Loi Renseignement : les députés proches de saisir le Conseil constitutionnel
mercredi 29 avril 2015 à 17:04En marge de la saisine présidentielle du Conseil constitutionnel, des députés s'efforcent de rassembler soixante signatures pour lancer leur propre procédure. Celle-ci servira notamment à rattraper les éventuels "oublis" du recours voulu par François Hollande.
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