux et médias sociaux. Dropbox venait alors de modifier ses Conditions Générales d&rsquo;Utilisation (CGU) pour se faire concéder une licence sur les contenus stockés par ses utilisateurs, ce qui avait provoqué <a href="https://www.journaldugeek.com/2011/07/04/dropbox-met-a-jour-ses-cgu-et-fait-peur/">un certain émoi sur la Toile</a>. Sous l&rsquo;angle juridique, la question était de savoir si cette cession de droits était valable ou non au regard du droit d&rsquo;auteur français et il n&rsquo;était pas simple alors de répondre. Depuis, cette problématique s&rsquo;est posée de très nombreuses fois, puisque <a href="https://scinfolex.com/2012/04/05/cgu-nos-droits-sous-conditions/">toutes les grandes plateformes commerciales</a> ont adopté des Conditions d&rsquo;Utilisation plus ou moins appropriatives des contenus de leurs utilisateurs.</p>
<p><img data-attachment-id="12113" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/08/31/quand-twitter-se-casse-les-dents-sur-le-droit-dauteur/twitter-down/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/twitter-down.jpg" data-orig-size="800,600" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="twitter-down" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/twitter-down.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/twitter-down.jpg?w=499&#038;h=374" class="aligncenter wp-image-12113 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/twitter-down.jpg?w=499&#038;h=374" alt="" width="499" height="374" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/twitter-down.jpg?w=499&amp;h=374 499w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/twitter-down.jpg?w=150&amp;h=113 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/twitter-down.jpg?w=300&amp;h=225 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/twitter-down.jpg?w=768&amp;h=576 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/twitter-down.jpg 800w" sizes="(max-width: 499px) 100vw, 499px" /></p>
<p>Mais un événement est survenu cet été qui apporte des clarifications intéressantes à ce sujet : l&rsquo;UFC Que Choisir ? a remporté <a href="https://scinfolex.com/2011/07/04/dropbox-twitpic-et-toutes-ces-plateformes-qui-veulent-croquer-vos-contenus/">un important procès face à Twitter</a> au terme duquel plus de 250 clauses des CGU du réseau social ont été déclarées abusives et invalidées. <a href="media/59dfffef.TGI-Paris-7-aoC3BBt-2018-UFC-Twitter.pdf" data-original-source="http://entreprises.claisse-associes.com/wp-content/uploads/2018/08/TGI-Paris-7-ao%C3%BBt-2018-UFC-Twitter.pdf">Le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris</a> est passionnant à lire et d&rsquo;une grande richesse (236 pages !), notamment sur le plan de l&rsquo;application de la loi Informatique et Libertés et du droit de la consommation.</p>
<p>Je ne vais pas en faire un commentaire intégral, mais plutôt me concentrer sur le point particulier de la validité de la licence d&rsquo;utilisation revendiquée par Twitter. Cela viendra s&rsquo;inscrire dans une série de billets déjà publiés sur ce blog, puisque j&rsquo;avais <a href="https://scinfolex.com/2009/09/12/petit-oiseau-devient-gourmand-a-propos-des-nouvelles-conditions-dutilisation-de-twitter/">commenté en 2009</a> le moment où Twitter a instauré pour la première fois cette licence et aussi <a href="https://scinfolex.com/2012/03/09/sommes-nous-en-train-de-nous-faire-plumer-par-twitter/">celui en 2012</a> où Twitter a commencé à revendre les contenus de ses utilisateurs à des sociétés-tierces.</p>
<p>Le jugement provoqué par l&rsquo;UFC Que Choisir ? (au passage, bravo à eux !) va sans doute avoir des conséquences importantes, car au-delà de Twitter, il est susceptible d&rsquo;avoir des incidences sur toutes les plateformes s&rsquo;appuyant sur des clauses similaires, dont on sait à présent qu&rsquo;elles sont abusives.<span id="more-12107"></span></p>
<h3>Ce qui est à vous est à vous (mais&#8230;)</h3>
<p>Jusqu&rsquo;en 2009, Twitter était encore relativement irréprochable dans ses CGU puisqu&rsquo;elles affirmaient fièrement &laquo;&nbsp;Ce qui est à vous est à vous&nbsp;&raquo; pour signifier que la plateforme ne revendiquait aucun droit sur les contenus postés par ses utilisateurs. Mieux encore, la firme au petit oiseau bleu leur recommandait même d&rsquo;utiliser des licences libres ou de verser les contenus dans le domaine public. Mais <a href="https://scinfolex.com/2009/09/12/petit-oiseau-devient-gourmand-a-propos-des-nouvelles-conditions-dutilisation-de-twitter/">une mise à jour des conditions d&rsquo;utilisation</a> a enclenché le mouvement vers l&rsquo;appropriation, d&rsquo;une manière assez subtile, puisque Twitter continuait d&rsquo;affirmer &laquo;&nbsp;ce qui est à vous reste à vous&nbsp;&raquo;, tout en demandant à ses utilisateurs de lui consentir de manière non négociable une licence d&rsquo;utilisation très large.</p>
<p>Le jugement du Tribunal de Grande Instance s&rsquo;est basé sur une version des CGU de 2016 formulées comme suit :</p>
<blockquote><p>Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services. Ce qui est à vous vous appartient. Vous êtes le propriétaire de votre Contenu (ce qui inclut vos photos et vos vidéos).</p>
<p>En soumettant, en publiant ou en affichant un Contenu sur ou via les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous-licencier), nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de distribution (actuellement connus ou développés dans le futur). Cette licence nous autorise à mettre votre Contenu à disposition du reste du monde et autorise les autres à en faire de même.</p>
<p>Vous convenez que cette licence comprend le droit pour Twitter de fournir, promouvoir et améliorer les Services et de mettre le Contenu soumis sur ou via les Services à disposition d’autres sociétés, organisations ou personnes privées, aux fins de syndication, diffusion, distribution, promotion ou publication de ce Contenu sur d’autres supports et services, sous réserve de respecter nos conditions régissant l’utilisation de ce Contenu. Twitter, ou ces autres sociétés, organisations ou personnes privées, pourront utiliser ainsi le Contenu que vous aurez soumis, publié, transmis ou de quelque autre façon mis à disposition via les Services sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu.</p></blockquote>
<div>
<div>On lit parfois que l&rsquo;effet de telles clauses est de &laquo;&nbsp;déposséder&nbsp;&raquo; les utilisateurs des droits sur leurs contenus, mais la réalité est plus subtile que cela. En effet, les plateformes ne demandent pas des cessions exclusives de droits, mais de simples licences d&rsquo;utilisation, ce que j&rsquo;ai essayé de décrire en 2012 comme <a href="https://fr.slideshare.net/calimaq/les-rseaux-sociaux-et-la-proprit-fantme-des-contenus">la création d&rsquo;une &laquo;&nbsp;propriété-fantôme&nbsp;&raquo; sur les contenus</a> :</div>
</div>
<div>
<blockquote><p>La cession des droits peut en effet s’opérer à titre exclusif ou non exclusif. Le premier cas correspond par exemple à celui <a href="http://www.sgdl.org/les-services/les-contrats/le-contrat-dedition">d’un contrat d’édition classique</a>, dans lequel un auteur va littéralement transférer ses droits de propriété intellectuelle à un éditeur pour publier un ouvrage. L’auteur, titulaire initial des droits patrimoniaux, s’en dépossède par la cession exclusive et il ne peut plus les exercer une fois le contrat conclu. Avec les CGU des plateformes, les droits ne sont pas transférés, mais en quelque sorte « répliqués » : l’utilisateur conserve les droits patrimoniaux attachés aux contenus qu’il a produit, mais la plateforme dispose de droits identiques sur les mêmes objets donnant naissance à une &laquo;&nbsp;propriété-fantôme&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Conséquence : rien n’empêche l’utilisateur de reproduire ou diffuser ailleurs un contenu posté sur la plateforme, mais il ne peut s’opposer à ce que celle-ci fasse de même, voire ne conclue des accords avec un tiers, y compris à des fins commerciales. C’est une chose qui arrive d’ailleurs chaque fois qu’une plateforme est rachetée : grâce à la cession non-exclusive concédée par les utilisateurs, il est possible de vendre les contenus hébergés à un tiers (c’est le sens de la formule &laquo;&nbsp;sublicenseable rights&nbsp;&raquo;<em> </em> que l’on retrouve dans les CGU).</p></blockquote>
<h3>Tu t&rsquo;es vu quand t&rsquo;abuses ?</h3>
<p>L&rsquo;UFC Que Choisir ? soutenait que ces clauses des CGU de Twitter étaient abusives et elle s&rsquo;appuyait pour le démontrer sur plusieurs des dispositions du Code de propriété intellectuelle destinées à protéger les auteurs au moment des cessions de droits. La première est énoncée <a href="http://Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services. Ce qui est à vous vous appartient. Vous êtes le propriétaire de votre Contenu (ce qui inclut vos photos et vos vidéos). En soumettant, en publiant ou en affichant un Contenu sur ou via les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous-licencier), nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de distribution (actuellement connus ou développés dans le futur). Cette licence nous autorise à mettre votre Contenu à disposition du reste du monde et autorise les autres à en faire de même. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour Twitter de fournir, promouvoir et améliorer les Services et de mettre le Contenu soumis sur ou via les Services à disposition d’autres sociétés, organisations ou personnes privées, aux fins de syndication, diffusion, distribution, promotion ou publication de ce Contenu sur d’autres supports et services, sous réserve de respecter nos conditions régissant l’utilisation de ce Contenu. Twitter, ou ces autres sociétés, organisations ou personnes privées, pourront utiliser ainsi le Contenu que vous aurez soumis, publié, transmis ou de quelque autre façon mis à disposition via les Services sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu.">à l&rsquo;article L 131-1</a> et interdit la &laquo;&nbsp;cession globale des oeuvres futures&nbsp;&raquo;. Cela signifie qu&rsquo;un auteur ne peut pas accorder en théorie un &laquo;&nbsp;chèque en blanc&nbsp;&raquo; à un tiers qui lui permettrait d&rsquo;obtenir des droits sur des oeuvres non-créées encore au moment de l&rsquo;acceptation du contrat. Pour les contrats d&rsquo;édition, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=72C6A53875D3EE40035AE7D40B865288.tplgfr31s_3?idArticle=LEGIARTI000029755814&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20180828">des clauses de préférence sur des oeuvres futures</a> sont possibles, mais le mécanisme est assez étroitement encadré. De son côté, Twitter répliquait que la cession n&rsquo;est pas &laquo;&nbsp;globale&nbsp;&raquo; puisqu&rsquo;elle ne porte que sur des oeuvres que les personnes choisissent de poster une à une sur le réseau et seulement pour les droits couverts par la licence d&rsquo;utilisation demandée qui est certes très large, mais pas infinie non plus.</p>
<p>Par ailleurs, l&rsquo;UFC Que Choisir visait d&rsquo;autres dispositions du Code de propriété intellectuelle, relatives à ce que l&rsquo;on appelle le &laquo;&nbsp;formalisme des cessions de droits&nbsp;&raquo;, notamment <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=72C6A53875D3EE40035AE7D40B865288.tplgfr31s_3?idArticle=LEGIARTI000029755814&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20180828">celles énoncées à l&rsquo;article L. 131-3</a> :</p>
<blockquote><p>La transmission des droits de l&rsquo;auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l&rsquo;objet d&rsquo;une mention distincte dans l&rsquo;acte de cession et que le domaine d&rsquo;exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.</p></blockquote>
<p>Pour l&rsquo;association de défense des consommateurs, la licence mondiale et gratuite demandée par Twitter, bien que non-exclusive, est trop générale dans sa formulation pour répondre à cette exigence de délimitation précise des cessions de droits, tant au niveau de leur périmètre (étendue) que de leur finalité (destination).</p>
<p>Le tribunal a répondu en donnant raison à l&rsquo;UFC Que Choisir ? de la manière suivante :</p>
<blockquote><p>la clause précitée qui confère au fournisseur du service un droit d&rsquo;utilisation à titre gratuit sur tous les contenus générés par l’utilisateur, y compris ceux d’entre eux qui seraient susceptibles d’être protégés par le droit d&rsquo;auteur, sans préciser de manière suffisante les contenus visés, la nature des droits conférés et les exploitations autorisées, est contraire aux prescriptions de l’article L. 131-1, L. 131-2, L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle, lesquelles imposent au bénéficiaire de la cession, de préciser le contenu visé, les droits conférés ainsi que les exploitations autorisées par l&rsquo;auteur du contenu protégé. Cette clause illicite au regard des dispositions précitées sera donc réputée non écrite au regard des dispositions précitées.</p></blockquote>
<p>L&rsquo;argumentation n&rsquo;est pas très développée, mais on peut déduire de ce passage que le juge estime que la clause équivaut bien à une cession globale des oeuvres futures interdite par le droit français. Des CGU ne peuvent donc pas viser en bloc tous les contenus postés par les utilisateurs sous peine d&rsquo;être invalides. Et par ailleurs, il a bien identifié un problème de précision tant au niveau des droits concédés par l&rsquo;utilisateur que des modes d&rsquo;exploitation que Twitter met en oeuvre. Le jugement prend notamment la peine de rappeler que Twitter s&rsquo;autorise à délivrer ces contenus à des sociétés tierces, via son API notamment, sans que les utilisateurs puissent savoir à l&rsquo;avance ce qui va en être fait.</p>
<p>Tout ceci fait que ces clauses sont nulles et que Twitter n&rsquo;a en réalité jamais obtenu valablement les droits sur lesquels il prétendait s&rsquo;appuyer.</p>
<h3>Superposition du droit de la protection des données personnelles</h3>
<p>J&rsquo;ai dit que j&rsquo;allais m&rsquo;en tenir dans ce commentaire aux questions de propriété intellectuelle, mais le passage analysé ci-dessus est suivi par un autre qui montre l&rsquo;imbrication possible des questions de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.</p>
<p>En effet en parlant de &laquo;&nbsp;contenus&nbsp;&raquo;, Twitter a toujours joué sur les mots, car les messages, photos et vidéos postés par ses utilisateurs sont à la fois susceptibles d&rsquo;être des oeuvres de l&rsquo;esprit et des données à caractère personnel, les deux qualifications pouvant d&rsquo;ailleurs se superposer. Or jusqu&rsquo;à présent, un opérateur comme Twitter avait tout intérêt à traiter ces &laquo;&nbsp;contenus&nbsp;&raquo; plutôt comme des oeuvres, car le droit d&rsquo;auteur constitue un droit de propriété que l&rsquo;on peut se faire céder, ce qui n&rsquo;est pas le cas du droit des données personnelles qui ne fonctionne pas de cette manière.</p>
<p>Or les CGU de Twiter contiennent aussi le passage suivant :</p>
<blockquote><p>Ces règles existent afin de permettre un écosystème ouvert tenant compte de vos droits. Vous comprenez que nous sommes susceptibles de modifier ou d’adapter votre Contenu lorsque nous ou nos partenaires le distribuons, le syndiquons, le publions ou le diffusons, et/ou d’apporter des modifications à votre Contenu afin de l’adapter sur différents supports.</p></blockquote>
<p>Le juge a examiné la validité de cette clause, et contrairement à précédemment, il l&rsquo;à fait au regard de la protection des données personnelles et pas du respect du droit d&rsquo;auteur, le conduisant à la conclusion suivante :</p>
</div>
<blockquote>
<div>les &laquo;&nbsp;Contenus&nbsp;&raquo; transmis à la plate-forme par l’utilisateur étant susceptibles de comprendre des données personnelles, la clause qui confère au fournisseur du service un droit de modification, d’agrégation sur tous les contenus générés par l’utilisation du service, sans informer précisément l’utilisateur la finalité des traitements, est illicite comme contraire aux dispositions de l’article 32-I de la Loi Informatique et Libertés précitée. Elle sera donc réputée non écrite de ce chef.</div>
</blockquote>
<div>Un traitement de données à caractère personnel ne peut en effet être licite que si la personne donne son consentement <a href="https://www.cnil.fr/fr/definir-une-finalite">en fonction d&rsquo;une finalité déterminée,</a> qui doit lui être clairement annoncée à l&rsquo;avance. Or ici, Twitter prétend pouvoir distribuer, modifier, republier et transmettre à des tiers ces données, ce qu&rsquo;il fait en permettant à des applications de les récupérer via son API (ce qu&rsquo;il appelle &laquo;&nbsp;l&rsquo;écosystème ouvert&nbsp;&raquo;). Mais il est alors impossible dans ces conditions de prévoir les finalités pour lesquelles ces données sont collectées par des tiers et c&rsquo;est ce que le juge sanctionne.</div>
<h3>Quelles conséquences de ce jugement ?</h3>
<p>Je trouve assez intéressant que le juge ait considéré dans sa décision les &laquo;&nbsp;contenus&nbsp;&raquo; que nous postons sur Twitter pour ce qu&rsquo;ils sont, à savoir une mixture complexe d&rsquo;oeuvres et de données à caractère personnel, sans qu&rsquo;il soit aisé de déterminer de quoi il retourne exactement tant ces aspects sont mêlés dans nos pratiques numériques.</p>
<p>Aussi bien du point de vue du droit d&rsquo;auteur que du droit à la protection des données personnelles, ces clauses des CGU de Twitter sont abusives et réputées non-écrites, c&rsquo;est-à-dire qu&rsquo;elles ne produisent aucun effet juridique. Cela revient à dire que Twitter ne pourra plus &laquo;&nbsp;croquer nos contenus&nbsp;&raquo;, car il s&rsquo;est cassé les dents sur les dispositions protectrices du droit français, ce dont on peut se réjouir et faire savoir à ceux qui se lamentent un peu trop vite sur la misère du droit dans l&rsquo;environnement numérique.</p>
<p>Les conséquences de ce jugement sont potentiellement importantes, car au-delà même de Twitter, c&rsquo;est toute la mécanique des plateformes du capitalisme de surveillance qui fonctionne à partir de ce type de cessions de droits sur les contenus. Quand elles sont dans leur première phase de démarrage, c&rsquo;est ce qui leur permet de revendre à prix d&rsquo;or cette &laquo;&nbsp;propriété-fantôme&nbsp;&raquo; accumulée sur les contenus de leurs utilisateurs, comme l&rsquo;ont fait Instagram, Tumblr ou LinkedIn ces dernières années. Or si les plateformes ne peuvent plus sécuriser des titres de propriété stables, cela remet peut-être sérieusement en cause ces transactions qui constituent le &laquo;&nbsp;rêve humide&nbsp;&raquo; de toutes les startups désireuses de se revendre au plus offrant.</p>
<p>Ce sont aussi ces licences de réutilisation qui permettent aux plateformes de se constituer un écosystème de partenaires à qui ils autorisent la récupération des données et contenus des utilisateurs, via des API. <a href="https://siecledigital.fr/2018/03/23/cambridge-analytica-tout-comprendre-sur-la-plus-grande-crise-de-lhistoire-de-facebook/">Le scandale Cambridge Analytica trouve là son origine</a>, puisque Facebook procédait exactement de cette façon. Mais plus récemment, <a href="https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/agression-d-un-manifestant-par-un-collaborateur-de-l-elysee/affaire-benalla-cinq-questions-sur-l-etude-de-l-ong-disinfolab-accusee-de-fichage-politique_2890139.html">l&rsquo;affaire Disinfolab</a> a soulevé les même questions puisque les données ont été récupérées par cette ONG auprès du service Visibrain qui commercialise les données de Twitter à des fins d&rsquo;analyse marketing.</p>
<p>Tout cet écosystème toxique de &laquo;&nbsp;valorisation&nbsp;&raquo; des contenus et des données personnelles reposait sur un enchaînement de clauses de cession de droits et d&rsquo;autorisations dans lequel le TGI de Paris vient de donner un grand coup de pied. Il ne serait donc pas étonnant que Twitter fasse appel de cette décision, car elle le frappe au cœur même de son modèle économique dont on voit mal comment il pourrait le garder intact s&rsquo;il devait se conformer au jugement.</p>
<p>Mais d&rsquo;un autre côté, cette décision (dont je n&rsquo;ai ici commenté que <a href="media/59dfffef.TGI-Paris-7-aoC3BBt-2018-UFC-Twitter.pdf" data-original-source="http://entreprises.claisse-associes.com/wp-content/uploads/2018/08/TGI-Paris-7-ao%C3%BBt-2018-UFC-Twitter.pdf">quelques unes des 236 pages !</a>) livre aussi une arme redoutable à la société civile, car les mêmes causes produisant les mêmes effets, toutes les plateformes du capitalisme de surveillance sont désormais à la merci de qui voudra les attaquer, puisque leur fonctionnement repose en grande partie sur de telles clauses abusives, qui ne sont désormais plus que des tigres de papier.</p>
<div></div>
<div></div>
<div>
<div></div>
</div>


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title: Les CGU des plateformes, bientôt transformées en parodie de conventions collectives ?
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https://scinfolex.com/2018/09/03/les-cgu-des-plateformes-bientot-transformees-en-parodie-de-conventions-collectives/

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<p>En février dernier dans un article écrit avec Laura Aufrère intitulé &laquo;&nbsp;<a href="https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/">Pour une protection sociale des données personnelles</a>&laquo;&nbsp;, nous avions envisagé que les CGU (Conditions Générales d&rsquo;Utilisation) des plateformes &#8211; aujourd&rsquo;hui unilatéralement édictées par ces entreprises sans possibilité de négociation &#8211; puissent être repensées sous la forme de conventions collectives afin de redonner du pouvoir aux utilisateurs. Nous nous placions à ce moment dans la perspective de la protection des données personnelles et de la vie privée, pour laquelle nous pensions intéressant d&rsquo;aller puiser de l&rsquo;inspiration du côté des institutions du droit du travail pour faire émerger un &laquo;&nbsp;droit social des données&nbsp;&raquo;.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12125" style="width: 758px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12125" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/03/les-cgu-des-plateformes-bientot-transformees-en-parodie-de-conventions-collectives/thought-catalog-643368-unsplash/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/thought-catalog-643368-unsplash.jpg" data-orig-size="5184,3456" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="thought-catalog-643368-unsplash" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/thought-catalog-643368-unsplash.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/thought-catalog-643368-unsplash.jpg?w=748&#038;h=499" class="wp-image-12125 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/thought-catalog-643368-unsplash.jpg?w=748&#038;h=499" alt="" width="748" height="499" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/thought-catalog-643368-unsplash.jpg?w=748&amp;h=499 748w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/thought-catalog-643368-unsplash.jpg?w=1496&amp;h=998 1496w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/thought-catalog-643368-unsplash.jpg?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/thought-catalog-643368-unsplash.jpg?w=300&amp;h=200 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/thought-catalog-643368-unsplash.jpg?w=768&amp;h=512 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/08/thought-catalog-643368-unsplash.jpg?w=1024&amp;h=683 1024w" sizes="(max-width: 748px) 100vw, 748px"><figcaption class="wp-caption-text">Photo par Thought Catalog. Source : Unsplash. CC-0.</figcaption></figure>
<p>Il se trouve que <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/discours/article/discours-projet-de-loi-pour-la-liberte-de-choisir-son-avenir-professionnel">la Loi sur l&rsquo;avenir professionnel, dite Pénicaud 2</a>, adoptée par le Parlement en juin dernier et actuellement examinée par le Conseil Constitutionnel, semble s&rsquo;être engagée dans ce rapprochement entre CGU et conventions collectives&#8230; mais en mode parodique !</p>
<p>L&rsquo;objectif visé par ce texte n&rsquo;est pas la protection des données personnelles, mais la situation des travailleurs indépendants dans leur relations avec les plateformes, type Uber ou Deliveroo.<a href="https://www.ouest-france.fr/economie/uber-deliveroo-la-majorite-propose-un-compromis-pour-les-plateformes-5817501"> Selon la Ministre du Travail</a>, la majorité serait parvenue à trouver un compromis satisfaisant, en &laquo;&nbsp;sécurisant le modèle des plateformes&nbsp;&raquo; tout en apportant de nouvelles garanties aux individus. Dans les faits, le texte prévoit seulement une possibilité (et non une obligation) pour les plateformes d&rsquo;édicter une &laquo;&nbsp;Charte déterminant les conditions et modalités d’exercice de [leur] responsabilité sociale&nbsp;&raquo;.</p>
<p>L&rsquo;article 40A de la loi détaille le contenu de ces &laquo;&nbsp;Chartes sociales&nbsp;&raquo; et le voici ci-dessous in extenso :</p>
<blockquote><p>1° L’article L. 7342-1 est complété par quatorze alinéas ainsi rédigés :</p>
<p>« À ce titre, la plateforme peut établir une <span class="il">charte</span> déterminant les conditions et modalités d’exercice de sa responsabilité sociale, définissant ses droits et obligations ainsi que ceux des travailleurs avec lesquels elle est en relation. Cette <span class="il">charte</span>, qui rappelle les dispositions du présent chapitre, précise notamment :</p>
<p>« 1° Les conditions d’exercice de l’activité professionnelle des travailleurs avec lesquels la plateforme est en relation, en particulier les règles selon lesquelles ils sont mis en relation avec ses utilisateurs. Ces règles garantissent le caractère non-exclusif de la relation entre les travailleurs et la plateforme et la liberté pour les travailleurs d’avoir recours à la plateforme ;</p>
<p>« 2° Les modalités visant à permettre aux travailleurs d’obtenir un prix décent pour leur prestation de services ;</p>
<p>« 3° Les modalités de développement des compétences professionnelles et de sécurisation des parcours professionnels ;</p>
<p>« 4° Les mesures visant notamment :</p>
<p>« <i>a)</i> À améliorer les conditions de travail ;</p>
<p>« <i>b) </i>À prévenir les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés en raison de leur activité, tels que notamment les dommages causés à des tiers ;</p>
<p>« 5° Les modalités de partage d’informations et de dialogue entre la plateforme et les travailleurs sur les conditions d’exercice de leur activité professionnelle ;</p>
<p>« 6° Les modalités selon lesquelles les travailleurs sont informés de tout changement relatif aux conditions d’exercice de leur activité professionnelle ;</p>
<p>« 7° La qualité de service attendue sur chaque plateforme et les circonstances qui peuvent conduire à une rupture des relations commerciales entre la plateforme et le travailleur ainsi que les garanties dont ce dernier bénéficie dans ce cas ;</p>
<p>« 8° <i>(nouveau)</i> Les garanties de protection sociale complémentaire négociées par la plateforme et dont les travailleurs peuvent bénéficier, notamment pour la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité, des risques d’inaptitude, ainsi que la constitution d’avantages sous forme de pensions de retraite, d’indemnités ou de primes de départ en retraite ou de fin de carrière.</p>
<p>« La <span class="il">charte</span> est publiée sur le site internet de la plateforme et annexée aux contrats ou aux conditions générales d’utilisation qui la lient aux travailleurs.</p></blockquote>
<p><span id="more-12120"></span></p>
<h3>Paternalisme numérique</h3>
<p>Le périmètre de cette Charte correspond bien à ce qui figure normalement dans une convention collective (&laquo;&nbsp;<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F78">les conditions d&#8217;emploi, de formation professionnelle, de travail des salariés, ainsi que leurs garanties sociales</a>&laquo;&nbsp;), mais avec des différences notables dans les mécanismes de mise en oeuvre ! Tout d&rsquo;abord, ces chartes seront prises plateforme par plateforme et non au niveau d&rsquo;un secteur donné, comme celui de l&rsquo;économie dite &laquo;&nbsp;collaborative&nbsp;&raquo; (ce qui aurait d&rsquo;ailleurs pu être une option intéressante). Il s&rsquo;agit donc davantage de l&rsquo;équivalent d&rsquo;accord d&rsquo;entreprises que de conventions collectives. Mais surtout, leur adoption reste purement facultative, ce qui rapproche ces chartes de la RSE (<a href="https://e-rse.net/definitions/rse-definition/">Responsabilité Sociale des Entreprises</a>), définie comme suit par la Commission européenne :</p>
<blockquote><p><i> l’intégration volontaire des préoccupations sociales des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir «davantage» dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes. </i></p></blockquote>
<p><a href="https://www.monde-diplomatique.fr/2017/10/SUPIOT/58009">Or comme l&rsquo;explique Alain Supiot</a>, juriste spécialisé en droit du travail et professeur au Collège de France, &laquo;&nbsp;<i>la RSE est au néo-libéralisme ce que le paternalisme fut au libéralisme</i>&laquo;&nbsp;. Il fait allusion par-là au <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Paternalisme#Les_objectifs_du_paternalisme_industriel">paternalisme industriel</a> de la fin du XIXème siècle et du début du XXème siècle, lorsque les patrons des grandes entreprises procuraient de manière &laquo;&nbsp;charitable&nbsp;&raquo; une certaine forme de protection à leurs ouvriers en termes de logement, de soins ou d&rsquo;éducation. Le caractère facultatif des chartes sociales de la loi Pénicaud 2 relève d&rsquo;une logique similaire et peut se rattacher à ce que j&rsquo;ai déjà pu appeler sur ce blog une évolution vers un &laquo;&nbsp;<a href="https://scinfolex.com/2018/05/06/lanti-protection-sociale-de-facebook-et-lavenement-du-providentialisme-de-plateforme/">Providentialisme de plateformes</a>&nbsp;&raquo; qui se dessine à mesure que se délite l’État social.</p>
<p>On pourrait néanmoins penser que ces chartes aient le potentiel de devenir un support pour des luttes sociales d&rsquo;un nouveau genre, outillant les travailleurs indépendants des plateformes dans leur <a href="https://www.alternativelibertaire.org/?Deliveroo-On-ne-pedalera-pas-le-ventre-vide">revendication à l&rsquo;amélioration de leurs droits</a>. Mais l&rsquo;analogie avec les conventions collectives trouve ici aussi sa limite, car l&rsquo;expérience a montré que même si la loi permet à ces travailleurs de se syndiquer, il leur est difficile de s&rsquo;organiser collectivement pour induire un rapport de forces à leur avantage. On l&rsquo;a bien vu cet été lors du week-end de la finale de la Coupe du Monde de football, lorsque les livreurs à vélo ont tenté d&rsquo;organiser une grève face à Deliveroo, en demandant aux clients de se montrer solidaires en cessant les commandes. <a href="https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/07/11/les-livreurs-a-velo-en-greve-peinent-a-creer-un-mouvement-d-ampleur_5329937_3234.html">Le résultat fut mitigé</a>, car face à la gouvernance algorithmique, c&rsquo;est la possibilité même d&rsquo;engager le conflit qui se dérobe.</p>
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<p>En réalité, l&rsquo;idée qui sous-tend ces chartes sociales facultatives est que ce n&rsquo;est plus au conflit social de servir de moteur à la définition des droits, mais à la concurrence sur le marché d&rsquo;assurer cette fonction. La loi fait le pari que les plateformes amélioreront d&rsquo;elles-mêmes les conditions de travail et les garanties associées, de manière à attirer et fidéliser les travailleurs. Outre que cela revient à transformer les droits sociaux en simples &laquo;&nbsp;avantages concurrentiels&nbsp;&raquo;, il est improbable vu l&rsquo;état du marché du travail en France que le jeu de la concurrence pousse les plateformes à s&rsquo;engager dans une telle course au &laquo;&nbsp;mieux disant social&nbsp;&raquo;. Avec la progression de la précarité, ce sont en réalité les travailleurs qui se retrouvent mis en concurrence les uns avec les autres, sans compter que l&rsquo;effet-réseau tend à faire de ces marchés des monopoles.</p>
<p>Les plateformes ne peuvent que tirer avantage de cette situation et elles risquent surtout de s&#8217;emparer de ces Chartes, comme le font déjà la plupart des grandes entreprises avec la RSE, à des fins d&rsquo;affichage et de communication. Un reportage récemment diffusé par Arte à propos de Starbucks a montré comment cette firme est parvenue à se donner un vernis de respectabilité en fournissant à ses employés certains avantages en termes de couverture sociale et de formation, tout en conservant par ailleurs un comportement prédateur et des conditions de travail extrêmement dures.</p>
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<h3>Cachez cette subordination que le juge ne saurait voir</h3>
<p>Mais il y a plus grave que ces risques de &laquo;&nbsp;Social Washing&nbsp;&raquo;, car comme le font remarquer plusieurs commentateurs (<a href="https://www.publicsenat.fr/article/politique/loi-avenir-professionnel-les-syndicats-relayent-leurs-inquietudes-au-senat-87336">ainsi que les syndicats</a>), ces chartes sociales relèvent en réalité d&rsquo;une forme de &laquo;&nbsp;trompe-l&rsquo;oeil&nbsp;&raquo;, puisque l&rsquo;essentiel de ce que prévoit l&rsquo;article 40A de la loi figurait déjà dans les CGU des plateformes. C&rsquo;est ce qu&rsquo;explique bien l&rsquo;avocat Jérémie Giniaux-Kats <a href="https://www.village-justice.com/articles/projet-charte-sociale-des-plateformes-vers-une-depossession-pouvoir-judiciaire,28850.html">dans un article sur le site &laquo;&nbsp;Village de la justice&nbsp;&raquo;</a> :</p>
<blockquote><p>(&#8230;) les mentions obligatoires aujourd’hui prévues pour la charte envisagée sont des engagements dont la substance peut être très légère ou quasiment égale à celle du contenu typique de Conditions Générales d’Utilisation actuelles.</p>
<p>La charte envisagée n’a donc rien d’un nouvel outil mais constitue davantage un nouveau vocable pour un support préexistant.</p></blockquote>
<p>Selon lui, le point le plus important de ce texte serait ailleurs, puisque sa principale &laquo;&nbsp;innovation&nbsp;&raquo; résiderait dans le fait que la loi exclut que les garanties apportées par les plateformes via ces Chartes puissent être utilisées comme indices pour caractériser un lien de subordination :</p>
<blockquote><p><i>L’établissement de la charte et le respect des engagements pris par la plateforme dans les matières énumérées aux 1° à 7° du présent article ne peuvent caractériser l’existence d’un lien de subordination juridique entre la plateforme et les travailleurs.</i></p></blockquote>
<p>L&rsquo;enjeu est d&rsquo;importance, car plusieurs actions en justice &#8211; <a href="https://www.village-justice.com/articles/chauffeurs-uber-droit-travail-comment-obtenir-statut-salarie,28776.html">jusqu&rsquo;à présent infructueuses en France</a> &#8211; ont déjà été tentées pour faire requalifier les travailleurs indépendants des plateformes en salariés et <a href="http://www.liberation.fr/futurs/2017/03/17/devant-la-justice-l-urssaf-perd-face-a-uber_1556255">l&rsquo;URSSAF a essayé également d&rsquo;exiger d&rsquo;Uber</a> le paiement de cotisations sociales en s&rsquo;appuyant sur le lien de subordination qui le lierait aux personnes travaillant pour lui.</p>
<p>Ces Chartes facultatives risquent donc de servir à &laquo;&nbsp;blanchir&nbsp;&raquo; l&rsquo;état de dépendance économique dans lesquels les travailleurs des plateformes sont placés en hypothéquant leurs chances de requalification par la justice en salariés. C&rsquo;est pourtant toute une partie de la doctrine juridique qui pousse pour que ces &laquo;&nbsp;<a href="media/b82a1cb2.UPL4919662935852082630_subordination.pdf" data-original-source="https://www.college-de-france.fr/media/alain-supiot/UPL4919662935852082630_subordination.pdf">nouveaux visages de la subordination</a>&laquo;&nbsp;, comme les avait identifiés Alain Supiot dès le début des années 2000, soient pris en compte pour redéfinir les frontières du salariat.</p>
<h3>Se résigner à la &laquo;&nbsp;zone grise&nbsp;&raquo; ?</h3>
<p>L&rsquo;ironie veut qu&rsquo;au même moment, la ville de New York emprunte de son côté un tout autre chemin <a href="https://usbeketrica.com/article/new-york-impose-un-salaire-minimum-a-uber-et-regule-le-nombre-de-vtc-dans-la-ville">en imposant à Uber le respect d&rsquo;une rémunération minimale pour les chauffeurs de VTC</a>. Plutôt que les ambiguïtés de l&rsquo;auto-régulation, la Grande Pomme a choisi la voie de la réglementation impérative, pour ne pas laisser les mécanismes du marché déterminer seuls la condition sociale des travailleurs indépendants.</p>
<p>Mais on est en droit de se demander si cette approche, en apparence plus ferme, constitue la bonne manière de lutter contre l&rsquo;ubérisation. Certes, le passage par la réglementation évite que les plateformes ne &laquo;&nbsp;jouent les providences&nbsp;&raquo;, alors que c&rsquo;est ce que <a href="https://www.20minutes.fr/economie/2275903-20180523-sommet-tech-for-good-uber-deliveroo-vont-renforcer-protection-sociale-chauffeurs-coursiers">le gouvernement français les incitent à faire au nom du &laquo;&nbsp;bien commun&nbsp;&raquo;</a>. Certains, comme Nicolas Colin dans son dernier livre &laquo;&nbsp;<a href="https://hedgethebook.com/">Hedge : A Greater Safety Net for The Entreprenarial Age</a>&laquo;&nbsp;, appellent au contraire l&rsquo;Etat à intervenir pour combler la &laquo;&nbsp;zone grise&nbsp;&raquo; de l&#8217;emploi en définissant par la loi <a href="https://shift.newco.co/2018/08/23/shaping-the-future-of-platform-work/">un nouvel ensemble de droits sociaux au bénéfice des travailleurs indépendants</a> :</p>
<blockquote><p>À l&rsquo;époque fordiste, le travail salarié était un &laquo;&nbsp;paquet&nbsp;&raquo; (bundle) avec de nombreux avantages sociaux. En revanche, les travailleurs indépendants, auxquels ont recours régulièrement les plateformes, n&rsquo;ont souvent pas les moyens d&rsquo;action, la protection sociale et les salaires décents qui étaient autrefois le lot des travailleurs des industries manufacturières fordistes.</p>
<p>L&rsquo;avenir des plateformes de travail dépend de notre capacité collective à garantir un nouveau &laquo;&nbsp;forfait social&nbsp;&raquo; aux travailleurs indépendants. Si nous réussissons, le travail sur les plateformes se développera et deviendra une norme sur le marché du travail. Si nous échouons, ces promesses ne seront jamais tenues et nous en paierons le prix sous la forme de moins de travail et de moins de développement économique.</p></blockquote>
<p>Si cette approche &laquo;&nbsp;interventionniste&nbsp;&raquo; est indéniablement préférable au paternalisme dont est imprégnée la loi Pénicaud 2, elle a néanmoins l&rsquo;inconvénient de reproduire ce qui fut une des grandes limites du modèle de protection sociale issu du <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Fordisme">compromis fordiste</a>. Faut-il en effet simplement se contenter de &laquo;&nbsp;réparer&nbsp;&raquo; ou de &laquo;&nbsp;compenser&nbsp;&raquo; les dégâts humains provoqués par un mode de production sans chercher à le remettre en cause, au risque même de le conforter en le rendant plus acceptable socialement.</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='421' src='https://www.youtube.com/embed/dR4T9p9Pi5M?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>Il faut à cet égard garder en tête <a href="https://www.monde-diplomatique.fr/1990/06/GORZ/42679">les avertissements que lançaient déjà André Gorz au début des années 90</a> lorsqu&rsquo;il disait que la montée des inégalités allait susciter chez ceux qui parviendraient à conserver un emploi salarié le besoin de &laquo;&nbsp;nouveaux valets&nbsp;&raquo; destinés à travailler dans des conditions précaires pour leur rendre des services domestiques :</p>
<blockquote><p>L’inégalité sociale et économique entre ceux qui rendent les services personnels et ceux qui les achètent est devenue le moteur du développement de l’emploi, qui est fondé sur une dualisation accentuée de la société, sur une sorte de « sud-africanisation », comme si le modèle colonial prenait pied au cœur même des métropoles.</p>
<p>Nous voyons ainsi se reconstituer à l’ère postindustrielle des conditions qui prévalaient il y a cent cinquante ans, aux débuts de l’ère industrielle, à une époque où le niveau de consommation était dix fois plus faible, où n’existaient encore ni le suffrage universel ni la scolarisation obligatoire. A cette époque-là aussi, alors que l’économie de marché se libérait de toute entrave, un sixième de la population en était réduite à s’embaucher comme serviteurs et gens de maison chez les riches, et un quart subsistait tant bien que mal grâce à des petits boulots.</p></blockquote>
<p>La différence est que là où dans les années 90 ce besoin de &laquo;&nbsp;nouveaux serviteurs&nbsp;&raquo; se traduisait par le développement d&#8217;emplois précaires, mais encore salariés, il débouche aujourd&rsquo;hui sur la montée d&rsquo;un précariat ubérisé sous la forme de ces &laquo;&nbsp;faux indépendants&nbsp;&raquo; livrés à la para-subordination des plateformes. En attachant des droits sociaux à cette &laquo;&nbsp;zone grise&nbsp;&raquo;, on prend le risque qu&rsquo;elle fasse tâche d&rsquo;huile en englobant de plus en plus de travailleurs chassés de l&#8217;emploi, jusqu&rsquo;à ce qu&rsquo;elle finisse par devenir la norme.</p>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p>Pour autant, n&rsquo;y aurait-il pas intérêt à ce que les CGU des plateformes soient repensées comme des conventions collectives sans en devenir de pathétiques parodies ? Certainement, mais pas dans n&rsquo;importe quelles conditions. Si l&rsquo;on veut sortir de cette spirale que la loi Pénicaud 2 amplifie davantage qu&rsquo;elle ne la combat, c&rsquo;est une action beaucoup plus structurelle qu&rsquo;il faudrait entreprendre, comme qui est expérimenté par le mouvement du <a href="http://www.makery.info/2016/11/30/cooperativisme-de-plateforme-une-alternative-a-luberisation/">Coopérativisme de plateformes</a>. Dans cette logique, les travailleurs gardent le contrôle des plateformes tout en s&#8217;employant auprès de coopératives leur garantissant un statut de salariés. C&rsquo;est <a href="http://www.socialter.fr/fr/module/99999672/632/coopcycle_la_plateforme_de_livraison_qanti_ubrisationq_se_lance__bruxelles">ce que tente par exemple Coopcycle en France</a> pour offrir une alternative à des acteurs comme Deliveroo ou Uber Eats et il existe des projets similaires dans d&rsquo;autres secteurs, comme on peut le voir avec l&rsquo;initiative &laquo;&nbsp;<a href="http://plateformes.coopdescommuns.org/">Plateformes en Communs</a>&laquo;&nbsp;. Ce sont ces formes, à la croisée des Communs et de l&rsquo;économie solidaire, qui peuvent faire protection sociale, là où aucun &laquo;&nbsp;filet de sécurité&nbsp;&raquo; ne compensera jamais les dégâts humains et sociaux provoqués par les plateformes à la Uber et Deliveroo.</p>


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title: Portait de l’artiste en travailleur exproprié
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<p>Au début de la semaine, <a href="https://www.rue89strasbourg.com/ecrivain-public-strasbourg-fraude-theses-universite-140693">l&rsquo;édition strasbourgeoise de Rue89 a publié un article assez fascinant</a> consacré à un écrivain public louant ses services dans cette ville d&rsquo;une manière un peu spéciale. Il propose en effet à des étudiants d&rsquo;écrire certains travaux à leur place et depuis 13 ans qu&rsquo;il se consacre à cette activité, il affirme avoir rédigé 5 thèses et une trentaine de mémoires soutenus sans éveiller de soupçons. Les tarifs qu&rsquo;il pratique sont d&rsquo;environ 15 000 euros la thèse (pour un an et demi à deux ans de travail) et 2000 euros le mémoire.</p>
<p><img data-attachment-id="12145" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/05/portait-de-lartiste-en-travailleur-exproprie/strasb/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/strasb.png" data-orig-size="1345,467" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="strasb" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/strasb.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/strasb.png?w=748&#038;h=260" class="aligncenter wp-image-12145 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/strasb.png?w=748&#038;h=260" alt="" width="748" height="260" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/strasb.png?w=748&amp;h=260 748w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/strasb.png?w=150&amp;h=52 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/strasb.png?w=300&amp;h=104 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/strasb.png?w=768&amp;h=267 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/strasb.png?w=1024&amp;h=356 1024w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/strasb.png 1345w" sizes="(max-width: 748px) 100vw, 748px" /></p>
<p>Je ne vais pas m&rsquo;attarder sur ce que la révélation de ces agissements dit d&rsquo;un certain malaise dans les universités françaises, mais plutôt me concentrer sur un point qui m&rsquo;a immédiatement sauté au yeux en lisant cet article.</p>
<p>On voit ici en effet apparaître &laquo;&nbsp;à l&rsquo;état brut&nbsp;&raquo; la valeur du travail de rédaction tarifé par cet écrivain public à ses clients, sans que lui-même puisse revendiquer la qualité d&rsquo;auteur. Or il faut savoir qu&rsquo;il peut arriver que des doctorants <a href="https://books.openedition.org/editionsehess/1319?lang=fr">publient leur thèse</a> sous la forme d&rsquo;un livre après l&rsquo;avoir soutenue. C&rsquo;est même quelque chose de très prisé dans les milieux académiques, car cela est considéré comme une reconnaissance supplémentaire de la valeur de la thèse. Or dans la grande majorité des hypothèses, les jeunes chercheurs ne sont pas payés ou seulement très peu par les éditeurs. Il arrive même qu&rsquo;on leur demande de prendre à leur charge tout ou partie des frais d&rsquo;édition, à tel point que les écoles doctorales <a href="https://ed-lls.parisnanterre.fr/ed-138-aides-attribuees-par-l-ed-611624.kjsp?RH=1433491980185&amp;RF=1433492154638">proposent des bourses</a> pour permettent aux doctorants de faire face à ces frais. Même sans assumer les risques financiers, les éditeurs demandent alors des cessions exclusives de droits qui leur permettent d&rsquo;exploiter l’œuvre en empochant l&rsquo;intégralité du produit des ventes.</p>
<p>On aboutit donc au paradoxe que nous avons d&rsquo;un côté un écrivain public, ne pouvant revendiquer pour lui-même la qualité d&rsquo;auteur, mais payé néanmoins pour son travail de création, tandis que les doctorants pouvant signer de leur nom ne sont pas rémunérés ou doivent même payer l&rsquo;éditeur pour être publiés. Cette disjonction entre la reconnaissance de la qualité d&rsquo;auteur et la rémunération du travail est en réalité extrêmement intéressante, car elle dit des choses profondes sur la fonction latente du droit d&rsquo;auteur : celui-ci constitue en effet une sorte de &laquo;&nbsp;voile&nbsp;&raquo; permettant d&rsquo;invisibiliser le travail de l&rsquo;auteur au cours du processus d&rsquo;édition. Contrairement à ce que l&rsquo;on pourrait penser, cette situation est loin d&rsquo;être particulière au secteur de l&rsquo;édition académique, mais concerne bien l&rsquo;ensemble des auteurs de l&rsquo;écrit que l&rsquo;on peut en réalité considérer comme des &laquo;&nbsp;travailleurs expropriés&nbsp;&raquo;.</p>
<p><span id="more-12141"></span></p>
<h3>Prix du travail concret</h3>
<p>Lorsque j&rsquo;ai <a href="https://twitter.com/Calimaq/status/1036729638893113344">fait part de ces quelques réflexions sur Twitter</a> après avoir lu l&rsquo;article de Rue89, on m&rsquo;a répondu que je me trompais, car le tarif pratiqué par l&rsquo;écrivain public correspondrait en réalité, non à celui du travail effectué, mais soit au prix de l&rsquo;illégalité commise, soit au prix du diplôme que ses clients s&rsquo;achètent en recourant à ses services. Mais ces deux hypothèses sont fausses, car l&rsquo;écrivain public explique qu&rsquo;il pratique un tarif de 50 euros la page correspondant &laquo;&nbsp;<i>à peu près [aux] mêmes prix que les nègres qui écrivent pour les sommités chez Gallimard</i>&laquo;&nbsp;.</p>
<p>Rappelons qu&rsquo;en France, le recours à des &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A8gre_litt%C3%A9raire">nègres littéraires</a>&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;<em>ghost writers</em>&nbsp;&raquo; est parfaitement légal. Le Code de propriété intellectuelle prévoit en effet explicitement que les auteurs peuvent <a href="https://www.mapreuve.com/blog/etre-createur-anonyme-incidence-sur-la-duree-des-droits-patrimoniaux/">choisir de garder l&rsquo;anonymat</a>, ce qui ouvre la possibilité de proposer leurs textes à un tiers pour qu&rsquo;ils les signent, à condition qu&rsquo;ils y consentent. Ils bénéficient néanmoins d&rsquo;une &laquo;&nbsp;protection&nbsp;&raquo; <a href="http://www.scam.fr/Rep%C3%A8res-juridiques/Quest-ce-que-le-droit-moral">au titre du droit moral</a>, dans la mesure où ils peuvent toujours révéler leur identité d&rsquo;auteur, même s&rsquo;ils se sont engagés par contrat à ne pas le faire. L&rsquo;écrivain public ne commet donc ici lui-même aucune illégalité, car ce sont ses clients qui enfreignent ensuite la réglementation sur le doctorat. Le tarif pratiqué est donc bien celui du travail réel effectué, ce qu&rsquo;atteste également le fait qu&rsquo;il soit calculé au feuillet.</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='421' src='https://www.youtube.com/embed/e0_oxvbipkA?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>On m&rsquo;a ensuite fait remarquer qu&rsquo;une rémunération de 15 000 euros pour un an et demi ou deux ans d&rsquo;écriture était en réalité très faible et l&rsquo;écrivain public admet lui-même qu&rsquo;il vit dans la précarité. Il est contraint en plus de travailler au noir, ce qui ne lui permet pas de cotiser pour bénéficier de droits sociaux, type retraite. S&rsquo;il a écrit comme il le dit 5 thèses et 30 mémoires en 13 ans, on aboutit au vu des tarifs qu&rsquo;il pratique à 10 384 euros par an, soit 865 euros par mois (alors que le SMIC net est à 1188 euros). Mais là aussi, ces remarques m&rsquo;ont fait sourire, car elles attestent surtout d&rsquo;une profonde méconnaissance des niveaux de rémunérations des auteurs dans le secteur de l&rsquo;écrit. Si on juge cette rémunération de l&rsquo;écrivain public faible, que devrait-on dire alors des droits &laquo;&nbsp;officiels&nbsp;&raquo; que touchent les auteurs ! <a href="http://www.lr2l.fr/actualites/tout-savoir-sur-la-condition-sociale-et-economique-des-auteurs.html">Car d&rsquo;après les chiffres donnés en 2015 par l&rsquo;AGESSA</a> (l&rsquo;organisme qui s&rsquo;occupe de la sécurité sociale des auteurs), 93, 3% des auteurs n&rsquo;arrivaient pas à atteindre le seuil d&rsquo;affiliation de 8 487 euros de revenus en droits d&rsquo;auteur par an permettant l&rsquo;ouverture de droits sociaux.</p>
<p>Cela signifie en réalité qu&rsquo;en étant payé directement pour son travail, et non en droits d&rsquo;auteur, l&rsquo;écrivain public dégage une rémunération supérieure à la très grande majorité des droits versés aux auteurs d&rsquo;oeuvres originales. La faiblesse de ces revenus fait que <a href="https://www.huffingtonpost.fr/jeanyves-normant/revenus-des-auteurs-precarisation-et-inegalites-profondes_b_9557458.html">selon d&rsquo;autres études</a>, 95% des auteurs en France ne peuvent se consacrer à titre principal à l&rsquo;écriture et sont obligés de conserver un emploi par ailleurs, un chiffre qui fracasse la fiction d&rsquo;une correspondance entre publication et professionnalisation des auteurs.</p>
<h3>La propriété contre le travail</h3>
<p>Comme je le disais dans l&rsquo;introduction de ce billet, le cas de cet écrivain public est intéressant, car il donne à voir la valeur brute du travail de création, celle que les éditeurs ne rémunérent en réalité jamais et qu&rsquo;ils ne pourraient d&rsquo;ailleurs sans doute pas payer à ce niveau sans que l&rsquo;ensemble du secteur de l&rsquo;édition ne s&rsquo;effondre brutalement tant il repose sur le &laquo;&nbsp;travail gratuit&nbsp;&raquo; des auteurs. On a pourtant l&rsquo;habitude de dire que le droit d&rsquo;auteur rémunère le &laquo;&nbsp;travail de l&rsquo;écrivain&nbsp;&raquo;, mais cette affirmation est en réalité grossièrement fausse. Le droit d&rsquo;auteur n&rsquo;a en effet pas du tout pour but de rémunérer le travail, mais seulement d&rsquo;associer l&rsquo;auteur à l&rsquo;exploitation de la propriété sur l&rsquo;oeuvre. Celle-ci naît à l&rsquo;origine sous la forme d&rsquo;un droit exclusif au profit de l&rsquo;auteur, mais il cède ensuite cette propriété à l&rsquo;éditeur en échange d&rsquo;un pourcentage négocié du produit des ventes d&rsquo;ouvrages. C&rsquo;est précisément ce mécanisme qui permet à l&rsquo;éditeur de ne jamais payer le prix du travail réel effectué, lequel se trouve complètement &laquo;&nbsp;invisibilisé&nbsp;&raquo; dans le processus.</p>
<p>Dans la très grande majorité des cas, l&rsquo;auteur &#8211; du fait même qu&rsquo;on lui attribue une propriété &#8211; se trouve donc &laquo;&nbsp;exproprié&nbsp;&raquo; de la valeur de son travail réel, pour ne recevoir en droits d&rsquo;auteur qu&rsquo;une rémunération très en deçà de ce qu&rsquo;il pourrait tarifer, comme le fait de son côté notre écrivain public. A l&rsquo;inverse, l&rsquo;auteur va se retrouver parfois &laquo;&nbsp;superproprié&nbsp;&raquo; du fait même du mécanisme de rémunération proportionnelle : en cas de succès et avec la vente de nombreux exemplaires, il va toucher des revenus qui n&rsquo;auront plus rien à voir avec le &laquo;&nbsp;travail réel&nbsp;&raquo; accompli, mais les statistiques montrent que ces hypothèses demeurent en réalité fort rares.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12146" style="width: 758px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12146" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/05/portait-de-lartiste-en-travailleur-exproprie/best-sellers/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/best-sellers.jpg" data-orig-size="1728,800" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="best sellers" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/best-sellers.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/best-sellers.jpg?w=748&#038;h=346" class="wp-image-12146 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/best-sellers.jpg?w=748&#038;h=346" alt="" width="748" height="346" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/best-sellers.jpg?w=748&amp;h=346 748w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/best-sellers.jpg?w=1496&amp;h=692 1496w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/best-sellers.jpg?w=150&amp;h=69 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/best-sellers.jpg?w=300&amp;h=139 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/best-sellers.jpg?w=768&amp;h=356 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/best-sellers.jpg?w=1024&amp;h=474 1024w" sizes="(max-width: 748px) 100vw, 748px" /><figcaption class="wp-caption-text">L&rsquo;espoir d&rsquo;écrire un best-seller, un élément psychologique qui explique pourquoi les auteurs acceptent l&rsquo;invisibilisation de leur travail.</figcaption></figure>
<p>La question qu&rsquo;on est en droit de se poser est de savoir pourquoi les auteurs acceptent d&rsquo;être rémunérés en fonction d&rsquo;une propriété et pas de leur travail ? La réponse est de deux ordres : le premier élément qui joue est que le fait d&rsquo;être édité apporte aussi à l&rsquo;auteur une rémunération symbolique, car encore aujourd&rsquo;hui, c&rsquo;est le passage par le livre édité qui &laquo;&nbsp;créée&nbsp;&raquo; le statut d&rsquo;auteur. L&rsquo;éditeur est là pour maintenir une rareté des auteurs dans la société, ce qui rend cette qualité d&rsquo;autant plus désirable. Cette dimension &laquo;&nbsp;psychologique&nbsp;&raquo; est d&rsquo;ailleurs assez éclatante dans le témoignage de l&rsquo;écrivain public qui explique que le fait d&rsquo;être payé pour son travail l&rsquo;aide à accepter de renoncer complètement à la rémunération symbolique liée au fait de pouvoir revendiquer la paternité des textes qu&rsquo;il produit :</p>
<blockquote><p>c’est assez important d’être payé car le degré d’implication est tel qu’il vaut mieux faire appel à un professionnel. On arrive à se distancier des textes parce qu’on est payé, on compartimente d’autant mieux étant donné que l’argent est aussi un symbole de séparation. Tandis que si quelqu’un se dévouait corps et âme sans être payé il aurait plus de mal à faire le deuil de son travail, de cette absence, d’être seulement la mère porteuse mais pas la mère.</p></blockquote>
<p>Le second élément qui fait que les auteurs s&rsquo;accrochent &#8211; de manière assez irrationnelle &#8211; à la propriété plus qu&rsquo;au travail est que toute personne vit dans l&rsquo;illusion qu&rsquo;elle peut avoir beaucoup de succès en produisant un &laquo;&nbsp;best-seller&nbsp;&raquo;. Uniquement dans ce cas &#8211; statistiquement improbable, mais pas impossible &#8211; le fait de pouvoir revendiquer une propriété va être plus profitable que celui de faire payer le travail concret. On est donc dans une situation proche des joueurs de loto, dont chacun espère qu&rsquo;il sera le gagnant d&rsquo;un gros lot, alors qu&rsquo;en réalité, les perdants sont innombrablement plus nombreux et permettent par leur implication dans le processus de &laquo;&nbsp;fabriquer&nbsp;&raquo; artificiellement les rares succès qui entretiennent la machine à rêves.</p>
<p>Le marché de la culture est donc structurellement fait pour aboutir à une dichotomie entre un sous-prolétariat massif de créateurs expropriés et une minorité de &laquo;&nbsp;stars&nbsp;&raquo; qui constituent en réalité des rentiers.</p>
<h3>Marchandisation fictive</h3>
<p>Cette dialectique entre le travail et la propriété existe en fait depuis la naissance même du droit d&rsquo;auteur à la Révolution française. L&rsquo;historien et économiste hongrois Karl Polanyi explique en effet dans son ouvrage <i><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Grande_Transformation">La Grande Transformation</a></i> qu&rsquo;il s&rsquo;est produit au tournant du XIXème siècle une série de mutations majeures qui ont permis l&rsquo;avènement de la Révolution Industrielle et l&rsquo;essor du capitalisme. Cela passe par le fait que trois ressources essentielles &#8211; le Travail, la Terre et la Monnaie &#8211; ont été transformées en &laquo;&nbsp;marchandises fictives&nbsp;&raquo; par l&rsquo;attribution des prix permettant de les échanger sur un marché auto-régulé.</p>
<p><img data-attachment-id="12147" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/05/portait-de-lartiste-en-travailleur-exproprie/la-grande-transformation-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/la-grande-transformation.jpg?w=748" data-orig-size="400,619" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="La-grande-transformation" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/la-grande-transformation.jpg?w=748?w=194" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/la-grande-transformation.jpg?w=748?w=400" class="aligncenter wp-image-12147 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/la-grande-transformation.jpg?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/la-grande-transformation.jpg 400w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/la-grande-transformation.jpg?w=97 97w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/la-grande-transformation.jpg?w=194 194w" sizes="(max-width: 400px) 100vw, 400px"   /></p>
<p>Pour ce qui est des travailleurs, la Révolution française va les consacrer comme des «hommes libres», mais uniquement pour qu&rsquo;ils puissent aller vendre leur force de travail sur le marché auprès d&#8217;employeurs, par le biais d&rsquo;un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136386&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070721">contrat de louage d&rsquo;ouvrage</a> qui deviendra plus tard &laquo;&nbsp;contrat de travail&nbsp;&raquo;. Auparavant, le travail n&rsquo;était pas une marchandise parce que c&rsquo;était des corporations qui avaient la faculté d&rsquo;en fixer le prix, et non le marché qui restait ainsi &laquo;&nbsp;encastré&nbsp;&raquo; dans la société. Or exactement au même moment, les Révolutionnaires vont faire l&rsquo;inverse pour les auteurs : ils vont considérer que ces derniers ne sont pas des travailleurs, mais des propriétaires, qui iront céder sur le marché leurs droits à des intermédiaires type éditeurs.</p>
<p>Cette solution est à double tranchant pour les créateurs. Elle les place en apparence dans une position plus forte que les travailleurs, car leurs prérogatives s&rsquo;appuient sur un droit de propriété. Mais la propriété a ceci d&rsquo;ambigu qu&rsquo;elle est par essence transférable, d&rsquo;où ce moment critique des contrats d&rsquo;édition où le taux de rémunération des auteurs est &laquo;&nbsp;librement&nbsp;&raquo; fixé par les parties, dans une situation de rapport de forces structurellement défavorable aux auteurs, ce qui tire fatalement leur rémunération vers le bas. Pire encore, la propriété &laquo;&nbsp;masque&nbsp;&raquo; alors <span class="il">le</span> travail concret de l&rsquo;auteur, qui n&rsquo;est jamais payé en tant que tel et qui disparaît littéralement de l&rsquo;équation. Si bien que l&rsquo;on peut dire que <span class="il">la fonction première du</span> droit d&rsquo;auteur n&rsquo;est pas d&rsquo;assurer aux auteurs des moyens de vivre (hypothèse rarement concrétisée en pratique), mais de faire symboliquement disparaître le travail des auteurs.</p>
<p>Si l&rsquo;on revient aux analyses de Karl Polanyi, on constate que les oeuvres sont donc bien aussi devenues des &laquo;&nbsp;marchandises fictives&nbsp;&raquo; (la soit-disante &laquo;&nbsp;exception culturelle&nbsp;&raquo; n&rsquo;est qu&rsquo;une plaisante fable&#8230;), mais par des mécanismes différents de ceux qui ont conduit à la marchandisation du travail. D&rsquo;un côté, le système issu de la Révolution a fait des travailleurs manuels des individus subordonnés qui vendent leur travail sur le marché et que l&rsquo;on prive de la qualité de propriétaires (c&rsquo;est pourquoi la résistance s&rsquo;est faite dans des coopératives où les travailleurs ont pu devenir co-propriétaires de l&rsquo;outil de production). De l&rsquo;autre, <span class="il">le</span> même système a fait des travailleurs intellectuels des individus qui ne sont pas subordonnés (peut-être parce que <span class="il">le</span> travail de création ne peut que difficilement l&rsquo;être ?), qui vendent la propriété de leurs œuvres sur un marché et qui ne doivent surtout pas être vus comme des travailleurs (et la résistance pourrait se faire dans des &laquo;&nbsp;syndicats d&rsquo;auteurs&nbsp;&raquo; qui auraient justement pour but de faire reconnaître ce &laquo;&nbsp;travail de création&nbsp;&raquo; invisibilisé).</p>
<h3>La parenthèse Jean Zay</h3>
<p>Il y a eu un moment dans l&rsquo;histoire où cette invisibilisation du travail de création a failli être renversée : ce fut durant l&rsquo;entre-deux guerres, lorsque <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Zay">Jean Zay</a> devint Ministre de la Culture sous le Front Populaire et qu&rsquo;il tenta d&rsquo;opérer une profonde réforme du droit d&rsquo;auteur.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12148" style="width: 595px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12148" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/05/portait-de-lartiste-en-travailleur-exproprie/marc_rucart_et_jean_zay/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/marc_rucart_et_jean_zay.jpg" data-orig-size="800,667" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Marc_Rucart_et_Jean_Zay" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/marc_rucart_et_jean_zay.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/marc_rucart_et_jean_zay.jpg?w=595&#038;h=496" class="wp-image-12148" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/marc_rucart_et_jean_zay.jpg?w=595&#038;h=496" alt="" width="595" height="496" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/marc_rucart_et_jean_zay.jpg?w=595&amp;h=496 595w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/marc_rucart_et_jean_zay.jpg?w=150&amp;h=125 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/marc_rucart_et_jean_zay.jpg?w=300&amp;h=250 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/marc_rucart_et_jean_zay.jpg?w=768&amp;h=640 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/marc_rucart_et_jean_zay.jpg 800w" sizes="(max-width: 595px) 100vw, 595px" /><figcaption class="wp-caption-text">Image Wikimedia Commons. Domaine public.</figcaption></figure>
<p>Son but était justement de faire en sorte que les créateurs soient juridiquement reconnus et protégés comme des travailleurs et non comme des propriétaires. Il l&rsquo;exprime de manière très claire dans l&rsquo;exposé des motifs <a href="http://www.non-droit.org/2012/10/26/projet-de-loi-de-jean-zay-13-aout-1936/">de la loi qu&rsquo;il proposa en 1936</a> :</p>
<blockquote>
<p id="magicdomid46">L’expression de « propriété littéraire et artistique », inexacte et impropre, s’est peu à peu introduite dans le vocabulaire des hommes de loi et dans le langage usuel. Le fait que, dans les lois de l’époque révolutionnaire, dans les rapports de Chapelier et Lakanal, le mot de propriété avait été employé, fut largement exploité.</p>
<p id="magicdomid48">Et pourtant Chapelier déclarait, dans son rapport de janvier 1791 (1- Voir Annexe II.), qu’il s’agissait de la plus personnelle de toutes les propriétés, que c’était une propriété différente des autres propriétés.</p>
<p id="magicdomid50">En réalité ce que Chapelier demandait, pour l’auteur ayant livré son ouvrage au public, c’était la rémunération du travail. Le vocable de « propriété » ne vient sous sa plume, au lendemain de l’abolition du régime féodal, que pour désigner ce droit nouveau, autrement que par le mot de « privilège », auquel se relient les souvenirs de l’ancien régime.</p>
<p>[&#8230;]</p>
<p><strong>L’auteur ne doit plus désormais être considéré comme un propriétaire, mais bien comme un travailleur, auquel la société reconnait des modalités de rémunération exceptionnelles, en raison de la qualité spéciale des créations issues de son labeur</strong>. L’assimilation de la protection particulière prévue en sa faveur à celle que le code du travail et le code civil octroient à l’ensemble des travailleurs doit donc être admise de plus en plus largement. C’est sous le signe du travail, et non sous le signe de la propriété, que doit être construit ce nouveau droit français accordant aux auteurs, dans leur intérêt propre, comme dans l’intérêt spirituel de la collectivité, la protection légitimement due à ceux qui forment, suivant la magnifique expression d’Alfred de Vigny, la « Nation de l’Esprit ».</p></blockquote>
<p>On ne s&rsquo;étonnera pas que Jean Zay soit aussi à l&rsquo;origine du <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Intermittent_du_spectacle">régime des intermittents du spectacle</a>, système qui permet une rémunération particulière du travail de création, tenant compte de ses spécificités, et notamment de son caractère discontinu, en s&rsquo;appuyant sur une &laquo;&nbsp;socialisation du salaire&nbsp;&raquo; et alors même ce travail n&rsquo;est pas nécessairement subordonné. Mais Jean Zay ne put faire aboutir sa réforme du droit d&rsquo;auteur, en raison d&rsquo;une résistance acharnée des milieux de l&rsquo;édition et de l&rsquo;irruption de la Seconde Guerre mondiale qui devait conduire à sa disparition tragique suite à son assassinat par la milice de Vichy.</p>
<p>Après la Seconde Guerre mondiale, c&rsquo;est la vision &laquo;&nbsp;propriétariste&nbsp;&raquo; du droit d&rsquo;auteur qui s&rsquo;est imposée avec <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000315384">l&rsquo;adoption en 1957 d&rsquo;une &laquo;&nbsp;loi sur la propriété littéraire et artistique&nbsp;&raquo;</a> et on est retombé dans l&rsquo;invisibilisation systématique du travail de l&rsquo;auteur.</p>
<h3>Aller au bout de la colère</h3>
<p>Paradoxalement, la situation de cet écrivain public &laquo;&nbsp;faussaire&nbsp;&raquo; correspond à une des rares hypothèses où un auteur de l&rsquo;écrit est rémunéré pour son travail, mais on comprend mieux pourquoi au vu de l&rsquo;histoire qui a conduit à dissocier propriété et travail dans le champ de la création artistique. Si j&rsquo;ai intitulé ce billet &laquo;&nbsp;Portrait de l&rsquo;artiste en travailleur exproprié&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est parce que certaines recherches, en sociologie notamment, tentent aujourd&rsquo;hui de faire réapparaître cette dimension cachée du travail dans la création. On pense notamment aux ouvrages de Pierre-Michel Menger (<i><a href="http://www.seuil.com/ouvrage/portrait-de-l-artiste-en-travailleur-pierre-michel-menger/9782020578929">Portait de l&rsquo;artiste en travailleur</a></i>, <i><a href="https://journals.openedition.org/sociologie/120">Le travail créateur</a></i>), professeur au Collège de France. Il aborde ces questions en montrant que si le capitalisme valorise aujourd&rsquo;hui fortement la figure de l&rsquo;artiste et la pousse comme un modèle, c&rsquo;est justement parce qu&rsquo;elle permet de dissimuler le travail et de préparer les esprits à une précarisation généralisée que nous accepterons beaucoup mieux en nous faisant miroiter l&rsquo;espoir de tous devenir &laquo;&nbsp;artistes&nbsp;&raquo;&#8230;</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='421' src='https://www.youtube.com/embed/VQkZCgg2tW8?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;start=26&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>Cette question du travail de création rejaillit aussi au grand jour en ce moment à travers le mouvement <a href="https://www.payetonauteur.com/">#PayeTonAuteur</a> ou <a href="https://www.auteursencolere.fr/">#AuteursEnColère</a>, qui a pris de l&rsquo;ampleur depuis le début de l&rsquo;année. Cette revendication quasi-syndicale voit des auteurs de l&rsquo;écrit s&rsquo;organiser collectivement pour revendiquer que leur travail concret soit effectivement rémunéré, comme lorsqu&rsquo;ils donnent des conférences dans les salons littéraires ou qui se battent pour la défense de leurs droits sociaux, fragilisés comme jamais par la politique de casse systématique du gouvernement.</p>
<p>Cette mobilisation des auteurs pour leurs droits me paraît constituer un des événements les plus intéressants que l&rsquo;on ait vu depuis des années, car elle fait réapparaître en filigrane des questions fondamentales qui avaient été oubliées en France depuis la disparition de Jean Zay. C&rsquo;est le travail concret de création qui se manifeste, en exigeant reconnaissance sociale et rémunération économique, après avoir été si longtemps nié. Mais il arrivera sans doute un moment où ce mouvement des auteurs devra aller au bout de sa colère et regarder en face la dissimulation du travail par la propriété, ce qui ne peut conduire qu&rsquo;à réinterroger en profondeur les fondements mêmes du droit d&rsquo;auteur.</p>
<div dir="auto"></div>


feed_id: http://scinfolex.com/?p=12178
title: Gaspard Koenig, Lost (in) Connection ?
uri: Gaspard-Koenig-Lost-(in)-Connection
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content:
<p>Ceux qui ont l&rsquo;habitude de lire ce blog y ont déjà croisé le nom de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Gaspard_Koenig">Gaspard Koenig</a>, essayiste et président du Think Tank ultra-libéral Génération Libre. Au mois de janvier dernier, cette organisation s&rsquo;était signalée en publiant le rapport &laquo;&nbsp;Mes Data sont à moi !&nbsp;&raquo;, remettant en avant la thèse de la «<a href="media/cd515f9f.2018-01-generationlibre-patrimonialite-des-donnees.pdf" data-original-source="https://www.generationlibre.eu/wp-content/uploads/2018/01/2018-01-generationlibre-patrimonialite-des-donnees.pdf">patrimonialité des données personnelles</a>». L&rsquo;idée consiste à modifier le statut juridique de ces informations afin de pouvoir les traiter comme des <a href="https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/02/05/nos-donnees-nous-appartiennent-monetisons-les_5251774_3232.html">biens monétisables par les individus</a>, notamment auprès des grandes plateformes numériques qui les exploitent aujourd&rsquo;hui &laquo;&nbsp;gratuitement&nbsp;&raquo;. Cela revient à prôner l&rsquo;instauration d&rsquo;un droit de propriété sur les données personnelles, rompant avec l&rsquo;approche actuelle qui les protège comme des attributs de la personne humaine. En filigrane, cette approche ultra-libérale assimile toute forme de droit fondamental à une propriété dont il conviendrait de laisser la garantie à la main invisible du marché, plutôt que de s&rsquo;en remettre à des règlementations jugées inefficaces.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12180" style="width: 523px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0302204631461-pourquoi-il-faut-fuirtwitter-et-facebook-2202133.php"><img data-attachment-id="12180" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/10/gaspard-koenig-lost-in-connection/koenig/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/koenig.png?w=523&#038;h=363" data-orig-size="705,489" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="koenig" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/koenig.png?w=523&#038;h=363?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/koenig.png?w=523&#038;h=363?w=705" class="wp-image-12180" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/koenig.png?w=523&#038;h=363" alt="" width="523" height="363" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/koenig.png?w=523&amp;h=363 523w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/koenig.png?w=150&amp;h=104 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/koenig.png?w=300&amp;h=208 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/koenig.png 705w" sizes="(max-width: 523px) 100vw, 523px" /></a><figcaption class="wp-caption-text">&laquo;&nbsp;Fuir, là-bas fuir ! Je sens que des réseaux sont libres&nbsp;&raquo;, semble nous dire un Gaspard Koenig pris d&rsquo;un élan mallarméen&#8230;</figcaption></figure>
<p>De nombreuses personnes ont déjà pris position contre cette idée, ainsi que plusieurs autorités (Conseil d’État, CNNum, CNIL). J&rsquo;ai déjà eu moi-même l&rsquo;occasion d&rsquo;expliquer à quel point j&rsquo;étais en désaccord avec ce type de propositions (notamment dans <a href="http://www.liberation.fr/debats/2018/02/11/donnees-personnelles-defendons-nos-liens-plutot-que-des-biens_1628969">une tribune signée avec Laura Aufrère</a> et publiée en février dernier par Libération). Mais Gaspard Koenig a écrit le 4 septembre une chronique dans Les Échos, intitulée &laquo;&nbsp;<a href="https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0302204631461-pourquoi-il-faut-fuirtwitter-et-facebook-2202133.php">Pourquoi il faut fuir Facebook et Twitter</a>&nbsp;&raquo; qui mérite de s&rsquo;y attarder, car elle me paraît assez révélatrice des lourdes contradictions affectant cette thèse de la patrimonialité des données personnelles.</p>
<p><span id="more-12178"></span></p>
<h3><strong>Petite &laquo;&nbsp;Data Détox&nbsp;&raquo; d&rsquo;été</strong></h3>
<p>En substance, Gaspard Koenig nous explique dans sa chronique qu&rsquo;il a profité de l&rsquo;été pour se déconnecter des réseaux sociaux et qu&rsquo;il a décidé à la rentrée de les abandonner après avoir réalisé leur nocivité, tant sur le plan individuel que collectif. Comme d&rsquo;autres <a href="https://tcrouzet.com/jai-debranche/">qui ont tenté ce genre d&rsquo;expériences</a>, il raconte l&rsquo;épreuve que cela a constitué pour lui de se couper ainsi des plateformes. Il emploie d&rsquo;ailleurs les termes de &laquo;&nbsp;<i>désintoxication</i>&nbsp;&raquo; ou de &laquo;&nbsp;<i>sevrage</i>&nbsp;&raquo; pour décrire son ressenti et évoque des symptômes qui ne sont pas sans rappeler des crises de manque :</p>
<blockquote><p><i>J&rsquo;ai profité de ces deux mois d&rsquo;été pour me sevrer des réseaux sociaux . Au début, mon pouce tremblait devant l&rsquo;appli scintillante où les notifications s&rsquo;accumulaient. Mon cerveau s&rsquo;agitait après chaque ligne d&rsquo;écriture, en manque de distractions. Mon coeur battait à la moindre mesure étatiste que je me retenais de commenter.</i></p>
<p><i>Je n&rsquo;avais plus ma dose quotidienne de news plus ou moins fake, de vidéos de chatons, de polémiques bouffonnes, d&rsquo;excitation et d&rsquo;irritation. Je dus me résoudre à noter mes impressions dans un carnet plutôt que de les poster à la face du monde, à appeler mes amis plutôt que de les taguer, à me satisfaire de mon existence plutôt que de m&rsquo;en vanter.</i></p>
<p><i>Après quelques semaines difficiles, où j&rsquo;avoue m&rsquo;être trouvé souvent au bord de la rechute, mon organisme s&rsquo;est remis à fonctionner normalement.</i></p></blockquote>
<p>Tout ceci n&rsquo;est pas très surprenant, car les neurosciences ont effectivement montré que les réseaux sociaux agissent sur différentes parties de notre cerveau (lobe pariétal, système limbique, amygdale, etc.) en lui apportant des gratifications qui induisent des comportements addictifs (voir <a href="https://www.science-et-vie.com/corps-et-sante/netflix-facebook-google-notre-cerveau-adore-les-neurosciences-expliquent-pourquoi-41588">ce dossier de Science &amp; Vie</a> et la vidéo ci-dessous).</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='421' src='https://www.youtube.com/embed/YnkMKL3of5c?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>Gaspard Koenig insiste également sur les risques que les réseaux sociaux font courir au niveau collectif au débat public et à la démocratie, évoquant &laquo;&nbsp;<i>l&rsquo;abêtissement du débat public, l&rsquo;hystérie partisane, la dictature de l&rsquo;émotion, le retour du politiquement correct et la désinformation de masse</i>&nbsp;&raquo; que ces outils provoqueraient.</p>
<p>A vrai dire, si tout autre personne que Gaspard Koenig avait écrit cette tribune, j&rsquo;aurais plutôt été tenté d&rsquo;applaudir (j&rsquo;ai moi-même <a href="https://scinfolex.com/2018/04/22/veuillez-accepter-nos-conditions-la-fabrique-du-consentement-chez-facebook-et-les-moyens-dy-mettre-fin/">quitté Facebook en avril dernier</a>, pour protester contre la manière dont ce réseau social a bafoué le RGPD à l&rsquo;occasion de la mise à jour de ses CGU). Mais s&rsquo;agissant d&rsquo;un des principaux chantres de la patrimonialité des données personnelles, cette soudaine prise de conscience me paraît hautement contradictoire&#8230;</p>
<h3><strong>Vendre ou quitter, il faut choisir&#8230;</strong></h3>
<p>Gaspard Koenig réaffirme en effet dans cette chronique son attachement à la thèse de la propriété sur les données, en rappelant l&rsquo;influence de l&rsquo;américain Jaron Lanier qui défend cette position <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Who_Owns_the_Future%3F">depuis plusieurs années</a> :</p>
<blockquote><p>Jaron Lanier m&rsquo;avait déjà persuadé, dans son précédent ouvrage, que la rémunération des données personnelles était une nécessité économique et morale pour échapper à la domination des grandes plateformes.</p></blockquote>
<p>Mais il n&rsquo;est pas nécessaire de réfléchir bien longtemps pour s&rsquo;apercevoir qu&rsquo;on ne peut en même temps prôner la vente de nos données personnelles aux réseaux sociaux et appeler à les quitter sans tomber dans une complète contradiction ! Car si les individus devaient céder leurs données à Facebook ou Twitter contre espèces sonnantes et trébuchantes, ce serait bien entendu à condition d&rsquo;utiliser leurs services, sinon on ne voit pas sur quoi la transaction pourrait porter&#8230; Allons même plus loin : il est bien certain que si les internautes étaient rémunérés par une plateforme, il leur serait d&rsquo;autant plus difficile de la quitter, car ce lien monétaire viendrait s&rsquo;ajouter aux autres formes de freins qui compliquent la décision d&rsquo;abandon.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12182" style="width: 555px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12182" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/10/gaspard-koenig-lost-in-connection/can-you-delete-a-facebook/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/can-you-delete-a-facebook.png?w=555&#038;h=281" data-orig-size="594,301" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Can You Delete A Facebook" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/can-you-delete-a-facebook.png?w=555&#038;h=281?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/can-you-delete-a-facebook.png?w=555&#038;h=281?w=594" class="wp-image-12182" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/can-you-delete-a-facebook.png?w=555&#038;h=281" alt="" width="555" height="281" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/can-you-delete-a-facebook.png?w=555&amp;h=281 555w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/can-you-delete-a-facebook.png?w=150&amp;h=76 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/can-you-delete-a-facebook.png?w=300&amp;h=152 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/can-you-delete-a-facebook.png 594w" sizes="(max-width: 555px) 100vw, 555px" /><figcaption class="wp-caption-text">Quitter Facebook, une décision plus difficile à prendre qu&rsquo;il n&rsquo;y paraît, car c&rsquo;est la puissance du sentiment d&rsquo;être rattaché au &laquo;&nbsp;graphe social&nbsp;&raquo; qui nous retient&#8230;</figcaption></figure>
<p>C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs précisément sous cet angle que <a href="http://www.liberation.fr/debats/2018/02/11/donnees-personnelles-defendons-nos-liens-plutot-que-des-biens_1628969">nous critiquions </a><a href="http://www.liberation.fr/debats/2018/02/11/donnees-personnelles-defendons-nos-liens-plutot-que-des-biens_1628969">la thèse patrimoniale</a><a href="http://www.liberation.fr/debats/2018/02/11/donnees-personnelles-defendons-nos-liens-plutot-que-des-biens_1628969"> au début de l&rsquo;année avec Laura Aufrère</a>, en mettant faisant valoir que sous couvert de &laquo;&nbsp;lutter contre l&#8217;emprise des plateformes&nbsp;&raquo;, elle revenait au contraire à renoncer définitivement à faire valoir nos droits face à elles :</p>
<blockquote><p>Les espaces et les gestes de notre intimité, nos relations humaines pensées et vécues comme privées et non productives deviennent une matière première monnayable. Cette prédation révèle la violence technique, économique et politique du processus de financiarisation et appelle une conversation collective sur la façon dont nous voulons faire société : souhaitons-nous que chaque pan de notre vie numérique soit assimilable à une marchandise ?</p>
<p>En réalité, <i>«réparer» </i>les conséquences de cette extrême violence par la négociation d’une soi-disant <i>«propriété privée»</i> réduit la question politique du vivre-ensemble à l’abandon de toute volonté collective de débat démocratique.</p></blockquote>
<p>Aucune compensation monétaire ne pourrait jamais &laquo;&nbsp;compenser&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;réparer&nbsp;&raquo; les dommages individuels ou collectifs qu&rsquo;infligent des acteurs comme les grandes plateformes lucratives. C&rsquo;est la raison pour laquelle cette promesse d&rsquo;une rémunération contre l&rsquo;usage des données <a href="https://scinfolex.com/2014/10/01/le-miroir-aux-alouettes-de-la-revente-des-donnees-personnelles/">ne constitue en réalité qu&rsquo;un &laquo;&nbsp;miroir aux alouettes&nbsp;&raquo;</a>. Mais Gaspard Koenig croît-il lui-même encore à cette &laquo;&nbsp;fausse solution&nbsp;&raquo; ? Car à quoi bon instaurer un droit de propriété sur les données personnelles si le mot d&rsquo;ordre est à présent de quitter les plateformes pour se préserver de leurs effets négatifs ? A quoi bon posséder si l&rsquo;on ne veut vendre ?</p>
<p>En mai dernier, c&rsquo;est-à-dire juste avant d&rsquo;entamer sa &laquo;&nbsp;Data Détox&nbsp;&raquo; estivale, Gaspard Koenig <a href="https://www.nouveau-magazine-litteraire.com/idees/ne-donnons-plus-nos-donnees">défendait pourtant encore dans une tribune</a> l&rsquo;idée de vendre nos données aux plateformes :</p>
<blockquote><p>Aujourd’hui, nos données sont <i>de facto </i>monétisées par les plateformes, le plus souvent à travers la commercialisation de bases de données agrégées qui sont quant à elles soumises au droit de propriété intellectuelle… Les 4 milliards de profits générés chaque trimestre par Facebook proviennent des contenus que nous produisons et que nous lui abandonnons. La patrimonialité permettrait de réclamer la part qui nous revient.</p></blockquote>
<p>Cela n&rsquo;a juste aucun sens et la logique voudrait que Génération Libre abandonne à présent purement et simplement cette revendication, si le think tank suit le cheminement de son président&#8230;</p>
<h3><strong>Faire le deuil du &laquo;&nbsp;libre arbitre&nbsp;&raquo; ?</strong></h3>
<p>Mais au-delà de cette première contradiction, il y en a une bien plus profonde qui apparaît à la lecture de la chronique de Gaspard Koenig, puisqu&rsquo;elle touche aux fondements philosophiques sur lesquels Génération Libre faisait reposer la propriété des données. Notre champion libertarien décrit en effet l&rsquo;utilisateur des réseaux sociaux comme un &laquo;&nbsp;<i>junkie qui se trouve toujours d&rsquo;excellentes raisons</i>&nbsp;&raquo; de ne pas lâcher sa came. Et il va encore plus loin dans ce passage surprenant :</p>
<blockquote><p>Il faut surmonter la peur panique de paraître antimoderne et constater sereinement que les réseaux sociaux minent nos démocraties et <strong>annihilent notre libre-arbitre</strong>. Nous devenons, comme l&rsquo;écrit Lanier, des zombies.</p></blockquote>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12199" style="width: 592px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12199" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/10/gaspard-koenig-lost-in-connection/zombie/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/zombie.jpg" data-orig-size="784,468" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="zombie" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/zombie.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/zombie.jpg?w=592&#038;h=354" class="wp-image-12199" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/zombie.jpg?w=592&#038;h=354" alt="" width="592" height="354" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/zombie.jpg?w=592&amp;h=354 592w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/zombie.jpg?w=150&amp;h=90 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/zombie.jpg?w=300&amp;h=179 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/zombie.jpg?w=768&amp;h=458 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/zombie.jpg 784w" sizes="(max-width: 592px) 100vw, 592px" /><figcaption class="wp-caption-text">Utilisateur d&rsquo;un réseau social en train d&rsquo;effectuer un calcul d&rsquo;utilité pour savoir s&rsquo;il doit ou non vendre ses données&#8230;</figcaption></figure>
<p>Plaît-il ? Les plateformes auraient sur notre entendement un effet si puissant qu&rsquo;elles nous priveraient de &laquo;&nbsp;libre arbitre&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est-à-dire &#8211; si les mots ont un sens &#8211; de notre capacité à faire des choix rationnels ? Pourtant, la thèse de la patrimonialité des données repose intrinsèquement sur l&rsquo;idée qu&rsquo;il serait plus efficace de s&rsquo;appuyer sur les décisions que feraient les individus-propriétaires sur le marché plutôt que sur des normes générales. On peut le lire en toutes lettres <a href="media/cd515f9f.2018-01-generationlibre-patrimonialite-des-donnees.pdf" data-original-source="https://www.generationlibre.eu/wp-content/uploads/2018/01/2018-01-generationlibre-patrimonialite-des-donnees.pdf">dans le rapport de Génération Libre</a> :</p>
<blockquote><p>Notre proposition consiste à déplacer la responsabilité de la donnée de la plateforme ou de l’entreprise vers son propriétaire. <strong>De cette responsabilité en découle des droits lui permettant de mieux protéger ses données personnelles</strong>, ou a minima, de renverser le pouvoir économique vers le consommateur des services et d’en faciliter sa protection.</p></blockquote>
<p>La belle affaire que cette «<i>responsabilité</i>», si le propriétaire en question est réduit à l&rsquo;état de mort-vivant décérébré ou de junkie dominé par ses addictions ! Or c&rsquo;est précisément ce qui fait qu&rsquo;on ne peut s&rsquo;appuyer sur la fiction de l&rsquo;<i>homo œconomicus </i>pour réguler l&rsquo;usage des données personnelles. Ce que décrit Gaspard Koenig dans sa tribune traduit en fait l&rsquo;état de dépendance et de quasi-subordination que subissent les individus sur les plateformes, du fait de l&rsquo;asymétrie exorbitante de la relation dans laquelle ils sont insérés. Faire peser sur l&rsquo;individu isolé la négociation de ses droits dans un contexte aussi déséquilibré ne peut conduire qu&rsquo;à une forme de sujétion, d&rsquo;autant plus redoutable qu&rsquo;elle s&rsquo;appuierait en apparence sur le consentement exprimé à travers l&rsquo;acte de vente des données.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12183" style="width: 479px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12183" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/10/gaspard-koenig-lost-in-connection/citation-rene-descartes-40240/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/citation-rene-descartes-40240.png?w=479&#038;h=278" data-orig-size="398,231" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="citation-rene-descartes-40240" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/citation-rene-descartes-40240.png?w=479&#038;h=278?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/citation-rene-descartes-40240.png?w=479&#038;h=278?w=398" class="wp-image-12183" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/citation-rene-descartes-40240.png?w=479&#038;h=278" alt="" width="479" height="278" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/citation-rene-descartes-40240.png 398w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/citation-rene-descartes-40240.png?w=150&amp;h=87 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/citation-rene-descartes-40240.png?w=300&amp;h=174 300w" sizes="(max-width: 479px) 100vw, 479px" /><figcaption class="wp-caption-text">L&rsquo;ultra-libéralisme s&rsquo;appuie sur un vieux fond de philosophie cartésienne qui postule la libre volonté du sujet, sans tenir compte des conditions extérieures qui toujours la sur-déterminent.</figcaption></figure>
<p>C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs exactement ce qui ressort des premières études conduites suite à l&rsquo;entrée en vigueur du RGPD. Une association norvégienne de protection des consommateurs a en particulier bien montré que les choix des individus <a href="https://open-freax.fr/rgpd-dark-patterns/">sont biaisés par des &laquo;&nbsp;<i>dark patterns</i>&nbsp;&raquo; (schémas obscurs)</a> inscrits dans le design même des plateformes, qui influencent nos décisions par des incitations insidieuses et contournent ainsi l&rsquo;obligation de respecter notre &laquo;&nbsp;consentement éclairé&nbsp;&raquo;.</p>
<p>En 2014, c&rsquo;était déjà pour ce genre de raisons que <a href="https://scinfolex.com/2014/06/19/le-cnnum-sest-prononce-contre-linstauration-dun-droit-de-propriete-privee-sur-les-donnees-personnelles/">le CNNum avait déconseillé la création d&rsquo;un droit de propriété sur les données personnelles</a>, considérant que cette idée <i>«renvoie à l’individu la responsabilité de gérer et protéger ses données, renforce l’individualisme et nie le rapport de force entre consommateurs et entreprises</i>». Gaspard Koenig <a href="https://www.nouveau-magazine-litteraire.com/idees/ne-donnons-plus-nos-donnees">a toujours critiqué le &laquo;&nbsp;paternalisme</a>&nbsp;&raquo; dont serait imprégnée cette position ; en bon libertarien, il lui préfère l&rsquo;invocation de la &laquo;&nbsp;<i>propriété de soi</i>&nbsp;&raquo; (self-ownership) qui justifierait de &laquo;&nbsp;<i>donner à l’individu sa pleine indépendance, à commencer par son pouvoir sur lui-même</i>&nbsp;&raquo; en lui permettant de vendre ses données comme il le souhaite.</p>
<p>Mais comment tenir encore ce genre de discours lorsque l&rsquo;on a soi-même admis que les plateformes &laquo;&nbsp;<i>annihilent notre libre arbitre</i>&nbsp;&raquo; ? On comprend au contraire que le CNNum ou le Conseil d&rsquo;Etat recommandent de fixer des limites à ce que l&rsquo;individu peut consentir dans une situation de domination. C&rsquo;est aussi ce que nous dit le RGPD lorsqu&rsquo;il impose que <a href="https://scinfolex.com/2018/04/05/richard-stallman-le-rgpd-et-les-deux-faces-du-consentement/">le consentement donné soit bien &laquo;&nbsp;libre&nbsp;&raquo;</a>, c&rsquo;est-à-dire exprimé dans des conditions excluant des pressions ou des marchandages qui pourraient le fausser. La CNIL admet d&rsquo;ailleurs que <a href="https://www.cnil.fr/fr/transmission-de-donnees-de-whatsapp-facebook-mise-en-demeure-publique-pour-absence-de-base-legale">le consentement exprimé puisse ne pas être valide</a> si l&rsquo;individu qui le donne est exposé à subir des conséquences négatives en cas de refus.</p>
<p>Le problème, c&rsquo;est que les thèses ultra-libérales sont en réalité intimement liées à cette fiction désincarnée du &laquo;&nbsp;libre arbitre&nbsp;&raquo;, car c&rsquo;est sur elle que repose leur préférence radicale pour l&rsquo;individualisme méthodologique. Si bien qu&rsquo;en faisant dans sa chronique l&rsquo;aveu de cette perte d&rsquo;autonomie et de discernement qu&rsquo;il a lui-même éprouvée dans son rapport avec les plateformes, Gaspard Koenig scie littéralement la branche sur laquelle il avait assise la patrimonialité des données&#8230;</p>
<h3><strong>La possibilité d&rsquo;une île numérique</strong></h3>
<p>Encore une fois, il ne s&rsquo;agit pas de critiquer la décision de quitter les réseaux sociaux, qui est en elle-même plutôt salutaire. Le geste de Gaspard Koenig reflète d&rsquo;ailleurs une prise de conscience collective qui semble en train de s&rsquo;opérer, vu qu&rsquo;une enquête montre qu&rsquo;<a href="https://www.zdnet.fr/actualites/facebook-mouvement-massif-de-desaffection-des-jeunes-aux-etats-unis-39873211.htm">un quart des américains auraient supprimé l&rsquo;application Facebook de leur téléphone </a>en réaction au Scandale Cambridge Analytica. Mais on pourrait alors attendre un minimum de cohérence de sa part et qu&rsquo;il abandonne aussi dans la foulée l&rsquo;idée de la patrimonialité des données personnelles. Sans doute est-il plus simple pour un ultra-libéral de maîtriser son addiction aux réseaux sociaux que de se défaire de sa profonde dépendance intellectuelle vis-à-vis du paradigme propriétariste et du dogme de l&rsquo;<i>homo œconomicus</i> !</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='421' src='https://www.youtube.com/embed/GdujVdjAKUg?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>Encore un effort, a-t-on envie de dire ! Encore un effort et le libertarien deviendra peut-être en sus un libriste, car voici ce qu&rsquo;il nous dit à la fin de sa chronique :</p>
<blockquote><p>En attendant qu&rsquo;un petit génie de la Silicon Valley invente un algorithme non addictif et un modèle économique libéré de la publicité, je propose de suivre les conseils de Nietzsche et de réapprendre à ruminer.</p></blockquote>
<p>Nul besoin d&rsquo;attendre un tel <i>Deus Ex Siliconia</i>, car <a href="https://mastodon.social/about">le réseau social Mastodon</a> existe déjà, s&rsquo;appuyant sur des logiciels libres et une fédération de serveurs pour casser les effets négatifs de la centralisation en offrant la garantie que les données personnelles ne sont pas exploitées. A ma connaissance, on n&rsquo;y a cependant jamais vu le bout du nez de Gaspard Koenig, mais peut-être écrira-t-il bientôt une nouvelle tribune dans <em>Les Échos</em> pour nous raconter qu&rsquo;il a choisi d&rsquo;y faire son nid numérique ?</p>
<p>&laquo;&nbsp;Lost in Connection&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est ce que je me suis dit en lisant cette chronique de rentrée, tant les propos tenus me semblaient incohérents. Mais <a href="https://twitter.com/MaisOuVaLeWeb/status/1037619746332717056">un échange avec Irénée Régnauld</a>, l&rsquo;auteur de (l&rsquo;excellent) blog <i>Mais où va le Web ?</i>, m&rsquo;a fait comprendre la logique à l’œuvre derrière ce non-sens apparent :</p>
<p><img data-attachment-id="12187" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/10/gaspard-koenig-lost-in-connection/irenee/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/irenee.png?w=748" data-orig-size="471,144" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="irenee" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/irenee.png?w=748?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/irenee.png?w=748?w=471" class="aligncenter wp-image-12187 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/irenee.png?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/irenee.png 471w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/irenee.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/irenee.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 471px) 100vw, 471px"   /></p>
<p>Si un droit de propriété sur les données personnelles était instauré, la foule des internautes &#8211; tel un nouveau prolétariat &#8211; pourrait bien aller vendre ses données aux plateformes, même s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un véritable marché de dupes. Soyons certains en revanche que l&rsquo;élite ultra-libérale reprendrait ses billes numériques pour les placer en lieu sûr. Ce serait d&rsquo;ailleurs tout à fait cohérent avec le nouvel imaginaire des libertariens, qui rêvent de se réfugier dans des îles artificielles paradisiaques où pourrait se recréer une société &laquo;&nbsp;idéale&nbsp;&raquo;, loin du contact de la masse et de l&rsquo;étouffante souveraineté des États. Gaspard Koenig a même consacré <a href="https://www.lesechos.fr/01/02/2017/LesEchos/22374-035-ECH_marre-de-l-etat---cette-ile-est-faite-pour-vous.htm">une chronique à ce sujet dans les Échos</a>, dans laquelle il ne cache pas son attirance pour ce genre d&rsquo;idées sécessionnistes !</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='421' src='https://www.youtube.com/embed/u_MmQFFAepA?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>Pour eux, la possibilité d&rsquo;îles numériques coupées de la jungle des plateformes ; pour nous, la possibilité de vendre nos données en abdiquant au passages nos libertés : voilà le vrai visage de la patrimonialité&#8230;</p>


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title: La directive Copyright n’est pas une défaite pour l’Internet Libre et Ouvert !
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<p>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une victoire et qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une défaite ? En un peu plus de 10 ans de militantisme pour les libertés dans l&rsquo;environnement numérique, j&rsquo;ai souvent eu l&rsquo;occasion de me poser cette question. Et elle surgit à nouveau de la plus cruelle des manières, suite <a href="https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/09/12/le-parlement-europeen-adopte-la-directive-sur-le-droit-d-auteur-a-l-heure-du-numerique_5354024_4408996.html">au vote du Parlement européen en faveur de la directive sur le Copyright</a>, alors même que <a href="https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/07/05/le-parlement-europeen-ecarte-la-directive-controversee-sur-le-droit-d-auteur_5326415_4408996.html">le précédent scrutin en juillet</a> avait fait naître l&rsquo;espoir d&rsquo;une issue différente.</p><figure data-shortcode="caption" id="attachment_12224" style="width: 636px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12224" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/15/la-directive-copyright-nest-pas-une-defaite-pour-linternet-libre-et-ouvert/voss/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/voss.jpg" data-orig-size="1600,1067" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="voss" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/voss.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/voss.jpg?w=636&#038;h=424" class="wp-image-12224" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/voss.jpg?w=636&#038;h=424" alt="" width="636" height="424" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/voss.jpg?w=636&amp;h=424 636w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/voss.jpg?w=1272&amp;h=848 1272w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/voss.jpg?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/voss.jpg?w=300&amp;h=200 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/voss.jpg?w=768&amp;h=512 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/voss.jpg?w=1024&amp;h=683 1024w" sizes="(max-width: 636px) 100vw, 636px" /><figcaption class="wp-caption-text">438 voix pour la directive Copyright contre 226 voix contre et 39 abstentions : la défaite semble sans appel. Et pourtant&#8230;</figcaption></figure><p>L&rsquo;expérience m&rsquo;a cependant appris que rien n&rsquo;est plus trompeur que les votes parlementaires pour apprécier si l&rsquo;on a &laquo;&nbsp;gagné&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;perdu&nbsp;&raquo;. En 2012, lorsque le Parlement européen avait rejeté l&rsquo;accord anti-contrefaçon ACTA, nous pensions <a href="https://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/07/04/le-parlement-europeen-vote-contre-le-traite-anti-contrefacon-acta_1729032_651865.html">avoir remporté une victoire historique</a> qui changerait le cours des choses. Et nous avons ensuite <a href="https://scinfolex.com/2012/07/31/reforme-du-droit-dauteur-et-financement-de-la-creation-il-est-temps-de-passer-a-loffensive/">sincèrement œuvré en ce sens</a>, pensant que ce serait le premier acte d&rsquo;une réforme positive du droit d&rsquo;auteur. Mais le recul nous montre qu&rsquo;il s&rsquo;agissait en réalité d&rsquo;une simple séquence au sein d&rsquo;un ensemble plus vaste, qui a progressivement conduit au revers de cette semaine.</p><p>Les votes dans les assemblées ont ainsi tendance à devenir des illusions d&rsquo;optique, parce qu&rsquo;ils ressemblent à ce que les spécialistes de stratégie appellent des &laquo;&nbsp;batailles décisives&nbsp;&raquo;. Pendant des siècles, les généraux ont cherché à obtenir cet ultime Graal de l&rsquo;art militaire : un unique affrontement ayant la faculté de mettre fin à la guerre en désignant sans ambiguïté un gagnant et un perdant. Mais les historiens ont montré que la bataille décisive <a href="https://www.strategietotale.com/forums/topic/la-bataille-decisive-un-mythe/">constituait aussi un mythe dangereux</a>, dont la poursuite pouvait devenir la cause même de la défaite. En 1941, au début de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Op%C3%A9ration_Barbarossa">l&rsquo;opération Barbarossa</a>, l&rsquo;armée nazie remporte ainsi sur les soviétiques une série de victoires comptant parmi les plus spectaculaires de toute l&rsquo;histoire. Mais ces succès ne l&#8217;empêchèrent pas ensuite de connaître un échec cuisant devant Moscou, qui marquera le point de départ d&rsquo;un lent déclin les conduisant à une déroute totale en 1945. Or une des grandes différences entre l&rsquo;Armée allemande et l&rsquo;Armée rouge durant la Seconde Guerre mondiale, c&rsquo;est que la seconde avait compris qu&rsquo;il lui fallait arrêter de chercher à remporter une bataille décisive pour espérer gagner la guerre, tandis que les nazis se sont accrochés jusqu&rsquo;au bout à ce mythe qui a fini par les perdre.</p><figure data-shortcode="caption" id="attachment_12236" style="width: 600px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12236" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/15/la-directive-copyright-nest-pas-une-defaite-pour-linternet-libre-et-ouvert/giphy/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/giphy.gif" data-orig-size="1201,921" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="giphy" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/giphy.gif?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/giphy.gif?w=600&#038;h=461" class="wp-image-12236" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/giphy.gif?w=600&#038;h=461" alt="" width="600" height="461" /><figcaption class="wp-caption-text">L&rsquo;opération Barbarossa, une série de victoires insolentes se renversant un une des plus grandes débâcles de l&rsquo;histoire&#8230;</figcaption></figure><p>Or il y a un parallèle à faire entre cette histoire et celle de la lutte pour les libertés numériques. Trop souvent, nous avons concentré nos énergies sur des combats législatifs, hypnotisés par l&rsquo;idée que le décompte des voix conduirait à une sorte &laquo;&nbsp;d&rsquo;ordalie démocratique&nbsp;&raquo;. Cela nous a donné plusieurs fois l&rsquo;illusion d&rsquo;avoir remporté quelque chose, comme au moment du rejet de l&rsquo;ACTA, alors que les racines du problème restaient intactes. Mais heureusement en sens inverse, si la victoire n&rsquo;est jamais acquise en cas de succès législatif, il en est de même pour la défaite. Et rien ne serait plus illusoire que de penser que le vote de cette semaine sur la directive Copyright constituerait la fin de l&rsquo;histoire, sous prétexte que nous aurions encaissé là une défaite décisive !<span id="more-12221"></span></p><h3>Nous avons pas &laquo;&nbsp;perdu Internet&nbsp;&raquo; !</h3><p>Certes <a href="https://www.numerama.com/politique/387412-pourquoi-la-directive-europeenne-sur-le-droit-dauteur-alarme-tant.html">les articles 11 et 13 du texte</a>, qui instaurent respectivement une obligation de filtrage automatisé des plateformes et une taxe sur les liens hypertextes au profit des éditeurs de presse, représentent des monstruosités contre lesquelles il était nécessaire de lutter. Mais il convient à présent d&rsquo;apprécier exactement la portée de ces mesures, pour réadapter très rapidement notre stratégie en conséquence à partir d&rsquo;une appréhension claire de la situation. Or cette &laquo;&nbsp;vision stratégique d&rsquo;ensemble&nbsp;&raquo; est à mon sens précisément ce qui a manqué tout au long de cette campagne dans le camp des défenseurs des libertés numériques et il est inquiétant de constater que ces erreurs de jugement n&rsquo;ont pas disparu maintenant que l&rsquo;heure est venue d&rsquo;analyser les conséquences du scrutin.</p><p>On a pu voir par exemple cette semaine l&rsquo;eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda <a href="https://juliareda.eu/2018/09/ep-endorses-upload-filters/">expliquer sur son blog</a> que ce vote constituait un &laquo;&nbsp;coup dur porté à l&rsquo;internet libre et ouvert&nbsp;&raquo; (<i>Today’s decision is a severe blow to the free and open internet</i>). De son côté, Cory Doctorow <a href="https://conversations.e-flux.com/t/today-europe-lost-the-internet-now-we-fight-back-by-cory-doctorow/8296">a écrit un article sur le site de l&rsquo;EFF</a>, où il affirme que &laquo;&nbsp;l&rsquo;Europe a perdu Internet&nbsp;&raquo; (<i>Today, Europe lost the Internet</i>). Sur Next INpact, Marc Rees <a href="https://www.nextinpact.com/news/107010-directive-droit-dauteur-mais-quont-vote-eurodeputes.htm">déplore dans la même veine</a> &laquo;&nbsp;<i>une mise au pilori du Web tel que nous le connaissons, un affront à la liberté d’expression.</i>&nbsp;&raquo; Ces appréciations font écho au mot d&rsquo;ordre qui fut celui des défenseurs des libertés en campagne contre les articles 11 et 13 de la Directive : <i>Save Your Internet</i> (Sauvez votre Internet).</p><figure data-shortcode="caption" id="attachment_12234" style="width: 666px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12234" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/15/la-directive-copyright-nest-pas-une-defaite-pour-linternet-libre-et-ouvert/save-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/save.png" data-orig-size="1413,942" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="save" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/save.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/save.png?w=666&#038;h=444" class="wp-image-12234" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/save.png?w=666&#038;h=444" alt="" width="666" height="444" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/save.png?w=666&amp;h=444 666w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/save.png?w=1332&amp;h=888 1332w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/save.png?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/save.png?w=300&amp;h=200 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/save.png?w=768&amp;h=512 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/save.png?w=1024&amp;h=683 1024w" sizes="(max-width: 666px) 100vw, 666px" /><figcaption class="wp-caption-text">&laquo;&nbsp;Save Your Internet&nbsp;&raquo;, peut-être le pire slogan que l&rsquo;on pouvait choisir pour lutter contre cette directive&#8230;</figcaption></figure><p>Or lorsqu&rsquo;on lit attentivement ces articles, <a href="media/bf3f97d1.directive-texte-consolide-provisoire.pdf" data-original-source="https://cdn2.nextinpact.com/medias/directive-texte-consolide-provisoire.pdf">tels qu&rsquo;amendés par le vote des eurodéputés</a>, on se rend compte qu&rsquo;ils ne visent pas pas &laquo;&nbsp;l&rsquo;Internet&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;le Web&nbsp;&raquo; tout entier, mais seulement une catégorie d&rsquo;acteurs déterminés, à savoir les plateformes centralisées à but lucratif. Ce n&rsquo;est donc pas &laquo;&nbsp;l&rsquo;Internet libre et ouvert&nbsp;&raquo; qui va être frappé par cette directive, mais plutôt exactement ce qui représente son contraire ! A savoir cette couche d&rsquo;intermédiaires profondément toxiques qui ont dénaturé au fil du temps les principes sur lesquels Internet et le Web s&rsquo;appuyaient à l&rsquo;origine pour nous faire basculer dans une &laquo;&nbsp;plateformisation&nbsp;&raquo; qui constitue en elle-même ce qui menace les libertés en ligne. Pour se convaincre que ces acteurs n&rsquo;ont absolument plus rien à voir avec un Internet &laquo;&nbsp;libre et ouvert&nbsp;&raquo;, il est bon de relire ce que Tim Berners-Lee, l&rsquo;inventeur du web, <a href="https://www.vanityfair.com/news/2018/07/the-man-who-created-the-world-wide-web-has-some-regrets">en disait août dernier</a> :</p><blockquote><p>Nous avons démontré que le Web avait échoué au lieu de servir l&rsquo;humanité, comme il était censé le faire, et qu&rsquo;il avait échoué en de nombreux endroits. <strong>La centralisation croissante du Web</strong>, dit-il, a fini par produire &#8211; sans volonté délibérée de ceux qui l&rsquo;ont conçu &#8211; un phénomène émergent à grande échelle qui est anti-humain.</p></blockquote><p>Or le grand mensonge sur lesquels s&rsquo;appuient les GAFAM &#8211; principaux responsables de cette centralisation -, c&rsquo;est de chercher à faire croire qu&rsquo;ils représentent à eux-seuls l&rsquo;Internet tout entier, comme si rien ne pouvait plus exister en dehors de leur emprise. Or quand j&rsquo;entends Cory Doctorow dire que nous &laquo;&nbsp;avons perdu Internet&nbsp;&raquo; à cause de mesures ciblant les acteurs centralisés lucratifs, je ne peux que frémir. Car avec tout le respect que je peux avoir pour ce grand monsieur, ses propos paraissent avoir incorporé la prétention des GAFAM à recouvrir le web et c&rsquo;est particulièrement grave. Car c&rsquo;est précisément cela qui constituerait la défaite finale des défenseurs des libertés : se résigner à cet état de fait et ne pas agir sur les marges dont nous disposons encore pour briser cette hégémonie. </p><p><strong>Voilà pourquoi il faut aujourd&rsquo;hui l&rsquo;affirmer avec force : non, la directive Copyright n&rsquo;est donc pas une défaite pour l&rsquo;Internet Libre et Ouvert !</strong> C&rsquo;est notre vision même du sens de la lutte qu&rsquo;il faut aujourd&rsquo;hui urgemment reconfigurer, pour sortir de l&rsquo;ornière au fond de laquelle nous sommes en train de nous enfermer et qui ne peut nous conduire qu&rsquo;à de nouvelles défaites plus cuisantes encore que celle-ci. </p><h3><strong>Sortir d&rsquo;une conception &laquo;&nbsp;formelle&nbsp;&raquo; de la liberté d&rsquo;expression</strong></h3><p><a href="https://www.nextinpact.com/news/107010-directive-droit-dauteur-mais-quont-vote-eurodeputes.htm">Sur Next INpact</a>, Marc Rees identifie avec raison le changement le plus profond que ce texte va amener : il remet en question la distinction classique entre hébergeurs et éditeurs, issue de <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Electronic_Commerce_Directive_2000">la directive eCommerce de 2000</a>. Jusqu&rsquo;à présent, les hébergeurs bénéficiaient d&rsquo;une responsabilité atténuée vis-à-vis des actes commis par leurs utilisateurs. Au lieu de cela, la directive Copyright introduit une nouvelle catégorie d&rsquo;intermédiaires dits &laquo;&nbsp;actifs&nbsp;&raquo; qui devront assumer la responsabilité des contenus qu&rsquo;ils diffusent, même s&rsquo;ils ne sont pas directement à l&rsquo;origine de leur mise en ligne. Mais il est important de regarder quels critères la directive utilise pour identifier ce nouveau type d&rsquo;acteurs :</p><blockquote><p>La définition du prestataire de services de partage de contenus en ligne doit, au sens de la présente directive, englober les prestataires de services de la société de l’information dont l’un des objectifs principaux consiste à stocker, à mettre à la disposition du public ou à diffuser <strong>un nombre appréciable de contenus</strong> protégés par le droit d&rsquo;auteur chargés ou rendus publics par leurs utilisateurs, et qui <strong>optimisent les contenus</strong> et font la promotion <strong>dans un but lucratif</strong> des œuvres et autres objets chargés, notamment en les affichant, en les affectant de balises, en assurant leur conservation et en les séquençant, indépendamment des moyens utilisés à cette fin, et jouent donc un rôle actif. </p></blockquote><p>On voit que le &laquo;&nbsp;rôle actif&nbsp;&raquo; se déduit de trois éléments : la taille de l&rsquo;acteur, son but lucratif et la hiérarchisation automatisée de contenus. Ce sont donc bien des plateformes centralisées lucratives, type Facebook ou YouTube, qui devront assumer cette nouvelle responsabilité. Pour y échapper, elles devront conclure des accords de licence pour rémunérer les ayant droits et, à défaut, déployer un filtrage automatisé des contenus a priori. En pratique, elles seront certainement toujours obligées de mettre en place un filtrage, car il est quasiment impossible d&rsquo;obtenir une licence capable de couvrir l&rsquo;intégralité des œuvres pouvant être postées. </p><p>Nous avons <a href="https://www.laquadrature.net/fr/copyright_plateforme">combattu en lui-même le filtrage automatique</a>, car c&rsquo;était une mesure profondément injuste et disproportionnée. Mais une question mérite d&rsquo;être posée : au nom de quoi les défenseurs d&rsquo;un &laquo;&nbsp;Internet Libre et Ouvert&nbsp;&raquo; devraient-ils s&rsquo;émouvoir de ce que les plateformes centralisées et lucratives perdent le bénéfice de la quasi-immunité dont elles bénéficiaient jusqu&rsquo;à présent ? La directive a par ailleurs pris le soin de préciser que les &laquo;&nbsp;<i>prestataires sans finalité commerciale, comme les encyclopédies en ligne de type Wikipedia</i>&nbsp;&raquo; ainsi que les &laquo;&nbsp;<i>plateformes de développement de logiciels Open Source</i>&nbsp;&raquo; seraient exclus du champ d&rsquo;application de l&rsquo;article 13, ce qui donne des garanties contre d&rsquo;éventuels dommages collatéraux.</p><p>Marc Rees nous explique que cette évolution est dangereuse, parce que l&rsquo;équilibre fixé de la directive eCommerce constituerait le &laquo;&nbsp;<i>socle fondamental du respect de la liberté d’expression</i>&nbsp;&raquo; sur Internet. Mais cette vision me paraît relever d&rsquo;une conception purement &laquo;&nbsp;formelle&nbsp;&raquo; de la liberté d&rsquo;expression. Peut-on encore dire que ce qui se passe sur Facebook ou YouTube relève de l&rsquo;exercice de la liberté d&rsquo;expression, alors que ces acteurs soumettent leurs utilisateurs à l&#8217;emprise d&rsquo;une gouvernance algorithmique de plus en plus insupportable, que cible précisément la notion de &laquo;&nbsp;rôle actif&nbsp;&raquo; ? </p><p>Il est peut-être temps de tirer réellement les conséquences de la célèbre maxime <a href="https://framablog.org/2010/05/22/code-is-law-lessig/">&laquo;&nbsp;Code Is Law&nbsp;&raquo; de Lawrence Lessig</a> : le droit n&rsquo;est qu&rsquo;une sorte de voile dans l&rsquo;environnement numérique, car c&rsquo;est le soubassement technique sur lequel s&rsquo;appuie les usages qui conditionne réellement l&rsquo;exercice des libertés. Quoi que dise la directive eCommerce, il n&rsquo;y a quasiment plus rien qui relève de l&rsquo;exercice de la liberté d&rsquo;expression sur les plateformes centralisées lucratives, sinon une grotesque parodie qui salit le nom même de la liberté et nous en fait perdre jusqu&rsquo;au sens ! </p><p>En le lisant &laquo;&nbsp;en creux&nbsp;&raquo;, l&rsquo;article 13 dessine au contraire l&rsquo;espace sur Internet où la liberté d&rsquo;expression peut encore réellement s&rsquo;exercer : le réseau des sites personnels, celui des hébergeurs ne jouant pas un rôle actif et &#8211; plus important encore &#8211; les nouveaux services s&rsquo;appuyant sur une fédération de serveurs, comme <a href="https://www.nextinpact.com/news/103937-mastodon-reseau-social-libre-et-decentralise-pret-a-voler-dans-plumes-twitter.htm">Mastodon</a> ou <a href="https://framablog.org/2018/05/31/peertube-vers-la-version-1-et-au-dela/">Peertube</a>. </p><h3><strong>Se doter (enfin) d&rsquo;une doctrine économique claire</strong></h3><p>Allons même plus loin : en introduisant le critère de la lucrativité, l&rsquo;article 13 donne aux défenseurs des libertés sur Internet l&rsquo;occasion de revoir leur doctrine économique, qui m&rsquo;a toujours paru constituer un sérieux talon d&rsquo;Achille dans leurs positions&#8230;</p><p>Les eurodéputés ont introduit une autre exception afin que l&rsquo;article 13 ne s&rsquo;applique pas aux &laquo;&nbsp;<i>micro, petites et moyennes entreprises</i>&laquo;&nbsp;. Personnellement, je ne me réjouis pas du tout de cette insertion, car sur Internet, &laquo;&nbsp;micro-entreprises&nbsp;&raquo; veut souvent dire &laquo;&nbsp;start-up&nbsp;&raquo; et l&rsquo;on sait que ces jeunes pousses aux dents longues se construisent en général sur des modèles extrêmement toxiques de captation des utilisateurs et de prédation des données personnelles. Le critère de la taille n&rsquo;est pas en lui-même pertinent, car tous les Léviathans du numérique ont commencé par être petits avant de grossir. Ce qu&rsquo;il importe, c&rsquo;est justement qu&rsquo;aucun acteur ne soit plus en mesure d&rsquo;enfler jusqu&rsquo;à atteindre une taille critique, et pour cela, c&rsquo;est bien sur le critère de la lucrativité qu&rsquo;il faut jouer. </p><p>Dans <a href="https://www.eff.org/deeplinks/2018/09/today-europe-lost-internet-now-we-fight-back">son article sur le site de l&rsquo;EFF</a>, Cory Doctorow estime que l&rsquo;Union européenne s&rsquo;est tirée une balle dans le pied avec cette directive Copyright, car elle aurait imposé des contraintes insurmontables à ses propres entreprises, qui ne pourraient plus espérer désormais rattraper les géants américains ou chinois. Mais ces propos me paraissent reposer sur une vision complètement &laquo;&nbsp;enchantée&nbsp;&raquo; de la concurrence, comme s&rsquo;il était encore possible de croire qu&rsquo;un &laquo;&nbsp;marché sain&nbsp;&raquo; va nous sauver des monstruosités qu&rsquo;il a lui-même engendrées. </p><p>Ce qui va se passer à présent avec l&rsquo;obligation de filtrage automatisée, c&rsquo;est que les grandes plateformes centralisées lucratives, type YouTube ou Facebook, vont sans doute devenir des espaces où les utilisateurs éprouveront le poids d&rsquo;une répression &laquo;&nbsp;à la chinoise&nbsp;&raquo; avec la nécessité de se soumettre à un contrôle algorithmique avant même de pouvoir poster leurs contenus. Par contraste, cela va créer une incitation pour les créateurs et pour leur public à investir les espaces qui resteront en-dehors du périmètre de l&rsquo;article 13. Doit-on le déplorer ?</p><p>Il faut bien voir en outre que le fait de ne pas poursuivre un but lucratif ne signifie pas que l&rsquo;on ne puisse plus inscrire son activité dans la sphère économique. C&rsquo;est exactement ce que fait depuis plus d&rsquo;un siècle <a href="https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire">l&rsquo;économie sociale et solidaire</a>, en renonçant volontairement pour des raisons éthiques à poursuivre un but lucratif ou en limitant statutairement sa lucrativité. Voilà donc l&rsquo;occasion d&rsquo;en finir par le mythe selon lequel &laquo;&nbsp;l&rsquo;Internet libre et ouvert&nbsp;&raquo; serait compatible avec les principes mêmes du capitalisme. C&rsquo;est précisément cette illusion qui a enclenché le processus fatal de centralisation et cette dérive ne pourra être combattue qu&rsquo;en revenant à la racine économique du problème. </p><p>On retrouve ici <a href="https://scinfolex.com/2018/06/24/les-communs-numeriques-sont-il-condamnes-a-devenir-des-communs-du-capital/">le problème de &laquo;&nbsp;l&rsquo;agnosticisme économique&nbsp;&raquo; dont j&rsquo;ai déjà parlé sur ce blog</a> à propos du fonctionnement même des licences libres. En refusant de discriminer selon les types d&rsquo;usages économiques, les défenseurs du Libre se sont en réalité privés de la possibilité de développer une réelle doctrine économique. C&rsquo;est ce même aveuglement aux questions économiques qui conduit à des aberrations de positionnement comme celles que l&rsquo;on a vu au cours de cette campagne contre la directive Copyright. Comment mobiliser autour du lot d&rsquo;ordre &laquo;&nbsp;Save Your Internet&nbsp;&raquo;, alors que cet &laquo;&nbsp;Internet&nbsp;&raquo; comprend en réalité les principaux représentant du capitalisme de surveillance ? C&rsquo;est le sens même de nos luttes qui se vide si nous ne nous donnons pas les moyens d&rsquo;opérer des distinctions claires selon les types d&rsquo;acteurs économiques. </p><h3><strong>Et maintenant, que faire ? </strong></h3><p>En juin dernier, c&rsquo;est-à-dire avant même le premier vote sur la directive, <a href="https://www.laquadrature.net/fr/copyright_plateforme">La Quadrature du Net a commencé à développer ce type d&rsquo;analyses</a>, en suggérant de ne pas s&rsquo;opposer à l&rsquo;introduction du critère du &laquo;&nbsp;rôle actif&nbsp;&raquo; des plateformes pour au contraire le retourner comme une arme dans la lutte contre la centralisation :</p><blockquote><p>Tous ces enjeux connaissent un ennemi commun : la <strong>centralisation du Web</strong>, qui a enfermé la très grande majorité des internautes dans des règles uniques et rigides, qui n&rsquo;ont que faire de la qualité, de la sérénité ou de la pertinence de nos échanges, n&rsquo;existant que pour la plus simple recherche du profit de quelques entreprises.</p><p>L&rsquo;une des principales causes de cette centralisation est le frein que le droit a longtemps posé contre l&rsquo;apparition de son remède &#8211; le développement d&rsquo;<strong>hébergeurs non-centralisés</strong> qui, ne se finançant pas par la surveillance et la régulation de masse, ne peuvent pas prendre le risque de lourds procès pour avoir échoué à retirer « promptement » chaque contenu « illicite » qui leur serait signalé. Des hébergeurs qui, souvent, peuvent à peine prendre le risque d&rsquo;exister.</p><p>La condition du développement de tels services est que, enfin, le droit ne leur impose plus des règles qui depuis vingt ans ne sont presque plus pensées que pour quelques géants. Prévoir une nouvelle catégorie intermédiaire dédiée à ces derniers offre l&rsquo;espoir de <strong>libérer l&rsquo;Internet non-centralisé</strong> du cadre absurde dans lequel juges et législateurs l&rsquo;ont peu à peu enfermé.</p></blockquote><p><a href="https://juliareda.eu/2018/09/ep-endorses-upload-filters/">Dans sa réaction au vote de mercredi</a>, Julia Reda rappelle qu&rsquo;il ne s&rsquo;agit pas de la fin du processus et qu&rsquo;il reste encore une phase de trilogue avec la Commission et le Conseil, ainsi qu&rsquo;un dernier vote au Parlement, sans doute au Printemps. Elle estime qu&rsquo;il resterait encore une carte à jouer, en appelant les citoyens à se mobiliser pour faire pression sur leurs gouvernements en espérant que cela puisse encore conduire au retrait de l&rsquo;article 13. Mais outre que cette hypothèse paraît hautement improbable étant donné les équilibres politiques, elle me paraît relever d&rsquo;une certaine forme de désarroi, comme s&rsquo;il y avait encore lieu de chercher à remporter une &laquo;&nbsp;bataille décisive&nbsp;&raquo; alors que les paramètres stratégiques de la lutte ont profondément évolué. </p><p>L&rsquo;enjeu n&rsquo;est pas de chercher &#8211; sans doute vainement &#8211; à supprimer l&rsquo;article 13, mais de réussir à délimiter clairement son périmètre pour s&rsquo;assurer qu&rsquo;il ne s&rsquo;appliquera qu&rsquo;à des acteurs centralisés lucratifs procédant à une hiérarchisation des contenus. Manœuvrer ainsi ferait peser sur les GAFAM une charge écrasante, tout en ouvrant un espace pour développer un réseau d&rsquo;acteurs éthiques non-centralisés et inscrits dans une logique d&rsquo;économie solidaire. Il n&rsquo;y a qu&rsquo;au sein d&rsquo;une telle sphère que l&rsquo;on puisse encore espérer préserver un &laquo;&nbsp;Internet Libre et Ouvert&nbsp;&raquo;. </p><h3 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h3><p>Il faut aussi sortir de l&rsquo;urgence immédiate imposée par cette série de votes pour se replacer dans le temps long. De toutes façons, quelle que soit l&rsquo;issue des dernières négociations, il restera encore plusieurs années (3, 4, peut-être plus ?) avant que la directive ne soit transposée dans les pays de l&rsquo;Union. C&rsquo;est un délai appréciable qui nous laisse encore le temps d’œuvrer pour le développement de cette sphère d&rsquo;acteurs alternatifs. </p><p>Du coup, si vous voulez concrètement faire quelque chose pour &laquo;&nbsp;l&rsquo;Internet Libre et Ouvert&nbsp;&raquo;, je ne vous conseillerai pas d&rsquo;appeler votre député, mais plutôt d&rsquo;aller  d&rsquo;aller <a href="https://soutenir.framasoft.org/fr/">faire un don à l&rsquo;association Framasoft</a>, car ce sont eux qui ont sans doute le mieux compris et anticipé les changements nécessaires à opérer dans notre stratégie. Avec le PeerTube, l&rsquo;alternative fédérée à YouTube qu&rsquo;ils sont en train de bâtir, ils plantent la graine sur laquelle nos espoirs peuvent à présent se réfugier. Et avec <a href="https://chatons.org/">le collectif d&rsquo;hébergeurs alternatifs CHATONS</a> qu&rsquo;ils ont fait émerger, ils ont déjà préfiguré ce que pourrait être cette alliance du Libre et de l&rsquo;Economie Sociale et Solidaire dont nous avons besoin pour rebooter le système sur des bases économiques saines. </p><p>&laquo;&nbsp;<i>Une bataille perdue est une bataille que l&rsquo;on croit perdue</i>&nbsp;&raquo; &#8211; Napoléon. </p><p> </p><p> </p><p> </p><h1> </h1><p> </p><p> </p><p> </p>


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title: Ce que l’on apprend sur les Communs dans les frigos collectifs…
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<p>Quels liens y a-t-il entre les Communs et les frigos ? A priori pas grand chose, mais en donnant depuis plusieurs années des interventions et des formations sur ce thème, j&rsquo;ai fini par me rendre compte que les réfrigérateurs collectifs constituaient sans doute l&rsquo;un des meilleurs exemples pour faire comprendre simplement ce que sont les Communs. A tel point que j&rsquo;ai commencé à m&rsquo;intéresser à ce sujet, qui s&rsquo;avère beaucoup plus instructif qu&rsquo;on ne pense pour saisir les dynamiques sociales à l’œuvre dans le partage des ressources&#8230;</p>
<img data-attachment-id="12279" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/25/ce-que-lon-apprend-sur-les-communs-dans-les-frigos-collectifs/frigo/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/frigo.jpg?w=748" data-orig-size="640,386" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;3.5&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;NIKON D80&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;1294447068&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;50&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;100&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0.016666666666667&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;1&quot;}" data-image-title="frigo" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/frigo.jpg?w=748?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/frigo.jpg?w=748?w=640" class="wp-image-12279 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/frigo.jpg?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/frigo.jpg 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/frigo.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/frigo.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"  >
<p><span id="more-12276"></span></p>
<p>Dans les interventions que je donne, je présente toujours les apports théoriques de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom">la chercheuse américaine Elinor Ostrom</a>, lauréate en 2009 du prix Nobel d&rsquo;économie pour ses travaux sur les biens communs. Ostrom est notamment célèbre pour avoir dégagé dans son ouvrage &laquo;&nbsp;<i>Governing The Commons</i> / La gouvernance des biens communs&nbsp;&raquo; les <a href="http://patternsofcommoning.org/uncategorized/eight-design-principles-for-successful-commons/">huit principes de conception (</a><i><a href="http://patternsofcommoning.org/uncategorized/eight-design-principles-for-successful-commons/">Design Principles</a></i><a href="http://patternsofcommoning.org/uncategorized/eight-design-principles-for-successful-commons/">)</a> conditionnant l&rsquo;échec ou le succès de la gestion en commun des CPR (<i><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Common-pool_resource">Common-Pool Ressources</a></i>, i.e. des ressources mises en partage) :</p>
<ol>
<li><strong>Des limites clairement définies :</strong> Les individus ou les ménages qui ont le droit de prélever des unités de ressources dans le CPR doivent être clairement identifiées, tout comme les limites du CPR lui-même.</li>
<li><strong>Adéquation entre les règles d&rsquo;appropriation et d&rsquo;approvisionnement et les conditions locales :</strong> Les règles limitant l&rsquo;appropriation des ressources dans le temps, dans l&rsquo;espace, par la technologie utilisée et/ou la quantité d&rsquo;unités sont liées aux conditions locales et à des règles d&rsquo;approvisionnement exigeant du travail, du matériel et/ou de l&rsquo;argent.</li>
<li><strong>Dispositions relatives aux choix collectifs :</strong> La plupart des personnes concernées par les règles opérationnelles peuvent participer à leur modification.</li>
<li><strong>Surveillance :</strong> Les surveillants, qui vérifient activement l&rsquo;état de la ressource et le comportement des appropriateurs, sont responsables devant les appropriateurs ou sont les appropriateurs eux-mêmes.</li>
<li><strong>Sanctions graduées :</strong> Les personnes qui enfreignent les règles opérationnelles sont susceptibles de se voir imposer des sanctions progressives (en fonction de la gravité et du contexte de l&rsquo;infraction) par d&rsquo;autres personnes, par des agents responsables devant ces personnes, ou les deux.</li>
<li><strong>Mécanismes de résolution des conflits</strong> : Les appropriateurs et les agents et ont rapidement accès à des arènes locales pour résoudre à faible coût les conflits entre appropriateurs ou entre les appropriateurs et les agents.</li>
<li><strong>Reconnaissance minimale du droit à s&rsquo;auto-organiser</strong> : Le droit des appropriateurs à mettre en place leurs propres institutions n&rsquo;est pas remis en cause par les autorités extérieures.</li>
<li><strong>Gouvernance polycentrique</strong> (pour les CPR de grande taille) : Les activités d&rsquo;appropriation, d&rsquo;approvisionnement, de suivi, d&rsquo;exécution, de résolution des conflits et de gouvernance sont organisées en plusieurs niveaux imbriqués.</li>
</ol>
<img data-attachment-id="12282" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/25/ce-que-lon-apprend-sur-les-communs-dans-les-frigos-collectifs/communs-6/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/communs.jpg?w=550&#038;h=187" data-orig-size="483,164" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="communs" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/communs.jpg?w=550&#038;h=187?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/communs.jpg?w=550&#038;h=187?w=483" class="wp-image-12282" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/communs.jpg?w=550&#038;h=187" alt="" width="550" height="187" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/communs.jpg 483w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/communs.jpg?w=150&amp;h=51 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/communs.jpg?w=300&amp;h=102 300w" sizes="(max-width: 550px) 100vw, 550px">
<p>Elinor Ostrom a reçu le prix Nobel pour avoir montré que lorsque ces huit conditions sont réunies, la gestion des ressources partagées peut échapper à <a href="https://lejournal.cnrs.fr/billets/la-tragedie-des-communs-etait-un-mythe">la fameuse &laquo;&nbsp;Tragédie des Communs&nbsp;&raquo;</a> décrite par Garret Hardin, c&rsquo;est-à-dire à la disparition par surexploitation alors que la théorie économique classique a longtemps cru qu&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;une sorte de loi universelle des comportements humains.</p>
<p>Dans mes interventions, j&rsquo;essaie d&rsquo;expliquer ces éléments, mais si l&rsquo;on s&rsquo;en tient à cet énoncé des huit principes d&rsquo;Ostrom, l&rsquo;auditoire est généralement confronté à un niveau d&rsquo;abstraction trop important qui l&#8217;empêche de saisir de quoi il retourne exactement. Du coup, j&rsquo;ai longtemps cherché un exemple &#8211; le plus simple et le plus frappant possible &#8211; qui permette à tout un chacun de toucher du doigt cette question de la dynamique sociale des Communs. Après plusieurs tentatives, je me suis rendu compte que les réfrigérateurs collectifs constituaient sans doute une des meilleures manières de vulgariser la pensée d&rsquo;Ostrom.</p>
<p>Tout le monde a déjà été confronté à cette situation où un groupe de personnes &#8211; que ce soit en colocation, au travail, dans une association, etc. &#8211; doit gérer un frigo mis à la disposition de ses membres pour stocker de la nourriture. En anglais, on dit d&rsquo;ailleurs <i>communal fridge</i> (frigo commun ou en commun) pour désigner ces objets, notamment dans les entreprises. Or l&rsquo;expérience nous a tous appris qu&rsquo;il existe des chances non négligeables pour que ce type de situation tourne à la &laquo;&nbsp;Tragédie&nbsp;&raquo; avec plusieurs déclinaisons différentes : difficulté à gérer la place dans le frigo, &laquo;&nbsp;vol&nbsp;&raquo; des victuailles par des membres de la communauté, problèmes liés au nettoyage et à l&rsquo;entretien de l&rsquo;appareil, etc.</p>
<p>Attention, ces défaillances ne sont bien entendu pas automatiques et c&rsquo;est précisément ce que met en évidence Elinor Ostrom avec ses <i>Design Principles </i>: peu importe au fond que les hommes et les femmes soient &laquo;&nbsp;bons&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;mauvais&nbsp;&raquo;, ce qui importe c&rsquo;est qu&rsquo;ils et elles soient placés dans des conditions permettant aux tendances à la coopération de s&rsquo;exprimer et de l&#8217;emporter sur les comportements individualistes (attitude dite du &laquo;&nbsp;passager clandestin / <i>free rider</i>&nbsp;&raquo; quand l&rsquo;individu maximise sa satisfaction en faisant peser sur le groupe les conséquences négatives de ses actes).</p>
<p>Toute la question est de savoir qu&rsquo;est-ce qui fait &laquo;&nbsp;bugger&nbsp;&raquo; l&rsquo;intelligence collective d&rsquo;un groupe pour quelque chose d&rsquo;aussi simple en apparence que de gérer un frigo à plusieurs et qu&rsquo;est-ce qui peut faire en sorte au contraire d&rsquo;éviter la tragédie ?</p>
<h3><strong>Tu ne voleras point (dans le frigo collectif) </strong></h3>
<p>Une des premières &laquo;&nbsp;pathologies&nbsp;&raquo; des frigos collectifs, particulièrement dans les espaces de travail, c&rsquo;est le phénomène du &laquo;&nbsp;vol&nbsp;&raquo; de nourriture par des collègues. Quand on cherche un peu, on se rend compte qu&rsquo;il existe une abondante littérature anglo-saxonne consacrée aux &laquo;&nbsp;Fridge Thieves&nbsp;&raquo; (les voleurs des frigos), problème qui a l&rsquo;air particulièrement répandu dans les entreprises aux États-Unis (<a href="https://www.cnbc.com/2018/04/02/office-lunch-theft-saga-is-a-common-workplace-woe.html">une étude récente</a> a montré qu&rsquo;un salarié sur cinq admettait se livrer à ce genre de rapines de temps à autre&#8230;). Il existe même un épisode de la série <i>Friends</i> qui raille de ce genre de comportements, dans lequel Ross découvre avec stupéfaction qu&rsquo;un de ses collègues a fait main basse sur son sandwich confectionné avec les restes de la dinde de Thanksgiving !</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='421' src='https://www.youtube.com/embed/-4eB2qW0MlA?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>On peut rapporter ce problème à la première règle énoncée par Ostrom : pour que la gestion en commun d&rsquo;une ressource réussisse, il faut que les frontières de la communauté concernée comme celles de la ressource partagée soient clairement délimitées. Dans le cas d&rsquo;un frigo collectif dans une entreprise, le périmètre de la communauté ayant un droit d&rsquo;accès ne pose généralement pas de difficulté. Par contre, l&rsquo;identification de qui constitue la &laquo;&nbsp;ressource&nbsp;&raquo; peut clairement prêter à confusion.</p>
<p>En effet, ce qui est partagé dans le cas d&rsquo;un réfrigérateur collectif, c&rsquo;est l&rsquo;espace de stockage fourni par l&rsquo;appareil, sans nécessairement que toutes les denrées que les individus y entreposent soient ipso facto &laquo;&nbsp;<i>communalisées</i>&laquo;&nbsp;. Or le respect d&rsquo;une propriété au sein d&rsquo;un espace commun peut s&rsquo;avérer très complexe, d&rsquo;autant plus qu&rsquo;au sein d&rsquo;un même frigo, les &laquo;&nbsp;ressources&nbsp;&raquo; peuvent avoir des statuts différents : les sandwiches et les boîtes à lunch apportés par chacun ont vocation à leur rester réservés, mais certains aliments comme des condiments ou des briques de lait peuvent tacitement devenir des réserves communes au sein desquelles chacun a le droit de puiser, sans parler des restes d&rsquo;un pot de départ ou d&rsquo;un buffet qui ont naturellement vocation à être partagés par le groupe.</p>
<p>Pour clarifier ce problème de l&rsquo;identification du statut des ressources, on voit parfois se développer des pratiques d&rsquo;étiquetage des boîtes marquées avec le nom de leur propriétaire. Chacun peut alors maintenir une revendication de propriété privée, en signifiant implicitement que le contenu du récipient n&rsquo;est pas une &laquo;&nbsp;<i>res nullius</i>&nbsp;&raquo; (une chose sans maître, pouvant être appropriée par le premier qui s&rsquo;en saisit).</p>
<img data-attachment-id="12284" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/25/ce-que-lon-apprend-sur-les-communs-dans-les-frigos-collectifs/marquage/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/marquage.jpg" data-orig-size="676,251" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="marquage" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/marquage.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/marquage.jpg?w=676" class="wp-image-12284 size-gateway-page-image" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/marquage.jpg?w=500&amp;h=251&amp;crop=1" alt="" width="500" height="251" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/marquage.jpg?w=500&amp;h=251&amp;crop=1 500w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/marquage.jpg?w=150&amp;h=75&amp;crop=1 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/marquage.jpg?w=300&amp;h=151&amp;crop=1 300w" sizes="(max-width: 500px) 100vw, 500px">
<p>Le pouvoir de ces inscriptions est en réalité purement performatif, car rien n&#8217;empêche pour autant les collègues d&rsquo;aller chiper des aliments identifiés. Certaines <a href="https://www.sbs.com.au/food/article/2016/05/20/why-heck-do-people-struggle-keeping-office-fridge-clean">études en économie expérimentale</a> (car oui, il y a bien des chercheurs qui étudient les frigos collectifs&#8230;) ont néanmoins montré que l&rsquo;étiquetage avait une certaine efficacité, car il permet de rendre &laquo;&nbsp;visibles&nbsp;&raquo; les personnes qui pourraient être privées des denrées :</p>
<blockquote><p>La manière dont la rationalité individuelle fonctionne fait que si vous avez envie du repas de quelqu&rsquo;un d&rsquo;autre et que la probabilité que vous soyez pris en flagrant délit est très faible, alors vous serez incité à passer à l&rsquo;acte. Certaines normes sociales peuvent néanmoins vous freiner. Les gens seront probablement plus enclins à manger le repas de quelqu&rsquo;un d&rsquo;autre s&rsquo;ils ne savent pas de qui il s&rsquo;agit, puisque l&rsquo;impact négatif du vol n&rsquo;aura pas de visage. Si les gens identifient qui leur acte peut léser, alors ils sont moins susceptibles de le faire. De la même façon, un vol qui n&rsquo;a qu&rsquo;un faible impact sur les autres aura probablement beaucoup plus de chances d&rsquo;être commis (comme l&rsquo;utilisation du lait de quelqu&rsquo;un d&rsquo;autre, etc.)</p></blockquote>
<p>Le marquage des aliments serait donc en un sens une façon de faire réapparaître les membres de la communauté derrière les ressources stockées dans le frigo (bien qu&rsquo;on puisse aussi y percevoir, comme nous le verrons plus loin, le signe d&rsquo;une pathologie sociale affectant la communauté&#8230;).</p>
<h3><strong>Le nettoyage, tu partageras (ou pas)</strong></h3>
<p>Un autre GROS sujet qui traverse la littérature sur les <i>communal fridges </i>est celui de leur nettoyage et du problème du maintien de l&rsquo;hygiène dans un espace lorsque ce dernier est utilisé à plusieurs. Ce second problème est presque plus intéressant que celui des &laquo;&nbsp;vols&nbsp;&raquo;, car il renvoie à plusieurs des principes dégagés par Elinor Ostrom. Pour qu&rsquo;un Commun fonctionne, il faut en effet que la communauté intéressée soit en mesure de définir elle-même des règles de gestion assurant la préservation de la ressource dans le temps. Ostrom dit aussi qu&rsquo;il peut être nécessaire de subordonner la faculté de prélever des &laquo;&nbsp;appropriateurs&nbsp;&raquo; à des &laquo;&nbsp;règles d’approvisionnement exigeant du travail&nbsp;&raquo; destinées à entretenir la ressource en tant que système.</p>
<p>C&rsquo;est exactement ce qui est en jeu avec le problème du nettoyage des frigos collectifs, qui nécessite que la communauté soit en mesure de &laquo;&nbsp;s&rsquo;auto-organiser&nbsp;&raquo; pour poser des règles élémentaires assurant que les tâches d&rsquo;entretien soient partagées au sein du groupe et que les individus sachent quand ils doivent les effectuer. Cela peut consister en des règles simples comme &laquo;&nbsp;Celui qui salit nettoie&nbsp;&raquo; ou des rotations où chacun s&rsquo;y colle à tour de rôle selon une périodicité déterminée à l&rsquo;avance.</p>
<img data-attachment-id="12285" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/25/ce-que-lon-apprend-sur-les-communs-dans-les-frigos-collectifs/friday/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/friday.jpg?w=458&#038;h=610" data-orig-size="540,720" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="friday" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/friday.jpg?w=458&#038;h=610?w=225" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/friday.jpg?w=458&#038;h=610?w=540" class="wp-image-12285" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/friday.jpg?w=458&#038;h=610" alt="" width="458" height="610" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/friday.jpg?w=458&amp;h=610 458w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/friday.jpg?w=113&amp;h=150 113w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/friday.jpg?w=225&amp;h=300 225w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/friday.jpg 540w" sizes="(max-width: 458px) 100vw, 458px">
<p>Or si l&rsquo;on en croit encore une fois les (décidément passionnantes) études réalisées sur les frigos collectifs dans les espaces de travail aux États-Unis, force est de constater que très peu de collectifs sont capables de s&rsquo;organiser pour nettoyer les appareils. <a href="https://www.theglobeandmail.com/life/health-and-fitness/office-fridge-a-battlefield-where-bacteria-claim-rotten-victory/article561375/">Selon une enquête réalisée en 2010</a>, 44% des réfrigérateurs en entreprise étaient nettoyés moins d&rsquo;une fois par mois et 22% seulement une ou deux fois par an&#8230; Dans ces conditions, d&rsquo;autres études montrent qu&rsquo;il serait en réalité plus rationnel de stocker les aliments dans les toilettes des entreprises que dans les frigos collectifs, car ces derniers contiennent en général davantage de bactéries ! A tel point que des cas d&#8217;empoisonnement sont signalés chaque année aux États-Unis, avec des salariés qui finissent à l’hôpital contaminés par des joyeusetés comme la Listeria, des salmonelles ou le bacille E.Coli&#8230;</p>
<p>Le summun de la &laquo;&nbsp;Tragédie du Frigo sale&nbsp;&raquo; a visiblement été atteint en 2009, lorsqu&rsquo;un salarié d&rsquo;ATT en Californie s&rsquo;est mis en tête de nettoyer le réfrigérateur de son étage, qui n&rsquo;avait visiblement pas été ouvert depuis TRES longtemps. Après qu&rsquo;il ait versé du détergent dans l&rsquo;appareil, il s&rsquo;en est échappé des vapeurs méphitiques qui ont rendu malades 28 personnes, dont sept ont terminé à l&rsquo;hôpital, et les pompiers ont dû intervenir avec des masques à gaz pour sécuriser le périmètre ! (NDLR : cette histoire est rapportée par plusieurs journaux américains, <a href="http://edition.cnn.com/2009/HEALTH/05/13/foul.refrigerator/index.html">dont CNN</a>. On peut donc raisonnablement penser qu&rsquo;elle est vraie&#8230;).</p>
<img data-attachment-id="12286" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/25/ce-que-lon-apprend-sur-les-communs-dans-les-frigos-collectifs/clean/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/clean.png" data-orig-size="500,458" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="clean" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/clean.png?w=369&#038;h=338" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/clean.png?w=500" class="wp-image-12286" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/clean.png?w=369&#038;h=338" alt="" width="369" height="338" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/clean.png?w=369&amp;h=338 369w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/clean.png?w=150&amp;h=137 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/clean.png?w=300&amp;h=275 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/clean.png 500w" sizes="(max-width: 369px) 100vw, 369px">
<p>De manière assez intéressante, on lit souvent que ce problème du nettoyage des frigos communs s&rsquo;accroît dans le temps, à mesure que les premiers volontaires pour réaliser ces tâches baissent les bras face à l&rsquo;inertie collective. On touche ici du doigt un problème largement décrit par Elinor Ostrom qui est celui <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom#La_notion_de_dilemme_social_ou_de_pi%C3%A8ge_social">des &laquo;&nbsp;dilemmes sociaux&nbsp;&raquo; (ou pièges sociaux)</a> affectant la coopération. Les individus sont généralement réticents à adopter des comportements coopératifs, parce qu&rsquo;ils craignent être les seuls à assumer les coûts de l&rsquo;organisation collective tandis que les autres participants se comporteraient en &laquo;&nbsp;passagers clandestins&nbsp;&raquo;, pour en tirer des bénéfices sans contribuer en retour.</p>
<p><a href="https://www.sbs.com.au/food/article/2016/05/20/why-heck-do-people-struggle-keeping-office-fridge-clean">Les études en économie comportementale déjà citées ci-dessus</a> montrent que c&rsquo;est ce qui se passe lorsque les individus d&rsquo;un groupe finissent par renoncer à nettoyer un frigo commun :</p>
<blockquote><p>Cette situation correspond à ce que l&rsquo;on appelle un dilemme social, lorsqu&rsquo;un groupe fonctionnerait mieux si tout le monde effectuait sa part (ici en nettoyant), mais qu&rsquo;individuellement, les bénéfices du nettoyage sont plus faibles que les coûts. Donc d&rsquo;un point de vue rationnel, un individu qui ne se soucie que de lui-même ne nettoiera pas, en espérant que les autres le fassent à sa place.</p>
<p>Des personnes peuvent avoir des préférences pour la coopération. Dans ce cas, ceux qui se soucient des conséquences pour le groupe peuvent initialement être heureux de nettoyer. Cependant, une fois que ces individus réalisent que la plupart des autres ne s&rsquo;engagent pas, leur intérêt pour le bien de la communauté diminue et ils arrêtent à leur tour de nettoyer. Nous disons que la majorité des personnes fonctionnent sur la base de la réciprocité. Elles sont portées à agir pour le bien commun à condition que les autres en fassent autant. Cela signifie qu&rsquo;un espace partagé restera propre au début, mais une fois que les &laquo;&nbsp;gentils&nbsp;&raquo; se sont désinvestis, il aura tendance à devenir sale ou désordonné.</p></blockquote>
<p>Ces règles de l&rsquo;action collective sont corroborées par un outil qu&rsquo;Elinor Ostrom utilisait dans le cadre de ses travaux sur les Communs, à savoir <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_des_jeux#Jeux_r%C3%A9p%C3%A9t%C3%A9s">la théorie des jeux répétés</a>. On parle de &laquo;&nbsp;jeux&nbsp;&raquo; lorsque des acteurs doivent prendre des décisions dans un contexte d&rsquo;incertitude en &laquo;&nbsp;pariant&nbsp;&raquo; sur le comportement des autres et leurs chances de coopérer ou de trahir (voir la vidéo ci-dessous).</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='421' src='https://www.youtube.com/embed/StRqGx9ri2I?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>Dans l&rsquo;hypothèse où un jeu n&rsquo;est effectué qu&rsquo;une seule fois, les individus ont généralement tendance à coopérer, mais une fois que les jeux se répètent, des calculs d&rsquo;utilité interviennent et à mesure que les &laquo;&nbsp;trahisons&nbsp;&raquo; s&rsquo;accumulent, la préférence pour la coopération tend à diminuer graduellement dans le groupe.</p>
<p>Les tests montrent que les groupes les plus résilients dans la durée sont ceux où des stratégies &laquo;&nbsp;donnant-donnant&nbsp;&raquo; s&rsquo;instaurent, avec une punition systématique des trahisons, mais aussi la capacité à pardonner inconditionnellement lorsque la coopération réapparaît. Être capable de sanctionner sans entretenir de rancune serait donc un facteur majeur pour la réussite d&rsquo;un commun.</p>
<p>Et on va voir que c&rsquo;est précisément ce qui fait défaut dans la majorité des cas pour les frigos collectifs.</p>
<h3><strong>Pas de règles, pas de sanctions, pas de Communs&#8230; </strong></h3>
<p>Elinor Ostrom constate dans ses points 4 et 5 que le succès dans la gestion des Communs nécessite que le groupe soit capable de mettre en œuvre une surveillance efficace des usages, exercée si possible directement par les membres de la communauté (notion de &laquo;&nbsp;contrôle social&nbsp;&raquo;) et que des sanctions graduées doivent pouvoir être administrées en cas de manquement aux règles afin de dissuader les attitudes de passagers clandestins.</p>
<p>Dans les cas des frigos communs, c&rsquo;est bien d&rsquo;abord cette question de la surveillance qui est difficile à mettre en oeuvre, notamment dans le cadre d&rsquo;un collectif de travail. On imagine mal mettre en place des &laquo;&nbsp;tours de garde&nbsp;&raquo; pour veiller à la porte du frigo et ils se peut que la salle de &laquo;&nbsp;convivialité&nbsp;&raquo; ou la cuisine soient suffisamment peu fréquentées pour que la menace d&rsquo;être surpris en train de piquer devienne faible. De la même manière pour les vivres qui pourrissent faute d&rsquo;avoir été jetées, il peut être difficile de désigner un responsable, faute d&rsquo;être en mesure d&rsquo;identifier des &laquo;&nbsp;coupables&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Cette difficulté à mettre en place une surveillance &laquo;&nbsp;sociale&nbsp;&raquo; a inspiré la société ADT, spécialisée dans la sécurité, <a href="https://www.theguardian.com/technology/shortcuts/2017/mar/27/stop-stealing-my-milk-an-office-fridge-security-camera-put-to-the-test">qui commercialise une caméra</a> (vous avez bien lu&#8230;) à installer à l&rsquo;intérieur du frigo pour enregistrer des preuves qu&rsquo;un méfait a été commis. L&rsquo;idée paraît délirante, mais l&rsquo;objet est bien toujours en vente. Autant dire qu&rsquo;une communauté qui accepte une mesure de contrôle aussi intrusive doit sans doute être considérée comme radicalement incapable de gérer quoi que ce soit comme un Commun, car la machine supplée alors artificiellement à la dynamique collective.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12291" style="width: 620px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12291" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/25/ce-que-lon-apprend-sur-les-communs-dans-les-frigos-collectifs/camera/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/camera.jpg?w=748" data-orig-size="620,372" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="camera" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/camera.jpg?w=748?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/camera.jpg?w=748?w=620" class="wp-image-12291 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/camera.jpg?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/camera.jpg 620w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/camera.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/camera.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 620px) 100vw, 620px"  ><figcaption class="wp-caption-text">&laquo;&nbsp;L&rsquo;oeil était dans le frigo et il regardait Caïn.&nbsp;&raquo; &#8211; Les Châtiments, nouvelle version&#8230;</figcaption></figure>
<p>La frustration de ne pouvoir attraper les coupables de &laquo;&nbsp;vol&nbsp;&raquo; génère parfois des comportements vengeurs qui s&rsquo;expriment par le biais de messages laissés sur les frigos collectifs par les victimes. Il existe des masses <a href="https://www.dailymail.co.uk/femail/article-4409110/Hilarious-notes-left-office-fridges.html">d&rsquo;articles recensant les malédictions les plus drôles ou les plus véhémentes</a> collées sur des réfrigérateurs. Ce qui frappe, c&rsquo;est la volonté d&rsquo;attirer la honte ou la culpabilité sur les malfaiteurs, tout en suscitant la désapprobation du groupe à l&rsquo;encontre de ces pratiques, avec parfois &#8211; comme ci-dessous &#8211; des allusions à des sanctions d&rsquo;autant plus terribles qu&rsquo;elles ne pourront jamais être exercées&#8230;</p>
<img data-attachment-id="12292" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/25/ce-que-lon-apprend-sur-les-communs-dans-les-frigos-collectifs/main/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/main.jpg" data-orig-size="2181,1227" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="main" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/main.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/main.jpg?w=651&#038;h=366" class="wp-image-12292" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/main.jpg?w=651&#038;h=366" alt="" width="651" height="366" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/main.jpg?w=651&amp;h=366 651w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/main.jpg?w=1302&amp;h=732 1302w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/main.jpg?w=150&amp;h=84 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/main.jpg?w=300&amp;h=169 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/main.jpg?w=768&amp;h=432 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/main.jpg?w=1024&amp;h=576 1024w" sizes="(max-width: 651px) 100vw, 651px">
<p>L&rsquo;incapacité du groupe à auto-gérer ces questions de la surveillance et des sanctions peut conduire à faire intervenir les autorités extérieures, sous la forme de la hiérarchie et des services des ressources humaines. C&rsquo;est ce qui est arrivé notamment en 2014 dans cette histoire qui fait le tour du web. L&#8217;employé d&rsquo;un bureau s&rsquo;est plaint par un mot laissé sur le frigo que son sandwich à la dinde lui a été subtilisé.</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='421' src='https://www.youtube.com/embed/mb15REyeJqw?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>Le coupable décide alors de le troller en collant d&rsquo;autres messages lui réclamant une rançon à payer sous peine de dévoration dudit sandwich. La guéguerre de messages se poursuit jusqu&rsquo;à ce que les RH soient officiellement saisis de l&rsquo;affaire et diligentent une enquête. Ils finissent par éplucher la mémoire de l&rsquo;imprimante de la société jusqu&rsquo;à identifier le fautif et l&rsquo;affaire se termine par une convocation qu&rsquo;on imagine suivie de sanctions&#8230;</p>
<p>Ce type de situations en parfaitement ridicule, mais symptomatique de la manière dont un groupe peut en arriver à se soumettre à une autorité extérieure, faute de pouvoir administrer par lui-même la question de la régulation de ses usages.</p>
<h3><strong>Communautés dysfonctionnelles et &laquo;&nbsp;dissociétés&nbsp;&raquo;</strong></h3>
<p>J&rsquo;ai cité jusqu&rsquo;à présent des éléments de psychologie sociale ou d&rsquo;économie expérimentale pour décrire ces &laquo;&nbsp;pathologies&nbsp;&raquo; qui frappent les communautés essayant de gérer des frigos collectifs. Mais ce genre d&rsquo;explications présente le défaut de s&rsquo;appuyer sur des calculs rationnels effectués par des individus (<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom#Ostrom_et_la_th%C3%A9orie_du_choix_rationnel">théorie du choix rationnel</a>) plus que sur le contexte dans lequel ils agissent, reproche que l&rsquo;on peut d&rsquo;ailleurs aussi adresser dans une certaine mesure à Elinor Ostrom.</p>
<p>Dans ses <i>Design Principle</i>s, Ostrom insiste sur la nécessité que les autorités extérieures à la communauté lui reconnaissent un minimum de droits à s&rsquo;auto-organiser. Or dans les collectifs de travail (que ce soit en entreprise ou en administration), on peut souvent constater que c&rsquo;est la capacité à s&rsquo;auto-organiser qui est brisée, à cause du &laquo;&nbsp;carcan managérial&nbsp;&raquo; auquel les individus sont soumis qui les prive de tout pouvoir d&rsquo;initiative. Ainsi se trouve vérifiée ce qui constitue une des grandes leçons que nous enseignent les Communs : ce qui compte d&rsquo;abord n&rsquo;est pas la ressource, mais bien la communauté et sa capacité à se gouverner elle-même : <i>There is no Commons, without Commoning</i> (<a href="http://www.onthecommons.org/work/what-commoning-anyway">Peter Linebaugh</a>).</p>
<p>Or lorsque les communautés sont &laquo;&nbsp;encastrées&nbsp;&raquo; dans des institutions conçues pour saper méthodiquement leur faculté d&rsquo;auto-organisation, on en arrive à des situations aussi pathétiques que de voir des humains supposément rationnels dans l&rsquo;incapacité de gérer un simple frigo. La communauté de travail forme alors <a href="https://www.liberation.fr/tribune/2006/12/12/le-monde-tranche-de-la-dissociete_59932">ce que l&rsquo;économiste Jacques Généreux appelle une &laquo;&nbsp;dissociété&nbsp;&raquo;</a>, c&rsquo;est-à-dire un environnement qui dissocient les individus les uns des autres et d&rsquo;eux-mêmes. Pour Généreux, la dissociété advient lorsqu&rsquo;est niée l&rsquo;aspiration fondamentale des humains, à savoir « <i>être soi et pour soi</i>, tout en étant <i>avec et pour les autres</i> ».</p>
<p><img data-attachment-id="12293" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/25/ce-que-lon-apprend-sur-les-communs-dans-les-frigos-collectifs/genereux/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/gc3a9nc3a9reux.jpg?w=748" data-orig-size="263,416" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="généreux" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/gc3a9nc3a9reux.jpg?w=748?w=190" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/gc3a9nc3a9reux.jpg?w=748?w=263" class="aligncenter wp-image-12293 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/gc3a9nc3a9reux.jpg?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/gc3a9nc3a9reux.jpg 263w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/gc3a9nc3a9reux.jpg?w=95 95w" sizes="(max-width: 263px) 100vw, 263px"  ></p>
<p>Sous l&rsquo;effet conjugué de la mise en compétition et de la hiérarchie débilitante, les hommes régressent à un état de &laquo;&nbsp;guerre incivile&nbsp;&raquo; se traduisant par une déliquescence des solidarités. Jusqu&rsquo;à sombrer dans l&rsquo;abject, puisque lorsque les collectifs d&#8217;employés ne sont plus capables de gérer le nettoyage d&rsquo;un espace commun, on le délègue à des femmes de ménage, que le philosophe André Gorz voyait <a href="https://www.monde-diplomatique.fr/1990/06/GORZ/42679">comme appartenant à cette &laquo;&nbsp;nouvelle classe de serviteurs&nbsp;&raquo;</a> dont nos sociétés violemment inégalitaires ont besoin pour compenser la perte d&rsquo;autonomie collective dans la classe dite &laquo;&nbsp;supérieure&nbsp;&raquo; des cols blancs&#8230;</p>
<h3><strong>Le propre, le sale et la propriété</strong></h3>
<p>Il est un dernier point qui mérite à mon sens de s&rsquo;attarder encore un instant sur les frigos collectifs. Il touche à la question de la nature du droit de propriété qui est absolument centrale pour les Communs. Il existe en effet un lien intime entre les deux formes de Tragédie pouvant frapper un réfrigérateur partagé, à savoir d&rsquo;un côté l&rsquo;appropriation des ressources d&rsquo;autrui et l&rsquo;envahissement par la pourriture.</p>
<p>C&rsquo;est Michel Serres qui a mis en évidence cette relation entre appropriation et pollution, dans son ouvrage &laquo;&nbsp;<i><a href="https://www.editions-lepommier.fr/le-mal-propre">Le mal propre : polluer pour s&rsquo;approprier ?</a></i>&laquo;&nbsp;.</p>
<img data-attachment-id="12294" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/25/ce-que-lon-apprend-sur-les-communs-dans-les-frigos-collectifs/serres/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/serres.jpg" data-orig-size="210,319" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="serres" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/serres.jpg?w=197" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/serres.jpg?w=210" class="wp-image-12294" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/serres.jpg?w=210&amp;h=319&amp;crop=1" alt="" width="350" height="532" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/serres.jpg 210w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/serres.jpg?w=99&amp;h=150&amp;crop=1 99w" sizes="(max-width: 350px) 100vw, 350px">
<p>Dans ce livre, Michel Serres essaie de remonter aux origines mêmes de la pulsion d&rsquo;appropriation et il se tourne pour cela du côté des comportements des animaux qui marquent leur territoires avec leurs déjections pour le délimiter :</p>
<blockquote><p>Je décris les usages des mammifères afin de les comparer aux manières hominiennes de s&rsquo;approprier. Qui vient de cracher dans la soupe la garde pour lui ; nul ne touchera plus à la salade et au fromage qu&rsquo;il a ainsi pollués. Pour conserver quelque chose en propre, le corps sait y laisser quelque tache personnelle : sueur sous le vêtement, salive dans le mets ou pieds dans le plat, déchet dans l&rsquo;espace, fumet, parfum ou déjection [&#8230;]</p>
<p>D&rsquo;où mon théorème que l&rsquo;on pourrait dire de droit naturel &#8211; j&rsquo;entends ici par &laquo;&nbsp;naturel&nbsp;&raquo; une conduite générale chez les espèces vivantes &#8211; : le propre s&rsquo;acquiert et se conserve par le sale. Mieux : le propre, c&rsquo;est le sale.</p></blockquote>
<p>Ce qui se passe avec les frigos communs correspond exactement à ces intuitions du philosophe. Celui qui vole la pitance d&rsquo;autrui obéit en réalité à la même pulsion que celui qui laisse moisir ses victuailles, car on s&rsquo;approprie autant en prenant qu&rsquo;en polluant.</p>
<p>Même le réflexe face aux &laquo;&nbsp;vols&nbsp;&raquo; dans les <i>communal fridges </i>relève encore d&rsquo;un prolongement symbolique de cette manière de marquer son bien pour se le réserver. Michel Serres explique en effet que nous avons délaissé les déjections pour identifier nos propriétés par des signes, à commencer par notre nom. C&rsquo;est ce que font les employés en marquant leurs récipients avec leurs patronymes en espérant que l&rsquo;inscription dissuade les voleurs.</p>
<p>Mais lorsque ce procédé ne suffit pas, on voit ressurgir des comportements régressifs où la pollution reprend ses droits pour signifier l&rsquo;appropriation. Ci-dessous, on voit par exemple une personne prévenant son &laquo;&nbsp;voleur de frigo&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il a craché dans sa bouteille pour le dissuader de l&rsquo;utiliser (et le voleur de répondre qu&rsquo;il en a fait autant en représailles !).</p>
<p><img data-attachment-id="12295" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/25/ce-que-lon-apprend-sur-les-communs-dans-les-frigos-collectifs/spit/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/spit.jpg?w=748" data-orig-size="500,375" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="spit" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/spit.jpg?w=748?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/spit.jpg?w=748?w=500" class="aligncenter wp-image-12295 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/spit.jpg?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/spit.jpg 500w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/spit.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/spit.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 500px) 100vw, 500px"  ></p>
<p>Plus trash encore, on voit ci-dessous <a href="http://www.letribunaldunet.fr/food/vol-nourriture-lieu-de-travail.html">une femme excédée qu&rsquo;on lui prenne le lait qu&rsquo;elle apporte au bureau pour son café</a> indiquer qu&rsquo;elle a remplacé le liquide par son propre lait maternel afin d&rsquo;en dégoûter ceux qui pourraient être tentés !</p>
<p><img data-attachment-id="12296" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/09/25/ce-que-lon-apprend-sur-les-communs-dans-les-frigos-collectifs/milk/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/milk.jpg?w=748" data-orig-size="610,813" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="milk" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/milk.jpg?w=748?w=225" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/milk.jpg?w=748?w=610" class="aligncenter wp-image-12296 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/milk.jpg?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/milk.jpg 610w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/milk.jpg?w=113 113w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/09/milk.jpg?w=225 225w" sizes="(max-width: 610px) 100vw, 610px"  ></p>
<p>Quoi de plus frappant pour illustrer ces jeux complexes entre le propre et le sale, qui se superposent sans cesse à propos des frigos partagés ? Sachant que Michel Serres termine son livre en faisant remarquer que l&rsquo;inverse du &laquo;&nbsp;Mal propre&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est justement le &laquo;&nbsp;Bien commun&nbsp;&raquo;, pour dire que le Commun est autant ce que l&rsquo;on renonce à s&rsquo;approprier que ce que l&rsquo;on entretient pour le garder &laquo;&nbsp;propre&nbsp;&raquo; afin qu&rsquo;autrui puisse aussi l&rsquo;utiliser.</p>
<h3><strong>Et si on essayait les frigos solidaires ?</strong></h3>
<p>On apprend donc un certain nombre de choses dans les frigos collectifs ! Les tragédies qui les frappent (souvent ?) nous montrent par contraste ce qui rend possible les Communs. Les principes d&rsquo;Ostrom nous rappellent que si les tragédies sociales ne sont pas automatiques, les surmonter nécessite une conjonction complexes de facteurs pas toujours si faciles à rassembler et à maintenir dans le temps.</p>
<p>Encore n&rsquo;ai-je pas eu le temps de parler des frigos solidaires que l&rsquo;on commence à voir se développer dans nos rues, pour lutter contre le gaspillage alimentaire et favoriser les pratiques de glanage urbain en faveur des plus démunis. Peut-être est-ce que là que le sens du Commun s&rsquo;est aujourd&rsquo;hui réfugié ?</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='421' src='https://www.youtube.com/embed/Qnq9zyT5uQA?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>


feed_id: http://scinfolex.com/?p=12338
title: Rebooter le web sans changer de logiciel économique ?
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content:
<p>Il y a dix jours, Tim Berners-Lee a publié un billet intitulé &laquo;&nbsp;<em><a href="https://medium.com/@timberners_lee/one-small-step-for-the-web-87f92217d085">One Small Step for the Web</a></em>&nbsp;&raquo; dans lequel il annonce qu&rsquo;il se met en retrait de ses fonctions au W3C. Il y déclare avoir pris cette décision pour consacrer l&rsquo;essentiel de son temps au projet <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Solid_(web_decentralization_project)">Solid (Social Linked Data)</a> qu&rsquo;il développe depuis plusieurs années en nourrissant l&rsquo;espoir de rebooter le web sur de nouvelles bases plus saines. Cette annonce fait suite à <a href="https://www.businessinsider.fr/tim-berners-lee-le-web-a-desservi-humanite">une interview donnée cet été à Vanity Fair</a>, dans laquelle Tim Bernes-Lee se disait &laquo;&nbsp;<em>effondré</em>&nbsp;&raquo; face au constat que &laquo;&nbsp;<em>le web a desservi l&rsquo;humanité au lieu de la servir</em>&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p><em>Nous avons démontré que le Web avait échoué au lieu de servir l’humanité, comme il était censé le faire, et qu’il avait échoué par de nombreux aspects. <strong>La centralisation croissante du Web</strong>, dit-il, a fini par produire – sans volonté délibérée de ceux qui l’ont conçu – un phénomène émergent à grande échelle qui est anti-humain.</em></p></blockquote>
<p>Je pense que Tim Berners-Lee a très mûrement pesé ses mots en choisissant le qualificatif &laquo;&nbsp;d&rsquo;anti-humain&nbsp;&raquo;, dans le sens où il estime que les maux liés à la centralisation sur les grandes plateformes &#8211; l&rsquo;exploitation abusive des données personnelles, les atteintes à la vie privée, la manipulation des informations type <em>fake news</em> ou la surveillance étatique de masse &#8211; sont si graves qu&rsquo;ils nous font littéralement perdre une part de notre humanité.</p>
<p>Pour lutter contre cette tendance à la centralisation, le projet Solid cherche à créer un nouveau standard qui permette de «<a href="https://usbeketrica.com/article/solid-le-projet-de-tim-berners-lee-pour-sauver-internet"><em>séparer les données des applications et des serveurs qui les utilisent</em></a>». Chaque individu pourrait ainsi reprendre le contrôle sur ses données à partir d&rsquo;un POD (Personal Online Data) : un espace souverain dans lequel les données sont stockées et auquel les applications tierces viendraient s&rsquo;interfacer en évitant que les informations soient accumulées dans des &laquo;&nbsp;silos&nbsp;&raquo;, comme c&rsquo;est le cas actuellement avec les GAFAM. Solid ressemble donc <a href="https://www.nextinpact.com/news/105762-cozy-cloud-ouvert-a-tous-on-a-teste-plateforme-stockage-et-reprise-en-main-donnees.htm">à des projets comme Cozy Cloud</a>, par exemple, à la différence qu&rsquo;il ajoute à l&rsquo;hébergement personnel des données une couche de web sémantique pour offrir un standard d&rsquo;interopérabilité entre les différentes applications, d&rsquo;où la dénomination de <em>Social Linked Data</em> (données sociales liées).</p>
<h3><img data-attachment-id="12340" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/10/09/rebooter-le-web-sans-changer-de-logiciel-economique/solid/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/solid.png" data-orig-size="1024,596" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="solid" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/solid.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/solid.png?w=691&#038;h=402" class="aligncenter wp-image-12340 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/solid.png?w=691&#038;h=402" alt="" width="691" height="402" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/solid.png?w=691&amp;h=402 691w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/solid.png?w=150&amp;h=87 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/solid.png?w=300&amp;h=175 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/solid.png?w=768&amp;h=447 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/solid.png 1024w" sizes="(max-width: 691px) 100vw, 691px" /></h3>
<h3></h3>
<p><span id="more-12338"></span></p>
<h3>En mode Start-up et capital-risque ?</h3>
<p>Sur le fond, on peut se réjouir de voir une personnalité comme Tim Berners-Lee ne pas se résigner à la domination des grandes plateformes, que beaucoup se contentent aujourd&rsquo;hui de chercher à &laquo;&nbsp;réparer&nbsp;&raquo; en compensant les dégâts humains considérables qu&rsquo;elles produisent, par exemple en prônant <a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2018/09/qui-veut-proteger-democratie.html">des solutions comme l&rsquo;ouverture de leurs algorithmes</a>. Mais j&rsquo;avoue avoir reçu une douche froide en lisant que si Tim Berners-Lee avait mis en veille ses fonctions au W3C, c&rsquo;était en réalité pour s&rsquo;investir dans la société Incept, qu&rsquo;il présente lui-même comme une &laquo;&nbsp;<em>start-up</em>&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p>Il faudra beaucoup d&rsquo;efforts pour construire une nouvelle plateforme pour Solid et favoriser son adoption à grande échelle, mais je pense que nous avons assez d&rsquo;énergie pour amener le monde à un nouveau point de bascule.</p>
<p>J&rsquo;ai donc pris un congé sabbatique du MIT, j&rsquo;ai réduit mon implication quotidienne avec le World Wide Web Consortium (W3C) et j&rsquo;ai fondé une société appelée inrupt où je vais guider la prochaine étape du web de manière très directe. Inrupt sera l&rsquo;infrastructure qui permettra à Solid de prospérer. Sa mission est de fournir l&rsquo;énergie commerciale et un écosystème pour aider à protéger l&rsquo;intégrité et la qualité du nouveau web basé sur Solid.</p>
<p>Il existe de nombreux exemples dans le domaine de l&rsquo;open-source qui ont énormément bénéficié de la contribution d&rsquo;une entreprise bien financée. Alors que la communauté open-source est source d&rsquo;initiative et d&rsquo;innovation, les internautes de tous les jours et les entreprises recherchent souvent des applications et des services auprès d&rsquo;une entité commerciale qui fournit également un soutien technique et des services commerciaux auxiliaires essentiels.</p></blockquote>
<p>Quand on cherche un peu, on se rend compte qu&rsquo;Incept a été financée par <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Union_Square_Ventures">Union Square Ventures</a>, un pourvoyeur de capital-risque ayant apporté des fonds à des initiatives &laquo;&nbsp;alternatives&nbsp;&raquo; comme DuckDuckGo, mais possédant aussi des parts dans Foursquare, KickStarter ou même Twitter. Or ce montage financier pose question et aussi pertinente que puisse être la solution technique proposée par Solid, on peut déplorer que Tim Berners-Lee cherche ainsi à rebooter le web sans changer le &laquo;&nbsp;logiciel économique&nbsp;&raquo; qui a joué un rôle pourtant prééminent dans les dérives qu&rsquo;il souhaite combattre.</p>
<p>Dans <a href="https://blog.freedombone.net/solid-venture">un billet ironiquement intitulé <em>«Solid Venture</em></a>», le développeur Bob Mottram fait part de ses doutes quant à cette implication de la société Incept dans le projet, en faisant valoir que, contrairement à ce que dit Tim Berners-Lee, la synergie entre Open Source et entreprises classiques n&rsquo;est pas &laquo;&nbsp;neutre&nbsp;&raquo; et qu&rsquo;elle a pu conduire dans le passé à des dérives :</p>
<blockquote><p>J&rsquo;ai de la sympathie pour tout ce qui tente de redécentraliser le web et de le remettre dans un état où tout le monde ne se retrouve pas enfermé une poignée de bases de données, comme cela s&rsquo;est passé avec le web 2.0. Mais être soutenu par du capital-risque n&rsquo;est pas un bon signe. Chercher à produire du code public avec du capital-risque semble toujours déboucher sur l&rsquo;un des deux résultats suivants :</p>
<ul>
<li>L&rsquo;entreprise échoue et le projet devient abandonware ;</li>
<li>L&rsquo;entreprise réussit et les utilisateurs des logiciels se retrouvent piégés par un arrangement commercial très artificiel et généralement désagréable qu&rsquo;ils détestent.</li>
</ul>
<p>[&#8230;]</p>
<p>Dans la sphère des logiciels, la dépendance au capital-risque aboutit généralement à des stratégies qui forcent les gens à souscrire des abonnements ou à des revirements de licence dans le sens de la propriétarisation ou encore à adopter le modèle de &laquo;&nbsp;l&rsquo;open core&nbsp;&raquo; dans lequel la base du code est laissée ouverte, mais réduite à un croupion inutile, tandis que tout ce qui a de la valeur prend la forme de modules complémentaires ou de versions destinées au marché des entreprises. Ou bien vous finissez simplement par vous vendre à Microsoft et à Google et ils vous arrêtent pour supprimer un concurrent potentiel à leurs produits. Cela s&rsquo;est produit bien des fois</p></blockquote>
<p>Et c&rsquo;est bien ce qui pose problème avec l&rsquo;initiative de Tim Berners-Lee. Si Solid vient à rencontrer du succès (ce que l&rsquo;on peut souhaiter), qu&rsquo;est-ce qui nous garantit que la société Incept ne changera pas brutalement de modèle (comme <a href="https://scinfolex.com/2009/09/12/petit-oiseau-devient-gourmand-a-propos-des-nouvelles-conditions-dutilisation-de-twitter/">Twitter l&rsquo;a par exemple fait en 2009</a>) ? La présence de Tim Berners-Lee à son board constitue-t-elle à elle seule une sécurité suffisante ? Il faudrait être bien naïf pour le croire, car tout inventeur du web qu&rsquo;il est, il peut très bien se faire mettre en minorité au sein de sa propre structure et il n&rsquo;est pas non plus immortel. Le risque d&rsquo;un rachat par un des grands Leviathans du web comme Apple, Google ou Facebook n&rsquo;est donc pas une hypothèse à écarter comme fantasmatique (NB : la même question se pose d&rsquo;ailleurs aussi avec <a href="https://www.qwant.com/?l=fr">un acteur comme Qwant</a>, alternatif dans son modèle économique et son objectif de protéger la vie privée de ses utilisateurs, mais tout à fait classique dans la structure de son capital&#8230;).</p>
<h3>Conception &laquo;&nbsp;enchantée&nbsp;&raquo; du marché</h3>
<p>Cette volonté de chercher à refonder le web en mode &laquo;&nbsp;start-up&nbsp;&raquo; me paraît relever d&rsquo;une conception &laquo;&nbsp;enchantée&nbsp;&raquo; du marché et de la concurrence, comme si les puissances économiques qui ont fait naître les plateformes toxiques avec lesquelles nous nous débattons n&rsquo;allaient pas être en mesure de trouver le moyen d&rsquo;adultérer une initiative comme Solid en cas de succès. Ce n&rsquo;est pas un hasard si la &laquo;&nbsp;plateformisation&nbsp;&raquo; du web, qui est intervenue au milieu des années 2000 avec la vague du Web 2.0, a coïncidé avec la montée en puissance de la <a href="https://iris-recherche.qc.ca/blogue/quest-ce-que-la-financiarisation-de-leconomie">financiarisation de l&rsquo;économie</a>. Certes, aucune entreprise n&rsquo;est éternelle et la concurrence peut amener la chute de géants que l&rsquo;on croyait bien établis. Mais pour l&rsquo;instant, cette <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Destruction_cr%C3%A9atrice">dynamique &laquo;&nbsp;schumpétérienne&nbsp;&raquo; du marché</a> nous a-t-elle apporté autre chose que du pire, car si MySpace et Yahoo ont fini par péricliter, c&rsquo;est pour que Facebook et Google les remplacent !</p>
<p>Solid semble de ce point de vue reposer en partie sur <a href="https://www.fypeditions.com/resoudre-laberration-du-solutionnisme-technologique-evgeny-morozov/">le &laquo;&nbsp;solutionnisme technologique&nbsp;&raquo; dénoncé par l&rsquo;essayiste Evgueny Morozov</a>, qui pousse à croire qu&rsquo;un <em>Deus Ex Machina</em> pourrait encore nous sauver sans prendre en compte les sur-déterminations économiques de la tendance à la centralisation. C&rsquo;est pourtant une chose que le juriste Eben Moglen, l&rsquo;un des pères avec Richard Stallman de la GNU-GPL, <a href="http://www.h-online.com/open/features/Interview-Eben-Moglen-Freedom-vs-the-Cloud-Log-955421.html">avait parfaitement pointé dès 2010</a> :</p>
<blockquote><p>Si les services se centralisent, c&rsquo;est pour des raisons commerciales. Il y a dans un simple historique de navigateur Web un potentiel qui est monétisable, parce qu&rsquo;il fournit le moyen de mettre en place une forme de surveillance, attrayante tant pour les marchands que pour les gouvernements pour le contrôle social qu&rsquo;elle permet. Ainsi le web, lorsqu&rsquo;il s&rsquo;appuie sur une architecture essentiellement basée sur le système client-serveur, devient un dispositif de surveillance au-delà des services qu&rsquo;il fournit. Et la surveillance devient cette fonctionnalité cachée à l&rsquo;intérieur de tout ce que nous recevons gratuitement.</p></blockquote>
<h3>Ce qui s&rsquo;est (mal) passé avec le web sémantique&#8230;</h3>
<p>Alors certes, le projet Solid est intrinsèquement conçu pour éviter l&rsquo;exploitation des données personnelles, son code a été placé en Open Source et il s&rsquo;appuie sur les technologies du web sémantique pensées pour prévenir la concentration des données dans des silos fermés. Mais le destin même du web sémantique devrait nous alarmer, car comme le montre bien Gautier Poupeau <a href="http://www.lespetitescases.net/au-dela-des-limites-que-reste-t-il-concretement-du-web-semantique">dans un billet publié sur son blog cette semaine</a>, il n&rsquo;a pas été non plus épargné ces dernières années par la tendance à la centralisation, notamment avec la place centrale prise peu à peu par <a href="https://www.wikidata.org/wiki/Wikidata:Main_Page">le projet Wikidata</a> :</p>
<blockquote><p>Les objectifs initiaux de Wikidata ont été rapidement dépassés, car <strong>ce projet répondait à de nombreux défauts des autres projets existants</strong> en la matière. Par rapport à Dbpedia, il présentait l’avantage d’être mis à jour en temps réel (Dbpedia est mis à jour tous les 6 mois…), d’offrir une qualité de service bien supérieure et de proposer une structuration des données plus rigoureuse, dbpedia étant issu de données dont l’objectif n’était pas celui d’alimenter une base de données structurées à l’origine. Comparé à <a href="http://www.lespetitescases.net/retour-sur-freebase-a-la-lumiere-du-web-of-data">Freebase</a>, initiative lancée par la société <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Metaweb">Metaweb </a><a href="https://googleblog.blogspot.com/2010/07/deeper-understanding-with-metaweb.html">rachetée par Google</a> en 2010, ce projet présentait l’avantage d’être porté par une communauté libre clairement établie. Bref, Wikidata est devenu LE projet de base de connaissances libre et ouvert que tout le monde attendait : <strong>le chaînon manquant de la gestion des connaissances</strong>. [&#8230;]</p>
<p>Ironie de l’histoire, alors que le Linked Open Data souhaitait mettre en relation des données hétérogènes et décentralisées chez différents fournisseurs, il aura suffi de 5 ans pour que les utilisateurs commencent à recentraliser leurs données au sein d’un espace unique.</p></blockquote>
<p>Wikidata est porté par la fondation Wikimedia (qui n&rsquo;a pas de but lucratif) et on pourrait donc penser que ce retour de la centralisation n&rsquo;est pas lié à des déterminations économiques. Mais Gautier Poupeau explique que cette re-centralisation du web sémantique tient essentiellement à la manière dont un acteur comme Google est parvenu à instrumentaliser cette technologie :</p>
<blockquote><p><em>[&#8230;] pour vous convaincre de l’importance de ce projet, il suffit de voir l’implication de Google : <a href="https://www.generation-nt.com/wikidata-donnees-structurees-wikipedia-actualite-1562481.html">mécène du projet à l’origine</a>, ils ont recruté son <a href="http://simia.net/wiki/Denny">développeur principal</a>, <a href="https://twitter.com/vrandezo">Denny Vrandečić</a>, lorsque le projet a été stabilisé. Et pour cause : grâce au rachat de la société Metaweb, Google a disposé non seulement d’une technologie de graphe scalable (qui <a href="https://web.archive.org/web/20160305041722/http://mql.freebaseapps.com/ch02.html">ne suivait pas non plus précisément le modèle RDF</a>…) mais aussi d’une base de connaissances déjà conséquente. C’est sur cette base que Google a commencé à construire le <a href="https://www.blog.google/products/search/introducing-knowledge-graph-things-not/">Knowledge graph</a>, un autre exemple de base de connaissances centralisé bâti sur le modèle de graphe sans utiliser RDF. Ils ont rapidement compris qu’ils ne pourraient convaincre la communauté de poursuivre l’alimentation de Freebase, car cela revenait à travailler directement pour eux. Ils ont donc intelligemment proposé de <a href="https://searchengineland.com/google-close-freebase-helped-feed-knowledge-graph-211103">reverser le contenu de Freebase dans Wikidata</a> et ils ont accompagné la mise en place de Wikidata. Permettre l’éclosion de Wikidata, c’était aussi pour Google un moyen d’assurer une mise à jour de son graphe de connaissance, même si bien évidemment Wikidata n’est pas <a href="https://ai.google/research/pubs/pub45634">la seule source de ce knowledge graph</a>.</em></p>
<p><em>[&#8230;] Tout ça pour ça ? Permettre aux moteurs de recherche de récupérer plus facilement de la donnée structurée pour améliorer la visibilité des résultats de recherche (et surtout leur permettre d’alimenter leur knowledge graph à moindre frais…).</em></p></blockquote>
<p>Tout ceci n&rsquo;est pas sans lien avec <a href="https://scinfolex.com/2018/06/24/les-communs-numeriques-sont-il-condamnes-a-devenir-des-communs-du-capital/">ce que j&rsquo;écrivais en juin dernier</a> à propos de la tendance des Communs numériques à dégénérer au fil du temps en &laquo;&nbsp;Communs du Capital&nbsp;&raquo;. Certes un projet comme Wikidata ne peut être &laquo;&nbsp;racheté&nbsp;&raquo; par un acteur comme Google pour en faire sa propriété exclusive. Mais même lorsque des ressources sont ainsi rendues &laquo;&nbsp;inappropriables&nbsp;&raquo;, on assiste souvent à ce que Michael Hardt appelle dans un article récent <a href="http://revueperiode.net/lextraction-du-commun-paradigme-du-capital/">une &laquo;&nbsp;extraction du Commun&nbsp;&raquo;, processus qu&rsquo;il décrit comme étant le &laquo;&nbsp;paradigme du capital&nbsp;&raquo;</a>. Revisitant la <a href="https://www.cairn.info/revue-actuel-marx-2011-1-page-15.htm">notion marxiste de &laquo;&nbsp;subsomption sous le capital&nbsp;&raquo;</a>, il explique comment le système parvient généralement à satelliser ce qu&rsquo;il ne peut directement avaler.</p>
<p>Faute d&rsquo;un recul suffisant sur ces tendances structurantes dans l&rsquo;environnement numérique, le projet Solid paraît donc d&#8217;emblée mal engagé. Via la société Incept, il offre une proie facile au Capital, tandis que les technologies du web sémantique sur lesquels il s&rsquo;appuie sont déjà travaillées par un processus de recentralisation, en raison de puissantes sur-déterminations économiques.</p>
<h3>Qui savait au début qu&rsquo;il y aurait une fin ?</h3>
<p>Avons-nous réellement envie de suivre Tim Berners-Lee sur le chemin qu&rsquo;il nous propose ? Ne peut-on déjà prévoir à ce reboot du web une fin similaire à celle que le premier web a subi ? Il y a dans cette démarche une certaine naïveté qui fait penser à ces écologistes croyant encore que la planète pourra être sauvée sans remettre en cause en profondeur les principes de l&rsquo;économie de marché. Car tout comme l&rsquo;Anthropocène est en réalité <a href="https://revuelespritlibre.org/anthropocene-ou-capitalocene-quelques-pistes-de-reflexion">un Capitalocène</a>, la centralisation du web n&rsquo;est pas un processus &laquo;&nbsp;naturel&nbsp;&raquo; ou inhérent à une mystérieuse &laquo;&nbsp;nature de l&rsquo;homme&nbsp;&raquo; ou des choses. C&rsquo;est un stade de l&rsquo;histoire du Capital, que certains désignent à juste titre par le vocable de «c<a href="https://usbeketrica.com/article/l-affaire-cambridge-analytica-symptome-du-capitalisme-de-surveillance">apitalisme de surveillance</a>».</p>
<p>Tim Berners-Lee paraît de ce point de vue assez représentatif de certaines errances de la pensée du Libre et de l&rsquo;Open. Cela tient à ce que j&rsquo;appelle &laquo;&nbsp;l&rsquo;agnosticisme économique&nbsp;&raquo; de ce courant de pensée, qui n&rsquo;a jamais été capable de pousser jusqu&rsquo;au bout sa critique de l&rsquo;économie de marché. Le temps des synergies décrites initialement comme &laquo;&nbsp;heureuses&nbsp;&raquo; entre Open Source et entreprises paraît à présent bien loin et ce n&rsquo;est plus uniquement sur la couche technique des standards qu&rsquo;il faut agir pour espérer une refondation d&rsquo;internet. C&rsquo;est à mon sens à présent du côté des réflexions sur <a href="https://blogs.mediapart.fr/coopcycle/blog/250817/coopcycle-une-cooperative-contre-luberisation">la convergence entre les Communs numériques et l&rsquo;économie solidaire</a> qu&rsquo;il faut se tourner pour trouver des modèles qui &#8211;  tout en s&rsquo;inscrivant dans la sphère économique &#8211; pensent d&#8217;emblée la limitation de la lucrativité et le réencastrement des acteurs de marché dans des finalités sociales.</p>
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<h1 class="post-title entry-title"></h1>


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title: Le droit comme outil d’humanisation du travail des données
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content:
<p>J&rsquo;ai été invité récemment à l&rsquo;Université d&rsquo;automne du syndicat CFE-CGC, qui s&rsquo;intéressait cette année à la question des répercussions des nouvelles technologies sur le travail. On m&rsquo;avait demandé de traiter le sujet suivant : &laquo;&nbsp;<i>Big Data, Intelligence Artificielle : quels outils pour que l&rsquo;entreprise conserve son humanité </i>?&nbsp;&raquo;. Je poste ci-dessous le texte de l&rsquo;intervention, illustré par les diapos sur lesquelles je me suis appuyé.</p>
<p><img data-attachment-id="12368" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/10/12/le-droit-comme-outil-dhumanisation-du-travail-des-donnees/1-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/1.png?w=748" data-orig-size="689,521" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="1" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/1.png?w=748?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/1.png?w=748?w=689" class="alignnone wp-image-12368 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/1.png?w=748" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/1.png 689w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/1.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/1.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 689px) 100vw, 689px"   /></p>
<h3><strong>1. Intelligence artificielle et « travail réellement humain » ?</strong></h3>
<p>Des innovations comme le big data ou l’intelligence artificielle posent sous un nouveau jour la question du rapport entre travail, humanité et déshumanisation.</p>
<p>Il est intéressant de ce point de vue de se replonger dans <a href="https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=1000:62:0::NO::P62_LIST_ENTRIE_ID:2453907">le préambule de la Constitution de l’OIT</a> (Organisation Internationale du Travail), adoptée il y a un siècle en 1919. Ce texte intervient après la Première Guerre mondiale, alors qu’un déchaînement de violence sans précédent s’est produit du fait de l’emploi de moyens industriels qui ont permis la mort de masse (une &laquo;&nbsp;<i>gestion industrielle du matériel humain</i>&nbsp;&raquo; selon Alain Supiot). Les Nations éprouvent alors le besoin d’affirmer que la justice sociale est une composante essentielle à une paix universelle et durable. Et le texte contient en outre une notion, qui s&rsquo;avère particulièrement intéressante à reconsidérer sous l&rsquo;angle de l&rsquo;Intelligence Artificielle : celle du « <i>régime de travail réellement humain</i> », que les États sont appelés à mettre en place et à garantir.</p>
<p><img data-attachment-id="12369" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/10/12/le-droit-comme-outil-dhumanisation-du-travail-des-donnees/attachment/2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/2.png?w=748" data-orig-size="649,473" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="2" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/2.png?w=748?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/2.png?w=748?w=649" class="aligncenter wp-image-12369 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/2.png?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/2.png 649w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/2.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/2.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 649px) 100vw, 649px"   /></p>
<p>Cette expression a fait depuis l’objet de nombreux commentaires et <a href="https://www.lgdj.fr/qu-est-ce-qu-un-regime-de-travail-reellement-humain-9782705697662.html">un livre lui a encore été consacré</a> à la rentrée, dirigé par Pierre Musso et Alain Supiot. Or la notion de « travail réellement humain » constitue une excellente porte d’entrée pour aborder la question de l’intelligence artificielle dans l&rsquo;entreprise. Car cette nouvelle étape repousse les frontières de l&rsquo;automatisation du travail. Celle-ci a d&rsquo;abord concerné le travail manuel et des tâches intellectuelles &laquo;&nbsp;inférieures&nbsp;&raquo; pour gagner des fonctions « supérieures » qui paraissaient jusqu&rsquo;alors constituer l’apanage des humains : la capacité à apprendre, la créativité, l’empathie, le pouvoir de prendre des décisions, au point même que l’on envisage sérieusement que des <a href="https://www.meta-media.fr/2018/08/13/lintelligence-artificielle-nouveau-fantasme-dobjectivite-pour-la-justice.html">IA puissent rendre des décisions de justice</a> ! Au regard de ces évolutions, quelle est la part qui va rester « réellement humaine » dans le travail ? Si l&rsquo;on entend par un travail &laquo;&nbsp;réellement humain&nbsp;&raquo; des activités que seul l&rsquo;homme est capable d&rsquo;accomplir, sans doute pas grand chose&#8230; La capacité étendue de la machine à se substituer à l’homme pourrait à terme conduire à ce que la notion de « travail réellement humain » finisse par être vidée de tout contenu.</p>
<p>Il n&rsquo;est pas certain qu&rsquo;il faille s’en réjouir, car la notion de « travail réellement humain » portait aussi en elle l’espoir d’une possibilité de réalisation et d&rsquo;une émancipation des hommes dans et par le travail, si souvent niée en théorie comme en pratique…</p>
<h3><strong>2. Travail et données : une longue histoire</strong>…</h3>
<p>Pour fonctionner, les intelligences artificielles doivent d’appuyer sur des données massives : Big Data et IA sont les deux faces d&rsquo;une même pièce. Or les liens entre travail et données ont une longue histoire qu’il est bon de garder en tête lorsque l’on réfléchit à ces questions.</p>
<p>L’image ci-dessous montre une chaîne de montage dans une usine Ford durant l’entre-deux guerres. Elle a pour légende cette phrase : « <i>Ce n’est pas lorsque la chaîne tourne à pleine vitesse que les ouvriers grognent, mais lorsqu’elle ralentit</i> ». Et le journaliste de comparer l&rsquo;activité des travailleurs à une &laquo;&nbsp;danse moderne&nbsp;&raquo;&#8230;</p>
<p><img data-attachment-id="12370" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/10/12/le-droit-comme-outil-dhumanisation-du-travail-des-donnees/attachment/3/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/3.png?w=748" data-orig-size="682,498" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="3" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/3.png?w=748?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/3.png?w=748?w=682" class="aligncenter wp-image-12370 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/3.png?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/3.png 682w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/3.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/3.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 682px) 100vw, 682px"   /></p>
<p>Or dès cette époque, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_scientifique_du_travail">l’organisation scientifique du travail</a> qui se met en place avec le taylorisme repose sur une extraction de données réalisée à partir de l&rsquo;activité des travailleurs. Cela se matérialisait notamment par le <a href="https://www.leconomiste.com/article/taylor-un-chronometre-et-des-tests">chronométrage des tâches effectuées</a> par les ouvriers qui est au cœur de la méthode de Taylor. L&rsquo;application de cette formule a suscité des résistances de la part des travailleurs qui vivaient le chronométrage comme une intrusion dans leur intimité et dans une sphère qu&rsquo;ils estimaient devoir rester couverte par le &laquo;&nbsp;secret&nbsp;&raquo;. C’est ce qu&rsquo;écrit la philosophe Simone Weil dans l&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;<a href="http://classiques.uqac.ca/classiques/weil_simone/condition_ouvriere/condition_ouvriere.html">La condition ouvrière</a>&nbsp;&raquo; en rapportant les propos d&rsquo;un ouvrier soumis au taylorisme :</p>
<blockquote><p>Les patrons ne comprennent pas que nous ne voulions pas nous laisser chronométrer ; pourtant, que diraient nos patrons si nous leur demandions de nous montrer leurs livres de comptabilité (&#8230;) ? La connaissance des temps de travail est pour nous exactement ce qu&rsquo;est pour eux le secret industriel et commercial.</p></blockquote>
<p>Dans les usines Ford, c’est une autre question liée à celle des données qui apparaît, avec le problème de la distinction entre le travail et la vie privée. C’est notamment ce que raconte Danièle Linhardt dans son ouvrage « <i><a href="https://www.bastamag.net/La-dictature-du-changement-perpetuel-est-le-nouvel-instrument-de-soumission-des">La comédie humaine du travail. De la déshumanisation taylorienne à la sur-humanisation managériale</a></i><i> ».</i></p>
<blockquote><p><i>Pour tenir le coup lorsqu’ils travaillent à la chaîne, les ouvriers doivent littéralement mener une vie d’ascète. Henry Ford a créé un corps d’inspecteurs chargés d’aller vérifier qu’ils se nourrissent bien, qu’ils dorment correctement, qu’ils ne se dépensent pas inutilement, qu’ils ont un appartement bien aéré&#8230; Ford, qui était végétarien, propose même des menus à ses ouvriers. Il exerce une véritable intrusion dans la vie privée, officiellement pour le bien des salariés. </i></p></blockquote>
<p>Aussi modernes qu&rsquo;elles puissent paraître, les évolutions que sont le Big Data ou l&rsquo;Intelligence Artificielle ne font donc que réactiver des problématiques très anciennes liées à l&rsquo;organisation du travail en entreprise.</p>
<h3><strong>3) Apercevoir Le travail invisible des données </strong></h3>
<p>Dans son ouvrage « <a href="https://www.pressesdesmines.com/produit/le-travail-invisible-des-donnees/">Le travail invisible des données</a> », Jérôme Denis montre que le « travail des données » constitue même une réalité plus ancienne encore, puisqu’il existe en réalité depuis le 19<sup>ème</sup> siècle. Cet auteur repère son apparition au moment où les organisations comme les entreprises et les administrations ont cru en taille et ont commencé à se bureaucratiser. Ce seraient les compagnies de chemin de fer aux États-Unis qui ont les premières éprouvé le besoin d&rsquo;organiser un travail sur les données, parce qu’elles avaient un besoin vital de faire circuler des informations au sein de leurs structures en garantissant leur intégrité afin d’éviter les accidents. Pour cela, il a été nécessaire de mettre en place une standardisation et une rationalisation du travail intellectuel qui s&rsquo;est déployée en parallèle de la taylorisation du travail manuel.</p>
<p><img data-attachment-id="12371" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/10/12/le-droit-comme-outil-dhumanisation-du-travail-des-donnees/donnees-indd/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/4.jpg?w=748" data-orig-size="389,591" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;Donnees.indd&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;1&quot;}" data-image-title="Donnees.indd" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/4.jpg?w=748?w=197" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/4.jpg?w=748?w=389" class="aligncenter wp-image-12371 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/4.jpg?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/4.jpg 389w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/4.jpg?w=99 99w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/4.jpg?w=197 197w" sizes="(max-width: 389px) 100vw, 389px"   /></p>
<p>Jérôme Denis fait également le constat d&rsquo;un paradoxe : si ce « travail des données » joue un rôle important dans la vie des organisations, il y est le plus souvent aussi invisibilisé et dévalorisé. Cela découle d&rsquo;une fausse image que nous nous faisons des données qui seraient dotées de la faculté &laquo;&nbsp;quasi-magique&nbsp;&raquo; de se propager toutes seules dans les organisations comme le long du système nerveux. Les métaphores que l’on emploie à leur égard (les données constitueraient un « gisement » ou une « mine d’or ») trahissent l’idée fausse que les données seraient « déjà là », indépendamment d’un travail humain. Or rien n’est plus faux, car les données nécessitent au contraire un laborieux, pénible et ingrat travail de production, de collecte, de gestion, de diffusion, d’archivage, etc. que la révolution informatique a davantage tendu à intensifier qu’à faire disparaître.</p>
<p><i>Ci-dessous un extrait du film Brazil, mettant en scène ce &laquo;&nbsp;travail des données&nbsp;&raquo; au sein d&rsquo;un Ministère de l&rsquo;information. Il constitue aussi une illustration frappantede la dévalorisation symbolique qui frappe ces tâches dans l&rsquo;imaginaire collectif).</i></p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='421' src='https://www.youtube.com/embed/7xNnRBksvOU?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>Or cette invisibilisation et cette dévalorisation du travail des données, qui existait depuis longtemps au sein des entreprises, on la retrouve aujourd’hui également sur Internet dans le rapport que les grandes plateformes entretiennent avec leurs utilisateurs :</p>
<blockquote><p><i>D’innombrables entreprises, au premier rang desquelles celles que l’on rassemble un peu vite sous l’acronyme GAFA, misent aujourd’hui sur les algorithmes et les technologies de l’intelligence artificielle pour fournir des services innovants à leurs clients. Or (…) ces entreprises reposent sur </i><i><strong>des travailleuses et des travailleurs de la donnée</strong></i><i> aux tâches morcelées, mécanisées et très largement dépréciées. </i></p>
<p><i><a href="https://www.nonfiction.fr/article-9517-entretien-avec-jerome-denis-a-propos-de-son-livre-le-travail-invisible.htm">Jérôme Denis.</a></i></p></blockquote>
<h3><strong>4. </strong><strong>Dans la Toile du Digital Labor </strong></h3>
<p>Sur Internet, ce travail des données prend la forme du « <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Digital_labor">Digital Labor</a> », notion dégagée par l’américain Trebor Scholtz et approfondie en France notamment par le sociologue Antonio Casilli. Ce vocable décrit la manière dont les grandes plateformes « mettent au travail » leurs utilisateurs, en leur faisant effectuer des tâches élémentaires (entrer des requêtes, liker, taguer ou partager des contenus, se géocaliser, remplir des profils, etc.) qui permettent de produire et de qualifier des informations exploitées ensuite par ces entreprises.</p>
<p>Ce travail des données peut prendre des formes plus ou moins invisibilisées. Sur la plateforme <a href="https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/05/22/les-damnes-de-la-toile_5131443_4408996.html">Amazon Mechanical Turk</a>, le travail est certes « pulvérisé » à l’extrême, réduit à l’état de micro-tâches proposées aux internautes, mais il continue à faire l’objet d’une rémunération, quand bien même celle-ci est très faible. Mais on trouve des manifestations plus insidieuses du Digital Labor supprimant chez l’individu jusqu’à la conscience d’effectuer un acte productif.</p>
<p>C’est le cas par exemple avec les « captcha », ce système de sécurisation permettant de vérifier si le visiteur d’un site est un humain et non un robot. C’est Google qui a mis au point ce dispositif et il le propose gratuitement aux autres gestionnaires de sites. Longtemps, l’étape d’identification consistait en des chaînes de caractères déformés que les individus devaient reconnaître pour entrer. Mais ce système<a href="https://www.franceculture.fr/emissions/ce-qui-nous-arrive-sur-la-toile/captcha-ou-lart-de-faire-travailler-sans-remunerer"> a en réalité un « but caché »</a> dans la mesure où il permettait de faire effectuer aux internautes la reconnaissance de caractères afin d’améliorer l’indexation des livres numérisées dans le cadre du projet Google Books.</p>
<p><img data-attachment-id="12372" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/10/12/le-droit-comme-outil-dhumanisation-du-travail-des-donnees/attachment/5/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/5.jpg" data-orig-size="900,530" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="5" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/5.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/5.jpg?w=655&#038;h=385" class="aligncenter wp-image-12372" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/5.jpg?w=655&#038;h=385" alt="" width="655" height="385" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/5.jpg?w=655&amp;h=385 655w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/5.jpg?w=150&amp;h=88 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/5.jpg?w=300&amp;h=177 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/5.jpg?w=768&amp;h=452 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/5.jpg 900w" sizes="(max-width: 655px) 100vw, 655px" /></p>
<p>Aujourd’hui, ces « captcha » ont changé et ils prennent parfois la forme de grilles de photographies provenant de Google Street View sur lesquelles les internautes doivent identifier des objets (arbres, voitures, maisons, etc.). Ces données sont ensuite utilisées pour entraîner ou &laquo;&nbsp;élever&nbsp;&raquo; des Intelligences Artificielles spécialisées dans la reconnaissance d’images, dont on a récemment appris que certaines seraient mises à la disposition de l’armée américaine pour équiper des drones de guerre (<a href="https://bfmbusiness.bfmtv.com/hightech/chez-google-le-projet-militaire-maven-seme-la-discorde-et-provoque-des-demissions-1445835.html">projet Maven</a>). Il en résulte une vertigineuse perte de contrôle des individus sur l’usage des données qu’ils produisent. Le travail invisible s&rsquo;effectue alors sans conscience d&rsquo;en être un et sans connaissance des fins cachées qu&rsquo;il sert&#8230;</p>
<h3><strong>5) Les nouveaux visages de la subordination</strong></h3>
<p>La manière dont les technologies sont mises en œuvre au sein des entreprises peut déjà conduire à des dérives dignes des pires épisodes de la série Black Mirror. On commence par exemple à voir apparaître en Chine des applications particulièrement inquiétantes, comme <a href="https://sciencepost.fr/2018/05/chine-des-casques-pour-surveiller-les-emotions-des-salaries/">des casques enregistrant les émotions des salariés</a> pour détecter leur état de fatigue, de stress, de concentration ou de bien-être, etc. Déjà testés dans plusieurs groupes chinois, ces procédés ont visiblement entraîné des réticences de la part des travailleurs, un peu comme le chronométrage des ouvriers avait provoqué lui aussi des résistances.</p>
<p>Mais dans cet article de Slate, on peut lire cette phrase particulièrement glaçante : « <i>Ils pensaient que l&rsquo;on voulait lire leurs pensées. Certains étaient mal à l&rsquo;aise et il y a eu de la résistance </i><i><strong>au début. </strong></i><i>» </i></p>
<p><img data-attachment-id="12373" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/10/12/le-droit-comme-outil-dhumanisation-du-travail-des-donnees/attachment/7/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/7.png?w=748" data-orig-size="527,398" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="7" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/7.png?w=748?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/7.png?w=748?w=527" class="aligncenter wp-image-12373 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/7.png?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/7.png 527w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/7.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/7.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 527px) 100vw, 527px"   /></p>
<p>On peut voir là l’aboutissement caricatural de ce que Frédéric Lordon décrit comme <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Capitalisme,_d%C3%A9sir_et_servitude">la volonté d’aligner les désirs des employés sur ceux de l’entreprise</a> en jouant directement sur leurs affects. Le travailleur devient ainsi complètement « transparent » avec ses émotions mises à nu, lui ôtant jusqu’à la faculté d&rsquo;exercer une « objection de conscience » intérieure face à la subordination qu&rsquo;il subit. Ce type de dérapages dans le déploiement des technologies n’est pas l’apanage de la Chine. Amazon a en effet déposé de son côté un brevet sur <a href="https://www.slate.fr/story/157201/amazon-salaries-bracelets-ultrasoniques-brevet">un bracelet ultrasonique destiné à &laquo;&nbsp;</a><i><a href="https://www.slate.fr/story/157201/amazon-salaries-bracelets-ultrasoniques-brevet">surveiller une performance relative à des tâches assignées</a></i><a href="https://www.slate.fr/story/157201/amazon-salaries-bracelets-ultrasoniques-brevet">&laquo;&nbsp;</a> aux employés de ses entrepôts, pourtant déjà bourrés de caméras et de chronomètres. Outre leur fonction &laquo;&nbsp;disciplinaire&nbsp;&raquo;, ces machines jouent le rôle de capteurs de données que les entreprises pourront analyser afin d&rsquo;avoir une connaissance de plus en plus intime des travailleurs.</p>
<p>Pourtant, il faut garder à l’esprit que des technologies comme le Big Data ou l’Intelligence Artificielle peuvent aussi être utilisées pour le meilleur. Elles sont notamment <a href="https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-mon-boulot/intelligence-artificielle-au-travail-l-essayer-c-est-l-adopter_2789345.html">un moyen d’alléger significativement la pénibilité dans certains secteurs</a>, en déchargeant les humains d’une partie de ce travail des données dont nous avons vu qu&rsquo;il est le plus souvent laborieux et ingrat, en plus d’être dévalorisé et peu reconnu.</p>
<h3><strong>6) Le droit comme technique d’humanisation de la technique</strong></h3>
<p>« <i>Le droit est une technique d’humanisation de la technique</i> ». Cette phrase est issue de <a href="http://www.seuil.com/ouvrage/homo-juridicus-alain-supiot/9782757815205">l’ouvrage de philosophie du droit </a><i><a href="http://www.seuil.com/ouvrage/homo-juridicus-alain-supiot/9782757815205">Homo Juridicus</a></i> écrit en 2009 par Alain Supiot, professeur au collège de France. Il y explore ce qu’il appelle la « fonction anthropologique du droit », c’est-à-dire le rôle que joue le droit pour nous « instituer comme humains ». Il y consacre de longs développements aux rapports entre le droit et la technique, en faisant notamment remarquer que le droit du travail trouve son origine dans une fonction de protection des travailleurs vis-à-vis des risques induits par les machines industrielles, avec <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_sur_l%27indemnisation_des_accidents_du_travail">les premières législations sur les accidents du travail en 1898</a>. Le droit s’est alors interposé entre les hommes et les machines pour préserver la dignité des premiers.</p>
<p><img data-attachment-id="12374" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/10/12/le-droit-comme-outil-dhumanisation-du-travail-des-donnees/attachment/8/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/8.png?w=748" data-orig-size="689,514" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="8" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/8.png?w=748?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/8.png?w=748?w=689" class="aligncenter wp-image-12374 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/8.png?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/8.png 689w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/8.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/8.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 689px) 100vw, 689px"   /></p>
<p>La philosophe Simone Weil, qui a fait volontairement l’expérience concrète du travail en atelier, avait remarqué qu’une inversion du rapport entre les hommes et les machines se produisant dans les usines, avec de lourdes conséquences à la clé. Elle écrit notamment cette phrase saisissante : « <i>les choses jouent le rôle des hommes, les hommes jouent le rôle des choses ; c’est la racine du mal </i>». Elle arrive à ce constat dans un passage du livre &laquo;&nbsp;<em>La condition ouvrière</em>&laquo;&nbsp;, où elle remarque que les pièces détachées dans l’usine où elle travaille lui paraissent traitées plus dignement que les humains, parce qu’on leur reconnaît une forme « d’individualité » (elles sont soigneusement identifiées et étiquetées, comme si elles avaient une sorte « d’état civil »), alors qu’à l’inverse, les ouvriers y sont devenus des êtres anonymes et interchangeables que les patrons déplacent à leur guise sur les différents postes de la chaîne de production.</p>
<p>Une claire distinction entre les hommes et les choses serait donc une condition <i>sine qua non</i> pour préserver l’humanisation du travail. Mais des évolutions comme l’intelligence artificielle sont au contraire susceptibles de dramatiquement accentuer le brouillage potentiel de ces frontières. Nous en sommes déjà à un stade où <a href="https://www.numerama.com/politique/426236-en-californie-les-bots-devront-dire-aux-humains-quils-sont-des-bots.html">la Californie a imposé par une loi</a> que les assistants personnels et les chatbots se présentent explicitement comme des machines à leurs interlocuteurs humains, tant sont grands à présent les risques de confusion&#8230;</p>
<p>Dans un autre de ses ouvrages intitulé « <a href="https://www.fayard.fr/la-gouvernance-par-les-nombres-9782213681092">La Gouvernance par les nombres</a> », Alain Supiot fait l’histoire de ces confusions entre l’humain et les machines du point de vue de l&rsquo;évolution du travail. Il explique qu’au temps du taylorisme, l’homme a d’abord été traité comme un mécanisme et inséré tel un engrenage vivant dans un agencement de machines. Avec l’avènement de l’informatique, on a ensuite cherché à le traiter comme un ordinateur programmable, à qui l’on fixe des objectifs chiffrés à atteindre en l’obligeant à se réajuster constamment par des boucles de rétroaction (c&rsquo;est la &laquo;&nbsp;<em>gouvernance par les nombres</em>&laquo;&nbsp;, influencée par l&rsquo;imaginaire cybernétique).</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='421' src='https://www.youtube.com/embed/videoseries?list=PLwl60Z8ihqF48o9Z3QYoHaAAlgHB0CcWx&#038;hl=en_US' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>Mais l’intelligence artificielle va sans doute renverser les termes de cette confusion, puisque après avoir traité les humains comme des machines, c’est la machine qui risque à présent d’être traitée comme un humain, étant aujourd&rsquo;hui en capacité de réaliser de plus en plus de tâches assimilées au « propre de l’homme ». Certaines voix s’élèvent d’ailleurs déjà pour réclamer que l’on <a href="https://www.village-justice.com/articles/Quelle-personnalite-juridique-pour-les-robots,24075.html">accorde la personnalité juridique aux robots et aux intelligences artificielles</a>, ce qui – outre de produire des effets pratiques très discutables en termes de répartition des responsabilités en cas d’incident – aurait sur le plan symbolique des effets désastreux en portant directement atteinte à la fonction anthropologique du droit.</p>
<p><em>Ci-dessous un aperçu des positions de l&rsquo;avocat Alain Bensoussan, fervent défenseur de la mise en place d&rsquo;une &laquo;&nbsp;personnalité électronique&nbsp;&raquo;.</em></p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='421' src='https://www.youtube.com/embed/Mb5fgX5NNZM?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<h3><strong>7) Keep Calm and Comply With GDPR ? </strong></h3>
<p><a href="https://www.numerama.com/politique/329191-rgpd-tout-savoir-sur-le-reglement-sur-la-protection-des-donnees-si-vous-etes-un-internaute.html">Le RGPD (Règlement Général de Protection des Données)</a> est un texte de droit qui a le potentiel de remplir cette fonction anthropologique en participant à l’humanisation du travail des données. Il s’appuie en effet sur l’inspiration humaniste de la loi Informatique &amp; Libertés en protégeant les données personnelles, non comme une propriété, mais en tant qu’attribut de la personne humaine, au nom de la dignité qui est due à cette dernière.</p>
<p>Le texte s’articule autour d&rsquo;un certain nombre de notions qui peuvent jouer un rôle dans le rééquilibrage de la relation aux technologies : limitation des finalités, principe de minimisation de la collecte des données, respects des droits de la personne, importance du libre consentement, protection « par défaut » des données personnelles, transparence et loyauté, etc.</p>
<p><img data-attachment-id="12375" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/10/12/le-droit-comme-outil-dhumanisation-du-travail-des-donnees/attachment/9/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/9.png?w=655&#038;h=489" data-orig-size="692,517" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="9" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/9.png?w=655&#038;h=489?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/9.png?w=655&#038;h=489?w=692" class="aligncenter wp-image-12375" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/9.png?w=655&#038;h=489" alt="" width="655" height="489" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/9.png?w=655&amp;h=489 655w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/9.png?w=150&amp;h=112 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/9.png?w=300&amp;h=224 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/9.png 692w" sizes="(max-width: 655px) 100vw, 655px" />Le RGPD instaure un ensemble de règles qui peuvent contribuer à contenir le déploiement de technologies comme le Big Data ou l&rsquo;Intelligence artificielle, notamment les principes de minimisation et de limitation des finalités qui interdisent de collecter de grandes masses de données sans but préétabli et sans l’avoir déclaré à l’avance aux personnes concernées.</p>
<p>L’aggravation des sanctions et la mise en place du principe d’<i>accountability</i>, conjugué avec une meilleure opposabilité aux entreprises étrangères, offrent enfin des atouts sérieux, à condition que les individus s’en saisissent pour exprimer les potentialités du texte.</p>
<h3><strong>8) Du consentement individuel aux actions collectives</strong></h3>
<p>Issu d’un débat acharné au Parlement européen, le RGPD n’est cependant pas exempt d’un certain nombre de failles. L’un de ses défauts les plus criants est la conception individualiste sur laquelle il repose encore très largement, qui persiste à faire de l’individu isolé le centre de gravité de la protection des données personnelles. Cela se traduit notamment par la place accordée au « <a href="https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-comment-recueillir-le-consentement-des-personnes">consentement libre et éclairé </a>» dans le texte, qui peut autant paraître comme une de ses forces que comme sa plus grande faiblesse. Ce principe tend en effet à isoler les individus dans leur relation avec les grandes plateformes sur Internet en laissant entre leurs mains une faculté de choix qui peut facilement être retournée contre eux. <a href="https://open-freax.fr/rgpd-dark-patterns/">Les GAFAM sont en effet passés maîtres dans l’art de « fabriquer du consentement »</a> que ce soit par le biais du design de leurs interfaces (Dark Patterns, captologie) ou en exerçant des formes de « chantage au service », en imposant l’acceptation de leurs conditions d’utilisation en contrepartie de traitement de données (procédé pourtant illégal au regard du RGPD, mais encore largement répandu).</p>
<p>Faire reposer la protection des personnes sur leur consentement individuel est dès lors un pari risqué. Comme le dit Guillaume Desgens-Pasanau : « <i>Il y a 40 ans, la loi informatique et libertés visait à protéger les individus contre le fichage abusif par les administrations et par les entreprises. Aujourd’hui, la question se pose différemment : comment protéger les utilisateurs contre eux-mêmes ? ». </i>Heureusement le RGPD porte aussi en lui le potentiel d’un changement de paradigme vers une défense plus collective des données personnelles. Cela se manifeste notamment par la possibilité de lancer des actions de groupe pour faire valoir les droits de personnes lésées par des violations. L’association La Quadrature du Net <a href="https://gafam.laquadrature.net/">a intenté des actions collectives de ce type contre les cinq GAFAM</a> dès l’entrée en vigueur du RGPD afin de dénoncer des atteintes caractérisées au « consentement libre et éclairé » et 12 000 personnes lui ont donné mandat pour les représenter dans cette procédure.</p>
<p><img data-attachment-id="12376" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/10/12/le-droit-comme-outil-dhumanisation-du-travail-des-donnees/9-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/91.png?w=748" data-orig-size="669,516" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="9" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/91.png?w=748?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/91.png?w=748?w=669" class="aligncenter wp-image-12376 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/91.png?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/91.png 669w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/91.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/91.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 669px) 100vw, 669px"   /></p>
<p>Cette forme d’action collective n’est pas sans lien avec la manière dont les droits des travailleurs sont traditionnellement défendus au sein des entreprises.</p>
<h3><strong>9) La protection des données au travail comme enjeu de négociation collective</strong></h3>
<p>Vis-à-vis de la protection des données des employés, le RGPD va fonctionner d’une manière complètement différente. Le texte déconseille en effet de s’appuyer sur le consentement des personnes lorsqu’elles sont placées dans une relation de subordination. C’est le cas dans la relation salariale, en raison de l’asymétrie constitutive qui caractérise le rapport entre l’employeur et l’employé. Un consentement exprimé dans une telle situation ne saurait être dit « libre » et il serait dangereux de s’appuyer sur ce fondement dans les entreprises sous peine de faire participer les individus à l’affaiblissement de leurs propres droits.</p>
<p>A la place, les employeurs doivent s’appuyer pour les traitements de données de leurs salariés soit sur le fondement de l’exécution du contrat de travail, soit <a href="http://ad-exchange.fr/l-interet-legitime-la-notion-trouble-du-rgpd-36435/">sur l’invocation d’un « intérêt légitime »</a>. Cette dernière notion est cependant à manier avec prudence, car le RGPD précise que l’intérêt légitime ne peut être retenu si « l<i>es intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne prévalent compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable de traitement »</i>. Cela recoupe certains des principes classiques du droit du travail prévoyant déjà que les mesures restrictives de droits et de libertés au sein des entreprises ne doivent pas avoir de portée générale et rester proportionnées au but poursuivi.</p>
<p>Par ailleurs, il n’y a pas de raison que « l’intérêt légitime de l’entreprise » soit défini de manière unilatérale par la direction. Un des enjeux à venir pour la démocratie sociale sera au contraire de s&#8217;emparer de ce sujet pour faire de la délimitation de cet intérêt légitime un objet de négociation collective, en lien notamment avec le déploiement en entreprise de nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle.</p>
<p>De ce point de vue, <a href="http://www.cfecgc.org/actualite/emploi/ethique-et-numerique-rh-la-charte-de-la-cfe-cgc-et-du-lab-rh/">la Charte Ethique RH élaborée par la CFE-CGC et le Lab RH</a> constitue une première brique intéressante pour offrir un cadre à ces discussions collectives. Plus encore, l’article 88 du RGPD prévoit que les grands principes du texte puissent faire l’objet d’une déclinaison sectorielle par le biais des conventions collectives. Ce serait une excellente occasion de <a href="http://silogora.org/ordre-public-social-et-le-principe-de-faveur/">réactiver le &laquo;&nbsp;principe de faveur&nbsp;&raquo;</a> et de redonner sens à la hiérarchie des normes, malmenés par les dernières réformes du droit du travail, en faisant en sorte que ces conventions collectives viennent fixer des garanties supplémentaires pour les droits des personnes par rapport au socle premier que constitue le RGPD.</p>
<p><img data-attachment-id="12377" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/10/12/le-droit-comme-outil-dhumanisation-du-travail-des-donnees/attachment/10/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/10.png?w=748" data-orig-size="672,409" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="10" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/10.png?w=748?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/10.png?w=748?w=672" class="aligncenter wp-image-12377 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/10.png?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/10.png 672w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/10.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/10.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 672px) 100vw, 672px"   /></p>
<h3><strong>10. Pour un droit social des données personnelles </strong></h3>
<p>Le droit peut donc être un instrument d’humanisation du travail des données. Peu importe à vrai dire que les machines puissent exercer de plus en plus de tâches qui paraissaient jusqu&rsquo;alors le &laquo;&nbsp;propre de l&rsquo;homme&nbsp;&raquo;. Car ce qui fait qu&rsquo;un travail reste &laquo;&nbsp;réellement humain&nbsp;&raquo;, ce n&rsquo;est pas tant le maintien d&rsquo;une séparation étanche entre les tâches exercées par les machines et les hommes que le fait que ces derniers continuent à être traités dignement comme des personnes capables d&rsquo;avoir prise sur leur travail. Il restera toujours une intelligence &laquo;&nbsp;réellement humaine&nbsp;&raquo; si on laisse s&rsquo;exprimer l&rsquo;intelligence collective dans les groupes au travail, en laissant aux humains la possibilité de lier entre eux des rapports de reconnaissance réciproque et d&rsquo;activer ces liens dans l&rsquo;agir démocratique.</p>
<p>Mais pour que le droit joue pleinement un rôle &laquo;&nbsp;anthropologique&nbsp;&raquo;, il reste sans doute encore à « hybrider » le droit du travail et le droit à la protection des données personnelles pour faire émerger un « droit social des données ». Cela nécessite que les travailleurs s&rsquo;organisent pour saisir l&rsquo;opportunité offerte par le RGPD de faire de la maitrise des technologies en entreprise un enjeu de démocratie sociale. Les syndicats ont un rôle majeur à jouer dans ce processus, en impulsant le mouvement nécessaire à l&rsquo;avènement de ce nouveau &laquo;&nbsp;droit social des données&nbsp;&raquo; qui ne pourra se construire qu&rsquo;au sein d&rsquo;un rapport de forces.</p>
<p><img data-attachment-id="12379" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/10/12/le-droit-comme-outil-dhumanisation-du-travail-des-donnees/10-3/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/102.png?w=748" data-orig-size="647,398" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="10" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/102.png?w=748?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/102.png?w=748?w=647" class="aligncenter wp-image-12379 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/102.png?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/102.png 647w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/102.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/102.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 647px) 100vw, 647px"   /></p>
<p>Cette approche – qui <a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2018/03/im-a-digital-worker-killing-an-arab.html">comme le fait remarquer Olivier Ertzscheid</a> reste encore largement à penser – peut jouer un rôle régulateur dans le déploiement de technologies comme le Big Data et l’Intelligence Artificielle dans les entreprises. Celles-ci peuvent même sans doute devenir les « incubateurs » d’une nouvelle conception de la protection des données personnelles, pensée d&#8217;emblée sous la forme d&rsquo;une négociation collective. Une telle évolution est nécessaire pour la protection des travailleurs, mais au-delà pour l&rsquo;ensemble de la société, car comme nous l&rsquo;avons vu, chaque internaute est aujourd&rsquo;hui un &laquo;&nbsp;travailleur de la donnée&nbsp;&raquo; engageant (ou perdant) une part de son humanité dans ses moindres gestes.</p>


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title: Construire le doute pour mieux déconstruire la liberté (Réponse à l’ABF)
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https://scinfolex.com/2018/10/15/construire-le-doute-pour-mieux-deconstruire-la-liberte-reponse-a-labf/

content:
<p>Cette déclaration est signée par Lionel Maurel, Thomas Fourmeux, Chloé Lailic et Silvère Mercier.</p>
<h3 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h3>
<p>Plusieurs mois après <a href="http://www.agorabib.fr/topic/3353-voulons-nous-des-biblioth%C3%A8ques-sous-surveillance-en-france/">le débat que nous avons engagé sur la surveillance en bibliothèques</a> suite à la parution d&rsquo;une tribune d&rsquo;Anna Marcuzzi, l&rsquo;ABF publie <a href="https://www.abf.asso.fr/1/22/779/ABF/-communique-une-liberte-qui-se-construit">un communiqué intitulé </a><i><a href="https://www.abf.asso.fr/1/22/779/ABF/-communique-une-liberte-qui-se-construit">Une liberté qui se construit</a></i> dans lequel elle effectue plusieurs pas en arrière par rapport à ses positions précédentes. Hasard du calendrier (ou pas), ce communiqué est publié alors même que sont ouvertes les inscriptions pour <a href="https://www.abf.asso.fr/5/181/774/ABF/bibliotheques-et-valeurs-de-la-republique-comment-accompagner-la-citoyennete-">une journée d&rsquo;étude organisée conjointement à Strasbourg avec la Bpi sur les bibliothèques et les &laquo;&nbsp;valeurs de la République&nbsp;&raquo;</a>.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12402" style="width: 450px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12402" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/10/15/construire-le-doute-pour-mieux-deconstruire-la-liberte-reponse-a-labf/choucroute/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/choucroute.jpg?w=450&#038;h=450" data-orig-size="300,300" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="choucroute" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/choucroute.jpg?w=450&#038;h=450?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/choucroute.jpg?w=450&#038;h=450?w=300" class="wp-image-12402" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/choucroute.jpg?w=450&#038;h=450" alt="" width="450" height="450" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/choucroute.jpg 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/choucroute.jpg?w=150&amp;h=150 150w" sizes="(max-width: 450px) 100vw, 450px"><figcaption class="wp-caption-text">A quelle sauce les &laquo;&nbsp;valeurs républicaines&nbsp;&raquo; seront-elles accommodées le 12 novembre prochain à Strasbourg ?</figcaption></figure>
<p>Pourquoi faire paraître ce communiqué plusieurs mois après la polémique, alors que l&rsquo;ABF avait <a href="https://www.abf.asso.fr/1/22/764/ABF/labf-affirme-la-liberte-de-sexprimer-et-de-debattre">publié courant juillet une autre déclaration</a> dans laquelle elle réaffirmait son attachement à la vie privée et au respect des droits des citoyens ?</p>
<blockquote><p><i>A cet égard, les bibliothèques ne sont pas auxiliaires de police et doivent s’inscrire dans la stricte application des décisions du conseil constitutionnel.</i></p></blockquote>
<p>Elle rappelait également dans cette déclaration <a href="http://www.abf.asso.fr/1/183/646/ABF/-communique-labf-sengage-pour-que-les-bibliotheques-restent-un-espace-de-liberte-pour-sinformer">sa position du 11 janvier 2017</a>, dans laquelle elle s&rsquo;opposait au nom du droit à l&rsquo;information, à la mise en place d&rsquo;un délit de consultation habituelle des sites terroristes :</p>
<blockquote><p><i>L’ABF recommande ainsi aux bibliothèques françaises de ne pas aller au-delà de ce qui est imposé par la loi concernant la consultation d’internet dans leurs locaux : elles ne sont tenues de conserver que les logs de connexion.</i></p></blockquote>
<p><strong>Ce nouveau communiqué sème à présent le doute et interroge sérieusement sur les intentions qui animent le Bureau et le Conseil national de ABF. </strong></p>
<p><span id="more-12400"></span></p>
<p>L&rsquo;association annonce dans son dernier texte qu&rsquo;elle <i>&laquo;&nbsp;poursuivra dans les mois à venir la réflexion et l’action sur les enjeux d&rsquo;un accès libre à l&rsquo;information et sur ceux posés par la protection de la vie privée. Celles-ci seront nourries de toutes les contributions et expériences permettant une compréhension fine de leur complexité, tant le sujet soulève des questions très difficiles, citoyennes et déontologiques : analyse juridique, journées et débats organisés par les groupes régionaux, recueil de cas concrets, publications, etc. Construire à partir des principes, en se nourrissant des expériences de terrain, telle sera la démarche qui aura pour socle la charte Bib’Lib.&nbsp;&raquo; </i></p>
<p>Or 2018 est une année d&rsquo;élection pour l&rsquo;ABF qui va conduire au renouvellement du BN et du CN. Les instances actuelles n&rsquo;ont aucune garantie quant aux orientations qui seront portées par la prochaine équipe élue. Alors que les positions de fond de l&rsquo;association étaient encore relativement claires, elle choisit à présent d&rsquo;ouvrir une boîte de Pandore qui peut conduire à leur remise en question. Autant dire que celles et ceux qui souhaitaient revenir sur ces grands principes ont finalement obtenu exactement ce qu&rsquo;ils souhaitaient&#8230;</p>
<h3><strong>Calomnie et attaques personnelles (ou la différence entre le bon fonctionnaire et le mauvais fonctionnaire ?)</strong></h3>
<p>Le communiqué de l&rsquo;ABF est encore une fois l&rsquo;expression du corporatisme épais qui sévit au sein de l&rsquo;association.</p>
<p>On nous taxe de &laquo;&nbsp;<i>pratiques intolérables visant à discréditer un·e collègue sur la base d’interprétations tendancieuses de ses propos.</i>&nbsp;&raquo; Rappelons qu&rsquo;au moment de la publication de notre tribune sur Agorabib, nous étions nous aussi collègues et adhérent-e-s de l&rsquo;ABF. Nous avons réagi à un texte qui nous qualifiait ouvertement &laquo;&nbsp;d’idéologues&nbsp;&raquo;, de &laquo;&nbsp;libertaires&nbsp;&raquo; et de &laquo;&nbsp;dogmatiques&nbsp;&raquo; avec l&rsquo;aval complaisant du comité de rédaction de la revue Bibliothèque(s).</p>
<p>Mais le bureau a fait le choix de réagir unilatéralement et de défendre, non pas n&rsquo;importe quelle &laquo;&nbsp;collègue&nbsp;&raquo;, mais la directrice d&rsquo;un réseau et vice-présidente de comité régional. C&rsquo;est là la vision que les instances de l&rsquo;ABF se font de la liberté d&rsquo;expression. Liberté pour celles et ceux occupant une position de pouvoir d&rsquo;invectiver publiquement d&rsquo;autres membres, en déniant à ces dernier-e-s jusqu&rsquo;au droit de répondre et de se défendre. L&rsquo;ABF se dit attachée à la liberté d&rsquo;expression, mais elle ne défend en réalité qu&rsquo;un &laquo;&nbsp;privilège d&rsquo;expression&nbsp;&raquo; et elle s&rsquo;est bricolée au fil du temps une sorte de &laquo;&nbsp;devoir de réserve associatif&nbsp;&raquo; qu&rsquo;elle utilise pour museler les positions minoritaires en son sein.</p>
<p>Mais nous ne nous tairons pas, surtout que le Conseil de l&rsquo;ABF par son attitude couvre en réalité de graves dérives largement répandues dans les bibliothèques françaises. Dans sa tribune, Anna Marcuzzi opposait celles et ceux qu&rsquo;elle appelle avec dédain les &laquo;&nbsp;militant-e-s des libertés&nbsp;&raquo; aux &laquo;&nbsp;sentinelles du pacte républicain&nbsp;&raquo;, nous opposant aux fonctionnaires respectueux-euses de la République. Mais la réalité est toute autre.</p>
<p>Car cette personne, indéfectiblement défendue dans cette affaire, est directrice d&rsquo;un réseau de bibliothèques<a href="http://www.mediatheques.strasbourg.eu/medias/medias.aspx?INSTANCE=EXPLOITATION&amp;PORTAL_ID=WBCT_WBCTDOC_204.xml"> stipulant dans son règlement intérieur</a> que l&rsquo;utilisation des ordinateurs nécessite une inscription obligatoire, en invoquant <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000454124&amp;categorieLien=cid">la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme</a>.</p>
<blockquote><p><i>L’utilisation de postes informatiques permettant de naviguer sur Internet est gratuite </i><i><strong>mais soumise à inscription obligatoire (loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006). </strong></i><span class="i"><i><i>Les personnes ne souhaitant pas acquérir une carte Pass’relle permettant d’emprunter des documents peuvent obtenir, gratuitement une carte Internet </i></i></span><span class="b i"><i><i>sur </i></i><i><i><strong>présentation d’une pièce d’identité </strong></i></i></span><span class="i"><i><i>comportant date et lieu de naissance.</i></i></span></p></blockquote>
<p>Comme nous n&rsquo;avons cessé de le répéter, cette lecture de la loi anti-terroriste de 2006 est totalement erronée. Cela avait été <a href="https://iabd.fr/2010/03/25/offrir-un-acces-a-l%E2%80%99internet-dans-une-bibliotheque-un-service-d%E2%80%99archives-ou-d%E2%80%99information-les-conditions-juridiques/">clairement établi dès 2010 par l&rsquo;IABD</a>, dont on rappelle que l&rsquo;ABF est membre :</p>
<blockquote><p><i>Ni la loi anti-terroriste, ni la loi Hadopi n’obligent ces établissements à identifier les utilisateurs des ordinateurs mis à leur disposition, ni à conserver des informations nominatives pour les remettre lors d’une enquête diligentée par un juge au titre de la loi Hadopi, ou d’une personnalité qualifiée placée auprès du ministre de l’Intérieur au titre de la loi anti-terroriste, ni même à filtrer à titre préventif les accès à l’internet.</i></p></blockquote>
<p>Et cette analyse a été confirmée et précisée par la CNIL dans <a href="http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0053-011">un article consacré à l&rsquo;accès à Internet paru dans le BBF en 2011</a> :</p>
<blockquote><p><i>En d’autres termes, ni le Code des postes et des communications électroniques, ni la loi Hadopi I n’imposent une identification des utilisateurs du réseau internet des bibliothèques.</i></p></blockquote>
<p><strong>En imposant l&rsquo;identification des usagers se connectant à Internet, les bibliothèques de Strasbourg &#8211; et toutes celles en France qui s&rsquo;appuient comme elle à tort sur la loi anti-terroriste &#8211; traitent illégalement leurs usagers comme une menace potentielle qu&rsquo;il convie</strong>ndrait de placer sous surveillance. L&rsquo;individu n&rsquo;est plus un-e citoyen-ne pouvant légitimement jouir de ses droits et libertés fondamentales, mais un-e terroriste en puissance susceptible de porter atteinte aux &laquo;&nbsp;valeurs républicaines&nbsp;&raquo;. En se comportant de la sorte, ces bibliothèques s&rsquo;inventent de toutes pièces une pseudo-mission de lutte contre le terrorisme qui n&rsquo;existe que dans leur imaginaire de &laquo;&nbsp;sentinelles&nbsp;&raquo;&#8230;</p>
<p>C&rsquo;est donc finalement cette conception du métier de bibliothécaire que les instances de l&rsquo;ABF ont décidé de défendre plutôt que de s&rsquo;en distancier clairement.</p>
<p><strong>Se prévaloir de la République, c&rsquo;est d&rsquo;abord se soumettre à ses lois et ce devoir est d&rsquo;autant plus nécessaire lorsqu&rsquo;on est en charge d&rsquo;un service public. Exiger des usagers ce que la loi n&rsquo;impose pas, c&rsquo;est fouler aux pieds l&rsquo;idée même de République !</strong></p>
<p>Les fonctionnaires qui mettent en œuvre ce type de pratiques agissent de surcroît de manière irresponsable et mettent en danger leurs collectivités. Car outre le fait que la loi de 2006 n&rsquo;est pas invocable dans cette situation, l’identification forcée des usagers viole également le RGPD (Règlement Général de Protection des Données), puisqu&rsquo;elle réalise un traitement de données à caractère personnel sans base légale. Or les collectivités de tutelle sont responsables de traitement et les excès de zèle de leurs agents les exposent à des amendes pouvant aller jusqu&rsquo;à 20 millions d&rsquo;euros&#8230;</p>
<h3><strong>&laquo;&nbsp;Valeurs de la République&nbsp;&raquo; : argument d&rsquo;autorité démagogique</strong></h3>
<p>Quasiment un an après la journée <i><a href="https://www.abf.asso.fr/5/181/733/ABF/-auto-censure-et-surveillance-de-masse-quels-impacts-pour-les-bibliotheques-">(Auto)-censure et surveillance de masse, quels impacts pour les bibliothèques</a></i>, les &laquo;&nbsp;hussards&nbsp;&raquo; de la République organisent une contre-journée au cours de laquelle les participant-e-s vont s&rsquo;interroger sur l&rsquo;accompagnement des bibliothèques à la citoyenneté. Cette journée présente les bibliothèques comme des <i>&laquo;&nbsp;Établissements miroirs de la vie citoyenne (&#8230;) en proie à des questionnements multiples pour répondre à leur vocation : contribuer à la formation des citoyens et incarner les principes républicains.&nbsp;&raquo; </i></p>
<p><strong>Mais où est le respect de ces fameux principes républicains quand les textes de lois ne sont pas respectés et les droits d</strong>es citoyen-nes bafoués ? Les libertés d&rsquo;opinion, de conscience et d&rsquo;expression sont des libertés publiques qui ne peuvent s&rsquo;exercer quand un cadre règlementaire les restreint abusivement. Faire accroire qu&rsquo;il est obligatoire de s&rsquo;inscrire pour utiliser un ordinateur constitué une atteinte à ces libertés dans la mesure où l&rsquo;institution impose une barrière artificielle pour pouvoir accéder à des ressources permettant à l&rsquo;individu de s&rsquo;informer, de construire son opinion et de s&rsquo;exprimer. Un-e réfugié-e sans-papier qui a fuit la guerre et souhaiterait avoir accès à internet pour connaître l&rsquo;actualité dans son pays ou communiquer avec ses proches ne le pourra pas : sa liberté est niée. Une personne qui souhaite parcourir les décisions de la dernière séance du conseil municipal de sa ville ne pourrait le faire qu&rsquo;à condition qu&rsquo;elle prouve sa concitoyenneté. Rappelons que l&rsquo;article 19 de la <i>Déclaration Universelle des droits de l&rsquo;homme de 1948</i> réclame que : &laquo;&nbsp;<i>Tout individu a droit à la liberté d&rsquo;opinion et d&rsquo;expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, </i><i><strong>sans considérations de frontières</strong></i><i>, les informations et les idées par quelque moyen d&rsquo;expression que ce soit.</i>&nbsp;&raquo; Alors qu&rsquo;on assiste à une inquiétante montée du populisme et de la xénophobie, le premier devoir des bibliothèques devrait être de s&rsquo;abstenir de toute pratique susceptible d&rsquo;alimenter ces penchants.</p>
<p>Car suite à la polémique du mois de mai dernier, les langues se sont déliées révélant des comportements plus choquants encore. Nous avons reçu des témoignages indiquant que dans certaines bibliothèques, l’identification obligatoire avait été mise en place comme un moyen commode de limiter l&rsquo;accès à Internet à des groupes jugés indésirables, comme les Roms ou les SDF. On nous a aussi indiqué des cas où des personnes ont été signalées simplement parce qu&rsquo;elles consultaient des sites en arabe. Et on nous a même rapporté que des bibliothécaires avaient sciemment installé des logiciels de surveillance sur les postes informatiques, enregistrant les frappes des utilisateur-ice-s au clavier !</p>
<p>Voilà un aperçu du respect des lois et des principes républicains dans les bibliothèques françaises ! Mais comment pourrait-il en aller autrement alors que la principale association professionnelle du secteur n&rsquo;envoie pas de message clair à ses membres sur ces sujets graves ? <span class="">Comment pourrait-il en être autrement alors qu&rsquo;un membre influent comme Dominique Lahary <a href="https://lahary.wordpress.com/2018/08/17/halte-au-feu-retour-sur-une-polemique-indigne/">se complaît sur son blog à entretenir le flou</a> sur le sens réel des textes de droit ? </span>La loi est parfaitement claire de son côté, mais l&rsquo;ABF choisit de continuer à semer le doute en parlant de &laquo;&nbsp;questions difficiles&nbsp;&raquo;, de potentiels conflits avec &laquo;&nbsp;la déontologie&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;d&rsquo;analyses juridiques&nbsp;&raquo; encore à faire alors que celles-ci ont déjà été produites il y a 8 ans et sont toujours valables !</p>
<p>Le 12 novembre prochain à Strasbourg, il sera question des usagers &laquo;&nbsp;en voie de radicalisation&nbsp;&raquo;, mais qui parlera de cette effrayante banalité ordinaire de la surveillance et de la discrimination sur laquelle toute une partie de la profession préfère fermer les yeux pour réserver ses indignations aux terribles &laquo;&nbsp;<i>attaques personnelles</i>&nbsp;&raquo; dont ferait l&rsquo;objet une de ses membres. La hiérarchie des valeurs a au moins le mérite d&rsquo;être claire puisque la &laquo;&nbsp;liberté&nbsp;&raquo; d&rsquo;un(e) seul mérite visiblement que l&rsquo;on bafoue allègrement les droits de tou-te-s !</p>
<p>Rappelons par ailleurs que le concept de &laquo;&nbsp;valeurs républicaines&nbsp;&raquo; n&rsquo;a en réalité aucun fondement juridique. Les services publics sont soumis en France <a href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/action-encadree/qu-est-ce-que-principe-legalite.html">au principe de légalité</a>, et à lui seul. Non à ce concept vaporeux de &laquo;&nbsp;valeurs républicaines&nbsp;&raquo;, d&rsquo;autant plus récupérable qu&rsquo;il n&rsquo;est défini nulle part. Ce n&rsquo;est d&rsquo;ailleurs pas un hasard si on invoque généralement cette expression après des événements catastrophiques comme les attentats de 2015 qui ont produit un climat anxiogène ayant abouti au vote de plusieurs lois portant atteinte aux libertés individuelles (liberté de déplacement VS assignation à résidence, liberté de manifester VS Cop21, perquisitions administratives, surveillance de masse des communications sur Internet&#8230;).</p>
<p>Jouer des &laquo;&nbsp;valeurs de la République&nbsp;&raquo; contre les libertés est tout sauf neutre, car c&rsquo;est exactement la stratégie rhétorique qui a été utilisée pour imposer un virage sécuritaire à notre pays.</p>
<h3><strong>Un enjeu de dignité collective </strong></h3>
<p>L&rsquo;ABF ne peut, d&rsquo;un côté, invoquer l&rsquo;esprit de la charte Bib&rsquo;lib et ses principes orientés vers la protection des libertés des usagers des bibliothèques et de l&rsquo;autre fermer les yeux alors que de nombreux établissements maintiennent des règlements intérieurs violant la légalité. Le point 6 de la charte Bib&rsquo;lib consacré à la liberté d&rsquo;accéder à un internet public ouvert et fiable précise très clairement :</p>
<blockquote><p><i>Afin de garantir aux citoyens l&rsquo;exercice de leurs droits fondamentaux à l&rsquo;information, à la formation et à la culture, les bibliothèques leur donnent accès gratuitement à un internet sécurisé, fiable et continu, dans les meilleures conditions techniques possibles. Les bibliothèques ne doivent pas mettre en place de restrictions ou de contraintes à l’accès Internet autres que ce que prévoit la loi, que ce soit en termes d’identification des usagers, de restrictions de la bande passante ou de filtrage des contenus. S&rsquo;il existe des contraintes techniques, le citoyen doit en être explicitement informé afin qu&rsquo;il puisse le cas échéant les contester auprès de l&rsquo;autorité. Lors de leur consultation d’Internet à la bibliothèque, les citoyens doivent avoir la garantie que leur droit à la vie privée est respecté et qu’aucune donnée personnelle les concernant n’est collectée, ni transmise à des tiers en dehors des cas explicitement prévus par la loi.</i></p></blockquote>
<p><strong>Il n&rsquo;est plus possible de louvoyer et de rechercher le consensus mou. Il faut affirmer des positions fermes, claires et respectueuses de la légalité. Le processus dans lequel s&rsquo;engage l&rsquo;ABF ne vise pas à &laquo;&nbsp;construire&nbsp;&raquo; la liberté, mais il participe au contraire à la déconstruire.</strong></p>
<p>Il y a quelque chose qui a fondamentalement changé depuis le mois de mai et dont le dernier communiqué de l&rsquo;ABF est la manifestation. Ce qui pouvait encore passer pour un dérapage individuel au printemps est devenu le révélateur d&rsquo;un immense malaise collectif frappant la profession des bibliothécaires en France.</p>
<p>Nous voulons encore croire qu&rsquo;un dernier sursaut de dignité collective est possible.</p>
<p>Avant le pire.</p>


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title: La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel
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<p>La semaine dernière, un des avocats généraux de la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne (CJUE) &#8211; Maciej Spuznar &#8211; a rendu <a href="http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=A7F0BA5086F4859E624BEB36F50108D9?text=&amp;docid=207024&amp;pageIndex=0&amp;doclang=fr&amp;mode=req&amp;dir=&amp;occ=first&amp;part=1&amp;cid=247418">d&rsquo;intéressantes conclusions à propos de la protection par le droit d&rsquo;auteur d&rsquo;un rapport militaire</a>. Les faits ont eu lieu en Allemagne où un site d&rsquo;actualités a diffusé un rapport militaire qu&rsquo;il avait réussi à se procurer, alors que celui-ci était classifié. Mais l&rsquo;équivalent de notre CADA a estimé que le niveau de confidentialité de ces informations était trop bas pour s&rsquo;opposer à leur diffusion. L’État allemand a alors choisi de poursuivre le site pour la violation du droit d&rsquo;auteur qu&rsquo;il revendiquait sur le document.</p>
<p>L&rsquo;avocat général a conseillé à la Cour de considérer que le document en question <a href="https://www.nextinpact.com/news/107219-pour-avocat-general-cjue-rapport-militaire-ne-peut-etre-protege-par-droit-dauteur.htm">ne pouvait pas être protégé par le droit d&rsquo;auteur pour défaut d&rsquo;originalité</a>. Il estime en effet qu&rsquo;il &laquo;&nbsp;<i>s’agit de documents purement informatifs, rédigés dans un langage parfaitement neutre et standardisé, rendant compte avec exactitude des événements ou bien informant qu’aucun événement digne d’intérêt n’est survenu.&nbsp;&raquo; </i>Cette appréciation est déjà en elle-même intéressante, car elle vient confirmer et préciser la notion de &laquo;&nbsp;<i>création intellectuelle propre à son auteur</i>&nbsp;&raquo; que la CJUE a dégagé pour déterminer si un objet mérite la protection du droit d&rsquo;auteur. Maciej Spuznar rappelle qu&rsquo;une &laquo;&nbsp;<span id="pagePrincipale"><i>création intellectuelle est propre à son auteur lorsqu’elle reflète la personnalité de celui-ci</i>&laquo;&nbsp;, c&rsquo;est-à-dire si l&rsquo;auteur a pu exercer des &laquo;&nbsp;<i>choix libres et créatifs</i>&nbsp;&raquo; en produisant l&rsquo;oeuvre . Or ici, le format même des rapports militaires en question paraît dicté par leur fonction de diffusion d&rsquo;informations brutes, quand bien même leur réalisation implique la mise en oeuvre d&rsquo;un &laquo;&nbsp;<i>travail intellectuel et d&rsquo;un savoir-faire</i>&laquo;&nbsp;.</span></p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12426" style="width: 954px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12426" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/10/29/la-propriete-de-letat-et-le-crepuscule-du-leviathan-intellectuel/hobbes/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/hobbes.jpg?w=954&#038;h=516" data-orig-size="1010,546" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;Maurel Lionel&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;1540811263&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="hobbes" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/hobbes.jpg?w=954&#038;h=516?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/hobbes.jpg?w=954&#038;h=516?w=748" class="wp-image-12426" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/hobbes.jpg?w=954&#038;h=516" alt="" width="954" height="516" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/hobbes.jpg?w=954&amp;h=516 954w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/hobbes.jpg?w=150&amp;h=81 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/hobbes.jpg?w=300&amp;h=162 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/hobbes.jpg?w=768&amp;h=415 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/10/hobbes.jpg 1010w" sizes="(max-width: 954px) 100vw, 954px"><figcaption class="wp-caption-text">Si l&rsquo;on reconnaît que l’État peut être titulaire de la propriété intellectuelle sur les productions de ses agents, comment faire en sorte qu&rsquo;il ne se transforme pas en un &laquo;&nbsp;Leviathan intellectuel&nbsp;&raquo; en utilisant cette propriété pour entraver les droits fondamentaux des citoyens. (Image réalisée à partir de la gravure d&rsquo;Abraham Brosse illustrant le frontispice du Leviathan de Thomas Hobbes. Domaine Public)</figcaption></figure>
<p>Si l&rsquo;avocat général s&rsquo;était arrêté là, ses conclusions auraient déjà été dignes d&rsquo;intérêt, car elles confirment que le &laquo;&nbsp;seuil d&rsquo;originalité&nbsp;&raquo; à atteindre pour qu&rsquo;une création soit protégée par le droit d&rsquo;auteur est encore relativement élevé en Europe. La conséquence est que certaines créations vont appartenir directement au domaine public et rester librement réutilisables du point de vue de la propriété intellectuelle. Et il y a tout lieu de penser que ce &laquo;&nbsp;domaine public natif&nbsp;&raquo; est assez développé en ce qui concerne les productions des agents administratifs, qui sont souvent placés dans des situations standardisées de production de documents ne laissant pas une grande place à l&rsquo;originalité.</p>
<p>Mais Maciej Spuznar va plus loin en ajoutant que même dans le cas inverse, où ce rapport devrait être considéré comme protégeable par le droit d&rsquo;auteur, cela ne devrait pas conduire à restreindre sa diffusion. Il estime en effet qu&rsquo;il est nécessaire de concilier le droit d&rsquo;auteur &#8211; en tant que droit de propriété appartenant à l’État &#8211; et le droit à l&rsquo;information des citoyens reconnu par la Charte des Droits fondamentaux de l&rsquo;Union européenne. Or il fait dans cette partie de ses conclusions des propositions audacieuses, qui pourraient &#8211; au cas où il serait suivi par la CJUE &#8211; avoir des répercussions importantes sur le droit d&rsquo;auteur des agents publics et, plus largement, sur la nature même des droits de propriété intellectuelle appartenant à L’État.</p>
<p><span id="more-12424"></span></p>
<h3>Propriété de l’État et droits des citoyens</h3>
<p>L&rsquo;avocat général rappelle que si ces rapports militaires sont protégés par le droit d&rsquo;auteur, alors cela revient à reconnaître un droit de propriété au bénéfice de l’État. En effet, la jurisprudence de la CJUE est constante sur ce point et considère le droit d&rsquo;auteur comme une forme de propriété (alors que c&rsquo;est éminemment discutable sur le plan théorique et philosophique, mais c&rsquo;est une autre histoire&#8230;).</p>
<p>Cependant, l&rsquo;avocat général fait remarquer que reconnaître au profit de l&rsquo;Etat une telle propriété est loin d&rsquo;être anodin et que cela peut même s&rsquo;avérer dangereux pour les droits fondamentaux des citoyens :</p>
<blockquote><p><span id="pagePrincipale">Les États membres [&#8230;] sont non pas les bénéficiaires des droits fondamentaux mais leurs obligés. Ils ont l’obligation de respecter et de protéger ces droits non pas dans leur propre chef mais dans le chef des justiciables. En effet, contre qui les États protégeraient-ils leurs droits fondamentaux ? Évidemment pas contre eux-mêmes, alors contre les justiciables. Cela irait à l’encontre de la logique même des droits fondamentaux, telle que conçue depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui est de protéger non pas le pouvoir public contre le particulier mais le particulier contre le pouvoir public. </span><br />
<span id="pagePrincipale">Bien entendu, je ne veux pas dire que l’État ne peut pas bénéficier du droit <i>civil</i> de propriété, y compris de propriété intellectuelle. Cependant, l’État ne saurait se prévaloir du droit <i>fondamental</i> de propriété afin de restreindre un autre droit fondamental garanti par la CEDH ou par la Charte.</span></p></blockquote>
<p>Ce que veut dire ici Maciej Spuznar est extrêmement intéressant. Il explique en effet que l&rsquo;on peut certes envisager que l’État &#8211; en tant que personne morale &#8211; puisse être un propriétaire, mais qu&rsquo;il ne peut cependant pas l&rsquo;être au même titre que les personnes physiques.</p>
<p>Les droits de propriété intellectuelle constituent en effet des droits exclusifs pouvant être utilisés de manière discrétionnaire, sans justification. Ils ne sont limités que par l&rsquo;existence d&rsquo;exceptions au droit d&rsquo;auteur que les tribunaux ont pour consigne d&rsquo;interpréter restrictivement afin de conserver la prééminence du droit d&rsquo;auteur. Du coup, faire de l’État un propriétaire &laquo;&nbsp;classique&nbsp;&raquo; serait trop dangereux, car il lui serait alors possible de retourner ce droit de propriété contre les libertés des citoyens. Ici en l’occurrence, la propriété sur les rapports militaires pourrait être utilisée discrétionnairement à des fins de censure.</p>
<p>A lire l&rsquo;avocat général, on a l&rsquo;impression que la nature même du droit de propriété se transforme lorsque l’État en devient le titulaire, ce qu&rsquo;il exprime avec cette idée que l&rsquo;Etat ne peut être considéré comme le &laquo;&nbsp;bénéficiaire&nbsp;&raquo; des droits fondamentaux, car il doit rester seulement leur &laquo;&nbsp;obligé&nbsp;&raquo;. Cette manière de raisonner fait un peu penser à ce qui existe déjà à propos de ce que l&rsquo;on appelle la &laquo;&nbsp;<a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/biens-relevant-domaine-public-biens-relevant-domaine-prive">domanialité publique</a>&laquo;&nbsp;, c&rsquo;est-à-dire la forme particulière de propriété dont bénéficient les personnes publiques sur les biens affectés à l&rsquo;usage d&rsquo;un service public. L’État et les collectivités territoriales sont tenus de respecter le fait que ces biens doivent rester &laquo;&nbsp;affectés à l&rsquo;usage de tous&nbsp;&raquo;. Les personnes publiques ne peuvent alors utiliser leurs pouvoirs de propriétaire à des fins d&rsquo;exclusion, tout comme ils perdent la possibilité d&rsquo;aliéner ces biens par voie de vente sur le marché.</p>
<p>L&rsquo;analogie avec ce que propose Maciej Spuznar paraît pertinente, notamment parce qu&rsquo;il explique que l’État ne devrait utiliser les droits d&rsquo;auteur dont il dispose que dans le sens de l&rsquo;intérêt général, et non en fonction de ses intérêts propres :</p>
<blockquote>
<p class="C01PointAltN">Si l’État pouvait se prévaloir de ses droits particuliers, autres que l’intérêt général, afin de limiter les droits fondamentaux, cela aboutirait à anéantir ces derniers.</p>
<p class="C01PointAltN">[&#8230;] l’unique motif sur lequel un État membre peut se fonder pour justifier la limitation d’un droit fondamental [&#8230;] est l’intérêt général. [&#8230;] l’État membre ne saurait se prévaloir, en lieu et place d’un intérêt général, de son droit d’auteur.</p>
</blockquote>
<p>Ici, l&rsquo;Etat allemand aurait pu restreindre la diffusion des rapports militaires, mais uniquement s&rsquo;ils avaient été suffisamment confidentiels en vertu d&rsquo;un motif d&rsquo;intérêt général, comme le secret défense. En l&rsquo;absence d&rsquo;une telle exigence de confidentialité, l’État ne peut pas utiliser son droit d&rsquo;auteur pour faire entrave au droit à l&rsquo;information du public et ce, même si aucune exception au droit d&rsquo;auteur n&rsquo;est applicable.</p>
<h3>Contre une vision &laquo;&nbsp;anthropomorphique&nbsp;&raquo; des droits de l’État</h3>
<p>Cette manière de raisonner de l&rsquo;avocat général me fait penser à des discussions théoriques plus larges concernant l&rsquo;opportunité de reconnaître aux personnes morales le bénéfice de droits fondamentaux, au même titre que les personnes physiques. Un courant de jurisprudence existe en ce sens aux États-Unis, notamment avec <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Citizens_United_v._FEC">la très controversée décision </a><i><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Citizens_United_v._FEC">Citizen United</a></i> rendue par la Cour suprême en 2010, qui a autorisé les entreprises à financer les candidats des campagnes électorales sans plafonnement au nom de leur &laquo;&nbsp;liberté d&rsquo;expression&nbsp;&raquo;. Mais cela revenait à admettre qu&rsquo;une entité &laquo;&nbsp;artificielle&nbsp;&raquo;, comme peut l&rsquo;être une entreprise, est digne de bénéficier du droit fondamental à la liberté d&rsquo;expression, reconnu traditionnellement aux individus.</p>
<p>Certains juristes, <a href="https://www.college-de-france.fr/site/alain-supiot/">comme Alain Supiot</a>, dénoncent cette tendance des entreprises à « absorber » peu à peu les droits individuels. Cet auteur estime que par ce biais les corporations deviennent potentiellement des sortes de « golems » ou « d’anges » : des créatures immortelles, irresponsables et pouvant accumuler indéfiniment de la puissance. Je verrai volontiers une analogie entre cette critique théorique d&rsquo;une conception &laquo;&nbsp;anthropomorphique&nbsp;&raquo; des droits fondamentaux et la manière dont Maceij Spuznar met en garde contre les risques liés au fait d&rsquo;ériger sans précaution l’État en un &laquo;&nbsp;propriétaire&nbsp;&raquo; de droits d&rsquo;auteur.</p>
<p>On notera d&rsquo;ailleurs que c&rsquo;est au nom d&rsquo;un raisonnement assez similaire que l’État fédéral aux USA <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_status_of_work_by_the_U.S._government">ne peut traditionnellement se prévaloir du copyright sur les productions de ses agents</a>, quand bien même il s&rsquo;agirait de créations intellectuelles. Les documents de l’État fédéral appartiennent ainsi nativement au domaine public afin de garantir la libre circulation des informations publiques qu&rsquo;ils contiennent, afin d&rsquo;éviter que le copyright ne soit instrumentalisé à des fins de censure.</p>
<p>L&rsquo;avocat général ne va pas aussi loin dans la solution qu&rsquo;il suggère à la CJUE d&rsquo;adopter, puisqu&rsquo;il admet que l’État puisse être titulaire d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur. Cependant, il procède autrement pour en prévenir les effets négatifs : le droit d&rsquo;auteur de l’État peut certes exister, mais il ne peut pas être invoqué pour entraver l&rsquo;exercice des droits des citoyens en dehors des cas où une telle restriction est justifiée par l&rsquo;intérêt général.</p>
<p>Une telle solution ressemble à celle qui a été retenue en France <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000031589829&amp;type=general&amp;legislature=14">dans la loi République numérique</a> pour le droit des bases de données des administrations. Dans sa partie consacrée à l&rsquo;Open Data, ce texte précise que même lorsque les administrations disposent d&rsquo;un droit de producteur de base de données, elles ne peuvent l&rsquo;utiliser pour faire obstacle à la libre réutilisation des informations publiques qu&rsquo;elles produisent. Le droit de propriété continue bien à exister, mais il n&rsquo;est plus opposable face aux droits des citoyens et seules des raisons liées à la confidentialité des données peuvent justifier à présent des restrictions.</p>
<p>L&rsquo;avocat général semble en quelque sorte préconiser que la même solution soit retenue pour les œuvres protégées par le droit d&rsquo;auteur que pour les données.</p>
<h3>Quelles conséquences sur le droit d&rsquo;auteur des agents publics ?</h3>
<p>On peut à présent se demander ce que va se produire si la CJUE suit les conclusions de son avocat général, notamment sur le régime du droit d&rsquo;auteur des agents publics qui existe en France.</p>
<p><a href="https://www.cairn.info/revue-legicom-2011-2-page-75.htm"> Celui-ci est issu de la loi DADVSI adoptée en 2006</a> et le moins que l&rsquo;on puisse dire, c&rsquo;est qu&rsquo;il fonctionne d&rsquo;une manière qui transforme l&rsquo;Etat français en une sorte de &laquo;&nbsp;Leviathan intellectuel&nbsp;&raquo;. Tout comme le corps du Leviathan de Hobbes est composé par une myriade de corps individuels agglomérés, l&rsquo;Etat obtient des droits de propriété intellectuelle en &laquo;&nbsp;aspirant&nbsp;&raquo; les droits d&rsquo;auteur sur les créations produites par ses agents dans l&rsquo;exercice de leurs fonctions. La loi entraîne une cession automatique des droits patrimoniaux au profit de l&rsquo;Etat, mais aussi le transfert de l&rsquo;essentiel du droit moral, puisque les agents ne peuvent revendiquer que le bénéfice du droit à la paternité sur leurs oeuvres. Du fait de la loi DADVSI, l’État devient bien par délégation une sorte de &laquo;&nbsp;super-auteur&nbsp;&raquo; et jusqu&rsquo;à présent, il n&rsquo;était pas limité dans l&rsquo;usage qu&rsquo;il pouvait faire de cette propriété.</p>
<p>Or dans ses conclusions, l&rsquo;avocat général paraît critiquer l&rsquo;idée même du droit d&rsquo;auteur des agents publics en reprenant les justifications traditionnelles de l&rsquo;existence du droit d&rsquo;auteur :</p>
<blockquote><p><span id="pagePrincipale"><i>Le droit d’auteur réalise deux objectifs principaux. Le premier est la protection du lien personnel qui lie l’auteur à son œuvre en tant que sa création intellectuelle et donc, en quelque sorte, l’émanation de sa personnalité. Il s’agit principalement du domaine des droits moraux. Le deuxième objectif est de permettre aux auteurs d’exploiter économiquement leurs œuvres et de tirer ainsi un revenu de leur effort créatif. Il s’agit du domaine des droits patrimoniaux, objet de l’harmonisation au niveau du droit de l’Union. </i></span></p>
<p><i>[&#8230;] </i><span id="pagePrincipale"><i>si la République fédérale d’Allemagne peut être, par une sorte de fiction juridique, titulaire du droit d’auteur sur les documents en question, elle n’en est assurément pas, pour des raisons évidentes, l’auteur. Le véritable rédacteur ou, plus probablement, les rédacteurs, sont parfaitement anonymes, les documents en cause étant élaborés de manière continue et devant passer, comme chaque document officiel, un contrôle hiérarchique. Ces rédacteurs préparent les documents, ou des parties de ceux-ci, non pas dans le cadre d’une activité créatrice personnelle mais dans celui de leurs obligations professionnelles, comme fonctionnaires ou officiers. Il n’y a donc pas, à proprement parler, de véritable auteur de ces documents au sens que ce terme a en droit d’auteur et il ne saurait, dès lors, être question de la protection de son lien avec l’œuvre.</i></span></p></blockquote>
<p>En gros, Maciej Spuznar explique que le contrôle hiérarchique pesant sur les agents publics &laquo;&nbsp;rompt&nbsp;&raquo; d&rsquo;une certaine manière le lien &laquo;&nbsp;personnel&nbsp;&raquo; qui les rattache à leurs productions dans le cadre de leurs missions de service public. Et cela &laquo;&nbsp;dé-personnaliserait&nbsp;&raquo; ces créations, au point que celles-ci devraient alors être considérées comme &laquo;&nbsp;dénuées d&rsquo;auteur&nbsp;&raquo;, et donc placés en dehors du périmètre d&rsquo;application du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p>On peut faire un lien entre ce raisonnement et la loi française, puisque celle-ci considère que les seuls agents publics pouvant conserver leur droit d&rsquo;auteur sur leurs productions sont ceux qui n&rsquo;ont pas à se soumettre à un contrôle hiérarchique avant divulgation (ce qui correspond <a href="https://guides-formadoct.u-bretagneloire.fr/c.php?g=491527&amp;p=4648560">à la situation des enseignants-chercheurs</a>, mais à aucune autre catégorie d&rsquo;agents publics). Sauf que pour la loi française, lorsque les agents publics créent en étant soumis à un pouvoir hiérarchique, leurs droits sont ensuite &laquo;&nbsp;absorbés&nbsp;&raquo; par la personne publique, alors que l&rsquo;avocat général semble plutôt défendre l&rsquo;idée que les créations d&rsquo;agents subordonnées devraient être placés en dehors du champ du droit d&rsquo;auteur.</p>
<h3>Entre audace et frilosité&#8230;</h3>
<p>Les conclusions de l&rsquo;avocat général paraissent donc audacieuses et si la Cour les suit, elles pourraient avoir des répercussions sur la nature même des droits de propriété intellectuelle lorsqu&rsquo;ils appartiennent à l’État.</p>
<p>Pour autant, on sent <a href="http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=A7F0BA5086F4859E624BEB36F50108D9?text=&amp;docid=207024&amp;pageIndex=0&amp;doclang=fr&amp;mode=req&amp;dir=&amp;occ=first&amp;part=1&amp;cid=247418">à la fin des conclusions</a> que Marciej Spuznar paraît presque &laquo;&nbsp;effrayé&nbsp;&raquo; par sa propre témérité et qu&rsquo;il suggère à la Cour de réduire la portée de la solution qu&rsquo;il préconise :</p>
<blockquote><p><span id="pagePrincipale"> [&#8230;] la juridiction de renvoi invite la Cour à envisager la possibilité d’appliquer au droit d’auteur, au motif de la protection de la liberté d’expression, d’autres exceptions ou limitations que celles prévues par la directive 2001/29. La réponse que je propose de donner pourrait sembler favorable à la proposition avancée dans cette question préjudicielle. Il existe cependant une différence notable entre l’approche de la juridiction de renvoi et celle que je propose d’adopter dans les présentes conclusions. En effet, il est une chose de faire prévaloir la liberté d’expression sur le droit d’auteur <strong>dans une situation concrète et très spéciale</strong>, il en est une autre d’introduire dans le système de droit d’auteur harmonisé, en dehors des dispositions du droit de l’Union positif qui réglementent ce domaine, des exceptions et des limitations qui, par leur nature, auraient vocation à s’appliquer de manière générale.</span></p></blockquote>
<p>Ce serait donc aux yeux de l&rsquo;avocat général la nature spécifique de ces rapports militaires qui dicterait la solution recommandée et non des principes généraux ayant vocation à couvrir plus largement les productions intellectuelles des agents de l’État.</p>
<p>Il serait pourtant dommage que la Cour se limite à une solution aussi limitée, car l&rsquo;idée consistant à dire que l&rsquo;Etat ne devrait pas être le titulaire des droits fondamentaux, mais seulement leur obligé, gagnerait à être appliquée de manière générale et à devenir le principe global d&rsquo;interprétation de la propriété intellectuelle de l’État.</p>


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title: Survivre dans les ruines (numériques) du capitalisme
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<p>Hier, on a appris que la plateforme de partage de photographies Flickr <a href="https://www.nextinpact.com/brief/flickr-limite-son-offre-gratuite-et-enrichit-son-service-payant-6352.htm?utm_source=dlvr.it&amp;utm_medium=twitter&amp;utm_campaign=lebrief">va changer son modèle économiqu</a>e de manière assez brutale. Alors qu&rsquo;elle offrait jusqu&rsquo;à présent un To de stockage gratuitement à ses utilisateurs, elle resteindra à partir de janvier prochain les comptes de base à 1000 photographies, limite au-delà de laquelle il faudra souscrire à son offre payante. Pour appuyer cette annonce, Flickr prévient aussi qu&rsquo;à compter du mois de février, les photographies surnuméraires seront supprimées sur les comptes dépassant ce seuil, en commençant par les plus anciennes.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12438" style="width: 591px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12438" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/11/06/survivre-dans-les-ruines-numeriques-du-capitalisme/773px-hubert_robert_-_imaginary_view_of_the_grande_galerie_in_the_louvre_in_ruins_-_wga19589/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/773px-hubert_robert_-_imaginary_view_of_the_grande_galerie_in_the_louvre_in_ruins_-_wga19589.jpg" data-orig-size="773,600" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="773px-Hubert_Robert_-_Imaginary_View_of_the_Grande_Galerie_in_the_Louvre_in_Ruins_-_WGA19589" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/773px-hubert_robert_-_imaginary_view_of_the_grande_galerie_in_the_louvre_in_ruins_-_wga19589.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/773px-hubert_robert_-_imaginary_view_of_the_grande_galerie_in_the_louvre_in_ruins_-_wga19589.jpg?w=591&#038;h=459" class="wp-image-12438" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/773px-hubert_robert_-_imaginary_view_of_the_grande_galerie_in_the_louvre_in_ruins_-_wga19589.jpg?w=591&#038;h=459" alt="" width="591" height="459" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/773px-hubert_robert_-_imaginary_view_of_the_grande_galerie_in_the_louvre_in_ruins_-_wga19589.jpg?w=591&amp;h=459 591w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/773px-hubert_robert_-_imaginary_view_of_the_grande_galerie_in_the_louvre_in_ruins_-_wga19589.jpg?w=150&amp;h=116 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/773px-hubert_robert_-_imaginary_view_of_the_grande_galerie_in_the_louvre_in_ruins_-_wga19589.jpg?w=300&amp;h=233 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/773px-hubert_robert_-_imaginary_view_of_the_grande_galerie_in_the_louvre_in_ruins_-_wga19589.jpg?w=768&amp;h=596 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/773px-hubert_robert_-_imaginary_view_of_the_grande_galerie_in_the_louvre_in_ruins_-_wga19589.jpg 773w" sizes="(max-width: 591px) 100vw, 591px"><figcaption class="wp-caption-text">Le XVIIIème siècle avait la passion des ruines. Et nous ? Quel regard portons-nous sur les ruines numériques laissées par le capitalisme cognitif ? (Image par Hubert Robert. Domaine public. Source : Wikimedia Commons).</figcaption></figure>
<p>Un tel revirement est la conséquence directe du <a href="https://phototrend.fr/2018/04/flickr-x-smugmug/">rachat de la plateforme par la société SmugMug en avril dernier</a> et il marque une nouvelle étape dans la lente agonie qui frappe depuis plusieurs années ce site pourtant emblématique de la grande époque du &laquo;&nbsp;Web 2.0&nbsp;&raquo;. Flickr avait déjà été racheté une première fois en 2005 par Yahoo, qui en avait d&rsquo;abord pris soin comme l&rsquo;un des plus beaux bijoux de sa couronne, avant de le laisser peu à peu péricliter à mesure que la compagnie subissait des déconvenues. Yahoo s&rsquo;est d&rsquo;ailleurs comporté à chacun de ses rachats comme un alchimiste fou transformant l&rsquo;or en plomb : le service de bookmarking Delicious <a href="https://www.blogdumoderateur.com/yahoo-annonce-la-fermeture-de-delicious-des-alternatives/">a ainsi été racheté puis fermé en 2010</a> et la plateforme de microblogging Tumblr, acquise pour plus d&rsquo;un milliard de dollars en 2013, <a href="https://www.numerama.com/business/183458-yahoo-a-finalement-saccage-tumblr.html">est aujourd&rsquo;hui dans un piteux</a> état, alors qu&rsquo;elle fut un des lieux emblématiques de la culture numérique.</p>
<p>Finalement, après avoir saccagé tant de sites, la compagnie Yahoo a fini par devenir elle-même une de ces &laquo;&nbsp;ruines numériques&nbsp;&raquo; que l&rsquo;opérateur de télécom Verizon <a href="https://www.lesechos.fr/13/06/2017/lesechos.fr/030382453502_verizon-a-officiellement-rachete-yahoo-.htm">a racheté en juin de l&rsquo;année dernière</a>. <i>Sic transit gloria mundi</i> à l&rsquo;ère du capitalisme numérique&#8230;</p>
<p><span id="more-12436"></span></p>
<h3>La fin du rêve de &laquo;&nbsp;l&rsquo;hybride juste&nbsp;&raquo;</h3>
<p>Certes, le changement de modèle économique impulsé par SmugMug n&rsquo;est <a href="https://phototrend.fr/2018/04/flickr-x-smugmug/">pas forcément une mauvaise chose pour Flickr</a>, car cette nouvelle offre payante vise à remplacer le modèle publicitaire lié aux comptes gratuits privilégié par la plateforme jusqu&rsquo;à présent. Mais la transition va sans doute aussi provoquer au passage la destruction de centaines de milliers de photographies, sacrifiées unilatéralement par une entreprise sur l&rsquo;autel de sa stratégie commerciale.</p>
<p>A une époque pas si lointaine, Flickr avait pourtant soulevé certains espoirs. Lawrence Lessig, le père des licences Creative Commons, croyait que cette plateforme avait le potentiel de devenir ce qu&rsquo;il appelait <a href="https://scinfolex.com/2010/05/09/la-question-de-lhybride-juste-retour-sur-second-life/">un &laquo;&nbsp;hybride juste&nbsp;&raquo;</a>, à savoir une compagnie commerciale s&rsquo;appuyant sur les dynamiques de partage des internautes pour créer une synergie mutuellement bénéfique (voir <a href="https://www.youtube.com/watch?v=xSbWG2LFrOk&amp;list=PL326DAB21A6C821C1&amp;index=3">la vidéo ci-dessous</a>). Avec le recul, on se rend compte que cette promesse de &laquo;&nbsp;l&rsquo;économie du partage&nbsp;&raquo; ne n&rsquo;est pas réalisée : elle a même engendré certains des monstres les plus problématiques avec lesquels nous nous débattons aujourd&rsquo;hui, <a href="https://www.lemonde.fr/entreprises/article/2015/06/25/michel-bauwens-uber-et-airbnb-n-ont-rien-a-voir-avec-l-economie-de-partage_4661680_1656994.html">comme Uber ou AirBnB</a>.</p>
<p><div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='421' src='https://www.youtube.com/embed/xSbWG2LFrOk?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div></p>
<p>Flickr s&rsquo;est pourtant approché sérieusement de cet idéal de &laquo;&nbsp;l&rsquo;hybride juste&nbsp;&raquo;, en permettant notamment à ses utilisateurs de placer leurs photographies sous licence Creative Commons. Ce choix fait encore aujourd&rsquo;hui de la plateforme l&rsquo;espace hébergeant sur Internet le plus grand nombre d&rsquo;oeuvres partagées au monde (<a href="https://stateof.creativecommons.org/">415 millions de photos sous CC</a>, soit plus de 10 fois plus que sur Wikimedia Commons&#8230;) et avec <a href="https://www.flickr.com/commons">le projet Flickr The Commons</a>, elle a aussi permis à de nombreuses institutions patrimoniales de diffuser des trésors du domaine public numérisés.</p>
<p>Pour Lessig, Flickr incarnait la possibilité d&rsquo;une rencontre entre la culture libre (Free Culture) et le marché libre (Free Market), mais ce rêve paraît aujourd&rsquo;hui s&rsquo;éloigner définitivement. S&rsquo;en remettre à un acteur centralisé et lucratif pour lui confier une partie de nos vies numériques, c&rsquo;est fatalement courir le risque &#8211; même s&rsquo;il paraît au premier abord &laquo;&nbsp;vertueux&nbsp;&raquo; &#8211; qu&rsquo;il soit racheté un jour par plus gros que lui avec l&rsquo;intention de l&rsquo;essorer pour en tirer plus de profit en changeant brutalement les règles du jeu.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12442" style="width: 610px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12442" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/11/06/survivre-dans-les-ruines-numeriques-du-capitalisme/flickr-3/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/flickr1.png" data-orig-size="803,470" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="flickr" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/flickr1.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/flickr1.png?w=610&#038;h=357" class="wp-image-12442" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/flickr1.png?w=610&#038;h=357" alt="" width="610" height="357" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/flickr1.png?w=610&amp;h=357 610w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/flickr1.png?w=150&amp;h=88 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/flickr1.png?w=300&amp;h=176 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/flickr1.png?w=768&amp;h=450 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/flickr1.png 803w" sizes="(max-width: 610px) 100vw, 610px"><figcaption class="wp-caption-text">Le poids écrasant de Flickr par rapport à d&rsquo;autres sites en matière de volume d&rsquo;oeuvres sous Creative Commons hébergées. La plateforme abrite en fait 30% de toutes les oeuvres sous CC présentes sur Internet (415,1 millions sur 1,4 milliards). Source : State of the Commons 2017.</figcaption></figure>
<p>Sur Internet aujourd&rsquo;hui, peut-être qu&rsquo;<a href="https://vimeo.com/fr">un site comme Vimeo</a> incarne encore dans une certaine mesure ce que Lessig entendait par un &laquo;&nbsp;hybride juste&nbsp;&raquo;, mais les seuls acteurs ayant réellement réussi à échapper à ce cycle infernal des rachats sont ceux qui se sont structurés comme <a href="https://scinfolex.com/2012/05/02/et-si-twitter-avait-la-meme-nature-juridique-que-wikipedia-eclats-de-s-i-lex/">des Communs numériques, ne pouvant être &laquo;&nbsp;capturés&nbsp;&raquo;</a>. En plaçant leurs contenus sous licence libre et en abritant leurs infrastructures dans le giron de fondations, des projets comme <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Accueil_principal">Wikipédia</a>, <a href="https://archive.org/">Internet Archive</a> ou <a href="https://www.openstreetmap.org/#map=5/46.449/2.210">OpenStreetMap</a> ne peuvent tout simplement pas être rachetés, quand bien même Google ou Apple allongeraient des milliards pour cela. Une autre stratégie de résilience peut consister à renoncer à la centralisation en passant par une fédération de serveurs, comme dans les projets <a href="https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Mastodon_(r%C3%A9seau_social)">Mastodon</a> ou <a href="https://fr.m.wikipedia.org/wiki/PeerTube">Peertube</a>, dont la pulvérisation rend également impossible la capture par rachat.</p>
<p>N&rsquo;avoir rien à vendre est finalement la meilleure protection des droits des utilisateurs, mais ces Communs numériques ne sont alors justement plus ces &laquo;&nbsp;hybrides&nbsp;&raquo; que Lawrence Lessig appelait de ses voeux.</p>
<h3>Des pixels aux champignons&#8230;</h3>
<p>Le titre de ce billet est une allusion à celui du livre de l&rsquo;anthropologue Anna Lowenhaupt Tsing : &laquo;&nbsp;<a href="https://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Le_champignon_de_la_fin_du_monde-9782359251364.html">Le Champignon de la fin du monde. Sur les possibilités de vivre dans les ruines du capitalisme</a>». Dans cet ouvrage, l&rsquo;auteure décrit les filières économiques complexes empruntées par un champignon rare, le matsutake, prisé par les japonais comme peuvent l&rsquo;être chez nous les truffes. Il a cependant quasiment disparu de l&rsquo;archipel nippon et les marchands doivent à présent l&rsquo;importer très loin depuis la Chine, la Finlande ou les États-Unis. Or ce champignon a la particularité de pousser dans des forêts &laquo;&nbsp;ruinées&nbsp;&raquo;, là où des pins remplacent les feuillus surexploités par la sylviculture industrielle.</p>
<p><img data-attachment-id="12443" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/11/06/survivre-dans-les-ruines-numeriques-du-capitalisme/champignon/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/champignon.jpg" data-orig-size="800,1171" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="champignon" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/champignon.jpg?w=205" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/champignon.jpg?w=520&#038;h=761" class="aligncenter wp-image-12443" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/champignon.jpg?w=520&#038;h=761" alt="" width="520" height="761" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/champignon.jpg?w=520&amp;h=761 520w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/champignon.jpg?w=102&amp;h=150 102w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/champignon.jpg?w=205&amp;h=300 205w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/champignon.jpg?w=768&amp;h=1124 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/champignon.jpg 800w" sizes="(max-width: 520px) 100vw, 520px"></p>
<p>Ce que montre Anna Tsing dans son livre est très ambivalent : d&rsquo;un côté, elle décrit comment des espaces &laquo;&nbsp;ruinés&nbsp;&raquo; par le capitalisme jouent aux USA le rôle de refuge pour des populations précaires, comme des réfugiés asiatiques et des vétérans de guerre, qui arrivent à trouver un moyen de subsister, et même une certaine liberté, grâce à la cueillette du matsutake. Mais de l&rsquo;autre, elle explique également comment le capitalisme parvient encore à extraire de la valeur à partir de ces marges, par le biais d&rsquo;un mécanisme de marchandisation qu&rsquo;elle désigne par le nom d'&nbsp;&raquo;accumulation par captation&nbsp;&raquo;.</p>
<p><div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='421' src='https://www.youtube.com/embed/Qir0Q3ZpHiA?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div></p>
<p>Ce processus de prédation paraît en réalité avoir une portée bien plus générale que le cas de cet étrange champignon. Il est également à l&rsquo;oeuvre dans les villes, où les friches industrielles constituent des lieux intermédiaires abritant des alternatives tout <a href="https://medium.com/@arnaud.idelon.soundways/friches-gentrification-une-longue-histoire-2ee0a84e0917">en concourant souvent dans le même temps à la gentrification et à la spéculation immobilière</a>. Et sur Internet, on voit également comment les dépouilles numériques des grands sites déchus peuvent encore faire l&rsquo;objet de rachats successifs, permettant d&rsquo;en extraire les dernières bribes de valeur.</p>
<p>Même 4chan, la &laquo;&nbsp;poubelle du web&nbsp;&raquo; (qui fait quelque part penser aux marginaux des forêts décrits par Anna Tsing) <a href="https://www.slate.fr/story/107127/4chan-m00t-hiroyuki-nishimura">a fini par être racheté&#8230; </a>par une entreprise japonaise !</p>
<h3>Sortir de la spirale schumpéterienne ?</h3>
<p>Sur Mediapart, Romaric Godin <a href="https://www.mediapart.fr/journal/economie/091018/banksy-ou-le-paradoxe-de-la-critique-du-capitalisme">écrivait récemment ceci</a> à propos de la fameuse &laquo;&nbsp;destruction créatrice&nbsp;&raquo; de Schumpeter :</p>
<blockquote><p>L’abstraction des rapports marchands est devenue telle que, désormais, la valeur vient de la destruction même de la valeur. Schumpeter est ici pris de court : sa destruction créatrice tant prisée par les décideurs d’aujourd’hui supposait que ce qui, n’ayant plus de valeur, était détruit devait être remplacé par une production nouvelle contenant davantage de valeur. La nouvelle destruction créatrice tient à ce que, désormais, le produit détruit vaut lui-même plus que ce qui le précède.</p></blockquote>
<p>Ce paragraphe s&rsquo;applique parfaitement à une entreprise comme Yahoo, capable de racheter une fortune des sites simplement pour les laisser péricliter. Mais est-il possible de sortir de cette spirale absurde et de &laquo;&nbsp;profiter&nbsp;&raquo; de ces ruines du capitalisme numérique pour produire des alternatives ?</p>
<p>C&rsquo;est un processus qui s&rsquo;est déjà produit, au moins une fois, <a href="https://www.numerama.com/magazine/30914-netscape-l-ancetre-de-firefox-fete-ses-20-ans.html">il y a déjà longtemps</a>. Au milieu des années 90, le navigateur Netscape était un outil incontournable pour les premiers internautes qui surfaient sur le Web. Mais Microsoft utilisa la position dominante que lui offrait son système d&rsquo;Exploitation Windows pour supplanter Netscape par son propre navigateur, Internet Explorer. Cela finit par entraîner la faillite de la société, mais celle-ci choisit en 1998 de libérer le code source de Netscape afin qu&rsquo;il ne disparaisse pas avec elle. Ce qui aurait pu finir comme une ruine dans le paysage numérique forma la base à partir de laquelle le navigateur Open Source Firefox fut bâti par la fondation Mozilla.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12444" style="width: 534px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12444" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/11/06/survivre-dans-les-ruines-numeriques-du-capitalisme/netscape-family-tree/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/netscape-family-tree.gif?w=748" data-orig-size="534,597" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="netscape-family-tree" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/netscape-family-tree.gif?w=748?w=268" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/netscape-family-tree.gif?w=748?w=534" class="wp-image-12444 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/netscape-family-tree.gif?w=748" alt=""  ><figcaption class="wp-caption-text">L&rsquo;héritage de Netscape ou comment un logiciel propriétaire défunt finit par donner naissance à une famille d&rsquo;alternatives Open Source.</figcaption></figure>
<p>L&rsquo;an dernier, Mozilla a d&rsquo;ailleurs montré que le rachat pouvait aussi jouer (pour une fois) dans le sens des Communs numériques. La branche commerciale du projet <a href="https://www.nextinpact.com/news/103467-mozilla-rachete-pocket-sa-premiere-acquisition-strategique.htm">a en effet racheté le service de marque-pages Pocket</a> pour l&rsquo;intégrer aux fonctionnalités de son navigateur, <a href="https://www.reddit.com/r/selfhosted/comments/7pe3og/pocket_goes_open_source/">en libérant dans la foulée le code source de l&rsquo;application</a>. En voyant un tel exemple, on se prendrait à rêver que le mouvement des Communs se dote des moyens de racheter des sites en perdition avant leur fermeture afin d&rsquo;en libérer le code. Cela éviterait <a href="https://storify.com/faq-eol">ce qui s&rsquo;est passé cette année avec Storify</a> qui a mis la clé sous la porte et dont l&rsquo;association Framasoft essaie depuis de ressusciter un clone libre <a href="https://framablog.org/2018/05/03/storify-est-mort-longue-vie-a/">sous le nom de Framastory</a>.</p>
<p>Une autre piste pourrait consister en le rachat des sites par leurs utilisateurs eux-mêmes afin de les transformer en coopératives. C&rsquo;est un projet <a href="https://www.lesechos.fr/11/04/2017/lesechos.fr/0211962748756_twitter-bientot-rachete-par-ses-utilisateurs-et-transforme-en-cooperative--.htm">qui a été envisagé pour Twitter l&rsquo;an dernier</a>, lorsque les rumeurs de rachat allaient bon train à la faveur d&rsquo;une mauvaise passe financière du réseau social. Plutôt que de voir le site à l&rsquo;oiseau bleu tomber dans l&rsquo;escarcelle de Disney ou de Verizon, Nathan Schneider &#8211; un des théoriciens du coopérativisme de plateformes &#8211; avait proposé <a href="https://www.theguardian.com/commentisfree/2016/sep/29/save-twitter-buy-platform-shared-ownership">de lancer un crowdfunding géant</a> pour rassembler la somme nécessaire à un rachat par les utilisateurs. La tentative n&rsquo;a pas été couronnée de succès, mais elle a eu au moins le mérite de montrer qu&rsquo;une autre porte de sortie était peut-être envisageable pour les plateformes en perdition, plutôt que l’absorption par de plus gros poissons.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12448" style="width: 758px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12448" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/11/06/survivre-dans-les-ruines-numeriques-du-capitalisme/coop-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/coop.png" data-orig-size="1178,422" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="coop" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/coop.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/coop.png?w=748&#038;h=268" class="wp-image-12448 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/coop.png?w=748&#038;h=268" alt="" width="748" height="268" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/coop.png?w=748&amp;h=268 748w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/coop.png?w=150&amp;h=54 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/coop.png?w=300&amp;h=107 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/coop.png?w=768&amp;h=275 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/coop.png?w=1024&amp;h=367 1024w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/coop.png 1178w" sizes="(max-width: 748px) 100vw, 748px"><figcaption class="wp-caption-text">Posséder pour ne pas se faire posséder : le mot d&rsquo;ordre du coopérativisme de plateformes.</figcaption></figure>
<h3>L&rsquo;horizon de la propriété d&rsquo;usage</h3>
<p>Passons à nouveau du numérique au matériel : cette stratégie de rachat du coopérativisme de plateformes me fait penser <a href="https://lundi.am/Sortir-les-parasols">à d&rsquo;autres propositions émises par Frédéric Lordon</a>, qui prône l&rsquo;instauration d&rsquo;un droit de préemption des salariés pour leur permettre de racheter leur usine en cas de fermeture ordonnée par les actionnaires. Cela reviendrait pour lui à investir une tactique &laquo;&nbsp;intersticielle&nbsp;&raquo;, remplissant par des alternatives les vides laissés derrière lui par la propension du capitalisme à produire des ruines :</p>
<blockquote><p>il y a pas mal à gagner, et à faire croître, depuis les interstices. On peut, par exemple, imaginer, <i>dans l’état actuel des structures politiques</i> (et moyennant bien sûr les conditions de majorité appropriées), une disposition législative simple et peu coûteuse, qui établirait un droit de préemption des salariés sur leur entreprise en cas de dépôt de bilan, ou sur leur site en cas de fermeture. La propriété privée des moyens de production, dont le capital se déclare désintéressé par la fermeture même, est aussitôt convertie en propriété d’usage, à la disposition du collectif des salariés – ou plutôt des <i>ex-salariés</i> puisque, précisément, la production reprend, mais sous de tout autres rapports sociaux que ceux du capitalisme.</p>
<p>[&#8230;] Si la révolution qui abat tout d’un coup est hors de portée, le goutte-à-goutte des fermetures, lui, est bien réel, continu, et il peut être le support d’un début d’alternative anti-capitaliste qui, pour ainsi dire, cheminerait en creusant le capitalisme de l’intérieur. Si on veut, on pourrait appeler ça aussi : baiser le capital dans son sommeil.</p></blockquote>
<p>Cette idée de propriété d&rsquo;usage se substituant à la propriété lucrative lorsque celle-ci jette l&rsquo;éponge existe aussi pour les ressources numériques. C&rsquo;est par exemple l&rsquo;idée sous-jacente aux <i>abandonware, </i>ces &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_abandonn%C3%A9">logiciels abandonnés</a>&nbsp;&raquo; &#8211; souvent des jeux vidéo &#8211; que des fans maintiennent et continuent à utiliser lorsque l&rsquo;entreprise qui les a initialement développés a disparu. Juridiquement, la légalité de ces pratiques est douteuse, car même une fois l&rsquo;éditeur original disparu, son copyright persiste, mais les utilisateurs font prévaloir un droit d&rsquo;usage qu&rsquo;ils estiment légitime. Ils &laquo;&nbsp;occupent&nbsp;&raquo; (et s&rsquo;occupent) du code comme des ouvriers occupent leur usine pour empêcher sa fermeture.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12445" style="width: 310px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12445" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/11/06/survivre-dans-les-ruines-numeriques-du-capitalisme/abandon/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/abandon.png" data-orig-size="800,800" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="abandon" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/abandon.png?w=300&#038;h=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/abandon.png?w=748" class="wp-image-12445 size-medium" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/abandon.png?w=300&#038;h=300" alt="" width="300" height="300" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/abandon.png?w=300&amp;h=300 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/abandon.png?w=600&amp;h=600 600w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/11/abandon.png?w=150&amp;h=150 150w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px"><figcaption class="wp-caption-text">Le logo des abandonware, qu&rsquo;on pourrait croire inspiré par le mouvement Zero Déchet !</figcaption></figure>
<p>Mais cette logique du &laquo;&nbsp;droit d&rsquo;usage&nbsp;&raquo; peut parfois prévaloir jusque dans le droit. Ainsi a-t-on appris la semaine dernière que le Copyright Office des Etats-Unis <a href="https://torrentfreak.com/copyright-office-adds-dmca-exemption-for-abandoned-online-games-181026/">avait décidé d&rsquo;adopter une exemption spéciale</a> pour autoriser le crackage des DRM sur des jeux en ligne abandonnés lorsque cet acte est effectué dans le but de les préserver. Cela va sans doute permettre à des fans de réaliser un de leurs rêves : pouvoir <a href="https://www.journaldugeek.com/dossier/chronique-mmorpg-evolution/6/">archiver les univers persistants des MMORPG</a> qui sont menacés de destruction lorsque les entreprises qui les proposent mettent la clé sous la porte.</p>
<p>L&rsquo;<i>Appetit For Destruction</i> du capitalisme numérique n&rsquo;est donc pas forcément une malédiction inéluctable et peut-être verra-t-on refleurir sous d&rsquo;autres formes ce qui dort aujourd&rsquo;hui dans les ruines de pixels&#8230;</p>


