Alertée par l'UFC-Que Choisir en septembre, l'autorité de régulation des télécommunications attend désormais d'être saisie par YouTube ou Free. Ces derniers sont en conflit depuis plusieurs années, chacun accusant l'autre de ne pas faire assez pour s'interconnecter. Résultat, les abonnés chez Free accèdent à YouTube avec difficulté aux heures de pointe.

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Le ministère de l'Intérieur juge que la transmission des résultats électoraux par Internet n'est pas fiable. Si la place Beauvau ne s'oppose pas à ce qu'un maire transmette les résultats de façon informelle à la préfecture, par souci de rapidité, il faut ensuite pourvoir les valider officiellement. Or, ce sont les procès-verbaux qui font foi. Et ceux-là ne doivent être transmis que physiquement, pour garantir leur authenticité.

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Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a adopté mardi son avis sur les services en cloud qui permettent l'accès à des oeuvres stockées à distance, en estimant qu'ils devaient être soumis au paiement de la rémunération pour copie privée.

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La Commission européenne compte lancer une expérimentation visant à exclure de la chronologie des médias les films d'art et d'essai. Il s'agit de voir l'effet que produit une sortie simultanée en salle, à la télévision, sur le web et sur les plates-formes de VOD.

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Alors que l'Hadopi prévoit d'augmenter de près de 40 % le volume des avertissements qu'elle enverra aux abonnés à Internet dont l'adresse IP a été découverte sur les réseaux P2P, Aurélie Filippetti souhaite que la mission Lescure aboutisse à donner à la Haute Autorité les moyens de lutter, en plus, contre le streaming et le téléchargement direct.

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