TVA des ebooks : l'exécutif "contribue à l'érosion" des droits des lecteurs
samedi 30 novembre 2013 à 10:30L'opposition du gouvernement à l'égard de l'amendement invitant à déterminer le taux de TVA des livres numériques en fonction de la présence des DRM a déçu l'association des bibliothécaires de France. L'exécutif, en tenant cette ligne, "contribue à l'érosion" des droits des lecteurs.
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