Contrairement à The Pirate Bay, Mega n'a pas l'intention d'accueillir les plans permettant d'imprimer une arme en plastique capable de faire feu. L'entreprise a procédé à la suppression des liens publics menant à ces fichiers. Si Kim Dotcom met en avant son opposition aux armes, il semble surtout que le patron de Mega veut éviter de nouvelles frictions avec les usa.

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La nouvelle riposte graduée imaginée par Pierre Lescure n'a pas vocation à durer éternellement. L'ancien président de Canal+ envisage même sa disparition d'ici trois à cinq ans, si tout se passe bien. Mais quoi qu'il arrive, la législation restera lourdement armée pour s'attaquer aux pirates.

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Le roi est mort, vive le roi. La Hadopi va disparaître, mais le CSA récupérera l'ensemble de ses prérogatives. Au passage, le dispositif va être réaménagé. La sanction débouchant sur la coupure de l'accès à Internet va disparaître, tandis que les amendes débuteront à partir de 60 euros. Décidées par l'administration, elles seront prononcées avec beaucoup plus de facilité. La négligence caractérisée, bien que jugée problématique, sera maintenue.

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De la Hadopi au CSA, en passant par le peer-to-peer, l'offre légale et les licences libres, le rapport concocté par Pierre Lescure balaie de très nombreux sujets. Voici la liste exhaustive des propositions de l'ancien président de Canal+, avec un focus sur les plus importantes.

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Remis ce matin au président de la République, le rapport Lescure est désormais accessible à tous.

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