Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés
jeudi 14 janvier 2016 à 09:55La commission des lois de l’Assemblée nationale poursuit aujourd’hui son examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire (à partir de 10h, puis à 15h). Vous pourrez suivre les débats en vidéo ou via notre synthèse des principaux amendements adoptés ou rejetés.