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title: Devoir de réserve et devoir de résistance en bibliothèque
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<p>Comme beaucoup de bibliothécaires cette semaine, j&rsquo;ai été profondément choqué par <a href="http://www.archimag.com/bibliotheque-edition/2017/04/06/polemique-facebook-bibliothecaires-redactrice-chef-bulletin">les propos aux relents xénophobes tenus sur son profil Facebook par Anne-Sophie Chazaud</a>, la rédactrice en chef du Bulletin des Bibliothèques de France (BBF). La polémique qui a suivi a été particulièrement âpre et elle va sans doute laisser des traces profondes dans la profession. Cet épisode pose la question des limites à la liberté d&rsquo;expression qui s&rsquo;imposent aux bibliothécaires, soumis comme tous les agents publics à un <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F530"> devoir de réserve et à une obligation de discrétion</a>.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10321" style="width: 566px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10321" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/04/09/devoir-de-reserve-et-devoir-de-resistance-en-bibliotheque/libraries/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/libraries.jpg?w=566&#038;h=566" data-orig-size="700,700" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;1&quot;}" data-image-title="libraries" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/libraries.jpg?w=566&#038;h=566?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/libraries.jpg?w=566&#038;h=566?w=640" class="wp-image-10321" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/libraries.jpg?w=566&#038;h=566" alt="" width="566" height="566" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/libraries.jpg?w=566&amp;h=566 566w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/libraries.jpg?w=150&amp;h=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/libraries.jpg?w=300&amp;h=300 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/libraries.jpg 700w" sizes="(max-width: 566px) 100vw, 566px" /><figcaption class="wp-caption-text">Un des badges &laquo;&nbsp;Libraries are for everyone&nbsp;&raquo; produit par le mouvement &laquo;&nbsp;Libraries Resist&nbsp;&raquo; aux Etats-Unis, lancé après l&rsquo;élection de Donald Trump. On notera en particulier l&rsquo;image de la femme voilée, sujet au centre d&rsquo;un des posts Facebook les plus outranciers d&rsquo;Anne-Sophie Chazaud.</figcaption></figure>
<p><span id="more-10317"></span>Un flou considérable entoure ces notions et je ne compte plus les fois ces dernières années où j&rsquo;ai reçu des mails de collègues qui se demandaient, en général avec anxiété, où se situe la frontière juridique de la violation du devoir de réserve. Or si les grands principes sont à peu près clairs, leur application concrète peut s&rsquo;avérer très délicate et les agents publics sont souvent renvoyés au quotidien à une incertitude problématique à gérer. Dans le contexte houleux de la semaine dernière, Yves Alix &#8211; directeur de l&rsquo;ENSSIB &#8211; <a href="http://www.enssib.fr/communique">a publié une note de mise au point sur le devoir de réserve</a>, qui s&rsquo;avère fort précieuse. Elle rappelle notamment l&rsquo;enjeu de la distinction entre sphère publique et sphère privée, de plus en plus complexe à opérer à l&rsquo;heure d&rsquo;internet et des réseaux sociaux comme Facebook (voir aussi à ce sujet <a href="http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2017/04/wtf-bbf.html">la réaction à cette affaire d&rsquo;Olivier Ertzscheid</a>) :</p>
<blockquote><p>Il importe de veiller non seulement à faire preuve de modération dans l’expression, comme l’impose le devoir de réserve, mais aussi à éviter toute espèce de confusion entre privé et public, dans la mesure où « <i>l’obligation de réserve s’applique pendant et hors du temps de service ».</i></p>
<p>Je vous invite donc, avec la plus grande fermeté, à veiller, en toutes circonstances et quels que soient les sujets et les situations, à n’exprimer publiquement aucune opinion, en particulier sur des questions de nature politique ou religieuse, qui puisse être interprétée comme un point de vue engageant peu ou prou l’établissement, son personnel, ses élèves et étudiants, ou la communauté professionnelle de ses utilisateurs.</p>
<p>Cette prudence doit, je tiens à le souligner, être d’autant plus partagée par tous qu’elle est précisément une des vertus cardinales que l’on peut attendre des professionnels de l’information et de la documentation formés par l’école. Pour dire les choses plus simplement encore, nous nous devons toutes et tous, sur de telles questions, d’être irréprochables.</p>
<p>Cela exige un effort constant. Je suis certain que chacun(e) de nous, agent public <i>et </i>citoyen à la fois, peut y consentir.</p></blockquote>
<p>Je ne peux qu&rsquo;approuver ces propos et tous les professionnels devraient constamment garder  en tête de tels repères, rappelés ici avec beaucoup de clarté. Pour autant, je n&rsquo;ai pu m&#8217;empêcher de ressentir un malaise en lisant ces lignes et il m&rsquo;a fallu plusieurs jours pour élucider l&rsquo;origine de cette gêne. Nombreux ont été ceux qui ont reproché à Anne-Sophie Chazaud d&rsquo;avoir enfreint son devoir de réserve en s&rsquo;exprimant comme elle l&rsquo;a fait par des posts publics sur Facebook, alors qu&rsquo;elle affichait clairement ses fonctions de rédactrice en chef du BBF sur son profil. Il est certain que son cas soulève une telle question, mais même si je désapprouve complètement le fond de ses propos, je me sens complètement illégitime pour lui faire ce type de reproches.</p>
<p>Depuis 10 ans que je suis entré dans le métier de conservateur de bibliothèque, je ne me suis en effet jamais senti véritablement lié par le devoir de réserve. L&rsquo;exercice de cette profession a toujours été pour moi indissociable d&rsquo;un engagement au nom de valeurs, qui s&rsquo;expriment en partie par une action militante à l&rsquo;extérieur de mes fonctions, mais que je ne sépare pas pour autant de mes activités quotidiennes. Ce que j&rsquo;écris sur ce blog, ainsi que les actions que j&rsquo;ai pu mener au sein de SavoirsCom1 ou de la Quadrature du Net, m&rsquo;ont de nombreuses fois amené à dépasser objectivement les limites du devoir de réserve. Il m&rsquo;est arrivé de critiquer publiquement des décisions prises par un établissement qui m&#8217;employait ; de combattre les orientations politiques de mon Ministère de tutelle ou du gouvernement ; d&rsquo;utiliser des informations obtenues dans le cadre de mes fonctions à des fins militantes ; et même d&rsquo;enfreindre la loi et d&rsquo;appeler publiquement à l&rsquo;enfreindre, parce que je pensais qu&rsquo;il était juste de le faire. J&rsquo;en passe&#8230;</p>
<p>Si le devoir de réserve est une des &laquo;&nbsp;vertus cardinales&nbsp;&raquo; que l&rsquo;on attend d&rsquo;un conservateur de bibliothèques, alors je suis loin d&rsquo;être irréprochable de ce point de vue. Je ne conteste pas en soi la légitimité du devoir de réserve, mais il me semble que la notion doit néanmoins être interrogée. Elle renvoie en effet à la question de la neutralité des agents publics et à travers elle, à celle de la neutralité du service public des bibliothèques.</p>
<p>Or c&rsquo;est peut-être cet aspect qui me pose le plus de problème, car la bibliothèque en temps que projet ne peut pas à mon sens être considérée comme &laquo;&nbsp;politiquement neutre&nbsp;&raquo;. La bibliothèque est un champ d&rsquo;affrontement symbolique entre de nombreuses conceptions politiques contradictoires. Les choix que nous faisons en tant que professionnels, même ceux qui paraissent en apparence les plus techniques, ont tous une portée politique. Aussi, il me paraît illusoire de penser que parce qu&rsquo;on se garderait de critiquer sa tutelle ou qu&rsquo;on ferait un usage modéré de sa liberté d&rsquo;expression, que ce soit pendant ou en dehors de ses fonctions, on serait pour autant un agent &laquo;&nbsp;neutre&nbsp;&raquo; officiant dans un service &laquo;&nbsp;neutre&nbsp;&raquo;. Les choses sont beaucoup plus complexes que cela.</p>
<p>Les bibliothécaires américains ont déjà exploré ce genre de questions, de manière bien plus approfondie que nous ne l&rsquo;avons fait en France. Ils ont été contraints de se demander notamment jusqu&rsquo;à quel point ils pouvaient &#8211; voire même devaient &#8211; s&rsquo;opposer à la politique gouvernementale dans l&rsquo;exercice de leurs fonctions. L&rsquo;adoption du Patriot Act après les attentats du 11 septembre a marqué un tournant, car il <a href="http://www.ala.org/offices/oif/ifissues/issuesrelatedlinks/usapatriotactanalysis">a imposé une surveillance policière des usagers des bibliothèques</a>, considérée comme inacceptable par beaucoup de bibliothécaires américains qui se sont organisés pour réagir. Ce moment fut crucial dans la construction de l&rsquo;identité professionnelle des bibliothécaires américains, mais depuis l&rsquo;élection de Donald Trump, ce débat a été relancé avec encore plus d&rsquo;acuité encore. De nombreux bibliothécaires refusent en effet la stigmatisation des minorités, les politiques discriminatoires, le discours montant autour de la &laquo;&nbsp;post-vérité&nbsp;&raquo; et les tentatives du gouvernement Trump de faire disparaître certaines données scientifiques lorsqu&rsquo;elles contredisent sa vision du monde.</p>
<p><a href="http://bookriot.com/2017/02/10/libraries-resist-round-tolerance-social-justice-resistance-us-libraries/">Un véritable mouvement de résistance est en train de s&rsquo;organiser parmi les bibliothécaires américains</a> et dans les textes qu&rsquo;ils publient, il est frappant de constater qu&rsquo;ils contestent justement que la bibliothèque puisse être considérée comme un espace &laquo;&nbsp;neutre&nbsp;&raquo;. Symétriquement, ils appellent leurs collègues à sortir de leur réserve pour réaffirmer des valeurs dans le cadre de leurs fonctions. Très clairement, ils opposent un devoir de résistance au traditionnel devoir de réserve, dont ils considèrent que l&rsquo;observation stricte risque rapidement de devenir synonyme de compromission.</p>
<p>Peut-être pourrait-on estimer que cette pente est dangereuse, mais elle est aussi le reflet de l&rsquo;époque troublée dans laquelle nous nous enfonçons peu à peu. Ce qui arrive en ce moment aux Etats-Unis pourrait très bien nous frapper bientôt, tant sont fortes les incertitudes politiques qui pèsent sur notre pays. C&rsquo;est même déjà le cas, quand on voit par exemple les pressions que subissent les professionnels en bibliothèque autour des livres abordant la question du genre (<a href="http://www.lavoixdunord.fr/138628/article/2017-03-27/j-ai-ete-surprise-qu-une-personne-soit-mise-pied-pour-mon-livre">voir l&rsquo;affaire des &laquo;&nbsp;Deux papas&nbsp;&raquo;</a>). D&rsquo;une certaine façon, le devoir de réserve auquel est astreint le fonctionnaire est aussi la contrepartie d&rsquo;une protection, car si l&rsquo;agent public ne peut s&rsquo;exprimer comme il l&rsquo;entend, les autorités de tutelle sont limitées de leur côté par le principe de neutralité du service public qui ne leur permet pas, du moins en théorie, de soumettre les bibliothèques à n&rsquo;importe quelle orientation politique. Remettre en cause la &laquo;&nbsp;neutralité&nbsp;&raquo; des bibliothèques, c&rsquo;est courir le risque de rompre ces digues et d&rsquo;en faire ouvertement un champ de bataille idéologique. Mais dans le même temps, ce conflit a déjà commencé &#8211; il a même toujours existé &#8211; et la neutralité joue aussi comme un voile trompeur qui masque trop souvent des partis pris déjà à l&rsquo;oeuvre.</p>
<p>L&rsquo;affaire Anne-Sophie Chazaud dépasse donc à mon sens largement son simple cas personnel. Elle constitue un nouveau signe annonciateur pour les bibliothécaires français d&rsquo;une période sombre où nous risquons d&rsquo;être confrontés à des choix extrêmement compliqués à opérer entre respect du devoir de réserve et impératif moral d&rsquo;un devoir de résistance. Au vu des divisions idéologiques que cette affaire a révélées, nous risquons de devoir nous affronter non seulement à nos tutelles, mais aussi à une partie de nos collègues. Et il ne suffira sans doute plus de nous montrer &laquo;&nbsp;réservés et discrets&nbsp;&raquo; pour être considéré comme un professionnel &laquo;&nbsp;irréprochable&nbsp;&raquo; ; peut-être même que chercher à le rester nous fera justement basculer dans l&rsquo;inacceptable.</p>
<p>Je voudrais terminer en proposant ci-dessous la traduction en français d&rsquo;un billet de blog, écrit en décembre dernier par le bibliothécaire américain Jason Griffey au lendemain de l&rsquo;élection de Donald Trump. Ce texte m&rsquo;avait beaucoup frappé à l&rsquo;époque et je trouve qu&rsquo;il interpelle encore plus après cette affaire qui a déchiré la profession des bibliothécaires en France. Il pose avec force certaines des questions que j&rsquo;ai essayé d&rsquo;esquisser ci-dessus et il en aborde d&rsquo;autres que nous devrions reprendre et travailler collectivement, sans attendre d&rsquo;avoir basculé dans le pire&#8230;</p>
<h3>Levez-vous. Battez-vous. Entrez en résistance.</h3>
<p>(Traduction en français par Lionel Maurel du texte &laquo;&nbsp;<a href="http://jasongriffey.net/wp/2016/12/16/stand-fight-resist/">Stand. Fight. Resist</a>&nbsp;&raquo; publié le 16 décembre 2016 par Jason Griffey et placé initialement sous licence CC-BY).</p>
<p><em>L&rsquo;idée que les bibliothèques constituent des espaces neutres <a href="https://chrisbourg.wordpress.com/2015/01/28/never-neutral-libraries-technology-and-inclusion/">a été largement déconstruite au cours des dernières années</a>. Depuis les services que nous offrons jusqu&rsquo;aux collections dont nous nous occupons, les décisions que prennent les bibliothèques et les bibliothécaires sont politiques et reflètent des valeurs. Parfois, ces valeurs sont celles d&rsquo;établissements, parfois ce sont celles d&rsquo;individus et parfois ce sont les valeurs des communautés que la bibliothèque sert. Ces valeurs s&rsquo;inscrivent dans nos technologies, dans nos ontologies et dans nos systèmes d&rsquo;indexation. Ceux qui essaient de soutenir que la &laquo;&nbsp;neutralité&nbsp;&raquo; d&rsquo;accès à l&rsquo;information est encore un idéal à atteindre auront de plus en plus de mal à rester sur une telle ligne, alors qu&rsquo;un nombre croissant de bibliothécaires questionnent et déconstruisent notre profession. Je voudrais suggérer quelque chose de plus fort encore : même s&rsquo;il était possible pour les bibliothèques d&rsquo;être des espaces neutres, créer de tels espaces poserait encore question d&rsquo;un point de vue moral et pourrait même s&rsquo;avérer éthiquement condamnable.</em></p>
<p><em>Je dis cela en tant que personne qui croit fermement à la maxime selon laquelle on doit combattre les mauvaises idées par plus de débat d&rsquo;idées. Je ne suis pas ici pour défendre le contrôle ou les restrictions dans la liberté d&rsquo;expression. Mais il n&rsquo;entre pas dans la mission de toutes les bibliothèques de collecter et de donner accès à des littératures de haine ou de mensonge. Certaines bibliothèques seulement doivent tout collecter, le bon comme le mauvais, à des fins d&rsquo;archivage ou d&rsquo;étude historique, mais elles sont clairement identifiées et la majeure partie des bibliothèques peuvent et doivent choisir par le biais de leurs actions, de leurs programmes, de leurs politiques et de leurs collections d&rsquo;être du côté de la justice et de la science. </em></p>
<p><em>La neutralité favorise les puissants et marginalise encore davantage ceux qui sont marginalisés.<strong> Dans le climat politique actuel, alors que les opinions sont utilisées comme des gourdins et que la désinformation est devenue une arme de prédilection pour manipuler et exercer une coercition intellectuelle, il est temps pour ceux qui accordent encore de la valeur aux faits et ont le souci des plus faibles de se lever et d&rsquo;affirmer qu&rsquo;on ne saurait</strong><strong> se comporter autrement.</strong></em></p>
<p><em>Pour les bibliothèques et les bibliothécaires, cela signifie :</em></p>
<ul>
<li><em>Rendre sûr l&rsquo;espace physique de la bibliothèque pour ceux qui en ont besoin en affichant publiquement votre soutien aux communautés les plus stigmatisées et les plus marginalisées et en mettant en place des actions et des politiques au soutien de cette volonté affichée</em></li>
<li><em>Protéger vos usagers de la stigmatisation et de l&rsquo;oppression, même face à d&rsquo;éventuelles pressions gouvernementales, en refusant de livrer des informations sur vos usagers à tous les niveaux </em></li>
<li><em>Rendre vos espaces numériques sûrs pour vos usagers en limitant les données que vous collectez, en éliminant les données que vous stockez, en chiffrant vos communications à tous les niveaux et en insistant auprès de vos prestataires pour qu&rsquo;ils fassent de même. </em></li>
<li><em>Développer des programmes qui apportent activement de l&rsquo;assistance à vos usagers les plus vulnérables, quelle que soit par ailleurs la communauté que vous desservez</em></li>
<li><em>Vous faire la voix de la raison et de la compassion quand vous interagissez avec les autorités de votre ville ou de votre région, et prendre la défense de ceux qui sont les plus en danger. </em></li>
</ul>
<p><em>Tous ces points sont vitaux et essentiels. Particulièrement en ce moment. </em></p>
<p><em>Il s&rsquo;est écoulé seulement un mois depuis la Nuit de l&rsquo;Election de 2016 et la banalisation des positions du président élu est déjà très largement en cours. Les principaux médias rendent compte de ses actions, mais le plus souvent sans questionner ses déclarations ou réfuter ses affirmations. Quand l&rsquo;une de ses porte-paroles, Scottie Neil Hughes, <a href="http://www.huffingtonpost.com/entry/trump-surrogate-claims-no-facts_us_58408f8ee4b0c68e047fd952">affirme que les faits ne constituent plus désormais la réalité</a>, nous qui vivons encore dans le monde réel ne devons tout simplement pas accepter ce type de déclarations. </em></p>
<p><em>Nous arrivons à un moment de l&rsquo;histoire qui n&rsquo;est plus fait pour la neutralité. Ce n&rsquo;est plus le temps où les bibliothèques pouvaient servir paisiblement leurs communautés. Quand je dis que les quatre années qui viennent seront peut-être les plus importantes dans l&rsquo;histoire de notre pays, je ne fais pas une simple métaphore ou une hyperbole. Je crois sincèrement que le sort de la République est peut-être en jeu et que la menace du fascisme est réelle et imminente. Face à une telle éventualité, la bibliothèque est à la fois un refuge et une cible, un bastion contre la désinformation et dans le même temps, elle risque d&rsquo;être écrasée sous la botte de l&rsquo;anti-intellectualisme. </em></p>
<p><em>La neutralité doit être abandonnée et nous devons nous dresser positivement contre la menace de la remise en cause des droits des citoyens, tout comme des non-citoyens. Nous devons éviter de présenter comme équivalentes deux explications contradictoires quand l&rsquo;une est basée sur des preuves et l&rsquo;autre ne l&rsquo;est pas. Nous devons continuer à défendre un monde établi sur des faits, enraciné dans la méthode scientifique et dans une conception de la vérité scientifique comme réfutable. Nous devons construire des collections qui reflètent le consensus académique sur notre monde et ne pas nous laisser entraîner dans la rhétorique de &laquo;&nbsp;l&rsquo;équilibre des opinions&nbsp;&raquo;. Il n&rsquo;y a plus d&rsquo;opinions qui tiennent lorsqu&rsquo;elles visent à s&rsquo;en prendre à des groupes de personnes ou quand elles entrent en opposition avec des faits scientifiquement établis. Nous devons être les défenseurs des faits et de la raison. </em></p>
<p><em>Maya Angelou a dit : &laquo;&nbsp;Quand quelqu&rsquo;un vous montre qui il est, prenez-le au sérieux&nbsp;&raquo;. Notre Président Elu nous a montré qui il était : un homme superficiel et ignare qui s&rsquo;est entouré de tous ceux qui recherchent le pouvoir aux dépends des plus faibles et qui en feront usage systématiquement pour diaboliser afin de déshumaniser ceux qu&rsquo;ils voudront écraser. Notre gouvernement sera bientôt composé par ceux qui veulent nuire aux communautés LGBTQ, par ceux qui veulent pourchasser et persécuter les gens à cause de leur religion, par ceux qui comprennent si mal la Constitution et la Déclaration des Droits qu&rsquo;ils sont prêts à revenir sur des libertés acquises de longue lutte pour accroître leur confort et leur pouvoir. Or s&rsquo;il y a une chose que nous a enseigné l&rsquo;histoire, c&rsquo;est qu&rsquo;il vaut mieux pour une société que le pouvoir soit toujours gardé sous contrôle et que ceux qui l&rsquo;exercent ne se sentent pas trop confortables. </em></p>
<p><em>La bibliothèque doit rester un endroit pour tous et chacun, mais surtout pour ceux qui courent le plus de risques. Elle doit renforcer notre compréhension du monde et notre compassion pour les personnes qui l&rsquo;habitent. La neutralité et l&rsquo;équilibre ne sont plus des voies à suivre. Nous devons entrer en résistance contre les forces qui cherchent à banaliser la ségrégation, l&rsquo;agression et l&rsquo;ignorance. </em></p>
<p><em>Les bibliothèques constituent de puissantes forces positives. Il est maintenant temps de rassembler nos forces, de nous dresser courageusement face à ceux qui cherchent à limiter et à réduire nos droits et notre compréhension du monde. Jetons le faux voile de la neutralité et travaillons pour embrasser et soutenir un monde de justice sociale, d&rsquo;équité pour tous et de compréhension scientifique. Ce pays, et les gens qui l&rsquo;habitent, mérite un monde meilleur que celui qu&rsquo;on les force à accepter. Utilisez votre pouvoir comme autant de piliers pour vos communautés, comme gardiens du savoir et dispensateurs de secours, utilisez votre pouvoir pour résister à la banalisation du fascisme et de l&rsquo;obscurantisme, de la haine, de la peur et de l&rsquo;avidité. Levez-vous pour la vérité et la connaissance, la justice et l&rsquo;équité pour tous. Levez-vous pour défendre les faits et ceux qui sont les plus fragiles. Dressez-vous contre ce spectacle d&rsquo;horreurs qui se révèlent peu à peu à nous et battez-vous avec ceux qui sont déterminés à maintenir l&rsquo;équité sociale, la justice face aux injustices et l&rsquo;amour au-delà de la haine. </em></p>
<p><em>Levez-vous. Battez-vous. Entrez en résistance. </em></p>
<h1 style="text-align:center;">***</h1>
<p>Il faut bien avoir conscience que d&rsquo;après les standards du droit français, ce texte de Jason Griffey pourrait être considéré comme une violation de son devoir de réserve.</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissements-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissements culturels</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/devoir-de-reserve/'>devoir de réserve</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/liberte-dexpression/'>liberté d'expression</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10317/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10317/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10317/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10317/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10317/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10317/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10317/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10317/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10317/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10317/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10317/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10317/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10317/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10317/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10317&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !)
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url: https://scinfolex.com/2017/04/13/lopen-data-culturel-est-possible-et-les-bibliotheques-le-prouvent/
content:
<p>C&rsquo;est sans doute dans le champ de la culture que le développement de l&rsquo;Open Data s&rsquo;est jusqu&rsquo;à présent <a href="https://scinfolex.com/2012/05/03/pourquoi-la-culture-est-devenue-le-mouton-noir-de-lopen-data-en-france/">avéré le plus difficile</a>. Mais il s&rsquo;est produit cette semaine un événement important qui prouve que la démarche est possible, à condition que la volonté politique soit au rendez-vous. <a href="http://bibliotheque-numerique.inha.fr/">C&rsquo;est la bibliothèque de l&rsquo;INHA (Institut National d&rsquo;Histoire de l&rsquo;Art)</a> qui en a apporté la preuve, en choisissant de faire passer l&rsquo;essentiel des contenus de sa bibliothèque numérique <a href="media/4c7b5a2f.Licence_Ouverte.pdf" data-original-source="https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf">sous Licence Ouverte </a>(voir les <a href="http://bibliotheque-numerique.inha.fr/conditions-utilisation">nouvelles conditions d&rsquo;utilisation</a>). Cela signifie que la réutilisation des images d&rsquo;oeuvres numérisées appartenant au domaine public sera dorénavant libre, y compris pour un usage commercial, à la seule condition de citer la source du document.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10338" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10338" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/04/13/lopen-data-culturel-est-possible-et-les-bibliotheques-le-prouvent/inha/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.png?w=640&#038;h=323" data-orig-size="1204,608" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="inha" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.png?w=640&#038;h=323?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.png?w=640&#038;h=323?w=640" class="wp-image-10338 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.png?w=640&#038;h=323" alt="" width="640" height="323" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.png?w=640&amp;h=323 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.png?w=150&amp;h=76 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.png?w=300&amp;h=151 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.png?w=768&amp;h=388 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.png?w=1024&amp;h=517 1024w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.png 1204w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">La page d&rsquo;accueil de la bibliothèque numérique de l&rsquo;INHA.</figcaption></figure>
<p><span id="more-10337"></span>Cette évolution est loin d&rsquo;être anodine, et pour plusieurs raisons. La bibliothèque numérique de l&rsquo;INHA est déjà l&rsquo;une des plus importantes de France par son contenu. Elle contient plus de 650 000 images numérisées qui reflètent les très riches collections l&rsquo;établissement, avec des sources précieuses pour la recherche et des trésors que tous les amateurs d&rsquo;art peuvent apprécier. C&rsquo;est aussi à présent un réservoir dans lequel les créatifs &#8211; graphistes, designers, éditeurs, couturiers, artistes en tous genre ! &#8211; pourront aller puiser pour leurs propres réalisations. Pour les chercheurs, le passage à la Licence Ouverte constitue un vrai changement, car ils pourront à présent illustrer leurs articles avec des images issues de l&rsquo;INHA, y compris dans des revues commerciales, sans avoir rien à négocier et à payer.</p>
<p><figure data-shortcode="caption" id="attachment_10339" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10339" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/04/13/lopen-data-culturel-est-possible-et-les-bibliotheques-le-prouvent/inha-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.jpg?w=640&#038;h=700" data-orig-size="1718,1878" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="INHA" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.jpg?w=640&#038;h=700?w=274" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.jpg?w=640&#038;h=700?w=640" class="wp-image-10339 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.jpg?w=640&#038;h=700" alt="" width="640" height="700" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.jpg?w=640&amp;h=700 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.jpg?w=1280&amp;h=1400 1280w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.jpg?w=137&amp;h=150 137w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.jpg?w=274&amp;h=300 274w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.jpg?w=768&amp;h=840 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/inha.jpg?w=937&amp;h=1024 937w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">Deux oiseaux du domaine public qui vont désormais pouvoir prendre leur libre envol. [Ornement typographique composé d&rsquo;oiseaux. Bibliothèque numérique de l’INHA – collections Jacques Doucet. Licence Ouverte].</figcaption></figure>La décision de passer à une libre diffusion du domaine public numérisé n&rsquo;a cependant pas dû être simple à prendre, car <a href="https://www.inha.fr/fr/l-inha/reseaux-et-partenaires/nos-partenaires/partenariats-ile-de-france/culture/rmn.html">l&rsquo;INHA était en partenariat avec la RMN (Réunion des Musées Nationaux)</a> pour la numérisation de ses collections. C&rsquo;est le cas de la plupart des musées en France, mais cela reste assez rare pour les bibliothèques. Or cet établissement, pour des raisons liées à son auto-financement, <a href="https://medium.com/@symac/la-vaste-blague-images-d-art-644e83124136">applique une politique très restrictive de diffusion du domaine public numérisé</a>, en revandiquant (sans doute illégalement &#8211; <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyfraud">copyfraud</a>) un droit d&rsquo;auteur sur les prises de vue que ses opérateurs réalisent pour le compte des établissements lui confiant ses collections. Ces derniers se retrouvent alors liés par la politique de la RMN et il n&rsquo;est pas si simple d&rsquo;en sortir, quand bien même ils le voudraient. L&rsquo;exemple de l&rsquo;INHA montre que cela reste toutefois possible, même si on constate que <a href="http://bibliotheque-numerique.inha.fr/conditions-utilisation">les seules collections dans sa bibliothèque numérique qui ne sont pas passées sous Licence Ouverte</a> sont celles sur lesquelles la RMN continue visiblement à revendiquer des droits.</p>
<p>Ce qui est particulièrement encourageant, c&rsquo;est de constater que l&rsquo;INHA n&rsquo;est pas le seul établissement à avoir fait ce choix de l&rsquo;ouverture. On peut même dire qu&rsquo;il existe à présent du côté des bibliothèques françaises une véritable tendance de fond en faveur de la libre diffusion. C&rsquo;est particulièrement significatif du côté des grandes bibliothèques patrimoniales de l&rsquo;Enseignement Supérieur. La Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg (BNUS &#8211; <a href="http://www.numistral.fr/numistral/content/conditions-dutilisation">voir Numistral</a>) a été la pionnière en 2012 <a href="http://www.bnu.fr/collections/la-bibliotheque-numerique/les-images-de-la-bnu-et-la-licence-ouverte">à opter pour la Licence Ouverte</a>, rejointe ensuite en 2013 dans ce choix par la Bibliothèque InterUniversitaire de Santé (BIUS &#8211; <a href="http://www2.biusante.parisdescartes.fr/wordpress/index.php/biu-sante-adopte-licence-ouverte-etalab/">voir Medic@</a>), puis par la Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine (BDIC) en 2014 (<a href="http://argonnaute.u-paris10.fr/En-savoir-plus/p7/Licences-d-utilisation">voir l&rsquo;Argonnaute</a>). La tendance existe aussi du côté des bibliothèques territoriales et j&rsquo;avais notamment <a href="https://scinfolex.com/2016/08/23/la-bibliotheque-de-lyon-libere-le-domaine-public-en-passant-a-la-licence-ouverte/">eu l&rsquo;opportunité de saluer l&rsquo;an dernier</a> la décision de la Bibliothèque municipale de Lyon (2ème établissement français par l&rsquo;importance de ses collections) de passer à la Licence Ouverte.</p>
<p>Cette évolution a été documentée de manière précise, grâce à un mémoire publié en janvier dernier par Laura Le Coz, élève conservatrice à l&rsquo;ENSSIB. Intitulé &laquo;&nbsp;<a href="http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notices/67307-patrimoine-numerise-et-open-content-quelle-place-pour-le-domaine-public-dans-les-bibliotheques-numeriques-patrimoniales">Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ?</a>&laquo;&nbsp;, ce travail contient notamment une étude comparative des conditions d&rsquo;utilisation de 126 bibliothèques numériques françaises. Or il se trouve que <a href="https://scinfolex.com/2009/06/05/bibliotheques-numeriques-et-mentions-legales-un-apercu-des-pratiques-en-france/">j&rsquo;avais réalisé de mon côté en 2009 une enquête similaire</a>, qui à l&rsquo;époque, mettait en lumière une politique globalement très restrictive de diffusion du domaine public numérisé (88% des établissements ne permettaient aucune réutilisation des fichiers).</p>
<p><a href="http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notices/67307-patrimoine-numerise-et-open-content-quelle-place-pour-le-domaine-public-dans-les-bibliotheques-numeriques-patrimoniales"><img data-attachment-id="10346" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/04/13/lopen-data-culturel-est-possible-et-les-bibliotheques-le-prouvent/lecoz/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/lecoz.png?w=640" data-orig-size="388,552" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="lecoz" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/lecoz.png?w=640?w=211" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/lecoz.png?w=640?w=388" class="aligncenter size-full wp-image-10346" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/lecoz.png?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/lecoz.png 388w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/lecoz.png?w=105 105w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/lecoz.png?w=211 211w" sizes="(max-width: 388px) 100vw, 388px"   /></a></p>
<p>Huit ans plus tard, Laura Le Coz identifie une nette évolution vers davantage d&rsquo;ouverture chez les bibliothèques françaises (la proportion des établissements interdisant toute réutilisation est tombée à 43%). Le tableau ci-dessous montre également la progression significative de la reconnaissance du domaine public dans les conditions d&rsquo;utilisation (passage de 4 à 49%).</p>
<p><img data-attachment-id="10341" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/04/13/lopen-data-culturel-est-possible-et-les-bibliotheques-le-prouvent/le-coz/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/le-coz.png?w=640&#038;h=543" data-orig-size="722,613" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="le coz" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/le-coz.png?w=640&#038;h=543?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/le-coz.png?w=640&#038;h=543?w=640" class="aligncenter size-full wp-image-10341" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/le-coz.png?w=640&#038;h=543" alt="" width="640" height="543" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/le-coz.png?w=640&amp;h=543 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/le-coz.png?w=150&amp;h=127 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/le-coz.png?w=300&amp;h=255 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/le-coz.png 722w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /></p>
<p>Le mémoire de Laura Le Coz ne se cantonne pas à cette simple étude statistique. Il contient aussi une enquête fouillée, réalisée à partir de l&rsquo;envoi d&rsquo;un questionnaire et d&rsquo;entretiens conduits avec des bibliothécaires, des motivations qui peuvent pousser les établissements à restreindre ou à ouvrir la réutilisation de leurs collections numérisées. Le document s&rsquo;achève sur une analyse rigoureuse du cadre juridique en vigueur, qui a beaucoup évolué depuis l&rsquo;entrée en vigueur des lois Valter et Lemaire.</p>
<p>C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs en rappelant ce contexte que je voudrais terminer, car cela permet de mettre en relief la portée d&rsquo;un geste comme celui que vient d&rsquo;effectuer l&rsquo;INHA. <a href="https://scinfolex.com/2017/02/12/le-choix-du-metropolitan-museum-et-les-pathologies-du-domaine-public/">Comme je l&rsquo;ai écrit plusieurs fois sur ce blog</a>, le secteur culturel est le seul qui va dorénavant échapper à l&rsquo;obligation d&rsquo;Open Data par défaut mise en place par la loi République numérique. <a href="https://www.nextinpact.com/news/100824-open-data-publication-decret-d-application-loi-valter-sur-redevances.htm">On doit à la loi Valter d&rsquo;avoir hélas maintenu un régime dérogatoire</a> pour les bibliothèques, archives et musées qui vont pouvoir continuer à lever des redevances sur la réutilisation des oeuvres numérisées, y compris lorsqu&rsquo;elles appartiennent au domaine public.</p>
<p>Cela revient à consacrer une forme de &laquo;&nbsp;copyfraud institutionnalisé&nbsp;&raquo; qui renie l&rsquo;existence même du domaine public, pour des motifs purement financiers. Mais ce qui se passe dans les bibliothèques montre qu&rsquo;il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;une fatalité. Car chaque établissement est désormais placé devant un choix à effectuer : appliquer des redevances ou choisir un moyen approprié de diffuser librement le domaine public numérisé (à noter d&rsquo;ailleurs que la Licence Ouverte n&rsquo;est <a href="https://scinfolex.com/2012/11/11/bibliotheques-musees-exemples-de-bonnes-pratiques-en-matiere-de-diffusion-du-domaine-public/">pas la seule à pouvoir être utilisée à cette fin</a>). C&rsquo;est de cette manière que l&rsquo;Open Data culturel &#8211; et même au-delà l&rsquo;Open Content &#8211; pourra désormais progresser en France, par le biais d&rsquo;une politique volontariste des établissements. Ce sera bien sûr plus long et plus complexe que si les établissements culturels avaient été soumis d&#8217;emblée au principe d&rsquo;Open Data par défaut, mais cela ouvre quand même un horizon positif pouvant encore être atteint.</p>
<p>Un des points importants à l&rsquo;avenir sera donc de rassembler des arguments en faveur de l&rsquo;ouverture des contenus, à même de convaincre les établissements. Or il existe sans doute à présent suffisamment de contenus librement réutilisables mis en ligne par les bibliothèques françaises pour que l&rsquo;on puisse étudier les effets concrets du choix de l&rsquo;ouverture, à la fois sur les publics et les établissements. Mais on manque encore cruellement de données et d&rsquo;observations à ce sujet, alors qu&rsquo;il s&rsquo;agit à mon sens d&rsquo;un enjeu crucial dans le débat. A mon échelle, je signale que j&rsquo;ai essayé de contribuer à une meilleure connaissance de la diffusion en ligne du patrimoine numérisé lors de mon passage à la BDIC, lorsque l&rsquo;établissement a choisi de passer à la Licence Ouverte. <a href="https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01425687">J&rsquo;ai pu en effet participer à un projet du Labex &laquo;&nbsp;Les passés dans le présent&nbsp;&raquo;</a>, qui a permis de suivre pendant près d&rsquo;un an la diffusion et les réutilisations d&rsquo;un important de corpus de photographies portant sur la Première Guerre mondiale, dans le contexte de la commémoration du centenaire de 14-18. <a href="https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01425687">Les résultats bruts sont en ligne en Open Access sur HAL dans ce rapport de recherche</a> et une publication détaillée suivra dans un ouvrage consacré au projet.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10342" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10342" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/04/13/lopen-data-culturel-est-possible-et-les-bibliotheques-le-prouvent/hal/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/hal.png?w=640&#038;h=394" data-orig-size="1166,718" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="hal" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/hal.png?w=640&#038;h=394?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/hal.png?w=640&#038;h=394?w=640" class="wp-image-10342 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/hal.png?w=640&#038;h=394" alt="" width="640" height="394" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/hal.png?w=640&amp;h=394 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/hal.png?w=150&amp;h=92 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/hal.png?w=300&amp;h=185 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/hal.png?w=768&amp;h=473 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/hal.png?w=1024&amp;h=631 1024w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/hal.png 1166w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">Rapport de recherche sur la réutilisation d&rsquo;un corpus de photographies numérisées placées sous Licence Ouverte.</figcaption></figure>
<p>Je voudrais finir en faisant remarquer que cette question du domaine public numérisé ne concerne pas uniquement les établissements patrimoniaux. Une fois les conditions d&rsquo;utilisation ouvertes, il reste encore à faire connaître et à mettre en valeur les collections numérisées pour que la liberté de réutilisation ne reste pas vaine. Ce n&rsquo;est pas parce qu&rsquo;une bibliothèque libère ses collections en ligne que le public les réutilisera effectivement. Cela demande un travail complexe de médiation et de curation, afin que le public prenne connaissance de l&rsquo;existence de ces ressources et s&rsquo;en empare (c&rsquo;est d&rsquo;ailleurs l&rsquo;une des conclusions auxquelles aboutit le rapport de recherche cité plus haut).</p>
<p>De ce point de vue, je voudrais signaler l&rsquo;excellente initiative de la bibliothèque Georges Brassens du 14ème arrondissement de Paris, sur laquelle je suis tombée récemment. L&rsquo;établissement a en effet ouvert <a href="https://lestrouvaillesdegeorgette.wordpress.com/">un blog spécialement dédié à la mise en valeur des &laquo;&nbsp;trésors du domaine public et des licences libres&nbsp;&raquo;</a>. On y suit les aventures de Georgette, le &laquo;&nbsp;double numérique de la bibliothèques Georges Brassens&nbsp;&raquo;, exploratrice du web à la recherche de contenus libres qui partage avec nous ses découvertes.</p>
<p><img data-attachment-id="10343" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/04/13/lopen-data-culturel-est-possible-et-les-bibliotheques-le-prouvent/georgette/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/georgette.png?w=640&#038;h=484" data-orig-size="1055,798" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="georgette" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/georgette.png?w=640&#038;h=484?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/georgette.png?w=640&#038;h=484?w=640" class="aligncenter wp-image-10343 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/georgette.png?w=640&#038;h=484" alt="" width="640" height="484" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/georgette.png?w=640&amp;h=484 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/georgette.png?w=150&amp;h=113 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/georgette.png?w=300&amp;h=227 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/georgette.png?w=768&amp;h=581 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/georgette.png?w=1024&amp;h=775 1024w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/georgette.png 1055w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /></p>
<p>Outre l&rsquo;aspect ludique et accessible, le travail de cette bibliothèque s&rsquo;appuie sur <a href="https://lestrouvaillesdegeorgette.wordpress.com/ou-trouver-des-oeuvres-libres/">un repérage précis des sources</a> où l&rsquo;on peut trouver sur Internet des contenus du domaine public réutilisables, ainsi que sur un travail d&rsquo;éditorialisation destiné à attirer l&rsquo;attention du public sur des oeuvres remarquables, en fonction de l&rsquo;actualité.</p>
<p>Voilà des tâches extrêmement précieuses, qui font actuellement trop souvent défaut aux contenus libres, et pour lesquels les bibliothécaires en général (et pas seulement ceux spécialisés dans la conservation du patrimoine) peuvent jouer un rôle actif, infiniment plus utile et riche de sens que la levée besogneuse et aride de redevances de réutilisation&#8230;</p>
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<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissements-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissements culturels</a>, <a href='https://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/bibliotheques-numeriques/'>Bibliothèques numériques</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/licence-ouverte/'>licence ouverte</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/open-content/'>open content</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/open-data/'>open data</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10337/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10337/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10337/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10337/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10337/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10337/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10337/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10337/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10337/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10337/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10337/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10337/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10337/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10337/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10337&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10350
title: Liberté d’expression : le web européen subira-t-il la « malédiction du Titanic » ?
uri: Liberté-d-expression-le-web-européen-subira-t-il-la-malédict
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https://scinfolex.com/2017/04/30/liberte-dexpression-le-web-europeen-subira-t-il-la-malediction-du-titanic/

content:
<p>Cette semaine, le vidéaste Mozinor a posté sur YouTube une vidéo intitulée &laquo;&nbsp;<a href="https://www.youtube.com/watch?v=yixx6vqYR9U">Titanic Strike</a>&nbsp;&raquo; qui nous montre ce qui pourrait arriver au web en Europe, si la réforme du droit d&rsquo;auteur en cours de discussion au Parlement européen tournait mal.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/yixx6vqYR9U?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<h2>En exil pour un strike&#8230;</h2>
<p>Il y a quelques semaines, Mozinor a essayé de remettre en ligne sur sa chaîne YouTube la vidéo &laquo;&nbsp;<a href="http://www.dailymotion.com/video/x1jml6_titanic-park_creation">Titanic Park</a>&laquo;&nbsp;, dans laquelle il détourne des images du film de James Cameron pour donner l&rsquo;impression que les personnages évoluent dans un parc d&rsquo;attractions. Postée à l&rsquo;origine il y a dix ans, cette vidéo avait connu un beau succès, passant même à la télé chez Ardisson. Mais l&rsquo;histoire ne s&rsquo;est pas très bien terminée, étant donné qu&rsquo;elle a valu à Mozinor la suppression pure et simple de sa chaîne YouTube suite à une réclamation de la Paramount pour violation du droit d&rsquo;auteur. Cette plainte était pourtant manifestement abusive, puisque cette vidéo constitue une parodie et était donc protégée à ce titre par une exception du droit d&rsquo;auteur reconnue par le Code de propriété intellectuelle. <span id="more-10350"></span>Mozinor <a href="http://www.mozinor.com/lisez_moi.htm">explique sur son site</a> comment il a réagi :</p>
<blockquote><p>Plus de compte youtube, détruit en 2007 suite a une réclamation de la Paramount pour Titanic Park [&#8230;] par des bots (sorte de Robots destructeurs identiques a ceux que l&rsquo;on aperçoit dans Matrix) incapables a l&rsquo;époque de faire la distinction entre parodie et images piratées [&#8230;] Des heures de travail parties en fumée. Youtube, cette monstrueuse usine à gaz déshumanisée étant injoignable, j&rsquo;ai abandonné l&rsquo;idée de m&rsquo;y refaire un vrai compte durant de nombreuses années.</p>
<p>Ironie de l&rsquo;histoire, toutes mes vidéos sont quand même présentes sur youtube (alors que l&rsquo;auteur en est lui-même banni) ré-uploadées anarchiquement en plus de 3000 exemplaires sur leurs comptes par des indélicats en mal de nombre de vues faciles dans des formats et qualités aléatoires, oubliant bien souvent de citer l&rsquo;auteur [&#8230;]</p>
<p>Rageux, j&rsquo;ai alors méprisé Youtube, et me suis rabattu vers un site alors naissant, Dailymotion, contribuant ainsi a son essor (je suis l&rsquo;un des premiers inscrits), jeune hébergeur où les administrateurs français étaient plus facilement joignables, ce fut une belle epoque (80 millions de vues sur Dailymotion, avec Remy Gaillard, on a été les boss du web fr vers 2006/2009), mais j&rsquo;ai pas vu arriver la génération montante.</p>
<p>En octobre 2012 j&rsquo;ai cessé de m&rsquo;obstiner et realisé un peu tard qu&rsquo;il valait mieux, même symboliquement, occuper le terrain youtube, plutôt que de laisser des squatteurs s&rsquo;accaparer mon boulot voir même pour certains l&rsquo; identité de mon personnage.</p>
<p>J&rsquo;ai donc décidé de réactiver ce vieux compte youtube a l&rsquo;abandon <a href="http://www.youtube.com/user/supermozinor" rel="nofollow">http://www.youtube.com/user/supermozinor</a> et de faire le ménage en faisant supprimer méthodiquement ces centaines de pages parasites. Trop tard: mes millions de vues avaient été dispersées sur des centaines de comptes, que j&rsquo;ai depuis réussi in extremis à faire supprimer sans pour autant les récupérer.</p>
<p>Sans ça et avec un peu plus de calcul et d&rsquo;ambition, j&rsquo;aurai peut être 200 à 300 millions de vues sur youtube, (estimation plausible vu que j&rsquo;atteins les 80 millions sur Dailymotion ) mais bon c&rsquo;est pas grave, l&rsquo;important c&rsquo;est de participer comme disait ce fdp de coubertin.</p></blockquote>
<h2>Seconde tentative, dix ans plus tard</h2>
<p>L&rsquo;histoire serait déjà significative si elle s&rsquo;arrêtait là, mais il y a une suite. Il y a quelques semaines, Mozinor remarque qu&rsquo;un autre YouTubeur français &#8211; Amixem (<a href="https://www.youtube.com/user/FPSCoopGameplays">dont la chaîne</a> compte plus deux millions et demi d&rsquo;abonnés) &#8211; a posté une vidéo où il détourne lui-aussi des images du film Titanic, en les doublant avec des dialogues loufoques.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/LxFmXDB2zfM?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Cette vidéo n&rsquo;a pas été inquietée et elle a pu atteindre un nombre considérable de vues (plus de deux millions). Mozinor a alors décidé de reposter la sienne, en espérant que cette fois, le robocopyright serait plus clément. Tout s&rsquo;est bien déroulé bien au début,  jusqu&rsquo;à ce que la vidéo reçoive à nouveau un strike&#8230; exactement comme il y a 10 ans ! Mais cette fois, Mozinor n&rsquo;a pas voulu en rester là. Il a décidé de faire <a href="http://v">une contre-notification par le biais du système d&rsquo;appel mis en place par YouTube</a>. C&rsquo;est la raison pour laquelle il m&rsquo;a contacté afin que je l&rsquo;aide à rédiger l&rsquo;argumentation juridique, ce que j&rsquo;ai fait en lui proposant le texte suivant :</p>
<blockquote><p>La vidéo &laquo;&nbsp;Titanic Park&nbsp;&raquo; a été bloquée à tort, car elle réutilisait des extraits dans le respect de la législation en vigueur, aussi bien aux Etats-Unis qu&rsquo;au sein de l&rsquo;Union européenne.</p>
<p>En France, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;idArticle=LEGIARTI000006278917&amp;dateTexte=20081211">l&rsquo;article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle</a> comporte une exception au droit d&rsquo;auteur pour la réalisation de &laquo;&nbsp;parodies, pastiches ou caricatures&nbsp;&raquo; compte tenu des lois du genre.</p>
<p>La vidéo bloquée constitue une parodie qui respecte les critères de la législation française et qui correspond à la définition posée par la Cour de Justice de l&rsquo;Union européenne dans sa jurisprudence &laquo;&nbsp;<a href="http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?doclang=EN&amp;text=&amp;pageIndex=0&amp;part=1&amp;mode=lst&amp;docid=157281&amp;occ=first&amp;dir=&amp;cid=198445">Deckmyn v. Vandersteen</a>&laquo;&nbsp;, à savoir : 1) Présenter des différences perceptibles par rapport à une oeuvre pré-existante ; 2) Constituer une manifestation d&rsquo;humour ou de raillerie&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Par ailleurs, la vidéo respecte aussi les critères de l&rsquo;usage équitable (fair use) applicable aux Etats-Unis, notamment 1) un usage transformatif de l&rsquo;oeuvre réutilisée, 2) une réutilisation correspondant à une portion limitée de l&rsquo;oeuvre, 3) une absence de répercussions sur le marché potentiel de l&rsquo;oeuvre.</p>
<p>Dans ces conditions, le blocage de cette vidéo a été effectuée à tort et je demande à ce qu&rsquo;elle soit rétablie dans les meilleurs délais.</p></blockquote>
<p>Et là, l&rsquo;improbable s&rsquo;est produit : la vidéo a étéremise en ligne&#8230; mais seulement pour une heure ! C&rsquo;est le temps qu&rsquo;il a fallu pour que la Fox, qui détient les droits sur le film, confirme la réclamation, ce qui entraîne automatiquement la suppression de la vidéo&#8230;</p>
<h2>Game over ?</h2>
<p>Dans le même temps pourtant, la vidéo d&rsquo;Amixem restait en ligne sans être inquiétée, ce qui paraît à première vue assez incompréhensible. Mais ces situations sont en réalité assez fréquentes. On remarque en effet que certaines chaînes paraissent pouvoir réutiliser assez facilement des contenus protégés, pendant que d&rsquo;autres subissent les foudres du Robocopyright. Une des explications possibles, c&rsquo;est que les chaînes <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Multi-channel_network">peuvent être affiliées à des Networks</a> (des intermédiaires qui aident les YouTubeurs à promouvoir leurs vidéos et à gérer les aspects publicitaires). Or, même si cela reste très opaque, il semblerait que l&rsquo;affiliation à un gros Network puisse servir de protection et éviter des strikes. Amixem s&rsquo;en défend pourtant, puisqu&rsquo;il a répondu ceci suite à la vidéo de Mozinor :</p>
<p><img data-attachment-id="10351" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/04/30/liberte-dexpression-le-web-europeen-subira-t-il-la-malediction-du-titanic/mozinor/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/mozinor.png?w=640&#038;h=218" data-orig-size="721,246" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="mozinor" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/mozinor.png?w=640&#038;h=218?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/mozinor.png?w=640&#038;h=218?w=640" class="aligncenter size-full wp-image-10351" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/mozinor.png?w=640&#038;h=218" alt="" width="640" height="218" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/mozinor.png?w=640&amp;h=218 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/mozinor.png?w=150&amp;h=51 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/mozinor.png?w=300&amp;h=102 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/mozinor.png 721w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /></p>
<p>Difficile de savoir qu&rsquo;en penser, étant donné que le propre de la &laquo;&nbsp;justice privée&nbsp;&raquo; qui s&rsquo;exerce sur YouTube est de s&rsquo;exercer sans transparence et sans moyens de vérifier quelles règles sont effectivement appliquées.</p>
<p>Quel recours reste-t-il donc à présent à Mozinor ? Pour obtenir que sa vidéo reste en ligne, il serait à présent obligé d&rsquo;intenter un procès à la Fox. Dans l&rsquo;absolu, il existe des chances raisonnables de penser qu&rsquo;il pourrait l&#8217;emporter, mais cela signifie accepter des années de procédure, avec des frais conséquents à avancer et toujours le risque de perdre à l&rsquo;arrivée, car il est certain que la Fox dépêcherait ses meilleurs avocats pour ne pas se laisser faire. Dans ces conditions, Mozinor a décidé de ne pas tenter le diable et qu&rsquo;il essaierait à nouveau de poster sa vidéo&#8230; dans 10 ans en 2027 !</p>
<h2>Vers un filtrage généralisé en Europe</h2>
<p>Hélas, vu ce qui se prépare au niveau européen, il est possible que la situation se soit encore dégradée dans une décennie. La Commission européenne souhaite en effet imposer à toutes les plateformes la mise en place de mesures de filtrage automatisée afin d&rsquo;assurer la protection du droit d&rsquo;auteur. Mais contrairement à ce qui se passe à présent sur YouTube, ce filtrage devrait opérer au chargement de contenus sur les sites, ce qui signifie que cela créerait en Europe une sorte de &laquo;&nbsp;bulle de filtre&nbsp;&raquo; empêchant certaines créations d&rsquo;aller en ligne. Or comme le montre l&rsquo;histoire de Mozinor, les algorithmes sont incapables d&rsquo;apprécier s&rsquo;ils sont en présence d&rsquo;un contenu illégal ou d&rsquo;une parodie légitime.</p>
<p>Une campagne &laquo;&nbsp;<a href="https://savethememe.net/en">Save The Mème</a>&nbsp;&raquo; a été lancée par l&rsquo;association Bits of Freedom, soutenue par plusieurs parlementaires européens, afin de bloquer cette mesure dénoncée comme une véritable &laquo;&nbsp;machine à censurer&nbsp;&raquo; (Censorship Machine) qui pourrait singulièrement brider la créativité en Europe. Il n&rsquo;est pas trop tard d&rsquo;ailleurs pour écrire ou appeler des eurodéputés afin de les convaincre de faire barrage et c&rsquo;est même urgent de le faire, car les différentes commissions du parlement européen vont bientôt voter sur le projet de directive, ce qui conditionnera grandement la suite.</p>
<p><img data-attachment-id="10352" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/04/30/liberte-dexpression-le-web-europeen-subira-t-il-la-malediction-du-titanic/save/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/save.png?w=640&#038;h=363" data-orig-size="960,545" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="save" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/save.png?w=640&#038;h=363?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/save.png?w=640&#038;h=363?w=640" class="aligncenter size-full wp-image-10352" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/save.png?w=640&#038;h=363" alt="" width="640" height="363" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/save.png?w=640&amp;h=363 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/save.png?w=150&amp;h=85 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/save.png?w=300&amp;h=170 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/save.png?w=768&amp;h=436 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/save.png 960w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /></p>
<p>Vous me direz que les robots-censeurs sont déjà déployés sur YouTube et comme le montre le cas de Mozinor, il est très difficile pour un vidéaste de ne pas recourir aujourd&rsquo;hui au service de cette plateforme centralisée. Mais si le filtrage est imposé à tous les hébergeurs, cela signifie qu&rsquo;il n&rsquo;y aura vraiment plus aucun moyen d&rsquo;échapper à cette censure algorithmique. Aujourd&rsquo;hui, quelques plateformes (comme Twitter ou Flickr, par exemple) résistent encore à l&rsquo;introduction d&rsquo;un Robocopyright. Si la directive impose le filtrage automatique, cela veut dire que même Wikipédia serait obligée de s&rsquo;incliner. Et inutile de croire que l&rsquo;on pourra par exemple aller se réfugier sur <a href="http://www.liberation.fr/futurs/2017/04/19/mastodon-un-autre-twitter-est-possible_1563858">un réseau libre et décentralisé comme Mastodon</a>. Car le terme &laquo;&nbsp;décentralisé&nbsp;&raquo; est employé à tort à propos de ce réseau social. Les différentes instances Mastodon sur lesquelles nous ouvrons des comptes seront considérées comme des plateformes aux yeux de la directive européenne et il faudra elles aussi qu&rsquo;elles installent des algorithmes de reconnaissance des contenus ! Ce qui se trame au niveau européen est donc redoutable et si cela devait arriver, la &laquo;&nbsp;malédiction du Titanic&nbsp;&raquo; subie par Mozinor risquerait de frapper l&rsquo;ensemble du web en Europe. Est-ce vraiment cela que nous voulons pour la liberté d&rsquo;expression et de création ?</p>
<h2>En prison pour une parodie ?</h2>
<p>Cette semaine, je suis tombé sur un autre cas qui montre que cette censure rampante ne se limite pas à l&rsquo;Europe, mais concerne aussi l&rsquo;Asie. AmoGood, un Youtubeur taïwanais spécialisé lui aussi dans les détournements et les parodies, <a href="http://www.fredzone.org/un-youtubeur-risque-la-prison-a-cause-de-ses-parodies-554">fait l&rsquo;objet de poursuites en justice intentées par un studio</a> mécontent que ses images aient été réutilisées. Il risque même jusqu&rsquo;à cinq ans de prison selon les barèmes fixés par la loi locale ! (voir ci-dessous une de ses réalisations)</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/LfkiEoRKL2s?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Cependant, la situation est assez différente, car non seulement YouTube a visiblement refusé d&rsquo;obtempérer aux demandes de retraits qui lui ont été adressées par les ayants droit, mais plus encore, la société va prêter assistance au YouTubeur afin qu&rsquo;il puisse faire valoir son droit à l&rsquo;usage équitable (<em>fair use</em>). Il est vrai que YouTube<a href="https://publicpolicy.googleblog.com/2015/11/a-step-toward-protecting-fair-use-on.html?m=1"> avait annoncé en 2015</a> qu&rsquo;il lançait une action pour protéger les créateurs des demandes de retrait abusives en s&rsquo;engageant à leur fournir une aide juridique et à couvrir leurs frais de justice&#8230; <a href="http://www.begeek.fr/youtube-va-aider-les-createurs-de-contenu-contre-les-dmca-abusifs-185963">jusqu&rsquo;à un million de dollars</a> !</p>
<p>C&rsquo;est sans doute de cette aide dont va bénéficier AmoGood, mais on se demande alors pourquoi YouTube ne fait pas de même pour Mozinor, car ce qu&rsquo;il subit depuis 10 ans constitue un exemple éclatant des dérives qui ternissent cette plateforme. Certes, le <em>fair use</em> n&rsquo;existe pas en France, mais on aurait besoin qu&rsquo;une telle affaire soit portée devant les tribunaux pour <a href="https://scinfolex.com/2015/10/17/pourquoi-nous-avons-besoin-dun-droit-de-citation-audiovisuelle/">faire évoluer la jurisprudence sur l&rsquo;exception de citation</a> et vérifier que la parodie couvre bien ce type de détournements.</p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<p>A bon entendeur ! Et si YouTube ne bouge pas, faites-le de votre côté en écrivant aux députés pour éviter que la situation ne se dégrade encore en Europe !</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/copyrightmadness-les-delires-du-copyright/'>CopyrightMadness : les délires du copyright</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/amixem/'>Amixem</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/detournements/'>détournements</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/exceptions/'>exceptions</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/filtrage/'>filtrage</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/liberte-dexpression/'>liberté d'expression</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/mozinor/'>mozinor</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/parodie/'>parodie</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/robocopyright/'>robocopyright</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/titanic/'>Titanic</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/union-europeenne/'>Union européenne</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/youtube/'>youtube</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10350/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10350/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10350/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10350/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10350/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10350/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10350/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10350/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10350/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10350/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10350/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10350/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10350/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10350/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10350&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: « Information will be mine ! » : vers un droit de propriété sur les données en Europe ?
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https://scinfolex.com/2017/05/03/information-will-be-mine-vers-un-droit-de-propriete-sur-les-donnees-en-europe/

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<p>Le Conseil National du Numérique a rendu, il y a quelques jours, <a href="media/7766e4d5.AvisCNNum_FFoD_VFinale.pdf" data-original-source="https://cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2017/04/AvisCNNum_FFoD_VFinale.pdf">un avis</a> à propos d&rsquo;une consultation lancée en janvier dernier par la Commission européenne sur la question de&nbsp;la &laquo;&nbsp;libre&nbsp;de circulation des données en Europe&nbsp;&raquo;. Cela fait un moment que la Commission veut lancer <a href="https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/staff-working-document-free-flow-data-and-emerging-issues-european-data-economy">une initiative en faveur du &laquo;&nbsp;Free Flow of Data&nbsp;&raquo;</a>&nbsp;&#8211; la &laquo;&nbsp;fluidification des données&nbsp;&raquo; &#8211; dans l&rsquo;optique de créer de nouvelles opportunités économiques au sein du Marché unique.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10363" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10363" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/03/information-will-be-mine-vers-un-droit-de-propriete-sur-les-donnees-en-europe/security-2168234_960_720/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/security-2168234_960_720.jpg?w=640&#038;h=405" data-orig-size="960,608" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="security-2168234_960_720" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/security-2168234_960_720.jpg?w=640&#038;h=405?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/security-2168234_960_720.jpg?w=640&#038;h=405?w=640" class="wp-image-10363 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/security-2168234_960_720.jpg?w=640&#038;h=405" alt="" width="640" height="405" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/security-2168234_960_720.jpg?w=640&amp;h=405 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/security-2168234_960_720.jpg?w=150&amp;h=95 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/security-2168234_960_720.jpg?w=300&amp;h=190 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/security-2168234_960_720.jpg?w=768&amp;h=486 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/security-2168234_960_720.jpg 960w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"><figcaption class="wp-caption-text">Image Pixabay. CC0.</figcaption></figure>
<p>L&rsquo;avis du CNNum est particulièrement intéressant et en voici un résumé :</p>
<blockquote><p>Pour encourager la libre circulation des données, la Commission européenne a annoncé étudier un certain nombre de pistes, législatives ou non. Parmi celles-ci figure <strong>la création d’un droit de propriété sur les données non personnelles</strong>. Or la création de valeur se fait lorsque les données sont mises en contexte et croisées afin d’en tirer des informations nouvelles. Il ne s’agit donc pas de consacrer une propriété des données, mais bien au contraire, de penser des régimes d’accès et d’échanges de données pour encourager cette création de valeur. En effet contrairement à l’idée répandue, la propriété ne facilite pas nécessairement les échanges mais peut au contraire les limiter. De manière générale, la libre circulation des données doit s’envisager entre les plateformes et pas uniquement entre les territoires. Ce sont ces nouvelles formes de partage qui sont la condition essentielle au développement d’une économie européenne de la donnée.</p></blockquote>
<p>On lit donc que la Commission envisage l&rsquo;instauration d&rsquo;un nouveau &laquo;&nbsp;droit de propriété sur les données non-personnelles&nbsp;&raquo;. Ce n&rsquo;est absolument pas anodin et on peut même dire qu&rsquo;il est assez&nbsp;inquiétant de voir la Commission avancer ce genre de propositions. Car une telle réforme pourrait constituer un véritable renversement de paradigme dans la manière dont le droit appréhende les données et les informations.&nbsp;</p>
<p><span id="more-10360"></span></p>
<h2>Un nouveau de droit de propriété sur les données &laquo;&nbsp;captées&nbsp;&raquo; ?</h2>
<p>Dans <a href="media/4f3f7cc0.Questionnaire-PDF-European-Data-Economy-Consultation201.pdf" data-original-source="https://scinfolex.com/Users/Toshiba/Downloads/Questionnaire-PDF-European-Data-Economy-Consultation%20(1).pdf">le questionnaire de la Commission sur l&rsquo;économie européenne des données</a>, on peut lire ceci :</p>
<blockquote><p>Would you agree with the following statement: More data would become available for re-use if the companies active in the production and market commercialisation of sensor-equipped machines, tools or devices were awarded an exclusive right to license the use of the data collected by the sensors embedded in such machines, tools and/or devices (a sort of sui generis intellectual property right).</p>
<p>Etes-vous d&rsquo;accord avec la proposition suivante ? : Davantage de données seraient rendues disponibles pour être réutilisées si les entreprises qui produisent et commercialisent des machines, des outils ou des appareils équipés de senseurs se voyaient attribuées un droit exclusif d&rsquo;autoriser par voie contractuelle l&rsquo;usage des données collectées par les senseurs intégrés dans ces machines, outils et ou appareils (une forme de droit de propriété intellectuelle sui generis).</p></blockquote>
<p>Et plus loin :</p>
<blockquote><p>Would you agree with the following statement: More data would become available for re-use if the persons or entities that operate sensor-equipped machines, tools or devices at their own economic risk (&laquo;&nbsp;data producer&nbsp;&raquo;) were awarded an exclusive right to license the use of the data collected by these machines, tools or devices (a sort of sui generis intellectual property right) to any party it wishes (subject to legitimate data usage exceptions for e.g. manufacturers of the machines, tools or devices).</p>
<p>Etes-vous d&rsquo;accord avec la proposition suivante ? : Davantage de données&nbsp;seraient rendues disponibles pour réutilisation si les personnes ou entités qui opèrent des machines, outils ou appareils équipés de senseurs en assumant le risque économique lié (&laquo;&nbsp;producteurs de données)&nbsp;se voyaient attribuées un droit exclusif d&rsquo;autoriser par voie contractuelle l&rsquo;usage de ces données collectées par ces machines outils ou appareils (une forme de droit de propriété intellectuelle sui generis) à toutes les parties souhaitées (avec des exceptions prévues pour certains usages légitimes, comme ceux des fabricants de ces machines, outils ou appareils).</p></blockquote>
<p>On est donc dans le champ de ce que l&rsquo;on appelle les &laquo;&nbsp;Objets Connectés&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Internet_des_objets">Internet des Objets</a>&laquo;&nbsp;. La question est de savoir s&rsquo;il serait opportun de créer un nouveau droit de propriété intellectuelle,&nbsp;spécialement conçu pour ces activités (droit dit <em>sui generis</em>) et on voit que la Commission oscille entre deux options : soit ce nouveau droit exclusif serait attribué aux fabricants des objets connectés, soit à ceux qui utilisent des objets connectés pour capter des données. Imaginons une société&nbsp;de transports&nbsp;qui s&rsquo;équipe d&rsquo;une flotte de véhicules connectés&nbsp;: soit les données collectées par le biais des senseurs installés dans les voitures appartiendraient au constructeur (Tesla ou Google par exemple), soit les données appartiendraient à la société propriétaire de ces véhicules. Cela fait une certaine différence&#8230;</p>
<p>Le CNNum pointe d&rsquo;ailleurs à raison dans son avis ce flottement, comme source d&rsquo;incertitudes juridiques redoutables si ce nouveau droit venait à être instauré par la législation de l&rsquo;Union :</p>
<blockquote><p>il serait très difficile de déterminer les régimes de propriété et leurs bénéficiaires : qui possède une donnée ? Celui qui possède le capteur ? Celui qui possède l’immeuble dans lequel se situe le capteur ? Celui qui fait l’objet de la mesure par le capteur ? Contrairement à l’objectif affiché de clarification du cadre légal, une telle mesure multiplierait dès lors les risques de contentieux autour des contrats encadrant de tels échanges. L’insécurité juridique pourrait être ainsi considérablement accrue.</p></blockquote>
<h2>Au-delà du droit des bases de données</h2>
<p>Ce qui fait la nouveauté dans la proposition de la Commission, c&rsquo;est qu&rsquo;elle envisage la création d&rsquo;un nouveau droit qui porterait directement sur les données, alors que jusqu&rsquo;à présent, la propriété intellectuelle ne s&rsquo;est jamais saisie des informations en tant que telles.</p>
<p>Il existe en effet&nbsp;<a href="https://www.app.asso.fr/questions-frequentes/la-protection-des-bases-de-donnees/quels-sont-les-droits-reconnus-au-producteur-de-la-base-de-donnees.html">un droit des bases de données</a>, créé en 1996 par le biais d&rsquo;une directive européenne, qui a mis en place un système de double protection juridique. Le producteur qui réalise des investissements substantiels pour créer une base de données possède un droit spécial (dit <em>sui generis) </em>lui permettant pendant 15 ans &#8211; renouvelables à chaque nouvel investissement &#8211; de s&rsquo;opposer à ce que des tiers procèdent à des extractions substantielles de données. Par ailleurs, si la structure de la base présente une originalité, elle est protégée par le droit d&rsquo;auteur en tant qu&rsquo;oeuvre de l&rsquo;esprit, et il est alors interdit de copier cette structure pour réaliser une autre base similaire.</p>
<p>Ces deux droits peuvent se cumuler ou exister indépendamment l&rsquo;un de l&rsquo;autre. Mais ce qui est certain, c&rsquo;est que le droit des bases de données n&rsquo;est pas conçu comme un droit de propriété qui porterait sur les données en elles-mêmes. Il y a pu y avoir à ce sujet une ambiguïté dans les premières années d&rsquo;application de ce régime, mais elle a été dissipée par la jurisprudence de la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne (CJUE). De nombreux litiges sont en effet survenus pour savoir à partir de quel seuil un investissement devenait suffisamment&nbsp;&laquo;&nbsp;substantiel&nbsp;&raquo; pour faire naître le droit <em>sui generis</em>. A cette question, la Cour <a href="http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-203/02">a répondu en 2004 de la manière suivante</a> :</p>
<blockquote><p>la notion d&rsquo;investissement lié à l&rsquo;obtention du contenu d&rsquo;une base de données [&#8230;] doit s&rsquo;entendre comme désignant les moyens consacrés à la recherche d&rsquo;éléments existants et à leur rassemblement dans ladite base. <strong>Elle ne comprend pas les moyens mis en oeuvre pour la création des éléments constitutifs du contenu d&rsquo;une base de données</strong>.</p></blockquote>
<p>Le droit est donc bien attaché à la base comme &laquo;&nbsp;enveloppe&nbsp;&raquo; contenant les données, mais pas aux données en tant que telles, dont les coûts de production ne rentrent pas dans le calcul de l&rsquo;investissement substantiel donnant droit à la protection. Le contenu n&rsquo;est saisi que de manière indirecte, par le biais de l&rsquo;interdiction de procéder à des extractions substantielles des données, mais chaque information considérée en elle-même, n&rsquo;est pas appropriée. Cette distinction peut paraître subtile, mais elle est essentielle, car c&rsquo;est ce qui permet qu&rsquo;existe encore un &laquo;&nbsp;domaine public de l&rsquo;information&nbsp;&raquo;.</p>
<h2>Vers une nouvelle enclosure du domaine public de l&rsquo;information ?</h2>
<p>En 2011, l&rsquo;UNESCO a adopté <a href="http://portal.unesco.org/ci/fr/ev.php-URL_ID=1535&amp;URL_DO=DO_TOPIC&amp;URL_SECTION=201.html">une déclaration reconnaissant l&rsquo;existence d&rsquo;un &laquo;&nbsp;domaine public informationnel&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;indivis mondial de l&rsquo;information&nbsp;&raquo;</a> :</p>
<blockquote>
<p id="short_desc">L&rsquo;UNESCO soutient fortement l&rsquo;accès au domaine public informationnel ou &laquo;&nbsp;indivis mondial de l&rsquo;information&nbsp;&raquo;. Ce domaine public informationnel est constitué par l&rsquo;information publiquement accessible, dont l&rsquo;utilisation ne porte atteinte à aucun droit légal, ne viole aucun autre droit communautaire (par exemple les droits des populations autochtones) ou n&rsquo;enfreint aucune obligation de confidentialité.</p>
<p id="long_desc">Le domaine public informationnel englobe donc l&rsquo;ensemble des oeuvres ou objets de droits apparentés qui peuvent être exploités par quiconque sans autorisation [&#8230;]</p>
</blockquote>
<p>Même si l&rsquo;introduction d&rsquo;un droit des bases de données a constitué une première manière de saisir juridiquement les informations, ce régime constituait quand même un compromis qui laissait persister un domaine public informationnel demeurant dans la sphère de l&rsquo;inappropriable. Les faits, informations, les idées, les données constituent ainsi un bien commun, au sens de<a href="http://www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-714"> l&rsquo;article 714 du Code Civil </a>(&laquo;&nbsp;<em>choses n&rsquo;appartenant à personne et dont l&rsquo;usage est commun à tous</em>&laquo;&nbsp;).&nbsp;Ce que la Commission laisse entendre, c&rsquo;est que l&rsquo;Union européenne pourrait créer un nouveau type de droit de propriété portant directement sur les données, lorsqu&rsquo;elles sont captées par des senseurs. On aboutirait alors à une nouvelle forme d&rsquo;enclosure informationnelle, mais bien plus profonde que les précédentes qui ne saisissaient les informations que de manière indirecte.</p>
<p>Ce qui est surprenant, c&rsquo;est que la Commission envisage cette solution, alors même qu&rsquo;elle s&rsquo;est déjà montrée très sceptique sur l&rsquo;efficacité du droit des bases de données. Celui-ci n&rsquo;existe en effet qu&rsquo;au sein de l&rsquo;Union européenne et aucune étude n&rsquo;a jamais réussi à établir de manière certaine que ce surcroît de protection avait donné un avantage significatif aux entreprises européennes, notamment par rapport à leurs homologues américaines. En 2016, le Parlement européen<a href="https://scoms.hypotheses.org/598"> a même adressée une recommandation à la Commission</a> lui suggérant de supprimer purement et simplement ce droit des bases de données :</p>
<blockquote><p>Le parlement Européen note que l’évaluation par la Commission Européenne de la directive sur le droit des bases de données conclut que ce dispositif nuit au développement d’une économie de la donnée (« data-driven ») européenne ; il appelle la commission à en tirer les conséquences qui s’impose en supprimant la directive 96/9/EC.</p></blockquote>
<p>On comprend mal du coup comment la Commission peut à présent envisager de créer encore une nouvelle couche de droits sur les données, alors que la précédente s&rsquo;est avérée, de son propre aveu, au mieux inutile et au pire néfaste pour l&rsquo;économie européenne.</p>
<h2>Le retour du risque de patrimonialisation des données personnelles</h2>
<p>Le CNNum pointe un autre problème lié à cette idée de création d&rsquo;un nouveau droit de propriété portant directement sur les données. La Commission précise bien que ce régime ne s&rsquo;appliquerait qu&rsquo;aux données &laquo;&nbsp;non-personnelles&nbsp;&raquo;. Mais comment distinguer ce qui relève des données à caractère personnel de celles qui ne le seraient pas, surtout dans un domaine aussi sensible que celui des objets connectés ?</p>
<blockquote><p>De plus, la frontière entre données personnelles et données non-personnelles est très fine compte tenu des risques réels de réidentification. En effet, les limites de l’anonymisation et de la pseudonymisation ayant été maintes fois démontrées, il n’existe pas, à ce jour, de garanties techniques à l’exclusion des données personnelles d’un tel droit patrimonial. Ce changement de paradigme risque par conséquent de créer un effet domino et de concerner à terme l’ensemble des données. Or l’introduction d’un système patrimonial pour les données à caractère personnel est une proposition dangereuse à plusieurs titres. Elle remettrait en cause la nature même de cette protection pour les individus et la collectivité dans une société démocratique, puisque la logique de marchandisation s’oppose à celle d’un droit de la personnalité placé sur le terrain de la dignité humaine.</p></blockquote>
<p>Cette objection est d&rsquo;autant plus justifiée que l&rsquo;idée de créer un droit de propriété privée sur les données personnelles revient périodiquement, poussée par des intérêts puissants. En 2014, le CNNum avait déjà eu l&rsquo;occasion de critiquer cette conception dans un <a href="https://scinfolex.com/2014/06/19/le-cnnum-sest-prononce-contre-linstauration-dun-droit-de-propriete-privee-sur-les-donnees-personnelles/">rapport consacré à la neutralité des plateformes</a>. Quelques mois plus tard, alors que commençaient les travaux préparatoires de la loi République numérique, c&rsquo;est le Conseil d&rsquo;Etat qui avait lui aussi rejeté l&rsquo;idée d&rsquo;instaurer un droit de propriété sur les données personnelles dans <a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000541-etude-annuelle-2014-du-conseil-d-etat-le-numerique-et-les-droits-fondamentaux">son rapport sur&nbsp;le numérique et les droits fondamentaux</a>&nbsp;:</p>
<blockquote><p>Le rééquilibrage de la relation entre les éditeurs de services numériques et les internautes, qui découlerait de la reconnaissance d&rsquo;un tel droit de propriété, apparaît largement illusoire. Sauf pour des personnalités d&rsquo;une particulière richesse ou notoriété, la valeur des données d&rsquo;un seul individu est très limitée, de l&rsquo;ordre de quelques centimes ou dizaines de centimes [&#8230;] Le rapport de force entre l&rsquo;individu, consommateur isolé et l&rsquo;entreprise, resterait marqué par un déséquilibre structurel.</p></blockquote>
<p>Par définition, un droit de propriété est cessible à des tiers. Reconnaître aux individus un droit patrimonial sur leurs données, c&rsquo;est donc courir le risque qu&rsquo;ils se dépouillent eux-mêmes de leurs droits par le biais de cession contractuelle, et ce d&rsquo;autant plus que l&rsquo;on voit déjà apparaître <a href="https://scinfolex.com/2014/10/01/le-miroir-aux-alouettes-de-la-revente-des-donnees-personnelles/">des places de marchés</a> proposant aux individus de commercialiser leurs propres données.</p>
<p>C&rsquo;est ce type de risques que le CNNum pointe à nouveau dans son avis et il estime que ce droit de propriété sur les données non-personnelles pourrait très bien à terme constituer un &laquo;&nbsp;cheval de Troie&nbsp;&raquo; pour réintroduire l&rsquo;idée d&rsquo;une patrimonialisation des données personnelles. Or ce n&rsquo;est pas la direction prise par la législation européenne, qui a préféré rester fidèle à la conception &laquo;&nbsp;personnaliste&nbsp;&raquo; des données personnelles avec<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-ce-qui-change-pour-les-professionnels">&nbsp;le Règlement Général de Protection des Données adopté en 2016</a>, qui garantit les droits fondamentaux des individus distincts de la propriété.</p>
<h2>Toujours plus loin dans l&rsquo;idéologie propriétaire&#8230;</h2>
<p>On a vraiment l&rsquo;impression que les institutions européennes s&rsquo;enfoncent toujours plus loin dans le paradigme propriétaire, avec des dommages collatéraux considérables sur le domaine public informationnel. Tout se passe comme si la Commission restait bloquée sur les vieilles conceptions de la &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Trag%C3%A9die_des_biens_communs">Tragédie des Communs</a>&laquo;&nbsp;, véhiculées notamment par Garret Hardin à la fin des années 60. Dans cette vision, on ne peut aboutir à une gestion efficace des ressources qu&rsquo;à la condition de distribuer des droits de propriété sur tout ce qui est susceptible d&rsquo;avoir une valeur, de manière à les faire régenter par les mécanismes du marché. C&rsquo;est cette approche qui a conduit historiquement à l&rsquo;enclosure progressive des Communs fonciers et on voit le même processus se répéter avec les Communs informationnels.</p>
<p>Cette nouvelle offensive de la Commission européenne fait écho à d&rsquo;autres évolutions inquiétantes. Depuis quelques années, la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne développe ainsi une jurisprudence qui tend <a href="https://scinfolex.com/2014/02/17/arret-svensson-les-liens-hypertexte-confortes-mais-retires-du-domaine-public-de-linformation/">à soumettre les liens hypertexte à l&#8217;emprise du droit d&rsquo;auteur</a>, par le biais d&rsquo;un usage extrêmement contestable du concept de &laquo;&nbsp;communication au public&nbsp;&raquo;. Là où l&rsquo;établissement de liens hypertexte est resté pendant longtemps un acte libre et un constituant essentiel de la liberté d&rsquo;information, des restrictions de plus en plus fortes apparaissent qui peuvent à terme fragiliser les liens hypertexte et <a href="http://www.numerama.com/politique/193308-la-cjue-prend-le-risque-de-casser-internet-un-simple-lien-hypertexte-peut-etre-illegal.html">littéralement finir par &laquo;&nbsp;casser Internet&nbsp;&raquo;</a>.&nbsp;Une autre discussion est actuellement en cours au niveau du Parlement européen pour créer un <a href="https://blogdroiteuropeen.com/2016/11/14/retour-critique-sur-lemergence-dun-droit-voisin-europeen-des-editeurs-de-presse-sur-leurs-contenus-en-ligne-premiere-partie/">nouveau droit voisin au profit des éditeurs de presse</a> de manière à pouvoir contrôler l&rsquo;indexation de leurs contenus par les moteurs de recherche. Ce serait encore&nbsp;un nouveau recul dans la liberté de traiter et de diffuser l&rsquo;information.</p>
<p>On le voit, un étau juridique de plus en plus dense se resserre&nbsp;autour des données. On se souvient de la phrase &laquo;&nbsp;<em><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Information_wants_to_be_free">Information wants to be free</a></em>&nbsp;&raquo; (l&rsquo;information veut être libre) prononcée par Stewart Brand en 1984, qui est longtemps restée un des mots d&rsquo;ordre de la révolution numérique. Mais les temps ont changé et aujourd&rsquo;hui, on sent que la tendance est plutôt à &laquo;&nbsp;<em>Information will be mine !</em>&nbsp;&raquo; (l&rsquo;information sera à moi !), parce que de nombreux acteurs font pression pour que la propriété intellectuelle s&rsquo;étende toujours plus loin, jusqu&rsquo;à leur permettre de se saisir des données en elles-mêmes.</p>
<h2>Dystopie en marche&#8230;</h2>
<p>Il est assez significatif que ce soit l&rsquo;Internet des Objets &#8211; surnommé par certains <a href="https://www.theverge.com/circuitbreaker/2016/7/12/12159766/internet-of-things-iot-internet-of-shit-twitter">The Internet of Shit</a> &#8211; qui provoque cette tentation d&rsquo;une appropriation des informations. Il n&rsquo;est en effet quasiment pas une semaine sans qu&rsquo;un bidule connecté (poupée, brosse à dents, assistant personnel, montre, préservatif, tout y passe !) n&rsquo;apporte un nouveau scandale, généralement à base de fuite de données personnelles et d&rsquo;atteintes gravissimes à la vie privée&#8230;</p>
<p>Imaginez à présent que l&rsquo;on fasse miroiter aux acteurs économiques du secteur la possibilité de bénéficier d&rsquo;un droit de propriété sur les données directement captées par les senseurs incorporés dans ces objets qui s&rsquo;accumulent autour de nous, sans même avoir à faire les investissements pour les rassembler dans une base de données. Nul doute que l&rsquo;on trouvera beaucoup d&rsquo;entreprises pour défendre une telle idée&#8230;</p>
<p>Mais comme le fait très justement remarquer le CNNum, en quoi ce nouveau droit de propriété constituera-t-il un atout pour faire mieux circuler les données en Europe ? C&rsquo;est tout l&rsquo;inverse qui risque de se produire au contraire. Ce droit sui generis&nbsp;sera une nouvelle barrière et un instrument très utile pour conforter les monopoles de fait qui pourraient&nbsp;naître dans le secteur des objets connectés. Pour parer à ce genre de risques, le CNNum propose au contraire d&rsquo;imposer aux plateformes des &laquo;&nbsp;<em>obligations de mise à disposition de base de donnée sous licence non-discriminatoire</em>&nbsp;&raquo; dans les secteurs où les données peuvent être considérées comme des &laquo;&nbsp;<em>infrastructures essentielles</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p>C&rsquo;est par exemple <a href="http://www.reuters.com/article/us-uber-california-data-idUSKBN0JX01320141219">ce que l&rsquo;Etat de Californie a fait dès 2014 en réquisitionnant les données de trafic collectées par les véhicules d&rsquo;Uber</a>, considérant qu&rsquo;elles avaient une valeur trop importante pour les laisser entre les mains d&rsquo;un seul acteur. Mais on aboutit alors à une idée exactement inverse de celle de créer une nouvelle couche de droits pour les données. Ce qui importe au contraire, c&rsquo;est de maximiser leur valeur &nbsp;à d&rsquo;usage et d&rsquo;éviter que des acteurs à tendance monopolistique n’emmagasinent à titre exclusif des masses de données sans les partager avec leur écosystème. Dès lors, on retombe sur la notion de &laquo;&nbsp;données d&rsquo;intérêt général&nbsp;&raquo;, <a href="https://www.nextinpact.com/news/101289-open-data-conclusions-mission-sur-donnees-dinteret-general-se-devoilent-enfin.htm">un temps explorée par la Loi République numérique, mais finalement réduite à peu de choses dans le texte final</a>.</p>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p>Espérons à présent que la Commission ne cédera pas à ces nouvelles sirènes en venant poser de nouveaux verrous sur&nbsp;les données et l&rsquo;information. C&rsquo;est aussi pour parer à ce genre de dérives qu&rsquo;il aurait été fondamental que la loi République numérique consacre la notion de <a href="http://blog.lefigaro.fr/bensoussan/2015/12/projet-de-loi-numerique-vers-la-notion-de-communs-informationnels.html">domaine commun informationnel</a>, en protégeant les données, les faits, les idées et les informations&nbsp;contre les risques d&rsquo;accaparement. On mesure aujourd&rsquo;hui combien&nbsp;il est dommageable que le gouvernement <a href="https://www.nextinpact.com/news/98186-loi-numerique-deputes-disent-non-au-domaine-commun-informationnel.htm">ait cédé aux lobbies et reculé sur ce point</a>.</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/cnnum/'>CNNum</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/commission-europeenne/'>Commission européenne</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/donnees/'>données</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/donnees-personnelles/'>données personnelles</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-de-propriete/'>droit de propriété</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-des-bases-de-donnees/'>droit des bases de données</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/informations/'>informations</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/union-europeenne/'>Union européenne</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10360/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10360/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10360/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10360/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10360/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10360/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10360/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10360/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10360/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10360/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10360/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10360/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10360/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10360/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10360&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Lawrence Lessig, les dérives du web et la « mort des éditeurs »
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content:
<p>S&rsquo;il y a une personne qui a compté dans mon cheminement intellectuel, c&rsquo;est bien <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Lawrence_Lessig">le juriste américain Lawrence Lessig</a>. Je me souviens encore de l&rsquo;avoir découvert à travers ses incroyables conférences TED, puis la lecture d&rsquo;ouvrages marquants comme <em>L&rsquo;Avenir des Idées</em>, <em>Remix</em> ou <em>Code Is Law</em>. Initiateur du projet Creative Commons, défenseur infatigable du domaine public et de la Culture libre, plus récemment engagé dans la réforme du système politique aux Etats-Unis et même candidat malheureux à l&rsquo;investiture démocrate pour l&rsquo;élection présidentielle, Lessig figure incontestablement parmi les grands&nbsp;penseurs de notre temps. Du coup, je ne croyais pas un jour me retrouver en opposition radicale avec lui, mais c&rsquo;est pourtant ce qui m&rsquo;arrive, après avoir lu <a href="http://www.telerama.fr/monde/lawrence-lessig-dans-le-net-ou-l-argent-est-roi-l-attitude-desinteressee-d-aaron-swartz-tranchait,157302.php">cette interview donnée, il y a quelques jours, au magazine Télérama</a>.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10374" style="width: 556px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10374" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/05/lawrence-lessig-les-derives-du-web-et-la-mort-des-editeurs/lessig-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/lessig.jpg?w=556&#038;h=373" data-orig-size="2048,1365" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;1&quot;}" data-image-title="Lessig" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/lessig.jpg?w=556&#038;h=373?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/lessig.jpg?w=556&#038;h=373?w=640" class="wp-image-10374" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/lessig.jpg?w=556&#038;h=373" alt="" width="556" height="373" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/lessig.jpg?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/lessig.jpg?w=300&amp;h=200 300w" sizes="(max-width: 556px) 100vw, 556px"><figcaption class="wp-caption-text">Image par Innotech Summit. CC-BY. Source : Flickr.</figcaption></figure>
<p>Il faut savoir que Lawrence Lessig est récemment passé par Paris, à l&rsquo;occasion de la sortie du livre &laquo;&nbsp;<a href="http://editions-b42.com/books/celui-qui-pourrait-changer-le-monde/">Celui qui pourrait changer le monde</a>&laquo;&nbsp;, traduction en français publiée par les éditions B42 d&rsquo;une compilation de textes écrits par <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Aaron_Swartz">l&rsquo;activiste Aaron Swartz</a>, tirés notamment de son blog.</p>
<p><img data-attachment-id="10377" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/05/lawrence-lessig-les-derives-du-web-et-la-mort-des-editeurs/swartz/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/swartz.jpg?w=640" data-orig-size="239,385" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="swartz" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/swartz.jpg?w=640?w=186" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/swartz.jpg?w=640?w=239" class="aligncenter size-full wp-image-10377" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/swartz.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/swartz.jpg 239w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/swartz.jpg?w=93 93w" sizes="(max-width: 239px) 100vw, 239px"  ></p>
<p>Ils étaient tous les deux très proches et il y a quelque chose qui a irrémédiablement changé chez Lessig depuis le suicide d&rsquo;Aaron, survenu il y a&nbsp;quatre ans. On sent chez lui une <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/04/23/le-principal-probleme-de-la-democratie-actuellement-c-est-qu-elle-n-est-pas-representative_5115774_4408996.html">inquiétude croissante à propos du sort de la démocratie</a>, renforcée encore depuis que Donald Trump a été élu aux Etats-Unis. Dans l&rsquo;interview donnée à Télérama, il se montre notamment soucieux de l&rsquo;impact des <em>fake news</em> sur le débat public, ce qui l&rsquo;amène à faire la déclaration suivante :</p>
<blockquote><p>Je pense que notre communauté dans son ensemble a fait l&rsquo;erreur de considérer comme acquises des approches qui ont pourtant été brutalement remises en cause. Un exemple majeur : nous pensions tous que le rôle d&rsquo;éditeur de contenus était un acquis ; derrière chaque publication, il y avait un éditeur, un titre de presse, une institution reconnue se portant caution. Je ne parle pas là de « censeur », mais bien d&rsquo;éditeur : quelqu&rsquo;un qui amène de la vérification, de la véracité. Eh bien&nbsp;nous nous sommes trompés ! Le monde entier peut publier sans éditeur. Donald Trump publie en direct, en permanence. Alors que, dans ce monde avec éditeurs qui nous semblait une évidence et un acquis, cela n&rsquo;aurait pas été possible : Trump n&rsquo;aurait pas été possible ! D&rsquo;une certaine façon, Internet – l&rsquo;outil en lui-même – a tué les éditeurs. Et nous allons tous devoir résoudre cet immense problème qui a un impact très lourd sur la démocratie.</p></blockquote>
<p>J&rsquo;avoue avoir bondi en lisant ces lignes : Lawrence Lessig accusant Internet d&rsquo;avoir &laquo;&nbsp;tué les éditeurs&nbsp;&raquo;, regrettant qu&rsquo;il donne à tout un chacun la possibilité de publier&nbsp;directement en ligne et présentant cette faculté comme un problème pour la démocratie ? Ce sont des propos qui détonnent fortement par rapport au message que Lessig délivrait jusqu&rsquo;à présent, lui qui fut au contraire un des premiers à décrire et à théoriser la révolution culturelle que représente la mise en réseau des individus. Et plus triste encore, il me semble que&nbsp;ce qu&rsquo;il exprime ici contredit tout le parcours d&rsquo;Aaron Swartz &#8211; <em>l&rsquo;enfant d&rsquo;internet (<a href="https://www.youtube.com/watch?v=7ZBe1VFy0gc">Internet Own&rsquo;s Boy</a>)</em> &#8211; qui s&rsquo;est précisément construit en tant que personne grâce à cette&nbsp;faculté de publication directe offerte par&nbsp;Internet.</p>
<p>Je voudrais dans la suite de ce billet essayer de démêler le malaise que je ressens à voir quelqu&rsquo;un comme Lessig tenir ce genre de propos et critiquer cet appel à un &laquo;&nbsp;retour des éditeurs&nbsp;&raquo; comme moyen de conjurer les dérives qui frappent Internet aujourd&rsquo;hui.</p>
<p><span id="more-10372"></span></p>
<h2>Read / Write &nbsp;Culture&nbsp;versus Fake News</h2>
<p>Dans une de ses conférences les plus célèbres donnée en 2007 (<em><a href="https://www.ted.com/talks/larry_lessig_says_the_law_is_strangling_creativity">Laws That Choke Creativity</a></em>), Lessig introduit&nbsp;le concept de Read/Write Culture, qu&rsquo;il développera plus &nbsp;tard dans son ouvrage <em>Remix</em> et qu&rsquo;il oppose à la Read Only Culture (voir <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Remix_(book)">l&rsquo;article Wikipedia consacré à <em>Remix</em></a>&nbsp;&#8211; je traduis en français) :</p>
<blockquote><p>Lessig décrit deux cultures: la culture en lecture seule (Read Only &#8211; RO) et la culture en lecture / écriture (Read Write &#8211; RW). La culture RO est la culture que nous consommons plus ou moins passivement. L&rsquo;information ou le produit nous est fourni par une source «professionnelle», l&rsquo;industrie du contenu, qui exerce&nbsp;une forme d&rsquo;autorité. Le modèle de production et de distribution de la culture RO était intrinsèquement lié aux technologies analogiques, qui ont cantonné les individus récepteurs de cette culture à un rôle de consommateurs passifs.</p>
<p>[&#8230;]</p>
<p>Par opposition à la culture RO, la culture en lecture / écriture se caractérise par une relation réciproque entre le producteur et le consommateur. Prendre des œuvres, telles que des chansons, et se les approprier est une manifestation de cette culture RW, qui a longtemps été assimilée à la culture «populaire» avant l&rsquo;avènement des technologies de reproduction. [&#8230;]</p>
<p>Lessig explique que les technologies numériques fournissent de nouveaux outils pour relancer la culture RW et la démocratisation de la production. Il prend l&rsquo;exemple&nbsp;des blogs pour expliquer les trois &laquo;&nbsp;couches&nbsp;&raquo;&nbsp;de cette démocratisation culturelle. Les blogs ont redéfini notre relation avec l&rsquo;industrie du contenu, car ils ont permis l&rsquo;accès à des contenus non professionnels. La fonctionnalité &laquo;&nbsp;commentaires&nbsp;&raquo; qui est rapidement apparue sur les blogs&nbsp;a fourni un espace où les lecteurs pouvaient dialoguer avec les contributeurs amateurs. Le «taggage» des blogs par les utilisateurs a produit une seconde&nbsp;couche, nécessaire pour que les utilisateurs puissent filtrer les masses de contenus en fonction de leurs centres d&rsquo;intérêts. Une troisième couche s&rsquo;est formée avec les bots qui analysent les liens entre les différents sites et, par conséquent, organisent&nbsp;une base de données de préférences. Ces trois couches travaillant de concert&nbsp;ont établi un «écosystème de réputation» qui a servi à guider les utilisateurs à travers la blogosphère. Lessig utilise ce modèle des blogs pour aboutir à&nbsp;une conclusion plus générale&nbsp;&#8211; bien qu&rsquo;il n&rsquo;y ait aucun doute que la masse des&nbsp;publications en ligne opérées par des amateurs ne peut pas concurrencer la validité des sources professionnelles, la démocratisation de la culture RW numérique et l&rsquo;écosystème de la réputation ont fourni un espace où&nbsp;de nombreuses voix talentueuses ont pu se faire entendre, ce&nbsp;qui n&rsquo;était pas possible dans le modèle Read Only pré-numérique.</p></blockquote>
<p>On le voit, Lawrence Lessig célébrait en 2007 la capacité offerte par Internet aux individus de s&rsquo;arracher à leur condition de consommateurs passifs pour devenir des créateurs de contenus. A l&rsquo;inverse, la Read Only Culture est typiquement une &laquo;&nbsp;culture éditée&nbsp;&raquo; qui fait intervenir des intermédiaires jouant un rôle de tri préalable. Au-delà de l&rsquo;exemple des blogs, Wikipedia constitue par exemple un exemple éclatant de ce passage à une culture en lecture/écriture, où chacun peut intervenir sur les pages d&rsquo;une encyclopédie globale qui se développe sur un mode communautaire, sans filtre a priori et sans intervention d&rsquo;une autorité centralisatrice.</p>
<p>Or pour reprendre la question des <em>fake news</em>, on a pu constater au moment de l&rsquo;élection américaine qu&rsquo;un espace de publication comme Wikipédia <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/02/02/internet-un-libre-marche-des-idees-qui-peut-facilement-derailler_5073445_4408996.html">résistait globalement mieux à la propagation des fausses informations</a> que les réseaux sociaux (Facebook, Twitter) ou les plateformes&nbsp;comme YouTube. C&rsquo;est que depuis 15 ans, la communauté des Wikipédiens s&rsquo;est dotée de règles, concernant notamment la fiabilité de l&rsquo;information et le renseignement des sources, qui protègent l&rsquo;encyclopédie comme un Commun informationnel. Au contraire comme <a href="http://blog.mondediplo.net/2017-01-13-Les-vrais-responsables-des-fausses-nouvelles">l&rsquo;explique très bien par exemple Evgeny Morozov</a>, c&rsquo;est la manière dont des acteurs comme Google ou Facebook instrumentalisent les mécanismes de l&rsquo;économie de l&rsquo;attention pour faire tourner&nbsp;leurs modèles économiques basés sur la publicité qui démultiplie l&rsquo;effet néfaste des <em>fake news (&laquo;&nbsp;L’économie gouvernée par la publicité en ligne a produit sa propre théorie de la vérité&nbsp;: la vérité, c’est ce qui attire le plus de paires d’yeux&nbsp;&raquo;).&nbsp;</em></p>
<p>Du coup, on peut dire que Lessig se trompe lourdement dans son analyse de la situation : ce n&rsquo;est pas parce que des sites comme des blogs ou Wikipédia permettent aux individus de publier des contenus sans filtre éditorial que le phénomène des <em>fake news</em> est devenu si problématique. C&rsquo;est au contraire parce que l&rsquo;on s&rsquo;est éloigné du modèle de la blogosphère (des sites individuels liés entre eux) pour aller vers celui des grandes plateformes centralisées. L&rsquo;effet des algorithmes de recommandation qui enferment les individus <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Bulle_de_filtres">dans une &laquo;&nbsp;bulle de filtre&nbsp;&raquo;</a> les renvoyant sans cesse à des opinions semblables démultiplie la sclérose informationnelle et donne un impact sans précédent aux fausses nouvelles. Ce n&rsquo;est donc pas par la réinstallation d&rsquo;éditeurs comme <em>gate keepers </em>du système que l&rsquo;on parviendra à trouver une solution, mais au contraire par un retour à des formes décentralisées de publication. D&rsquo;ailleurs, les rumeurs ou fausses nouvelles peuvent être délibérément produites ou alimentées par des acteurs qui sont des éditeurs au sens classique du terme, comme on l&rsquo;a vu avec le rôle trouble joué par&nbsp;<a href="http://www.breitbart.com/">le site Breibart</a> pendant la campagne américaine.</p>
<p><a href="http://"></a></p>
<h3>Aaron Swartz et les martyrs du filtre éditorial</h3>
<p>Je ne partage donc ni le diagnostic de Lawrence Lessig, ni le remède qu&rsquo;il propose. Mais ce qui m&rsquo;a le plus choqué, c&rsquo;est qu&rsquo;il puisse tenir de tels propos sur&nbsp;la &laquo;&nbsp;mort des éditeurs&nbsp;&raquo;, alors qu&rsquo;il venait en France à l&rsquo;occasion de la publication de ce livre d&rsquo;écrits d&rsquo;Aaron Swartz tirés principalement de son blog, c&rsquo;est-à-dire nés à l&rsquo;origine sans passer par l&rsquo;intermédiation de l&rsquo;édition !</p>
<p>Certes Aaron Swartz n&rsquo;a pas écrit au cours de sa vie seulement sur son blog (intitulé significativement <a href="http://www.aaronsw.com/weblog/"><em>Raw Though</em> &#8211; &laquo;&nbsp;Pensées Brutes&nbsp;&raquo;</a>) . Il a collaboré à des ouvrages collectifs et publié de nombreux articles dans des revues, ainsi que des tribunes dans la presse. Mais l&rsquo;essentiel de sa pensée, il l&rsquo;a forgée et exprimée directement en ligne sur son site personnel, dans des centaines de billets publiés au fil des années. Disons-le même clairement : étant donné qu&rsquo;Aaron Swartz était très précoce et anti-conformiste, il n&rsquo;aurait sans doute jamais pu devenir une telle figure et avoir l&rsquo;influence qu&rsquo;il a eue s&rsquo;il avait dû passer par le filtre de l&rsquo;édition classique pour se faire connaître. Aaron Swartz est un pur produit de la Read / Write Culture, une de ces &laquo;&nbsp;<em>voix talentueuses</em>&nbsp;&raquo; dont parlait Lessig en 2007 qui a pu se faire entendre grâce au web, et l&rsquo;exact&nbsp;l&rsquo;opposé de ce qu&rsquo;engendre une culture &laquo;&nbsp;autorisée&nbsp;&raquo; en Read Only.</p>
<p>Or il faut bien comprendre que la validation de la qualité n&rsquo;est pas la fonction première du système éditorial, loin de là. La véritable&nbsp;&laquo;&nbsp;fonction sociale&nbsp;&raquo; de l&rsquo;édition est d&rsquo;organiser et de maintenir artificiellement une rareté d&rsquo;auteurs au sein de la société. Pendant longtemps historiquement, le nombre de personnes pouvant prétendre à devenir auteurs est resté relativement limité, ce qui fait que le rôle de filtre joué par l&rsquo;édition pouvait apparaître légitime. C&rsquo;était d&rsquo;autant plus vrai&nbsp;dans un environnement analogique où les coûts liés à la diffusion des idées sur des supports physiques imposaient une sélection drastique en amont. Mais avec l&rsquo;avènement d&rsquo;internet et la démocratisation des moyens de publication, les choses ont radicalement changé : comme j&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion de l&rsquo;écrire,<a href="https://scinfolex.com/2013/03/21/dune-societe-ouvriere-a-une-societe-oeuvriere-profusion-des-auteurs-et-economie-de-labondance/"> nous sommes passés d&rsquo;une société ouvrière à une &laquo;&nbsp;société oeuvrière</a>&laquo;&nbsp;, qui se caractérise par une abondance d&rsquo;auteurs en son sein. Dès lors, le maintien du filtre éditorial non seulement ne se justifie plus, étant donné la baisse des coûts liés à la dématérialisation, mais devient même violemment illégitime, car contrairement à ce que dit Lessig, il constitue nécessairement une forme de censure et un système de contrôle social.</p>
<p>Aaron Swartz est l&rsquo;exemple même de la figure d&rsquo;un auteur qui a pu se construire par lui-même et arriver à toucher un public indépendamment du filtre éditorial. Il me semble que l&rsquo;on peut utilement rapprocher son histoire de celle d&rsquo;un autre auteur ayant connu un destin tragique : John Kennedy Toole, l&rsquo;auteur du roman &nbsp;<em><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Conjuration_des_imb%C3%A9ciles">La Conjuration des Imbéciles</a>. </em>&nbsp;Comme Aaron Swartz, Toole s&rsquo;est suicidé très jeune, (à l&rsquo;âge de 31 ans en 1961). Il a accompli ce geste par dépit parce&nbsp;que son roman, qu&rsquo;il considérait comme un chef d&rsquo;oeuvre, avait été systématiquement refusé par tous les éditeurs à qui il l&rsquo;avait proposé. C&rsquo;est sa mère qui, pour venger la mort de son fils, a démarché à nouveau des éditeurs après son suicide et, après avoir essuyé sept refus supplémentaires, a réussi enfin à le faire&nbsp;accepter. On connait la suite : <em>La Conjuration des Imbéciles</em> a connu un succès énorme auprès du public, avec plus de 1,5 millions d&rsquo;exemplaires vendus ; le livre&nbsp;a reçu en 1981 le prestigieux prix Pullitzer et il est considéré aujourd&rsquo;hui comme un classique de la littérature américaine.</p>
<p>John Kennedy Toole est quelque part la figure inversée d&rsquo;Aaron Swartz : un auteur talentueux éliminé &#8211; moralement, socialement et physiquement &#8211; par le système éditorial qui l&rsquo;a&nbsp;sacrifié sur l&rsquo;autel du maintien de la rareté des auteurs. Aaron Swartz a eu la chance de ne pas connaître ce couperet a priori et de pouvoir exister comme auteur à travers son blog indépendamment des circuits éditoriaux. Mais quelque part, Aaron a été&nbsp;lui aussi victime de l&rsquo;édition, car rappelons que c&rsquo;est pour avoir téléchargé des masses d&rsquo;articles scientifiques à partir d&rsquo;un accès à la base JSTOR du MIT qu&rsquo;il&nbsp;a été férocement poursuivi par la justice américaine. Ce qu&rsquo;il combattait, c&rsquo;est une autre forme de rareté artificielle et illégitime : celle entretenue sur l&rsquo;accès aux articles scientifiques par de grands groupes d&rsquo;édition, alors que la diffusion de la science pourrait parfaitement se faire en Libre Accès sur Internet. C&rsquo;est précisément ce qu&rsquo;il dénonçait&nbsp;<a href="https://framablog.org/2013/01/14/manifeste-guerilla-libre-acces-aaron-swartz/">dans son Open Access Guerilla Manifesto publié en 2008</a>, qui constitue peut-être son texte le plus célèbre :</p>
<blockquote><p>L’information, c’est le pouvoir. Mais comme pour tout pouvoir, il y a ceux qui veulent le garder pour eux. Le patrimoine culturel et scientifique mondial, publié depuis plusieurs siècles dans les livres et les revues, est de plus en plus souvent numérisé puis verrouillé par une poignée d’entreprises privées. Vous voulez lire les articles présentant les plus célèbres résultats scientifiques&nbsp;&nbsp;? Il vous faudra payer de grosses sommes à des éditeurs comme Reed Elsevier.</p>
<p>[&#8230;]</p>
<p>Nous avons besoin de récolter l’information où qu’elle soit stockée, d’en faire des copies et de la partager avec le monde. Nous devons nous emparer du domaine public et l’ajouter aux archives. Nous devons acheter des bases de données secrètes et les mettre sur le Web. Nous devons télécharger des revues scientifiques et les poster sur des réseaux de partage de fichiers. Nous devons mener le combat de la guérilla pour le libre accès.</p></blockquote>
<p>Voilà pourquoi je trouve extrêmement difficile d&rsquo;entendre Lawrence Lessig déplorer la &laquo;&nbsp;mort des éditeurs&nbsp;&raquo;, alors que d&rsquo;une certaine manière, c&rsquo;est indirectement le système éditorial qui a causé la perte d&rsquo;Aaron Swartz, tout comme il a auparavant précipité John Kennedy Toole vers la mort.</p>
<h3>Editer les écrits d&rsquo;Aaron Swartz : un bien ou un mal ?</h3>
<p>Comme je l&rsquo;ai dit au début de ce billet, Lawrence Lessig était à Paris pour la parution de l&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;Celui qui pourrait sauver le monde&nbsp;&raquo;, une compilation d&rsquo;écrits d&rsquo;Aaron Swartz, tirés notamment de son blog, augmenté par des témoignages et des présentations signées par plusieurs personnes l&rsquo;ayant côtoyé (parmi lesquelles figure Lessig lui-même qui signe l&rsquo;introduction).</p>
<p>Le livre en français, réalisé par les&nbsp;éditions B42, est la traduction de l&rsquo;ouvrage <a href="https://www.versobooks.com/books/2077-the-boy-who-could-change-the-world">The Boy Who Could Change The World : The Writings of Aaron Swartz</a>, publié chez l&rsquo;éditeur américain Verso Books. Or la sortie de ce livre s&rsquo;est accompagnée aux Etats-Unis d&rsquo;une polémique sur laquelle il est intéressant de revenir. En effet, alors qu&rsquo;Aaron avait choisi de placer les écrits diffusés sur son blog sous licence Creative Commons, le livre de Verso Book est paru sous copyright classique. Pire encore, les versions numériques ont été diffusées avec des DRM (verrous numériques empêchant la copie), <a href="http://hackaday.com/2016/06/27/removing-drm-from-aaron-swartzs-ebook/">ce qui n&rsquo;a pas manqué de faire grincer des dents</a>. Car comment concevoir que les écrits de l&rsquo;auteur de l&rsquo;Open Access Guerilla Manifesto soient cadenassés par des DRM, ce qui oblige ceux qui veulent les partager à enfreindre la loi ? Par ailleurs, Verso Books a commis la maladresse de faire une opération promotionnelle en mars 2016, au moment de l&rsquo;anniversaire de la mort d&rsquo;Aaron, en permettant le libre téléchargement du fichier, mais un jour seulement et en l&rsquo;annonçant avec un billet intitulé &laquo;&nbsp;<a href="http://www.versobooks.com/blogs/2575-psst-downloading-isn-t-stealing-for-today">Psst! Downloading Isn&rsquo;t Stealing [for today]</a>&laquo;&nbsp;. Sachant que la procureure qui s&rsquo;est acharnée sur Aaron Swartz lui reprochait justement d&rsquo;avoir commis un &laquo;&nbsp;vol&nbsp;&raquo; des articles de la base JSTOR, on mesure l&rsquo;épouvantable cynisme dont a fait preuve Verso Books&#8230;</p>
<p>Mais comment a-t-on pu en arriver là, alors que les billets d&rsquo;Aaron étaient à l&rsquo;origine sous Creative Commons ? Cela tient au fait qu&rsquo;il avait choisi de placer son site sous Creative Commons <a href="https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/legalcode">CC-BY-NC-SA (Paternité &#8211; Pas d&rsquo;usage commercial &#8211; Partage à l&rsquo;identique)</a>. Cela signifie que Verso Books ne pouvait pas librement reprendre les billets sur le site pour faire son livre. L&rsquo;éditeur a dû se rapprocher de la famille d&rsquo;Aaron &#8211; titulaire des droits d&rsquo;auteur sur ses écrits après son décès &#8211; pour leur demander de lever la clause Non-Commercial. Or à l&rsquo;occasion de cette négociation, on peut penser que la famille a accordé à l&rsquo;éditeur une cession exclusive des droits pour l&rsquo;usage commercial. C&rsquo;est ce qui a permis à Verso Books de rebasculer les écrits sous copyright&nbsp;et même de les diffuser avec des DRM. Pour le coup, une licence CC-BY-SA aurait sans doute été bien plus protectrice de l&rsquo;intention initiale d&rsquo;Aaron Swartz, car elle aurait obligé l&rsquo;éditeur à placer le livre sous la même licence et lui aurait interdit de surcroît d&rsquo;utiliser des DRM.</p>
<p>Tout ceci a fait que j&rsquo;ai vu arriver le projet de traduction du livre en français avec une certaine méfiance, redoutant que les mêmes dérives de reproduisent&#8230; Néanmoins, il semblerait que les éditions B42 aient décidé de se montrer plus consciencieuses que Verso Books. Lors de la soirée de lancement de l&rsquo;ouvrage à Paris, la question a été posée par la salle de savoir comment seraient diffusées les traductions. Or <a href="https://twitter.com/AnthonyMasure/status/855104813759156224">B42 a répondu</a> qu&rsquo;ils avaient négocié les droits, avec l&rsquo;éditeur américain et les traducteurs, de manière à être en mesure de diffuser les traductions en accès libre en ligne et sous Creative Commons, au moins pour les textes&nbsp;correspondants à des billets du&nbsp;blog d&rsquo;Aaron Swartz . Seuls les textes supplémentaires, commandés à d&rsquo;autres auteurs par Verso Books ne pourront pas être mis en ligne, car l&rsquo;éditeur américain peut faire valoir dessus son droit exclusif. Il faut vraiment saluer cette démarche de B42, car rien juridiquement ne leur imposait de publier les traductions sous Creative Commons, dans la mesure où elles constituent de nouvelles oeuvres à part entière et la clause de Partage à l&rsquo;identique (SA) ne se déclenche ici pas, puisque c&rsquo;est le livre américain sous copyright que B42 a traduit.</p>
<div class="embed-twitter">
<blockquote class="twitter-tweet" data-width="550">
<p lang="fr" dir="ltr">Mise au point de <a href="https://twitter.com/EditionsB42">@EditionsB42</a> sur les droits des textes de A. Swartz : les textes en licence libre CC en EN le sont aussi en FR /c <a href="https://twitter.com/Calimaq">@Calimaq</a></p>
<p>&mdash; Anthony Masure (@AnthonyMasure) <a href="https://twitter.com/AnthonyMasure/status/855104813759156224">April 20, 2017</a></p></blockquote>
<p><script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div>
<p>L&rsquo;édition des écrits d&rsquo;Aaron Swartz constitue donc une entreprise ambiguë.&nbsp;Certes en soi, il est bon que ses billets de blog fassent l&rsquo;objet d&rsquo;une publication sous forme de livre, car cela permettra à beaucoup de monde de connaître son histoire et de découvrir sa pensée. Mais d&rsquo;un autre côté, les conditions de diffusion du livre de Verso Books trahissent profondément les idées d&rsquo;Aaron Swartz et l&rsquo;édition me paraît constituer alors davantage&nbsp;une profanation qu&rsquo;autre chose. Heureusement que B42 &laquo;&nbsp;rachète&nbsp;&raquo; la démarche par son geste de publication en ligne des traductions en français, mais je trouve cette histoire symptomatique des problèmes que tout acte d&rsquo;édition porte fondamentalement en lui.</p>
<h3>Une certaine édition doit mourir</h3>
<p>Contrairement à ce qu&rsquo;avance Lawrence Lessig, je ne pense pas que nous avons besoin d&rsquo;un &laquo;&nbsp;retour des éditeurs&nbsp;&raquo; pour sauver Internet des périls qui le menacent. Je ne pense pas par exemple que l&rsquo;on doive pleurer la mort de certains éditeurs d’encyclopédies comme Britannica, provoquée par le succès de Wikipédia, car nous avons infiniment gagné au change. Et je ne pleurerai pas non plus si les formes les plus prédatrices de l&rsquo;édition scientifique finissent par disparaître du fait des progrès de l&rsquo;Open Access, comme le souhaitait Aaron Swartz.</p>
<p>Ce qu&rsquo;Internet nous a apporté de plus précieux, c&rsquo;est sans doute la capacité offerte à des individus de se construire par eux-mêmes un statut d&rsquo;auteurs, sans avoir à rechercher l&rsquo;adoubement des éditeurs. Aaron Swartz a été dans cette situation, mais on peut aussi citer quelqu&rsquo;un <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Cory_Doctorow">comme Cory Doctorow</a> par exemple, qui a suivi une trajectoire assez semblable. C&rsquo;est <a href="http://boingboing.net/">son blog BoingBoing</a> qui lui a ouvert les portes de la reconnaissance, et il a pu sur cette base publier ensuite des romans chez des éditeurs, tout en veillant à ce&nbsp;que ceux-ci restent librement accessibles en ligne et sous Creative Commons, parallèlement à&nbsp;la diffusion imprimée.</p>
<p>Chez nous aussi, on commence à voir de tels processus se mettre en place. C&rsquo;est par exemple ce qui arrive en ce moment à l&rsquo;auteur de BD David Revoy, créateur de la série <em>Pepper and Carrot</em>, née d&rsquo;abord sous la forme d&rsquo;un webcomic sous licence libre. Le projet a su trouver son public en ligne et<a href="https://scinfolex.com/2016/08/30/pepper-et-carrot-une-bande-dessinee-open-source-publiee-chez-glenat/">&nbsp;aujourd&rsquo;hui, il est publié chez Glénat en version imprimée</a>. Dans mon entourage, Olivier Ertzscheid, chercheur en sciences de l&rsquo;information et auteur depuis des années du blog Affordance, publie de son côté en ce moment <a href="http://cfeditions.com/geants/">&laquo;&nbsp;L&rsquo;appétit des géants&nbsp;&raquo;, une compilation de ses billets de blog chez C&amp;F Editions</a>. Mais il a explicitement annoncé qu&rsquo;il ne publierait plus d&rsquo;articles dans des revues scientifiques, car il considère <a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2016/05/pourquoi-je-ne-publierai-plus-dans-des-revues-scientifiques.html">comme profondément illégitime ce système de filtrage éditorial</a>, y compris pour l&rsquo;activité scientifique :</p>
<blockquote><p>La vraie raison c&rsquo;est que notre putain de métier n&rsquo;est pas d&rsquo;écrire des articles scientifiques et de remplir des dossiers de demande de subvention qui nous seront refusés plus de 3 fois sur 4 (chiffres officiels de l&rsquo;AERES). Notre putain de métier c&rsquo;est d&rsquo;enseigner, de produire des connaissances scientifiques permettant de mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons ET DE PARTAGER CES PUTAINS DE CONNAISSANCES AVEC LES GENS. Pas JUSTE avec nos gentils étudiants ou JUSTE avec nos charmants collègues, AVEC LES GENS. Notre putain de métier ce n&rsquo;est pas d&rsquo;attendre deux putains d&rsquo;années que d&rsquo;improbables pairs qui auraient par ailleurs bien mieux à faire &#8211; de la recherche ou des cours &#8211; aient bien constaté que nous n&rsquo;écrivions pas n&rsquo;importe quoi pour nous donner, au bout de deux ans, la permission de voir nos écrits diffusés avec un niveau de confidentialité qui rendrait jaloux les banques suisses et avec un coût d&rsquo;accès qui &#8230; rendrait aussi jaloux les banques suisses.</p></blockquote>
<p>Des synergies peuvent néanmoins se nouer entre une Read/Write Culture et le monde éditorial : lorsque des auteurs et des oeuvres naissent d&rsquo;abord libres sur Internet pour ensuite être publiés afin d&rsquo;en élargir le public. Voilà comment socialement, on peut concilier une abondance d&rsquo;auteurs, qu&rsquo;il faut appeler de nos voeux comme un bienfait, avec une diffusion par les circuits éditoriaux qui restera toujours marquée par le sceau de la rareté.</p>
<p>Pour le reste, contrairement à ce que dit Lawrence Lessig, l&rsquo;édition peut bien aller mourir. Ce n&rsquo;est pas elle qui arrêtera les <em>fake news</em> et la culture ne s&rsquo;en portera que mieux&#8230;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/aaron-swartz/'>Aaron Swartz</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/editeurs/'>éditeurs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/edition/'>édition</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/fake-news/'>fake news</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/lawrence-lessig/'>Lawrence Lessig</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/livres/'>livres</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10372/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10372/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10372/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10372/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10372/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10372/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10372/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10372/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10372/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10372/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10372/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10372/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10372/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10372/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10372&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: https://scinfolex.wordpress.com/?p=10237
title: S.I.Lex a 7 ans (et passe les deux millions de vues…)
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url: http://scinfolex.com/2017/03/02/s-i-lex-a-7-ans-et-passe-les-deux-millions-de-vues/
content:
<p style="text-align:justify;">Cela fait un moment que je n&rsquo;ai pas écrit de billet sur les évolutions de S.I.Lex. Le dernier remonte en fait à 2012 (si loin déjà&#8230;), au moment <a href="https://twitter.com/bayartb">où j&rsquo;ai publié mon 300ème post sur ce blog</a>. J&rsquo;en suis à présent à plus de 600, mais c&rsquo;est un autre tournant un peu particulier que S.I.Lex a atteint cette semaine, car en plus de fêter son septième anniversaire, le site a dépassé les deux millions de pages vues.</p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10240" data-permalink="http://scinfolex.com/2017/03/02/s-i-lex-a-7-ans-et-passe-les-deux-millions-de-vues/2millions/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/2millions.png?w=640" data-orig-size="468,345" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="2millions" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/2millions.png?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/2millions.png?w=640?w=468" class="aligncenter size-full wp-image-10240" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/2millions.png?w=640" alt="2millions" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/2millions.png 468w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/2millions.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/2millions.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 468px) 100vw, 468px"   /></p>
<p style="text-align:justify;">Je voulais prendre un moment pour remercier les personnes qui sont venues ici lire mes écrits depuis des années, ainsi que partager avec vous quelques réflexions sur ce que m&rsquo;inspire le franchissement de ce jalon.</p>
<h3><strong>Les blogs sont morts ? Vive les blogs ! </strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Il y a peu de temps, <a href="http://www.radiocampusparis.org/matinale-liberte-dexpression-youtube-presse-citron/">j&rsquo;étais invité sur Radio Campus pour une interview à propos des problèmes de liberté d&rsquo;expression et de censure sur YouTube</a>. A un moment de la conversation, j&rsquo;explique à la journaliste qu&rsquo;à mon sens, ces difficultés tiennent intrinsèquement au fait que YouTube est une plate-forme centralisée et que nous avons eu le tort de remettre l&rsquo;essentiel de nos vies numériques aux mains de quelques acteurs géants. Et je termine sur la nécessité de revenir à des moyens décentralisés d&rsquo;hébergement et de diffusion. La journaliste &#8211; qui ne devait pas avoir 30 ans &#8211;  marque un temps d&rsquo;arrêt et me répond : &laquo;&nbsp;<em>Ha oui, les blogs ? Mais c&rsquo;est pas un peu has-been quand même ?</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.radiocampusparis.org/matinale-liberte-dexpression-youtube-presse-citron/"><img data-attachment-id="10241" data-permalink="http://scinfolex.com/2017/03/02/s-i-lex-a-7-ans-et-passe-les-deux-millions-de-vues/campus/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/campus.png?w=640&#038;h=444" data-orig-size="671,466" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="campus" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/campus.png?w=640&#038;h=444?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/campus.png?w=640&#038;h=444?w=640" class="aligncenter size-full wp-image-10241" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/campus.png?w=640&#038;h=444" alt="campus" width="640" height="444" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/campus.png?w=640&amp;h=444 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/campus.png?w=150&amp;h=104 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/campus.png?w=300&amp;h=208 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/campus.png 671w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avoue avoir souri intérieurement à cette réplique (car la présentatrice ne savait pas qu&rsquo;elle parlait à un blogueur), tout en étant aussi assez triste, car cette réaction est significative des habitudes d&rsquo;une grande partie des internautes, qui n&rsquo;imaginent plus à présent revenir à des modes propres d&rsquo;expression, pour s&rsquo;en remettre aux réseaux et plateformes sociales.</p>
<p style="text-align:justify;">Certes, je suis moi-même un grand utilisateur des réseaux sociaux (<a href="https://twitter.com/Calimaq">Twitter, notamment</a>), mais un exemple comme celui de S.I.Lex montre que les blogs ne sont pas encore morts. Déjà en 2009, année ou j&rsquo;ai ouvert ce site, on se demandait si les blogs étaient dépassés et on ne cesse depuis de les enterrer régulièrement. Mais pour ma part, je suis très loin de constater une telle érosion.</p>
<p style="text-align:justify;">Lorsque je regarde mes stats, je constate que l&rsquo;affluence sur S.I.Lex n&rsquo;a pas significativement baissé depuis 2012, année où ce blog a percé et trouvé son &laquo;&nbsp;rythme de croisière&nbsp;&raquo;. Elle se situe en moyenne entre 20 et 30 000 pages vues par mois. La seule chose qui fait varier significativement ce chiffre, c&rsquo;est ma propre assiduité : vous êtes nombreux à venir lorsque je suis régulier dans la publication et les visites s&rsquo;effondrent dès que j&rsquo;arrête d&rsquo;alimenter le blog. Au-delà de deux semaines sans billet, je constate qu&rsquo;il se produit un décrochage dans la fréquentation et qu&rsquo;il faut ensuite beaucoup d&rsquo;efforts pour &laquo;&nbsp;ressusciter&nbsp;&raquo; le trafic. C&rsquo;est le propre du &laquo;&nbsp;travail de Sisyphe&nbsp;&raquo; qui fait à la fois le charme et la difficulté de l&rsquo;art de bloguer. Une chose rassurante quand même, c&rsquo;est qu&rsquo;une part importante des visites (quasiment la moitié chaque mois) se fait sur la &laquo;&nbsp;longue traîne&nbsp;&raquo; des billets, certains restants même encore beaucoup lus plusieurs années après leur publication.</p>
<h3 style="text-align:justify;">Mutation de la conversation</h3>
<p style="text-align:justify;">Une chose par contre a significativement évolué depuis le lancement de S.I.Lex : si les blogs  ne sont pas morts, la blogosphère s&rsquo;est de son côté lentement désagrégée. Nous sommes moins nombreux à nous tenir assidûment à la pratique du blog par rapport au moment où j&rsquo;ai commencé en 2009. Dans la BiblioSphère ou InfoSphère, au sein de laquelle je me suis d&rsquo;abord inscrit, on trouve encore des personnes qui &laquo;&nbsp;se tiennent&nbsp;&raquo; au blog comme Olivier Ertzscheid sur Affordance.info (qui a passé il y a peu lui aussi <a href="http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2017/01/et-de-2-millions-de-pages-vues.html">le cap des 2 millions</a>) ou Silvère Mercier sur <a href="http://www.bibliobsession.net/">Bibliobsession</a>. Mais nos billets ne se répondent plus tellement, comme nous le faisions il y  a quelques années, et la conversation qui s&rsquo;instaurait entre nos sites s&rsquo;est déportée vers les réseaux sociaux.</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a aussi peu de renouvellement dans ce qui subsiste de la blogosphère et les nouveaux entrants se font rares ou ne &laquo;&nbsp;tiennent pas&nbsp;&raquo; (<a href="http://biblionumericus.fr/">à quelques exceptions près</a>&#8230;). L&rsquo;éparpillement des publications sur les réseaux sociaux y est manifestement pour quelque chose, mais il y avait aussi sans doute dès l&rsquo;origine un problème inhérent à la blogosphère, comme l&rsquo;expliquait bien Loïc Lemeur <a href="http://an-2000.blogs.liberation.fr/2015/09/08/le-blog-est-mort/">dans cet article sur Libé :</a></p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le blog a démocratisé la publication mais a laissé de côté le problème de la diffusion. Pour être lu, le contenu devait être connecté à d’autres blogs, par l’entremise de la blogroll, une liste de blogs amis placée sur le côté. Ce système de recommandation a constitué une oligarchie du blog, où seuls les plus connus pouvaient être vraiment lus.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai longtemps cru être épargné par un autre phénomène, qui a quand même fini par me rattraper : celui du tarissement des commentaires. Jusqu&rsquo;à 2015 environ, j&rsquo;avais sous mes billets un nombre important de personnes qui venaient commenter, alors que beaucoup de blogueurs se plaignaient de leur raréfaction. Mais depuis un ou deux ans, je constate que S.I.Lex subit à présent également cette baisse. Il y a toujours des discussions autour des billets, mais elles sont déportées sur les réseaux sociaux (Twitter en particulier). Globalement, je trouve que ça représente une perte, car l&rsquo;échange est beaucoup moins argumenté, et souvent même un peu caricatural quand il se limite à des bordées de tweets. Aujourd&rsquo;hui, ce sont seulement les billets lus par un grand nombre de personnes qui suscitent encore des commentaires.</p>
<h3 style="text-align:justify;">Ecrire, c&rsquo;est agir</h3>
<p style="text-align:justify;">Si la blogosphère me paraît assez moribonde, cela ne veut pas dire que le blog est devenu une pratique solitaire, mais les réseaux dans lesquels S.I.Lex s&rsquo;inscrit ont évolué. Je constate par exemple que les connexions que je peux avoir avec la presse tendent au contraire à s&rsquo;enrichir. Il y a des billets qi arrivent à accrocher l&rsquo;attention de journalistes, dont certains me contactent après leur lecture et reprennent des éléments pour écrire des articles. C&rsquo;est arrivé par exemple cet été à propos du billet que j&rsquo;avais écrit <a href="https://scinfolex.com/2016/08/15/pokemon-go-et-la-quatrieme-dimension-de-la-propriete/">sur Pokémon Go</a> ou encore cette semaine avec le post que j&rsquo;ai consacré <a href="https://scinfolex.com/2017/02/26/vermeer-au-louvre-une-exposition-qui-bafoue-vos-droits/">à l&rsquo;expo Vermeer au Louvre</a>. Au fil des années, des liens ont fini par se tisser avec certains journalistes et ces relations me paraissent mutuellement intéressantes. Je n&rsquo;ai certes pas l&rsquo;honneur de figurer dans le Decodex du monde, mais pour certains journalistes, je représente une source que l&rsquo;on peut citer, et c&rsquo;est une reconnaissance que je trouve importante.</p>
<p style="text-align:justify;">Je regrette néanmoins l&rsquo;époque où <a href="http://owni.fr/">une plateforme comme OWNI </a>avait systématisé la démarche en créant un média hybride entre site de presse et blogs. Rien n&rsquo;a réellement comblé le vide laissé par la disparition d&rsquo;OWNI en 2012, même si beaucoup des journalistes qui sont passés par là sont aujourd&rsquo;hui devenus nos meilleures plumes sur le numérique dans la presse.</p>
<p style="text-align:justify;">Au final, cette capacité à toucher au-delà de sa communauté d&rsquo;origine fait que le blog reste un moyen irremplaçable de lancer des actions. J&rsquo;ai toujours vu le blog du côté de la réflexion, comme une manière de forger sa pensée, d&rsquo;approfondir des questions en les travaillant sur plusieurs années, de se confronter à d&rsquo;autres (y compris parfois dans la polémique). Mais le blog n&rsquo;est pas seulement cela, c&rsquo;est aussi un moyen d&rsquo;action et je pense que c&rsquo;est ce double aspect que j&rsquo;aime le plus dans l&rsquo;écriture sur S.I.Lex. Certes, c&rsquo;est surtout à travers SavoirsCom1 et la Quadrature du Net que je m&rsquo;efforce de militer et d&rsquo;agir, mais il reste important de pouvoir conserver une voix propre.</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a vraiment des idées qui sont parties d&rsquo;un billet de blog écrit ici et qui ont fait leur chemin depuis ; des impulsions qui se sont propagées comme des ronds dans l&rsquo;eau. Je me souviens par exemple <a href="https://scinfolex.com/2013/12/18/proposer-des-grainotheques-en-bibliotheque-pour-favoriser-le-partage-des-semences-libres/">d&rsquo;un billet publié en 2013 sur les Grainothèques en bibliothèque</a> (qui reste l&rsquo;un des plus lus sur ce blog) dans lequel j&rsquo;avais proposé une interview au fondateur de <em>Graines de Troc</em>. Certes, je n&rsquo;ai pas inventé le concept de Grainothèque, ni même eu le premier l&rsquo;idée d&rsquo;en installer dans une bibliothèque, mais je pense que ce billet aura joué un rôle dans la diffusion de ce dispositif. Et c&rsquo;est pour ce genre de choses que je me dis que cela vaut la peine de passer des nuits blanches à enchaîner les billets.</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a aussi de plus en plus d&rsquo;étudiants (la plupart en droit), en mémoire ou en thèse, qui m&rsquo;écrivent pour me poser des questions et qui me disent qu&rsquo;ils ont eu envie de choisir leur sujet &#8211; en général un peu iconoclaste &#8211; en lisant mon blog. Et c&rsquo;est aussi extrêmement précieux, car cela laisse espérer que les idées défendues ici puissent infuser peut-être au niveau académique.</p>
<h3 style="text-align:justify;">Se trouver et/ou se perdre</h3>
<p style="text-align:justify;">En 2010, <a href="https://scinfolex.com/2010/01/14/100eme-billet-dans-s-i-lex/">quand j&rsquo;ai atteint les 100 billets publiés sur S.I.Lex</a>, j&rsquo;ai écrit ceci :</p>
<blockquote><p>[Bloguer] est un exercice difficile et exigeant – je dirais presque déstabilisant par moment. Le rythme du blog ressemble parfois à une discipline sportive bizarre qui combinerait le sprint et le marathon ! Mais le plus difficile à maîtriser, c’est certainement le développement d’une nouvelle « identité numérique » à la frontière entre le privé et le public, le professionnel et le personnel, qui est autre tout en étant soi et qui nous confronte à une véritable épreuve de vérité.</p>
<p>On peut s’y perdre ou s’y trouver.</p>
<p>Pour ma part, j’ai l’impression d’y avoir trouvé quelque chose d’important que je n’abandonnerai pas de sitôt.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Avec les années, je dirais que je me suis sans doute autant perdu que trouvé dans la pratique du blog&#8230; à moins que ce ne soit l&rsquo;inverse !</p>
<p style="text-align:justify;">Calimaq demande beaucoup à Lionel (vraiment beaucoup&#8230;). Car même après sept années de pratique régulière, cela reste toujours une &laquo;&nbsp;petite mort&nbsp;&raquo; de briser l&rsquo;angoisse de la page blanche et il faut souvent mettre ses tripes sur la table pour y arriver&#8230; Il m&rsquo;est déjà arrivé d&rsquo;avoir envie de changer ma description de profil en  inscrivant &laquo;&nbsp;Esclave textuel&nbsp;&raquo;, tant j&rsquo;ai parfois l&rsquo;impression de crouler sous la charge (c&rsquo;est certes une servitude volontaire, me direz-vous, mais ce sont souvent les pires&#8230;).</p>
<p style="text-align:justify;">Pour autant, le blog est la voie qui m&rsquo;a permis de me trouver en tant qu&rsquo;auteur (au sens d&rsquo;une personne qui aspire à vivre avec l&rsquo;écriture). Et je dirais qu&rsquo;au-delà de tout, c&rsquo;est ce qui m&rsquo;importe le plus et la raison pour laquelle, malgré le recul des blogs, je resterai sans doute encore longtemps fidèle à S.I.Lex, car je n&rsquo;imagine tout simplement pas vivre sans lui (ou alors une vie qui aurait tellement moins de sens&#8230;). La seule &laquo;&nbsp;infidélité&nbsp;&raquo; que je m&rsquo;accorde, c&rsquo;est pour faire à présent aussi de la radio toutes les semaines, <a href="https://scinfolex.com/emission-freezone/">avec l&rsquo;émission Freezone sur Libre@Toi</a>, depuis bientôt un an. C&rsquo;est vrai que j&rsquo;apprécie de plus en plus ce média, qui tient plus de l&rsquo;éloquence que de l&rsquo;écriture, mais qui m&rsquo;enthousiasme aussi beaucoup. Il faut dire que je m&rsquo;en sers surtout pour soulager ma frustration de ne pas pouvoir traiter chaque semaine tous les sujets que je voudrais couvrir ici&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;an dernier, qui a été particulièrement chaotique pour moi, principalement en raison de mon engagement <a href="https://scinfolex.com/2016/05/11/en-quoi-la-bibliodebout-constitue-t-elle-un-commun/">dans l&rsquo;aventure BiblioDebout</a> durant les longs mois de Nuit Debout, j&rsquo;ai eu beaucoup plus de mal à me tenir à une publication régulière, au point que j&rsquo;ai fini par me demander si je ne devais pas songer à raccrocher pour passer à autre chose. Mais loin de mon clavier, j&rsquo;écrivais encore dans ma tête des billets, parfois même la nuit en dormant. J&rsquo;avais l&rsquo;impression d&rsquo;être un amputé qui sent encore sa jambe coupée et tant que cette impulsion (voire pulsion tout court&#8230;) sera là, je pense que je ne pourrai pas faire autrement que d&rsquo;ouvrir mon WordPress pour écrire un billet de plus quand j&rsquo;aurai l&rsquo;impression d&rsquo;avoir quelque chose à dire que je ne pourrai pas lire ailleurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Sans doute, il y aura un jour où un billet sera le dernier (question que je me pose parfois en appuyant sur le bouton &laquo;&nbsp;publier&nbsp;&raquo;&#8230; Et si c&rsquo;était celui-ci, <em>le dernier</em> ?). Mais ce jour n&rsquo;est pas encore arrivé, car il y a trop de combats que je veux encore mener, à commencer par celui des Communs, qui ont fini par devenir le fil conducteur dont parlent, directement ou indirectement, chacun de mes écrits.</p>
<h1 style="text-align:center;">***</h1>
<p style="text-align:justify;">Merci encore à tous ceux qui sont venus me lire ici et qui me liront encore. Je termine avec cette phrase de <a href="https://twitter.com/bayartb">Benjamin Bayart</a>, que j&rsquo;ai le plaisir de côtoyer à la Quadrature du Net :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;imprimerie aura permis au peuple de lire ; internet lui aura permis d&rsquo;écrire.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ajouterai : d&rsquo;écrire, mais aussi de trouver des lecteurs (ce qui est l&rsquo;autre moitié de l&rsquo;équation complexe de la publication). Je suis content de faire partie de ce peuple du Net et avoir un blog reste aujourd&rsquo;hui &#8211; et peut-être même plus que jamais &#8211; une manière de se battre pour lui.</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/uncategorized/'>Uncategorized</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/ecriture/'>écriture</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/blog/'>blog</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/s-i-lex/'>S.I.Lex</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10237/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10237/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10237/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10237/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10237/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10237/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10237/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10237/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10237/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10237/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10237/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10237/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10237/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10237/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10237&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Ridley Scott et la saga Alien : quand l’auteur devient son propre monstre…
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https://scinfolex.com/2017/05/14/ridley-scott-et-la-saga-alien-quand-lauteur-devient-son-propre-monstre/

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<p>Cette semaine est sorti sur les écrans le film <em><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Alien:_Covenant">Alien : Covenant</a></em> qui ajoute un nouvel épisode de la saga initiée par Ridley Scott en 1979. Après le déjà très controversé <em><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Prometheus_(2012_film)">Prometheus</a></em> en 2012, Ridley Scott revient aux commandes d&rsquo;un film qui est en train de déclencher parmi les fans un véritable torrent de critiques négatives, accusant le réalisateur d&rsquo;avoir trahi les fondements de sa propre mythologie. On assiste à un phénomène intéressant d&rsquo;inversion, <a href="https://scinfolex.com/2013/08/31/les-mysterieuses-cites-de-plomb-quand-le-public-se-fait-defenseur-du-droit-moral-sur-loeuvre/">à propos duquel j&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion d&rsquo;écrire</a>, qui se répète régulièrement et paraît même s&rsquo;intensifier ces dernières années : c&rsquo;est le public qui se fait le gardien de l&rsquo;esprit d&rsquo;une oeuvre, contre les industries culturelles lorsqu&rsquo;elles abusent d&rsquo;une licence, et parfois même contre son propre créateur comme c&rsquo;est le cas ici avec Scott.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10398" style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10398" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/14/ridley-scott-et-la-saga-alien-quand-lauteur-devient-son-propre-monstre/scott/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/scott.jpg?w=586&#038;h=385" data-orig-size="738,480" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Scott" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/scott.jpg?w=586&#038;h=385?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/scott.jpg?w=586&#038;h=385?w=640" class="wp-image-10398" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/scott.jpg?w=586&#038;h=385" alt="" width="586" height="385" /><figcaption class="wp-caption-text">Le créateur et la créature. Une des nouvelles thématiques introduites dans Alien : Covenant par Ridley Scott, mais à quel prix ?</figcaption></figure>
<h3>Seul maître à bord&#8230;</h3>
<p><span id="more-10396"></span></p>
<p>Or ce n&rsquo;est pas ainsi que le droit appréhende normalement les choses. Les auteurs se voient en effet reconnaître <a href="http://www.scam.fr/Rep%C3%A8res-juridiques/Quest-ce-que-le-droit-moral">un droit moral</a> qui leur permet de s&rsquo;opposer aux altérations qui viendraient dénaturer l&rsquo;esprit de leur oeuvre. C&rsquo;est du moins l&rsquo;approche traditionnelle du droit français, qui protège la personne de l&rsquo;auteur dans sa création. Ce droit moral n&rsquo;existe cependant pas en tant que tel aux Etats-Unis (ou <a href="media/93667a0c.Le-droit-moral-aux-C389tats-Unis.pdf" data-original-source="http://cpi.openum.ca/files/sites/66/Le-droit-moral-aux-%C3%89tats-Unis.pdf">seulement sous une forme atténuée</a>). C&rsquo;est ce qui permet notamment aux producteurs de cinéma de bénéficier du<em> <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Final_cut_privilege">final cut privilege</a></em>, le pouvoir d&rsquo;arrêter le montage définitif du film, là où en France c&rsquo;est le réalisateur qui en dispose.</p>
<p>Dans sa carrière, Ridley Scott a souvent dû se battre pour récupérer les droits sur ses propres films de manière à pouvoir exprimer pleinement la vision qui était la sienne (ce fut <a href="https://scinfolex.com/2015/02/28/blade-runner-loeuvre-ouverte-et-la-liberation-des-possibles/">notamment le cas pour <em>Blade Runner</em></a>, pour lequel il dût attendre 10 ans avant de sortir une version <em>director&rsquo;s cut</em> sensiblement différente de l&rsquo;original). Mais pour ce qui est de la saga Alien, Ridley Scott n&rsquo;est plus dans une situation où il doit se plier aux volontés des studios d&rsquo;Hollywood. Si les épisodes 2, 3 et 4 furent confiés à des réalisateurs différents (avec plus ou moins de bonheur&#8230;), c&rsquo;est terminé depuis <em>Prometheus</em> en 2012. Scott a récupéré ses droits et il bénéficie à présent d&rsquo;une marge de manoeuvre complète, étant donné qu&rsquo;il <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Scott_Free_Productions">est devenu son propre producteur</a>. Mieux encore, <a href="https://www.theguardian.com/film/2017/may/02/ridley-scott-alien-5-covenant-neill-blomkamp">il est parvenu à faire abandonner le projet d&rsquo;un <em>Alien 5</em></a><em>,</em> qui devait être confié au réalisateur sud-africain Neill Blomkamp. Il règne à présent en maître incontesté sur les destinées de cette licence.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10407" style="width: 421px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10407" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/14/ridley-scott-et-la-saga-alien-quand-lauteur-devient-son-propre-monstre/scott_free_productions_logo/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/scott_free_productions_logo.jpg?w=640" data-orig-size="421,237" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Scott_Free_Productions_logo" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/scott_free_productions_logo.jpg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/scott_free_productions_logo.jpg?w=640?w=421" class="wp-image-10407 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/scott_free_productions_logo.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/scott_free_productions_logo.jpg 421w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/scott_free_productions_logo.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/scott_free_productions_logo.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 421px) 100vw, 421px"   /><figcaption class="wp-caption-text">Il est libre, Scott. Grâce à sa société de production Scott Free, dont le nom et le logo sont significatifs&#8230;</figcaption></figure>
<p>Dans les faits, Ridley Scott se trouve donc dans une position aussi puissante que s&rsquo;il était en possession du droit moral sur son oeuvre, à l&rsquo;image d&rsquo;un réalisateur français (et même sans doute dans une position plus forte encore, vu qu&rsquo;il maîtrise le financement de ses projets). Or il semblerait qu&rsquo;il ait décidé d&rsquo;utiliser cette liberté pour littéralement saccager sa propre création, en lui faisant prendre des directions incohérentes par rapport à l&rsquo;univers de départ, ce qui révulse une grande partie du public. Je vous recommande pour prendre la mesure de l&rsquo;indignation de visionner ci-dessous la critique réalisée <a href="https://www.youtube.com/watch?v=tqBM6BZA_rQ&amp;t=2532s">par le vidéaste Durendal</a> (ou encore celle publiée cette semaine <a href="https://www.youtube.com/watch?v=qHmG1GrOyzw">par le Joueur du Grenier</a>).</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/tqBM6BZA_rQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<h3>Viol de l&rsquo;oeuvre par son propre auteur ?</h3>
<p>Ce qui était déjà en germe dans<em> Prometheus </em>devient cette fois encore plus problématique avec <em>Alien : Covenant. </em>Ridley Scott &#8211; peut-être comme le dit Durendal parce qu&rsquo;il atteint l&rsquo;âge canonique de 80 ans &#8211; paraît s&rsquo;enfoncer dans un délire mystique à tendance créationniste et il plaque artificiellement ces nouvelles thématiques sur l&rsquo;univers d&rsquo;Alien. Ce qui était à la base avant tout un film d&rsquo;horreur, caractérisé par la figure iconique du <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Alien_(cr%C3%A9ature)">xénomorphe</a>, devient à présent une sorte de réflexion pseudo-philosophique ampoulée sur les origines de la vie et de l&rsquo;être humain. Dans <em>Covenant</em>, Ridley Scott s&rsquo;attache à faire des révélations sur la création jusqu&rsquo;alors inexpliquée de l&rsquo;Alien, à laquelle il apporte une réponse&#8230; plus que surprenante (je vous épargne les spoils). Le problème, c&rsquo;est que ce faisant, il introduit un nombre invraisemblable d&rsquo;incohérences qui rejaillissent sur les films suivants (l&rsquo;action de <em>Covenant</em> se déroulant avant le premier épisode de la saga).</p>
<p>J&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion de voir le film cette semaine et j&rsquo;avoue que je suis encore sous le choc. On peut dire à ce stade que Ridley Scott a littéralement choisi de violer sa propre oeuvre pour produire ce film, tant le résultat tranche par rapport aux opus précédents. Or cette sensation de &laquo;&nbsp;viol créatif&nbsp;&raquo; que l&rsquo;on ressent au visionnage est en elle-même assez intéressante, car on a souvent fait remarquer que le xénomorphe, en tant que monstre, constitue une métaphore du viol, ce qui explique en partie l&rsquo;horreur viscérale qu&rsquo;il suscite. Cette créature bio-mécanique, imaginée à la base par <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/H._R._Giger">l&rsquo;artiste H. R. Giger</a>, présente clairement des formes phalliques et son mode de reproduction consiste à introduire de force des oeufs dans le corps de ses victimes pour les faire exploser de l&rsquo;intérieur en donnant naissance à ses larves.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10399" style="width: 546px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10399" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/14/ridley-scott-et-la-saga-alien-quand-lauteur-devient-son-propre-monstre/giger/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/giger.jpg?w=546&#038;h=369" data-orig-size="1200,805" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="giger" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/giger.jpg?w=546&#038;h=369?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/giger.jpg?w=546&#038;h=369?w=640" class="wp-image-10399" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/giger.jpg?w=546&#038;h=369" alt="" width="546" height="369" /><figcaption class="wp-caption-text">Un des dessins originaux de H. R. Giger qui ont servi d&rsquo;inspiration pour la création de l&rsquo;Alien de 1979.</figcaption></figure>
<p>Or ici, on peut dire d&rsquo;une certaine manière que Ridley Scott se comporte comme le xénomorphe avec sa propre création : avec ces nouvelles thématiques religieuses, il insémine l&rsquo;histoire avec des corps étrangers qui la font muter et la boursouflent jusqu&rsquo;à la faire littéralement exploser. Et du coup, j&rsquo;ai rarement vu quelque chose qui mérite autant le qualificatif de &laquo;&nbsp;dénaturation de l&rsquo;oeuvre&nbsp;&raquo;, au sens d&rsquo;une violation du droit moral, alors qu&rsquo;elle est commise par l&rsquo;auteur lui-même.</p>
<p>L&rsquo;auteur est littéralement devenu son propre monstre et c&rsquo;est l&rsquo;univers d&rsquo;Alien qui en est la première victime !</p>
<h3>Remix stérile et auto-plagiat</h3>
<p>Paradoxalement, les critiques reprochent à la fois à Ridley Scott d&rsquo;avoir introduit artificiellement de nouvelles thématiques dans l&rsquo;histoire, mais aussi d&rsquo;avoir produit un film beaucoup trop proche du premier épisode de 1979. Il est vrai que la première partie du film, ainsi que la fin, présentent des similitudes très fortes avec <em>Alien : le 8ème passager, </em>au point parfois que des plans ou des scènes entières semblent avoir été reconstitués. Le summun étant atteint avec le personnage de Daniels interprété par Khaterine Waterson, qui ressemble à un clone d&rsquo;Ellen Ripley. On dépasse très largement à ce stade le &laquo;&nbsp;clin d&rsquo;oeil&nbsp;&raquo; ou le &laquo;&nbsp;fan service&nbsp;&raquo;, qui est devenu un passage presque obligé de ces films à licence, pour ressentir une désagréable sensation de déjà-vu tout au long des deux heures que <em>Covenant</em>.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10402" style="width: 631px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10402" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/14/ridley-scott-et-la-saga-alien-quand-lauteur-devient-son-propre-monstre/alien-covenant-ripley-nest-pas-la-mere-de-daniels-une-631x250/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/alien-covenant-ripley-nest-pas-la-mere-de-daniels-une-631x250.jpg?w=640" data-orig-size="631,250" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="alien-covenant-ripley-nest-pas-la-mere-de-daniels-une-631&#215;250" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/alien-covenant-ripley-nest-pas-la-mere-de-daniels-une-631x250.jpg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/alien-covenant-ripley-nest-pas-la-mere-de-daniels-une-631x250.jpg?w=640?w=631" class="wp-image-10402 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/alien-covenant-ripley-nest-pas-la-mere-de-daniels-une-631x250.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/alien-covenant-ripley-nest-pas-la-mere-de-daniels-une-631x250.jpg 631w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/alien-covenant-ripley-nest-pas-la-mere-de-daniels-une-631x250.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/alien-covenant-ripley-nest-pas-la-mere-de-daniels-une-631x250.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 631px) 100vw, 631px"   /><figcaption class="wp-caption-text">Le spectre de Ripley hante beaucoup trop le personnage de Daniels dans Covenant&#8230;</figcaption></figure>
<p>Dans sa critique, le Joueur du Grenier dit qu&rsquo;il a l&rsquo;impression qu&rsquo;<em>Alien : Covenant</em> constitue un &laquo;&nbsp;remake déguisé&nbsp;&raquo; et on ne peut que lui donner raison. C&rsquo;était pourtant un écueil qu&rsquo;avaient justement réussi à éviter les épisodes 2, 3 et 4 par rapport au premier, chacun apportant des éléments nouveaux tout en s&rsquo;inscrivant dans l&rsquo;univers de base. Mais on a le sentiment que les industries culturelles ont perdu cette capacité à se renouveler et c&rsquo;est un phénomène de &laquo;&nbsp;stérilité&nbsp;&raquo; allant bien au-delà de la saga <em>Alien</em>. C&rsquo;est par exemple déjà ce que l&rsquo;on avait dit à propos de <em>Star Wars VII</em>, suite de la trilogie originale réalisée par J.J. Abrams en 2015 après le rachat de la franchise par Disney. Le film est extrêmement proche dans sa structure, dans sa narration, dans ses personnages de l&rsquo;épisode IV (<em>Star Wars : A New Hope)</em>, au point que de nombreux fans s&rsquo;en moquent ouvertement (voir ci-dessous).</p>
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<p>Kirby Ferguson , l&rsquo;auteur de la <a href="http://topdocumentaryfilms.com/everything-remix/">série de documentaires </a><em>Everything Is A Remix, </em>a finement analysé cette sorte de dégénérescence créative dans le quatrième volet de sa série consacré à <em>Star Wars VII</em>. Alors qu&rsquo;il avait montré précédemment comment George Lucas s&rsquo;était inspiré de nombreuses oeuvres préexistantes pour réaliser la trilogie originale Star Wars, on a l&rsquo;impression que Disney &laquo;&nbsp;cannibalise&nbsp;&raquo; à présent le matériau de base pour le régurgiter presque à l&rsquo;identique, sans valeur ajoutée suffisante. Alors que le remix est un moteur fondamental pour la création, il paraît se transformer aujourd&rsquo;hui en &laquo;&nbsp;auto-plagiat&nbsp;&raquo; lorsqu&rsquo;il est mis en oeuvre par les titulaires de droits sur les oeuvres. Et c&rsquo;est encore plus grave pour un film comme A<em>lien : Convenant</em>, vu que c&rsquo;est Ridley Scott en personne qui a réalisé le film et pas un autre cinéaste.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/PKvsc6a03Es?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<h3>A qui appartiennent les &laquo;&nbsp;oeuvres-univers&nbsp;&raquo; ?</h3>
<p>Ridley Scott a donc réalisé le tour de force avec <em>Covenant </em>d&rsquo;être à la fois trop proche de l&rsquo;<em>Alien</em> original pour justifier un nouveau film et trop éloigné de son esprit pour garder sa cohérence à l&rsquo;univers global. Lorsque le générique a commencé à défiler, je me suis fait la réflexion que le film ressemblait en fait étrangement à une fanfiction et quelque part, il aurait mieux valu que ce soit le cas !</p>
<p>En effet, si cette histoire avait été une fanfiction, on aurait sans doute pu la trouver audacieuse, car elle aurait ouvert de nouvelles directions dans le matériau de base, permettant de réinterpréter l&rsquo;ensemble de l&rsquo;univers d&rsquo;Alien sous un autre jour. Les fans adorent d&rsquo;ailleurs produire ce genre de détournements qui renversent l&rsquo;appréhension que l&rsquo;on peut avoir de toute une saga (voir par exemple la théorie ci-dessous selon laquelle l&rsquo;insupportable Jar Jar Binxs dans Star Wars serait en réalité un seigneur Sith et le plus grand méchant de l&rsquo;histoire&#8230;).</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/8yy3q9f84EA?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Or avec une fanfiction (contrairement à ce que dit le droit aujourd&rsquo;hui), il n&rsquo;y a pas de dénaturation de l&rsquo;oeuvre originale, car les ajouts et bifurcations réalisés par les fans ne modifient pas ce que l&rsquo;on appelle le <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Canon_(fiction)">&laquo;&nbsp;canon&nbsp;&raquo; de l&rsquo;oeuvre</a>, qui reste l&rsquo;apanage de l&rsquo;auteur ou des studios détenant les droits. Ici avec <em>Alien : Covenant</em>, ce qui pose le plus de problème, c&rsquo;est que les choix de Ridley Scott vont à présent mécaniquement être intégrés au canon de l&rsquo;univers d&rsquo;<em>Alien</em>, dont la cohérence va être gravement affectée. Et c&rsquo;est à ce genre de paradoxes que l&rsquo;on mesure à quel point le droit appréhende mal ce qu&rsquo;est &laquo;&nbsp;l&rsquo;intégrité d&rsquo;une oeuvre&nbsp;&raquo; et la façon de la protéger.</p>
<p>Certes, il ne s&rsquo;agit pas de dire que Ridley Scott devrait être traîné en justice par son public pour avoir commis quelque chose d&rsquo;aussi mauvais qu&rsquo;<em>Alien : Covenant</em> (bien que l&rsquo;idée ait quand même pu me traverser l&rsquo;esprit en sortant de la salle de cinéma&#8230;). Mais on doit reconnaître que l&rsquo;auteur n&rsquo;est pas toujours le mieux placé pour défendre l&rsquo;intégrité de sa création et c&rsquo;est parfois le public qui joue ce rôle de gardien de la cohérence des oeuvres. C&rsquo;est particulièrement vrai à propos de certains types particuliers de productions, qui tendent à acquérir le statut de mythologies modernes au yeux du public (la saga Alien, mais aussi Star Wars, Star Trek, Le Seigneur des Anneaux ou encore Harry Potter). On est en présence &laquo;&nbsp;d&rsquo;oeuvres-univers&nbsp;&raquo;, constituant non seulement des récits, mais aussi des matrices à histoires et qui, de ce fait, finissent par se détacher de la personne de leur créateur pour prendre une existence autonome. Paradoxalement, ce sont souvent ces &laquo;&nbsp;oeuvres-univers&nbsp;&raquo; qui font le plus l&rsquo;objet de créations transformatives (fanart, fanfictions, fanfilms), mais dont l&rsquo;esprit est aussi le plus farouchement défendu par la communauté des fans.</p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<p>Est-ce qu&rsquo;un monopole s&rsquo;étendant sur plus d&rsquo;un siècle, comme celui que le droit d&rsquo;auteur organise aujourd&rsquo;hui, constitue le moyen le plus sûr de préserver l&rsquo;intégrité des oeuvres, tout en favorisant la dynamique de la création ? Au vu du résultat catastrophique d&rsquo;<em>Alien : Covenant, </em>rien n&rsquo;est moins sûr. On en vient presque à se dire qu&rsquo;il vaudrait mieux que Ridley Scott ne vive pas assez longtemps pour poursuivre ce massacre méticuleux de sa propre création, alors qu&rsquo;il doit y avoir parmi les myriades de fanfictions écrites dans l&rsquo;univers d&rsquo;<em>Alien</em> des alternatives bien plus respectueuses de l&rsquo;esprit de la saga qui auraient pu servir de scénario à ce film&#8230;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/alien/'>Alien</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-moral/'>droit moral</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/fanfiction/'>fanfiction</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/remix/'>remix</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/ridley-scott/'>Ridley Scott</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10396/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10396/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10396/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10396/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10396/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10396/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10396/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10396/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10396/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10396/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10396/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10396/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10396/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10396/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10396&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: La cuisine va-t-elle cesser d’être Open Source ?
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<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10421" style="width: 236px" class="wp-caption alignleft"><img data-attachment-id="10421" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/25/la-cuisine-va-t-elle-cesser-detre-open-source/recettes/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/recettes.jpg?w=236&#038;h=311" data-orig-size="540,720" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="recettes" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/recettes.jpg?w=236&#038;h=311?w=225" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/recettes.jpg?w=236&#038;h=311?w=540" class="wp-image-10421" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/recettes.jpg?w=236&#038;h=311" alt="" width="236" height="311" /><figcaption class="wp-caption-text">Par MorningBirdPhoto. Domaine public.</figcaption></figure>
<p>Du point de vue du droit d&rsquo;auteur, et de la propriété intellectuelle en général, la cuisine possédait jusqu&rsquo;à présent un statut très particulier.</p>
<p>Alors qu&rsquo;il s&rsquo;agit incontestablement d&rsquo;un des champs de la création, les juges tendent à considérer que <a href="https://www.lepetitjuriste.fr/propriete-intellectuelle/du-droit-a-lassiette-existe-t-il-une-protection-juridique-pour-les-creations-culinaires/">les recettes de cuisine ne sont pas protégeables par le droit d&rsquo;auteur</a>. Il en résulte que les cuisiniers sont libres de se copier les uns les autres, sans pouvoir être accusés de contrefaçon. C&rsquo;est ce qui fait que la cuisine peut être dite &laquo;&nbsp;<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Open-source_model">Open Source</a>&laquo;&nbsp;, au même titre que les logiciels. Tels des programmes informatiques, les recettes constituent en effet des instructions à suivre pour produire un résultat donné. Un cuisinier qui publie sa recette est dans une situation similaire à un informaticien qui donne accès au code source de son programme afin que d&rsquo;autres puissent le reproduire et l&rsquo;améliorer.</p>
<p>La grande différence, c&rsquo;est que les logiciels naissent automatiquement protégés par le droit d&rsquo;auteur et les développeurs doivent opter explicitement pour des licences libres afin de rendre leurs logiciels réutilisables. De leur côté, les cuisiniers n&rsquo;avaient jusqu&rsquo;à présent pas le choix : les recettes n&rsquo;étant en tant que telles pas protégeables, la cuisine était Open Source &laquo;&nbsp;par défaut&nbsp;&raquo;. Or les choses risquent peut-être de changer à l&rsquo;avenir, en raison d<a href="http://ipkitten.blogspot.fr/2017/05/is-there-copyright-in-taste-of-cheese.html">&lsquo;une affaire survenue en Hollande à propos d&rsquo;un fromage</a> (le Heks&rsquo;nkass &#8211; un fromage blanc aux herbes, qui a l&rsquo;air de ressembler à une sorte de Boursin).</p>
<p><img data-attachment-id="10416" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/25/la-cuisine-va-t-elle-cesser-detre-open-source/kass/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/kass.jpeg?w=640" data-orig-size="340,232" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="kass" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/kass.jpeg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/kass.jpeg?w=640?w=340" class="aligncenter size-full wp-image-10416" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/kass.jpeg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/kass.jpeg 340w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/kass.jpeg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/kass.jpeg?w=300 300w" sizes="(max-width: 340px) 100vw, 340px"   /></p>
<h2><strong>Une question de goût</strong></h2>
<p>Se plaignant que son produit ait été &laquo;&nbsp;copié&nbsp;&raquo; par un concurrent, l&rsquo;entreprise qui commercialise ce fromage a saisi les tribunaux, mais en soulevant un argument assez original. Elle ne revendiquait en effet pas de droits sur la recette (ce qui aurait été voué à l&rsquo;échec), mais plutôt directement sur le goût du Heks&rsquo;nkass, en considérant que celui-ci pouvait constituer en tant que tel une oeuvre protégée par le droit d&rsquo;auteur. En 2015, <a href="http://ipkitten.blogspot.fr/2015/06/a-taste-of-things-to-come-dutch-court.html">un premier tribunal a rejeté cette prétention</a>, estimant que les saveurs ne pouvaient pas rentrer dans le champ des &laquo;&nbsp;oeuvres de l&rsquo;esprit&nbsp;&raquo;. Mais l&rsquo;affaire rebondit à présent, car la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne va être saisie de ce cas, pour trancher deux questions :</p>
<ul>
<li>Est-ce que la législation européenne admet qu&rsquo;un goût puisse recevoir une protection au titre du droit d&rsquo;auteur ?</li>
<li>Si c&rsquo;est le cas, quels critères doit-on employer pour déterminer quand s&rsquo;applique cette protection ?</li>
</ul>
<p>Or cet angle d&rsquo;attaque est assez redoutable, car il existe déjà une jurisprudence de la CJUE sur la notion d&rsquo;oeuvre protégeable, dont elle a une conception relativement extensive. Si la Cour a déjà été amené à considérer par exemple <a href="http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-403/08&amp;language=en">que les matchs de football ne sont pas des oeuvres</a>, elle considère qu&rsquo;une catégorie de créations n&rsquo;a pas à être exclue en tant que telle du bénéfice de la protection du droit d&rsquo;auteur, du moment que l&rsquo;on est en présence d&rsquo;une forme d&rsquo;originalité, au sens de &laquo;&nbsp;création intellectuelle de l&rsquo;auteur&nbsp;&raquo;.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10425" style="width: 507px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10425" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/25/la-cuisine-va-t-elle-cesser-detre-open-source/fine/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/fine.jpg?w=507&#038;h=339" data-orig-size="960,637" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="fine" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/fine.jpg?w=507&#038;h=339?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/fine.jpg?w=507&#038;h=339?w=640" class="wp-image-10425" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/fine.jpg?w=507&#038;h=339" alt="" width="507" height="339" /><figcaption class="wp-caption-text">Une création culinaire peut-elle être considérée comme une oeuvre ? Vaste question&#8230; (Image par Tkw3. Domaine public).</figcaption></figure>
<p>Pour les rencontres sportives, la qualification d&rsquo;oeuvre a été écartée, car un match est la résultante des interactions entre les différents joueurs et non la création délibérée d&rsquo;un esprit manifestant sa personnalité. Mais pour une création culinaire, les juges de la Cour risquent d&rsquo;être confrontés à un problème beaucoup plus épineux, car il est indéniable que la cuisine est un champ où l&rsquo;expressivité a son mot à dire. Les grands chefs étoilés le prouvent, mais même quand je mange la blanquette de ma mère, j&rsquo;y trouve un goût à nul autre pareil et je peux avoir l&rsquo;impression de percevoir l&#8217;empreinte de sa personnalité à travers ce plat !</p>
<h2><strong>La cuisine saisie par la propriété intellectuelle ? </strong></h2>
<p>Concrètement, beaucoup de choses changeraient pour la cuisine si la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne admettait que les goûts peuvent être copyrightés. Cela fait longtemps que la cuisine et la propriété intellectuelle jouent au chat et à la souris, mais jusqu&rsquo;à présent seuls des modes indirects de protection étaient admis. Par exemple, si une recette en elle-même ne peut pas être protégée par le droit d&rsquo;auteur, les juges reconnaissaient que la manière dont une recette est écrite sur le plan littéraire peut mériter protection, au cas où elle manifeste une originalité. Cela permet par exemple de protéger un livre de cuisine, dans la mesure où il a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un travail d&rsquo;écriture élaboré, mais cela n&#8217;empêchait pas quiconque de refaire, et même de vendre, les plats décrits dans le livre.</p>
<p>Certains chefs ont aussi pu chercher à protéger l&rsquo;apparence ou la forme de leurs plats, soit par le droit d&rsquo;auteur, soit  par le biais des dessins et modèles (mais avec beaucoup d&rsquo;aléas, comme le montrent par exemple <a href="http://breese.blogs.com/pi/2008/01/meilleur-ouvrie.html">les déconvenues subies par le cuisinier Yves Thuriès dans la protection du &laquo;&nbsp;chocolat macaron&nbsp;&raquo;</a>) . On a pu également voir des dépôts de brevets, souvent assez contestables, portant par exemple sur <a href="https://www.articleonepartners.com/blog/top-5-patented-cuts-of-meat/">des méthodes de découpe de viandes</a> employées pour réaliser certains plats. Le droit des marques peut également être mobilisé pour se protéger dans une certaine mesure de la concurrence. Ainsi par exemple, le pâtissier français Dominique Ansel a connu un énorme succès en 2013 à New York <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Cronut">en inventant le &laquo;&nbsp;cronut&nbsp;&raquo; (un croisement entre un croissant et un donut)</a>. Il s&rsquo;est empressé alors de déposer une marque sur ce nom, ce qui lui a permis d&rsquo;être le seul à pouvoir désigner de la sorte ce produit. Mais il n&rsquo;a pas pu empêcher les autres pâtisseries de la ville de proposer des gâteaux similaires, du moment qu&rsquo;elles n&#8217;employaient pas son nom&#8230;</p>
<iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/PPbv3F5xjBM?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe>
<p>Malgré cette difficulté pour la propriété intellectuelle à se saisir de la création culinaire, on observe néanmoins une certaine forme de susceptibilité chez les cuisiniers, et pas uniquement pour les professionnels. <a href="http://halteauplagiat.canalblog.com/">La question du &laquo;&nbsp;plagiat culinaire&nbsp;&raquo;</a> est en effet assez vive chez les blogueurs spécialisés dans la cuisine. Ils s&rsquo;accusent souvent de se &laquo;&nbsp;voler&nbsp;&raquo; de recettes, sans percevoir que cette affirmation n&rsquo;a en réalité pas de sens puisqu&rsquo;on ne peut par définition voler ce qui ne peut être approprié. Néanmoins ce que critiquent ces blogueurs, ce n&rsquo;est pas tellement que l&rsquo;on reprenne une de leurs recettes, mais plutôt de ne pas être crédité ou qu&rsquo;on ne fasse pas de lien en retour vers leur site. Cela nous renvoie dès lors davantage du côté de l&rsquo;éthique ou des bonnes pratiques que du droit pur et dur.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10427" style="width: 341px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10427" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/25/la-cuisine-va-t-elle-cesser-detre-open-source/charte-des-blogueuses-1/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/charte-des-blogueuses-1.jpg?w=341&#038;h=360" data-orig-size="407,430" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="charte-des-blogueuses (1)" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/charte-des-blogueuses-1.jpg?w=341&#038;h=360?w=284" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/charte-des-blogueuses-1.jpg?w=341&#038;h=360?w=407" class="wp-image-10427" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/charte-des-blogueuses-1.jpg?w=341&#038;h=360" alt="" width="341" height="360" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/charte-des-blogueuses-1.jpg?w=341&amp;h=360 341w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/charte-des-blogueuses-1.jpg?w=142&amp;h=150 142w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/charte-des-blogueuses-1.jpg?w=284&amp;h=300 284w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/charte-des-blogueuses-1.jpg 407w" sizes="(max-width: 341px) 100vw, 341px" /><figcaption class="wp-caption-text">La question du plagiat culinaire fait l&rsquo;objet d&rsquo;une Charte à laquelle ont adhéré plusieurs dizaines de blogs cuisine. Cliquez sur l&rsquo;image pour la consulter.</figcaption></figure>
<h2>Code d&rsquo;honneur des cuisiniers et esprit du Remix</h2>
<p><img data-attachment-id="10428" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/25/la-cuisine-va-t-elle-cesser-detre-open-source/smeg_history_of_cooking_infographic_aug_14th/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/smeg_history_of_cooking_infographic_aug_14th.jpg?w=374&#038;h=1555" data-orig-size="510,2177" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Smeg_History_of_Cooking_Infographic_Aug_14th" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/smeg_history_of_cooking_infographic_aug_14th.jpg?w=374&#038;h=1555?w=70" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/smeg_history_of_cooking_infographic_aug_14th.jpg?w=374&#038;h=1555?w=240" class=" wp-image-10428 alignleft" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/smeg_history_of_cooking_infographic_aug_14th.jpg?w=374&#038;h=1555" alt="" width="374" height="1555" />Or ce lien à l&rsquo;éthique est intéressant à observer. En effet, c&rsquo;est aussi une sorte de &laquo;&nbsp;code d&rsquo;honneur&nbsp;&raquo; que suivent les grands chefs. Il est en effet admis parmi les cuisiniers étoilés que l&rsquo;on puisse s&rsquo;inspirer des créations d&rsquo;un confrère, mais uniquement pour essayer de les améliorer et pas pour reproduire à l&rsquo;identique. C&rsquo;est ce qui ressortait d&rsquo;un article passionnant (<a href="https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=923712">On The Legal Consequences of Sauce</a>) publié en 2006 par le juriste américain Christopher Buccafusco, dont je vous recommande vivement la lecture. Comme la cuisine est &laquo;&nbsp;Open Source&nbsp;&raquo;, les chefs ne peuvent de toutes façons empêcher d&rsquo;autres cuisiniers de reprendre leurs créations. Mais afin de réguler les pratiques, la corporation a développé ses propres règles, qui n&rsquo;ont pas de valeur juridique à proprement parler, mais déterminent tout de même ce qu&rsquo;il est acceptable de faire ou non dans le champ de la grande cuisine. Et ce que je trouve remarquable, c&rsquo;est que ces normes privilégient l&rsquo;innovation au détriment du monopole et de la rente de situation. Se sachant toujours susceptible d&rsquo;être repris et copiés, les grands chefs sont toujours incités à innover. Mais pour que la copie ne soit pas stérile et &laquo;&nbsp;déloyale&nbsp;&raquo;, ils mettent un point d&rsquo;honneur à ne pas reproduire à l&rsquo;identique, mais à toujours chercher à améliorer les créations précédentes.</p>
<p>C&rsquo;est ni plus, ni moins l&rsquo;esprit de ce que l&rsquo;on appelle <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Remix">le Remix dans la création numérique</a>, à la différence que les pratiques transformatives sont en grande majorité illégales quand elles s&rsquo;exercent à partir d&rsquo;oeuvres littéraires (fanfictions), musicales ou audiovisuelles (mashup, détournements) en raison des rigidités du droit d&rsquo;auteur. Or c&rsquo;est cet équilibre subtil que la décision de la CJUE pourrait remettre en cause, si elle admettait que les goûts eux-mêmes deviennent éligibles à la protection du droit d&rsquo;auteur. Certes, les recettes pourraient toujours servir de source pour reproduire un plat, mais les cuisiniers seraient en mesure de s&rsquo;accuser les uns les autres de violation de leur droit d&rsquo;auteur. On verra donc sans doute reculer les formes d&rsquo;innovation incrémentale qui constituent le propre de la manière dont la cuisine avance et évolue. Les plats ne naissent en général pas de nulle part : ils s&rsquo;inscrivent dans des traditions, qu&rsquo;elles soient familiales, régionales ou nationales. C&rsquo;est en copiant des &laquo;&nbsp;classiques&nbsp;&raquo; de la cuisine que l&rsquo;on devient soit même cuisinier et les grands chefs trouvent leur propre style en croisant de multiples influences.</p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<p>Il faudra donc garder un oeil attentif sur cette décision à venir de la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne, car elle pourrait remettre en question la dynamique propre au secteur de la cuisine, qui avait fait la preuve que l&rsquo;on peut être innovant sans avoir besoin d&rsquo;une protection au titre de la propriété intellectuelle. On image à quel point il pourrait devenir dangereux de produire de nouvelles créations culinaires si l&rsquo;on risque constamment un procès pour plagiat pour s&rsquo;être trop rapproché du goût d&rsquo;un autre plat ! Le critère de l&rsquo;originalité est déjà parfois extrêmement aléatoire dans ses effets pour certains types de créations, <a href="http://www.numerama.com/magazine/33239-une-rebellion-de-juges-francais-contre-le-droit-d-auteur.html">comme les photographies par exemple</a>. Mais il le serait sans doute encore davantage en ce qui concerne le goût, domaine où la subjectivité est encore plus forte. Par ricochet, le secteur du parfum pourrait aussi être atteint, car<a href="http://www.journaldunet.com/management/expert/56196/la-cour-de-cassation-confirme-le-caractere-non-protegeable-des-parfums-par-le-droit-d-auteur.shtml"> les mêmes principes de non-protection par le droit d&rsquo;auteur s&rsquo;appliquent</a> aussi aujourd&rsquo;hui à ce domaine. Les parfums se protègent en gardant secrètes leurs formules et en déposant une marque sur leur nom, mais on ne peut empêcher un concurrent de produire et de vendre une imitation s&rsquo;il est capable de la réaliser.</p>
<p>Il y a une ironie dans cette histoire. L&rsquo;auteur grec <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Ath%C3%A9n%C3%A9e_de_Naucratis">Athénée de Naucratis</a>, qui a vécu au troisième siècle après Jésus Christ, rapporte dans son ouvrage &laquo;&nbsp;Le banquet des hommes sages&nbsp;&raquo; que <a href="http://cursus.edu/article/18321/peut-proteger-une-recette-cuisine/#.WScDEWjyj0E">les cuisiniers de l&rsquo;île de Sybaris pouvaient revendiquer pendant un an une exclusivité sur les recettes de cuisines qu&rsquo;ils créaient</a>. L&rsquo;île était réputée pour l&rsquo;excellence de sa gastronomie (au point que son nom nous a donné <a href="https://fr.wiktionary.org/wiki/sybarite">l&rsquo;adjectif &laquo;&nbsp;sybarite&nbsp;&raquo;</a>). Certains voient dans cette &laquo;&nbsp;loi de Sybaris&nbsp;&raquo; la plus ancienne manifestation de propriété intellectuelle de l&rsquo;histoire et il est assez étrange qu&rsquo;elle ait porté sur un secteur qui échappe justement aujourd&rsquo;hui à l&#8217;emprise du droit d&rsquo;auteur et n&rsquo;a en réalité jamais été soumis à ses principes. C&rsquo;est en restant &laquo;&nbsp;Open Source&nbsp;&raquo; et en se développant nativement dans le domaine public que la cuisine a pu se développer et constituer une forme de créativité si particulière.</p>
<p>Espérons que la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne aura le bon goût de s&rsquo;en souvenir avant de rendre sa décision !</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/cjue/'>CJUE</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/cuisine/'>cuisine</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/open-source/'>Open Source</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/remix/'>remix</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10415/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10415/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10415/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10415/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10415/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10415/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10415/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10415/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10415/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10415/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10415/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10415/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10415/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10415/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10415&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: L’exclusion forcée du marché comme enclosure des biens communs
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content:
<p>La semaine dernière est paru sur le site Reporterre <a href="https://reporterre.net/Le-combat-tranquille-d-un-paysan-pour-la-liberte-des-semences">un intéressant article consacré à Jean-Luc Danneyrolles</a>, le fondateur du &laquo;&nbsp;Potager d&rsquo;un curieux&nbsp;&raquo; : un lieu situé dans le Vaucluse dédié à la préservation et à la promotion des semences libres . Le papier explique notamment le parcours du combattant que ce paysan a dû traverser pour faire accepter son activité par les autorités administratives. Il a heureusement pu régulariser pour l&rsquo;essentiel de sa situation, mais un point continue à générer des frictions, celui de la commercialisation des semences qu&rsquo;il produit :</p>
<blockquote><p>Quand on pose à Jean-Luc la question simple du droit à vendre toutes ses graines, il renverse l’interrogation. <i>«<small class="fine"> </small>De quel droit n’aurait-on pas le droit de produire de bonnes graines et de les commercialiser<small class="fine"> </small>? C’est la réappropriation de ce patrimoine que je défends. On n’a pas le droit, on prend le droit. Prendre un droit, ce n’est pas voler quelque chose,</i> explique t-il. <i>Je ne m’imagine jamais que la police viendra m’arrêter parce que je vends mes graines. On est soutenu par la société civile, c’est-à-dire qu’il y a plein de gens qui m’encouragent à continuer et ça me suffit.<small class="fine"> </small>»</i></p></blockquote>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10447" style="width: 559px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10447" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/29/lexclusion-forcee-du-marche-comme-enclosure-des-biens-communs/seeds-3/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/seeds.jpg?w=559&#038;h=372" data-orig-size="1280,844" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="seeds" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/seeds.jpg?w=559&#038;h=372?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/seeds.jpg?w=559&#038;h=372?w=640" class="wp-image-10447" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/seeds.jpg?w=559&#038;h=372" alt="" width="559" height="372" /><figcaption class="wp-caption-text">Image par Petr Kratochvil. CC0 &#8211; Domaine public.</figcaption></figure>
<h3><span id="more-10441"></span></h3>
<h3><strong>Interdiction de commercialiser les semences libres ?</strong></h3>
<p>Comme j&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion <a href="https://scinfolex.com/2013/10/05/le-domaine-public-des-semences-un-tresor-menace/">d&rsquo;en parler sur S.I.Lex</a>, les semences peuvent faire l&rsquo;objet en Europe d&rsquo;un droit de propriété intellectuelle par l&rsquo;intermédiaire des <a href=".infogm.org/faq-qu-est-ce-que-le-cov-certificat-d-obtention-vegetal">Certificats d&rsquo;Obtention Végétale (C.O.V.)</a> qui protègent des variétés obtenues par les semenciers. Par ailleurs, pour pouvoir légalement commercialiser des semences, il faut que celles-ci soient enregistrées dans un catalogue reposant sur des critères excluant par définition les variétés anciennes, comme l&rsquo;explique l&rsquo;article de Reporterre :</p>
<blockquote><p>Pour la commercialisation de graines ou de plants, le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 impose l’inscription des variétés au catalogue officiel des espèces et variétés végétales. Et pour être inscrites, les variétés doivent subir deux tests : <span class="caps">DHS</span> (pour <i>«<small class="fine"> </small>distinction, homogénéité, stabilité<small class="fine"> </small>»</i>) et <span class="caps">VAT</span> (pour <i>«<small class="fine"> </small>valeur agronomique et technologique<small class="fine"> </small>»</i>). Premier accroc, les variétés anciennes, paysannes, de terroir, appelez-les comme vous le voulez, sont par essence instables. Elles s’expriment différemment selon les biotopes et les conditions climatiques. Donc retoquées par les tests d’entrée au catalogue.</p></blockquote>
<p>Les variétés qui respectent les critères DHS constituent en général des <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Hybride_F1">&laquo;&nbsp;hybrides F1&nbsp;&raquo;</a> produits par les grandes sociétés semencières, qui donnent des plantes aux caractéristiques identiques, quel que soit leur environnement. Elles dégénèrent aussi dès la première reproduction, ce qui empêche les agriculteurs et les jardiniers de réutiliser les semences et les oblige à racheter chaque année des graines aux mêmes industriels. On voit donc que le système a été conçu pour privilégier mécaniquement les variétés protégées par des droits de propriété intellectuelle, tandis que les semences dites &laquo;&nbsp;libres&nbsp;&raquo; (celles appartenant au domaine public) sont désavantagées, notamment parce qu&rsquo;elles ne peuvent être commercialisées.</p>
<p>La réglementation s&rsquo;est néanmoins quelque peu assouplie au niveau européen depuis 2011, avec la mise en place <a href="http://www.gnis.fr/catalogue-varietes/definition-listes-catalogue-especes-varietes/">d&rsquo;une liste complémentaire au catalogue officiel reposant sur des critères d&rsquo;homogénéité moins drastiques</a>, qui permet d&rsquo;y faire entrer des variétés anciennes. Mais cette marge de manoeuvre demeure insuffisante pour couvrir l&rsquo;ensemble des semences du domaine public, ce qui fait que des paysans militants comme Jean-Luc Danneyroles restent pour une large part dans l&rsquo;illégalité lorsqu&rsquo;ils veulent commercialiser les semences qu&rsquo;ils produisent. Ils risquent notamment des amendes infligées par la répression des Fraudes, qui peuvent être élevées, même si elles sont rarement appliquées en pratique. Une association comme Kokopelli a décidé de braver ouvertement ces interdictions ubuesques, en revendiquant comme un droit la possibilité de commercialiser les semences libres, <a href="https://kokopelli-semences.fr/juridique/kokopelli_vs_baumaux">jusqu&rsquo;à le défendre devant la justice</a>. On a cru l&rsquo;an dernier que la situation <a href="https://scinfolex.com/2016/07/22/le-domaine-public-reconnu-et-protege-dans-la-loi-sur-la-biodiversite/">allait changer avec la loi Biodiversité</a> dont un article autorisait explicitement les associations à but non lucratif à commercialiser des semences appartenant au domaine public. Mais le Conseil constitutionnel<a href="https://www.actu-environnement.com/ae/news/conseil-consitutionnel-validation-loi-biodiversite-saisine-groupe-republicains-27329.php4"> a hélas prononcé l&rsquo;annulation de cette partie du texte</a>, au motif (très contestable) qu&rsquo;elle entraînait une rupture d&rsquo;égalité vis-à-vis des sociétés commerciales.</p>
<p>Sur toutes ces questions complexes liées à la législation sur les semences, je vous recommande <a href="http://livre.fnac.com/a10285779/Pierre-Rabhi-Les-semences-un-patrimoine-vital-en-voie-de-disparition">fortement l&rsquo;ouvrage suivant</a>, récemment paru, qui permet d&rsquo;en comprendre l&rsquo;essentiel rapidement :</p>
<p><img data-attachment-id="10442" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/29/lexclusion-forcee-du-marche-comme-enclosure-des-biens-communs/semences/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/semences.jpg?w=313&#038;h=500" data-orig-size="1400,2255" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="semences" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/semences.jpg?w=313&#038;h=500?w=186" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/semences.jpg?w=313&#038;h=500?w=636" class="aligncenter wp-image-10442" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/semences.jpg?w=313&#038;h=500" alt="" width="313" height="500" /></p>
<h3>Des liens complexes entre enclosures et marchandisation</h3>
<p>Ce que je trouve intéressant avec cette histoire racontée dans Reporterre, mais plus largement avec la problématique des semences libres, c&rsquo;est qu&rsquo;elles illustrent bien les rapports complexes qu&rsquo;entretiennent les biens communs et le marché. On considère en effet que les semences libres constituent <a href="http://lescommuns.org/">un exemple-type de ressources assimilables à des &laquo;&nbsp;Communs&nbsp;&raquo;</a>. Elles sont en effet parvenues jusqu&rsquo;à nous par le biais d&rsquo;un processus de transmission de génération en génération d&rsquo;agriculteurs, qui ont conduit le processus de sélection et de croisement nécessaires pour développer les variétés et les adapter à leur milieu. Les variétés dites &laquo;&nbsp;anciennes&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;paysannes&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;traditionnelles&nbsp;&raquo; ne sont pas protégées par des droits de propriété intellectuelle : elles appartiennent au domaine public et sont donc à ce titre, librement reproductibles, ce qui en fait tout l&rsquo;intérêt pour les agriculteurs, notamment pour se défaire de leur dépendance vis-à-vis des industries semencières.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10455" style="width: 495px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10455" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/29/lexclusion-forcee-du-marche-comme-enclosure-des-biens-communs/semences-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/semences1.jpg?w=495&#038;h=518" data-orig-size="1024,1072" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="semences" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/semences1.jpg?w=495&#038;h=518?w=287" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/semences1.jpg?w=495&#038;h=518?w=640" class="wp-image-10455" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/semences1.jpg?w=495&#038;h=518" alt="" width="495" height="518" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/semences1.jpg?w=495&amp;h=518 495w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/semences1.jpg?w=990&amp;h=1036 990w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/semences1.jpg?w=143&amp;h=150 143w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/semences1.jpg?w=287&amp;h=300 287w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/semences1.jpg?w=768&amp;h=804 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/semences1.jpg?w=978&amp;h=1024 978w" sizes="(max-width: 495px) 100vw, 495px" /><figcaption class="wp-caption-text">Pancarte dans une manif, où les semences sont assimilées à un bien commun.</figcaption></figure>
<p>Comme ces semences appartiennent au domaine public, elles devraient aussi pouvoir faire l&rsquo;objet, en tant qu&rsquo;objets physiques, d&rsquo;une libre commercialisation sur le marché. On voit bien que c&rsquo;est une condition pour que des activités comme celles du &laquo;&nbsp;Potager d&rsquo;un curieux&nbsp;&raquo; ou de Kokopelli puissent être durables et se développer. Même si ces structures adoptent généralement des formes associatives tournées vers la non-lucrativité ou la lucrativité limitée, elles ont besoin d&rsquo;une connexion avec le marché, ne serait-ce que pour couvrir les coûts induits par la production et la distribution des semences. Or c&rsquo;est précisément ce qui leur est aujourd&rsquo;hui interdit théoriquement par la réglementation, qui s&rsquo;est organisée pour exclure du marché les semences traditionnelles, via notamment les obligations d&rsquo;enregistrement au catalogue officiel.</p>
<p>On voit donc qu&rsquo;ici, l&rsquo;enclosure spécifique qui pèse sur les semences consiste en une exclusion forcée du marché, et c&rsquo;est quelque part contre-intuitif, par rapport à l&rsquo;idée générale que l&rsquo;on peut se faire du phénomène d&rsquo;enclosure des biens communs. Historiquement, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_des_enclosures">les enclosures ont frappé d&rsquo;abord certaines terres</a> qui faisaient l&rsquo;objet d&rsquo;un usage collectif par la distribution de droits de propriété privée pour les transformer en marchandises. Des propriétaires fonciers se sont vus reconnaître en plusieurs vagues le droit d&rsquo;enclore des terres faisant auparavant l&rsquo;objet de droits d&rsquo;usage collectifs coutumiers. C&rsquo;est notamment ce qui s&rsquo;est produit en Angleterre au cours du 18ème et du 19ème siècle. En France, le démantèlement des Communs a plutôt pris la forme à partir de la Révolution française d&rsquo;un processus de &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Biens_communaux">partage des Communaux</a>&laquo;&nbsp;, qui a consisté en la mise en vente dans certaines régions de ces terres pour qu&rsquo;elles deviennent des propriétés privées. Dans ces deux cas, l&rsquo;enclosure prend la forme d&rsquo;une inclusion forcée dans le marché de biens qui, auparavant, en étaient &laquo;&nbsp;protégés&nbsp;&raquo; et l&rsquo;on peut même dire que l&rsquo;enclosure vise alors explicitement à la marchandisation du bien.</p>
<p>Il faut relire à cet égard les analyses de l&rsquo;historien Karl Paulanyi dans son livre &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Grande_Transformation">La Grande Transformation</a>&nbsp;&raquo; dans lequel il explique comment la &laquo;&nbsp;société de marché&nbsp;&raquo; s&rsquo;est constituée et généralisée en produisant trois sortes de &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Grande_Transformation#Les_marchandises_fictives_:_Travail.2C_terre_et_monnaie">marchandises fictives</a>&nbsp;&raquo; : la terre (et plus largement la nature), le travail (l&rsquo;activité humaine) et la monnaie. Dans sa vision, c&rsquo;est l&rsquo;inclusion forcée de ces trois biens essentiels dans les mécanismes du marché qui a permis à celui-ci de se &laquo;&nbsp;désencastrer&nbsp;&raquo; du reste de la société et de devenir ce système auto-régulé qui a permis l&rsquo;essor du capitalisme.</p>
<p><img data-attachment-id="10452" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/29/lexclusion-forcee-du-marche-comme-enclosure-des-biens-communs/la-grande-transformation/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/la-grande-transformation.jpg?w=640" data-orig-size="340,340" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="La-grande-transformation" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/la-grande-transformation.jpg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/la-grande-transformation.jpg?w=640?w=340" class="aligncenter wp-image-10452 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/la-grande-transformation.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/la-grande-transformation.jpg 340w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/la-grande-transformation.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/la-grande-transformation.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 340px) 100vw, 340px"   /></p>
<h3>L&rsquo;exclusion du marché comme enclosure</h3>
<p>De ce qui précède, on peut avoir l&rsquo;impression que l&rsquo;enclosure est donc intimement liée à la &laquo;&nbsp;marchandisation&nbsp;&raquo;. On constate d&rsquo;ailleurs que beaucoup des luttes sociales menées au nom des Communs réclament que certains biens soient exclus du marché,  ou soumis à une régulation spécifique, qui les protègent de ses excès les plus destructeurs. C&rsquo;est le cas par exemple pour les combats menés autour de l&rsquo;eau, <a href="https://www.bastamag.net/Eau-comment-les-Italiens-ont-dit">en Italie notamment</a>, qui sont passés par l&rsquo;opposition à la privatisation de la gestion de l&rsquo;eau par de grandes sociétés.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10453" style="width: 411px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10453" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/29/lexclusion-forcee-du-marche-comme-enclosure-des-biens-communs/eau/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/eau.png?w=640" data-orig-size="411,294" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="eau" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/eau.png?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/eau.png?w=640?w=411" class="wp-image-10453 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/eau.png?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/eau.png 411w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/eau.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/eau.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 411px) 100vw, 411px"   /><figcaption class="wp-caption-text">Une affiche sur le droit à l&rsquo;eau qui insiste sur le fait qu&rsquo;elle ne doit pas être considérée comme une &lsquo;&nbsp;&raquo;simple marchandise&nbsp;&raquo;.</figcaption></figure>
<p>Néanmoins, le cas des semences nous montre que la question des enclosures est beaucoup plus complexe. Pour bien saisir ce qui arrive aux semences, il faut en effet les appréhender de deux manières différentes : dans leur dimension immatérielle, à travers les variétés végétales que les semences expriment et dans leur dimension matérielle, à travers les objets physiques que sont les graines produites par les paysans. Les variétés végétales anciennes ne font pas (et n&rsquo;ont jamais fait) l&rsquo;objet de droits de propriété intellectuelle, à la différence des hybrides F1 produits par l&rsquo;industrie semencière. A ce titre, ces variétés sont effectivement &laquo;&nbsp;dé-marchandisées&nbsp;&raquo;, au sens où elles ne peuvent faire l&rsquo;objet, en tant que telles, d&rsquo;exclusivités soumises à autorisation et transaction. Mais les graines produites par les paysans constituent des objets physiques rivaux, qui font l&rsquo;objet de droits de propriété et peuvent être legitimement vendus sur le marché. Sauf que la législation sur les semences a été organisée pour empêcher justement à ces semences d&rsquo;accéder au marché et pouvoir faire l&rsquo;objet d&rsquo;une commercialisation, contrairement aux variétés propriétaires. L&rsquo;enclosure du bien commun que constituent les semences traditionnelles n&rsquo;a donc pas ici la même nature que celle qui a frappé les terres ou l&rsquo;eau : elle consiste en une exclusion forcée du marché.</p>
<p>A vrai dire, on pourrait dire que les semences libres sont soumises à un double processus d&rsquo;enclosure, les deux travaillant en sens inverses. On sait en effet que certaines grandes firmes comme Bayer ou Monsanto travaillent à déposer des brevets abusifs sur certaines des caractéristiques de plantes anciennes, comme des résistances naturelles à des maladies. Elles font cela pour se réserver des droits sur la &laquo;&nbsp;dimension immatérielle&nbsp;&raquo; des végétaux, en créant de nouvelles variétés OGM dans lesquelles elles vont injecter les gènes porteurs de ces traits particuliers. Dans cas, elles utilisent un droit de propriété intellectuelle pour provoquer une inclusion forcée dans le marché sur un élément qui, auparavant, appartenait au domaine public et était librement utilisable. Un des exemples les plus connus de ce phénomène qu&rsquo;on appelle &laquo;&nbsp;biopiraterie&nbsp;&raquo; a par exemple concerné <a href="https://www.bastamag.net/Biopiraterie-en-France-comment-des-entreprises-privees-menacent-de-s-approprier">un brevet déposé par une société hollandaise sur un caractère de résistance aux pucerons d&rsquo;une laitue</a>, lui permettant ensuite de lever une redevance sur tous les producteurs de semences de ces salades.</p>
<p>L&rsquo;enclosure peut donc consister en une inclusion forcée dans le marché et c&rsquo;est souvent l&rsquo;effet de l&rsquo;application de droits de propriété intellectuelle. Un autre exemple que l&rsquo;on pourrait citer en ce sens est celui des articles scientifiques. Produits dans leur grande majorité par des chercheurs employés par les universités publiques, ils sont captés par des éditeurs privés par le biais des cessions de droits d&rsquo;auteur consentis par ces mêmes chercheurs au moment de la publication, et revendus ensuite à des prix très élevés aux universités. Celles-ci sont alors obligées de racheter avec de l&rsquo;argent public ce qui avait pourtant à l&rsquo;origine été financé par des fonds public (le salaire des chercheurs). On est là dans un cas caricatural de &laquo;&nbsp;marchandises fictives&nbsp;&raquo;, créées par l&rsquo;application artificielle de droits de propriété intellectuelle sur des biens afin de les inclure de force dans un marché.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/WnxqoP-c0ZE?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Mais inversement, on trouve aussi des biens immatériels libres qui subissent,  comme les semences, des phénomènes d&rsquo;enclosure par exclusion forcée du marché. Si l&rsquo;on prend par exemple le cas des logiciels libres, on connaît par exemple le problème <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Vente_li%C3%A9e">de la vente liée</a> (dite aussi parfois justement &laquo;&nbsp;vente forcée&nbsp;&raquo;) qui fait que l&rsquo;on ne peut en général acheter des ordinateurs sans logiciels propriétaires préinstallés, ce qui conditionne les utilisateurs à l&rsquo;usage des logiciels protégés au détriment des logiciels libres. L&rsquo;an dernier, la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne <a href="https://www.nextinpact.com/news/101268-la-justice-europeenne-sanctuarise-vente-liee-pc-et-os.htm">a d&rsquo;ailleurs refusé de considérer</a> que la vente liée de PC et de systèmes d&rsquo;exploitation propriétaires constituait une pratique commerciale déloyale. L&rsquo;analogie avec les semences n&rsquo;est pas parfaite, mais il existe un lien avec les logiciels libres, dans la mesure où le problème de la vente liée les empêchent d&rsquo;accéder au marché dans les mêmes conditions que les logiciels propriétaires, alors que celui-ci serait important pour leur distribution et leur adoption par le plus grand nombre. Au final, le consommateur est privé du choix de pouvoir opter pour une solution libre, radicalement pour les semences et relativement pour les logiciels.</p>
<h3><img data-attachment-id="10454" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/29/lexclusion-forcee-du-marche-comme-enclosure-des-biens-communs/vente/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/vente.png?w=410&#038;h=570" data-orig-size="591,827" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="vente" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/vente.png?w=410&#038;h=570?w=214" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/vente.png?w=410&#038;h=570?w=591" class="aligncenter wp-image-10454" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/vente.png?w=410&#038;h=570" alt="" width="410" height="570" /></h3>
<h3>Pour une approche complexe des liens entre Communs et marché</h3>
<p>Arriver à appréhender le phénomène des enclosures dans toute complexité est à mon sens important, notamment pour éviter des contresens sur la question des Communs. On dit parfois que les Communs constituent une troisième voie entre le Marché et l&rsquo;Etat, mais cette manière de présenter les choses est trompeuse. Il vaudrait mieux dire que les Communs, avec l&rsquo;Etat et le marché, constituent une manière pour les humains de prendre en charge des ressources. Ces trois pôles peuvent selon les moments de l&rsquo;histoire avoir plus ou moins d&rsquo;importance (aujourd&rsquo;hui, nous traversons une période de domination écrasante des mécanismes du marché auto-régulé, se traduisant par une marginalisation des Communs et un affaiblissement de l&rsquo;Etat). Mais les Communs sont toujours articulés à l&rsquo;Etat et au marché : ils ne constituent jamais une sphère complètement autonome. Ils peuvent notamment avoir besoin de débouchés sur le marché pour exister et peser significativement dans les relations sociales. C&rsquo;est ce que montre parfaitement l&rsquo;exemple des semences libres.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10456" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10456" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/05/29/lexclusion-forcee-du-marche-comme-enclosure-des-biens-communs/communs-etat/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/communs-etat.png?w=640&#038;h=402" data-orig-size="1111,698" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="communs etat" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/communs-etat.png?w=640&#038;h=402?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/communs-etat.png?w=640&#038;h=402?w=640" class="wp-image-10456 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/communs-etat.png?w=640&#038;h=402" alt="" width="640" height="402" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/communs-etat.png?w=640&amp;h=402 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/communs-etat.png?w=150&amp;h=94 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/communs-etat.png?w=300&amp;h=188 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/communs-etat.png?w=768&amp;h=483 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/communs-etat.png?w=1024&amp;h=643 1024w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/05/communs-etat.png 1111w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">Un schéma produit par Unisson sur les liens entre les Communs, le marché et les acteurs publics.</figcaption></figure>
<p>Certes, il existe aussi des cas où il faut se battre pour une &laquo;&nbsp;dé-marchandisation&nbsp;&raquo; de certains biens et beaucoup des luttes pour la récupération des Communs passent par cette confrontation avec le marché pour lui &laquo;&nbsp;arracher&nbsp;&raquo; des ressources essentielles. Mais il existe aussi des cas où il faudra au contraire se battre pour le droit à ce que des ressources rejoignent le marché pour faire l&rsquo;objet d&rsquo;échanges. Cela peut paraître à première vue déroutant, mais il me semble crucial de garder ceci en tête pour ne pas sombrer dans un romantisme qui nous ferait croire que l&rsquo;objectif est de &laquo;&nbsp;sortir de l&rsquo;économie&nbsp;&raquo;, <a href="http://www.liberation.fr/debats/2017/04/19/l-insurrection-fait-du-sentiment_1563834">comme on peut le lire parfois</a>&#8230; Il y a un combat aussi à mener &laquo;&nbsp;dans l&rsquo;économie&nbsp;&raquo;, comme le disait justement Karl Paulanyi, pour &laquo;&nbsp;réencastrer&nbsp;&raquo; cette sphère au sein des processus de régulation sociale et notamment dans des logiques de réciprocité.</p>
<p>C&rsquo;est ce qu&rsquo;exprime d&rsquo;ailleurs à sa manière Jean-Luc Danneyroles <a href="https://reporterre.net/Le-combat-tranquille-d-un-paysan-pour-la-liberte-des-semences">à la fin de l&rsquo;article de Reporterre</a>, en faisant référence à la question du troc et des communs :</p>
<blockquote><p>Au calme, dans sa cuisine en plein air, au moment du café, comme quasiment tous les jours, Jean-Luc reçoit de la visite. Une curieuse cherche de la camomille romaine pour des soins de peau. Jean-Luc lui prodigue conseils, noms de plantes et méthodes de culture. Elle repartira avec ses sachets de graines, en échange de savon et de dentifrice qu’elle a confectionnés. Jean-Luc a toujours un peu de mal avec le fait de se faire payer. <i>«<small class="fine"> </small>L’idéal, c’est le troc, j’aime l’idée des biens communs, qu’on ne paye pas pour ce qui appartient à la nature.<small class="fine"> </small>»</i> Utopiste oui, mais les pieds sur terre. <i>«<small class="fine"> </small>Tout travail mérite salaire<small class="fine"> </small>»,</i> sait-il, et ses graines sont son moyen de vivre.</p></blockquote>
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title: Quel modèle économique pour une numérisation patrimoniale respectueuse du domaine public ?
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content:
<p>Le mois dernier est paru au Cercle de la Librairie le livre &laquo;&nbsp;<a href="http://numerique.editionsducercledelalibrairie.com/product_details/140/9782765415329/Communs%20du%20savoir%20et%20bibliotheques/">Communs du savoir et bibliothèques</a>&laquo;&nbsp;, pour lequel Lionel Dujol, qui coordonnait l&rsquo;ouvrage, m&rsquo;a demandé d&rsquo;écrire une contribution. La publication de ce livre est un signe de plus de l&rsquo;importance croissante de la thématique des Communs dans la sphère professionnelle des bibliothèques. On peut également noter que l&rsquo;éditeur a accepté que les auteurs puissent publier sans délai leurs contributions en Libre Accès, ce qui me permet de poster le chapitre dont j&rsquo;avais la charge sur ce blog. C&rsquo;était important pour beaucoup des contributeurs à ce livre, afin qu&rsquo;il n&rsquo;y ait pas de contradiction entre le fond et la forme. Et cela montre par ailleurs qu&rsquo;il y a toujours intérêt à négocier avec un éditeur pour obtenir des conditions de diffusion compatibles avec les principes de l&rsquo;Open Access, même dans le cas de monographies.</p>
<p style="line-height:28.9px;"><img data-attachment-id="10471" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/06/06/quel-modele-economique-pour-une-numerisation-patrimoniale-respectueuse-du-domaine-public/1decouv_communs_du_savoir_et_bibliothe_ques_large/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/1decouv_communs_du_savoir_et_bibliothe_ques_large.jpg?w=350&#038;h=491" data-orig-size="430,607" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="1decouv_Communs_du_savoir_et_bibliothe_ques_large" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/1decouv_communs_du_savoir_et_bibliothe_ques_large.jpg?w=350&#038;h=491?w=213" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/1decouv_communs_du_savoir_et_bibliothe_ques_large.jpg?w=350&#038;h=491?w=430" class="aligncenter wp-image-10471" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/1decouv_communs_du_savoir_et_bibliothe_ques_large.jpg?w=350&#038;h=491" alt="" width="350" height="491" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/1decouv_communs_du_savoir_et_bibliothe_ques_large.jpg?w=106&amp;h=150 106w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/1decouv_communs_du_savoir_et_bibliothe_ques_large.jpg?w=213&amp;h=300 213w" sizes="(max-width: 350px) 100vw, 350px" /></p>
<p>Lionel Dujol m&rsquo;a demandé de traiter la question (épineuse) de la numérisation du domaine public en bibliothèque, et plus précisément des modèles économiques qui peuvent sous-tendre ce type d&rsquo;activités. J&rsquo;examine quatre types de modèles (la numérisation à la demande, le financement participatif, les partenariats public-privé de numérisation et le Freemium) en essayant de voir lesquels sont les mieux à même de garantir la soutenabilité de la numérisation patrimoniale, sans générer de nouvelles enclosures sur la diffusion de la Connaissance.</p>
<p>Retrouvez ci-dessous l&rsquo;introduction de cet article (et <a href="https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01528096/document">la version intégrale sur la plateforme HAL</a>).<span id="more-10469"></span></p>
<h1 style="text-align:center;">***</h1>
<p>Les institutions culturelles (bibliothèques, archives, musées) sont placées dans une position délicate par rapport à la question de la réutilisation des produits de la numérisation patrimoniale. Les crédits publics alloués à la numérisation sont – comme les autres &#8211; en baisse et le volume des collections restant à convertir en format numérique est immense. Confrontées de la part de leurs tutelles à l’injonction de trouver des pistes d’autofinancement, les services culturels sont incités à dégager des ressources propres en levant des redevances sur la réutilisation des œuvres du domaine public numérisées. Mais d’un côté, il leur est aussi fait reproche de poser de nouvelles enclosures sur les biens communs de la Connaissance que devraient constituer les collections numérisées. La numérisation constitue en effet le moyen de réaliser la promesse du domaine public, en permettant la reproduction et la diffusion à grande échelle des œuvres, libérées des contraintes matérielles liées à leurs supports physiques. Mais encore faut-il que ces activités de numérisation conduites par les acteurs publics soient soutenables financièrement à long terme, ce qui pose un problème de modèle économique devant être regardé en face.</p>
<p>Cette question existe depuis les débuts de la numérisation, mais elle risque de se poser avec une acuité nouvelle à l’avenir. En effet jusqu’à une date récente, la création de nouvelles couches de droits par les institutions culturelles sur les œuvres numérisées soulevaient de nombreuses questions juridiques et cette pratique était même parfois dénoncée comme relevant du Copyfraud (fraude de droit d’auteur) . Mais avec la loi du 28 décembre 2015 « relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public » (dite aussi Loi Valter), la France a choisi de lever l’ambiguïté juridique d’une manière qui ne pourra désormais plus être contestée. Le texte grave dans le marbre la possibilité pour les institutions culturelles de lever des redevances sur la réutilisation des « informations issues des opérations de numérisation des fonds et des collections des bibliothèques, y compris des bibliothèques universitaires, des musées et des archives ». Il les autorise également à conclure des partenariats public-privé « pour les besoins de la numérisation de ressources culturelles » avec l’octroi d’exclusivités d’une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans, susceptibles elles aussi de limiter la réutilisation des œuvres.</p>
<p>Que cette possibilité d’établir des redevances de réutilisation soit désormais consacrée ne signifie pas cependant que les institutions culturelles soient obligées d’y recourir. Plusieurs services d’archives, de bibliothèques ou de musées ont choisi d’autoriser la libre diffusion des œuvres qu’elles numérisent en respectant leur appartenance au domaine public. Certains établissements ont fait ce choix au terme d’un calcul économique plus global, en ne se limitant pas à une approche purement comptable. C’est ce qu’exprime par exemple un responsable de la Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg pour justifier le choix en 2012 d’abandonner les redevances et d’opter pour la libre réutilisation<br />
:</p>
<blockquote><p>Avant notre décision, nous appliquions une redevance d’usage, de l’ordre de 35€ par image. Ce règlement était basique, nous aurions pu l’affiner. Cependant, les sommes récoltées par la BNU chaque année au titre de la redevance d’usage étaient minimes, de l’ordre de 3000€. Elles ne couvraient naturellement pas le temps de travail de la secrétaire chargée de gérer les factures et la correspondance avec les lecteurs, ni le temps des autres personnes – y compris de l’Administrateur – impliquées en cas de demande d’exonération ponctuelle ou systématique. En outre, nous espérons que l’abandon de la redevance d’usage entraînera une augmentation des demandes de numérisation de documents, service qui lui restera payant […]<br />
D’autre part, nous estimons que la libération des données favorise la créativité artistique et intellectuelle, de même que commerciale : établissement public, il est dans l’intérêt de la BNU de favoriser le dynamisme économique et commercial du pays, créateur d’emplois et générateur de rentrées fiscales. La BNU devient ainsi indirectement une source d’activité économique : le retour sur l’investissement consenti par la Nation pour le financement de la BNU trouve ici une concrétisation potentiellement mesurable.</p></blockquote>
<p>C’est ce type de raisonnement qui a justifié à partir de 2011 le déploiement progressif d’une politique d’Open Data en France étendue généralisée en septembre 2016 avec la loi République Numérique par l’imposition aux administrations d’un principe d’Open Data « par défaut ». Ce changement de politique a été préparé par un rapport remis en 2014 par la Cour des Comptes (dit rapport Trojette), qui s’est livré à une évaluation globale du modèle économique des redevances mises en place par les administrations pour la réutilisation des informations publiques. Hormis quelques rares hypothèses où les redevances se justifient encore (temporairement), ce rapport préconise de placer les données publiques en Open Data pour maximiser leur utilité sociale, en abandonnant les tarifs de réutilisation. Le secteur culturel sera donc désormais le seul qui bénéficiera d’une forme de « privilège » lui permettant de lever des redevances sans avoir à en démontrer l’efficacité économique.</p>
<p>Pour autant, si on admet que pour soutenir dans le temps leurs activités de numérisation les institutions culturelles doivent chercher des sources de financement autres que les subventions publiques, existent-ils des modèles économiques qui permettraient de concilier à la fois une forme efficace de retour sur investissement et la libre réutilisation des œuvres du domaine public numérisé ? Pour tenter de répondre à cette question, on examinera successivement quatre solutions expérimentées par des institutions culturelles : la numérisation à la demande, le financement participatif, les partenariats public-privé de numérisation et le modèle du Freemium.</p>
<p>Au terme de ce tour d’horizon, on sera en mesure de reprendre cette question du modèle économique de la numérisation, en essayant de montrer comment les institutions culturelles peuvent contribuer aux Communs de la connaissance davantage qu’elles n’établissent de nouvelles enclosures.</p>
<p><strong><a href="https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01528096/document">Pour lire la suite de l&rsquo;article, rendez-vous sur l&rsquo;archive ouverte HAL.</a></strong></p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/bibliotheques-numeriques/'>Bibliothèques numériques</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/enclosures/'>enclosures</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/modeles-economiques/'>modèles économiques</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/partenariats-public-prive/'>partenariats public-privé</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10469/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10469/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10469/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10469/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10469/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10469/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10469/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10469/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10469/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10469/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10469/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10469/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10469/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10469/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10469&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10478
title: Street Art et liberté de panorama : et si on arrêtait la désinformation ?
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https://scinfolex.com/2017/06/12/street-art-et-liberte-de-panorama-et-si-on-arretait-la-desinformation/

content:
<p>En marge des élections législatives, il s&rsquo;est produit la semaine dernière un incident qui mérite que l&rsquo;on s&rsquo;y attarde, surtout quand on voit la manière dont il a été traité dans la presse. Le graffeur C215 <a href="http://www.lemonde.fr/arts/article/2017/06/09/quel-droit-de-panorama-la-bataille-continue-pour-les-artistes-urbains_5141639_1655012.html">a dénoncé l&rsquo;utilisation qui était faite d&rsquo;une de ses fresques</a> par le comité électoral du parti &laquo;&nbsp;En Marche&nbsp;&raquo; du 13ème arrondissement. Une photographie de l&rsquo;oeuvre a en effet été reprise comme bannière sur les profils Twitter et Facebook du comité, avec l&rsquo;ajout du slogan &laquo;&nbsp;En marche !&nbsp;&raquo; en travers (voir ci-dessous).</p>
<p><img data-attachment-id="10479" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/06/12/street-art-et-liberte-de-panorama-et-si-on-arretait-la-desinformation/c215/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/c215.png?w=640" data-orig-size="439,481" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="C215" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/c215.png?w=640?w=274" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/c215.png?w=640?w=439" class="aligncenter wp-image-10479 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/c215.png?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/c215.png 439w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/c215.png?w=137 137w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/c215.png?w=274 274w" sizes="(max-width: 439px) 100vw, 439px"  ></p>
<p>Le post Facebook de C215 a été relayé plusieurs centaines de fois et il a soulevé une vague de commentaires de la part des internautes en soutien à l&rsquo;artiste. Devant le bad buzz qui commençait à se lever, le comité électoral d&rsquo;En Marche a d&rsquo;abord cherché à faire valoir qu&rsquo;il voulait &laquo;&nbsp;rendre hommage&nbsp;&raquo; au travail de C215, dont beaucoup d&rsquo;oeuvres ornent les murs du 13ème arrondissement. Mais il a fini sous la pression par retirer les images, non sans avoir eu visiblement des échanges assez âpres avec l&rsquo;artistes, <a href="http://www.huffingtonpost.fr/2017/06/05/c215-en-marche-paris13_a_22126222/">qui dit même avoir été insulté et menacé</a>&#8230;</p>
<p><span id="more-10478"></span></p>
<h3>Une question de liberté de panorama, vraiment ?</h3>
<p>Tout ceci est navrant, mais c&rsquo;est sur les arguments juridiques avancés par C215 que je voudrais revenir, ainsi que sur la manière sont l&rsquo;affaire a été traitée dans la presse. L&rsquo;artiste fait ici valoir une violation de son droit d&rsquo;auteur, mais il ajoute dans son post : &laquo;&nbsp;<em>Il nous faut défendre le droit de propriété intellectuelle des artistes face au droit de panorama avec la société des auteurs dans les arts graphiques<a class="_58cn" href="https://www.facebook.com/hashtag/adagp?source=feed_text&amp;story_id=10155294851104536"><span class="_5afx"><span class="_58cl _5afz">#</span><span class="_58cm">adagp</span></span></a> afin que ce type d&rsquo;abus n&rsquo;ait plus lieu !!!!</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p>Cette phrase fait référence au débat <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/01/19/qu-est-ce-que-la-liberte-de-panorama-disposition-controversee-de-la-loi-numerique_4850027_4408996.html">qui a eu lieu l&rsquo;an dernier au Parlement au moment du vote de la loi République numérique, à propos de la liberté de panorama</a> : une exception au droit d&rsquo;auteur qui permet de réutiliser des oeuvres lorsqu&rsquo;elles sont situées de manière permanente dans l&rsquo;espace public. Cela concerne généralement des bâtiments couverts par le droit d&rsquo;auteur des architectes, des sculptures, mais aussi potentiellement des oeuvres de street art. <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Freedom_of_panorama">La plupart des pays européens</a> disposent d&rsquo;une exception au droit d&rsquo;auteur pour que l&rsquo;image de ces oeuvres puissent être réutilisées, considérant autrement que l&rsquo;on aboutirait à une forme de &laquo;&nbsp;privatisation&nbsp;&raquo; de l&rsquo;espace public si on laissait les principes du droit d&rsquo;auteur s&rsquo;appliquer complètement.</p>
<p>La discussion au Parlement sur la question a été particulièrement vive, avec notamment de fortes pressions de <a href="http://www.adagp.fr/en">l&rsquo;ADAGP</a> (sorte de SACEM dédiée à la gestion des droits des artistes dans le domaine des arts graphiques et plastiques) qui a fait campagne contre l&rsquo;introduction de la liberté de panorama dans le droit français. Finalement, c&rsquo;est une solution de compromis qui a été adoptée avec <a href="https://www.nextinpact.com/news/100481-loi-numerique-liberte-panorama-limitee-mais-consacree.htm">une forme de &laquo;&nbsp;semi-liberté de panorama&nbsp;&raquo;</a>, qui permet la réutilisation des oeuvres situées dans l&rsquo;espace public, mais uniquement par des individus et à condition qu&rsquo;il n&rsquo;y ait pas d&rsquo;usage commercial.</p>
<h2>Violation du droit moral de l&rsquo;artiste</h2>
<p>Or ici, C215 explique que ce qui lui arrive justifie de continuer à lutter contre le &laquo;&nbsp;droit de panorama&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il oppose au &laquo;&nbsp;droit de propriété intellectuelle des artistes&nbsp;&raquo;, comme si c&rsquo;était sa négation et la porte ouverte à tous les abus. C&rsquo;est déjà inexact sur le plan de l&rsquo;état du droit en France, étant donné que la nouvelle exception n&rsquo;est pas utilisable par les personnes morales comme l&rsquo;est le comité électoral d&rsquo;En Marche dans le 13ème arrondissement. Mais même si l&rsquo;exception était ouverte aux personnes morales (ce qui &nbsp;mon sens devrait être le cas), l&rsquo;usage que C215 dénonce ici ne serait pas licite.</p>
<p>Car en réalité, on est ici typiquement en présence d&rsquo;une forme de réutilisation susceptible de mettre en cause ce que l&rsquo;on appelle le <a href="http://www.scam.fr/Rep%C3%A8res-juridiques/Quest-ce-que-le-droit-moral">&laquo;&nbsp;droit moral&nbsp;&raquo; de l&rsquo;auteur</a>. Ce mécanisme protège la personne de l&rsquo;auteur à travers son oeuvre et s&rsquo;oppose à ce qu&rsquo;on &laquo;&nbsp;dénature&nbsp;&raquo; celle-ci en lui apportant des modifications ou en l&rsquo;utilisant dans un contexte non approuvé par l&rsquo;auteur. La convention de Berne, qui fixe les grands principes du droit d&rsquo;auteur au niveau mondial, <a href="http://www.wipo.int/treaties/fr/text.jsp?file_id=283699">parle du droit moral en ces termes</a> :</p>
<blockquote><p>Indépendamment des droits patrimoniaux d’auteur, et même après la cession desdits droits, l’auteur conserve le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre et de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette œuvre ou à toute autre atteinte à la même œuvre, préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.</p></blockquote>
<p>On peut dire ici que l&rsquo;ajout du slogan en travers de la photographie de la fresque, de même que l&rsquo;utilisation comme bandeau dans un contexte électoral, constituent des &laquo;&nbsp;déformations&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;mutilations&nbsp;&raquo; de l&rsquo;oeuvre qui portent atteinte à la réputation de l&rsquo;auteur, dans la mesure où elles peuvent laisser penser que l&rsquo;artiste soutient le parti En Marche ou qu&rsquo;il s&rsquo;associe à ses idées. C&rsquo;est donc typiquement un cas de violation du droit moral du créateur et on peut citer <a href="https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-paris-3eme-chambre-1ere-section-18-fevrier-2004/">de la jurisprudence en ce sens</a> sur les détournements d&rsquo;oeuvres à des fins électorales.</p>
<p>Or ce qu&rsquo;il faut bien comprendre, c&rsquo;est que personne ne défend une liberté de panorama qui permettrait ce type de détournements. Beaucoup d&rsquo;associations promouvant le Libre et les Communs (<a href="https://www.nextinpact.com/news/99128-wikimedia-france-en-campagne-pour-rendre-effective-liberte-panorama.htm">comme Wikimedia France</a>) ont estimé que le législateur n&rsquo;avait pas été assez loin l&rsquo;an dernier et qu&rsquo;il aurait dû consacrer une liberté de panorama pleine et entière, autorisant les usages commerciaux et ouverte aux personnes morales. Mais même si la loi avait été jusque là, cela n&rsquo;aurait pas rendu licite la réutilisation opérée ici par le parti &laquo;&nbsp;En marche&nbsp;&raquo;. Car les exceptions n&rsquo;abolissent pas le droit moral des auteurs qui doit continuer à être respecté, même lorsqu&rsquo;on réalise un usage qu&rsquo;elles couvrent. C&rsquo;est le cas par exemple pour <a href="http://desdroitsdesauteurs.fr/2012/05/lexception-de-courte-citation/">l&rsquo;exception de citation</a>, qui ne dispense pas que l&rsquo;on cite correctement le nom de l&rsquo;auteur et que l&rsquo;on indique la source de l&rsquo;oeuvre à laquelle on emprunte. Et c&rsquo;est même le cas pour <a href="https://scinfolex.com/2014/09/03/de-la-parodie-au-remix-quel-equilibre-entre-droit-dauteur-et-liberte-dexpression/">l&rsquo;exception de parodie</a>, qui permet que l&rsquo;on &laquo;&nbsp;déforme&nbsp;&raquo; une oeuvre à des fins humoristiques, mais pas au point de faire endosser à l&rsquo;auteur original des idées auxquelles il n&rsquo;adhère pas.</p>
<p>C215 se trompe donc de cible dans sa réaction, car la liberté de panorama, et plus largement les exceptions au droit d&rsquo;auteur, ne sont nullement la &laquo;&nbsp;négation&nbsp;&raquo; des droits des créateurs, mais des mécanismes d&rsquo;équilibrage du système qui concilient droit d&rsquo;auteur et droits du public. Or c&rsquo;est typiquement ce que contestent aujourd&rsquo;hui des sociétés comme l&rsquo;ADAGP, qui en vertu d&rsquo;une conception &laquo;&nbsp;maximaliste&nbsp;&raquo; du droit d&rsquo;auteur, en viennent à remettre en cause le principe même des exceptions. C&rsquo;est ce qui explique en réalité la campagne extrêmement virulente qu&rsquo;ils ont mené lors du vote de la loi République numérique pour s&rsquo;opposer à la liberté de panorama.</p>
<p>On peut regretter que cette affaire soit ici instrumentalisée pour servir de telles thèses, car sur le fond, je pense que C215 est tout à fait dans son droit et qu&rsquo;il a raison de s&rsquo;opposer à l&rsquo;usage réalisé par &laquo;&nbsp;En marche&nbsp;&raquo;, surtout quand on voit la manière méprisante dont ses protestations ont été accueillies par les responsables du comité électoral. Mais c&rsquo;est ici une question de droit moral qui est posée et c&rsquo;est se tromper de combat que d&rsquo;en faire un prétexte pour repartir en guerre contre les exceptions au droit d&rsquo;auteur, qui deviennent au contraire de plus en plus nécessaires pour trouver un meilleur point d&rsquo;équilibre des droits.</p>
<h3>Couverture unilatérale par les médias&#8230;</h3>
<p>Ce qu&rsquo;on peut déplorer, c&rsquo;est que les médias qui ont couvert l&rsquo;affaire n&rsquo;entrent pas dans ce genre de subtilités.</p>
<p>C215 et l&rsquo;ADAGP se sont ainsi servis des articles parus <a href="http://www.lemonde.fr/arts/article/2017/06/09/quel-droit-de-panorama-la-bataille-continue-pour-les-artistes-urbains_5141639_1655012.html">dans le Monde</a> ou <a href="http://www.huffingtonpost.fr/2017/06/05/c215-en-marche-paris13_a_22126222/">le Huffington Post</a> pour faire passer leur message contre les exceptions au droit d&rsquo;auteur ou contre Internet présenté comme une &laquo;&nbsp;<em>grosse moulinette à broyer les droits des artistes</em>&laquo;&nbsp;. La réalité est pourtant complètement différente, car si le problème est de protéger les artistes contre des détournements politiques de leurs oeuvres, alors le droit français contient déjà tout ce qu&rsquo;il faut pour assurer cette protection et ce serait encore vrai si la liberté de panorama était étendue, grâce au droit moral qui ne serait pas remis en cause.</p>
<p>Ce n&rsquo;est pas un hasard si cette affaire est montée en épingle précisément maintenant, car le débat sur la liberté de panorama se poursuit en ce moment même au parlement européen dans le cadre de la révision en cours de la directive sur le droit d&rsquo;auteur. La question se pose en effet de savoir s&rsquo;il faut harmoniser la liberté de panorama en Europe et sous quelle forme. Des dispositions en ce sens ont été proposées plusieurs fois déjà par des eurodéputés, mais elles soulèvent des tirs de barrage de la part des ayants droit qui sont parvenus à les faire retirer, en s&rsquo;appuyant sur des députés sensibles à leurs arguments (notamment des français comme Virginie Rozières ou Jean-Marie Cavada). Or <a href="http://www.communia-association.org/2017/06/09/internal-market-committee-took-vote-copyright-feel-like-loss/">un nouveau vote en commission a eu lieu précisément la semaine dernière</a>, qui réintroduit la liberté de panorama dans le texte dans une version plus large que l&rsquo;exception française. Coïncidence avec l&rsquo;affaire C215 qui sort précisément à ce moment alors que la fresque de l&rsquo;artiste était utilisée depuis plusieurs semaines sur les profils d&rsquo;En Marche ? Je ne pense pas&#8230;</p>
<p>C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs sur ces questions européennes que se termine <a href="http://www.lemonde.fr/arts/article/2017/06/09/quel-droit-de-panorama-la-bataille-continue-pour-les-artistes-urbains_5141639_1655012.html">l&rsquo;article du Monde consacré à cette affaire</a>. Mais il ressemble presque à un communiqué de presse de l&rsquo;ADAGP et il présente les choses comme une &laquo;&nbsp;bataille&nbsp;&raquo; que les artistes doivent mener contre la liberté de panorama, alors que nous venons de voir qu&rsquo;en réalité, ce n&rsquo;est pas le vrai sujet soulevé par cette affaire. On peut d&rsquo;ailleurs noter une chose qui m&rsquo;a frappé concernant la manière dont le journal réutilise les images dans ce papier. Pour illustrer l&rsquo;article, une photographie de la fresque de C215 a été utilisée, comme on peut le voir ci-dessous :</p>
<p><a href="http://www.lemonde.fr/arts/article/2017/06/09/quel-droit-de-panorama-la-bataille-continue-pour-les-artistes-urbains_5141639_1655012.html"><img data-attachment-id="10480" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/06/12/street-art-et-liberte-de-panorama-et-si-on-arretait-la-desinformation/c215-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/c2151.png?w=640" data-orig-size="505,604" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="C215" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/c2151.png?w=640?w=251" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/c2151.png?w=640?w=505" class="aligncenter size-full wp-image-10480" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/c2151.png?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/c2151.png 505w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/c2151.png?w=125 125w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/06/c2151.png?w=251 251w" sizes="(max-width: 505px) 100vw, 505px"  ></a></p>
<p>Or cette illustration porte la mention suivante : &laquo;&nbsp;<em>La fresque originale de C215, Boulevard Vincent Auriol, dans le 13ème arrondissement de Paris. D.R</em>.&nbsp;&raquo;, et cela me paraît doublement ironique.</p>
<p>La première ironie, c&rsquo;est que le journal Le Monde utilise pour illustrer son article <a href="http://www.adagp.fr/fr/faq/quest-ce-que-lexception-dite-dactualite">une exception au droit d&rsquo;auteur, dite &laquo;&nbsp;d&rsquo;actualité immédiate&nbsp;&raquo;</a>, qui permet aux organes de presse de représenter des oeuvres d&rsquo;arts graphiques et plastiques dans un but d&rsquo;information du public. Cette exception a été introduite en 2006 pour permettre à la presse de faire correctement son métier, après qu&rsquo;<a href="http://www.liberation.fr/medias/2003/11/15/france-2-etrillee-pour-une-exposition-utrillo_451883">une chaîne de télé ait été traînée au tribunal</a> pour avoir fait apparaître dans un de ses reportages un tableau figurant dans une exposition dont elle voulait rendre compte. On voit bien ici l&rsquo;intérêt des exceptions au droit d&rsquo;auteur, mais aussi l&rsquo;importance qu&rsquo;elles puissent s&rsquo;exercer dans un cadre commercial, sans quoi la presse en serait privée et la liberté d&rsquo;informer amoindrie.</p>
<p>Mais plus ironique encore est le fait que la légende de cette image porte <a href="http://desdroitsdesauteurs.fr/2011/11/que-signifie-la-mention-droits-reserves-dr/">la mention &laquo;&nbsp;D.R.&nbsp;&raquo; (pour &laquo;&nbsp;Droits Réservés&nbsp;&raquo;)</a>. Cela signifie ici que le journal Le Monde a récupéré quelque part &#8211; sans doute sur Internet &#8211; la photo de la fresque, mais qu&rsquo;il lui a été impossible d&rsquo;identifier son auteur. Or une pratique s&rsquo;est développée dans les journaux voulant que dans ces hypothèses, ils appliquent la mention &laquo;&nbsp;D.R.&nbsp;&raquo; pour signifier qu&rsquo;ils ont conscience de ne pas avoir accompli les formalités nécessaires pour une reprise licite d&rsquo;une image, mais qu&rsquo;ils se tiennent prêts à retirer ou à indemniser l&rsquo;auteur au cas où il se présenterait. C&rsquo;est donc une sorte &laquo;&nbsp;d&rsquo;aveu implicite&nbsp;&raquo; de violation du droit d&rsquo;auteur par le journal, <a href="http://petitions.upp-auteurs.fr/appel.php?petition=441">souvent d&rsquo;ailleurs dénoncé par les photographes et les artistes</a>, au vu de la manière parfois abusive dont les organes de presse mobilisent le &laquo;&nbsp;D.R.&nbsp;&raquo; Il est donc assez croustillant de voir un article reprenant sans recul critique des thèses maximalistes violer lui-même le droit d&rsquo;auteur pour s&rsquo;illustrer&#8230;</p>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p>Il se trouve que personnellement, j&rsquo;habite depuis longtemps le 13ème arrondissement de Paris et j&rsquo;ai vu graduellement le quartier se transformer littéralement grâce au Street Art. C&rsquo;est traditionnellement le cas à la Butte aux Cailles par exemple, mais c&rsquo;est encore plus flagrant dans la zone autour des stations Chevaleret ou Quai de la Gare, qui se couvrent en ce moment de fresques magnifiques changeant complètement l’atmosphère de ces endroits. Cela montre l&rsquo;importance de la reconnaissance et du soutien que les pouvoirs publics doivent apporter à ces pratiques artistiques. Mais dans le même temps, je suis aussi extrêmement sensible à ce que l&rsquo;espace public reste un bien commun, qui ne doit pas faire l&rsquo;objet d&rsquo;une privatisation abusive. Or c&rsquo;est hélas un des risques avec l&rsquo;implantation des oeuvres dans les lieux publics, si on laisse s&rsquo;appliquer complètement les principes du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p>Contrairement à ce que soutiennent C215 et l&rsquo;ADAGP, l&rsquo;affaire qu&rsquo;ils ont voulu faire mousser prouve exactement le contraire de ce qu&rsquo;ils cherchaient à démontrer : la liberté de panorama peut être reconnue, et elle pourrait même être élargie en France, sans que les artistes perdent le contrôle sur l&rsquo;usage de leurs oeuvres, grâce aux mécanismes de protection du droit moral. Il serait bon sur ces questions de sortir un jour de la désinformation pour pouvoir enfin entrer dans un débat public serein et c&rsquo;est à mon sens aussi une des responsabilités des artistes de ne pas tomber dans ce genre de facilités, qui font hélas beaucoup de mal à la démocratie en ce moment&#8230;</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/c215/'>C215</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-moral/'>droit moral</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/en-marche/'>En Marche</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/exceptions/'>exceptions</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/liberte-de-panorama/'>liberté de panorama</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/street-art/'>street art</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10478/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10478/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10478/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10478/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10478/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10478/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10478/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10478/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10478/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10478/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10478/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10478/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10478/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10478/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10478&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10487
title: Humain, robotique, animal : que devient l’auteur ?
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content:
<p>Ces dernières semaines, une succession de décisions de justice ont été rendues, suscitant de nombreux débats, qui interrogent profondément la définition de ce qu&rsquo;est un auteur. Ces discussions ont porté sur des objets a priori disparates : <a href="http://www.thierryvallatavocat.com/2017/06/quand-le-rock-rencontre-le-droit-d-auteur-la-photo-de-jimi-hendrix-pour-une-pub-de-cigarette-electronique-etait-bien-une-contrefacon">une photographie de Jimi Hendrix</a>, <a href="https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn:CAPARIS-16___00005">des transcriptions de manuscrits médiévaux</a>, <a href="http://www.numerama.com/politique/275598-un-singe-photographe-peut-il-pretendre-au-droit-dauteur-la-justice-americaine-doit-trancher.html?utm_content=buffer4748c&amp;utm_medium=social&amp;utm_source=twitter.com&amp;utm_campaign=buffer">un selfie pris par un singe</a> et <a href="http://www.lepoint.fr/justice-internet/au-tribunal-de-l-internet-66-l-algorithme-est-il-un-artiste-comme-un-autre-03-07-2017-2140223_2081.php">des créations produites par des algorithmes</a>. Bien qu&rsquo;une telle liste puisse ressembler à un improbable inventaire à la Prévert, ces éléments ont pour point commun la manière dont ils questionnent le concept central d&rsquo;<em>originalité</em> et à travers lui, la définition juridique de l&rsquo;auteur.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10489" style="width: 356px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10489" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/07/17/humain-robotique-animal-que-devient-lauteur/adam/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/adam.jpg?w=640" data-orig-size="356,234" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="adam" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/adam.jpg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/adam.jpg?w=640?w=356" class="wp-image-10489 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/adam.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/adam.jpg 356w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/adam.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/adam.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 356px) 100vw, 356px"   /><figcaption class="wp-caption-text">La création a ses mystères, notamment sur le plan juridique ! (Michel-Ange. Domaine Public. Source : Wikimedia Commons).</figcaption></figure>
<p>Le Code de propriété intellectuelle<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2349D73376806186966D28C112CD477B.tpdila19v_3?idArticle=LEGIARTI000006278868&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20170717"> se contente de présenter l&rsquo;auteur comme celui qui crée une &laquo;&nbsp;oeuvre de l&rsquo;esprit&nbsp;&raquo;</a>, sans donner de définition précise de celle-ci. La jurisprudence a ajouté au fil du temps <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Crit%C3%A8re_de_protection_des_%C5%93uvres_par_le_droit_d%E2%80%99auteur_%28fr%29">deux critères d&rsquo;éligibilité à la protection du droit d&rsquo;auteur</a> : la mise en forme des idées et l&rsquo;originalité entendue comme &laquo;&nbsp;l&#8217;empreinte de la personnalité de l&rsquo;auteur&nbsp;&raquo; dans l&rsquo;oeuvre. Mais ce concept s&rsquo;est toujours avéré extrêmement fuyant et imprévisible dans son applicable par les juges, avec de surcroît des divergences notables selon les pays. Il arrive ainsi que les tribunaux refusent la qualité d&rsquo;auteur à un créateur, selon des critères difficiles à appréhender et parfois de manière assez déroutante.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10494" style="width: 389px" class="wp-caption alignleft"><img data-attachment-id="10494" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/07/17/humain-robotique-animal-que-devient-lauteur/macaca_nigra_self-portrait_large/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/macaca_nigra_self-portrait_large.jpg?w=389&#038;h=534" data-orig-size="433,599" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Macaca_nigra_self-portrait_large" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/macaca_nigra_self-portrait_large.jpg?w=389&#038;h=534?w=217" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/macaca_nigra_self-portrait_large.jpg?w=389&#038;h=534?w=433" class="wp-image-10494" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/macaca_nigra_self-portrait_large.jpg?w=389&#038;h=534" alt="" width="389" height="534" /><figcaption class="wp-caption-text">Le fameux &laquo;&nbsp;Monkey Selfie&nbsp;&raquo; qui a déjà fait couler tant d&rsquo;encre&#8230; (Source : Wikimedia Commons).</figcaption></figure>
<p>Mais au-delà de ce &laquo;&nbsp;flou ontologique&nbsp;&raquo; (ou peut-être justement à cause de son existence&#8230;), d&rsquo;autres débats plus surprenants surviennent. La question revient par exemple de plus en plus souvent de savoir s&rsquo;il faut reconnaître un droit d&rsquo;auteur aux intelligences artificielles et aux robots lorsqu&rsquo;ils produisent des créations comme des textes ou des musiques (voir par exemple <a href="http://theconversation.com/should-robot-artists-be-given-copyright-protection-79449">cet article de synthèse sur The Conversation</a>). Et cela fait maintenant <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Monkey_selfie">près de six ans qu&rsquo;une controverse improbable a éclaté</a> pour savoir si un singe qui s&rsquo;est pris en selfie avec un appareil photo trouvé dans la jungle doit être considéré comme l&rsquo;auteur du cliché. La question paraît à première vue saugrenue, mais il est fort possible que la Cour suprême des États-Unis ait un jour à se prononcer sur cette affaire, finalement pas si anodine que cela&#8230;</p>
<p>Ces disputes peuvent sembler baroques au premier abord, mais je crois au contraire qu&rsquo;elles permettent de mettre le doigt sur des aspects fondamentaux du droit d&rsquo;auteur. Notamment, elles obligent à se repencher sur l&rsquo;articulation entre des notions essentielles comme la liberté, la sensibilité, l&rsquo;originalité, la personnalité et <em>in fine</em> l&rsquo;humanité.</p>
<h3>Insaisissable originalité&#8230;</h3>
<p>Une grande partie des difficultés dans ces débats tient au caractère insaisissable du concept d&rsquo;originalité, qui est pourtant considéré comme la &laquo;&nbsp;<a href="http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-edition-generale/23-1993/011_PS_SJG_SJG9323CM00011.htm#.WWyNeHogmps">pierre angulaire du droit d&rsquo;auteur</a>&laquo;&nbsp;. De manière assez paradoxale, l&rsquo;originalité se retourne souvent contre les créateurs, car elle constitue un argument utilisé en justice par ceux qui se défendent contre des accusations de contrefaçon, pour essayer de leur dénier la qualité d&rsquo;auteur.</p>
<p>C&rsquo;est ce qui s&rsquo;est produit à propos d&rsquo;une célèbre photographie de Jimi Hendrix, dans une affaire <a href="http://www.numerama.com/magazine/33239-une-rebellion-de-juges-francais-contre-le-droit-d-auteur.html">qui fit grand bruit en 2015</a> et dont la décision en appel est tombée <a href="http://www.thierryvallatavocat.com/2017/06/quand-le-rock-rencontre-le-droit-d-auteur-la-photo-de-jimi-hendrix-pour-une-pub-de-cigarette-electronique-etait-bien-une-contrefacon">la semaine dernière</a>. Un vendeur de cigarettes électroniques avait détourné un portrait de Jimi Hendrix réalisé en 1967 par un célèbre photographe anglais, en remplaçant la cigarette de la rockstar par une vapoteuse.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10496" style="width: 385px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10496" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/07/17/humain-robotique-animal-que-devient-lauteur/jimi-hendrix-by-gered-mankowitz/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/jimi-hendrix-by-gered-mankowitz.jpg?w=385&#038;h=395" data-orig-size="500,513" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;Photograph by Gered Mankowitz copyright: Bowstir Ltd 2008\/mankowitz.com&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Jimi Hendrix by Gered Mankowitz" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/jimi-hendrix-by-gered-mankowitz.jpg?w=385&#038;h=395?w=292" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/jimi-hendrix-by-gered-mankowitz.jpg?w=385&#038;h=395?w=500" class="wp-image-10496" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/jimi-hendrix-by-gered-mankowitz.jpg?w=385&#038;h=395" alt="" width="385" height="395" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/jimi-hendrix-by-gered-mankowitz.jpg?w=385&amp;h=395 385w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/jimi-hendrix-by-gered-mankowitz.jpg?w=146&amp;h=150 146w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/jimi-hendrix-by-gered-mankowitz.jpg?w=292&amp;h=300 292w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/jimi-hendrix-by-gered-mankowitz.jpg 500w" sizes="(max-width: 385px) 100vw, 385px" /><figcaption class="wp-caption-text">La photographie en question, par Gered Mankowitz, qui va nous permettre de nous plonger dans les brumes opaques du concept d&rsquo;originalité.</figcaption></figure>
<p>En première instance, le photographe &#8211; sans doute un peu trop confiant &#8211; ne s&rsquo;est pas défendu de manière adéquate lorsque la partie adverse a répliqué en prétendant que cette photographie n&rsquo;était pas originale. Dans une telle hypothèse, les juges demandent en effet à l&rsquo;auteur de produire un discours dans lequel il doit justifier des différents choix opérés pour aboutir à la création de son oeuvre. Or les juges ont estimé que dans son argumentaire, le photographe n&rsquo;avait pas assez distingué ce qui relevait de la pose prise par Jimi Hendrix de ses propres apports personnels, ne mettant pas &laquo;&nbsp;<em>les défendeurs en mesure de débattre de l’originalité de la photographie litigieuse et le juge d’en apprécier la pertinence&nbsp;&raquo;. </em>Le défaut d&rsquo;originalité a de lourdes conséquences, car la photographie n&rsquo;est alors plus considérée comme une &laquo;&nbsp;oeuvre de l&rsquo;esprit&nbsp;&raquo; et le photographe n&rsquo;est plus un auteur au sens juridique du terme. Le cliché appartient complètement au domaine public et il devient possible de le réutiliser, de l&rsquo;exploiter et de le détourner librement, sans même avoir à citer le nom de la personne qui l&rsquo;a produit.</p>
<p>Mais le photographe (ou plutôt ses avocats&#8230;) ont tiré les enseignements de cette première déconvenue et ils ont réussi à convaincre les juges d&rsquo;appel de l&rsquo;originalité de la photographie en modifiant leur discours. Ils ont insisté cette fois sur le choix du noir et blanc, du décor, de l&rsquo;éclairage, de l&rsquo;angle de vue, du cadrage et de l&rsquo;appareil photo lui-même, permettant au juge de conclure que &laquo;&nbsp;<em>la photographie en cause est le <strong>résultat de choix libres et créatifs</strong> <strong>opérés par le photographe traduisant l’expression de sa personnalité</strong></em>&laquo;&nbsp;. Si la décision a été accueillie avec soulagement dans le milieu des photographes professionnels, elle laisse aussi une impression mitigée sur la consistance même de la notion d&rsquo;originalité, car on voit bien avec cet exemple sa profonde subjectivité et son caractère de discours produit <em>a posteriori</em> pour justifier de prétendues décisions conscientes, sans doute assez éloignées de la réalité du processus créatif lui-même.</p>
<p>Mais les choses se compliquent encore lorsque l&rsquo;on sait que la manière dont les tribunaux français appréhendent l&rsquo;originalité diffère sensiblement de la définition qu&rsquo;en donne la Cour de Justice de l&rsquo;Union européenne. Celle-ci s&rsquo;efforce en effet depuis plusieurs années de pousser une conception plus objective et moins &laquo;&nbsp;personnaliste&nbsp;&raquo; de la notion d&rsquo;originalité [voir notamment les décisions <a href="http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-5/08"><em>Infopaq</em></a> (2009) et <em><a href="http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?&amp;num=C-145/10">Eva Maria Painer</a></em> (2011), cette dernière portant justement sur un portrait photographique]. La CJUE a érigé l&rsquo;originalité en une &laquo;&nbsp;notion autonome du droit de l&rsquo;Union&nbsp;&raquo;, en définissant l&rsquo;oeuvre protégeable comme &laquo;&nbsp;<em>une création intellectuelle de l&rsquo;auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par des choix libres et créatifs</em>&laquo;&nbsp;. Cela semble a priori assez proche de la conception française, mais pour certains juristes,  le concept de &laquo;&nbsp;création intellectuelle propre à son auteur&nbsp;&raquo; serait plus objectif que la traditionnelle &laquo;&nbsp;empreinte de la personnalité&nbsp;&raquo; chère aux juges hexagonaux.</p>
<p>En pratique, ces divergences subtiles introduisent des incertitudes tenaces pour identifier les oeuvres protégées et, par ricochet, qui est auteur. C&rsquo;est ce que montre notamment une intéressante jurisprudence relative à la transcription de manuscrits anciens, dont j&rsquo;ai déjà eu <a href="https://scinfolex.com/2014/04/13/une-victoire-pour-le-domaine-public-un-cas-de-copyfraud-reconnu-par-un-juge-francais/">l&rsquo;occasion de parler dans S.I.Lex</a>, et pour laquelle nous avons également eu un jugement en appel la semaine dernière. Dans cette affaire opposant la librairie Droz à l&rsquo;éditeur Garnier, il est question d&rsquo;éditions critiques de manuscrits médiévaux opérées par des spécialistes à partir de multiples fragments de textes et pour lesquels l&rsquo;original a été perdu. Cette opération ne peut se résumer à un simple déchiffrage : elle comporte assurément des choix effectués pour sélectionner telle version plutôt qu&rsquo;une autre ou pour rétablir parfois des portions manquantes, en essayant de se rapprocher le plus possible du texte &laquo;&nbsp;originel&nbsp;&raquo;.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10498" style="width: 604px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10498" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/07/17/humain-robotique-animal-que-devient-lauteur/ancient/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/ancient.jpg?w=604&#038;h=289" data-orig-size="1355,637" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="ancient" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/ancient.jpg?w=604&#038;h=289?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/ancient.jpg?w=604&#038;h=289?w=640" class="wp-image-10498" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/ancient.jpg?w=604&#038;h=289" alt="" width="604" height="289" /><figcaption class="wp-caption-text">L&rsquo;établissement d&rsquo;éditions critiques à partir de manuscrits anciens. Un travail assurément intellectuelle, mais pas &laquo;&nbsp;créatif&nbsp;&raquo; au sens du droit d&rsquo;auteur. (Image Domaine public. Source : Wikimedia Commons).</figcaption></figure>
<p>En 2014, les juges de première instance avaient rendu un jugement qui a fait couler beaucoup d&rsquo;encre, considérant que ce travail d&rsquo;édition critique ne donnait pas lieu à l&rsquo;attribution d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur sur le texte reconstitué. La décision avait notamment été motivée par ce raisonnement :</p>
<blockquote><p>Il convient de rappeler que le droit de la propriété intellectuelle n’a pas vocation à appréhender tout travail intellectuel ou scientifique mais uniquement celui qui repose sur un apport créatif qui est le reflet de la personnalité de son auteur.</p>
<p>Or en l’espèce, le savant qui va transcrire un texte ancien dont le manuscrit original a disparu, à partir de copies plus ou moins nombreuses, ne cherche pas à faire œuvre de création mais de restauration et de reconstitution et il tend à établir une transcription la plus fidèle possible du texte médiéval, en mobilisant ses connaissances dans des domaines divers.</p></blockquote>
<p>Cette position se comprend par rapport à une conception &laquo;&nbsp;subjectiviste&nbsp;&raquo; de l&rsquo;originalité, mais elle pose question si on adopte une vision plus &laquo;&nbsp;objectiviste&nbsp;&raquo; destinée à protéger une &laquo;&nbsp;création intellectuelle propre&nbsp;&raquo; et pas uniquement &laquo;&nbsp;l&rsquo;expression d&rsquo;une personnalité&nbsp;&raquo;. La librarie Droz a d&rsquo;ailleurs essayé de jouer sur ce point en appel, en présentant des tableaux montrant les différences entre les versions établies par ses spécialistes et celles existants déjà pour les mêmes textes (ce qui est typiquement une manière &laquo;&nbsp;objectivante&nbsp;&raquo; d&rsquo;essayer de prouver l&rsquo;originalité d&rsquo;une production). Mais les juges d&rsquo;appel ont maintenu la décision de première instance en considérant qu&rsquo;aucune preuve d&rsquo;un &laquo;&nbsp;<em>travail créatif sur les textes</em>&nbsp;&raquo; n&rsquo;avait été apportée. Selon la Cour, &laquo;&nbsp;<span class="ft4"><em>ces comparaisons portent sur </em><em>des éditions réalisées à des époques différentes, avec des connaissances et des moyens qui avaient évolué, expliquant ainsi les divergences sans démontrer qu&rsquo;elles sont le fruit de la créativité de leur auteur</em>&laquo;&nbsp;. Les arguments liés à la ponctuation sont aussi inopérants, car celle-ci &laquo;&nbsp;<em>obéit à des règles de grammaire et a pour but de rendre le texte intelligible, de même que l&rsquo;utilisation de majuscules ou d&rsquo;espaces qui en sont la conséquence et ne relèvent pas d&rsquo;une création originale portant l&#8217;empreinte de son auteur.</em>&laquo;&nbsp;</span></p>
<p>On peut donc en déduire que, contrairement à ce que soutient toute une partie de la doctrine française, les juges hexagonaux semblent encore attachés à une conception &laquo;&nbsp;personnaliste&nbsp;&raquo; de l&rsquo;originalité, ce qui a pour conséquence de border le champ d&rsquo;application du droit d&rsquo;auteur en laissant ici les transcriptions de manuscrits anciens dans le domaine public, mais avec pour conséquence que les spécialistes de ces travaux sont dénués du statut d&rsquo;auteur. Tel est l&rsquo;effet de cette originalité &laquo;&nbsp;à géométrie variable&nbsp;&raquo;, mais ce n&rsquo;est pas la seule surprise que nous réserve le concept&#8230;</p>
<h3>L&rsquo;animal sera-t-il un auteur comme les autres ?</h3>
<p>Complexe déjà à saisir en ce qui concerne les humains, l&rsquo;originalité peut provoquer des effets de bord plus étranges encore et rien ne le montre mieux que la célèbre affaire du Selfie de Singe (<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Monkey_selfie">Monkey Selfie</a>) ! En 2011, un macaque noir trouve dans la jungle indonésienne un appareil déposé à son campement par le photographe animalier David Slater. En jouant avec les boutons, il déclenche le mécanisme et prend une série d&rsquo;auto-portraits assez extraordinaires. Après une série de péripéties rocambolesques (dont je ne vais pas reparler ici, <a href="https://scinfolex.com/2011/07/08/apres-le-peintre-boronali-le-photographe-simius/">ayant déjà écrit à ce sujet sur ce blog</a>), le photographe &#8211; qui estime être l&rsquo;auteur légitime de ces images parce qu&rsquo;il aurait procédé aux réglages préalables de l&rsquo;appareil&#8230; &#8211; est accusé de contrefaçon par l&rsquo;association de défense des animaux PETA qui lui intente un procès aux États-Unis pour défendre les droits du singe ! Une première décision de justice a été rendue en 2015, qui a rejeté les prétentions de l&rsquo;association au motif que le législateur américain n&rsquo;a manifestement pas envisagé que le copyright puisse bénéficier aux animaux. La semaine dernière, <a href="http://www.hollywoodreporter.com/thr-esq/monkey-selfie-heads-appeals-court-legal-circus-between-peta-primate-expert-1020220">les juges d&rsquo;appel se sont réunis pour délibérer à nouveau</a> et on attend (avec impatience !) le rendu de leur décision sous peu.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10508" style="width: 624px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10508" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/07/17/humain-robotique-animal-que-devient-lauteur/selfie/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/selfie.jpg?w=640" data-orig-size="624,351" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="selfie" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/selfie.jpg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/selfie.jpg?w=640?w=624" class="wp-image-10508 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/selfie.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/selfie.jpg 624w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/selfie.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/selfie.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 624px) 100vw, 624px"   /><figcaption class="wp-caption-text">David Slater et le fameux macaque facétieux. Il y a un auteur sur cette image et un seul. Sauras-tu deviner où il est est ? ;-)</figcaption></figure>
<p>Cette affaire provoque depuis plusieurs années des échanges nourris entre trois partis : ceux qui défendent les droits du photographe, ceux qui admettraient volontiers un copyright pour le singe et ceux qui estiment que cette image doit appartenir au domaine public. Je me situe pour ma part plutôt du côté de cette troisième solution, mais je trouve néanmoins que la plupart des commentateurs positionnent mal leurs arguments et qu&rsquo;ils manquent l&rsquo;essentiel de ce qui est en jeu dans cette affaire. Beaucoup cherchent en effet à tout prix à faire en sorte que quelqu&rsquo;un soit propriétaire des droits sur cette photographe, et à ce compte, on peut tout à fait renvoyer le photographe et PETA dos à dos. Cela tient à mon sens au fait que nous vivons immergés dans un paradigme &laquo;&nbsp;propriétariste&nbsp;&raquo; et qu&rsquo;il nous est <a href="http://www.aventdudomainepublic.org/monkey">difficile d&rsquo;imaginer qu&rsquo;une chose puisse n&rsquo;appartenir à personne</a>. De mon point de vue, cette photographie constitue pourtant (tout comme le singe,  d&rsquo;ailleurs&#8230;) une <em><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Res_nullius">res nullius</a>, </em>c&rsquo;est-à-dire une chose sans maître n&rsquo;appartenant à personne et le domaine public est le statut qui lui convient le mieux.</p>
<p>Ceci étant dit, je trouve également que les arguments de ceux qui s&rsquo;opposent à la reconnaissance d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur au bénéfice du singe sont généralement assez faibles, car on ne peut balayer cette hypothèse d&rsquo;un simple revers de la main comme si c&rsquo;était en soi une solution &laquo;&nbsp;inconstructible&nbsp;&raquo; en droit. <a href="https://scinfolex.com/2009/08/20/le-droit-dauteur-pour-les-animaux-pas-si-bete/">J&rsquo;avais d&rsquo;ailleurs déjà écrit sur cette question de &laquo;&nbsp;l&rsquo;Animal Copyright</a>&nbsp;&raquo; (bien avant que n&rsquo;éclate l&rsquo;affaire du Monkey Selfie&#8230;) et le problème gagne à être réexaminé aujourd&rsquo;hui. Les avocats de PETA se montrent en effet excellents et ils soulèvent des arguments assez redoutables. Leur angle d&rsquo;attaque principal consiste à faire valoir que si la loi parle bien de &laquo;&nbsp;l&rsquo;auteur&nbsp;&raquo;, elle ne précise à aucun moment que celui-ci doit nécessairement être humain (ce qui est vrai aussi bien aux États-Unis qu&rsquo;en France) et ils ajoutent :</p>
<blockquote><p><em>La protection prévue par la loi sur le droit d’auteur ne dépend pas de l’humanité de l’auteur, mais de l’originalité du travail lui-même.</em></p></blockquote>
<p>Nous voilà donc à nouveau ramenés sur le terrain de l&rsquo;originalité, dont on peut a priori se dire qu&rsquo;elle sous-entend nécessairement la présence d&rsquo;un être humain. Mais les choses sont en réalité beaucoup plus complexes. PETA a notamment fait <a href="https://www.peta.org/blog/monkey-selfie-case-headed-u-s-court-appeals/">comparaître lors du procès un primatologue</a> qui a expliqué que les singes ont une sensibilité et que les individus au sein de la même espèce présentent des &laquo;&nbsp;personnalités&nbsp;&raquo; distinctes, au sens de caractères propres. Il me semble néanmoins que, même sur cette base,  la position de l&rsquo;association est indéfendable pour ce &laquo;&nbsp;selfie&nbsp;&raquo; en particulier, car cette photo a été prise par inadvertance et à vrai dire, même si c&rsquo;était un humain qui avait appuyé ainsi sur le déclencheur d&rsquo;un appareil, le cliché qui en aurait résulté n&rsquo;aurait pas constitué une oeuvre protégeable. Mais cela n&rsquo;implique pas à mon sens que l&rsquo;on écarte <em>sine die</em> l&rsquo;idée que, dans d&rsquo;autres circonstances, les grands singes puissent bénéficier d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur au titre de l&rsquo;expression d&rsquo;une sensibilité ou d&rsquo;une &laquo;&nbsp;personnalité&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Il existe par exemple des singes qui aiment peindre, comme ce fut le cas pour <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Congo_%28chimpanz%C3%A9%29">un chimpanzé dénommé Congo</a>, qui vécut dans les années 50 et produisit plus de 400 toiles au cours de sa vie. Il s&rsquo;était épris de cette activité après y avoir été initié par un zoologiste et Picasso en personne a acquis l&rsquo;un de ses tableaux pour l&rsquo;accrocher dans son atelier. Au-delà de cet exemple particulier, rappelons que depuis une réforme de 2015, les animaux ne sont plus considérés en France comme des choses (des &laquo;&nbsp;<em>biens meubles</em>&nbsp;&raquo; disait l&rsquo;ancien Code Civil), mais comme des &laquo;&nbsp;êtres doués de sensibilité&nbsp;&raquo; et en Argentine, un ourang-outang a même été reconnu en 2015 comme <a href="http://www.huffingtonpost.fr/2014/12/22/droits-des-animaux-orang-outan-libere-personne-non-humaine_n_6364804.html">une &laquo;&nbsp;personne non-humaine&nbsp;&raquo;</a>.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/kAglpEneCvs?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>La qualité de la sensibilité, et même celle de la personnalité, peuvent donc très bien être attribuées aux animaux. Ce qui fait obstacle à la reconnaissance d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur à leur profit, c&rsquo;est plutôt le fait que les juges définissent &laquo;&nbsp;l&rsquo;oeuvre de l&rsquo;esprit&nbsp;&raquo; comme une &laquo;&nbsp;création intellectuelle&nbsp;&raquo; dont le créateur doit être capable de justifier l&rsquo;originalité par la production d&rsquo;un récit attestant des &laquo;&nbsp;choix libres&nbsp;&raquo; mis en oeuvre pour produire l&rsquo;oeuvre. Difficile en effet d&rsquo;imaginer que Naruto &#8211; nom donné au fameux macaque qui s&rsquo;est pris en selfie &#8211; nous explique un jour ses choix créatifs (cela dit, méfions-nous quand même, parce que certains singes <a href="http://www.parismatch.com/Animal-Story/Koko-le-gorille-qui-parle-a-trouve-sa-voix-816325">sont visiblement capables d&rsquo;acquérir la capacité de manier des formes élaborées de langage</a>&#8230;).</p>
<p>Mais à vrai dire, cette manière de raisonner est encore bien trop &laquo;&nbsp;anthropomorphique&nbsp;&raquo; et le droit lui-même ne fonctionne pas toujours ainsi. Car si certains sont &laquo;&nbsp;choqués&nbsp;&raquo; que l&rsquo;on puisse envisager de reconnaître la personnalité juridique à des animaux, personne ne s&rsquo;émeut plus qu&rsquo;on l&rsquo;attribue à des sociétés ou des collectivités publiques sous la forme de la personnalité morale. Or des personnes morales peuvent très bien aussi se voir reconnaître des droits de propriété intellectuelle. C&rsquo;est chose courante aux États-Unis où le copyright sur le œuvres produites par des salariés appartient dès l&rsquo;origine à leur employeur et donc aux entreprises pour qui ils travaillent (<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Work_for_hire">cas fameux par exemple des scénaristes d&rsquo;Hollywood ou des créateurs de comics</a>). Mais même en France, contrairement à la vulgate &laquo;&nbsp;beaumarchéenne&nbsp;&raquo; que l&rsquo;on entend souvent, cette hypothèse est de plus en plus fréquente. Depuis plusieurs années, les tribunaux semblent en effet avoir une conception extensive de la notion &laquo;&nbsp;<a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/%C5%92uvre_collective_%28fr%29">d&rsquo;oeuvre collective</a>&nbsp;&raquo; pour laquelle les droits appartiennent bien dès l&rsquo;origine à l&#8217;employeur, même si en dehors d&rsquo;une telle hypothèse, <a href="http://www.village-justice.com/articles/Affaire-Orqual-Tridim-sur-qualite,18925.html">la Cour de Cassation répugne encore à aller trop loin en la matière</a>.</p>
<p>Or si des personnes morales peuvent se voir reconnaître des droits d&rsquo;auteur, pourquoi des animaux ne le pourraient-ils pas ? Pour ma part, je ne trouve pas la première hypothèse plus &laquo;&nbsp;naturelle&nbsp;&raquo; que la seconde, une société étant par définition un être de fiction. Tout est affaire d&rsquo;opportunité et de choix de société, et c&rsquo;est bien ce que les avocats de PETA essaient de défendre à travers ce procès. Car reconnaître un droit d&rsquo;auteur aux singes ne leur fera sans aucun doute ni chaud, ni froid, mais c&rsquo;est avant tout un levier juridique pour que des tiers, telle l&rsquo;association PETA, puissent les représenter en justice et faire payer des droits sur l&rsquo;exploitation de leurs &laquo;&nbsp;productions.&nbsp;&raquo; En ce sens, la notion d&rsquo;auteur devient une sorte de simple &laquo;&nbsp;point d&rsquo;imputation&nbsp;&raquo; au sens juridique, nécessaire pour qu&rsquo;un intermédiaire puisse agir pour récupérer des sommes au nom de &laquo;&nbsp;l&rsquo;auteur&nbsp;&raquo;. Cela ne vous rappelle-t-il rien ? Remplacez par exemple l&rsquo;acronyme PETA par SACEM et vous verrez que le montage présente alors comme des airs de familiarité&#8230; Nous y reviendrons d&rsquo;ailleurs plus loin, car historiquement, le droit d&rsquo;auteur s&rsquo;est toujours construit comme un instrument destiné à ce que des intermédiaires puissent bénéficier de droits cédés par les auteurs. Et si on arrive à quitter un instant les œillères de l&rsquo;idéologie, on se rend compte que cela reste même sa fonction principale et la raison pour laquelle il a été construit comme un droit de propriété.</p>
<p>En ce sens &laquo;&nbsp;fonctionnel&nbsp;&raquo;, l&rsquo;idée d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur pour les animaux n&rsquo;est donc finalement pas plus absurde que le droit d&rsquo;auteur lui-même et on va voir qu&rsquo;il en va de même en ce qui concerne les machines.</p>
<h2>Qui veut un droit d&rsquo;auteur pour les machines ?</h2>
<p>Depuis le début de l&rsquo;année, la question de l&rsquo;opportunité de créer un droit d&rsquo;auteur pour les robots ou les intelligences artificielles revient sans cesse. Elle s&rsquo;est même frayée un chemin jusqu&rsquo;au Parlement européen, qui a officiellement demandé <a href="http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/economy/20170109STO57505/mady-delvaux-un-cadre-legal-en-matiere-de-robotique-est-necessaire">en février dernier</a> à la Commission de faire des propositions de cadre légal en matière de robotique, incluant la création d&rsquo;une &laquo;&nbsp;personnalité électronique&nbsp;&raquo; et des solutions concernant les droits de propriété intellectuelle sur leurs créations. Il est vrai que les progrès en matière de créations produites par des machines autonomes sont spectaculaires. Cela fait déjà un certain temps que<a href="http://www.cnetfrance.fr/news/algorithmes-et-robots-journalistes-l-avenir-de-la-presse-39845608.htm"> des algorithmes sont capables d&rsquo;écrire</a> des chroniques météo, sportives ou boursières à partir de données. Mais l&rsquo;an dernier, <a href="http://www.slate.fr/story/115861/roman-prix-litteraire-japonais">c&rsquo;est un roman co-écrit par une intelligence artificielle</a> qui a réussi à passer l&rsquo;épreuve de sélection d&rsquo;un concours de littérature au Japon. Et on apprenait la semaine dernière que <a href="https://www.fastcompany.com/40439000/why-did-spotify-hire-this-expert-in-music-making-ai">Spotify a recruté un spécialiste français du <em>machine learning </em></a>pour qu&rsquo;il développe des &laquo;&nbsp;<em>outils d&rsquo;assistance à la création musicale</em>&laquo;&nbsp;, dont beaucoup soupçonnent qu&rsquo;ils finiront par composer automatiquement des morceaux pour enrichir les playlists de la plateforme sans qu&rsquo;elle ait à verser de droits à des humains.</p>
<p>A vrai dire, la question de la création assistée par ordinateur existe depuis longtemps, mais ce qui change aujourd&rsquo;hui, c&rsquo;est l&rsquo;apparition de machines autonomes, capables de prendre des décisions indépendantes et donc de procéder à des choix. De manière intéressante, deux questions ressortaient dans le rapport du Parlement européen sur l&rsquo;encadrement légal des robots : celle des éventuels droits de propriété intellectuelle à reconnaître aux machines et celle de leur responsabilité lorsqu&rsquo;ils provoquent des dommages. Or le langage courant considère que l&rsquo;on est &laquo;&nbsp;l&rsquo;auteur d&rsquo;une oeuvre&nbsp;&raquo; comme on est &laquo;&nbsp;l&rsquo;auteur d&rsquo;une faute ou d&rsquo;une infraction&nbsp;&raquo;. L&rsquo;accession à l&rsquo;auctorialité constitue donc un élément déclencheur qui pourrait faire que les machines quittent le monde des objets pour basculer du côté des sujets de droits.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10509" style="width: 485px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10509" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/07/17/humain-robotique-animal-que-devient-lauteur/cogito/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/cogito.jpg?w=640" data-orig-size="485,363" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="cogito" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/cogito.jpg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/cogito.jpg?w=640?w=485" class="wp-image-10509 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/cogito.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/cogito.jpg 485w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/cogito.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/cogito.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 485px) 100vw, 485px"   /><figcaption class="wp-caption-text">&laquo;&nbsp;Je crée donc je suis (un auteur)&nbsp;&raquo;, pense cette machine&#8230;</figcaption></figure>
<p>Les termes de la question se posent à vrai dire dans des termes assez similaires à ceux de l&rsquo;affaire du selfie de singe. Si les machines n&rsquo;ont pas de droit d&rsquo;auteur propre, il existe de fortes chances pour que leurs productions appartiennent directement au domaine public. Or notre système propriétariste a horreur du vide et il cherche donc à reconstituer un &laquo;&nbsp;point d&rsquo;imputation&nbsp;&raquo; auquel il pourra raccrocher des droits exclusifs, de manière à pouvoir inclure à nouveau ces &laquo;&nbsp;actifs&nbsp;&raquo; sur des marchés. Et pour cela, on sent bien que beaucoup d&rsquo;acteurs seraient prêts à couper le cordon ombilical entre le droit d&rsquo;auteur et l&rsquo;humanité (avec d&rsquo;ailleurs sans doute beaucoup moins de remords théoriques que pour les singes !).</p>
<p>Là encore, le noeud gordien tourne autour de l&rsquo;attribution de la personnalité juridique, raison pour laquelle certains avancent l&rsquo;idée de créer <a href="http://www.numerama.com/politique/230524-droit-des-robots-a-t-on-besoin-dune-nouvelle-personnalite-juridique.html">une &laquo;&nbsp;personnalité électronique&nbsp;&raquo;</a> que l&rsquo;on pourrait reconnaître aux robots. Le sens commun répugne à cette idée, car il tend à voir dans la personnalité un attribut caractéristique des humains. Mais cette vision des choses est profondément fausse. Comme l&rsquo;indique l&rsquo;étymologie du terme (<em>persona</em> en latin, qui désigne le masque que portaient les acteurs de théâtre), la personnalité est une pure fiction juridique. Il a existé des époques où des humains étaient des choses et n&rsquo;avaient pas la qualité de personnes (les esclaves, par exemple) et aujourd&rsquo;hui encore, c&rsquo;est la loi qui détermine arbitrairement que le foetus est dépourvu de personnalité juridique jusqu&rsquo;à un certain stade de développement, variable selon les pays. Par ailleurs, nous avons vu que la personnalité pouvait être reconnue à des entités comme les entreprises ou les collectivités, suprême preuve de l&rsquo;artificialité de la notion. Rappelons aussi qu&rsquo;en mars dernier, un fleuve de Nouvelle Zélande <a href="http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/03/20/la-nouvelle-zelande-dote-un-fleuve-d-une-personnalite-juridique_5097268_3244.html">s&rsquo;est officiellement vu reconnaître par le biais d&rsquo;une loi la personnalité juridique</a>, ouvrant droit à une tribu Maori de représenter ses intérêts en justice.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/4Y8LLg3o8Es?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Dès lors que l&rsquo;on regarde en face cette artificialité foncière de la notion de personne juridique, il n&rsquo;existe plus aucun obstacle théorique à ce qu&rsquo;elle soit étendue aux robots et aux intelligences artificielles. Mais à vrai dire, raisonner ainsi est encore trop anthropomorphique, puisque dans l&rsquo;absolu, même un vulgaire fer à repasser sans intelligence, ni autonomie pourrait recevoir la personnalité juridique à condition qu&rsquo;un législateur le décrète ! La question ne se pose pas en termes d&rsquo;artificialité ou de naturalité, mais uniquement par rapport aux effets engendrés par l&rsquo;attribution de cet attribut aux machines. Or ici, l&rsquo;enjeu réel du débat porte sur l&rsquo;antagonisme entre le domaine public et le droit de propriété. Soit les machines acquièrent une personnalité et il sera possible d&rsquo;attacher des droits de propriété intellectuelle à leurs productions. Soit elles n&rsquo;en auront pas et les créations qu&rsquo;elles produiront n&rsquo;appartiendront à personne. Or quelque chose me dit que notre époque a une aversion beaucoup plus forte envers le domaine public et l&rsquo;absence de propriété qu&rsquo;elle n&rsquo;aura de scrupules à commettre l&rsquo;apparent sacrilège de lèse-humanité qui consisterait à reconnaître un droit d&rsquo;auteur aux machines !</p>
<p>Je mets donc ma main à couper que les arguments &laquo;&nbsp;humanistes&nbsp;&raquo; que l&rsquo;on oppose à cette idée seront assez rapidement balayés et que de puissants intérêts économiques et industriels inscriront bientôt à l&rsquo;agenda législatif la reconnaissance de droits de propriété intellectuelle pour les robots. Sans doute d&rsquo;ailleurs avec d&rsquo;autant plus de facilité que s&rsquo;il paraît difficile d&rsquo;étendre la notion &laquo;&nbsp;d&rsquo;oeuvre de l&rsquo;esprit&nbsp;&raquo; aux productions des animaux, cela le sera beaucoup moins pour les intelligences artificielles à qui l&rsquo;on reconnaîtra plus volontiers une activité d&rsquo;ordre &laquo;&nbsp;intellectuelle&nbsp;&raquo; et la capacité de faire des &laquo;&nbsp;choix autonomes&nbsp;&raquo; qui sont la marque même de l&rsquo;originalité et le signe de &laquo;&nbsp;l&#8217;empreinte de la personnalité&nbsp;&raquo; (et ce alors même que &laquo;&nbsp;l&rsquo;intelligence artificielle&nbsp;&raquo;<a href="http://internetactu.blog.lemonde.fr/2017/05/21/le-mythe-de-lia-surhumaine/"> n&rsquo;a </a><a href="http://internetactu.blog.lemonde.fr/2017/05/21/le-mythe-de-lia-surhumaine/">en réalité </a><a href="http://internetactu.blog.lemonde.fr/2017/05/21/le-mythe-de-lia-surhumaine/">rien à voir avec l&rsquo;intelligence des humains</a>&#8230;).</p>
<p>Mais poussons ce raisonnement sur l&rsquo;artificialité un cran encore plus loin, en nous replongeant dans les origines historiques véritables du droit d&rsquo;auteur.</p>
<h3>Se souvenir de l&rsquo;artificialité originelle du droit d&rsquo;auteur&#8230;</h3>
<p>Dans ces discussions sur le droit d&rsquo;auteur pour les machines ou pour les animaux, il y a quelque chose qui m&rsquo;agace toujours prodigieusement, car ces débats sont environnés d&rsquo;un épais voile idéologique qui obscurcit le raisonnement. Beaucoup considèrent en effet qu&rsquo;il ne serait &laquo;&nbsp;pas naturel&nbsp;&raquo; de reconnaître un droit d&rsquo;auteur aux animaux ou aux machines, mais ils oublient ce faisant que la consécration d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur aux humains est en elle-même purement artificielle.</p>
<p>Rappelons en effet que le droit d&rsquo;auteur est une invention historiquement récente qui date de 1709 en Angleterre et de la Révolution de 1789 pour la France. Auparavant durant des siècles &#8211; et alors que l&rsquo;Humanité a toujours eu des activités créatives-, l&rsquo;idée même du droit d&rsquo;auteur est restée ignorée. C&rsquo;est donc une pure construction légale qui l&rsquo;a fait naître à un moment historique donné et rien ne garantit d&rsquo;ailleurs que cette fiction existera toujours.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/H_aOHpn_vqQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Mieux encore, il est important de se rappeler comment le droit d&rsquo;auteur est né exactement et, surtout, par qui l&rsquo;idée de le créer sous la forme d&rsquo;un droit de propriété a été avancée. Pour cela (contrairement à ce qui est enseigné dans la plupart des facultés de droit), il faut remonter non pas à la Révolution française et aux combats de Beaumarchais face à la Comédie française, mais un peu avant sous l&rsquo;Ancien Régime à la &laquo;&nbsp;Querelle des Libraires&nbsp;&raquo;.  Au début du XVIIIème siècle, les libraires (équivalent de nos éditeurs actuels) obtenaient des monopoles d’exploitation des ouvrages sous la forme de privilèges octroyés par le Roi. Mais ceux-ci étaient limités dans le temps, ce qui fait qu’après quelques années les livres pouvaient être publiés par n’importe quel libraire du pays. Or les librairies parisiens, qui avaient un accès plus facile aux auteurs, souhaitaient que ces privilèges deviennent perpétuels, de manière à ne pas souffrir de la concurrence des libraires de Province. L’affaire dégénéra en justice et c’est là que les libraires parisiens eurent l’idée d’inventer la propriété des auteurs.</p>
<p>Voyez ce qu’en dit l’historien du droit Laurent Pfister <a href="http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2006-05-0005-001">dans cet article</a> :</p>
<blockquote><p>C’est à partir de 1725 que les éditeurs parisiens s’efforcent de rendre leur monopole définitivement opposable à l’État royal qui menace de le leur retirer. Par la voix de leurs avocats, ils prétendent qu’ils détiennent sur les œuvres de l’esprit non pas des privilèges royaux mais une propriété privée perpétuelle et de droit naturel, qui leur a été cédée par ceux qui l’avaient acquise originairement en vertu de leur travail intellectuel : les auteurs.</p></blockquote>
<p>On constate donc que dès l’origine, l’idée d&rsquo;un « droit de l’auteur » n’est qu’un artifice, inventé par des intermédiaires pour assurer leur propre pouvoir en instrumentalisant les créateurs à leur avantage. Remplacez maintenant les libraires d&rsquo;Ancien Régime par l&rsquo;association PETA ou par les constructeurs de robots et vous verrez que nous nous retrouvons exactement dans la même situation. Tous ces débats révèlent au fond la vérité mise à nu du droit d&rsquo;auteur : pour que des droits puissent être cédés ou transférés à des tiers, il faut d&rsquo;abord construire juridiquement un &laquo;&nbsp;point d&rsquo;imputation&nbsp;&raquo; que l&rsquo;on appellera par convention &laquo;&nbsp;auteur&nbsp;&raquo;. Une fois des droits disposés sur ce point, il devient possible d&rsquo;en organiser la transition vers d&rsquo;autres acteurs économiques. Historiquement, ce sont des humains qui ont occupés les premiers ces points d&rsquo;imputation, mais déjà aujourd&rsquo;hui, on les voit de plus en plus remplacés par des personnes morales et demain, ils pourraient bien glisser vers des machines ou des animaux, au gré des évolutions de la législation. La même histoire se répètera fatalement si des intérêts suffisamment puissants arrivent à trouver l&rsquo;oreille du législateur.</p>
<h3>Droit de propriété VS droits sociaux</h3>
<p>Ce que je trouve assez fantastique dans ces débats, c&rsquo;est que notre époque arrive à envisager sérieusement d&rsquo;attribuer des droits d&rsquo;auteur aux machines ou aux animaux, mais elle n&rsquo;a toujours pas trouvé de solution pour que les auteurs humains puissent vivre dignement de leurs créations. Car si la fonction latente du droit d&rsquo;auteur fonctionne parfaitement (organiser des transferts de droits de propriété de l&rsquo;auteur vers des tiers économiques), sa fonction manifeste (donner aux auteurs les moyens de vivre) est plus que jamais défaillante. <a href="http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-rue89-culture/20150408.RUE8597/le-droit-d-auteur-ne-fait-vivre-qu-une-infime-minorite-d-artistes.html">Les chiffres sont accablants</a> : seule une infime minorité des créateurs est à même de vivre de ses droits d&rsquo;auteur, tandis que la grande majorité reste condamnée soit à une grande précarité, soit à exercer d&rsquo;autres activités professionnelles pour subvenir à ses besoins.</p>
<p>Or, quitte à réinventer le droit d&rsquo;auteur, peut-être y a-t-il plus urgent que de penser à gâter les machines ou les animaux ? Quand s&rsquo;attaquera-t-on réellement à faire du droit d&rsquo;auteur autre chose qu&rsquo;un droit de propriété pour le transformer en un véritable droit social, par lequel nous arriverons collectivement à une juste organisation permettant à un plus grand nombre de s&rsquo;adonner à des activités créatrices ? La vérité, c&rsquo;est qu&rsquo;en rattachant le droit d&rsquo;auteur à la notion d&rsquo;originalité, on en a fait un concept désincarné &#8211; certes flatteur pour l&rsquo;ego des artistes, car les érigeant au rang de démiurge &#8211; mais déconnecté du travail même de création, jamais pris en compte par le système. Et c&rsquo;était aussi précisément tout l&rsquo;enjeu de concevoir le droit d&rsquo;auteur comme un droit de propriété que de le couper du travail du créateur, car si les industries culturelles payaient les auteurs comme des salariés &#8211; c&rsquo;est-à-dire à raison de leur travail réel -, il est clair qu&rsquo;elles s’effondreraient instantanément !</p>
<p>Des pistes intéressantes existent pourtant pour ramener le droit d&rsquo;auteur du côté du droit social, comme celle par exemple l&rsquo;idée de créer un nouveau régime d&rsquo;intermittence pour les artistes-auteurs, <a href="http://www.lemonde.fr/arts/article/2017/04/20/presidentielle-reparer-les-artistes-vivants_5114090_1655012.html">qui a émergé dans certains partis lors de la campagne présidentielle</a>. Un jour peut-être, on s&rsquo;attaquera à  la vraie question de savoir comment &laquo;&nbsp;faire société&nbsp;&raquo; autour de la construction d&rsquo;un modèle soutenable pour la création et peut-être arrêterons-nous alors de disserter sur le sexe des anges, l&rsquo;originalité des oeuvres, le droit d&rsquo;auteur des robots ou des animaux&#8230;</p>
<p>Pour regarder enfin en face l&rsquo;humain derrière le masque de l&rsquo;auteur.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/animaux/'>animaux</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/auteur/'>auteur</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/ia/'>IA</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/intelligence-artificielle/'>intelligence artificielle</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/jimi-hendrix/'>Jimi Hendrix</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/machine/'>machine</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/monkey-selfie/'>monkey selfie</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/originalite/'>originalité</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/robots/'>robots</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10487/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10487/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10487/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10487/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10487/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10487/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10487/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10487/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10487/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10487/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10487/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10487/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10487/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10487/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10487&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Ressources pédagogiques, Learning Analytics et données personnelles
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<p>J&rsquo;ai eu la chance récemment d&rsquo;être invité pour intervenir lors des rencontres 2017 de la communauté Scenari (<a href="https://scenari.org/co/00_site.html">un logiciel libre</a> permettant de créer des chaînes éditoriales pour produire  &#8211; entre autres &#8211; des ressources pédagogiques). On m&rsquo;avait demandé à cette occasion de traiter le sujet des <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Learning_analytics">Learning Analytics</a> (analyse des données d&rsquo;apprentissage, en français) dans leurs liens avec la protection des données personnelles et je vous propose la présentation ci-dessous, qui essaie de balayer les divers aspects de la question.</p>
<p><img data-attachment-id="10522" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/07/19/ressources-pedagogiques-learning-analytics-et-donnees-personnelles/learninganalytics_chalkboard1-e1472720249571/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/learninganalytics_chalkboard1-e1472720249571.jpg?w=640&#038;h=187" data-orig-size="655,191" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="learningAnalytics_Chalkboard1-e1472720249571" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/learninganalytics_chalkboard1-e1472720249571.jpg?w=640&#038;h=187?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/learninganalytics_chalkboard1-e1472720249571.jpg?w=640&#038;h=187?w=640" class="aligncenter size-full wp-image-10522" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/learninganalytics_chalkboard1-e1472720249571.jpg?w=640&#038;h=187" alt="" width="640" height="187" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/learninganalytics_chalkboard1-e1472720249571.jpg?w=640&amp;h=187 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/learninganalytics_chalkboard1-e1472720249571.jpg?w=150&amp;h=44 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/learninganalytics_chalkboard1-e1472720249571.jpg?w=300&amp;h=87 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/learninganalytics_chalkboard1-e1472720249571.jpg 655w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /></p>
<iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/78032413' width='640' height='525' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe>
<p>Les Learning Analytics constituent un enjeu important du numérique appliqué aux activités pédagogiques, que ce soit à l&rsquo;école, à l&rsquo;université ou dans le secteur privé. C&rsquo;est typiquement le genre de technologies présentant une nature &laquo;&nbsp;pharmacologique&nbsp;&raquo; &#8211; pour reprendre <a href="http://arsindustrialis.org/pharmakon">la notion de <em>Pharmakon </em>développée par Bernard Stiegler</a>.  A la fois remède et poison, l&rsquo;analyse des traces laissées par les utilisateurs des ressources pédagogiques offre des perspectives révolutionnaires d&rsquo;accompagnement et de personnalisation des enseignements, de manière à ce que chacun puisse bénéficier au mieux des contenus numériques en fonction de son profil et de ses besoins.</p>
<p>Mais évidemment, ces outils technologiques peuvent aussi se révéler passablement intrusifs et porter atteinte à la vie privée des utilisateurs, en favorisant le fichage ou le profilage des individus, ainsi que la marchandisation des données qu&rsquo;ils produisent en contexte d&rsquo;apprentissage. La CNIL a d&rsquo;ailleurs <a href="https://linc.cnil.fr/fr/learning-analytics-quelles-sont-les-donnees-du-probleme">publié le mois dernier un article intéressant</a> sur la question des Learning Analytics qui souligne bien cette nature ambivalente :</p>
<blockquote><p>Si elles sont utiles à l’amélioration globale de la plateforme, la production et la réutilisation de ces données interrogent : elles pourraient tout aussi bien être utilisées pour prédire des situations d’échec, détecter des élèves à risque, enfermer les élèves dans des parcours scolaires « adaptés à leur profil »,  prédire les abandons dans les Moocs, voire même fournir des profils adaptés à des employeurs potentiels… Des finalités qui pour certaines, si elles ne sont pas encadrées, pourraient <b>aboutir à des formes de discrimination</b>.</p>
<p>[&#8230;] Au-delà de l’aspect juridique, des questions seront certainement à soulever du côté de l’éthique, dès lors que l’on cherchera à classer les élèves dès leur plus jeune âge pour repérer des cas de déviance, <b>avec le risque de les enfermer dans des bulles d’échec</b>. Pour que les données de leur enfance ne les poursuivent pas tout au long de leur vie.</p></blockquote>
<p>Le (<a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2017/06/institut-montaigne-universite-numerique-bites-enfer.html">controversé</a>) rapport &laquo;&nbsp;Enseignement supérieur et numérique&nbsp;&raquo;, <a href="http://www.institutmontaigne.org/fr/publications/enseignement-superieur-et-numerique-connectez-vous">publié il y a quelques semaines par l&rsquo;Institut Montaigne</a>, accorde lui aussi une large place aux Learning Analytics, en lien avec l&rsquo;enjeu du pilotage des établissements académiques :</p>
<blockquote><p><strong>L’analyse des données d’apprentissage (<em>learning analytics</em>) a également une importance capitale</strong>, puisqu’elle permet à la fois aux professeurs de connaître les attentes de leurs étudiants et leurs difficultés, et aux étudiants d’individualiser leurs parcours, d’identifier leurs faiblesses et de bénéficier d’une pédagogie sur mesure. La généralisation de cette analyse quantitative pourrait notamment être un moyen de lutter efficacement contre le décrochage en licence. Rappelons en effet que près de 60 % des inscrits en première année de licence ne passent pas en deuxième année. Plus globalement, elle constitue un réel levier pour améliorer la performance générale du système éducatif.</p></blockquote>
<p>Il y a donc beaucoup de gains à attendre des Learning Analytics, mais elles risquent aussi de générer de redoutables externalités négatives, notamment si les communautés d&rsquo;apprentissage ne maîtrisent pas les outils et l&rsquo;environnement numérique où ces pratiques auront lieu (oui, je pense très fort au partenariat entre Microsoft et l&rsquo;éducation nationale en écrivant ces lignes&#8230;).</p>
<p>Dans la présentation ci-dessus, j&rsquo;essaie de passer en revue quelles sont les règles de protection des données personnelles applicables à ce type de traitements, dans le cadre de la réglementation CNIL actuellement en vigueur. Mais je m&rsquo;efforce aussi d&rsquo;anticiper des évolutions importantes à venir, notamment celle de l&rsquo;entrée en vigueur l&rsquo;année prochaine <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-ce-qui-change-pour-les-professionnels">du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)</a> d&rsquo;origine européenne, qui va profondément bouleverser la matière.</p>
<p>Là où la législation française reposait essentiellement sur des formalités préalables de déclaration à la CNIL, le règlement européen les supprime pour mettre en place un principe de &laquo;&nbsp;redevabilité&nbsp;&raquo; (accountability) qui va imposer aux établissements de définir <em>a priori</em> des politiques de protection des données (études d&rsquo;impact, <em>privacy by design</em>, sécurisation, etc.). Par ailleurs, le règlement va désormais nécessiter de recueillir le consentement éclairé des personnes intéressées par un traitement des données personnelles, là où la loi française antérieure ne réservait cette obligation qu&rsquo;à des hypothèses bien déterminées (données sensibles, cookies, prospection commerciale) et se limitait en dehors de ces cas à un devoir d&rsquo;information préalable des individus. Si le règlement paraît globalement renforcer la protection des données et consacrer de nouveaux droits (comme celui à la portabilité des données), il a aussi des effets plus ambigus dans la mesure où certains acquis du cadre français paraissent fragilisés (l&rsquo;exigence d&rsquo;anonymisation des données par exemple est remplacée <a href="https://wiki.laquadrature.net/Synth%C3%A8se_du_r%C3%A8glement_sur_la_protection_des_donn%C3%A9es#La_notion_de_donn.C3.A9es_pseudonymis.C3.A9es">par une simple pseudonymisation moins protectrice</a>). Le règlement permet aussi de mettre en place des pratiques de profilage prédictif du comportement des individus, qui peuvent avoir leur intérêt dans le cadre des Learning Analytics, mais dont le caractère intrusif <a href="https://wiki.laquadrature.net/Synth%C3%A8se_du_r%C3%A8glement_sur_la_protection_des_donn%C3%A9es#Recours_au_profilage_.28art._22.29">pose aussi de nombreuses questions</a>.</p>
<p>Au-delà du Règlement européen, j&rsquo;essaie également de voir quelles vont être les incidences de la loi numérique sur les Learning Analytics. A priori, ces données devraient être concernées par l&rsquo;obligation d&rsquo;Open Data par défaut que <a href="https://scinfolex.com/2016/11/01/les-universites-francaises-et-lopen-data-apres-la-loi-numerique/">la loi Lemaire impose aux administrations (y compris les universités)</a>. Cela signifie qu&rsquo;elles devront mettre en ligne et rendre librement réutilisables les données d&rsquo;apprentissage, sans pouvoir fixer de redevances de réutilisation (y compris pour les éventuels usages commerciaux réalisés par des entreprises). Mais ces principes ne vaudront que pour les données anonymisées, car l&rsquo;Open Data par défaut ne s&rsquo;applique pas aux documents contenant des informations à caractère personnel. Et cela ne concerna pas non plus le contenu des ressources pédagogiques elles-mêmes, lorsqu&rsquo;il est protégé par le droit d&rsquo;auteur. Une licence libre peut bien sûr être appliqué pour entrer dans la logique des <a href="http://eduscol.education.fr/numerique/dossier/competences/communs-information-connaissance/culture-libre-et-acces-ouvert/licences-libres-ressources-educatives/ressources-educatives-libres">Ressources Educatives Libres (REL)</a>, mais ce n&rsquo;est pas une obligation pour les établissements.</p>
<p>Au final, le cadre juridique n&#8217;empêche pas bien sûr pas de déployer des technologies de Learning Analytics, mais il impose de prendre des précautions pour garantir les droits des individus concernés (information, consentement, accès, effacement, portabilité) et la maîtrise de leurs données. La mise en place peut être relativement simple si l&rsquo;on se contente de traiter des données anonymisées (à condition de garantir que les réidentifications indirectes soient impossibles, ce qui peut ne pas être si évident). Mais il faudra établir des politiques de protection précises et spécifiques pour être en mesure d&rsquo;effectuer des traitements de données personnelles, ce qui paraît inévitable si l&rsquo;on veut bénéficier à plein du potentiel des Learning Analytics.</p>
<p>Ce sujet est extrêmement intéressant, car il se trouve au carrefour de plusieurs évolutions juridiques importantes &#8211; et parfois contradictoires, puisque les administrations vont bientôt se retrouver à devoir gérer en même temps des exigences accrues de protection, mais aussi d&rsquo;ouverture. Il faudra sans doute du temps et beaucoup d&rsquo;expérimentations pour trouver où positionner le curseur de manière à tirer le meilleur parti de ces technologies, sans fragiliser les droits des individus.</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/donnees-personnelles-et-vie-privee/'>Données personnelles et vie privée</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/eduction/'>éduction</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/donnees-personnelles/'>données personnelles</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/learning-analytics/'>learning analytics</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/open-data/'>open data</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/ressources-pedagogiques/'>ressources pédagogiques</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/rgpd/'>RGPD</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10520/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10520/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10520/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10520/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10520/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10520/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10520/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10520/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10520/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10520/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10520/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10520/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10520/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10520/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10520&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Vers la possibilité d’un Copyleft pour libérer les semences ?
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content:
<p>Le mois dernier, <a href="http://www.sciencemag.org/news/2017/06/german-breeders-develop-open-source-plant-seeds">la nouvelle s&rsquo;est diffusée</a> qu&rsquo;une initiative avait été lancée depuis l&rsquo;Allemagne pour proposer une licence libre applicable aux semences. Ce projet, porté par l&rsquo;organisation à but non-lucratif Agrecol, s&rsquo;intitule <a href="http://www.opensourceseeds.org/en">Open Source Seeds</a> et il a pour objet d&rsquo;appliquer à la culture des végétaux les principes du <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Copyleft">Copyleft</a> appliqués depuis les années 90 dans la sphère du logiciel libre, par le biais d&rsquo;instruments comme la <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/GNU_General_Public_License">licence GNU-GPL</a>. Le journal d&rsquo;Arte a consacré <a href="http://www.arte.tv/fr/videos/076697-000-A/des-tomates-libres-de-droits-pour-tous">un court reportage à ce sujet</a>, qui permet de bien cerner l&rsquo;intérêt et les enjeux de la démarche.</p>
<p><img data-attachment-id="10539" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/07/22/vers-la-possibilite-dun-copyleft-pour-liberer-les-semences/tomates/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/tomates.png?w=610&#038;h=425" data-orig-size="847,586" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="tomates" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/tomates.png?w=610&#038;h=425?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/tomates.png?w=610&#038;h=425?w=640" class="aligncenter wp-image-10539" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/tomates.png?w=610&#038;h=425" alt="" width="610" height="425" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/tomates.png?w=150&amp;h=104 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/tomates.png?w=300&amp;h=208 300w" sizes="(max-width: 610px) 100vw, 610px" /></p>
<p>A vrai dire, ce n&rsquo;est pas la première fois que des licences libres applicables aux semences sont proposées et j&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion d&rsquo;en parler deux fois sur ce blog : <a href="https://scinfolex.com/2013/05/03/open-source-seeds-licence-une-licence-pour-liberer-les-semences/">la première en 2013</a> et <a href="https://scinfolex.com/2014/04/26/la-licence-est-dans-le-pre-interet-et-limites-des-licences-libres-appliquees-aux-semences/">la seconde l&rsquo;an dernier</a>, à propos de deux licences en provenance des Etats-Unis. Les deux fois, j&rsquo;avais souligné l&rsquo;importance de tels projets, mais aussi les questions juridiques épineuses qui se posent au sujet de la validité de tels instruments. En effet, les semences ne relèvent pas des mêmes types de droits que les logiciels, qui sont automatiquement protégés par le droit d&rsquo;auteur. En Europe, les variétés végétales sont couvertes <a href="https://scinfolex.com/2010/06/06/obtention-vegetale-le-droit-dauteur-pourrait-en-prendre-de-la-graine/">par des COV (Certificats d&rsquo;Obtention Végétale)</a> et aux Etats-Unis, les caractéristiques des plantes peuvent aussi être protégées par le biais de brevets. Or l&rsquo;acquisition de ces droits s&rsquo;opèrent par le biais de procédures de dépôt, ce qui complique sensiblement l&rsquo;articulation avec une licence libre</p>
<p>Mais ce nouveau projet Open Source Seeds ne se positionne pas de la même façon et il semble avoir trouvé une manière d&rsquo;appuyer <a href="http://www.opensourceseeds.org/en/licence">sa licence</a> sur un fondement juridique original, qui permettra peut-être enfin de contourner les difficultés auxquelles se sont heurtées les tentatives précédentes. Cette prouesse mérite d&rsquo;être saluée et je voulais prendre le temps d&rsquo;expliquer la manière dont cette licence fonctionne.</p>
<h3>De l&rsquo;importance du Copyleft pour les semences</h3>
<p>La première question que l&rsquo;on est en droit de se poser, c&rsquo;est de savoir quelle analogie il existe entre les semences et les logiciels et pourquoi il peut être intéressant de leur appliquer une licence libre. Ces raisons sont expliquées dans la documentation du projet, et notamment l&rsquo;article &laquo;&nbsp;<a href="media/a9237bf4.OSS_Licence_AGRECOL_eng.pdf" data-original-source="http://www.agrecol.de/files/OSS_Licence_AGRECOL_eng.pdf">Liberating Seeds With An Open Source Seed Licence</a>&laquo;&nbsp;, écrit par Johannes Kotschi et Klaus Rapf, qui a été traduite en français par Adrien Labaeye (<a href="media/c464ea79.article_oss_fr.pdf" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/article_oss_fr.pdf">cliquez ici pour télécharger cette traduction</a>). Ce dernier propose d&rsquo;ailleurs de traduire &laquo;&nbsp;Open Source Seed Licence&nbsp;&raquo; par &laquo;&nbsp;Licence Semence Libre&nbsp;&raquo; et je vais le suivre dans cette voie pour la suite de ce billet.</p>
<p>Il faut en effet savoir que les semences agricoles, qui historiquement ont été développées comme des Communs par un lent processus de sélection opéré sur des siècles par des générations de paysans, ont fait l&rsquo;objet au cours du 20ème siècle d&rsquo;un phénomène de privatisation et d&rsquo;enclosure, à mesure qu&rsquo;elles ont été saisies par des droits de propriété intellectuelle. Ce système, qui était censé à l&rsquo;origine encourager l&rsquo;innovation, a conduit à la concentration de ces droits entre les mains d&rsquo;un petit nombre de firmes de l&rsquo;industrie semencière (Monsanto, Bayer, Syngenta, etc.), qui se retrouvent de fait dans une situation d&rsquo;oligopole extrêmement défavorable aux agriculteurs du monde entier (voir l&rsquo;excellent documentaire ci-dessous pour en savoir plus).</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/vGtGSFneI7o?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>La situation est donc en réalité très proche de ce qui s&rsquo;est produit avec l&rsquo;avènement des logiciels propriétaires dans les années 80, lesquels ont entraîné une riposte de la part du mouvement du logiciel libre. <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Copyleft">Le Copyleft</a>, inventé par Richard Stallman pour le projet GNU-Linux, est venu répondre au Copyright pour garantir les libertés des utilisateurs et s&rsquo;assurer que celles-ci ne pourraient plus être retirées une fois accordées. C&rsquo;est exactement la même philosophie que les porteurs du projet Licence Semence Libre veulent appliquer aux végétaux :</p>
<blockquote><p>Avec cette licence, Agrecol a trouvé un moyen de préserver les semences comme communs. « Libre » , dans la tradition de l’open-source, signifie que la semence reste libre d’accès et de droits de propriété intellectuelle tels que les certificats d’obtention végétales ou les brevets. Dans le même temps libre, dans le sens d’open-source, n’est pas équivalent d’un accès libre de tous droits et régulation. <strong>Il s’agit plutôt de protéger un bien en tant que commun, autrement dit, de le protéger de toute tentative de privatisation</strong>. Les règles de l’open-source ont d’abord été établies par des informaticiens à travers le projet GNU qui a défini et conduit à la création de la General Public License (GPL) et, plus récemment, aux licences Creative Commons qui s’appliquent aux créations généralement soumises au droit d’auteur.</p>
<p>La Licence Semence Libre autorise le bénéficiaire à utiliser la semence à des fins personnelles, à la multiplier, la donner, l’améliorer ainsi qu’à distribuer tout matériel génétique résultat d’une sélection ou amélioration. Simultanément, le bénéficiaire de la licence s’engage à céder ces mêmes droits à tout détenteur de la semence et des améliorations éventuelles et à s’abstenir de toute restriction<br />
(brevet, certificat d’obtention végétale). Cette obligation est dite « virale » et généralement appelée « copyleft ». Avec le premier dépôt de licence, une chaîne de contrat est initiée et ce, en principe, sans limitation dans le temps. Les bénéficiaires de la licence en deviennent les titulaires. <strong>Ce faisant, la licence protège un commun qui ne peut plus être transféré dans le domaine privé.</strong></p></blockquote>
<p>On comprend l&rsquo;intérêt d&rsquo;appliquer ces principes de réciprocité qui ont prévalu pour le logiciel libre aux semences : l&rsquo;obtenteur d&rsquo;une nouvelle variété de végétaux obtenue par sélection peut grâce à cet instrument la mettre en partage et permettre à d&rsquo;autres sélectionneurs de l&rsquo;améliorer pour produire des variétés dérivées, par exemple mieux adaptées à des conditions de culture différentes ou présentant de nouvelles caractéristiques intéressantes. Mais le copyleft figurant dans la licence impose <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Share-alike">une règle de partage à l&rsquo;identique (Share Alike)</a>, qui oblige tout utilisateur ayant produit une variété dérivée de la placer à son tour sous la même licence. De cette manière, on arrive à ce qu&rsquo;une première variété libérée crée toute une &laquo;&nbsp;lignée&nbsp;&raquo; de végétaux libres, qui ne pourront plus refaire l&rsquo;objet d&rsquo;exclusivités et sur lesquels les droits d&rsquo;usage demeureront perpétuellement ouverts.</p>
<h3>Problèmes récurrents de validité&#8230;</h3>
<p>Le problème, c&rsquo;est que si cette démarche est relativement simple à mettre en oeuvre pour les logiciels, ce n&rsquo;est pas le cas pour les végétaux. Les programmes informatiques, tout comme l&rsquo;ensemble des oeuvres de l&rsquo;esprit relevant de la propriété littéraire et artistique (textes, musiques, vidéos, peintures, dessins, etc.), sont automatiquement <a href="https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-droit-dauteur">protégés par le droit d&rsquo;auteur dès leur création, sans formalité à accomplir</a>. Le droit d&rsquo;auteur étant aussi bien un droit d&rsquo;autoriser que d&rsquo;interdire, il permet aux créateurs d&rsquo;utiliser des licences libres pour accorder par voie contractuelle des autorisations générales de réutilisation, tout en continuant à fixer certaines obligations. C&rsquo;est donc bien dans le droit d&rsquo;auteur que le Copyleft des logiciels libres trouve son fondement et son caractère opposable à des tiers, qui peut être sanctionné en justice en cas de manquement.</p>
<p>La logique juridique à laquelle les semences sont soumises est différente. Un sélectionneur qui obtient une nouvelle variété n&rsquo;entre pas automatiquement en possession d&rsquo;un titre de propriété intellectuelle. Il doit pour cela accomplir une démarche particulière d&rsquo;enregistrement dans le but d&rsquo;obtenir <a href="https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/les-obtentions-vegetales">un Certificat d&rsquo;Obtention Végétale (C.O.V)</a>, voire un brevet aux Etats-Unis. Or cette procédure n&rsquo;est pas gratuite et elle nécessite que la variété réponde à <a href="http://www.semencespaysannes.org/reglementation_commercia_semences_plants_434.php">un certain nombre de critères fixés par la réglementation</a> (dits DHS pour Distinction, Homogénéité, Stabilité).  A défaut de pouvoir s&rsquo;arrimer à un tel titre de propriété préexistant, appliquer une licence à des semences pose des problèmes de validité juridique, car cela revient à bâtir une maison sans l&rsquo;appuyer sur des fondations.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10545" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10545" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/07/22/vers-la-possibilite-dun-copyleft-pour-liberer-les-semences/cov/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/cov.jpg?w=640&#038;h=256" data-orig-size="727,291" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="cov" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/cov.jpg?w=640&#038;h=256?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/cov.jpg?w=640&#038;h=256?w=640" class="wp-image-10545 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/cov.jpg?w=640&#038;h=256" alt="" width="640" height="256" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/cov.jpg?w=640&amp;h=256 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/cov.jpg?w=150&amp;h=60 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/cov.jpg?w=300&amp;h=120 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/cov.jpg 727w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">Des étiquettes indiquant que des variétés végétales font l&rsquo;objet de COV, avec pour conséquence une &laquo;&nbsp;multiplication interdire sans autorisation&nbsp;&raquo;.</figcaption></figure>
<p>Les porteurs de la première licence Open Source pour les semences <a href="https://scinfolex.com/2013/05/03/open-source-seeds-licence-une-licence-pour-liberer-les-semences/">que j&rsquo;avais repérée en 2013 et analysée sur ce blog</a> avaient conscience de ces difficultés et ils exprimaient même des doutes quant à la validité des contrats qu&rsquo;ils proposaient :</p>
<blockquote><p>Il n’est pas certain que les conditions imposées par la licence puissent avoir une valeur juridique les rendant opposables. Il est possible qu’elles doivent être plutôt regardées comme un code de bonnes pratiques à respecter sur une base volontaire.</p></blockquote>
<p>L&rsquo;an dernier, <a href="https://scinfolex.com/2014/04/26/la-licence-est-dans-le-pre-interet-et-limites-des-licences-libres-appliquees-aux-semences/">un autre projet dont j&rsquo;avais parlé sur le blog</a> avait essayé de trouver une voie différente, en s&rsquo;appuyant sur une forme &laquo;&nbsp;d&rsquo;auto-obligation&nbsp;&raquo; de l&rsquo;utilisateur. Leur licence était inscrite sur les paquets de graines à libérer et elle se &laquo;&nbsp;déclenchait&nbsp;&raquo; au moment où l&rsquo;utilisateur le déchirait pour l&rsquo;ouvrir. Celui-ci était alors réputé avoir accepté les conditions d&rsquo;utilisation fixées par la licence, aux termes desquels il s’engageait à ne pas restreindre l&rsquo;utilisation de ces graines ou de tout dérivé produit  à partir d&rsquo;elles. C&rsquo;était donc l&rsquo;équivalent d&rsquo;un Copyleft, mais s&rsquo;appuyant uniquement sur une base contractuelle là où les licences de logiciel libre peuvent profiter par ricochet de la force de dispositions légales. Or si le procédé était astucieux, il n&rsquo;était pas certain qu&rsquo;il passe l&rsquo;épreuve de la validité juridique devant un juge.</p>
<p>Les licences libres appliquées aux semences se heurtaient donc jusqu&rsquo;à présent à une forme d&rsquo;impasse, d&rsquo;ailleurs assez similaire <a href="https://scinfolex.com/2016/07/07/que-manque-t-il-pour-avoir-des-licences-open-hardware-qui-fonctionnent/">aux difficultés rencontrées par le mouvement de l&rsquo;Open Hardware pour appliquer les principes du logiciel libre au matériel</a>. Comme pour les Certificats d&rsquo;Obtention Végétale, les objets physiques peuvent relever du droit des brevets ou de celui des dessins et modèles, qui ne s&rsquo;obtiennent pas automatiquement, mais par des procédures de dépôt. Des tentatives ont bien été faites d&rsquo;écrire des licences Open Hardware (TAPR Licence, CERN Licence), mais aucune n&rsquo;a pour l&rsquo;instant réellement réussi à convaincre quant à sa validité (<a href="http://www.pingbase.net/res-sources/culture-libre-et-propriete-industrielle-incompatibilite-chronique">voir ici pour une synthèse sur la question</a>).</p>
<h3>Trouver un nouveau fondement dans le protocole de Nagoya ?</h3>
<p>Pour essayer de sortir de cette impasse, les porteurs du projet Open Source Seeds se sont tournés vers le Protocole de Nagoya &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Nagoya">sur l&rsquo;accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation</a>&laquo;&nbsp;.  Ce traité international conclu en 2010 a pour but de défendre la biodiversité et de combattre ce que l&rsquo;on appelle la &laquo;&nbsp;<a href="https://www.france-libertes.org/-Qu-est-ce-que-la-biopiraterie-.html">biopiraterie</a>&laquo;&nbsp;, c&rsquo;est-à-dire l&rsquo;appropriation illégitime des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles autochtones. De nombreux abus ont en effet eu lieu, lorsque des firmes pharmaceutiques, issus généralement des pays du Nord, ont déposé des brevets sur les propriétés de certaines plantes, avec pour effet de &laquo;&nbsp;déposséder&nbsp;&raquo; des populations autochtones qui en faisaient usage, parfois depuis des siècles.</p>
<p><img data-attachment-id="10544" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/07/22/vers-la-possibilite-dun-copyleft-pour-liberer-les-semences/biopiraterie/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/biopiraterie.gif?w=640" data-orig-size="318,500" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="biopiraterie" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/biopiraterie.gif?w=640?w=191" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/biopiraterie.gif?w=640?w=318" class="aligncenter wp-image-10544 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/biopiraterie.gif?w=640" alt=""   /></p>
<p>Pour remédier à cette situation, le protocole de Nagoya essaie de trouver un compromis, en permettant d&rsquo;une part l&rsquo;accès pour les entreprises aux ressources génétiques, mais en conférant d&rsquo;autre part aux populations autochtones le droit de consentir à l&rsquo;usage de leurs connaissances traditionnelles et de fixer en retour des conditions, notamment pour percevoir un retour sur les bénéfices réalisés par les firmes. Le protocole de Nagoya est entré en vigueur depuis 2014 et il a été <a href="https://www.cbd.int/abs/nagoya-protocol/signatories/">ratifié par un grand nombre de pays dans le monde</a> (dont <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/environnement-et-developpement-durable/actualites-et-evenements/2016/article/la-france-ratifie-le-protocole-de-nagoya-31-08-16">la France</a>, mais pas les Etats-Unis).</p>
<p>D&rsquo;après les promoteurs du projet Open Source Seeds, le Protocole de Nagoya constituerait un fondement juridique sur lequel une licence peut s&rsquo;appuyer pour s&rsquo;appliquer à des semences :</p>
<blockquote><p>Le Protocole permet au détenteur souverain des droits sur une ressource génétique de définir les conditions de son utilisation à travers un accord préalable et sur la base de clauses définies par contrat. La perpétuation de ces règles est garantie par la documentation obligatoire accompagnant l’usage de ces ressources. En Europe de l’Ouest, le détenteur souverain des droits est généralement le détenteur de la ressource elle-même. Celui-ci est tout d’abord le sélectionneur à l’issue du processus de sélection végétale. A travers la possibilité ouverte par le Protocole de Nagoya qui permet au détenteur des droits sur la ressource génétique de définir ses conditions d’usage, la Licence Semence Libre peut être mise en œuvre. <strong>En cela, le protocole de Nagoya est un puissant levier dans la mise en place de la licence.</strong></p></blockquote>
<p>De la même manière que les licences applicables aux logiciels libres ne tirent pas leur force uniquement de leurs clauses contractuelles, mais s&rsquo;appuient sur un fondement supérieur (les législations sur le droit d&rsquo;auteur, elles-mêmes fondées sur des traités internationaux comme l<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne_pour_la_protection_des_%C5%93uvres_litt%C3%A9raires_et_artistiques">a convention de Berne</a>), la licence Semence Libre pourrait donc s&rsquo;appuyer sur une norme de droit objectif, en l’occurrence le Protocole de Nagoya.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10546" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10546" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/07/22/vers-la-possibilite-dun-copyleft-pour-liberer-les-semences/nagoyaprotocol-svg/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/nagoyaprotocol-svg.png?w=640&#038;h=329" data-orig-size="863,443" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="NagoyaProtocol.svg" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/nagoyaprotocol-svg.png?w=640&#038;h=329?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/nagoyaprotocol-svg.png?w=640&#038;h=329?w=640" class="wp-image-10546 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/nagoyaprotocol-svg.png?w=640&#038;h=329" alt="" width="640" height="329" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/nagoyaprotocol-svg.png?w=640&amp;h=329 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/nagoyaprotocol-svg.png?w=150&amp;h=77 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/nagoyaprotocol-svg.png?w=300&amp;h=154 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/nagoyaprotocol-svg.png?w=768&amp;h=394 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/nagoyaprotocol-svg.png 863w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">En bleu les Etats parties au Protocole de Nagoya ; en vert les pays où le texte est signé, mais pas ratifié. Source / Wikipedia.</figcaption></figure>
<p>Le texte du Protocole accorde en réalité une place importante aux Etats dans la détermination des conditions du partage équitable des avantages liés aux ressources génétiques, et c&rsquo;est d&rsquo;ailleurs un aspect qui a <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Nagoya#Limites_ou_critiques_faites_au_protocole_de_Nagoya">fait l&rsquo;objet de critiques</a>, dans la mesure où certains lui reprochent d&rsquo;avoir en quelque sorte &laquo;&nbsp;étatisé&nbsp;&raquo; les connaissances traditionnelles, en cantonnant les communautés dépositaires à un rôle assez marginal. Le mécanisme de partage des avantages est parfois aussi accusé de <a href="https://www.cairn.info/load_pdf.php?download=1&amp;ID_ARTICLE=RJE_121_0045">risquer de dériver paradoxalement vers une nouvelle forme de marchandisation de ces connaissances</a>, lorsqu&rsquo;il prend une forme financière.</p>
<p>Néanmoins, il paraît possible d&rsquo;en faire une autre lecture selon laquelle des licences libres pourraient constituer une manière pour les détenteurs de droits sur une ressource génétique d&rsquo;exprimer et d&rsquo;imposer les conditions d&rsquo;accès et de réutilisation à des tiers. La différence, c&rsquo;est qu&rsquo;au lieu d&rsquo;un partage des avantages sous forme de retour monétaire, l&rsquo;approche par les licences libres imposerait un &laquo;&nbsp;partage à l&rsquo;identique&nbsp;&raquo; (Copyleft), selon une logique de réciprocité et de constitution d&rsquo;un bien commun.</p>
<p>Cette logique &laquo;&nbsp;contractuelle&nbsp;&raquo; se lit en filigrane dans ce type de passages que l&rsquo;on retrouve <a href="media/d908d893.nagoya-protocol-fr.pdf" data-original-source="https://www.cbd.int/abs/doc/protocol/nagoya-protocol-fr.pdf">dans le texte du Protocole</a> :</p>
<blockquote><p>Conformément à son droit interne, chaque Partie prend, selon qu’il convient, les mesures appropriées pour faire en sorte que l’accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques détenues par les communautés autochtones et locales soit soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause ou à l’accord et à la participation de ces communautés autochtones et locales, et <strong>que des conditions convenues d’un commun accord soient établies.</strong></p></blockquote>
<p>Et le texte parle bien de la possibilité de passer par la mise en place de &laquo;&nbsp;clauses contractuelles type&nbsp;&raquo; pour régler le partage des avantages :</p>
<blockquote><p>Chaque Partie encourage, selon qu’il convient, l’élaboration, la mise à jour et l’utilisation de clauses contractuelles types sectorielles et intersectorielles pour les conditions convenues d’un commun accord.</p></blockquote>
<h3>Quid de la commercialisation des semences libérées ?</h3>
<p>Tous les problèmes ne seront pourtant pas réglés, même si on admet que les licences libres sur les semences puissent trouver un fondement valable dans le Protocole de Nagoya. Une autre difficulté susceptible d&rsquo;affecter les semences libres concerne en effet les conditions de leur commercialisation. Au sein de l&rsquo;Union européenne, les semences doivent faire l&rsquo;objet d&rsquo;<a href="https://www.infogm.org/faq-catalogue-officiel-semences-varietes-france-europe">un enregistrement dans un Catalogue Officiel</a> qui conditionne la possibilité de les vendre. Or du fait des critères qu&rsquo;il met en oeuvre, ce catalogue favorise mécaniquement les semences &laquo;&nbsp;propriétaires&nbsp;&raquo; protégées par des Certificats d&rsquo;Obtention Végétale. Les variétés anciennes (dites aussi traditionnelles ou paysannes) sont difficiles à faire figurer au catalogue, ce qui restreint leur accès au marché et limite leur diffusion.</p>
<p>Les semences placées sous licence libre risquent de se heurter à ce même problème d&rsquo;exclusion forcée du marché qui affecte les semences du domaine public. Les rédacteurs de la Licence Semence Libre en conviennent d&rsquo;ailleurs et ils font référence à ces questions d&rsquo;enregistrement au Catalogue dans la documentation :</p>
<blockquote><p>Indépendamment de ces conditions, tout sélectionneur de semences utilisant la Licence Semence Libre pour de nouvelles variétés peut faire enregistrer ces dernières pour fins de commercialisation conformément à la régulation en vigueur. Une fois inscrite au Catalogue Officiel avec une dénomination de variété la nouvelle semence, même si elle ne bénéficie pas de protection, peut être commercialisée sous cette dénomination – par quiconque du fait de son caractère open-source (libre).</p></blockquote>
<p>Il faudra voir à l&rsquo;usage si des semences Open Source arrivent à obtenir leur inscription au Catalogue Officiel, car comme j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion de le montrer dans un billet récent, <a href="https://scinfolex.com/2017/05/29/lexclusion-forcee-du-marche-comme-enclosure-des-biens-communs/">la commercialisation constitue un enjeu important, pour lequel se bat notamment une association comme Kokopelli, car elle est un vecteur à part entière de la diffusion des semences alternatives.</a></p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<p>Au final, même si tous les problèmes ne seront pas immédiatement levés, cette nouvelle licence est néanmoins porteuse d&rsquo;espoir, car elle va peut-être enfin permettre à la logique de l&rsquo;Open Source de libérer des semences pour en faire à nouveau des Communs, en s&rsquo;appuyant sur une base juridique valide. Ce serait d&rsquo;ailleurs la première fois qu&rsquo;une licence libre n&rsquo;est pas assise sur la propriété intellectuelle et qu&rsquo;elle parvient à s&rsquo;autonomiser par rapport à ce fondement juridique. Pour l&rsquo;instant, une variété de tomates et une autre de blé ont été déjà placées sous cette licence et la structure Agrecol se fixe comme objectif d&rsquo;atteindre 20 variétés libérées en 2017. Si vous voulez soutenir cette initiative, parlez-en autour de vous et <a href="http://www.opensourceseeds.org/en/support-us">n&rsquo;hésitez pas à verser un don.</a></p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/copyleft/'>copyleft</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/open-source/'>Open Source</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/protocole-de-nagoya/'>protocole de Nagoya</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/semences/'>semences</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10528/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10528/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10528/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10528/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10528/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10528/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10528/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10528/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10528/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10528/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10528/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10528/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10528/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10528/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10528&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Les Archives nationales montrent la voie de l’Open Data culturel !
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content:
<p>Lentement (mais sûrement), les choses sont en train de bouger dans le monde culturel en faveur de l&rsquo;ouverture des données. J&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion d&rsquo;écrire <a href="https://scinfolex.com/2017/04/13/lopen-data-culturel-est-possible-et-les-bibliotheques-le-prouvent/">à ce sujet en avril dernier</a> à propos de l&rsquo;évolution graduelle des politiques des bibliothèques, mais c&rsquo;est du côté des archives publiques qu&rsquo;une excellente nouvelle est tombée cette semaine : les Archives nationales <a href="http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/reutilisation-des-donnees-publiques?utm_source=dlvr.it&amp;utm_medium=twitter">ont adopté un nouveau règlement</a> appliquant un principe de gratuité par défaut pour la réutilisation des informations publiques qu&rsquo;elles détiennent (voir <a href="https://www.nextinpact.com/news/104823-open-data-archives-nationales-optent-pour-principe-gratuite.htm">l&rsquo;article écrit par Marc Rees sur NextINpact à ce sujet</a>).</p>
<p><img data-attachment-id="10558" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/07/25/les-archives-nationales-montrent-la-voie-de-lopen-data-culturel/archives-4/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/archives.jpg?w=640" data-orig-size="400,400" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="archives" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/archives.jpg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/archives.jpg?w=640?w=400" class="aligncenter size-full wp-image-10558" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/archives.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/archives.jpg 400w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/archives.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/archives.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 400px) 100vw, 400px"   /></p>
<p>Cette décision est loin d&rsquo;être anodine, à plus d&rsquo;un titre. Rappelons tout d&rsquo;abord que si les administrations françaises sont soumises depuis le vote de la loi République numérique l&rsquo;an dernier à <a href="http://www.altajuris.com/letendue-principe-de-l-open-data-defaut-affirme-loi-republique-numerique-documents-concernes/">un principe &laquo;&nbsp;d&rsquo;Open Data par défaut&nbsp;&raquo;</a>, ce n&rsquo;est pas le cas des institutions culturelles qui relèvent encore d&rsquo;un régime d&rsquo;exception. La loi Valter, adoptée quelques mois avant la loi Lemaire, a certes <a href="http://www.lagazettedescommunes.com/422741/projet-de-loi-valter-un-tout-petit-pas-pour-lopendata/">fixé un principe de gratuité</a>, mais en ménageant la possibilité pour les bibliothèques, archives et musées de continuer à percevoir des redevances de réutilisation pour les &laquo;&nbsp;<em>informations issues des opérations de numérisation des fonds et des collections [&#8230;] et, le cas échéant, sur des informations qui y sont associées lorsque ces dernières sont commercialisées conjointement</em>&laquo;&nbsp;. Cela signifie que la réutilisation des reproductions numériques produites par ces établissements, ainsi que les métadonnées associées, peut continuer à être monnayée.</p>
<p>Mais les Archives nationales ont précisément fait le choix de ne pas appliquer ce régime dérogatoire et d&rsquo;abroger leur précédente grille de tarifs datant de 2010. Cela signifie que la libre réutilisation devient la règle pour &laquo;&nbsp;<em>les documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle.</em>&nbsp;&raquo; Il persistera bien des exceptions à ce principe, mais elles découlent logiquement de la législation en vigueur. Elles concernent : &laquo;&nbsp;<em> les documents qui ne sont pas encore librement communicables au regard du code du patrimoine ou d&rsquo;autres dispositions législatives, les documents d&rsquo;origine privée conservés aux Archives nationales mais dont l&rsquo;accès ou l&rsquo;exploitation sont soumis à restrictions ainsi que les œuvres de l&rsquo;esprit qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public.</em>&nbsp;&raquo; Ce dernier passage est d&rsquo;ailleurs important, car on en déduit <em>a contrario </em>que la gratuité concernera bien les oeuvres du domaine public. Il ne s&rsquo;agit donc pas uniquement d&rsquo;une politique d&rsquo;Open Data, limitée à des informations, mais aussi d&rsquo;un Open Content. Les Archives nationales avaient déjà commencé à s&rsquo;engager dans cette voie grâce<a href="https://www.wikimedia.fr/2015/10/26/archives-nationales-rencontrent-wikipedia/"> à un partenariat conclu avec Wikimedia France</a> pour la libre diffusion de plus de <a href="https://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Media_contributed_by_the_Archives_Nationales_(France)">500 documents numérisés remarquables</a> issus de leurs collections. On devrait logiquement assister à présent à une amplification de cette politique.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10559" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10559" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/07/25/les-archives-nationales-montrent-la-voie-de-lopen-data-culturel/wikim/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/wikim.png?w=640&#038;h=377" data-orig-size="1039,612" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="wikim" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/wikim.png?w=640&#038;h=377?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/wikim.png?w=640&#038;h=377?w=640" class="wp-image-10559 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/wikim.png?w=640&#038;h=377" alt="" width="640" height="377" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/wikim.png?w=640&amp;h=377 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/wikim.png?w=150&amp;h=88 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/wikim.png?w=300&amp;h=177 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/wikim.png?w=768&amp;h=452 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/wikim.png?w=1024&amp;h=603 1024w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/wikim.png 1039w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">Les Archives nationales sont déjà présentes sur Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<p>Les Archives nationales tirent aussi les conséquences du mécanisme d&rsquo;Open Data &laquo;&nbsp;à la demande&nbsp;&raquo; mis en place dans la Loi Lemaire. Elles précisent en effet qu&rsquo;elles seront &laquo;&nbsp;<em>tenues de satisfaire les demandes faites au titre du droit d&rsquo;accès, donc de remettre, le cas échéant, des copies des documents dès lors qu&rsquo;ils sont librement communicables</em>&laquo;&nbsp;. Cela signifie que si des copies numériques de documents existent, les AN seront obligées de les fournir aux demandeurs qui bénéficieront alors &laquo;&nbsp;<em>d&rsquo;un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée</em>&laquo;&nbsp;. On notera que les AN ont par contre fait le choix de ne pas appliquer de licence particulière à leurs données (comme <a href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">la Licence Ouverte d&rsquo;Etalab</a> ou <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Open_Database_License">l&rsquo;ODbL</a>, par exemple). C&rsquo;est tout à fait possible, les licences de réutilisation étant facultatives lorsque la réutilisation est gratuite. Ce sont les règles de base du <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=ECF286B0D23F9ED82F74BC9A924281B9.tpdila11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000032255212&amp;cidTexte=LEGITEXT000031366350&amp;dateTexte=20170725">Code des Relations entre le Public et l&rsquo;Administration</a> qui s&rsquo;appliqueront par défaut, ce qui revient dans les faits à peu près aux mêmes conditions que la Licence Ouverte (libre réutilisation à charge de citer la source des données).</p>
<p>La décision des Archives nationales de passer à un Open Data par défaut a une portée symbolique importante, car le domaine des archives publiques est certainement l&rsquo;un de ceux pour lesquels la réutilisation a soulevé jusqu&rsquo;à présent le plus de crispations. Au niveau des archives départementales, un conflit a même éclaté avec la société de généalogie NotreFamille.com (rebaptisée depuis l&rsquo;an dernier Filae) à propos de la réutilisation des données d&rsquo;état civil. Cette querelle a même<a href="http://www.archimag.com/archives-patrimoine/2017/02/27/archives-vienne-conseil-etat-prononce-faveur-notrefamille-com"> fini par dégénérer en contentieux</a> et elle a encore connu <a href="https://scinfolex.com/2016/12/13/une-enorme-faille-dans-la-loi-valter-sur-les-donnees-culturelles/">des rebondissements après le vote de la loi Valter</a>. Résultat : rares sont les archives municipales et départementales à s&rsquo;engager dans des politiques d&rsquo;Open Data aujourd&rsquo;hui. En matière d&rsquo;archives, l&rsquo;essentiel de l&rsquo;effort de numérisation au plan national a pourtant été porté par les départements et les Archives nationales, paradoxalement, ne sont pas aussi avancées en la matière <a href="http://gallica.bnf.fr/accueil/?mode=desktop">que peut l&rsquo;être la Bibliothèque nationale de France</a>. Mais l&rsquo;application de la gratuité par défaut aux AN reste un message important envoyé à l&rsquo;ensemble de la sphère des archives, et même au-delà.</p>
<p>Plusieurs signes ces derniers mois montrent que les mentalités sont lentement en train d&rsquo;évoluer dans le champ culturel. En mars dernier, <a href="http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/archives/lancement-du-portail-france-archives">le lancement du portail France Archives</a> mis en place par le SIAF avait déjà été l&rsquo;occasion de <a href="https://francearchives.fr/fr/open_data">faire passer en Open Data</a> les données d&rsquo;inventaire des Archives nationales et départementales. Les choses avancent aussi en matière d&rsquo;Open Content, comme le montrent par exemple les Archives des Hauts-de-Seine, qui <a href="http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/archives/hauts-de-seine-1887-cartes-postales-en-ligne">ont publié ce mois-ci sous Licence Ouverte près de 2000 cartes postales numérisées</a> sur le portail Open Data du département. Mais la nouvelle la plus spectaculaire en matière d&rsquo;Open Data culturel est venue ces derniers jours de Toulouse. Les Archives municipales de la ville rose s&rsquo;étaient déjà montrées pionnières <a href="https://scinfolex.com/2013/09/29/open-data-culturel-enfin-des-archives-libres-sous-le-signe-du-partage-a-lidentique/">en libérant dès 2013 leurs données et leurs contenus numérisés</a>. A la fin du mois de juin, <a href="http://www.archives.toulouse.fr/nous-connaitre/arcanes-la-lettre-d-informations-des-archives/#archivesouvertes_">le Conseil municipal a décidé d&rsquo;étendre cette politique à l&rsquo;ensemble des établissements culturels de la ville</a> : archives, musées et bibliothèques. Les données produites par ces institutions sont placées sous licence ODbL (avec une clause de partage à l&rsquo;identique), tandis que les reproductions d&rsquo;oeuvres du domaine public sont complètement ouvertes. C&rsquo;est la première fois en France, à ma connaissance, qu&rsquo;une politique globale d&rsquo;Open Data culturel est appliquée à l&rsquo;échelle d&rsquo;une ville.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10560" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10560" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/07/25/les-archives-nationales-montrent-la-voie-de-lopen-data-culturel/toulouse-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/toulouse.jpg?w=640&#038;h=314" data-orig-size="1000,491" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;1&quot;}" data-image-title="toulouse" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/toulouse.jpg?w=640&#038;h=314?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/toulouse.jpg?w=640&#038;h=314?w=640" class="wp-image-10560 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/toulouse.jpg?w=640&#038;h=314" alt="" width="640" height="314" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/toulouse.jpg?w=640&amp;h=314 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/toulouse.jpg?w=150&amp;h=74 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/toulouse.jpg?w=300&amp;h=147 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/toulouse.jpg?w=768&amp;h=377 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/toulouse.jpg 1000w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">Des reproductions 3D d&rsquo;objets conservés au Musée Saint-Raymond de Toulouse, librement réutilisables sur la plateforme Sketchfab.</figcaption></figure>
<p>Ce que ces exemples montrent, c&rsquo;est qu&rsquo;un nombre croissant d&rsquo;établissements culturels font à présent le choix de ne pas appliquer le régime dérogatoire en matière de réutilisation que la loi Valter avait pourtant aménagé pour eux. J&rsquo;avais déjà écrit <a href="https://scinfolex.com/2017/04/13/lopen-data-culturel-est-possible-et-les-bibliotheques-le-prouvent/">en avril dernier</a> un billet à propos de l&rsquo;évolution sensible en faveur de l&rsquo;ouverture que l&rsquo;on constate du côté des bibliothèques. Près de la moitié d&rsquo;entre elles pratiquent à présent la libre réutilisation des contenus qu&rsquo;elles numérisent, notamment les bibliothèques universitaires et de recherche. Le secteur culturel le plus en retard en France en matière d&rsquo;ouverture reste celui des musées. Cela s&rsquo;explique en partie à cause de l&rsquo;influence d&rsquo;un établissement comme la RMN (Réunion des Musées Nationaux) <a href="https://www.photo.rmn.fr/C.aspx?VP3=CMS3&amp;VF=Home">dont l&rsquo;agence photographique</a> continue à commercialiser les reproductions des oeuvres du domaine public des musées pour lesquels elles numérisent les collections.</p>
<p>Mais on commence à voir que ce modèle de commercialisation des données arrive à bout de souffle. La ville de Paris a par exemple fait un choix similaire en confiant la gestion de ses fonds numérisés à une institution privée : <a href="http://www.parisiennedephotographie.fr/">la Parisienne de photographie</a>. Or cette dernière connaît visiblement <a href="http://www.lemonde.fr/photo/article/2017/06/22/inquietudes-a-la-parisienne-de-photographie_5149162_4789037.html">des problèmes de rentabilité suffisamment sérieux</a> pour que sa suppression soit envisagée par la ville. Ces difficultés financières n&rsquo;ont à vrai dire rien de surprenant, car on sait que la RMN est elle aussi lourdement déficitaire et qu&rsquo;un trou inquiétant se creuse chaque année un peu plus dans son budget&#8230;</p>
<figure style="width: 640px" class="wp-caption alignnone"><a href="https://2012-2017.nosdeputes.fr/14/question/QE/58094"><img class="size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/10/rmn.jpg?w=640&amp;h=184" width="640" height="184" /></a><figcaption class="wp-caption-text">Le &laquo;&nbsp;trou de la RMN&nbsp;&raquo; tel que révélé par une question parlementaire en 2015.</figcaption></figure>
<p>Si les établissements culturels renoncent de plus en plus par eux-mêmes à lever des redevances de réutilisation sur leurs données, c&rsquo;est qu&rsquo;ils se rendent compte qu&rsquo;il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;une manière pérenne de financer leurs activités de numérisation. La rentabilité n&rsquo;est tout simplement pas au rendez-vous, tandis que les &laquo;&nbsp;dégâts collatéraux&nbsp;&raquo; provoqués par ce type de politiques sont importants. On pense notamment à la réutilisation des images par les chercheurs dans les articles publiés dans des revues scientifiques, qui se trouve fortement entravée lorsque le paiement de redevances est imposé.</p>
<p>De ce point de vue, les institutions culturelles doivent se rendre compte qu&rsquo;elles sont dans une situation absolument identique à toutes les autres administrations : en dehors de quelques exceptions limitées, les données publiques n&rsquo;ont qu&rsquo;une faible valeur d&rsquo;échange, alors qu&rsquo;elles ont une forte valeur d&rsquo;usage. Appliquer des redevances revient à neutraliser l&rsquo;essentiel de cette valeur d&rsquo;usage, sans être en mesure de dégager des ressources propres suffisantes pour auto-financer les activités des établissements. Et cela peut même s&rsquo;avérer un piège redoutable, comme le montre ce qui est train d&rsquo;arriver à la Parisienne de photographie, qui joue à présent sa survie pour avoir défendu ce modèle de marchandisation du patrimoine&#8230;</p>
<p>C&rsquo;est ce constat lucide sur la valeur des données, <a href="http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-ouvrant-les-donnees-publiques/remise-du-rapport-trojette-sur-louverture-des-donnees-publiques">fait notamment par le rapport Trojette en 2013</a>, qui a conduit à la consécration du principe d&rsquo;Open Data par défaut dans la loi Lemaire. Le Conseil National du Numérique <a href="media/befbcd9c.CNNum--rapport-ambition-numerique.pdf" data-original-source="https://contribuez.cnnumerique.fr/sites/default/files/media/CNNum--rapport-ambition-numerique.pdf">avait d&rsquo;ailleurs explicitement recommandé</a> de ne pas faire d&rsquo;exception pour les données culturelles et de les réintégrer dans le droit commun. La loi Valter en a décidé autrement, mais elle risque à présent de subir une forme d&rsquo;abrogation par l&rsquo;usage. C&rsquo;est à mon sens une fatalité à long terme, car les redevances de réutilisation ne constituent pas en réalité un modèle économique, mais un modèle idéologique, lié à une tradition solidement ancrée dans notre pays de contrôle de la culture en complet décalage avec les réalités de l&rsquo;économie de l&rsquo;abondance.</p>
<p>Comme l&rsquo;atteste la décision des Archives nationales, les établissements culturels peuvent faire le choix de dépasser cette vision passéiste de leur rôle. C&rsquo;est la première fois qu&rsquo;une institution de cette envergure adopte une politique générale d&rsquo;Open Data et cela marque sans doute un jalon. Au niveau national, la Bibliothèque nationale de France (BnF) pratique déjà l&rsquo;Open Data pour <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-donnees-completes-des-catalogues-de-la-bnf/">ses données bibliographiques placées sous Licence Ouverte depuis 2014</a>. Mais les reproductions d&rsquo;oeuvres du domaine public diffusées par la bibliothèque numérique Gallica font toujours <a href="http://gallica.bnf.fr/html/und/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica">l&rsquo;objet de redevances de réutilisation</a>. Et du côté des musées, force est de constater qu&rsquo;aucun établissement national ne s&rsquo;est pour l&rsquo;instant engagé dans une politique d&rsquo;ouverture, alors même que les exemples étrangers commencent à devenir significatifs (le Metropolitan Museum <a href="http://cheese.konbini.com/photos/metropolitan-museum-of-art-entrer-375-000-images-domaine-public/">en a apporté la preuve en février dernier en libérant 375 000 images</a>). On attend également à présent de voir quelles seront les orientations du nouveau Ministère de la Culture en la matière, car l&rsquo;Open Data culturel constitue à l&rsquo;évidence un enjeu national.</p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<p>Les Archives nationales ont été créées<a href="http://www.gouvernement.fr/partage/9253-par-la-loi-du-7-messidor-an-ii-centralisation-des-archives-de-la-nation-et-leur-libre-acces-aux"> à la Révolution française par la loi du 7 messidor de l&rsquo;An II</a> qui affirmait un principe de libre consultation des documents d&rsquo;archives reconnu à tous les citoyens. Plus de deux siècles plus tard, une nouvelle page de cette histoire se tourne avec le passage à un principe de libre réutilisation des données, qui constitue le prolongement moderne de cette philosophie républicaine.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissements-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissements culturels</a>, <a href='https://scinfolex.com/category/donnees-publiques-et-open-data/'>Données publiques et Open Data</a>  <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10556/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10556/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10556/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10556/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10556/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10556/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10556/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10556/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10556/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10556/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10556/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10556/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10556/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10556/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10556&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Valérian et le cycle des 1000 réincarnations
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content:
<p>La semaine dernière est sorti en salle <i>Valérian et la cité des 1000 planètes, </i>film réalisé par Luc Besson. Le long-métrage est une adaptation de la bande dessinée <i><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Val%C3%A9rian_et_Laureline">Valérian et Laureline</a></i>, par Pierre Christin et Jean-Claude Mézières, qui compte parmi les classiques ayant posé les jalons de la science-fiction dès les années 60. Avec 200 millions d&rsquo;euros,  le film a rassemblé <a href="http://www.francetvinfo.fr/culture/bd/valerian-le-plus-gros-budget-du-cinema-francais_2296727.html">le plus gros budget français de tous les temps</a> et les attentes qu&rsquo;il suscitait étaient à la hauteur de cette démesure. Les critiques sont pour l&rsquo;instant très mitigées, pour ne pas dire assassines (voir par exemple ci-dessous celle de l&rsquo;excellent YouTubeur INTHEPANDA, précédée par une introduction qui résume bien le contexte de production du film).</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/9jguXKaOGRQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Ce n&rsquo;est pas tellement le film de Besson qui m&rsquo;intéresse, mais plutôt les circulations complexes d&rsquo;influences qui existent entre l&rsquo;univers de la BD originale, <em>Valérian et Laureline</em>, et le cinéma de Science Fiction. Avec la sortie du film, <a href="http://www.francetvinfo.fr/culture/cinema/star-wars/star-wars-a-t-il-tout-pique-a-la-bd-francaise-le-faux-proces-de-george-lucas_1223825.html">de nombreux articles ont refait surface</a> qui insistent sur les nombreux emprunts que George Lucas, par exemple, a effectué à l&rsquo;univers de <em>Valérian</em> pour élaborer celui de <i>Star Wars</i>. Les choses sont même allées plus loin, vu que Jean-Claude Mézières a écrit deux fois à Lucas pour l&rsquo;interpeller sur des similitudes qu&rsquo;il trouvait un peu trop marquées à son goût. George Lucas ne répondit jamais, mais on trouve facilement sur Internet des comparatifs qui pointent des ressemblances flagrantes. La forme du Faucon Millenium, la cryogénisation dans un bloc de carbonite de Han Solo, le bikini métallique de la princesse Leia dans <i>Le Retour du Jedi :</i> tous ces éléments iconiques (et un certain nombre d&rsquo;autres&#8230;) figuraient déjà avec près d&rsquo;une décennie d&rsquo;avance dans les albums de <em>Valérian et Laureline</em>. <a href="http://www.slate.fr/story/135608/valerian-chaque-film-de-science-fiction">Certains témoignages attestent</a> par ailleurs que George avait eu accès aux Etats-Unis à ces bandes dessinées, ainsi qu&rsquo;à celles d&rsquo;auteurs français comme Moebius ou Druillet, à qui il emprunta aussi des éléments pour <i>Star Wars</i>.</p>
<p><img data-attachment-id="10576" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/07/30/valerian-et-le-cycle-des-1000-reincarnations/valerian/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/valerian.jpg?w=607&#038;h=1515" data-orig-size="1229,3097" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="valerian" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/valerian.jpg?w=607&#038;h=1515?w=119" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/valerian.jpg?w=607&#038;h=1515?w=406" class="aligncenter wp-image-10576" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/valerian.jpg?w=607&#038;h=1515" alt="" width="607" height="1515" /></p>
<p>De son côté, Luc Besson entretient également une longue histoire avec <i>Valérian</i>, titre qu&rsquo;il a lu dans son enfance et qu&rsquo;il souhaitait adapter au cinéma depuis des années. Il avait d&rsquo;ailleurs déjà collaboré avec Jean-Claude Mézières sur le <i>Cinquième élément </i>qui s&rsquo;inspire assez indirectement de <i>Valérian </i>dans son esthétique. Besson aurait sollicité le dessinateur en lui disant que les américains l&rsquo;avaient assez pillé et qu&rsquo;il était temps qu&rsquo;un film français lui rende hommage.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/80GPT240eDw?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Jean Giraud/Moebius a aussi travaillé sur le <i>Cinquième élément, </i>mais il a rompu sa collaboration avec Besson après s&rsquo;être brouillé avec lui. Il finit même par <a href="http://www.actuabd.com/Moebius-et-les-Humanos-perdent-un-proces-contre-le-cineaste-Luc-Besson">lui intenter un procès pour plagiat</a>, en l&rsquo;accusant d&rsquo;avoir repris des éléments essentiels de<a href="http://www.humano.com/book/34888"> l&rsquo;<em>Incal</em>, une autre série culte de bande dessinée </a>qu&rsquo;il élabora avec Alejandro Jodorowsky. Malgré des similitudes assez flagrantes, la justice n&rsquo;a pas reconnu de contrefaçon dans ces emprunts, mais la carrière de Luc Besson est émaillée de plus d&rsquo;une dizaine de procès pour plagiat et, à vrai dire, quasiment tous ses films ont attiré ce genre de critiques : du <i>Grand Bleu </i>à<i> Taxi,</i> en passant par <i>Léon </i>et<i> </i><i>Jeanne d&rsquo;Arc.</i> C&rsquo;est comme si, à chaque fois, Besson écrivait ses films en flirtant constamment sur le fil qui sépare le plagiat répréhensible des emprunts légitimes au &laquo;&nbsp;fond commun&nbsp;&raquo; du cinéma de genre. L&rsquo;an dernier, la société de production de Besson <a href="http://www.lesinrocks.com/2016/08/news/luc-besson-condamne-appel-plagiat-film-new-york-1997/">a cependant fini par être lourdement condamnée pour contrefaçon</a>, à propos du film <em>Lock Out</em>, dont les similitudes avec le classique <em>New York 1997</em> de John Carpenter étaient trop fortes (voir l&rsquo;analyse de cette affaire par le juriste Lex Tutor sur YouTube, qui explique avec brio la différence juridique entre le plagiat et la contrefaçon).</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/h6ZtmWnAXeQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Comme je l&rsquo;ai dit en introduction, les critiques sont pour l&rsquo;instant sévères à propos de <em>Valérian et la cité des 1000 planètes</em>. Si la dimension visuelle et les prouesses techniques du film sont saluées, on reproche à Besson la fadeur du scénario, l&rsquo;inconsistance des personnages et, encore une fois&#8230; des emprunts très appuyés à des oeuvres antérieures. <a href="https://getpocket.com/a/read/1829861152">Certaines critiques américaines</a> sont à ce titre intéressantes à lire, car elles relèvent que le <i>Valérian</i> de Besson comporte de nombreuses similitudes avec les films&#8230; de la prélogie <i>Star Wars, </i>notamment le premier épisode (<i>La menace fantôme</i>). L&rsquo;intrigue politique, les passages sous-marins sur la planète Naboo, l&rsquo;environnement urbain de Coruscant : tout ceci aurait été décalqué dans <i>Valérian </i>avec trop de servilité. Mais on arrive à un étrange paradoxe, car comment savoir à présent si c&rsquo;est Besson qui s&rsquo;est un peu trop inspiré de Lucas, ou si ces ressemblances avaient été auparavant importées par Lucas dans la prélogie à partir de la bande dessinée originale ? Les emprunts entre les deux univers se superposent au point de former un conglomérat inextricable où il devient difficile de discerner les inspirations des innovations&#8230;</p>
<p><a href="http://www.numerama.com/pop-culture/279376-valerian-un-nanar-affligeant-et-cheap-qui-regurgite-30-ans-de-science-fiction.html">Sur Numerama, Corentin Durand va plus loin</a> et parle de <i>Valérian</i>, comme d&rsquo;un &laquo;&nbsp;film-palimpseste&nbsp;&raquo;, mais pas dans un sens élogieux, comme on a pu parfois le dire par exemple des productions de Quentin Tarentino. A force de chipper à droite à gauche à toutes les sources de la SF, Besson aurait transformé son film en un patchwork indigeste sans substance propre :</p>
<blockquote><p>Avec Besson, les clins d’œil et citations ne sont jamais loin du réchauffé raté. Ainsi, en deux heures, le bestiaire, les tentatives de personnages, les vaisseaux, les mondes, les courses-poursuites, vous rappelleront trente ans de SF compilés ici, sous le sceau baroque d’un quinqua régressif et qui picore visiblement dans un corpus populaire.</p>
<p>[&#8230;] si vous avez plus de quinze ans et un peu de respect pour le genre ici insulté, vous pouvez regarder le dernier <i>Star Trek</i>, la prélogie <i>Star Wars — </i>pour retrouver le Coruscant décalqué dans <i>Valérian</i> —<i> Avatar </i>et les <i>Gardiens de la Galaxie</i> : les meilleures idées chipées par Luc Besson s’y trouvent dans leur forme originelle.</p></blockquote>
<p>L&rsquo;accusation larvée de plagiat va donc encore une fois coller à la peau de Luc Besson, ce qui est a priori surprenant vu qu&rsquo;il s&rsquo;attaquait cette fois à l&rsquo;adaptation d&rsquo;une oeuvre originale. Mais il suffit à vrai dire de regarder l&rsquo;affiche du film pour se rendre compte que le clin d&rsquo;oeil à <i>Star Wars </i>est tout sauf subtil..<i>.</i></p>
<p><img data-attachment-id="10584" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/07/30/valerian-et-le-cycle-des-1000-reincarnations/valerian-5/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/valc3a9rian.png?w=640" data-orig-size="444,595" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="valérian" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/valc3a9rian.png?w=640?w=224" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/valc3a9rian.png?w=640?w=444" class="aligncenter size-full wp-image-10584" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/valc3a9rian.png?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/valc3a9rian.png 444w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/valc3a9rian.png?w=112 112w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/07/valc3a9rian.png?w=224 224w" sizes="(max-width: 444px) 100vw, 444px"   /></p>
<p>On mesure ainsi le gouffre qui sépare Luc Besson et George Lucas dans leur capacité à digérer leurs influences pour produire une synthèse créative. Pour élaborer <i>Star Wars</i>, George Lucas s&rsquo;est en effet comporté comme une véritable &laquo;&nbsp;éponge&nbsp;&raquo; en absorbant de très nombreuses inspirations, qui sont souvent explicitement &laquo;&nbsp;citées&nbsp;&raquo; dans les films de la première trilogie. Lucas a avoué certaines de ses sources comme <em>Flash Gordon</em> ou <a href="http://www.openculture.com/2014/05/how-star-wars-borrowed-from-akira-kurosawas-great-samurai-films.html">les films de samouraïs du japonais Akira Kurosawa</a> (<em>La forteresse cachée </em>notamment, d&rsquo;où il aurait tiré l&rsquo;idée du couple R2D2 et C3PO). Mais les inspirations &laquo;&nbsp;inavouées&nbsp;&raquo;, à l&rsquo;image de la BD <i>Valérian et Laureline</i>, sont encore plus nombreuses dans <em>Star Wars</em>. C&rsquo;est ce qui explique que George Lucas figure en bonne place dans le documentaire <a href="http://www.imdb.com/title/tt2223128/"><i>Everything Is A Remix</i> </a>de Kirby Ferguson sorti en 2010. Le propos de cette série est de montrer que la création est rarement &laquo;&nbsp;originale&nbsp;&raquo; et qu&rsquo;elle procède le plus souvent par réutilisation de contenus préexistants. Pour <i>Star Wars</i>, analysé dans le premier volet (voir ci-dessous à partir de 9.20 mn), Kirby Fergusson identifie de nombreuses scènes qui constituent des décalques presque à l&rsquo;identique de plusieurs films antérieurs, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de westerns, de films de guerre ou de science-fiction.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/nJPERZDfyWc?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;start=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Le génie de George Lucas donc n&rsquo;a pas consisté à faire sortir <i>Star Wars </i>tout armé de son esprit, mais à sublimer ces différents emprunts et références pour les fondre en un tout qui dépasse de très loin la somme de ses parties. Et c&rsquo;est au contraire exactement ce que Besson n&rsquo;a pas réussi à faire avec son <em>Valérian</em>, qui s&rsquo;effondre littéralement sous le poids de ses inspirations.</p>
<p>Il faut d&rsquo;ailleurs noter que ce phénomène de &laquo;&nbsp;panne créative&nbsp;&raquo; n&rsquo;affecte pas uniquement Luc Besson, mais concerne aujourd&rsquo;hui beaucoup plus largement l&rsquo;industrie du cinéma. Les blockbusters, notamment dans le domaine de la science-fiction, semblent avoir de plus en plus de mal à se dégager des productions antérieures pour proposer quelque chose nouveau aux spectateurs. C&rsquo;est la conclusion à laquelle arrive Kirby Fergusson dans <a href="https://www.youtube.com/watch?v=PKvsc6a03Es">le dernier volet de sa série </a><i>Everything Is A Remix, </i>consacré à l&rsquo;épisode VII de <i>Star Wars (Le Réveil de la Force). </i>Par peur de prendre trop de risques et de décevoir les fans de la saga, Disney a fait de ce film une sorte de remix de l&rsquo;épisode IV de 1976 (<i>Un nouvel espoir</i>), aussi bien dans sa structure générale que dans certaines de ses scènes, reproduites presque à l&rsquo;identique (voir ci-dessous).</p>
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<p>Il en résulte une sensation dérangeante de ressassement et Kirby Fergusson conclut en faisant remarquer que s&rsquo;il existe des remix créatifs, il en est d&rsquo;autres qui restent stériles et dérapent dans la &laquo;&nbsp;cannibalisation&nbsp;&raquo; d&rsquo;oeuvres préexistantes. On pourrait presque faire à ce sujet une analogie avec les préceptes du bouddhisme. Cette religion professe que pour atteindre la félicité du Nirvana, l&rsquo;âme doit parvenir à se libérer du <em>Saṃsāra</em>, le cycle perpétuel des réincarnations. De la même manière, l&rsquo;âme de la création a aussi besoin d&rsquo;arriver à se libérer du cycle des remix pour apporter quelque chose de nouveau, sans quoi l&rsquo;exercice reste vain.</p>
<figure style="width: 500px" class="wp-caption aligncenter"><img class="size-full" src="media/9dbb5c34.Samsara.jpg" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/80/Samsara.jpg" width="500" height="500" /><figcaption class="wp-caption-text">Samsara, le cycle des réincarnations dans la religion bouddhique. (Domaine public. Source : Wikimedia Commons).</figcaption></figure>
<p>J&rsquo;ai très souvent défendu sur ce blog le Remix, le Mashup et les autres formes d&rsquo;usages transformatifs, qui sont essentielles à mes yeux pour la dynamique même de la création. La légitimité de ces pratiques nécessite selon moi une réforme en profondeur des règles du droit d&rsquo;auteur, pour faire cesser la prohibition qui pèse actuellement sur elles. Mais il importe également de rester vigilants, car les industries culturelles ont bien compris que le Remix, à mesure où il sort de sa niche pour devenir plus populaire, pouvait aussi constituer un filon juteux. En un sens, cet &laquo;&nbsp;hommage&nbsp;&raquo; rendu par les industries culturelles pourrait constituer une bonne nouvelle, dans la mesure où les pratiques transformatives s&rsquo;en trouveraient reconnues. Mais une boursouflure à 200 millions d&rsquo;euros comme <i>Valérian</i> montre surtout à quel point cette logique industrielle peut dévitaliser le Remix et lui enlever son potentiel créatif.</p>
<p>Ce n&rsquo;est d&rsquo;ailleurs pas un hasard si les pratiques amateurs constituent encore aujourd&rsquo;hui le terreau le plus fécond pour la pratique du Remix. Ne disposant pas des millions de dollars et des moyens techniques délirants des industries culturelles, ceux qui écrivent des fanfictions ou tournent des fanfilms sont obligés de mettre dans leurs histoires ce qui fait tant défaut au film de Luc Besson : un vrai scénario, de vrais personnages et un vrai respect pour les univers auxquels ils empruntent. J&rsquo;ai noté à ce sujet <a href="http://www.hollywoodreporter.com/heat-vision/valerian-city-a-thousand-planets-borrows-star-wars-prequels-1023479">dans un article du <em>Hollywood Reporter </em></a>ce passage ironique où un journaliste espère que les fans s&#8217;empareront du <em>Valérian</em> de Besson pour l&rsquo;améliorer<em> : </em></p>
<blockquote><p>Il y aura certainement un jour une édition fan-cutée de Valerian qui circulera sur Internet et sera projetée sur les campus des universités comme l&rsquo;un des meilleurs et des plus colorés films de science-fiction jamais réalisés, mais en attendant, le film n&rsquo;a pas ce qui faisait que Star Wars arrivait à surmonter ses lacunes.</p></blockquote>
<p>Avis aux amateurs ? ;-)</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/contrefacon/'>contrefaçon</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/luc-besson/'>Luc Besson</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/plagiat/'>plagiat</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/remix/'>remix</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/star-wars/'>star wars</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/usages-transformatifs/'>usages transformatifs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/valerian/'>Valérian</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10572/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10572/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10572/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10572/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10572/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10572/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10572/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10572/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10572/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10572/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10572/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10572/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10572/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10572/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10572&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


