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title: Révélation : c’est Aaron Swartz qui libérait les livres de Google Books sur Internet Archive !
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/02/06/cest-aaron-swartz-qui-liberait-les-livres-de-google-books-sur-internet-archive/

content:
<p style="text-align:justify;">Le 24 janvier dernier, dans la magnifique église à San Francisco qui tient lieu de siège <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Internet_Archive">à Internet Archive</a>, une cérémonie a eu lieu à la mémoire de l&rsquo;activiste Aaron Swartz, <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/01/12/aaron-swartz-qui-avait-defie-jstor-en-liberant-des-articles-du-domaine-public-sest-suicide/">dont le suicide</a> il y a quelque semaines a provoqué un véritable électrochoc. A cette occasion, Brewster Kahle, le fondateur d&rsquo;Internet Archive, a prononcé un discours au cours duquel il a fait une révélation importante à propos d&rsquo;Aaron Swartz.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 437px"><img alt="http://www.flickr.com/photos/ari/8413719988/" src="media/3dc0c784.8413719988_91246f657d_z.jpg" data-original-source="http://farm9.staticflickr.com/8223/8413719988_91246f657d_z.jpg" width="427" height="640" /><p class="wp-caption-text">Aaron Swartz memorial at Internet Archive in San Francisco. Par Steve Rhodes. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/x3Fz1V3LZtw?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-5539"></span><br />
Aaron Swartz était connu pour les actions qu&rsquo;il a conduites contre des bases de données propriétaires, afin d&rsquo;en libérer le contenu. <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Aaron_Swartz#PACER">En 2008</a>, il s&rsquo;en était d&rsquo;abord pris à la base américaine de jurisprudence PACER, qui faisait payer l&rsquo;accès à ses contenus, en téléchargeant 18 millions de documents, ce qui lui avait valu des ennuis avec le FBI. <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Aaron_Swartz#JSTOR">Fin 2010</a>, Aaron Swartz a aussi utilisé la connexion du MIT pour télécharger près de 5 millions d&rsquo;articles scientifiques depuis la base JSTOR. C&rsquo;est cette dernière action qui lui valut les poursuites acharnées de la justice fédérale américaine, qui l&rsquo;ont poussé au suicide.</p>
<p style="text-align:justify;">Ces faits sont connus, mais il existe un autre coup d&rsquo;éclat dont Aaron Swartz est à l&rsquo;origine et sur lequel il me paraît important d&rsquo;attirer l&rsquo;attention. Dans son discours, Brewster Kahle explique l&rsquo;importance que le domaine public revêtait aux yeux d&rsquo;Aaron Swartz, ce qui l&rsquo;avait conduit à travailler avec Internet Archive, notamment sur le projet <a href="http://openlibrary.org/">Open Library</a>. Or en 2010, un phénomène étrange est survenu : des centaines de milliers de fichiers en provenance de Google Books ont été chargés dans Internet Archive (<a href="http://archive.org/details/googlebooks">908 162 livres exactement</a>). J&rsquo;avais <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2010/10/08/des-robins-des-bois-liberent-les-livres-de-google-book-sur-internet-archive/">écrit à l&rsquo;époque un billet</a> à propos de ces &laquo;&nbsp;robins des bois&nbsp;&raquo; numériques, dont l&rsquo;intention était visiblement de libérer le domaine public des restrictions imposées par Google dans la réutilisation des fichiers.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, si le modèle de Google consiste à permettre l&rsquo;accès en ligne gratuitement aux ouvrages du domaine public qu&rsquo;il diffuse, il maintient une restriction quant à l&rsquo;usage commercial des contenus (visible sur une page de garde rajoutée dans les fichiers téléchargés depuis Google Books). Google interdit également les extractions automatisés de fichiers depuis son site, afin d&rsquo;éviter que de gros volumes ne soient téléchargés.</p>
<p style="text-align:justify;">Selon Brewster Kahle, Aaron Swartz avait trouvé le moyen de contourner les limitations imposées par Google et son geste a permis que ces livres soient transférés sur Internet Archive, avec une simple mention &laquo;&nbsp;Domaine public&nbsp;&raquo;. Google n&rsquo;a visiblement jamais agi pour tenté d&rsquo;empêcher la diffusion de ces fichiers sur Internet Archive et cela lui aurait sans doute été compliqué, car les restrictions qu&rsquo;il impose sur une base purement contractuelle sont certainement fragiles sur le plan juridique.</p>
<div class="wp-caption alignnone" style="width: 586px"><a href="http://www.flickr.com/photos/ari/8412580199/"><img class=" " alt="" src="media/ea92e59b.8412580199_49167d49d0_z.jpg" data-original-source="http://farm9.staticflickr.com/8331/8412580199_49167d49d0_z.jpg" width="576" height="384" /></a><p class="wp-caption-text">Brewster Kahle at Aaron Swartz memorial at Internet Archive in San Francisco. Par Steve Rhodes. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ci-dessous, je retranscris et je traduis les propos de Brewster Kahle (à partir de 1:20 <a href="http://www.youtube.com/watch?v=x3Fz1V3LZtw">dans la vidéo</a>), qui tire de cette histoire des enseignements concernant le domaine public et le devoir des bibliothèques, résonnant tout particulièrement en ce moment, avec <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/01/19/la-privatisation-du-domaine-public-a-la-bnf-symptome-dun-desarroi-strategique/">la situation très préoccupante</a> que nous connaissons en France :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Nous nous sommes rencontrés pour la première fois en 2002, lors du <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Eldred_v._Ashcroft">procès Eldred c. Ashcroft</a> devant la Cour suprême à Washington (NB : <em>procès très important intenté pour contester la constitutionnalité du <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Sonny_Bono_Copyright_Term_Extension_Act">Mickey Mouse Act</a>, qui a étendu la durée du droit d&rsquo;auteur aux Etats-Unis et causé de graves dommages au domaine public. Lawrence Lessig, le père des Creative Commons, était l&rsquo;un des avocats qui a plaidé cette cause. Aaron Swartz avait à peine 15 ans à ce moment. Ce procès fut hélas perdu)</em>. Nous avions mis en place une &laquo;&nbsp;Bookmobile&nbsp;&raquo; pour célébrer le domaine public en distribuant des livres faits par des enfants. Je l&rsquo;ai ensuite recroisé lors du lancement des licences Creative Commons. Mais j&rsquo;ai vraiment commencé à le connaître lorsqu&rsquo;il s&rsquo;est investi dans le projet Open Library. Il s&rsquo;agissait d&rsquo;intégrer les livres directement dans Internet. Il nous avait dit : &laquo;&nbsp;j&rsquo;ai développé Infogami, cette technologie qui a permis de mettre en place Reddit, utilisons-là à nouveau pour Open Library&nbsp;&raquo;. Et ce fut fantastique de travailler avec lui [...]</p>
<p style="text-align:justify;">Nous avons aussi travaillé ensemble dans d&rsquo;autres domaines, lorsqu&rsquo;il devint un champion du libre accès, spécialement à propos du domaine public. Mettre le domaine public en libre accès : beaucoup de personnes pensent que c&rsquo;est une chose évidente. Que le domaine public signifie que les choses sont effectivement en libre accès. Non ! La réalité ressemble aux parcs nationaux, entourés de murs et protégés par des tours avec des mitrailleuses, prêtes à faire feu si quelqu&rsquo;un s&rsquo;approche de trop près&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Aaron fit ce qu&rsquo;il pensait être juste et il a consacré beaucoup de temps et d&rsquo;efforts pour rendre accessibles ces contenus. Une des premières actions sur lesquelles nous avons travaillé ensemble consistait à libérer les décisions de justice des tribunaux américains, de manière à ce que tout le monde puisse y avoir accès, sans avoir besoin pour cela de payer ou bénéficier d&rsquo;un privilège. Il le fit aussi pour qu&rsquo;on puisse faire du datamining avec ces contenus, afin d&rsquo;y avoir accès d&rsquo;une manière différente. Il libéra pour cela un grand nombre de décisions de justice de la base PACER et les téléchargea dans l&rsquo;Internet Archive. Il y a à présent plus de 4 millions de documents en ligne, qui ont été vues par plus de 6 millions de personnes grâce à ce projet qu&rsquo;Aaron Swartz et d&rsquo;autres ont contribué à lancer [...] Cette action m&rsquo;avait vraiment personnellement frappé, car lorsque j&rsquo;étais à l&rsquo;université, nous ne disposions pas de collections de recueils de jurisprudence. Le seul moyen pour moi d&rsquo;accéder à ces décisions était d&rsquo;utiliser un identifiant que me donnait mon professeur et de m&rsquo;introduire dans la bibliothèque de droit d&rsquo;Harvard pour consulter la base des décisions de justice. C&rsquo;est juste insensé ! Aaron a fait en sorte que cela retrouve du sens et il ne l&rsquo;a pas fait seulement pour lui-même, mais pour que cela bénéficie à tout le monde.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 586px"><a href="http://www.flickr.com/photos/ari/8412613067/"><img class=" " alt="" src="media/6744baab.8412613067_1e78429b23_z.jpg" data-original-source="http://farm9.staticflickr.com/8368/8412613067_1e78429b23_z.jpg" width="576" height="384" /></a><p class="wp-caption-text">Photos of Aaron Swartz at memorial at Internet Archive in San Francisco. Par Steve Rhodes. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Il y avait aussi d&rsquo;autres collections du domaine public, celle des livres de Google Books. Google a numérisé et mis en ligne un grand nombre d&rsquo;ouvrages du domaine public sur son site internet, mais l&rsquo;accès est vraiment très pénible. Si vous voulez un livre, vous pouvez l&rsquo;avoir. Mais si vous voulez 100 livres, ils bloquent votre adresse IP et ils vous bannissent pour toujours. Voilà ce qu&rsquo;ils appellent un accès public au domaine public&#8230; Et un jour, on a vu arriver dans l&rsquo;Internet Archive des chargements de livres, qui sont allés de plus en plus vite. D&rsquo;où venaient-ils ? C&rsquo;était Aaron ! Lui et quelques amis avaient imaginé un système où, avec quelques ordinateurs, ils pouvaient déjouer la limite fixée par Google et obtenir des masses de livres de Google Books pour les charger dans l&rsquo;Internet Archive. Google n&rsquo;a pas vraiment réagi, mais ses bibliothèques partenaires ont protesté [...]</p>
<p style="text-align:justify;">Quand c&rsquo;est arrivé, nous nous sommes demandés ce qui allait se passer, mais il n&rsquo;y a rien eu. C&rsquo;était du domaine public. Nous avons utilisé les données pour faire un lien en retour vers Google. Et tout ça marche bien. C&rsquo;était encore une fois Aaron, qui avait voulu donner un accès public au domaine public. Ce qui me déchire, c&rsquo;est qu&rsquo;Aaron a été poursuivi par la justice fédérale pour avoir fait quelque chose que l&rsquo;Internet Archive encourage activement et encourage les autres à faire. Et nous pensons que toutes les bibliothèques devraient l&rsquo;encourager également. Permettre le téléchargement massif pour pouvoir effectuer du data mining et d&rsquo;autres formes de recherche assistées par ordinateur. C&rsquo;est tout simplement dans l&rsquo;ordre des choses.</p>
<p style="text-align:justify;">La première étape pour qu&rsquo;un ordinateur puisse lire et analyser des contenus est de pouvoir télécharger des ensembles de documents. Quand Aaron a voulu faire cela à partir de JSTOR, ils s&rsquo;y opposèrent catégoriquement. Ils demandèrent au MIT de trouver et d&rsquo;arrêter cet utilisateur et le procureur a ensuite utilisé ses pires techniques. Pourquoi n&rsquo;y a-t-il eu personne pour dire stop et demander si le téléchargement massif était vraiment un crime ? Je dis non ! Le téléchargement massif n&rsquo;est pas en soi un crime. Arrêtons de décourager le téléchargement massif, car c&rsquo;est nécessaire pour le développement de projets qui nous permettront d&rsquo;accéder autrement à la connaissance, en faisant en sorte que les ordinateurs participent au processus de recherche. Ne décourageons pas de jeunes gens d&rsquo;imaginer de nouvelles façons d&rsquo;apprendre de nos bibliothèques. Ce qui est arrivé dans cette affaire est tragique et insensé.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce que nous voulons, c&rsquo;est que l&rsquo;on laisse nos ordinateurs lire. Aaron le savait. Nous contribuons à le rendre possible.</p>
<p style="text-align:justify;">Laissez nos ordinateurs lire !</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">PS : pour connecter tout ceci à ce qui est en train de se passer en France, le plus simple est d&rsquo;aller lire le billet de Daniel Bourrion &laquo;&nbsp;<a href="http://blog.univ-angers.fr/rj45/2013/01/18/le-jour-ou-les-bisounours-mordront-les-vautours/#.URKNn65sJW8">Le jour où les bisounours mordront les vautours</a>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">PPS : merci <a href="https://twitter.com/BlankTextField">@BlankTextField</a> qui a repéré l&rsquo;information dans la vidéo et  me l&rsquo;a signalée.</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/aaron-swartz/'>Aaron Swartz</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/brewster-kahle/'>brewster kahle</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/google/'>Google</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/google-books/'>google books</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/internet-archive/'>Internet Archive</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5539/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5539/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5539/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5539/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5539/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5539/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5539/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5539/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5539/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5539/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5539/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5539/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5539/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5539/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5539&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Rémunérer les amateurs pour valoriser les externalités positives
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/02/06/remunerer-les-amateurs-pour-valoriser-les-externalites-positives/

content:
<p style="text-align:justify;">Il y a quelques jours, Rue89 a publié un entretien avec Bernard Stiegler, directeur de l&rsquo;IRI (Institut de Recherche et d&rsquo;Innovation), intitulé &laquo;&nbsp;<a href="http://www.rue89.com/2013/02/02/bernard-stiegler-nous-entrons-dans-lere-du-travail-contributif-238900">Nous entrons dans l&rsquo;ère du travail contributif</a>&laquo;&nbsp;. Ce texte est particulièrement intéressant dans la manière dont il jette des ponts entre les transformations du monde du travail, sous l&rsquo;effet du développement des pratiques collaboratives ; le modèle de l&rsquo;Open Source et des logiciels libres appliqués à d&rsquo;autres secteurs de l&rsquo;économie ; la place croissante des travailleurs indépendants et le rôle concomitant des espaces de co-working et d&rsquo;innovation (FabLabs, HackerSpaces, etc) ou encore la mutation des simples consommateurs en contributeurs actifs.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 586px"><a href="http://www.flickr.com/photos/kokogiak/6274404/"><img class=" " alt="" src="media/8028048c.6274404_6d015821c6_z.jpg" data-original-source="http://farm1.staticflickr.com/6/6274404_6d015821c6_z.jpg"?zz=1" width="576" height="432" /></a><p class="wp-caption-text">bees. Par Kokogiak. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;interview contient un passage particulièrement intéressant concernant la place des amateurs dans cette nouvelle économie du travail contributif et l&rsquo;idée qu&rsquo;il conviendrait de les rémunérer :</p>
<blockquote><p>&nbsp;</p>
<p><span id="more-5552"></span></p>
<p>C’est le règne des amateurs ?</p>
<p>Oui. Le contributeur de demain n’est pas un bricoleur du dimanche. C’est un amateur, au vieux sens du terme. C’est quelqu’un qui est d’abord motivé par ses centres d’intérêt plutôt que par des raisons économiques.</p>
<p>Il peut d’ailleurs développer une expertise plus grande que ceux qui sont motivés par des raisons économiques.</p>
<p><strong>C’est un changement radical, comment le mettre en œuvre ? </strong></p>
<p>C’est un nouveau modèle du travail. Je parle de « déprolétarisation ». On n’apporte pas seulement sa force de travail, mais du savoir. C’est une plus-value énorme.</p>
<p>[...]</p>
<p><strong>Mais ces contributeurs, faut-il les rémunérer ? Si oui, comment ? </strong></p>
<p>Oui, il faut les rémunérer. Je ne dirais pas exactement qu’il faut rémunérer les amateurs sur le modèle des intermittents, mais qu’il y a des solutions dont celle-ci.</p>
<p>Concernant le montant de la rémunération, il pourrait y avoir une formule avec une part salariale et une part sous la forme d’un intéressement contributif. On peut imaginer des trucs comme ça. Tout cela relève d’une valorisation de ce que l’on appelle les externalités positives.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Et Bernard Stiegler plus loin de conclure :</p>
<blockquote><p>Nous vivons actuellement dans une phase de transition, où tout l’enjeu est, en France, pour le gouvernement actuel, d’arriver à dessiner un chemin critique pour notre société : un chemin où l’on invente une véritable croissance fondée sur le développement des savoirs, et où l’on dépasse le modèle consumériste.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette proposition de rémunération des amateurs rejoint plusieurs de mes préoccupations centrales et notamment mon intérêt pour le modèle de la contribution créative, développé par Philippe Aigrain et intégré dans les &laquo;&nbsp;<a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">Éléments pour une réforme du droit d&rsquo;auteur et des politiques culturelles liées</a>&nbsp;&raquo; de la Quadrature du Net.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Ouvrir et transformer les entreprises</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Bernard Stiegler mélange à mon sens deux choses différentes dans ses propos. Des travailleurs contributeurs participants à l&rsquo;activité d&rsquo;une entreprise et des individus contributeurs créant en ligne des contenus assimilables à des oeuvres de l&rsquo;esprit au sens de la propriété intellectuelle. La séparation entre les deux peut être assez poreuse, dans nos sociétés où nous devenons de plus en plus des travailleurs &laquo;&nbsp;intellectuels&nbsp;&raquo; (c&rsquo;est chose flagrante dans le secteur du logiciel). Mais des circuits différenciés de rémunération peuvent être envisagés.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 586px"><a href="http://www.flickr.com/photos/cipovic/4469088115/"><img class=" " alt="" src="media/ce62c64f.4469088115_82cbc9a28f_z.jpg" data-original-source="http://farm5.staticflickr.com/4034/4469088115_82cbc9a28f_z.jpg"?zz=1" width="576" height="399" /></a><p class="wp-caption-text">Bees. Par cipovic. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Bernard Stiegler écarte, à juste titre, le modèle des <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Intermittent_du_spectacle">intermittents du spectacle</a> pour rémunérer les amateurs-contributeurs. Ce mode de financement, assimilable à une forme de &laquo;&nbsp;fonctionnarisation&nbsp;&raquo; des créateurs traverse une crise profonde et il paraît difficile en ces temps de crise budgétaire de l&rsquo;Etat d&rsquo;étendre le système aux amateurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour ce qui est du travail collaboratif en entreprise, j&rsquo;avais pris l&rsquo;exemple <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/11/10/peer-production-licence-une-licence-concue-pour-les-biens-communs/">dans un précédent billet</a> de l&rsquo;entreprise canadienne <a href="http://www.sensorica.co/">Sensorica</a>, qui fonctionne déjà de manière décentralisée et ouverte sur la base de contributions :</p>
<blockquote><p>SENSORICA n’a pas d’employés, mais des contributeurs, qui peuvent apporter selon leurs possibilités de leur temps, de leurs compétences ou de leur argent. Pour rétribuer financièrement les participants, la start-up utilise un système particulier qu’elle a créé et mis en place, dit <a href="http://p2pfoundation.net/Value_Network">Open Value Network</a>.</p>
<p>Ce système consiste en une plateforme qui permet de garder trace des <a href="http://www.sensorica.co/value-networks/development">différentes contributions réalisées par les participants</a> aux projets de SENSORICA. Un dispositif de notation permet aux pairs d’évaluer les contributions de chacun de manière à leur attribuer une certaine valeur. Cette valeur ajoutée des contributions confère à chacun un score et lorsqu’une réalisation de SENSORICA atteint le marché et génère des revenus, ceux-ci sont répartis entre les membres en fonction de ces évaluations.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cela va donc plus loin que ce que Bernard Stiegler envisage (rémunération via une part salariale et une part sous la forme d&rsquo;un intéressement contributif), parce que la propriété même de l&rsquo;entreprise est partagée, ce qui en fait un bien commun à part entière. A ce sujet, il faut lire <a href="http://www.aljazeera.com/indepth/opinion/2012/03/2012361233474499.html">les vues de Michel Bauwens sur la Peer-to-Peer Economy</a> et l&rsquo;émergence de nouvelles structures de production, basées sur la &laquo;&nbsp;coopération radicale&nbsp;&raquo; et la gestion en commun des ressources. On rejoint aussi le concept d&rsquo;&nbsp;&raquo;<a href="http://alternatives.blog.lemonde.fr/2012/09/10/quand-leconomie-fait-pschitt-certains-font-bzzz-inspirations-pollinisation-changer-le-monde/"><em>économie de la pollinisation</em></a>&nbsp;&raquo; développé par Yann Moulier-Boutang.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Rémunérer les créateurs en ligne</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Mais il est clair qu&rsquo;une large part du &laquo;&nbsp;travail contributif&nbsp;&raquo; dont parle Bernard Stiegler ne s&rsquo;exerce pas aujourd&rsquo;hui dans le cadre d&rsquo;entreprises, mais est effectué par les individus sur leur temps &laquo;&nbsp;libre&nbsp;&raquo;, par le biais de la création et de la mise en ligne de contenus assimilables à des oeuvres de l&rsquo;esprit, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de textes, de photos, de vidéos, etc. Cette création s&rsquo;effectue de manière décentralisée, à partir des sites personnels des individus ou via des plateformes de partage de contenus, type YouTube ou Facebook, exercant un puissant effet de recentralisation.</p>
<p style="text-align:justify;">Le poids de ces &laquo;&nbsp;<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/User-generated_content">User Generated Content</a>&nbsp;&raquo; dans la valeur globale d&rsquo;Internet est énorme, mais il est globalement rejeté dans l&rsquo;ombre dans la mesure où ils sont essentiellement produit pas des amateurs, alors que les schémas mentaux traditionnels n&rsquo;accordent de valeur aux contenus culturels que s&rsquo;ils sont produits par des professionnels. Il est à ce sujet assez inquiétant de voir que la Commission européenne vient de lancer <a href="http://www.laquadrature.net/en/the-eu-commissions-outrageous-attempt-to-avoid-copyright-reform">des travaux sur les User Generated Content</a>, sur des bases complètement biaisées qui ne peuvent que maintenir cette césure artificielle entre les contenus amateurs et professionnels.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est le grand mérite des <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#financements">&laquo;&nbsp;Éléments pour la réforme du droit d&rsquo;auteur et des politiques culturelles liées&nbsp;&raquo;</a> de dépasser la distinction professionnels/amateurs et d&rsquo;envisager rémunérer également rémunérer ces derniers pour les &laquo;&nbsp;récompenser&nbsp;&raquo; d&rsquo;avoir posté des contenus en ligne.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette rémunération passerait par des systèmes de financement mutualisés qui pourraient prendre trois formes :</p>
<ul style="text-align:justify;">
<li><strong>La mutualisation coopérative volontaire :</strong> ce sont les systèmes de <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Crowd_funding">crowdfunding </a>que nous connaissons déjà, de type KickStarter, Ulule, KissKissBankBank, qui commencent déjà à produire des effets importants pour la production des contenus en dehors des circuits traditionnels ;</li>
</ul>
<ul style="text-align:justify;">
<li><strong>La mutualisation organisée par la loi :</strong> il s&rsquo;agit là de <a href="http://www.dailymotion.com/video/xpg54g_philippe-aigrain-la-contribution-creative_news#.URLPsq5sJW8">la contribution créative</a>, qui consiste à prélever un surcoût sur les abonnements internet des foyers connectés pour rémunérer les contenus en fonction de leur taux de partage en ligne. Elle s&rsquo;accompagne d&rsquo;une légalisation du partage non-marchand et présente pour principale différence par rapport à des propositions de type licence globale de s&rsquo;appliquer aussi bien aux contenus culturels produits par des professionnels qu&rsquo;à ceux créés par des amateurs. Toute personne postant volontairement des contenus en ligne pourrait prétendre en toucher une part.</li>
</ul>
<ul style="text-align:justify;">
<li><strong><a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle">Le revenu de base</a> (ou revenue de vie, revenu d&rsquo;existence, etc) :</strong> consistant à accorder à tous les citoyens un revenu inconditionnel durant toute leur existence sans contrepartie. C&rsquo;est sans doute la mesure qui prendrait le mieux en compte l&rsquo;émergence de cette nouvelle économie de la contribution et la nécessité de valoriser ces externalités positives que nous sommes tous amenés à générer.</li>
</ul>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 586px"><a href="http://www.flickr.com/photos/124330160/23764566/"><img class=" " alt="" src="media/6bd983c1.23764566_65bc1779ce_z.jpg" data-original-source="http://farm1.staticflickr.com/18/23764566_65bc1779ce_z.jpg" width="576" height="409" /></a><p class="wp-caption-text">A bee at work. Par Andreas. CC-BY-SA. Source : Flickr.</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Faire évoluer la conception de la valeur</strong></h2>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.savoirscom1.info/2012/09/29/ce-que-nous-avons-dit-a-la-mission-lescure/?doing_wp_cron=1360187889.3721749782562255859375">Lors de notre audition par la mission Lescure</a> en septembre dernier pour le collectif SavoirsCom1, nous avions beaucoup insisté, Silvère Mercier et moi, sur la nécessité de prendre en compte les productions amateurs dans la problématique du financement de la création. Ce que nous avions dit, c&rsquo;est que dans une économie de l&rsquo;abondance, le fait de ne pas reconnaître de valeur aux contenus produits par les amateurs conduit à ce que cette valeur soit captée par des plateformes de type YouTube, Facebook ou autre, qui se les &laquo;&nbsp;approprient&nbsp;&raquo; par le biais de leurs <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/04/05/cgu-nos-droits-sous-conditions/">conditions générales d&rsquo;utilisation</a> (CGU). C&rsquo;est devenu une source majeure de monétisation et une affaire comme <a href="https://scinfolex.wordpress.com/2012/12/18/cette-fois-facebook-croque-vraiment-instagram/">celle qui a frappé Instagram</a> récemment a montré toutes les tensions que pouvaient générer ce bras de fer pour l&rsquo;appropriation des contenus amateurs.</p>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;autres évènements survenus récemment n&rsquo;ont fait que confirmer l&rsquo;importance de faire sortir les contenus amateurs de l&rsquo;angle mort dans lequel ils sont encore plongés. <a href="http://owni.fr/2012/10/24/la-taxe-google-pour-les-nuls/">L&rsquo;affaire de la Lex Google</a> a été particulièrement emblématique de ce point de vue. L&rsquo;enjeu pour la presse française dans ce dossier n&rsquo;était pas seulement économique ; il était aussi d&rsquo;ordre symbolique. Il s&rsquo;agissait pour ces professionnels issus de l&rsquo;univers du papier de conforter leur statut vis-à-vis de nouveaux entrants comme les pure player de l&rsquo;information. De ce point de vue, <a href="http://www.telerama.fr/medias/faut-il-vraiment-se-r-jouir-de-l-accord-entre-google-et-la-presse,93018.php">l&rsquo;accord signé entre la presse et Google</a> les conforte majoritairement dans cette &laquo;&nbsp;légitimité&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais il existait un enjeu plus large, qui aurait pu consister justement à faire apparaître la valeur des contenus produits par les blogueurs-amateurs et leur rôle dans la diffusion de l&rsquo;information en ligne. J&rsquo;avais de ce point de vue avancé, qu&rsquo;aussi bien pour les professionnels que les amateurs, <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/09/07/pourquoi-la-presse-devrait-soutenir-la-legalisation-du-partage-non-marchand/">une solution de type contribution créative</a> aurait été largement préférable à ce financement de la part de Google, qui renforce encore la main mise du moteur de recherche sur l&rsquo;écosystème de l&rsquo;information en ligne.</p>
<p style="text-align:justify;">Bluetouff sur son blog va encore plus loin et estime que si Google paye la presse française, alors la presse devrait également payer les internautes, car eux aussi donnent de la valeur aux articles en les partageant !</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>Et si la presse rémunérait sa vraie source de valeur… comme Google le fait pour elle ?</strong></p>
<p>Google n’est pas le seul à générer du trafic. Les internautes qui partagent des informations sur Facebook et sur Twitter … voilà l’origine première de la valeur des sites des presse aujourd’hui, car ce sont eux qui permettent à la presse d’accroitre le plus considérablement leurs revenus publicitaires. Est-ce pour autant que la presse va décider de reverser une partie de ses revenu publicitaires aux internautes qui partagent le plus leur information ? Ceci serait pourtant légitime…</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">On en arrive alors à l&rsquo;idée d&rsquo;un &laquo;&nbsp;travail invisible&nbsp;&raquo;, accompli par les internaites et c&rsquo;est une des notions-clé du <a href="http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/12/20/la-france-esquisse-des-pistes-pour-faire-payer-plus-d-impots-aux-geants-du-web_1808875_3234.html">récent rapport Colin &amp; Collin</a> sur la fiscalité du numérique. Ce rapport contient en effet en filigrane l&rsquo;idée que les individus, par les données qu&rsquo;ils produisent du fait de leurs activités sur Internet, <a href="http://blogues.ebsi.umontreal.ca/jms/index.php/post/2013/01/20/Exploitation-des-donn%C3%A9es-et-travail-gratuit-%28Collin-Colin%29">accomplissent un &laquo;&nbsp;travail gratuit&nbsp;&raquo;</a>, source de valeur, qui devrait être pris en compte dans le régime fiscal des géants du web que sont des entreprises comme Google, Amazon, Facebook ou Apple. L&rsquo;idée concomitante d&rsquo;un taxe sur l&rsquo;exploitation des données personnelles me paraissait aussi intéressante, malgré ses difficultés d&rsquo;application concrète. Je lui reprocherai surtout de ne pas faire suffisamment la distinction entre les simples données produites par les individus (données personnelles) et les contenus assimilables à des oeuvres, qui ne sont pas à mon sens à ranger dans la même catégorie.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais le rapport Colin &amp; Collin repose sur une philosophie qui ne me paraît pas si éloignée de celle qui est à l&rsquo;oeuvre dans la contribution créative, à savoir la nécessité de reconnaître la valeur de la contribution des myriades d&rsquo;amateurs dans le système de l&rsquo;économie numérique et celle de peser pour éviter une trop grande centralisation des échanges sur des plateformes qui finissent par capter l&rsquo;essentiel de la valeur produite.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette valeur, il est juste qu&rsquo;elle revienne sous une forme ou une autre aux individus qui ont contribué à la faire émerger. Le détour par la fiscalité ferait qu&rsquo;une partie de cette valeur serait redirigée vers l&rsquo;Etat. Mais la mise en place de financements mutualisés aboutirait à un retour plus direct de la valeur vers les individus qui l&rsquo;ont créée. Les deux formules ne sont cependant pas nécessairement à opposer, mais elles peuvent jouer un rôle complémentaire de rééquilibrage du système.</p>
<p style="text-align:justify;">Contrairement à ce que l&rsquo;on pense trop souvent, la contribution créative n&rsquo;est pas seulement une réponse apportée au problème du piratage des oeuvres. Elle vise également à faire évoluer le système économique global lui faire prendre en compte les caractéristiques essentielles de la révolution numérique et en premier lieu, l&rsquo;explosion du nombre de créateurs et &laquo;&nbsp;<em>l&rsquo;empowerment</em>&nbsp;&raquo; culturel qui en résulte. &laquo;&nbsp;Développer une véritable croissance liée aux développements des savoirs&nbsp;&raquo; comme l&rsquo;appelle Bernard Stiegler de ses voeux, nécessite de mettre en capacité les individus de s&rsquo;investir dans les pratiques créatives et cela passe par une forme de rémunération des amateurs.</p>
<p>Les propositions de Bernard Stiegler sont stimulantes, mais ce qui leur manque peut-être, c&rsquo;est de s&rsquo;appuyer <a href="sur la théorie des biens communs">sur la théorie des biens communs</a>, qui paraît mieux à même de lier tous ces éléments en un tout cohérent.</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/amateurs/'>amateurs</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/contribution-creative/'>contribution créative</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/creation/'>création</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/entreprise/'>entreprise</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/fiscalite/'>fiscalité</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/lex-google/'>Lex Google</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/philippe-aigrain/'>Philippe aigrain</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/presse/'>presse</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/revenu-de-base/'>revenu de base</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5552/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5552/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5552/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5552/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5552/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5552/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5552/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5552/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5552/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5552/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5552/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5552/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5552/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5552/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5552&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5571
title: C’est l’histoire d’un roman qui veut être gratuit (et qui a besoin de vous !)
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<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai déjà à plusieurs reprises parlé sur S.I.Lex de l&rsquo;aventure des Noénautes (<a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/19/ecrire-cest-agir/">ici</a>, <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/06/19/innovations-juridiques-en-matiere-dedition-numerique-ii/">là</a> ou <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/12/20/les-bibliotheques-et-locean-du-web-trois-exemples-concrets-et-une-mise-au-defi/">là</a>). Lancée il y a un an par l&rsquo;auteur <a href="https://twitter.com/Pouhiou">Pouhiou</a>, elle a consisté pour lui à écrire un roman feuilleton sur un blog, au rythme de quatre épisodes par semaine durant quatre mois. De ce marathon d&rsquo;écriture à ciel ouvert est né un premier roman, <a href="http://noenaute.fr/livre-i-smartarted/">#Smartarded,</a>  puis un second ,<a href="http://noenaute.fr/livre-ii-monorchide/">#MonOrchide</a>, que l&rsquo;auteur a choisi de diffuser gratuitement en ligne.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://fr.ulule.com/monorchide/"><img class="aligncenter" alt="" src="media/03d38b00.noenaute-histoire-vraie.jpg" data-original-source="http://ulule.me/presales/5/9/3/8395/noenaute-histoire-vraie.jpg" width="496" height="279" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Pour aller plus loin dans cette dynamique de partage, indissociable de sa démarche d&rsquo;écriture, Pouhiou a décidé de <a href="http://noenaute.fr/addenda-16-un-roman-de-plus-dans-le-domaine-public/">placer volontairement ses écrits dans le domaine public</a>, en optant pour la licence CC0 (<a href="http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr">Creative Commons Zéro</a>). L&rsquo;éditeur Framabook <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2012/10/01/smartarded-cycle-des-noenautes-pouhiou-framabook">lui a ensuite proposé</a> d&rsquo;éditer son premier roman sous la forme d&rsquo;un livre papier et si l&rsquo;aventure s&rsquo;était arrêtée là, on aurait déjà pu considérer qu&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;une belle histoire de Culture Libre.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais <a href="http://noenaute.fr/">à l&rsquo;occasion du premier anniversaire</a> de son projet, Pouhiou se lance - et nous lance à tous &#8211; un nouveau défi pour faire en sorte que son roman devienne non seulement libre, mais gratuit&#8230; jusqu&rsquo;au papier !</p>
<blockquote><p><span id="more-5571"></span></p>
<p>J&rsquo;ai pour habitude de dire que &laquo;&nbsp;Mon roman est gratuit. Ce qu&rsquo;on achète, c&rsquo;est un objet fait de papier sur lequel l&rsquo;histoire a été imprimée.&nbsp;&raquo;</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai envie qu&rsquo;on me fasse mentir. Que le livre papier puisse devenir &laquo;&nbsp;gratuit&nbsp;&raquo; à son tour. J&rsquo;ai envie de voir le regard surpris des gens à qui j&rsquo;offrirai les 217 pages de #Smartarded en leur disant.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est gratuit. Ce qui veut dire que ça a déjà été payé.</p>
<p style="text-align:justify;">Il a fallu les efforts d&rsquo;un auteur, d&rsquo;un éditeur et d&rsquo;une foule de lecteurs pour que cet exemplaire vous soit offert&#8230; C&rsquo;est dire combien on a eu envie de le partager avec vous&#8230;<em><br />
</em></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Concrètement, Pouhiou a lancé <a href="http://fr.ulule.com/monorchide/">une opération de crowdfunding</a> sur la plateforme Ulule, dont les dons seront utilisés pour imprimer de nouveaux exemplaires de son premier roman #Smartarded, afin qu&rsquo;ils puissent être distribués gratuitement, à l&rsquo;occasion de conférences, de rencontres, de salons.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/8zPKHVqzziU?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Pouhiou avait déjà initié un jeu de cache-cache génial avec la notion d&rsquo;auteur, par le biais de la licence CC0. Voilà qu&rsquo;il se joue à présent des notions de gratuit et de payant et nous entraîne jusqu&rsquo;au bout de la logique du don. La gratuité est souvent attaquée, comme si elle dévalorisait les oeuvres, mais Pouhiou nous invite à secouer un peu ces préjugés.</p>
<p style="text-align:justify;">Il nous montre aussi paradoxalement que la gratuité a toujours un prix et qu&rsquo;il faut bien mettre en place un modèle économique pour que des choses soient gratuites. Certains de ces modèles économiques <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/12/18/cette-fois-facebook-croque-vraiment-instagram/">sont rapaces</a> et instrumentalisent la gratuité pour en faire un piège à contenus. Mais d&rsquo;autres peuvent être vertueux et comme Pouhiou a fait voeu de &laquo;&nbsp;non-violence légale&nbsp;&raquo; avec la licence CC0, il nous propose d&rsquo;explorer les potentialités de cette économie du don et du contre-don, en nous offrant une chose très précieuse : <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/02/01/payer-en-liberte-ploum">la liberté de payer.</a></p>
<p style="text-align:justify;">Bien sûr, comme dans toute opération de crowdfunding, les donateurs sont récompensés pour leurs dons <a href="http://fr.ulule.com/monorchide/checkout/">par des gratifications</a>. Les premières vous permettront par exemple de recevoir l&rsquo;eBook du second roman #MonOrchide en avant première sur votre boîte mail, d&rsquo;obtenir des clés USB ou des livres papier dédicacés. Mais des dons un peu plus importants vous ouvriront droit à des récompenses plus originales !</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe frameborder="0" width="300" height="250" src="http://wpcomwidgets.com?src=http%3A%2F%2Fstatic.ulule.me%2Fsite%2Fimg%2Fwidget.swf&#038;flashvars=src%3Dhttp%3A%2F%2Ffr.ulule.com%2Fmonorchide%2Fwidget.xml&#038;type=application%2Fx-shockwave-flash&#038;allowscriptaccess=always&#038;allowfullscreen=true&#038;wmode=transparent&#038;width=300&#038;height=250&#038;_tag=gigya&#038;_hash=2ce74a723a187b93ea63cfb3206a15ba" id="wpcom-iframe-2ce74a723a187b93ea63cfb3206a15ba"></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">La récompense &laquo;&nbsp;<em>Ceci n&rsquo;est pas qu&rsquo;un partage</em>&laquo;&nbsp; (c&rsquo;est celle que j&rsquo;ai choisie <em>of course</em>) vous donne par exemple le grand privilège de&#8230; renoncer à votre récompense  ! Au lieu de recevoir un exemplaire papier, vous acceptez qu&rsquo;il soit donné gratuitement par Pouhiou en votre nom. Excellente mise en abime du concept ! <em>Less is more</em> !</p>
<p style="text-align:justify;">Pour 150 euros, avec la récompense &laquo;&nbsp;<em>Ceci n&rsquo;est pas qu&rsquo;une question d&rsquo;ego</em>&laquo;&nbsp;, un des personnages du troisième roman à venir portera carrément votre nom ou votre pseudo. Une façon pour Pouhiou de prolonger les jeux d&rsquo;écriture interactifs avec les lecteurs, qu&rsquo;il a déjà mis en oeuvre dans les romans précédents, en leur demandant par exemple <a href="http://noenaute.fr/addenda-14/">de lui offrir des phrases</a> à insérer dans son texte.</p>
<p style="text-align:justify;">Avis à mes collègues bibliothécaires, la récompense ultime &laquo;&nbsp;<em>Ceci n&rsquo;est pas qu&rsquo;une rencontre</em>&nbsp;&raquo; est faite pour vous ! Pour 200 euros, Pouhiou en personne se déplacera dans votre établissement pour une conférence, une lecture publique, un atelier d&rsquo;écriture ou tout autre proposition indécente que vous lui feriez. Et il viendra les bras chargés d&rsquo;exemplaires de son roman, que vous pourrez ainsi faire entrer dans vos collections. J&rsquo;avais <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/12/20/les-bibliotheques-et-locean-du-web-trois-exemples-concrets-et-une-mise-au-defi/">déjà écrit un billet</a> pour inciter les bibliothécaires à intégrer les eBooks libres de Pouhiou dans leur offre, voilà une excellente occasion d&rsquo;augmenter encore l&rsquo;expérience.</p>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;autres soutiennent déjà cette initiative, comme Antoine Viry <a href="http://www.adiffuser.net/en-avant/emmenons-les-mots-de-pouhiou-la-ou-il-ne-laurait-meme-pas-imagine/">sur @Diffuser.net</a>, qui vient de lancer un vrai-faux concours de remix pour emmener les mots de Pouhiou &laquo;&nbsp;<em>là où il ne l&rsquo;aurait même pas imaginé</em>&laquo;&nbsp;. C&rsquo;est aussi ce genre de choses que permet la licence CC0 !</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://noenaute.fr/">Sur son site Noénaute</a>, Pouhiou a inscrit cette phrase : &laquo;&nbsp;<em>Il n&rsquo;y a pas de marketing, il n&rsquo;y a que toi</em>&laquo;&nbsp;. A nous donc de faire en sorte que cette aventure continue et il reste encore plus d&rsquo;un mois pour que la campagne de Pouhiou atteigne son objectif ! Quelque chose me dit qu&rsquo;il va réussir, mais plus les dons seront importants et plus ce succès permettra à sa démarche de rebondir plus loin encore.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : allez, moi aussi, je mets quelque chose dans la balance. Si Pouhiou réussit son pari, je passe S.I.lex en CC0. Ceci n&rsquo;est pas une parole en l&rsquo;air !</p>
<br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.wordpress.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/smartarded/'>#smartarded</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/cc0/'>CC0</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/crowdfunding/'>crowdfunding</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/gratuite/'>gratuité</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/noenaute/'>noénaute</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/pouhiou/'>pouhiou</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/roman/'>roman</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5571/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5571/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5571/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5571/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5571/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5571/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5571/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5571/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5571/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5571/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5571/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5571/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5571/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5571/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/0f2934d8.b.gif" data-original-source="https://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5571&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Le choix de la BnF : sacrifier le domaine public pour numériser les indisponibles
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<p style="text-align:justify;">La <a href="http://storify.com/Biblioveilleur/copyfraud-de-la-bnf" target="_blank">polémique en cours</a> sur les accords de partenariats conclus par la BnF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses fonds rebondit à nouveau, pour entrer cette fois en collision avec un autre dossier brûlant dans lequel l&rsquo;établissement est impliqué : la numérisation des <a href="http://www.actualitte.com/usages/oeuvres-indisponibles-un-patrimoine-ecrit-recent-a-revendre-38218.htm" target="_blank">livres indisponibles du XXème siècle</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Un document interne publié <a href="http://www.actualitte.com/reportages/bnf-sacrifier-le-domaine-public-pour-numeriser-les-indisponibles-1928.htm">vendredi par Actualitté</a> dévoile en effet que la BnF s&rsquo;apprête à utiliser ses propres chaînes pour numériser les 10 000 premiers ouvrages indisponibles. Or <a href="media/d1e1cdfc.cp_numerisation_2011.pdf" data-original-source="http://www.bnf.fr/documents/cp_numerisation_2011.pdf" target="_blank">ce marché de numérisation</a>, passé auprès des sociétés Jouve-Safig-Diadéis, n&rsquo;avait pas à l&rsquo;origine été conçu pour accueillir de tels ouvrages, mais bien des livres du domaine public, afin qu&rsquo;ils soient rendus accessibles en ligne via Gallica, sa bibliothèque numérique.</p>
<p style="text-align:justify;">En page 3, le document indique qu&rsquo; : &laquo;&nbsp;<i>En 2013, les 10 000 premiers indisponibles seront numérisés dans le cadre du marché de numérisation d’imprimés en cours (prestataire Jouve/Numen).&nbsp;&raquo; </i>Et un schéma en page 4 mentionne explicitement que la &laquo;&nbsp;<i>numérisation sur le marché Jouve-Safig-Diadéis de 10 000 oeuvres</i>&nbsp;&raquo; se fera &laquo;&nbsp;<i>sur crédits CNL marché Jouve</i>&laquo;&nbsp;, pour un montant de l&rsquo;ordre d&rsquo;un million d&rsquo;euros.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 508px"><a href="media/f07614f1.FileSacrifice_of_Isaac-Caravaggio_28Uffizi29.jpg" data-original-source="http://en.wikipedia.org/wiki/File:Sacrifice_of_Isaac-Caravaggio_%28Uffizi%29.jpg"><img alt="" src="media/9e79a7fe.778px-Sacrifice_of_Isaac-Caravaggio_28Uffizi29.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/6/60/Sacrifice_of_Isaac-Caravaggio_%28Uffizi%29.jpg/778px-Sacrifice_of_Isaac-Caravaggio_%28Uffizi%29.jpg" width="498" height="383" /></a><p class="wp-caption-text">Le sacrifice d&rsquo;Isaac. Caravage. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">En faisant ce choix, la BnF s&rsquo;apprête en réalité à sacrifier la numérisation et la mise en ligne en accès gratuit pour tous du domaine public à un projet éminemment politique, qui bénéficiera avant tout aux éditeurs français.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-5592"></span>En effet, ces ouvrages indisponibles n&rsquo;ont pas vocation à être mis en ligne, mais à être vendus via une Société de Projet, aux simples particuliers ainsi qu&rsquo;à des &laquo;&nbsp;<i>bibliothèques clientes</i>&laquo;&nbsp;, comme l&rsquo;indique le document. Ces livres indisponibles ne font à l&rsquo;heure actuelle plus l&rsquo;objet d&rsquo;une commercialisation active, mais ils restent protégés par des droits d&rsquo;auteur. Il aura fallu le vote en mars 2012 d&rsquo;<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025422700&amp;categorieLien=id" target="_blank">une loi spécifique</a> pour régler les questions juridiques épineuses soulevées par ce projet, déclenchant au passage <a href="http://www.liberation.fr/culture/01012391390-le-droit-d-auteur-est-inalienable" target="_blank">de fortes protestations</a> de la part de représentants d&rsquo;auteurs, se plaignant que le dispositif de gestion collective imaginé est fortement déséquilibré au profit des éditeurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Jusqu&rsquo;à présent, il avait été <a href="http://www.actualitte.com/legislation/oeuvres-indisponibles-60-000-titres-deja-numerises-sans-decret-40049.htm" target="_blank">partout annoncé</a> que la numérisation des indisponibles se ferait par le biais des Investissements d&rsquo;avenir, issus du grand emprunt national lancé par le précédent gouvernement, mais Actualitté avait déjà révélé <a href="http://www.actualitte.com/bibliotheques/bnf-l-argent-de-la-numerisation-par-jouve-pour-les-oeuvres-indisponibles-35625.htm" target="_blank">en juillet 2012</a> que l&rsquo;argent de la numérisation par Jouve pourrait bien être utilisé par la BnF pour les indisponibles, ce qui soulevait de nombreuses interrogations.</p>
<p style="text-align:justify;">Nous en avons à présent la confirmation et il s&rsquo;agit d&rsquo;un emploi éminemment contestable de ces crédits, notamment au regard de la polémique qui a éclaté à propos des accords de partenariats relatifs à la numérisation du domaine public. En effet, la numérisation opérée par Jouve-Safig-Diadéis est financée par le biais de crédits versés par le Centre National du Livre (CNL), eux même issus de la redevance pour copie privée, dont les français s&rsquo;acquittent lorsqu&rsquo;ils achètent des supports vierges et des appareils électroniques. Ces crédits représentent de véritables subventions, sans obligation de remboursement de la part de la BnF, ce qui lui a permis de mettre en ligne jusqu&rsquo;à présent les oeuvres du domaine public. Ce mode de financement est particulièrement &laquo;&nbsp;sain&nbsp;&raquo;, car s&rsquo;agissant d&rsquo;une taxe affectée, il n&rsquo;impacte pas les finances de l’État, tout en permettant la mise en ligne du patrimoine national en accès gratuit, pour le bénéfice de tous.</p>
<p style="text-align:justify;">Or Bruno Racine, président de la BnF, <a href="http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/02/08/la-bibliotheque-nationale-de-france-est-en-mesure-de-relever-le-defi-de-la-numerisation_1829207_3232.html" target="_blank">affirme</a> que ce sont les restrictions budgétaires qui l&rsquo;ont obligé à se tourner vers d&rsquo;autres solutions, impliquant d&rsquo;accepter que les ouvrages ne seront pas mis en ligne pendant 10 ans, le temps que la firme ProQuest, choisie dans le cadre des partenariats, puisse rentabiliser les investissements nécessaires à la numérisation des ouvrages anciens.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais si la BnF manque d&rsquo;argent pour numériser le domaine public, comment se fait-il qu&rsquo;elle décide de numériser entièrement à ses frais, sur les crédits du CNL, 10 000 livres indisponibles, amputant d&rsquo;autant au passage la part à consacrer au domaine public ? Ce faisait, elle offre aux éditeurs français un immense cadeau,  car sans cette manne providentielle, ces 10 000 premiers indisponibles auraient dû être numérisés avec l&rsquo;argent des Investissements d&rsquo;avenir, impliquant à terme un remboursement. Les éditeurs dans ce dispositif sont triplement gagnants : ils conservent par la loi leurs droits sur les ouvrages, alors qu&rsquo;ils auraient dû retourner légitimement aux auteurs pour défaut d’exploitation ; la numérisation des fonds est entièrement prise en charge par la BnF, sur des fonds publics ; la commercialisation des ouvrages leur assurera un retour financier, via une société de gestion collective (certainement la SOFIA, en tout état de cause).</p>
<p style="text-align:justify;">Mais ce n&rsquo;est pas tout, car la chaîne de numérisation Safig-Jouve-Diadéis n&rsquo;était pas dédiée uniquement à la numérisation des seuls fonds de la BnF. Elle servait également pour un tiers des volumes traités <a href="media/d1e1cdfc.cp_numerisation_2011.pdf" data-original-source="http://www.bnf.fr/documents/cp_numerisation_2011.pdf" target="_blank">à numériser les collections confiées par d&rsquo;autres bibliothèques françaises</a>. Ces dernières vont être les grandes perdantes dans cette affaire, car elles se voient doublement, sinon triplement, spoliées. La  BnF préfère numériser des oeuvres indisponibles plutôt que leurs collections d&rsquo;oeuvres du domaine public. Elles sont aussi les cibles commerciales visées par la base de données ProQuest, avec une part des bénéfices reversées à la filiale BnF-Partenariats, alors que <a href="http://www.actualitte.com/bibliotheques/numerisation-a-la-bnf-comment-la-france-se-fait-rouler-40048.htm" target="_blank">partout ailleurs en Europe</a>, ProQuest a offert un accès gratuit aux corpus dans le pays d&rsquo;origine.  Et le document publié aujourd&rsquo;hui nous dit qu&rsquo;elles sont également envisagées comme des &laquo;&nbsp;clientes&nbsp;&raquo; pour l&rsquo;achat des livres indisponibles !</p>
<p style="text-align:justify;">La révélation de ce revirement de politique de la part de la BnF jette une lumière crue sur les arguments avancés par Bruno Racine dans sa tribune publiée <a href="http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/02/08/la-bibliotheque-nationale-de-france-est-en-mesure-de-relever-le-defi-de-la-numerisation_1829207_3232.html" target="_blank">la semaine dernière dans les colonnes du Monde </a>pour justifier son action. A l&rsquo;en croire, la crise budgétaire aurait rendu nécessaire le recours à ces partenariats public-privé pour éviter que la numérisation du domaine public ne s&rsquo;étale sur de longues années. Mais cet établissement, soit disant pris à la gorge financièrement, est encore capable de faire un cadeau d&rsquo;un million d&rsquo;euros pour numériser 10 000 livres indisponibles à la place du domaine public&#8230; La crise a bon dos et il faut sans doute creuser davantage pour comprendre les motivations réelles à l&rsquo;oeuvre dans ces affaires.</p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on voit bien l&rsquo;intérêt pour la BnF, et encore plus pour les éditeurs, il est patent que ces faveurs se font au détriment de l&rsquo;intérêt du public, qui n&rsquo;aura accès en ligne ni au domaine public, ni aux livres indisponibles, et au détriment des autres bibliothèques françaises, littéralement traitées comme des vaches à lait.</p>
<p style="text-align:justify;">Bruno Racine récuse les accusations de &laquo;&nbsp;<a href="http://www.savoirscom1.info/2013/01/18/non-a-la-privatisation-du-domaine-public-par-la-bibliotheque-nationale-de-france/?doing_wp_cron=1360857294.8126609325408935546875" target="_blank">privatisation</a>&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;<a href="http://www.liberation.fr/medias/2013/01/24/bientot-expropries-du-patrimoine-commun_876517" target="_blank">d&rsquo;expropriation du domaine public</a>&laquo;&nbsp;, qui ont été lancées à l&rsquo;encontre des partenariats public-privé. Mais il est à présent manifeste que la situation est bien plus grave encore : nous assistons à une instrumentalisation politique du processus de numérisation du patrimoine et à son inféodation au service d&rsquo;intérêts privés . Le Salon du Livre approche et c&rsquo;est sans doute la cause de tous <a href="http://www.actualitte.com/legislation/oeuvres-indisponibles-60-000-titres-deja-numerises-sans-decret-40049.htm" target="_blank">ces empressements</a> de la part des acteurs impliqués dans le dossier des Indisponibles, tandis que <a href="http://www.actualitte.com/legislation/numerisation-des-oeuvres-indisponibles-projet-de-decret-d-application-38590.htm" target="_blank">la parution du décret</a> nécessaire à la mise en oeuvre du dispositif est annoncée comme imminente.</p>
<p style="text-align:justify;">Les Indisponibles et les appels à partenariats sont deux dossiers qui ont baigné de bout en bout dans une profonde opacité, mais les pièces du puzzle commencent à s&rsquo;emboîter. Il ne s&rsquo;agit plus seulement de protéger le domaine public des atteintes qu&rsquo;on veut lui faire subir, mais de mettre un terme à ces dérives préoccupantes s&rsquo;agissant d&rsquo;un établissement public.<span style="color:#888888;"><br />
</span></p>
<div>
<div id=":1ta"><img alt="" src="media/e68d49b7.cleardot.gif" data-original-source="https://mail.google.com/mail/u/0/images/cleardot.gif" /></div>
</div>
<p style="text-align:justify;">
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/bnf/'>BnF</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/indisponibles/'>indisponibles</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/proquest/'>ProQuest</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5592/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5592/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5592/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5592/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5592/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5592/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5592/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5592/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5592/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5592/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5592/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5592/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5592/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5592/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5592&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5605
title: Harlem Shake : encore un mème qui secoue le droit d’auteur
uri: Harlem-Shake-encore-un-mème-qui-secoue-le-droit-d-auteur
url: https://scinfolex.wordpress.com/2013/02/27/harlem-shake-encore-un-meme-qui-secoue-le-droit-dauteur/
content:
<p style="text-align:justify;">Après le phénomène <em><a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Gangnam_Style">Gangnam Style</a></em> en 2012, la folie du <em><a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Harlem_Shake_%28meme%29">Harlem Shake</a></em> est en train de faire naître à vitesse grand V un nouveau <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A8me">mème</a>, bien parti pour battre tous les records. <a href="https://www.youtube.com/watch?v=384IUU43bfQ">La vidéo</a> qui a mis le feu aux poudres a été postée seulement le 2 février et déjà plus de 100 000 reprises, parodies, détournements ou remix sont apparus sur Youtube, totalisant plus de 400 millions de vues (avec <a href="http://online.wsj.com/article/SB10001424127887324503204578318180356471240.html">quelques 70 vidéos</a> à plus de un million de vues chacune).</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/384IUU43bfQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/3R8HGsbI4QY?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Contrefaçon dès l&rsquo;origine</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Même si l&rsquo;on retrouve dans ce nouveau cas des ingrédients semblables à ceux qui ont fait le succès de <em>Gangnam Style</em>, l&rsquo;arrière plan juridique du <em>Harlem Shake</em> est sensiblement différent. En effet, l&rsquo;épicentre du phénomène, à savoir <a href="https://www.youtube.com/watch?v=384IUU43bfQ">la première vidéo postée</a>, constitue une contrefaçon du droit d&rsquo;auteur, puisque elle réutilise sans autorisation <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Harlem_Shake_%28song%29">une musique protégée,</a> composée par DJ Baauer. Même dans le cadre plus souple du <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Fair_use"><em>fair use</em></a> américain, il est douteux qu&rsquo;un tel usage d&rsquo;un morceau de musique puisse être considéré comme légal, alors que <em>Gagnam Style</em> avait été volontairement posté sur Youtube par PSY et son label.<span id="more-5605"></span></p>
<p style="text-align:justify;">Dans le cas du <em>Harlem Shake</em>, il est particulièrement intéressant de relever comment le système actuel a pu non seulement &laquo;&nbsp;tolérer&nbsp;&raquo; cette illégalité, mais aussi lui donner une résonance énorme pour faciliter sa monétisation. Le phénomène <em>Gagnam Style</em> avait déjà montré comment <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/06/le-secret-de-gangnam-style-ne-pas-etre-a-cheval-sur-le-droit-dauteur/">une approche plus souple</a> du droit d&rsquo;auteur pouvait aider des créateurs à gagner en visibilité, par le biais des remix réalisés par les fans. La propagation virale du <em>Harlem Shake</em> ne fait que confirmer cette tendance, en soulignant le rôle central joué par <a href="http://www.youtube.com/t/contentid">Youtube et son système de filtrage des contenus : ContentID</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/9g2U12SsRns?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>ContentID, machine à sous et machine à mèmes</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Google propose en effet aux titulaires de droits, grâce à son système de filtrage automatique des contenus ContentID, de réagir de différentes manières face à la réutilisation sans autorisation de leurs oeuvres : ils peuvent choisir de bloquer les vidéos repérées, de ne rien faire ou décider d&rsquo;autoriser la circulation des oeuvres, en contrepartie d&rsquo;une monétisation via un partage des revenus publicitaires.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est cette dernière solution qui a été <a href="http://youtu.be/qV0LHCHf-pE">retenue par Mad Decent</a>, le label de DJ Baauer, lorsqu&rsquo;ils ont décidé de charger la vidéo du Harlem Shake sur Youtube à l&rsquo;été 2012. Leur motivation était alors de profiter des effets du partage en ligne pour attirer l&rsquo;attention sur leur titre :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">&laquo;&nbsp;We’ve, from the beginning, been very much a proponent of allowing everybody to do whatever they want with our stuff, as long we’re able to monetize it,” says Jasper Goggins, the manager of the label. “It’s a great way to help spread the music.”</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/qV0LHCHf-pE?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Ce faisant,  les ayants droit rentrent alors dans <a href="http://www.salon.com/2013/02/15/the_economics_of_the_harlem_shake/">un modèle économique particulier</a>, mis en place par Youtube.  ContentID repère automatiquement, grâce à un système d&rsquo;empreintes, les chargements sur la plateforme de l&rsquo;oeuvre signalée par les ayants droit (ici en l’occurrence la piste son du <em>Harlem Shake</em>). S&rsquo;ils ont accepté la monétisation, au lieu de bloquer les vidéos, ContentID signale l&rsquo;information à une entreprise nommée <a href="http://www.youtube.com/user/indmusic">INDMusic</a> qui insère des publicités dans les vidéos postées par les utilisateurs.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.billboard.com/biz/articles/news/digital-and-mobile/1549767/how-four-person-indmusic-is-monetizing-the-harlem-shake">Un article publié</a> sur le site Bilbaord.com explique dans le détail comment les quatre personnes qui travaillent pour INDMusic monétisent les contenus pour Youtube et les titulaires de droits. Les métadonnées très précises transmises par ContentID leur permettent de repérer et de suivre en temps réel les remix pour y insérer des publicités et des liens payants :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Within days of their uploading, and often hours, the Web&rsquo;s biggest and most-watched &laquo;&nbsp;Harlem&nbsp;&raquo; clips &#8212; the University of Georgia&rsquo;s Men&rsquo;s Swim &amp; Dive Team video, the Maker Studios office spoof, the Norwegian army edition &#8212; have been claimed by INDmusic or Content ID&rsquo;s automated system and monetized for Mad Decent through pre-roll, overlay or banner advertising that aired adjacent to the clips, as well as click-to-buy links to iTunes, Amazon MP3, Google Play and eMusic.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Par la suite, les sommes récoltées sont réparties entre les différents acteurs selon les principes suivants :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Of those 103 million video views, YouTube is able to charge an estimated average of $2 for every thousand viewers &#8212; that translates to $206,000. Of that $206,000, INDmusic collects a rolling 10% of the total revenue, with another 45% (or $92,700) going to YouTube, according to preferred partner terms first reported by the Wall Street Journal. Multiple executives familiar with terms for YouTube channel partners tell Billboard that of the remaining 45% ($92,700), 10% ($9,270) goes to the person who uploaded the video and the remainder goes to the master rights owners and publisher, both of whom are Mad Decent in this case. In other words, 103 million views translates to roughly $83,500 in Mad Decent money.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On a donc toute une chaîne de valeur qui se construit sur ce qui à la base &#8211; ne l&rsquo;oublions pas &#8211; constitue une violation du droit d&rsquo;auteur&#8230; Et comme dans le cas de <em>Gangnam Style</em>, cette circulation massive de l&rsquo;oeuvre n&rsquo;empêche pas les ventes par ailleurs, puisque qu&rsquo;<em>Harlem Shake</em> <a href="http://music-mix.ew.com/2013/02/17/harlem-shake/">caracole en tête des charts</a>.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Tolérance à géométrie variable</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ce système particulier, qui &laquo;&nbsp;recycle&nbsp;&raquo; la contrefaçon pour en faire de l&rsquo;argent, ne vaut bien entendu que dans les limites de Youtube et le choix de la monétisation fait sur la plateforme ne vaut pas autorisation générale de réutiliser leur oeuvre.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans la cas d&rsquo;<em>Harlem Shake</em>, <a href="http://oystermag.com/azealia-banks-starts-twitter-beef-with-diplo-releases-harlem-shake-video">un clash virulent a éclaté</a> la semaine dernière entre DJ Baauer et la rappeuse américaine Azealia Banks, qui illustre très bien ces limites. La chanteuse a en effet voulu, non pas détourner ou remixer le morceau original sur Youtube, mais produire une nouvelle interprétation en posant ses propres paroles sur la musique. Cela a entraîné une réaction de la part de DJ Baauer et de son label, qui se sont opposés à ce qu&rsquo;ils considéraient, non plus comme un hommage des fans, mais comme un acte de parasitisme de la part d&rsquo;un &laquo;&nbsp;concurrent&nbsp;&raquo; professionnel.</p>
<p style="text-align:justify;"><div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/59786752' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div></p>
<p style="text-align:justify;">On notera d&rsquo;ailleurs qu&rsquo;Azealia Banks avait conscience qu&rsquo;elle s&rsquo;exposait à des ennuis, car plutôt que de passer par Youtube, elle a sciemment choisi de poster sa musique <a href="http://oystermag.com/azealia-banks-starts-twitter-beef-with-diplo-releases-harlem-shake-video">sur Soundcloud</a> et une vidéo <a href="http://vimeo.com/59786752">sur Vimeo</a>, afin d&rsquo;éviter d&rsquo;être repérée par le filtre automatique de ContentID. D&rsquo;un côté, on ne peut pas reprocher à un auteur de s&rsquo;opposer à une réutilisation de son oeuvre qu&rsquo;il n&rsquo;approuve pas. De l&rsquo;autre, on peut tout de même s&rsquo;étonner de le voir accepter des myriades de réutilisations sur Youtube, pas toujours d&rsquo;un très bon goût, pour réagir ensuite contre une artiste qui souhaite proposer sa propre interprétation.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.techdirt.com/articles/20130218/23563522021/copyright-harlem-shake-selective-enforcement.shtml">Techdirt va même plus loin</a>, en faisant remarquer que Baauer admet lui-même avoir pioché des sons à droite et à gauche sur Internet pour composer son morceau, sans demander d&rsquo;autorisation, ce qui en fait en soi dès l&rsquo;origine un remix, et non une composition entièrement originale&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Au delà de la polémique, ce cas illustre bien le fait que ContentID crée un système à géométrie variable, qui n&rsquo;est qu&rsquo;une simple tolérance et non la consécration d&rsquo;une véritable liberté pour les usages transformatifs. C&rsquo;est peut-être d&rsquo;ailleurs ce qui pose fondamentalement problème dans cette affaire.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Accepter le filtrage pour pouvoir remixer en paix ?<br />
</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Je faisais déjà cette réflexion <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/06/le-secret-de-gangnam-style-ne-pas-etre-a-cheval-sur-le-droit-dauteur/">à propos du cas Gangnam Style</a>. Ces exemples, dans lesquels des artistes choisissent de desserrer les contraintes du droit d&rsquo;auteur pour autoriser les usages, sont intéressants et ils dessinent sans doute de nouvelles formes constructives de rapports entre les créateurs et le public.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais à défaut d&rsquo;une <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/06/23/yes-we-can-remix-and-mashup/">consécration par la loi de la liberté de remixer</a> des contenus protégés, c&rsquo;est un acteur privé &#8211; et non le moindre &#8211; qui a construit un cadre dans lequel les pratiques de réutilisations créatives sont &laquo;&nbsp;tolérées&nbsp;&raquo;, à condition qu&rsquo;elles puissent être monétisées. ContentID s&rsquo;avère très efficace, mais il possède aussi une face obscure, assez préoccupante par les perspectives de contrôle qu&rsquo;il rend possibles.</p>
<p style="text-align:justify;">S&rsquo;agissant d&rsquo;un algorithme faisant application des règles de droits, il se transforme trop souvent en un &laquo;&nbsp;Robocopyright&nbsp;&raquo; frappant à l&rsquo;aveugle, en provoquant au passage des dérapages spectaculaires. Le dernier en date a été<a href="http://www.numerama.com/magazine/25166-en-allemagne-le-meteore-russe-censure-sur-youtube-a-cause-de-l-autoradio.html"> le retrait en Allemagne de la  vidéo du météore qui s&rsquo;est écrasé en Russie</a>, simplement parce qu&rsquo;elle avait été tournée depuis l&rsquo;habitacle d&rsquo;une voiture dans laquelle l&rsquo;autoradio était allumé ! Le système a reconnu la chanson et a appliqué mécaniquement la demande de retrait formulé par la GEMA, l&rsquo;équivalent de la SACEM en Allemagne&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, il n&rsquo;est pas normal que les titulaires de droits puissent dans toutes les hypothèses décider souverainement d&rsquo;autoriser ou non la réutilisation de leurs oeuvres. Le <em>fair use</em> aux Etats-Unis, l&rsquo;exception de parodie ou de citation chez nous, peuvent dans certaines hypothèses couvrir les pratiques transformatives. Or, une affaire récente a montré que ContentID pouvait parfois prendre le pas sur ces exceptions prévues par la loi.</p>
<p style="text-align:justify;">A la fin de l&rsquo;année dernière, un mashup célèbre, &laquo;&nbsp;Buffy vs Edward&nbsp;&raquo; dans lequel se croisent les héros de <em>Buffy contre les Vampires</em> et de <em>Twiligh</em>t, <a href="http://www.forbes.com/sites/danielnyegriffiths/2013/01/15/copyright-in-the-twilight-zone-the-strange-case-of-buffy-versus-edward/">a été retiré par ContentID</a> suite à une demande formulée par la firme Lionsgate, qui venaient de racheter les droits des films de la franchise <em>Twilight</em>.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/RZwM3GvaTRM?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;auteur de ce mashup, qui totalise plus de 3 millions de vues sur Youtube, raconte <a href="http://www.rebelliouspixels.com/2013/buffy-vs-edward-remix-unfairly-removed-by-lionsgate">sur son blog</a> le parcours du combattant qu&rsquo;il a subi pour faire rétablir la vidéo en ligne, alors qu&rsquo;elle répond à l&rsquo;évidence aux critères du <em>fair use</em>. Google est censé en effet avoir mis en place <a href="http://www.numerama.com/magazine/23926-content-id-youtube-permet-de-faire-appel-en-cas-de-notification-erronee.html">une procédure d&rsquo;appel</a> permettant aux utilisateurs de Youtube de mieux faire valoir leurs droits lorsque le système repère ce qu&rsquo;il considère comme une infraction. Mais il apparaît dans cette affaire que Lionsgate s&rsquo;est en fait entêté à demander le retrait de la vidéo, parce qu&rsquo;il voulait que des publicités soient insérées dans le mashup afin de le monétiser.</p>
<p style="text-align:justify;">Or l&rsquo;auteur ne le souhaitait pas et c&rsquo;était son droit le plus légitime, puisque la vidéo avait bien été créée sous le couvert du <em>fair use</em>, lequel n&rsquo;implique pas que l&rsquo;usage soit compensé financièrement. Toute l&rsquo;affaire est d&rsquo;autant plus choquante que le Copyright Office américain <a href="media/96591530.Section_201201_20Rulemaking20_2012_Recommendation.pdf" data-original-source="http://www.copyright.gov/1201/2012/Section_%201201_%20Rulemaking%20_2012_Recommendation.pdf">avait cité peu de temps auparavant dans un rapport</a> &laquo;&nbsp;<em>Buffy vs Edward</em>&nbsp;&raquo; comme exemple de mashup créé en accord avec les règles du <em>fair use</em>&#8230;</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Comme c&rsquo;était déjà le cas avec <em>Gangnam Style</em>, le succès de <em>Harlem Shake</em> laisse une impression étrange.</p>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;un côté, on peut se réjouir que des pratiques emblématiques de la culture numérique trouvent peu à peu leur chemin, alors que l&rsquo;arrière-plan législatif reste en panne pour les consacrer. De l&rsquo;autre, on peut déplorer que cette lacune dans la loi contribue au final à renforcer la position d&rsquo;un acteur comme Google et lui offre le loisir de capter la valeur générée par cet usage. Sans compter que les moyens techniques mis en place pour assurer la monétisation peuvent tout à fait être détournés de leur but pour établir un système à grande échelle de filtrage des contenus. Comme le montre bien <a href="http://the1709blog.blogspot.fr/search?updated-max=2013-02-21T09:00:00Z&amp;max-results=8">cet article du 1709 Blog</a>, ContentID a fini par prendre une ampleur considérable avec plus de 8 millions de références dans sa base de données et capable d&rsquo;inspecter plus de 100 ans de vidéos par jour !</p>
<p style="text-align:justify;">On ne s&rsquo;étonnera pas par exemple de voir la Hadopi tresser les louanges de ContentID dans <a href="http://www.numerama.com/magazine/25197-comment-la-hadopi-veut-supprimer-streaming-et-ddl-illegal-par-le-chantage.html">son rapport sur la lutte contre le streaming et le direct download</a> et rêver que toutes les plateformes de partage ne mettent en place des systèmes identiques pour prouver leur bonne foi en matière de respect du droit d&rsquo;auteur. Ce serait alors les libertés qui seraient fortement secouées&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mise à jour du 04/03/2013 :</strong> Sur le 1709 blog, on va jusqu&rsquo;à se demander dans quelle mesure le concept même de la vidéo du Harlem Shake pourrait être protégé par le copyright (avec heureusement, une réponse négative&#8230;) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">To be clear, it is unlikely that the Harlem Shake concept would be protected by copyright, as it is an idea or a formula for a video rather than a work itself.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cela dit, les chorégraphies peuvent être protégées comme oeuvre et le plagiat chorégraphique est une chose <a href="http://www.slate.fr/story/45289/beyonce-plagiat">qui existe</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mise à jour du 04/03/2013 :</strong> A lire également, cette excellente réflexion critique de Mike Masnick <a href="http://www.techdirt.com/articles/20130227/02342022129/is-it-fair-that-baauer-gets-proceeds-harlem-shake-videos-despite-having-little-to-do-with-meme-popularity.shtml">sur Techdirt</a>, qui se demande s&rsquo;il est juste que le système ContentID récompense à ce point Baauer pour l&rsquo;usage de cette musique, alors que les véritables acteurs qui ont créé le mème sont laissé dans un angle mort&#8230; Cela pose la question épineuse de la répartition équitable de la valeur dans le cas des remix et mashups.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mise à jour du 11/03/2013</strong> <strong>:</strong> Cette belle histoire va sans doute hélas se terminer en queue de poisson&#8230; DJ Baueer s&rsquo;est fait rattraper par le copyright. Deux autres musiciens <a href="http://www.numerama.com/magazine/25354-harlem-shake-est-ne-dans-le-piratage.html">ont décidé de le traîner en justice</a>, parce qu&rsquo;il a repris deux phrases extraites de morceaux qu&rsquo;ils avaient composés pour les inclure dans le Harlem Shake. Cette fois, ContentID ne peut plus être d&rsquo;aucune utilité et l&rsquo;affaire devra être tranchée par les tribunaux (à moins qu&rsquo;elle ne se termine par une transaction, comme c&rsquo;est fréquent aux Etats-Unis). Il existe aux USA des systèmes de licences que les DJ doivent acquérir pour pouvoir utiliser des samples, mais Baueer peut aussi essayer de revendiquer le bénéfice du fair use, vu qu&rsquo;il se contente de reprendre deux courtes phrases. A suivre !</p>
<br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.wordpress.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/category/quel-droit-pour-le-web-2-0/'>Quel Droit pour le Web 2.0 ?</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/contentid/'>contentid</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/exception/'>exception</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/fair-use/'>fair use</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/gangnam-style/'>gangnam style</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/google/'>Google</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/harlem-shake/'>harlem shake</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/mashup/'>mashup</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/meme/'>mème</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/musique/'>musique</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/remix/'>remix</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/video/'>vidéo</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/youtube/'>youtube</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5605/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5605/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5605/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5605/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5605/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5605/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5605/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5605/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5605/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5605/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5605/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5605/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5605/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5605/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/0f2934d8.b.gif" data-original-source="https://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5605&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5638
title: Photographies, Creative Commons et Clause non-commerciale (Réponse à l’UPP)
uri: Photographies-Creative-Commons-et-Clause-non-commerciale-(Réponse-à
url:
http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/01/photographies-creative-commons-et-clause-non-commerciale-reponse-a-lupp/

content:
<p>L&rsquo;Union des Photographes Professionnels a réagi à un article paru dans Numerama &laquo;&nbsp;<em><a href="http://www.numerama.com/magazine/25191-lescure-envisage-t-il-de-rendre-les-creative-commons-payantes.html">Lescure envisage-t-il de rendre les Creative Commons payantes ?</a></em>&nbsp;&raquo; par <a href="http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=882">un communiqué de presse</a> dans lequel je suis directement cité. Guillaume Champeau a déjà répondu <a href="http://www.numerama.com/magazine/25229-creative-commons-numerama-repond-a-l-upp.html">sur Numerama</a> pour les passages le concernant, mais je souhaite le faire également de mon côté, afin de pouvoir apporter des précisions importantes, mes propos ayant été sérieusement déformés par l&rsquo;UPP.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 441px"><a href="http://www.flickr.com/photos/brandongrasley/8227882239/"><img class=" " alt="" src="media/de480307.8227882239_2fdbcdaa24.jpg" data-original-source="http://farm9.staticflickr.com/8481/8227882239_2fdbcdaa24.jpg" width="431" height="279" /></a><p class="wp-caption-text">Quand tu lis un communiqué de presse de l&rsquo;UPP&#8230; (Facepalm, par Brandon Grasley. CC-BY. Source : Flickr)</p></div>
<p><span id="more-5638"></span>Voici le passage en cause, que je cite in extenso :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L’UPP loin de « <i>faire la guerre aux amateurs </i>» qui, pour rappel, sont également auteurs, s’est d’ores et déjà exprimée sur les Creative Commons. La diffusion des œuvres ne doit pas se faire au détriment du financement de la création, essentiel à son renouvellement. Les Creatives Commons devraient permettre aux auteurs de créer un lien avec le public et non les pousser à renoncer à leurs droits.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>L’UPP s’est donc uniquement prononcée contre l’option commerciale des licences Creative Commons qui permet à des sociétés de cumuler toujours plus de capital sans rémunérer les auteurs.</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/creative-commons/experience-pilote-sacem-creative-commons" target="_blank"><span style="text-decoration:underline;">L’expérience pilote de la SACEM (voir ici)</span></a> sous licence Creative Commons option non-commercial, lancée début janvier 2012, a  le mérite de définir ce qu&rsquo;est un usage commercial.</p>
<p style="text-align:justify;"> Contrairement aux propos tenus par Guillaume Champeau, ce n’est pas forcément le cas d’une image publiée sur un site Internet où figure de la publicité.</p>
<p style="text-align:justify;"> Ce raisonnement a également été soutenu par Lionel Maurel, tant repris par Numerama.com (!), dans son article <a href="http://owni.fr/2012/10/18/le-non-commercial-avenir-de-la-culture-libre/" target="_blank">“<span style="text-decoration:underline;"><i>Le non commercial, avenir de la culture libre</i>»</span></a>, le 18 octobre 2012, sur le site Owni. Il fait valoir, à juste titre, qu’une majorité des <i>Commoners</i> réservent l’usage commercial, notamment dans le secteur de la photographie, pour lequel ce modèle n’est pas adapté et dangereux pour la profession.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;UPP confond deux choses différentes et tire des conclusions complètement erronées de l&rsquo;article que j&rsquo;ai écrit à propos de la clause non-commerciale des Creative Commons (republié sur S.I.lex sous le titre <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/19/defense-et-illustration-de-la-clause-non-commerciale/">Défense et illustration de la clause non-commerciale</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">Je fais partie des personnes qui estiment que l&rsquo;emploi de la clause NC des licences Creative Commons peut être légitime selon les situations, sinon même intéressant pour mettre en place des modèles économiques, tout en laissant circuler les oeuvres sur Internet. J&rsquo;ai écrit l’article en question dans un contexte où, dans le cadre du passage à la nouvelle version des licences Creative Commons, certains membres de la communauté <a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/33874">s&rsquo;étaient exprimés pour supprimer la clause non-commerciale</a> des options proposées par les Creative Commons.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai défendu alors que ce serait une très mauvaise idée, d&rsquo;une part parce que le choix de la clause NC est majoritaire parmi ceux qui utilisent les licences Creative Commons et d&rsquo;autre part, parce que dans certains cas, comme je l&rsquo;ai dit plus haut, je pense que l&rsquo;usage de cette clause est justifié.</p>
<p style="text-align:justify;">Notamment dans le domaine de la photographie, on trouve des créateurs qui ont très bien réussi à mettre en place des modèles économiques en diffusant leurs clichés sous une licence comportant la clause NC (voir les travaux de <a href="http://www.jonathanworth.com/">Jonathan Worth</a> ou <a href="http://www.stuckincustoms.com/trey-ratcliff/">Trey Ratcliff</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, je pense essentiel de ne pas discréditer la notion de Non-commercial, car elle serait amenée à jouer un rôle essentiel dans le cadre de la légalisation des échanges non-marchands, qui me paraît constituer une direction majeure pour la réforme du droit d&rsquo;auteur, et qui figure dans les programmes défendus <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">par la Quadrature du Net</a> ou <a href="http://www.copyrightreform.eu/">par le Parti Pirate</a>.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 460px"><a href="http://www.flickr.com/photos/nathangibbs/98592171/sizes/m/in/photostream/"><img class=" " alt="" src="media/b94fdff6.98592171_ada53479ca.jpg" data-original-source="http://farm1.staticflickr.com/25/98592171_ada53479ca.jpg" width="450" height="300" /></a><p class="wp-caption-text">NO. Par nathangibbs. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ceci étant dit, je désapprouve profondément les positions de l&rsquo;UPP concernant les licences libres. L&rsquo;UPP considère en effet que les photographies placées sous des licences autorisant les usages commerciaux font une concurrence déloyale aux photographes professionnels et elle cherche d&rsquo;une manière ou d&rsquo;une autre à faire en sorte que ces usages gratuits deviennent impossibles.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est ce qui les a conduit par exemple à <a href="http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=589">dénoncer le concours Wiki Loves Monuments</a> lancé par la fondation Wikimedia en écrivant jusqu&rsquo;au Ministère de la Culture et à demander à ce que Wikipédia change sa licence pour en plus permettre les usages commerciaux (si,si&#8230;). L&rsquo;UPP a lancé par ailleurs une <a href="http://gnpp.wordpress.com/2011/02/01/l%E2%80%99upp-part-en-guerre-contre-le-libre-de-droits/">Association contre le libre de droits</a>, dont l&rsquo;action confond dans un même élan la lutte contre les microstocks photo (à mon sens légitime) avec les photographies sous licence libre.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans son <a href="http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=689">Manifeste pour les photographes</a>, qui liste ses propositions  en direction des pouvoirs publics, l&rsquo;UPP va beaucoup plus loin et elle s&rsquo;en prend directement aux pratiques amateurs :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le développement d’une offre de photographies gratuites par des sites communautaires (ex : Flick’r ou Wikimedia) ou offre low cost (0,14 € l’image) par des banques d’images appelées microstocks (ex : Fotolia) a eu des effets catastrophiques sur le marché de la photographie professionnelle. Fondées sur des logiques de contributions d’amateurs (crowdsourcing), ces offres déloyales à l’égard des photographes professionnels ont créé un effet d’aubaine dont profitent un nombre croissant d’utilisateurs professionnels.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La solution qu&rsquo;elle propose consiste à demander un modification du Code de Propriété Intellectuelle &laquo;&nbsp;<em>prévoyant que l’usage professionnel d’œuvres photographiques est présumé avoir un caractère onéreux</em>&laquo;&nbsp;. Une telle disposition aurait l&rsquo;effet catastrophique de &laquo;&nbsp;neutraliser&nbsp;&raquo; l&rsquo;effet des licences libres et de mettre en place une sorte de NC universel qui pèserait sur toutes les photographies postées en ligne.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/23/dans-la-photographie-un-autre-visage-de-la-guerre-au-partage/">dans plusieurs billets</a> de dénoncer ces projets, qui constituent selon moi une forme particulièrement exacerbée de la guerre au partage qui fait rage actuellement. Par ailleurs, lors de <a href="http://www.savoirscom1.info/2012/09/29/ce-que-nous-avons-dit-a-la-mission-lescure/?doing_wp_cron=1362155047.0075590610504150390625">notre audition avec Silvère Mercier pour le collectif SavoirsCom1</a> devant la Mission Lescure, j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion de défendre la légitimité des pratiques amateurs, notamment dans le domaine de la photographie en ligne.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour que les choses soient donc absolument claires, j&rsquo;insiste donc sur le fait que l&rsquo;usage de licences libres, autorisant les usages commerciaux, a toute sa légitimité, dans la mesure où c&rsquo;est le choix retenu par les auteurs. J&rsquo;utilise d&rsquo;ailleurs depuis le début la licence CC-BY pour S.I.Lex et je dénie à quiconque le droit de m&rsquo;interdire de le faire.</p>
<p style="text-align:justify;">Vouloir interdire ce type de licences, comme le souhaite l&rsquo;UPP, me paraît particulièrement néfaste et dangereux. Je dirais même que cela bafoue complètement la philosophie intrinsèque au droit d&rsquo;auteur, qui veut que c&rsquo;est à l&rsquo;auteur de décider souverainement des usages de ses créations. Ce sont pourtant <a href="http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=804">des propositions que l&rsquo;UPP</a> a faites devant la mission Lescure, qui semble heureusement ne pas être en voie d&rsquo;être retenues, d&rsquo;après <a href="http://www.numerama.com/magazine/25200-34plus-con-tu-meurs34-dit-lescure-sur-les-creative-commons-payants.html">le démenti apporté par Pierre Lescure</a> cette semaine.</p>
<p style="text-align:justify;">Ceci étant dit, je ne condamne pas l&rsquo;ensemble des propositions que fait l&rsquo;UPP dans son manifeste et j&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion de dire <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/09/20/trouver-un-compromis-avec-les-photographes-professionnels/">dans un autre billet</a> qu&rsquo;un compromis pourrait sans doute être trouvé, à condition justement que ces professionnels cessent de se tromper de cible, de stigmatiser les amateurs et d&rsquo;amalgamer des choses qui n&rsquo;ont rien à voir, comme les microstocks photo et les photographies sous licence libre. L&rsquo;UPP constitue un des rares représentants de titulaires (avec la Spedidam) qui se prononce encore en faveur de la licence globale. Leurs propositions contre les contrats proposés par certains éditeurs ou contre la pratique abusive du &laquo;&nbsp;D.R.&nbsp;&raquo; me paraissent aussi intéressantes. Cela peut constituer une base de dialogue.</p>
<p style="text-align:justify;">Je me tiens à la disposition de l&rsquo;UPP pour prolonger cette discussion, mais je réagirai à nouveau avec la plus grande énergie si l&rsquo;on continue à déformer mes propos.</p>
<p style="text-align:justify;">
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/02/un-petit-pas-pour-lauteur-un-grand-pas-pour-le-domaine-public-volontaire/

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<p style="text-align:justify;">Je vous avais parlé, <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/02/10/cest-lhistoire-dun-roman-qui-veut-etre-gratuit-et-qui-a-besoin-de-vous/">il y a quinze jours</a>, du projet un peu fou de l&rsquo;auteur Pouhiou, qui a lancé <a href="http://fr.ulule.com/pouhiou/">sur Ulule</a> un crowdfunding pour faire en sorte que ces romans deviennent non seulement libres, mais gratuits. Seulement à la mi-parcours, l&rsquo;opération est déjà un succès ! Un grand bravo à Pouhiou et merci à tous ceux qui l&rsquo;ont soutenu.</p>
<p style="text-align:justify;">Je m&rsquo;étais engagé à faire passer S.I.Lex sous licence CC0 (<a href="http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/">Creative Commons Zéro</a>) si Pouhiou réussissait son pari, ce qui équivaut à un versement dans le domaine public volontaire. Les mentions légales du blog <a href="http://scinfolex.wordpress.com/conditions-de-reutilisation/">ont été modifiées</a> et c&rsquo;est à présent chose faite.</p>
<p style="text-align:justify;">Pouhiou m&rsquo;a posé quelques questions à propos de cette décision, qui ont été publiées <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/03/01/pouhiou-calimaq-domaine-public">sur le Framablog</a> et que je reprends ci-dessous.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/1Ut5GcDy9Q0?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Et n&rsquo;oubliez pas qu&rsquo;il vous reste encore plus de deux semaines pour <a href="http://fr.ulule.com/monorchide/">soutenir le projet de Pouhiou</a> !<span id="more-5642"></span></p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">(Pouhiou speaking ) En lançant le <a href="http://noenaute.fr/">blog</a> de mon roman feuilleton, j’ai eu d’instinct l’envie que cette histoire appartienne à ses lecteurs. Qu’ils s’en emparent. C’était une certitude que je ne savais pas comment appliquer dans les faits. M’intéressant au livre et au droit d’auteur, je suivais déjà le blog <a href="http://scinfolex.wordpress.com/">S.I.Lex</a> écrit par un certain <a href="https://twitter.com/Calimaq">Calimaq</a>. Ce mec, passionné et passionnant, arrive à transformer un sujet à priori lourd et chiant (la propriété intellectuelle) en une épopée rocambolesque. A force d’exemples, de décryptages, de coups de sang et de coup de cœur, il nous plonge dans les eaux du copy-right-left-up&amp;down, on baigne en Absurdie et l’on ressort de son blog plus juriste qu’on y est rentré… sans même s’en apercevoir.</p>
<p style="text-align:justify;">Un de ses billets m’a fait prendre conscience que la place de mes œuvres était dans le domaine public. J’ai donc passé tous mes écrits sous la <a href="http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr">licence CC0</a> et l’ai chaudement remercié dans <a href="http://noenaute.fr/bonus-13-inspirations-et-digestion/">cet article</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est né de cet échange une amitié intellectuelle. Calimaq s’est mis à défendre et mon œuvre, et la démarche qui l’accompagnait. Je me suis engagé dans <a href="http://www.savoirscom1.info/">SavoirsCom1</a>, un collectif qu’il a co-fondé pour la défense des biens communs informationnels. Je ne compte plus les fois où l’on s’est dit « merci », tant chacun semble admirer et être complice de ce que fait l’autre. C’est ce genre d’émulation où la réflexion de l’autre nourrit la tienne, et te mène un poil plus vite, un poil plus loin que là où tu te serais rendu tout seul.</p>
<p style="text-align:justify;">Quand, avec Framasoft, on a initié ce crowdfunding fou (<a href="http://fr.ulule.com/monorchide/">toujours en cours sur Ulule</a>) pour que le lancement de #MonOrchide (livre II des NoéNautes) puisse financer la distribution gratuite d’exemplaires de #Smartarded (le livre I), Calimaq a répondu présent. Il a fait <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/02/10/cest-lhistoire-dun-roman-qui-veut-etre-gratuit-et-qui-a-besoin-de-vous/">un bel article</a> pour promouvoir cette expérience . Mais, chose inattendue, il a ajouté ce post-scriptum explosif :</p>
<blockquote><p>PS : allez, moi aussi, je mets quelque chose dans la balance. Si Pouhiou réussit son pari, je passe S.I.lex en CC0. Ceci n’est pas une parole en l’air !</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le pari est réussi. En 22 jours, on a atteint les 2200 € qui nous permettront de distribuer au moins 32 exemplaires de #Smartarded. Grâce à une mobilisation peu commune il ne nous a fallu que la moitié des 45 jours prévus (ce qui veut dire qu’<a href="http://fr.ulule.com/monorchide/">il reste trois semaines</a> pour battre tous les records et accroître le nombre de livres à distribuer !)</p>
<p style="text-align:justify;">Le pari est réussi, et S.I.Lex devient un dommage collatéral : Calimaq tient sa part du contrat, élevant son blog dans le Domaine Public Vivant. Je sais que, le connaissant, ce n’est pas un geste anodin. Une belle occasion de discuter avec lui de licences, d’écriture, et de qu’est-ce que ça veut bien dire, toutes ces choses-là…</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 460px"><a href="http://www.flickr.com/photos/200moremontrealstencils/2737904369/"><img class=" " alt="" src="media/ebe1389d.2737904369_131c4f6d66.jpg" data-original-source="http://farm4.staticflickr.com/3154/2737904369_131c4f6d66.jpg" width="450" height="338" /></a><p class="wp-caption-text">Less is more. Par 200MoreMontrealStencils. CC-BY. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;"><strong>Pouhiou : Tu m’as fait un super article sur ton blog S.I.Lex, qui a été repris par ActuaLitté. Cela m’a beaucoup aidé à faire connaitre le projet. C’était déjà énorme (merci ^^). Pourquoi avoir en plus ajouté la licence de ton blog dans la balance ?</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Calimaq : Cela fait un moment que je m’intéresse à ce que tu fais autour du cycle des Noenautes et d’après ce que tu as écrit sur ton blog, un des billets que j’avais publié sur <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/17/la-culture-libre-un-chemin-pour-la-reussite/">S.I.Lex</a> t’avait influencé dans ta décision d’adopter la licence CC0 pour ton premier roman #Smartarded.</p>
<p style="text-align:justify;">Quand j’ai vu que tu lançais cette opération de crowdfunding, j’ai voulu la soutenir et la faire connaître, parce que je trouve qu’elle bouscule la manière dont nous avons l’habitude d’appréhender des notions fondamentales, comme celles du gratuit et du payant. Avec la licence CC0, tu as renoncé à tes droits d’auteur pour que tes œuvres soient complètement libres, tout en réussissant à faire paraître ton roman chez Framabook. C’est déjà en soi assez perturbant pour les schémas habituels. Mais tu ne t’es pas arrêté là et par le financement collaboratif, tu as cherché à faire en sorte qu’un maximum de livres en papier deviennent gratuits afin de pouvoir les offrir.</p>
<p style="text-align:justify;">Le plus intéressant dans ta démarche, je trouve, c’est que derrière ces décisions, il y a un modèle économique bien pensé, qui utilise le crowdfunding pour raccourcir la chaîne de l’auteur au lecteur, dans le but de diminuer les coûts. Tu démontres de manière paradoxale que la gratuité a toujours un coût. C’est typiquement le genre d’approches alternatives qui retiennent mon attention, parce que je trouve qu’elles font avancer la réflexion. Dans le contexte actuel de crispations autour des questions de droit d’auteur, qui sont particulièrement vives dans le secteur du livre, je pense que des initiatives comme les tiennes sont importantes. J’ai aussi beaucoup apprécié la lecture de ton premier roman #Smartarded et j’ai commencé à lire la suite #MonOrchide par petites touches sur ton blog. Tout cela a fait que j’ai voulu te soutenir en écrivant un billet sur S.I.lex et je me réjouis de ta réussite.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Merci ! Mais là tu parles plus de moi que de toi, hein… J’ai bien saisi que ce billet a été un élément déclencheur, mais est-ce qu’il s’agit d’un coup de tête ou est-ce que ça fait partie d’une réflexion personnelle plus… ancienne ?</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Au-delà du billet, pourquoi avoir promis de changer la licence de mon blog si ton pari réussissait ? Peut-être d’abord un peu par superstition, pour porter chance à ton projet, en engageant quelque chose qui me tenait vraiment à cœur. Par ailleurs, je me posais des questions à propos de la licence de S.I.Lex depuis un certain temps. À vrai dire depuis le moment où j’ai écrit le billet <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/16/rien-nest-a-nous-grandeur-et-misere-du-domaine-public-volontaire/">Rien n’est à nous : grandeur et misère du domaine public volontaire</a>. J’y montrais comment un certain nombre de créateurs dans le passé avaient choisi pour diverses raisons de renoncer aux droits sur leurs œuvres pour se placer en dehors de la logique de la propriété intellectuelle : Léon Tolstoï, Romain Rolland, Jean Giono, les affichistes de mai 68, les situationnistes, le musicien folk Woodie Guthrie.</p>
<p style="text-align:justify;">Le domaine public est une notion qui a une grande importance pour moi et pour laquelle j’essaie de me battre. Il m’a semblé que le moment était venu de franchir le pas et de placer ma propre création, S.I.Lex, dans le domaine public volontaire.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Ton blog était en licence CC-BY (la seule condition de partage est de citer l’auteur). Là tu le passes en CC0. C’est quoi, au fond, la différence ?</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Juridiquement dans le cadre du droit français, il n’y a pas tellement de différences. En effet, le Code de Propriété Intellectuelle ne permet pas dans notre pays de renoncer valablement à son droit moral, ce qui signifie qu’on doit théoriquement interpréter la CC0 comme une CC-BY. Je n’ai pas la possibilité légale de renoncer à mon droit à la paternité. Ce caractère inaliénable du droit moral a été voulu pour protéger l’auteur dans le cadre des contrats d’édition. Même dans le cas des « nègres » (ou, plus joliment dit, <em>Ghostwriters</em> en anglais), il reste possible pour eux de réclamer devant un juge la paternité d’un texte écrit pour quelqu’un d’autre, quand bien même ils se seraient engagés par contrat à ne pas révéler leur identité (on a des jurisprudences intéressantes à ce sujet dès le 19ème siècle, notamment dans l’affaire qui opposa Alexandre Dumas à l’un de ses collaborateurs, <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Auguste_Maquet">Auguste Maquet</a>.)</p>
<p style="text-align:justify;">Le problème, c’est que l’application trop rigide de ce principe aujourd’hui peut conduire à « protéger » l’auteur contre lui-même, alors qu’il manifeste clairement la volonté de renoncer à ses droits. La licence CC0 a d’ailleurs été obligée de prendre en compte cet état de fait, en précisant que l’auteur renonce à ces droits « dans la mesure permise par la loi ». Cela veut dire que l’effet de la CC0 varie selon les pays : aux États-Unis, où le droit moral n’existe pas vraiment, il est total ; en France, il reste juridiquement incomplet, puisque le droit moral persiste. Le seul pays à l’heure actuelle qui reconnaisse explicitement la <a href="http://www.communia-association.org/2012/12/05/communia-positive-agenda-for-the-public-domain/">possibilité de verser ses œuvres dans le domaine public volontaire</a>, c’est le Chili.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Donc passer de CC-BY (licence déjà très ouverte) à CC0 n’a pas beaucoup d’effets pratiques… tant que la propriété intellectuelle n’est pas réformée en France. Malgré tout, je ne t’imagine pas homme à manier ces licences à la légère. Si passer de la CC-BY au Domaine Public Vivant n’est pas un choix pratique, il est de quel ordre ?</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Cette décision revêt à mes yeux une valeur symbolique et psychologique importante, en tant qu’auteur. Je ne suis pas comme toi auteur de littérature ou de théâtre, mais j’ai un rapport profond avec l’écriture. J’écris sur S.I.Lex par besoin viscéral d’écrire et quand je décroche de l’écriture, je périclite littéralement. Pour moi, l’écriture a aussi une importance comme trace que l’on laisse de soi au-delà de son existence. Du coup, le BY &#8211; la paternité &#8211; gardait une vraie importance à mes yeux, comme une sorte de « cordon ombilical » ou de <em>minimum minimorum</em> du droit d’auteur, dont il était difficile de se détourner. Couper ce cordon en adoptant la CC0 n’était pas anodin et il m’a fallu un certain temps &#8211; et un coup de pouce de ta part &#8211; pour lâcher prise !</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Quel est l’intérêt, pour toi, de mettre de son vivant des textes dans le domaine public ?</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Pour moi, l’intérêt principal, c’est de sortir en dehors du cadre du droit d’auteur. Avec les licences libres, on passe de la logique du copyright à celle du copyleft, mais on reste encore dans le système du droit d’auteur. Les licences libres ne sont pas une négation du droit d’auteur, mais une autre manière de le faire fonctionner. Avec la licence CC0, on n’est plus dans le copyright, ni même dans le copyleft, mais littéralement dans le copy-out. On décide sciemment que son œuvre n’est plus saisie par le droit d’auteur et ne doit plus être comprise à travers ce filtre. Je ne prétends pas que cette voie doive être suivie par tous les auteurs. Mais au stade où j’en suis, c’est cohérent avec ma démarche.</p>
<p style="text-align:justify;">Tu dis de ton côté que tu n’as pas l’impression que tes textes ne t’appartiennent pas, mais que tu “digères” des éléments extérieurs que tu restitues par tes écrits. De mon côté, j’ai très tôt été sensible aux effets d’intelligence collective sur la Toile, avec le sentiment que je me devais de rendre à l’intelligence collective ce qu’elle me donne. Il n’y a pas un seul de mes billets qui n’ait été déclenché par les conversations et les échanges dans les flux. Dès lors, le meilleur moyen d’être cohérent avec moi-même, c’est d’opter pour le domaine public volontaire.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, je pense important de montrer que le domaine public n’est pas seulement une chose du passé, mais qu’il peut être vivant aujourd’hui. En tant qu’auteur de son vivant, contribuer à alimenter le domaine public, c’est la meilleure manière de s’en faire l’ambassadeur et d’agrandir le cercle des biens communs de la connaissance.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>OK : on a tous les deux ce souci de cohérence. C’est bien beau d’utiliser une licence parce qu’elle te met en adéquation avec ce que tu ressens de ta production intellectuelle… Mais il y a forcément des pragmatiques qui vont nous traiter d’utopistes ! Ils vont nous rappeler qu’on vit dans un monde où les enjeux commerciaux prévalent et où — selon eux — les circonstances font qu’il vaudrait mieux armer et protéger ses œuvres… D’un point de vue pratique, la clause non commerciale (NC) est un outil redoutable quand la CC0 est une passoire ! Du coup, une licence, c’est la conséquence d’un ressenti théorique ou la résultante d’un besoin pratique d’outil légal ?</strong></p>
<p style="text-align:justify;">C’est sans doute assez souvent le résultat d’un compromis entre les deux. Il faut considérer la situation des auteurs dans leur diversité et de multiples stratégies sont envisageables avec les licences. Les choses peuvent varier également selon les domaines de la création. Quand on voit un Cory Doctorow ou un Lawrence Lessig publier leurs ouvrages chez des éditeurs traditionnels et placer les versions numériques sous CC-BY-NC, je trouve que c’est une stratégie compréhensible et qu’ils ont par ce biais contribué à faire avancer la cause, en diffusant leurs idées dans un large cercle.</p>
<p style="text-align:justify;">Beaucoup de créateurs en revanche ne cherchent pas un retour financier pour les œuvres qu’ils produisent. C’est le cas pour la plupart des amateurs qui créent des contenus sur Internet. Dans ce genre de situation, la réservation de l’usage commercial n’est généralement pas justifiée et choisir cette clause impose des contraintes sans réelle nécessité. Mais dans certaines situations, la clause NC peut constituer un élément intéressant pour permettre la circulation des œuvres tout en mettant en place un modèle économique. Il y a un débat assez vif en ce moment sur la légitimité de la clause NC, notamment telle qu’elle figure dans les licences Creative Commons. Je ne fais pas partie de ceux qui condamnent cette clause de manière systématique et j’ai <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/19/defense-et-illustration-de-la-clause-non-commerciale/">déjà essayé de montrer</a> que ce serait une erreur selon moi de la supprimer.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Malgré cela, tu n’as jamais mis de clause NC sur ton blog S.I.Lex..</strong>.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans mon propre cas, je n’en vois absolument pas l’intérêt… Mon objectif en écrivant de cette manière est d’être lu par un maximum de personnes. Si certains de mes billets sont repris sur d’autres sites, y compris des sites se livrant à des activités commerciales, cela ne peut qu’augmenter l’exposition de mes écrits. J’ai d’ailleurs toujours fonctionné depuis le lancement de S.I.Lex dans un « écosystème » de sites. Très vite, j’ai eu la chance de voir certains de mes billets repris par le regretté OWNI. Cela a grandement contribué à faire connaître S.I.Lex et à développer mon lectorat. D’autres sites me reprennent régulièrement, comme Actualitté ou plus récemment Slate.fr. J’ai toujours considéré que S.I.lex était une sorte de plateforme de tir, où je posais des écrits qui pouvaient ensuite <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2010/04/30/ecrire-sous-licence-creative-commons-au-risque-du-vol-ou-de-lenvol/">aller faire leur vie ailleurs</a>. Avec une licence NC, les choses auraient été beaucoup plus compliquées.</p>
<p style="text-align:justify;">La licence CC0 est peut-être une passoire, mais dans les conditions particulières qui sont les miennes comme auteur, elle conviendra parfaitement à ce que je veux faire de mes créations. Même si un éditeur vient publier certains de mes billets sous forme de livre dans un recueil, cela ne fera que contribuer encore à leur diffusion.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Du coup, tu n’exiges plus que l’on te cite comme source de tes écrits… de manière légale, c’est ça ? C’est un peu comme moi en fait : tu ne brandis pas d’arme juridique. Plutôt que de les craindre, tu donnes ta confiance aux personnes qui s’inspireront de (ou diffuseront) tes écrits. Confiance en le fait qu’elles soient assez respectueuses pour citer leur source.</strong></p>
<p style="text-align:justify;">La question qui peut se poser est celle du plagiat, quelqu’un qui viendrait s’approprier certains de mes textes en les publiant sous son nom. C’est une chose qui m’est déjà arrivée <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/12/06/un-plagiaire-sachant-plagier/">une fois</a> et j’avoue que cela m’avait laissé une sensation assez désagréable.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais une personne comme l’artiste Nina Paley dit des choses <a href="http://www.techdirt.com/articles/20110627/17393014876/is-copyright-needed-to-stop-plagiarism.shtml">très intéressantes</a> sur les rapports entre le copyright et le plagiat. Elle considère en effet que le droit d’auteur paradoxalement favorise davantage le plagiat qu’il ne l’empêche. Elle explique également que le fait de créditer l’auteur relève en fait d’un système de régulation sociale qui n’a pas nécessairement besoin du droit pour fonctionner. Il s’agit en fait davantage de règles éthiques que des communautés se donnent. Nina Paley place d’ailleurs ses créations dans le domaine public volontaire en utilisant <a href="https://scinfolex.wordpress.com/2011/05/27/copyheart-un-amour-de-licence-libre/">la non-licence Copyheart</a> ou <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/01/21/Nina-choisit-la-CC0">la CC0</a>. Elle dit vouloir en cela faire œuvre de « non-violence légale » et je trouve que c’est un discours inspirant.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Un des pivots du libre, c’est sa viralité. On m’affirme que des processus du type la clause SA ont permis au libre de se développer tel qu’il est aujourd’hui. Pour mon compte, la SA est trop paradoxale. Je dis toujours que la première des libertés c’est de ne pas me lire. Dans la même veine, obliger les gens qui adapteront/traduiront/réécriront/diffuseront mes romans à mettre leur production sous licence libre, ça me semble créer de l’enclosure. Ce serait un peu comme forcer les gens à se vacciner au lieu de leur montrer comme on est mieux une fois bien portant… Et du coup j’aperçois que ton blog S.I.Lex n’était même pas sous clause SA ? Pourquoi ?</strong></p>
<p style="text-align:justify;">C’est une question intéressante et là aussi, je m’étais longuement posé la question lorsque j’avais choisi ma licence.</p>
<p style="text-align:justify;">La clause de partage à l’identique est très importante dans beaucoup de domaines, comme celui du logiciel libre qui est fondé sur cette idée qu’il ne doit pas y avoir de possibilité de supprimer les libertés conférées à tous par la licence. Contrairement à ce que tu dis, je soutiendrais que le SA garantit au contraire qu’il ne puisse jamais y avoir d’enclosure sur une œuvre. Personne ne peut plus s’approprier de manière définitive un contenu placé sous Share-Alike. C’est pourquoi il me semble que c’est un type de licence adapté pour les biens communs que des communautés veulent protéger des risques d’enclosure. Si l’on prend le cas de Wikipédia, la licence CC-BY-SA est parfaitement adaptée, à la fois au travail collaboratif et aux réutilisations des contenus. Elle garantit que cela puisse se faire, même à titre commercial, mais sans réappropriation.</p>
<p style="text-align:justify;">Cependant, je peux comprendre que tu ne veuilles pas placer tes écrits sous le régime du partage à l’identique, et c’est aussi la conclusion à laquelle j’étais arrivé pour S.I.Lex. Si je prends le cas des billets que reprenait OWNI par exemple, les choses auraient été trop compliquées avec une CC-BY-SA. En effet, OWNI reprenait mes billets, mais en les modifiant légèrement. Les journalistes de la plate-forme changeaient généralement le titre, ajoutaient des intertitres, inséraient des illustrations, des vidéos et parfois même des infographies. Il arrivait également que certains de mes billets soient traduits en anglais pour alimenter OWNI.eu. Tout cet apport éditorial était à mes yeux excellent, mais d’un point de vue juridique, il s’agissait d’adaptations de mes créations, ce qui aurait déclenché la clause de partage à l’identique si j’avais choisi une CC-BY-SA. Or OWNI était sous CC-BY-NC-SA et il n’aurait pas été simple pour eux d’intégrer mes billets si je n’avais pas laissé une grande ouverture avec la CC-BY.</p>
<p style="text-align:justify;">De plus, la CC-BY-SA n’est pas toujours simple à appliquer, comme l’avait prouvé <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2010/09/24/houellebecq-extension-du-domaine-de-leffet-viral/">l’affaire qui avait opposé Michel Houellebecq à Wikimedia</a>, lorsque qu’il avait intégré dans son roman <em>La Carte et le Territoire</em> des extraits d’articles de Wikipédia sans mention de la source, ni crédits des auteurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Le domaine public et le libre ne sont pas exactement superposables. Le propre du domaine public, c’est de constituer un réservoir complètement ouvert dans lequel on peut venir puiser pour alimenter sa création sans contraintes. Les deux approches sont importantes et complémentaires.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mais attends, de nous jours, entre les <a href="http://copyrightmadness.tumblr.com/">CopyrightMadness</a>, les guerres de brevets, ceux qui s’approprient mon grain de maïs ou ton rectangle à bords arrondis… Avec tous ces abus du côté de la propriété intellectuelle et des biens communs… Y’a pas plus important ou plus urgent que de s’occuper du domaine public ?</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Oui, c’est certain qu’il existe des sujets alarmants sur lesquels il devient urgent d’agir. Je ne suis pas seulement engagé pour la défense du domaine public, mais plus globalement pour la promotion des biens communs de la connaissance, ce que je fais au sein du collectif <a href="http://www.savoirscom1.info/">SavoirsCom1</a>. Je milite également <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">aux côtés de la Quadrature du Net</a> pour la légalisation des échanges non-marchands et la mise en place de solutions de financement mutualisées pour la création, comme la contribution créative ou le revenu de base.</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, je pense que le domaine public peut constituer un bon angle d’attaque pour s’engager dans une réforme positive de la propriété intellectuelle. On a un peu l’impression d’être aujourd’hui face à une forteresse imprenable et on n’arrive pas à sortir des débats autour de la répression du partage des œuvres, qui continuent à monopoliser l’attention du législateur comme on le voit bien avec les travaux de la mission Lescure. C’est pourquoi il me paraît intéressant d’ouvrir de nouveaux fronts qui permettront de défendre l’idée que nous possédons des droits positifs sur la culture. Le domaine public peut être une piste en ce sens et <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/">j’ai fait des propositions</a> de réforme législative pour consacrer et renforcer cette notion dans le Code de Propriété Intellectuelle.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, tu évoques le Copyright Madness, mais le domaine public pourrait aussi être un moyen de lutter contre les pires dérapages de la propriété intellectuelle. On a vu par exemple récemment des laboratoires pharmaceutiques déposer valablement des brevets en Australie sur les gènes responsables du cancer du sein, ce qui est absolument terrifiant puisque cela signifie que tout chercheur qui voudra mettre au point un remède devra leur verser des royalties. Aux États-Unis, Monsanto a relancé une offensive en justice pour empêcher des agriculteurs de replanter des semences de variétés brevetées et l’entreprise semble en passe de l’emporter. Cela peut avoir des conséquences dramatiques au niveau mondial.</p>
<p style="text-align:justify;">Ces dérives ont un lien avec le domaine public, parce que celui-ci ne contient pas seulement les œuvres anciennes, mais aussi tout ce qui ne devrait pas pouvoir faire l’objet d’une appropriation exclusive. Cela vaut pour certains éléments de la Culture, mais aussi pour des choses aussi essentielles que le génome humain ou les semences.</p>
<p style="text-align:justify;">Le domaine public devrait être le bouclier qui protège tous ces éléments fondamentaux de la folie de l’appropriation, mais c’est à nous de le promouvoir et de le faire vivre pour qu’il puisse remplir ce rôle.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Je crois qu’on ne peut pas trouver de meilleure conclusion ! Merci à toi, Calimaq.</strong></p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 570px"><a href="media/99d0b041.FileZazen_bell_with_Enso_in_Background.jpg" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Zazen_bell_with_Enso_in_Background.jpg"?uselang=fr"><img class=" " alt="" src="media/5c1a17ea.800px-Zazen_bell_with_Enso_in_Background.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/e/e1/Zazen_bell_with_Enso_in_Background.jpg/800px-Zazen_bell_with_Enso_in_Background.jpg" width="560" height="420" /></a><p class="wp-caption-text">Zazen bell with Enso in Background. Par Spoktu. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/les-evolutions-de-s-i-lex/'>Les évolutions de S.I.Lex</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/blog/'>blog</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/cc0/'>CC0</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/framasoft/'>framasoft</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/noenautes/'>noenautes</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/non-commercial/'>non commercial</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/pouhiou/'>pouhiou</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5642/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5642/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5642/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5642/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5642/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5642/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5642/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5642/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5642/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5642/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5642/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5642/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5642/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5642/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5642&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5626
title: Les données culturelles, absentes de la feuille de route du gouvernement sur l’Open Data
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/03/les-donnees-culturelles-absentes-de-la-feuille-de-route-du-gouvernement-sur-lopen-data/

content:
<p style="text-align:justify;">En marge de son <a href="http://www.ecrans.fr/Seminaire-numerique-la-feuille-de,16023.html">séminaire numérique</a>, le gouvernement a publié jeudi <a href="http://www.etalab.gouv.fr/article-la-feuille-de-route-du-gouvernement-en-matiere-d-ouverture-et-de-partage-des-donnees-publiques-115767801.html">une feuille de route</a> en matière d&rsquo;ouverture et de partage des données publiques.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce texte comporte plusieurs éléments intéressants, qui viennent concrétiser la mesure n°15 annoncée lors du <a href="http://fr.scribd.com/doc/127809905/Seminaire-sur-le-numerique">séminaire gouvernemental sur le numérique</a> : &laquo;&nbsp;Faire de l&rsquo;ouverture des données publiques le levier de la modernisation de l&rsquo;activité publique&nbsp;&raquo;.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 510px"><a href="http://www.flickr.com/photos/clauderobillard/5822801162/sizes/m/in/photostream/"><img alt="" src="media/4209b7cd.5822801162_f86d15e250.jpg" data-original-source="http://farm4.staticflickr.com/3052/5822801162_f86d15e250.jpg" width="500" height="350" /></a><p class="wp-caption-text">Le gouvernement a fixé le cap en matière d&rsquo;Open Data, mais les données culturelles ne sont même pas sur la carte&#8230; (Boussole. Par Claude Robillard. CC-BY. Source : Flickr)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, même si l&rsquo;on peut se réjouir que le nouveau gouvernement poursuive l&rsquo;effort d&rsquo;ouverture des données, il reste un sujet désespérément absent du radar : celui des données culturelles.</p>
<p style="text-align:justify;">
<p><span id="more-5626"></span></p>
<p>La <a href="http://www.etalab.gouv.fr/article-la-feuille-de-route-du-gouvernement-en-matiere-d-ouverture-et-de-partage-des-donnees-publiques-115767801.html">feuille de route</a> fixe ainsi pour objectif de travailler à l&rsquo;ouverture de &laquo;&nbsp;jeux de données stratégiques&nbsp;&raquo; et la mission Etalab se voit confier la tâche d&rsquo;organiser dès 2013 six débats thématiques et ouverts, afin d&rsquo;identifier et de publier de nouveaux jeux de données dans les secteurs suivants : santé, éducation, dépenses publiques, logement, environnement, transports.</p>
<p style="text-align:justify;">Nul doute que ces domaines sont importants, mais qui peut nier que le champ de la culture revêt un caractère stratégique, surtout dans un pays comme la France ? On notera également que la question des données de la recherche ne figure pas non plus dans cette liste. La raison de l&rsquo;exclusion de ces deux sujets résulte certainement du fait que la réutilisation des données culturelles et de recherche est régie <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/05/17/de-linutilite-de-lexception-culturelle-en-matiere-de-reutilisation-des-donnees-publiques/">par un régime dérogatoire</a> dans la loi du 17 juillet 1978, dénommé (assez improprement d&rsquo;ailleurs) &laquo;&nbsp;exception culturelle&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;absence des données culturelles de la feuille de route du gouvernement pour l&rsquo;Open Data est particulièrement fâcheuse et contestable, car des débats ont d&rsquo;ores et déjà lieu à propos de ce régime particulier et des blocages qu&rsquo;il entraîne. <a href="http://www.donneeslibres.info/">Un rapport Open GLAM</a>, publié en 2012 par Creative Commons France, Wikimedia France, Veni, vidi, libri et soutenu par SavoirsCom1, avait notamment  insisté sur la nécessité de réintégrer les données culturelles dans le régime de droit commun de la réutilisation des informations publiques, pour en finir avec cette exception.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class="scribd_iframe_embed" src="http://www.scribd.com/embeds/127948761/content?start_page=1&view_mode=&access_key=key-8ms74ln1h7x4x4grs9o" data-auto-height="true" scrolling="no" id="scribd_127948761" width="100%" height="500" frameborder="0"></iframe>
<div style="font-size:10px;text-align:center;width:100%"><a href="http://www.scribd.com/doc/127948761">View this document on Scribd</a></div></p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, <a href="media/d9835e92.2012-06-05_AvisCNNum_12_OpenData.pdf" data-original-source="http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2012/06/2012-06-05_AvisCNNum_12_OpenData.pdf">un avis publié</a> par l&rsquo;ancienne formation du Conseil National du Numérique en juin 2012 avait émis la même idée et plaidé en faveur d&rsquo;un effort particulier dans l&rsquo;ouverture des données culturelles :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le sous-développement en France de l’«open data» des donnés culturelles peut s’expliquer d’une part par le régime d’exception dont elles font l’objet, et d’autre part par des confusions relatives aux questions de propriété intellectuelle [...]</p>
<p style="text-align:justify;">Dans tous les cas, il ne semble pas proportionné de créer un régime d’exception à tout le secteur culturel s’il n’est justifié que par des cas très particuliers, qui restent d’ailleurs à définir précisément. Le CNNum propose donc d’intégrer les données culturelles dans le régime de réutilisation commun.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><iframe class="scribd_iframe_embed" src="http://www.scribd.com/embeds/127949341/content?start_page=1&view_mode=&access_key=key-hg9xyd5ttbozw65njyd" data-auto-height="true" scrolling="no" id="scribd_127949341" width="100%" height="500" frameborder="0"></iframe>
<div style="font-size:10px;text-align:center;width:100%"><a href="http://www.scribd.com/doc/127949341">View this document on Scribd</a></div></p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, un débat public et ouvert aurait été particulièrement bienvenu sur la question, car la situation est en train de devenir dangereusement pathogène. Dans le secteur des archives, de multiples procès ont éclaté devant les tribunaux administratifs, entre des archives départementales et la société NotreFamille.com. Les premiers jugements rendus à propos de ces affaires sont particulièrement contradictoires : <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/07/07/reutilisation-des-donnees-publiques-lexception-culturelle-balayee-en-une-phrase/">certains tendent</a> à neutraliser la fameuse exception culturelle, tandis que <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/02/01/open-data-rip-la-reutilisation-des-informations-publiques-bientot-dissoute-dans-le-droit-des-bases-de-donnees/">d&rsquo;autres s&rsquo;appuient</a> sur le droit des bases de données pour justifier l&rsquo;interdiction de la réutilisation, ce qui peut fragiliser dans son ensemble le mouvement d&rsquo;ouverture des données , et pas seulement dans le secteur culturel.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais c&rsquo;est surtout la position du Ministère de la Culture sur cette question qui devrait pouvoir être débattue. <a href="http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/2373">La réponse à une question parlementaire</a> avait montré à l&rsquo;automne dernier que le Ministère restait arc-bouté sur le principe de l&rsquo;exception culturelle et Aurélie Filippetti avouait même sans vergogne que la France agissait au niveau européen pour maintenir la possibilité de monétiser les données culturelles :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[la France] a plaidé pour que ce régime tienne pleinement compte des spécificités de ce secteur et de son économie, qui se caractérise par des besoins élevés d&rsquo;investissement dans des opérations de numérisation complexes. La France a par conséquent demandé une exemption large et souple au principe de tarification au coût marginal pour les musées, archives et bibliothèques.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La conjonction de ces crispations judiciaires et de cette politique de monétisation conduit, comme le rappelait le CNNum, à <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/03/pourquoi-la-culture-est-devenue-le-mouton-noir-de-lopen-data-en-france/">un sous-développement de l&rsquo;Open Data culturel</a> par rapport aux autres secteurs. La feuille de route du gouvernement indique que chaque Ministère doit procéder à l&rsquo;identification de nouveaux jeux de données à libérer en mars prochain, mais l&rsquo;enjeu dans le secteur de la culture se situe avant tout au niveau des établissements culturels, qui peuvent s&rsquo;abriter derrière l&rsquo;exception culturelle pour ne pas ouvrir leurs données.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans ces conditions, faut-il désespérer ou se résigner ?</p>
<p style="text-align:justify;">Il reste quelques pistes exploitables, d&rsquo;après cette feuille de route, qui pourraient concerner les données culturelles, même si celles-ci ne sont pas directement nommées.</p>
<p style="text-align:justify;">Le texte parle en effet d&rsquo;élargir la stratégie d&rsquo;ouverture des données publiques &laquo;&nbsp;<em>à tous les établissements publics</em>&laquo;&nbsp;, ainsi qu&rsquo;aux &laquo;&nbsp;<em>missions de service public à caractère industriel et commercial</em>&laquo;&nbsp;. Ces formulations sont suffisamment larges pour s&rsquo;appliquer aux bibliothèques, musées et archives nationales, ainsi qu&rsquo;à un acteur stratégique comme la RMN.</p>
<p style="text-align:justify;">Plus encore, la feuille de route indique que le gouvernement souhaite conduire une évaluation des modèles économiques des redevances existantes, en auditant les coûts et les recettes associées. Il faut vraiment espérer que cette démarche d&rsquo;évaluation sera aussi conduite dans le périmètre du Ministère de la Culture, pour qu&rsquo;on évalue enfin ce que rapporte effectivement la monétisation des données culturelles et si cela justifie le maintien d&rsquo;un régime d&rsquo;exception aussi marqué. Je suis prêt à mettre ma main à couper que ce n&rsquo;est pas le cas !</p>
<p style="text-align:justify;">Enfin, la feuille de route mentionne que des modifications de la loi du 17 juillet 1978 seront sans doute effectuées dans la foulée de la parution de la <a href="http://ec.europa.eu/information_society/policy/psi/index_en.htm">nouvelle directive européenne sur les informations du secteur public (PSI)</a>. Mais là encore, sur le chapitre des données culturelles, les signaux qui nous parviennent sont contradictoires et il n&rsquo;est pas certain que la nouvelle directive apporte des améliorations significatives.</p>
<p style="text-align:justify;">La route de l&rsquo;ouverture des données culturelles en France promet d&rsquo;être encore longue et difficile&#8230; <a href="http://www.pcinpact.com/news/73895-la-hadopi-fait-ses-premiers-petits-pas-dans-l-open-data.htm">Même la Hadopi</a> a ouvert plus vite ses données que 99% des musées, bibliothèques et archives ! A part ça, tout va bien&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/donnees-publiques-et-open-data/'>Données publiques et Open Data</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/archives/'>archives</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/donnees-culturelles/'>données culturelles</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/donnees-publiques/'>données publiques</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/exception-culturelle/'>exception culturelle</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/musees/'>musées</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/open-data/'>open data</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5626/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5626/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5626/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5626/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5626/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5626/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5626/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5626/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5626/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5626/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5626/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5626/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5626/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5626/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5626&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5663
title: Numérisation à la BnF : vers une petite licence nationale entre amis ?
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/06/numerisation-a-la-bnf-vers-une-petite-licence-nationale-entre-amis/

content:
<p style="text-align:justify;">Des informations continuent à paraître, à propos des partenariats public-privé de numérisation de la BnF, qui correctement recoupées, laissent entrevoir de nouveaux prolongements particulièrement contestables, dans une affaire qui en compte déjà beaucoup.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 520px"><a href="media/9ae43bdc.FileLa_Tour_Le_Tricheur_Louvre_RF1972-8.jpg" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:La_Tour_Le_Tricheur_Louvre_RF1972-8.jpg"><img alt="" src="media/206f6b26.800px-La_Tour_Le_Tricheur_Louvre_RF1972-8.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/9/91/La_Tour_Le_Tricheur_Louvre_RF1972-8.jpg/800px-La_Tour_Le_Tricheur_Louvre_RF1972-8.jpg" width="510" height="348" /></a><p class="wp-caption-text">La BnF, Proquest, le Ministère de la Culture, l&rsquo;ABES en pleine réflexion autour du meilleur emploi des Investissements d&rsquo;avenir&#8230; (Le tricheur à l&rsquo;as de carreau. Georges de la Tour. Domaine public. Source : Wikimedia Commons)</p></div>
<h3 style="text-align:justify;"><strong><strong><span id="more-5663"></span>Où l&rsquo;on évoque u</strong>ne licence nationale pour la base Proquest</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Il y a deux semaines, la direction de la BnF a organisé une rencontre avec les principales associations de bibliothécaires et de documentalistes (IABD, ABF, ADBS, ADBU, Bibliopat), qui avaient exprimé leur désapprobation à propos de ces partenariats.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette réunion a fait l&rsquo;objet d&rsquo;<a href="http://www.iabd.fr/2013/02/26/accords-bnf-sur-la-numerisation-informations-complementaires/">un compte-rendu publié</a> par l&rsquo;IABD le 26 février, dans lequel elle reste sur une ligne ferme à propos du partenariat entre la BnF et Proquest, relatif à la numérisation d&rsquo;un corpus d&rsquo;ouvrages anciens.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;Interassociation n&rsquo;a visiblement pas été convaincue par les arguments avancés par la direction de la BnF, puisqu&rsquo;elle &laquo;&nbsp;<em>réaffirme l’absurdité du principe de remboursement d’un emprunt de l’État par des établissements publics d’enseignement supérieur et des collectivités territoriales</em>&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;<em>attire l’attention sur les conséquences d’un financement insuffisant par les puissances publiques pour la numérisation des œuvres du domaine public ou d’œuvres dites indisponibles, ce qui conduit à utiliser les collections publiques comme gisement pour des commercialisations exclusives</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;autres informations ont cependant filtré à propos de de cette réunion qui montrent que, malgré la désapprobation manifestée par les professionnels du secteur, la BnF  semble chercher à présent d&rsquo;autres voies pour vendre la base de données Proquest en France. Le procédé consisterait visiblement à  obtenir qu&rsquo;une <a href="http://www.abes.fr/Ressources-electroniques2/Ressources-electroniques/Licences-nationales">licence nationale</a> soit conclue avec l&rsquo;ABES dans le cadre du <a href="http://www.istex.fr/?Presentation">projet ISTEX</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://blog.univ-angers.fr/rj45/#.UTXtKTdWK-o">Sur le blog RJ45</a> tenu par Daniel Bourrion, on trouve en effet un autre compte rendu de cette réunion, rédigé cette fois par <a href="http://adbu.fr/">l&rsquo;ADBU</a>, qui montre que la piste de la licence nationale est clairement envisagée.</p>
<p style="text-align:justify;">La direction de la BnF a en effet été questionnée par les associations sur les <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/02/04/numerisation-a-la-bnf-comment-la-france-est-en-train-de-se-faire-rouler/">&laquo;&nbsp;étrangetés&nbsp;&raquo; du partenariat français avec Proquest</a>, qui est le seul en Europe à ne pas prévoir d&rsquo;accès libre et gratuit dans le pays d&rsquo;origine des ouvrages, et voici ce qu&rsquo;elle a répondu :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">En attendant 2023-2028, la BnF a souligné que les accords prévoient (il serait probablement plus juste d’écrire : vont désormais prévoir) qu’en cas d’abonnement à la base EEB de Proquest, une ristourne sera automatiquement consentie aux clients français, correspondant à la part des documents BnF dans la base (environ 40%). Cette solution est clairement en retrait par rapport aux accords jusque-là conclus à l’étranger par Proquest, mais la BnF justifie ce fait par le délai de 10 ans glissants pour la mise à disposition des fonds dans Gallica, contre 15 habituellement. <strong>Elle a en outre avancé qu’un achat en licence nationale, dans le cadre d’ISTEX, lui semblait un bon moyen de donner rapidement satisfaction aux usagers de l’ESR.</strong></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette réponse n&rsquo;a visiblement pas convaincu les représentants de l&rsquo;ADBU :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L’ADBU n’a pas manqué de souligner :<br />
- que ce montage déséquilibrait le PPP en faveur du partenaire privé : si BnFPartenariats ne tirerait aucun revenu d’une licence nationale (les fonds numérisés en provenance de la BnF entraînant une ristourne équivalente pour les bibliothèques françaises), ce ne serait bien évidemment pas le cas de Proquest. La réponse de la BnF est que c’est essentiellement sa clientèle nord-américaine qui permettra à Proquest de garantir son retour sur investissement, plutôt que sa clientèle européenne ;<br />
- que les modalités d’instruction de l’ISTEX ne garantissaient pas que la base EEB soit retenue parmi les produits à acheter prioritairement, ou à acheter tout court.</p>
</blockquote>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 474px"><a href="media/ce1f2c36.FileGeorges_de_La_Tour_016.jpg" data-original-source="http://en.wikipedia.org/wiki/File:Georges_de_La_Tour_016.jpg"><img alt="" src="media/5a548cee.725px-Georges_de_La_Tour_016.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/c/c2/Georges_de_La_Tour_016.jpg/725px-Georges_de_La_Tour_016.jpg" width="464" height="384" /></a><p class="wp-caption-text">Mais si, une petite licence nationale, et tout le monde sera gagnant !  (La diseuse de bonne aventure. Georges de la Tour. Domaine Public. Source : Wikimedia Commons)</p></div>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>Baroque et absurde</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">La négociation d&rsquo;une licence nationale pour cette base Proquest constituerait un procédé particulièrement baroque pour monétiser cette ressource.</p>
<p style="text-align:justify;">Les <a href="http://www.licencesnationales.fr/">licences nationales</a> constituent en effet un mode d&rsquo;acquisition permettant de mettre à disposition de l&rsquo;ensemble de la communauté nationale une ressource, plutôt que d&rsquo;avoir à la négocier établissement par établissement. Il s&rsquo;agit à la base d&rsquo;un moyen conçu pour peser face à de gros éditeurs scientifiques pour l&rsquo;accès aux résultats de la recherche. En France, ces licences nationales ont commencé à voir le jour sous l&rsquo;égide de l&rsquo;ABES et la démarche doit être poursuivie dans le cadre du projet ISTEX, financé par le biais des investissements d&rsquo;avenir.</p>
<p style="text-align:justify;">Appliquée à la base Proquest, une licence nationale conduirait au résultat absurde qu&rsquo;une numérisation, financée en partie par le biais des investissements d&rsquo;avenir, serait remboursée par d&rsquo;autres crédits issus des mêmes investissements d&rsquo;avenir&#8230; Par ailleurs, une telle solution reviendrait à faire financer un projet Culture par des crédits du Ministère de l&rsquo;Enseignement Supérieur et de la Recherche. Bref dans tous les cas, comme le souligne l&rsquo;ABDU dans son compte rendu, le serpent budgétaire se mord la queue et la charge du remboursement retombe toujours sur les deniers publics, tandis que le partenaire privé peut tranquillement faire son beurre au passage&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Dans cette affaire, la BnF n&rsquo;a pas pu (ou n&rsquo;a pas voulu) négocier avec Proquest une solution d&rsquo;accès gratuit en France, alors que c&rsquo;est le cas <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/02/04/numerisation-a-la-bnf-comment-la-france-est-en-train-de-se-faire-rouler/">partout ailleurs en Europe.</a> Une solution de type licence nationale permettrait d&rsquo;opérer un &laquo;&nbsp;replâtrage&nbsp;&raquo; dans l&rsquo;urgence face aux critiques, en élargissant l&rsquo;accès à d&rsquo;autres établissements français, mais seulement au prix d&rsquo;un trou supplémentaire creusé dans les finances publiques.</p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>Institutionnalisation du copyfraud</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;ADBU a déjà émis de sérieux doutes sur la viabilité de cette solution, mais n&rsquo;y a -t-il pas un risque que la piste de la licence nationale ne soit quand même exploitée ?</p>
<p style="text-align:justify;">Lorsque l&rsquo;on passe en revue les différentes positions émises par les représentants des professionnels des bibliothèques, on peut en effet  s&rsquo;étonner de voir que l&rsquo;une d&rsquo;entre elles est très nettement en retrait par rapport aux autres : <a href="media/67205ec2.couperin_communique_accord_bnf_numerisation_2013_01_28.pdf" data-original-source="http://www.face-ecran.fr/sites/default/files/couperin_communique_accord_bnf_numerisation_2013_01_28.pdf">celle du consortium Couperin</a>, qui est pourtant la structure chargée de négocier l&rsquo;acquisition des ressources électroniques pour les bibliothèques de l&rsquo;enseignement supérieur.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, si l&rsquo;on regarde pour quel type de ressources <a href="http://www.licencesnationales.fr/liste-ressources/">les quatre premières licences nationales</a> ont été conclues par l&rsquo;ABES, on constate que l&rsquo;une d&rsquo;elle couvre déjà l&rsquo;un des produits développés par Proquest (<a href="http://www.licencesnationales.fr/liste-ressource/early-english-books-online/">Early English Books</a>) à partir de contenus récupérés dans des bibliothèques. Deux autres (<a href="http://www.licencesnationales.fr/liste-ressource/eighteenth-century-collections-online/">Eighteenth Century Collections Online de Gale Cengage</a> et <a href="http://www.licencesnationales.fr/liste-ressource/dictionnaires-classiques-garnier-numerique/">Les classiques Garnier numériques</a>) correspondent également à des corpus du domaine public, qui sont ainsi revendus à des bibliothèques.</p>
<p style="text-align:justify;">Une seule licence nationale, celle conclue <a href="http://www.licencesnationales.fr/liste-ressource/springer-2/">avec l&rsquo;éditeur Springer</a> pour l&rsquo;acquisition pérenne d&rsquo;archives de périodiques et d&rsquo;ouvrages scientifiques, correspond vraiment à ce que l&rsquo;on attend de ce procédé, à savoir faciliter l&rsquo;accès par les chercheurs aux résultats de la recherche. Dans cette hypothèse, le recours à la licence nationale permet bien de rééquilibrer le rapport de forces entre bibliothèques et éditeurs. Mais lorsque cet argent public sert à acheter des ressources que des bibliothèques vendent à d&rsquo;autres bibliothèques par l&rsquo;intermédiaire d&rsquo;un acteur privé, n&rsquo;y a-t-il pas distorsion profonde de la logique des licences nationales et cela ne revient-il pas à institutionnaliser le <a href="http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">copyfraud</a>, en lui fournissant des débouchées commerciaux ?</p>
<p style="text-align:justify;">Ajoutons maintenant à tout ceci, que lors des dernières <a href="http://www.bnf.fr/fr/professionnels/journees_poles_associes/a.14e_journee_poles_associes.html#SHDC__Attribute_BlocArticle13BnF">journées des pôles associées</a> qui ont eu lieu la semaine dernière, il a <a href="https://twitter.com/search/realtime?q=%23JPAC2013+couperin&amp;src=typd">été annoncé</a> que la BnF allait rejoindre le consortium Couperin. Un problème fondamental d&rsquo;impartialité ne va-t-il pas se poser, puisque le vendeur se trouverait alors faire partie de la même structure que les acheteurs potentiels ?</p>
<p style="text-align:justify;">La question suivante mérite donc certainement d&rsquo;être posée : l&rsquo;affaire des accords BnF va-telle piteusement se terminer par une petite licence nationale, négociée entre amis ?</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/abes/'>abes</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/bnf/'>BnF</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/istex/'>istex</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/licence-nationale/'>licence nationale</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/proquest/'>ProQuest</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5663/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5663/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5663/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5663/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5663/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5663/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5663/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5663/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5663/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5663/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5663/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5663/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5663/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5663/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5663&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5674
title: Du domaine public comme fondement du revenu de base (et réciproquement ?)
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/09/du-domaine-public-comme-fondement-du-revenu-de-base-et-reciproquement/

content:
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion de parler récemment du revenu de base, dans un billet consacré à la <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/02/06/remunerer-les-amateurs-pour-valoriser-les-externalites-positives/">rémunération des amateurs</a>, mais je voudrais aborder à nouveau la question en lien avec un autre sujet qui m&rsquo;importe : le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">A priori, il semble difficile de trouver un rapport entre <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle">le revenu de base</a> et le domaine public, <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_%28propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle%29">au sens de la propriété intellectuelle</a> &#8211; à savoir l&rsquo;ensemble des créations qui ne sont plus ou n&rsquo;ont jamais été protégées par le droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;"><span style="line-height:1.5;">Revenu de base, revenu de vie, revenu inconditionnel, dividende universel, salaire à vie, etc : ces différentes appellations renvoient (d&rsquo;après Wikipedia) au concept d&rsquo;un &laquo;&nbsp;</span><em style="color:#444444;line-height:1.5;">revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie</em><span style="line-height:1.5;">&laquo;&nbsp;, tout au long de leur existence. La mise en oeuvre d&rsquo;un tel projet est susceptible d&rsquo;entraîner des transformations très profondes du système économique, parce qu&rsquo;il déconnecte le revenu et l&rsquo;emploi. Elle modifierait notamment notre rapport au &laquo;&nbsp;temps libre&nbsp;&raquo; (<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Otium"><em>otium</em></a>), en augmentant notre capacité à nous consacrer bénévolement aux tâches qui nous semblent en valoir la peine.</span></p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 385px"><img alt="" src="media/ae7d9bbb.human-reason-to-work-f7FcwE8P-375x241.jpg" data-original-source="http://globalvoicesonline.org/wp-content/uploads/2012/05/human-reason-to-work-f7FcwE8P-375x241.jpg" width="375" height="241" /><p class="wp-caption-text">Human reasons to work by freeworldcharter.org</p></div>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;idée peut paraître doucement utopique, mais la présentation ci-dessous par Stanislas Jourdan, un des militants français les plus actifs en faveur du revenu de base, vous permettra de mieux vous familiariser avec ce concept, ainsi qu&rsquo;avec ses différentes modalités concrètes de mise en pratique. Vous verrez qu&rsquo;il possède une longue histoire et qu&rsquo;il est défendu par de nombreux acteurs, de tous bords politiques.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/$id' width='640' height='525'></iframe></p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong></p>
<p><span id="more-5674"></span></p>
<p><!--more-->Le domaine public comme fondement du revenu de base ?</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Jusqu&rsquo;à présent, j&rsquo;avais commencé à m&rsquo;intéresser au revenu de base, comme une des pistes possibles pour le financement de la création, susceptible d&rsquo;accompagner une réforme en faveur du partage non-marchand des oeuvres sur Internet. C&rsquo;est sous cette forme que le revenu de base figure dans <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">le programme proposé par La Quadrature du Net</a> (à côté d&rsquo;autres formes de financement mutualisés, comme la contribution créative ou le crowdfunding), ainsi que dans <a href="http://politiquedunetz.sploing.fr/2012/09/traduction-complete-de-the-case-for-copyright-reform/">celui du Parti Pirate</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais en approfondissant la question, on se rend compte que la notion de domaine public, compris comme bien commun de la connaissance, est <a href="http://revenudebase.info/evenements/introduction-debat-sur-le-revenu-de-base-lille/">souvent avancée</a> comme un des fondements possibles du revenu de base :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L’allocation universelle peut aussi être justifiée comme un dividende monétaire ou crédit social reçu par chacun lié à la propriété commune de la Terre et <strong>à un partage des progrès techniques…</strong></p>
</blockquote>
<dl class="wp-caption aligncenter" style="width:471px;">
<dt><img alt="" src="media/56f056e2.5814893360_758b8e68b0_z.jpg" data-original-source="http://farm4.staticflickr.com/3363/5814893360_758b8e68b0_z.jpg" width="461" height="331" /></dt>
</dl>
<p style="text-align:justify;">Un billet, paru récemment sur le site Revenu de base et intitulé &laquo;&nbsp;<a href="http://revenudebase.info/2013/01/nous-profitons-tous-du-travail-des-morts/">Nous profitons tous du travail des morts</a>&laquo;&nbsp;, détaille cette idée selon laquelle un revenu devrait être versé à tous au titre d&rsquo;une propriété partagée du savoir :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Si l’ingénieur ou l’ouvrier d’aujourd’hui ont un salaire trois fois supérieur respectivement à l’ingénieur et à l’ouvrier des années 1950, serait-ce parce qu’ils produisent chacun 3 fois plus de richesse que leur homologue des années 1950 ? Et si oui, serait-ce parce que le travailleur d’aujourd’hui est trois fois plus travailleur, trois fois plus ingénieux et donc trois fois plus méritant que le travailleur d’hier ?</p>
<p style="text-align:justify;">Il faut répondre oui à la première question et non à la deuxième. Oui le travailleur d’aujourd’hui est trois fois productif. Mais non, ce n’est pas lié à son propre mérite, au fait qu’il travaillerait trois fois plus ou qu’il serait trois fois plus ingénieux.</p>
<p style="text-align:justify;">Si l’ingénieur et l’ouvrier sont plus productifs, c’est justement grâce au travail que leurs homologues ont réalisé depuis les années 1950 : grâce aux routes, aux chemins de fer et autres infrastructures construites depuis lors, aux machines qui font gagner du temps au travailleur et qui ont été mises au point et fabriquées par les travailleurs du passé, <strong>et surtout grâce aux savoirs et aux innovations réalisées par les scientifiques et les inventeurs depuis plus de deux siècles.</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong><em>[...]</em> ces savoirs et ce capital physique sont un capital commun qui ne saurait être approprié par une minorité sans compensation versée aux autres. </strong>Cet argument rejoint celui de <a title="tom paine revenu de base" href="http://monnaielibre.creationmonetaire.info/monnaie-libre-n18-thomas-paine-et-le-revenu-de-base/">Thomas Paine</a>, pour qui l’accaparement des terres productives par des producteurs capitalistes en Angleterre entre le XVIème et le XVIIIème siècle (le mouvement des enclosures) doit donner lieu à une compensation versée à tous, la terre étant un bien commun.<strong><br />
</strong></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On se situe ici davantage sur le terrain de la propriété industrielle (les inventions et les procédés techniques) que sur celui de la propriété littéraire et artistique (les oeuvres de l&rsquo;esprit et les créations qui forment au fil du temps le patrimoine culturel). Mais dans un autre article plus ancien, intitulé &laquo;&nbsp;<a href="http://revenudebase.info/2012/07/les-pirates-devraient-defendre-le-revenu-de-base/">Pourquoi les pirates devraient défendre le revenu de base</a>&laquo;&nbsp;, Stanislas Jourdan fait un lien plus précis entre le projet de dividende universel et la notion de domaine public, au sens de la propriété intellectuelle :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les Pirates dénoncent la prétendue évidence selon laquelle le piratage serait néfaste à la culture. Ils dénoncent aussi les lois Hadopi et autres, qu’ils estiment inefficaces et surtout liberticides. Mais il y a quelque chose de plus puissant encore derrière leur justification du partage de la culture.</p>
<p style="text-align:justify;">Le fondement philosophique qui justifie l’idée que les œuvres devraient être réutilisables et partageables, <strong>c’est que la création même de ces œuvres repose sur d’autres créations antérieures relevant souvent du domaine public</strong> ou simplement d’influences d’autres artistes. De fait, les protections actuelles que confèrent la propriété intellectuelle constituent en réalité un droit illimité d’exploitation mercantile de tout un champ de ressources relevant du domaine public et d’autres œuvres non rémunérées. Le système profite ainsi à une minorité tandis que la majorité des auteurs sont oubliés.</p>
<p style="text-align:justify;">Le revenu de base part du même principe : aucun entrepreneur ne peut prétendre créer de valeur tout seul dans son coin. En vérité, tout ce qu’une entreprise ou un individu crée, il le fait en se reposant sur des productions antécédentes ou parallèles qu’il exploite souvent gratuitement.</p>
</blockquote>
<span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/wq5D43qAsVg?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span>
<p style="text-align:justify;">Ce raisonnement rejoint de nombreuses analyses que j&rsquo;ai pu développer dans ce blog depuis des années à propos du processus de la création. Toute création intellectuelle s&rsquo;enracine dans un fonds pré-existant de notions, d&rsquo;idées et de références pré-existantes qui en forment la trame et que le créateur va synthétiser et &laquo;&nbsp;précipiter&nbsp;&raquo; pour produire son oeuvre, en leur imprimant une marque particulière. Chaque écrivain, chaque peintre, chaque musicien est profondément tributaire des créateurs qui l&rsquo;ont précédé et toute oeuvre par définition peut être <a href="http://www.everythingisaremix.info/">considérée comme un remix</a>. Pierre-Joseph Proudhon, dans <a href="http://copy.law.cam.ac.uk/cam/tools/request/showRecord.php?id=record_f_1862a">les Majorats littéraires</a>, tenait déjà en 1868 un discours similaire :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Voilà un champ de blé : pouvez-vous me dire l’épi qui est sorti le premier de terre, et prétendez-vous que les autres qui sont venus à la suite ne doivent leur naissance qu’à son initiative ? Tel est à peu près le rôle de ces créateurs, comme on les nomme, dont on voudrait faire le genre humain redevancier.(…) En fait de littérature et d’art, on peut dire que l’effort du génie est de rendre l’idéal conçu par la masse. Produire, même dans ce sens restreint est chose méritoire assurément, et quand la production est réussie, elle est digne de récompense. Mais ne déshéritons pas pour cela l’Humanité de son domaine : ce serait faire de la Science, de la Littérature et de l’Art un guet-apens à la Raison et à la Liberté.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le droit d&rsquo;auteur et la propriété intellectuelle en général ont pour effet de dissimuler cette &laquo;&nbsp;dette&nbsp;&raquo; que tous les créateurs ont vis-à-vis de leurs anciens, en liant le bénéfice de la protection à la création d&rsquo;une oeuvre de l&rsquo;esprit &laquo;&nbsp;<a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Crit%C3%A8re_de_protection_des_%C5%93uvres_par_le_droit_d%E2%80%99auteur_%28fr%29#L.27originalit.C3.A9">originale</a>&laquo;&nbsp;. A l&rsquo;origine, la durée relativement courte des droits (10 ans seulement dans la première loi en France sur le droit d&rsquo;auteur) garantissait l&rsquo;équilibre du système et faisait en sorte que le monopole temporaire reconnu à l&rsquo;auteur restait l&rsquo;exception par rapport au domaine public, qui était l&rsquo;état &laquo;&nbsp;naturel&nbsp;&raquo; de la création et de la connaissance.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 585px"><a href="media/ceb48b56.thin-layer.gif" data-original-source="http://www.law.duke.edu/cspd/images/pdday/thin-layer.gif"><img class="    " alt="" src="media/ceb48b56.thin-layer.gif" data-original-source="http://www.law.duke.edu/cspd/images/pdday/thin-layer.gif" width="575" height="461" /></a><p class="wp-caption-text">Extrait de &laquo;&nbsp;Tales from the public domain : Bound by law&nbsp;&raquo;</p></div>
<p style="text-align:justify;">La dérive du droit d&rsquo;auteur au cours des 19ème et 20ème siècle, avec <a href="http://www.numerama.com/magazine/21129-l-affaiblissement-progressif-du-domaine-public-en-un-schema.html">l&rsquo;extension continue de la durée des droits</a>, a provoqué une forme d&rsquo;expropriation du domaine public au profit d&rsquo;acteurs (de plus en plus éloignés des auteurs) qui ont pu accaparer cette valeur à titre exclusif. La situation est si dégradée actuellement que par le biais du <a href="http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">copyfraud</a>, le domaine public fait l&rsquo;objet d&rsquo;attaques répétées qui en réduisent continuellement l&rsquo;étendue et la portée. Pour reprendre les mots de Proudhon, l&rsquo;Humanité s&rsquo;est fait déshériter de ce qui lui appartenait. Disney par exemple a pu puiser sans vergogne dans le fonds des contes du domaine public pour bâtir son succès, mais il a exercé par la suite un lobbying extrêmement puissant pour étendre la durée des droits par le <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright_Term_Extension_Act">Mickey Mouse Act</a> et neutraliser ainsi le domaine public <a href="http://web.law.duke.edu/cspd/publicdomainday/2013/shrinking">pendant des décennies aux Etats-Unis</a>. Ainsi fut brisé un élément fondamental du Contrat Social.</p>
<p style="text-align:justify;">Entre les défenseurs du domaine public et ceux du revenu de base, on retrouve donc cette même idée que chaque génération contribue par sa créativité propre à enrichir le patrimoine commun de l&rsquo;Humanité, mais qu&rsquo;aucune d&rsquo;entre elles, ni aucun groupe ou individu en son sein, ne peut prétendre s&rsquo;arroger une propriété définitive sur ces richesses. Ce principe de justice temporelle est très bien exprimé par Stéphane Laborde, auteur d&rsquo;une <a href="http://fr.scribd.com/doc/124682900/Laborde-Stephane-Theorie-Relative-de-la-Monnaie-v2-718">Théorie Relative de la Monnaie</a>, par le biais du concept <a href="http://www.creationmonetaire.info/2011/05/le-flux-lhomme-la-monnaie.html">d&rsquo;un flux temporel humain</a>, dont on doit prendre conscience pour comprendre pleinement la philosophie du revenu de base :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] la tentation est grande pour les vivants de s&rsquo;arroger des droits de propriété excessifs sur l&rsquo;espace de vie, violant ainsi les libertés de leurs successeurs. L&rsquo;histoire est pleine de ces violations des principes fondamentaux, qui conduisent inévitablement à des insurrections à terme.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le domaine public exprime l&rsquo;idée que nous possédons tous à titre collectif <a href="media/3d2b39f2.aigrain-droitspositifs.pdf" data-original-source="http://ladoc.ffii.fr/aigrain-droitspositifs.pdf">des droits positifs sur la Culture</a>, comme le dit Philippe Aigrain. Pour compenser la spoliation dont nous faisons l&rsquo;objet du fait de la propriété intellectuelle, il est juste que chacun reçoive à vie un revenu de base pour assurer sa subsistance et lui permettre de participer à son tour à la création.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 528px"><img class="   " alt="" src="media/09eb9039.copyright_comic.png" data-original-source="http://library.ryerson.ca/wp-content/uploads/copyright_comic.png" width="518" height="239" /><p class="wp-caption-text">Le mensonge fondamental de la propriété intellectuelle.  Le droit d&rsquo;auteur ne protège pas les générations futures, mais au contraire, il permet aux générations présentes de prendre en otage celles du futur (Extrait de &laquo;&nbsp;Tales from the Public Domain.&nbsp;&raquo;)</p></div>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>Sans revenu de base, pas de véritable domaine public ?</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Si le domaine public, entendu comme bien commun de la connaissance, peut être considéré comme un fondement possible pour le revenu de base, on peut se demander si l&rsquo;inverse n&rsquo;est pas également vrai : l&rsquo;instauration du revenu de base ne doit-elle pas être considérée comme la condition d&rsquo;existence d&rsquo;un véritable domaine public ?</p>
<p style="text-align:justify;">Cette idée, a priori assez surprenante, a été récemment formulée par l&rsquo;auteur et blogueur Thierry Crouzet, dans un billet intitulé : &laquo;&nbsp;<a href="http://blog.tcrouzet.com/2013/02/18/le-revenu-de-base-comme-jardin-deden/">Le revenu de base comme jardin d&rsquo;Eden</a>&laquo;&nbsp;. Dans ce texte, Thierry Crouzet interpelle différentes communautés  :  développeurs de logiciels libres, militants des biens communs, adeptes du crowdfunding, etc, pour essayer de leur faire prendre conscience qu&rsquo;aucune modification en profondeur du système n&rsquo;est possible, tant qu&rsquo;un revenu de base n&rsquo;est pas instauré.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 471px"><a href="media/a8343c0d.FileLucas_Cranach_d._C384._035.jpg" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Lucas_Cranach_d._%C3%84._035.jpg"><img class="   " alt="" src="media/4adae6c3.800px-Lucas_Cranach_d._C384._035.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/6/65/Lucas_Cranach_d._%C3%84._035.jpg/800px-Lucas_Cranach_d._%C3%84._035.jpg" width="461" height="320" /></a><p class="wp-caption-text">Paradis. Lucas Cranach. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Concernant le logiciel libre par exemple, il tient ces propos, assez décapants :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Sans monnaie libre reposant sur un revenu de base, il ne peut exister de logiciel réellement libre. Sans monnaie libre, les développeurs dépendent pour leur subsistance d’une monnaie privative telle que l’euro. Une économie du partage n’est possible que grâce à des monnaies équitablement partagées, et crées. La priorité de tous les développeurs devrait être de mettre au point la technologie <em>ad hoc</em>, plutôt que de perdre du temps à cloner des produits commerciaux.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Et il ne se montre pas plus tendre avec le crowdfunding par exemple :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette technique de financement par le don communautaire restera marginale. Elle profite avant tout aux créateurs de plateformes, qui ponctionnent les échanges, et qui dans leur plan marketing se pressent de mettre en évidence quelques success-stories. Mais une société ne repose pas que sur des stars. Son économie doit profiter à tous. Le <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Finance_participative">crowdfounding</a> n’a aucune chance de fonctionner à grande échelle dans un système monétaire reposant sur la rareté.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">A la fin de son billet, il ajoute un passage, qui fait le lien avec le domaine public, en appelant ces différentes communautés à agir de concert :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Communiquer est le maître mot. Et il faut commencer, dès à présent, entre des acteurs de champs encore disjoints, mais qui n’engendreront des transformations profondes que les uns avec les autres. <strong>Pas de libre, de domaine public, de gestion sereine des biens communs, sans revenu de base et réciproquement.</strong> S’enfermer, refuser la transversalité, c’est encore une fois se condamner et faire le jeu des apôtres de la rareté.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">A la première lecture, ce point de vue peut paraître difficilement compréhensible, car le domaine public semble exister indépendamment du revenu de base. Au bout d&rsquo;une durée de principe de 70 ans après la mort de leur créateur, les oeuvres entrent automatiquement dans le domaine public, revenu de base ou pas.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais peut-on dire encore que le domaine public existe réellement aujourd&rsquo;hui, autrement que comme un concept théorique ? Comme j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion <a href="http://scinfolex.wordpress.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/">si souvent de le déplorer</a>, il est extrêmement difficile de trouver du domaine public &laquo;&nbsp;à l&rsquo;état pur&nbsp;&raquo;, réellement réutilisable sans restrictions, notamment sous forme numérique. L&rsquo;essentiel des acteurs impliqués dans la numérisation du patrimoine, qu&rsquo;ils soient privés comme Google ou publics, comme les musées, bibliothèques ou archives, profitent du passage sous forme numérique pour faire renaître des droits sur le domaine public, ce qui équivaut <a href="http://www.liberation.fr/medias/2013/01/24/bientot-expropries-du-patrimoine-commun_876517">à une forme d&rsquo;expropriation</a> conduisant morceau par morceau au démantèlement de la notion.</p>
<p style="text-align:justify;">Philippe Aigrain <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=6548">explique pourquoi</a> ces comportements privateurs pervertissent complètement le sens de l&rsquo;acte de numérisation :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce n’est que dans un univers totalement absurde qu’un simple transfert ou une capture numérique aboutirait à une résultat qui lui ne serait pas dans le domaine public. Le coût de la numérisation ou les précautions nécessaires n’y changent rien. Au contraire, c’est lorsqu’une œuvre a été numérisée que la notion de domaine public prend vraiment tout son sens, puisqu’elle peut alors être infiniment copiée et que l’accès ne fait qu’en augmenter la valeur. <strong>L’acte de numérisation d’une œuvre du domaine public est un acte qui crée des droits pour tout un chacun, pas un acte au nom duquel on pourrait nous en priver.</strong></p>
</blockquote>
<div class="wp-caption alignnone" style="width: 658px"><a href="http://digi.vatlib.it/view/bav_pal_lat_554/0014?sid=93afa1748d49c1e17ed602967b8170ba"><img class=" " alt="" src="media/be55a211.Pal.lat.554.f.004v.jpg" data-original-source="http://digi.vatlib.it/diglitData/image/bav_pal_lat_554/1/Pal.lat.554.f.004v.jpg" width="648" height="912" /></a><p class="wp-caption-text">Même à la Bibliothèque numérique du Vatican. Un gros filigrane en travers des manuscrits numérisés. Copyright All Right Reserved&#8230; Tu ne voleras point&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Les seules structures qui respectent intrinsèquement l&rsquo;intégrité du domaine public ne sont ni privées, ni publiques. Elles sont du côté des communautés attachées à la construction et au maintien de biens communs numériques. Il s&rsquo;agit de projets portés par des organisations à but non lucratif, comme la <a href="http://wikimediafoundation.org/wiki/Accueil">fondation Wikimedia</a>, <a href="http://archive.org/index.php">Internet Archive</a> ou le <a href="http://www.gutenberg.org/">projet Gutenberg</a>, qui s&rsquo;attachent à diffuser la connaissance sans l&rsquo;encapsuler sous de nouvelles couches de droits.</p>
<p style="text-align:justify;">Or ces structures, si l&rsquo;on observe bien leurs principes de fonctionnement, ne peuvent développer leur action que si des communautés d&rsquo;individus décident de contribuer bénévolement à leurs projets, en y consacrant de  leur temps et de leurs compétences. Ces organisations restent donc dépendantes d&rsquo;une économie de la contribution, qui ne pourra véritablement exploser que si les individus sont à même de consacrer leur temps libre aux causes qu&rsquo;ils soutiennent. Et c&rsquo;est ici que l&rsquo;on retombe sur le revenu de base, car c&rsquo;est sans doute la seule solution pour permettre à ces structures de passer à l&rsquo;échelle en ce qui concerne la numérisation du domaine public. Pourtant la technologie permettrait sans doute déjà de décentraliser l&rsquo;effort de numérisation au sein de petites unités, travaillant de manière collaborative, sur le modèle des FabLAbs ou des HackerSpaces.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/kvM-tjrS2-U?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">En l&rsquo;absence d&rsquo;une telle réforme de grande ampleur, des organisations comme la fondation Wikimedia, Internet Archive ou le projet Gutenberg sont condamnées à n&rsquo;avoir qu&rsquo;une action à la marge, certes utile, mais insuffisante pour modifier le système en profondeur. Leurs moyens financiers restent tributaires des dons que les individus peuvent leur verser ou des dotations de grandes entreprises-mécènes, ce qui les maintient dans la dépendance du système global.</p>
<p style="text-align:justify;">En ce qui concerne le domaine public, l&rsquo;action de ces structures est bien entendu fondamentale, mais l&rsquo;essentiel de l&rsquo;effort de numérisation lui-même reste le fait des Etats ou s&rsquo;opère de plus en plus dans le cadre de partenariats public-privé. Avec la crise financière que nous traversons, de moins en moins d&rsquo;Etats seront enclins à consacrer des fonds à la numérisation de leur patrimoine. S&rsquo;ils le font, ils chercheront à mettre en place des retours financiers, en portant atteinte à l&rsquo;intégrité du domaine public. Et les partenariats public-privé conduiront également à un résultat désastreux, comme l&rsquo;a bien montré <a href="http://www.savoirscom1.info/2013/01/18/non-a-la-privatisation-du-domaine-public-par-la-bibliotheque-nationale-de-france/?doing_wp_cron=1362840392.9986040592193603515625">l&rsquo;exemple catastrophique de la BnF</a>. Le secteur public, tout comme le privé, est imprégné d&rsquo;une logique propriétaire, qui le transforme en un danger mortel pour le domaine public lorsqu&rsquo;il oublie le sens de sa mission.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour sortir de la spirale actuelle, il faudrait que les actes de numérisation eux-mêmes puissent être pris en charge par des structures dédiées à la production de biens communs de la connaissance. Certains envisagent la mise en place <a href="http://p2pfoundation.net/Public-Commons_Partnership">de Partenariats Public-Communs</a> pour remplacer les partenariats public-privé et il s&rsquo;agit sans doute d&rsquo;une idée féconde à creuser. Internet Archive prend déjà en charge une partie de la numérisation des oeuvres du domaine public, tout comme les communautés d&rsquo;utilisateurs dans le cadre du projet Gutenberg ou de Wikisource transcrivent collaborativement les textes anciens. Mais les résultats atteints aujourd&rsquo;hui correspondent seulement à une portion limitée, comparé à la masse des oeuvres du domaine public qu&rsquo;il resterait à faire passer sous forme numérique.</p>
<p style="text-align:justify;">Seul un passage à l&rsquo;échelle de l&rsquo;économie de la contribution permettrait à de tels partenariats Public-Communs d&rsquo;émerger, mais on voit mal comment cela pourrait être possible sans l&rsquo;avènement d&rsquo;un revenu de base.</p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>Domaine public et revenu de base : deux exemples de recoupements</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Deux exemples récents semblent assez révélateurs des limites du système actuel et de la nécessité de coupler le combat pour la défense du domaine public à celui en faveur du revenu de base.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://blog.archive.org/2013/02/21/employees-to-be-paid-in-bitcoin-please-donate/">Le mois dernier</a>, la fondation Internet Archive a par exemple annoncé qu&rsquo;elle allait désormais rémunérer certains de ses employés en <a href="http://bitcoin.org/">BitCoins</a> et l&rsquo;organisation a appelé à ce qu&rsquo;on lui verse des dons dans cette monnaie alternative. Cette évolution est très intéressante, car elle montre comment une structure tournée vers la gestion d&rsquo;un bien commun numérique peut tirer partie d&rsquo;un système de monnaie  décentralisée comme Bitcoin.</p>
<p style="text-align:justify;"><div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/59207751' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div></p>
<p style="text-align:justify;">Bitcoin constitue <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Bitcoin">un dispositif de création monétaire en P2P</a> qui montre qu&rsquo;une monnaie peut émerger en dehors de l&rsquo;action des Etats. Acceptée <a href="http://www.numerama.com/magazine/24279-wordpress-accepte-d-etre-paye-avec-bitcoin.html">par WordPress</a> et même <a href="http://www.numerama.com/magazine/25060-commander-une-pizza-chez-domino-s-en-bitcoins-c-est-possible.html">par des marchands de pizza</a>s,  elle peut être vue comme une brique intéressante pour bâtir une <a href="http://p2pfoundation.net/Bitcoin">économie des biens communs</a>.  Mais beaucoup d&rsquo;observateurs, dont Stéphane Laborde et Stanislas Jourdan que j&rsquo;ai déjà cités plus haut, <a href="http://owni.fr/2011/06/15/bitcoin-revolution-monetaire-ponzi/">mettent en garde</a> contre le fait que le projet BitCoin possède beaucoup de défauts et n&rsquo;est qu&rsquo;une sorte de succédané à un revenu de base, qui ne peut être assis que sur une <a href="http://monnaielibre.creationmonetaire.info/monnaie-libre-n26-trm-2-718-monnaie-libre-definition-et-fondement/">monnaie libre</a>. Pour un acteur comme Internet Archive, BitCoin peut constituer temporairement un appoint en complément des dons classiques qu&rsquo;il reçoit. Mais fondamentalement, une telle structure aurait bien plus intérêt à ce qu&rsquo;un revenu de base soit instauré.</p>
<p style="text-align:justify;">Un autre exemple tiré de l&rsquo;actualité récente met en lumière également le lien entre le domaine public et le revenu de base. L&rsquo;Open Knowledge Foundation a lancé en 2011 un  projet excellent intitulé <a href="http://publicdomainreview.org/">The Public Domain Review</a>. Il s&rsquo;agit de favoriser la redécouverte de trésors du passé numérisés, par le biais d&rsquo;articles de présentation. Cette démarche de médiation est cruciale pour faire en sorte de replacer les oeuvres du domaine public sous les feux de l&rsquo;attention, en les réinjectant dans les flux et les réseaux. De ce point de vue, le travail accompli par The Public Domain Review est remarquable, mais il n&rsquo;est bien sûr pas gratuit et l’initiative n&rsquo;a pu se lancer que grâce au financement initial par une fondation.</p>
<p style="text-align:center;"><a href="http://publicdomainreview.org/"><img class="aligncenter" alt="" src="media/0c9e3e59.6023600702_b005d2d33e.jpg" data-original-source="http://farm7.static.flickr.com/6078/6023600702_b005d2d33e.jpg" width="450" height="347" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Arrivé au bout de ce premier apport, The Public Domain Review est contraint de lancer <a href="http://publicdomainreview.org/support/">un crowdfunding pour pouvoir continuer à exister.</a> Le site a besoin de 20 000 dollars pour tenir jusqu&rsquo;en 2014 et il fait appel à la générosité des internautes pour pouvoir rassembler cette somme. Sans doute, The Public Domain Review va-t-il réussir à atteindre cet objectif, mais comme le dit plus haut Thierry Crouzet, le crowdfunding n&rsquo;est pas une solution miracle. Dans une société sans revenu de base, il ne peut avoir qu&rsquo;un impact marginal, puisque les capacités de financement des individus restent toujours limitées par la rareté de la monnaie.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/6Sb7-w0j_bk?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Le travail d&rsquo;éditorialisation accompli par The Public Domain review est intéressant, mais il ne représente qu&rsquo;une goutte d&rsquo;eau par rapport à l&rsquo;océan des oeuvres du domaine public qu&rsquo;il faudrait mettre en valeur. Si le revenu de base existait, les individus disposeraient d&rsquo;une marge de manoeuvre beaucoup plus grande pour financer de tels projets par le biais du crowdfunding ou pour y contribuer directement en donnant de leur temps. Sans cela, l&rsquo;action n&rsquo;est-t-elle pas condamnée à rester symbolique ?</p>
<h2 style="text-align:left;"><strong>Extension du domaine de la lutte</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette réflexion sur les liens entre le revenu de base et le domaine public me paraît fondamentale. </p>
<p style="text-align:justify;">Jusqu&rsquo;à présent, je me suis battu pour le domaine public essentiellement sur un plan légal. J&rsquo;ai proposé en ce sens une <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/">Loi pour le Domaine Public</a>, qui aurait pour effet d&rsquo;empêcher que des enclosures ne soient posées sur ce bien commun de la connaissance. Une telle réforme aurait à n&rsquo;en pas douter un effet bénéfique de protection, mais il est clair que ce combat ne peut se limiter au seul terrain du droit et qu&rsquo;il faut le croiser avec d&rsquo;autres, pour qu&rsquo;émergent les conditions de possibilités d&rsquo;un passage à l&rsquo;échelle de l&rsquo;économie collaborative.</p>
<p style="text-align:justify;">Récemment, j&rsquo;ai participé à <a href="http://fr.slideshare.net/WithoutModel/open-challenge-hack-your-phd-11fvrier2013">un atelier organisé par Hack Your Phd et Without Model </a>autour du thème &laquo;&nbsp;Quel modèle économique pour une bibliothèque libre et ouverte ?&nbsp;&raquo;. L&rsquo;exercice était intéressant, mais il a surtout montré deux choses. Si l&rsquo;on veut que le résultat de la numérisation reste bien libre et ouvert, en respectant l&rsquo;intégrité du domaine public, il faut que les Etats en assument le financement sans demander de contreparties, ce qui est problématique dans le contexte actuel. L&rsquo;autre voie consiste à faire appel aux contributions volontaires, mais en l&rsquo;état, elles paraissent insuffisantes au regard de la tâche immense à accomplir. La Bibliothèque libre et ouverte se heurte à une impasse. </p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/$id' width='640' height='525'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Jusqu&rsquo;à présent, je restai assez dubitatif concernant l&rsquo;idée d&rsquo;un revenu de base, car je pensais qu&rsquo;il fallait nécessairement que ce soit les Etats qui le mettent en place, et les chances qu&rsquo;un tel projet soit voté me paraissaient infimes. Une initiative citoyenne européenne en faveur du revenu de base a cependant été lancée <a href="http://revenudebase.info/initiative-citoyenne-europeenne/">en janvier 2012</a> et elle vient de <a href="http://revenudebase.info/2013/01/feu-vert-initiative-citoyenne-europeenne/">recevoir le feu vert de la Commission européenne</a> pour récolter un million de signatures.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais l&rsquo;exemple de BitCoin prouve que les Etats peuvent en fait être contournés, par l&rsquo;émergence d&rsquo;une monnaie complètement décentralisée et créée entre pairs. Stéphane Laborde a lancé <a href="http://www.creationmonetaire.info/2011/08/openudc-standard-monetaire-respectueux.html">un projet nommé OpenUDC</a>, qui permettrait de mettre en place un dividende universel sur la base d&rsquo;une monnaie véritablement libre.</p>
<p style="text-align:justify;">Pas de revenu de base sans domaine public, mais pas de domaine public sans revenu de base. C&rsquo;est la conclusion à laquelle j&rsquo;arrive et il est sans doute temps d&rsquo;étendre le domaine de la lutte&#8230;</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/dividende-universel/'>dividende universel</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/revenu-de-base/'>revenu de base</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/revenu-de-vie/'>revenu de vie</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5674/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5674/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5674/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5674/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5674/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5674/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5674/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5674/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5674/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5674/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5674/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5674/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5674/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5674/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5674&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5706
title: Tout un symbole : le fameux « Bibliothécaire » d’Arcimboldo sous Public Domain Mark
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<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est sans doute l&rsquo;une des représentations les plus célèbres du métier de bibliothécaire, que celle réalisée par le peintre Arcimboldo pour l&rsquo;Empereur Maximillien II. Toutes les personnes qui exercent cette profession (et moi le premier !) ont dû éprouver une certaine fascination pour cette image&#8230;</p>
<div id="attachment_5731" class="wp-caption aligncenter" style="width: 313px"><a href="http://emuseumplus.lsh.se/eMuseumPlus?service=ExternalInterface&amp;module=literature&amp;objectId=73759&amp;viewType=detailView"><img class="size-full wp-image-5731 " alt="biblio" src="media/96dc1f40.biblio.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/biblio.jpg"?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Le Bibliothécaire. Par Arcimboldo. Domaine public.</p></div>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;original de ce tableau est conservé actuellement au Château Skokloster en Suède et j&rsquo;ai eu l&rsquo;excellente surprise de constater qu&rsquo;une version numérisée en haute définition avait été mise en ligne sous <a href="http://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/">Public Domain Mark</a>.</p>
<div id="attachment_5717" class="wp-caption aligncenter" style="width: 616px"><a href="http://emuseumplus.lsh.se/eMuseumPlus?service=ExternalInterface&amp;module=literature&amp;objectId=73759&amp;viewType=detailView"><img class=" wp-image-5717" alt="arcim" src="media/ddd60a48.arcim.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/arcim.jpg"?w=606&#038;h=442" width="606" height="442" /></a><p class="wp-caption-text">Sous le portrait, la Public Domain Mark.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Cela signifie que l&rsquo;établissement certifie que l&rsquo;oeuvre appartient bien au domaine public et choisit de la diffuser sans ajouter de nouvelles couches de droits, en respectant son intégrité juridique. <span id="more-5706"></span></p>
<p style="text-align:justify;"><object width="425" height="334"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/x84y4t"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><param name="wmode" value="opaque"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/x84y4t" width="425" height="334" allowfullscreen="true" wmode="opaque"></embed></object></p>
<p style="text-align:justify;">Le Château Skokloster s&rsquo;est associé à deux autres grandes institutions patrimoniales de Suède &#8211; l&rsquo;Armurerie Royale et le Hallwyl Museum &#8211; pour mettre en ligne plus de 40 000 images, en utilisant des licences ouvertes, comme les Creative Commons ou la Public Domain Mark. Dans un récent <a href="http://translate.google.com/translate?sl=sv&amp;tl=fr&amp;js=n&amp;prev=_t&amp;hl=en&amp;ie=UTF-8&amp;eotf=1&amp;u=http%3A%2F%2Fwww.mynewsdesk.com%2Fse%2Fpressroom%2Flivrustkammaren%2Fpressrelease%2Fview%2Fsveriges-kulturskatter-paa-naetet-40-000-bilder-foer-fri-nedladdning-842035">communiqué de presse</a>, Le directeur Magnus  Hagberg, qui dirige le regroupement des trois institutions, justifie ce choix en rappelant que la numérisation de ces oeuvres est financée par de l&rsquo;argent public et qu&rsquo;il est donc logique que ces contenus soient diffusés de manière ouverte. Il insiste sur l&rsquo;importance des usages pédagogiques et de recherche qui vont pouvoir ainsi être libérés et met en avant un partenariat avec <a href="http://commons.wikimedia.org/wiki/Main_Page">Wikimedia Commons</a> pour augmenter la diffusion de ces oeuvres.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://emuseumplus.lsh.se/eMuseumPlus?service=ExternalInterface&amp;module=literature&amp;moduleFunction=search&amp;lang=sv">Une banque d&rsquo;images</a> permet la recherche au sein de ces documents, dont plus d&rsquo;un quart sont en haute définition (et cette proportion est appelée à augmenter au fil des mises en ligne).</p>
<p style="text-align:justify;">A titre de comparaison avec les pratiques françaises, on peut constater qu&rsquo;un autre portrait d&rsquo;Arcimboldo, <a href="http://cartelfr.louvre.fr/cartelfr/visite?srv=car_not_frame&amp;idNotice=14269"><em>L&rsquo;Automne</em> conservé au Louvre</a>, est diffusé avec une mention de Copyright &laquo;&nbsp;Tous droits réservés&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://cartelfr.louvre.fr/cartelfr/visite?srv=car_not_frame&amp;idNotice=14269"><img class="aligncenter size-full wp-image-5720" alt="arcim louvre" src="media/50f077f4.arcim-louvre.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/arcim-louvre.jpg"?w=640"   /></a>La mention exacte que l&rsquo;on lit sous le tableau est &laquo;&nbsp;Musée du Louvre /A. Dequier &#8211; M. Bard&nbsp;&raquo;, les deux noms renvoyant sans doute à ceux des photographes qui sont intervenus pour réaliser le cliché du tableau. Le Louvre considère que cette reproduction constitue une &laquo;&nbsp;nouvelle oeuvre&nbsp;&raquo;, pouvant faire l&rsquo;objet d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur, et se fait céder les droits par les photographes pour les exploiter ensuite à son tour. C&rsquo;est ainsi que peut renaître une couche de droits d&rsquo;auteur sur le domaine public et que <a href="http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">le copyfraud</a> trouve sa voie&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Sur le site de la banque d&rsquo;images suédoise, le nom du photographe &#8211; Samuel Uhrdin &#8211; qui a fait la reproduction du tableau d&rsquo;Arcimboldo figure également, dans les métadonnées associées du fichier. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une reconnaissance du travail technique effectué par ce professionnel, mais cela ne conduit pas à de nouveaux droits et c&rsquo;est tout à fait cohérent avec la philosophie même du droit d&rsquo;auteur, qui protège seulement <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Crit%C3%A8re_de_protection_des_%C5%93uvres_par_le_droit_d%E2%80%99auteur_%28fr%29#L.27originalit.C3.A9">l&rsquo;originalité</a> dans la création.</p>
<p style="text-align:left;"><a href="media/98329c33.nom-photographe.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/nom-photographe.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-5722" alt="nom photographe" src="media/98329c33.nom-photographe.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/nom-photographe.jpg"?w=640"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Un autre point est également intéressant dans la manière dont ces institutions suédoises gèrent les droits associés à ces images. Pour les clichés d&rsquo;objets tridimensionnels, comme ceux qu&rsquo;abritent le Musée de l&rsquo;Armurerie, ce n&rsquo;est pas la Public Domain Mark qui a été utilisée, mais des licences Creative Commons (CC-BY- et CC-BY-SA). Le fait ici de reconnaître un droit d&rsquo;auteur aux photographes n&rsquo;est pas constitutif d&rsquo;un copyfraud, car contrairement à un tableau en deux dimensions, où la reproduction ne peut pas faire naître d&rsquo;originalité, la photographie d&rsquo;une sculpture ou d&rsquo;un objet laisse davantage de place aux choix de la personne qui prend le cliché. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs la position que <a href="http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Quand_utiliser_le_bandeau_PD-Art#Dans_quel_cas_la_licence_PD-Art_ne_doit-elle_pas_.C3.AAtre_utilis.C3.A9e_.3F">défend la Wikimedia Foundation</a> pour le chargement des images dans Wikimedia Commons, alors qu&rsquo;elle <a href="http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Quand_utiliser_le_bandeau_PD-Art#La_position_de_la_fondation_Wikimedia">rejette l&rsquo;idée</a> qu&rsquo;un copyright puisse être appliqué sur la photographie d&rsquo;un tableau.</p>
<p style="text-align:justify;">Ici le choix du musée suédois a été de reconnaître les droits des photographes, mais de mettre les photos des objets sous licence libre, ce qui favorise très largement les usages. Cette politique permet de disposer sous licence CC-BY-SA de véritables trésors nationaux, comme cette armure du Roi de Suède, <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Gustave_Ier_Vasa">Gustav 1er</a>.</p>
<p style="text-align:left;"><a href="http://emuseumplus.lsh.se/eMuseumPlus?service=ExternalInterface&amp;module=literature&amp;objectId=24359&amp;viewType=detailView"><img class="aligncenter  wp-image-5723" alt="armure" src="media/1a939370.armure.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/armure.jpg"?w=612&#038;h=447" width="612" height="447" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Il faut se réjouir de voir de nouvelles institutions publiques s&rsquo;emparer de la Public Domain Mark. Et pour revenir au Bibliothécaire d&rsquo;Arcimboldo, c&rsquo;est un symbole particulièrement fort, de voir cette icône rendue au domaine public, à un moment où bien des bibliothèques &#8211; <a href="http://www.savoirscom1.info/2013/01/18/non-a-la-privatisation-du-domaine-public-par-la-bibliotheque-nationale-de-france/?doing_wp_cron=1363015198.9336190223693847656250">et non des moindres -</a>  semblent avoir perdu le sens de leur devoir envers la diffusion de la connaissance.</p>
<p style="text-align:justify;">Et pour se convaincre de l&rsquo;importance de laisser grandes ouvertes les portes de la réutilisation, voyez <a href="https://www.youtube.com/watch?v=CvePa1VmhGA">cette vidéo</a>, qui mélange différents tableaux, dont les fameuses têtes composées d&rsquo;Arcimboldo, pour composer une histoire sous forme de mashup.</p>
<p style="text-align:left;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/CvePa1VmhGA?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:left;">PS : merci <a href="https://twitter.com/BlankTextField">@BlankTextField</a> de m&rsquo;avoir signalé la mise en ligne de ces images en Suède.</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/arcimboldo/'>arcimboldo</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/bibliotheque/'>bibliothèque</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/bibliothecaire/'>bibliothécaire</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/louvre/'>Louvre</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/musee/'>musée</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/public-domain-mark/'>Public Domain Mark</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/rmn/'>rmn</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/suede/'>suède</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5706/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5706/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5706/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5706/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5706/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5706/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5706/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5706/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5706/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5706/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5706/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5706/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5706/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5706/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5706&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5740
title: Ce que copier veut dire (Retour de Copy Party)
uri: Ce-que-copier-veut-dire-(Retour-de-Copy-Party)
url: http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/15/ce-que-copier-veut-dire-retour-de-copy-party/
content:
<p style="text-align:justify;">La Copy Party n&rsquo;est pas morte !</p>
<p style="text-align:justify;">Un an presque jour pour jour, après la tenue de la première <a href="http://blogs.iutlaroche.univ-nantes.fr/copy-party/">Copy Party</a> à la Roche-sur-Yon, une nouvelle édition avait lieu jeudi 14 mars à la <a href="http://bibliotheque.reze.fr/medias/medias.aspx?INSTANCE=EXPLOITATION">médiathèque de Rezé</a>, près de Nantes.</p>
<div id="attachment_5742" class="wp-caption aligncenter" style="width: 522px"><a href="http://www.flickr.com/photos/observatoryleak/291632798/"><img class=" wp-image-5742  " alt="Copy this, Copy that. Par Leeks. CC-BY-NC. Source  : Flickr" src="media/2681f287.copy-this.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/copy-this.jpg"?w=512&#038;h=384" width="512" height="384" /></a><p class="wp-caption-text">Copy this, Copy that. Par Leeks. CC-BY-NC. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">Cet événement s&rsquo;inscrivait dans le cadre du cycle <a href="http://lirecrirenumerique.wordpress.com/">[Lire + Ecrire] numérique</a>, mis en place par Guénäel Boutouillet et Catherine Lenoble, avec <a href="http://lirecrirenumerique.wordpress.com/presentation/organisateurs/">le soutien de la Région des Pays de Loire</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://lirecrirenumerique.wordpress.com/programme/14-mars-2013/"><span id="more-5740"></span>Cette session du 14 mars</a> présentait l&rsquo;originalité de prolonger une Copy Party à la bibliothèque par un atelier d&rsquo;écriture portant sur le thème de la copie. Les participants étaient invités, à partir d&rsquo;un des documents reproduits lors de la Copy Party, à produire leurs propres textes en réfléchissant aux notions de réinterprétation et d&rsquo;intertextualité. La <a href="http://lirecrirenumerique.wordpress.com/2013/03/14/amplifie-ou-degrade-copyparty-suite/">consigne de l&rsquo;atelier</a> jouait de la contrainte légale comme d&rsquo;un levier pour la création :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Réécrire ce document – sans le paraphraser : c’est à dire : si c’est une image, l’écrire sans insert d’images ; si c’est du texte, l’écrire sans rien en citer ; l’écrire <em>autre ; </em>n’en révéler, dans le corps du texte, aucun élément contextuel trop éclairant (notice, auteur, date). L’écrire en un bloc justifié.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">En préambule de la journée, les organisateurs m&rsquo;avaient invité à mettre la Copy Party en perspective et j&rsquo;ai choisi de m&rsquo;interroger sur le statut juridique et la signification de l&rsquo;acte de copie aujourd&rsquo;hui. Voyez la présentation ci-dessous :</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/17230461' width='640' height='525'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Cette Copy Party était la quatrième à avoir lieu depuis l&rsquo;année dernière. Outre celle de la Roche-sur-Yon (appelons-là &laquo;&nbsp;The Mother Of All Copy Parties&nbsp;&raquo; ;-), une seconde s&rsquo;est <a href="http://www.bibliobsession.net/2012/12/10/la-premiere-copyparty-dans-un-lycee-a-eu-lieu/">tenue au Lycée Rabelais à Fontenay le Comte</a> en décembre 2012.</p>
<div id="attachment_5745" class="wp-caption aligncenter" style="width: 522px"><a href="http://rabelais.paysdelaloire.e-lyco.fr/accueil/cdi/copy-party/"><img class=" wp-image-5745  " alt="Une des infographies produites par les documentalistes du Lycée Rabelais pour leur Copy Party (CC-BY-NC-ND)" src="media/13f95883.infographie.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/infographie.jpg"?w=512&#038;h=396" width="512" height="396" /></a><p class="wp-caption-text">Une des infographies produites par les documentalistes du Lycée Rabelais pour leur Copy Party (CC-BY-NC-ND)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Une troisième s&rsquo;est <a href="http://www.gsara.tv/copyparty/">déroulée en janvier dernier à Bruxelles</a>, organisée par l&rsquo;association GSARA.</p>
<p style="text-align:center;"><a href="http://www.gsara.tv/copyparty/"><img class="aligncenter  wp-image-5744" alt="copy party" src="media/3dd49b8f.copy-party.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/copy-party.jpg"?w=476&#038;h=674" width="476" height="674" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Dans le premier cas, il s&rsquo;agissait de se servir de la Copy Party comme d&rsquo;une occasion pour sensibiliser des lycéens aux questions juridiques liées à la copie, par le biais d&rsquo;ateliers pédagogiques. Dans le second cas, la Copy Party était plutôt conçue comme un happening et elle s&rsquo;est prolongée par une table-ronde avec des représentants de sociétés de gestion collective, autour des questions de droit d&rsquo;auteur et de financement de la création à l&rsquo;heure du numérique (à écouter cette <a href="http://www.radiopanik.org/spip/Copy-Party">émission de Radio Panik</a>, consacrée à cette Copy Party en Belgique).</p>
<p style="text-align:justify;">La Copy Party de Rezé était de son côté couplée avec un atelier d&rsquo;écriture, dont les résultats sont déjà en ligne sur le site de <a href="http://lirecrirenumerique.wordpress.com/">[Lire + Ecrire] numérique</a>. Les témoignages des participants sont particulièrement intéressants :</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://lirecrirenumerique.wordpress.com/2013/03/14/demarche/"><strong>Copie d&rsquo;un livre de cuisine :</strong></a></p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">En m’inscrivant à cette journée professionnelle intitulée Copy-Party, je me suis demandé ce que j’allais bien pouvoir copier. Une vaste étendue de possibilités dans un établissement comme la médiathèque Diderot de Rezé. Quel espace choisir?  Quel sujet?  De la fiction?  Du doc? Et quel(s) document(s)? Je n’ai pas cherché à creuser car je me suis dit que le choix s’imposerait tout naturellement le jour J face aux étagères. A la fin de la conférence de Lionel Maurel, on y était. Enfin, il fallait se lancer! J’ai commencé par me diriger vers l’espace MST, multimédia sciences et techniques optant pour le documentaire. Là, après quelques hésitations, j’ai sorti du rayon Cuisine, un document.  Très vite, je suis allée à la page qui m’intéressait. Étant en possession d’un vin que je conserve pour le servir avec un plat approprié mais qui n’est pas celui qui vient immédiatement à l’esprit, j’ai joint l’utile à l’agréable dans cet acte  de copie. Outre la page de la recette,  j’ai photographié les 1ère et 4ème de couv ainsi que les références de l’ouvrage: date de parution et maison d’édition.  Je garde donc trace  de ma source. J’emprunterai peut-être ce document lors d’une prochaine visite. Peut-être pas!</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://lirecrirenumerique.wordpress.com/page/2/"><strong>Copie d&rsquo;un livre pour enfants :</strong></a></p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Située au deuxième étage et accessible par un escalier en béton, la bibliothèque des enfants regorgeait d’un nombre impressionnant de livres. Lequel choisir? Je commençais par déambuler dans cet espace et me retrouvais de façon assez fortuite devant une collection de contes [...] Cette version était assez surprenante. Épuré, le graphisme était géométrique. Les chiffres répondaient aux lettres dans une harmonie de couleurs primaires. Cette présentation apportait en somme un souffle  très contemporain à cette oeuvre. J’en fis une copie instantanément. Je détenais mon premier livre copié à usage strictement personnel que je destinais à ma nouvelle bibliothèque de travail virtuelle. Je disais adieu à mes réticences et savourait le bonheur de cette révolution numérique en marche!</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 512px"><img class="  " alt="" src="media/3f0f1166.BFUeNw6CIAIDN9F.jpg" data-original-source="https://pbs.twimg.com/media/BFUeNw6CIAIDN9F.jpg":large" width="502" height="377" /><p class="wp-caption-text">Le cadre impressionnant de la Médiathèque de Rezé, avec sa coque de métal (Par calimaq. CC-BY)</p></div></blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;enseignement que je tire de cet évènement, c&rsquo;est qu&rsquo;il paraît important d&rsquo;inscrire la Copy Party dans une démarche plus vaste et d&rsquo;en faire le support d&rsquo;une action de médiation culturelle. La première Copy Party de La Roche-sur-Yon avait pour objet de tester le concept. Toutes celles qui ont suivi, n&rsquo;ont pas été &laquo;&nbsp;copiées&nbsp;&raquo; à l&rsquo;identique, mais déclinées et adaptées selon les besoins des organisateurs et leurs projets propres.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est exactement ce que j&rsquo;ai voulu démontrer dans ma présentation : &laquo;&nbsp;Ce que copier veut dire&nbsp;&raquo;. Contrairement à ce que l&rsquo;on veut trop souvent nous faire croire, copier, ce n&rsquo;est pas voler ou tricher, mais apprécier, partager et réinventer pour créer à son tour.</p>
<p style="text-align:justify;">Et c&rsquo;est comme cela <a href="http://www.numerama.com/magazine/25385-l-art-prehistorique-serait-ne-grace-a-la-copie.html">depuis la nuit des temps</a>&#8230; Notre époque est la première à perdre le sens de cette vérité profonde.</p>
<p style="text-align:justify;">Bravo et merci à Guénaël Boutouillet, Catherine Lenoble et toute l&rsquo;équipe de la Médiathèque de Rezé pour s&rsquo;être appropriés le concept de Copy Party de si belle manière !</p>
<p style="text-align:justify;">A qui le tour ?</p>
<p style="text-align:justify;">PS : depuis la parution de ce billet, plusieurs contacts avec d&rsquo;autres personnes voulant organiser de nouvelles Copy Parties. A suivre !</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/bibliotheque/'>bibliothèque</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copie/'>copie</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copie-privee/'>copie privée</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copy-party/'>copy party</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/reze/'>rezé</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5740/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5740/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5740/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5740/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5740/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5740/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5740/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5740/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5740/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5740/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5740/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5740/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5740/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5740/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5740&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Le P2P, la Culture libre et le mouvement des Communs
uri: Le-P2P-la-Culture-libre-et-le-mouvement-des-Communs
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content:
<p style="text-align:justify;">En novembre dernier, j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion d&rsquo;être invité à Montréal dans le cadre d&rsquo;un événement intitulé &laquo;&nbsp;<a href="http://www.turmel.uqam.ca/node/500">A</a> l&rsquo;école des Communs&nbsp;&raquo;, organisé par l&rsquo;association <a href="http://www.communautique.qc.ca/">Communautique</a> et <a href="http://www.remixthecommons.org/">Remix Biens Communs</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Le premier temps de cette initiative consistait en une conférence portant sur le thème &laquo;&nbsp;Le P2P, la culture libre et le mouvement des Communs&nbsp;&raquo;. J&rsquo;ai eu le grand privilège dans ce cadre de pouvoir intervenir aux côtés de <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Michel_Bauwens">Michel Bauwens</a>, l&rsquo;un des plus importants théoriciens actuels des biens communs et le fondateur de la <a href="http://p2pfoundation.net/">P2P Foundation</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Ci-dessous, je poste la présentation qui m&rsquo;avait servi de support.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/17262079' width='640' height='525'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-5738"></span>L&rsquo;association Communautique a enregistré le lendemain <a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU">une interview</a> dans laquelle je détaille les points abordés lors de la conférence. J&rsquo;ai notamment essayé de montrer en quoi à mon sens, la théorie des biens communs s&rsquo;avère un outil plus puissant que la seule approche par la Culture libre pour répondre aux défis posés par la montée de la répression du partage et l&rsquo;adaptation de la propriété intellectuelle.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/uztHV3HROMU?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Communautique ayant fait un remarquable travail de montage de la vidéo, vous pouvez naviguer entre les différentes parties grâce à ce plan interactif. Je vous recommande en particulier le <a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">point 6</a>, dans lequel je détaille les différences d&rsquo;approche entre plusieurs solutions de financements alternatifs de la création : licence globale, mécénat global et contribution créative.</p>
<blockquote><p><em><strong>TABLE DES MATIÈRES DE L&rsquo;ENTRETIEN</strong></em></p>
<p><em><strong>1.</strong> (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">00:33</a> secondes) Point de vue d&rsquo;un juriste sur le P2P et le bien commun</em></p>
<p><em><strong>2.</strong> (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">01:44</a> minutes) Le P2P et ses effets sur les industries culturelles </em></p>
<p><em><strong>3.</strong> (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">02:42</a>) Réponse des tribunaux aux pratiques P2P </em></p>
<p><em>- Les verrous numériques (DRM) et les lois afférentes (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">03:27</a>)</em><br />
<em>- Escalade dans la violence légale (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">04:33</a>)</em><br />
<em>- Une atteinte à l&rsquo;internet comme bien commun (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">05:12</a>)</em><br />
<em>- Les différentes lois et traités internationaux (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">06:47</a>)</em></p>
<p><em><strong>4.</strong> (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">07:34</a>) Les stratégies d&rsquo;acteurs privés </em></p>
<p><em><strong>5.</strong> (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">08:16</a>) Face à cette escalade, comment agir?</em></p>
<p><em>- La culture libre et ses effets (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">08:35</a>)</em><br />
<em>- Les capacités limitées de la culture libre d&rsquo;aboutir à une réforme globale (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">09:56</a>)</em><br />
<em>- La solution par l&rsquo;approche des biens communs (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">12:21</a>)</em><br />
<em>- Phase juridique: légaliser le partage à des fins non marchandes (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">14:13</a>)</em><br />
<em>- Phase économique: Économie du partage, financement de la création (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">15:36</a>)</em></p>
<p><em><strong>6.</strong> (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">16:38</a>) Les 3 approches possibles</em></p>
<p><em>- Approche 1: Licence globale (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">16:53</a>)</em><br />
<em>* Voir: <a title="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-e" href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-e" target="_blank" rel="nofollow">http://www.laquadrature.net/fr/elemen&#8230;</a></em><br />
<em>- Approche 2: L&rsquo;approche pirate (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">18:28</a>)</em><br />
<em>- Approche 3: La contribution créative (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">19:32</a>)</em></p>
<p><em><strong>7.</strong> (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=uztHV3HROMU#">22:46</a>) Conclusion</em><br />
<em>Seule l&rsquo;approche par les biens communs permet de penser une réforme globale.</em></p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Michel Bauwens a lui aussi enregistré une vidéo : &laquo;&nbsp;<a href="http://www.youtube.com/watch?v=t1UuoV_kR2s">Vue d&rsquo;ensemble de l&rsquo;économie collaborative</a>&laquo;&nbsp;, qui rend compte des résultats de recherche dégagé dans le cadre de la réalisation de l&rsquo;ouvrage <a href="http://p2pfoundation.net/Synthetic_Overview_of_the_Collaborative_Economy"><em>Synthetic Overview of the Collaborative Economy</em></a>. Il y fait le lien entre le mouvement des Biens Communs et des phénomènes comme le crowdfunding, le crowdsourcing, la consommation collaborative, le co-design, les monnaies libres, ainsi qu&rsquo;avec l&rsquo;émergence d&rsquo;une Peer-to-Peer Economy, s&rsquo;appuyant sur des modèles de propriété partagée. Il explique aussi les liens complexes qui existent entre cette nouvelle économie collaborative et l&rsquo;économie capitaliste, et défend la mise en place d&rsquo;une Peer Production Licence dont j&rsquo;ai <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/11/10/peer-production-licence-une-licence-concue-pour-les-biens-communs/">déjà eu l&rsquo;occasion de parler dans S.I.Lex</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/t1UuoV_kR2s?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;événement &laquo;&nbsp;A l&rsquo;école des Communs&nbsp;&raquo; s&rsquo;est prolongé par une discussion sur l&rsquo;éCo-nomie des Communs, ayant eu lieu dans le superbe cadre de l&rsquo;Eglise Saint-Marc de Montréal, qui doit être transformée en un laboratoire citoyen ouvert (<a href="http://www.mandalab.cc/">le Mandalab</a>). Communautique a enregistré à cette occasion les deux vidéos suivantes :</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/TD53GrIsSGY?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/H_XedGM6bhw?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Merci à Communautique et à Remix Biens Communs pour l&rsquo;organisation de cet événement et la réalisation de ces vidéos qui permet d&rsquo;en garder la trace !</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/culture-libre/'>culture libre</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/michel-bauwens/'>michel bauwens</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/montreal/'>Montréal</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/p2p/'>P2P</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/partage/'>partage</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5738/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5738/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5738/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5738/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5738/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5738/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5738/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5738/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5738/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5738/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5738/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5738/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5738/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5738/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5738&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5762
title: Le monde dystopique d’Oz, ou les avanies du domaine public sans copyleft
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/17/le-monde-dystopique-doz-ou-les-avanies-du-domaine-public-sans-copyleft/

content:
<p style="text-align:justify;">La semaine dernière est sorti sur les écrans le film <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Monde_fantastique_d%27Oz">Le Monde Fantastique d&rsquo;Oz</a> (<em>Oz, The Great and Powerful</em> en anglais), réalisé par Sam Raimi et produit par les studios Disney. L&rsquo;arrière-plan juridique dans lequel la création de ce film s&rsquo;est déroulé mérite que l&rsquo;on s&rsquo;y attarde, car Disney a dû traverser un véritable parcours du combattant pour parvenir à faire sortir ce film en évitant les poursuites en justice.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://en.wikipedia.org/wiki/The_Wonderful_Wizard_of_Oz">Le roman original de L. Franck Baum</a>, paru pour la première fois en 1899, est pourtant dans le domaine public, mais <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/The_Wizard_of_Oz_%281939_film%29">le célèbre film de 1939 </a>avec Judy Garland reste quant à lui protégé. Les droits appartiennent à la Warner Bros. qui défend encore férocement ses titres de propriété sur la véritable poule aux oeufs d&rsquo;or que constitue l&rsquo;univers du Magicien d&rsquo;Oz (le film le plus regardé de toute l&rsquo;histoire du cinéma <a href="http://www.loc.gov/exhibits/oz/ozsect2.html">d&rsquo;après la Bibliothèque du Congrès</a>).</p>
<div id="attachment_5798" class="wp-caption aligncenter" style="width: 433px"><a href="http://archive.org/stream/wonderfulwizardo00baumiala#page/n7/mode/1up"><img class=" wp-image-5798   " alt="La superbe mention de copyright de la première édition du Magicien d'Oz de 1899. On remarque que L. Franck Baum a partagé son copyright avec l'illustrateur W. W. Denslow. Domaine public. Source : Internet Archive" src="media/2dce71cc.wizard.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/wizard.jpg"?w=423&#038;h=574" width="423" height="574" /></a><p class="wp-caption-text">La superbe mention de copyright de la première édition du Magicien d&rsquo;Oz de 1899. On remarque que L. Franck Baum a partagé son copyright avec l&rsquo;illustrateur W. W. Denslow. Domaine public. Source : Internet Archive</p></div>
<p><span id="more-5762"></span></p>
<p>Le <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_fran%C3%A7ais">domaine public</a> garantit normalement la possibilité de réutiliser et d&rsquo;adapter une oeuvre sans entrave, y compris en vue d&rsquo;une exploitation commerciale. Mais l&rsquo;exemple du magicien d&rsquo;Oz montre que la réalité est bien plus complexe, dans la mesure où des droits peuvent facilement renaître sur le domaine public, assurant à des tiers de nouveaux titres de propriété exclusive. On en vient même à se dire que le domaine public serait mieux protégé si un mécanisme proche de celui du <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Copyleft">copyleft</a> lui était appliqué, afin d&rsquo;empêcher que les oeuvres ne soient saisies par de <a href="http://p2pfoundation.net/Enclosure">nouvelles enclosures</a>.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 586px"><a href="http://www.loc.gov/exhibits/oz/ozsect2.html"><img class=" " alt="" src="media/8ab0588f.vc35env.jpg" data-original-source="http://www.loc.gov/exhibits/oz/images/vc35env.jpg" width="576" height="258" /></a><p class="wp-caption-text">L&rsquo;enveloppe utilisée par L. Franck Baum pour enregistrer le copyright sur une comédie musicale tirée de son roman Le magicien d&rsquo;Oz (Bibliothèque du Congrès)</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Oz et la magie noire du Copyright</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le problème avec le magicien d&rsquo;Oz provient en réalité <a href="http://www.newmediarights.org/business_models/artist/wizard_oz_public_domain">d&rsquo;une affaire antérieure</a>, qui avait opposé la Warner, titulaire des droits sur le film de 1939, à une entreprise ayant réalisé des T-shirts à l&rsquo;effigie des personnages de l&rsquo;univers d&rsquo;Oz. Les juges ont alors rendu une décision complexe qui a admis que les droits de la Warner avaient été violés, sur la base d&rsquo;une &laquo;&nbsp;protection des personnages&nbsp;&raquo; (<em>character protection</em>), quand bien même le roman original était dans le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/RKU1H7FnjqM?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">La justice américaine a en effet estimé que les personnages dans le film possédaient des &laquo;&nbsp;<em>caractères spécifiques et largement identifiables</em>&laquo;&nbsp;, détachables des figures présentées dans le livre. Leur raisonnement consistait à dire qu&rsquo;il était désormais impossible de se représenter un personnage comme Dorothy sans penser à l&rsquo;interprétation de Judy Garland, comme si une &laquo;&nbsp;couche mémorielle&nbsp;&raquo; s&rsquo;était ajoutée en surimpression sur l&rsquo;oeuvre originelle.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 480px"><a href="http://www.techdirt.com/articles/20110707/13110415001/wizard-oz-court-ruling-suggests-moviemakers-can-reclaim-parts-public-domain-put-it-under-copyright.shtml"><img alt="" src="media/f053013b.iEwfD.png" data-original-source="http://i.imgur.com/iEwfD.png" width="470" height="232" /></a><p class="wp-caption-text">Les Tshirts de la discorde, proches en effet des personnages du film de 1939.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Réagissant à cette décision, <a href="http://www.techdirt.com/articles/20110707/13110415001/wizard-oz-court-ruling-suggests-moviemakers-can-reclaim-parts-public-domain-put-it-under-copyright.shtml">le site Techdirt</a> avait immédiatement compris qu&rsquo;elle comportait quelque chose de redoutable pour le domaine public. Car une telle conception signifiait d&rsquo;une certaine façon que les réutilisations d&rsquo;une oeuvre du domaine public étaient désormais susceptibles de &laquo;&nbsp;rétroagir&nbsp;&raquo; sur l&rsquo;oeuvre original et d&rsquo;en limiter la disponibilité. Cette crainte était confirmée <a href="http://www.hollywoodreporter.com/thr-esq/warner-bros-wins-key-legal-208255">par un juriste américain</a> commentant la décision :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Tous les réalisateurs qui voudront créer une nouvelle adaptation d&rsquo;une oeuvre littéraire &#8211; même si elle appartient au domaine public &#8211; devront prendre garde à ne pas utiliser des éléments copyrightés attachés à des personnages apparus dans des adaptations filmographiques antérieures à la leur. Bien entendu, quand il s&rsquo;agira d&rsquo;une interprétation par des acteurs de personnages fictifs, ce sera plus facile à dire qu&rsquo;à faire&#8230;</p>
</blockquote>
<p class=" ">S&rsquo;agissant du magicien d&rsquo;Oz, outre l&rsquo;interprétation des acteurs, il existe <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/The_Wizard_of_Oz_%281939_film%29#Differences_from_the_novel">des différences importantes</a> introduites dans le film de 1939 par rapport au roman de L. Franck Baum. Dorothy par exemple porte des chaussures de rubis, alors que le roman parle de chaussures d&rsquo;argent. Cette modification avait été apportée afin de tirer le meilleur parti du procédé Technicolor utilisé pour le film. De la même façon, <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Wicked_Witch_of_the_West">la Sorcière de l&rsquo;Ouest</a> interprétée par Margaret Hamilton dans le film avait la peau verte pour ressortir à l&rsquo;écran, alors que ce détail n&rsquo;est pas mentionné dans le livre. Une route de briques rouges a également été ajoutée dans le film, alors que dans le roman, il n&rsquo;existe qu&rsquo;une route de briques jaunes (<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Yellow_brick_road#Story"><em>Yellow Brick Road</em></a>) que Dorothy et ses amis suivent au cours de leur voyage. Toutes ces différences propres au film de 1939, ainsi bien entendu que les chansons comme <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Over_the_Rainbow"><em>Over The Rainbow</em></a>, restent encore pleinement protégées par le droit d&rsquo;auteur et il n&rsquo;était pas possible pour Disney de les réemployer pour son propre film.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 570px"><a href="media/bd980475.FileDorothy27s_Ruby_Slippers_Wizard_of_Oz_1938.jpg" data-original-source="http://en.wikipedia.org/wiki/File:Dorothy%27s_Ruby_Slippers,_Wizard_of_Oz_1938.jpg"><img class=" " alt="" src="media/0c94c2ab.800px-Dorothy27s_Ruby_Slippers2C_Wizard_of_Oz_1938.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/b/bb/Dorothy%27s_Ruby_Slippers%2C_Wizard_of_Oz_1938.jpg/800px-Dorothy%27s_Ruby_Slippers%2C_Wizard_of_Oz_1938.jpg" width="560" height="385" /></a><p class="wp-caption-text">Les fameux souliers de rubis de Dorothy dans le film de 1939 (Par Dbking. CC-BY. Source : Wikimedia Commons).</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ces multiples difficultés créaient un véritable casse-tête légal qui ont conduit Disney à faire des choix artistiques radicaux pour éviter les foudres judiciaires de la Warner.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Comment les juristes ont écrit le scénario du Monde fantastique d&rsquo;Oz&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Quand on parcourt <a href="http://www.nytimes.com/2013/03/03/movies/oz-the-great-and-powerful-disneys-wizard-of-oz-prequel.html?_r=0">certains articles écrits à propos des déboires</a> rencontrés par Disney, on est frappé de voir à quel point les contraintes légales ont pesé sur les choix artistiques pour ce film. En 2011, on pouvait lire que le design du smartphone Samsung Galaxy SIII <a href="http://www.androidpolice.com/2012/05/04/the-samsung-galaxy-s-iii-the-first-smartphone-designed-entirely-by-lawyers/">avait été entièrement conçu par des juristes </a>pour éviter les poursuites d&rsquo;Apple. <em>Le Monde Magnifique d&rsquo;Oz</em> est sans doute un film qui a été autant élaboré par des avocats que par des scénaristes, et il y a quelque chose d&rsquo;assez dérangeant à se dire que nous vivons dans un monde où une telle aberration est possible&#8230;</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 469px"><a href="media/8d44086f.uc27p1.jpg" data-original-source="http://www.loc.gov/exhibits/oz/images/uc27p1.jpg"><img class="   " alt="" src="media/8d44086f.uc27p1.jpg" data-original-source="http://www.loc.gov/exhibits/oz/images/uc27p1.jpg" width="459" height="598" /></a><p class="wp-caption-text">Page manuscrite du script d&rsquo;une comédie musicale tirée par L. Franck Baum de son roman en 1903 (Bibliothèque du Congrès).</p></div>
<p style="text-align:justify;">Il est clair que Disney aurait préféré proposer sa propre adaptation du roman de Baum (Disney<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Oz_the_Great_and_Powerful#Disney.27s_history_with_Oz"> s&rsquo;est en même fait souffler</a> les droits en 1937 par la Metro-Goldwin-Meyer, qui a pu réaliser le film de 1939, pour les revendre ensuite à la Warner). Mais devant les difficultés légales, Disney a préféré jouer la carte de la sécurité en réalisant une prequel de l&rsquo;histoire décrite dans le Magicien d&rsquo;Oz. Un tel choix lui évitait notamment de reprendre des personnages à hauts risques, comme Dorothy. L&rsquo;histoire est ainsi centrée sur le personnage même du magicien d&rsquo;Oz, qui apparaît très peu dans le roman et par conséquence, dans la comédie musicale. Bien entendu, il fallait néanmoins que les équipes de Disney se raccrochent à l&rsquo;univers du monde d&rsquo;Oz, mais <a href="http://www.nytimes.com/2013/03/03/movies/oz-the-great-and-powerful-disneys-wizard-of-oz-prequel.html?_r=0">en introduisant des différences sensibles</a> par rapport à la vision donnée par le film de 1939.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 405px"><a href="media/ddc2d1d5.FileBauW170B.jpg" data-original-source="http://en.wikipedia.org/wiki/File:BauW170B.jpg"><img class=" " alt="" src="media/594a8e3c.494px-BauW170B.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/0/09/BauW170B.jpg/494px-BauW170B.jpg" width="395" height="480" /></a><p class="wp-caption-text">Illustration de l&rsquo;édition du Magicien d&rsquo;Oz de 1900. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Les avocats de Disney sont lourdement intervenus durant la production et ils ont par exemple insisté pour que les fameux <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Winged_monkeys">singes ailés</a> soient modifiés afin de ressembler davantage à des babouins aux dents acérées. Une attention particulière a été portée  à l&rsquo;apparence <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Munchkin">des Munchkins</a>, des nains décrits dans le roman comme arborant d&rsquo;étranges coiffures bouclées. Les avocats de Disney ont estimé après le tournage que la coupe qu&rsquo;ont leur avait donné était trop proche de celle du film de 1939 et il a fallu que les équipes de Sam Raimi les modifie image par image en retouche numérique lors de la post-production.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais le summum du délire a été atteint à propos de la couleur de peau de la Sorcière de l&rsquo;Ouest.  Howard Berger, le maquilleur attaché au film a dû déployer des trésors d&rsquo;ingéniosité pour arriver à une teinte validée par les avocats de Disney. Le résultat s&rsquo;appelle paraît-il le &laquo;&nbsp;Théostein&nbsp;&raquo;, en référence au nom de la sorcière et à&#8230; Frankenstein ! D&rsquo;autres éléments du costume de ce personnage interprété par Mila Kunis <a href="http://www.vanityfair.com/online/oscars/2013/03/michelle-williams-costume-oz-photos_slideshow_item3_4">ont visiblement fait</a> l&rsquo;objet de longues discussions légales, comme la forme de son chapeau ou son bustier&#8230;</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 577px"><a href="http://movies.yahoo.com/blogs/the-reel-breakdown/oz-great-powerful-first-look-203157013.html"><img class=" " alt="" src="media/2832796d.witch-split-jpg_210510.jpg" data-original-source="http://l3.yimg.com/bt/api/res/1.2/dbIbwDuwp1Ju4fzoGPy9sg--/YXBwaWQ9eW5ld3M7cT04NTt3PTYzMA--/http://media.zenfs.com/en/blogs/thereelbreakdown/witch-split-jpg_210510.jpg" width="567" height="319" /></a><p class="wp-caption-text">La nouvelle sorcière de l&rsquo;Ouest et l&rsquo;ancienne : fifty shades&#8230; of green !</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Malédiction du droit des marques<br />
</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le droit d&rsquo;auteur n&rsquo;est pas le seul problème auquel Disney a dû faire face pour ce film. La Warner défend avec beaucoup d&rsquo;agressivité les nombreuses marques qu&rsquo;elle a déposées au fil du temps sur l&rsquo;univers d&rsquo;Oz. La firme <a href="http://www.hollywoodreporter.com/thr-esq/wizard-of-oz-disney-warner-bros-289305">est déjà intervenue</a> par le passé pour interdire l&rsquo;usage de désignations comme &laquo;&nbsp;Wizard of Azz&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;Wicked of Oz&nbsp;&raquo;, ou &laquo;&nbsp;Flying Monkeys Vine&nbsp;&raquo;, susceptibles de lui faire de l&rsquo;ombre.</p>
<p style="text-align:justify;">En octobre dernier, Warner a tenté <a href="http://www.techdirt.com/articles/20120214/03392717756/disney-warner-bros-prepare-to-fight-over-who-owns-public-domain-wizard-oz.shtml">un coup de poker tordu</a> envers Disney en essayant de déposer comme marque les termes &laquo;&nbsp;<em>The Great and Powerful Oz</em>&laquo;&nbsp;. Elle espérait parvenir à le faire avant que Disney n&rsquo;ait réussi à protéger le titre de son film, pour pouvoir vendre à sa guise des produits dérivés en empêchant son concurrent de le faire&#8230; Mais c&rsquo;était déjà une semaine trop tard, car Disney avait déjà pris ses précautions en déposant une demande auprès de l&rsquo;office des marques des Etats-Unis.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 183px"><img class="     " alt="" src="http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcQcnMjHaxubzj0-gszjEhS3Ggx-1xaj79HbCHov00MyNq8l7uBtxv4nbURZng" width="173" height="291" /><p class="wp-caption-text">Pour Disney, voilà la vraie poule aux oeufs d&rsquo;or, et vraisemblablement ce qui a poussé la firme à produire ce film, malgré les difficultés.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ce n&rsquo;est pas la première fois que l&rsquo;on constate que le droit des marques peut sérieusement interférer avec le domaine public, en étant détourné de son but à des fins de copyfraud. Les personnages de <a href="http://hyperbate.fr/dernier/?p=7438">Tarzan</a>, de <a href="http://www.actualitte.com/justice/sherlock-holmes-et-le-grand-hiatus-du-copyfraud-40875.htm">Sherlock Holmes</a> ou encore récemment de<a href="http://www.actualitte.com/cinema/zorro-le-cavalier-surgit-hors-du-domaine-public-41018.htm"> Zorro</a> ont ainsi fait l&rsquo;objet de revendications de la part d&rsquo;ayants droits sur la base du droit des marques pour tenter de récupérer un contrôle sur des oeuvres, une fois celles-ci entrées dans le domaine public.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Faire évoluer le domaine public en un domaine commun ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Au vu de cet exemple du Magicien d&rsquo;Oz, <a href="http://www.techdirt.com/articles/20130304/18411522197/insanity-making-wizard-oz-film-todays-ip-climate.shtml">le site Techdirt</a> estime que le domaine public s&rsquo;est transformé en un véritable champ de mines, tant les obstacles sont nombreux pour ceux qui veulent y puiser pour créer à leur tour. Quelque part, il est ironique que ce soit une firme comme Disney qui soit &laquo;&nbsp;victime&nbsp;&raquo; de ces entraves, vu qu&rsquo;il s&rsquo;agit certainement d&rsquo;un des plus grands voleurs de propriété intellectuelle au monde, qui a bâti son empire sur le domaine public, en puisant dans le fonds commun des contes et légendes, tout en le démolissant par ailleurs par son lobbying en faveur de l&rsquo;allongement de la durée des droits (le funeste <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_Term_Extension_Act">Mickey Mouse Act</a>).</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/CJn_jC4FNDo?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Mais cette affaire soulève des questions troublantes sur le statut juridique du domaine public lui-même. Le domaine public doit normalement servir à constituer la culture en un Bien Commun de l&rsquo;Humanité, mais comment serait-ce possible s&rsquo;il devient si simple de reposer des enclosures sur ce qui devrait rester disponible pour tous ? Dans l&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;<a href="http://cfeditions.com/libresSavoirs/">Libres Savoirs : les biens communs de la connaissance</a>&laquo;&nbsp;, il y a un article écrit par Madhavi Sunder et Anupam Chander, nous mettant en garde contre une conception &laquo;&nbsp;romantique&nbsp;&raquo; du domaine public, que son ouverture même laisse à la merci de toutes les formes de réappropriation. Les auteurs le déplorent à propos des savoir traditionnels des pays du Sud, qui se sont fait piller sans vergogne par les nations industrialisées, à défaut d&rsquo;être correctement protégés. Mais la même question se pose pour le patrimoine culturel, lorsque l&rsquo;on voit les comportements de prédateurs de firmes comme Warner ou Disney.</p>
<p style="text-align:justify;">Imaginons un instant que l&rsquo;oeuvre de L. Frank Baum soit placée sous un régime juridique de <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Copyleft">copyleft</a>, avec une condition de partage à l&rsquo;identique (<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Share-alike">Share Alike</a>). Cette lutte délétère entre Warner et Disney deviendrait sans objet et même les chaussures de rubis de Dorothy ou la peau verte de la Sorcière de l&rsquo;Ouest seraient alors librement réutilisables, à condition de ne pas chercher à supprimer cette liberté offerte à tous.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/645ce802.expand_copyleft.gif" data-original-source="http://www.digitalmilitia.com/images/expand_copyleft.gif" width="238" height="195" /></p>
<p style="text-align:justify;">Dans <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/">le projet de loi pour le domaine public que j&rsquo;ai proposé</a>, j&rsquo;ai déjà commencé à m&rsquo;attaquer au problème des enclosures, en essayant d&rsquo;introduire des mécanismes visant à neutraliser la possibilité de faire renaître des droits sur le domaine public. Peut-être faut-il aller plus loin et proposer un dispositif de protection plus puissant inspiré du copyleft ? Dans le même ordre d&rsquo;idée, un penseur important des biens communs, David Bollier, <a href="http://www.bollier.org/blog/time-copyleft-seeds-and-genes">pense de son côté</a> que l&rsquo;on devrait appliquer un copyleft pour protéger les semences et les gènes, qui font eux-aussi l&rsquo;objet de tentatives gravissimes d&rsquo;appropriation.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce serait alors faire évoluer le domaine public vers un domaine commun.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : sur Internet Archive, on trouve <a href="http://archive.org/stream/wonderfulwizardo00baumiala#page/n0/mode/2up">la première édition du Magicien d&rsquo;Oz</a>, superbement illustrée et diffusée dans le respect son appartenance au domaine public. Merci <a href="https://twitter.com/PoivertGBF">@PoivertGBF</a> pour me l&rsquo;avoir signalée !</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/copyrightmadness-les-delires-du-copyright/'>CopyrightMadness : les délires du copyright</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/adaptation/'>adaptation</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/cinema/'>cinéma</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copyfraud/'>copyfraud</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copyleft/'>copyleft</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/disney/'>Disney</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-des-marques/'>droit des marques</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/film/'>film</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/le-monde-fantastique-doz/'>le Monde fantastique d'Oz</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/magicien-doz/'>Magicien d'Oz</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/oz-the-great-and-powerful/'>Oz The great and powerful</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/proces/'>procès</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/share-alike/'>share alike</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/warner/'>Warner</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5762/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5762/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5762/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5762/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5762/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5762/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5762/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5762/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5762/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5762/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5762/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5762/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5762/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5762/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5762&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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D’une société ouvrière à une société « oeuvrière » : profusion des auteurs et économie de l’abondance

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content:
<p style="text-align:justify;">En novembre dernier, avait lieu à la BnF et au CNAM un événement sur trois jours intitulé &laquo;&nbsp;<a href="http://eduscol.education.fr/pnf-lettres/spip.php?rubrique14">PNF Lettres 2012 / Les métamorphoses de l’œuvre et de l’écriture à l’heure du numérique : vers un renouveau des humanités ?</a>&laquo;&nbsp;, co-organisé avec le Ministère de l&rsquo;Education nationale.</p>
<div id="attachment_5827" class="wp-caption aligncenter" style="width: 461px"><a href="media/a274280e.crowd.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/crowd.jpg"><img class=" wp-image-5827   " alt="Par Alexness. CC-BY-NC-ND. Source Flickr." src="media/a274280e.crowd.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/crowd.jpg"?w=451&#038;h=451" width="451" height="451" /></a><p class="wp-caption-text">Qu&rsquo;arrive-t-il à une société quand les auteurs prolifèrent en son sein ? (Par Alexness. CC-BY-NC-ND. Source Flickr)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Les actes vidéo de ce colloque sont <a href="http://eduscol.education.fr/pnf-lettres/spip.php?rubrique14">disponibles en ligne</a> et j&rsquo;avais été invité à cette occasion à intervenir lors de l&rsquo;après-midi de la seconde journée, au cours d&rsquo;une session &laquo;&nbsp;<em>Ecrire web : ou comment s&rsquo;invente la littérature aujourd&rsquo;hui</em>&laquo;&nbsp;, animée par Xavier de La Porte.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-5806"></span>Cette séquence mettait à l&rsquo;honneur un certain nombre d&rsquo;auteurs contribuant à la <a href="http://www.publie.net/">plateforme Publie.net</a> de François Bon, qui ont pu présenter leur démarche créative de manière originale, lors d&rsquo;un Pecha Kucha vraiment mémorable (et c&rsquo;est un plaisir de pouvoir retrouver ce moment <a href="http://eduscol.education.fr/pnf-lettres/spip.php?article101">en vidéo</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">On m&rsquo;avait demandé, au cours d&rsquo;une table-ronde avec <a href="http://webtv.ac-versailles.fr/spip.php?article954">Gilles Bonnet</a> et <a href="http://webtv.ac-versailles.fr/spip.php?article956">Olivier Ertzscheid</a>,  d&rsquo;évoquer sous l&rsquo;angle juridique les questions que le numérique pose au statut de l&rsquo;auteur et de l&rsquo;oeuvre (intervention <a href="http://webtv.ac-versailles.fr/spip.php?article955">en vidéo ici</a>).</p>
<div id="attachment_5823" class="wp-caption aligncenter" style="width: 599px"><a href="http://webtv.ac-versailles.fr/spip.php?article955"><img class=" wp-image-5823" alt="pnf" src="media/2b6fd9ed.pnf.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/pnf.jpg"?w=589&#038;h=339" width="589" height="339" /></a><p class="wp-caption-text">Cliquer sur l&rsquo;image pour voir la vidéo</p></div>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avais essayé de montrer que <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_de_l%27abondance">l&rsquo;économie de l&rsquo;abondance</a> dans laquelle le numérique nous a plongé n&rsquo;est pas seulement un état d&rsquo;abondance des contenus, mais aussi une situation inédite d&rsquo;abondance des auteurs, avec de profondes conséquences sur le plan social et politique.</p>
<p style="text-align:justify;">Tout autant que la technique, qui a mis un grand nombre d&rsquo;individus en mesure d&rsquo;accéder à des outils de publication en ligne, le droit est en grande partie responsable de cette prolifération des auteurs. Car le droit d&rsquo;auteur s&rsquo;intéresse étrangement peu à la littérature. Il nous accorde <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Crit%C3%A8re_de_protection_des_%C5%93uvres_par_le_droit_d%E2%80%99auteur_%28fr%29">très facilement la qualité d&rsquo;auteur</a>, chaque fois que nous publions des contenus en ligne, dès lors que nous les mettons en forme en procédant à des choix. Ce statut d&rsquo;auteur s&rsquo;attache à nous automatiquement et souvent même, sans que nous en ayons pleinement conscience.</p>
<p style="text-align:justify;">Loin d&rsquo;être réservée aux &laquo;&nbsp;écrivains&nbsp;&raquo;, la qualité d&rsquo;auteur s&rsquo;est donc incroyablement diffusée dans la population et c&rsquo;est cette diffraction sociale du statut d&rsquo;auteur qui constitue sans doute l&rsquo;une des caractéristiques les plus frappantes de notre époque. S&rsquo;y ajoute la puissance de dissémination propre au numérique et l&rsquo;effet qu&rsquo;elle produit sur les oeuvres, qui perdent leur finitude pour circuler en ligne entre les différentes plateformes, au point que <a href="http://blog.tcrouzet.com/2009/08/17/vers-un-web-sans-site-web/">la notion même d&rsquo;une topologie de la publication tend à s&rsquo;effacer</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans une telle société marquée par l’abondance des auteurs et l&rsquo;interconnexion des oeuvres, comment faire en sorte de mettre en capacité les individus de devenir véritablement créatifs, en leur donnant l&rsquo;indépendance intellectuelle et financière nécessaire pour y parvenir ? Avec ce tournant majeur que doivent affronter nos sociétés post-industrielles, comment passe-t-on, selon une belle expression que j&rsquo;emprunte à <a href="https://twitter.com/Jeremie_Nestel">Jérémie Nestel</a>, d&rsquo;une société ouvrière à une société &laquo;&nbsp;oeuvrière&nbsp;&raquo;, qui doit se donner les moyens de faire une place à ces myriades d&rsquo;auteurs.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 260px"><img class=" " alt="" src="media/b3d86155.09ac8cfed3ba40e50fea8ce4975c3beb.jpg" data-original-source="http://www.unoa.info/wp-content/uploads/2012/11/09ac8cfed3ba40e50fea8ce4975c3beb.jpg" width="250" height="375" /><p class="wp-caption-text">&laquo;&nbsp;Nous sommes légion&nbsp;&raquo;, le slogan des Anonymous. Mais ces légions en question sont avant tout des foules d&rsquo;auteurs&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Dans <a href="http://owni.fr/2012/04/21/tous-auteurs-tous-citoyens-tous-politiques/">un article publié sur OWNI</a> qui préfigurait ce concept de société oeuvrière, Jérémie Nestel disait ceci :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La numérisation des écrits, des photographies,  des films,  permet à  tout un chacun d’éditer son travail artistique sur Internet. Il n’y  a pas de limite à l’auto-édition, pas de filtres, pas d’éditeurs,  pas de programmateurs, pas de commissaires d’exposition.  Des œuvres  d’art peuvent êtres diffusées, copiées, transformées, vues par des  millions de personnes. Sur Internet le public est libre de faire ses  propres choix esthétiques, les interactions, la médiation, entre une œuvre et son public, n’est pas prise en charge par des institutions publiques ou privées.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il se trouve que le même jour où je publie ce billet, Silvère Mercier <a href="http://www.bibliobsession.net/2013/03/21/de-la-pseudo-necessite-de-compenser-le-pret-des-livres-dans-les-bibliotheques/?utm_source=feedburner&amp;utm_medium=twitter&amp;utm_campaign=Feed%3A+bibliobsession%2FTKHz+%28Bibliobsession%29">a écrit sur son blog un article fondamental</a>, qui montre que la légalisation du partage non-marchand et la mise en place d&rsquo;une contribution créative ont justement pour but de relever le défi de cette adaptation sociale à l&rsquo;explosion des auteurs dans l&rsquo;économie de l&rsquo;abondance.</p>
<p style="text-align:justify;">Il cite Philippe Aigrain <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=6219">qui quantifie</a> plus précisément ce phénomène de prolifération des auteurs :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">En raison de la capacitation culturelle permise par le numérique, ce n’est pas seulement à une prolifération quantitative que nous assistons, même si celle-ci est impressionnante. <strong>Près de 25% des européens adultes (EU-27) produisent des contenus rendus accessibles universellement sur internet et il est aisé de mesurer l’immense progression du nombre de productions accessibles théoriquement à tous.</strong> Mais il existe également de nombreuses indications que cette prolifération s’observe à chacun des niveaux de compétence et de pertinence ou qualité, malgré toutes les difficultés de définition de ces concepts.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cela représente 125 millions d&rsquo;individus en Europe engagés dans un processus de création, que Silvère relie au concept &laquo;&nbsp;<a href="http://www.editions.ehess.fr/ouvrages/ouvrage/de-lartification/">d&rsquo;Artification</a>&nbsp;&raquo; proposée par Nathalie Heinich et Roberta Shapiro pour penser la diffusion des pratiques amateurs et le &laquo;&nbsp;passage à l&rsquo;art&nbsp;&raquo;.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 513px"><img class=" " alt="" src="http://c8l.ca/1fe" width="503" height="166" /><p class="wp-caption-text">Le sens de l&rsquo;histoire et ce que le droit d&rsquo;auteur contribue à masquer profondément&#8230; (Par Karlpro.)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Et Silvère de conclure :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] la guerre au partage se fait contre les amateurs-auteurs (petit a et avec un s) au profit des Intermédiaires et de quelques Auteurs. On comprend le soin apporté par les industriels <a href="http://www.laquadrature.net/fr/commission-europeenne-tentative-scandaleuse-deviter-la-reforme-du-droit-dauteur#footnote3_ataeoh6">dans les discussions européennes</a> à soigneusement distinguer les « contenus générés par les utilisateurs » des « Auteurs » le grand A signifiant en réalité l’affiliation à des sociétés de gestion des droits.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La mutation du statut de l&rsquo;auteur et de l&rsquo;oeuvre provoquée par le numérique dessine donc les contours <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">d&rsquo;un programme politique</a>, qui est appelé à aller bien plus loin qu&rsquo;une simple réforme du droit d&rsquo;auteur, si l&rsquo;on veut faire advenir une véritable société &laquo;&nbsp;oeuvrière&nbsp;&raquo;. A terme, c&rsquo;est aussi <a href="http://revenudebase.info/2012/07/les-pirates-devraient-defendre-le-revenu-de-base/">la question fondamentale du revenu de base</a> qu&rsquo;il faudra aborder de front pour aller au bout de cette transformation.</p>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">PS : Merci à Cécile Portier (alias <a href="https://twitter.com/petiteracine">@PetiteRacine</a>), qui a été l&rsquo;un des chevilles ouvrières de cette session. Merci également à François Bon, à qui je dois sans doute cette invitation.</p>
<p style="text-align:justify;">
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/auteurs/'>auteurs</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/economie-de-labondance/'>économie de l'abondance</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/contribution-creative/'>contribution créative</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/creation/'>création</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/litterature/'>littérature</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/partage/'>partage</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/pecha-kucha/'>pecha kucha</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5806/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5806/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5806/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5806/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5806/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5806/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5806/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5806/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5806/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5806/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5806/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5806/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5806/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5806/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5806&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche

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content:
<p style="text-align:justify;">Tous les acteurs impliqués dans le dossier de la numérisation des livres indisponibles voulaient que <a href="http://www.actualitte.com/acteurs-numeriques/oeuvres-indisponibles-le-registre-relire-ouvre-ses-portes-41142.htm">l&rsquo;ouverture du registre ReLIRE</a> au moment du Salon du Livre constitue une célébration, mais cette petite fête risque bien d&rsquo;être gâchée, tant les réactions d&rsquo;indignation <a href="https://twitter.com/search/realtime?q=%23ReLIRE&amp;src=typd">se multiplient</a> à l&rsquo;encontre du dispositif mis en place.</p>
<p style="text-align:justify;">Au vu des dispositions <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025422700&amp;categorieLien=id">fixées par la loi</a> et précisées dans le <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027119991&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id">décret d&rsquo;application</a>, on savait déjà qu&rsquo;un déséquilibre patent avait été instauré dans ce système au bénéfice des éditeurs et au détriment des auteurs. Mais on aurait tout de même pu penser que la base ReLIRE serait conçue de manière suffisamment rigoureuse pour faciliter la possibilité de retrait volontaire que la loi a prévu dans les six mois après l&rsquo;inscription d&rsquo;un livre au registre (opt-out).</p>
<div id="attachment_5857" class="wp-caption aligncenter" style="width: 536px"><a href="http://expositions.bnf.fr/mai68/grand/070.htm"><img class="size-full wp-image-5857 " alt="Une affiche de mai 68 conservée à la BnF, qui prend une saveur particulière depuis la mise en ligne de la base ReLIRE... " src="media/7d80f209.070.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/070.jpg"?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Une affiche de mai 68 conservée à la BnF, qui prend une saveur particulière depuis la mise en ligne de la base ReLIRE&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Non seulement il n&rsquo;en est rien, mais le registre ReLIRE contient des erreurs lourdes, épaisses et manifestes, dont on se demande comment elles ont pu seulement être commises.</p>
<p><span id="more-5850"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Violations frontales de la loi</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Comme l&rsquo;a signalé <a href="http://storify.com/BlankTextField/relire-registre-des-livres-indisponibles-en-reedit">@BlankTextField ici</a>, ReLIRE comporte visiblement d&rsquo;étranges erreurs. On y trouve par exemple <a href="https://twitter.com/BlankTextField/status/315904549271515136">538 titres</a> publiés postérieurement au 1er janvier 2001, qui ne sont donc pas couverts <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=52F6980FD9A849737E73A46D5198C402.tpdjo17v_1?idArticle=JORFARTI000025422701&amp;cidTexte=JORFTEXT000025422700&amp;dateTexte=29990101&amp;categorieLien=id">par la loi du 1er mars 2012.</a> Plus surprenant encore, ReLIRE contiendrait quelques rééditions de livres publiés <a href="https://twitter.com/BlankTextField/status/314698220095807488">au 18ème et 19ème siècle</a>,  ainsi que de <a href="http://relire.bnf.fr/recherche?champsTitre=&amp;champsAuteur=&amp;champsEditeur=laffitte&amp;champsDate=&amp;typer=a">simples reprints</a>, qui n&rsquo;ont absolument rien à y faire&#8230; La BnF était censée jouer le rôle de &laquo;&nbsp;tiers de confiance&nbsp;&raquo; dans le dispositif, mais de telles erreurs risquent bien de la transformer aux yeux de beaucoup en un véritable &laquo;&nbsp;tiers de défiance&nbsp;&raquo;&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Mais le pire, comme François Bon l&rsquo;a signalé <a href="http://www.tierslivre.net/spip/spip.php?article3447">dans ce billet poignant</a>, c&rsquo;est qu&rsquo;un certain nombre de titres ont été inclus dans le registre, alors même qu&rsquo;ils sont encore disponibles en papier ou en numérique. Que l&rsquo;on soumette les auteurs d&rsquo;ouvrages indisponibles à un opt-out est déjà une chose très contestable en soi (comme il <a href="http://bibliobs.nouvelobs.com/web-side-stories/20130321.OBS2630/numerisation-des-oeuvres-indisponibles-ca-commence-aujourd-hui.html">est expliqué ici</a>), mais que des auteurs de livres encore disponibles soient soumis à cette procédure, sous peine de voir leurs droits aspirés en gestion collective, c&rsquo;est tout simplement une violation frontale de la loi.</p>
<p style="text-align:justify;">ReLIRE pousse l&rsquo;ironie jusqu&rsquo;à avoir mis en place <a href="http://relire.bnf.fr/demande-signaler-disponibilite?id=31969">un formulaire</a> pour signaler qu&rsquo;un titre figurant dans la base est en réalité disponible, comme s&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;une simple erreur à rectifier, alors qu&rsquo;il s&rsquo;agit de violations de la loi ! Je dirai ça à la police, la prochaine fois que je suis pris en excès de vitesse : merci de me le signaler ! Combien d&rsquo;auteurs sont dans ce cas (peut-être des <a href="http://forum.teamalexandriz.org/le_bar/oeuvres_indispos_relire_bay_37146.msg254235.html#msg254235">milliers de titres</a> au vu des signalements&#8230;) ? Et comment feront-ils s&rsquo;ils laissent passer le délai de 6 mois, au-delà duquel il deviendra <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/29/petit-guide-de-survie-juridique-a-lusage-des-auteurs-doeuvres-indisponibles/">beaucoup plus difficile</a> pour les auteurs de faire valoir leurs droits ?</p>
<div id="attachment_5860" class="wp-caption aligncenter" style="width: 650px"><a href="media/2f448da4.bon.png" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/bon.png"><img class="size-full wp-image-5860" alt="Nous violons frontalement la loi. Merci de nous le signaler. " src="media/2f448da4.bon.png" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/bon.png"?w=640&#038;h=480" width="640" height="480" /></a><p class="wp-caption-text">Nous violons frontalement la loi. Merci de nous le signaler.</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Opt-in pour les éditeurs ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Il est difficile de comprendre comment de telles bévues ont pu être commises. Comment un simple tri par dates n&rsquo;a pas été effectué avant la publication et comment, sur une liste de 60 000 titres, il n&rsquo;a pas été possible d&rsquo;éviter de tels dommages collatéraux ? 60 000 références, on n&rsquo;est quand même pas dans le Big Data ! En réalité, si l&rsquo;on observe froidement les choses, il est assez facile de comprendre ce qui s&rsquo;est passé : l&rsquo;objectif a manifestement été de publier cette première liste en avançant à marche forcée avant le Salon du Livre, à des fins d&rsquo;affichage politique et tant pis si au passage, on écrasait quelques auteurs !</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 576px"><a href="http://relire.bnf.fr/registre-agenda"><img class="   " alt="" src="media/a06e13af.SCHEMA-site.jpg" data-original-source="http://relire.bnf.fr/images/SCHEMA-site.jpg" width="566" height="576" /></a><p class="wp-caption-text">Les Indisponibles ? Ho, c&rsquo;est très simple. Reportez-vous à ce schéma (fourni sans tube d&rsquo;aspirine !).</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le ridicule a été poussé jusqu&rsquo;à nommer par arrêté <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194181&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id">un &laquo;&nbsp;conseil scientifique&nbsp;&raquo; le 20 mars</a>, dont la mission consiste justement à définir les critères et la méthode d’établissement de la liste des ouvrages inclus dans la base. Or cette fameuse liste a été publiée dès le lendemain, en même temps que le Registre ReLIRE. On en déduit soit que les membres de ce conseil sont des surhommes qui ont abattu le travail  de sélection de 60 000 livres en une nuit, soit que la besogne a été accomplie ailleurs &#8211; on ne sait où, par qui et comment &#8211; avec à la clé, les ratages qui éclatent au grand jour à présent.</p>
<p style="text-align:justify;">Parlons donc plutôt de caution que de conseil scientifique et <a href="http://www.scribd.com/fullscreen/125638805?access_key=key-1f5y9dmpaffzxefjf582">un document interne de la BnF</a>, publié sur Actualitté, a montré qu&rsquo;il faut lire autre chose que l&rsquo;arrêté pour comprendre comment les choses fonctionnent en réalité&#8230; Une partie de ces titres a été sélectionnée dans le cadre d&rsquo;un marché passé avec Electre, mais le document indique aussi que 10 000 ouvrages auraient été &laquo;&nbsp;fournis par les éditeurs&nbsp;&raquo;. Qu&rsquo;est-ce que cela peut signifier ? Mystère, sinon que l&rsquo;on voit que les éditeurs bénéficient en réalité sans doute d&rsquo;une forme d&rsquo;opt-in, puisqu&rsquo;ils ont la main sur la liste, alors que les auteurs de leur côté restent individuellement soumis à l&rsquo;opt-out. Cette &laquo;&nbsp;cuisine interne&nbsp;&raquo; aboutit à quelque chose de vraiment pire que tout ce que l&rsquo;on pouvait imaginer !</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Les chiens ne font pas des chats&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Il est vrai que d&rsquo;un bout à l&rsquo;autre, cette affaire des livres indisponibles aura été marquée par l&rsquo;opacité et le manque de transparence. Bouclé très en amont du vote de la loi, <a href="http://www.actualitte.com/societe/exclusif-l-accord-cadre-sur-la-numerisation-des-oeuvres-indisponibles-32264.htm">dans un accord-cadre conclu en secret</a> entre le Ministère de la Culture, le SNE, la SGDL et la BnF, le dispositif général des Indisponibles est le résultat de tractations qui n&rsquo;ont rien à voir avec le débat démocratique que l&rsquo;on aurait été en droit d&rsquo;attendre sur un sujet aussi important.</p>
<p style="text-align:justify;">Le gouvernement a ensuite demandé, sans aucune justification réelle, à ce que la loi soit votée en urgence, ce qui présentait l&rsquo;avantage de rendre le débat plus difficile devant les assemblées. Et à présent, aux commandes de cette base, nous retrouvons les mêmes acteurs qu&rsquo;au départ, le nouveau gouvernement socialiste ayant choisi d&rsquo;ignorer les critiques, émanant notamment du collectif d&rsquo;auteurs <a href="http://ledroitduserf.wordpress.com/2013/01/16/audition-du-collectif-le-droit-du-serf-par-la-mission-culture-acte-2-de-lexception-culturelle/">Le Droit du Serf</a>, qui proteste <a href="http://www.ecrans.fr/Ayerdhal-Le-droit-d-auteur-est,14133.html">depuis des mois</a> contre la spoliation en cours de leurs droits.</p>
<div class="wp-caption alignnone" style="width: 610px"><img alt="" src="media/5f13b866.signature_accord_oeuvres_indisponibles.jpg" data-original-source="http://actualitte.com/images/actualites/signature_accord_oeuvres_indisponibles.jpg" width="600" height="329" /><p class="wp-caption-text">01/02/2011 : un an avant le vote de la loi, tout était déjà prévu à l&rsquo;avance, dans un accord secret, qui n&rsquo;a été révélé que sur l&rsquo;insistance de certains députés, à la toute fin des débats parlementaires&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Les chiens ne font pas des chats, dit-on, et il était logique qu&rsquo;une loi accouchée dans ces conditions débouche sur une telle mise en oeuvre.</p>
<p style="text-align:justify;">Beaucoup de choses ont déjà été écrites à propos de cette loi sur les indisponibles, mais je voudrais rappeler rapidement les principaux points qui font que, vis-à-vis des auteurs, des bibliothèques et du public, ce dispositif est inacceptable.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Malheur à Petit Auteur ! </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette loi entérine en premier lieu le lent processus de déchéance du droit d&rsquo;auteur en un droit d&rsquo;éditeur, avec la bienveillance de l&rsquo;Etat. Normalement, un éditeur qui laisse un ouvrage devenir indisponible commercialement commet un manquement vis-à-vis de ses obligations vis-à-vis de l&rsquo;auteur, susceptible de faire tomber le contrat d&rsquo;édition et d&rsquo;entraîner un retour complet des droits à l&rsquo;auteur. On appelle cela le <a href="http://www.conseilpermanentdesecrivains.org/reprenez%20vos%20droits/reprenez%20vos%20droits.htm">&laquo;&nbsp;défaut d&rsquo;exploitation permanente et suivie&nbsp;&raquo;</a>, mais pour le constater, le Code de Propriété Intellectuelle a prévu une <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F3E84B52CDCC921789B16F6AA6643AA0.tpdjo17v_1?idArticle=LEGIARTI000006278990&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20130324">procédure compliquée</a>, attestant que le livre est bien &laquo;&nbsp;épuisé&nbsp;&raquo;, qui fait que peu d&rsquo;auteurs n&rsquo;obtiennent en réalité le retour effectif de leurs droits.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;artifice majeur de la <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025422700&amp;categorieLien=id">loi du 1er mars 2012</a> consiste à avoir déclaré qu&rsquo;un livre signalé indisponible dans le registre ReLIRE ne devait pas être considéré comme épuisé au sens de la loi. Matériellement pourtant, c&rsquo;est exactement la même chose, mais juridiquement cela permet à l&rsquo;éditeur de conserver le bénéfice du contrat d&rsquo;édition, quand bien même il s&rsquo;est mis en faute vis-à-vis de l&rsquo;auteur. Et cet auteur, qui devrait bénéficier de l&rsquo;intégralité des droits, va être obligé une fois son livre entré en gestion collective de partager les revenus de l&rsquo;exploitation de l&rsquo;ouvrage à 50/50 avec son éditeur. Les éditeurs empochent donc une masse de droits sur l’exploitation numérique du patrimoine écrit du XXème siècle, sans avoir à bouger le petit doigt. Passé six mois, la société de gestion viendra même lui apporter sur un plateau la possibilité de récupérer ces droits, avec un beau courrier recommandé ! Si l&rsquo;on met de côté la morale et le respect de l&rsquo;esprit du Code, il faut bien reconnaître que cette manoeuvre constitue un véritable coup de maître !</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 482px"><a href="http://www.actualitte.com/inenarrable/relire-bay-registre-des-livres-indisponibles-en-reedition-electronique-41231.htm"><img alt="" src="media/75459a22.relire_bay_team_alexandriz.jpg" data-original-source="http://actualitte.com/images/actualites/relire_bay_team_alexandriz.jpg" width="472" height="497" /></a><p class="wp-caption-text">La base ReLIRE relookée de manière intéressante par la Team ALexandriZ</p></div>
<p style="text-align:justify;">Évidemment me direz-vous, les auteurs peuvent s&rsquo;opposer à l&rsquo;entrée de leurs ouvrages en gestion collective en faisant jouer l&rsquo;opt-out qui leur est ouvert pendant 6 mois. Mais outre le fait que cela ne règle en rien la question du retour des droits dans leur giron, nous avons maintenant la preuve éclatante que cette procédure est tout sauf simple à exercer, surtout au vu de la manière dont la base ReLIRE a été conçue. J&rsquo;avais <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/29/petit-guide-de-survie-juridique-a-lusage-des-auteurs-doeuvres-indisponibles/">écrit l&rsquo;an dernier un billet </a>pour montrer que les auteurs risquaient d&rsquo;être soumis à un véritable parcours du combattant, mais je pensais quand même qu&rsquo;il leur serait relativement facile de sortir du dispositif dans les premiers six mois. <a href="http://www.tierslivre.net/spip/spip.php?article3447">Le billet écrit par François Bon</a>, qui s&rsquo;est frotté à la procédure, est là pour nous montrer qu&rsquo;il n&rsquo;en est rien&#8230; Voilà ce qui fait dire à Yal Ayerdhal, l&rsquo;un des principaux opposants à ce système, que nous sommes confrontés à <a href="http://bibliobs.nouvelobs.com/web-side-stories/20130321.OBS2630/numerisation-des-oeuvres-indisponibles-ca-commence-aujourd-hui.html">un véritable piratage d&rsquo;Etat</a> ! Loin d&rsquo;avoir fait mieux que Google, la France a employé exactement les mêmes procédés douteux que le moteur de recherche, avec les mêmes conséquences à la clé.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Désastre pour les bibliothèques et l&rsquo;intérêt du public</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pour prendre la mesure du désastre, il faut également prendre en compte la situation des bibliothèques, et pour cela, se rappeler qu&rsquo;il existe en France d&rsquo;autres bibliothèques que la BnF (ce que beaucoup d&rsquo;acteurs ont dramatiquement tendance à oublier&#8230;).</p>
<p style="text-align:justify;">Les bibliothèques sont également de grandes perdantes dans cette affaire, car si cette loi a été votée en urgence, c&rsquo;est en grande partie pour prendre de vitesse et contrer <a href="http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/121586/UE-adoption-de-la-directive-sur-les-oeuvres-orphelines.aspx">une directive sur les œuvres orphelines</a> votée en octobre 2012, qui leur aurait été plus favorable. Car dans le corpus des ouvrages indisponibles, une part significative doit être constitué d&rsquo;oeuvres orphelines, pour lesquelles les auteurs par définition ne réagiront pas. C&rsquo;est ce que j&rsquo;avais appelé &laquo;&nbsp;<a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/11/12/numerisation-la-grande-manoeuvre-des-indisporphelines/">la grande manoeuvre des indisporphelines</a>&nbsp;&raquo; : englober les orphelines mécaniquement dans les indisponibles grâce à l&rsquo;opt-out, ce que Google avait lui aussi essayé de faire dans son règlement et que la Justice américaine <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/07/20/google-book-bye-bye-lopt-out/">lui a refusé</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Or la directive européenne prévoyait un système différent par lequel les bibliothèques françaises, après avoir établi par des recherches diligentes que les ouvrages étaient bien orphelins, auraient pu numériser et mettre en ligne gratuitement les ouvrages à la disposition du public. Il y a fort lieu de penser que cette possibilité de diffusion gratuite a complètement affolé les titulaires de droits en France, qui ont utilisé l&rsquo;artillerie lourde de leur lobbying pour neutraliser la directive au profit du système des Indisponibles. L&rsquo;idée d&rsquo;un accès privilégié en bibliothèque est quand même revenue <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/12/10/le-senat-se-prononce-pour-lusage-gratuit-des-oeuvres-orphelines/">par le biais du Sénat</a>, mais elle a été à nouveau consciencieusement démantelée <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/19/oeuvres-orphelines-une-conclusion-en-forme-de-trompe-loeil-legislatif-et-les-consequences-a-en-tirer/">dans le texte final de la loi&#8230;</a></p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 586px"><a href="http://www.flickr.com/photos/loandersson/6490462949/sizes/z/in/photostream/"><img alt="" src="media/33b4b1f0.6490462949_e3a886cfc2_z.jpg" data-original-source="http://farm8.staticflickr.com/7035/6490462949_e3a886cfc2_z.jpg" width="576" height="383" /></a><p class="wp-caption-text">Vue par les acteurs à l&rsquo;origine de la loi sur les indisponibles, voilà à quoi ressemble une bibliothèque (par GreenViking. CC-BY-NC-SA)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Alors que restera-t-il au final aux bibliothèques ? Comme d&rsquo;habitude, elles seront considérées comme de simples vaches à lait, à qui l&rsquo;on proposera des abonnements payants pour l&rsquo;accès à des produits conçus à partir des indisponibles. Et c&rsquo;est d&rsquo;autant plus choquant que la numérisation des ouvrages sera financée en partie avec l&rsquo;argent public du Grand Emprunt, sans aucune contrepartie en matière d&rsquo;accès public. On retrouve <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/02/04/numerisation-a-la-bnf-comment-la-france-est-en-train-de-se-faire-rouler/">les mêmes dérives que dans l&rsquo;affaire Proquest</a> de numérisation du domaine public à la BnF. Et que la première des bibliothèques de France puisse à nouveau jouer un rôle central dans cette affaire n&rsquo;en est que plus choquant. Silvère Mercier <a href="http://www.bibliobsession.net/2012/07/05/de-la-mort-dacta-a-lappel-pour-un-reseau-des-biens-communs/">écrivait ceci sur son blog</a> il y a quelques mois, qui reste cruellement d&rsquo;actualité :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ils ne voient pas l’erreur historique qu’aura été l’absence de mobilisation générale de notre Bibliothèque Nationale pour un accès public et libre aux œuvres orphelines. A un moment donné, la stratégie d’un établissement s’oppose aux intérêts de l’ensemble des politiques publiques dont il est censé être le navire amiral…  <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/19/oeuvres-orphelines-une-conclusion-en-forme-de-trompe-loeil-legislatif-et-les-consequences-a-en-tirer/">Quelle occasion manquée de devoir se soumettre au diktat des éditeurs et de sécuriser les accès ! Quelle soumission aveugle au sacro-saint secteur privé !</a> Rappelons que l’argument massue, l’argument économique, ne tient pas une seconde puisque les éditeurs eux-mêmes via le SNE nous avaient fait part d’une étude démontrant la très faible rentabilité du marché des indisponibles… Ce sont bien les bibliothèques comme bras (dés)armé de l’accès pour tous à l’information qui sont entravées par les chaînes économiques du livre !</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Et le public dans cette histoire ? Il sera lui aussi perdant, car comme nous l&rsquo;avons dit plus haut, bien que de l&rsquo;argent public soit mobilisé pour la numérisation des indisponibles, aucune contrepartie en terme d&rsquo;accès public n&rsquo;est prévue, même pas pour les usages pédagogiques et de recherche par exemple. Le public perd aussi le bénéfice qu&rsquo;il aurait pu retirer de la mise à disposition gratuites des oeuvres orphelines, si la directive européenne avait pu s&rsquo;appliquer en France. Et <em>last but not least</em>, comme la BnF a décidé de sacrifier la numérisation d&rsquo;une partie des oeuvres du domaine public pour <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/02/18/le-choix-de-la-bnf-sacrifier-le-domaine-public-pour-numeriser-les-indisponibles/">affecter l&rsquo;argent à la numérisation des 10 000 premières oeuvres indisponibles</a>, le public perdra aussi l&rsquo;accès gratuit dans Gallica à ces ouvrages anciens&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Destruction des autres possibles</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Certaines voix ne sont pas d&rsquo;accord avec ces critiques. Emmanuelle Bermès par exemple a écrit sur son blog <a href="http://www.figoblog.org/node/2013">un billet</a> dans lequel elle s&rsquo;étonne de l&rsquo;opposition qui s&rsquo;exprime contre la base ReLIRE :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">On ne peut pas à la fois critiquer la loi sur le droit d&rsquo;auteur dans le fait qu&rsquo;elle est inadaptée au monde numérique, et en même temps tirer à boulets rouges sur la première initiative visant à essayer de trouver des solutions intermédiaires.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Se ranger du côté du &laquo;&nbsp;pragmatisme&nbsp;&raquo; est bien commode (et <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=6508">très à la mode&#8230;</a>), mais à titre personnel, c&rsquo;est bien parce que je critique l&rsquo;inadaptation du droit d&rsquo;auteur au numérique que je juge complètement inacceptable la loi sur les Indisponibles et le dispositif ReLIRE. Philippe Aigrain <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=6827">sur son blog</a> a très bien expliqué que la loi sur les Indisponibles avait eu pour objectif principal de fermer la porte à d&rsquo;autres solutions plus équilibrées :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] la loi sur les œuvres indisponibles est un plan concerté pour la destruction d’un possible et son remplacement par une trajectoire indésirable pour l’immense majorité d’entre nous.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Des alternatives existaient, qui auraient permis de mettre en place des solutions bien plus équilibrées, sans tordre le cou aux principes les plus essentiels du droit d&rsquo;auteur. Concernant les oeuvres indisponibles, la seule solution équitable était celle du retour automatique des droits à l&rsquo;auteur et l&rsquo;inclusion des oeuvres dans le registre sur la base d&rsquo;un opt-in strict. Aux Etats-Unis, la justice américaine <a href="http://lafeuille.blog.lemonde.fr/2011/03/23/laccord-google-books-nest-pas-raisonnable/">en est arrivé à la conclusion</a> dans le procès Google que l&rsquo;opt-out est trop dangereux, parce qu&rsquo;il peut engendrer trop de dérives, mais en France au Pays de Beaumarchais, nous l&rsquo;avons maintenu. C&rsquo;est complètement incompréhensible !</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, pour la partie des oeuvres orphelines au sein des indisponibles, le mécanisme prévu par la directive européenne garantissait une solution plus équilibrée, même si elle n&rsquo;était <a href="http://www.paralipomenes.net/archives/8708">pas parfaite</a>. Le cas des oeuvres orphelines est très délicat et il faut en la matière éviter au maximum les risques de réappropriation. Dès lors, seule la diffusion non-marchande d&rsquo;une oeuvre orpheline est acceptable, dans un but d’intérêt général, et c&rsquo;est exactement ce que prévoit la directive. Les bibliothèques auraient pu assurer cette diffusion et la BnF se serait honorée dans une telle entreprise, alors qu&rsquo;à la place la loi française organise un transfert des droits sur les orphelines vers une société de gestion collective, qui les exploitera commercialement sans retour financier possible vers les auteurs. C&rsquo;est profondément injuste et socialement néfaste, même si certains y trouvent leur compte&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Pathétique château de cartes&#8230;</strong></h2>
<p>Philippe Aigrain estime <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=6827">dans son billet</a> que les dysfonctionnements repérés dans cette affaire des Indisponibles sont si lourds qu&rsquo;il faut commencer à parler de &laquo;&nbsp;corruption des institutions&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">J’utilise pour décrire ce processus d’ensemble une expression qui a été mise en avant par l’Edmund J. Safra Center for Ethics de Harvard à partir d’une <a href="http://blip.tv/lessig/institutional-corruption-opening-lecture-2731510">initiative de Lawrence Lessig</a> : la corruption des institutions. Elle résulte d’une collusion entre des intérêts privés établis (ici les grands éditeurs) et institutionnels (certaines formes de gestion collective), un ensemble limité de personnes priviligiées (les gros percepteurs des revenus de droits ou de la gestion collective) et des visions de l’action publique dont le but est de servir ces intérêts (la DGMIC) ou d’en capturer des bénéfices dérivés (la direction de la BnF). Cette collusion produit ses effets à travers les réseaux que tissent ces acteurs pour influencer la production de la loi et les nominations des responsables de l’action publique (y compris les élus) et pour organiser les marchés à leur profit.</p>
</blockquote>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 586px"><a href="http://www.flickr.com/photos/sarahandmikeprobably/3356749485/sizes/z/in/photostream/"><img class=" " alt="" src="media/f0ec4a08.3356749485_66f532e6c0_z.jpg" data-original-source="http://farm4.staticflickr.com/3660/3356749485_66f532e6c0_z.jpg" width="576" height="388" /></a><p class="wp-caption-text">Par Micheal of Scott. CC-BY-NC-ND</p></div>
<p style="text-align:justify;">Je parlerai volontiers pour ma part de décomposition de l&rsquo;action publique, qui commence à devenir singulièrement inquiétante en matière de politique du livre, depuis maintenant des années. Les lois se succèdent, issues de petits cercles qui se côtoient et se connaissent, loin de la lumière du débat public. L&rsquo;alternance politique n&rsquo;a rien changé au problème, en grande partie parce que les équipes ministérielles n&rsquo;ont pas bougé. J&rsquo;avais été glacé par exemple de constater que deux instigateurs importants de cette loi sur les indisponibles, votée sous l&rsquo;ancien gouvernement, ont été élevés à la dignité de Chevaliers des Arts et des Lettres par Aurélie Filippetti (<a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ministere/Les-services-rattaches-a-la-Ministre/Section-des-distinctions-honorifiques">je vous laisse chercher.</a>..). Et tout porte à croire que le pouvoir en place, <a href="http://www.actualitte.com/bibliotheques/relire-presente-a-francois-hollande-si-l-on-m-invite-je-viendrai-a-la-bnf-41173.htm">au plus haut niveau</a>, soutiendra jusqu&rsquo;au bout cette loi sur les indisponibles et le dispositif ReLIRE.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour beaucoup, l&rsquo;ouverture de la base ReLIRE a <a href="http://www.tierslivre.net/spip/spip.php?article3447#forum8680">ajouté l&rsquo;insulte à la blessure</a> qu&rsquo;avait constituée le vote de la loi du 1er mars 2012. Mais la réaction est déjà en marche et elle sera à la mesure du mépris dont les instigateurs de ce texte ont fait preuve !</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.actualitte.com/acteurs-numeriques/oeuvres-indisponibles-le-registre-relire-ouvre-ses-portes-41142.htm">Comme le rappelle souvent le site Actualitté</a>, il existe une faille béante dans toute cette machinerie des Indisponibles, qui ne peut plus être refermée à ce stade. De très lourds soupçons d&rsquo;inconstitutionnalité pèsent en effet sur le texte, et sa conformité avec la Convention de Berne fait question. Pour mettre en oeuvre la base ReLIRE, le gouvernement devait nécessairement prendre un décret, mais publier cet acte, c&rsquo;était exposer le flanc à un recours au Conseil d&rsquo;Etat et plus loin ensuite, devant le Conseil constitutionnel qui a le pouvoir d&rsquo;annuler la loi.</p>
<p style="text-align:justify;">Tout le dispositif des Indisponibles peut donc s&rsquo;effondrer brutalement comme un château de cartes, sanctionné par les plus hautes juridictions de ce pays. Il sera alors temps de démêler l&rsquo;écheveau des responsabilités qui ont pu conduire à ce véritable fiasco pour l&rsquo;intérêt public&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/edition-numerique-aspects-juridiques/'>Edition numérique, aspects juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/auteurs/'>auteurs</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/editeurs/'>éditeurs</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/bnf/'>BnF</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/contrat-dedition/'>contrat d'édition</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/directive/'>directive</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/indisponibles/'>indisponibles</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/loi/'>loi</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/oeuvres-orphelines/'>oeuvres orphelines</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/relire/'>ReLIRE</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5850/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5850/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5850/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5850/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5850/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5850/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5850/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5850/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5850/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5850/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5850/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5850/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5850/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5850/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5850&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5835
title: Accords auteurs/éditeurs sur le contrat d’édition : un meilleur équilibre, vraiment ?
uri: Accords-auteurs-éditeurs-sur-le-contrat-d-édition-un-meilleur-é
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/22/accords-auteursediteurs-sur-le-contrat-dedition-un-meilleur-equilibre-vraiment/

content:
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">Hier, <a href="http://www.actualitte.com/societe/contrat-d-edition-signature-historique-de-l-accord-auteurs-editeurs-41154.htm">un accord important a été signé</a> entre auteurs et éditeurs, sous l&rsquo;égide du Ministère de la Culture, à propos de l&rsquo;adaptation du contrat d&rsquo;édition à l&rsquo;heure du numérique. Ces accords font suite aux <a href="http://www.actualitte.com/justice/accord-auteur-editeur-un-contrat-d-edition-a-l-ere-numerique-40836.htm">travaux de la Mission Sirinelli</a>, qui ont permis de dégager un consensus alors que les précédentes négociations avaient jusqu&rsquo;à présent échoué.</p>
<div id="attachment_5837" class="wp-caption aligncenter" style="width: 586px"><a href="http://www.flickr.com/photos/thomashawk/176219371/"><img class=" wp-image-5837  " alt="Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. Source Flickr. " src="media/7066c941.stacks.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/stacks.jpg"?w=576&#038;h=348" width="576" height="348" /></a><p class="wp-caption-text">Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. Source Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">Cette signature ouvre la voie à une réforme du Code de Propriété Intellectuelle, ainsi qu&rsquo;à la mise en place d&rsquo;un Code des Usages, appelé à jouer un rôle important. Mais cette adaptation du régime du contrat d&rsquo;édition permettra-t-elle vraiment d&rsquo;aboutir à des <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2010/12/08/le-contrat-dedition-ce-fossile-vivant/">relations plus équilibrées entre auteurs et éditeurs</a> ? C&rsquo;est loin d&rsquo;être certain, lorsque l&rsquo;on regarde dans le détail.</p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">Guénolé Boillot de la <a href="http://www.sanspapier.com/search.php#!main">librairie en ligne Sans papiers</a> m&rsquo;a posé une série de questions à ce sujet et les réponses ont été publiées <a href="http://blog.sanspapier.com/les-interviews-du-numerique-calimaq-aka-lionel-maurel-juriste-et-bibliothecaire/">sur leur blog</a>, dans la rubrique &laquo;&nbsp;Les interviews du numérique&nbsp;&raquo;. Je les publie également ici, en appelant tous ceux qui le souhaiteraient à réagir en commentaires. <span id="more-5835"></span></p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY"><b>Q/Guénolé Boillot : Dans le nouveau contrat d’édition numérique négocié entre le Syndicat National de l’Édition et le Conseil permanent des écrivains, des délais de publication d’une œuvre sous forme numérique ont été instaurés ainsi que les critères permettant d’en apprécier l’obligation d’exploitation permanente et suivie par l’éditeur. Ces critères sont :</b></p>
<ul style="text-align:justify;">
<li>
<p align="JUSTIFY"><b>L’exploitation de l’œuvre dans sa totalité sous une forme numérique,</b></p>
</li>
<li>
<p align="JUSTIFY"><b>La présenter à son catalogue numérique, la rendre accessible dans un format technique exploitable en tenant compte des formats usuels du marché et de leur évolution, et dans au moins un format non-propriétaire </b></p>
</li>
<li>
<p align="JUSTIFY"><b>La rendre accessible à la vente, dans un format numérique non propriétaire, sur un ou plusieurs sites en ligne, selon le modèle commercial en vigueur dans le secteur éditorial considéré.</b></p>
</li>
</ul>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY"><b>Ces clauses paraissent être des exigences qui laissent la part belle aux éditeurs. Concrètement, de quelles manières les auteurs vont pouvoir défendre leurs droits (cf. mettre à disposition un fichier sur une plateforme, c’est quelque chose qui représente très peu de travail pour un éditeur) ? </b></p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY"><b>Le non-respect de ces obligations permettra à l’auteur de récupérer ses droits sur le numérique. Mais ne pensez-vous pas, par exemple, que si l’auteur reprend ses droits sur le numérique, il ira auto-publier son ouvrage sur des services tels qu’Amazon, qui eux font la promotion de leur format propriétaire (le mobi). En d’autres termes, les créateurs de format propriétaire ne feront-ils pas leur beurre de tout ceux qui récupéreront leurs droits sur le numérique, faute de respect de l’obligation d’exploitation permanente ?</b></p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">R/Calimaq : Il est vrai que dans ces accords, l’obligation d’exploitation permanente et suivie de l’œuvre sous forme numérique est définie de manière assez peu contraignante pour l’éditeur, qui pourra la satisfaire sans trop de difficultés une fois que les fichiers numériques auront été produits. Le mécanisme de retour des droits à l’auteur ne devrait jouer qu’à la marge, dans des situations de disparition d’un éditeur par exemple ou de manquement grave à ses obligations.</p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">Néanmoins, le fait d’avoir inclus au titre de l’exploitation permanente et suivie l’obligation d’une diffusion dans un format non-propriétaire me paraît une chose intéressante. C’est une garantie forte pour l’interopérabilité et pour l’ouverture de l’écosystème général du livre numérique. Cela peut contribuer à limiter le développement des stratégies d’intégration verticale qui pourraient tenter certains acteurs.</p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">Maintenant effectivement, rien n’empêche un auteur qui aurait récupéré ses droits d’aller publier son ouvrage par le biais d’un opérateur comme Amazon, utilisant un format non-propriétaire. Mais comme je l’ai dit plus haut, les hypothèses dans lesquels les auteurs vont être en mesure de récupérer leurs droits au titre d’un défaut d’exploitation permanente et suivie de leur éditeur devraient rester relativement rares.</p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">A mon sens, la question se pose d’une manière plus générale, et elle tiendra au point de savoir si les éditeurs proposeront des contrats d’édition équitables aux auteurs, qui dans la négative, pourront être tentés d’utiliser les outils d’auto-édition mis à leur disposition par de gros acteurs comme Amazon ou Apple. Or de ce point de vue, les recommandations de la mission Sirinelli n’offrent qu&rsquo;assez peu de garanties aux auteurs.</p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">Plusieurs des revendications fortes des représentants des auteurs n’ont pas été retenues (voir <a href="http://www.sgdl.org/juridique/les-contrats/les-droits-numeriques-de-auteurs">site de la SGDL</a>). L’idée d’un contrat d’édition séparé pour l’exploitation numérique (comme cela existe déjà pour <a href="http://www.sgdl.org/juridique/les-contrats/le-contrat-dadaptation-audiovisuelle">l’adaptation audiovisuelle</a>) a été écartée. Elle a cédé le pas face au principe d’un contrat d’édition unique avec deux parties distinctes, l’une pour l’exploitation sous forme imprimée et l’autre pour le numérique, relativement indépendantes l&rsquo;une de l&rsquo;autre. Concernant la question cruciale de la rémunération, le taux accordé à l&rsquo;auteur reste entièrement à la négociation des parties, l’accord prévoyant seulement que la rémunération doit porter sur l’ensemble des recettes provenant de la commercialisation et de la diffusion numériques de l’œuvre. Enfin, les accords ne prévoient pas de mettre en place dans les contrats des cessions des droits limitées dans le temps pour le numérique, mais une simple clause de réexamen.</p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">Tout ceci signifie que sur tous ces aspects, qui sont pourtant les plus sensibles entre auteurs et éditeurs, c’est la simple négociation qui va continuer à jouer, avec un rapport de force nécessairement en faveur des éditeurs. Du coup, j’ai envie de dire que si les éditeurs souhaitent éviter que les auteurs passent par les circuits d’auto-édition pour publier leurs œuvres, il leur appartient de proposer des contrats qui iront plus loin que ce que prévoient ces accords.</p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">Le problème, c’est que ces dispositions, surtout si elles sont inscrites dans un Code des usages, risquent bien de devenir une sorte de « standard » auquel les éditeurs se réfèreront pour proposer leurs contrats aux auteurs.</p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">A mon sens, il ne suffira pas de s’en tenir à ces mesures pour éviter une hémorragie d’auteurs vers l’auto-édition. Sans compter, qu’il existe d’ores et déjà des éditeurs qui ont des pratiques contractuelles beaucoup plus avancées en terme d’équilibre des droits, comme <a href="http://www.publie.net/">Publie.ne</a>t par exemple (partage de rémunération 50/50 entre l’auteur et l’éditeur, limitation réelle de la durée de la cession des droits, etc). J’ai envie de dire que ces accords n’ont pas abordé de front les questions qui posaient le plus de problèmes dans les relations  entre auteurs et éditeurs, comme le montre une nouvelle fois <a href="http://www.scam.fr/tabid/363252/articleType/ArticleView/articleId/7986/Relations-auteurs-editeurs-le-changement-cest-pour-maintenant-.aspx">le baromètre qui vient d’être publié</a> par la SCAM et la SGDL.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 471px"><a href="http://www.flickr.com/photos/windsordi/7688169788/"><img class="  " alt="" src="media/fba54ca0.7688169788_705904ba1b_z.jpg" data-original-source="http://farm8.staticflickr.com/7269/7688169788_705904ba1b_z.jpg" width="461" height="338" /></a><p class="wp-caption-text">A whole stack of books. Par windsordi. CC-BY-NC. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY"><b>Q/Guénolé Boillot : Le contrat d’édition doit comporter une clause de réexamen de plein droit des conditions économiques de la cession des droits d’exploitation numérique. Le réexamen des conditions économiques du contrat doit porter notamment sur l’adéquation de la rémunération de l’auteur, qu’elle soit proportionnelle ou forfaitaire, à l’évolution des modèles économiques de diffusion numérique de l’éditeur ou du secteur. Pensez-vous que d’or et déjà un examen soit nécessaire ? A l’aune du partage de fichiers (légal ou illégal), des licences Creative Commons qu’induit l’écosystème du numérique dès maintenant, pensez-vous qu’un réexamen des conditions économiques de la cession des droits d’exploitation numérique soit nécessaire ?</b></p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">R/Calimaq : A lire les propositions de la mission Sirinelli, on a quand même la sensation très désagréable que cette clause de réexamen constitue en réalité un trompe-l’œil, qui va permettre de perpétuer les pratiques françaises ayant cours pour le papier, à savoir des durée de cession des droits couvrant toute la durée de la propriété intellectuelle (vie de l’auteur plus 70 ans). C’est à mon sens la plus grande concession qui a été faite par les auteurs dans ce débat et on est frappé du contraste qui va continuer à exister en France <a href="http://www.lemotif.fr/fr/etudes-et-donnees/etudes-du-motif/droits-d-auteur-en-usage-en-europe/">par rapport aux pratiques dans les pays étrangers</a>, où même pour l’exploitation sous forme imprimée, les droits sont quasiment toujours cédés pour une durée bien déterminée.</p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">La procédure prévue par les accords est très complexe, puisqu’en cas de désaccord, l’auteur et l’éditeur doivent saisir une commission de conciliation, composée à parité d’auteurs et d’éditeur. Mais l’avis rendu ne lie pas les parties et face au refus de l’éditeur d’accepter une modification du contrat, il faudrait que l’auteur saisisse un juge, ce qui restera sans doute très marginal. Encore une fois, on a que les éditeurs vont pouvoir continuer à bénéficier pleinement du rapport de force en leur faveur&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">Pour répondre plus directement à votre question, il faut bien prendre en compte le fait que ce mécanisme ne s’appliquera qu’aux contrats futurs qui comporteront une telle clause de réexamen. Mais des contrats d’édition numérique se signent depuis plusieurs années à présent, avec des durées de cession très longues et même si le Code de Propriété Intellectuelle est modifié, cela n’aura pas d’effet sur les contrats déjà signés. Les auteurs qui ont accepté des avenants présentés par leurs éditeurs, reconduisant à l’identique les conditions du papier pour l’exploitation numérique (avenant type SNE), auront sans doute bien du mal à faire modifier leurs contrats à présent…</p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">Maintenant, il est clair que la rapidité avec laquelle évolue l’environnement numérique fait que les conditions économiques de la cession des droits devront nécessairement être réexaminés régulièrement. Vous évoquez <a href="http://creativecommons.org/">les licences Creative Commons</a> et à mon sens, les auteurs devraient davantage se pencher sur ces instruments, qui permettent d’envisager une circulation des œuvres en ligne, tout en maintenant un certain nombre d’exigences (respect de la paternité, absence de modifications, pas d’usage commercial, etc). Il existe des modèles économiques intéressants, <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/09/28/ledition-sous-licence-libre-une-utopie-bookcamp-4/">y compris dans le domaine de l’édition numérique</a>, qui peuvent être construits sur ces modes de diffusion maîtrisée, en utilisant les forces du partage plutôt qu’en essayant de lutter contre elles.</p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">Si l’éditeur ne l’envisage pas, c’est à l’auteur de faire accepter le principe du passage de son œuvre sous licence Creative Commons et de l’inscrire dans le contrat d’édition. Cela peut d’ailleurs constituer un excellent moyen pour l’auteur de se réserver certains types de diffusion.</p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">Pour en revenir à cette clause de réexamen, je pense en réalité que dans ces accords auteurs/éditeurs, l’élément le plus intéressant pour les auteurs est ailleurs. La mission Sirinelli a proposé la mise en place d’une clause de fin d’exploitation qui permettra aux auteurs de récupérer leurs droits lorsque, durant deux années consécutives, la reddition des comptes fera apparaître qu’il n’y a pas eu de droits versés. Cela me paraît un moyen plus simple et plus efficace pour que l’auteur récupère vraiment ses droits, sans doute davantage que le défaut d’exploitation permanente et suivie.</p>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY">Ce mécanisme nouveau vaut aussi bien pour l’exploitation sous forme imprimée que numérique et il peut contribuer à contrebalancer les cessions des droits de trop longue durée. Mais il n’est tout de même pas aussi efficace et protecteur pour l’auteur qu’une cession vraiment limitée dans le temps. La manière dont les accords précisent les obligations incombant à l&rsquo;éditeur en matière de reddition des comptes peut cependant s&rsquo;avérer un autre élément important, car le fait de ne pas les respecter entraîne une résiliation de plein droit du contrat.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 442px"><a href="http://www.flickr.com/photos/13912611@N00/2531523355"><img alt="" src="media/fc5f61d5.2531523355_f0f88389c9_z.jpg" data-original-source="http://farm3.staticflickr.com/2223/2531523355_f0f88389c9_z.jpg" width="432" height="576" /></a><p class="wp-caption-text">PAr filmdave. CC-BY-NC-ND. Source Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;" align="JUSTIFY"><b>Q/Guénolé Boillot : « le bon à tirer des épreuves papier vaut bon à diffuser du livre numérique homothétique, sauf pour les livres imprimés contenant des illustrations, pour lesquels un bon à diffuser numérique est nécessaire. Un bon à diffuser numérique est en tout état de cause nécessaire dès lors que l’éditeur apporte aux épreuves papier des modifications ou des enrichissements autres que ceux nécessaires à l’exploitation numérique ». Cela traduit-il une inquiétude par rapport à l’hégémonie du livre-application ? Cette méfiance de l’enrichissement numérique ne vient-elle pas, à revers, dévaluer le travail de l’auteur de cet enrichissement ? Est-ce que le bon à tirer numérique ne risque-t-il pas d’entraver une certaine forme de créativité sur l’enrichissement qu’apporte le numérique ?<br />
</b></p>
<p style="text-align:justify;">R/Calimaq Je n’ai pas tellement ce sentiment et il me semble que ce principe d’un bon à diffuser numérique était important pour que l’auteur puisse faire valoir <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral">son droit moral</a> en matière d’édition numérique.</p>
<p style="text-align:justify;">Le numérique permet des apports qui sont sans commune mesure avec l’édition sous forme imprimée et dans la tradition française, il est important que l’auteur ait son mot à dire sur la forme sous laquelle son œuvre sera diffusée. Le bon à diffuser numérique garantit que l’auteur sera toujours associé au travail d’enrichissement numérique de son œuvre et cela me semble plutôt une bonne chose. Le contrat d’édition n’est pas un blanc-seing accordé à l’éditeur pour disposer de la matière première fournie par l’auteur. Dans le cas des livres-applications que vous citez, le résultat final peut se rapprocher davantage d’un jeu-vidéo que d’un livre et on est presque alors dans une forme d’adaptation de l’œuvre. Cela me semble normal que l’auteur puisse avoir son mot à dire en la matière et même qu’on lui réserve une sorte de « final cut » sur ce genre de modifications.</p>
<p style="text-align:justify;">Est-ce que cela dévalorise pour autant les auteurs des enrichissements numériques ? Si le projet d’édition numérique consiste à produire des apports vraiment substantiels par rapport au simple texte, alors ces auteurs devraient être considérés comme des co-auteurs à part entière du livre numérique final. Mais cela devrait même être pris en compte dès l’origine du projet dans le contrat d’édition. Quelque part là encore, on va se retrouver avec des situations proches de celles que l’on rencontre dans le cadre du jeu vidéo (dont <a href="http://www.afjv.com/news/691_statut-juridique-jeu-video.htm">le régime juridique est d’ailleurs encore assez flottant</a>, notamment quant à la reconnaissance des apports des différents intervenants).</p>
<p style="text-align:justify;">Maintenant pour en revenir aux propositions de la mission Sirinelli,je trouve par contre très surprenant que l&rsquo;on puisse envisager que le bon à tirer pour l&rsquo;imprimé puisse valoir bon à diffuser du livre numérique &laquo;&nbsp;homothétique&nbsp;&raquo;. La numérisation constitue une modification décisive du mode de diffusion des oeuvres et elle met en cause selon moi le droit moral de l&rsquo;auteur, même en cas de réalisation d&rsquo;un livre homothétique.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, je trouve qu’il y a quelque chose de paradoxal à avoir donné un pouvoir fort à l’auteur avec le bon à diffuser numérique, tout en maintenant le principe d’un contrat unique pour l’imprimé et le numérique. Si l’édition numérique est susceptible d’apporter des modifications substantielles à l’œuvre (ce que reconnaît le bon à diffuser numérique), alors il aurait été plus logique de la considérer comme une forme d’adaptation des œuvres et, comme en matière d’adaptation audiovisuelle, de prévoir un contrat obligatoirement séparé.</p>
<p style="text-align:justify;">Cela aurait été à mon sens bien plus protecteur pour l’auteur et plus conforme à la nature de l’édition numérique, qui va sans doute produire de plus en plus des objets très éloignés des simples livres « homothétiques ».</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mise à jour du 25/03/2013 :</strong> je recommande vivement d&rsquo;aller lire <a href="http://syndicatbd.blogspot.fr/2013/03/accord-cpe-sne-ce-quen-dit-le.html">l&rsquo;analyse faite par le SNAC/BD</a> de ces accords, qui est très éclairante.</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/edition-numerique-aspects-juridiques/'>Edition numérique, aspects juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/auteurs/'>auteurs</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/editeurs/'>éditeurs</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/edition/'>édition</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/edition-numerique/'>édition numérique</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/cession-des-droits/'>cession des droits</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/clause/'>clause</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/contrat/'>contrat</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/contrat-dedition/'>contrat d'édition</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/sirinelli/'>Sirinelli</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5835/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5835/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5835/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5835/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5835/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5835/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5835/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5835/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5835/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5835/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5835/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5835/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5835/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5835/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5835&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Guide Data Culture : enfin un pas en avant pour l’ouverture des données culturelles
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https://scinfolex.wordpress.com/2013/03/29/guide-data-culture-enfin-un-pas-en-avant-pour-louverture-des-donnees-culturelles/

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<p style="text-align:justify;"><strong>En matière d&rsquo;Open Data, les données culturelles accusent un retard conséquent en France, que j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion de déplorer à plusieurs reprises <a href="http://scinfolex.wordpress.com/category/donnees-publiques-et-open-data/">sur S.I.Lex</a>, mais la parution récente <a href="http://www.etalab.gouv.fr/article-de-nouveaux-jeux-de-donnees-du-ministere-de-la-culture-et-de-la-communication-116421284.html">d&rsquo;un Guide Data Culture</a> marque enfin un signe encourageant envoyé par le Ministère de la Culture, pour la politique d&rsquo;ouverture des données.</strong></p>
<div id="attachment_5914" class="wp-caption aligncenter" style="width: 471px"><a href="media/8ba102fd.datalove1.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/datalove1.jpg"><img class=" wp-image-5914  " alt="datalove" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/datalove1.jpg?w=461&#038;h=340" width="461" height="340" /></a><p class="wp-caption-text">Mais que se passe-t-il au Ministère de la Culture ? Son dernier rapport Data Culture relève quasiment de la déclaration de Datalove&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Soumises à un régime particulier &laquo;&nbsp;d&rsquo;exception&nbsp;&raquo;, la réutilisation des données produites par les institutions culturelles a suscité un certain nombre de blocages et de difficultés ces dernières années, que j&rsquo;ai résumées dans <a href="http://fr.slideshare.net/calimaq/lopen-data-culturel-en-france-et-en-europe">la présentation ci-dessous</a>, avec un point sur les évolutions en cours au niveau européen. Cette crispation s&rsquo;est notamment traduite encore le mois dernier par le fait que les données culturelles restent <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/03/les-donnees-culturelles-absentes-de-la-feuille-de-route-du-gouvernement-sur-lopen-data/">absentes de la nouvelle feuille de route</a> du gouvernement pour la relance de la politique d&rsquo;Open Data</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/17798030' width='640' height='525'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Mais peut-être les choses sont-elles en train de commencer à évoluer, si l&rsquo;on en croit ce qu&rsquo;on lit dans <em>le Guide Data Culture</em>, publié le 22 mars dernier <a href="http://www.etalab.gouv.fr/article-de-nouveaux-jeux-de-donnees-du-ministere-de-la-culture-et-de-la-communication-116421284.html">sur le portail Etalab</a>. Ce rapport, signé par <a href="https://twitter.com/camilledomange">Camille Domange,</a> correspondant Open Data du MCC et réalisé au niveau du département des programmes numériques, constitue à mon sens le premier signe clair envoyé par le Ministère de la Culture en faveur d&rsquo;une politique d&rsquo;ouverture des données culturelles.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-5896"></span><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/17772010' width='640' height='525'></iframe></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo;exception culturelle compatible avec l&rsquo;Open Data</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Bien que rappelant le cadre de l&rsquo;exception culturelle inscrit dans la <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DC3F47242EADF9DC8901ACF9754216FF.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000020566916&amp;cidTexte=LEGITEXT000006068643&amp;dateTexte=20130329">loi du 17 juillet 1978</a>, le guide en propose une lecture souple, compatible avec la démarche Open Data. Les institutions culturelles disposent en effet de la latitude de &laquo;&nbsp;<em>fixer les conditions de réutilisation</em>&nbsp;&raquo; des données qu&rsquo;elles produisent et jusqu&rsquo;à présent, elles ont plutôt eu tendance à utiliser cette faculté dans un sens restrictif. Le rapport Data Culture montre que l&rsquo;exception culturelle peut tout autant être utilisée en faveur de l&rsquo;ouverture (p.21) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">En d&rsquo;autres termes, la faculté offerte aux établissements, organismes ou services culturels dans la détermination de leurs régimes de réutilisations<strong> ne doit par être perçue comme un bouclier entravant l&rsquo;innovation dans le secteur culturel</strong> mais au contraire comme le moteur d&rsquo;une stratégie numérique favorisant une dissémination et une réutilisation maîtrisées des données publique.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le schéma ci-dessous est encore plus explicite, puisqu&rsquo;il indique que l&rsquo;exception figurant <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A6C130F8696F032F7B9864BD50D8001E.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000020566916&amp;cidTexte=LEGITEXT000006068643&amp;dateTexte=20130329">à l&rsquo;article 11 de la loi</a> ouvre &laquo;&nbsp;<em>une grande latitude pour opérer une stratégie de diffusion et de réutilisation des données sur le web</em>&laquo;&nbsp;, dans le sens de l&rsquo; &laquo;&nbsp;<em>Open Data Culture</em>&nbsp;&raquo; et du &laquo;&nbsp;<em>Linked Open Data Culture</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/9251f404.open.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/open.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-5905" alt="open" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/open.jpg?w=640"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est une grande avancée par rapport aux orientations officielles précédentes du Ministère, notamment celles figurant dans le rapport &laquo;&nbsp;<a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000652/index.shtml">Partager notre patrimoine</a>&nbsp;&raquo; paru en 2010, qui recommandait d&rsquo;ouvrir les données à la réutilisation tout en maintenant des redevances pour les usages commerciaux, ce qui est incompatible avec les principes de l&rsquo;Open Data.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Faire de la gratuité le principe</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le rapport Data Culture conseille cette fois de faire de la réutilisation libre et gratuite le principe, en réservant la mise en place des redevances à des cas exceptionnels, ce qui revient en réalité à réintégrer les données culturelles dans le régime de droit commun :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Une analyse fine du marché de la donnée publique dans le secteur culturel met en exergue qu&rsquo;à l&rsquo;exception des grand projets de réutilisation menés par de grands établissements publics, le plus souvent des établissements publics à caractère industriel et commercial, <strong>le bénéfice financier reste faible ou représente des revenus marginaux.</strong> A ce titre, une mise en balance des intérêts de l&rsquo;Institution doit être réalisée entre les revenus financiers réalisés en matière de réutilisation de ses données et la stratégie numérique de dissémination, de visibilité et d&rsquo;économie de notoriété qui peut être développée par une ouverture plus grande des données.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il est donc clairement assumé que les données culturelles ne sont pas la poule aux oeufs d&rsquo;or que <a href="http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/2373">certains voulaient y voir</a> et que l&rsquo;ouverture peut s&rsquo;avérer plus intéressante en terme d&rsquo;intérêt général que les stratégies de monétisation.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Recourir aux licences ouvertes</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Tirant les conclusions de cette analyse, le rapport recommande aux institutions culturelles d&rsquo;utiliser <a href="http://www.etalab.gouv.fr/pages/Licence_ouverte_Open_licence-5899923.html">la Licence Ouverte/Open Licence d&rsquo;Etalab</a>, qui autorise toutes les formes de réutilisation des données, y compris commerciales, à condition de citer la source :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Un contrat de licence de rétilisation consenti à titre gratuit a été élaboré dans le cadre d&rsquo;un groupe de travail conduit par la mission Etalab. . Ce contrat, qui s&rsquo;appuie sur les dernières versions des licences libres et gratuites élaborées par les Administrations, a vocation à bénéficier aux réutilisateurs qui disposent ainsi d&rsquo;un outil juridique adapté à la réutilisation gratuite et au souhait de favoriser l&rsquo;innovation et le développement de l&rsquo;économie numérique. <strong>Le recours à ce contrat de licence est fortement recommandé</strong> en ce qu&rsquo;il permet de fixer par écrit les conditions de réutilisation des informations publiques.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/b37f98b7.Licence-Ouverte-Open-Licence_article-c4edf.gif" data-original-source="http://www.freenews.fr/local/cache-vignettes/L305xH197/Licence-Ouverte-Open-Licence_article-c4edf.gif" width="305" height="197" /></p>
<p style="text-align:justify;">Le rapport propose bien un modèle de contrat de licence consenti à titre onéreux, mais il prend la peine de l&rsquo;accompagner de cette indication :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le contrat Open Licence doit être le contrat type appliqué par le plus grand nombre afin de favoriser un mouvement Open Data dans le secteur culturel. <strong>Le contrat de licence consenti à titre onéreux doit être utilisé seulement dans des cas exceptionnels</strong> et justifiés par les services producteurs.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Mieux encore, au-delà de la dimension Open Data, le rapport incite également les établissements à se lancer dans des approches d&rsquo;Open Content, c&rsquo;est-à-dire de libération des contenus numérisés, notamment en ce qui concerne les oeuvres du domaine public. A cette fin, il incite à  <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2010/09/17/public-domain-mark-la-piece-manquante-du-puzzle/">l&rsquo;emploi de la Public Domain Mark</a>, développée par Creative Commons et déjà <a href="http://creativecommons.org/press-releases/entry/23755">recommandée par Europeana</a>. Cette instrument permet une diffusion du domaine public numérisé, dans le respect de son intégrité, sans ajout de nouvelles couches de droits comme on peut <a href="http://gallica.bnf.fr/html/editorial/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica?ArianeWireIndex=true">souvent le déplorer</a>.</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/010545e7.public-domain-mark.jpg" data-original-source="http://www.publicdomaintreasurehunter.com/wp-content/uploads/2010/11/public-domain-mark.jpg" width="484" height="142" /></p>
<p style="text-align:justify;">Le rapport envisage également sous un jour favorable les stratégies de dissémination de contenus sur des plateformes extérieures, et notamment les partenariats avec Wikipédia. Au passage, il indique à propos de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Licence_Creative_Commons_Paternit%C3%A9-Partage_des_Conditions_Initiales_%C3%A0_l%27Identique_3.0_Unported">la licence Creative Commons CC-BY-SA</a>, utilisée par l&rsquo;encyclopédie collaborative que &laquo;&nbsp;<em>Cette mise à disposition ouverte des oeuvres de l&rsquo;esprit ne pose pas de difficulté théorique majeure au regard du système du droit d&rsquo;auteur français</em>&laquo;&nbsp;, ce qui est loin d&rsquo;être anodin.</p>
<p style="text-align:justify;">Certes, le rapport Data Culture ne dissimule pas que certains problèmes particuliers peuvent se poser en matière d&rsquo;ouverture des données culturelles, comme par exemple la nécessité de protéger des données personnelles ou la présence de droits de propriété intellectuelle de tiers. Mais il indique que ces difficultés ne sont pas insurmontables et fournit des pistes de solution, sous la forme par exemple de très utiles clauses à insérer dans les contrats avec les prestataires pour garantir à l&rsquo;administration qu&rsquo;elle se fait bien céder tous les droits de propriété intellectuelle.</p>
<p style="text-align:justify;"><object width="425" height="334"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/xyqrun"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><param name="wmode" value="opaque"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/xyqrun" width="425" height="334" allowfullscreen="true" wmode="opaque"></embed></object></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>La limite de l&rsquo;ouverture volontaire</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Il y a donc vraiment lieu de saluer ce rapport, qui donnera aux nombreux porteurs de projets d&rsquo;ouverture des données dans le champ culturel de nombreux éléments pour convaincre leurs tutelles et les moyens juridiques de les mettre en oeuvre. Il recoupe largement les recommandations <a href="http://www.donneeslibres.info/">du rapport Open Glam</a>, qui avait été adressées l&rsquo;an dernier au Ministère de la Culture par plusieurs associations.</p>
<p style="text-align:justify;">La seule limite de cet exercice que l&rsquo;on peut relever est d&rsquo;avoir travaillé à droit constant, sans proposer de révision du cadre de la réutilisation des données culturelles. Il en résulte que les établissements culturels restent libres ou non de s&rsquo;engager dans l&rsquo;ouverture de leurs données, alors que pour les administrations centrales, <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024072788">la circulaire du 26 mai 2011</a> a mis en place le principe d&rsquo;une mise à disposition gratuite sur Etalab.</p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on voulait aller plus loin, il ne serait nécessaire ni de modifier la loi, ni d&rsquo;attendre la révision de la directive européenne de 2003, mais simplement de modifier cette circulaire pour les établissements relevant de la tutelle du Ministère de la Culture soient soumis aux mêmes obligations d&rsquo;ouverture que les autres.</p>
<p style="text-align:justify;">Suite à la parution <a href="http://www.etalab.gouv.fr/article-la-feuille-de-route-du-gouvernement-en-matiere-d-ouverture-et-de-partage-des-donnees-publiques-115767801.html">de la feuille de route du gouvernement</a>, les différents Ministères avaient jusqu&rsquo;à la fin du mois de mars pour préciser leurs orientations en matière d&rsquo;ouverture de leurs données. Il sera intéressant de voir si celles du Ministère de la Culture s&rsquo;inscrivent dans la lignée des recommandations de ce rapport Data Culture.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : <em>last but not least</em>, le rapport est publié sous licence CC-BY, ce qui n&rsquo;est pas si courant pour un document officiel en France !</p>
<p style="text-align:justify;">
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Nouveau scandale alimentaire ! On a retrouvé de la propriété intellectuelle dans le chocolat (Copyright Madness spécial Pâques)

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<p>Pour Pâques, je vous propose sur Storify <a href="http://storify.com/calimaq/nouveau-scandale-alimentaire-on-a-retrouve-de-la-p#publicize">un Copyright Madness, spécialement dédié&#8230; au chocolat</a> ! Du petit lapin doré de Lindt aux Sarments du Médoc, en passant par les Kit-Kat, le chocolat Milka et même l&rsquo;impression 3D, vous verrez que les guerres de la propriété intellectuelle n&rsquo;épargnent pas l&rsquo;univers du cacao.</p>
<p>Mais heureusement, le chocolat est aussi un domaine dont la culture libre commence à s&rsquo;emparer, comme le prouve <a href="http://www.wired.com/geekdad/2011/12/choc-invaders/">cette tablette Space Invaders</a>, dont la recette est publiée en Open Source !</p>
<p style="text-align:center;"><a href="http://storify.com/calimaq/nouveau-scandale-alimentaire-on-a-retrouve-de-la-p#publicize"><img class="aligncenter" alt="" src="media/b36095ac.homepagechocolate5.jpg" data-original-source="http://www.wired.com/geekdad/wp-content/uploads/2011/12/homepagechocolate5.jpg" width="480" height="319" /></a></p>
<p><strong>Pour consulter ce Copyright Madness spécial chocolat, <a href="http://storify.com/calimaq/nouveau-scandale-alimentaire-on-a-retrouve-de-la-p">cliquez sur ce lien</a>. Bonne dégustation !</strong></p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/copyrightmadness-les-delires-du-copyright/'>CopyrightMadness : les délires du copyright</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/chocolat/'>chocolat</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copyright/'>copyright</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copyright-madness/'>copyright madness</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/culture-libre/'>culture libre</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-des-marques/'>droit des marques</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/open-source/'>Open Source</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/paques/'>pâques</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5926/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5926/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5926/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5926/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5926/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5926/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5926/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5926/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5926/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5926/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5926/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5926/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5926/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5926/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5926&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Réponses à François Gèze, membre du conseil scientifique du registre ReLIRE
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<p style="text-align:justify;">Lundi soir, <a href="http://www.editionsladecouverte.fr/auteur/index.php?id=2477">François Gèze</a>, directeur des Editions La Découverte et membre du comité scientifique du registre ReLIRE institué par <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194181&amp;categorieLien=id">l&rsquo;arrêté du 18 mars 2013</a>, a laissé sous le billet que j&rsquo;ai consacré à cette affaire un <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/24/de-la-loi-sur-les-indisponibles-a-la-base-relire-la-blessure-linsulte-et-la-reaction-en-marche/#comment-6014">long commentaire</a>, dans lequel il conteste l&rsquo;exactitude de plusieurs des arguments que j&rsquo;avance. Il défend par ailleurs le dispositif mis en place par <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025422700&amp;categorieLien=id">la loi du 1er mars 2012</a> sur l&rsquo;exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à la conception duquel il a participé.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="alignnone" alt="" src="media/30ad6bff.bandeau-ReLIRE_DEF.png" data-original-source="http://relire.bnf.fr/images/bandeau-ReLIRE_DEF.png" width="587" height="111" /></p>
<p style="text-align:justify;">S&rsquo;agissant d&rsquo;une affaire dans laquelle on a pu déplorer un constant  manque de transparence, y compris lors du vote de la loi au Parlement, je tiens à saluer ce geste de François Gèze, d&rsquo;autant plus qu&rsquo;<a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/24/de-la-loi-sur-les-indisponibles-a-la-base-relire-la-blessure-linsulte-et-la-reaction-en-marche/#comments">un échange intéressant</a> avec d&rsquo;autres personnes a pu s&rsquo;installer par la suite dans les commentaires du billet. Malgré la vigueur des critiques qui se sont exprimées contre le dispositif ReLIRE, les parties prenantes officielles n&rsquo;ont pour l&rsquo;instant pas engagé de débat réel. Il faut donc créditer François Gèze d&rsquo;avoir pris sur lui le faire loyalement ici, alors que rien ne l&rsquo;y obligeait.</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, je tiens à répondre dans le détail à ces observations, car les commentaires de François Gèze comportent des erreurs manifestes, portant sur les termes mêmes de  la  loi, qu&rsquo;on peut juger inquiétantes s&rsquo;agissant d&rsquo;un des membres du comité scientifique du Registre. Par ailleurs, François Gèze apporte des éléments d&rsquo;informations concernant la constitution de la base ReLIRE qui confirment certaines des craintes que je nourrissais, notamment sur le fait que certains éditeurs auraient pu bénéficier d&rsquo;un opt-in à la place de l&rsquo;opt-out prévu par la loi.</p>
<p style="text-align:justify;">Les commentaires de François Gèze figurent ci-dessous en bleu, suite aux passages de mon billet en noir. J&rsquo;inclus également des commentaires laissés par d&rsquo;autres personnes sous ce billet, qui peuvent apporter des éléments intéressants à la discussion.</p>
<p style="text-align:justify;">A chacun de se faire une opinion concernant l&rsquo;exactitude et la pertinence des arguments échangés.<span id="more-5930"></span></p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;"><span style="color:#0000ff;">Eh ben, eh ben, que dire face à tant d’ire ? Simplement que l’auteur de ce billet s’égare, étant sans doute mal informé, alors qu’il n’était pourtant pas si difficile de le faire. Quelques rectifications semblent nécessaires ;-). Et pour savoir « d’où je parle » : je dirige depuis trente ans les Éditions La Découverte et j’ai été étroitement associé, en tant que président du groupe des éditeurs universitaires du Syndicat national de l’édition, tant à la loi ici contestée qu’à sa mise en œuvre.</span></p>
<p style="text-align:justify;">Les lecteurs de ce blog, qui savent que <a href="http://scinfolex.wordpress.com/tag/oeuvres-epuisees/">depuis plusieurs années,</a> je veille, écris, développe des analyses et interviens sur cette question de la numérisation des livres indisponibles et épuisés, apprécieront sans doute à sa juste valeur le fait que je serais &laquo;&nbsp;mal informé&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, vu les erreurs commises par François Gèze sur la signification des termes de la loi, cette insinuation est entièrement réversible. Je me tiens d&rsquo;ailleurs à son entière disposition pour compléter son information s&rsquo;il le souhaite.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Calimaq : <em>« ReLIRE comporte visiblement d’étranges erreurs. On y trouve par exemple 538 titres publiés postérieurement au 1er janvier 2001, qui ne sont donc pas couverts par la loi du 1er mars 2012. »</em><br />
<span style="color:#0000ff;">François Gèze : Ces titres sont, sauf erreur toujours possible, des « manifestations » (éditions) publiées de titres initialement publiés avant 2001 et aujourd’hui indisponibles : elles ont donc toute leur place dans le registre.</span></p>
<p style="text-align:justify;">Voilà ici l&rsquo;erreur d&rsquo;interprétation de la loi du 1er mars 2012 et elle est très lourde, eu égard à ses conséquences pour les auteurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Contrairement à ce qu&rsquo;avance François Gèze, il est manifeste que les livres publiés après le 31 décembre 2000 ne peuvent être inclus dans le Registre, y compris lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de rééditions de titres plus anciens. Ce jugement résulte d&rsquo;une mauvaise compréhension de ce qu&rsquo;est une &laquo;&nbsp;manifestation&nbsp;&raquo; par rapport à une &laquo;&nbsp;oeuvre&nbsp;&raquo; (titre), termes issus du <a href="http://www.bnf.fr/fr/professionnels/modelisation_ontologies/a.modele_FRBR.html">modèle FRBR</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">A vrai dire, cette précision est écrite dès la page d&rsquo;accueil du registre ReLIRE, qui indique : &laquo;&nbsp;ReLIRE vous donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du 20ème siècle : <span style="color:#000000;">des livres sous droits d&rsquo;auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001</span>, et qui ne sont plus commercialisés&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://relire.bnf.fr/registre-premiere-phase">Cette page du site</a> opère d&rsquo;ailleurs bien la distinction entre les oeuvres et les éditions, en indiquant que &laquo;&nbsp;<em>lorsqu’il y a dans ReLIRE plusieurs éditions d’un même livre, on appelle cet ensemble « œuvre »</em>&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;<em>pour qu&rsquo;un livre soit considéré comme indisponible, toutes les éditions qui en contiennent le texte intégral doivent être indisponibles</em>&nbsp;&raquo; (merci <a href="https://twitter.com/BlankTextField">@BlankTextField</a> de l&rsquo;avoir signalé).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025422700&amp;categorieLien=id">Le texte de la loi</a> est également très clair sur cette question. L&rsquo;article L. 134-1 indique :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"> On entend par livre indisponible au sens du présent chapitre un livre publié en France avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus l&rsquo;objet d&rsquo;une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne fait pas actuellement l&rsquo;objet d&rsquo;une publication sous une forme imprimée ou numérique.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ceux qui ont suivi attentivement l&rsquo;élaboration de cette loi au Parlement (ce qui est mon cas) savent qu&rsquo;il y eu une modification importante du texte en cours de route sur ce point et que le terme &laquo;&nbsp;oeuvre&nbsp;&raquo; initialement prévu dans <a href="http://www.senat.fr/leg/ppl11-054.html">la proposition de loi introduite</a> par Hervé Gaymard a été remplacé suite à un amendement par le terme &laquo;&nbsp;livre&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p>On entend par <strong>oeuvre indisponible</strong>, au sens du présent chapitre, une oeuvre non disponible commercialement de façon licite dans un format papier ou numérique, publiée en France sous forme de livre avant le 31 décembre 2000 et inscrite sur la base de données mentionnée à l&rsquo;article L. 134-2.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le juriste Franck Macrez, <a href="http://www.avocats-publishing.com/A-propos-de-la-loi-sur-l">auteur d&rsquo;une étude détaillée de la loi sur les indisponibles au Dalloz</a>, avait d&rsquo;ailleurs relevé cette variation dans le texte, en expliquant qu&rsquo;elle avait des conséquences importantes en termes juridiques.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet,  cette modification entraîne qu&rsquo;il faut se placer justement au niveau des différentes &laquo;&nbsp;manifestations&nbsp;&raquo; d&rsquo;un titre (ses différentes éditions), pour examiner leur disponibilité une par une, et non au niveau de &laquo;&nbsp;<em>l&rsquo;oeuvre</em>&nbsp;&raquo; toute entière. C&rsquo;est le sens que l&rsquo;on doit donner au mot &laquo;&nbsp;livre&nbsp;&raquo; dans la loi, sinon le législateur aurait dit &laquo;&nbsp;oeuvre&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">Il en résulte que contrairement à ce qu&rsquo;affirme François Gèze, les éditions d&rsquo;un livre parues après le 31 décembre 2000 sont à l&rsquo;évidence en dehors du périmètre de la loi et ne devraient en aucun cas figurer dans le registre.</p>
<p style="text-align:justify;">On dira sans doute que je suis un peu taquin, mais prenons au hasard l&rsquo;exemple de <a href="https://www.diigo.com/user/thelonious_moon/disponible">ces douze titres publiés aux Editions La Découverte</a> et présents dans le Registre (merci <a href="https://twitter.com/Thelonious_Moon">@Thelonius_Moon</a> de me les avoir transmis !). Ils comportent tous des éditions publiées après le 31 décembre 2000. Ces dernières sont donc en dehors du champ de la loi et n&rsquo;ont rien à faire dans cette base&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est même pire que cela, puisque <a href="https://twitter.com/BlankTextField/status/319740459616444416">@Blanktextfield signale sur Twitter</a> que <a href="http://relire.bnf.fr/recherche?search=[re]d%C3%A9couverte">4 titres parmi ces 12</a> font partie <a href="http://www.editionsladecouverte.fr/maison/domaines.php?id=24">d&rsquo;une collection [Re]Découverte</a> dont François Gèze ne peut pas ignorer l&rsquo;existence et qui vise précisément à rééditer des titres du catalogue :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span class="texte">Grâce aux nouvelles techniques d’impression numérique, donner une seconde vie à des textes classiques, dont certains sont épuisés depuis plusieurs années pour répondre ainsi à l’attente des lecteur. </span></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ces rééditions sont donc disponibles (<a href="http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Le_conte_kabyle-9782707141743.html">exemple</a>) et aucune édition précédente ne devrait pas figurer dans la base (<a href="http://relire.bnf.fr/detail-notice?idOeuvre=21758">pourtant&#8230;</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">Je constate donc, à ma plus grande stupéfaction, que l&rsquo;un des membres du comité scientifique du registre, chargé de l&rsquo;établissement des critères d&rsquo;inclusion des ouvrages dans ReLIRE, et qui plus est, l&rsquo;un des concepteurs mêmes de cette loi d&rsquo;après ses propres propos, se trompe sur l&rsquo;interprétation de ce texte.</p>
<p style="text-align:justify;">Sans doute pourra-t-on rétorquer que cette loi est redoutablement compliquée et c&rsquo;est ce qu&rsquo;une juriste comme <a href="http://www.sivan-avocats.com/oeuvresindisponibles.html">Isabelle Sivan</a> avait relevé après la parution du texte, non sans se poser quelques questions :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La rédaction de cette loi est particulièrement complexe au point que l’on pourrait penser qu’elle cherche à semer certains de ses lecteurs ou intéressés.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Au vu du commentaire de François Gèze (dont je ne remets pas en cause la bonne foi), on constate que la complexité de cette loi est visiblement capable de perdre en cours de route l&rsquo;une des personnes impliquées dans sa conception et qui représentera les éditeurs dans sa mise en oeuvre !</p>
<p style="text-align:justify;">De là à dire que l&rsquo;on a joué aux apprentis sorciers avec ce texte, il n&rsquo;y a qu&rsquo;un pas à franchir et je pourrais même dire &laquo;&nbsp;<em>pardonnez-leur, parce qu&rsquo;ils ne savent pas ce qu&rsquo;ils font</em>&laquo;&nbsp;, si ce n&rsquo;est que ce genre d&rsquo;erreur de droit est difficilement pardonnable. Car pour les auteurs en cause, cela signifie que les droits sur leurs oeuvres peuvent être placés en gestion collective, alors même que les livres en question ne sont pas couverts par la loi et qu&rsquo;il est absolument illégitime de faire peser sur eux une quelconque obligation de retrait.</p>
<p style="text-align:justify;">Ces derniers sont entièrement fondés à saisir directement la justice pour faire valoir leur droit, car l&rsquo;inclusion de ces livres publiés après le  31 décembre 2000 constitue une négligence caractérisée, puisqu&rsquo;un simple tri par date aurait permis de les exclure.</p>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;après les estimations faites par la Team AlexandriZ à partir du contenu de la base, la proportion de ces &laquo;&nbsp;dommages collatéraux&nbsp;&raquo; n&rsquo;est pas complètement négligeable, puisque 1% de la base ReLIRE correspondrait à de tels livres hors du champ de la loi.</p>
<p style="text-align:justify;">Voilà donc pour la première inexactitude de ma part. Passons donc aux suivantes !</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://relirebay.teamalexandriz.org/analyse.php"><img class="aligncenter" alt="" src="media/d46af0f8.camembert1.jpg" data-original-source="http://relirebay.teamalexandriz.org/camembert1.jpg" width="553" height="552" /></a></p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;"><em style="color:#444444;line-height:1.5;"><span style="line-height:1.5;">Calimaq : « Plus surprenant encore, ReLIRE contiendrait quelques rééditions de livres publiés au 18ème et 19ème siècle, ainsi que de simples reprints, qui n’ont absolument rien à y faire… »</span></em></p>
<p style="text-align:justify;"><span style="color:#0000ff;">François Gèze : Bien sûr, de « simples reprints » d’œuvres du domaine public n’ont rien à y faire, mais le conditionnel est en effet de mise : il n’est pas si facile, vu les possibles insuffisances des bases de données bibliographiques, de vérifier si toutes les éditions de ces œuvres sont ou non de « simples reprints » et si elles ne comportent pas un appareil critique qui ne relève pas du domaine public. Et c’est précisément l’objet de la publicité donnée par la base ReLIRE de permettre que ces éventuelles anomalies soient corrigées. Comment faire autrement, SVP ?</span></p>
<p style="text-align:justify;">Comment faire ? Même réponse que plus haut : un simple tri par date et on exclut ces ouvrages trop anciens, au moins à titre de précaution s&rsquo;il est trop difficile d&rsquo;établir s&rsquo;ils sont bien concernés par la loi. C&rsquo;est ainsi que nous avons fait pour les rechercher et cela n&rsquo;a rien eu de bien compliqué. Il faut arrêter avec les arguments du genre : &laquo;&nbsp;Mais c&rsquo;est compliqué de gérer une telle base !&nbsp;&raquo;. 60 000 références, on est très loin du Big Data !</p>
<p style="text-align:justify;">Pour la première parution de cette liste, on aurait été en droit d&rsquo;attendre une prise de risque minimale pour éviter tout risque de contestations. S&rsquo;il est difficile de distinguer les simples reprints des livres avec appareil critique, la simple prudence aurait dû conduire à exclure ces titres, surtout si le stock global des indisponibles s&rsquo;élève à 500 000 livres. Quel besoin de remonter aussi loin dans le temps ?</p>
<p style="text-align:justify;">Mais il a fallu faire vite pour constituer ce registre, notamment à des fins d&rsquo;affichage politiques lors du Salon du Livre 2013. <a href="http://www.actualitte.com/acteurs-numeriques/oeuvres-indisponibles-le-registre-relire-ouvre-ses-portes-41142.htm">Bruno Racine se félicitait</a> (le mot est faible&#8230;) d&rsquo;avoir &laquo;&nbsp;<em>tenu les délais</em>&laquo;&nbsp;, comme si c&rsquo;était l&rsquo;alpha et l&rsquo;oméga. Mais à quel prix ?</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;"><em>Calimaq « ReLIRE pousse l’ironie jusqu’à avoir mis en place un formulaire pour signaler qu’un titre figurant dans la base est en réalité disponible, comme s’il s’agissait d’une simple erreur à rectifier, alors qu’il s’agit de violations de la loi ! Je dirai ça à la police, la prochaine fois que je suis pris en excès de vitesse : merci de me le signaler ! »</em><br />
<span style="color:#0000ff;">François Gèze : Dios mio ! Mais où sont donc l’« ironie » et la « violation de la loi » ? Cette remarque acerbe est sans le moindre fondement, car l’établissement du statut « indisponible » est tout sauf simple (à la différence d’un radar constatant un excès de vitesse). La seule base existante mentionnant le statut d’indisponibilité d’un livre, Electre, peut comporter des erreurs, malgré tous ses efforts, car elle agrège des informations venant des distributeurs (et encore, certains petits échappent peut-être) qui peuvent parfois être erronées. De surcroît, comme l’explique justement le site ReLIRE : « Il n’existe pas en France de base de données interprofessionnelle recensant la disponibilité numérique. D’autre part, la disponibilité est très mouvante. Des erreurs sont donc possibles, et chacun est invité à les signaler à la BnF. Le registre est conçu en ce sens : il est possible de signaler la disponibilité d’une œuvre en indiquant les précisions nécessaires à sa vérification (coordonnées de l’éditeur, lien vers le site de l’éditeur, vers la fiche de l’ouvrage sur le site d’une librairie en ligne, etc.). » Mais Lionel Maurel s’est-il donné la peine de lire ces explications et de s’intéresser au vaste problème que constitue la vérification de la fiabilité des bases de données bibliographiques (y compris celle de la BNF, qui est très loin d’être sans défauts s’agissant des titres du dépôt légal antérieurs aux années 1980) ?</span></p>
<p style="text-align:justify;">Sur ce point, je persiste et je signe. La loi est la loi, et nul ne peut s&rsquo;abriter derrière de prétendues difficultés techniques pour ne pas la respecter. Pour prendre une autre métaphore que celle de l&rsquo;excès de vitesse, lorsqu&rsquo;un médecin se trompe de diagnostic et administre à tort un traitement qui cause un préjudice à son patient, il ne peut que très difficilement s&rsquo;abriter derrière la difficulté technique pour s&rsquo;exonérer de sa responsabilité.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est la même chose ici, car inclure un livre disponible dans ReLIRE cause un préjudice incontestable aux titulaires de droits sur cette oeuvre, en les forçant à se manifester pour rectifier l&rsquo;erreur, au risque de voir autrement leurs droits passer en gestion collective. C&rsquo;est déjà en soi très contestable, y compris sur le plan du droit, pour les livres indisponibles. Mais cela devient catégoriquement inacceptable pour les ouvrages qui sont encore disponibles !</p>
<p style="text-align:justify;">Contrairement à ce que François Gèze sous-entend, je suis parfaitement au courant des difficultés qui existent pour établir qu&rsquo;une oeuvre est indisponible ou non, ainsi que des lacunes figurant dans les bases de données (Electre ou le catalogue de la BnF).</p>
<p style="text-align:justify;">Mais si d&rsquo;un point de vue technique, la détermination de l&rsquo;indisponibilité est si complexe et faillible, alors la conclusion que l&rsquo;on peut en tirer, c&rsquo;est qu&rsquo;il ne <strong>FALLAIT PAS</strong> instaurer un système d&rsquo;opt-out pour régler la question des indisponibles, car le risque de préjudice était trop grand. Le commentaire de François Gèze fait tout simplement la preuve du vice de conception fondamental de cette loi.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est exactement <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/03/23/reglement-google-book-fin-de-partie/">à cette conclusion qu&rsquo;est arrivée</a> la justice américaine dans l&rsquo;affaire Google Books aux Etats-Unis, en rejetant le principe même de l&rsquo;opt-out. Les instigateurs de la loi française auraient bien fait de se ranger à cet exemple de sagesse juridique&#8230;</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;"><em>Calimaq : « Le ridicule a été poussé jusqu’à nommer par arrêté un « conseil scientifique » le 20 mars, dont la mission consiste justement à définir les critères et la méthode d’établissement de la liste des ouvrages inclus dans la base. Or cette fameuse liste a été publiée dès le lendemain, en même temps que le Registre ReLIRE. On en déduit soit que les membres de ce conseil sont des surhommes qui ont abattu le travail de sélection de 60 000 livres en une nuit, soit que la besogne a été accomplie ailleurs – on ne sait où, par qui et comment – avec à la clé, les ratages qui éclatent au grand jour à présent. »</em><br />
<span style="color:#0000ff;">Mais où est le « ridicule », sinon aux yeux de celui qui ne veut pas s’informer ? Ce n’est pas parce que ce « conseil scientifique » (dont je fais partie, honte sur moi) n’a été nommé que le 20 mars qu’il aurait travaillé « en une nuit » pour établir une première liste de 60 000 titres (limitée aux sciences humaines et sociales, à l’histoire et à la fiction), soit à peine plus de 10 % du corpus estimé : à l’avenir, sa mission sera justement d’affiner les critères et les méthodes de constitution de la base. En pratique, il y a plus de trois ans que des représentants des auteurs, des éditeurs et des bibliothécaires (pas mal de professionnels, qui n’ont rien de « clandestins ») ont engagé, sous la houlette très officielle du ministère de la Culture, le travail nécessaire pour construire un dispositif, aujourd’hui contesté, dont le seul objectif est de rendre accessibles des centaines de milliers de livres épuisés du XXe siècle. La mise au point de la première liste, certainement à améliorer, a nécessité des mois de travail de beaucoup de gens – en particulier d’une équipe ad hoc de la BNF, remarquablement compétente –, consacrés à la résolution de mille problèmes purement techniques, tant la vérification d’une vraie indisponibilité est complexe.</span></p>
<p style="text-align:justify;">Dans une démocratie bien comprise, les comités travaillent après avoir été officiellement nommés, de manière à ce qu&rsquo;ils puissent fonctionner en conformité avec les règles posées par les actes qui les instituent. On pourra me trouver rigide, mais concernant une affaire si sensible, toutes les garanties formelles auraient dû être apportées.</p>
<p style="text-align:justify;">François Gèze semble par ailleurs se féliciter que des travaux aient eu lieu depuis plus de trois ans à propos de l&rsquo;établissement de ces listes d&rsquo;indisponibles, mais c&rsquo;est aussi l&rsquo;un des points que les détracteurs de ce projet mettent en avant. Une grande part des négociations et travaux liées à ce projet des indisponibles s&rsquo;est accomplie de manière complètement opaque, très en amont du vote de la loi.</p>
<p style="text-align:justify;">Comme je le disais dans mon précédent billet, Il en a d&rsquo;ailleurs résulté <a href="http://www.actualitte.com/societe/exclusif-l-accord-cadre-sur-la-numerisation-des-oeuvres-indisponibles-32264.htm">un accord-cadre</a> conclu entre le Ministère de la Culture, le SNE, la SGDL, la BnF et le Commissariat à l&rsquo;Investissement qui n&rsquo;a pas été publié, alors même qu&rsquo;il avait des incidences majeures sur l&rsquo;emploi des crédits publics. A force d&rsquo;être réclamé, notamment par des députés, ce texte <a href="http://www.actualitte.com/societe/exclusif-l-accord-cadre-sur-la-numerisation-des-oeuvres-indisponibles-32264.htm">a fini par être révélé</a>, mais seulement à la fin du vote de la loi.</p>
<p style="text-align:justify;">Le problème, c&rsquo;est justement que quelqu&rsquo;un comme François Gèze ne voit plus où est le problème avec ces méthodes, qui <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=6827">jettent le discrédit sur l&rsquo;action publique</a> et minent la légitimité des lois.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour l&rsquo;anecdote, on espère à présent que le comité scientifique dont fait partie François Gèze va redoubler d&rsquo;effort en ce qui concerne la sélection, car si cette première liste de 60 000 titres devait se limiter &laquo;&nbsp;<em>aux sciences humaines et sociales, à l&rsquo;histoire et à la fiction</em>&laquo;&nbsp;, on peut s&rsquo;étonner d&rsquo;y trouver <a href="http://relire.bnf.fr/recherche?search=jean+roucas"><em>Les Roucasseries</em> de Jean Roucas</a>, les <a href="http://relire.bnf.fr/recherche?search=Lagaf"><em>Eclats de rire</em> de Lagaf</a> ou <a href="http://relire.bnf.fr/recherche?search=Carlos+2008"><em>Les meilleures histoires drôles</em> de Carlos</a> !*</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;"><em><span style="line-height:1.5;">Calimaq : « Une partie de ces titres a été sélectionnée dans le cadre d’un marché passé avec Electre, mais le document indique aussi que 10 000 ouvrages auraient été « fournis par les éditeurs ». Qu’est-ce que cela peut signifier ? Mystère, sinon que l’on voit que les éditeurs bénéficient en réalité sans doute d’une forme d’opt-in, puisqu’ils ont la main sur la liste, alors que les auteurs de leur côté restent individuellement soumis à l’opt-out. Cette « cuisine interne » aboutit à quelque chose de vraiment pire que tout ce que l’on pouvait imaginer ! »</span></em></p>
<p style="text-align:justify;"><span style="color:#0000ff;">François Gèze : Les éditeurs ne « bénéficient » de rien du tout : si certains d’entre eux (ceux qui avaient les fonds les plus anciens) ont été sollicités par la BNF, c’est simplement parce que, Electre ne recensant que des titres publiés depuis sa création au début des années 1980, nombre de titres publiés antérieurement et déjà épuisés à cette date ne pouvaient y figurer. Il était donc important que des éditeurs « anciens » puissent vérifier sur les listes (établies à partir de la base bibliographique de la BNF) de leurs titres antérieurs au début des années 1980 ceux qui étaient effectivement indisponibles à ce jour : je l’ai fait par exemple pour ma maison (créée en 1959) et je peux vous assurer que c’est un travail long et complexe (que beaucoup d’autres maisons devront d’ailleurs poursuivre), qui n’encourage de surcroît aucun « opt-in » (car si jamais je souhaite à l’avenir exploiter moi-même certains de ces titres épuisés, il me sera beaucoup plus facile de le faire en pratiquant l’« opt-out » sur le registre). Où est la « cuisine interne », sinon dans la vision de ceux qui n’ont pas compris le dispositif ?</span></p>
<p style="text-align:justify;">Je crains hélas que François Gèze ne maîtrise pas certains termes du débat, car contrairement à ce qu&rsquo;il avance dans sa réponse, son commentaire atteste bien que certains éditeurs ont bénéficié d&rsquo;un opt-in, alors même que la loi a mis en place une procédure d&rsquo;opt-out. C&rsquo;est une distorsion majeure du dispositif, que j&rsquo;avais déjà pressentie à la lecture de <a href="http://fr.scribd.com/doc/125638805/numerisation-Jouve-BnF-oeuvres-indisponibles-pdf">la révélation d&rsquo;un document interne de la BnF sur Actualitté</a>, qui indiquait que 10 000 indisponibles seraient &laquo;&nbsp;fournis par les éditeurs&nbsp;&raquo; à la BnF. On sait maintenant que c&rsquo;est vrai et comment cela s&rsquo;est passé, grâce à ce commentaire.</p>
<p style="text-align:justify;">Je ne remets cependant pas en cause la bonne foi de François Gèze et je ne minimise pas la difficulté pour un éditeur d&rsquo;établir une liste des indisponibles à partir de son propre fonds. Néanmoins cette faculté de choix réservée à certains de déterminer quels livres ou non figureront dans la base constitue à l&rsquo;évidence une rupture d&rsquo;égalité vis-à-vis de ceux &#8211; éditeurs et auteurs &#8211; qui seront soumis à l&rsquo;opt-out strict prévu par la loi.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;opt-out n&rsquo;est absolument pas quelque chose d&rsquo;anodin. Si l&rsquo;opt-in est ouvert pour certains, il devrait être ouvert à tous : éditeurs, mais aussi et surtout, auteurs !</p>
<p style="text-align:justify;">Lucie Chenu <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/24/de-la-loi-sur-les-indisponibles-a-la-base-relire-la-blessure-linsulte-et-la-reaction-en-marche/#comment-6026">dans un commentaire</a> laissé sous le billet explique bien en quoi laisser la possibilité à certains éditeurs de choisir les livres qu&rsquo;ils veulent inclure dans la base constitue bien un opt-in :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Je pense que vous n’avez pas compris le propos de Calimaq (qui me corrigera si je me trompe). Ou alors, vous faites semblant. L’opt in, vous en avez déjà bénéficié lorsque vous avez eu la possibilité de choisir les titres que vous voulez inclure dans le registre.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Quand on sait le déséquilibre de traitement qui existe déjà à la base entre les éditeurs et les auteurs dans le mécanisme même de la loi sur les indisponibles (<a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/29/petit-guide-de-survie-juridique-a-lusage-des-auteurs-doeuvres-indisponibles/">analyse détaillée ici</a>), c&rsquo;est vraiment pousser très loin que de donner en plus à certains éditeurs la possibilité de maîtriser l&rsquo;entrée de leurs ouvrages dans le Registre. Dans <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/24/de-la-loi-sur-les-indisponibles-a-la-base-relire-la-blessure-linsulte-et-la-reaction-en-marche/#comment-6033">un commentaire supplémentaire</a>, François Gèze donne des garanties vis-à-vis de &laquo;&nbsp;ses&nbsp;&raquo; auteurs et il n&rsquo;y a pas lieu de mettre sa parole en doute. Mais il ne comprend pas que c&rsquo;est le principe même qui est choquant.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/24/de-la-loi-sur-les-indisponibles-a-la-base-relire-la-blessure-linsulte-et-la-reaction-en-marche/#comment-6029">un autre commentaire</a>, François Gèze ajoute ceci :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cher Lionel Maurel, je ne sais comment vous l’expliquer : je n’ai « bénéficié » de rien du tout, sauf du pénible « privilège » de vérifier titre par titre si, à ma connaissance, des titres du fonds ancien de ma maison étaient ou non indisponibles, sans que cela me donne le moindre avantage par rapport aux auteurs concernés.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Je tiens à préciser qu&rsquo;il existe néanmoins une forme de privilège important à figurer ou non dans cette première liste du registre. Car <a href="http://www.actualitte.com/reportages/bnf-sacrifier-le-domaine-public-pour-numeriser-les-indisponibles-1928.htm">la BnF a annoncé son intention</a> de financer sur ses propres crédits la numérisation des 10 000 premiers titres (1 millions d&rsquo;euros), ce qui lève pour cette tranche l&rsquo;obligation de rembourser l&rsquo;emprunt qui sera mobilisé par la suite pour numériser les indisponibles.</p>
<p style="text-align:justify;">Sans remettre en cause encore une fois la bonne foi de François Gèze, est-il seulement sain dans ces conditions qu&rsquo;un membre du comité scientifique puisse choisir la liste des livres de son fond qu&rsquo;il inclut dans le système ? Je soulève la question.</p>
<p style="text-align:justify;">Encore une fois tout ceci donne une impression désagréable d&rsquo;arrangement par rapport aux termes mêmes de loi, qui ne peut que ternir la légitimité du processus.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;"><em>Calimaq : « Or la directive européenne prévoyait un système différent par lequel les bibliothèques françaises, après avoir établi par des recherches diligentes que les ouvrages étaient bien orphelins, auraient pu numériser et mettre en ligne gratuitement les ouvrages à la disposition du public. Il y a fort lieu de penser que cette possibilité de diffusion gratuite a complètement affolé les titulaires de droits en France, qui ont utilisé l’artillerie lourde de leur lobbying pour neutraliser la directive au profit du système des Indisponibles. »</em><br />
<span style="color:#0000ff;">« Fort lieu de penser » : là, on n’est pas très loin de la paranoïa… Car les « titulaires de droits », auteurs comme éditeurs, je peux en témoigner, n’ont jamais le moins du monde été « affolés » par la perspective d’une diffusion gratuite des œuvres orphelines, puisque, par hypothèse, celles-ci n’ont plus d’ayants droit identifiables. L’article L. 134-8 de la loi a introduit simplement un délai de dix ans avant de permettre cette diffusion gratuite conforme à la directive européenne, laps de temps assez raisonnable pour s’assurer qu’une telle œuvre est vraiment orpheline et ne léser aucun ayant droit, tant la tâche est complexe (« Sauf refus motivé, la société de perception et de répartition des droits mentionnée à l’article L. 134-3 autorise gratuitement les bibliothèques accessibles au public à reproduire et à diffuser sous forme numérique à leurs abonnés les livres indisponibles conservés dans leurs fonds dont aucun titulaire du droit de reproduction sous une forme imprimée n’a pu être trouvé dans un délai de dix ans à compter de la première autorisation d’exploitation »).</span></p>
<p style="text-align:justify;">Je ne sais pas si je suis paranoïaque, mais j&rsquo;ai appris au fil des années à devenir extrêmement méfiant pour tout ce qui touche à la politique en direction des bibliothèques. Et il se trouve qu&rsquo;il est possible de citer des déclarations d&rsquo;acteurs impliqués dans ce dossier des indisponibles attestant que ce dispositif a été mis en place pour contrer la directive européenne sur les oeuvres orphelines en la prenant de vitesse.</p>
<p style="text-align:justify;">A ce sujet, on constate par exemple un flottement surprenant dans le discours de Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture, qui varie en fonction de l&rsquo;assistance à laquelle il s&rsquo;adresse. Lors du congrès 2012 de l&rsquo;ABF à Montreuil, directement interrogé sur la question, il déclare que la loi sur les indisponibles n&rsquo;a jamais été conçue comme une parade contre la directive sur les orphelines. Mais quelques mois plus tard, lors d&rsquo;une table-ronde organisée par la SCAM sur la loi, à laquelle j&rsquo;assistais, <a href="https://twitter.com/Calimaq/status/252839150208839682">il fera une déclaration exactement contraire</a>, en affirmant que l&rsquo;un des intérêts de cette loi était d&rsquo;empêcher l&rsquo;application dans le secteur du livre de la nouvelle exception prévue pour les oeuvres orphelines dans la directive. Lors du forum SGDL 2012, <a href="http://www.web-tv-prod.com/sgdl/2012/25octobre/">lors de la table ronde Internet et Droit d&rsquo;auteur</a>, ce sera au tour de Jean-Claude Bologne, président de la SGDL, de critiquer très fortement le mécanisme d&rsquo;exception mis en place par la directive et de se féliciter de la mise en place de la loi sur les indisponibles, qui permettait de l&rsquo;éviter. Nicolas Georges aura à cette occasion l&rsquo;occasion de rappeler que le mécanisme de l&rsquo;exception était pour lui un &laquo;&nbsp;<em>constat d&rsquo;échec</em>&nbsp;&raquo; à éviter à tout prix et que la loi sur les indisponibles avait permis de l&rsquo;éviter.</p>
<p style="text-align:justify;">Que dire d&rsquo;autre, sinon que je laisse les lecteurs de ces lignes juger !</p>
<p style="text-align:justify;">Ceci étant précisé, il est également sidérant de lire que François Gèze considère que la loi du 1er mars 2012 confère aux bibliothèques une réelle possibilité de diffuser des livres orphelins. Il n&rsquo;en était absolument pas question dans la proposition initiale de loi et c&rsquo;est au Sénat qu&rsquo;un mécanisme a été introduit, qui aurait effectivement apporté <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/12/10/le-senat-se-prononce-pour-lusage-gratuit-des-oeuvres-orphelines/">une solution assez intéressante</a> à ce problème, en permettant aux bibliothèques de diffuser les oeuvres non réclamées dans le Registre au bout d&rsquo;un délai de 10 ans.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais la moulinette de la navette parlementaire est lourdement passée sur cette partie du texte, jusqu&rsquo;à réduire l&rsquo;article L.134-8 <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/19/oeuvres-orphelines-une-conclusion-en-forme-de-trompe-loeil-legislatif-et-les-consequences-a-en-tirer/">à un véritable trompe-l&rsquo;oeil. </a>Un lobbying d&rsquo;enfer a d&rsquo;ailleurs été exercé sur les représentants afin qu&rsquo;ils fassent machine arrière, dont le député Patrick Bloche s&rsquo;était même plaint lors <a href="http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20120130/cmp.html#toc4">des débats de la Commission Mixte Paritaire</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong><em>Le lobbying </em>que nous avons subi, avant la CMP, sur cet article, m’a choqué. A croire que l’accord entre auteurs et éditeurs est si parfait que le législateur n’aurait plus qu’à l’enregistrer.</strong>Mais c’est notre légitimité d’élus du suffrage universel qui doit nous guider, pour trouver un point d’équilibre : nous sommes là pour faire la loi. Et que l’on ne vienne pas me dire que nous sortons de notre rôle : il nous revient de prendre en compte, faut-il le rappeler, des objectifs d’intérêt général. C’est le cas sur ce sujet des livres indisponibles, auxquels les enseignants, les chercheurs, doivent pouvoir avoir accès.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Voilà la triste vérité&#8230; Et au final, <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/19/oeuvres-orphelines-une-conclusion-en-forme-de-trompe-loeil-legislatif-et-les-consequences-a-en-tirer/">il ne reste quasiment plus rien</a> de ce qui avait été introduit par le Sénat : les bibliothèques devront attendre 10 ans avant de diffuser les oeuvres orphelines parmi les indisponibles, mais uniquement en les renumérisant à leurs frais, pour une diffusion non pas en ligne, mais sur des extranets sécurisés à leurs seuls usagers. Et pire que tout, la Société de gestion collective en charge des indisponibles conservera la faculté, titre à titre, d&rsquo;apprécier discrétionnairement (&laquo;&nbsp;sauf refus motivé&nbsp;&raquo;) si les bibliothèques pourront ou non diffuser les ouvrages orphelins !</p>
<p style="text-align:justify;">Conçu sciemment pour être inapplicable, ce mécanisme est infiniment en retrait par rapport à la directive européenne, même si celle-ci est <a href="http://www.paralipomenes.net/archives/8708">loin d&rsquo;être si ouverte</a> que les titulaires de droits français le disent.</p>
<p style="text-align:justify;">Sur ce point encore, je ne peux suivre François Gèze.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;"><em>Calimaq : « Des alternatives existaient, qui auraient permis de mettre en place des solutions bien plus équilibrées, sans tordre le cou aux principes les plus essentiels du droit d’auteur. Concernant les œuvres indisponibles, la seule solution équitable était celle du retour automatique des droits à l’auteur et l’inclusion des œuvres dans le registre sur la base d’un opt-in strict. »</em><br />
<span style="color:#0000ff;">« Inclure des œuvres [indisponibles] dans le registre sur la base d’un opt-in strict » : cela revient à attendre, avant de commencer la numérisation de masse (seul moyen de maintenir les coûts de cette opération à un niveau raisonnable), que plusieurs dizaines de milliers d’auteurs et d’ayants droit aient exercé cet opt-in. Autant dire jamais, ou plutôt attendre quelques décennies que toutes ces œuvres tombent dans le domaine public. Il serait plus honnête de dire franchement que c’est le projet même de rendre dès maintenant disponible les livres disparus du XXe siècle qui doit être abandonné. Il faudrait d’autres arguments pour prouver que la loi de 2012 « tord le cou aux principes les plus essentiels du droit d’auteur », alors même – et les auteurs y ont veillé –, qu’elle met leurs droits en avant en leur permettant l’opt-out.</span></p>
<p style="text-align:justify;">Il est certainement très efficace d&rsquo;un point de vue rhétorique de laisser penser que cette loi, avec son opt-out, constituait le seul moyen de permettre la numérisation des livres indisponibles du 20ème siècle. Mais c&rsquo;est manifestement faux.</p>
<p style="text-align:justify;">La preuve, c&rsquo;est l&rsquo;attitude que les éditeurs français ont eu vis-à-vis de Google et de ses projets de numérisation. On sait en effet que des éditeurs comme <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/07/29/numerisation-google-et-hachette-s-entendent_1554042_651865.html">Hachette</a> et <a href="http://www.numerama.com/magazine/19634-les-editions-la-martiniere-signent-un-traite-de-paix-avec-google.html">Le Seuil/La Martinière</a> ont accepté des partenariats avec Google, pour la numérisation de livres hors commerce, à la condition que le moteur de recherche revienne à un opt-in strict, tant pour les éditeurs que les auteurs. Le SNE a même signé par la suite <a href="http://www.actualitte.com/acteurs-numeriques/google-le-sne-et-la-sgdl-enterrent-la-hache-de-guerre-34657.htm">un accord-cadre avec Google</a> sur les mêmes bases.</p>
<p style="text-align:justify;">Les chiffres annoncés dans le cadre de ces partenariats sont assez considérable, puisqu’on parlait de 50 000 ouvrages pour Hachette. Si l&rsquo;opt-in est impossible à mettre en oeuvre comme l&rsquo;insinue François Gèze, comment est-il possible que de tels partenariats aient été  signés avec Google ?</p>
<p style="text-align:justify;">La question se pose d&rsquo;ailleurs sérieusement (<a href="http://owni.fr/2012/06/13/la-part-dombre-de-google-livres/">et je l&rsquo;avais déjà fait</a>), de l&rsquo;articulation entre la mise en oeuvre de la loi sur les indisponibles et celle des partenariats signés avec Google. Un éditeur comme Hachette est également présent <a href="http://relire.bnf.fr/recherche?search=hachette">dans ReLIRE</a> et j&rsquo;avais d&rsquo;ailleurs indiqué que des <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/06/16/machiavel-au-pays-de-beaumarchais/">risques de &laquo;&nbsp;porosité&nbsp;&raquo;</a> entre les deux initiatives étaient tout à fait possibles.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;opt-in strict est le seul moyen d&rsquo;aborder le problème de la numérisation des indisponibles dans le respect des droits des auteurs et les nombreux ratés de ReLIRE prouvent que cette précaution était essentielle. C&rsquo;est aussi sur ce point que la loi du 1er mars 2012 soulève le plus de critiques, quant à sa compatibilité avec la Constitution et la Convention de Berne.</p>
<p style="text-align:justify;">Si des difficultés insurmontables se posent à propos d&rsquo;un partie du corpus, c&rsquo;est alors que les ouvrages sont orphelins et c&rsquo;est un des autres vices majeurs de cette loi, d&rsquo;avoir voulu traiter les oeuvres orphelines au sein des livres indisponibles <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/11/12/numerisation-la-grande-manoeuvre-des-indisporphelines/">sans les distinguer</a>. C&rsquo;était aussi précisément <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/03/23/reglement-google-book-fin-de-partie/">ce que la justice américaine avait reproché</a> à Google et la France n&rsquo;a pas fait mieux. Pour ces livres orphelins, c&rsquo;est le mécanisme de la directive, beaucoup plus cohérent, qui devrait s&rsquo;appliquer.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=6827">C&rsquo;est Philippe Aigrain</a> qui a vu le plus juste à propos de la loi sur les indisponibles, lorsqu&rsquo;il dit qu&rsquo;elle constitue &laquo;&nbsp;<em>un plan concerté pour la destruction d&rsquo;un possible</em>&laquo;&nbsp;. Ce possible, à base d&rsquo;opt-in et de solution adaptée au cas spécifique des orphelines, aurait été respectueux à la fois des intérêts des auteurs et de ceux du public.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais il faut croire que d&rsquo;autres intérêts sont plus puissants que ceux-là en France&#8230;</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;"><em>Calimaq : « Pour mettre en œuvre la base ReLIRE, le gouvernement devait nécessairement prendre un décret, mais publier cet acte, c’était exposer le flanc à un recours au Conseil d’État et plus loin ensuite, devant le Conseil constitutionnel qui a le pouvoir d’annuler la loi. »</em><br />
<span style="color:#3366ff;">Euh, alors là, je ne sais vraiment plus si Lionel Maurel sait encore de quoi il parle, car le décret en question a bien été publié, le 1er mars 2013, il est là :</span><br />
<span style="color:#3366ff;"> <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027119991&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id" rel="nofollow"><span style="color:#3366ff;">http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027119991&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id</span></a></span><br />
<span style="color:#3366ff;"> comme il le signalait d’ailleurs lui-même au début de son billet, qu’il semble avoir oublié à la fin…</span></p>
<p style="text-align:justify;">Sur ce point, je dois reconnaître que ma phrase ne devait pas être claire, si elle a fait croire à François Gèze que je sous-entendais que le décret n&rsquo;avait pas été publié. Ce n&rsquo;est pas du tout ce que j&rsquo;ai voulu dire et j&rsquo;avais d&rsquo;ailleurs procédé à une analyse détaillée des impacts de ce décret <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/29/petit-guide-de-survie-juridique-a-lusage-des-auteurs-doeuvres-indisponibles/">ici</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce que je voulais dire, c&rsquo;est justement que la publication de ce décret ouvre la possibilité d&rsquo;une contestation de cet acte devant le Conseil d&rsquo;Etat et à partir de ce recours, la possibilité d&rsquo;atteindre le Conseil constitutionnel pour faire tomber la loi elle-même.</p>
<p style="text-align:justify;">Et c&rsquo;est sans doute ce qui va se passer dans les semaines à venir&#8230;</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;"><em>Calimaq : « Pour beaucoup, l’ouverture de la base ReLIRE a ajouté l’insulte à la blessure qu’avait constitué le vote de la loi du 1er mars 2012. Mais la réaction est déjà en marche et elle sera à la mesure du mépris dont les instigateurs de ce texte ont fait preuve ! »</em><br />
<span style="color:#0000ff;">Ni « insulte » ni « blessure », donc, mais la « réaction », en effet. Car il est difficile de ne pas trouver assez « réactionnaire » cette démonstration si mal ficelée, qui semble plaider de facto pour le maintien dans les ténèbres des centaines de milliers de livres indisponibles du XXe siècle, alors même que nombre de bibliothécaires râlent de longue date contre les éditeurs qui ne les republient pas (essentiellement faute d’acheteurs qui permettraient de couvrir les coûts de réédition) et dont le numérique rend enfin possible économiquement la renaissance…</span></p>
<p style="text-align:justify;">Démonstration &laquo;&nbsp;si mal ficelée&nbsp;&raquo;&#8230; Au vu des failles béantes dans les arguments de François Gèze, je pense que le lecteur appréciera cette saillie à sa juste valeur.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;accusation d&rsquo;obscurantisme est aussi sans fondement, car ce que je défends, c&rsquo;est qu&rsquo;il y avait d&rsquo;autres voies pour traiter la question des indisponibles, comme je l&rsquo;ai indiqué plus haut. Celle qui a été choisie n&rsquo;est que le reflet d&rsquo;un rapport de forces politiques complètement déséquilibré en faveur de certains acteurs de l&rsquo;écosystème.</p>
<p style="text-align:justify;">Je remercie François Gèze d&rsquo;être venu débattre ici, mais aucun de ces arguments ne m&rsquo;a convaincu. Les erreurs qu&rsquo;il commet, alors même qu&rsquo;il siège au conseil scientifique de ReLIRE, me confortent même dans l&rsquo;idée que tout ce processus ne peut conduire à présent qu&rsquo;à une catastrophe.</p>
<p style="text-align:justify;">Je terminerai en lui posant une question : si cette loi est finalement jetée à terre par une décision du Conseil Constitutionnel, que restera-t-il de tous ces efforts déployés ? Ce sera un épouvantable gâchis, qui aurait pu être évité si seulement un véritable débat public avait eu lieu.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce sera la grande leçon à tirer de cette affaire des indisponibles pour l&rsquo;avenir.</p>
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