Le sort du délit de consultation habituelle de sites terroristes sera fixé début 2018
mardi 5 décembre 2017 à 18:49Le Conseil constitutionnel rendra début 2018 sa décision sur la validité du délit de consultation habituelle de sites terroristes par rapport à la Constitution. Lundi 4 décembre avaient lieu les plaidoiries. [Lire la suite]