L'Habeas Corpus numérique prévu en 2014 par le Gouvernement
samedi 30 novembre 2013 à 15:15À l'Assemblée nationale, les discussions sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ont notamment sur le blocage administratif, qui, s'il est écarté de ce texte législatif, demeure une option tentante pour le gouvernement.
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